‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 27 sur 111 · SECONDAIRES : SAINTE - MENEHOULD , FISMES, SAINT-DIZIER , EPERWÏ · texte numérisé non relu

SECONDAIRES : SAINTE - MENEHOULD , FISMES, SAINT-DIZIER , EPERWÏ

(N° 2.35 de ta carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

La plus grande partie du ressort, tel que nous le voyons en 1789, était régie par rrles coutumes du bailliage de Vilry-eu-Partois(l) dit le François coutumes générales , publiées et accordées le 10 octobre et jours suivants, l'an i5oo ainsi qu'il est contenu au procès-verbal» w. . . De fréquentes contestations naissaient de la rédaction hâtive et, par suite, imparfaite de ces coutumes; une revision de plusieurs articles eut lieu en i743(1).

Bertin n'a point consacré de notice à l'histoire du siège de Vitry; nous n'avons trouvé d'autre part aucun renseignement précis sur ses origines; les seuls documents à citer sont trois édits d'octobre 1 76 1 , d'octobre 1756 et de septembre 1760 portant suppression de divers ollices du bailliage1*'.

Pour l'histoire de la ville et du ressort, consulter aux Archives nationales :

Bailliage. Inventaire des anciens aveux de Champagne contenus dans les portefeuilles P, 172-199, pièces cotées 1-1619 (voir sous la cote PP, i5, la Table particulière des aveux du bailliage).

Coutume. Travail préparatoire de la revision de 17^3. — Xu, q3i5 et 9816.

Déclaration des francs-fiefs de l'élection de Vitry. — P, 778 ,WÏ.

Fiefs mouvants du roi à Vitry (1630-1780). — P, 1776.

ll) «D'autres disent en Perlais. Le mot pcrtois vient du grec isepSci), en latin everto qui signiGe défricher et mettre en labour, comme étant les environs de Vitry abondants en grains. Cette même origine peut encore être appuyée de ce qui se lit dans les anciennes chartes et monastères et abbayes du pays, que Perthe est pris pour terre à labour et métairie, d'où vient que l'on dit encore la censé do la grande Perthe, de la petite Pertbe, etc., et, dans les anciens terriers, donner à perthe pour donner à ferme. Vitry-en-Pertois ayant été brûlé par Charles-Quint dans le temps qu'il faisait le siège de Saint-Dizier, François I" le fit rebâtir dans la plaine, ce qui lui a fait donner le nom de Vitry-le-François. L'ancien Vitry-le-Pertois est demeuré un bourg dans le voisinage de Vitry-le-François.» ( Note de B. de Richebourg. )

1,1 Cf. Coutumier général de B. de Riche-

bourg, t. III, p. 3a8. Le procès-verbal est joint au texto des coutumes ainsi que la «Table des villes et villages qui sont régis parla coutume de Vitryn. Voir aussi Fismes, ci-après.

111 Cf. Lettres patentes qui nomment des commissaires pour procéder à la révision et rédaction de l'article XVI de la coutume de Vitry-le-François et aux autres articles qui peuvent y avoir rapport, données à Versailles , le 27 juillet 1763. — Paris , 1743, in-4". ( Arch. nat. , AD 11 . h . n' aô2.) On y lit : «Il était nécessaire qu'une question si importante fût suffisamment éclaircie en présence de tous ceux qui y sont intéressés, ce qui ne put se faire en 1009 par le peu de temps que nos commissaires passèrent dans la ville de Vitry. 11

"' Ces trois édits sont conservés aux Archives nationales dans le carton AD 11 , h , sous les uuméros 36, 37 et 48.

GENERALITE DE CHALONS.

Un plan de la ville est conservé dans la série N. (Marne). Voir, pour le surplus, Table de l'Inventaire méthodique, p. 196.

La députation élue en 1889 est relatée t. II, p. 5o5.

Grand bailli d'épée : a Louis-Maurice, marquis de Thomassin , seigneur comte de Bienville, chevalier, grand bailli d'épée de la ville et bailliage de Vitry-le-François, seigneur de Marthée, Lamotte, Puelmoutiers, Jervillers, Laborde, Longeville et autres lieux, commissaire nommé par Sa Majesté pour la répartition de la capitation de la noblesse des bailliages de Vitry-le-François et de Saint-Dizier, conservateur des privilèges royaux des foires et francs marchés de la ville de Vitry» (ordonnance du 17 février 1789).

Lieutenant général civil : Pierre-François Barbie1'1.

Procureur du roi : Jean-Baptiste-David de Ballidart (!).

Avocat du roi : Charles-François de Salligny '''.

Greffier en chef : Claude-François Félix t').

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE VITRY

(Archives nationales, B\ 86; Bin, 1 57 et i58; C, 25.)

Le règlement royal du id janvier 1789 n'avait accordé qu'une députation (voir t. I, p. 100) à l'ensemble des bailliages réunis à Vitry-le-François; celle décision souleva de vives réclamations. Les officiers municipaux , les officiers du bailliage s'appliquèrent dans plusieurs requêtes à démontrer l'inégale attribution faite à la Champagne pour le nombre des députés aux Étals généraux. Le pouvoir royal reconnut qu'il "s'était glissé des erreurs considérables dans Tétai des paroisses de la Champagne dressé par les ordres de Sa Majesté»; il fut en conséquence rendu un règlement modificatif (voir t. I, p. 1/18), à la date du 2 mars

1,1 Barbie fui élu député aux Ktnts généraux ( voir t. II , p. 5o ). Ses provisions de «lieutenant général civil, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage et siège présidial de Yitryii portent la date du a8 janvier 1784. (Arcb. nat.,V, 5i6.)

w Elu député aux Etals généraux par la no- Messe (voir t. II, p. 48), il fut remplacé dans les opérations et les assemblées (peut-être en raison de sa comparution à la noblesse) par l'avocat du roi. — Cf. Provisions de d'office de notre conseiller procureur pour nous bu bailliage et siège présidial de Viti y-le-Krançois , prévôté il de (sic) police y réunisu , datées du 2 août 1769. pour J.-B. David de Ballidait. avocat en parlement; eUrail baptistaire du a4 novembre 1748. (Arch. nat., V, 44o,.)

David est peut-être le nom patronymique, nous n'avons pu le déterminer.

(5) Cf. Provisions d'avocat du roi datées du 28 février 17C5, avec mention d'un extrait baptistaire du 3 octobre 1757. (Arch. nat., V, 4a5.)

1,1 Cf. Ratification par le roi des contrats de vente faits parle sieur Guillaire à C.-Fr. Félix et Marie-Louise Bontemps, sa femme, «des greffes civils et criminels, anciens, alternatif» el triennaux du bailliage et siège présidial de Vtlry, place de clerc et do parisis en dépendant. celui des experts ou de l'écritoiie y uni et incorpore par la déclaration du 1" mai 1708 et celui de la prévoie aussi y réuni par édit du mois d'avril 174911; ratification datée du 3 août 1785. (Arcb. nat., V, 5io.)

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