BAILLIAGE DE VIREY-SOUS-BAR

SECONDAIRE DE TROYES

(N° 223 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Troyes (voir Coulumier général, t. III, p. 5o6); à l'article Siège de Virey-sous-Bar de YEatrail et Etat sommaire déjà cité, on lit : rrauquel siège y a lieutenant particulier dudit bailli de Troyes et prévôt en garde. . . les appellations duquel prévôt ressortissent par devant le lieutenant particulier dudit Méry. . .lesquelles juridictions de Méry et Virey-sous-Bar s'exercent pour le tout au nom du roi et les profits appartiennent aux trésorier et chapitre du bois de Vincennes. . . ».

Le ressort de ce bailliage ne comprenait que les paroisses de Virey-sous-Bar et de Courtenot. (Gf. Dictionnaire topographique de l'Aube, p. 170.)

Les seules pièces à consulter, pour l'histoire de ce siège, aux Archives nationales sont : les titres de propriété du chapitre de la Sainte Chapelle de Vincennes. — S, 198G.

[Ce badliage se trouvait idenliquement dans les mêmes conditions que celui de Rumilly-les-Vaudes ; les observations que nous y avons jointes auraient leur place ici. Nous avons trouvé ni provisions d'office, ni procès-verbaux d'assemblée, ni cahiers pour ce bailliage qui était demeuré jusqu'ici ignoré de tous les commentateurs qui, pour le nombre des bailliages de la convocation, s'en étaient tenus à l'Etat des bailliages joint au règlement du 2/1 janvier sans remarquer que ce nombre pouvait être, [et fut en réalité susceptible d'augmentation. Ce bailliage n'envoya qu'un seul député, du nom de Vanderbach (voir (lahicrs du tiers état de Troyes), à l'assemblée générale des trois ordres de Troyes.]

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 101 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait, dans sa plus grande partie, les coutumes du bailliage de Sens qui avaient <;lé publiées à Langres les 20, 21 et 22 novembre i555, sauf les exceptions qui sont portées à la suite de ces coutumes (Coulumier général, t. 111,

p. 5a8), sous ce litre : rrEnsuivent les coutumes locales et particulières de Lengres et comte* de Montsaulier pays et quartier dudil Lengres».

"Nous n'avons trouvé aucun édil qui lui (ut particulier, écrit Bertin à propos de ce bailliage, à l'exception de trois, l'un du mois d'août 1670 qui y a créé un avocat du roi, les deux autres du mois de juillet 1075 y ont établi un lieutenant particulier et un enquesteur. Son ressort comme présidial est composé d'un démembrement des présidiaux de Sens et de Chnumonl ; il renferme les prévôtés de Montigny-le-Boi , de Coiffy, de Passavant et de Bourbonnc et quelques autres justices royales qui sont bors de la province, »

A consulter aux Archives nationales :

Evéché-pairie. Origine et notes bistoriques. — K, Ô23. Déclarations de francs-fiefs de l'élection. — P, 77.'} :1\

La Table de l'Inventaire méthodique n'indique pour le bailliage aucun document. Pour le diocèse et la ville, voir même Table, p. 88.

La députation élue en 1789 est relatée t. Il, p. 5o6.

Grand bailli d'épée : « Claude-Charles Depra, marquis de Peseix, officier des chasseurs à cheval (l) au régiment de Gévaudan» (i).

Lieutenant général civil: Joseph-Simon-Anatole Arvisenet de Belleville, écuyer(3).

Lieutenant particulier : Louis Guyardin (4).

Procureur du roi : François-Simon Bichard de Foulon, seigneur d'Angeville (5>.

Greffier en chef : Charles Josse.

1,1 Les chasseurs de Gévaudan formaient un régiment d'infanterie légère ; c'est par erreur qu'on lit dans les provisions «chasseur à cheval». Le marquis de Peseux n'est point au nombre des officiers de ce régiment en 1789. (Voir Etat militaire, p. 3o3.)

'2| Cf. Provisions de «lachargedebaillid'épée au bailliage de Langres que tenait le sieur Marie-Antelde-Louis Dopra, vicomte de Peseux, son père , décédé le 7 avril 1781 , pour...» (comme ci-dessus); provisions datées du 16 mars 1785, mentionnant un extrait baptistaire du 6 mars 1 760. Les lettres de dispense d'âge datées du 20 octobre 178?! sont jointes à ces provisions, qui indiquent aussi que le marquis de Peseux «jouissait de la survivance moyennant la finance payée». (Arch. nat., X'D, yo83.) Il ne fut reçu au parlement que le 3o mars 1789, le jour même où se terminaient les assemblées de Langres. 11 ne figura à aucun titre dans la convocation; l'Etat de la

convocation porte en face des mots : grand bailli d'épée, cette note : «Le titulaire n'est point pourvu».

(3> Cf. Provisionsde lieutenantgéuéral datées du 08 janvier 178/4 , avec mention d'un extrait baptistaire du 28 octobre 1756. (Arch. nat., V, 5 1 6. ) 11 signait : Arviscnct.

m Cf. Provisions de lieutenant particulier datées du 12 février 1783, mentionnant un extrait baptistaire du 21 janvier 1768. (Arch. nat., V, 5 1 3.) Guyardin, élu député suppléant, fut admis à siéger à la Constituante en remplacement de l'é\êque de Laugres. (Voir t. II, p. 1G7, note 3.)

|5) Richard de Foulon avait été pourvu, le 10 mars 1779, de l'office d'avocat du roi au bailliage de Langres ; provisions mentionnant un extrait baptistaire du 5 février 1753. (Arch. nat., V, igô.) Il fut pourvu de l'office de procureur du roi le 11 janvier 178G. (Arch. nat., V',528.)

246 GENERALITE DE GHALONS.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Archives nationales, B\ hb ; Bin, 70; C. 19.)

Les pièces antérieures à la convocation concernent les vœux pour le doublement du tiers, pour la forme des assemblées, etc., qui sont à peu près les mêmes dans tous les bailliages.

Le marquis de Rose Dammartin , qui présidera la noblesse en l'absence du grand bailli, s'occupait, dès novembre 1788, de trouver un député de l'ordre de la noblesse ; il envoie à celte date à Necker des détails sur les familles nobles du pays et signale que les rr sujets sont rares ».

La pièce la plus importante est un rr extrait du procès- verbal des séances de l'assemblée d'élection de Langres» que l'évèque de Langres envoie à Necker à la date du 4 novembre 1788; après un résumé très curieux des députations de Langres aux précédents États, en particulier à ceux de 1 588 (en 161 4, aies trois états du bailliage avaient été assignés devant le bailli de Sens»), on lit : trNous formons seuls le point de réunion des trois distinctions de la France en style de fermes, savoir : provinces des cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères, provinces traitées comme pays étrangers . . . Nous avons le malbeur d'être le centre des incertitudes, des entraves et de la gêne». Les signataires demandent en terminant que rrdans les provinces où les assemblées provinciales ont été établies, la convocation soit faite par élections ou départements et non par bailliages».

Les lettres royales arrivèrent à Langres le 1 4 février ; le lieutenant général en accuse réception à cette date et ajoute : rrR n'y a point de bailli d'épée actuellement en exercice au siège» (voir ci-dessus, p. 2, note 245).

L'évèque de Langres se plaint à Necker (lettre du 5 mars) de l'article 4i du règlement (voir t. I, p. 83) qui défère la présidence du clergé d'après l'ordre biérarcbique : n-Ce n'est pas, écrit-il, selon l'ordre hiérarcbique que sont réglées les séances des ecclésiastiques dans leurs assemblées. Le mot hiérarchie a parmi nous un autre sens que celui d'ordre des dignités. Les cardinaux n'appartiennent pas à la biérarcbie de l'église, les abbés non plus» , etc. Necker lui répondit : ^Le règlement du 24 janvier est conforme à ce qui a été arrêté dans l'assemblée des notables. »

Procès-verbal de l'assemblée générale des (rois ordres.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général dans la cbapelle du collège.

Appel du clergé. (Les résultats de cet appel figurent sur un Etat des ecclésiastiques, en forme authentique, joint au procès-verbal; les unités de personnes et de bénéfices y sont confondues.) Présents ou représentés : 1 évêque, G abbés, 1 doyen de chapitre, 2 trésoriers, 5 archidiacres, 2 chapitres, 2 commandeurs de Malte, 19 prieurs, i63 curés, 1 abbesse, 11 communautés d'hommes, 4 communautés de femmes, 8G chapelles instituées dans les églises de Langres, dont 55 dans la cathédrale, 9 chapelles hors Langres, 4 groupes de chapelains, 1 groupe de prébendiers.

Appel de la noblesse (résultats tirés d'un état des ^nobles assignés » joint au procès-verbal) : 1° nobles assignés comme possédant fiefs : 5o nobles, 1 prêtre, 1 femme non mariée, 6 veuves, 2 groupes de femmes ayant intérêts communs; 2° nobles non possédant fiefs comparaissant sans assignation : 3 1 nobles (1) ; 3° nobles possédant fiefs ayant envoyé leurs pouvoirs quoique non assignés : 5 nobles, 3 femmes non mariées.

Appel du tiers état d'après r? l'Etat des villes bourgs et villages n : /199 députés représentant 2 5o paroisses ou communautés M ; 7 paroisses défaillantes.

La totalité des paroisses comptait 20,973 feux.

Séparation des ordres ; le tiers état continuera à siéger dans la chapelle du collège. Document incomplet.

La suite du procès-verbal intitulé des trois ordres est en réalité consacré (comme on le voit souvent lorsque le lieulenant général est, par l'absence de bailli rl'épée, président de l'assemblée générale) aux séances de l'assemblée particulière du tiers élat; elle sera analysée ci-après. Notons seulement ici que les trois ordres décidèrent de faire un cahier commun. Les séances des 26 et 27 mars furent en réalité des séances d'assemblée générale des trois ordres pour la discussion du cahier.

La dernière séance pour la remise des cahiers et la réception du serment des députés est du 3o mars.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 7 paroisses défaillantes, une (Epinant) comparut à Ghaumont; les six autres (Chanoy, le Val-des-Écoiiers, la Chartreuse de Lugny, Monvaignan, Morimond (:,), Villebas, hameau de la commune d'Aprey) n'ont comparu nulle part. — En plus de leur comparution à Langres comparurent : i° à La Marche (Lorraine) : Grigoncourt, Lironcourl, Vougecourt ; 2° à Bourmont (Lorraine) : Bretonnes; 3° à Dijon : Fouvent-Ia Ville, Bassoncourt, Musseau; h" à Gray : Perceyle-Grand; 5° à Chaumont : Lanty, Charmoilles.

Les paroisses suivantes, qui, d'après le procès-verbal de Langres, étaient de ce bailliage, sont indiquées dans le Dictionnaire d'Expilly (t. II, p. 291 ) comme étant de Chàtillon-sur-Seine : Vesvre , Chameroy, Marac, Poinsenot, Chatoillenot. Le procès-verbal de Châtillon-sur-Seine manquant, le contrôle est impossible. — Les noms suivants n'ont pu être identifiés avec certitude : Chevigny, Marigny, Mont, la Côte Saint-Antoine. — La paroisse de Chameroy, mi-partie Bourgogne et Champagne, ne fut pas déclarée défaillante bien qu'elle n'eût pas de députés,

(l1 La «liste des comparants» a été publiée (3) «Morimond. Partie Lorraine, partie Cbam-

dans les Archives parlementaires , t. III, p. àb~], pagne ressort du bailliage. La partie Lorraine

avec de nombreuses fautes d'impression. est babitée par les commensaux de l'abbaye

(2) Il y lieu d'observer que dans la trans- de Morimond ; la partie Champagne est habi-

cription faite au registre B m, 70, p. ao3, tée par quatre fermiers de ladite abbaye im-

28 noms de paroisses, de Plesnoy à Lavigny, posés aux rôles de Fresnoy.» (Note du procès-

( toute une colonne de l'Étal conservé B*, 45 ) verbal de l'Assemblée générale des trois

ont été omis ordres.)

le procès-verbal constatant qu'il rrn'existe aucun habitant sur la partie Cliampagne».

Cahier commun des trois ordres du bailliage de Langres.

[Aucune version manuscrite aullienlique n'a été trouvée; ce cahier a été publié en 1789, sous le titre ci-dessus (Paris, Esprit, 1789, in-8°, Bibl. uat., Le 26/86) et transcrit B ni, 70, p. 219-666, d'après l'exemplaire imprimé. Deux autres exemplaires existent : (Bibl. nat., Le 26/256, t. III, et Arch. nat., ADi, 10), et l'on pourrait le tenir, sous cette forme, pour authentique si sa publication même n'avait soulevé des difficultés que nous allons résumer. Il résulte des procès-verbaux des assemblées de Langres (ou du moins des parties incomplètes qui nous sont connues) que, sur la proposition de la noblesse, les deux autres ordres décidèrent de faire une rédaction commune des cahiers ; mais des mêmes pièces il résult° aussi que la noblesse et le tiers état avaient rédigé des observations ou réserves (1) qui devaient être annexées au cahier commun. D'une lettre écrite par le président de la noblesse, de Rose Dammartin, le 1 3 juin 1789, au garde des sceaux, il résulte que ce cahier était l'œuvre propre de l'évêque de Langres et que ce dernier le fit imprimer et répandre sans y joindre les réserves des deux autres ordres. ^11 est de mon devoir, écrit de Rose Dammartin, d'informer messieurs les dépotés de la noblesse aux États généraux que ce cahier imprimé à Langres n'était qu'un cahier anonyme, inexact et incomplet, qu'il n'est nullement conforme à l'original déposé au greffe du bailliage de Langres, à la fin duquel se lisent les délibérations des ordre sde la noblesse et du tiers état ; que les délibérations de ces deux ordres exprimaient très nettement leurs oppositions à plusieurs objets contenus dans le projet de cahier composé par M. l'évêque de Langres. . . Les commissaires de la noblesse ont protesté comme on vient de le dire et n'ont accepté le cahier de M. l'évêque que comme première parlie du cahier commun des trois ordres, sauf à chaque ordre à y ajouter, pour seconde partie, les pétitions propres à chaque ordre. C'est au préjudice de ces précautions sages que l'on a débité par (oui le royaume ce cahier comme cabier commun des trois ordres de ce bailliage. . . Il est à remarquer que l'on a fait imprimer le même cahier à Paris chez Esprit, au Palais Royal, sous le titre de: Cahier commun des trois ordres [du bailliage de Langres ; j'en ai un exemplaire, j'ignore l'auteur de celte supercherie, » Le signataire donne des détails que le manque «le place nous empêche de reproduire ; il signale en particulier que rrle procureur du roi de Langres lui a défendu de faire imprimer sa protestation «. (Lettre transcrite B m, 70, p. 629-6,38.)

Nous connaissons de ce cahier deux éditions, pareilles quant au texte mais différentes quant au titre : 1" celle qui est mentionnée ci-dessus (Le 26/86); 20 celle qui est conservée au Brislish Muséum sous la cote : Révolution française,

"' Les npétitions particulières du tiers étal Langres», portant les signatures des commis-

par addition au cahier des trois ordres» se saires et celle du greffier en chef, daté du

trouvant en forme authentique B", 45, et en 16 aviil 1780. On ne peut douter de l'exis-

transcription 6111,70, p. 55i-58o. C'est un tence de semblables réserves pour la noblesse

«Extrait des minutes du greffe du bailliage île mais le texte n"a pu être retrouvé.

t. XLI1I, ayant pour titre : Cayer commun des trois ordres du bailliage de ***. (Paris, Esprit, Chaillon, 1789, in-8" de i4i p.)

A cet exemplaire sont jointes' les protestations imprimées ci-après : rrCe jourd'hui 29 avril 1789, avant midi, par devant les notaires royaux de Langres soussignés... est comparu Messire François-Nicolas Rose, chevalier, marquis de Rose Dammartin, président de l'ordre de la noblesse, lors de l'assemblée des trois ordres du bailliage royal de Langres, tant en sou nom que comme fondé de pouvoirs de | ici les noms de 8 gentilshommes |, lequel a dit qu'ayant lu un imprimé ayant pour litre : Cahier commun des (rois ordres du bailliage de*** , ils ont tous reconnu que cet imprimé anonyme et même sans nom d'imprimeur, qui se débile comme étant le résultat des délibérations ou cahier des trois ordres réunis du bailliage royal de Langres, n'en est qu'une copie inexacte et incomplète ; que, désirant désabuser ceux qu'un pareil titre aurait pu séduire, il déclare qu'il ne reconnaît pour cahier des trois ordres dudit bailliage que celui dont l'original est déposé au greffe, ayant pour dernière feuille la délibération de l'ordre de la noblesse, signée de tous les gentilshommes composant l'assemblée de l'ordre et la délibération du tiers état signée de MM. les commissaires dudit ordre. En conséquence , mon dit sieur marquis de Rose Dammartin , audit nom , déclare qu'il proteste contre cet imprimé. . . que nulle foi ne doit y être ajoutée, qu'il suppose une adhésion entière et sans modification de la part de l'ordre de la noblesse à tout ce qu'il contient, adhésion qui serait en opposition avec ses délibérations par lesquelles elle supplée aux objets qui lui sont relatifs. . . Signé à la minute avec les notaires soussignés. . . le marquis de Rose Dammartin, Jourdhcuille, Aubert. — A Chaumont de l'imprimerie Bouchard. . . 1789. »

Cet exemplaire du British Muséum contient en plus des annotations manuscrites importantes ; ainsi p. 5 , après la phrase <rvoilà la mission que nous lu1 donnons», on lit: rr Après le mot donnons, on a omis un paragraphe entier, 7 ou 8 lignes bien essentielles ; il est omis à dessein».]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. Une note du procès-verbal des trois ordres indique que l'assemblée du clergé devait se tenir, sous la présidence de l'évêque de Langres, dans la bibliothèque du séminaire. Voir, pour le cahier, le paragraphe qui précède.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du doyen d'âge, le marquis de Rose Dammartin, dans la salle du bureau du collège. On établit la liste complète des membres de l'assemblée (voir ci-dessus assemblée des trois ordres). Le doyfn d'âge est élu président définitif et le chevalier Gaucher, ancien major du régiment de Rassigny , élu secrétaire. L'assemblée émet le vœu que le cahier soit fait en commun avec les deux ordres.

1 8 mars. Députations aux autres ordres pour l'affaire du cahier commun. Elec-

250 GENERALITE DE CHALONS.

tion de 9 commissaires du cahier. Texte des délibérations du tiers état et du clergé relatives à cette affaire.

25 mars. Discussion des articles du cahier.

26 et 27 mars. Séances en assemblée générale des trois ordres pour la discussion du cahier.

28 mars. Election des scrutateurs. De Froment est élu député aux Etats généraux.

29 mars. Rédaction des pouvoirs. Clôture.

[Ce procès-verbal n'existe pas en manuscrit authentique aux Archives nationales, mais seulement en transcription (R m, 70 , p. /171 et suiv.) ; il a été imprimé (Langres, Defay, 1789, in-8° de 33 p.) ; aucun exemplaire n'existe à la Bibliothèque nationale, mais nous en avons trouvé un exemplaire au British Muséum, vol. 29 de la collection Révolution française. Pour le cahier, voir le cahier commun des trois ordres. 1

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

[Analyse sommaire. — (Le procès-verbal est confondu dans celui de l'assemblée générale.) 17 mars. Après la séparation des ordres, le tiers état se réunit, sons la présidence du lieutenant général, dans la chapelle du collège.

18 mars. La noblesse notifie l'abandon de ses privilèges pécuniaires; le clergé se joint à la noblesse pour l'égalité des impôts. Vœu du tiers état pour l'établissement d'un cahier commun aux trois ordres ; la proposition est acceptée par les deux autres ordres. Le tiers état nommera 18 commissaires pour travailler en commun au cahier avec les deux autres ordres, qui nommeront chacun 9 commissaires.

19 mars. Élection des 18 commissaires.

20 mars. Les commissaires du cahier des trois ordres s'assemblent dans la salle du bureau du collège. Renvoi de l'assemblée au 26 mars.

26 et 27 mars. Séances de l'assemblée générale des trois ordres. Lecture du cahier, qui est adopté, mais avec réserves par le tiers état ^d'articles particuliers supplémentaires qui serviront d'instructions aux députés*. Élection, par le tiers état, de 6 commissaires adjoints aux 18 premiers pour la rédaction des articles supplémentaires.

28 mars. Le clergé annonce qu'il a décidé d'élire ses députés séparément. ffLes députés au nombre de 5 10 (on a vu plus haut le chiffre de A99 donné par Y Etat des Jeux, il était sans doute survenu plusieurs députés après la rédaction de cet état) se trouvent dans ce moment réduits à un seul par chaque bourg et village et un député des villes, ce qui forme un tout de 252 dont plusieurs, ne sachant pas écrire, nous ont demandé à se retirer, r. On ne procédera par suite à aucune réduction. Envoi d'une députation pour féliciter l'évêque de Langres qui vient d'être élu député; visite de remerciment de ce dernier.

29 mars. Election des deux députés : Thévenot de Maroise et Henryot.

3o mars. A la séance de l'assemblée générale, noter le refus des commissaires du liers état de signer le cahier des «• pétitions particulières» (l).

Cahier de l'assemblée particulière du liers état.

[Voir le Cahier commun des trois ordres.]

La période postérieure à la convocation fut marquée surtout par les assemblées complémentaires, assez rares à l'époque tardive où eurent lieu celles de Langres. A la date du 25 septembre 1 789 , Henryot et Thévenot de Maroise écrivirent en même temps pour demander que les assemblées soient convoquées pour l'élection de suppléants. Henryot était malade et fut de fait remplacé ultérieurement à la Constituante. Le lieutenant général de Langres lit remarquer rrque les députés des paroisses n'ayant pas encore reçu leurs taxes des assemblées de mars ne viendront pas». L'assemblée fut cependant fixée au 3 novembre. Sur ces entrefaites parurent les décrets de l'Assemblée nationale des i5 et 26 octobre 1789 (voir t. I, p. 58) qui prescrivaient que les suppléants ne seront nommés à l'avenir que par tous les citoyens réunis ou légalement représentés» et que « toutes les assemblées de bailliages et sénéchaussées se feront par individus et non par ordres». L'assemblée dont le procès-verbal suit eut lieu conformément à ces décrets.

Procès-verbal de Rassemblée supplémentaire convoquée à Langres, sans distinction d'ordres, les 3 et à novembre ijSg.

Analyse sommaire. — (Nous ne connaissons cette pièce que par un Extrait des minutes du greffe du bailliage de Langres , très abrégé.)

3 novembre. Les officiers du bailliage, sous la présidence du lieutenant général Arvisenet, se transportent en la chapelle du collège. rrNous avons trouvé réunis et assemblés en commun les électeurs et tous les députés dudit bailliage. . . » Prestation de serment. Les anciens scrutateurs sont appelés, un du clergé, un delà noblesse, deuv du liers état. trions les votants ayant été appelés à tour de rôle ont reçu de notre main chacun un billet blanc.» On procède d'abord à l'élection d'un député titulaire rrau lieu et place de M. Henryot, député à l'Assemblée nationale». Drevon est élu. Guyardin est ensuite élu premier député suppléant.

li novembre. Election de: Le Brun, deuxième suppléant; Guyot, troisième suppléant ; Régnier, quatrième suppléant. Pouvoirs conférés aux élus. Clôture.

(l) «Sur l'observation faite par le procureur du roi que les instructons du tiers état n'étaient signées que d'une partie des commissaires, il nous a été observé que les pétitions particulières du tiers étal aux précédentes assemblées avaient souffert dans cette dernière rédaction des augmentations, changements et altérations ; qu'ils ignoraient par quel moyen ces articles, non conformes aux cabiers non plus qu'à ceux des paroisses déposés au greffe, se trouvaient insérés dans ce dernier cahier

et ne pouvaient l'approuver. . sur la réquisition du procureur du roi avons donné aux dits commissaires acte de leur refus motivé d'approuver le dit cahier de pétitions particulières et depuis, nous ayant fait remettre les pétitions particulières telles qu'elles avaient été lues et par ceux mêmes qui en ont fait la lecture à l'assemblée, nous les avons fait déposer au greffe pour qu'il soit loisible d'y recourir au besoin.» (Procès-verbal, B", 45.) Voir, ci-dessus, la note 1 de la page 248.

252 GENERALITE DE CHALONS.

(Les textes connus de ce procès-verbal présentent de notables différences. Le texte original (G, 19) ne fait pas mention de Régnier, bien que l'élection d'un quatrième suppléant soit annoncée ; latrancriplion faite B m, 70 , p. 66g , indique Drevon comme premier suppléant et Régnier comme cinquième suppléant.)

Le payement des frais des assemblées électorales demeura longtemps en suspens ; les lettres du lieutenant général relatives à cette affaire sont conservées dans le carton B", 88; il se plaint à la date du 6 janvier 1790 trdetre journellement sollicité pour les payements ».

SOURCES ACCESSOIRES

Etat général du bailliage et siège présidial de Sens tant de ce. qui lui reste à présent que de ce qui en a été distrait par les érections des bailliages et sièges présidiaux de Chàlons , Montargis et Langres, s. 1. n. d., in-A°. — Bibl. nat., Lf 35/3o.

Exposé succinct des motifs qui doivent rendre la ville de Langres chef-lieu du département méridional de. la Champagne. (Signé des députés du bailliage de Langres). Paris, Imp. nat., s. d., in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/3/11 1.

S. Migneret, Précis de l'histoire de Langres. Langres, i835, in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/3/112.

BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 62 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Chaumont avait des coutumes propres qui portent la date de iSog. Le texte en a été publié dans le Coutumier général , t. III, p. 35i.

Le ressort de la coutume ne correspond pas à celui du bailliage tel qu'on le reconnaît en 1789. Une « liste alphabétique des lieux régis par la coutume de Chaumont-Bassigny» jointe au texte indiqué ci-dessus ne mentionne que 87 paroisses ; ce nombre était, comme on le verra, bien plus considérable en 1789.

Berlin indique que ce bailliage <rest devenu royal par la réunion de cette province à la couronne, arrivée en 1284» ; il n'a à signaler que ^deux déclarations, l'une du mois de juillet i56o, l'autre du 29 décembre 1 568, par lesquelles l'office de lieutenant général criminel a été supprimé et réuni à celui de lieutenant général civil t. Il écrit enfin: «Ce bailliage est un des plus considérables du royaume ; son ressort s'étend à 2,5 lieues. On y trouve les prévôtés royales de Barsur-Aube, de Vassy, d'Andelot, de Vaucouleurs, de Grand, de Nogcnt-le-Hoi, d'Essoye, de Voillecomte, de Bourdon, etc. Il y ressort en outre le bailliage seigneurial de la principauté de Joinville. On compte 1,800 fiefs qui relèvent du bail-

BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY

liage de Chaumont.» A l'époque où dérivait Berlin, les offices étaient rrà la nomination de M. le duc d'Orléans , engagiste du domaine de Chaumont».

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire du siège :

Correspondance du comte de Glermont avec le bailli de Ghaumont ( 1 745-1 766), — K, 6o4.

Papiers de la maison d'Orléans, domaine. — 0, 20969.

Statistique des paroisses comprises dans les prévôtés du ressort de Ghaumont, parDureux, xvm" siècle. — 0, 21027, 21063-21069.

Terrier, 1750 : 0, 20081 ; censives : 0, 21026 et cens : 2o885.

Chatellenie. Aveux fournis depuis 1627. — P, 1773.

Terrier de la châtellenie. — P, 1799-1807.

Déclaration de francs-fiefs de l'élection. — P, 77329-'0.

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. lio.

La dépulalion élue en 1789 par ce bailliage est mentionnée t. II, p. 5o6.

Grand bailli d'épée : rrMessire Galiot Jean-Marie Mandat, chevalier, baron de Nully, seigneur de Thil, Bouron, Malhaux, Ghamarandes, Guremont, La Motte, La Chapelle, Vernancourt et autres lieux, ancien lieutenant au régiment des gardes françaises, chevalier de Saint-Louis, grand bailli d'épée de la ville et bailliage de Ghaumont en Bassigny»(1).

Lieutenant général civil : Charles-Guillaume Vorse de Beuilly(2).

Procureur du roi : Pierre Mougeotte de Vignes (3).

Greffier : Boyer.

111 Ces noms, titres et qualités sont tirés du procès-verbal d'enregistrement des lettres royales daté du 10 février 1789 : «Estsurvenu en personne messire Galiot Jean-Marie Mandat», etc. Une lettre datée «à Nully ce 16 juin 178911 est signée Mandat, baron de Nully. Nous n'avons rien trouvé aux Archives de la guerre sur cet officier ; on y conserve seulement le dossier de «Alexandre Gaillot (sic) de Mandat fils du commandant de la garde nationale de Paris qui a péri pour son roi le 10 août 1792» ; il était né le 2 janvier 1769 ; aux états de service de ce fils unique de Mandat est jointe une lettre de «Pinon, ancien président à mortier au parlement de Paris et ancien chef de la 6" légion de la garde nationale» , qui «atteste que Mandat était aux Tuileries dans la nuit

du 9 au 10 août, avec son père général de la garde nationale, et qu'il y est resté jusqu'au départ du roi pour l'assemblée législative.» (Arch. adm. de la guerre.)

l2) Cf. Provisions «des offices de notre conseiller lieutenant général commissaire examinateur et enquêteur au bailliage et siège présidial de Ghaumont» datées du 29 janvier 1772, avec mention d'un extrait baptistaire du 2 novembre 1748, le titulaire est qualifié «avocat en notre cour souveraine de Lorraine et Barrois». (Arch. nat., V, 46o.)

pl Cf. Provisions datées du 3i décembre 1778, mentionnant un extrait baptistaire du 8 janvier 1755 (Arch. nat., V, 4g4). Mougeotte de Vignes fut député à la Constituante (voir t. II, p. 254).

254 GENERALITE DE CHALONS.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales, B\ 3a; Bm, If] ; C, 17.)

En dehors des vœux ordinaires pour la convocation , le dossier, pour la partie antérieure aux assemblées, ne comprend que la correspondance du lieutenant général Vorse de Reuilly (qui appartenait à l'ordre de la noblesse) avec la chancellerie. Il sollicita de nombreux éclaircissements sur le règlement royal ; nous ne pouvons analyser les réponses faites , qui se retrouvent d'ailleurs les mêmes dans un grand nombre de bailliages. Notons seulement que, embarrassé pour l'ordre d'inscription des nobles au procès-verbal , le lieutenant général avait eu l'idée de f proposer comme règle le montant des impositions après les dignités » ; il lui fut répondu: frCette question se décide négativement, le règlement excluant toute préséance^.

Les lettres royales de convocation remises par le grand bailli furent enregistrées au bailliage le 1 9 février.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli, wau palais et donjon rojal de ladite ville de Ghaumontn.

\ppel du clergé. Sont présents ou représentés : l'abbé de Clairvaux, 9 évêqurs représentés au titre d'abbés commandataires , 345 curés, 21 députés de communautés d'hommes, i3 députés de communautés de femmes, U7] bénéficiers simples, k commandeurs de Malte, 3 bénéficiers seigneurs de fiefs.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 80 nobles , k 1 femmes ainsi reparties : 10 filles, 2 femmes mariées, 3 séparées, 18 veuves, 8 sans état civil déterminé; 1 groupe de femmes « daines de fiefs»; 3 groupes de mineurs, 1 prêtre.

Les défauts des deux premiers ordres ne sont pas indiqués.

Appel du tiers état. Comparaissent 996 députés, représentant 691 paroisses ou communautés ; défaut est donné contre h paroisses : 5 cr villages mi-partie sont mentionnés comme (fêtant allés dans les bailliages voisins». (Nous donnons ces détails d'après le procès- verbal ; Y État des feux joint au dossier n'est pas absolument conforme à ce relevé; d'après celte pièce, le nombre des feux du bailliage était de 4i,345.) Serment des membres présents. Séparation des ordres.

La suite du procès-verbal intitulé de rassemblée des trois ordres est consacré à l'assemblée particulière du tiers état; elle sera relatée ci-après.

Le serment des députés aux Etats généraux (procès-verbal séparé) eut lien le ag mars. — Ce document a été imprimé en 1789. (Voir Sources accessoires.)

Sur les k paroisses défaillantes, 3 ne comparurent nulle part : Villiers-le-Brûlé , Aillefol, Les Grandes-Côtes. Naives-en-Blois comparut à Toul et à Bar-le-Duc.

BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY. 255

— Épinant, défaillante à Langres ,Sainte-Livière et Le Meix-Tiercelin, défaillantes à Saint-Dizier, comparurent à Chaumont. — i h paroisses du ressort comparurent à Chaumont et dans d'autres bailliages, savoir : à La Marche : Goussaincourt Dainville-aux-Eorges, Lezeville, Badonvillicrs , Broussay-en-Blois, Epiez, Bureyen-Vaux ; à Langres : Charmoilles, Lanty ; à Gommercy : Sainl-Germain ; à Toul : Ourdies ; à Bar-le-Duc : Mauvages ; à Sezanne : Lhuitre. — Nous n'avons pas trouvé trace de comparution de la paroisse de La Genevroye-aux-Pots. — Tous les noms de lieu relate's au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 19 mars. En l'église collégiale de Saint-Jean-Bapliste , l'ordre nomme président, par acclamation, l'abbé de Glairvaux "qui a bien voulu lui dire qu'il ne prétendait à aucune présidence»; réserves sont faites des droits des curés. On dresse, par appel, pour le procès-verbal de l'ordre, un nouveau tableau des membres de l'assemblée.

i3 mais. Continuation de l'appel.

xh mars. On décide de donner mine place de distinction à MM. les commandeurs de Malter. Monnet, curé de Valdelahcourt, est nommé secrétaire. L'assemblée se forme en 7 bureaux : bureau de la justice, bureau des fermes, etc.; chaque bureau composé de 8 membres, dont k curés et h bénéficiera ou chanoines.

16 mars. Les commandeurs de Malte désignent les lieux de réunion des bureaux. Les procurations admises sont, au total, de 975. Le président désigne rpour refondre les cahiers» trois curés et un chanoine.

2 3 mars. Lecture et approbation du cahier général.

2 4 mars. Election des scrutateurs.

26 mars. L'assemblée se tient ffen la salle d'étude du collège*. La noblesse vient communiquer son cahier; dissentiments avec le clergé qui a décidé de demander le vote par tète. Aubert est élu premier député par 289 voix sur hoh.

27 mars. Monnel est élu deuxième député par 233 voix sur /108. Clôture. Le procès-verbal est suivi des <r Protestations du haut clergé contre le règlement du <i.h janvier ».

«Plaintes et doléances du clergé du bailliage de Chaumont-en-Bassigny dressées en l'assemblée tenus au palais et donjon royal dudil Chaumont (l) le 26 mars ij8g.n

[Manuscrit portant le titre ci-dessus, sans justification authentique, B", 32 ; en transcription aux Archives nationales, B m, £7, p. &07 ; publié dans les Archives parlementaires, t. Il, p. 720, avec les protestations , p. 726, et dans l'ouvrage de M. de Fraville, p. 32 (voir Sources accessoires).]

I1' tt Assemblée tenue au Lalaire (sic) ou donjon royal dudit Chaumont,)! (Archives parlementaires, t. II, p. 720.)

256 GENERALITE DE CHALONS.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se lient dans la salle du conseil du palais, sous la présidence du grand bailli d'épée. Le Mayeur de Bussi est nommé secrétaire (I) ; élection de 10 commissaires «-qui se réuniront tous les jours à 5 heures chez le grand bailli pour travailler au cahier». Une députation du tiers état vient se plaindre «de ce que le lieutenant général a nommé d'office les 70 commissaires du cahier. . . il n'y a pas de laboureurs. ..«Le grand bailli décide qu'il en nommera lui-même d'office trente de plus. (Voir cette affaire au tiers état.)

2 3 mars. Discussion du cahier.

2 5 mars. Motions diverses. Nomination des scrutateurs.

26 mars. Adoption du cahier, rrll a été fait ensuite une députation au tiers état qui ne lui a pas été aussi agréable qu'au clergé. n (H s'agissait de proposer la fusion des cahiers.) «Le tiers état a remis à demain à répondre à la prévenance de la noblesse." Election des deux députés de l'ordre : de Choiseul, premier député par i52 voix; de Clairmont, deuxième député par 12& voix. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse.

| Imprimé du temps portant le titre de : Pétitions el doléances de la noblesse du bailliage de Chaumont-cn-Bassigny (26 viars 178g), (s. 1. n. d., in-8", Bibl. nat., Le 2^,5i et Arch., nat., ADi, 10); transcrit B in, 67, p. 485-6o4. Nous n'avons pas trouvé ce cahier en version manuscrite authentique, mais on conserve. B", 32, une pièce extrêmement curieuse, manuscrit de 52 p. in-fol., intitulée: «Pouvoirs et instructions donnés par la noblesse du bailliage de Chaumont à ses députés aux Etats généraux d; c'est une interprétation, avec longs développements, du cahier, en deux colonnes, le texte du cahier étant transcrit en entier sur celle de gauche ; pièce en forme authentique, signée du grand bailli el du' secrétaire de la noblesse. — Ce cahier a é!é publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 726) , d'après «un imprimé de la bibliothèque du Sénat», et dans l'ouvrage de M. de Fraville op. cit., p. 62).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

| Il n'y eut point de procès-verbal séparé; le lieutenant général inséra, comme on le voit fréquemment, le compte rendu des opérations de la chambre du tiers état dans le procès- verbal de l'assemblée des trois ordres. Nous en extrayons les détails suivants spéciaux à l'assemblée du tiers état :

i3 mars. On décide de procéder séparément à la rédaction du cahier. Diffi-

(l) t Charles Le Mayeur de Bussi, cciiyer, la Varennoct do I5eurville-lès-Essey-les-Ponts.5i

chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de Procès-verbal de l'assemblée générale. Appel

cavalerie, seigneur des fiefs de la Coulomière, de la noblesse.

BAILLIAGE DE GHAUM0NT-EN-BASS1GNY. 257

cultes pour la nomination des commissaires du cahier (1); on propose d'en nommer 60; impossible de s'entendre sur le mode d'élection; réquisitoire du procureur du roi, pour que cette nomination soit faite d'office par le grand bailli; protestation; finalement, on décide de rrsc borner à la liste, lue hautement des commissaires nommés par les trois villes de Gbaumont, Andelot et Nogent, à laquelle il en serait ajoute" six autres (ce qui ferait un total de 70), desquelles listes nous composerions, avec M. le procureur du roi, 10 bureaux, formés chacun de 7 membres».. . fret l'assemblée ayant, par acclamation , adopté ce parti, nomme en conséquence les autres membres 1, etc. Renvoi de l'assemblée au a3 mars. (Un procèsverbal, dressé séparément, indique qu'à la date du 16 mars, 3o commissaires furent ajoutés à la liste des 70, dans une assemblée présidée p;>r le grand bailli.) 23 et 2/1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

26 mars. Election des députés; l'opération étant inachevée, on scelle la boîte et on la remet «entre les mains du concierge qui s'en est chargé .

27 mars. Morel est élu premier député , par 909 voix sur 931 ; Mougeolte de Vignes est élu deuxième député, par g3o voix sur 9A2 ; Laloy, troisième député, par liCfi voix sur 963.

28 mars. Janny est élu quatrième député, par 539 vmx sur 9^8- Gombert est élu suppléant pour remplacer, le cas échéant, Morel absent de l'assemblée. Rédaction des pouvoirs des députés. Clôture.]

Cahier du tiers étal du bailliage.

[Nous avons trouvé, B\ 32, un manuscrit de 10 p. in-fol. intitulé : «Plaintes et doléances du tiers état», formant 87 articles et portant in fuie : «Lu et arrêté à l'assemblée du lundi 23 mars 1 789 » ; ce n'est qu'une copie , sans justification authentique; la date finale est bien celle de l'approbation du cahier et c'est, vraisemblablement, le cahier du bailliage; il y a lieu cependant de faire des réserves. Les éditeurs des Archives parlementaires l'ont publié, d'après ce texte, t. II, p. 726- 729. Il figure aussi dans l'ouvrage de M. de Fraville (op. cit., p. 76). Ce cahier ne fut pas, croyons-nous, imprimé en 1789.]

Divers incidents marquèrent le cours des assemblées électorales. Un désaccord s'éleva entre le lieutenant général et le grand bailli, particulièrement à l'occasion de la nomination des 70 commissaires du tiers état; ils s'accusent mutuellement de «cabales», dans les lettres qui sont conservées.

Ce fut ensuite l'exclusion, non justifiée, semble-l-il, de deux députés des corporations, exclus, par ordre des officiers municipaux, de l'assemblée de la ville; l'un, nommé Muguerot, était «dessinateur et horloger du duc d'Orléans», l'autre,

ll) On lit au procès-verbnl à ce propos : «Les pièce signée du même officier de justice, te

députés des villes, bourgs et communautés de nombre des députés était de 996. Il en survint

ce ressort, se trouvant être de 1,100, il fau- peut-être un certain nombre après la rédaction

drait, pour cette seule nomination, plus do de la première pièce; nous constatons ces di-

temps qu'il n'en reste pour les autres objets plus vergences, comme nous l'avons fait souvent

importants». On remarquera que, d'après une observer, sans préteudre les expliquer.

258 GENERALITE DE CHALONS.

nommé Léser ia, était député des épiciers-ciriers de Chaumont. ffM. de Mandat, écrit le lieutenant général, est allé ce malin chez cet horloger, au moment même où il était occupé , avec le sieur Legerin , de leur Mémoire. M. de Mandat a traité cet horloger de cabaleur, de drôle, de gueux et lui a dit qu'il lui ferait donner cent coups de bâton; ils sont venus, l'un et l'autre, me porter leurs plaintes." (Lettre du 7 mars au garde des sceaux.) Le grand bailli , de son côté, écrit : «Le bas clergé et le baut tiers état sont des êtres bien difficiles à mener»; il demande ensuite qu'un «sieur Gottenet, avocat, qui a eu l'impudence de lui dire qu'il n'avait pas le droit de changer ce qui était fait [à propos des 70 commissaires], soit obligé de lui demander pardon par acte notarié". (Lettre au garde des sceaux, 3i mars.) Les démêlés de Coltenet avec de Mandat sont racontés dans une lettre de Gottenet à Necker, datée du h avril.

L'abbé de Clairvaux signale, avec indignation, à Necker, le 21 avril, une brochure intitulée : Le moment est précieux, avis à Messieurs les curés, dans laquelle on lit : rrLes plaies profondes que nous a faites le haut clergé, saigneront encore longtemps»; la conclusion est, qu'il faut voter pour des curés. L'abbé de Clairvaux ajoute : rf Messieurs les curés ont montré beaucoup d'intérêt personnel et ont autant étonné que scandalisé le public, par leurs intrigues et leurs cabales». A noter : un «Mémoire des habitants de Valdampierre» adressé à Necker.

Signalons enfin une importante «sentence du bailliage de Chaumont» datée du 8 juillet 1780; le grand bailli se présente, pour faire enregistrer le règlement royal du 97 juin (voir t. I, p. 56). «Nous y voyons, porte cette sentence, que non seulement la déclaration du roi , lue à la séance royale le 2 3 juin , y est considérée comme une loi. . . cependant il est de principe, que la loi, proposée par le monarque, ne peut être exécutée qu'autant qu'elle est consentie par les Etals généraux, nous requérons qu'il en soil référé à Y Assemblée nationale. . . » : suit l'ordonnance du grand bailli, rendue en ce sens.

SOURCES ACCESSOIRES

Procès-verbal de l'Assemblée des trois états du bailliage de Chaumont-en Bassigny , en l'année 1 7S0, et pièces relatives à ladite Assnmblèe. Chaumont, 1789, in-8°. — Bibl. nat., Le 2 3/43,

Symbole des états ou profession de foi nationale par M. A. C. de C, dép. du bailliage de C. aux Etals généraux. [Aubert, curé de Couvignon , député de Chaumont], s. 1. n. d., in-8°. — Bibl. nat. , Lb 39/1728.

De Ghoiseul d'Aillecourt, député de la noblesse du bailliage de Gbaumont, Compte rendu à ses commettante. Paris, 1791, in-8°. — Bibl. nat. , Lb 3 g/5 657.

E. Jolibois, Histoire de la ville de Chaumont avec deux plans de la ville. Paris, i856, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/2009.

G. de Fraville, Cahiers du bailliage de Chaumont (Haute-Marne) en ijM()> précédés d'une notice. Saint-Germain, 1869, in-8°. — Bibl. nat., Le 9 '1/9 97.

BAILLIAGE DE CHAIJMONT-EN-BASSIGNY. 259

OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE

Les feuilles du i/3sso.ooo° qui ont été utilisées pour cette carte, portent les numéros : 9, i3, ih, 18, 19.

Les noms ci-après, que nous relevons, comme paroisses ou communautés, aux procès-verbaux de 1789 et qui figurent actuellement comme communes au Dictionnaire des postes, ont été omis sur la carte au 1/320.0000 :

Seuy. Bailliage de Sainte-Menebould. (Actuellement Ardennes, canton de Novion-Porcien.)

Lalobbe. Bailliage de Beims. (Ardennes, canton de Novion-Porcien.) Quincey. Bailliage de Nogent-sur-Seine. (Aube, canton de Bomilly-sur-Seinc.) Salon. Bailliage de Sézanne. (Aube, canton de Méry-sur-Seine.)

On remarque, près de Gizaucourt (Marne), c> nom : rrLa Lune aubger>; d'après le Dictionnaire topographiqne de la Marne, de M. Longnon, La Lune est une ferme qui dépend de la commune de Gizaucourt et qui ne figure pas, même au titre de bameau , dans le Dictionnaire des postes.

2(>0 GENERALITE DE PARIS.