BAILLIAGE DE MÉRY-SUR-SEINE. 2M

pondit : rcLes dispositions de l'article 3o ne permettent pas de douter que la qualité de député ne soit très compatible avec celle du président".

A une lettre des officiers du bailliage demandant si les quatre députés de la ville de Nogent devaient être compris dans la réduction au quart, il fut répondu par la chancellerie : «-H n'y a pas de doute que la réduction prescrite par l'article 38 du règlement ne doive s'opérer entre toutes les personnes qui composent l'assemblée à réduire, sans distinction".

SOURCES ACCESSOIRES

A. Aufauvre. Histoire de Nogenl-sur-Seine depuis les temps anciens jusqu'à nos jours. Troyes, i85o, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/571&.