‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 31 sur 111 · BAILLIAGE DU SAINT-DIZIER · texte numérisé non relu

BAILLIAGE DU SAINT-DIZIER

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS

(N° aH8 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage tle Saint-Dizier avait eu clans les anciens tempe des coutumes propres (voir Arch. nal., kk , 1 0C8, coutumes de Saint-Dizier an xiii' siècle) . niais , en 1789, il était, dans sa plus grande partie, régi par la coutume de Vitry. (Voir Coutumier général, t. 111, p. 343.) Berlin écrit (p. 127) à son sujet : «Il y a peu de choses à dire sur le bailliage de Saint-Dizier; il faisait anciennement partie de celui de Vitry par la coutume duquel il se régit; les officiers de ce dernier bailliage prétendent même encore aujourd'hui qu'il doit relever d'eux. 11 ressortit néanmoins directement au Parlement et les appellations n'en vont à Vitry que dans le cas de l'Edil; son ressort est de peu d'élendue, ne comprenant que la ville de Saint-Dizier et neuf ou dix villages; nous n'avons trouvé aucun édit qui lui soit particulier. »

Les offices de Saint-Dizier étaient à la nomination du duc d'Orléans, vers la lin de l'ancien régime; d'après Berlin, c'était au Mire d'engagisle du domaine.

A consulter aux Archives nationales :

Chancellerie. Papiers de la maison du comte d'Artois : 0, 19601 et 19628. Papiers d'Orléans : Domaine, 0, 20960.

Titres : kk, 1 1 55.

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. 160.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 178g.

Lieutenant général civil : Jacques Gillet , qualifié au procès-verbal : lieutenant général et lieutenant criminel (l).

Procureur du roi : (le titulaire étant absent, les fonctions fuient remplies par l'avocat du roi)(î).

Avocat du roi : Laureul-Nicolas-Claudc Halotel(1).

Greffier : Warnikr.

(1) Cf. Provisions, datées du 3o novembre chives nationales portent la date du 8 avril

17G3, de l'office de «notre conseiller président 1 77a ; elles sont en faveur de François-Maxi-

lieutenaiil général au bailliage de Saint-Dizier» milieu Gaultier et font mention d'un extrait

pour Jacques Gillet, avocat en parlement; baplislaire du 23 juillet 1747. (Arch. nat.,

extrait baplistairc du 27 mars 1737. (Arch. V1, 46a.)

uat., V, 419.) '' Cf. Provisions du 7 février 1781 faisant

|2) Les dernières provisionsde procureur du mention d'un extrait baptistairc du 1" jauvici

roi à ce siège que nous avons relevées aux Ar- 175/1. (Arch. naft. , V, 3o3.)

212 GENERALITE DE CHALONS.

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