SECONDAIRE : MONTEREAU

(N° 169 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Meaux. A la suite du texte publié par le Cou tumier général (t. III, p. 399), on lit : «s'ensuivent les coutumes locales baillées par les châtellenies de Meaux, Provins, Montereau, etc.». Mais l'éditeur fait remarquer qu'il ne les donne que comme a simple mémoire » et «afin qu'aucuns ne causent à ce moyen ce livre être imparfait », parce qu'elles n'avaient pas été reçues comme coutume; le procès-verbal de rédaction explique ainsi les motifs : «Mais sur ce qu'il sembla à tous en général , que c'étaient plutôt droits seigneuriaux que coutumes , fut par nous ordonné que lesdits articles ne seraient publiés ni arrêtés pour coutumes , mais serait réservé aux seigneurs , barons , châtelains et autres , user sur leurs sujets de tels droits qui leur peuvent coinpéter et appartenir et à leurs dits sujets leur défense au contraire.» Nous n'avons trouvé, concernant ce ressort , qu'une Déclaration du roi en interprétation de l'édit du mois de mai 1 j33 portant réunion de la juridiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la même ville, donnée à Compiègne le 10 juillet 1739. — Paris. 1739, in-4° (Arch. nat., AD 11, A, n° 2.37).

A consulter atx Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P, 773J.

La Table de l'inventaire méthodique n'indique aucune pièce au titre bailliage; voir, pour ce qui concerne la ville, p. i48.

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. /182.

Grand bailli d'épée : Guy Le Gentil , marquis de Paroy (1). Lieutenant général : Louis-Etienne Crespin (2).

''' Député aux États généraux ( voir t. II , p. 264). Il était grand bailli d'épée des bailliages de Provins et de Montereau. On trouvera des détails sur le marquis de Paroy dans l'intéressante notice que M. Et. Charavay a donnée, en tête des Mémoires de son fils, le comte de Paroy ; cf. Souvenirs d'un défenseur de la famille royale... Paris, 1895, in-8°. (Bibl. nat., Le 3a/7o3.)

m Cf. Lettres de provisions, datées du 20 juillet 1785, de «l'office de lieutenant-général civil et de police commissaire enquêteur et examin iteur, réunis par Arrêt de notre conseil du 2 mai 1763», avec lettres de dispense d'âge et d'alliance; en faveur de Louis-Etienne Crespin, avocat en parlement, mentionnant un extrait baptistaire du 21 janvier 1767.

Procureur du roi : Denis-François Chaillot de Samondé(1). Greffier en chef : Alexandre Privé.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Archives nationales, B\ 70; B m, ia5; C, a3.)

Un Mémoire des officiers municipaux de Provins demande , à la date du -2 novembre 1788, que Provins soit choisi comme siège des Etats provinciaux sollicites par la Brie. ffOn convient généralement que Meaux est la capitale de la Haute-Brie, comme Provins Test de la Basse *, motifs qui plaident en faveur de Provins. n-Meaux est à l'extrémité de la Brie; partie de cette ville et de ses environs, partagée par la rivière de Marne, compose le pays Multien (2), qui n'est point de la province de Brie . . . *

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Provins, le \U février.

Le premier avocat du roi, Bousselet'3', eut avec le garde des sceaux, à propos des droits de sa charge, une correspondance que nous avons déjà citée (cf. t. I,p. xlv).

L'abbé de Barentin , clerc tonsuré sans bénéfices , expose au garde des sceaux son embarras ; n'étant pas encore dans les ordres , il a voulu se présenter à la noblesse qui fait des difficultés pour le recevoir. (Lettre du 5 mars.) On lui répond : trll me paraît que vous appartenez à l'ordre ecclésiastique , par l'aptitude que vous avez acquise de posséder des bénéfices et que la difficulté, que vous éprouvez de la part de la noblesse, n'est pas sans fondement.») (Lettre du ik mars.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du iie:tenant général Crespin, dans une des salles de la maison conventuelle des IL P. Dominicains. Les députés présents , au nombre de '2 25, représentent 1 08 villes , paroisses ou communautés: défaut est donné contre une paroisse (CourceHes). — On nomme i5 commissaires du cahier. — Longues difficultés pour la réduction au quart; les députés de la ville refusent de se réduire et se plaignent de la prépondérance numérique des députés de la campagne. Le lieutenant général décide que les 6 députés de Provins et de Bray ne seront pas réduits, hlection des 5i autres députés, qui, avec ces six, formeront la dépulation du bailliage à l'assemblée des trois ordres.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de CourceHes près Montereau , défaillante, est vraisemblablement celle qui figure, comme comparante, à Melun; mais la preuve manque, en raison

(l) Cf. Provisions, datées du a3juiu 1762, en |3> Cf. Lettrée patentes de provisions d'office, faveur de «Denis-François Chaillot de Samondé, datées du jomars 1773, en faveur de Michelavocat au Parlement, office que tenait défunt Louis liousselet, avocat au Parlement, men- Deuis Chaillot, son père». Extrait baplistaire lionnant un extrait baptistaire du 6 mars 17/16. du 12 août 1730. (Arch. nat., V, lia.) (Arch. liât., \", 463.) Rousselet fut élu député

lî» «On ne connaît guère aujourd'hui les aus Etals généraux par ce bailliage (voir cibornes de ce pays. v (Lamartinière.) t. II, dessus, p. 996).

du grand nombre de hameaux qui portent ce nom. — 5 paroisses défaillantes à Melun comparurent à Provins (voir Melun , p. 39 2 ) ; Barbuise , défaillante à Sézanne , comparut à Provins. — Nous n'avons relevé dans aucun bailliage le nom du Mériot, que le Dictionnaire des paroisses et Bertin indiquent comme étant du ressort de Provins. — Tous les noms ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des (rois ordres des bailliages de Provins et de Montereau.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du marquis de Paroy, dans l'église des Dominicains.

Appel du clergé. Présents ou représentés : io5 curés, 16 bénéficiers divers, 1 abbesse, 2 abbés commendataires , 22 députés de communautés d'hommes, A de communautés de femmes. Défaut contre 1 évéque et seigneur de fief», 5 curés, 12 bénéficiers, 2 commandeurs et 2 baillis de Malte, 3 communautés d'hommes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 52 nobles (l), 7 femmes, dont 5 non mariées et 2 sans état civil déterminé, un groupe de mineurs. Défaut contre 1 1 nobles et 5 femmes possédant fiefs.

Appel du tiers état. Présents: 57 députés, formant le quart réduit du bailliage de Provins et l\ au même titre, pour Montereau (les k députés de la ville).

[Document incomplet. Un procès-verbal séparé, pour la prestation de serment des députés élus , indique que l'assemblée fut close par cette cérémonie , « dans le chœur de l'église des R. P. Jacobins», le 27 mars.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages réunis.

[Nous ne connaissons cette pièce que par un extrait relatif à la séance du 26 mars, pour l'élection du député. trLes votants ont reçu, des mains de M. le président, des billets paraphés , pour y inscrire les noms de la personne qu'ils voulaient députer aux États généraux.» De La Rochefoucauld du Breuil, abbé commendataire de Preuilly (voir t. II, p. 197, et la note 1, p. 198), est élu député. Pouget, curé de Coutevroult (on a imprimé par erreur, t. II, p. hk% : Coulrevroult), est élu suppléant rren survivance»].

1,1 Le nombre des nobles réellement présents ces nobles se trouvent sommairement indiqués

à l'assemblée était de 3a, d'après le nombre au cahier imprimé (Bibl. nat. , Le a4/i5g,

des voix du scrutin de l'élection ; les noms de p. 1 ).

326 GENERALITE DE PARIS.

«Cahier de l'ordre du clergé des bailliages réunis de Provins et de Montereau. r>

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier imprimé en 1 789 , sous le titre ci-dessus, que nous n'avons trouvé que dans un recueil factice, intitulé : Procès-verbaux et cahiers des trois ordres des bailliages réunis de Provins et Montereau (Arch. nal. , C, 23, et R\ 70); cahier transcrit R m, ia5; publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. U h 5.]

Procès-verbal de l assemblée particulière de la noblesse des bailliages de Provins et de Montereau.

Analyse sommaire. — 16 mars. Discours du grand bailli. II frse dessaisit de la présidence», mais «l'ordre, applaudissant à l'extrême délicatesse de M. le bailli, l'a prié de la conserver ». Nomination de 6 commissaires pour le cabier. Il est arrêté que nia noblesse supportera, également avec les deux autres ordres, les charges et les impositions de l'Etat». Arrêté également que (fie nombre des procurations envoyées, étant plus considérable que le nombre des membres présents. . . chacun renoncerait à l'avantage que lui donne le nombre des procurations».

Le grand bailli expose «qu'il se ferait un scrupule, les procurations étant annulées, d'avoir un grand avantage par les voix de ses deux fils, qui se trouvent dans l'assemblée. . . sur quoi l'assemblée a prié les comte et chevalier deParoy de coopérer à la nomination». — Au troisième tour de scrutin, le marquis de Paroy et le marquis de Clermont d'Amboise ont chacun 16 voix : «M. le marquis de Paroy, plus âgé de huit jours que son concurrent, a été déclaré député, conformément au règlement, et M. le marquis de Clermont d'Amboise a été nommé adjoint par un nouveau scrutin.» (Voir les détails qui se trouvent au début du cahier imprimé (Le 24/159) et l'extrait du procès-verbal, concernant la séance du 19 mars, qui est joint au même ouvrage.)

ff Cahier de l'ordre de la noblesse des bailliages réunis de Provins

et de Montereau Faut-Yonne ,

arrêté dans l'assemblée générale dudit ordre, le jeudi 37 mars /7S0.»

[Aucune version manuscrite authentique ne nous est connue. Cabier imprimé en deux éditions portant le même titre : l'une (s. 1. n. d. , 28 p. , in-8") suivie des Extraits des séances des 1 <j et no mars (Arch. nat., C, 23,etR", 70); l'autre (21 p.) se trouve dans le recueil factice déjà cité : Procès-verbaux et cahiers.. . (Arch. nat., R", 70); voir aussi Ribl. nat., Le 2^/169 et 256, t. VIII, et Arch. nat. AD 1, u. Cahier transcrit R ni , 1 25 , et publié dans les Archives parlementaires , t. V, p. h h'].]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages de Provins et Montereau.

[Nous ne connaissons qu'un Extrait relatif à l'élection des députés. Distribution , par l'huissier, de billets paraphés. Election des deux députés titulaires : Davost,

BAILLIAGE PRINCIPAL DE PROVINS. :\ïl

Rousselet, et de deux suppléants : Rilly et Regardin de Champrond. (Voir ce? noms, t. II.) «Nous sommes partis, pour présenter lesdits députés aux deux, autres ordres, mais lesdits ordres n'élant plus rassemblés, la présentation a été faite en la personne de M. le grand bailli.» Le nombre indiqué des votants est de 65(l).]

«Cahier des remontrances , supplications et demandes que l'ordre du tiers état des bailliages de Provins et de Montereau fait aux Etats généraux du royaume. . . par les députés desdits bailliages, »

[Gabier en forme authentique, 23 p., format grand in-8°, Arch. nat. , G, 23. Imprimé en 1789 ; voir le recueil factice Procès-verbaux et cahiers . . . (Arch. nat., B\ 70, et G, 23, p. 39-56); cahier transcrit Rin, 125, p. 261 ; publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. A 5 2.]

Rendant compte au garde des sceaux des opérations électorales, le lieutenant général écrit (12 mars) que «la fermentation fut horrible»; il se plaint surtout d'un meunier, du nom de Lécuyer. rrC'est le moteur» ; il craint qu'il ne soit nommé député; ff ce serait un grand malheur pour nous», etc.

Le 21 mars, le grand bailli écrit à Necker, à propos des députés du tiers état : ff On ne fera de meilleur choix dans aucun bailliage.»

A noter: le cahier de la corporation des jardiniers de Provins, transcrit Bm,

On conserve, à la Bibliothèque de Provins, un ff Recueil de pièces, au nombre de 89, sur les assemblées préparatoires des trois ordres à Provins, lors de la convocation des États généraux de 1789: nomination des députés, cahiers de doléances, remontrances des corps constitués, etc. Toutes ces pièces sont en original.» Cat. gén. des mss. des dép., t. III, n° 176.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 55 1, ouvrages cotés Lk 7/8061-8082, et Les Archives de l'Histoire de France, par Langlois et Stein, p. 2^2, kik, 470, 897.

111 Ce chiffre diffère de celui qui est indiqué vins, U pour Montereau). Nous ne pouvons

au procès - verbal de l'assemblée des trois discuter utilement ces divergences, les détails

ordres : au total, 61 députés (67 pour Pro- manquant.

SECONDAIRE DE PROVINS

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Meaux (Cf. Coutumier général , t. III, p. 4oo); pour ses coutumes locales, voir les réserves qu'il y a lieu de faire à leur égard, Note préliminaire de Provins, ci-dessus, p. 32 3.

Nous ne connaissons, concernant ce bailliage, qu'un Edit de février 1766, portant suppression de plusieurs offices (Paris, 176/i, in-4°. — Arch. nat., AD 11, h, n° 61).

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P, 778".

L'Inventaire méthodique ne mentionne aucune pièce au titre du bailliage ; voir, pour la ville, la Table, p. 110.

Lieutenant général : Charles-François Le Rodx de la Rapaumerib(I). Procureur du roi : Nicolas-Louis Aufrait (2). (Nous n'avons pas trouvé le nom du greffier (3).)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : B*, 70; B m, ia5; C, a 3.)

Les pièces concernant ce bailliage sont très peu nombreuses : elles ont été confondues, aux Archives nationales, avec les pièces du bailliage de Provins (R* 70).

Le lieutenant général accuse réception, le i5 février, des lettres royales de convocation. Le 1 1 mars, il rend compte, au garde des sceaux, de l'assemblée préliminaire qu'il a présidée et ajoute : «Contre votre décision, déposée au greffe, le

(1) Cf. Provisions du 17 octobre 1766 de «l'office de notre conseiller lieutenant (fendrai civil et criminel et de police du bailli de Provins, séant à Montcreau : confirmation de la nomination faite par Jean Nicolas de Boullongue, notre conseiller d'Ktat et intendant de nos finances^ ; extrait baplistaire du ai octobre 1729. (Arch. nat. , V, 4a3.)

m Cf. Provisions du i4 mars 1781, mentionnant un extrait baptistaire du 3l jan-

vier 1745 (Arch. nat., V, 606). Nous n'avons pas la preuve qu'Aufrait fut encore en fonction en 1789. 11 y a lieu, en conséquence, de faire des réserves.

(S) Les dernières provisions relevées par nous sont jointes à une ratification de la vente du greffe, en faveur de Jean Gueffier, né en 1728; ces pièces portent les dates des aa octobre et ta novembre 1757. (Arch. nat., V, 393.)

bailliage de Melun nous a enlevé la paroisse dite la Grande paroisse , dans laquelle nous avons les cas royaux et qui n'est qu'à trois quarts de lieue de nous»), etc.

Nous n'avons trouvé ni le procès-verbal de l'Assemblée préliminaire, ni le cahier du bailliage.

Le ressort du bailliage a été fixé, d'après les indications que donne le procèsverbal de l'Assemblée des trois ordres de Provins, à l'appel du clergé, où la distinction est faite des paroisses ressortissant à l'un et l'autre bailliage.

D'après ces indications, il paraît certain que les paroisses de Saint-Nicolas de Montereau et de Cannes, défaillantes à Melun, ont comparu à Montereau.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, par Langlois et Stein, p. 2 4 1, 4i4, 4i6, 582.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° i35 delà carte.)

Le duché de Nemours suivait les coutumes de Montargis. Cf : «Ce sont les coutumes anciennes de Lorris, du bailliage et prévôté de Montargis, de Saint-Fargeau, pays de Puysaye, Chàtillon-sur-Loing et autres lieux, ressortissant audit bailliage de Montargis, côté de Gien, de Sancerre, duché de Nemours, et autres lieux régis et gouvernés par lesdites coutumes. j> ( Coutumier général, t. III , p. 829.) L'éditeur ajoute, en note : rr Entre les commissions décernées pour la rédaction des coutumes, il y en avait une du 28 janvier i£u3, pour accorder les anciennes coutumes de Lorris qui étaient celles d'Orléans. Des difficultés s'élevèrent pour la rédaction et l'exécution ; ce n'est qu'en i53i (par procès-verbal commencé le 9 septembre, publié dans le Coutumier général, t. III, p. 856) que les coutumes dites de Montargis furent rédigées et enregistrées. r>

A consulter aux Archives nationales :

Cartes et plans du duché et du bailliage, série N. Seine-et-Marne. Duché. Apanage d'Orléans, D x, 2.

Papiers de la maison d'Orléans. Pièces relatives au duché, trop nombreuses pour être énumérées ici; voir Inventaire méthodique, p. 646. Déclarations de francs fiefs de l'élection, P. 7739.

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 118. La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. 483.

GENERALITE DE PARIS.

Grand bailli d'épée: Louis-Marie vicomte de Noailles (1). Lieutenant général : Jacques-François Le Petit'21. Procureur du roi : Jacques du Pays <3). Greffier en chef : Jacques Ausilion.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE NEMOURS. (Archives nationales: Ba, 57; Bm, 95;C, ai.)

La correspondance antérieure à la tenue des assemblées est peu nombreuse. Le vicomte de Noailles signale, le 26 janvier, au garde des sceaux, «l'exemple dangereux» donné par le Dauphiné, en astreignant ses députés à demander le vote par tête. «Je crois, ajoute-t-il, que les personnes qui ont dicté cette délibération seraient portées à revenir sur leurs pas... Voici l'idée que j'ose offrir. Les Etats du Dauphiné n'avaient pas le droit de donner des pouvoirs à leurs députés, puisque les lettres de convocation n'étaient pas parties; il y aurait donc lieu de les rassembler de nouveau. »

Les lettres royales arrivèrent à Nemours le 1 U février. Le lieutenant général se plaint, dans une lettre datée de ce jour, de ce que les députés des paroisses, «au moyen de l'article 34 , seront obligés de se réduire à 200». Réponse du garde des sceaux : «Sa Majesté a pourvu aux inconvénients que pouvait entraîner la réduction qui vous alarme et elle me charge de vous mander qu'elle n'est pas de rigueur.»

Une assemblée, présidée par le vicomte de Noailles, décida «qu'il serait adressé à chaque paroisse, en même temps que les assignations, une sorte de cahier modèle imprimé». Il est transcrit R m, 95, p. 16, sous le titre de : « Modèle de procès-verbal que l'on croit devoir proposer aux différentes communautés, bourgs et paroisses, pour former les instructions, plaintes et doléances que lesdits députés pourront porter, de la part desdites communes , à l'assemblée générale du bailliage royal et les aider dans le travail qu'ils doivent faire en ce moment.»

Procès-verbal de l'assemblée générale des Irois ordres.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se lient dans l'église des Récollets, sous la présidence du grand bailli d'épée, assisté du lieutenant général et du pro-

,l) Les provisions du vicomte de Noailles portent la date du 98 janvier 1789 ( Arch. nat. X"', go83); voir t. II, p. a5g, note a.

m Cf. Provisions, datées du 10 mai 1769, des offices de «notre conseiller lieutenant général civil et criminel et de police y réunis , conseiller enquêteur et examinateur au bailliage et duché de Nemours , pour la connaissance des cas royaux seulement»; pour J. Fr. Le Petit, avocat au Parlement; extrait baptis-

taire du i5 octobre 1769. (Arch. nat., V, 447.) Désigné au procès-verbal de Nemours sous le seul nom de Le Petit, il signe Le Petit du Marlroy-L' Allier.

l5) Nous n'avons pas trouvé les provisions de ce procureur du roi. Les dernières relevées concernent Jean-Louis Catanaut de Castelnault Duplessis, né le 95 août 1734 , et elles sont datées du 3i décembre 1764. (Arch. nat., V, 4a4.)

cureur du roi, qui ont assisté d'abord à une messe du Saint-Esprit, dans l'église paroissiale. Plusieurs difficultés avaient été soulevées : la réduction à 200, l'insuffisance des députés accordés à la ville de Nemours, etc.: rrles habitants de Nemours renoncent à nommer par corporation... Les Etats généraux détruiront lesjurandes... ils ne se soucient pas d'y porter l'esprit de corporation. » Le vicomte de Noailles « a été trouver Messieurs de la Commission, assemblés » [les commissaires dits de la convocation, voir t. I, p. 367] ; il rend compte de sa mission : «La discussion a été terminée par ce seul mot , que le règlement n'était qu'une simple instruction et que le souverain et son conseil n'avaient pas prétendu enchaîner la nation dans son vœu(1)».

Une lettre de Necker à Noailles contient ces mots : «Puisque vous affirmez que la population de Nemours excède 4, 000 âmes, elle peut envoyer 6 députés , comme elle le demande... La forme de l'élection par corporations est particulièrement destinée aux grandes villes... Mais tout moyen qui remplira l'objet essentiel d'une représentation complète, à la satisfaction des habitants, remplira également le vœu du gouvernement (S).»

Appel du clergé. Présents ou représentés : 3 abbés commendataires, 78 curés, 3 bénéficiers, l\ députés de communautés de femmes, dont 3 au titre de "dames de fiefsn ; 1 député de communautés d'hommes, au titre de «seigneurs de fiefs*. Défaut est donné contre 20 curés, 2 prieurs, 3 communautés de femmes, dames de fiefs, 2 communautés d'hommes, seigneurs de fiefs, 1 commandeur de Malte, 7 bénéficiers divers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 45 nobles possédant fiefs, parmi lesquels le duc d'Orléans au titre de duc de Nemours ; 7 femmes dont 3 sont séparées. Défaut contre 19 nobles et 6 femmes.

Appel du tiers état. Présents : 206 députés représentant 93 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 1 1 paroisses. Le total des feux est de 9,807.

Le grand bailli déclara ensuite qu'il «abandonnait sans regret une place due à tout autre motif qu'à la confiance générale qui doit en être le seul titre». «En effet, M. le grand bailli ayant jeté sur le bureau le billet contenant sa voix a ôté son manteau et, quittant sa place, il a passé sur les bancs de l'ordre de la noblesse. » Après un premier refus , il accepte cependant de présider l'assemblée , ffsous condition que cette présidence serait perpétuellement révocable». Le comte de la Tour-du-Pin-Gouvernet lit ensuite les Instructions (3) du duc d'Orléans. «Transports de l'assemblée... Le duc d'Orléans sera solennellement remercié.» Séparation des ordres.

111 Voir ce que nous avons dit à cet égard, nale annulant l'élection de Maujeanà Metz est

t. I, p. xiii. basé sur ce que ies élections ne furent pas

1,1 Ces mots sont en opposition absolue avec faites par corporations , mais par paroisses,

les décisions du pouvoir royal qui ont annulé (3) Cf. Instructions données par S. A. S. M'r

certains actes des lieutenants généraux des le duc d'Orléans à ses représentants aux bail-

bailliages, parce qu'ils n'avaient pas suivi liages, suivies de délibérations à prendre dans

strictement les règlements royaux. On remar- les assemblées. (S. 1.). 1789, in-8". (Bibl. nat.,

quera aussi que le vote de l'Assemblée natio- Lb 39/1379.)

332 GENERALITE DE PARTS.

17 mars. — rrDans le sanctuaire n , présidence du grand bailli. Remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des élus. rrLes ordres se sont donné des marques d'une estime et d'une confiance réciproque. * Clôture. [Consulter sur cette assemblée et sur l'ensemble des opérations du bailliage: Procès-verbal de l'assemblée baillivale pour la convocation des Etals généraux avec les cahiers des trois ordres. Paris , Duplain , 1789, 2 vol. in-8°; Bibl. nat.,Le 23/222. Un autre Procès-verbal de l'assemblée des trois Etats du bailliage de Nemours concernant la convocation des Etats généraux (s. 1. n. d., in-8° , Bibl. nat. , Le 23/86) présente de graves inexactitudes , en particulier pour l'appel du tiers état. ]

Sur les 1 1 paroisses défaillantes, 2 comparurent à Montargis ( Arville et Nargis) ; 2 à Orléans (Barville et Juranville); 1 à Melun (Nanteau-sur-Essonne); t à Yèvre-le-Châtel (Briare, près Malesherbes) ; 2 à Paris (Puiseaux et Amponville, qui fit aussi défaut à Melun); 3 ne comparurent nulle part : Rouville (actuellement hameau de Malesherbes), Soisy - Malesherbes , Ury. — Larchant, qui fit défaut à Melun, comparut à Nemours. — Comparurent, en plus de leur comparution à Nemours : Villevoques, Lorcy, à Orléans ; Boutigny-Marchais , à Étampeset à Melun; Mignères, à Bois-Commun; Villemoutiers, à Montargis. — Tous les noms ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient rrdans la maison des Récollets»). Sont élus: président, Gibon, curé de Bransles; secrétaire, Germain Naudin, curé de Ladon. Nomination de huit commissaires dits du cahier.

10 mars. Protestation de Nicolas Trécourt, vicaire général du diocèse d'Angers, abbé commendataire de Saint-Séverin de Château-Landon(,), contre la présidence accordée, par élection, au curé de Bransles. H lui en est donné acte. Luyt, curé de la Madeleine de Corbeval , remplace le curé de Ladon comme secrétaire.

16 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection de Thibault, curé de Souppes, député, et de Luyt, suppléant. Assemblée close le 17 mars après la prestation de serment et les visites faites aux deux autres ordres.

Cahier du clergé.

[Cahier intercalé dans le procès-verbal ci-dessus, transcrit B m, 95, p. 168; publié dans les Archives parlementaires , t. IV, p. 106, d'après cette source. La meilleure version, bien qu'imprimée, est celle que l'on trouve dans l'ouvrage intitulé : Procès-verbal de l'assemblée baillivale (op. cit., Le 23/222, t. 1, p. 1 1 3- 13?).]

(l> L'abbaye de Chàteau-Landon, au diocèse de Sens, était d'un revenu de «,5oo livres. De Trécourt en était titulaire depuis 177». {France Ecclésiastique pour 1789, p. Sai.)

Procès-verbal de l'assemblée particulièi-e de la noblesse.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du grand bailli, dans la salle du Palais. Le comte de Gouvernet est nommé secrétaire. L'ordre décide qu'il votera l'égalité des impôts , avec les autres ordres; il accepte le principe d'un cahier commun.

10 mars. Dépulalions, motions relatives au cahier commun, etc. Les négociations échouent. Huit commissaires sont élus pour le cahier. Scrutateurs.

ik mars. Approbation du cahier.

16 mars. M. Hedelin du Tertre, demeurant à Nemours, sera chargé de la correspondance. Le vicomte de Noailles est élu député; le comte Ferra de Rouville, suppléant. Serment des élus. Clôture.

«Cahier des pouvoirs et instructions du député de l'ordre de la noblesse du bailliage de Nemours. »

[Cahier intercalé dans le procès-verbal ci-dessus, transcrit B ni, 0,5 , p. 218; imprimé sous le litre ci-dessus, vraisemblablement en 1789 (s. I. n. d., in-8°, Bibl. nat., Le 3/1/126, et Arch. nat., ADi, 10); publié dans les Archives parlementaires, t. IV, p. 109.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Récollets, sous la présidence du lieutenant général Le Petit. Négociations avec les deux autres ordres, pour la rédaction. d'un cahier commun. Les travaux de la campagne pressant, Tordre décide de nommer seize commissaires pour le cahier. <t On reviendra quand le travail sera achevé. » Les seize commissaires proposés par le président sont nommés. Renvoi au 16 mars. [Suit le procès-verbal des douze séances du ff comité du tiers élat» (commissaires du cahier).]

1 6 mars. Lecture et approbation du cahier. Le clergé et la noblesse, qui ont fini leurs travaux, demandent au bailli de clore les assemblées. Résistance du tiers état à cette proposition.

17 mars. Sur réquisition du procureur du roi, le lieutenant général rend une ordonnance portant que six bulletins de vote imprimés , saisis par lui , seront déposés au greffe. Insertion au procès-verbal de l'arrêt du Conseil du 25 février 1789 (voir t. 1, p. 3g), portant défense de solliciter des signatures.

Dupont est élu député par 182 voix sur 208 volants; Berthier, par i5o voix. Les suppléants Bordier et Petit sont élus par 77 et 61 voix. Clôture.

«Remontrances, moyens et avis que le tiers état du bailliage de Nemours charge ses députés de porter aux Etats-généraux. »

[Cahier transcrit B m, 95, p. 3oo-i3o5, et imprimé dans Procès-verbal de l'assemblée baillivale . . . (Le 20/222). Une partie a été imprimée sous le litre de:

334 GENERALITE DE PARIS.

Déclaration des droits , extraite du cahier du tiers état de Nemours . . . , Paris , s. d. , in-8°. Bibl. nat., Le 24/127. Publié dans les Archives parlemetitaires , t. IV, p. 112- 161.]

Parmi les pièces postérieures aux assemblées , il y a peu de choses à noter. Le vicomte de Noailles écrit le 5 juillet 1789, pour demander la convocation de la noblesse , en vue d'obtenir de nouveaux pouvoirs. Cette demande n'eut , croyons-nous , aucune suite.

SOURCES ACCESSOIRES

Discours prononcé par un des députés de la paroisse de Chevalines à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Nemours pour la convocation des états généraux (s. 1. n. d.), in-8°. — British Muséum, Révolution française , vol. 32.

Observations sur le cahier de la noblesse de Nemours (s. 1. 11. d. ), in-8°. — Bibl. nat., Le 29/1576.

Réponse des députés de la noblesse de Nemours à quelques observations qui leur ont été adressées (s. I. n. d.), in-8°. — British Muséum, Révolution française , vol. 82. N'existe pas à la Bibliothèque nationale.

Instruction de la paroisse de Chevalines pour ses députés à l'assemblée du bailliage de Nemours, s. 1., 1789, in-8°. — Bibl. nat., Le 23/44. (Brochure publiée, sous un titre différent, dans Archives parlementaires , t. IV, p. 21 5.)

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Stein, p. 24 1 et 4 1 4.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° ia5 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage avait des coutumes propres. Cf. «Coutumes générales gardées et observées au bailliage de Meaux , accordées par devant nous . . . commissaires en cette partie par les gens d'église, nobles, patriciens et bourgeois du dit bailliage, ce 2 octobre i5oy.» (Coutumier général , t. III, p. 38 1.)

Le procès-verbal est transcrit, même ouvrage, t. III, p. 4o3-4n; il est suivi (p. 4i2) de la « Table des lieux régis par la coutume de Meaux ». Ces coutumes n'ont pas été réformées.

A consulter aux Archives nationales :

Comté de Meaux. Avenx et hommages, xvi's. , PP. 3a. Déclarations des francs fiefs de l'élection. P. 773'.

Pour le diocèse et la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. io4.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce bailliage, dont les droits à la députation directe étaient antérieurs à 161 k.

La députation élue en 1779 est mentionnée t. II, p. 483.

Grand bailli d'épée : (D'après une note du procès-verbal, l'office était vacant.) Lieutenant général civil : Jean-Armand-Nicolas Collinet de Rougebource(I). Lieutenant général criminel : Guillaume-Benoist Houdet (2). Procureur du roi : Louis-Michel Hattingais (3). Greffier : Michel.

sommaire de la convocation dans le bailliage de meaux. (Archives nationales : B*, 5i ; B ni, 83; C, 20.)

De nombreux mémoires furent envoyés à la cour, pour solliciter une députation particulière, le vole par léte, etc.; ils émanent des officiers du grenier à sel de Meaux, des officiers de l'élection, de la communauté des notaires royaux, etc. Dans un de ces mémoires, envoyés par les maire et échevins de Meaux, on lit : trLe gentilhomme paye seulement sa contribution, qui est fixée au huitième de son revenu; en le supposant de 8,000 livres, il ne sera évalué sur le rôle que pour la moitié, sa conti'ibution ne sera que de 5oo livres ... le roturier, pour le même revenu, paiera 1,000 livres. . . La Déclaration du roi de 1776 fixe la taille, pour la généralité de Paris, à un sol par livre de revenu, et les accessoires de la taille vont à 22 sols par livre du revenu. . . les accessoires de la taille sont si faciles à établir- 1 la solde des maréchaussées , la réclusion des mendiants, l'entretien des haras, les ponts et chaussées et tant d'autres objets. i>

Divers documents , concernant les paroisses de Chaumes et de Rozoy-en-Brie , sont par erreur, aux Archives nationales , classés et transcrits dans le bailliage de Meaux ; elles étaient l'une et l'autre du bailliage de Melun où elles ont comparu en 1789.

Le 11 février 1789, Houdet, lieutenant général criminel (qui fut élu député aux Etats généraux), écrit au garde des sceaux : «M. le lieutenant général étant actuellement dans les îles, avec permission de la cour, j'ai reçu, comme t" officier du siège, la lettre royale», etc. Houdet n'était pas, au civil, le premier officier de

111 On voit, dans les papiers de la convocation , que le lieutenant général civil était absent au commencement de 1789. Les provisions de «notre conseiller lieutenant général, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage et juge présidial de Meaux» pour Collinet de Rougebource, avocat au Parlement, sont datées du il août 1779; elles mentionnent un extrait baptistaire du 10 mai 1751. (Arch. nat.V, 496.)

|2) Cf. Provisions de «conseiller lieutenant général criminel, commissaire enquêteur et examinateur)', datées du 1 5 janvier 1 777, mentionnant un exlraitbaptistaire du 7 février 174/1. (Arch. nat.,V\ 486.)

(3) Cf. Provisions datées du a6 mars 1778, en faveur de Louis-Michel Hattingais, avocat au Parlement, mentionnant un extrait baptistaire du 1" octobre 1749. (Arou. nat. , V, 494.)

siège; il n'avait pas qualité pour remplacer, dans une fropération purement civile* , le lieutenant général civil, qui devait être suppléé soit par le lieutenant particulier, soit, à son défaut, par le doyen des conseillers. Les décisions de la chancellerie sont, en 1789, constantes à cet égard. (Voir ce que nous avons dit, t. I, p. xl. note 3.)

Le bailli de la châtellenie-pairie de Coulommiers ayant acquis, depuis seize ans, une charge de secrétaire du roi , jouit des privilèges de la noblesse ; il écrit à Necker, pour demander s'il peut assister aux états de la noblesse. On lui répond : cr Quoiqu'on soit possesseur de fiefs, il faut avoir exercé vingt ans tout office ou charge donnant la noblesse, pour l'avoir acquise et transmissible. »

L'évêque de Meaux étant tr détenu au lit à Paris»), des difficultés s'élevèrent, pour la présidence du clergé, entre l'archidiacre de France et le doyen archiprêtre de la cathédrale de Meaux. La correspondance échangée donne , sur la situation des deux dignitaires, d'intéressants détails. L'archidiacre n'avait juridiction que sur le temporel des églises. Le garde des sceaux répondit au doyen de Meaux : rrEn l'absence de l'évêque, c'est le doyen, et non l'archidiacre, qui préside le chapitre: cela seul suffit pour décider, en votre faveur, la question que l'on élève. »

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'église des Cordeliers, -;ous la présidence du lieutenant général criminel Houdet, rr l'office de grand bailli vacant et le lieutenant général civil absent».

Appel du clergé. Présents ou représentés : un évêque, 172 curés, 3i députés de communautés d'hommes, 5 députés de communautés de femmes, 81 prêtres ou bénéficiers divers. Le nombre exact des votants est difficile à déterminer, en raison de la diversité des fonctions et des inscriptions, faites à double titre. Le procès-verbal indique i3o présents et 119 représentés, soit 2^9 votants. Réserves sont faites sur l'exactitude de ces chiffres. Le procès indique, par paroisse, les fiefs et seigneuries ecclésiastiques. — Défaut est donné contre 20 curés, 1 a seigneurs de fiefs , 2 seigneurs de paroisses , 2 9 bénéficiers divers , 3 communautés d hommes, 3 commanderies de Malte.

Appel de la noblesse : gentilshommes présents, 28; représentés, 37; huit femmes possédant fiefs, représentées. Total des voix : 73. Tableau complet des fiefs nobles du bailliage. — Défaut est donné contre 1 1 0 possesseurs de fiefs.

Appel du tiers état : présents, 348 députés représentant iÔ2 villes, paroisses ou communautés. Onze sont défaillantes.

1 o mars. Les trois ordres tiennent leurs séances séparément. Les deux premiers ordres dans la maison des Cordeliers, le tiers état, dans l'église. [Le procèsverbal , incomplet , contient cependant des parties qui concernent plutôt les chambres particulières, en particulier celle du clergé. Noter : Arrêtés des trois ordres du bailliage de Meaux des g, 10, 11, 16 et 18 mars 178g. — Meaux, 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 23/76.]

L'assemblée des trois ordres fui close le 2 1 mais, par la prestation de serment des députés et suppléants.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 1 paroisses défaillantes à Meaux, une seule, Gesvres-Ie-Duc , ne comparut nulle part. Les 10 autres comparurent, savoir : Bouillancy et May-en- Multien, à Crépy-en- Valois ; Lescherolles , à Sezanne; La Ferté-sous-Jouarre, Ocquerre, Neufmoutiers près Tournan, Reuil, Fontenay-Tresigny (alias Fontenay-en-Brie), à Paris hors les murs. — Monthyon, défaillante à Senlis, comparut à Meaux. 8 paroisses, défaillantes à Paris, comparurent à Meaux (voir, ci-dessus, Paris hors les murs, p. 267). — Champaubcrt-la-Bataille (autrefois Champobert), défaillante à Châlons-sur-Marne , comparut à Meaux. — Messy-en-France, Pavant, Lagny-Saint-Fursy, comparurent à Meaux cl à Paris. — Coulombs comparut h Meaux et à VilJcrs-Cotlerets. — Les paroisses de Bassevelle, Voulangis, les Essarls, lles-les-Meldeuses , actuellement bameau de la commune d' \rmanlières, ne figurent à aucun bailliage , soit comme comparantes, soit comme défaillantes. La dernière est indiquée , au Dictionnaire des paroisses , comme étant du bailliage de Meaux; les trois premières ne sont pas citées dans cet ouvrage. — Tous les noms de lieux ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé du bailliage de Meaux.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée se tient dans une des salles du couvent des Gordeliers. Difficultés pour la présidence, soulevées par suite des rivalités des abbés commendataires et des autres dignitaires de l'église. Après deux jours de débats sur cette affaire, on décide de la porter devant le lieutenant général qui, avec quatre assistants nommés par l'ordre, décide que la présidence doit être déférée à M. de David de Saint-Hilaire, archidiacre de France et fondé de la procuration del'évêquede Meaux. L'abbé Ducbesne (voir Sources accessoires, p. 33o), curé de Saint-Nicolas de Meaux , est nommé secrétaire.

11 mars. Protestation des abbés exclus de la présidence. On décide que, concurremment avec les deux antres ordres, on nommera des commissaires rrpour délibérer sur les bases de la constitution du royaume ». Nomination de quatre commissaires.

1 2 mars. Élection de 1 2 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 6 mars. Nouvelles protestations au sujet de la présidence. Discussion des bases de la Constitution.

18 mars. Discussion du cahier. Echange de députations avec les autres ordres.

19 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

20 mars. Élection de Barbou, député titulaire, et de l'abbé de Ruallem, abbé de Saint-Faron, suppléant. Le nombre des voix n'est pas indiqué.

21 mars. Le procès-verbal relate la prestation de serment des députés, qui est, en réalité, un acte de l'assemblée des trois ordres. Clôture. (Procès-verbal en forme authentique, Arch. nat. , C, 20.)

338 GENERALITE DE PARIS.

«Cahier contenant les pouvoirs et instructions remis par l'ordre du clergé du

bailliage de Meaux à son député, M. Barbou et à M. l'abbé de Ruallem

nommé pour le suppléer aux Etats généraux de 1 7 5p. »

[ Un exemplaire manuscrit , en forme authentique , se trouve dans le carton C, 2 0. Ce cahier a été imprimé sous le titre ci-dessus (s. L), 1789, in-8° (Bibl. nat., Le •2/1/110, et Arch. nat., AD 1, 10.) Il a été transcrit d'une manière incomplète (B m, 83, p. 377-/1 22); les 11 dernières pages de la version authentique ont été omises dans cette transcription , à la fin de laquelle on relève les noms des signataires , comme si l'œuvre était complète. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié ce cahier (t. III, p. 721), d'après cette incomplète transcription.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse du bailliage de Meaux.

[Nous n'avons pas trouvé ce document aux Archives nationales. Il existe à la Bibliothèque de la ville de Meaux; d est ainsi décrit au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques (t. III, n° 96) : rr Procès- verbal de l'assemblée de la noblesse du bailliage de Meaux , pour l'élection d'un député aux Etats généraux et la rédaction des cahiers (sic). Minute originale signée par les assistants. Mars 1789, papier 43 pages. Donné par M. de Longperrier, maire de Meaux, en 1 84 1.1 La noblesse tint ses séances dans la maison des Cordeliers; son président élu (l'office de grand bailli d'épée étant vacant) fut Daguesseau de Fresnes (von 1. II, p. 36); le secrétaire : De Vernon. Le cahier fut adopté le 21 mars.]

rr Cahiers des pouvoirs et instructions du député de l'ordre de ht noblesse du bailliage de Meaux remis à M. Daguesseau de Fresnes. . . élu député. . . le ai murs i78g.*

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier imprimé en 1789 sous le titre ci-dessus (s. L), 1789, in-8" (Bibl. nat., Le 24/i 1 1 et 256, t. VIII; Arch. nat., AD 1, 10 et B\ 5i). Transcrit B m, 83, et publié dans les Archives parlementaires (t. III, p. 725).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état du bailliage de Meaux.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document en entier. On en trouve deux extraits dans le carton C, 20. Le premier, concernant les séances des 19, 20 et 21 mars, est joint au cahier manuscrit; le second, formant pièce séparée, est relatif à l'élection des deux suppléants, Dubual et Ménager, qui, tous les deux, siégèrent à la Constituante. (Voir ces noms, t. IL) L'assemblée se tint dans l'église des Cordeliers, sous la présidence du lieutenant général Houdet. Elle élut deux députés titulaires, Houdet et Des Escoutes, plus les deux suppléants. Le nombre des Mitants était, au premier sculin, de 3i4. Les séances furent closes le 21 mars

«Cahier de doléances, plaintes et remontrances de l'ordre du tiers état du bailliage de Meaux. *

[Cahier, en forme authentique, daté du 17 mars 1789, Arch. nat., G, 50, suivi du trProcès-verbai de l'ordre du tiers étal, aux séances des 1 9 , 2 0 et 2 1 mars 1 789 ». Une partie de ce cahier (les 32 articles formant le chapitre I) a été imprimée en 1789, sous le titre de: Extrait du cahier des pouvoirs et instructions des députés de l'ordre du tiers état du bailliage de Meaux (s. 1., 1789 , in-8°, \h p. — Ribl. nat. , Le 2 A/112; Arch. nat., B\ 5i et AD t, 10). H a été publié dans les Archives parlementaires (t. III, p. 727).]

Les pièces du dossier relatives à la période qui suivit les assemblées, concernent surtout les affaires du clergé: correspondance, protestations, etc., à propos de la présidence du clergé; protestations de deux curés contre certains articles du cahier ; proposition d'exclusion du curé de Saint-Nicolas (voir Sources accessoires), signataire d'une de ces protestations , etc.

Houdet, lieutenant général, étant élu député, ne savait devant quel officier il devait prêter serment; le garde des sceaux , consulté, lui écrit qu'il rr aurait dû prêter serment devant le premier officier de son siège. » 1 Cette formalité n'est pas d'ailleurs positivement ordonnée par le règlement: V Instruction (voir t. I, p. 33o) seule, en fait mention. C'était une formalité qui était convenable, par sa solennité, en présence des trois ordres.»

Plusieurs cahiers de paroisses , ayant comparu à Meaux , sont classés aux Archives nationales dans la prévôté et vicomte de Paris, en particulier ceux de Germignysous-Coulombs (B m, 106, p. 373); Jaignes (B m, 106, p. 733); celui «-des mairies et seigneuries de Sainte-Aulde et Chainont» (B ni, 109, p. 769). Ces cahiers furent vraisemblablement portés à Paris par le député Cardet, qui se présenta comme représentant 17 paroisses des environs de la Ferté-sous-Jouarre assignées par le Châtelet. Les noms de ces 17 paroisses ne sont pas donnés. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié ces trois cahiers , sans rectification (t. IV, p. 579, 61 3: t. V, p. 84).

SOURCES ACCESSOIRES

Questions proposées à toutes les assemblées par un membre de la noblesse de celle de Meaux (i3 mars 1789). (Le comte de Sanois.) [S. I. , 1789, in-80.] — British Muséum, Révolution française , vol. 18. N'existe pas à la Bibliothèque nationale.

Cahier des remontrances et doléances des gens du tiers étal du bailliage de Meaux pour les Etats de Blois en i5j6, i588 et 16 îù. Avec les pétitions particulières de quelques paroisses dépendantes du même siège, jwuvant servir dans la circonstance actuelle à la rédaction des cahiers à fournir pour les prochains États généraux. (S. 1. n. d.), in-8°. — Bibl. nat., Le 2 3/7 4.

Exposé de la conduite du sieur Duchesne, curé de Saint-Nicolas-de-Meaux , dam l'assemblée de l'ordre du clergé du bailliage de ladite ville , tenue le g mars 1 j8g et

jours suivants, pour l'élection d'un député aux Etats généraux. (S. 1. n. d.), in-8°. — Bibl. nat. , Le 23/75.

Constitution recommandée et donnée par le bailliage de Meaux à ses députés. (S. 1. n. d.), in-8°. — Bibl. nat. , Le 2&/1 09. — Voir, en plus, le Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 399, et particulièrement les ouvrages cotés Lk7 £761-/176/1 et /1769, et .Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Slein, p. 2A1, kih, 582,894.

SECONDAIRE : MEULAN

(N° 120 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le Coutumier, ou recueil des anciennes coutumes de Mantes, a été publié dans le Coulumier général (t. III, p. 173). Les nouvelles intitulées: rrCoutumes du comté et bailliage de Mantes et Meulan, siège particulier du dit Mantes et anciens ressorts et enclavées d'iceluyn, furent rédigées en 1 556. Le procès-verbal, commencé le 19 octobre, est publié dans le Coutumier général (t. III, p. 196). Une Table des lieux régis par ces coutumes est donnée dans le même ouvrage, p. 207.

a Mantes était autrefois simple châtellenie, qui relevait de Paris, n (Note de B. de Richebourg.) Nous n'avons relevé qu'un seul acte de l'autorité royale, concernant ce bailliage. Ce sont les lettres patentes du 3 janvier 1777 trportant confirmation du don fait au sieur Quoynat, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Manies, de deux offices de conseillers au dit bailliage et des gages y attribués»). (Paris, 1777, in-/i°. Arch. nat., ADn, /), n° i46.)On peut noter cependant: rrConfirmation des coutumes accordées par le roi Louis VI à la commune de Mantes , dans laquelle les prud'hommes sont qualifiés pairs de la commune et assistent le prévôt, an n5o». (Isambert, t. I, p. 1/18), et « Déclaration de Henri IV qui transfère à Manies la prévôté de Paris, 8 février i5qi;" (Isambert, t. XV, p. 20.)

Les « Papiers de M. Lévrier « contiennent de nombreux détails sur ce siège, ou en trouvera quelques extraits, ci-après, au bailliage de Meulan.

A consulter aux Archives nationales:

Cartulaire et comptes des domaines de Mantes, P. 2909; Titres de propriété du domaine. Papiers de la maison de Gonli, R, 2 5 ; Titres domaniaux de la châtellenie, Z". Généralité de Paris ; Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P. 77s6,

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 100.

La députaliou élue en 1 789 est mentionnée t. II , p. /i83.

Grand bailli d'épée: (Jean Balthazard, Comte d'Adhémar, de Montfalcon, des premiers comtes souverains d'Orange , Montélimart , Grignan, etc., grand bailli d'épée des bailliages de Mantes et de Meulan , gouverneur des villes et châteaux de Dieppe et d'Arqués (1), premier écuyer de Madame Elisabeth de France, maréchal des camps et armées du roi , ci-devant son ambassadeur extraordinaire auprès de S. M. Britannique »(2). (Ordonnance de la convocation du i3 février 1789.)

Lieutenant général : Jean-Baptiste Medsnier-Dubrecil (3).

Procureur du roi : Jean-Louis Binet de Sawt-Sauliecx(4).

Greffier : de Marolles.

sommaire de la convocation dans le bailliage de mantes.

(Archives nationales: B\ 5o; Bm, 80 et 8i ; C, 19.)

La plupart des pièces de la convocation sont relatives à la rivalité des bailliages de Mantes et de Meulan rrpour la prééminence » et aux dissentiments qui s'élevèrent entre le grand bailli d'épée et le lieutenant général.

(,) Le comte d'Adhémar avait été pourvu, par lettres du 27 septembre 1781, du gouvernement de Dax et Saint-Sever; ii échangea ensuite ce gouvernement contrecelui de Dieppe, dont le comte de Tourville avait été pourvu. Les provisions nouvelles portent la date du la août 1783. (Un dossier, spécial à cet échange, est conservé aux Archives administratives de la guerre, maréchaux de camp, n° 2961.)

181 C'est par erreur que diverses feuilles du dossier de la guerre indiquent qae le comte d'Adhémar était né le 12 février 1735. L'acte de baptême, joint au même dossier, porte : "L'an 1736, le 6 février, a été baptisé Jean-Balthazar d'Adhémar de Montfalcon , fils naturel et légitime de haut et puissant seigneur Balthazar d'Adhémar de Montfalcon et de dame Marie de Cambis, né le deuxième du courant». Connu d'abord sous le nom de Montfalcon, il fut nommé lieutenant du régiment de Rouergue, le 3o mars 1747, capitaine en 1755, et fit les campagnes de 1759-1760 en Allemagne; colonel du régiment de Chartres le 5 juin 1760, il quitta le régiment le 11 novembre 1776 ; il avait été nommé, le 24 mars 1774, ministre plénipotentiaire à Bruxelles; brigadier le 1" mars 1780, maréchal de camp le 5 décembre 1781, ambassadeur en Angleterre le 12 août 1783. Note du dossier: «Très bon colonel. Est entré dans la carrière politique. Homme aimable, a de l'esprit.» Sollicitant du ministre de la guerre, le 22

mai 1776, la faveur de garder son régiment, en continuant ses fonctions politiques, il écrit: «C'est un soldat qui, dès l'âge de dix ans, portait un drapeau à la bataille de Lawfeldt, aide-major au régiment de Rouergue, et vous ayant suivi, comme volontaire, dans la marche forcée que vous fites sur Coibac, il reçut plusieurs commissions de vous, Monsieur le Comte, pendant que vous battiez M. le prince héréditaire. Venu à Versailles en 1763, pour faire revivre un nom qu'on lui disputait, il obtint en 1765 le régiment de Chartres... C'est après avoir voyagé en Prusse et eu Russie, où j'ai passé l'hiver de 1774, que je me suis trouvé , par les soins de Madame d'Adhémar, employé dans la carrière politique. Laissez-moi passer mes étés à mon régiment.» (Arch. adm. de la guerre, dossier 2961.)

m Cf. Provisions de l'office de «notre conseiller lieutenant général civil et de police et commissaire enquêteur et examinateur» datées du 11 juillet 1787, mentionnant un extrait baptistaire du 28 mars 1753. (Arch. nat., V, 53o. ) Le Dictionnaire des parlementaires de MM. Robert et Cougny indique que Meusnier Dubreuil était né à Guéret, le 28 avril 175Û.

(4) Cf. Provisions, datées du 10 mai 1788 (la réception au Parlement est du 11 décembre 1788) en faveur de Jean-Louis Binet de Saint-Saulieux , avocat en Parlement, mentionnant un extrait baptistaire, du 25 février 1767. (Arch. nat., V, 536, et X"', go83.)

Le pouvoir royal, qui, vraisemblablement, ignorait la situation respective des deux bailliages, ou qui n'avait peut-être aucun moyen de la déterminer, n'avait trouvé rien de mieux que les inscrire tous les deux dans l'État joint au règlement du 2 h janvier, comme bailliages principaux sans secondaires (voir 1. 1 , p. o,5 ) , laissant au hasard le soin d'arranger les choses. Le lieutenant général de Mantes écrit le i5 février, au garde des sceaux, pour se plaindre du grand bailli qui rra compromis les intérêts de ce bailliage , en se permettant de faire faire l'enregistrement à Meulan, comme à Mantes » ; on lui répond : rr Meulan n'est pas essentiellement secondaire, mais la députation se fait à Mantes ». Le règlement du 26 février avait très nettement établi qu'il y aurait des bailliages principaux et des secondaires , et cette classification nouvelle est incompréhensible. On verra, à Meulan, d'autres détails sur cette affaire.

Le grand bailli rend compte à Necker, dans une lettre du 1 5 février, de ses opérations. Il s'est rendu , le 1 3 février, à l'audience de Meulan , pour faire procéder à l'exécution des ordres du roi. Sa présence avait attiré <t peuple et noblesse». Le lieutenant général a prononcé un discours trdont plusieurs passages sont répréhensibles». . . <rces paroles positives, d'une égalité parfaite entre les membres des différents ordres de l'Etat. . . l'expression d'une égalité parfaite, présentant une idée fausse, j'ai cru devoir parler à mon tour». Il demande l'approbation du ministre.

Le même jour, le lieutenant général se plaint au garde des sceaux des crprélentions sans nombre du grand bailli , qui contrarient mes droits ... M. le bailli n'a aucune fonction que de présider la noblesse ; il s'est permis une mercuriale déplacée ; je vous prie de me permettre de le rappeler à ses droits , par la voie de l'honnêteté , dans mon premier discours. »

A diverses réclamations , le grand bailli reçut de la chancellerie les réponses suivantes : «Le bailli est l'officier principal, mais il ne peut agir seul; c'est au lieutenant général à l'assister et à prononcer». — et Le serment doit être reçu par le lieutenant général.» — Ayant demandé qu'on lui adressât lettres et documents, on lui répondit : « Comme c'est au lieutenant général à diriger la marche judiciaire, c'est à lui que M. le garde des sceaux doit adresser ses instructions». Déçu dans ses prétentions, le comte d'Adhémar écrit le h mars, à Necker, qu'il ne pourra présider l'assemblée générale rr parce qu'il a été saisi d'un rhumatisme universel».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Il n'y eut point, contrairement au règlement, d'assemblée préliminaire. Voir les détails donnés ci-après , au procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. ]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages de Mantes

et Meulan réunis.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général Meusnier Dubreuil, «dans les salles du palais», après une messe

BAILLIAGE PRINCIPAL DE MANTES. M'd

célébrée dans l'église royale et collégiale de Mantes, à laquelle les trois ordres se sont rendus, rrprécédés de tambours et de musiciens*. Un incident marqua, dès le début, la rivalité des deux bailliages; le procureur du roi, de Meulan, qui était un des députés de cette ville, ayant voulu parler, le lieutenant général président «le fait sortir du parquet et joindre à la députation de la ville de Meulan. M. le procureur du roi, de Mantes, ayant seul le droit de requérir à cette assemblée et nous d'ordonner*. [Nous remarquerons, dès maintenant , que cette assemblée est tout à fait anormale, au point de vue de la convocation du tiers état. L'assemblée préliminaire des deux bailliages n'ayant pas eu lieu, les députés de toutes les paroisses des deux ressorts comparurent à Mantes, sans que la réduction au quart, qui était de rigueur, ait été faite. On lit, au début du procès-verbal : «Nous avons ordonné que les noms des membres des trois ordres de l'Etat composant les bailliages de Mantes et Meulan , qui avaient droit d'assister à celte assemblée , seraient appelés. » L'ordonnance du grand bailli, datée du i3 février, contient les mêmes indications.]

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 77 curés, 8 bénéficiers divers, 3 ecclésiastiques possédant fiefs, 5 députés de communautés d'bommes, k de femmes. Défaut contre 7 bénéficiers (parmi lesquels un cardinal et un archevêque), h curés; h communautés possédant fief (2 de femmes, 2 d'hommes).

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 60 nobles possédant ou non possédant fiefs (parmi lesquels le marquis de Condorcet, comme seigneur de Dennemont, présent, et Monsieur, frère du roi, représenté); 11 femmes possédant fiefs (7 veuves, 1 fille, 2 mariées, 1 séparée de biens : Fortunée-Marie d'Esle Modène, princesse de Gonti). Défaut est donné contre 16 nobles et 2 femmes.

Appel du tiers état : les paroisses, au nombre de 82 (/19 pour le bailliage de Mantes, 33 pour le bailliage de Meulan), sont représentées par 1G0 députés. Défaut contre la paroisse de Montchauvet.

Séparation des ordres. [La suite du procès-verbal n'est pas connue. Nous voyons au procès-verbal du clergé qu'il y eut une assemblée des trois ordres le 2 3 mars pour la réception du serment de tous les membres. La séance pour la remise des cahiers et le serment des députés du tiers état n'eut lieu que le 26 mars.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Montchauvet, défaillante à Mantes, a comparu à Chartres. — La paroisse de Mu/cent eut des députés, à la fois, à Mantes et à Montfort-l'Amaury. — Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans la chambre du conseil du bailliage. Pierre-René- Félix Hua, curé de Saint-Maclou de Mantes, est élu président; secrétaire : René-Ambroise Maheu, curé dTssou. Nomination de 9 commissaires du cahier.

Uli GÉNÉRALITÉ DE PARIS.

10 mars. Tentatives d'union avec le tiers e'tat, pour la rédaction d'un cahier commun. On s'arrête à une communication du cahier aux autres ordres. Renvoi au 23 mars. [Le procès-verbal contient le détail, jour par jour, du travail des commissaires du cahier. ]

2 3 mars. Lecture du cahier par le curé de Sainte-Croix de Manies (Charles Harasse, chanoine de l'église de Mantes), son rédacteur. Il est approuvé. Scrutateurs. Election , au troisième tour de scrutin , de Chopier, curé de Flins , pour député. Pas de suppléant. Clôture. [Ce procès-verbal a été imprimé à la suite du Cahier des pouvoirs (voir ci-après); il porte(p. 87), par erreur, cette indication : <r Extraits du procès-verbal des séances de l'ordre de la noblesse*.]

rr Cahier des pouvoirs et instructions du député de l'ordre du clergé des bailliages de Mantes et de Meulan, remis à M. le curé de Flins, élu député aux prochains Etats généraux, par l'ordre du clergé des bailliages de Mantes et Meulan, le a3 mars 1 j8g, et procès-verbal des séances de l'assemblée dudit ordre. ■»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; cahier imprimé en 1789, sous le litre ci-dessus (in-8°, Arch. nat. , B\ 5o, et AD 1 , 1 0 ; Bibl. nat. , Le 2/1/1 o4 et 256, t. III); transcrit B m, 80, p. 237~3i5, sous le ti Ire de : rrCahierdes très humbles et très respectueuses remontrances, plaintes et doléances de l'ordre du clergé des bailliages de Mantes et Meulan». Publié dans les Archives parlementaires (t. III, p. 652). Le procès-verbal a été omis.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient rrdans le conclave de l'hôtel de ville»; en l'absence du bailli d'épée, de Savary préside ; M. Lévrier, lieutenant général de Meulan , rra été prié de prendre la plume». « Louis-Alexandre de Savary, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître honoraire des eaux et forêts de Normandie, demeurant à Mézières» , est élu président, à l'unanimité. D'un t catalogue des nobles des bailliages de Mantes et Meulan qui se sont trouvés à l'élection du député , le 23 mars 1789», il résulte que le total des voix élait de 69 (36 présents, 33 représentés). Ce catalogue est très détaillé, très complet.

23 mars. Election du député. Au second tour de scrutin, les voix sont ainsi réparties : de Périgord'1', 26 voix; Condorcet, 16 voix; Hérault de Sécbelles , à voix; de Gaillon, 2 3 voix. De Gaillon est élu au troisième tour, par l\3 voix. Pas de suppléant. L'extrait de ce procès-verbal, conservé C, 19, contient les signatures autographes du plus grand nombre des membres de la noblesse. Document imprimé vraisemblablement en 1789 sous le titre de : Procès-verbal de F Assemblée de l'ordre de la noblesse des bailliages de Mantes et Meulan. — (S. 1. n. d.), in-8°. Bibl. nat., Le 23/23i.]

111 Le comte Joseph Archambaut de Péri- (voir t. II, p. 353); il était porteur des pro-

gord, frère de i'évèque d'Autun, député curations de Monsieur, frère du roi, et du duc

suppléant do la noblesse de la ville de Paris de Pentbièvre.

«Cahier de l'ordre de la noblesse des bailliages de Mantes et Meulan remis à M. le marquis de Gaillon, élu député, -par l'ordre de la noblesse, le 23 mars 1 j8g.y>

[ Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier imprimé , vraisemblablement en 1789 (s. I. n. d., in-8\ 36 p. ; Arch. nat. , B", 5o, et ADi, 10; Bibl. nat., Le 2/»/io5 et 256, t. III); transcrit B ni, 80, p. 385-&3i. Publié dans les Archives parlementaires , t. III, p. 661.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans (fia grande salle du palais», sous la présidence du lieutenant général. On décide de députer auprès des autres ordres pour aies remercier sur les dispositions que plusieurs d'entre eux, particulièrement M. Hérault de Séchelles, avocat général , avaient montrées, de se rendre à la justice, en annonçant son vœu, même par écrit, avant l'assemblée». Abandon , signifié par la noblesse , de ses exemptions pécuniaires. Le clergé demande jusqu'au lendemain pour en délibérer. Echange de députations à ce sujet.

10 mars. Le clergé fait des réserves sur l'égalité de l'impôt. Le tiers état décide qu'il délibérera et fera son cahier séparément, mais il admet la nomination de 6 commissaires , par chacun des trois ordres, rrpour s'entendre sur les articles du cahier qui pourront être communs aux trois ordres». Le tiers état nomme 20 commissaires, pour la rédaction du cahier. Pourparlers avec les autres ordres rrpour opérer une réunion, s'il est possible».

2 h mars, rr 11 a été arrêté qu'en conséquence des services rendus par le sieur Isabeau de la Gaslinière, domicilié à Paris, à l'ordre du tiers état, il sera reconnu cl admis désormais, et à toujours, pour membre de la commune de Mantes et Meulan.» Il avait été adjoint au secrétaire de l'ordre, pour le travail du cabier. Il est admis à voter. Lecture et approbation du cahier. Scrutateurs. Election de Germiot.

2 5 mars. Election de Meusnier-Dubreuil. [Document incomplet.]

«Cahier et instructions de l'ordre du tiers état des bailliages de Mantes et Meuhin remis le 26 mars 178g à MM. Meusnier-Dubreuil. . . et Germiot, cultivateur, députés, »

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Imprimé vraisemblablement en 1789, sous le titre ci-dessus (s. I. n. d. , in-8°, 53 p. Arch. nat. , C, 19, et AD 1, 10, et Bibl. nat., Le 26/106 et 256, t. III); transcrit B m, 81 , p. 3-76. Publié dans les Archives parlementaires , t. III, p. 666 et suiv. ]

Le dossier contient une liasse énorme de documents, classés sous le titre de ff Papiers de M. Lévrier»; voir bailliage de Meulan, ci-après.

SOURCES ACCESSOIRES

Procès-verbal de reconnaissance de M. Isabeau de la Gastinière, domicilié à Paris, pour membre de la commune des bailliages de Mantes et Meulan. — (S. 1. n. d.), in-8°. —Bibl. nat., Le 2 3/73.

GENERALITE DE PARIS.

A. Monlié, Mantes, histoire, monuments, environs. Chartres, i85a, in-8°. Bibl. nat. , L k 7//15&7. — Cf. Les Archives de l'Histoire de France, deLanglois et Stein, p. 2&3, ^17, £70, 585, 894.

SECONDAIRE DE MANTES

(N° lai de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage était régi par les coutumes de Mantes et Meulan , rédigées en i556 (Coutumicr général , t. III, p. 196). Voir, ci-dessus, Mantes.

La rivalité des deux bailliages donna lieu à de nombreux mémoires , réclamations, etc., qui contiennent , sur l'histoire du siège , d'intéressants détads ; nous en donnerons ci-après quelques extraits. Nous n'avons trouvé aucun acte del'autorilé royale concernant spécialement ce bailliage.

A consulter aux Archives nationales :

Cartulaire et comptes du domaine de Meulan, P. 2909; Titres domaniaux de la cbâlellenie, Z,r. Généralité de Paris : Papiers de la maison de Conti. Titres de propriété du domaine, R, 26; Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P. 773 \ — Pour la ville, voir Table de l1 Inventaire méthodique , p. 107.

Lieutenant général : Antoine-Joseph Lévrier (1);

(l' Cf. Provisions du 1" août 1781.de «lieutenant général civil et de police du bailli de Mantes et Meulan au bailliage dudit Meulan, lieutenant-criminel et commissaire enquêteur et examinateur dudit bailliage», pour A.-J. Lévrier, avocat au Parlement , «fils de Claude-Joseph Lévrier qui remplit les premières charges au bailliage de Meulan»; mention d'un extrait baptistaire du 6 avril 17&6. (Arch. nat., V, bob.) Quérard indique {France littéraire, t. V, p. 284) que Lévrier était né à Mantes, le 5 avril 1756, et qu'il mourut à la Morflanc, près de Belley, le 3o avril i8a3; il devint, après la Révolution ,

juge au tribunal d'appel d'Amiens, ensuite conseiller et président de la Cour de la même ville. «Lévrier a travaillé à la 3" édition de Y Art de vérifier les dates. . . ; il légua en i8i3 , à la Bibliothèque impériale, tous les manuscrits composés et rassemblés par lui et contenant des matériaux précieux sur l'histoire du Vexin, du Pinserais [ archidiaconé de Chartres comprenant les environs de Poissy] , du comté de Meulan . . . des chartes. . . diverses correspondances littéraires, rapports, précis sur les premières années de la Révolution. Tous ces manuscrits, formant ao volumes in-u°, ai boites et 47 cartons, furent envoyés par lui ,

Procureur du roi : Antoine-Didicr-Jean-Baptisle Challan(1); Greffier : Jean-Louis-Henrv Saussav <2).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE MEULAN

(Arch. nat : B", 5o; B ni, 80 et 81; C, 19.)

La rivalité des bailliages de Mantes et de Meulan remontait à de longues années. Un conflit qui s'éleva en 1 y83 , entre les deux bailliages, donna lieu à de nombreux mémoires.

L'un d'eux, œuvre propre de Lévrier (3), contient d'intéressants détails sur la convocation delà noblesse militaire, ban et arrière-ban, etc. (B. m, 81, p. 263 et suiv.). A ces pièces sont jointes des lettres patentes de Charles IX , des rrextraits des registres du roi» relatifs aux États généraux de i56o, de i6i4.

Le comte d'Adhémar écrit le 29 décembre 1788 à Lévrier et lui demande «de répondre avec franchise et en me disant, sans omission, ce qu'd faut que je fasse, dans ma qualité de bailli d'épée». H l'entretient du Résultat du Conseil du 37 décembre : « Cet ouvrage m'a paru admirable, par la force des choses et parla beauté du style, et par une chaleur qui entraîne vers le patriotisme. »

Dans sa réponse au comte d'Adhémar, datée du 5 janvier 1789, Lévrier s'occupe surtout des droits du bailliage de Meulan. n-Il faut que nous en jouissions ou que nous cessions d'être. . . Je sais que M. Meusnier Dubreuil est allé à Paris, avec une liste [des paroisses du ressort] exagérée. . . où il confond le bailliage avec l'élection ou le présidial , où il bâtit des villages dans des hameaux . . . mais je n'appelle village ou paroisse que les lieux où il y a clocher, cure ou succursale, avec registres et fonds baptismaux.» II recommande ensuite que l'adresse des lettres de convocation « soit faite correctement, au nom collectif des bailliages de Mantes et de Meulan au pluriel . . . pour empêcher les subtilités que les officiers du bailliage de Mantes ont toujours empruntées de l'équivoque de bailliage au singulier . . . , nous sommes dans une position , peut-être unique , que les bureaux ne peuvent deviner. »

Lévrier écrivit, pour la défense de son siège, un nombre énorme de documents de tout genre; la collection, intitulée « Papiers de M. Lévrier» , est conservée aux Archives nationales. Nous ne pourrions , sans dépasser les bornes de cet ouvrage ,

deMorflanc, en 1818, à la Bibliothèque royale. Parmi les manuscrits, se trouve une Histoire de Meulan, commencée par le père de Lévrier et continuée par le fils.» Nous indiquons, aux Sources accessoires , les principaux ouvrages de Lévrier, concernant les États généraux.

1,1 Cf. Provisions, datées du 10 février 1780, mentionnant un extrait baptistaire du 25 septembre 1754. (Arch. nat., V, 5oa.)

,2) Cf. Lettres de ratification en faveur de Louis-Henry Saussay et Louise-Antoinette-Félicité Dollard , sa femme, «propriétaire des greffes domaniaux, ancien, alternatif et triennal, places de clercs , parisis et contrôle du bailliage

de Meulan, avec faculté de commettre...» 7 mai 1784 (Arcb. nat., V, 5iB).

<3) M. Lévrier a publié plusieurs ouvrages relatifs à la convocation des Etats généraux. Nous avons cité le plus important (t. III , p. B7 , n° 3o). On peut y ajouter : Mémoire sur les formes qui doivent précéder et accompagner la convocation des Etats généraux , dans lequel on traite toutes les questions proposées dans l'arrêt du Conseil du 5 juillet 17S8. . . — (S. 1.)', 1788, in-8°. (Bibl. nat., Lb 39/607.) — Discours prononcé au parlement par M. Lévrier, le ay septembre 178S. — (S. 1. n. d.), in-8° (Bibl. nat., Lb, 3q/6558.)

348 GENERALITE DE PARIS.

en donner seulement rémunération; ces papiers contiennent de très précieux renseignements sur les anciennes formes judiciaires. Les officiers de Mantes se «• prévalaient surtout de la présidialité»; c'est là, écrit Lévrier, une rr dignité imaginaire. Ceux qui connaissent les bornes de la juridiction présidiale savent qu'elle n'a ni territoire, ni juridiction réelle et proprement dite. . . la convocation des Etats n'est pas de la compétence présidiale ... le bailli n'a aucun droit au présidial dont les jugements sont intitulés : les gens tenant le présidial de ... »

Le comte d'Adhémar avait été reçu, comme grand bailli, au bailliage de Meulan, le 18 août 1787. Le procès-verbal de son installation contient les détails les plus précis sur cette cérémonie.

Lévrier évrivit le 12 février 1789, au garde des sceaux, pour protester contre l'envoi fait, au lieutenant général de Mantes, des lettres de convocation.

Le lieutenant général de Mantes publia , sous le nom du grand bailli , une ordonnance spéciale à Meulan , qui provoqua le mécontentement des officiers de ce siège ; voir à ce sujet : trConlrefaçon de l'ordonnance de M. le bailli de Meulan, imprimée à l'insu du siège , de l'autorité privée et à la diligence du lieutenant général de Mantes.») (B ni. 81.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Nous avons établi (voir ci-dessus, Mantes, p. 343) que, par une anomalie dont il y a peu d'exemples, il n'y eut pas, en réalité, d'assemblée préliminaire du bailliage de Mantes; les députés des paroisses de ce bailliage comparurent directement, sans réduction, à l'assemblée des trois ordres de Mantes; à l'appel du tiers état, les paroisses des deux bailliages ne sont pas confondues; c'est cette circonstance qui nous a permis d'établir, d'après le procès- verbal , le ressort du bailliage de Meulan; les rapports du bailliage principal et du bailliage secondaire ne se trouvent pas, dans ces deux ressorts, dans les conditions communes à tous les autres.— 11 n'y a pas lieu, en conséquence, de faire des recherches sur le cahier du bailliage.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucune paroisse du ressort de Meulan ne fit défaut. — Tous les noms de lieux indiqués au procès-verbal ont été identifiés.

Lévrier avait été le secrétaire de la noblesse assemblée à Mantes ; l'ordre lui délivra, sous forme de certificat, un s témoignage authentique de notre estime, de notre amitié et de notre reconnaissance ». C'est la réunion de toutes les pièces qui lui furent remises à cette occasion, qui forme les ^papiers de Lévrier «. On y remarque plusieurs pièces de Condorcet, qui n'ont pas, croyons-nous, été publiées; en particulier : rr Opinion de M. de Condorcet sur le mode d'opiner par tête ou par ordre, lue et déposée le 10 mars 17891, document de a5 pages (B ni, 80, p. 46o), et une rrNote de M. de Condorcet « relative à l'égalité en matière d'impôts, crabolition des formes humiliantes de reddition de foi et hommage», etc.

Le grand bailli d'Adhémar avait espéré d'abord pouvoir se fane élire député :

ir Pour être absent , suis-je nécessairement exclu de la députation ? Je ne le pense pas, et je vous prie, Monsieur, d'employer votre éloquence pour établir une opinion publique, fonde'e sur l'habitude que j'ai des affaires; il ne s'agit pas de quêter des voix particulières , il vaut mieux travailler à former une opinion générale . . . , engagez M. de Gondorcet à me prêter son éloquence académique, » (Lettre du 9 mars à Lévrier.) Il renonce bien vite à ses prétentions et demande, peu de jours après, que M. de SaUly, porteur de sa procuration , «■ dispose de sa voix, en faveur de M. Hérault de Séchelles». . . «• Je disais hier à un ami de Hérault que ce jeune homme seul me paraissait pouvoir exécuter en France ce que M. Pilt a exécuté en Angleterre. « (Lettre du 20 mars.) D'Adhémar se plaint très souvent, d'autre part, du cahier de la noblesse et particulièrement de la a déclaration des droits* (l). . . « Ges paroles que je copie de l'article premier, me paraissent le prononcé d'une imagination qui divague. » ( Lettre du même jour. )

Lévrier avait espéré d'abord pouvoir présider les assemblées du tiers état, concurremment avec le lieutenant général. Il se plaint, dans une note sans date, (tdes manœuvres de Meusnier pour l'exclure de la co-présidence du tiers ». Il prend le parti d'assister à l'assemblée de noblesse , en faisant une protestation en règle, ffje supporterais difficilement, ajoute-t-il, la vue d'un homme qui m'avait joué et manqué de parole aussi essentiellement.»

La correspondance de Savary, le président de la noblesse, avec Lévrier est, en ce qui concerne Hérault de Séchelles, extrêmement curieuse. Savary se plaint d'Hérault trqui s'est écarté des intentions de l'ordre, en ne faisant pas imprimer cahier et procès-verbal. Je suis révolté de sa conduite et de celle de son indigne agent. C'est un magistrat dont , entre vous et moi, la réputation est furieusement déchue. 11 y a sûrement de la manœuvre et de la trigauderie, de la part de M. Hérault et de son petit coq. . . d'Isabeau et quelque intelligence avec le lieutenant général , pour que le procès-verbal , dans lequel se trouve un discours de moi, qui contient un article portant sur lui, ne soit pas publié; j'écris à M. Hérault de bonne encre : la conduite de ce magistrat est inconcevable.» (Lettre à Lévrier du i3 avril.) «M. Hérault a enfin accouché d'une réponse. J'ai répondu sur le champ. . . M. de Gaillon ne désapprouvera pas que j'aie rivé le clou de ce petit magistrat qui , en sa qualité d'avocat général , se croit tout permis. » ( Lettre du 22 avril.)

SOURCES ACCESSOIRES

Mémoire sur les for mes qui doivent précéder et accompagner la convocation des Etats généraux , dans lequel on traite toutes les questions proposées par l'arrêt du Conseil du 5 juillet ij88 , par M. Lévrier, lieutenant général du badliage royal de Meullent (sic) (s. L), 1788, in-8°. — Bibl. nat. , Lb 39/607. (Voir ci-dessus, p. 57, l'indication d'un autre ouvrage de Lévrier. )

111 «Nous prescrivons à noire député do par lequel les représentants de lu Nation

demander qu'après les règlements nécessaires énonceront, en son nom , les droits qui appar-

pour l'ordre intérieur et extérieur de l'as- tiennent à tous les hommes..., droits qui

semblée, il soit procédé immédiatement à la sont antérieurs à toute institution sociale. . . »

déclaration des droits, c'est-à-dire, d'un acte (Cahier de la Noblesse, chap. i, art. I.)

Em. Réaux, Histoire du comté de Meulan. Meulan et ses seigneuries. Meulan. i884, 2 vol. in-12.

R. Rosières, La révolution dans une petite ville. — Paris, 1888, in-88.

(Voir aussi Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. Ao5 , les ouvrages cotés Lk 7/^899 et 6900 et Lauglois et Stein, op. cit., p. 243, 245 , &17.)

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N°3o delà carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Reauvais était rr régi par des coutumes , fort différentes les unes des autres, savoir: celles de Reauvais, de Senlis, de Clermont, d'Amiens, de Montdidier, etc.» (Expilly, t. I, p. 543). Il est difficile, dans ces conditions, de déterminer les parties du bailliage qui ressortissaient à ces coutumes. On connaît bien les cr coutumes de la prévôté de Reauvoisis», mais l'éditeur du Coutumier général qui les publie, ajoute (t. I, p. i5/i) : rrCes coutumes de la prévôté de Reauvoisis sont demeurées abrogées par la réformation des coutumes générales et particubères du bailliage d'Amiens, et ce, sur la réquisitio ndu prévôt de Reauvoisis et du lieutenant du siège de Grandviller. n Reauvais ne figure pas d'ailleurs sur la cr Table des lieux régis parla coutume d'Amiens •» (op. cit., p. 260.) On voit d'autre part (note jointe à coutume de Senlis, Coutumier général , t. II, p. 709) que, rrdans le temps de la rédaction des coutumes, projetée par Charles VII et exécutée par les rois , ses successeurs , les commissions pour la rédaction ne s'étanl adressées qu'aux baillis royaux, il arriva que, comme il n'y en avait point, pour lors, à Reauvais, et que le siège du bailliage était à Senlis, dans le ressort duquel était Reauvais, l'adresse de la commission se fit au bailli de Senlis et que, de ce moment, la coutume cessa de porter le nom de Reauvoisis dans celle de Senlis; de sorte que Clermont , qui suivait la coutume de Reauvais , conserva seul la coutume de Reauvoisis , sous la désignation de sa ville , pendant que Reauvais , qui lui donnait la loi , a été assujetti à la coutume de Senlis. n Nous n'avons trouvé aucun acte de l'an lori lé royale, concernant spécialement ce bailliage qui avait été créé en 1 58 1. (Voir un Mémoire de l'assemblée du département de Beauvais, transcrit R in, 28, et un opuscule intitulé : Défense des officiers du bailliage cl siège présidial de Beauvais. . . — Reauvais, 1788, \n-k°. )

Duché-pairie. Originaux et notes historiques, réceptions, informations de vie et mœurs, etc., K, 618 et 623;

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P. 7731.

Pour le diocèse et la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 16. La députa tion élue en 1789 est mentionnée t. II, p. 483.

Grand bailli d'épée : François-Félix-Dorothée Berton des Balbes, comte de Crillon(,).

Lieutenant général civil et criminel : «Durand Borel de Bretisel , chevalier, seigneur du Vieil-Bouen , Hodencq , de la baronnie de Bretisel et autres lieux1'2'. »

Procureur du roi : Jean-Paul-Phdippe Ledoux de Beauménil (3).

Greffier en chef : Pigory.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : B°, ao; B m, a8; C, 16.)

Plusieurs pièces intéressantes sont à noter, parmi celles antérieures à la convocation proprement dite : Un «mémoire de l'assemblée du département de Beauvais» déjà cité; le procès-verbal de l'élection des députés en 161 4; une Requête des officiers municipaux , qui renferme de nombreux détails sur l'histoire de Beauvais (Biii, 28, p. 52 et suiv.); une protestation des professeurs du collège de Beauvais contre leur exclusion (en tant que collège) des assemblées. Nous avons déjà donné (t. II, p. 609) une importante correspondance entre le comte de Grillon et le garde des sceaux, relative à la situation des anoblis.

Le 12 mars 1789, le garde des sceaux écrivit au lieutenant général : «Je viens d'être informé : i° que plusieurs corporations de votre ville se sont permis d'élire leurs députés par la voie du scrutin, quoiqu'il ait été ordonné, par l'article k 6 du règlement , que toutes les élections , à l'exception de celle des députés aux Etats généraux, se feraient à haute voix; 20 que dans l'assemblée de tous les députés des corporations, tenue à l'Hôtel de ville, pour l'élection des députés du tiers, on a exigé que le choix des députés tombât sur les seuls membres de l'assemblée . . . Vous voudrez bien enjoindre aux officiers municipaux de faire procédera une nouvelle élection de députés. » ( Ces doctrines , exigeant l'exécution littérale et précise des règlements royaux , émanaient du garde des sceaux Barentin ; elles sont à rapprocher de celles de Necker, absolument différentes, telles qu'on les trouve exposées dans la correspondance du vicomte de Noailles , au bailliage de Nemours. )

(,) Le comte de Crillon fut élu député aux Etats généraux. (Voir t. II, p. 106, et particulièrement la noie i, même page).

,s) Ces noms sont tirés des actes de la convocation. Les provisions de cet officier, datées du 3i décembre 1784, indiquent que , sur la démission acceptée de «Eustache-Louis Borel , Durand Borel , son fils, encore qu'il ne soit âgé que de 20 ans 6 mois:), est pourvu «des offices de lieutenant général civil et cri-

minel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage et siège présidial de Beauvaisi). Elles mentionnent un extrait baptistaire du 3a juillet 176/1. (Arch. nat, V, 5 16.) Borel de Bretisel jouissait de la noblesse acquise et transmissible. Il comparut à l'assemblée de la noblesse.

(3) Cf. Provisions, datées du 3i décembre 1773, mentionnant un extrait baptistaire du icr juillet 1746. (Arch. nat., V, 46a.)

352 GENERALITE DE PARIS.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'église des Pères Minimes , sous la présidence du grand bailli d'épée.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 12/1 curés, 27 bénéficiers dont un rrseigneur de fiefn ; A députés de communautés de femmes, 20 députés de communautés d'hommes, 7 prêtres non bénéficiers. Défaut contre 1a curés, 22 bénéficiers, 2 commandeurs de Malte, 2 communautés d'hommes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 88 nobles (parmi lesquels Monsieur, frère du roi, représenté par M. de Louvigny), 8 femmes sans état civil déterminé , un prêtre. Défaut contre 1 0 nobles et 3 femmes possédant fiefs.

Appel du tiers état. Les députés au nombre de 3ii représentent 1U0 villes , paroisses ou commuuautés, comptant 21,178 feux. Défaut contre 3 paroisses. Séparation des ordres.

L'assemblée reprend le 19 mars, pour la réception de serment des députés. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 3 paroisses défaillantes, une seule ne comparut nulle part : Maisoncelle- Tuilerie; Augy comparut à Senlis, et Saint-Félix à Clermont-en-Beauvoisis. — i5 paroisses, défaillantes à Clermont, comparurent à Beau vais (voir leurs noms ci-dessus, p. 160), auxquelles il faut ajouter celle de Grillon que nous avons, à lort, indiquée ci-dessus comme n'ayant comparu nulle part; comparurent également à Beauvais, Gauvigny et Mouy, défaillantes à Senlis. — Comparurent, en plus de leur comparution à Beauvais : Escames, à Amiens; Hodenc-en-Bray (avec réserves, il s'agit peut-être de Hodeng-en-Bray) et Songeons, à Neufchàtel; Haudivillers etEssuilles, à Clermonl-en-Beauvoisis. — Tous les noms ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

[Cette pièce ne nous est connue que par un extrait relatif à la séance du 17 mars; l'assemblée réunie au palais épiscopal , présidée par l'évêque de Beauvais, compte 180 voix; Fouënet Dubourg , chanoine de la cathédrale , est nommé secrétaire; élection, comme député aux États généraux , de David, curé de Lormaison. L'indication d'un député suppléant (Pillon, curé de Saint-Jacques de Beauvais) que l'on trouve aux Archives parlementaires (t. XXXIII, listes rectifiées, p. 6 et58) est, croyons-nous, le résultat d'une méprise; voir ce que nous disons, à ce sujet, t. Il, p. 6 et p. Uk'], note 2.]

«Cahier des plaintes , doléances et remontrances du clergé du bailliage de Beauvais. »

[ Cahier manuscrit , en forme authentique , Arch. nat. , B", 20; transcrit B in, 28, p. 297; publié dans les Archives parlementaires , t. II, p. 287.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

[Cette pièce ne nous est connue que par un Extrait, joint au cahier imprime', relatif à la séance du 1 h mars 1789. L'ordre s'est réuni , sous la présidence du grand bailli d'épée, tren la salle d'honneur de l'Hôtel commun de la ville de Beauvnis». On lit le « cahier projeté par Messieurs les commissaires, nommés par l'assemblée du 1 0 de ce mois . . . Ledit cahier a été arrêté et signé par Messieurs les commissaires, à l'exception de M. le comte de Maupeou qui a refusé de signer, à cause de l'article dudit cahier, concernant la forme d'opiner aux Etats généraux ». Noms des scrutateurs. Le comte de Crillon est élu député, et Descourtils de Merlemont (voir t. II, p. 387) est élu suppléant. On décide de communiquer le cahier aux deux autres ordres et de le faire imprimer. Le procès-verbal ajoute : «Les mémoires et notes c!e MM. de Crillon, Descourtils de Merlemont, de Duranti de Lironcourt, Bourré deCorberon, Blanchart de Chougy, Chrétien, Michel de Gaussainville père et fds, et Danse ont été remis aux députés de l'ordre, pour y avoir recours lorsque les questions qui y sont traitées seront agitées aux Étals généraux.» Ce complément indiqué et non retrouvé du cahier montre une fois de plus combien il est difficile de déterminer le cahier de 89, tel que l'entendaient ses auteurs. — Le secrétaire de l'ordre est indiqué sous le nom de : Borel de Bretizel. Nous ne savons s'il s'agit du lieutenant général; un autre Borel de Brelizel figure, d'autre part, au nombre des nobles crqui ont comparu par leurs fondés de procuration».]

tr Cahier de tordre de la noblesse du bailliage de Beauvais. »

[Cahier en forme authentique, Arch. nat. , Ba, 20, et en transcription Biu, 28; il a été imprimé sous le titre ci-dessus, suivi de : «et extrait du procès-verbal de l'assemblée dudit ordre (s.l.), 1789, in-8" (Bibl. nat., Le 2/1/26 et 256, t. VIII , et Arch. nat. , B\ 2 o et C , 1 6 ). 11 a été réimprimé dans les Archives parlementaires, t. II, p. 29/i.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

[Ce document ne nous est pas connu. Le tiers état continua ses séances dans l'Eglise des Pères Minimes (Procès-verbal des trois ordres). On voit au procès- Terbal de prestation de serment du comte de Crillon , que ce serment fut reçu par «Louis-Lucien Le Caron, écuyer, seigneur de Troussures et autres lieux, lieutenant particulier au bailliage et siège de Beauvais et, en cette qualité, président de l'assemblée du tiers état du bailliage, pour la minorité de M. le lieutenant général».]

tr Cahier des souhaits et doléances du tiers état du bailliage de Beauvais à l'occasion de la convocation des Etats généraux à Versailles, le 37 avril 1 7 8 g.»

[ Aucune version authentique manuscrite ou imprimée n'est connue. Nous n'avons, de ce cahier, que la transcription faite B m, 28, p. 35i-/i52. Publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. 299.] / m. a3

354 GENERALITE DE PARIS.

A noter parmi les pièces postérieures aux assemblées :

Une lettre, datée du i5 mars, du comte de Crillon au garde des sceaux : trJe ne doute pas que votre procuration , dont j'étais porteur, n'ait contribué à fixer le choix de la noblesse sur moi. . . sur 97 voix, j'en ai réuni 71 » , etc.

h' Etat des paroisses du bailliage est indispensable à consulter, pour rectifier l'erreur du procès-verbal dans lequel 17 noms de paroisses ont été omis à la liste, entre Auneuil et Cagny-Crillon.

Le subdélégué signale à l'Intendant de Paris, à la date du 12 mars, que tria corporation des avocats a nommé un abbé clerc tonsuré».

Le curé de Mouy demande (lettre à Necker du 28 avril) rrla refonte de l'or et l'argent ouvragés, enfermés dans les trésors et sacristies des égbses de France et qui appartiennent à la nation, bien plus qu'aux moines qui en ont le dépôt».

Lettre adressée, le 26 mai, aux députés aux Etats généraux par «les associés, formant le bureau de bienfaisance , formé pour procurer le pain à un sol au-dessous du taux delà police, aux personnes de la ville et des faubourgs que le défaut d'ouvrage, ou autre cause .réduit à l'impuissance d'atteindre au prix actuel.» Détails sur leurs recettes et leurs dépenses, etc.

Doléances , très curieuses au point de vue des abus de la dîme , des paroisses de Velennes, Haudivillers , Lafraye, Oroër, Maisoncelle-Saint-Pierre, Guignecourt et Ronlier, qui ont pour seigneurs Messieurs du chapitre de Reauvais; ils ont <r réduit cette paroisse à la plus grande misère ... ils ont fait enfermer, dans leur prison de Reauvais, plusieurs habitants», etc.

Noter enfin le procès-verbal, daté du 2 mars 1789, par lequel l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Panthemont ont nommé, pour leur député, M. Jean- Antoine de Clermetz de Lameric, chanoine de la cathédrale de Reauvais (Délibérations capitulaires de l'abbaye royale de Panthemont, Arch. nat. , LL, 1607).

Pierre Louvet, L'histoire de la ville et cité de Deauvais et des antiquités du pays de Beauvoisis. . . — Rouen, 161/4, in-8°. — Ribl. nat., Lk 2/267; autres éditions cotées Lk 2/268 et 269.

Antoine L'Oise! , Mémoires des pays, villes, comtés et comtes... de Beauvais et de Beauvoisis. Paris, 1617, in-/i°. — Ribl. nat., Lk 1/270.

Discours prononcé par M. Daniel, curé de Saint-Martin-de-Beauvais , à l'assemblée de l'ordre du clergé, avant de procéder à l'élection d'un député. — (S. 1. u. d.), in-8°. Ribl. nat., Le 23/2/12.

(Voir, en plus, quelques ouvrages relatés au Catalogue de l'histoire de France, au nom de Beauvais, t. VIII, p. 226. Cf. Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Stein, p. 207, 386, /16/i, 556, 558, 886, et U. Chevalier, op. cit., p. 342.

SECONDAIRES : BEAUMONT -SUR-OISE , CHAMBI/Ï , COMPIEGNE, CREIL, PONTOISE.

(M0 203 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage avait des coutumes propres, qui furent rédigées par procès-verbal commencé le 16 août i53o, (Cf. Coutumier général , t. II, p. 733). Le 1" article porte : «De l'ancien ressort dudit bailliage de Senlis est le duché de Valois, en ce que consistait le comté dudit Valois, auparavant qu'il fut érigé en duché ». L'éditeur ajoute en note : rtli ne faut pas en conclure que les coutumes de Valois ne soient que locales de celles de Senlis , car les coutumes ne suivent pas toujours les bailliages».

On lit, dans un Mémoire de l'assemblée du département de Senlis sur la convo cation: «Le bailliage de Senlis , l'un des trois plus anciens du royaume, connu dès le règne de Philippe-Auguste. . . comprenait le Valois, le Beauvoisis et leVexin. . . il a encore, dans sa dépendance , un vaste territoire formé tant du sien que de ceux des chàtellenies de Compiègne, Creil, Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Chambly, dont la réunion forme seulement le composé actuel de ce bailliage provincial. . . » (Suivent d'intéressants détails sur la convocation des Etats généraux antérieurs, particulièrement de ceux de 161 4. Arch. nat., Ba, 79.)

Nous n'avons trouvé, comme acte de l'autorité royale, concernant spécialement ce badliage , qu'un Arrêt du conseil privé du roi du 1 3 juillet 1 6 go portant règlement entre divers officiers du siège pour les fonctions de leurs charges. — Paris, 1690, in-4\ — Arch. nat., AD 11, 3.

A consulter aux Archives nationales :

Aveux et dénombrements du badliage (i370-i45o), P, 1A6. Inventaire des hommages du bailliage , P. 1 \ Titres domaniaux de la cliâtellenie, Zlf. — Généralité de Paris. Déclaration des francs-fiefs de l'élection , P. 77 3". Pour Yévêché et la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 171. La députation élue en 1789, par les bailliages réunis à Senlis, est relatée t. Il p. 484.

Grand bailli d'épée : Pierre-Marc-Gaslon duc de Lévis(1).

I') Député aux Etats généraux. ( Voir titres (p. 918 , note 3) les provisions du duc de Levis

et qualités, t. II, p. a 18.) Nous avons cité d'après l'enregistrement au Parlement; nous

Lieutenant général : Paul Deslandes (1). Procureur du roi : Louis-Charles-Marie Séguin (2). Greffier en chef : Lefébure.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SENL1S. (Archives nationales: B", 79; B m, lia; C, 2/i.)

Le lieutenant général accuse re'ception , le 1 3 février, des lettres royales de convocation. Il signale les difficultés que présente l'article 3o du règlement royal, qui défère la présidence des conseillers au fjuge du lieu» . . . « attendu qu'un même juge lest de 20 à 3o juridictions », Réponse : « A défaut de notaires ou autres officiers publics, le syndic qui est dans l'habitude de présider la municipalité <S) peut présider l'assemblée. » Des explications données en interprétation du règlement royal, nous retiendrons seidement celle-ci : c'est par rr la production de leurs titres» que les nobles devaient, pour avoir entrée à la chambre de la noblesse, prouver qu'ils avaient la noblesse acquise et transmissible.

Procès-verbal de l'assemblée 'préliminaire du bailliage de Sentis.

Analyse sommaire. — 2 mars. L'assemblée se tient rr en l'hôtel commun de celte ville, devant nous Paul Deslandes», etc. Sont présents : 2 23 députés représentant 109 villes, paroisses ou communautés; défaut est donné contre onze. 2 3 députés manquent à l'appel. Serment. Election de 17 commissaires pour la rédaction du cahier. A la suite d'une motion 1res violente de Louis-Xavier-Stanislas de Girardin, chevalier vicomte d'Ermenonville, contre l'injustice de la réduction au quart, le lieutenant général ordonne que la réduction n'aura pas heu; l'ordonnance, rendue par lui à ce sujet, permet en outre aux députés qui ne pourraient pas venir <rde donner procuration à leurs co-députés».

[Intervient alors, 8 mars.iMrref du Conseil d' Etat du roi qui casse une ordonnance du lieutenant général de Sentis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés n'aura pas lieu et que les députés absents pourront donner leur procuration. — Voir texte in extenso, t. 1, p. 116.]

10 mars. On ht V Arrêt du Conseil du 8 mars. De nombreuses protestations s'élèvent à cette lecture. On décide de s'en rapporter au grand bailli. Le duc de Levis se rend à l'assemblée et décide les membres à se réduire au quart; ail sera donné acte à l'assemblée de ses réserves». Stanislas de Girardin proteste encore contre le règlement royal du zk janvier et l'arrêt du Conseil qui vient d'être

les avons trouvées depuis lors, avec les lettres de dispense d'âge, aux Archives nationales, sous la cote X'\ go83. Le duc de Lévis(i764i83o) a'publié un grand nombre d'ouvrages. Cf. La France littéraire de Quérard, t. V, p. 281.

(l) Cf. Provisions du 28 août 177G, de lieutenant général civil et criminel; extrait baptiataire du 7 octobre 17/17. (Arch. nat. , V',48i.)

(2) Cf. Provisions du 1 2 mars 1783, mentionnant un extrait baptistaire du 28 septembre 1750. (Arch. nat, V, 5i4.)

l3) Le garde des sceaux évite ainsi de trancher le différend qui existait presque partout, entre les anciens syndics paroissiaux et les syndics municipaux créés par le règlement royal du 5 août 1787. (Voir ci-dessus, t. I,

p. LXVI.)

rendu; ce sont des actes illégaux rrcomme n'ayant pas été enregistrés dans les cours souveraines et ne pouvant, par conséquent, avoir force de loi'». On procède cependant à la réduction. Le nombre de ceux qui auraient pu être présents , étant reconnu être de 248, les députés réduits sont au nombre de 62. (Cf. Procèsverbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage provincial de Senlis du 2 mars ij8g. Senlis, 1789, in-8°. — Bibl. nat. , Le 2 3/17 A.)

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Senlis. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 1 paroisses défaillantes , 3 ne comparurent nulle part ( Bemont , Cinqueux, Tiverny). Cauvigny et Mouy comparurent à Beauvais; Gatenoy, Fouilleuse, Sacy-le-Grand comparurent à Clermont; Monthyon comparut à Meaux; Chevreville, àCrépy-en-Valois; Ravenel, à Montdidier. — Comparurent à Senlis : Augy, défaillante à Beauvais; Noël Saint-Martin et Ognes, défaillantes à Crépyen- Valois. — Comparurent, en plus de leur comparution à Senlis : Saint-Martindu-Tertre et Marchemoret à Paris; Bailleul-le-Sec et Liancourt à Clermont; Rozières et Saint-Waast-lès-Verberie à Crép y-en- Valois; Chevrières à Compiègne; Torcy, près Licy-les-Moines, à Soissons. — Nous n'avons trouvé aucune trace, dans aucun bailliage , de la comparution des deux paroisses suivantes qui , dans notre carte, figurent dans le ressort de Senlis : Crouy-en-Thelle et les Ageux. — Tous les noms ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. Il a cependant été imprimé en 1789. Un exemplaire en a été relevé par nous , au Brilish Muséum (Bibliothèque historique de la Révolution, États généraux, 15-16-17), sous le titre de : Procès-verbal de l'assemblée générale des trois états du bailliage provincial de Senlis tenue en l'église des RR. PP. Capucins de la même ville, les 11 et sa mars ij8g; à Senlis, chez des Roques, in-8° de 176 pages. Cet imprimé n'existe ni aux Archives nationales, ni à la Bibliothèque nationale.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous ne connaissons ce document que par un Extrait, concernant la séance du 2 1 mars. Les membres de la Chambre sont réunis au palais épiscopal , sous la présidence de l'évêque. Nomination des scrutateurs. Le nombre des membres présents est de i/i3 ; le nombre des voix, procurations comprises, s'élève à 3oo. Massieu est élu député, par 169 voix. Pas de suppléant.]

Cahier du clergé des bailliages de Senlis et secondaires réunis.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. Les éditeurs des Archives parlementaires déclarent (t. V, p. 734) qu'ils ont fait, à propos de ce cahier rrdes recherches très nombreuses et très persistantes»), leurs recherches ont été « infructueuses».!

Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse des bailliages principal et secondaires

réunis.

Analyse sommaire. — 12 mars. Présidence du duc de Levis. Le nombre des membres présents est de 66. Claude-Gaspard Roucher d'Argis de Guillerville est élu secrétaire. On nomme k commissaires «-pour vérifier les titres d'admission». L'ordre décide «le sacrifice des privilèges pécuniaires».

1 3 mars. On décide que la nomination des députés sera faite en commun avec les deux autres ordres. Les procureurs du prince de Condé et du prince de Conti protestent contre cette décision. Le clergé notifie son acceptation du vote en commun. Le tiers état accepte «a condition que la noblesse et le clergé se réduiront dans la proportion indiquée par le règlement».

1A mars. Le clergé notifie qu'il crne peut se soumettre aux exigences du tiers état pour la réduction et qu'il nommera ses députés séparément». Le duc de Levis tente, à la suite de cet échec, d'obtenir que le cahier soit rédigé en commun par les trois ordres. Cet arrangement échoue encore. Une députation du tiers état rejette sur le clergé la cause de la rupture. Nomination de 8 commissaires pour le cahier.

2i mars. Lecture et adoption du cahier. Election des scrutateurs. L'assemhlée compte 60 électeurs , réunissant 128 voix. Le duc de Levis est élu député au premier tour, par 93 voix. Pas de suppléant. Le cahier est transmis au clergé et au tiers état. Clôture. [Ce document a été imprimé. Cf. Procès-verbal de ce qui s'est passé en l'assemblée générale de l'ordre de la noblesse du bailliage de Senlis, et Cahier des pouvoirs qu'elle a chargé son député de porter aux Etats généraux. — Senlis , 1789, in-8°. Ribl. nat, Le 23/173.]

<f Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Senlis contenant les pouvoirs de son député aux Etats généraux. »

[Nous ne connaissons pas de version manuscrite authentique de ce cahier, mais on le trouve dans l'imprimé ci-dessus [Procès-verbal de ce qui s'est passé. . . . Senlis, 1789, in-8". Ribl. nat., Le 23/173 et Le 24/256, t. VI; Arch. nat., R", 79 et AD 1, 11), qui peut être considéré comme une version exacte. lia été transcrit, d'après cet imprimé, R m, 162, et publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 734.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous ne connaissons ce document que par un Extrait relatif à la séance du 2 3 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général Deslandes , en l'hôtel commun de la ville de Senlis. Lecture et approbation du cahier. Vote pour l'élection du premier député : on compte 1 43 billets; Le Blanc est élu par 9 li voix, au 3e tour de scrutin. Election du second député : i36 billets; Delacour est élu au 3° tour, par 69 voix. Pouvoirs des députés. Clôture.]

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers état du bailliage provincial de Senlis et des bailliages secondaires de Compiègne, Pontoise, Creil, Beaumont-sur- Oise, et Méynoires sur les Etats provinciaux. îâ mars ij8g.r>

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; publié, en 1789, sous le titre ci-dessus (Senlis, 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 2 A/209, ^ Arch. nat. , AD i, 11). 11 a été transcrit B m, i4a, p. 179, et publié dans les Archives parlementaires, d'après cette transcription (t. V, p. 736). Le texte de la transcription et celui des Archives parlementaires présentent, avec celui de l'imprime* de 1789, seul authentique, de notables différences. On remarquera que le Mémoire sur les Etats provinciaux (et non par, comme on le voit B m, 1 As , et aux Archives parlementaires) devait , aux termes du cahier (p. 18), être rr remis aux députés, pour qu'ils le soumettent aux États généraux n.]

Le lieutenant général protesta contre la décision de la noblesse, portant que les procès-verbaux et cahier de l'ordre seraient déposés à l'Hôtel de ville de Senlis ; le garde des sceaux lui écrivit : « Les procès-verbaux des trois ordres doivent être indispensablement déposés au greffe de votre baillage. » (Lettre du 3 avril 1789O

SOURCES ACCESSOIRES

Procès- verbal de l'assemblée de Senlis (11 mars 178g), s. I., 1789, in- 8°, Bibl. nat., Le 23/172 et Le 2/1/256, t. VI. [Le litre de cette brochure est inexact; sauf quelques lignes du début, consacrées aux assemblées , elle ne contient qu'un discours composé par l'abbé Poncelin de la Boche-Tilhac , pour être prononcé à l'assemblée du Clergé. On lit (p. 3 1) : rr Quoique ce discours n'ait pas été prononcé, son auteur a eu au moins la consolation de voir remplir son vœu.wj

Vœu et pouvoirs des communes du bailliage de Senlis adressés à leurs représentants aux Etats généraux et M. le duc de Levis , grand bailli de l'Ordre de la noblesse du bailliage de Senlis , élu député, (s. 1.,) 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 2/1/176. [Brochure portant in fine: rr Imprimé par délibération de l'Assemblée» C'est l'œuvre d'un particulier qui a joint à divers projets, motions, etc., trois discours du duc de Levis. Une lettre à ce dernier (p. ik) contient ces mots: trEn rendant

compte aujourd'hui de mes idées et de mes sentiments, j'ose vous en faire hommage. •» \

Particularités sur rassemblée du bailliage provincial de Senlis , par M. le comte de 6. . . [Rarbantane], (s. I.,) 1789 in-8", — Ribi. nat. , Lb 39/1 442.

Réponse d'un membre du tiers état aux particularités du bailliage de Senlis , par M. Gh. de la Rru. . .) Senlis, 1789, in-8°. — Ribl. nat., Lb 39/i443.

J. Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis. Paris, 1881, in-8\

Eug. de Rozière, L'assise du bailliage de Senlis en îSâo et i3âi. Paris, 1892 , in-8°).

[Voir en plus, Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 6o5 , ouvrages cotés Lk 7/9287 à 9297: Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 207, 387, 464, 557, 899-]