BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS
du bien public qui l'avaient déterminée; ces avantages ont été balancés par les inconvénients résultant de l'éloignernent des lieux qui formaient, avant 1758, les ressorts des bailliages de Villers-Colterets et de Goucy; le préjudice que les justiciables de ces deux sièges supprimés en ont souiïert, a excité de vives et fréquentes
réclamations de la part des habitants de ces deux villes A ces causes
Art. L Nous avons rétabli et rétablissons les bailliages de Goucy et de Villers-
Gotlerets en conséquence avons éteint et supprimé les deux prévôtés qui
avaient été établies par le même édit [d'août 1758] dans lesdites villes de Goucy et de Villers-Cotterets. — Art. IL Chacun desdits deux bailliages de Coucy et de Villers-Gotterets sera composé d'un notre conseiller-bailli d'épée d'un lieutenant général civil, criminel et de police d'un lieutenant particulier civil,
assesseur criminel; de quatre conseillers; d'un avocat procureur pour nous; d'un substitut de notre procureur, ayant pouvoir et faculté de postuler; d'un greffier civil criminel et de police (1), etc.» Voir, pour le surplus, la Note préliminaire du bailliage de Grépy-en- Valois, dont l'histoire se lie à celle de ce bailliage.
Les documents relatifs à la terre de Villers-Gotterets à consulter aux Archives nationales sont :
Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la seigneurie de Villers- Gotterets. — 0, aoao5-aosig, 30930, 300/1 'i.
Plans. — 0, 207/io, 207^2.
Autres documents relatifs aux acquisitions, aux usages, etc., rapportés dans Y Inventaire méthodique, page 652.
La députation élue en 1789 est indiquée tome II, page £88.
Grand bailli d'épée : Augustin-Jean-Louis- Antoine Duprat, comte dk BAR-
BANÇON
Lieutenant général civil : Charles-Louis Lemaire '''".
"' Suivent les dispositions concernant la finance des offices, le ressort de chacun des bailliages dans son rapport avec les prévôtés , etc.
151 Le comte de Barbançon Tut élu par la noblesse de ce bailliage député aux États généraux; nous avons donné (t. II, p. 5o) la longue «numération de ses litres et qualités. Ajouter : Extrait do l'acte de baptême : «Paroisse Saint-Sulpice. Le 19 juin 1700, a été baptisé Augustin-Jean-Louis-Antoine, né hier, fils de haut et puissant seigneur Louis-Antoine Duprat, marquis de Barbançon, maréchal de camp, gouverneur des ville et château de (lonti , et de h" et p'" dame madame Antoinetle- KléonoreFay de la TouF-Mauboui'g son épouse ,
demeurant rue de Varenno. . .n Le comte de Barbançon était entré au service le î'j mais 17O5 comme volontaire aux carabiniers; il devint capitaine commandant le 10 septembre 1 7<ic) , mestre de camp lieutenant commandant du régiment Orléans-Infanterie le -23 juin 1770 , chevalier de Saint-Louis le 1 t juin 1783, maréchal de camp le 2'i mars 1790. ( Arrli. adm. de la guerre, dossier 343g des maréchaux de camp. )
|3) Lettres de provisions, en date du iO août 1780 , de «l'office de lieutenant général civil et criminel et de police, commissaire enquêteur et examinateur en toutes matières au bailliage de Villers-Cotlerels, rétabli par édit de mars dernier» , pour Louis-Charles Lemaire, avocat
GENERALITE DE SOISSONS.
Avocat et procureur du roi : Louis-François-Marie-Onnebert Guillot (1). Greffier : Antoine-Henry Dequen.
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE V1LLERS-COTTERETS , D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.
(Ba, 86; B m, i55; C, a5.) Aucun incident notable n'est relate dans les divers dossiers de la convocation.
Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.
Analyse sommaire. — i3 mars. Assemblée présidée par le grand bailli d'épée, assisté du lieutenant général.
Appel du clergé (2). Présents ou représentés : lio curés, h députés de communautés d'hommes, h de femmes, 9 bénéficiers; au titre de seigneurs de fiefs : 1 évêque, 2 bénéficiers, 2 groupes d'hommes, 1 groupe de femmes. Défaut contre (i curés, 2 bénéficiers, 1 commandeur de Malte, 1 communauté d'hommes seigneur de fiefs, 1 de femmes seigneur de fiefs, le rr directeur des Economats de Soissons, à cause de la régie des biens des Céiestins».
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : le duc d'Orléans, 26 nobles, h veuves. Défaut contre 2 possédant fiefs.
Appel du tiers état. Présents : 1 1 1 députés représentant 5o paroisses comptant 4,963 feux. Défaut contre la paroisse de Ghelles.
Les ordres se séparent. Ils se réunissent le même jour à dix heures du soir; remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés titulaires et suppléants13'. Clôture.
Détails relatifs a la comparution des paroisses.
La paroisse de Chelles, défaillante à Villers-Cotterets, comparut à Soissons; Longpont, défaillante à Soissons, comparut à Villers-Cotterets. Coulombs com-
en parlement; mention d'un extrait baptistaire du 28 mai 1734. (Arch. nat., V 5oo. )
"' Provisions, en date du a mai 17H1, de «l'office d'avocat et procureur pour nous au bailliage de Villers-Cotterets» pour Louis-Fr.- Mane-Onnebert Guillot , avocat en parlement avec mention d'un extrait baptistaire du 22 décembre 17/48. (V, 5o3.) D'après lé'proeègverbal, l'orthographe serait : Guilliot. Nous n'avons pas trouvé la signature.
('21 La première partie de ce procès-verbal concernant l'appel dis membres des trois ordres a été publiée dans les Archive» parlementaires (t. VI, p. 183-187).
Tunis avons trouvé, depuis l'impression du tome II, les détails suivants concernant le suppléant de la noblesse, Gabriel-Auguste,
comte de Mazancourt (voir t. II, p. 237): Extrait de l'acte de baptême : «Paroisse de de Notre-Dame de Vivières, année 1725. Gabriel-Anguste , fils de messire Henry de Mazancourt, chevalier, s8' de Vivières , et de dame Jeanne-Elisabeth Chevalier, sa femme, esl né le 20 mars 1 7 9 f> et a été baptisé le lendemain 57. . . n , etc. États de services : cornette dans If régiment Dauphin-étranger-cavalerie le 3i décembre 17/13; capitaine le 26 mars 17/11!. . .; brigadier le 16 avril t -7 r> -7 ; commandeur de Saint-Louis le 25 août 1770; maréchal de camp le 1" mars 1780. Notes : officier courageux, très intelligent, du meilleur exemple; n:a pas beaucoup de fermeté, a eu des actions à la guerre.-' I Arcli. adm, de la guerre, <1<^sier ■>!;:!- îles maréchaux de camp.)
BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS. Iû9
parul à la Cois à Meaux (voir la carte de ce bailliage) et à Villers-Cotlerets. — Tous les noms de lieu mentionnés au procès-verbal ont été identifiés.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.
[nalyse sommaire. — t 3 mars. Président : l'abbé de Seisseval, abbé de l'abbaye royale de Villers-Colterels (1). Thiébaut, curé de Futaines, est nommé secrétaire et rédacteur du cahier. Élection de de Warel, curé de Marolles, comme dépoté titulaire, et de dom Lamy comme suppléant. Assemblée close le même jour.
Cahier des doléances de l'ordre du clergé du bailliage de Villers-Cotlerets.
[On conserve aux Archives nationales deux expéditions, en forme authentique, de ce cahier qui est intercalé in extenso dans le procès-verbal qui précède (B°, 86, et C, 95); il ligure en transcription dans le registre Bin, i55; il a élé publié dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 187-188).]
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.
Analyse sommaire. — i3 mars. Présidence du grand bailli d'épée; le vicomte de Tbury est nommé secrétaire. L'assemblée décide qu'aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Rédaction du cahier. Élection des députés; le nombre des votants est de 32. Le duc d'Orléans est élu député titulaire fJ) ; à raison de son absence (art. /18 du règlement), on lui donne comme suppléant le comte de Barbançon; ce dernier fait remarquer que sa santé est délicate et rrqu'il serait fâcheux que des empêchements puissent faire perdre à la province, dans l'assemblée des États généraux, une voix qui pouvait être précieuse»; de Mazancourt est élu en consécpience 9e suppléant, pour le remplacer le cas échéant. Assemblée close le même jour.
Cahier des doléances de l'ordre de la noblesse du bailliage de Villers-Cotlerets.
| Trois expéditions, en forme authentique, de ce cahier sont conservées manuscrites aux Archives nationales, intercalées dans le procès-verbal qui précède (B°, 86, et C, 95). Ce cahier est transcrit dans le registre B m, 1 55 ; il a élé publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 189-190.]
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.
Analyse sommaire. — i3 mars. En la salle de l'auditoire du bailliage, présidence du lieutenant général. Nomination de 6 commissaires pour le cahier; on
"' Ce n'était pas une abbaye en cominende, siastique, p. 354.) Le nom de l'abbé de Seit-
Biais une abbaye en règle, au diocèse de scval n'a pu être sûrement identifié. Soissons, de l'ordre des Prémontrés, d'un <*> Voir sur l'élection du duc d'Orléans t. 1 1 .
revenu de n,ooo livres. (Cf. France ecclc- p. 260. note 1.
150 GÉNÉRALITÉ DE S01SSONS.
les rr invite à vaquer sans délai". Il est décidé que fies cahiers des villes, bourgs et paroisses seront remis aux députés pour leur servir d'instructions et de mémoires». Geoffroy de Limon est élu 1" député titulaire (1); il est absent; Bourgeois est élu suppléant, pour le remplacer le cas échéant; élection d'Aubry Dubochet comme 2e député titulaire. Le procès-verbal est revêtu de 107 signatures. Assemblée close le même jour.
" Cahier général des plaintes , doléances et demandes de l'assemblée générale du tiers état du bailliage de Villers-Cottcrets , avec les pouvoirs et instructions données patladite assemblée à ses députés aux Etats généraux, n
[Deux expéditions, en l'orme authentique , de ce cahier, intercalé dans le procèsverbal , sont conservées aux Archives nationales ( B", 86 , et C , a 5 ) ; il a été transcrit B m, i55, et publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 191-193.]
Les documents suivants sont à signaler :
Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du bailliage , convoquée le 5 juillet 1789, en exécution du règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56). L'assemblée accorde à son député des pouvoirs illimités.
Procès-verbal de l'assemblée du clergé, convoqué dans la même vue le i5 juillet 1789; même résultai.
Lettre de Danré, curé doyen de Goyolles, à Necker, datée du 9 avril 1789; il se plaint de la misère générale, particulièrement de celle du bas clergé; près de là, au contraire, quatre religieux prémontrés ont chacun 4, 000 livres de revenu; (fils donnent dans tous les plaisirs, au grand scandale des paroisses voisines.. . ils sont tous les jours à la chasse, ce qui est défendu par tous les canons *.
Le lieutenant général écrit, le 18 juin, que l'exécution du règlement royal du 3o mai sur les dépenses électorales n'a pas lieu d'être appliquée dans son bailliage; l'assemblée n'a duré qu'un jour, et rde comte de Barbançon a tenu table pour la noblesse et le clergé et a fait donner des lits dans le château dont il est gouverneur(2)».
111 Voir, à propos de colle élection , la note \ des assemblées électorales en 1789 , auquel nous
fie la page 4a'i (t. II). nous permettons de renvoyer le lecteur. (Cf.
15) Nous avons pulilii'' la plus grande partie la revue la Révolution française du 1 '1 août
de celte lettre dans un travail sur les Dépenses '897.)
BAILLIAGE DE C.1ATEAU-TIIIEIUÎY.
