BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° a3A de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Il n'y avait anciennement à Villers-Cotterets (1) qu'une prévôté royale ressortissant au bailliage de Grépy-en-Valois; c'est à ce titre que, en dernier lieu, le bailliage de Villers-Cotterets suivait la coutume de Valois (2). Un édit daté de septembre 1 703 (3) supprime rdes bailliages qui étaient établis es bourgs de Oulcby-le-Chàlcl et La Ferté-Milon et les prévôtés de Villers-Cotterets, Bonneuil, Pierrefonds, Bétbisy,Vcrberie, et établit un bailliage à Villers-Cotterets et des prévôtés dans lesdits lieux de Oulchy-le-Châtel , La Ferté-Milon , Pierrefonds , Verberie et Bélbisy (,,) ». En novembre 1706, un nouvel édit fut publié en interprétation de celui de 1708 w. De nouveaux changements survinrent , qui sont résumés dansl'éditde mars i78o(,,) portant rétablissemenl du bailliage de Viilers-Colterets, dont nous extrayons les passages suivants : «Le comté de Soissons ayant été réuni à l'apanage de notre très cher et très aimé cousin le duc d'Orléans, premier prince de notre sang, par lettres patentes du mois de janvier 1761, il aurait été, quelque temps après, proposé de changer Tordre des juridictions tant dudit comté que de ses anciens apanages du Valois et du marquisat de Coucy; en conséquence, par édit du mois d'août 1758, registre en notre cour de parlement le 20 décembre suivant, le feu roi notre très honoré seigneur et aïeul aurait éteint, et supprimé la juridiction présidiale attribuée en i633 au bailliage de Crépy-en- Valois et uni son ressort au siège présidial de Soissons; il aurait en même temps supprimé les anciens bailliages du comté de Soissons et du marquisat de Coucy, ensemble celui qui avait été établi en 1703 à Villers-Cotterets Le but de cette opération était d'établir une meilleure forme dans l'exercice de la justice, et la plus grande célérité dans son administration était un des principaux avantages qu'elle semblait permettre d'espérer; mais les effets qui l'ont suivie n'ont pas répondu entièrement aux vues

(l' «Cette ville a pris son nom de la forêt de Retz, à l'entrée de laquelle elle est située; son vrai nom esl ViUera eol de llrlz, comme i'inilii|ue Sun nom latin : 1 illuris ml colium Retia'.v (Saujjrain, t. III, p. 871.)

■ CI'. Coutumier général île llourdot de Ricliehoui'jj, t. II, p. 7<)<) el suivantes. Le proces-verbal de rédaction de celle coutume commence ic 1/1 septembre i53p,.

m Edit du roi portant création d'un bailliage à Viilers-Colterets, donné ;i Versailles au mois de septembre 170.'!. Paris. 1 - 0 :î , in-?l° (Aixli. nal., AD 11 . :i . 11 " 1 3o I.

1,1 Voir l'Arrêt du conseil du ao septembre 170.7 concernant l'interprétation de redit de se/itembre 170.7 ( An' h. nat. , AD 11, 3, n*i3o).

|:'> Édit du 1 ni donné en interprétation de celui de création du bailliage de Villers-Cotterets , donné à Versailles au mois de novembre 1706 ( \1cl1. nal., AD 11. 3, n" 177).

Edit du roi portant rétablissement des bailliages de Coucy et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies es dites villes el fixation du ressort desdits bailliages , donné à Versailles au mois de macs 1780. Paris, 1780, in-'r ( Vi't-li. nat. - \D 11 , 6 , n° 16g 1