BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 1W

(<tihier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Vitry.

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier. Il a été publié par M. de Torcy (op. cit., p. 465), d'après un rforiginal* des Archives municipales de Vitry (AA, 21), sous le titre de : «Très humbles et très respectueuses plaintes, remontrances et doléances arrêtées à l'assemblée du tiers état du bailliage de Vitry-le-François, sous la présidence de M. le lieutenant général au bailliage, en l'église des RR. PP. Récollets de ladite ville à défaut d'emplacement en l'auditoire, le lundi 9 mars 1789 et jours suivants»). Voir au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres les incidents qui marquèrent la rédaction du cahier définitif des bailliages principal et secondaires réunis.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lient en l'église des Récollets, sous la présidence du grand bailli d'épée, assisté du lieutenant générai.

Appel du clergé : Présents ou représentés : 1 archevêque, 1 évèque au titre d'abbé commendalaire, 290 curés, 35 députés de communautés d'hommes, 10 députés de communautés de femmes, 35 bénéficiera, 1 commandeur de Malle.

Appel de la noblesse : Représentés : le comte d'Artois par le marquis de Moy; les tantes du roi (Marie- Adélaïde, Victoire-Louise, Maric-Tbérèse), au titre de duchesses de Louvois, par M" Nicolas Chieza, comte de Servignasco; le prince de Coudé, par M" Nicolas-Edouard de Cuissotte, lieutenant de roi de la province de Champagne.

Présents ou représentés : 254 gentilbommes. 9.8 veuves, 10 femmes sans étal civil déterminé, 5 femmes mariées, 2 piètres, 6 groupes de mineurs. (Le procèsverbal n'indique pas nominalement les membres défaillants des deux premiers ordres. )

Appel du tiers état. Le nombre des députés formant le quart réduit des cinq bailliages est de 3oo, savoir : Vitry 78 députés, Sainle-Menehould 179, Fismes 7. Épernay 26, Saint-Dizier i5.

17 mars. Serinent des membres présents. Les ordres se séparent.

28 mars. Prestation de serment des députés aux États généraux. Une grave difficulté s'élève à propos du cahier définitif du tiers état. La députât ion du bailliage de Sainte-Menehould , plus nombreuse à elle seule que les (praire autres réunies, a empêché la réduction des cahiers en un seul. Une ordonnance du grand bailli prescrit cette réduction, qui se trouvait de fait interdite par une ordonnance contraire du lieutenant général, président de la chambre du tiers état (voir ciaprès); la difficulté persistant, le grand bailli nomme d'office 5 commissaires qui sont chargés de celte réduction; il ne restait à ce moment que 20 députés. En présence de l'impossibilité reconnue d'arrêter les pouvoirs à donner aux députés, il est décidé que le cahier réduit servirait de pouvoirs généraux.

3o mars. Procès-verbal de dépôt par les 5 commissaires du cahier réduit.

200 GENERALITE DE CHALONS.

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 358) une analyse de ce procès-verbal d'après un document conserve' aux Archives municipales de Vitry, coté AA , 16. Le procèsverbal des séances des 28 et 3o mars a été publié séparément par le même éditeur, p. 370-372.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient dans la bibliothèque des Récollets: l'abbé de Moncets(1) prend la présidence rrqui lui a été consentie »; Simon Leprest, chanoine, curé d'Avenay, est élu secrétaire. Envoi de députations aux deux autres ordres; on informera le tiers état que le clergé trne veut plus avoir d'intérêts séparés des siens n et qu'il renonce en conséquence à ses privilèges pécuniaires.

18 mars. Election de 20 commissaires pour la rédaction du cahier; la noblesse et le clergé se communiqueront mutuellement leur cahier.

2 3 mars. Lecture du cahier, qui est approuvé le lendemain 2 A.

26 mats. Nomination des scrutateurs.

26 mars. Élection de deux députés, Dumont et Rrouillet. Pas de suppléants.

27 mars. Réduction des pouvoirs en 1 1 articles. Suivent des protestations et réserves contre la présidence qui a été attribuée à l'abbé de Moncets. Clôture.

ir Très humbles et très respectueuses remontrances , plaintes et doléances du clergé du bailliage principal de Vitry et des secondaires y réunis, savoir de Sainte-Menehould , Saint-Dizier, Fismcs et Epernay, assemblés le 16 du présent mois en vertu de l'ordonnance de M. le comte de Bienvillc , grand bailli d'épêe , et présidés par M. Domyné des Landres , abbé de Montcets, arrêtées pour être portées aux Etats généraux convoqués à Versailles, le 2 y avril suivant.»

[Cahier en forme authentique, Arch. nat. , C, a5, transcrit Bm, 157, p. 379-^ 18. D'après M. Hérelle, qui le mentionne seulement(p. 372 ), * l'original 1 existe aux Archives municipales de Vitry-le-François (AA, 20); le même auteur indique qu'il a été publié dans l'ouvrage de M. Torcy, intitulé : Recherches sur la Champagne , p. £07. — Cf. Archives parlementaires, t. VI, p. 206-211.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient dans la salle du réfectoire des Récollets, sous la présidence du grand bailli. Bonnay de Nonancourt (î) et le chevalier de Montandre tS) sont élus secrétaires. Deux membres sont chargés de

''> Actuellement Monccts-l'Abbaye. C'était Nouancourl, chevalier, demeurant à Saiute-

une abbaye en règle de l'ordre de Prémontré, Menehould, non propriétaire de fief en celte

d'un revenu de 4, 000 livres (France ecclé- province.» (Appel à la noblesse, procès-verbal

siaslique, p. 353). Le titulaire so nommait de Vitry.)

Alexandre Domyné des Landres. |5) «Messire Guillaume de Montandre, cbe-

121 «Messire Claude-Ferdinand Bonuay de valier, seigneur de Norroisu («/.).

BAILLIAGE DE VITBY-LE-FRANGOIS. 201

faire un règlement pour la Chambre. La noblesse se re'unil au clergé pour aller informer la Chambre du tiers état de la résolution prise de faire abandon des privilèges pécuniaires.

18 mars. Élection de 12 commissaires pour le cahier. Adoption du règlement. Échange de députalions avec les autres ordres à propos du vote par ordre ou par par tête. La noblesse exigera le vote par ordre.

20 mars. Affaires diverses. Un mandataire du duc d'Orléans se présente pour prendre séance. Difficultés pour son admission.

26 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

27 mars. Élection des deux députés : de Ballidart, le comte Failly. Pas de suppléants. Clôture.

[Ce procès-verbal a été publié par M. de Torcy dans les Recherches sur la Champagne, p. Zn 6 et suiv.; il est suivi d'une «liste des princes, ducs, pairs de

France dames et demoiselles, seigneurs propriétaires de terres et fiefs dans

le ressort du bailliage principal de Vitry et des bailliages secondaires. . . » Ces deux pièces, d'après M. Hérelle (op. cit., p. 367), sont conservées aux Archives municipales de Vitry (cotes AA, i3 et 19).]

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — 2 2 juillet 1789. Assemblée convoquée en exécution du règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. 1, p. 56); le grand bailli préside. Les nobles présents sont au nombre de 29. Des pouvoirs généraux et illimités sont accordés aux députés précédemment élus. On procède à l'élection de deux suppléants appelés, le cas échéant, à remplacer les députés titulaires; sont élus : i° de Marassé; 20 de Lardenoy (voir ces noms, t. Il, p. 628 et k\h).

[Ce procès-verbal cité par M. Hérelle (op. cit., p. 37 4) a été publié par M. de Torcy (op. cit., p. 458-462).]

Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François.

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier. Il a été publié sous le titre ci-dessus par M. de Torcy (op. cit., p. £29 et suiv.); d'après M. Hérelle (op. cit., p. 372), le texte de Torcy aurait été publié d'après un rr original * conservé aux Archives municipales de Vitry (cote AA, 20). L'authenticité de ce texte n'est pas prouvée. Ce cahier a été publié aussi dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 715-720), d'après «un imprimé de la Bibliothèque impériale »; cette formule porterait à croire qu'il existe un exemplaire particulier de ce cahier; recherches faites à la Bibliothèque, le seul texte imprimé se trouve dans l'ouvrage de M. de Torcy.]

202 GENERALITE DE CHALONS.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des cinq bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 1 7 mars. L'assemblée se tient en l'église des Récollets sous la présidence du lieutenant général. Nomination de 12 commissaires dils du cahier. Députations aux deux premiers ordres erpour les complimenter».

1 8 mars. Échange de députations , discours à propos de l'abandon des privilèges pécuniaires déclaré par les deux premiers ordres.

20 mars. Les commissaires du cahier remettent les cahiers des cinq bailliages tels qu'ils les ont reçus, ils n'ont pu s'entendre pour la réduction en un seul. Le lieutenant général rend une ordonnance prescrivant que les cinq cahiers seront remis en cet état aux députés aux États généraux (voir l'incident relaté ci-dessus au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres). Élection des scrutateurs.

21 mars. Protestations du lieutenant particulier de Vitry contre la qualification prise par le lieutenant général de Sainte-Menehould rrqui n'a droit qu'au titre de lieutenant du bailly deVitry» (L). Le nombre des votants est reconnu être de 29/1. Lesure est élu par 1 66 voix sur 296 ; rrde Crancé de Ralhami (Dubois de Grancé) par 198 sur 292 ; Barbie par 176 voix sur 290.

22 mars. Poulain esl élu par i46 voix sur 272. Pas de suppléants. Clôture.

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 067-370) une analyse de ce procès-verbal d'après un original conservé aux Archives municipales de Vitry-le-François, sous la rôle AA, 16. j

a Cahier général contenant les très humbles et très respectueuses remontrances , plaintes et doléances du tiers état des bailliages de Vitry-le-François , Sainte-Menehould , Sainl-Dizier, Epernay et Fismes, assemblés à Vitry-le-François , siège principal, en exécution de la lettre du roi du -i't janvier /7S9, du règlement y annexé et de l'ordonnance du grand bailli d'épée du ij février suivant.'.

[Cahier en forme authentique, Arcb. nat., C, 25; transcrit B111, 107, p. 4 91 et suiv. , publié dans les Archives parlementaires , t. VI , p. 2 1 1-2 1 9 ; d'après M. Hérelle, qui le mentionne seulement, rd'originaU se trouve aux Archives municipales de Vitry-le-François (AA, 21). M. Hérelle ajoute cette note : rCc cahier est celui que rédigèrent les commissaires nommés d'office par ordonnance du bailli de Vitry du 28 mars. Nous n'avons point retrouvé la minute du cahier que les commissaires nommés précédemment par le tiers étal présentèrent à l'assemblée dans la séance du 20 mars, en refusant toutefois de le signer parce qu'ils n'avaient pu tomber d'accord sur la rédaction?). Ce cahier non retrouvé par M. Hérelle n'est autre que l'ensemble des cinq cahiers du tiers état des cinq bailliages. Les commissaires n'ayant pu se met Ire d'accord demandèrent , le 20 mars ,

111 Cette protestation explique pourquoi Le- particulier (que nous avons reproduite t. II,

sure figure sur YEtat de ta convocation , pièce p. 917, d'après cette indication) et non avec

transmise à la chancellerie par les bailliages relie de lieutenant général qui lui appartenait

principaux, avec la qualification de lieutenant par ses provisions.

que rrles cinq cahiers fussent déposés au gTeffe de Vitry. . . et ne fissent qu'un seul et même cahier dont il sera donné expédition aux députés n (Procès-verbal publié par M. Hérelle, p. 369). Le lieutenant général se rangea à cet avis, mais le grand bailli s'y opposa et rendit l'ordonnance signalée plus haut.]

A noter parmi les autres pièces du dossier :

Un rrmémoire contenant les doléances de la compagnie des notaires royaux de Vitry v, travail développé, curieux (1).

Diverses pièces relatives au Rethelois et à la principauté de r.harleville qui se rattachent directement à Sainte-Menehould ; nous en ferons mention ci-après à ce bailliage.

SOURCES ACCESSOIRES

L. de Vaverai, L'élection de Vitry-le-François divisée par paroisses . . . . — Tours, 1877, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/20107.

DeTorcy, Fragments, 1839, in-8".

De Torcy, Recherches sur la Champagne, Troyes i83a, in-8". — Bibl. nat., Lk a/58o (le tome Ier a été seid publié).

Aug. Nicaise, Journal des Etats tenus à Vitry-le-François en î^âù, rédigé par Bertin de Rochcret, Ghâlons et Paris, i864, in-12. — Bibl. nat., Lk 2/1982.

G. Hérelle, Documents inédits sur les Etats généraux (iâ8ii-ij8g), tirés des Archives de Vitry-le-François et publiés avec une introduction et des notes, Vitryle-François, 1879, in-80. — Bibl. nat., Le 27/20.