BAILLIAGE ET COMTE DE CLERMONT-EN-BEAUVAISIS

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 66 do la carte. )

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage et comté de Clermont avait une coutume propre dont la rédaction fut commencée le ier septembre 1 538 ; le texte en fut lu et publié en l'auditoire du bailliage, le 6 septembre i53q(,).

Le bailliage de Clermont était entièrement séparé des autres bailliages enclavés dans la généralité de Soissons. par les bailliages de Compiègne, Montdidieret Royc (voir la carie); lié par son histoire aux vicissitudes du comté du même nom, il était formé , en dehors du ressort principal , de grandes enclaves dont les unes s'étendaient dans le bailliage de Beauvais et les autres dans le bailliage d'Amiens, du côté de de Conty (î), de Grandvilliers, de Fleury, etc.

Il y avait anciennement à Clermont, en plus du bailliage royal, deux prévôtés dites, l'une ir prévôté de la ville * et l'autre te prévôté foraine du Comté n ; elles furent réunies au bailliage par édit d'avril 1734; le roi agréa, lit-on dans cet édit, rdes propositions qui nous ont été faites par notre cousin le duc, de Bourbon de réunir au bailliage de Clermont-en-Beauvaisis la prévôté de la même ville et le siège appelé la prévôté foraine qui y étaient établis depuis plusieurs siècles n. H y eut d'autant moins de difficulté, que des actes ont été passés «pour l'indemnité qui était due à notre dit cousin pour l'office de prévôt de la ville dont il avait droit de disposer comme étant tombé dans ses parties casuelles-^ (1). ( Pour l'histoire antérieure de ce siège, voir Bertin, p. i5a.)

1,1 Cf. Coulâmes générales du bailliage de seigneur châtelain do Conty qui est une des

Clermont- en -Beauvoisis et de tout le ressort anciennes cliùtellenies du comté de Clermontn.

d'icelui. Coulumier général, t. Il, p. 761 et Coutumier général, t. II, p. 781. suiv.; le procès-verbal de rédaction esl publié m Cf. Édit du roi portant réunion des juridie-

p. 177. lions de la prévôté de la ville de Clermont c.t pré-

l2> On peut rapprocher la comparution de voté foraine du comté de Clermont-en-Beauvoisss

Conty et des villages de Picardie à Clermont, au bailliage de ladite ville de Clermont, donné

en 1789, de la revendication de préséance à Versailles , au mois d'avril 1734. (Arch. nat. ,

faite lors de la rédaction de la coutume par itle AD 11 , 3, 11' î3l ). Expilly commente et ana

158 GENERALITE DE SOISSONS.

L'Inventaire méthodique des Archives nationales n'indique aucun document intéressant l'hisloire de cebailliage ; pour l'histoire du comté, on peut consulter: «Aveux et hommages du comté de Clermont», p. i48 du Registre de diverses provinces coté PP, 10, et pour le même objet, un ancien Inventaire de la Chambre des comptes de Paris coté P, 1 48.

La députation de ce bailliage en 1789 est mentionnée t. Il, p. 488.

«Grand bailli d'épée : Auguste-Charles-Cœsar de Flahault (l), chevalier, marquis de la Billardrie, seigneur de Saint-Remy-en-1'Eau , Angivillers, Saint-Just-en- Beauvaisis, maréchal des camps et armées du roi, gouverneur de la ville de Saint- Quentin , chevalier de Saint-Louis, grand bailli d'épée du bailliage et comté de Clermont-cn-Beauvaisis, gouverneur dudit comté. *

Lieutenant général civil : Jean-François Castoul(2), seigneur des terre, fief et seigneurie du Plessier-sous-Saint-Aubin.

Procureur du roi : Jean-Baptiste-Sébastien-Louis Ootto (3).

Greffier : Denis.

lyse cetédit dans son Dictionnaire ( 1. 1 , p. 548); les erreurs qui se rencontrent dans cette analyse ne nous permettent pas de l'utiliser ici.

(l) D'un extrait des registres de la paroisse de Nesles, diocèse de Beauvais, pour l'année 1734, il résulte que : nie 19" avril 17a/! a été baptisé Auguste-Charles-Cscsar, né le îo"" du présent mois, fils de messire Charles-Ca>sar de Flahault, chevalier, seigneur de la Billardrie et de Saint-Rémy-en l'eau en partie, maréchal des camps et armées du roi, lieutenant des gardes du corps de S. M. , grand croix de Saint-Louis et de dame Odille-Thérèse [nom

illisible) de Nesles , son épouse , etr s Voici

les états de services du marquis de la Billardrie : garde du corps dans la compagnie de Noailles le 1" janvier 1787; exempt le a8 juin 1738; rang de meslie de camp le 3i mai 17/15; gouverneur de Saint-Quentin le 6 avril 1750; rang d'enseigne le a3 mars 1703; brigadier le 10 février 1759; chef do brigade le a.3 janvier 176a; lieutenant en 1766; maréchal de camp le 16 avril 1767. Il avait fait avec les gardes du corps les campagnes du roi en Flandre. 11 quitta l'armée en 1775, «étant hors d'élat de continuer ses services à cause de

si mauvaise santé». Sa pension s'élevait a 17,9-20 livres, plus le gouvernement de Saint- Quentin qui valait io,3oo livres et 800 livres de pension sur l'ordre de Saint- Louis. Sur une demande signée de lui , faite «en considération de pouvoir présenter une suite de 267 ans de services entre son père , son oncle , ses frères et lui» , on remarque, avec le Bon du roi, qu'il fui autorisé à «conserver son rang dans tous les grades militaires, afin qu'il puisse parvenir au grade de lieutenant général». Il signait : de flahault M" de la Billardrie. (Arch. admin. de la guerre, dossier n* a45g.)

121 Lettres patentes de provisions, datées du a août 1780, de l'office de «président lieutenant général civil, lieutenant général criminel, enquêteur examinateur au bailliage et comté de Clermont-en-Beauvaisis'n , pour Jean- François Castoul, avocat en parlement; mention d'un extrait baptistaire du a3 avril 17J.V ( Arch. nat., V, 5oi.)

,3> Lettres patentes de provisions, du 10 juin 1786, de l'office de procureur du roi au bailliage do Clermont, avec mention d'un extrait baptistaire du ao janvier 1757. (Arch. nat. V . 5-28. )

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DA\S LE BAILLIAGE DK CLERMONT, D'APRÈS LES DOCUMENTS COIVSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\ 3a;Bm, 48; G, 17.)

Des démêlés survinrent au début de la convocation entre les officiers municipaux et le lieutenant général, causés par la méprise déjà signalée de la chancellerie. (Voir t. I , p. xxix , l'incident relatif à Ham et la lettre de (les Rolours.) Aux officiers municipaux qui l'avaient consulté sur le point de savoir si la ville devait être convoquée devant le juge du lieu, conformément à l'article 25 du règlement, ou par comparution, conformément à l'article 26, le garde des sceaux répondit : "Celte question n'aurait pas dû faire la matière d'une difficulté, puisqu'elle est décidée par la disposition du règlement qui ordonne (pic les assemblées des villes qui sont comprises dans l'Etat y annexé seront convoquées par les maires et échevins... » Malgré celte prétentieuse formule, le garde des sceaux dut écrire ensuite au grand bailli que le tiers «ne peut s'y assembler [à Glerniont] que conformément à l'article a5 du règlements, attendu que c'est mion V Etat des bailliages, mais l'Etat alphabétique des villes qui sert de règle, lorsqu'il s'agit de déterminer la forme de ces assemblées premières ».

La même méprise avait conduit la chancellerie à donner une décision erronée ù propos des juridictions inférieures de la ville ( eaux et forêts , élection , grenier à sel , maréchaussée, etc.) qui avaient demandé comment elles devaient députer à l'assemblée primaire. « Elles peuvent agir à cet égard, écrit le garde des sceaux au maire de Clermont, suivant qu'elles croiront plus convenable à leur dignité ou à leur intérêt, soit en députant comme corporations dans la forme prescrite par l'article 26, soit eu assistant individuellement à l'assemblée de ceux qui ne sont compris dans aucune corporation conformément à l'article 27. * Il ne devait pas, on l'a vu, y avoir d'assemblées par corporations à Clermont qui n'était pas autorisée à envoyer plus de h députés à l'assemblée du bailliage.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — g mars. Assemblée tenue «• en l'auditoire du bailliage royal , domaine et comté de Clermont-cn-Beauvaisis, en l'hôtel de ville dudit Clermont", sous la présidence du marquis de la Biilardrie, grand bailli, assisté du lieutenant général Castoul.

Appel du clergé '"'. Présents ou représentés : 1 archevêque et 3 évêques au titre d'abbés com mandataires ou de titulaires de prieurés, 64 curés, 10 députés de communautés d'hommes, ode communautés de femmes, 8 bénéliciers dont 2 conseillers clercs au parlement de Paris, un groupe d'hommes seigneurs de fiels. Défaillants : 5o curés ou vicaires en chef, 9 communautés de femmes possédant fiefs; 9 communautés d'hommes possédant fiefs.

'" Une liste des ^comparants dos (rois ordres* a été publiée dans les Archives parlementaires s ipplémonl . 1. VI , |i 679.

160 GENERALITE DE S01SSONS.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : Monsieur frère du roi , le prince de Condé , le duc de Bourbon , représentés par le marquis de la Billardrie , 66 nobles , 8 veuves, î fille. — Défaillants : ko nobles et 6 femmes.

Appel du tiers état. Présents : 200 députés représentant 96 paroisses ou communautés; défaut contre 23 paroisses ou communautés.

Réception du serment. Séparation des ordres.

[Le procès-verbal doit être complété par le a Procès-verbal de serment des députés* daté du 1/1 mars, relatant les discours du grand bailli et la clôture des assemblées.]

Détails relatifs h la comparution des paroisses.

Sur les 23 paroisses défaillantes à Glermonl, i5 comparurent à Béarnais (Buicourt, Bonnières, Blacourt, Hercbies, Hannaches, Marceille, Martincourt, Notre- Dame et Saint-Hilaire-de-Milly, Senantes, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Mour, Ons-en-Bray, Vrocourt, Villers-sur-Bonnières); 3 comparurent à Amiens (Caulières, Famecbon près Poix. Sarcus); 1 comparut à Montdidier (Ansauvillers); 2 comparurent à Neufcbâlel (Hodenc-en-Bray et Songeons); 2 ne comparurent nulle part (Crillon et Troussures). — 6 paroisses ayant comparu à Glermonl firent défaut à Senlis, à Amiens et à Beauvais (voir ces bailliages); i5 paroisses comparurent à la fois à Clermont et dans d'autres bailliages, savoir : 6 à Amiens (voir les noms p. 69); 5 à Montdidier (voir les noms p. 88); 2 à Senlis (Bailleulle-Sec et Lianeourt); 2 à Beauvais (Essuiles et Haudivillers).

Le nom suivant n'a pu être identifié : rrLa rue Prevosti, paroisse de 17 feux représentée par deux députés. — Saint-Arnoult-en-Bray, qui est indiqué au Dictionnaire des paroisses comme étant du bailliage de Glermont, ne comparut pas à ce bailliage en 1789; on remarque seulement au procès-verbal la comparution de deux hameaux qui en dépendent actuellement : Gollagny haut et bas. Saint-Arnoult ne comparut pas non plus à Amiens dans le ressort duquel il était enclavé.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

[Cette pièce ne nous est connue que par un extrait se rapportant à la séance du i3 mars et relatant la nomination des scrutateurs, l'échange de dépulations avec la noblesse pour la rédaction du cahier, l'élection de l'évêque comme dépulé titulaire et du curé Lestuvée comme suppléant. ]

(r Cahier des plaintes , représentations et demandes que l'ordre du clergé du bailliage de Clermonl-cn-Bcauvaisis charge son député déporter au.r Etats généraux.*

[Aucune version authentique, manuscrite ou imprimée, n'existe aux Archives nalionales. Les Archives parlementaires ont publié ce cahier, sous le litre ci-dessus (t. II, p. 7^1 A-7^5 ) , rrd'après un manuscrit de la préfecture de Beauvais»'. Il est suivi d'un autre document intitulé : tr Instruction (pie l'assemblée de l'ordre du clergé du bailliage de Glermont-eii-Beauvnisis remet à son dépulé aux Etals gêné?

raux avec recommandation do protéger, défendre et soutenir la justice de ses réclamations aux pieds du trône». Ces deux documenta paraissent, par les signatures qui les suivent, authentiques dans l'ensemble; il y a lieu de faire des réserves sur l'exactitude du texte.]

Procès-verbal de rassemblée particulière de la noblesse, | Nous n'avons pas retrouvé ce document..]

«Cahier des plaintes, représentations et demandes de l'ordre de in noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis remis à )l. le duc de Liancourt, son député aux Etals généraux^; Q mars ij8g.-n

[Aucune version manuscrite de ce cahier aux Archives nationales, qui conservent seulement (B\ 3a, C 17, et ADi, 10) (rois exemplaires du cahier imprimé portant le titre ci-dessus (s. I., 1789, in-8" de 36 pages), qui existe aussi à la Bibliothèque nationale sous la cote Le 2 4/5 3. On trouve (p. 35-36) comme faisant corps avec le cahier la » Délibération de l'ordre de la noblesse du 9 mars 1780 qui doit être remise aux Etals généraux par son député, sous la condition très expresse de tous les articles obligatoires». Cf. Archives parlementaires , t. Il, p. 7/18- 754.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

[Nous n'avons retrouvé qu'un «Extrait du procès-verhal des communes* relatif à la séance du \h mars sous la présidence du lieutenant général, relatant la nomination des scrutateurs, l'élection de Dauchy et de Meurinne comme députés titulaires, le premier par 1 63 voix, le second par 162, et les pouvoirs conférés aux députés.]

«Cahier de l'assemblée du tiers étal du bailliage de Clermont-en-Bcauvoisis pour les Etats généraux qui seront assemblés à Versailles le ;>j avril ij8</.r,

[Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite ou imprimée de ce cahier qui a été publié, sous le titre ci-dessus, dans les Archives parlementaires (t. Il, p. 754-757) comme «■ Extrait des Archives de l'Oise»; il est daté du i3 mars 1789; à noler « l'adhésion de la noblesse* publiée p. 758. Ce cahier semble, d'après les signatures indiquées, authentique dans son ensemble; il y a lieu de faire des réserves sur l'exactitude du texte. ]

Les documents suivants sont seuls à signaler :

L 'Etat des paroisses , feux et députés du bailliage de Clermont-en-Beauvaisis ; état complet et en bon ordre d'après lequel notre carte a été établie.

Le Procès-verbal d'une assemblée de la noblesse convoquée le 10 juillet 1789,

(1) Le duc de Liancourt écrivit à Louis XVI, conservée aux Archives nationales. Nous l'a-

à la date du \k mars, une lettre du plus haut vons publiée in extenso avec la réponse ma-

intérêt sur la portée de ce cahier et sur le ser- nu -cri te de Louis XVI dont elle est revêtue, dans

ment qu'il avait prèle d'y être fidèle; elle est la Révolution française du i.'i mai 1897.

en exécution du règlement royal du 97 juin 1789 (voir I. I, p. 56); la noblesse du bailliage déclare que rrce n'est qu'au roi seul qu'elle fait le sacrifice des mandats impératifs qu'elle retire.

Le Procès-verbal de l'assemblée du clergé réunie le 20 juillet, en exécution du même règlement, contenant la liste complète des membres présents. Des pouvoirs généraux furent accordés au député de l'ordre; un seul curé refusa son adhésion.

Dans une Requête adressée à Necker, le rr prévôt de la prévoté royale de Remy, Gournay, Moyenneville et dépendances" porte la plainte suivante : il a tenu en sa qualité de prévôt l'assemblée du 5 mars1'1 qui a duré jusqu'à 3 heures; le procureur du roi de la prévôté était absent; aies habitants qui avaient besoin de prendre des aliments et d'en donner à leurs bestiaux prièrent de remettre l'assemblée »; pendant la nuit, on substitua le nom du procureur du roi au sien comme député à l'assemblée du bailliage. Il s'adressa par lettre au lieutenant généra] de Clermont ircomme juge supérieur particulièrement en cette partie» pour demander que son nom soit rétabli au procès-verbal.

BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAONw.