SECONDAIRES : LA PSRE , MARLE, CHAUNY, GOUCY, GUISE, NOY

( N" -2-2-j de la carie. 1

NOTE PHELIMIW1KK.

L'établissement de ce bailliage remonte à la réunion du Verniandois à la Couronne, sous Philippe Auguste; il avait d'abord été uni à celui deSenlis. Le bailli de La on avait droit d'assises sur les bailliages de Noyon . Coucy, Chauny et liihemont ; le présidial y fut établi par ledit de 1 55 1 . «En 1 563 , écrit Berlin, une déclaration du 29 janvier supprima l'office de lieutenant de la prévoté foraine de Laon et créa à la place un olfice de conseiller au bailliage. En 1 508, une déclaration du 18 juillet lui réunit cette prévolé; il y en avait une autre pour la ville même qui a été réunie parédil d'octobre 1780. Voilà tout ce qui est venu à notre connaissance sur le bailliage de Laon'3'*.

(,) Le [daignant n'indique pas s'il s'agit qu'on y voit citée : aune charte fameuse ap-

d'unc assemblée de paroisse ou de l'ensemble pelée Philippine, donnée par Philippe le Bel en

de sa prévôté; Remy et Gournay-sur-Aronde i.'!3i (se), qui règle les droits de ee prince et

comparurent par députés a Clermont; Moyen- cein de l'evêqve»; le Dictionnaire dt Trévoux

neville comparut à Montdidier. connu ei pareille erreur: « Philippine, > fit-

f Le titre exael du siège, considéré en de- on, ordonnance de Philippe le Bel louchant la

hors de la convocation , est : bailliage de Verman- regale; elle est de i334a (sic). Le document

doit et siège présidial (te Laon. visé semble être V Ordonnance sur la re/orma-

(5) On trouve dans Evpilly (t. IV, p. 1 46) lion du royaume, datée du lundi après la

des détails étendus sur se Ùèg», mais ils ne mi-rarènie i?,oi (ancien Style). Cf. Namheiï

sauraient èlre utilisés s:ms contrôle. C'est ainsi t. II. p. 769.

L'évéque (Je Laon se qualifiait dac de Laon, mais il n'était pas seigneur < 1* • la ville, la haute justice appartenant au roi. Celait là une pairie ecclésiastique.

distincte, en particulier pour le rang, des pairies laïques (l).

Ce bailliage suivait les Coutumes du Vermandois au bailliage de Laon. Il \ avait anciennement des coutumes spéciales à la prévôté de Laon 2/. Lors de la réformation de la coutume, en i55(i, il fut l'ait au procès-verbal un article spécial des clauses concernant 'fia prévolé foraine et cité de Laon'*5». Les nouvelles coutumes du bailliage ont, été publiées dans le Coutumier général^.

Les Notes historiques (érections de pairies, réceptions, informations, etc.) relatives au duché-pairie de Laon sont conservées dans le carton k, 6o..">.

Les documents indiqués à la Table de l'Inventaire méthodique ne concernent que le diocèse, Y élection , Yévêchè et la ville (p. 88); il n'y aurait, par suite, aucune pièce relative à l'histoire du bailliage.

Le bailliage de Laon était, en 1789, dans l'apanage du duc d'Orléans.

La députalion du bailliage de Laon, en 1789, a élé mentionnée t. Il, p. 487.

Grand bailli d'épée : Jean- Baptiste -Félix Lespagnol, seigneur de Be/anni; ' . Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux, demeurant à Reims.

Lieutenant général civil : Marie-Joseph Caigwht ikj Rotoy, seigneur de la vicomte de Mailly et autres lieux (6!.

(11 Pour les ducs et pairs eu 17H9, voir Air memach royal, p. i4<).

,2) Cf. «Coutumes tant générales i(uc particulières de la prévôté de Laon , siège principal du bailliage de Vermandois». Coutumier général, t. II, p. 435. La date de rédaction de ces coutumes n'est pas connue.

,3) «Premièrement, et de notre ordonnance . a été faite lecture du dit cuver des coutumes de la prévoté foraine et cité de Laon , siège capital du dit bailliage de Vermandois ; duquel cayer ensuivent les additions, innovations, reformations, corrections, abrogations el débâti, faits sur les articles contenus en icelui.-» Procès-verbal commencé le .Ji octobre i5ôf> des Coutumes générales et particulières du Vermandois. {Coutumier général, t. II, p. 553- 56t.)

"' Coutumes du bailliage île Vernutnohii m

la cité, ville, banlieue el prée isle foraine de Laon, 10Ô6 (op. cit., t. II, p. 455 etsuiv. ).

151 De Beznnne est qualifié en plus dans quelques pièces : «Ancien mousquetaire du roi et capitaine dans le régiment de Vaubocourli.

Nous n'avons trouvé au Ministère <!•■ la guerre aucune pièce concernant cel officier. Trois di ses fils appartinrent à l'armer, et gefflbieftl avoir joué tous les trois un rôle important dans f émigration. Leurs actes de baptême nous apprennent que leur mère se nommait Marie -Anne -Félix Lespagnol de Villette; le premier, lotoine-Jeseph , était né à Reims, b- ■2\) mai 176'!: te second, Henri-Jean-Baptiste, était né aussi à Ueims, le 1 3 septombre 17 08 ; le troisième, Joseph, était né le 16 janvier 1770. M. Ed. Fleurj a publié, dans Batiliag île Vermandois (voir ci-après Sources access mes), la généalogie de cette famille. Cet auteur nous apprend que Lespagnol de Bezanne lui «nommé à ta charge de grand bailli d'épée de Vermandois le aa janvier 1 7G5, en remplacement de son grand-père (jerard-Feliv Lespa gnoi, seigneur de Bezanne. Sa santé no lui permit pas de présider en personne l'assemblée générale du bailliage en 1789. Il décéda lé >;. lévrier 179m {op. cit., p. 4-ia). Il signait ainsi : de Betamu

'"' Cf. Lettres de provisions de «l'office de

Procureur du roi : François-Amanl Foïjant(1). Greffier : Dcmoutier.

. SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE LAON, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\ 46; Bui, 106; C, a5.)

Les documents réunis pour la convocation se rattachent surtout aux démarches faites, dans le deuxième semestre de 1788 et au commencement de 1789, pour établir les droits du bailliage et surtout rrsa prééminence».

Une " Délibération de l'assemblée générale du département de Laon», datée du 21 octobre 1788 , adressée comme mémoire à l'assemblée des notables, donne d'intéressants détails historiques. «Le bailliage de Vermandois. y lit-on, le premier des quatre bailliages établis par Philippe-Auguste et dont la ville de Laon a toujours été le chef-lieu a conservé son ancienne prééminence. Le Cliàlelet de Pans est la seule juridiction supérieure à laquelle il ait cédé le pas*; suivent des vœux spéciaux pour la convocation.

Les officiers du bailliage, écrivant à Necker, le 16 décembre 1788, joignent aux vœux pour le bailliage, diverses pièces : la lettre de cachet du roi pour la convocation des Étals généraux de 1 65 1 , diverses ordonnances relatives à la même convocation.

Les officiers municipaux de Lion écrivirent dans le même sens au roi et à Necker (Lettres du 12 janvier).

Lorsque le règlement royal du 2 h janvier fut connu, les plaintes les plus vives s'élevèrent contre le peu de proportion des dépu talions accordées avec la population du bailliage; au bureau intermédiaire de l'assemblée du département de Laon se joignirent les officiers municipaux, les officiers du bailliage, le comte de La Touche, chancelier du duc d'Orléans, etc., pour demander une modification; d'un Tableau de h population adressé à Necker, il résulte, en effet, que les quatre bailliages de Reims, Châlons, Saint-Quentin et Soissons. qui ne comptaient que 654,8oo âmes, avaient droit à 28 députés, tandis que Laon et ses secondaires. avec 327,000 âmes, n'avaient que 8 députés. C'est à la suite de ces réclamations que fut rendu le Règlement modifeatif du 2 mars 1789 (voir t. 1, p. i48). Le lieutenant général accuse réception, le t 5 février, des lettres royales; il signale l'absence du grand bailli qui demeure à Ileims; il avait cru d'abord qu'il avait rrl'intention de tenir l'assemblée, en ce que j'étais instruit , écrit-il . qu'il avait

lieutenant général civil au bailliage de \ ermandois et siège présidial de Laon* pour Marie-Joseph Caignartdu Rotoj conseiller au

bailliage de Saint -Quentin; mention d'un extrait baptistaire du iô avril 1735: provisions du [" août 1781 ( \itIi. nat., V. .r)(>â). M. Ed. Flcury (op. cit., p. ftai) a publia des notes biographiques sur Caignart du Rotoy ainsique sur plusieurs députés de ce bailliage, , ,.,. Cartier (p. Haa Il l'&eu de la Vill.-

aux-Bois (p. oa5)t;DeVisme(p. (137) ;Vief ville

des Essarts (p. 4&3 ).

111 Cf. Lettres de provisions datées du a8 mai 1780 de «l'office de notre conseiller procureur pour nous au bailliage de Yermandois, siège présidial et police, par èdil (*ic) de juillet 1768, de la ville et faubourgs de Laonr pour Fr.-Amaiit Foùant, avoral au parlement: ipention d'un extrait baptistaire du 20 novembre 1760 (Areb. nat., V. 5a3).

envoyé ici divers paniers (Je vin, etc.». L'ordonnance du grand bailli, datée du 16 février 1789, a été publiée par M. Ed. Fleury {op. cit., p. h).

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — 9 mars. Par-devant Caignart du Botoy lieutenant général ffen l'une des salles de l'évêché de cette ville. Présents : 87/1 députés représentant a53 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 18 paroisses. Le nombre des députés formant le quart réduit sera en conséquence de i43. On fait lecture du règlement du 2 mais cité plus haut; ^ensuite, lit- on au procès-verbal , tous messieurs les députés se sont levés et nous oui remercié unanimement du service rendu par nous à cet égard à la province»; on vote pareils remerciements au roi, au garde des sceaux et au duc d'Orléans.

L'assemblée étant très nombreuse se partage eu 21 districts qui nommeront chacun deux commissaires, l'un pour le cahier, l'autre pour la vérification des pouvoirs. Les commissaires se réunissent le îa mars à l'Hôtel de ville. Le même jour, on procède à la réduction au quart, en chacun des ^1 districts; publications des noms des i43 députés formant le quart réduit, qui devront se rendre à l'assemblée générale du 1 6 mars. Il est décidé que frles hommes de pied recevront de leurs communautés une indemnité de h livres par jour, les hommes de cheval C> livres».

[Ce document est incomplet aux Archives nationales; il a été publié in extenso par M. Ed. fleury (op. cit., p. -3 3 G - 'ï /i 4 ) . H y a lieu de signaler comme se rattachant à ce procès-verbal les cahiers de 2 k paroisses du bailliage de Laon qui ont été publiés dans le même ouvrage (p. 1 18-21/1) et les rrvœux particuliers et divers» qui suivent (p. ai6-235).]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 8 paroisses ou communautés qui firent défaut à Laon , il en est 1 /1 dont nous n'avons relevé nulle part la comparution : la Vallée-aux-Bleds , Rouvroy, Nizy-le-Comte , Malval, Chaillevois, Courbes, Magny, Beaulne (actuellement Beaulne et Cliivy), Cbivres (actuellement Chivres-et-Macbecourt), Froidcmonl , Tavaux, Leschelle, Monligny-le-Franc, Beauvoir (ferme). — Geny(l) comparut à Fismes; Pargnan à Châtillon-sur-Marne; Fresnes à Coucy; Lor à Beinis. — Gcrcy fit défaut à Marie. — 6 paroisses comparurent en plus dans d'autres bailliages : Brienne à Sainle-Meuebould; Juvincourt à Châtillon-sur-Marne; Septvaux à Coucy; La Ferté-sur-Péron , Etréaupont{2i, Aclieru à Guise. (Les noms en italique ne figurent pas sur notre carte dans le ressort de Laon.) — Le Tbuel n'est pas mentionné au procès-verbal. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

1 Cette paroisse figure sur notre carte dan- par 17 habitants de la paroisse d'Elreaupont.

le ressort de Laon, parce que, réunie actuel- Ce >onl des doléances, des plaintes contre la

tentent à Cuissy-Geny, elle n'a pu être séparée noblesse; il n'est pas vraisemblable cependant

île Cuissy. <[uu ce soit le cahier de cette paroisse. Cette

On trouve classé par erreur dans le dos- pièce a été transcrite dans le registre B m ,

sier de La Fère (B*, 46) un document signé i5A,p. L001-10A1.

166 GENERALITE DE SOISSONS.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Laon,

| Nous n'avons trouvé aux Archives aucune expédition authentique de ce cahier; il a été publié par M. Ed. Eleury (op. cit., p. 2G1-269); il forme 53 articles cl une note finale indique^ qu'il a été arrêté en l'hôtel de ville de Laon, le 11 mars

du bail liane principal de Laon et des bailliages secondaires de La Fère, Marie,

Chauny, Coucy, Guise, Noyon.

Inalyse sommaire. — 16 mars. Le lieutenant général préside en l'absence du grand bailli; assemblée tenue en l'église cathédrale de Laon; discours divers; le lieutenant général de Chauny dépose une protestation contre la députation indirecte de son bailliage; protestation des députés de Noyon contre l'ordre d'appel de ce bailliage, qui aurait dû être appelé le premier après celui de Laon, «ainsi qu'il axait été appelé au procès-verbal de la coutume de Vermandois en i536». Le nombre des membres de l'assemblée étant environ de 1,100, on décide que l'appel serait trop long et qu'en conséquence il aura lieu dans chaque chambre (séparément; un autre motif est puisé dans «le peu de commodité du local, qui pourrail compromettre les santés les plus précieuses»; séparation des ordres.

2 k mars. Remise des cahiers et procès-verbaux. Serment des députés et des suppléants. Clôture.

[Des extraits de ce procès-verbal ont été publiés dans Bailliage de Vermandois, par M. Ed. Fleury, p. 1 .r> et sui\. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires réunis.

[Le procès-verbal des (rois ordres nous apprend que le clergé tint des séances dans la grande salle du palais épiscopal. Nous n'avons retrouvé aux Archives aucune expédition de ce procès-verbal, qui a été publié par M. lui. Fleury avec les noms de tous les comparants. (Op. cit., p. 2G et suiv.).]

« Cahier de doléances et remontrances du clergé du bailliage de I ermandois pour les Etais généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril ij8g.*

[Ne se trouve aux Archives nationales que sous forme imprimée, avec le litre ci-dessus. (S. I.), 1789, in-8" de 23 pages; a été transcrit Riu, i54, p. 299- 399, d'après cet imprimé ( Arch. nat. , B°, 40 et AD 1 , 1 1 ). Voir aussi Bibliothèque nationale, Le 26/190. in-80. Ce cahier en 61 articles, daté du ai mars 1789. a été publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. îiî/i-iSg, et dans Bailliage de Vermandois de M. Ed. Fleury, p. 68-61. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal

et secondaires réunis.

Inaly se sommaire. — 16 mars. Séance tenue en l'auditoire royal sous la présidence provisoire «lu marquis de Flavigny, doyen d'âge; le chevalier de Novion est élu secrétaire; l'ordre déclare l'aire l'abandon de ses privilèges pécuniaires; députerions échangées à ce sujet; aeclamalions du tiers état.

17 mars. L'assemblée se compose de 83 gentilshommes représentant, avec les procurations, a45 voix (Cf. Ed. Fleurs, État île lu noblesse, liste complète par bailliages, p. 07-87). Le comle de Barbançon esl élu président; nomination de a3 commissaires pour la vérification des pouvoirs.

18 mars. Nomination de 9 commissaires pour le cahier; lecture de divers mémoires.

20 et 21 mars. Lecture et approbation du cahier; nomination des scrutateurs.

22 mars. Élection du vicomte Desfossez au troisième tour de scrutin par 1 35 voix.

23 mars. Election de de Maquercl de Quémy au troisième tour par 1 o3 voix; et du comte de Miremont, au troisième tour, par 89 voix; suppléants élus : le chevalier de Novion (1 3o voix) , du Royer ( 65 voix) , Lamiraull de Noircourt (5() voix 1. Une quêle faite pour les incendiés de la Selve produit a33 livres 2 sols. Clôture.

[On trouve dans le carton C, 25, un exemplaire imprimé de l'Extrait du procèsverlml de l'assemblée du bailliage de Vermandois (1789, Laon , 2 3 p. in-8"), mie les signatures autographes et les cachets de cire ronge qu'il porte rendent authentique et qui, diverses notes le prouvent, a élé remis à ce titre au Comité de vérification de la Constituante. ]

Cahier de la noblesse des bailliages principal et secondaires réunis.

[Il n'existe aucune minute ou expédition authentique de ce cahier aux Archives nationales qui conservent seidement (B\ 66 et ADi, 11) l'exemplaire imprimé sous le litre de Cahier des pouvoirs, plaintes, remontrances et doléances militaires de l'ordre de la noblesse du bailliage de Vermandois , remis à M. Desfosse: , M. Mnquerel de Quémy et M. le comte de Miremont élus leurs députés aux Etats généraux les 22 et -23 mars îjSg et l'extrait du procès-verbal de l'assemblée dudil ordre. . . (S. 1. n. d.), in-8° (Bibl. nat. , Le 26/191). Les Doléances militaires ont été imprimées séparément. Cf. Bibl. nat., Le 26/192, in-8°. Ce cahier porte à la fin 86 signatures; il a été transcrit, d'après l'exemplaire imprimé, B111. i56, p. 357 et suiv. , et publié dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 137-166 et dans l'ouvrage de M. Ed. Fleury (p. 100 et suiv.).

Procès-verbal de rassemblée particulière du tiers étal des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons trouvé aucune expédition de ce document; M. Ed. Fleury (op cit.) en a publié plusieurs extraits. (Voir en particulier p. 266, p. 385, p. 6i3.

Cette assemblée comptait 1 A3 députés pour Laon, 2 pour Marie, 8 pour La Fère, 2 k pour Coucy, 33 pour Chauny, 70 pour Guise, 38 pour Noyon; au total, 3 3 3 députés. La rédaction du cahier commun aux 7 bailliages commença le 1 (5 mars; les députés (voir t. II, p. 687 ) furent élus le 20 mars; il n'y eut pas de suppléants.]

« Cahier général des doléances, jilaiiiles et remontrances du tiers état du bailliage de Vermandois , composé du bailliage principal de Laon et des bailliages secondaires de La Fère , Marie, Chauny, Conçu, Guise et ISoyon.*

| Les Archives nationales ne conservent aucune expédition manuscrite de ce cabier; rédigé en 5g articles et daté du 19 mars, il a été imprimé sous le titre ci-dessus en 1789 (Laon, impr. Courtois, 19 p. in-8"), Bibl. nat., Le 2A/193 et \1rl1. nat., B", /i6, et ADi, 1 1. Une autre édition de 32 p. in-8° porte seulement 111 fine la date MDCCLXXXIX. Les noms des signataires et du greffier indiqués à la lin rendent cet exemplaire authentique. Il a été transcrit B111, i5/i, p. A07, et reproduit dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 1/1/1-1/17) et dans l'ouvrage de M. Ed. Fleury (p. 3q8-4i3).]

Les autres pièces de la convocation se rapportent aux incidents suivants :

L'abbé Warlomont, titulaire de l'abbaye de Bucilly ll>, écrit à Necker, le 10 avril : «Je sors de l'assemblée de Vermandois. . . Je m'y suis trouvé au milieu d'une Iroupe de curés sans éducation, sans honnêteté, sans politesse, qui ne me laissent que le regret de m'êlre déplacé. . . J'ai plaidé la cause des réguliers, mais sans aucun succès. . . Il serait très utile que M. le général des Prémontrés et autres assistassent à cette auguste assemblée. . . »

La correspondance esl surtout remplie par les plaintes du lieutenant général Caignart du Rotoy, qui ne peut se consoler de n'avoir pas été élu député: rII m'a été témoigné par une infinité de députés leur regret de ce que j'avais déclaré ne pas vouloir être nommé. . . que sans cette répugnance de ma part j'aurais été nommé premier député. . . Je leur ai répondu que c'était une fausseté que l'on avait fait courir pour m exclure. . . La brigue de Laon, détournée de me donner sa voix par celte secte, s'est jetée sur celle de M. Le Carlier (voir t. II, p. 207) qui, voulant avoir M. de Viefvïlle (voir t. II, p. 3a6), son subdélégué pour député, est convenu de lui passer la rhubarbe pour qu'elle lui passe la seignée (sic)... J'ai donné tous les deux jours un dîner de 4o à 00 couverts comprenant un quart du clergé, un quart île la noblesse el moitié du tiers état dans la vue d'établir l'harmonie entre les trois ordres. . . ■»

Le détail de ces dîners revient dans la plupart des lettres du Caignart du Rotoy ; \\ envoie au garde des sceaux le discours qu'il prononça à l'ouverture de l'assemblée, mais déclare qu'il n'a pu en faire à la clôture. Ce mécontentement du lieutenant général amena de vives contestations avec les députés élus; il refusa de leur

Ubbaye en règle au diocèse de Laon, d'un revenu de 10,000 livres; ordre des Premon-

remettre la minute du cahier, prétendant que cette minute devait rester au greffe du bailliage et qu'ils ne devaient en avoir qu'une expédition. Le Carlier se présenta le 22 avril au greffe; en l'absence du lieutenant général, le doyen des conseillers L'Eleu (frère de l'Eleu de la Ville-aux-Bois, voir t. Il, p. ai 3) ordonna la remise du cahier à Le Carlier. Aussitôt avisé, le lieutenant général rendit une ordonnance condamnant Le Carlier à remettre au greffe la minute du cahier. Toute cette affaire donna lieu à des délibérations des officiers du bailliage, à des observations, à des mémoires que nous ne pouvons analyser ici. Elle lui terminée par ï Arrêt du Conseil d'Etat du a mai 1789, cassant les deux ordonnances du lieutenant général que nous avons publiées ci-dessus in extenso (voir t. I", p. 2/jq(I)); Ce! arrêt porte que le cahier étant tria règle de conduite des députés, rril est plus convenable que la minute même leur en soit confiée».

Une lettre du lieutenant général du 12 juillet 1789 nous apprend que les pouvoirs des députés de la noblesse n'étant pas impératifs, le règlement royal du 27 juin était sans exécution dans son ressort.

SOURCES ACCESSOIRES

Assemblée des trois ordres de Yermandois (s. I. n. d.), 29 p. in-8\ — Bibl. nat. . Le 2 3/i 77.

Histoire de la Révolution dans le département de l'Aisne, 1789, par Alfred Desmazures. Vervins, 1809, in-8". — Bibl. nat., Lk 2/1/1 189.

Bailliage de Vermandois. Elections aux Etals généraux de f]8(j. Procès-verbaux, doléances, cahiers et documents, publiés par la Société académique de Lyon, précédés d'une Introduction par Edouard Flcury. Laon, 1872, in-8". — Bibl. nat., Le 2 3/2 3 o.

Etude sur le bailliage de Vermandois et siège présidial de Laon, par Combier. Laon, 187/i, in-8°.

(laitiers du tiers état du bailliage de Laon en ij8g , par Combier. Senlis, 1889, in-8".

(Voir aussi les ouvrages indiqués au Catalogue de l'tlistoitc de France, I. VIII, p. 339, sous les cotes Lk 7/3/1 1 4 à 3436.)

"' C'est par suite d'une erreur (que nous dans la généralité de Chatons et porte If

avons omis de rectifier dans les errata du 11" LXXXII; il aurait du porter len'I.lVel figu-

toine II) que cet arrêt aéléclassét. I", p. \'t<), rer dans la généralité deSoissous, p. 121.

170 GENERALITE DE S01SSONS.

SECONDAIRE DE LAON

(N0 a 28 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de La Fère suivait la coutume du Vermandois; le nom de La Fère se trouve dans la Liste alphabétique des villes et villages ressortissant au bailliage de Vermandois , qui se trouve à la suite de cette coutume dans le Coutumier général de Rourdot de Richebourg (t. II, p. 586).

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant le siège, dont l'histoire est, assez confusément, liée à celle des justices voisines, particulièrement à celles de Ham et de Marie.

Pour les châtellenies réunies de La Fère, Marie, Ham et Sainl-Gobain , voir aux Archives nationales :

Titres domaniaux de la maison d'Orléans , rapportés dans Yhwentaire méthodique (p. 652), et en particulier l'Inventaire des titres de la Chambre des comptes de la Fère, i648. — 0, 20755.

Inventaire des hommages et aveux provenant de la Chambre des comptes de Marie et La Fère (i734). — P, 268-269.

Un dossier sur La Fère dans Apanage d'Orléans. — Dx , 2 .

Les pièces relatives au bailliage de La Fère conservées aux Archives nationales sont très peu nombreuses ; elles n'indiquent pas les paroisses dont le bailliage était formé en 1789; nous avons puisé les éléments nécessaires à l'établissement de notre carte dans l'Etat des paroisses qui composent le bailliage de La Fère (Etal de population, 1787). — Arcb. nal., D'v "*, 46.

Lieutenant général civil : Gabriel-Joseph Collas de Wali.ois111. Procureur du roi : Louis-Jacques Jonval "l. Greffier : Leseble.

I*' Cf. Lettres do provisions , sur nomination extrait baptislaire du 3 mars 1 705 ( Arrli. nal. ,

du duc d'Orléans, datées du 10 mai 1786, de V, 5aG).

«l'office de lieutenant-général civil et criminel. m Louis-Jacques Jonval avait été pourvu, commissaire-enquêteur et examinateur au bail- le 90 avril 1774, de l'office de r notre conseiller liage do La Fère et comté de Marie et lieutenant- procureur pour nous au bailliage de La Fère général de police de la ville de La Fère» , pour et Marie», avec mention d'un extrait baplis- Gabriel-Joseph Collas de Wallois, ci-devant taire du 10 février 1 7/17 | \rcli. nal. , \ '. '17.'! ). pourvu [le 10 juillet 1782] de l'office de lieu- Le cahier manuscrit du bailliage porte sa sitenant particulier assesseur an même bailliage ; gnature

UA1LLIAGE DE LA FÊftE. 171

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LK BA1LLIAGK DE LA PERE, D'APRES LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES.

(Ba, 46; Bui, i f>/i ; C, a5.)

Nous ne voyons à signaler qu'une Adresse au roi des officiers municipaux, datée du y février 178;); ce sont, des « actions de grâce « pour le Résultat du Conseil du 9.7 décembre 1 788.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire, du tiers état.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document; M. Ed. Fleury (op. cit., p. 2^5 et suiv.) en a publié un Extrait concernant rassemblée du 10 mars 1789; on y procède à l'élection des huit députés formant le quart réduit, qui doivent se rendre à l'assemblée générale de Laon; leurs noms sont mentionnés p. a53.|

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Aucun acte authentique de 1 789 ne nous ayant fourni l'Etat des paroisses qui ont dû comparaître, notre carte a clé dressée en prenant pour base Y Etat des paroisses qui composent le bailliage de La Fère , joint à Y Etat de population (Arch. nat. , D""', i6). D'après le Dictionnaire des paroisses, plusieurs de ces paroisses (Danisy, Charme, Bcrtaurourt (actuellement Bertaucourt-Epourdon), Saint-Gobain, etc.) étaient indécises ou mi-parties entre Laon et La Fère.]

Cahier du tiers état du bailliage de La Fcrc.

[Une expédition authentique de ce cahier se Irouve B", 46; il a été transcrit Bin, i54, p. 979 et suiv.; il porte trente-huit signatures; il a été publié dans les Archives parlementaires, t. VI, p. i48-i5o, et dans Bailliage de Vermandois de M. Ed. Fleury (p. 274-283). Quelques différences existent entre ces divers textes; une minutieuse comparaison serait nécessaire. L'exemplaire conservé aux Archives est dû au soin que prit Bottée, échevin, d'envoyer ce cahier à Necker, parce qu'il avait été trop «refondu») dans le cahier général.]

SOURCES ACCESSOIRES

Le Catalogue de l'Histoire de France indique, au nom de La Fère (t. Vlll, p. 333, Lk 7/3287-8290) plusieurs ouvrages qui n'intéressent pas assez l'histoire du bailliage pour être détaillés ici.

GENERALITE DE SOISSONS.