CHAPITRE III

GÉNÉRALITÉ DE GHÂLONS.

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AVANT LEUR SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ"

Bailliage de Châlons-sur-Marne.

Bailliage principal de Vitry-le-François. — Secondaires : Sainte- Menehould, Fismes, Saint-Dizier, Epernay.

Bailliage principal de Sézanne. — Secondaire : Châtillon-sur- Marne.

Bailliage de Reims.

Bailliage principal deTroyes. — Secondaires : Nogent-snr-Seine"', Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes , Virey-sous-Bar.

Bailliage de Langres.

Bailliage de Chaumont-en-Bassigny.

NOTE PRELIMINAIRE

Tous les bailliages et sièges royaux que nous indiquons ici comme étant compris dans la généralité de Châlons ressorlissaient nuement au parlement de Paris, (voir liste du Dictionnaire des paroisses, \). G et sniv.(2)): sept d'entre eux étaient en même temps sièges présidiaux, savoir: Châlons-sur-Marne, Vitry-le-Francois, Sézanne, Reims, Troyes, Langres, Chaumont-en-Bassigny ('J. Au point de vue ecclésiastique, ils étaient ainsi répartis: du diocèse de Châlons : Châlons, Vilry-le-

(l) Situé en totalité dans la généralité de Paris, ce bailliage est classé iii pour ordre, ne pouvant être séparé du bailliage principal.

(!| Les sièges de Runiilly-los-Vaudes et de Virey-sous-Bar ne figurent pas sur cette liste du IHct. des paroisse* ; ils furent bailliages secondaires , comme nous le prouverons plus loin , convoqués en vertu des pouvoirs spéciaux accordés aux grands baillis d'épée, mais

comme ils avaient été omis tous les deux dans Yhml îles bailliage» du règlement du s& jan- \ ier. en peut voir dans ce détail la confirmation de l'utilisation déjà signalée de cette liste pour rétablissement de VElat des bailliageê.

,J| L'indication que nous donnons ici nous dispensera à l'avenir de joindre, dans les litres des bailliages auxquels la présidialilé était jointe, les mots : et siège présidial.

François, Sainte-Menohould, Saint-Dizier; du diocèse de Reims : Reims, Fismes, Épernay; du diocèse de Soissons : Châtillon-sur-Marne; du diocèse de Sens : Nogent-sur-Seinc; du diocèse de Troyes : Troyes, Sézanne, Méry-sur-Seine, lînmiUy-les-Vandes, Virey-sous-Rar; du diocèse de Langres : Langres, Chaumonl-cn- Rassigny.

L'intendant de Châlons, en 1789, était Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil; son fils, Antoine-Louis Rouillé, lui était adjoint. Voir (t. I, p. 45g-46o) les détails que nous avons donnés sur cet intendant et sur l'ensemble de la généralité.

Les divers actes de l'autorité modificatifs du règlement royal du 94 janvier 1789 ont été relatés ci-dessus, tome I, pages i48 et suivantes.

La généralité de Châlons était, en 1789 , dans le ressort du Ministre de la maison du roi.

Pour l'histoire delà généralité, consulter aux Archives nationales les documents suivants :

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et amortissements (1673-1696. — Q\ 21-25).

Inventaire des francs-fiels de cette généralité. — PI', 45.

Correspondance des intendants (1677-1722). — G7, 223-938.

Capitation (1 76^1-1 756). — H, 665.

Affaires diverses; cartes générales des finances (1700-1712). — K , 11 53.

Aveux et dénombrements xvne et \vinc siècles. — P, 9i5-a3i .

Etats des domaines du roi (1733). — I', 990; 1767-1758, P, 1263.

Titres domaniaux provenant de la Chambre des comptes de Paris, décrits par provinces. Champagne. (Voir le détail, Inventaire méthodique , p. 348.)

États de population : «■ Province et frontière de Champagne". — D'v '"'*, 44.

Pour le surplus, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 34 , Châlons-sur-Marne , et p. 35, Champagne.

SOURCES ACCESSOIRES

Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Champagne. Châlons , 1 787, 9 vol. in-4°. — Ribl. nat. , Lk 1 6/2 1 .

Poinsignon, Histoire générale de la Champagne. Châlons-sur-Marne, i885, 3 vol. in-8". — Ribl. nat., Lk 9/3/179. (Voir en particulier le chapitre \iv , t. III, p. hqk et suiv.)

De La Roque et Rarthélemy, Catalogue des gentilshommes de Champagne qui oui pris part à l'élection des députés aux Etats généraux de 178g. Paris, i863, in-8°.

Théop. Roulrot et E. Socard, Dictionnaire topographique du département de l'Aube. Paiis, lmp. nat., i8y4, in-4°. — Ribl. nat., Lk /i/i/io5.

Auguste Longnon , Dictionnaire topographique du département de la Marne. Paris , 1891, in-4°.

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 33-34 (Lk 9569 à 5g3)el p. 965-267 (''k 7/1748-1782).

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 57 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Châlons avait une coutume particulière qui dépendait de la coutume générale du Vermandois, mais ces coutumes rédigées en i556, longtemps avant l'érection du siège en bailliage royal, n'étaient applicables qu'aux parties du bailliage qui faisaient autrefois partie du Vermandois (1). Les parties réunies au bailliage de Châlons suivaient les coutumes des anciens ressorts dont elles avaient été démembrées. Nous renvoyons pour le surplus à ce que nous disons plus loin des coutumes de Reims.

Voici en quels termes Rertin résume l'histoire de ce siège :

n-Le bailliage de Châlons n'est pas de ceux dont l'origine se perd dans la nuit des temps, c'est à un édit du mois d'octobre 1687 qu'il doit son établissement. Avant ce temps, il n'y avait dans celte ville, comme nous l'avons dit plus haut, qu'un siège particulier du bailliage de Vermandois qui relevait dans le cas de l'édil du présidial de Reims. Les prétentions du juge ordinaire sur la justice temporelle de l'évèché étaient une source inépuisable de contestations; comme la justice en souffrait, les habitants de Châlons députèrent vers Louis XIII pour le supplier d'y apporter remède et lui demandèrent la création d'un bailliage et siège présidial. Leurs représentations ne furent pas infructueuses, elles donnèrent lieu ;i ledit dont nous avons parlé plus haut, qui supprima le siège particulier de \ ermandois et la prévôté de Compertrix y annexée et créa en leur place le bailliage et siège présidial qui subsiste aujourd'hui. Un bailli d'épée , deux présidents , un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un lieutennnt particulier, un assesseur civil et criminel premier conseiller, quinze conseillers dont treize laïques et deux clercs , deux avocats et un procureur du roi , deux substituts avec pouvoir de postuler, deux enquêteurs, deux commissaires examinateurs, un greffier civil, un greffier des présentations, un greffier garde-sac, un clerc civil et de la chambre du Conseil, un greffier criminel, un greffier des affirmations, un receveur des consignations tant du présidial que des justices royales et seigneuriales étant dans l'étendue de son ressort, un contrôleur, un commissaire des saisies réelles, quatre huissiers audienciers, vingt-cinq sergents, seize procureurs postulants, un concierge garde des prisons avec la qualité de buvetier, furent les ollices destinés à composer ce nouveau siège. Ce n'était pas assez de créer un bail-

,,) Cf. «Coutumes de Châlons et ressort du siège du dit lieu en ce <|iii est du hnilliaf'c de Vermandois». Cf. Coulumur général, 1. II. |>. '170.

liage cl siège pre'sidial dans la ville de Chùlons, il fallait encore en régler le ressort, c'est à quoi pourvut Prédit d'octobre 1687; pour le former, il démembra plusieurs paroisses" des bailliages de Reims, de Vitry et d'Epcrnay et les joignit à celles qui ressorlissaienl au siège particulier et à la prrévôtré de Comperlrix; il lui attribua en outre, comme prrésidial, la connaissance des appellations interjetées, dans le cas de ledit, des bailliages de Vertu et de Sainte-Menehould qui allaient au prrésidial de Vitry ; il mit aussi dans son ressort le duché de Bar qui fut détaché du prrésidial de Sens '*'. Les officiers de ces différents sièges ne supportèrent pas patiemmenl qu'il s'en formât un nouveau à leurs dépens; ils s'opposèrent à l'enregistrement de Prédit qui en ordonnait l'établissement, et le Grand Conseil n'y procéda qu'à condition que les parties opposantes seraient indemnisées avant que Prédit eût aucune exécution; mais, par arrêt du Conseil d'Elal du ta février iG3p,, il fut ordonné que, sans s'arrêter à ces modifications, il aurait pleine el entière exécution, sauf aux opposants à se pourvoir au Conseil sur leurs oppositions, ainsi qu'ils aviseraient bon être. Nous n'avons pas trouvé qu'il ait élé arrêté aucun rôle d'évaluation des offices qui composait ce siège (3).i

La députation élue parce bailliage en 1780 est mentionnée l. Il, p. 5o4.

\ consulter aux Archives nalionales :

Comté-pairie. Originaux et notes historiques xvn" et xvm" siècles. — k, G 18 et 6a3.

Conseil supérieur (1771-177/1). — X2B i54o-i54i cl XIB 9780-9743.

Parlement de Chùlons (1 589-1596 ). — \'\ 9356-9366.

Déclarations de francs-fiefs de ['élection. — 1', 773".

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique , p. 34.

Vhtat de la population du bailliage compris dans le document déjà cité, Province et frontière de Champagne (Arcli. nat. , D'v '", kk), donne avec le ressort du bailliage une statistique intéressante pour l'année 1788, le nombre des bannissements, des c- suppliciés», etc.

PRINCIPAUX OFFICIERS DIj SIEGE EN 1789.

Grand bailli d'éprée : Claude-Hyacinthe Guii.i.emau de Fheval, lieutenant-colonel

de dragons, chevalier de Saint-Louis, seigneur d'Omey, Chcppes, Sainl-Martinaux-Champs, Couhniers, La Chaussée et Mutigny1''. '

' Toutes ces paroisses réunies sont au (,) Né à Paris, le 7 mai 1 -7 '• «> - baptisé le

nombre de Û9. (Noie de Berlin.) même jour en l'église Saint-Paul. Ses provisions

'-' Pour confirmation, voir Èiai général du «de la charge de grand bailli d'épée au bail-

bailliage ci siège présidial de Sens, tant de ce liage el siège présidial de Cbàlons en Cbam-

qui lui reste à présent rjue de ce qui en a été pa;;ne, à laquelle n'a encore été pourvu et

disirait par les élections (sic) des bailliages et dont la finance montant à 4, 000 livres a été

sièges présidiaux de Cbàlons, Montargis ot payée en nos revenus casuels par ledit sieur

Langres. (s. I. n. d.), in-V. — Bibl. nat., de Freval», portent la date du aa janvier 1789.

Lt' 35/4 0. Elles sont octroyées «pour en jouir à titre de

' Bertin, op <■'!., p. 110 et sniv. survivance conformément à l'arrêt de notre

lî»0

GENERALITE UE CHALOlNS.

Lieutenant général civil : Chitrles-Jean Bremont'1' Procureur du roi : Laurent-Dieudonné Martin (a). Greffier : Soullié.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CHALONS

(Archives nationales, B\ 3i; B m, 4/j; C, 17.)

Avant la période de la convocation, les «juges, consuls et négociants s de Cbâlons sollicitèrent des «députés poiu* le commerce » (lettre du 9 novembre 1788); le « Conseil de ville de Cbàlons» adressa, à la date du à décembre 1788, une délibération contenant ses vœux pour le doublement du tiers, pour que les députés du tiers soient pris dans ce seul ordre, etc.

Les lettres royales arrivèrent à Ghâlons, le 17 février 1789.

Les seuls incidents à noter se rattachent aux démêlés si fréquents entre les officiers du bailliage. Le procureur du roi signale au garde des sceaux que «les officiers du bailliage assemblés ont décidé que c'était à l'avocat du roi à requérir»; il se plaint aussi de ce que «le lieutenant général se croit autorisé à donner des ordres aux huissiers»; le garde des sceaux lui répond : «Le lieutenant général doit présider et prononcer, vous devez requérir et faire exécuter. . . l'avocat du roi ne peut prendre aucune part aux fonctions qui vous sont confiées»).

Le grand bailli De Freval, qui venait tout récemment de se faire pourvoir dans l'espoir déjouer un rôle important, parut fort déçu et fort mécontent des «entreprises» du lieutenant général, qui se plaignait de son côté au garde des sceaux des prétentions du grand bailli, «son titre ne lui donnant ni voix ni plume». De Freval écrit, le 6 février, au garde des sceaux en demandant des explications : «Mon prédécesseur n'a siégé qu'une fois en 17/16 ... Je suis pourvu d'un office et mon prédécesseur n'avait qu'une simple commission», etc. Il lui fut répondu : « Le grand bailli n'est pas revêtu de l'autorité judiciaire, et par conséquent il n'a [tas le droit de rendre des sentences, quoiqu'il préside», mais il peut «concourir par son opinion au jugement qui est rendu. La voix doit donc être comptée, quelle que soit la formule dont on se serve pour en faire mention». Dans une autre réponse à une nouvelle «demande d'éclaircissements», datée du 21 février 1789, le garde des sceaux lui écrit : «En un mol. . . tout ce qui émane de l'autorité judiciaire appartient à ce dernier [le beutenant général], à qui l'ordonnance de

conseil et lettres patentes sur icetui du 16 décembre 1769 et aux cages de 200 livres*. ( Arch. nat. , X'B, go83.) De Freval fui reçu au parlement de Paris, le ag janvier 1789. Voici le résumé de ses services militaires : Volontaire dans les carabiniers le 23 octobre 1763 , sous-lieutenant le a3 mai 1766, capitaine dans le régiment de Bourbon-dragons le l 'i Octobre 17G9 , capitaine titulaire le 5 mai 1772 , major le ,'fi mai 1776, pourvu d'une commission de lieutenant-colonel le 2 '1 juin 1780, chevalier tic Saint-Louis le 29 mai 1786, démission-

naire le i3 novembre 1785. (Arch. adm. de la guerre.)

I'l Cf. Provisions de «l'office de notre conseiller lieutenant général civil et des deuv offices de commissaire examinateur au bailliage et siège présidial de Chàlons» pour Ch.-J. Bremont, avocat en parlement, datées du 3 décembre 175'! ; extrait baptislaire du 17 mais 1730. (Arch. nat., V, 38o.)

,2> Cf. Provisions datées du 3i décembre 1777, avec mention d'un extrait baplistairc du 10 août 1707. (Arch. nat., V, 489.)

Blois a confié la présidence réellement active, à l'exclusion du grand bailli, auquel elle a réservé la présidence honorifique. »

Procès-verbal de l'Assemblée générale dos trois ordres.

Analyse sommaire. — 12 niais 1789. L'Assemblée se tient «en l'église du collège», sous la présidence du grand bailli d'épée assisté du lieutenant général.

Appel du clergé. Représentés : l'archevêque de Reims, 77 curés; présents : l'évéque de Châlons, 56 curés; présents ou représentés : 28 députés de communautés d'hommes, 6 de communautés de femmes, 35 bénéficier», 1 commandeur de l'ordre de Malle. — Défaillants : 19 curés, 3 communautés d'hommes, 9 bénéficiers.

Appel de la noblesse. Présents : 6 U gentilshommes, sur lesquels 16 n'ont pas été assignés; représentés : 27 gentilshommes, 12 veuves, 1 commandeur de Malte chevalier proies. — Défaillants : 12 gentilshommes, 5 femmes, un groupe de mineurs.

Appel du fiers état. Présents : .'153 députés représentant 1 68 villes, paroisses ou communautés qui comptaient ensemble 16,901 feux. — Défaut contre a paroisses.

Le procès-verbal est incomplet. Il faut y ajouter, à litre de supplément, deux procès-verbaux, rédigés séparément, de la prestation de serment des députés élus pour les Etats généraux. (Les Archives parlementaires contiennent [t. VI, p. 568- 555 ] une Liste des comparants des trois ordres de ce bailliage; les noms y sont incorrectement reproduits.)

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des deux paroisses défaillantes, l'une, Bannay, comparut à Sézanne; l'autre, Champaubert, comparut à Meaux. — Gherville, défaillante à Beims, comparu! à Châlons. — Mutigmj-la-Chaussêe et Athis comparurent à la fois à Chàlons et à Epernay; Coolie comparut à Châlons et à Vitry-le-François. (Les noms en italique ne figurent pas, dans notre carte, dans le ressort de Chàlons.) — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — i3 mars. Le clergé se réunit dans la grande salle de l'Hôtel de ville, sous la présidence de l'évéque de Châlons qui est «appelé comme évêque et comme pair aux délibérations de l'assemblée». 11 prononce un très long discours, qui, d'après délibération spéciale, «servira de base au cahier générale. i5 commissaires son! élus pour la rédaction du cahier. Pierre Gougelet, curé de Saint-Éloi de Châlons, est élu secrétaire de l'assemblée.

19 mars. Lecture et approbation du cahier.

20 mars. Election des trois scrutateurs. L'évéque de Châlons est élu député. 23 mars. Députation au tiers état. Rédaction des pouvoirs du député. Clôture.

192 GENERALITE DE CHÂLONS.

«Cahier des doléances du clergé du bailliage de Chàlous- sur-Marne remis à M'jr l'évêque comte de Chàlous, pair de France, élu député pour les Etats généraux de 17 8e).*

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite, en forme authentique, de ce cahier; il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre ci-dessus, (s. 1. il. d. , in-8°, Bibl. nat., Le ai/37.) Cet imprimé a tous les caractères de l'authenticité; ce cahier a été transcrit (B m, lih, p. ai8) soit d'après cet imprimé, soit d'après un autre texte imprimé que l'on trouve (p. 2 5-4 4) sous le titre de : Doléances du clergé du bailliage de Chàlous, dans une brochure intitulée : Discours de M3' l'évêque comte de Chàlous, président (sic) l'assemblée du clergé du bailliage de Chàlons-sur-Marne (Arch. nat., Ba, 3i ). — Il a été publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. 582-587.]

Procès-verbal de rassemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — i3 mars. L'assemblée se lient à l'Hôtel de ville, dans la salle du bureau des finances. Présidence du grand bailli d'épée; de Pinleville, baron de Gernon (qui sera ensuite élu député), est nommé secrétaire; députalions aux deux autres ordres. Le procès-verbal contient à celle date une liste très détaillée des membres de l'assemblée.

1 A mars. Députalion à l'évêque pour le remercier d'a\oir célébré la messe du Saint-Esprit. Travail du cahier.

20 mars. Approbation du cahier. Il esl décidé que le député de l'ordre ne pourra loucher que le Irailemcnt qui lui sera assigné par l'ordre, savoir : 12 livres par jour, plus 2A0 livres pour frais de voyage.

22 mars. Election des scrutateurs. L'assemblée compte à ce moment fi 7 membres présents, porteurs de Ai procurations; total des voix, 108 (l). De Pinleville, baron de Gernon, esl élu député par 65 voix, au troisième lour de scrutin.

a3 mars. Rédaction des pouvoirs généraux du député de l'ordre qui font l'objet d'un procès-verbal séparé. Clôture.

rt Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Chàlons-sur-Marne. •>

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier. Il a été imprimé en 1789, en deux éditions; la première (Bibl. nal., Le 2/1/08) contient en plus du titre ci-dessus : Et extrait du procès-verbal de ses séances

111 Ce chiffre ne correspond pas aux indien- taisons l'observation à litre général) non sentions de l'appel de la noblesse à l'assemblée Icment de l'imparfaite rédaction des procèsdes trois ordres (to5 voix); on voit dans un verbaux, mais encore de ce que ces calculs autre document <jue ce total des \uix était de étaient [iris à des jours différents et sans tenir 110; nous ne pouvons entreprendre dexpli- compte des absences et des admissions nouqner ces divergences qui résultent (et nous en villes.

(22 mars 1789). — Châlons, 1789, in-&°. La deuxième contient les mots suivants : «1789. Remis à M. de Pinliville de Canon [sic, Pinteville de Cernon], élu député. . . » (s. 1., in-8°, Bibl. nat., Le 2/1/38 A). Divers exemplaires de ce cahier, que l'on peut tenir sous cette forme pour authentique, sont conservés (Arch. nat, B", 3i et AD 1, 10). Il a été transcrit, d'après cet imprimé, B m, !\l\, p. 338 et suiv. Il a été publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. 587-589, d'après ruu imprimé du Sénat».]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — i3 mars. L'assemblée se tient «en la grande salle d'audience du bailliage^ , sous la présidence du lieutenant général. Election de 2 5 commissaires pour la rédaction du cahier; leurs noms.

2 3 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des scrutateurs.

2/4 mars. On fait l'appel avec inscription au procès-verbal des membres présents, au nombre de 32 8.

Election de Prieur au troisième tour de scrutin, par 257 voix.

L'assemblée est renvoyée au lendemain «nonobstant la fête», parce que «les ouvrages de la campagne sont en retard » .

25 mars. Le nombre des présents est de 3 18. Election de Choîzy au premier tour de scrutin, par 23o voix. Rédaction des pouvoirs. Signatures. Clôture.

k Plaintes et doléances du tiers état du bailliage de Chàlons-sur-Marnc.n (ia-a3 mars ij8g.)

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier. H a été imprimé en 1 789 sous le titre ci-dessus (s. 1. , 1 789 , in-8°. Ribl. nat, , Le 2 U3c) ; Arch. nat., B", 3 1 et AD 1, 10); il a été transcrit, d'après cet imprimé, B m, Mi, p. koli-k^i- On peut considérer ce texte imprimé comme authentique. Il a été publié dans les Archives parlementaires , t. II, p. 590-5g5.]

Les autres documents conservés aux Archives nationales se rapportent aux affaires suivantes :

Par procès-verbal en date du 2 5 mars, le lieutenant général du bailliage avait nommé crM. Grosjean, échevin et marchand de Châlons, en qualité de trésorierreceveur des sommes que les différentes communautés doivent contribuer pour la dépense des deux députés aux Etals généraux». Il n'y a pas d'exemple d'une autre décision en ce sens. Les «députés membres de la commission intermédiaire» s'en plaignirent à Necker, qui répondit que «le lieutenant général avait excédé ses pouvoirs, mais qu'il y avait lieu d'attendre l'arrêt du Conseil sur la matière». (Cet Arrêt du Conseil fut rendu le 3o mai 1789, voir t. I, p. 54.)

Les officiers municipaux de Châlons protestèrent d'autre part contre les frais des assemblées mis à la charge de la ville. D'une lettre du lieutenant général datée du 19 septembre 1789 (Arch. nat., Ba, 88), il résulte que l'Etat des dépenses

in. ' i3

(UPMUBAIE NATIOSitr,.

électorales monte à la somme de i5,o8i 1.6 s. 6(1., sur quoi il a été acquitté i,284 1. i3 s. par le domaine et le corps municipal.

Le cahier de la ville a été publié sous ce titre : Cahier des plaintes et doléances du tiers état de la ville de Châlons remis à MM. Pierre-François Richard et Jean- Baptiste Jourdain, élus députés aux prochains Etats généraux (sic) par l'ordre du tiers-état du bailliage royal le 10 mars ij8y; (s. 1.), 1789, in-8". (Bibl. nat. , Le iklho.) Publié, sous ce même titre, dans les Archives parlementaires , t. II, p. 5o,5.

Malgré les inexplicables indications du titre, c'est bien là le cahier de la ville, formé, comme l'indique une note finale, frsur les cahiers de plaintes et doléances qui nous ont été remis par les députés des corps, communautés et bourgeois»). L'erreur fut sans doute reconnue, car une autre édition , non datée niais certainement du temps, porte ce titre : Plaintes et doléances du tiers état de la ville de Châlons, arrêtées en son assemblée générale tenue en l'Hôtel de ville par devant Messieurs les Officiers municipaux les 5 et 10 mars f]8(j pour être portées en l'Assemblée générale du bailliage de Châlons du 12 du dit mois de mars. — Châlons, s. d., in-folio. (Bibl. nat.. Le 24/25.).

Divers <rcorps de jurande» adressèrent à Necker, le 4 avril 1789, une requête demandant «que toutes les corporations en jurande soient rétablies dans l'état où elles étaient avant l'édit de 1 777 "-

On conserve aux Archives départementales de la Marne le double de la pluparl des procès-verbaux et cahiers que nous avons énumérés, savoir : le rrprocèsverbal de l'assemblée générale des trois ordres»; le «■ procès- verbal des séances du clergé»; le ir procès-verbal des séances de la noblesse»; le « procès-verbal de l'assemblée du tiers état-, <i5 mars 1789; les cahiers de chacun des trois ordres; les (f plaintes et doléances du tiers état de la ville de Châlons». Une liasse (la deuxième d'une série non inventoriée) contient 160 cahiers de paroisses du bailliage de Châlons; les procès-verbaux de ces paroisses sont classés, par cantons actuels, dans la première de ces liasses , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Ed. de Barthélémy, Histoire de la ville de Châlons-sur-Marne et de ses institutions depuis son origine jusqu'en f]8(). Châlons, 1 85 4, in-8". — Bibl. nat. , Lk 7/1773.

E.-M.-B. d'Hastel, Histoire de la ville de Châlons-sur-Marne , depuis 1 y 8 g jusqu'à nos jours. Châlons, i854, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/1 7 7 4 .

L'abbé .1. Puiseux, Les cahiers de doléances du tiers état rural du bailliage /!<■ Châlons-sur-Marne, en ij8g. Châlons-sur-Marne. 1 884 , in-8". — Bibl. nat., Le 24/260. Nous citons pour ordre cet ouvrage; il ne peut être utilisé qu'avec une extrême réserve.

Etats généraux de î^Sy. Doléances du tiers état du bailliage de Châlons-sur- Marne. Châlons, 1889, in- 16. — Bibl. nat., Le 16/279. Brochure de propagande faite sans indication de sources.