BAILLIAGE DE NOGENT-SUR-SEINE

outre (op. cit., p. 507) : rr Siège de Nogent-sur-Seine. Item. Les villes de Nogenl et Ponl-sur-Seine sièges particuliers du dit bailliage de Troyes qui ont été aliénés ou échangés avec le duché de Nemours par" le roi ou ses officiers, depuis laquelle aliénation y a en chacun des dits lieux bailli et prévôt en garde qui exercent au nom du roi et en prend les profils le sieur duc de Nemours. »

Voici ce que Bertin écrit sur ce bailliage (op. cit., p. 12 4) :

rrll n'y avait anciennement à Nogent-sur-Seine qu'une prévôté où le bailli de Troyes allait tenir ses assises, cela se trouve prouvé par le compte de l'an 1285, cité par M. Brussel, et des lettres (Recueil des ordonnances, t. IV, p. /171) de Charles V du mois d'avril 1 38o , concernant des pêcheurs de la ville de Nogentsur-Seine, lesquelles sont adressées au bailli de Troyes; lorsque la juridiction des baillis eut été rendue sédentaire et que Charles VIII, par son ordonnance de l'an i4o3, se fut réservé de pourvoir à leurs lieutenants, tous les différents lieux où les baillis allaient auparavant tenir leurs assises devinrent autant de sièges particuliers, c'est à cette époque que nous croyons devoir rapporter l'établissement de celui de Nogent-sur-Seine. En i56i, on lui réunit, par édit de juillet, la prévôté de celte ville; en i5y5 , un édit du mois de mai y créa un lieutenant particulier civil et criminel; en i58o, un édit du mois de février réunit à l'office de lieutenant général un office de conseiller qui y avait été levé en vertu de l'édit qui en avait créé deux dans les bailliages particuliers. Voilà tout ce que nous avons trouvé qui concernât ce bailliage directement: son ressort est de peu d'étendue, il relève du Parlement directement et dans le cas de l'Edit du présidial de Troyes.»

Ce bailliage n'est rattaché à la généralité de Châlons que pour ordre, comme secondaire du bailliage de Troyes dont il ne peut être séparé, tout son ressort se trouvant en réalité dans la généralité de Paris.

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire du siège :

Papiers du contrôle général concernant le Domaine. — Q1, 5.*5. Plans divers , série N , département de l'Aube. Seigneurie : titres domaniaux côtés Zir, généralité de Champagne. Échanges entre le domaine royal el les particuliers. — P, 1998-2000. Evaluation du domaine de Nogent, 1 7A8. — P, 1809-1810.

Bailli de robe longue'1' : Edme-Hipolyte Hcrant, tr conseiller du roi, bailli de robe longue, juge prévôtal, magistrat civil et criminel, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage des ville et comté de Nogent-sur-Seine, lieutenant général ancien, milriennal et alternatif mitriennal de police de la dite ville *'-''>.

t'i Voir ce que nous avons dit des sénéchaux l2) Les provisions des offices énutnérés ici

et baillis de robe longue et de leurs droits sont datées du i4 mars 1781 et font mention

ci-dessus, \vcrtissement de cette quatrième par- d'un extrait baptistaire du 12 décembre 1760.

tie, p. îi. (Arch. nat. , V, 5o3.)

GENERALITE DE CHALONS.

Lieutenant général : Jean-Baptiste-Edme-Henry Missonnet;1). Procureur du roi : Jean-Jacques Marqueré(2). Greffier : Jacquemin.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Archives nationales, B°, 83; Bm, i5i; C, a5.)

Les documents conserves sont peu nombreux. Nous y voyons que les lettres royales arrivèrent à Nogent le i3 février. Le 16 février, Hurant écrivit au garde des sceaux pour se plaindre de l'ordonnance du bailli de Troyes : «M. le bailli de Troyes n'est point bailli à Nogent; je ne suis point son lieutenant général ni particulier, je suis bailli de robe longue, les sentences s'intitulent en mon nom», etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Nous n'avons trouvé qu'un extrait de celte pièce, concernant la séance du 5 mars 1789; l'assemblée se tient en la chambre du conseil de l'auditoire, pardevant le bailli de robe longue. Les députés présents sont au nombre de 16, représentant 7 villes ou paroisses. Hurant est un des quatre députés de Nogent; quelques membres de l'assemblée demandent que la présidence de l'assemblée ne soit pas compatible avec cette dépulation; on décide d'en référer au garde des sceaux. La suite de ce procès-verbal n'est pas connue. Les noms des quatre députés électeurs, formant le quart réduit, se trouvent à la (in du Cahier du tiers état du bailliage de Troyes (Le 26/187, in-8°, p. 64).]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Toutes les paroisses assignées comparurent; aucun défaut ne fut donné; aucune paroisse ne fut défaillante ou comparante dans un autre bailliage. Tous les noms ont été identiliés. |

('ahier du tiers état du bailliage de Nogent-sur-Seiiie.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

A la demande de l'assemblée , relatée au procès-verbal, le garde des sceaux ré-

,,) Ce lieutenant général ne remplit aucune fonction dans la convocation; il ne comparut à l'assemblée que comme député de la ville : toutes les opérations furent faites par Hurant. Les provisions de «l'office de lieutenant général au bailliage de Nogent» pour J.-B.-E.-H. Missonnet, avocat au parlement, sont datées du 9 décembre 1772 et font mention d'un extrait baptistaire du 19 avril 17/16. On y voit que le dernier possesseur étant rdécédé le 19 août 1 7 A 3 . ledit office dès lors engagé et dont la

propriété a depuis passé à titre d'échange dudit domaine de Nogent à notre amé et féal Jean-Nicolas de Boullongnc, comte dudit Nogent-sur-Seine, notre conseiller d'Etat et au Conseil royal, et intendant de nos finances, lequel en aurait disposé», etc. Le roi ratifie la nomination faite dudit office. (Arcli. nat. , V, itio.)

151 Cf. provisions datées du i5 février 1766, mentionnant un extrait baptistaire du 8 janvier 1731. ( Arch. nat. , V, Sai.)