BAILLIAGE ET SIEGE ROYAL DE SAINTE-MENEHOULD

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS

(N° a36 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

trll n'y avait anciennement à Sainte-Menehould, écrit Bertin, qu'une prévôté dépendant du bailliage de Vitry; on en voit la preuve dans une ordonnance de Gharles V de l'an i38o (voir Recueil des ordonnances , t. Yl, p. 46g), qui concerne cette ville, laquelle est adressée au bailli de Vitry; il s'y forma un bailliage particulier lorsque la juridiction des baillis eut été rendue sédentaire et que leurs lieutenants furent devenus des offices [sic, officiers] stables en tenant leurs provisions du roi immédiatement. Nous n'avons trouvé aucun édit qui soit parti-

(1> 27 pages, grand in-8°, avec lettre d'envoi ( B", 80 ). Ce mémoire a été publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 282-229, et dans l'ouvrage de M. Hérelle, p. 290 et suiv.

20 'i GÉNÉRALITÉ DE CHALONS.

culier au bailliage de Sainte-Menehould jusqu'en 17/18 que la prévôté de cette ville lui a été réunie (1). Ce bailliage ressortit directement au Parlement et dans le cas de l'Edit au présidial de Châlons , avant l'érection duquel il relevait de celui de Vitry.»

Ce bailliage suivait pour sa plus grande partie la coutume de Vitry, comme étant l'une des dix prévôtés qui étaient trmembres de l'ancien bailliage de Vitry (voir Coutumier général, t. III, p. 33g). On trouve jointe à la coutume, telle qu'elle a été donnée par B. de Richebourg, une «liste des villes, bourgs, villages et autres lieux du ressort et bailliage de Sainte-Menehould ». L'éditeur a rédigé un Avertissement que nous croyons devoir reproduire en grande partie, tout en faisant remarquer qu'il fut écrit avant l'édit de mai 17&8.

«Avertissement. — Le siège royal de Sainte-Menehould ressortit nuement au parlement de Paris, excepté dans les cas présidiaux qu'il ressortit au présidial de Châlons, et il est régi par la coutume de Vitry. H y a dans son ressort trois prévôtés royales (1) qui sont celles de Sainte-Menehould, Rocroy et Villefranche-sur- Meuse. Toutes les autres justices sont seigneuriales.

Le bailliage connaît aussi des cas royaux dans l'étendue du duché-pairie de Rethelois ou Mazarin (excepté les lieux qui sont du Vermandois) et dans la baronnie de Rumigny unie au duché-pairie de Guise. Il prétend aussi connaître des cas royaux dans l'étendue de la seigneurie de Charleville , fondé sur l'arrêt du parlement de Paris du 20 août 1708 , qui a fait défense aux juges de ladite ville de se qualifier souverains et a ordonné que les appellations de leurs jugements seraient portées audit parlement de Paris, mais cette seigneurie est régie parla coutume de Paris.»

[Vient ensuite la Liste décrite ci-dessus, celle des paroisses de la trBaronie de Rumigny de l'ancien ressort dudit bailliage » ( de Sainte-Menehould ) ; puis on lit : ] ff Liste ou état des villes, bourgs, villages et autres lieux dépendant du duchépairie de Rethelois ou Mazarin qui sont de l'ancien ressort du bailliage de Vitry à Sainte-Menehould».

«Avertissement. — Rethel était un des sept comtés-pairies de Champagne; il a été érigé en duché-pairie de France en 1 663. Parmi les lieux dont il est composé, les uns sont de l'ancien ressort du siège royal du bailliage de Vitry ; Sainte-Menehould et les autres sont du Vermandois; on n'a inséré ici que ceux qui sont régis par la coutume de Vitry et qui sont de l'ancien ressort de Sainte-Menehould dont les officiers ont la connaissance des cas royaux dans lesdits lieux, suivant l'arrêt du Parlement rendu entre eux et M. le duc de Mazarin, le 16 mai i683.» (Coutumier général , t. III, p. 346.)

Pour l'histoire du siège, consulter aux Archives nationales :

Châtellenie de Sainte-Menehould. Papiers de la maison du comte d'Artois. — 0, 19825.

Titres domaniaux. — Z|f, généralité de Champagne.

(l) Édit du roi portant suppression de la pré- Versailles au mois de mai 1748. — Paris,

voté de Sainte-Menehould et réunion de cette ju- 1 7^9 , Imp. roy. , iu-'i". ( Arch. nat. , AD 11 , 4 ,

ridiction au bailliage de la même ville. Donné à n° 4.)

BAILLIAGE DE SA1NTE-MENEH0ULD.

Terrier: P, 1786.

Déclarations de franc-fiefs de 1 élection : P, 773 '1:'.

Pour la ville, voir Inventaire méthodique, p. îGfi.

Lieutenant général civil : Nicolas-Hemy Lksure(I). Lieutenant particulier : Jean-Baptiste-Fiacre Gilson(2;. Procureur du roi: Rémy-Nicolas Mouton'1'. Avocat du roi : Jean-Baptiste Buaciie1'''. Grellier : Gliarlcs Poterlot(5).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SA1NTE-MENE1I0ULD

(Arcbives nationales, B", 86; B m, 1 5S ; C, 25.)

Les officiers municipaux se joignirent aux officiers du bailliage pour adresser à la Gour de nombreux Mémoires, Délibérations, etc., sollicitant, avec des vœux pour le doublement du tiers, le droit de députation directe. Le bailliage cra dans son ressort 80 à 90,000 âmes, y compris la principauté de Gharleville qui ne dépose point ses registres;! Sainte-Menehould». (Lettre du 9 5 octobre 1888.) Lorsque le règlement du 2 4 janvier fut connu, les plaintes devinrent très vives. frAu mépris de la volonté du roi de l'édit de 1768 qui détermine Sainte-Menehould comme bailliage royal, M. le bailli de Vilry, par son ordonnance, ne le qualifie que de siège particulier comme s'il était dans sa dépendance» M. (Lettre du lieutenant général qui se plaint en outre de n'avoir reçu que 337 exemplaires de la lettre

''• Cf. Provisions de lieutenant généra] civil et criminel avec mention d'un exlrail baptistairc du 6 décembre 173/1, datées du 3o janvier 1761. (Arch. nat., V1, &09.) De nouvelles provisions lui furent accordées, le 1 3 février 1765, de «l'office de notre conseiller président lieutenant général civil^ et criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage et siège royal de Sainte-Menehould». ( Arch. nat. , V, fo8.) Lesure fut élu député aux Étals généraux. (Voir t. II, p. 217 et la noie qui le concerne ci-dessus, p. 202, Vitry-le-François.)

'2| Cf. Provisions de lieutenant particulier civil et assesseur criminel datées du a5 juillet 1787. (Arch. nat., V, B3o.)

(3) Cf. Provisions de l'office de «notre conseiller procureur pour nous au bailliage, prévôté et autres juridictions royales de la ville de Saiute-.Meneliould , auquel est uni celui de procureur pour nous de police par édit du mois de juillet 1758»; extrait baptistaire du 28 mai 1738; provisions datées du 3i décembre

1761. (Arch. nat., V, 4io.) Maire et député de la ville, Mouton se fît remplacer dans les opérations de la convocation par l'avocat du roi.

w Cf. Provisions d'avocat du roi pour »Jean- Buache de Flubeval , avocat en parlement», datées du 25 juillet 1787, avec mention d'un extrait baptistaire du 10 mai 1709. (Arch. nat., V, 029.) Les actes de la convocation ne le désignent que sous le nom de liuache; il signait en 178c) : Buachc.

(5) Nous n'avons trouvé que la ratification des ventes faites par divers héritiers (litres de propriété détruits dans l'incendie du 7 août 1719) des «greffes anciens, alternatifs et triennaux , civil et criminel du bailliage de Vitry au siège de Sainte-Menehould» en faveur de Pierre Poterlot (et non Charles) «pour en disposer comme de choses à lui appartenant». 23 octobre 1762. (Arch. nat., V, h 12.)

<IS| Voir la note jointe au bailliage de Vitry, ci-dessus, p. 202.

206 GENERALITE DE GHALONS.

royale alors qu'il eu demandait 2,000, etc.) Les officiers municipaux demandent deux députations directes pour le bailliage et six députés pour la ville.

D'après un Etat des paroisses joint au dossier, le nombre des naissances en 1 786 aurait été dans le bailliage de 4,696 «qui multipliées par 26, d'après M. Buffon, donnent une population de 122, o44 âmes, à quoi il faut ajouter i5,ooo âmes pour la principauté de Charleville».

L'assemblée de la ville eut lieu le 5 mars à l'Hôtel de ville, sous la présidence du lieutenant général du bailliage; le procès-verbal contient la liste des 63o membres présents : «On vaque au cabier de 8 heures à midi»; il fut ensuite procédé a l'élection des quatre députés pour l'assemblée préliminaire.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 10 mars. wDevanl Lésine. . . étant eu notre hôtel avec noire greffier. . . est comparu. . . avocat du roi qui nous a dit. . . , etc.». Le cortège se forme et l'on se transporte eu l'église de l'Hôtel-Dieu où se tient l'assemblée. Le nombre des députés est de 65o, représentant 3 1 9 villes, paroisses ou communautés. Les paroisses défaillantes sont au nombre de 17. Ces 336 paroisses comptaient 30,277 feux> c'i pour la réduction au quart, le nombre des députés qui eussent dû être présents fut lixé 8718 (I).

En raison du grand nombre des membres présents, le lieutenant général décide que, pour la rédaction du cahier, il sera formé sept bureaux (1" bureau Sainte- Menehould, 2e Rocroy, 3' Buzancy, 4e Cliàteau-Portien , 5e Rethel, 6e Mézières, 7' Vouziers) qui prendront chacun le nom du centre qui l'aura formé, chaque bureau comptant 12 ou i3 commissaires nommés par chacun de ces groupes. ffOu formera (décision du lieutenant général) sept cahiers qui seront rapportés dans un comité formé de nous lieutenant général, du procureur du roi et des 7 présidents de bureau nommés par nous, n

i3 mars. Lecture et approbation du cahier. Les députés formant le quarl réduit au nombre de 179 (le procès-verbal de Vitry n'en indique que 178) Boni élus dans chacun des sept bureaux. Liste de ces députés. Rédaction des pouvoirs. Clôture.

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 283) une analyse de ce procès-verbal, avec la liste des membres des sept bureaux, d'après un original des Archives municipales de Vitry, coté AA, 16.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 17 paroisses défaillantes, deux comparurent à Reims : Faissault, Moronvilliers; i4 ne comparurent, croyons-nous, nulle part, savoir : Chardeny, Saint- Laurent, Lûmes, Montmarin, Ncuville-aux-Joûtes, Hagnicourt. Bourg-Fidèle, Gué d'Hossus, Exermont, Ville-sur-Lumes , Romery, Tournelle-Chaumont, La Rosière, Cheppes;la ville de Charleville était comprise dausla principauté d'Arches et Charleville qui obtint une députation particulière (voir t. I , p. 3oo). On trouve

jointe à Y Etal des paroisses du ressort «une liste des villages, annexes et communautés dépendant des villes, paroisses ci-dessus dénommées, lesquelles n'ont point été assignées et conlre lesquelles il n'a pu être donné défaut» (voir ci-dessus, p. 4 a). Nous avons tenu compte de cette seconde liste pour l'établissement de la carte mais non pour la classification fies paroisses comparantes ou défaillantes. — La paroisse de Rémicourt, défaillante à Vitry, et celle de la Besace, défaillante à Reims, comparurent à Saintc-Menehould. — En plus de leur comparution à Saiute- Menehould comparurent dans d'autres bailliages : Brienne a Laon; Longwé-la- Croix, Vrizy , Allincourt à Beims. — Les trois noms suivants, que l'on relève sur la seconde liste décrite ci-dessus, n'ont pu être retrouvés par nous sur les caries ou dans les dictionnaires actuels : Chamy, que l'on voit cependant sur la carte de Berlin eutre Brécy et Mouron; Geoffreoillc (Geojfroiviltc de la Coutume) , qui figure seulement sur la liste publiée par Rertin; Caumois, qui se trouve dans le même cas. — Tous les autres noms ont été identifiés. — Les localités suivantes qui , d'après le Dictionnaire des paroisses, faisaient partie du bailliage de Sainle- Menebould, sont, dans notre carte, comprises dans ce ressort, mais nous ne les avons relevées aux procès-verbaux des assemblées ni comme comparantes ni comme défaillantes : Beaulieu-en-Thiéracbe, Saint-Soupplcl, Chevières, Grand Ham, Condé-les-Harpy, Auge, Ghamplin, Hagnicourt, Wagnon; les deux localités suivantes sont dans le même cas, mais elles ne figurent pas au Dictionnaire des paroisses : Aouste, La Lune («La Lune Auberge « de la carte au 39oooo°).

rr Cahier des plaintes, doléances, remontrances de toutes les miles, bourgs, villages et communautés du bailliage royal et ressort de Saintc-Menehould. n

| Nous n'avons trouvé aux Archives nationales aucune version authentique de ce cahier, qui ne fut pas, croyons-nous, imprimé eu 1 789. 11 a été publié sous le titre ci-dessus par M. Hérelle (op. cit., p. 33a-3/i6), d'après une copie qui se trouve aux Archives municipales de Vitry ( AA , 9 2 ) , « copie , ajoute M. Hérelle , provenant des papiers de M. de Torcy, qui annonçait la publication prochaine de ce document dans le prospectus de ses Fragments, in-8", 1839". Ce cahier est en 76 articles. On trouve dans les Archives parlementaires (Sup. au t. VI, p. 758-761) le « cahier des plaintes et doléances des maire, échevins, procureur syndic, notables et habitants de la ville de Sainte-Menehould, de la Grange au Bois et dépendances », cahier rrcommuniqué par M. Margaine, député de la Marne» ; les preuves de l'authenticité manquent.]

Divers documeuts classés avec les pièces de Sainte-Menehould se rapportent, les unes à Charleville, qui obtint une dépulation directe dont il sera question t. IV, les autres au duché-pairie de Mazarin et à la principauté de Chàleau-Porcien dont le seigneur était crtrès illustre prince Monseigneur Honoré-Charles-Maurice-Anne Grimaldy, prince de Monaco, pair de France». Le nom de Mazarin était alors fréquemment joint au nom de Rethel. Les «députés composant le bureau intermédiaire de l'assemblée des trois états du département de Rethel» adressent à Necker. le t5 février 1 789 , un intéressant Mémoire, sollicitant rrpour ce grand fief mouvant

de la couronne» la dépulation directe. rrLa partie du bailliage de Rethel régie par la coutume de Vitry et sur laquelle celui de Sainle-Menehould a les cas royaux comprend 180 paroisses», etc.

Les pièces relatives au règlement des dépenses électorales se trouvent aux Archives nationales, dans le carton B", 88 (voir lettres de Gilson, lieutenant particulier, des 27 août et 18 septembre 1789); M. Hérelleen signale(p. 376) d'autres aux Archives municipales de Vitry (AA, 22 et 2 3).

A noter l'intéressant cahier de la paroisse de Wasigny conservé en forme authentique aux Archives nationales (Ba 86, 8 pages, grand in-8°) avec lettre d'envoi à Necker du syndic de la paroisse, datée du 6 mars 1789 ll), et celui de la paroisse de Virginy, transcrit B m, 17^, p. 644 et suiv.

SOURCES ACCESSOIRES

Cl. Buirelte, Histoire de la ville de Sainte-Mcnehould et de ses environs avec trois plans de la ville. Sainte-Menehould, 1887, in-8° (Bibl. nat. , Lk 7/9121). [Voir eu plus Vitry, Sources accessoires, p. ao3.]

BAILLIAGE DK FISMES <*>.

SECONDAIRE DE V1TRY-LE-FRANÇOIS

(î\° 287 de la carte.)

NOTK PRKUMINAIRB.

Le bailliage de Kismes, en tant qu'il représentait l'ancienne prévôté, suivait la coutume de Vitry. Voir *• Table des villes et villages qui sont régis par la coutume de Vitry» dans le Coutumier général (t. III, p. 339). * Premièrement, lit-on, dans celte Table, en ladite coutume il y a dix prévôtés qui sont les membres de l'ancien bailliage, savoir la prévôté de Vitry, celle de Château-Thierry, celle de Sainle- Menehculd, celle de Chàtillon-sur-IVIarne, celle de Fismes, celle d'Epernay, celle de Rouvray, celle de Passavant, celle de Vertus, celle de Larzieourt.»

Berlin écrit au sujet de ce bailliage : rrll n'y avait anciennement à Fismes qu'une prévôté (voir R°cucil des ordonnances , t. IV. p. 645) oii le bailli de Vitry allait tenir ses assises; depuis, après que la juridiction des baillis eut été rendue sédentaire, Fismes devint un siège particulier du bailliage de Vitry. En 1570, la prévôté de Fismes fut supprimée par uue déclaration du 27 septembre et l'office de prévôt réuni à celui de lieutenant civil du baUliage. C'est là tout ce qui est venu

,1; Ce rahùr u été publié dans les Archives faisait partie du bailliage de Sainte-Menebocild

parlementaires, t. VI, p. s3i-a34 ; les éditeurs et y comparut.

indiquent à lort que Wassigny était dans le '-' Le titre complet serait : «bailliage, prébailliage de Vitrv-le-François : cette paroisse voté et siège royal de Fiâmes*.

à notre connaissance concernant ce bailliage. Il ressortit directement au Parlement et dans le cas de l'Édit au présidial de Reims; sa juridiction s'étend sur 17 tant villages que hameaux (1). »

A consulter aux Archives nationales :

Fiefs mouvants du roi à Fisnies (1G30-1780). — P, 177G.

Domaine. — Q\ 656-657.

Lieutenant général civil : Jean-Baptiste-Alexandre de la Ruelle Dbpoht1*'. Procureur du roi : Charles-Marie Prévost [de Vacdignv]'3'. Substitut du procureur du roi : Henri-François Billet ,4). Greffier : Visinier.

SOMMAIRE de la convocation dans le bailliage de kismes. 1 archives nationales, B", 86; B m, i58; G, a5.)

Ancun incident notable n'est à signaler dans la période antérieure à la convocation.

Procès-verbal de l'assemblée des députés du bailliage de Fismcs.

Analyse sommaire. — 10 mars. En la chambre du conseil du siège, assemblée présidée par J.-B.-A. de La Ruelle Duport, «lieutenant général civil et de policen : comparaissent 33 députés (parmi lesquels deux curés), représentant 16 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre une paroisse. On procède à la rédaction du cahier et à l'élection des 10 députés qui doivent former le quart réduit.

[M. Hérelle a publié (p. 287) la liste des 10 élus, suivant un original conservé aux Archives municipales de Vilry, AA, 16.]

111 Berlin , p. ia 1. L'auleur indique ensuite la composition du siège au point de vue des offices et ajoute : «Tous ces offices sont à la nomination de madame la marquise de Fonlenclles, le domaine de Fismes ayant été aliéné moyennant la somme de i5,i8o livres à Jean- Anloine de Mesmes, un de ses ancêtres , par contrat du ai juillet 1G57».

|2i Nous n'avons trouvé au nom de la Ruelle Duport (pie les provisions de « l'office de notre conseiller lieutenant général alternatif et mitiiennal de police en la ville de Fismes, datées du 12 février 1753 et mentionnant un extrait baptistaire du là mars 1727 (Arch. nat.,

V, 37G). [Voir, ci-dessus, la note de Berlin relative à l'aliénation du domaiue qui peut expliquer l'absence de provisions royales.]

I'I Cf. Provisions de «notre conseiller procureur poui nous au bailliage, prévôté et siège royal de Fismes» pour Charles-Marie Prévost, avocat en parlement» , datées du 27 janvier 1773, avec mention d'un extrait baptistaire du 21 novembre 1768 (Arch. nat., \", 468). Ils signait en 1789 : Prévost de Vaudigny et quelquefois : De Vaudigny.

!') Cf. Provisions du 3i décembre 1780, faisant mention d'un extrait baptistaire du 6 février 17^0. (Arch. nat., V, 5o2.)

mriuHtiuE K.vn

210 GENERALITE DE CHALONS.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Romain, défaillante, ne comparut, croyons-nous, nulle part. La paroisse de Rosnay, comparante à Fismes, fut déclarée défaillante à Reims. En plus de leur comparution à Fismes , Courlandon comparut à Ghàtillou-sur-Marne et Geny comparut h Laon. Tous les noms ont été identifiés.

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances du bailliage de Fismes.»

[Cahier en forme authentique, trextrait des minutes du greffe», 8 pages, grand in-8°, Arch. nat. , B\ 86; transcrit Bui, 1 58, p. 33 1 et suiv. ; publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 229-23 1. M. Hérelle (op. cit., p. 356) eu donne une analyse d'après une copie conservée aux Archives municipales de Vilry, cotée AA , 21.]

Deux incidents sont seulement à signaler après la convocation :

Une prétention que l'on rencontre souvent an cours de la convocation est celle des officiers municipaux, ou autres élus des villes, à ne point être compris dans la réduction au quart prescrite par l'article 37 du règlement du 2/1 janvier (voir t. 1 . p. 81); à une demande de renseignements à ce sujet, le garde des sceaux répondit au procureur du roi : "-Les li députés de la ville de Fismes au bailliage principal devrout sans difficulté se réduire au quart d'après l'article 38 du règlement, de sorte cependant qu'un d'entre eux aura le droit de rester." On remarquera l'ignorance de la chancellerie, que nous avons souvent signalée, eu matière d'interprétation des règlements royaux. Il ne pouvait y avoir, daus les bailliages principaux avec secondaires, des députés d'une ville au bailliage principal; I article 38 s'appliquait non aux députés des villes, mais à l'ensemble des députés réunis pour l'assemblée préliminaire d'un bailliage; l'indication ir qu'un d'entre eux aura le droit de rester» était arbitraire, les règlements royaux n'ayant rien prescrit à cet égard. La correspondance témoigne du trouble que ces décisions erronées et contradictoires jetèrent dans les assemblées.

Un mémoire signé de 27 habitants de Fismes contient de vives plaintes contre les officiers municipaux et surtout contre le maire, qui était en même temps lieutenant général du bailliage. crLes choses se sont passées dans cette convocation de manière à révolter la plus saine partie des habitants»; on demande de c mettre lin à l'injuste domination des officiers municipaux'-.