BAILLIAGE DE MÉRY-SUR-SEINE

SECONDAIRE DE TKOYES.

(N° 221 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Troyes. A la suite de rrExtrait et état sommaire des sièges royaux étant au ressort du bailliage de Troyes j> (Coutumier général, t. III, p. 296), on lit : irSiège de Méry, auquel y a lieutenant particulier dudit bailli de Troyes pour ledit siège de Méry et de Pouan lez ledit Méry. . . et si y a audit Méry un prévôt en garde pour lesdils lieux de Méry et Pouan, les appellations duquel rassortissent respectivement es dits sièges particuliers audit Méry et Pouan ».

Bertin ne donne que des renseignements vagues sur l'établissement de ce bailliage. . ff On peut, dit-il, en fixer l'époque à l'ordonnance de i4o3 par laquelle Charles VIII s' étant réservé de pourvoir aux offices de lieutenants des baillis les a rendus indépendants » ; il énumère les offices du siège puis ajoute: et La nomination à tous ces offices appartient aux chanoines de Vincennes auxquels elle a été accordée par des lettres patentes de Charles VI des années i38o, 1 389 et 1397, confirmées par d'autres données en 1 5y3 , 1 5 7 5 , 1600, 1611 et i665 , et par d'autres arrêts du conseil du 19 mars 1691 et 20 avril 1700. Ce bailliage ressortit directement au Parlement et, dans les cas de l'édit, au présidial de Troyes. n

Il semble résulter des actes de la convocation que la ville de Méry-sur-Seine donnait son nom au bailliage mais ne se trouvait pas dans son ressort en 1789. Voir ci-après.

IM1H1MI lut: S'ATIOXALB.

242 GENERALITE DE CHALONS.

Les seuls documents à consulter aux Archives nationales sont, pour l'histoire du siège , les suivants :

Papiers du contrôle général concernant le domaine. — Q1, 52.

Lieutenant géne'ral : Claude-Thomas Gcerrapaln , ^conseiller du roi, lieutenant général du grand hailli de Troyes aux bailliage, ville et châtellenie royale de Mérysur-Seine, sièges particuliers de Pouan, Bessy et dépendances^. (Procès-verbal.)

Procureur du roi : Thomas.

Greffier : Bonaventure-Géde'on Jolv.

sommaire de la convocation dans ce bailliage.

Une seule pièce est conservée (B°, 83) et transcrite (B m, i5i), c'est la suivante :

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 5 mars. Pre'sidence du lieutenant général Guerrapain ; réquisitoire du procureur du roi. Comparaissent i4 députés représentant 7 paroisses.

Défaut est donné contre la paroisse de Maizières-Ia-Grande.

Les députés ^vaquent au cahier de 9 heures à 2 heures n.

Election de quatre députés formant le quart réduit. Clôture.

[On trouve à la (in du Cahier du tiers état du bailliage de Troyes les noms des six députés électeurs formant le quart réduit de ce bailliage (Bibl. nat., Le 24/187, in-8", p. 64).]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

| La paroisse défaillante ne comparut pas ailleurs. Il n'y eut point de doubles comparutions. Tous les noms ont été idenliliés. Un fait anormal est à signaler ici : la ville de Méry ne fut ni comparante ni défaillante ; elle n'avait donc pas été assignée. Le procès-verbal est sur ce point très précis. Il se pourrait d'autre part que la ville ne fût pas dans le ressort du bailliage et eût envoyé des députés au bailliage de Troyes. L'absence de document précis, en particulier pour Troyes, ne permet que des hypothèses (2).|

Cahier du tiers état du bai/liage.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

t'I Aucune provision d'office ne se rencontre /rniphique de l'Aube, Méry était au nombre des dans la sèrii: V. paroisses sur lesquelles «la juridiction de ce

<*> D'après les auteurs du Dictionnaire topo- siège s'étendait* (np. cil., p. 170).