MAIL! JACK DE CHAUN

avait, par lettres patentes du ih octobre i435 tftranaféïé' ;i Noyon les sièges de justice précédemment établis à Ghauhys, prescrivant en particulier que le asiège, cour cl auditoire pour les exempts et pour leurs sujets. . . soit mis, assis et établi eu la dite ville de Noyon ... et que là soient traitées et discutées toutes les causes, contents et procès de tous les exempts et autres qui par avant eussent dû être traitées au dit lieu de Ghauny • . • (l)"-

Pour l'histoire de la terre de Ghauny, voir aux Archives nationales :

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la < hâtellenie de Ghauny. — 0, '2071 1, 200,58.

Titres relatifs à des ('changes de terres entre le domaine royal et des particuliers; terre de Ghauny. — P, 2 2 17-2 2 10.

Lieutenant général civil : Louis-Momble-François Flamand (2). Procureur du roi : Guillaume-François Roger (3). Greffier : Léopold-Narcissc Haiiry ou Haiiiu"'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CIUUNY, D'APRES LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATION M, ES.

Le plus grand nombre des pièces réunies aux Archives se rattachent aux plaintes et aux revendications du duc d'Aumonl qui soutenait que, par le seul l'ail que le bailliage avait, en sa personne, un grand bailli d'épée . il devait avoir la dépu-

111 Le texte de ces lettres patentes a été transcrit dans le registre coté Bm, i5â, p. 1181-1189.

|3) Cf. Lettres de provisions, du h septembre 1782, de l'office de «notre conseiller lieutenant général civil et criminel aux bailliage, prévôté cl gouvernement de Ghauny» pour Louis-Momble-François Flamand , avocat au parlement; extrait baptistaire du i4 avril 1751 (Arch. nat., V, 5o8).

131 Cf. Lettres de provisions, du 1 3 mars 1 7G7. de «l'office de procureur pour nous au bailliage et prévôté de Chaunyn pour G. Fr. Roger, avocat au parlement: extrait baptistaire du 12 novembre 173g. (Arch. nat., \", 43g.)

141 Voir à ce nom les provisions de «l'office de greffier des expertises en la ville et bailliage de Chaunyn avec mention d'un extrait baptistaire du ic' février 1762, datées du 18 décembre 1782. (Areh. nat., \", Ô07.) Signature : Haurj.

' Cf. ['révisions de «la charge et office de

grand bailli d'épée dé la ville de Ghauny dont est décédé pourvu notre très cher et bien amé cousin Louis Marie Daumout (sic), duc Danmont, pair de Franco, chevalier de nos ordres» . . . pour «notre très cher et bien amé cousin Louis-Guy Dauraont, duc Daumont, pair de franco , maréchal de nos camps et armées» ; extrait baptistaire du 28 avril 1733, paroisse Sain t-Ger vais, à Paris; lettres données à Versailles le 8 janvier 17*9; le duc d'Aumout fut reçn au Parlement le 19 janvier 1789. (Arch. nat., X'\ (jo83.) Signature : Le Duc D'Aumonl. La date d'érection du duché-pairie d'Aumont est du 9 décembre i665, date do l'enregistrement au Parlement. Louis XIV, par lettres de novembre 1660 , avait érigé le marquisat d'Isles en duché-pairie sous le nom d'Aumont en faveur d'Antoine d'Aumont de Rochebaron, maréchal de France. D'après ['Étal de lu Friture, le duc d'Aumonl qui était

talion directe. Il nous est impossible d'analyser ici tous les Mémoires , lettres , documents de tous genres adressés par le duc d'Aumonl à la Chancellerie. Nous renvoyons aux diverses pièces citées à ce sujet.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 6 mars. En l'auditoire royal . assemblée présidée par le lieutenant général Flamand. Comparaissent 98 députés représentant 54 paroisses et communautés; défaut est donné contre 18 paroisses. Il est admis que i3G députés eussent dû être présents; le nombre de ceux qui formeront le quart réduit est en conséquence fixé à 34. Protestation, en forme de réquisitoire, du procureur du roi contre la classification de Chauny comme secondaire. On procède à l'élection de 10 commissaires pour la rédaction du cahier et aussi à celle des 34 députés qui devront se rendre à l'assemblée générale de Laon.

1 2 mars. Approbation du cahier. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 18 paroisses défaillantes à Chauny, 12 comparurent à Noyon, savoir: Cuy, Appilly, Mondeseourt , Wariponl, Hombleux. Ollezy, Sempigny, Villex, Crizolles, Ourscamp, Maucourt, Dives. — Ognolles comparut à Roye. — Cugny comparut à Saint-Quentin. — Bailly et Pimpres, à Compiègne. — Lombrav et Fresnes ne comparurent nulle part. — Tous les noms de lieu indiqués au procèsverbal ont été identifies.

« Cahier général des doléances, plaintes et remontrances du bailliage royal , prévôté et gouvernement de Chauny. »

[Aucune version manuscrite ou imprimée de ce cahier n'existe aux Archives nationales; il a été publié par M. Ed. Eleury (op. cit., p. 335); divisé en i4 chapitres, il porte la date du 1 2 mars 1789; on relève à la fin la mention des comparants, des signataires, etc.]

Cf. Catalogue de l'Histoire de Franc , t. VIII . p. 277, ouvrages cotés Lk 7/201 1- 2 o 1 4 .

en 1789 grand bailli de Chauny, était le second marquis de Villequier, il était né le 5 août

fils de Louis-Marie-Augustin d'Auniont, né le 1732 et avait pour prénoms : Louis-Marie-Gu).

28 août 1709; connu d'abord sous le nom de (Op. cit.. t. III. p. 5o'i, édition de 1749)

SECONDAIRE DK LAON.

(N° a3i do la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Coucy avait une coutume propre, relevant, au titre de Continue particulière, de la Coutume générale du Vermandois, dont la rédaction fut faite sous la présidence de Christophe île Thon, en octobre 1 556 il);elle fui enregistrée au parlement de Paris le 9. juillet 1757.

La baronnie de Coucy avait été érigée en duclié-pairie par lettres patentes du 31 décembre 1600, en faveur de Louis de France, duc d'Orléans. Cette baronnie jointe au comlé de Soissons, aux châtellenies de Ham, de Pinon et de Montcornct fut donnée à rr Claude de France, lille aînée du roi Louis XII et d'Anne, duchesse de Bretagne, pour les tenir en pairie, par lettres patentes du mois de février i5o5. Cette princesse fut mariée le 18 mai i5 16 avec François d'Orléans, duc de Valois, et comte d'Angoulème, depuis roi de France (2)»; Louis XIV donna Coucy en apanage au duc d'Orléans, son frère; le duc d'Orléans en jouissait encore en 1789, comme descendant direct. (Voir Berlin, p. 1 56.)

Le dernier acte de l'autorité royale concernant ce badliage est celui que nous avons analysé ci-dessus en traitant du bailliage de Vdlers-Collerets '3). On conserve aux Archives nationales un «plan du bailliage, de l'arrondissement du grenier à sel», etc. (Série N, Aisne, voir Inventaire méthodique, p. 687.)

Les litres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la châtellenie et le marquisat de Coucy sont très nombreux: le détail s'en trouve dans Y Inventaire méthodique, p. 05 1 ; noter en plus : Titres relatifs à des échanges de terres entre le domaine royal el des particuliers. (Coucy.) — P., 1666-10/17.

Lieutenant général civil : Prosper-Hyacinthe Carlier (4).

111 Cf. Coutumes particulières et locales du bailliage et gouvernement de Coucy en ce qui est de l'ancien ressort du baillia/je de Vermandois el prévôté foraine de taon. ( Coutumier général, t. II, p. 537. Les procès-verbaux de la partie concernant le ressort de Coucy se trouvent même ouvrage, p. 58o. )

'■" Etat dota France, pour 17^9, 1. 111 ,p. 3 16.

J1 Cf. lidil du rci portant rétablissement dis bailliages de Coucy cl de Villers-Cottercts , suppression des prédites établies ex dites ritlvs cl

fixation du ressort des dits baillâmes. A Versailles, au mois de mars 1780. — Paris, 1780, in-V. (Arch. nat., AI), II, 4, 11' 169.)

ll) Cf. Lettres de provisions , du ;io août 1780, de «l'office de notre conseiller lieutenant général civil, criminel et de police, commissaire enquêteur et examinateur en toutes matières au bailliage de Coucy» pour Prospère (sic) Hiacinthe Carlier, avocat au Parlement; extrait baptistaire du 19 août 1755. ( Arcli. nat. , V, 5oo.)

Procureur du roi : (office vacant) (1).

Substitut du procureur du roi : Gaudelot. Greffier : Joubert.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE COUCY D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(Ba, 46-, B m, i54; C, a5.)

Le bailliage de Goucy devait, au dire des intéressés , être classe' parmi les bailliages ayant la députation directe. La plupart des actes envoyés à la Chancellerie ont trait à cette prétention; ce sont surtout des pièces se rattachant à la convocation commencée de 1 65 1 : «■ Extrait des minutes du greffe de Coucy du 26 mai t65i...» tf Procès- verbal de l'assemblée du 18 juin i65i», lettres du roi de 1 65 1 et de i65a, etc. (Lettre des officiers du bailliage datée du 26 novembre

1 788 ; lettre au roi des habitants de Coucy, portant 52 signatures , etc.)

Une intéressante pièce est la rrListe des baillis d'épée du bailliage royal de Coucy. . . depuis 1/111»; au dire du rédacteur anonyme de cette liste, le divhuilièmc bailli d'épée serait le comte de Barbançon dont nous avons publié in extenso les litres et qualités (t. II, p. /iy) s . . . reçu au Parlement en 1780, il doil se faire installer eu décembre 1788 à Coucy.» Il y a lieu de l'aire des réserves sur l'exactitude de cette qualification; le comte de Barbançon se qualifie seulement en

1789 rr gouverneur des ville et château de Coucy 1 et grand bailli d'épée de Vil— lers-Gotterets; confusion causée, de toute évidence, par les vicissitudes territoriales du duché de Valois. Le bailliage de Coucy n'ayant été classé que comme secondaire en 1789, le grand bailli d'épée n'y avait aucune fonction réelle, et il n'y a pas lieu de poursuivre à cet égard de plus longues recherches.

En accusant réception, le i5 février, des lettres royales, le lieutenant général proleste à la fois contre la députation indirecte de Coucy et l'insuffisance des dépositions accordées au Vermandois.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage.

Analyse sommaire. — 10 mars. * Devant. . . Carlier, lieutenant-général maire de la ville de Coucy et député en l'assemblée d'élection de Laon». . . le ressort du bailliage se compose de hh rr villes , bourgs, paroisses ou communautés-', dont un relevé très complet est donné. Comparaissent 82 députés représentant 38 villes ou paroisses; défaut est donné contre six villes ou paroisses qui auraient dû avoir \l\ députés.

Le nombre des députés qui eussent dû être présents étant de 96, le quart ré-

ll) Le titulaire des offices réunis d'avocat et ment dudit bailliage du mois de mais 178(1",

de procureur du roi n'avait pas dû être installé sur nomination du dur d'Orléans, datées du

au moment de ta convocation; voir pour ■>."> février 1 7 « < ( , pour Amédée-Louis-Félii

preuve les «provisions de l'office de notre con- Tribalet, avocat en parlement: extrait baptis-

seiller avocat procureur pour nous au bail- taire portant la date du •>■"> aoùl 17117- t \ "<• li-

lia);e He Couc-y, créé par l'édit de rétablisse nat., V1, 537.)

iluil sera de 2/1. On lit tous les cahiers apportés. Election de i5 commissaires pour la rédaction du cahier. Le même jour, à la séance de relevée, lecture et approbation du cahier.

1 1 mars. Nomination de a h députés pour l'assemblée générale de Laon; leurs noms. H est décidé qu'il sera rr accordé 10 livres par jour aux députés et que les dépenses seront réparties sur le tiers élal du bailliage de Coucy.» Pouvoirs, signaducs, clôture de l'assemblée.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Surles (i paroisses défaillantes, Saint-Cbrislophe-à-Berry, Epagny, liii uxy comparurent à Soissons; les trois autres, Servais , Vingré (actuellement réunie à Nouvron) et Rosières (hameau de Goucy) ne comparurent ., croyons-nous, nulle part. — La paroisse de Septvaux comparut à la fois ii Coucy et à Laon. — Tous les noms de lieu indiqués au procès-verbal ont été identifiés.

'■Cahier des remontrances, plaintes et doleanecs du tiers état du bailliage de Coucy que présentent ses députés à l'Assemblée générale des trois états séant en la ville de Laon.*

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales; il a été publié sous le litre ci-dessus dans l'ouvrage de M. Ed. Kleury (p. 283-1397). |