‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 22 sur 111 · BAILLIAGE, PRÉVOTE ET GOUVERNEMENT DE CHAUNY · texte numérisé non relu

BAILLIAGE, PRÉVOTE ET GOUVERNEMENT DE CHAUNY

SECONDAIRE DE LAON

(N° a3o de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Chauny avait une coutume propre. Le texte premier avait été rédigé en 1 558 , mais cette coutume n'avait été ni vérifiée ni enregistrée au Parlement(I). En vertu de lettres patentes du roi du 3o avril 1609, la coutume fut rédigée par écrit par les officiers des lieux sous la présidence de Brularl, seigneur de Genlis, et elle fut enregistrée au Parlement par arrêt du 19 juillet 161 4 (S).

La charge de grand bailli d'épée du bailliage était, depuis le \vc siècle, dans la famille du duc d'Aumont (voir noms ci-après) qui avait négligé de s'en faire pourvoir; il fut reçu au Parlement le 19 janvier 1789 (voir t. I d? la page 121, note 1), quelques jours avant que le Pièglement royal du <ah janvier 1789 ne l'ail privé (lui et tous les officiers d'epée des bailliages secondaires) de toute fonction réelle dans la convocation. Les réclamations fort vives qu'il présenta à ce sujet sont très étendues; nous en analysons quelques-unes ci-après. Si la convocation ne fournissait tant d'exemples de l'ignorance et de l'incurie du pouvoir royal on ne pourrait comprendre, en effet, comment ce pouvoir consentait à recevoir les finances et les divers droits d'une charge dont il consacrait à l'heure même la nullité. Le duc d'Aumont poursuivit ses réclamations jusqu'il l'Assemblé1 nationale où il se présenta, en personne, le -27 juillet 1789, pour remettre une Requête tendant à accorder une députalion particulière au bailliage de Chauny, mémoire basé sur ses récentes provisions. Sa demande ne fut pas accueillie (4).

Le bailliage de Chauny avait subi plusieurs démembrements ' . Charles Vil

111 Les coutumes dont l'on a usé et use Ion en la gouvernance, bailliage et prévôté (le C.haiimj (sic), i5io, se trouvent dans le C'a» lumier gênerai pnblié par Bourdol de Hichebourg (t. II, p. GG3).

|5i Cf. Coutumes du bailliage et prévOSté ih

Chaulny rédigées par écrit -en la présence des trois états du dit bailliage, pour ce convoquée et assemblas. . . par nous Christophe Brularl , chevalier de Tordre du roi, gouverneur capitaine et bailli du dit Chaulny, seigneur de Genly, ... et autres lieux, lieutenant général au dit gouvernement, bailliage cl prévosté, et Jacques Verrier, conseiller du roi au dit lieu, commissaires pour ce députés par Sa Ma-

jestés. (Coutnmier général, t. II. \i. li(i- et suiv. )

131 Cf. Requête adressée a l'Assemblée par le bailliage de Chauny à l'ellel d'obtenir une députation directe. Manuscrit de six pages, non signé ( Arrh. uat. , C, 86).

1,1 Voir l'arrêté de l'Assemblée nationale du i3 août 1789 que nous avons publié ( t. I , p. îai) et la note qui suit.

'5| On trouve dans Berlin (p. l5l) des dé tails sur ces démembrements. Nous ne donnons pas d'extraits de la notice consacrée par cet auteur an bailliage de Chauny, parce qu'elle renferme plusieurs erreurs que nous ne pon vons entreprendre de discuter ici.

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