SOMMAIRE DK LA CONVOCATION DANS LK BAILLIAGE DE SAINT-DIZIER

(Archives nationales, B\ 86; Bin, i58; C, 90.)

Le bailliage de Saint-Dizier présente celte particularité, que toutes les paroisses qui le composent étaient contestées (on disait aussi conlentieuses) depuis un siècle et demi avec les bailliages voisins, particulièrement avec Vitry; deux paroisses seulement étaient mi-parties ou contestées avec Chaumonl. Le 10 février, les officiers du bailliage prennent une délibération portant qu'un oflicier du siège ira s'entendre avec les officiers de Vitry pour les paroisses contentieuses.

Le lieutenant général écrit le 1 5 février au garde des sceaux, au sujet des paroisses contestées et invoque rr l'arrêt du parlement de 1 633 qui ordonne que les habitants d'icelles se pourvoiront pour leurs affaires civiles et criminelles soit h Vitry, soit à Saint-Dizier, sans pouvoir, par les deux sièges, mulcter d'amende lesdits habitants pour s'être pourvus à leur choix t. Une lettre du 18 février nous apprend que les officiers de Vitry tront été sensibles à la démarche honnête de MM. les officiers de Vitry» et que «les paroisses contentieuses se présenteront où elles voudront»).

Les officiers du bailliage sollicitèrent, par une délibération du 18 février, finie députation mieux proportionnée aux cinq bailliages ».

Une dillicidté, souvent signalée, s'éleva à propos des 8 députés attribués à la ville de Saint-Dizier par le règlement du 2/4 janvier (voir t. I, p. 102). «Sa Majesté, écrit un avocat au garde des sceaux, semblerait avoir fait en cela une opération oiseuse si elle eût entendu les admettre à la réduction au quart». ... et il donne cette singulière définition : rrOn n'entend par villes du ressort que les villes qui ressorlissent au bailliage et non la ville où réside le bailliage».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — G mars. rrAu palais royal de Saint-Dizier» comparaissent, devant le lieutenant général Gillet, 27 députés représentant 10 villes, paroisses ou communautés; défaut est donné contre 17. Serment des membres présents. Élection de 10 commissaires pour la rédaction du cahier.

7 mars. Lecture et adoption du cahier. Les députés auraient pu, sans les défauts, être au nombre de G2 ; le quart réduit est en conséquence fixé à i5. Election de ces quinze députés; liste de leurs noms. Clôture.

[M. Hérelle (op. cit., p. 28IÎ) a donné une analyse de ce document d'après (d'original» conservé aux Archives municipales de Vitry sous la cote AA, 16.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur 17 paroisses défaillantes, iG comparurent à Vitry (voir les noms à ce bailliage); le Meix-Tiercelin comparut à Chaumont. — 9 paroisses ayant comparu à Saint- Dizier furent déclarées défaillantes;! Vitry (voir lesuonis à ce bailliage). — 11 n'y eut

point dédoubles comparutions; la paroisse de Saint-Livière qui comparut à Chaumont et à Vilry n'était que défaillante à Saint-Dizier. — Tous les noms du procèsverbal ont été identifiés.

Cnltier du tiers état du bailliage de Saint-Dizier.

[Ce cabier ne lut pas imprimé en 1789, et nous n'en avons trouvé aucune version authentique aux Archives nationales. Il a été publié par M. Hérelle (p. 34 7- 355) d'après une «copie préparée pour l'impression par M. deTorcy », qui est conservée aux Archives municipales de Vitry (AA, 21). Il est en 16 articles et porte ce lilre : * Remontrances , plaintes et doléances que les habitants composant le tiers état du bailliage de Saint-Dizier font très respectueusement au roi en l'assemblée des Etats généraux ». 11 y a lieu de faire des réserves jusqu'à preuves plus complètes de l'aulhenticilé et, par suite, de l'exactitude du texte.]

Trois Etat* sont à signaler :

1° Etat des villages contentieux entre le bailliage de Saint-Dizier et celui de Vitrifie-François; ces villages sont au nombre de 37 qui forment la totalité du ressort;

2" Etat des feux, paroisses, nombre des députés, etc. Le bailliage comptait, d'après cette pièce, 3,35 1 feux;

3° Etat des naissances. . . pour 1787; le total des naissances est de Mid.

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS

(Nn a 3g de la carte.)

\()TK PREIilHUNAIHR.

Le bailliage d'Epernay était régi parla coutume de Vitry (voir Cou tu m icr général, t. III, p. 3 10, et la Note préliminaire de Fismes, ci-dessus, p. 208). Rertin donne l'histoire de ce siège depuis le xm" siècle jusqu'à l'époque où trie roi François I" ayant réuni ce domaine à la couronne en fil don à Louise de Savoie, sa mère, après la mort de laquelle, arrivée en 1 53 1 , il fut de nouveau réuni au Domaine. Jusqu'à celte époque, poursuit cet auteur, la justice s'était toujours rendue dans ce bailliage au nom des seigneurs d'Epernay et les baillis étaient institués par eux, mais depuis ce temps elle s'y est constamment rendue au nom du roi, nonobstant les différents engagements faits du domaine d'Epernay aux maisons de Guise, Strozzi, Montmorency, Marie Stuart, reine de France et d'Ecosse, à François de France, duc d'Alençon, à Louise de Lorraine, veuve de Henri III, à Marie de Médias, veuve de Henri IV, à François d'Orléans Longueville, comte de Saint- Paul, à Denis Amelol de Ghaillou, à Anne d'Autriche, veuve de Louis XI11 et

GENERALITE DE ClULONS.

enfin à Ja maison de Bouillon en i652 , parle traité d'échange delà principauté de Sedan. Les baillis d'Epernay ont été de robe longue et licenciés es lois jusqu'à l'ordonnance d'Orléans; depuis ce temps ils ont été de robe courte et d'épée. Le bailliage d'Épernay s'étendait anciennement sur plus de i5o paroisses, mais il a été restreint de beaucoup par l'érection des présidiaux de Reims, Gbâlons, Château- Thierry, etc. Depuis François I" jusqu'à présent, ce bailliage a été compris dans tous les édits généraux rendus concernant les bailliages; nous n'avons trouvé qu'une déclaration et un édit qui le regardent nommément; la première , en dale du du 28 février i5y5 , avait réuni l'office de prévôt d'Epernay à l'office de lieutenant civil; l'autre, en date du mois de janvier 161 1, a réuni l'office de lieutenant particulier assesseur civd et criminel à celui de lieutenant criminel, et tous les deux sont demeurés sans exécution. En 1 7^9 , la prévôté a été réunie au bailliage par l'édit du mois d'avril. Le bailliage d'Epernay ressortit directement au Parlement et dans le cas de lEdit au présidial de Reims. -

A consulter aux Archives nationales :

Seigneurie d'Epernay. Papiers de la maison de Bouillon (hommages, domaines engagés, offices, etc.), voir détail dans Inventaire méthodique, p. 633-G3/i. Papiers de la maison d'Orléans : 0, 2 0f)5a. Déclarations de francs-fiefs de l'élection : 77329"r,°.

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 60.

Lieutenant général civil : Ambroise-Ignace Gigaux de Grandimu. ' . Procureur du roi : Arnoui.t (2).

Greffier en chef : Caziv

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DF.PERVU

(Archives nationales, B", 86; B m, 1 58 ; C, 95.)

Les vœux communs pour le doublement du tiers firent l'objet de plusieurs délibérations, mémoires, etc. On sollicita, lorsque le règlement du q4 janvier fut connu , l'augmentation de la dépulation accordée à Vitry.

'' Provisions «des offices de nos conseillers président lieutenant général au bailliage d'Epernay* , pour A.-J. Gigaux de Grandpré «notre conseiller procureur pour nous au siège royal de la burounie de Sainte-Martin de l'ile de Ré», datées du 1" septembre 178a, mentionnant un extrait baptistaire du i" août 17^18 ( Arcli. nat. , V, 5i8 ). Nous avons signalé ( voir ci-dessus, p. i4, note 2) la singulière méprise de cet officier qui croyait être lieutenant général non du bailli d'épée, mais du roi.

m Nous n'avons pas trouvé de lettres do provisions d'office à ce nom. Celles que nous avons relevées «de procureur pour nous au bailliage d'Epernay», à la date du i4 janvier 1784, sont au nom de Louis-Sébastien Morel et elles mentionnent un extrait baptistaire du ag août 1748. (Arcli. nat., V, 5i8.) Nous faisons toutes réserves même sur le nom d'Arnoult, le procès-verbal très impartait ne donnant à ce sujet que des renseignements incertains.

BAILLIAGE D'EPERNU. 215

L'ordonnance pour la convocation rendue par le lieutenant général Gigaux de Grandpré est date'e du 20 février 1789. On pourrait, à l'aide des incidents auxquels fut mêlé le lieutenant général , faire un curieux tableau des mœurs judiciaires à la fin de l'ancien régime. Il nous faut abréger. Les procureurs du bailliage, pour des motifs qui ne sont pas clairement exposés, avaient déclaré une véritable grève et depuis longtemps avaient arrêté complètement les opérations du tribunal; de là plaintes très vives de Gigaux de Grandpré. Il écrit à la fin de février 1789 au garde des sceaux : rrLa justice est suspendue depuis longtemps en mon siège. . . J'ai failli même être exécuté le 23 février dernier par la trame ourdie des procureurs. . . je l'ai enfin évité. . , ne faisant aucune affaire quelconque depuis le mois de mars 1788, ni d'audience d'hôtel ni de chambre. Ah! combien les lieutenants généraux sont à plaindre dans de tels sièges; les galères ne sont pas si à charge. . . Vous voudrez bien ne pas perdre de vue mon affreuse position pour que je puisse vivre, ma femme et mes trois enfants. . . * Il annonce qu'il a payé 3 livres 18 sous pour le port des lettres royales et il demande de « faire donner des ordres pour que ma déclaration [de remboursement] soit accueillie». Dans une lettre du 6 mars, il écrit encore au garde des sceaux pour se plaindre des procureurs re qui depuis mars 1788 ne veulent rien faire de leur état, le tout par rapport à moi. . . J'ai tout fait pour procurer un libre cours à la justice de mon siège , mais inutilement parce que les procureurs s'en sont rendus maîtres ...»

L'assemblée de la ville d'Épernay eut lieu , sans assemblée de corporations préalables, le i5 mars, en l'église des Minimes, par devant Gigaux de Grandpré, comme juge du lieu. Le nombre des comparants est d'environ 200. Rédaction du cahier. Election de quatre députés pour l'assemblée du bailliage. (Procès- verbal transcrit Biii, 1 58 , p. 534 et suiv.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — 10 mars. Assemblée en l'auditoire du bailliage, sous la présidence du lieutenant général. Sont présents : 102 députés représentant 48 villes, paroisses ou communautés. Aucun défaut n'est prononcé. Serment des députés présents. Election de 10 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des 2 5 députés à l'assemblée de Vitry formant le quart réduit. Gigaux de Grandpré est élu le huitième. Clôture.

[De Y État des feux joint au procès- verbal , il résulte que le bailliage comptait 5,2i 5 feux et que le nombre des naissances y avait été, la dernière année, de 897. M. Hérelle a publié (op. cit., p. 286) une analyse de ce procès-verbal d'après un «original» des Archives municipales de Vitry (AA, 16).]

Deux paroisses défaillantes à Reims comparurent à Epernay : Nauroy et Fresnes. Comparurent en plus de leur comparution à Epernay : Mutigny-la- Chaussée et Athis, à Châlons-sur-Marne ; Pont-Faverger, à Reims; Vauciennes, à Châtillon-sur-Marne. Tous les noms ont été idenliliés.

216 GENERALITE DE CHALONS.

Cahier du tiers étal du bailliage d'Epernay.

[Cahier non imprimé en 1789; nous n'en avons trouvé aucune version authentique. M. Hérelle (op. cit., p. 355) en a donné une analyse sommaire, sous le le litre de : «Cahier des plaintes, remontrances et doléances des communautés dépendantes du bailliage d'Epernay»; ce cahier serait en 45 articles divisés eu 5 chapitres; il ne porte pas de date ni d'indication de signatures; l'analyse est donnée d'après une «copie préparée pour l'imprimerie par M. de Torcy». (Arch. mun. de Vitry, AA , 2 1 .) Il y a lieu de faire des réserves jusqu'à preuves plus complètes de l'authenticité.]

Les incidents qui marquèrent le cours des assemblées se rattachent surtout à Gigaux de Grandpré. Nous apprenons par sa correspondance avec le garde des sceaux que son élection à Épernay avait déjà soulevé des difficultés; il se plaint vivement à ce sujet des officiers municipaux et signale qu'à propos de sa nomination, «le sieur Leblanc sonna le tocsins. «Je me suis conduit en cette circonstance , écrit-il au garde des sceaux , de manière à ne m'étre pas seulement attiré un seul ridicule.» A Vitry, nouvelles aventures. Dans d'interminables lettres il se plaint «des cabales de l'assemblée de Vitry ». Le lieutenant général de Vitry le fit exclure en effet de l'assemblée, bien qu'il fut régulièrement élu député, sous prétexte qu'il était lieutenant général; il fit faire une sommation (transcrite B111, i58, p. 646), à la date du 2 3 mars , pour sa réintégration ; il écrivit au garde des sceaux , qui lui donna raison, mais pendant ce temps l'assemblée de Vitry suivait son cours; il aurait été, «sans cette exclusion, élu député aux États généraux», etc.

On conserve (Arch. nat. , B\ 88) deux lettres curieuses de Gigaux de Grandpré, datées des 11 février 1790 et 2/1 avril 1790, relatives aux frais des assemblées électorales. Dans la première , il annonce que les frais se sont élevés pour les imprimés à i48 livres, pour les frais du local à 18 livres, pour les taxes des députés à 9^5 livres; il sollicite le règlement dos étals qu'il a envoyés et il demande «une gratification pour toutes les peines et soins et dépenses que m'ont occasionnés toutes les assemblées préliminaires pour la convocation »; la seconde est relative au même objet : «Ma position cruelle ne me permettant pas de faire le sacrifice de la dépense que m'ont occasionnée les préliminaires delà convocation, perdant d'ailleurs de toutes manières au point peut-être que je ne m'en relèverai jamais, ayant une femme et quatre enfants à faire vivre dans un pays que je n'ai pu habiter qu'à grand coût», etc.

Les Archives départementales de la Marne possèdent , dans une série non inventoriée, un État des dépenses faites au bailliage d'Epernay, qui est très important, en ce sens qu'il donne, par paroisse, la liste de lous les députés et le montant de la taxe qui esl allouée à chacun d'eux. Les mêmes Archives conservent aussi les cahiers de toutes les paroisses du bailliage d'Epernay.

SOURCES ACCESSOIRES

H. M. G"\ Histoire de la ville d'tpernay contenant le détail de son origine et des principaux événements qui s'y passèrent depuis l'an 628 jusqu'à l'an vm de la République française. Epernay, 1800, 9 vol. in-13. (Bihl. nal., Lk 7/361 5.)

SECONDAIRE : CHATILLON-SDH-MARNB.

(N° a 10 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait les coutumes générales du bailliage de Meaux publiées en i5o9 (voir Coutumier général, t. III, p. 38 1 et suiv.), sauf exceptions portées aux coutumes locales de rrla châtellenie de Sézanne, Treffon etChantemerle» (voir même ouvrage, t. III, p. 4o3).

Nous n'avons trouvé concernant ce bailliage que YÉdit du roi concernant les officiers du bailliage de Sézanne et ceux de la prévôté de Chantemerle, donné à Versailles au mois de juillet 1767. Paris, 1767, m-h". — Arcli. nal. AD 11, 4, n" 73.

Berlin n'a consacré aucune notice à ce bailliage.

A consulter aux Archives nationales :

Châtellenie. Titres domaniaux. — Zlf, généralité de Champagne. Fiefs mouvants du roi. — P, 1 7 7 A . Déclarations de francs-fiefs. — P, 7731'.

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique , p. 172.

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. 5o5.

Grand bailli d'épée : Claude-Charles de Pleorre, chevalier, marquis de Plelrre , maréchal de camp(1).

Lieutenant général civil et criminel : Guillaume-Nicolas-Pantaléon Mootier (2'.

(l1 Député de la noblesse de Sézanne aux examinateur au bailliage et siège royal de Sé-

Ktats généraux. (Voir t. II, p. 274.) zanne en Briew pour G.-N.-P. Moulicr, avocat en

l5) Député du tiers état de Sézanne aux parlement, office que tenait son père décédé;

États généraux. (Voir t. II, p. 256.) Cf. Pro- mention d'un extrait baptis taire du 9 [ou 29?]

visions de n notre conseiller lieutenant général janvier 17^2; provisions datées du 18 janvier

civil et criminel et commissaire enquêteur et 1769. (Arcli. nal.. V, 'l'iy.)

218 GENERALITE DE GHÂLONS.

Procureur du roi : Charles-Louis Coli.in de i.a Touche (l). Greffier : de Loune(2).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SEZANNE

(Archives nationales, Ba, 79; B m, i44; G, ai.)

Les pièces de ce dossier sont peu nombreuses. Nous ne voyons à signaler qu'une lettre du lieutenant général qui accuse réception au garde des sceaux, à la date du i5 février, des lettres royales que lui a fait remettre rie duc de Bourbon. gouverneur de la province* (voir 1. 1, p. 38-2).

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'église des Cordelicrs. sous la présidence du lieutenant général. Comparurent 978 députés représentant i32 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre deux paroisses. Election de a 4 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election tles 70 députés formant le quart réduit. Leurs noms. Rédaction des pouvoirs des députés. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des deux paroisses défaillantes, l'une (Barbuise) comparut à Provins, l'autre, Trainel, dut comparaître à Troyes (l'absence de procès-verbal pour ce dernier bailliage ne nous permet pas une constatation précise). — Deux paroisses comparantes à Sézanne furent défaillantes, savoir : Bannay, à Châlons-sur-Marne : Lescherolles , à Meaux. — Comparurent, en plus de leur comparution à Sézanne : Lhuitre, à Chaumonl-en-Bassigny ; Bergères- sous-Montmirail, à Château-Thierry. — Tous les noms de lieu du procès- verbal ont été identifiés. — Nous n'a\ons trouvé, ni à Sézanne ni ailleurs, trace de comparution des paroisses de Faux- Kresnay et de Gourganson, qui, d'après le Dictionnaire des paroisses et d'après Berlin, étaient du ressort de Sézanne.

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers étal. [Nous n'avons pas retrouvé ce cahier. |

"' Cf. Provisions de «notre conseiller pro- Sézanne, daté du 6 décembre i 7 '1 7 , on lit :

cureur pour nous au bailliage et police de «Claude-Henry de Plcurre nous a fait exposer

Sézanne en Brie et prévoté y réunie» datées que depuis plus d'un siècle ses auteurs sont

du 17 août 1768, mentionnant un extrait propriétaires à titre d'engagement des greffes

baplistaire du 37 mars 1733. (Arch. uat., V, ancien, alternatif et triennal civil et criminel

Uhh.) du bailliago de Sézanne. . .», etc. (Arch. nat. ,

Sur un acte de ratification des greffes de \", 35 1.)

des bailliages principal et secondaire réunis.

Analyse sommaire. — 1 6 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du marquis de Pleurre, grand bailli, assisté du lieutenant général, dans l'église des Gordeliers. Messe dite par le «père gardien de la communauté». Avant l'appel, le clergé et la noblesse nomment chacun h commissaires pour la vérification des titres et pouvoirs des membres des deux premiers ordres.

17 mars. Appel du clergé. Présents ou représentés, 1 56 curés, 2 évêques bénéficier, 1 évêque abbé commendataire, une abbesse, 7 députés de communautés d'hommes, 1 député de communauté de femmes, i3 titulaires de bénéfices simples, h bénéficiées seigneurs de fiefs, 3 communautés d'hommes seigneurs de fiefs (en particulier le chapitre de Saint-Martin de Tours au titre de seigneur haut, moyen et bas justicier de plusieurs paroisses, Saudoy, Lucy-le-Bocage, etc.). Défaillants : 19 curés, 1 évêque bénéficier, a communautés d'hommes possédant fiefs, 9 communautés de femmes, 10 bénéficiées, 2 commandeurs de Malte.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 02 gentilshommes: i5 femmes (6 veuves, 3 filles, 5 mariées, une séparée de biens), 2 prêtres, 3 groupes de mineurs, 2 groupes de femmes ayant intérêts communs. Défaillants : 26 gentilshommes, h femmes possédant fiefs.

Appel du tiers état. Comparaissent : 70 députés pour le bailliage de Sézanne, lu pour celui de Ghâlillon-sur-Marne. (3 députés font défaut pour le bailliage.)

Séparation des ordres.

2 1 mars. Reprise des procès-verbaux et cahiers. Serments des députés titulaires et suppléants. Pouvoirs. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière lu clergé des bailliages réunis de Sézanne et de Châtillon-sm-Marne.

Analyse sommaire. — 17 mars. Jean-Baptiste Melet, curé de Saint-Denis de Sézanne, est élu président ; secrétaire : « Armand-Jules Seraine, prêtre chapelain de la chapelle de Saint-Jacques de la maison du roi, fondée au palais royal de Sézanne ». Election de i3 commisaires pour le cahier.

18 mars. Lecture et approbation du cahier.

20 mars. Election de Hurault, député titulaire et de de Rigault , député suppléant. Clôture. (La Liste rectifiée des députés aux Etats généraux publiée par les Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 27, indique comme seul suppléant du clergé : de Villedeuil, curé de Nanteuil. — Voir, au sujet de cette méprise, le présent ouvrage (t. II, p. ^72 , note h) et Y Avertissement de la 3° partie (t. II , p. 6).

Cahier du clergé des bailliages réunis de Sézanne et de Châtillon-sur-Marne.

[Cahier en forme authentique inséré in extenso dans le procès-verbal analysé cidessus. — Arch. nat.,R", 79, etC, a4; en transcription B m, i44, p. 200; publiédans les Archives parlementaires , t. V, p. 762.]

220 GENERALITE DE CHALONS.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne.

Analyse sommaire. — 16 mars. Présidence du grand bailli; l'assemblée se tient au château de l'Arquebuse. Les journées des 16 et 17 mars se passent en délibérations relatives à des tentatives d'union des trois ordres.

18 mars. Vote de l'abandon des privilèges pécuniaires de la noblesse. M. de Maricourt(l) est élu secrétaire. Élection de 8 commissaires pour le cahier.

20 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Liste des membres présents au nombre de 34 représentant, avec les procurations, 106 voix. De Pleurre est élu député titulaire par 66 voix contre 23 à de Maricourt. De la Berge (2) est élu suppléant par 5o voix. Clôture. (Le procès-verbal est inséré dans celui de l'assemblée des trois ordres.)

«Cahier de la noblesse des bailliages de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne réunis, remis à M. le marquis de Pleurre. . . députe; en cas d'empêchement, M. Decillers de la Berge. . . député subrogé. n (ai mars ]j8g.)

[Aucune version manuscrite n'est connue; cahier imprimé en 1789 sous le titre ci-dessus (s. 1., 1789, in-8°, Bibl. nat., Le 24/178 , et Arcb. nat., B", 79, et AD., 11]; transcrit d'après cet imprimé Bin, \hk, p. 210. Publié dans les Archives parlementaires , t. V, p. 76^-767 ^d'après un imprimé de la Bibliothèque

du Sénat «.]

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

[Le procès-verbal nous apprend seulement que la noblesse réunie à Sézanne le i.3 juillet 1789 accorda à ses députés des pouvoirs généraux et illimités. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se lient en l'église des Cordelicrs, sous la présidence du lieutenant général. Election de 20 commissaires pour le rallier.

1 9 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

20 mars. Moutier, lieutenant général, est élu 1" député par 66 voix sur 110: élection de Pruche, 2e député. Gochois et Dobsen sont élus 1" et 2e députés suppléants. Pouvoirs. Clôture.

(1) «M"Eleonorc-Jean-Baptiste Dumcnil, che- chaux de Franco, province de Brie, demeurant

valier, seigneur baron de Maricourt et de Bre- en son château du Bochet.n (Pr.-v.)

taucourt, généralité de Rouen, seigneur de (3) Voir t. II , p. /ni. Ajouter aux qualifira-

Loz'mes, Segnoles, Courtemont et Chalautre- lions: "Seigneur de Vouarces, Saint-Saturnin,

la-Grande. . . capitaine de cavalerie, chevalier liefs de Mays et de Semoinc ou des Murs, pa-

de Saint-Louis, lieutenant de MM. les mare- roissc de (jranges-sur-Aube.»

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis de Sézanne et de Châtillon-sur-Marnc.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Nous ne voyons à signaler, parmi les pièces postérieures à la convocation, qu'une protestation très développée d'Adrien Du Port (qui fut député de la noblesse de Paris aux Etats généraux, voir t. II, p. 127) contre plusieurs articles du règlement du 2/1 janvier, protestation transcrite au procès-verbal delà noblesse, et un Mémoire adressé à Neckerpar les boulangers de Sézanne, renfermant des détails intéressants.

SECONDAIRE DE SEZANNE

(V ai 1 de la rarle. )

Ce bailliage suivait la coutume de Vilry-le-François (Cf. Coulumier général, t. III, p. 3io). Les preuves sont données ci-dessus, bailliage de Fismes, p. 908.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale relative, h ce siège, qui ne figure pas dans l'ouvrage de Berlin.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux. — Q1, 656-65y etZ". Généralité de Champagne. Papiers de la maison de Bouillon : domaine, monnaies, greffes, etc. (Voir détail dans Inventaire méthodique , p. 633.)

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 -y 8 () .

Lieutenant général civil : Thomas Godinot l).

Procureur du roi : Jacques-Alexandre-Bruno de la Croix (2).

Greffier : Roi ssii .

1 Cf. Provisions de «noire conseiller prési- extrait baptistaire du !J mai 170O; provisions

dent iieuleuant général civil au bailliage et datées du 3i mars 1784. (Arcli. nat. , V,

prévoté y unie de Cliâlillon-sur-Marnc, aaquel 5 18.)

sont unis les offices de lieutenant criminel et |-> Cf. Provisions datées du 10 février 1773 ,

de police, commissaire enquêteur et examina- mentionnant un extrait baptislaire du G oc-

teur audit siège par arrêt du conseil du 3 fé- lobre 1727,.(Arch. nat., V, 4G8.) Nous n'avons

vrier 1768, sans pouvoir être désunis)) , pour pu déterminer si le nom de Bruno était patro-

Thonias Godillot , avocat en parlement de Paris nymique.

222 GENERALITE DE CHALONS.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Archives nationales, B", 79; Bm, i/ii; C, 26.)

Le dossier ne renferme que quelques lettres du lieutenant général au garde des sceaux; l'une d'elles nous apprend qu'il a rrdans son ressort 72 paroisses où il donne des registres et en outre une vingtaine où il exerce la justice*.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — h mars. L'assemblée se tient dans l'église paroissiale , sous la présidence du lieutenant général. Comparaissent les députés, au nombre de 176, de 79 paroisses. Défaut est donné contre 3 paroisses (cette indication est donnée non par le procès-verbal, mais par Y Etat des feux).

Serment des membres présents. Élection de ko commissaires qui, pour la formation du cahier, se diviseront en 4 bureaux de 10 membres.

(i mars. Lecture et adoption du cahier.

7 mars. Élection des l\h députés formant le quart réduit. Pouvoirs. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les trois paroisses défaillantes (Cumières, Hermonville, Villers-au\ -Nœuds) comparurent à Reims. — Parguan qui comparut à Cbâtillon fit défaut à Laon. — En plus de leur comparution à Cbâtillon , les paroisses suivantes comparurent : Courlandon à Fismes; Gueux. Clwmenj, Serzy-Maupas , Ville-en-Tardenois & Reims; Juviiicourt à Laon; Vaucicnnes à Épernay. — Tous les noms ont été identifiés. Mais il y a lieu d'observer que le procès-verbal ne fait mention que d'une paroisse du nom de Baslieux ; or, il y a deux paroisses de ce nom dans le ressort fixé par notre carte : Bastieux-sous-Châtillon , Bastieux-les-Fismes. Nous faisons des réserves sur l'attribution à faire.

La liste du procès-verbal présente quelques différences avec celle de Y Etat des feux; on ne trouve en particulier que sur cette dernière les trois paroisses défaillantes et la paroisse de Vauciennes avec l'indication de deux députés.

Cahier du tiers état du bailliage.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. |

La seule pièce à signaler est un Mémoire adressé au garde des sceaux par un anobli nommé de la Colombière; il a été exclu de la chambre de la noblesse et s'en plaint; ses droits longuement décrits sont basés sur (fia Déclaration du roi du 17 octobre 17561. Le garde des sceaux lui répondit : rrLes fiefs que vous possédez ne sont point un motif d'exception, attendu qu'il faut (pue cette propriété soit réunie à la noblesse pour donner à celui qui en jouit le droit d'être admis dans les assemblées de cet ordre. »

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 178 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La plus grande partie du bailliage de Reims, c'est-à-dire celle qui faisait partie de l'ancien Vcrmandois, suivait les «• Coutumes de la cité" et ville de Reims » (Cf. Coulumicr général , t. II, p. 4q3-5i8), qui étaient des coutumes particulières dépendant des coutumes générales du bailliage de Vermandois dont la rédaction'1} lut commencée le 3i octobre i556 , en exécution de lettres patentes du 19 août précédent. (Cf. Coulumicr général , t. II, p. 539 e* suiv-)

Voici comment Bertin (op. cit., p. 126) résume l'histoire de ce bailliage :

rrLe bailliage de Reims faisait anciennement partie de celui de Vermandois; dans l'origine, le bailli de Vermandois, comme tous les autres du royaume, n'avait aucun siège fixe; par la suite, Saint-Quentin devint le siège principal de sa juridiction et de là il le transféra à Laon. François 1", vers l'an 1 5a 3, établit un bailliage à Reims qu'il démembra de celui de Vermandois; en i55i , ce bailliage fut érigé en présidial; l'on composa son ressort des bailliages d'Epernay et de Fismes et de celui de Châlons, qui en a été démembré depuis, ayant été érigé en présidial. Il n'est venu à notre connaissance aucun édit qui lui soit particulier, si ce n'est un édit du mois d'avril 1670, qui y a créé un lieutenant particulier et dont il suffit que nous fassions mention, et deux autres, l'un portant réunion de l'office de lieutenant criminel à celui de lieutenant général , lequel n'a point eu d'exécution, l'autre portant suppression du second avocat du Roi, en date du mois de mars i58o. Nous observerons, avant de finir cet article, que ce bailliage confine tellement à celui d'Epernay qu'il y a des villages qui sont moitié d'un ressort, moitié de l'autre, et comme le bailliage de Reims se régit par la coutume de Vermandois et celui d'Epernay par la coutume de Vitry, cela cause une confusion à laquelle il serait à souhaiter qu'on apportât remède, y

lli 11 est difficile de dire si c'est une réforme ou une rédaction première. Le procèsverbal porte ; « . . . arrivés en la ville et cité de Rbeims pour en icelle procéder à la rédaction des coutumes du bailliage de Vermandois et anciens ressorts d'icelui ...» On voit d'autre part, au même procès-verbal (p. 5G4-575) , les «motifs des articles de la coutume de Reims» ; ce serait donc plutôt une réforme. Voir, à titre

complémentaire, les Anciennes coutumes de Vermandois, publiées t. II, p. 45 et suiv. du même ouvrage. Pour les Ancien» ressorts du bailliage , voir Coutumier général (t. II, p. 586), la Liste alphabétique des villes et villages ressortissant au bailliage de Vermandois. Cette Liste est formée des huit ressorts suivants : Laon , Soissons, Reims, Chàlons, Noyon, Saint-Quentin, Ribemont, Coucy.

224 GENERALITE DE CHÂLONS.

A consulter, pour l'histoire de ce siège, aux Archives nationales :

Duché-pairie. Originaux et notes historiques (réceptions, informations de vie et mœurs, etc.). — K, 623.

Convocation du clergé et de la nohlesse à Reims en 1 3^7. — K, 45. Déclarations de francs-fiefs de l'élection. — P, 773 M 3*. Reims. Revenus; affaires diverses (1755-1787). — H, 668 \

Pour l'archevêché et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. i5i.

La députalion élue en 1789 parce bailliage est relatée t. II, p. 5o5.

Grand bailli d'épée : Jean-Baptiste-Félix L'Espagnol, chevalier, seigneur de Bezvnne, Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux, grand bailli d'épée au bailliage de Vermandois , siège royal et présidial de Reims (1).

Lieutenant généra] civil : Antoine-Raoul Sutaine du Vivier (S).

Lieutenant particulier civil : Nicolas-Louis Jouvant , écuyer.

Procureur du roi : Guillaume-Nicolas Marlot .

Greffier en chef : Nicolas-Joseph Feval.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE REIMS. (Arcliives nationales, B", 71 ; B ni, 129; C, 23.)

La correspondance conservée se rattache aux vœux habituels envoyés à la cour parles particuliers, les corporations, les villes, pour le doublement du tiers, l'augmentation du nombre des députés, etc. Le marcpiis de Sillery (voir t. II, p. 79) écrit à Necker le 1 1 novembre 1 788 : « Vous no prendrez pas pour une flatterie de ma part l'opinion où je suis que votre nomination à la Direction des finances de l'Etat a suspendu pour un moment l'étonnante révolution qui était à la veille d'éclater. . . L'époque actuelle est sans doute la plus critique où la monarchie française se soit jamais trouvée. » Lettre importante comme tableau de la situation politique.

Les officiers du bailliage de Reims exposent dans un Mémoire qu'il rrs'est commis une erreur en 161 4. . . le grand bailliage de Vermandois ne doit pas être considéré comme juridiction, puisqu'il n'existe actuellement aucune juridiction sous le nom de bailliage de Vermandois, mais comme une étendue considérable de pays connu autrefois sous le nom de Comté de Vermandois. . . réuni à la Couronne;

;l) Noms et qualités relevés à l'appel de la auquel Boni réunis les offices de président et

noblesse du bailliage de Reims. De Bezamic de deux commissaires enquêteur et examina-

était en même temps grand bailli d'épée du teur audit siège», datées du 16 août 176*5

bailliage de Laou , Reims étant un ancien res- l'extrait baptislaire est du 1 '1 août 17G2 ( \irli.

sort du Vermandois. — ( Voir, ci-dessus, la note ô nat., V, 53 '1.)

de la page 1 63.) m Cf. Provisions datées du 3o janvier 1708 ,

m Cf. Provisions de l'office «de lieutenant faisant mention d'un extrait baptistaire du

Ifénéral au bailliage et siège présidial de Reims a'i novembre 1729. (Arcb. nat., V. Sçiçi.l

en 1191, par Philippe-Auguste qui établit un grand bailliage pour gouverner le pays et rendre la justice et voulut que le bailli mît son siège en la ville de Laon. . . depuis, cette justice étant insuffisante, on a crée' d'autres bailliages royaux. . . le bailliage de Vermandois a conservé un nom qui n'est qu'une chose idéale . . . » [Suivent des vœux pour que le bailliage de Reims ait une dépu talion directe.]

Les recteurs de l'Université de Reims écrivent à Necker pour demander que l'Université soit convoquée, rr qu'elle fasse partie de la province ecclésiastique de Reims» et qu'elle trait rang immédiatement après les chapitres et cathédrales". (Lettre du 20 décembre 1788.)

Dans un Mémoire justificatif appuyé par Joly de Fleury, le marquis d'Asfeld «demande à être compté comme bailliage secondaire de Reims ou de Laon». . . frCe marquisat relève en plein fief du roi à cause de la taxe du Louvre et en rend foi et hommage en la Chambre des Comptes». [Suivent détails sur les paroisses composant la glèbe du marquisat et les fiefs de sa mouvance.]

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Reims le i3 février. Le lieutenant particulier Jouvant, qui remplaça le lieutenant général rr empêché par sa minorité», fit tous les actes de la convocation. Nous relevons dans les réponses qui furent faites par la chancellerie à des demandes d'éclaircissements les détails suivants qui complètent, en l'interprétant, le règlement du 2/j janvier :

«•Il n'est pas douteux que ceux [des nobles] qui ont un domicile réel dans votre ville et qui y payent la capitation peuvent voter à l'assemblée de votre bailliage et se faire représenter aux autres assemblées des bailliages dans lesquels sont situés leurs fiefs. »

«On a sa voix partout où on est domicilié, pourvu qu'on se trouve en personne à l'assemblée. On peut avoir autant de procureurs qu'on a de fiefs dans différents bailliages. »

«Les paroisses qui ont un petit nombre d'habitants peuvent se faire représenter comme celles qui sont beaucoup plus nombreuses. »

«Les actes relatifs aux élections , qu'ils soient ou non dans le cas d'être signifiés , doivent être sur papier libre et ne sont pas assujettis au contrôle. »

Un chevalier profès de l'ordre de Malte demande s'il doit comparaître, bien qu'il ail été assigné. 11 n'a que l'usufruit de ses terres, ayant abandonné la nuepropriété à ses frères en faisant ses vœux ; Necker lui répond : «Le droit de comparaître semble plutôt devoir appartenir à messieurs vos frères.»

On trouve, B", 7 1 , un document intitulé : «Très humbles et très respectueuses doléances des campagnes parles habitants deCoëmy et Faverolles même paroisse» , que l'on pourrait prendre pour un cahier de paroisse; c'est l'œuvre personnelle d'un sieur Sacquet, notaire royal à Faverolles, ainsi que le prouve une lettre d'envoi à Necker, datée du i3 mars 1789. Coëmy et Faverolles ne faisaient pas partie du même bailliage : Coëmy comparut à Reims, Faverolles à Châtillon-sur- Marne. Cet accaparement d'un titre général par des particuliers est très fréquent.

Divers documents se rattachant au Rethelois sont classés par erreur dans ce dossier; ils devraient être au bailliage de Sainte-Menehould; nous noterons seulement une lettre du grand vicaire de Reims, «choisi par le roi pour présider l'assemblée

tHPnilil RIS NATIONALE.

de département de Rélhel-Mazarin», recommandant à M. Gosier (voir I. 11, p. io3, note 1) un mémoire pour ce département, «L'influence, écrit-il, que vous avez sur lui [Necker] me tranquillise encore plus et me fait tout espérer du succès de notre demande. »

Depaquit , maître cordonnier à Reims , adresse à Necker, le 8 mars , un Discours qu'il a prononcé en l'assemblée des cordonniers du h mars : « La révolution mémorable que la France va voir éclore dans son sein est intéressante. . - Louis XVI chéri , adoré des Français. . . son génie bienfaisant étonne l'univers»), . . . etc. (Imprimé, s. 1. n. d., in h", Ribl. nat. , Le 23/162.)

Le lieutenant particulier écrit le i/i mars : «Le haut prix du blé a soulevé des troubles si inquiétants qu'd a été impossible de procéder à l'enregistrement du règlement royal du 9 mars» (voir 1. 1, p. i48).

L'ordonnance du grand bailli enregistrée le 17 février 1789 a été publiée dans l'ouvrage de H. Paris, p. 21-20.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

[Nous n'avons pas trouvé ce document aux Archives nationales. Notre carte a été établie d'après la pièce suivante : «Tableau des villes, bourgs et \illages, hameaux et autres lieux ayant rôle d'imposition séparé, assignés à l'assemblée générale du bailliage du 16 mars. . . nombre des feux*, etc. Cette pièce, certifiée par le greffier du bailliage, est en forme authentique et donne, pour le tiers état, le tableau complet de la comparution; il en résulte que les 626 députés présents représentaient 32 2 villes ou paroisses; défaut fut donné contre 8 d'entre elles. On trouve, dans Les Cahiers du bailliage de Reims par M. Paris (p. 8t-i 19), ce procès-verbal in extenso. La première séance s'ouvrit le 16 mars, dans l'église des R.R. Pères Prêcheurs, sous la présidence du lieutenant particulier. La dernière séance est du 3 1 mars. On n'y relève que 7 paroisses défaillantes. Les paroisses de Rosnay et de Fresnes n'y figurent pas. On y voit en plus celle de tr Mortiers devant Wuagnon». L'authenticité de ce document est vraisemblable. Mais l'éditeur n'en a pas donné de suffisantes preuves pour que nous puissions l'utiliser.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses ou communautés.

Sur les 8 paroisses défaillantes : une comparut à Soissons : Coban ; deux comparurent à Epernay: Fresnes , Nauroy ; une comparut à Sainte-Menehould: La Besace; le hameau de Rouru «annexe de Romagne» comparut avec cette dernière paroisse à Glermont-en-Argonne ; Cherville «annexe d'Athis» comparut à Châlons-sur- Marne; Rosnay comparut à Fisme. Un nom n'a pu être déterminé: «Gerson près Rethel, paroisse de Rarby ». — Le Tableau indique in fine que deux paroisses ont été « omises n: Vieux-les-Maure qui ne comparut nulle part et «Yieux-les-Checy* que nous n'avons pu identifier. — Deux paroisses ayant comparu à Reims ont fait défaut à Sainte-Menehould : Faissaull, Moronvilliers. — Lor défaillante à Laon a comparu à Reims. — Trois paroisses comparantes à Reims firent défaut à Chàlillon-sur-Murnc : Cumières, Hcrmouville, Villers-aux-Nœuds. — Comparurent,

en plus de leur comparution à Reims: i° à Châtillon-sur-Marne : Ville-en-Tardenois, Serzy (autrefois Serzy-Maupas), Ghaniery, Gueux; 2° à Épernay : Pont- Faverger; 3° à Sainle-Menehould : Alincourt, Vrizy, Longwé-la-Croix. — Les noms suivants n'ont pu être identifiés parmi les paroisses comparantes : rrFerrières paroisse de Boult-sur-Suippe» ; rrMaisoncelle annexe de Villers-devant-le- Thour»; frVence paroisse de Jaudun». — Maisoncelle près Baumont est, dans notre carte, enclavée dans le baUliage de Reims; nous ne l'avons trouvée comme comparante ou défaillante dans aucun bailliage. Réserves sont faites. ]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

| Nous n'avons retrouvé qu'un Extrait de la séance du 28 mars relatif à l'élection des députés. rrLes suffrages tant personnels que fondés sur procurations s'élèvent à 37^1; nomination des scrutateurs. L'archevêque de Reims (de Talleyrand-Périgord) est élu député au 1" tour de scrutin; Dumont, curé de Villers-devant-leïhour, est élu député au 1" tour: il est absent; on élit pour le remplacer, le cas échéant, LagoilJe de Larocheibnlaine , chanoine de la cathédrale. Dumont, élu député à Vitry-le-François, annonce rrqu'il s'en tient à cette députalioim. Confirmation des pouvoirs de Lagoillc de Lochefontaine. On voit au procès-verbal du tiers état que le clergé tenait ses séances à l'archevêché. Cet extrait a été publié dans l'ouvrage de Paris, p. 128.]

«Instruction ou Cahier du clergé du bailliage de Reims.»

[En forme authentique, avec signature autographe de trPierraxd secrétaire» de l'ordre du clergé. Arch. nat. , B\ 71; en transcription B ni, 129, p. 218- 265. Publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 520-526), sous le litre de : rr Instructions du («lis) cahier des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Reims du 6 avril 1789" et dans l'ouvrage de H. Paris, p. 179-200.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait des séances des 2 et 3 avril 1789 constatant que, sous la présidence du grand bailli, furent élus députés : le marquis d'Ambly. le marquis de Sillery; suppléants : Duhan de Mazerny(l), le marquis de Thuisy (2). Une pièce jointe, intitulée: Liste de la noblesse représentée par procuration à l'assemblée du bailliage de Reims, nous apprend que cette partie des

(1) ((Pieire-Nicolas-Louis Duhan, seigneur de Mazerny , député de la noblesse en l'assemblée du département de Rethel, ancien chef d'escadron au régiment royal, chevalier de Saint-Louis." Ces qualifications diffèrent sur quelques points de celles que nous avions relevées au procès-verbal de Laon (voir t. II, p. 178).

H «Jcan-Baptiste-Charlcs Le Goujon de

Thuisy, lieutenant en premier au régiment des gardes françaises, lieutenant-colonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis et chevalier honoraire de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, sénéchal héréditaire de Reims, seigneur des fiefs de Luche6 et de Thuisy, député pour l'ordre do la noblesse à l'Assemblée pro\inciale de Champagne. « (Voir pour complément t. II, p. 460, note a.)

nobles représentés comprenait 73 gentilshommes et 28 femmes sans état civil déterminé. On trouve dans l'ouvrage de M. Paris (op. cit., p. 176) le texte entier de ce procès-verbal. L'assemblée commencée le 17 mars fut close le 3 avril. Elle se tint dans rda grande salle de l'abbaye royale de Saint-Denis ». On y relève : l'élection du marquis d'Ambly comme président de l'ordre (l'extrait relaté cidessus mentionne cependant que les séances des 2 et 3 avril furent présidées par le grand bailli), celle de rr Simon-Jean-Baptiste Levesque, seigneur de Vaudière, Bouilly et Commetreuille , domicilié à Reims», comme secrétaire. Nomination de 8 commissaires du cahier. Le 18 mars, tries membres prêtent serment de ne pas divulguer les délibérations de l'assemblée», etc.]

rr Cahier des plaintes , doléances et remontrances de l'ordre delà noblesse du bailliage royal de Reims, arrêté en l'assemblée dudit ordre le a avril ij8<).r>

[Imprimé sous le titre ci-dessus, vraisemblablement en 1789 (s. 1. n. d., in-8°, Bibl. nat. , Le 2^/16 1); un autre exemplaire se trouve Arch. nat. , R", 71; la transcription a été faite d'après cet imprimé, B m, 129, p. 269 et suiv. — Ces exemplaires imprimés peuvent être considérés comme version authentique. — Publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 526-53o, d'après rr un imprimé de la bibliothèque du Sénat», et dans l'ouvrage de H. Paris, p. aoi-ai3.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient dans l'église des R. P. Prêcheurs, sous la présidence du lieutenant particidier Jouvant. L'assemblée se réduit au nombre de aoo, conformément à l'article 34 du règlement royal. (Cette réduction n'était pas de rigueur [voir t. I, p. 80, note 1], mais une lettre du lieutenant .particulier Jouvant au garde des sceaux nous apprend que «c'est à la demande unanime (pie celte réduction à 200 s'est faite pour éviter une foule désœuvrée, a cause des troubles pour le pain».) Les trente députés de la ville sont tous compris dans ces 200. Plusieurs listes très complètes existent de ces aoo députés (voir en transcription B ai, 129, p. 3o8-3i8 et p. 397 et suiv.). Election de 20 commissaires du cahier.

a 3 mars. Lecture et approbation du cahier.

2/1 mars. Élection des scrutateurs. rrEt attendu la rigueur de la saison et le grand froid qu'on éprouve dans l'église des R. P. Prêcheurs, ladite assemblée sera transférée en la p;ran<le salle de l'hôtel commun de cette ville.»

a6 mars. Echange de députations avec les deux premiers ordres à propos de l'abandon qu'ils font de leurs privilèges pécuniaires. Élection des députés : Raux élu au 3r tour de scrutin, par ia8 voix; Viellarl élu par 107 voix; La Reste élu au 2' tour, par 1 i5 voix; Baron élu au 1" tour, par ia2 voix. Raux est absent. On décide d'élire deux suppléants qui seront en même temps correspondants; sont élus : Heurat, Collardeau.

Ce procès-verbal des séances du tiers état a été publié dans l'ouvrage de H. Paris, p. i53-i74. Les pouvoirs des députés, transcrits R ru, 129, p. 353,

se trouvent en forme authentique Arch. nat. , G. a3. Us ont été publiés dans l'ouvrage de H. Paris, p. iy5.

k Cahier des plaintes, doléances et remontrances de l'ordre du tiers état du bailliage royal de Reims, arrêté en l'assemblée dudit ordre le ai mars ij8g.*

[Imprimé sous le titre ci-dessus, vraisemblablement en 1789 (s. 1. n. <l., in-8", Bibl. nat., Le 24/162); un autre exemplaire se trouve Arch. nat. Ba, 71 ; on peut considérer ces exemplaires imprimés comme version authentique; transcription a été faite, d'après cet imprimé, B m, 1 29, p. 36 1. Nous n'avons pas trouvé de version manuscrite. Publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 53o-535, d'après a un imprimé de la bibliothèque du Sénat", et dans l'ouvrage de H. Paris,

Un grand nombre de pièces intéressantes sont jointes au dossier qui mériteraient une analyse. Nous ne pouvons citer que les suivantes :

Lettre et protestation des officiers de l'élection de Reims adressées au garde des sceaux. Ils protestent contre le vœu des cahiers sollicitant la réunion de leur siège à ceux des traites et des greniers à sel. irComme les cours des aides, les élections ont été créées en 1 35 1 par les États généraux pour connaître seules et à l'exclusion des juges ordinaires de toutes les matières relatives à l'impôt et levée des deniers, assiette et répartition d'iceux, administration, entretien et réparation des chemins, presbytères et églises, usages et biens communaux; comptes des fabriques et communautés. . . les autres sièges n'en sont qu'un démembrement ainsi que les intendances et les bureaux de finances ... ils espèrent le recouvrement de l'intégrité de leurs fonctions. . . »

Le maire de Donchery, nommé Colloz, nommé député à l'assemblée du bailliage en fut exclu comme étant étranger. Il était né à Bouillon et il protesta au nom frdu droit de regnicoles dont jouissaient les habitants du duché de Bouillon». Sa protestation , intitulée : « Droits, privilèges et prérogatives dont doivent jouir les sujets du duché souverain de Bouillon», est intéressante et mérite d'être notée (en transcription Bm, 129, p. ktô-hbh).

Le règlement des frais des assemblées électorales souleva de nombreuses difficultés; les pièces concernant cette affaire sont classées dans le carton B", 88(1).

Le règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56) ^concernant les mandats des députés aux Etats généraux» donna lieu à une nombreuse correspondance. Les deux députés de la noblesse n'étaient pas d'accord sur la nature de leurs pouvoirs , le marquis de Sillery les jugeant «suffisants», c'est-à-dire généraux et illimités, le marquis d'Ambly «insuffisants». (Voir à ce sujet la note que nous avons publiée t. I, p. 56, note 2.) Il n'y eut, à notre connaissance, d'assemblées nouvelles ni pour le clergé ni pour la noblesse.

L'archevêque de Reims écrivit le 2 3 décembre 1789 au garde des sceaux, solli-

111 Voir l'article que nous avons déjà signalé sur ce sujet dans la revue la Rérolution française du \k août 1897.

citant une assemblée des électeurs w attendu qu'il était obligé de quitter l'assemblée») ; aucune suite ne fut donnée à cette demande. (Voir t. II, p. 3i 1, note 1.)

SOURCES ACCESSOIRES

H. Paris, Les cahiers du bailliage de Reims aux Etats généraux de ij8g (3 mai i78g). — Reims, 1869, in-8° (Ribl. nat., Le 24/228).

Pierre Varin, Archivesde la ville de Reims. — Paris, i84o-i853, 10vol. in-4°, dans la collection de documents inédits sur l'bistoire de France (Ribl. nat., L 45/3o).

(Voir, pour le surplus, le (dialogue de l'histoire de France. I. VIII, p. 554.)

SECONDAIRES : NOGENT-SUR-SEINE , MERY-SUR-SEINE , RUMILLY-LES-VAUDES , VIREY-SOUS-BAR.

(V -i 1 o, de la carte.)

Les (fcoulumes générales gardées et observées au bailliage de Troyes* sont datées de i5og. Rourdol de Ricbebourg joint au texte les notes suivantes (Coutumier général, t. III, p. 237) : » M" Pierre Pitbon observe qu'il fut fait un cabier des coutumes du bailliage de frayes , rédigées par écrit en vertu des lettres patentes du roi Louis XI, l'an i48i, et, depuis, un autre cabier par ordonnance de Charles VIII, de l'an 1 693. 11 ne nous est resté que celte dernière rédaction, qui ne fut même publiée que l'an 1 5oq par messieurs Thibault Raillet , président , et RoyerRarme, avocat général au Parlement. « Leur commission portait la date du 18 septembre i5oq. Le procès-verbal de cette rédaction était inconnu; une ancienne copie en fut trouvée dans la bibliothèque de Colbert, avec crie cahier des coutumes rédigé en 169/1 n.

Le document le plus important à citer, pour les études que nous poursuivons ici, est, de tous ceux publiés par R. de Ricbebourg, le suivant : «Extrait et état sommaire de tous les sièges royaux étant au ressort et étendue du bailliage de Troyes. . . et du nom de toutes les autres villes, villages qui en dépendent, fait par nous. . . lieutenant général au bailliage de Troyes, suivant les lettres du roi à nous adressantes, données à Paris, le 29 mai 1 553 n. (Op. cit., p. 296-309.)

L'insuffisance des procès-verbaux des assemblées électorales de Troyes , en 1 789 , ne nous ayant pas permis d'établir notre carte d'après ces documents, c'est à cet Etat sommaire que nous avons dû recouru", en le complétant et le rectifiant à l'aide de la liste des paroisses du bailliage de Troyes publiée dans Y Etat de population. (Arch. nat., D,v "", kh.)

MM. Bouliot cl Socard ont publié, flans le Dictionnaire topographique de l'Aube (p. 166), quelques notes sur le bailliage de Troyes qui, d'après ces auteurs, «existait en 122&».

Nous n'avons trouvé concernant ce bailliage qu'un crédit du roi portant suppression, remboursement et création d'offices», daté de juillet 1771 (Arch. nat., AD 11, 4, n° 93), et un autre crédit portant rétablissement d'offices», daté de septembre 1775 (Arch. nat., ADn, n° 137).

On lit dans un mémoire des trois ordres de la ville de Troyes : rrLe ressort du bailliage s'étend à peu près également sur la généralité de Champagne et sur celle de Paris, en partie même sur celle de Bourgogne».

Nous rappelons à ce sujet que noire classemenl par généralités est un classement d'ordre et que nos caries ne donnent, à ce point de vue, que l'indication des rapports entre bailliages et généralités, sans recherche des limites de ces dernières.

A consulter aux Archives nationales:

Baillliage. Fiels mouvants du roi. — P, 1774 et i 788. Aveux fournis à la Châlellenie depuis 1697. — P, 1775. Grands jours de Troyes (1367-1 583). — X'\ 9182-9189. Titres domaniaux. — Zlf, généralité de Champagne. Déclarations de francs-fiels de l'élection. — P, j<j3M'".

Pour le diocèse et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 1 83.

Le règlement du 9/1 janvier 1789 a été modifié pour ce bailliage : 1° par un règlement du 2 mars 1789 (voir t. I, p. 1 h 8), accordant une seconde députation aux bailliages principal et secondaires réunis; 2° par un règlement du 6 avril 1789 (voir t. I, p. i5o), qui spécifia crque les 9/1 députés nommés par la ville de Troyes. . . seront reçus sans réduction ni diminution dans le tiers état pour l'assemblée des trois ordres. . . et que dans /1 députés du tiers. . . il y en aura au moins un pris parmi les habitants de la ville de Troyes».

La députation élue en 1789 parce bailliage est mentionnée t. II, p. 5o5.

Grand bailli d'épée : rr Pierre-François de Mesgrigny- Vim.ebertain, comte de Mesgrigny, vicomte et grand bailli de la ville de Troyes, seigneur de Briel, Saint- Pouange, Puiseau en partie et autres lieux». (Ordonnance de la convocation'1'.)

(l) Nous n'avons trouvé aux Archives de la guerre aucune pièce concernant ce grand bailli. Une lettre du lieutenant général nous apprend qu'il était, en 1789, âgé de 87 ans; nous avons relevé dans l'acte de baptême de son fils qui obtint, pour retraite, le grade de maréchal de camp, le 1" mars 1791, les extraits suivants : « Ce jourd'hui a4' avril 17&7 a été baptisé Pierre-Antoine-Charles, né le 23 du mémo mois, fils de messire Pierre-François de Mesgrigny, chevalier, vicomte de Troyes,

baron de Villcbertin , seigneur de Briel, Saint- Benoît-sur-Seine, La Chapelle Saint-Luc, Bouilly, La Noue, Le Biel, Courgeraine, Villelard en partie, lieutenant général d'épée et commissaire pour le roi à la répartition de la capitation de la noblesse au bailliage de Troyes , et de dame Marie-Anne-Louise Lefebvre de Saint-Benoit, ses père et mère légitimes» ,etc. (Arch. adm. de la guerre, doss. 35âg des maréchaux de camp.) H signait en 1789: Le C" de Mcggrignij Viltebcrtain.

Lieutenant général civil : ffLouis-Nicolas Paillot, chevalier, seigneur de Fialignes et autres lieux, conseiller du roi, lieutenant général enquêteur et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial de Troyes n'1'.

Procureur du roi : Nicolas Jaillant des Chainetz (2).

Greffier en chef : Leconte.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE TROYES

(Archives nationales, B", 83; Bin, i5i; C, a5.)

Les vœux ordinaires pour le doublement du tiers, les droits du bailliage, la députation directe remplissent la plus grande partie du dossier. A noter : Vœux et Mémoire de l'assemblée d'élection de Troyes (octobre 1788); lettre des députés de la commission intermédiaire de Champagne à Necker (novembre 1788); «mémoire concernant les Etats généraux» (transcrit Bin, i5i, p. 37-1 35) , contenant des détails sur les anciennes convocations en Champagne et dans le Vermandois; lettre des officiers municipaux de Troyes, suivie de Supplications , tendant au rétablissement des anciens États provinciaux de la Champagne (i4 janvier

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Troyes le i3 février 1789; des réclamations s'élevèrent aussitôt que fut connu le règlement du 2 4 janvier contre la seule députation accordée au badliage de Troyes et secondaires. Il fut fait droit à ces réclamations par le règlement cité plus haut du 6 avril 1789.

Nous extrayons de la correspondance du lieutenant général Paillot les renseignements qui suivent :

"Il y a dans la seule ville de Troyes, d'après le pouillé du diocèse, 107 chapelles fondées dans les différents chapitres et églises ... la majeure partie en est occupée par les chanoines. . . ils viendront à l'assemblée. . . les curés n'auront pas de députés » , etc.

«Dans ce bailliage, il y a 8 1 3 justices dont 270 ayant clocher, le nombre des paroisses est de 989.1 — Embarras du lieutenant général; il demandait 1,000 imprimés (lettre royale, etc.), il en a reçu i5o et il n'a pas le droit de les faire imprimer. Que faut-il faire ? «J'ai à fournir Virey-sous-Bar et Rumilly, autres sièges particuliers du bailli de Troyes (qualifiés dans une autre lettre bailliages royaux) qui ont été omis dans l'Etal des bailliages secondaires, et vis-à-vis desquels je tiendrai la conduite indiquée par le règlement» (voir t. I, p. 100). ffMery et Nogent n'ont entre eux que 1 7 paroisses. . . »

«J'ai fait assigner le comté de Joigny, qui est de l'ancien ressort et du comté de Champagne; il n'a été distrait que du présidial pour être uni à Montargis'3'.»

''' Noms et qualités relevés sur une lettre de mentionnant un extrait baptistairc du 27 sep-

Paillot, datée du 9 avril 1789. Cf. Provisions tembre f]Ut. (Arch. nat. , V, 498.) de lieutenant général datées du 26 février W Celte assertion nous parait contestable ;

1777, mentionnant un extrait baptistaire du le fait serait en tous cas anormal, le présidial

22 novembre 1 769. (Arcb. nat., V, 486.) n'ayant pas de ressort propre et distinct du

121 Cf. Provisions datées du i4 arvril 1779, bailliage. On peut rapprocher celte phrase des

BAILLIAGE DK TKOYES. 233

Le vicaire général du diocèse adressa un Mémoire sur la question de savoir si ffiin chapelain dont le titre est dans une église paroissiale peut aller séparément à l'assemblée ou s'il doit être assimilé aux chapelains des églises cathédrales ou collégiales». 11 lui fut répondu : "On ne peut douter que les prêtres qui ont des chapelles dans les églises paroissiales ne soient réellement habitués de ces paroisses et que dès lors ils doivent députer conformément à l'article XV (voir t. 1, p. 78). Il est vrai qu'ils peuvent en même temps être considérés comme bénéficiers, mais leur bénéfice même les attachant à la paroisse, quoique dans l'origine il ait pu en être distinct, ils sont dans le cas des chanoinrs dont les bénéfices sont dépendants de leurs prébendes et qui alors ne peuvent députer qu'avec leur chapitre. C'est donc avec le clergé de leur paroisse qu'ils doivent députer et non individuellement». [Ces réponses à des demandes d'éclaircissements émanaient tantôt du contrôle général, tantôt de la chancellerie; elles étaient souvent contradictoires; cette décision diffère de celles (pie nous verrons relatées dans d'autres bailliages.]

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du tiers étal.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. La correspondance du lieutenant général Paillot nous donne les détails suivants sur cette assemblée. L'assemblée commença le 19 mars; la mort de sa mère força le lieutenant général à céder la présidence au doyen des conseillers Huet, qui était en même temps maire et l'un des 2 à députés de la ville. L'inlluence prédominante du nombre des députés de la campagne sur ceux de la ville amena des troubles dans l'assemblée. Le nombre des députés de la campagne était de 67 G par suite de rrla multiplication des rôles séparés pour hameaux et communautés»; le quart réduit devait être par suite de 169 pour ces seuls députés de la campagne, les 2 4 députés de la ville prétendant ne devoir pas être compris dans cette réduction au quart. Sur celle difficulté, Huet refusa de siéger et céda la présidence à un autre conseiller au bailliage, du nom de Gauthier. Les deux partis en présence, ne pouvant se mettre d'accord, décident d'envoyer une députalion à Versailles pour solliciter une décision du garde des sceaux. (C'est à la suite de cette démarche que fut rendu le règlement du 6 avril 1789, voir t. I, p. i5o, que nous avons mentionné ci-dessus.) On conserve plusieurs Mémoires adressés à la cour à l'occasion de ce débat; quelques-uns contiennent d'intéressants détails, mais établis eu vue d'une requête précise, ils n'offrent pas des caractères suffisants d'impartialité ou d'exactitude. Un autre incident marqua cette assemblée, ce fut l'exclusion d'un sieur Vouillemont ^déclaré suspect à l'assemblée» parce qu'il a accepté une place dans le présidial créé à Bar-sur- Aube en 1788. Nous grouperons ci-après les détails sur cette affaire qui montre combien étaient encore ardentes à cette époque les colères soulevées, dans certains milieux, par la révolution de mai 1788.]

lifjnes suivantes : «Par édit de 1 638 , il fui dis- quelle étaient compris le comté de Joigny, la

trait du bailliage de Troyes un certain nombre châtellenie de La Ferlé-Louptière et leurs

de communautés d'habitants qui furent re- dépendances». [Dicionnaire topographique de

portées au bailliage de Monlargis; la portion l'Aube, de MM. Boutiot et Socard, op. cit.,

ainsi détachée constituait l'enclave dans la- p. i(ÎG.)

23/i GENERALITE DE CHALONS.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[A défaut de procès-verbaux complets et précis , nous avons dû établir nos cartes d'après des documents étrangers à la convocation (voir plus haut Note préliminaire), nous ne pouvons par suite donner les recherches ordinaires en cette partie. Notons seulement que , d'après une note du procès- verbal de Sézanne, la paroisse deTrainel défaillante à Sézanne dut comparaître à Troyes. — Nous avons identifié tous les noms que Y Etat de population (Arch. nat. , D1V bi', Uk) donne comme formant le bailliage de Troyes, sauf celui-ci : Paillot. — H y a lieu enfin de faire des réserves au sujet des localités qui sont enclavées dans le bailliage de Troyes, mais dont nous n'avons pas trouvé la justification aux sources indiquées ci-dessus : La Vendue-Mignot , Roncenay, Buchères, Givry, Les Croûtes, Quincerot. — Jeugny ne figure sur aucun des documents consultés, mais nous l'avons relevé dans la carte du bailliage de Troyes dressée par Bertin , sous le nom de Jngni.]

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Troyes. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis.

[La pièce qui, sous le titre d'Extrait du prochs-vrbal de l'assemblée des trois ordres, est conservée aux Archives ne contient que les passages relatifs : 1" à la séance du 6 avril ; cette partie, ne concernant que l'assemblée particulière du tiers étal, sera mentionnée ci-après; a" à la séance du 18 avril, assemblée générale des trois ordres pour la prestation fie serment des députés élus et remise des cahiers et pouvoirs des mêmes élus. A noter les extraits suivants : <rM. le duc de Liiincourt (voir noms et qualités, t. II, p. 220) a dit que le roi ayant, par son règlement du 6 avril (voir t. I, p. i5o), ordonné que les 24 députés de la ville de Troyes seraient admis à l'assemblée pour y voter et que dans ces h députés aux Etats, de l'ordre du tiers, il en serait pris au moins un dans les babil ants de la ville, ce qui gênait la liberté des élecleurs, qu'il croyait qu'il devait être fait des protestations contre cette disposition», etc. "Les dits trois ordres oui arrêté qu'il serait seulement fait des réserves et protestations sur cette disposition». Sur la proposition du marquis de Poterat, «\\ a été arrêté que la dite assemblée reslerait formée jusqu'à l'ouverture des Étals généraux et jusqu'à ce que les députés des différents ordres aient averti les présidents de leur admission ».

Cette assemblée dut commencer ses séances le 2G mars'1'; la dernière est du 20 avril.]

(1' On relève la phrase suivante dans une formant le quart, lesquels réunis aux îa de

lettre du lieutenant général : ill s'est trouvé Méry, Nogent, Rumilly et Virey-sous-Bar qui

pour le dehors (c'est-à-dire pour la campagne, doivent arriver à Troyes le a6 formeront

la ville non comprise) 169 députés électeurs 1 80 élecleurs» , etc.

B\ILLT\r.E DE TROYES. 2:55

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons trouve qu'un Extrait se. rapportant aux séances des 3 et 8 avril. Le 3 avril, présidence de l'évoque de Troyes (voir t. I, p. 5 12), lecture et approbation du cahier qui est signé des 26 commissaires chargés de la rédaction; élection des députés aux Et;its généraux : Du Bois est élu par 169 voix sur 288; Viochot est élu second député par 1 65 voix sur 289; Méric de la Tournerie est élu suppléant spécial de Du Bois; Bonfils est élu suppléant spécial de Viochol. Le 8 avril, réception de serment des députés.]

n Cahier du clergé du bailliage de Troyes, »

Ce cahier se présente sous deux Cormes distinctes :

i° Sous sa forme la plus complète, il a été imprimé en 1789 sous le titre de : Cahier des pouvoirs et instructions des députés de l'ordre du clergé du bailliage de Troyes, assemblés dans la même ville le a6 mars 17 8 g (Troyes et Paris, 1789, in-8°, Bibl. nat. , Le 24/i85 et Le 2^/256, t. V). Ce texte a été réimprimé dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 72-75. Ce cahier, divisé en 79 articles, comprend d'abord : «objets communs aux trois ordres * , puis : «objets relatifs au clergé»;

2° Sous forme manuscrile (Arch. nat.,C, 25), non signé; mais l'authenticité de la pièce est prouvée par la mention d'enregistrement, de la main même de Camus, archiviste de la Constituanle, qui se voit à la première page; il a été transcrit d'après ce texte (Arch. nat., B111, i5i, p. 3 1 9-366). Cette version manuscrite semble de toute évidence celle qui, seule, avait été admise par l'évêque de Troyes; elle ne comprend que les «objets relatifs au clergé » du texte imprimé; elle seule est reproduite dans une brochure intitulée : Discours de l'évêque de Troyes (Arcb. nat., B°, 83); enfin dans la brochure imprimée citée ci-dessus (Le 2 6/1 85), après les signatures des 26 «commissaires pour ce autorisés», on voit la signature de l'évêque de Troyes suivie de ces mots : «Déclarant que je n'ai point été d'avis d'un grand nombre des articles du présent cahier, pourquoi je fais toutes protestations et réclamations». Si l'on s'en rapportait à la mention d'enregistrement de Camus, ce serait donc le texte réduit, conformément aux vœux de l'évêque de Troyes, qui seul aurait été reconnu par l'Assemblée constituante.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait de ce document relatif aux séances des 4 et 5 avril 1789 consacrées à l'élection des députés aux Etats généraux. Le h avril, le nombre des voix est de 170. Le marquis de Mesgrigny est élu par 106 voix contre 66; le marquis de Crillon par 88 voix contre 87.

Le 5 avril. Élection des suppléants. Le comte de Nogent, seigneur d'Éclance,

236 GENERALITE DE CHALONS.

est élu premier suppléant par 1 17 voix contre £9; Des Réauk, marquis de Colloix, est élu deuxième suppléant par 83 voix contre 78. Les suppléants seront en même temps correspondants des députés titulaires. Texte des pouvoirs des députés.]

« Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Troyes, remis à M. le marquis de Mesgrigny . . . et M. le marquis de Crillon . . . nommés députés aux Etats généraux en rassemblée du â avril ij8g.n

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; la transcription ( B m , 1 5 1 , p. U 1 2 ) a été faite d'après la brochure du temps , portant le titre ci-dessus et que l'on peut regarder comme authentique (s. 1. n. d., in-8°, Bibl. nat. , Le 26/186 et 256 et Arch. nat., AD, 1, 1 1 ); publié dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 75-79, d'après crun imprimé de la Bibliothèque du Sénat ».]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons aucun texte complet de ce procès-verbal. Mais seulement un Extrait du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres se rapportant à l'élection des députés, 6 avril, sous la présidence du grand bailli d'épée (fait anormal), en présence du lieutenant général et du procureur du roi; les scrutateurs ffci-devant nommés» ont déposé dans l'urne 176 bulletins de vote. Camusat de Belombre est élu premier député par 107 voix sur 176. Baillot est élu deuxième député par i3g voix. (La suspension des séances entre le 6 avril et le 17 avril semble avoir été causée par l'envoi de députés chargés de présenter à la cour les réclamations du bailliage; le résultat de ces démarches fut le règlement royal du 6 avril cité plus haut.) 17 avril : le nombre reconnu des voix est de 170; Jeannet le jeune avocat, à Saint-Florentin, est élu troisième député par 1 35 voix; Jeannet, dit Jeannet d'Arcis, est élu quatrième député par 116 voix; suppléants, savoir : du premier député, Parent; du deuxième député, Belin; du troisième député, Potier; du quatrième député, Premiat (voir ces divers noms, t. H et en particulier les notes 1 et 2 de la p. 177 ).]

fr Cahier du tiers état du bailliage de Troyes et des bailliages second/tires ( 6* «»r»7 / j8g ). 1

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a été publié en 1789, sous le titre ci-dessus (Troyes et Paris, 1789, in-8°, Bibl. nat., Le 24/187 el 956). Un exemplaire est conservé dans le carton B", 83; la transcription (B111, îai, p. 465) a été faite d'après cet imprimé que l'on peut considérer d'ailleurs comme texte authentique. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 80-87), d'après un (rimprimé de la bibliothèque du Corps- législatif».]

Nous nous sommes borné, dans les analyses qui précèdent, aux sources conservées aux Archives nationales; M. A. Babeau a donné dans son Histoire du Troyes (voir ci-après), d'après les documents des Archives départementales de l'Aube, un grand nombre de pièces qui éclairent el complètent nos citations; nous y voyons en particulier que 25 1 cahiers de paroisses du bailliage de Troyes sont conservés aux Archives de l'Aube (op. cit., p. uo). Nous renvoyons in globo à cet ouvrage, la place ne nous permettant pas d'en faire ici l'analyse et la critique.

Un énorme dossier des Archives nationales est consacré à l'affaire du sieur Vouillemont qui, nous l'avons vu plus haut, fut, sur réquisitoire du procureur du roi, exclu, bien que régulièrement élu, de la réduction au quart, parce qu'il avait accepté une place dans le présidial créé à Bar-sur-Aubc en mai 1788. Le garde des sceaux écrivit au lieutenant général Faillot le 27 mars : n-Sa Majesté n'a pu voir sans mécontentement que, malgré les intentions qu'elle avait manifestées par l'article 6 de sa déclaration du a3 septembre dernier (voir ci-dessus, t. I, p. 27) et le silence qu'elle avait imposé sur les circonstances qui y ont donné lieu, on se soit permis de s'en écarter. . . en conséquence, Sa Majesté m'a chargé de vous marquer que son intention est que le sieur Vouillemont, nonobstant le désistement qu'il a donné, soit rétabli dans le titre et dans les fonctions de député».

On voit dans une autre lettre du garde des sceaux que rtSa Majesté a considéré le vœu de cette exclusion comme une injure». Le sieur Vouillemont se plaint dans une lettre au garde des sceaux rrdu mépris des ordres du roi» et ajoute : <r Je suis livré à tout ce que le désespoir a de plus affreux.» Il reçut du garde des sceaux , à la date du 1 U avril , une lettre très flatteuse qui dut le consoler de ses déboires; la révolution de mai 1788 avait causé des désordres (jui n'étaient pas apaisés; ce réquisitoire du procureur du roi montre l'influence des officiers judiciaires dans les assemblées électorales même lorsqu'ils l'employaient, pour le service de leurs rancunes, en des matières étrangères à la convocation elle-même; à ces divers points de vue, cette affaire, que nous ne pouvons qu'indiquer, serait importante à étudier.

Le carton B\ 83, contient plusieurs cahiers de corporations imprimés en 1789; nous les indiquons aux Sources accessoires.

On trouve dans les liasses de Troyes (Ba, 83) el eu transcription (Troyes, Biii, i5i , p. 731-755) le « cahier des plaintes et doléances présenté au Roi. . . par les syndics habitants de plusieurs villages de la province de Champagne»; la pièce est intéressante, mais il y a lieu d'observer : i° qu'elle porte les dates des 16 et 18 juillet 1789; 2° que les paroisses dont elle émane (Virginy, Ville-sur- Touibe, Minancourt, Rouvroy-en-Dormois , Massiges, Autry, Fontaine-en-Dormois) étaient toutes du ressort de Sainte-Menehould (voir notre carte) et non du ressort de Troyes; les éditeurs des Archives parlementaires ont publié cette pièce (t. VI, p. 96) sous le titre de Ville de Troyes, sans rectifier l'erreur de classement commise aux Archives nationales.

On conserve dans le carton B", 88, diverses pièces relatives au règlement des dépenses électorales de la ville et du bailliage.

238 GENERALITE DE CHALONS.

SOURCES ACCESSOIRES

Almanach de la ville et du diocèse de Troyes (années 1776-1790). Troyes, i5 vol. in-2/1. — Bibl. nat. , Le 3i/544.

Remontrances, plaintes et doléances de la communauté des fabricants d'étoffe de soie, laine, fil et coton de la ville de Troyes (s. 1. n. d.), in- 12. — Arch. nat., B\ 83; cf. Arch. pari. , t. VI, p. 88.

Protestation des corporations de la ville de Troyes, du ij avril 1 780. (s. 1. n. d.), in- 4°. — Arch. nat.,B°, 83.

Remontrances et doléances de la communauté des fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers-foureurs de la ville et faubourgs de Troyes (s. 1. n. d.), in-8°. — Arch. nat., B\ 83; cf. Arch. pari. , t. VI, p. 92.

Réclamations et protestations des chapitres, communautés régulières des deux scies , commendataires et bênéficiers simples du bailliage de Troyes. Troyes, s. d., in- 12. — Arch. nat., B", 83.

Voeu d'un patriote à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Troyes [s. 1. n. d.). in-8°. — Arch. nat.,B\ 83.

De par le roi. Ordonnance de M. le grand bailli de Troyes qui fait défenses d'attenter à la personne d'aucun des électeurs du bailliage, non seulement pendant la durée des assemblées, mais encore deux jours après la clôture d'icclles, du $8 mars i8jg. Troyes, in-4". — Arch. nat.. B\ 83.

A. Aufauvre, Les tablettes historiques de Troyes, depuis les temps anciens jusqu'à l'année i855. Troyes, i858,in-8°.

Th. Boutiot, Histoire de la ville de Troyes et de la Champagne méridionale. 1870- 1876, li vol. in-8°.

Albert Babeau, Histoire de Troyes pendant la révolution (ij8y-i8oo). Paris, 1873, 9 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/1 6585.

Voir, pour le surplus, les ouvrages indiqués au Catalogue de l'Histoire de France (t. VT1I, p. 635), sous les coles Lk 7/9932 à 999A.