OFFICIERS DE LA JURIDICTION DU BUREAU DE L'HOTEL DE VILLE EN

Prévôt des marchands : Messire Louis Le Peletier (2), chevalier, marquis de Montmeliant, seigneur de Morfontaine, Plailly, Reaupré, Othis et autres lieux, grand trésorier commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, conseiller d'État, rue de la Chaussée-d'Antin , au coin de celle des Mathurins.

[Au cours des opérations électorales, le 21 avril 1789, Le Peletier de Morfontaine, prévôt des marchands depuis 1786 , donna sa démission (3). Il fut remplacé, le 28 avril, par Jacques de Flesselles (4), consedler de grand'chambre honoraire, maître des requêtes honoraire et conseiller d'Etat. ]

Echevins : Ruffault (Jean-Raptiste), chevalier de l'ordre du roi, son conseiller en l'Hôtel de Ville de Paris et trésorier honoraire de ladite ville , rue des Petites- Ecuries-du-Roi (5) ; Sageret (Charles-Rarnabé), écuyer, quai Rourbon; Vergne

111 «La juridiction de l'hôtel de ville est composée d'un prévôt des marchands, de quatre echevins, d'un procureur du roi, d'un avocat du roi, d'un substitut et d'un greffier. M. le prévôt des marchands est nommé par le roi , et sa commission est pour deux ans, mais ordinairement il est renouvelé, suivant la volonté du roi. Tous les ans, le jour de Saint-Roch, MM. les prévôt des marchands et echevins, les conseillers de ville et les quartiniers, avec deux notables bourgeois mandés de chaque quartier, s'assemblent dans la grande salle de l'hôtel de ville et font élection de deux nouveaux echevins, qui prennent la place de deux anciens qui sortent.» (Alm. royal pour 1789 ,

(!> Cf. Provisions de conseiller au parlement de Paris , pour Louis Le Peletier de Morfontaine, avocat en parlement; extrait baptistaire du 7 avril 1730 ; provisions datées du a3 août 1749. (Arch. nat., V, 358.) Voir aussi Chassin, op. cit., t. I, p. 17, note.

(5) Cf. Lettre de Louis XVI à la ville de Paris , annonçant la démission de M. Le Peletier de Morfontaine, prévôt des marchands, et désignant au choix des echevins, M. de Flessellcs,

ai avril 1789; Arch. nat., O1, i35, f" a3. (Cf. Tuetey, op. cit., p. I,n° a655.)

'*> Cf. Procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. de Flesselles, dernier prévôt des marchands, et correspondances y relatives. 28 avril 1789. Arch. nat. , K, 997 et 0', 5oo, fol.a35, 367, a48. «M. le prévôtdes marchands ayant, pour cause de santé, donné volontairement sa démission. . . le roi. . . par une lettre de cachet du ai du présent mois, adressée au corps de ville, notifia ses intentions et enjoignit de procéder incessamment à l'élection de M. de Flesselles. . .i> K, 997.

De Flesselles était conseiller d'Etat semestre depuis 1784 et demeurait rue Bergère. (Alm. rmjalpour 178g, p. a4a.)

(5) Procès-verbal de l'élection des deux echevins Buffault et Sageret, daté du 16 août 1787 (Arch. nat., K, 997). A ce dossier sont joints : i" acte de baptême de J.-B. Buffault, constatant qu'il était né , paroisse Saint-Eustache , le la septembre 1734; a0 acte de baptême de Ch.-Barnabé Sageret, constatant qu'il était né, paroisse Saint -Barthélémy -en -la -Cité, le 3i mars 1736 ; 3° actes de démission de ces deux echevins, datés du 17 août 1789.

294 GENERALITE DE PARIS.

(Jean- Joseph), écuyer, avocat en parlement, conseiller du roi, quartinier de cette ville, notaire honoraire, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, près delà vieille rue du Temple (1) ; Rouen (Denis- André), écuyer, avocat en parlement, conseiller du roi , notaire , rue des Petits-Champs.

Procureur et avocat du roi et de la ville : Etuis de Gornv (Louis-Dominique), chevalier de Saint-Louis et de l'ordre de Cincinnatus, rue de la Ghaussée-d' Antin (pourvu en 1785) (2).

Substitut du procureur du roi : Mignonville , rue du Monceau-Saint-Gervais (pourvu en 1776).

Greffier en chef : Veytard (François-Joseph), écuyer, conservateur des hypothèques à l'Hôtel de Ville (pourvu en 1779).

Trésorier : Vallet de Villeneuve (Pierre-Armand), écuyer, rue Plâtrière.

[Pour les commis au greffe, les procureurs et les « huissiers audienciers et commissaires de police sur les ports et quais de la ville de Paris , dont quatre buissonniers et six étalonneurs de mesures», voir Almanach royal pour 178g, p. 435. Le même ouvrage donne (p. 436) la liste des « officiers qui composenl le corps de la maison de ville* et qui comprenait, outre les membres du bureau de ville cités ci-dessus, le gouverneur et lieutenant général de la ville, prévôté et vicomte de Paris (en 1789, le duc de Brissac, voir 1. 1, p. 4o4), les conseillers, les conseillers du roi quartiniers de la ville, au nombre de 16, les cinquanteniers, au nombre de 64 (4 par quartier) ; les dixeniers, au nombre de 256 (16 par quartier), etc., etc.]

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LES VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS. (B% 61, 62, 63, 64; Bui, 101 ', 101 2, 1 1 3 , 1 1 6 , n5, 171; C, 22, 1. 119.)

Les documents relatifs aux préliminaires de la convocation ont été transcrits particulièrement dans les deux regislres cotés 1011 et 1012. Us ont, pour la plupart, été publie's par M. Ghassin (op. cit., t. I, passim) ; nous croyons inutile, par suite, de les reproduire. Le règlement royal du 28 mars 1789 fit tomber les difficultés soulevées par l'Hôtel de Ville et le Châtelet ; nous rappellerons seulement :

«Mémoire pour établir le droit qu'a le corps municipal , d'envoyer des représentants aux États généraux.» (B m, 1011, p. 75 , et Chassin, t. I, p. 101.)

«Mémoire du prévôt de Paris et du Châlelet», dans lequel il est démontré que «le prévôt de Paris, comme tous les baillis et sénéchaux du royaume, a seul, par le titre de son office, le droit de convoquer les trois ordres dans l'étendue de sa juridictions. (Bm, 1011, p. 291, et Chassin, t. I, p. 1 36 et3i6.)

«Délibération prise par le corps de la ville de Paris , relativement au règlement du roi, pour la convocation des habitants de ladite ville. Du mercredi

l'i Procès-verbal d'élection des deux échc- à Paris, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois,

vins Vergne el Rouen, daté du 1G août 1788 le 17 février 1789.

( Arch. nat. , K, 997) ; à ce dossier sont joints: m Cf. Procuration ad resignandum, en blanc,

i° acte de baptême de Denis-André Rouen, des charges d'avocat et de procureur du roi. . .

né à Paris, paroisse Saint-Laurent, le 21 mars par Dominique-Louis Ethis de Corny, 3i août

1735; a° acte de baptême de J.-J. Vergne, né 1789. (Arch. nat., K, 997.)

1" avril 1789.») (B m, 1012, p. 821; Cliassin, t. I, p. 34i ; imprimé sous le litre ci-dessus, Bibl. nat. , s. I. n. d. , in-8°, Le 28/93 ). Le Peletier de Morfontaine présente plusieurs motions pour protester contre ie règlement royal du 28 mars: cfdans ce moment de consternation pour la Ville, où tous ses droits sont anéantis», etc. Les motions étant repoussées, le prévôt des marchands «s'est retiré». (Il donne ensuite sa démission.) Le corps de ville décide de se conformer aux ordres du roi «sous toutes réserves et protestations».

Le procureur du roi Ethis de Corny publia, à la date du h avril, des Protestations^ qui ne peuvent pas être séparées, pour l'histoire des droits de la Ville, de l'acte précédent.

Les Ordonnances pour la convocation furent rendues d'une part par le prévôt de Paris, de l'autre par le prévôt des marchands et les échevins, dans la mesure prescrite par les règlements des 28 mars et i3 avril :

1° Ordonnance pour la convocation des trois états de la ville et faubourgs de Paris. «Du mercredi i5 avril 1789. Nous Anne-Gabriel-Henri Bernard de Boulainvillers . . . prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris. . . », etc. (Pièce transcrite Bni, n3, p. 35-53; reproduite dans les Archives parlementaires, t. I, p. 65g; imprimée sous le litre ci-dessus. (Voir Cat. de l'Hist. de France, t. VI, p. h'] ; ouvrage non coté, et Arch. nat., AD 1, 8); suivie de : «Distribution delà ville de Paris en 20 départements, pour les assemblées de la noblesse.»

2° Etats généraux. Convocation des habitants du tiers état de la ville et faubourgs de Paris. (i5 avril ij8g.) — Distribution des lx districts, attribués aux xvi quartiers de Paris. — Paris, Lottin, avrd 1789, in-4°. (Bibl. nat., Le 23/120, et Arch. nat., ADi, 8). Pièce transcrite Bm, n3, p. 67-133, suivie, en ces divers recueils, de : «Distribution des 60 districts attribués aux xvi quartiers de Paris, avec le nom de chaque assemblée et la liste des rues formant le district», commençant ainsi : «De par le roi et les prévôt des marchands et éclievins de la ville de Paris. On fait savoir à tous les habitants de l'ordre du tiers état...(2)», etc.

3° Etats généraux. De par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance pour avertir les habitants de la ville et des faubourgs de Paris, de déposer dans un coffre , à l'hôtel de ville , leurs mémoires et observations destinés à la rédaction du cahier de ladite ville pour les Etats généraux. Du i5 avril ij8g. — Paris, 1789, in-lt0 (Arch. nat., AD 1, 8, et Bibl. nat., Cat. de l'Hist. de France, t. VI, p. /17, ouvrage non coté); en transcription B m, ii3, p. 1-11. — Les procès-verbaux d'ouverture des armoires ou coffres, datés des 23 avrd, 26 avril et 3 mai 1789, sont transcrits B m, 11 3, p. 11-17 (3)-

(1) Protestations conservatoires du droit de (!) Rapprocher cette ordonnance de : Lettres

commune de lu ville de Paris et réserves fuites patentes du roi sur le décret de l'Assemblée natio-

par le procureur du roi et de la ville , relative- nale pour l'organisation de la municipalité de

ment au règlement fait pour l'exécution des Paris, données à Paris le sj juin 1790. (Arch.

lettres de convocation aux Etats généraux. . . nat., P, a5a8.) S. i. n. d., in-8". (Bibl. nat., Le a3/ya.) ,31 Voir ci-dessus, p. agi, note 1.

Assemblées partielles du clergé.

Paroisses de Paris. — Procès-verbal de l'assemblée du clergé de la paroisse de Saint- André-des-Arcs. Au presbytère. 21 et 22 avriï. Election de h électeurs. Noms, (fini, n3, p. 1 35. Pour documents relatifs à cette paroisse , voir Inventaire méthodique, p. h 70.)

[Dans quelques-unes de ces assemblées partielles des trois ordres, il fut rédigé un cahier; il y a lieu de remarquer que cette rédaction n'était autorisée ni par les règlements royaux, ni par les ordonnances rendues en exécution de ces règlements (voir, à ce sujet, l'observation faite, par le représentant du Châtelet, à l'assemblée du 20e département de la noblesse). Nous relaterons ces cahiers, irrégulièrement rédigés , lorsqu'ils nous seront connus. ]

Procès-verbal de l'assemblée du clergé de la paroisse de Saint-Bartbélemy. 21 avril 178g11'. 7 membres présents. Élection d'un député électeur (B m, 1 13, p. \hU\ d.Inv. méthodique, p. A70).

Procès-verbal du clergé de la paroisse Saint-Benoît rren l'appartement de Monsieur le curé*. 72 ecclésiastiques présents. Élection de k députés, parmi lesquels Beraidier, qui fui député aux États généraux. (B m, 1 13, p. 1 67 ; cf. lnv. méthodique, p. £70.)

Procès-verbal du clergé de la paroisse de la Sainte-Chapelle-basse du Palais, au presbytère. 7 ecclésiastiques présents. Élection d'un député. (B ni , 1 1 3 , p. 1 53 ; cf. Hurtaut et Magny, t. II, p. 238.)

Procès-verbal de la paroisse Saint-Côme et Saint-Damien. Au presbytère.

1 h ecclésiastiques présents. Rédaction d'un cahier. Le texte n'est pas joint. Élection d'un député. (B111, 1 1 3 , p. 1 5g ; cf. lnv. méthod., p. A70.)

Procès-verbal de la paroisse Saint-Étienne-du-Mont. Assemblée tenue dans l'église du collège deMontaigu. 173 ecclésiastiques présents ou représentés. Élection de 9 députés, plus h suppléants. rrOn n'a pas eu le temps de vaquer au cahier; chacun remettra , dans la huitaine , ses observations à M. le curé. « (B ni , 1 1 3 , p. i63; cf. lnv. méthod., p. 4 71.)

Procès-verbal de la paroisse Sain t-Eustache, au presbytère. 71 ecclésiastiques présents. Élection de h députés. (Bm, 1 1 3 , p. 167 ; cf. lnv. méthod., p. Z171.)

Paroisse Saint-Germain-f Auxerrois ; 35 ecclésiastiques présents. Élection de

2 députés. (Bm, 11 3, p. i85; cf. lnv. méthod., p. ^72.)

111 Ces assemblées ayant eu lieu obligatoirement le ai avril , nous ne ferons mention de la date, dans la suite, que d'une manière exceptionnelle.

Le règlement royal du i3 avril portait, art. 1" : «Tous les curés de Paris tiendront, dans le lieu qu'ils croiront le plus convenable, le mardi 21 avril, l'assemblée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, nés Français ou naturalisés, âgés de a5 ans et domiciliés

sur leurs paroisses, qui ne possèdent point de bénéfices dans l'enceinte des murs ; cette assemblée procédera à la nomination d'un secrétaire et au choix de ses représentants , à raison de un sur 20 présents, a au-dessus de 20 jusqu'à 4o et ainsi de suite, non compris le curé à qui le droit de se rendre à l'assemblée des Irois états de la ville de Paris appartient, à raison de son bénéfice.» (Minute authentique du règlement du 1 3 avril 1789, Arch. nat., B" 1.)

Paroisse Saint-Gervais ; assemblée tenue au presbytère. 36 ecclésiastiques présents. Election de 2 députés , parmi lesquels l'abbé de Barmond , qui fut député aux États généraux. Protestation contre les règlements royaux , la noblesse et le clergé ayant comme prérogative rrde n'être, dans aucun cas, susceptibles de réductions. (Biii, 11 3, p. 190; cf. Inv. méthod., p. £72.)

Paroisse Saint-Hilaire-du-Mont ; assemblée tenue fren la salle du bureau de la fabrique ». 2 U ecclésiastiques présents. Election de 2 députés. (B m, 11 3, p. 199; cf. Inv. méthod., p. 6 7 3 . )

Paroisse Saint-Jacques-du-Haut-Pas, tren la maison curiale». 32 ecclésiastiques présents. Election de 2 députés. (B m, 1 1 3 , p. 201 ; cf. Inv. méthod., p. ^7^1.)

Paroisse de Saint-Jacques et Saint— Philippe [du Boule] ; le nombre des présents n'est pas indiqué. Election d'un député. (But, 1 i 3 , p. 206; cf. Inv. méthod., p. A77, et Hurtaul et Magny, t. III, p. 307.)

Paroisse de Saint-Jacques et des Saints-lnnocenls. 19 ecclésiastiques présenls. Election d'un député. (B m, n3, p. 208; cf. Inv. méthod., p. &73.)

Paroisse de Saint-Jean-en-Grève. 22 ecclésiastiques présents. Élection de 2 députés. (Biii, 1 1 3 , p. 2i3; cf. Inv. méthod., p. k^b.)

Paroisse de Saint-Landry. 5 ecclésiastiques présents. Election d'un député. (Biii, 11 3, p. 216; cf. Inv. méthod., p. £75.)

Paroisse de Saint-Laurent; 27 présents. Élection de 2 députés. (Biii, 1 1 3 , p. 219 ; cf. Inv. méthod., p. 675.)

Paroisse de Saint-Leu et Saint-Gilles. 1 1 présents. Élection d'un député. (B m, 1 1 3 , p. 220; cf. Inv. méthod., p. àyS.)

Paroisse de la Madeleine de la Ville l'évéque. 2 1 présents. Protestation contre les règlements royaux, en particulier contre celui du 26 janvier'1'. Élection de 2 députés. (Bm, 1 1 3 , p. 224 ; cf. Inv. méthod., p. 46g.)

Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine en la Cité, h présents; un député. (B in. 1 1 3 , p. 232; cf. Inv. méthod., p. 46g.)

Paroisse Sainte-Marguerite. 33 présents; 2 députés. (Bm, 11 3, p. 235; cf. Inv. méthod., p. 235 ; cf. Inv. méthod., p. 48o.)

Paroisse de Saint-Médard. Le nombre des présents n'est pas indiqué. Élection d'un député. (Bm, 1 13, p. 237; cf. Inv. méthod., p. ^76.)

Paroisse de Saint -Merry, «pardevant Louis-Esprit Viennet, curé-chefcier de ladite paroisse». 23 présents; 2 députés. (Bm, n3, p. 23g; cf. Inv. méthod., p. A76.)

Paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Le nombre des présents n'est pas indiqué ; on nomme sept commissaires pour la rédaction d'un cahier. Élection de U députés. (Bm, 1 1 3 , p. slih; cf. Inv. méthod., p. £77.)

Paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs. /11 présents. Élection de 2 députés. (Bm, ii3, p. 2.53; cf. Inv. méthod., p. £76.)

Paroisse de Saint-Paul. 32 présents. Six commissaires sont élus pour « rédiger un cahier qui sera arrêté demain ». 2 députés élus. (B ni, 1 1 3 , p. 255 ; cf. Procèsverbal et cahier de l'assemblée du clergé de la paroisse royale Saint-Paul, tenue en la

(,) Nous avons signalé cette protestation dans notre Introduction, t. I,p. xm.

298 GENERALITE DE PARIS.

salle presbytérale le ai avril ij8g. S. I. n. d. , in-8". Bibl. nal. , Le 23/98; cf. Inv. mélhod., p. 477.)

Paroisse Saint-Pierre de ChaUIot; assemble'e tenue crau manoir presbytéral , faubourg de la conférence». 21 présents; 2 députés élus. (B m, 1 1 3 , p. 260; cf. Inv. mèthocl., p. 4 7 8.)

Paroisse de Saint-Pierre-aux-Bœufs en la Cité. 3 présents ; un député élu. (Biii, n3, p. 226; cf. Inv. métkod.,]). £78.)

Paroisse de Saint-Bocb. 81 ecclésiastiques présents; liste des noms; 5 députés élus, parmi lesquels Claude Faucbet. (Bm, ti3, p. 268 ; cf. Inv. mélhod., p. 678.)

Paroisse de Saint-Sauveur. 1A présents ; 1 député élu. (Bm, 1 1 3 , p. 275 ; cf. Inv. mélhod., p. A 7 9.)

Paroisse de Saint-Séverin. 25 présents; 2 députés élus. (Bm, n3, p. 276 ; cf. Inv. mélhod., p. A 7 9.)

Paroisse Saint-Josse. Le registre des délibérations de la fabrique contient, à la date du 18 avril 1789, diverses décisions se rattachant à la convocation, mais aucune assemblée d'élection n'y est mentionnée. (Arcb. nat. , LL, 811 ; cf. Inv. mélhod., p. A 7 A.)

[Nous n'avons trouvé aucun document concernant les assemblées des paroisses de Saint-Louis-en-lTle, Saint-Pierre-des-Arcis , Saint-Sulpice , Notre-Dame-de-Bonnc- Nouvelle, etc. Pour Saint-Jacques-la-Boucherie , voir Délibérations de la fabrique (iG/ii-1789), Arcb.. nat., LL, 783; pour Sainte-Opportune, voir mêmes Délibérations (1573-1791), Arcb. nal., 875-879.]

Eglises collégiales, abbayes, chapitres, etc. — Procès -verbal du chapitre de l'église de Paris [Notre-Dame]. 20 avril. Élection de A députés, tous chanoines, (f chargés d'y présenter [à l'assemblée générale ] un acte de protestation , reçu aujourd'hui par Mc Pérou, notaire», en protestation contre le règlement du aA janvier. Cf. Protestation du chapitre de l'église de Paris (20 avril 1789), Paris, s. d., in-8"; Bibl. nat., Le 23/90 (voir les notes du Cal. de l'IIist. de France qui suivent), publiée dans l'ouvrage de M. Cbassin, op. cit., t. II, p. 2. (Bm, 1 1 3 , p. 28G; cf. Inv. mélhod., p. Ai 9.) — Un autre procès-verbal du même jour (B m, n3, p. 3o8) mentionne l'élection de 5 députés et le texte des pouvoirs. Cf. op. cit., t. II, p. 9. — Les rr chapelains de l'ancienne et nouvelle communauté de l'église de Paris» s'assemblèrent le 20 avril, au nombre de 1 2 et élirent un député. (B m, n3, p. 3i3.) — Les rrbénéficiers et ecclésiastiques attachés au service de l'église de Paris» s'assemblèrent le même jour aen l'église Saint-Denis-du-Pas» (cf. Inv. mélhod., p. A61) et élirent deux députés. (Bm, 1 1 3 , p. 3 17.).

Procès-verbal de MM. les officiers du chœur du chapitre de Saint-Benoît ; 21 avril; A présents. 2 députés. (Bm, n3, p. 325; Cf. Inv. mélhod., p. A 6 5.)

Chanoines de l'église collégiale de Sainl-Étienne-des-Grès ; 20 avril; procèsverbal d'assemblée. Election de 2 députés. (Bm, 1 13, p. 326, et Chassin, t. II, p. 92 ; cf. Inv. mélhod., p. A65.)

Chanoines de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris ; 20 avril. Procès-verbal d'assemblée; 22 chanoines présents; ils nomment un député «comme propriétaires de fiefs à Paris, faubourg Saint-Marceau». (Bm, n3, p. 328 ; cf.

Inv. mélhod., p. 697.) — On trouve (même registre) une procuration nolarie'e, donnée par les mêmes (t8 comparants) à l'un d'eux, à l'effet d'être représentés à l'assemblée de la prévôté extra-muros.

Chanoines de Saint-Honoré ; procès-verbal d'élection de deux députés; ils rrne peuvent se rendre à la salle du chapitre, le tiers état occupant l'église . . . l'assemblée se tient dans la maison du sieur Chevalier, leur chantre en dignité»; suivi des ff Instructions données par le chapitre à ses députés». (Rni, n3, p. 335 et suiv. , et Chassin, t. II, p. i5; cf. Inv. mélhod., p. 46s.) — Les «-officiers ecclésiastiques attachés au service du chœur de Saint-Honoré» s'assemblèrent le 2 1 avril , au nombre de 5, et élirent un député. (Riii, 1 13 , p. 344.)

Chanoines réguliers du chapitre de Saint-Louis et Sainte-Catherine; 20 avril; 9 présents. Election d'un député. (Rut, n3, p. 35o ; cf. Inv. méthod., p. 5o2.) — On trouve (Bm, 11 3, p. 596) la procuration donnée par l'évêque d'Orléans (de Jarente, voir t. I, p. 5o6), rrcomme prieur commendataire de Saint-Louis- Sainte-Calherine à Paris » , à l'effet d'être représenté à l'assemblée de la ville. L'évêque d'Orléans était titulaire du «prieuré de la Couture Sainte -Catherine» depuis 1769. (Cf. France ecclésiastique pour ij8g , p. 38 1.) — La version authentique du procès-verbal de celte assemblée du 20 avril se trouve au registre des tractes capitulaires de la maison de Sainte-Calherine-des-Écoliers» ou du Val des Écoliers. Arch. nat. ,LL, i64o, p. i54.

Procès-verbal de l'assemblée des chanoines de Saint-Louis du Louvre ; le chapitre a été convoqué, savoir : à l'assemblée intra-muros, 1° comme chapitre séculier; 20 comme curé de la paroisse Saint-Louis du Louvre ; 3° comme prieur de Saint- Bon ; 4° comme propriétaire du fief de Saint-Nicolas du Louvre ; à l'assemblée extra-muros, comme propriétaire des fiefs de Nogent-sur-Marne, de Neuilly-sur- Marne, du Piple, paroisse de Boissy-Saint-Léger et du Bois-1'Abbé, paroisse de Champigny. 2 5 ecclésiastiques présents : 21 chanoines et 4 prêtres attachés. Ces derniers nomment séparément un député, l'un d'eux. Les chanoines nomment ensuite 7 députés aux divers titres énumérés ci-dessus. — On rédige une protestation contre les règlements royaux (transcrite Bm, n3, p. 365-370, et publiée dans Chassin, op. cit., t. II, p. 20 et suiv.). L'assemblée était présidée par Le Gros, prévôt (voir t. II, p. 212). [B m, p. 353, et Chassin, op. cit., t. II, p. 18.] Voir aussi : Acte de nomination des députés de l'église de Paris, 20 avril 1789, Arch. nat., L 517, n0' 23 et 24. — Les divers actes relatés ci-dessus existent en originaux dans les ff Délibérations capitidaires de l'église royale, collégiale et paroissiale de Saint-Louis du Louvre», Arch. nat., LL, 524, f° 189 et suiv. Cf. Inv. méthod., p. 466.

Procès-verbal du chapitre des prêtres de l'Oratoire de la Maison de l'Institution de Paris; 4 présents. Un député. (Bm, 1 1 3 , p. 371 ; cf. Inv. méthod., p. 5 16.)

Procès-verbal de MM. les officiers du chapitre de Saint-Médéric (Saint-Merry); 5 présents. Un député. (Bm, 1 13 , p. 374 , et Chassin, t. H, p. 22 (1).

O H y avait à Saint-Merry deux chapitres n3, p. 239). Cf. Hurtaut et Maguy, «Eglise distincts; les chanoines du chapitre de Saint- collégiale et paroissiale de Saint-Merri ou Saint- Médéric comparurent, en plus, à l'assemblée Médéric», Dictionnaire historique de la ville de de la paroisse de Saint-Merry (voir B ni. Paris, t. III, p. 53a.

300 GENERALITE DE PARIS.

Procès-verbal du chapitre de Saint-Merry ; 5 présents. Un député. (Bm, 1 13 , p. 377, et Chassin, t. II, p. 22 ; cf. Inv. tnéthod., p. 466.)

Procès-verbal des chanoines du chapitre de Sainte -Opportune; « assignés comme propriétaires de fiefs à Paris», 18 avril. Élection d'un député. (Bm, n3, p. 38i. Minutes du registre capitulaire, Arch. nat., LL, 597, f° i48. Cf. Inv. tnéthod. , p. 463.)

Chapitre de l'église du Saint-Sépulcre ; 1 1 présents ; élection de 2 députés. (Bm, n3,p. 384. Actes en minutes dans le registre coté aux Arch. nat., LL, 493 , f° 452 , et Chassin, t. II, p. 22. Cf. Inv. tnéthod., p. 466.) Dans un procèsverbal, les chanoines du même chapitre nomment un autre député rrà cause d'un fief dans Paris». (Mêmes sources.)

Chapitre de l'abbaye royale de Saint-Victor ; 1 8 avril. Election de trois députés aux litres suivants : à l'assemblée intra-muros, 1° «en qualité de curé de l'enclos» ; 20 en qualité de député du chapitre ; à l'assemblée extra-muros, <rà cause des fiefs à Villeneuve-le-Roi, Amponville, etc.». (Bm, n3, p. 391; cf. Inv. tnéthod., p. 4g6.) Une procuration notariée donnée par les chanoines réguliers de Saint- Victor, au nombre de 12, à leur grand-prieur, à l'effet de les représenter à l'assemblée des trois ordres de la ville de Paris, est transcrite avec la date du 18 avril, B m, 1 13 , p. 468. On trouve, à la suite, la procuration de François deFontanges, archevêque de Toulouse, abbé de Saint-Victor, au même grand-prieur. — Les originaux de ces divers actes se trouvent Arch. nat., LL, i45i,f°288.

Chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Saint -Benoît le bien tourné ; 18 avril; élection d'un député. (Bm, 11 3, p. 3g4; cf. Inv. tnéthod., p. 465.)

Procès-verbal de l'assemblée de MM. les religieux de la communauté des Grands-Augustins. 11 présents. Election d'un député. (Bm, n3, p. 397; cf. Inv. tnéthod., p. 5o3.)

Procès-verbal. . . de MM. les Augustins réformés, près la place des Victoires; 20 avril ; 2 1 présents. Election d'un député. (B m , 1 1 3 , p. 4oo; cf. Inv. tnéthod. , Augustins déchaussés ou Petits pères, p. 5o3.)

Procès-verbal. . . «de MM. les clers réguliers Barnabites, établis au prieuré de Saint-Eloi» ; 20 avril ; 8 présents. Un député. (Bm, n3, p. 4o2; cf. Inv. tnéthod., p. 5o3.)

Procès-verbal. . . «de la communauté des Bénédictins de la Maison et Ordre de Cluny»; 22 avril; 6 présents. Un député. (Bm, n3, p. 4o6; cf. Inv. tnéthod., p. 6i3 ; collège de Cluny.)

Bénédictins anglais de la rue Saint-Jacques. Lettre de dom Cowley au prévôt de Paris, l'informant que la communauté l'a élu député le 22 avril. (Bm, n3, p. 407; cf. Inv. tnéthod., p. 5o4.)

Communauté des Bernardins ; (rassemblée du chapitre du collège et communauté de Saint-Bernard de l'ordre de Citeaux»; sont présents : cinq professeurs, procureurs, etc., plus six étudiants. Election d'un député. (Bm, 1 1 3 , p. 4o8; cf. Inv. tnéthod., p. 5o4.)

Procès- verbal. . . du monastère des Blancs-Manteaux; 20 avril; 4 présents. Un député. (Bm, n3, p. 4i2; cf. Inv. tnéthod., p. 5o4. Cf. Articles de doléances

et supplications de la communauté des Blancs-Manteaux , ordre de Saint- Benoît , qu'elle charge son député de porter à ladite assemblée. S. I. n. d. , in-8°. — Bibl. nat. , Le 2/1/252.)

Procès-verbal de l'assemblée capitulaire des Religieux Carmes du grand couvent et collège royal, près la place Maubert; 18 avril; 23 présents. Un député (B m, 1 13, p. I11U ; cf. lnv. méthod., p. 5o5.) La minute de la délibération du 18 avril se trouve au registre des Délibérations capitulaires, LL, 1/190, f° 25.

Assemblée des Religieux Carmes déchaussés; 20 avril ; 25 présents. Un député. (Biii, n3, p. hi8; cf. Inv. méthod., p. 5o6, Carmes déchaussés, rue de Vaugirard. La minute de la délibération du 20 avril 1789 se trouve au Livre des délibérations capitulaires , LL, 1/177, f° 32.)

Assemblée de MM. les prêtres de la Doctrine chrétienne de la Maison Saint- Charles de Paris ; 20 avril; i3 présents. Un député. (B m, 11 3, p. £21; cf. Inv. méthod., p. 5 08.)

Communauté des Dominicains de la rue Saint-Honoré de Paris ; 1 8 avril ; 2 présents. Un député. (Bm, n3, p. A23;cf. Inv. méthod., p. 5og.)

Communauté de Saint- Denis de la Châtre, prieuré d'hommes; 20 avril; 5 présents. Un député. (B m, 11 3, p. As 4 ; cf. Inv. méthod., p. 5oi.)

Assemblée du chapitre de Saint-Germain-des-Prés. rr Abbaye de Saint-Germaindes-Prés, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, immédiate au Saint-Siège» ; lia présents. Un député (1). (Bm, n3, p. A26; cf. Inv. méthod., p. Agi et suiv.)

Chapitre royal de Saint-Marcel. Assemblée tenue le 18 avril 1789, composée de îk chanoines, nomme deux députés et un suppléant, aussi bien pour l'assemblée de la ville que pour celle de la prévôté extra-muros , en raison des fiefs que le chapitre possède à Paris et hors Paris. (Minute, Arch. nat, LL, 58i, f° 223; cf. Inv. méthod., p. 46 1.)

Congrégation de la mission dite de Saint-Lazare ; 1 8 avril ; procuration notariée donnée par 18 membres comparants à leur supérieur général (Cayla), à l'effet de les représenter, etc. (Bm, n3, p. 437; cf. Inv. méthod., p. 5 1 1.)

Prieuré de Saint-Martin-des-Champs ; 18 avril; procès-verbal d'assemblée; 9 présents. Un député. Un autre procès-verbal du même jour charge le même député de représenter k Messieurs du prieuré n à l'assemblée extra-muros rrà cause des fiefs du prieuré». (Bm, 110, p. Mxi ; cf. Inv. méthod., p. A99.)

Chanoines réguliers de l'ordre de la Sainte-Trinité et Rédemption des Captifs de la Maison de Paris, dits Mathurins, 19 avril; i4 membres présents. Un député. Pouvoirs remis au même député pour représenter la Maison à l'assemblée extra-muros, à cause du fief de Bièvres-le-Châtel. (B m, n3, p. lihU; cf. Inv. méthod., p. 5 12.)

"' Rappelons que, aux termes de l'ordon- «que tous les autres corps ecclésiastiques,

nance rendue par le prévôt de Paris, en exécu- rentes, réguliers ou séculiers des deux sexes,

tion des règlements royaux, les ecclésiastiques ainsi que les chapitres et communautés de

réunis dans les assemblées paroissiales de- filles , comparaitront par un seul député ou pro-

vaient élire un député sur ao présenls, «les cureurfondé...» (Ordonnance du 10 avril 178g,

chapitres séculiers d'hommes», un sur 10, et articles 2 et 3.)

302 GENERALITE DE PARIS.

Communauté de l'Oratoire, sise rue Saint-Honoré ; 20 avril; 20 présents. Un députe'. (Bm, n3, p. 45 1; cf. Inv. méthod. , p. 5 16.)

Communauté de Notre-Dame-de-Grâce, dite Picpus ; 20 avril; 26 présents. Un député. (Bm, n3, p. 455 ; cf. Inv. méthod., p. 5i6.)

Chanoines réguliers Prémontrés de la Maison de la Croix -Rouge; 19 avril; i3 présents. Un député. (Bm, n3,p. 458; cf. Inv. méthod., p. 5i6.)

Chanoines réguliers composant le chapitre du collège des Prémontrés, rue Hautefeuille ; 19 avril; 10 présents. Un député. (Bm, n3, p. 459; cf. Inv. méthod., p. 5i6.)

Religieux du tiers ordre de Saint-François, dits de Notre-Dame-de-Nazareth, près le Temple ; 18 avril. Élection d'un député. (B m, 1 13 , p. 464 ; cf. Inv. méthod. , p. 5 1 h , Pères de Nazareth. )

« Messieurs du collège de Saint-Bernard. » Procuration notariée donnée par eux, au titre de propriétaires du fief des Bernardins, situé en cette ville, à l'un d'eux, «à l'effet de les représenter à l'assemblée générale des trois ordres». (Bm, n3, p. 477 ; cf. Inv. méthod., p. 5o4.)

Procès-verbal de l'assemblée du séminaire de Saint-Firmin , ou des Bons Enfants, à Paris; 5 présents. Un député. (Bm, n3, p. 48i; cf. Inv. méthod.,

Religieux de l'abbaye de Notre-Dame-de-Prully [Preuilly], ordre de Cîteaux , diocèse de Sens ; 17 avril ; procuration notariée donnée par 9 comparants «à cause de deux maisons sises à Paris ». (Bm, n3, p. 5g4 ; cf. France ecclésiastique pour ij8g, p. 34 1, et Inv. méthod. , p. 33o et 5o4.)

Religieux de l'abbaye royale de Saint-Denis , ordre de Saint-Benoît , congrégation de Saint-Maur. Procuration donnée par 29 comparants, à l'effet d'être représentés «comme seigneurs du fief du Pannetier-de-Saint-Denis, sis à Paris, rue Saint- Louis au Marais». (B m, 1 13, p. 5g5 ; cf. Inv. méthod., p. 487.)

rrChapitre du Monastère des Saints- Anges-Gardiens» (Feuillants de la rue d'Enfer). Délibération du 18 avril 1789, nommant un député. Acte authentique. (LL, i543, f° i33; cf. Inv. méthod., p. 5 1 1 .)

Communauté des Jacobins de la rue Saint-Jacques. Délibération du 18 avril 1789 nommant député le R. P. Joseph Faitot, prieur ; autre délibération du même jour ff des autres religieux , prêtres et profès» , qui , «quoiqu'ils n'entrassent pas dans le conseil de la maison, se croyaient fondés à réclamer ici le droit de citoyen», etc. Leur requête est accueillie. Ils élisent le même député. (Minute, Arch. nat., LL, 1 53 1 , f° 167; cf. Inv. méthod., p. 5og.)

Communauté des Minimes de la place Royale. Délibération du 20 avril 1789, nommant un député. (Arcli. nat., LL, i566, f° 237 ; cf. Inv. méthod., p. 5 1 3. )

Chapitre de la Sainte-Chapelle. «• Assemblée des trésoriers, chanoines et collège de la Sainle-Chapelle-du-Palais à Paris», tenue le 18 avril 1789. Élection de deux députés; un cahier est rédigé ; le texte n'est pas connu. (Minute, Arch. nat., LL, 618, 1° 55 ; cf. Inv. méthod., p. 467.)

rrChapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Paid, de la ville de Saint- Denis en France.» Assemblée tenue le 1 3 avril, composée de i4 chanoines; élection de deux députés «pour comparaître à l'assemblée du 2 4 avril». On ne peut

déterminer si c'est pour l'assemblée de la Ville ou pour celle de la prévôté exlramuros. ( Minute , Arch. nat. , LL, 676, f° £9 ; cf. Inv. méthod. , p. £70.)

Abbayes, prieurés ou corporations religieuses de femmes. — Procès-verbal de l'assemblée de Mesdames les religieuses de la franche Abbaye aux Rois , ordre de Cîteaux ; ai avril. 17 religieuses présentes; nomination d'un député. (Bm, n3, p. 48g; cf. Inv. méthod., p. 617.)

Religieuses professes du monastère de l'Annonciade, rue Culture-Sainte-Catherine; ai avril; procuration notariée donnée par 26 religieuses à leur directeur pour les représenter. (Bm, 11 3, p. 698 ; cf. Inv. méthod., p. 523.)

Religieuses de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs; 18 avril. Procuration donnée par 2 k religieuses, pour être représentées à l'assemblée générale des trois ordres de la prévôté extra-muros ; le nom du mandataire est en blanc. Autre procuration, même date, par les mêmes, au procureur des Rernardins, à l'effet de comparaître à l'assemblée intra-muros. A ces pièces sont jointes les assignations remises «à cause des fiefs situés à Belleville. . . , du fief Saint- Antoine. . . , du fief en la seigneurie de Louvres-en-Parisis. . ., des fiefs à Noisy-le-Sec». (R m, n3, p. 5oi et suiv.; cf. Inv. méthod., p. 5 20.)

Religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth, établi à Paris devant le Temple; 20 avril. Procès-verbal d'élection d'un député. (B ni , n3, p. 5a 1, et Chassin, op. cit., t. II, p. 27 ; cf. Inv. méthod., p. 53 1.)

Religieuses delà Madeleine de Trainel, rue de Charonne (prieuré); 18 avril; 17 religieuses présentes. Elles élisent, pour député , dom Chevreux(voirt. II, p. 93), général de la congrégation de Saint-Maur. (Bm, n3, p. 525; cf. Inv. méthod., p. 5 a 1.)

Religieuses de Saint-Michel, rue des Postes; 20 avril. Procuration notariée par r quatre conseillères comparantes» à leur supérieur, à l'effet d'être représentées à l'assemblée de la ville. (B m, n3, p. 53o; cf. Inv. méthod., p. 527.)

Religieuses de Montmartre (abbaye); 17 avril. Procès-verbal d'assemblée; 3i religieuses présentes. Élection d'un député (ta cause de leurs fiefs dans Paris». (Bm, n3, p. 534; cf. Inv. méthod., p. 5i8.)

Communauté des Nouvelles Catholiques, rue Sainte-Anne , paroisse Saint- Roch; 18 avril. Procès-verbal d'assemblée. 10 religieuses présentes. Un député. (Bm, 11 3, p. 5/io; cf. Inv. méthod., p. 533.)

Abbaye royale de Panthemont, ordre de Cîteaux (rue de Grenelle-Sainl-Germain); 20 avril; i5 religieuses présentes. Election d'un député. (Bm, 1 1 3 , p. hhk ; cf. Inv. méthod., p. 519.)

Communauté des Dames religieuses , dites les Filles de la Trinité , établie à Paris , rue du Bas-Reuilly; 18 avril. Procuration donnée par 11 religieuses r composant la plus grande et la plus saine partie de ladite communauté»), à l'effet d'être représentées aux assemblées. (Bm, 1 1 3 , p. 54g; cf. Inv. méthod., p. 532.)

Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie ; 18 avril. Procuration donnée par 3o religieuses au supérieur du Séminaire des Missions. (Rm, n3, p. 553: cf. Inv. méthod., p. 527.)

Religieuse» bÀiédictines de Chasse-Midi (sic), dites Noire-Dame de la Consola-

tion; ai avril. Procuration donnée par 16 comparantes, à leur chapelain. (Bm, 1 13 , p. 569 ; cf. Inv. méthod., p. 52 1, prieuré de femmes.)

Religieuses de l'abbaye Notre-Dame-la-Royale , dite de Maubuisson-lès-Pontoise (actuellement commune de Saint-Ouen-1' Aumône); 18 avril. Procuration donnée par 1 1 comparantes, au titre de trdames du fief de Maubuisson, rue des Barres, à Paris». (Bm, n3, p. 573; cf. Inv. méthod., p. 62, 33o, 55t.)

Annonciades de Saint-Denis. Délibération du 21 avril, nommant pour député l'abbé Paul de Montis, leur supérieur. (Minute, Arch. nat. , LL, 1627, f° 299; cf. Inv. méthod., p. 52 3.)

Communauté des Filles de Sainte-Agnès (rue Plâtrière). Assemblée tenue le 20 avril 1789 ; les pouvoirs sont en blanc. Un cahier y est annoncé. (Arch. nat., LL, 1659, f° îk'ô; cf. Inv. méthod., p. 52i.)

On trouve dans le registre coté Bm, u3, p. 559-567, la transcription de diverses pièces, notes, billets, etc., indiquant les noms des communautés qui ont donné des pouvoirs, le nom des procureurs, etc. Ces documents concernent les sœurs de la communauté de la Villette, les religieuses ursulines d'Argenteuil , les carmélites de la rue Saint-Jacques, les religieuses du couvent de la Miséricorde de la rue du Vieux-Colombier, le monastère de la Visitation Sainte-Marie , rue du Bac, le monastère des religieuses dominicaines de la Croix, rue de Chaîonne, la communauté des Dames de Sainte-Aure, rue Neuve-Sainte-Geneviève; ce sont des pouvoirs remis en vue d'être représenté à l'assemblée de la prévôté hors les murs.

Une note du 21 avril 1789, remise au prévôt de Paris par l'abbé Pinet, supérieur des cinq maisons ci-après, constate qu'il a pouvoir de les représenter : monastère des Carmélites, rue Chapon, au Marais; couvent de Sainte-Marie-Madeleine, rue des Fontaines, près le Temple; monastère de l'Immaculée Conception, dit des Becollettes, rue du Bac ; communauté des Filles de la Croix, rue des Barres; communauté de la Providence, rue de l'Arbalète.

Assemblées partielles de la noblesse.

Premier département. (La Cité.) — 20 avril 1789. Procès-verbal de la noblesse assemblée au Chàtelet. De Boulainvillers, prévôt de Paris, préside. L'assemblée demande que le lieutenant civil et le procureur du roi demeurent dans l'assemblée, en qualité de nobles ; ils s'y refusent, ne voulant y rester qu'au titre de magistrats; ils se retirent. Protestation contre le règlement du roi : «On ne le considérera que comme une simple instruction. « L'assemblée décide de nommer deux commissaires qui trse réuniront ce soir, à 9 heures, chez M. de Boulainvillers », avec les commissaires des 1 9 autres départements , pour décider si la noblesse élira des électeurs.

21 avril. Compte rendu de la réunion des commissaires. Deux questions ont été agitées : i° réunion ou non-réunion de tous les nobles en une seule assemblée ; 20 réduction ou non-réduction des membres de la noblesse. Les commissaires se prononcent contre la réunion. De longs débats s'engagent au sujet de la réduc-

lion. Elle est finalement adoptée, mais avec rrles protestations les plus vives». L'assemblée consultée abandonne, «avec douleur», la réunion et décide qu'elle adoptera pour la réduction rrla portion double». — L'assemblée, ensuite, rconsidérant que le roi a fait convoquer tous les nobles possédant fiefs , dans un même lieu, au Châtelet de Paris, premier département, sans égard au quartier où ces fiefs sont situés, a arrêté que lesdits possédant fiefs, étant membres de l'assemblée générale des électeurs proprio jure et pouvant s'y transporter sans qu'il soit besoin de les nommer, ne seraient pas compris dans l'élection à laquelle l'assemblée va procéder». Des commissaires sont chargés d'aller témoigner aux 60 assemblées du tiers état le regret que la noblesse éprouve d'être séparée du troisième ordre, rrles habitants de Paris ayant le droit de ne former qu'une seule commune». Une députation de l'assemblée noble des Grands -Augustins vient lire une protestation de son département contre le règlement royal, rrcomme étant un monument éternel de l'injustice qui nous environne». On nomme 7 commissaires, chargés de la rédaction du cahier.

22 avril. Sont déclarés inéligibles, comme possesseurs de fiefs à Paris: M. de Chabrillan, représentant Monsieur, à cause de son fief du Luxembourg; M. le comle de Bourbon-Russet, représentant M. le comte d'Artois, à cause de son fief de la Pépinière; le marquis de Champigny, à cause de son fief de la Trémouille, et M. du Tremblay de Rubelles, à cause de son fief de la Crosse, dit Saint- Yon. Le cahier est lu et adopté. Texte du cahier arrêté. (Bm, 1 1 3 , p. 633-64-2. Une autre copie du même cahier se trouve plus loin, p. 688-702 , avec diverses listes, commissaires, électeurs, etc.) Élection de 7 députés. Le procès - verbal porte 45 signatures. Suit, à la date du 25 mai, le compte rendu d'une assemblée tenue chez le prévôt de Paris, qui se rapporte à l'assemblée particulière de la noblesse (chambre de l'assemblée des trois ordres).

Le procès-verbal de la même assemblée du ic' département, dressé par le lieutenant civil du Châtelet (voir ci-dessus, p. 26/J), est transcrit Bm, n3, p. 664 et suiv. ; on y voit que le nombre des membres présents est de 4 9 et que rrlc prévôt de Paris déclare ne pas insister sur son droit de présider» ; il fut ensuite élu président. A la suite des prétentions de la noblesse de ne pas reconnaître les droits de magistrat au lieutenant civil, ce dernier se retire en son cabinet et, concurremment avec le procureur du roi, dresse ce procès-verbal. Suivent divers actes se rattachant aux opérations du lieutenant civil et, en particulier, saprot«slation rrconlre l'abdication que M. le prévôt de Paris a faite du droit de sa place, dont le titre est celui de garde la prévoie et vicomte de Paris et dont les fonctions passent à M. le procureur général dans tous les cas où, de quelque manière que ce soit, elles ne résident plus entre lés mains du prévôt». (Arch. nat. , Bm, 1 1 3 , p. 597-706. Cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la noblesse de Paris formant le premier département, au Châtelet (20 avril 1789), Paris, s. d., in-8° (Ribl. nat., Le 23/io8), et Cahier et instructions de MM. de la noblesse du premier déparlement, séant au Châtelet, avec liste des membres, s. I. n. d. , in-8° (Le 24/256, t. 11).

Deuxième département. (Le Louvre et les Tuileries.) — 20 avril 1789. Procèsverbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse, convoqué aux Jacobins de la rue

vmiur.aiE ^Alluv

306 GENERALITE DE PARIS.

Saint-Honoré. Appel des membres ; Us sont au nombre de 4a. Le duc de Vdlars- Brancas est élu président; le comte de Lambert, secrétaire. L'assemblée veut garder le magistrat du Cbâtelet, seulement au titre de noble ; il y consent, en déclarant ff que c'est par obéissance qu'il donne sa voix , contre la convention faite avec Messieurs du Cbâtelet ». Le greffier du Châtelet est exclu. Protestation contre le règlement et , en particulier, contre la réduction obligée. Les membres de l'assemblée estiment que, partout, rrla moitié, en plus de ceux qui auraient eu le droit de s'y trouver, s'est présentée». L'assemblée comptant hi membres devrait, aux termes du règlement, nommer 5 députés; elle décide d'en nommer 10. Lecture et adoption du cabier. Élection des î o députés à l'assemblée des trois ordres. L'assemblée se réunira sur avis de son président ; elle est close le même jour 2 0 avril , à 11 heures du soir. (Bm, n3, p. 707; cf. Copie du procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée de l'ordre de la noblesse convoquée aux Jacobins de la rue Saint- Honoré. S. 1., 1789. Bibl. nat. , Le 23/2 36.)

Troisième déparlement. (Le Palais royal.) — 20 avril 1 789. Procès-verbal de l'assemblée des citoyens nobles de Paris , tenue en l'église de l'Oratoire , rue Saint- Honoré, près le Louvre. . . en présence de Messire Huberl-Jean Mutel, conseiïler du roi en son Cbâtelet et siège présidial de Paris . . . représentant M. le lieutenant civil. Le comte de la Touche (voir t. II, p. 200) est élu président. Lair, greffier de Mutel , est désigné comme secrétaire. Protestations et réserves contre le règlement royal... rrles droits de la commune de Paris sont blessés par la forme des assemblées partielles, prescrites par le règlement du i3 avril 1. L'assemblée consent cependant à procéder aux élections. 1 2 articles du cahier sont arrêtés. Election de deux commissaires pour la réunion projetée le soir, chez de Boulainvilleis. L'assemblée compte 73 votants; 8 électeurs sont nommés. L'assemblée se proroge au lendemain , au Châtelet.

21 avril. ffEn la Grande Chambre du Conseil du Châtelet. n On y rend compte de la réunion tenue pendant la nuit, chez de Boulainvillers. L'assemblée nomme des commissaires, chargés de se rendre dans les 60 assemblées du tiers état pour y communiquer les arrêtés de la noblesse : rr Violation du droit de commune n , etc.

Même jour, 6 heures de relevée. — L'assemblée charge trois commissaires de rédiger les pouvoirs des députés. On apprend que l'assemblée noble du premier département a décidé de nommer deux députés sur dix, au lieu d'un; l'assemblée décide qu'elle nommera ses députés dans la même proportion , mais que les élus de cette seconde série ne seront considérés que comme députés suppléants. Il n'est pas procédé à de nouvelles élections ; on choisit, sur les premiers scrutins, les gentilshommes qui ont eu le plus de voix. Des députations des 60 départements du tiers viennent remercier l'assemblée de sa communication. Quatre commissaires sont chargés de recevoir, jusqu'à minuit, ces députations.

22 avril. Le cahier est lu et adopté. L'assemblée décide de donner son appui à la réclamation du comte de de Moreton-Chabrillau. Clôture de rassemblée. Liste, par ordre alphabétique , des 7 1 membres qui la composaient. [B m , 1 1 3 , p. 7 1 8 ; cf. Procès-verbal de l'assemblée des citoyens nobles de Paris, tenue à l'église de la

congrégation des pères de l'Oratoire, le 20 avril ij8g (s. 1. n. d., in-4", Ribl.nat. , Le 23/i o4), et Instructions relatives à la commune (Paris, 1789, in-4°, Bibl. nat. , Le 20/137).

Quatrième département. (Faubourgs Saint-Honoré , du Roule et de Chaillot.) — Assemblée tenue aux Capucins de la Chaussée d'Antin, entrée par la porte de l'église ; 5 membres. [Nous n'avons trouvé aucun document donnant des détails sur cette assemblée. ]

Cinquième département. (La Villc-l' Evêque.) — 20 avril 1789. Arrêté de la noblesse réunie à la bibliothèque du roi , cinquième département «• . . . considérant qu'elle ne peut consentir à une réduction qui la prive des droits dont les nobles, domiciliés dans tous les bailliages , ont joui . . . droits de la commune de Paris . . . a arrêté que tous les membres de ladite assemblée se rendront à celle qui doit se tenir le 23 , à l'archevêché". L'assemblée comptait 45 membres. Signé : comte d'Auvet, président ; de Sartine , secrétaire. (B m, 11 3, p. 763 ; cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du cinquième département, tenue le lundi 20 avril ij8 <j. S. 1. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 23/109. [Seuls documents connus.]

Sixième département. (La Chaussée d'Antin.) — r: Arrêté des eitoyens nobles réunis aux Récollets, faubourg Saint-Martin. »> 20 avril 1789... « Arrêté de ne décider définitivement aucun point , sans avoir pris connaissance des dispositions des autres assemblées. . ., protestation contre l'abolition de la commune n, etc. L'assemblée comptait 36 membres. (B m, 11 3, p. 765 ; cf. Cahier sommaire contenant les protestations et instructions remises par l'assemblée partielle des citoyens nobles réunis au couvent des Récollets , le 20 avrilij8g, à Messieurs. . . » S. I. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 26/232.

Septième déparlement. (Place des Victoires.) — Assemblés aux Petits Pères de la place des Victoires, le 20 avril, les citoyens nobles rédigent une protestation portant que les règlements royaux «blessent leurs privilèges et leurs droits, comme nobles , par la réduction , et comme bourgeois de Paris , par l'anéantissement de la commune». Ils procèdent cependant à la nomination des électeurs. L'assemblée comptait 60 membres. (B ni, 1 1 3 , p. 767; cf. Procès-verbal de l'assemblée du septième département de la noblesse de Paris, tenue aux Petits Pères. . . (s. 1. n. d. , in-8°, Bibl. nat., Le a3/in), Discours de M. de Laus de Boissy (s. 1., 1789, in-8°, Le 23/no) et Procès-verbal de la seconde assemblée du septième département de la noblesse réunie à l'Hôtel d'Uzès, rue Montmartre (s. 1. n. d. , in-8°. Bibl. nat., Le 23/254. Ce procès-verbal est suivi d'un Rapport daté du 27 avril 1789.)

Huitième département. (Le quartier Saint-Martin.) — Assemblée tenue au prieuré de Saint-Martin-des-Champs. 20 avril. Les membres sont au nombre de 45. Vœux divers; rédaction d'un arrêté qui les résume et d'un cahier. (Bm, n3, p. 771; cf. Cahier de l'assemblée de la noblesse de Paris, tenue au prieuré Saint-Martin , 8' département. S. 1. n. d. , i4 p., in-8°. Arch. nat., ADi, 1 1.)

Neuvième département. (La Grève et le quartier Saint-Paul.) — Assemblée tenue en l'église Saint-Louis, rue Saint- Antoine, 20 avril. Les membres sont au nombre de 37. Délibération portant que tries habitants de Paris ont le droit de n'être assemblés qu'en corps de commune, sans distinction d'ordres et sous la dénomination commune de bourgeois ». Ils nomment des députés «pour connaître l'opinion des différentes chambres de la noblesses. (Bm, 1 1 3 , p. 773; cf. Cahier d'instruction de l'assemblée partielle de la noblesse du g' département de la ville de Paris, séante à Saint-Louis, rue Saint-Antoine . . . S. 1. , 1789, in-8". — Bibl. nat., Le a 4/» 38.)

Dixième département. ( Le Marais, 1" partie.) — Assemblée tenue aux Minimes de la place Royale, en la salle capitulaire. Deux procès-verbaux. — I. (B 111 , 1 1 3 . p. 776.) 20 avril. Procès-verbal rédigé par Prudent de Villiers [de la Noue](1), conseiller du roi au Châtelet ; 1 1 6 membres présents. Election d'un président (de Nicolaï) et d'un secrétaire (d'Ormesson). L'assemblée refuse de reconnaître Prudent de Villiers comme magistrat, seulement comme gentilhomme; rr et, attendu que nous avons reconnu l'impossibilité de faire revenu l'assemblée contre celte décision, nous nous sommes retirés » . . . , etc. — IL (B. ni, 1 1 3 , p. 786.)

20 avril. Procès-verbal dressé par le président et le secrétaire delà noblesse. Liste des membres. aOn a invité le magistral du Châtelet, M. de Villiers de la Noue, à venir, comme gentilhomme, prendre séance parmi la noblesse, ce qu'il a luit, après avoir ôté sa robe. » II est décidé qu'on suivra le règlement royal, en faisant protestation et recours. Nomination de la commission pour la rédaction du cahier. Cahier adopté. (Il est transcrit B111, 11 3, p. 815-819.) Élection de 12 électeurs. — 27 avril. Assemblée complémentaire tenue pour l'élection de 12 suppléants. (Bm, 11 3, p. 833.)

Onzième département. (Le Marais, 2' partie.) — Assemblée tenue aux Blancs- Manteaux, entrée par la rue de Paradis. 20 avril. 75 membres. Délibération portant que « l'assemblée happée des inconvénients des règlements royaux. . . a cru cependant devoir passer outre». . . (Bm, u3, p. 843.) [Nous n'avons pas trouvé d'autre document concernant cette assemblée. ]

Douzième département. (Faubourgs du Temple et Saint-Antoine.) — Assemblée tenue le 20 avril aux Célestins, rten la maison et église ci-devant appelée îles Gélestins». Procès-verbal. Le magistral du Châtelet n'est pas exclu. Liste des

21 membres. L'assemblée proteste contre les règlements royaux, mais décide de procéder à la nomination ries électeurs «pour donner au souverain une preuw de son zèle». Trois électeurs sont nommés. (Bm, 1 13, p. 845.)

Treizième département. (Place Maubert et faubourg Saint-Marcel.) — Vssemblée tenue aux Bernardins. 20 avril. Procès- verbal. 0-2 membres présents. Présidence

l'I Demeurant rue des Tournelles, près lu place Royale. Reçu au Parlement le a3 mai 1 7 '» 3 . (Cf. Mm. royal pour 1789, p. 388.)

de Lally-Tolendal. « L'assemblée se détermine avec peine à se soumettre au règlement. » Protestation transcrite Bih, n3, p. 861 -865 , et Cahier, Bm, n3; p. 867-870, reproduit dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 685. Election de 4 électeurs, plus 3 «électeurs subsidiaires». (Bm, n3, p. 855; cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée partielle des citoyens nobles convoqués aux Bernardins le 20 avril 178g. S. 1. n. d. , in-8". Bibl. nat. , Le 2^/1 39.

Quatorzième département. (Saint- André-des- Arts.) — Assemblée tenue en la Maison de Sorbonne. Procès-verbal. 20 et 21 avril. 21 membres présents. Protestation contre le règlement; on décide de ne pas «s'opposer, pour cette fois seulement, à la présence du magistrat du Châtelet». Nomination de 6 commissaires pour la rédaction du cahier. Élection de 3 électeurs et de 3 suppléants. Le cahier est transcrit Bm, n3, p. 909-925; il a été imprimé à la suite du procès-verbal mentionné ci-dessous. On trouve joints deux arrêtés, l'un du clergé de Saint- Séverin, l'autre du clergé de Saint-André-des-Arts, relatifs aux élections. (Bm, 1 1 3 , p. 891 et suiv. ; cf. Procès-verbal de l'assemblée partielle de la noblesse du iâ° département de Paris convoquée à la maison de Sorbonne le 20 avril 178g et articles qu'elle a chargé ses électeurs de faire insérer dans les cahiers des trois états de laville de Paris. S. L, 1789. Bibl. nat., Le 2.3/n4 et Le 24/2.56, t. IL)

Quinzième département. (Le Luxembourg.) — Procès-verbal de l'assemblée tenue aux Grands-Augustins. 20 avril. 46 membres présents. Le duc de la Rochefoucauld (voir t. II, p. 197, n° 7i3) est élu président; Gondorcet, secrétaire. Protestations contre le règlement. Nomination de 5 électeurs , plus 5 subsidiaires.

21 avril. Adoption du cahier (texte transcrit Bm, n3, p. 955 et suiv.).

22 avril. Échange de députations avec les autres ordres. Clôture du procèsverbal. (Bm, n3, p. 960; on trouve, à la suite, diverses pièces, délibérations, lettres, etc., relatives à cette assemblée. Cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la noblesse domiciliée dans le quartier du Luxembourg . . . S. 1. , 1789. Bibl. nat., Le 23/246, et Br. Muséum, Bev. fr., vol. 36.)

Seizième département. (La Croix-Rouge.) — Assemblée tenue aux Prémontrés, «entrée par la grille des Prémontrés, croix rouge*. 20 avril. 26 membres présents. Pas de procès-verbal. Protestation contre le règlement , signée du comte d'Elva, président, et réclamation sur le même objet. (Bm, n3, p. 96g; cf. Protestation des membres de la noblesse du 16' département. S. 1. n. d., in-8°. — Bibl. nat., Le 2 3/i i5.)

Dix-septième département. (Saint-Germain-des-Prés , 1" partie.) — Assemblée tenue à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, (rentrée par la rue Saint-Benoît n. 20 avril. Protestation portant que «les citoyens de Paris ont, tous, le droit de commune i> ; signée : marquis de Crillon , président , comte de Buzançois , secrétaire. Pas de procès-verbal. (Bm, 1 13, p. 976.)

Dix-huitième département. (Saint-Germain-des-Prés, a' partie.) — Procès-verbal

310 GENERALITE DE PARIS.

de l'assemblée tenue aux Théatins. 20 avril. kZ membres présents. Protestations communes. Rédaction du cahier (transcrit R m, 11 3, p. 988etsuiv.). 21 avril. On se transporte à l'hôtel du président (le comte de Montboissier) , le local devant être occupé par le tiers état. Élection de 5 électeurs et de h suppléants. Liste des membres. (Bm, 1 13, p. 980 et suiv.)

Dix-neuvième département. (Saint-Germain-des-Prés , 3' partie.) — Assemblée tenue aux Petits-Augustins ; rron entrera dans la rue des Petits-Augustins , par la rue du Colombier». 25 membres présents. Pas de procès-verbal. Arrêté contenant protestation contre le règlement et constatant aussi que rr l'assemblée s'est conformée aux termes précis du règlement)). On lit dans une lettre du président de l'assemblée, le comte de Tessé, datée du ih avril : trUne juste réclamation a engagé le roi à donner un deuxième règlement . . . dont le but était d'étendre la représentation de la noblesse de Paris; cependant, par indifférence, ou par mécontentement des formes de convocation , il ne s'est présenté aux assemblées que le dixième environ des membres» . . . , etc. (R m , 1 1 3 , p. 1001.)

Vingtième département. [Les Invalides et le Gros-Caillou.) — Assemblée tenue à l'Hôtel des Invalides, dans une des salles du Conseil. Procès-verbal. 20 avril. i5 membres présents. Protestation contre le règlement. Le magistrat du Châtelet déclare rr que l'assemblée n'est pas autorisée , par le règlement , à rédiger un cahier». On décide cependant que, dans le procès-verbal, sera inséré le cahier présenté par M. de Guerchy (texte du cahier, p. 1028). Election de deux électeurs. (Biii, ii3,p. 1016; cf. Procès-verbal de l'assemblée du ao' département tenue a l'Hôtel des Invalides le ao avril 178g. S. 1. n. d. , in-8°. Bibl. nat. , Le 23/n6.)

On trouve Bm, 1 1 3 , p. 1007, le «• Relevé des membres composant les vingt départements». . . certifié par le marquis de Gouy d'Arsy.

Les mémoires relatifs aux frais de ces assemblées , factures des tapissiers , menuisiers, buvetiers, etc., sont conservés aux Archives nationales (P/ioo5) en vingt dossiers , correspondant à chacun des départements.

Assemblées partielles du tiers état.

Les assemblées du tiers état, fixées par les articles 19 et suivants du règlement royal du i3 avril 1789, furent déterminées par l'état «• annexé au mandement du prévôt des marchands et des échevins», daté du i5 avril 1789. (Document transcrit Bm, 1 1 3 , p. 67-70; imprimé. Arch. nat., ADi, 8, et Bibl. nat., Le 2.3/120, in-4°.) Nous suivrons la rr Distribution des lx districts attribués aux xvi quartiers de Paris» telle qu'elle est indiquée dans le mandement ci-dessus. Les assemblées étaient ordonnées pour le 2 1 avril.

Quartier du Luxembourg. — Quatre assemblées de districts tenues dans les églises de Saint-André-des-Arts , des Cordeliers , des Carmes déchaussés , des Prémontrés. Nous n'avons trouvé aucun document relatif à ces quatre assemblées.

Quartier du Palais-Royal. — Quatre assemblées de districts convoquées dans les quatre églises suivantes: Saiht-Honoré, Saint-Roch, Saint-Philippe-du-Roule

et église des Jacobins, rue Saint-Honoré. Pour les trois dernières assemblées, nous n'avons trouvé aucun document; un Extrait du procès-verbal de l'assemblée partielle du tiers état du district Saint-Honoré est transcrit Bm, ii5, p. 1. Cf. Tourneux, op. cit., t. I, nos 807-809.

Quartier Saint-Germain-des-Prés. — Quatre assemblées tenues dans les églises de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, des Petits-Augustins , rue des Petits-Augustins, des Jacobins, rue Saint-Dominique, des Tbéatins. Le procès-verbal de l'assemblée tenue à Saint-Germain-des-Prés les 22 et 2 3 avril, dans lequel le Cahier a été intercalé, est transcrit Bm, n5, p. 7; il a été imprimé. Cf. Procès-verbal. . . S. 1. n. d. , in-8". Ribl. nat. , Le 23/i33 , et reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 3o&. Cf. Tourneux, op. cit., I. I, n0' 811 et 812. — Pour l'assemblée des Théalins, voir Cahier pour le tiers état du district de l'église des Théalins à Paris. S. I., 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 2/1/1/17; reproduit, sans r^~ serves, dans les Archives parlementaires, t. V, p. 3 1 5. L'authenlicité n'est pas prouvée; ce n'est là, croyons-nous, qu'un projet de cahier, œuvre d'un particulier.

Quartier de l' Ile-Notre-Dame. — Trois assemblées de districts tenues dans les églises Saint-Louis, Saint-NicoIas-du-Chardonnet, Saint-Victor. Aucun document concernant les deux premières assemblées; pour la dernière, voir Cahier du tiers état du district de Saint-Victor (22 avril 1789). S. 1. n. d. , in-8". Ribl. de la ville de Paris, 10070*; cité par M. Tourneux, op. cit., 1. 1, n° 81/1.

Quartier du Marais. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise des Blancs- Manteaux. Voir : 1° Procès-verbal de l'assemblée. . . 2 1 et 22 avril. Bm, n5, p. 65-83; 2° «Cahier d'instructions données par l'assemblée partielle. . . tenue en l'église des Blancs-Manteaux le mardi 2 1 avril et le lendemain , sans désemparer.» (Bm, n5, p. 39-5o; imprimé sous ce titre, s. 1. n. d., in-8". Bibl. nat., Le 23/i Ui ; cf. Tourneux, op. cit., t. I. , n°' 8i5 et 816.) — IL Eglise des Capucins du Marais. Voir s Instructions et pouvoirs donnés aux électeurs représentant le tiers état. . . », etc. Bm, n5, p. 8/1-90. Imprimé en 1789. S. 1. , in-8°. Br. Muséum, Rev. fr. , vol. 33. Cf. Tourneux, op. cit., t. I, n° 817. — III. Eglise des Enfants-Rouges. Voir «■ Cahier. . . arrêté par l'assemblée du district des Enfants- Rouges. . . n (Bm, ii5, p. 91-97, reproduit dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 688. Il a été imprimé en 1789 sous le titre de : Cahier des demandes à proposer aux Etats généraux. . . assemblée du district des Enfants-Rouges . . . S. L n. d. , 7 p. in-8°. Rr. Muséum, Rev. fr. , vol. 37-38.) — IV. Eglise des Pères de Nazareth (aucun document).

Quartier Sainte-Geneviève. — Trois assemblées de districts : I. Eglise Saint- Etienne-du-Mont. Voir Délibération du tiers état de la ville de Paris au district de Sainl-Etienne-du-Monl des 21 et 22 avril ij8g. S. 1. n. d. , in-8°. Ribl. nat., Lb 39/71/15. Le cahier est intercalé p. 8-18. On trouve (p. 29-36) diverses

pièces émanant des assemblées partielles de la noblesse. — II. Église du Valde-Grâce. — III. Eglise Saint-Marcel. Aucun document pour ces deux assemblées.

Quartier Saint-Denis. — Quatre assemblées de districts : I. Église Saint-Nicolasdes-Champs. Cf. Cahier de l'assemblée partielle du tiers état de la ville de Paris séant, en réglise Saint-N icolas-des-Champs , 21 avril 1789. S. 1. n. d. , in-8°. (Ribl. nat. , Le 2/1/1 45.) Les éditeurs des Archives parlementaires qui ont reproduit ce cahier (t. V, p. 3i3), ont donné, à la suite, un autre «Cahier de l'assemblée partielle du tiers en l'église de Saint-NicoIas-des-Champs». L'authenticité de ce Cahier n'est pas prouvée; ce n'est, croyons-nous, qu'un projet de cahier. H aurait fallu , en lout cas , établir que cette assemblée avait rédigé deux cahiers. — II. Église Sainte-Elisabeth. Cf. Extrait du procès-verbal fait en l'assemblée partielle du tiers état de Paris tenue à Sainte-Elisabeth. S. 1. n. d. , in-8°. Ribl. nat., Le 23-2/17. ^ Tourneux, op. cit., t. I, n05 821 et 822. — III. Église des Filles-Dieu. — IV. Église Saint-Laurent. Aucun document pour ces deux assemblées.

Quartier de la Cité. — Trois assemblées de districts : I. Église des Rarnabites. Voir Procès-verbal de rassemblée partielle du tiers état de la ville de Paris séant dans l'église des Barnabitcs , quartier de la Cité, tenue le 21 avril 178g. S. 1. n. d., in-8°. Ribl. nat., Le 23/126. Document transcrit Bm, n5, p. 99 et suiv. Le Cahier est transcrit p. 106-112. La liste des votants, au nombre de a5i, se trouve p. 12 5. L'assemblée fut close le 22 avrd, à 3 heures du matin. — IL Église Notre-Dame. Voir «Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district Notre- Dame... 21 avril» (Bm, 1 1 5 , p. i3i); imprimé sous le titre ci-dessus , s. 1. n. d. , in-8°. (Bibl. nat., Le a3/i4i.) Cf. Seconde suite de l'assemblée du district. . . Notre-Dame . . . assemblée continuée dans le cabinet de son président par le procèsverbal des si et 22 avril 178g. . . S. I. n. d., in-8°. (Bibl. nat., Le 23/i43.) M. Tourneux signale un autre Extrait du procès-verbal de l'assemblée du tiers état du district de la Cité dans l'église Notre-Dame. . . S. 1. n. d. , in-8°, British Muséum, Rev. fr. 33*, 9. ( Op. cil. , t. 1 , n° 827. Voir aussi les ouvrages relatés même ouvrage , t. I, n°' 825, 826, 828.) — III. Église Saint-Séverin. (Aucun document.)

Quartier du Louvre. — Quatre assemblées de districts tenues dans les églises de Saint-Germain-l'Auxerrois, de l'Oratoire, des Feuillants, des Capucins, rue Saint-Honoré. Nous n'avons trouvé aucun document relatif à ces assemblées.

Quartier Saint-Euslache. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Saint- Eustache. Cf. Cahier du tiers état du district assemblé dans l'église Saint-Euslache , à Paris, le 21 avril 178g. S. I. n. d., in-8°, Ribl. nat., Le 2/1/162 (Archives parlementaires, t. V, p. 3o3), et Procès-verbal dressé en l'assemblée de Saint-Eustache . . . S. 1. n. d., in-8°, Ribl. nat., Le 23/255. Voir, pour ces deux pièces, Tourneux, op. cit., t. I, n°' 83o et 83 1. — II. Église des Petits-Pères, place des Victoires. (Aucun document.) — III. Église des Filles-Saint-Thomas. Cf. Arrêtés de l'assemblée partielle du tiers état du district de l'église des Filles-Saint-Thomas considérés comme

formant le sommaire du cahier de cette assemblée, par continuation du 22 avril ij8g. Paris, s. d., in-8°. (Bibl. nat., Le 23-i3o. Voir, en plus, Tourneux, op. cit., 1. 1, n°' 832 et 832*.) — IV. Eglise des Capucins, chaussée d'Antin. (Aucun document. )

Quartier de la Sorbonne. — Trois assemblées de districts : I. Église des Mathul'ins. Le procès-verbal et le cahier de cette assemblée sont transcrits R m , 1 1 5 , p. i34 et suiv. Ces deux documents ont été imprimés. S. d. n. I., in-8°. (Ribl. nat., Le a4-iM, et Archives parlementaires , t. V, p. 297 et suiv.) — II. Eglise de la Sorbonne. Le cahier de cette assemblée a été transcrit R m, 1 15 , p. 167-1 84 ; il a été imprimé sous le titre de : Cahier de l'assemblée partielle du tiers état de la ville de Paris, tenue dans l'église de Sorbonne, les ai et 22 avril 178g. S. d. n. 1., in-8°. (Ribl. nat., Le 2/1-1/16. Cf. Archives parlementaires, t. V, p. 3oi.) — III. Église de Saint-Jacques-du-Haut-Pas. (Aucun document.)

Quartier de la Place Royale. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise du Petit-Saint-Antoine. Cf. Procès-verbal du tiers état composant le premier district du quartier de la Place-Royale , convoqué en l'église du Petit-Saint-Antoine , le mardi ai avril ij8g. S. 1. n. d., in-8°, 42 p. (Rr. Muséum, Rev. fr., vol. 33-34, et Ribl. de la ville de Paris, 10070*.) — IL Eglise des Minimes, place Royale. La ffRelation de ce qui s'est passé à l'assemblée du tiers état. . . district des Minimes» est transcrite Rm, n5, p. 2i5; le cahier est également transcrit Rui, n5, p. 221-226. On trouve à la suite (p. 227 et suiv.) : «Vrai procès-verbal de ce ce qui s'est passé au district des Minimes. 21 avril. 1 La Relation, etc., et le Vrai procès-verbal, etc., ont été imprimés. S. 1. n. d., in-8". (Ribl. nat., Le 2.3/139 et i4o.) — III. Église de Trainel, faubourg Saint-Antoine. — IV. Église Sainte-Marguerite. (Aucun document pour ces deux assemblées.)

Quartier des Saints-Innocents. — Quatre assemblées de districts : I. Église des Grands-Augustins. — IL Église de Saint-Jacques-l'Hôpital. (Aucun document pour ces deux assemblées.). — III. Eglise Notre-Dame-de-Ronne-Nouvelle. Le procèsverbal de cette assemblée est transcrit Rm, 11 5, p. 2 4 0, et le cahier, même volume, p. 257-270. Ces deux documents ont été imprimés (s. 1. n. d.), in-4°. Ribl. nat., Le 23/261. — IV. Église de Saint-Lazare. (Aucun document.)

Quartier de l'Hôtel-de-Ville. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise de Saint- Jean-en-Grève. (Aucun document.) — II. Église Saint-Gervais. Cf. Extrait de la délibération de l'assemblée toujours tenante du tiers état du district de Saint- Gervais. Du vendredi aà avril ij8g. S. 1. n. d., in-8°. (Ribl. nat., Le 23/i34), et Cahier d'instruction pour MM. les électeurs nommés par l'assemblée du tiers état tenue en l'église Saint-Gervais, commencé le ai avril ij8g, rédigé par MM. les commissaires nommés par le procès-verbal dudit jour. S. 1. n. d., in-8°. Le 23/i43. — 111. Église Sainl-Louis-la-Culture. Le cahier de cette assemblée a été transcrit Bhi, n5, p. 271-283. Cf. Archives parlementaires , t. V, p. 3ti. — IV. Église dos Enfants-Trouvés, faubourg Saint- Antoine. ( Aucun document. )

314 GENERALITE DE PARIS.

Quartier Saint-Martin. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Sainl-Merry.

— II. Eglise du Saint-Sépulcre. (Aucun document pour ces deux assemblées.)

— III. Eglise Saint-Martin-des-Champs. M. Tourneux signale (op. cit., t. I, n° 8 à li) une Motion faite en cette assemblée. — IV. Eglise des R. P. Récollets. ( Aucun document. )

Quartier des Halles. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Saint- Jacquesla-Roucherie. — II. Église Saint-Leu. — III. Église Saint-Magloire , rue Saint- Denis. (Aucun document pour ces trois assemblées. ) — IV. Église Saint-Joseph. Cf. Procès-verbal, cahier, doléances et griefs du quatrième district du quartier des Halles, assemblé en l'église de Saint-Joseph. S. 1. n. d. , in-8°. (Bibl. nat. , Le 2^-2^2), et District de Saint-Joseph, noms des citoyens. Paris, s. d. , in-8° (Arch. nat., AD xvii, 68.)

Le nombre des électeurs nommés par les soixante assemblées de districts fut de 4o5, ainsi répartis : Électeurs proprement dits, 24o; suppléants, 162; subsidiaires, 3 (1). Les noms des élus se trouvent, en particulier, dans : Etat général des électeurs qui ont été nommés par les votants des lx districts du tiers état de la ville et faubourgs de Paris et qui se sont assemblés mercredi 22 avril 178g à l'Hôtel de Ville. S. 1. n. d., in-8° (Bibl. nat., Le 23-122 a). D'autres listes ont été publiées. Cf. Tourneux, op. cit., n" 867-851.

Université.

22 avril 1789. Procès-verbal de l'assemblée de l'Université, tenue dans les écoles extérieures de la Sorbonne. Appel des membres. Protestation contre la réduction des membres pour l'assemblée du tiers état, malgré «les prérogatives de l'Université ». Le doyen de la Faculté de médecine demandait, rrau nom de sa Faculté, cpie l'élection se fît, non individuellement et par tête, ainsi qu'il a été arrêté au tribunal de l'Université le 17 courant, mais par chacune des Facultés séparément n. irM. le Recteur, fondé sur les conclusions antérieures des Facultés de théologie, de droit et de chacune des quatre nations n, repousse cette motion. Réserves du doyen de la Faculté de médecine. Ensuite «M. le recteur recueille individuellement les suffrages^. «Ont été nommés à la pluralité : Pour le clergé, François Dupont, docteur en théologie; pour la noblesse, Bosquillon, docteur en médecine; pour le tiers état, GouiUart, docteur en droit, et Pierre-Claude Berault- Gueroult, professeur de rhétorique.»! trLa brièveté du temps n ne permet pas de rédiger un cahier de doléances, rr L'Université se réserve de les présenter directement aux États généraux, ainsi que l'usage l'y autorise." a Elle a chargé des commissaires d'y travailler. n Signé: Ddmodchel, recteur, et Giradd deLandon, greffier. — (Bm, n3, p. 483.)

(l) Le mot subsidiaire est employé fréquem- à remplacer, le cas échéant, les suppléants,

ment au cours de la convocation dans le sens (Voir État général des électeurs, district de

de suppléant. Il s'agit ici de députés destinés Saint-Jean-en-Grève.)

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des ville et faubourgs de Paris (1).

Analyse sommaire. — 2 3 avril. Assemblée tenue , en la grande salle de l'archevêché , sous la présidence du prévôt de Paris , assisté du lieutenant civil , du procureur du roi, dugreffier (voir les noms-ci-dessus, p. 26/1), plus 1 2 conseillers du Ghâtelet. «Les pouvoirs seront vérifiés par MM. du Ghâtelet, en présence d'un membre du clergé, d'un membre delà noblesse et de deux membres du tiers état, » Formation de sept bureaux, dont les membres sont nommés par le lieutenant civil. La vérification des pouvoirs est terminée à 1 1 heures du soir. Renvoi de l'assemblée au dimanche 26 avril (S).

26 avril. On commence l'appel. Il est interrompu, plusieurs membres demandant que l'appel soit fait dans les chambres. Réception du serment de tous les membres présents. Séparation des ordres. Composition de l'ordre du tiers état'3'. [Le procès-verbal donne ici, dans l'ordre que nous avons indiqué pour les assemblées partielles du tiers état, les noms des 2/io électeurs, des 162 suppléants et des 3 « subsidiaires » ; plus 2 députés, élus par l'Université.] Le lieutenant civil est nommé président, par acclamation; il remercie rr comme le titre le plus honorable qu'il pût jamais joindre au caractère dont il est revêtu n. "Ce remerciement n'a causé aucune réclamation, » Le procureur du roi est élu rr président suppléant n. Une difficulté grave s'élève pour le choix du secrétaire. L'assemblée veut en élue un de son choix. Le lieutenant civil maintient les droits du greffier de son tribunal et déclare «ne pouvoir renoncer à l'exercice du droit qui lui était conféré par le roi, par la compagnie du Châtelet, et par son office même». L'assemblée, après un vote, décide que «les officiers du Châtelet doivent se retirer». Ils se retirent «dans le logement du concierge de l'archevêché, pour répondre aux réquisitions que ladite assemblée pourra avoir à faire». [La suite du procès-verbal, du 26 avril au 19 mai inclus, est consacrée au récit des incidents relatés par le lieutenant civil qui, pendant plusieurs heures chaque jour, se tient «en la chambre du concierge». Voir, pour cette partie, le procès- verbal publié par M. Chassin, op. cit., t. III, p. i43 et suiv.]

20 mai. Prestation de serment des députés élus par les trois ordres. Le tiers état n'a pas encore terminé l'élection des députés suppléants. H sera supercédé à leur serment. Séance tenue en la grande salle de l'archevêché, sous la présidence du prévôt de Paris, assisté du lieutenant civil et du procureur du roi. Réception du

(,) Ce procès-verbal est celui qui fut rédigé par le lieutenant civil du prévôt de Paris, dont les fonctions et les droits étaient assimilables à ceux des lieutenants généraux des bailliages ou sénéchaussées. Il est , pour la plus grande partie , consacré aux séances de la chambre particulière du tiers état ; mais comme il y eut d'autre part un procès-verbal de cette chambre rédigé en dehors du lieutenant civil, nous avons cru ne pas devoir séparer les parties

qui concernent les trois ordres de celles qui sont relatives au tiers état.

!2) Ce qui suit est, en réalité, le procès- verbal de la seule chambre du tiers état.

(3) D'après un ouvrage intitulé : Précis historique de ce qui s'est passé à la salle de l'archevêché de Paris , le a3 avril 177S9 (s. I., 1789, in-8°, Bibl. nat. , Le 23/97 ) > 1uon ne Peut consulter qu'avec réserve, le clergé comptait 733 membres, la noblesse 107, le tiers état 336.

serment des députés et suppléants des deux premiers ordres et des 20 députés du tiers état.

2 3 mai. Réception de Lepelelier de Saint-Fargeau et des suppléants du tiers état. (Voir, pour les noms de ces députés et suppléants, t. IL, p. 48i.) Clôture.

[Le procès-verbal analysé ci-dessus est transcrit R m , n4, p. i-i55. On le trouve aussi en forme authentique, Arch. nat., G, 22.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des ville el faubourgs de Paris.

Analyse sommaire. — 2 3 avril. Vérification des pouvoirs. ( Voir procès-verhal de l'assemblée des trois ordres.)

26 avrU. Après le serment des députés , le clergé se réunit , sous la présidence de l'archevêque de Paris (voir t. I, p. 5o5),dans la salle de l'ofBcialité. La liste indique 344 membres. Election de 3 secrétaires : Réniere, curé de Ghaillot (voir t. II, p. 36o), Le Court, chanoine de Saint-Louis-du-Louvre , Dumouchel (voir t. II, p. 126).

27 avril. Abandon des privilèges pécuniaires, «sous réserve de la reconnaissance, par l'État, de la dette du clergé-". Élection de 2 5 commissaires du cahier et de 4 scrutateurs. (Les règlements royaux prescrivent l'élection de 3 scrutateurs seulement.) L'élection des députés se fait concurremment avec celle des 25 commissaires du cahier, procédé anormal et en opposition avec ce qui s'était fait dans la plupart des badliages, où l'on avait admis que la rédaction des cahiers devait précéder l'élection des députés, afin que ces derniers connaissent les termes précis de leur mandat. L'archevêque de Paris est élu par acclamation 1" député; il demande un scrutin.

3o avril. L'archevêque de Paris quitte la présidence pour se rendre à l'assemblée exlra-muros. Il est remplacé par le curé de Sainte-Marguerite , doyen des curés de Paris. (Laugier de Reaurecueil nommé en 1743.) L'archevêque de Paris est élu au scrutin 1" député. Le travail du cahier n'est pas achevé. Élection de l'abbé de Montesquiou comme 2* député.

1" mai. L'assemblée se tient dans la salle du chapitre de Notre-Dame, l'assemblée du clergé extra-muros occupant la salle de l'officialité. Élection de : Chevreuil, 3" député; Gros, 4* député; Dom Chevreux, 5° député.

2 mai. Élection de Dumouchel et de Le Gros, 6° et 7e députés.

5, 6, 7, 8 mai. Discussion des articles du cahier.

9 mai. Élection de l'abbé de Ronneval, 8" député. Le clergé refuse de s'associer à la protestation du tiers état contre «l'acte du conseil du 7 mai, qui supprime le Journal des Etats généraux (1)i.

11 mai. Élection de Veytard et de Perrotin de Rarmond, 9e et 10e députés.

12 mai. Élection des 5 suppléants (voir noms, t. II, p. 48 1). 1 5 mai. Discussion du cahier.

l'I L'arn'té du clergé relatif à cette affaire est transcrit Cih.m'i p. 5a8.

16 mai. Adoption du cahier. Motions et décisions diverses. 20 mai. L'assemblée se rend en la grande salle de l'archevêché, pour le serment des députés. Clôture.

Ce procès-verbal est Iranscrit Bm, 11/4, p. i56-248. Voir aussi Chassin, op. cit., t. III , p. 1 9 et suiv.

Consulter, à titre complémentaire, les ouvrages signalés par M. Tourneux (op. cit., t. I, n" 717-730) et en particulier :

Liste générale des électeurs de l'ordre du clergé de la ville et faubourgs de Paris, pour la députation aux Etats généraux. Paris , 1789, in-/i°. — Bibl. nat. , Le 33/99. #

Liste générale des élections faites dans l'assemblée du clergé, de la prévôté et vicomte dans les murs de Paris. Paris, 1789, ra-4°. — Bibl. nat., Le 23/ioo.

Relation sommaire, fidèle et véritable de ce qui s'est passé dans l'assemblée du clergé de Paris inlra-muros, s. I.n. d., in-8° [par l'abbé P. Brugière, d'après la France littéraire, de Quérard] — Br. Muséum, États généraux, vol. 37; réimprimé dans la Révolution française du i4 janvier 189^1.

n Cahier de doléances et remontrances du clergé de Paris , intra-muros. «

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; cahier transcrit B ni, ii4, p. 2/19-298, imprimé sous le titre ci-dessus (Paris, 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 2'4/i34); réimprimé dans les Archives parlementaires , t. V. p. 263-267; dans Chassin, op. cit., t. III, p. 3o5-320; dans la Révolution française du i4 octobre 1893, p. 347.]

Procès-verbal de l' assemblée particulière «des citoyens nobles de Parisn.

Analyse sommaire. — 26 avril. Assemblée tenue en la grande salle de l'archevêché. Présidence provisoire du Prévôt de Paris. On remarque que, rrsur les 20 départements, i4 ont nommé un député sur 10, conformément à l'instruction en forme de règlement: plus, des suppléants^. Il est décidé que tries départements qui n'avaient nommé des électeurs qu'à raison d'un sur dix , se rassembleraient, le lendemain, pour les doubler, et que ceux qui avaient nommé plus d'un sur cinq, les réduiraient ■».

27 avril. Liste des membres, par déparlements; le total représente 207 noms, plus un député de l'Université et 10 gentilshommes possédant fiefs dans Paris (1).

Le Prévôt de Paris abandonne la présidence. Sont élus : président, le comte Stanislas de Clermont- Tonnerre (voir t. II, p. 97); secrétaires : d'Eprémesnil (t. II, p. i3o),de Lally-Tolendal(t. II, p. 188). Motions diverses.

99 avril. On décide de nommer m 2 commissaires qui s'entendront avec les

(l) Cf. Noms de MM. les électeurs de la no- nat., Le a3/io3. Autre exemplaire, Arch.

blesse, dans les vingt départements de Paris et nat., ADi, 9, annoté par un contemporain.

pour l'université... Paris, s. d., iu-4°. Bibl. (Voir Tourneux, op. cit., 1. 1, n° 73a.)

318 GENERALITE DE PARIS.

autres ordres, pour la réunion de la commune», et qui seront, en même temps, chargés de rédiger le cahier. — Noms des 1 2 commissaires. Discussions et protestations diverses.

ier mai. Abandon des privilèges pécuniaires. Adoption de 9 articles du cahier.

5,8 et 9 mai. Discussion des articles du cahier. L'ordre adhère à la protestation du tiers état contre la suppression du Journal des Etats généraux.

10 mai. Adoption du cahier. Avant de procéder aux élections, la chambre, considérant rrles inconvénients du scrutin proposé par le règlement» , adopte un arrêté, portant que les membres tr substitueraient au scrutin individuel, proposé dans l'instruction en forme de règlement du 2 4 janvier, un scrutin collectif par listes» ; 20 noms sur chaque liste; les 10 qui, successivement, auront le plus de voix, seront reconnus pour députés. L'appel constate i63 membres présents.

11 mai. Tous les membres n'ont pas encore remis leur liste; ces listes sont mises «sous le scellé, dans un coffre que renferme un tiroir de la table ». On accorde la journée aux retardataires. Election de 6 scrutateurs (1). — Même jour, séance du soir. Les scellés sont levés. Ils contiennent 2 1 3 listes.

1 2 mai. Travail de vérification et pointage des listes.

i3 mai. Résultats des scrutins. (Voir les noms des députés, t. II, p. 48i.) Le ier député, de Clermont-Tonnerre , est élu par i5o voix; le dixième, deNicolay, par 65. Ce dernier refuse la députation. Il est remplacé par de Mirepoix, 62 voix.

i4 mai. Le duc d'Orléans, qui avait été élu 7e député avec 67 voix, annonce qu'il a été élu député par la noblesse de Crépy-en-Valois , que trses pouvoirs ont été déclarés bons» et qu'on peut le ^regarder comme un onzième député». De Montesquiou-Fezensac, qui avait obtenu 61 voix, est déclaré 10e député. On décide que «des copies du procès-verbal seront remises dans tous les dépôts publics, pour être conservées à jamais». Le scrutin pour les suppléants est ouvert.

i5 mai. Noms des 10 suppléants élus (voir t. II, p. 48 1 et 482).

i5 mai. Lecture de mémoires et motions. Arrêté portant qu'il sera demandé aux Etats (fune place marquée pour les suppléants, sans voix délibérative ni consultative». Remise du cahier et du procès- verbal aux députés. Clôture.

[ Procès- verbal transcrit Bm, 11 4, p. 299-469. Cf. Procès-verbal de l'assemblée des citoyens nobles de Paris, du dimanche 26 avril 1789. Paris, s. d., in -4°. Bibl. nat. , Le 23/io6. Voir aussi les ouvrages indiqués par M. Tourneux, op. cit. t. I, n°' 755-782; y ajouter: Discours prononcé dans la chambre de la noblesse de Paris intra-muros, par le vicomte de Malinel Saint-Germain, s. t., 1789, in- 8°. Br. Muséum, Bev. fr., vol. 33. — On trouve, à la date du 25 mai (Bm, n3, )>. 65 i-663), le compte rendu fait, dans une séance tenue chez le Prévôt de Paris, des opérations de l'assemblée particulière de la noblesse; c'est un résumé

(1) On remarquera, pour ce nombre de lier, relies du règlement général du ai janvier

scrutateurs, comme pour la forme du scrutin, 1789- On trouvera, au tome premier de ce Re-

que les citoyens nobles de Paris, ne voulant cueil, plusieurs arrêts du conseil qui annu-

pas reconnailre la légitimité des règlements lèrent des élections faites en violation de ces

royaux, affectèrent de violer expressément les mêmes règlements royaux; il ne fut pris, pour

prescriptions de ces règlements et, en particu- Paris, aucune mesure semblable.

à consulter. Divers documents relatifs à cette assemblée , arrête's , discours , protestations, etc., sont transcrits Rm, ni, p. 5 1 1-536.

«Cahier des citoyens nobles de Paris. *

[Aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a été transcrit Bm, n4, p. 470-5io, vraisemblablement d'après l'imprimé (Bibl. nat., Le 2/i/i36 et Arch. nat., ADi, 11) publié en 1789 (Dosant, in-8", 3i p.); il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 271.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des ville et faubourgs de Paris.

Analyse sommaire. — 26 avril. [Les incidents du début de la journée sont relatés ci-dessus, au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Les officiers du Châtelet se retirent.] Après présidence provisoire de Formé, procureur au Parlement , doyen d'âge, Target (voir t. II , p. 3 12) est élu président, et Bailly (voir t. II, p. 48), secrétaire; Camus (voir t. II, p. 82), président suppléant; Gmllotin (voir t. II, p. 1 65 ), deuxième secrétaire. Discussions diverses. 36 commissaires seront nommés pour la rédaction du cahier.

27 avril. Election des 36 commissaires. Leurs noms (Bm, 116, p. 568). Echange de députations avec le clergé.

99 avril. La séance se tient en la salle capitidaire de l'archevêché. Longue discussion sur le point de savoir si l'on attendra l'achèvement du cahier pour nommer les députés; on décide d'attendre l'achèvement du cahier, en raison de tfl'inconvénient de donner pouvoirs à des mandataires qui ne connaîtraient pas en entier le texte de leur mandat».

3o avril, ier et 2 mai. Les commissaires du cahier se réunissent dans la bibliothèque des avocats. On leur remet les mémoires déposés à l'Hôtel de Ville.

4, 5, 6, 7 mai. Assemblées générales dans la grande salle de l'archevêché. Discussions des articles du cahier.

8 et 9 mai . Suite de la discussion. Arrêté relatif au Journal des Etats généraux.

10 mai. Fin de la discussion du cahier. Une députation de la noblesse vient remercier de la communication qui a été faite du cahier. On lit le cahier de la noblesse.

1 1 mai. Election de 3 scrutateurs et de 3 scrutateurs suppléants. Par 19.4 voix sur 15g, l'assemblée décide que l'élection des députés se fera par scrutin individuel. Autre décision : rrLes ecclésiastiques ne seront point éligibles et les nobles qui ne seraient pas électeurs ne pourront pas être élus, »

12 mai. ff L'assemblée a été convoquée dans l'église de Saint-Jean-le-Rond1'1»;

111 Cette église, autrefois paroisse du cloître Pas, où le service divin fut alors transféré et

Notre-Dame, avait été démolie en 17/18 ; il qui prit le titre de Saint-Denis et Saint-Jean-

s'agit vraisemblablement de Saint-Denis-du- Baptiste.

local insuffisant. On se rend chez l'archevêque , qui accorde la chapelle des Enfants Trouvés. Appel des électeurs : 3 1 7 présents. Élection des députés : Bailly est élu 1e1 député, par 173 voix.

i3 mai. 24g votants. Camus est élu 2e député, par i52 voix; Vignon, 3e député, par 208 voix sur 288; Bevière, k' député, par 173 voix sur 288; Poignot, 5e député, par 162 voix sur 26/i; Tronchet, 6e député, par \hk voix sur 326 votants.

\k mai. Tronchet vient remercier rassemblée. Debourge est élu 7e député, par 1 55 voix sur 255. Une députation va l'informer de son élection. Martineau est élu 8" député, par 193 voix sur 253. La députation envoyée à Debourge rend compte trquil a demandé quelques heures pour se déterminer et la permission d'en conférer avec son associé dans le commercer. Germain d'Orsanville est élu 9e député, par 1/12 voix sur 375 votants. Debourge vient notifier son acceptation. Target, président , qui a été élu député par la prévôté et vicomte hors les murs , quitte la présidence pour se rendre aux Etat généraux. Il est remplacé par Camus.

i5 mai. Sont élus : Guillotin, 10e député, par iA3 voix sur 272; Germain d'Orsanville est nommé secrétaire de l'assemblée pour remplacer Bailly et Guillotin absents. Treilhard, 11e député, par i43 voix sur 289.

16 mai. Sont élus : Berthereau, 12* député, par i3o voix sur 239 votants. Demeunier, i3° député, par i38 voix sur 276. Garnier, i4" député, par 88 voix sur i55. Il est absent. Une députation va lui faire part de son élection.

17 mai. Sont élus : Le Clerc, 15e député, par i32 voix sur 233. H est absent. Hulteau, 16e député, par i5o voix sur 260. Les députés envoyés près de Garnier et de Le Clerc annoncent qu'ils acceptent la députation.

18 mai. Sont élus : Dosfant, 17e député, par 1 37 voix sur 2G0 votants. Anson, 18e député, par 126 voix sur 188. Le Moine, 19e député, par 116 voix sur 261.

19 mai. L'abbé Sieyès est élu 20e député, au 3e tour de scrutin, par 127 voix sur 2/17. Une députation va lui faire part de son élection. Une protestation, signée par huit membres de l'assemblée (voir Bm, nû,p. 537 ) e^ basée sur ce que (fies ecclésiastiques et les personnes nobles ont été déclarés non éligibles», demande l'annulation de cette élection. — L'assemblée décide d'élire, sur scrutin de liste, 20 suppléants et rren même temps d'ajouter à cette nomination celle d'un secrétaire et d'un président pour l'assemblée qui se propose de se continuer et pour remplacer les quatre officiers actuels, nommés députés». Discours et remerciement de l'abbé Sieyès; réponse du président. La liste d'appel pour les suppléants indique 322 notants. rrLes listes ont été proclamées et on a passé la nuit et prolongé le travail jusqu'au lendemain 11 heures.»

20 mai. Séance du matin. Incertitudes dans le scrutin des suppléants nà cause de la fatigue d'un travail prolongé toute la nuit". Il est décidé que les députés suppléants prêteront serment séparément , le serment des députés titulaires des trois ordres devant avoir lieu ce même jour.

20 mai. Séance de l'après-midi. On décide l'annulation du scrutin des suppléants. Courtin, avocat, est élu vice-président, et Duveyrier, secrétaire. ( Voir ces noms, t. Il, p. 382 et 392.)

22 mai. Élection des suppléants, « Chaque électeur jettera dans l'urne 20 cartes

attachées l'une avec l'autre. » 287 votants. (Voir les noms des suppléante élus, t. II, p. 682.) Lecture du procès-verbal.

23 mai. [Le procès-verbal de cette journée n'est pas joint , dans la transcription , à celui des journées précédentes: il se trouve Biii, n4, p. 45 2.] Assemblée tenue en la grande salle de l'archevêché; une députation est chargée d'aller remercier l'archevêque de Paris <rpour les bons soins dont ce prélat a bien voulu l'environner 1. — ff Conformément à l'article du procès-verbal, par lequel l'assemblée se proroge pendant la tenue des États généraux, pour donner à ses députés les instructions ultérieures, que la précipitation forcée de ses opérations ne lui a pas permis de leur donner») , il est arrêté que (d'assemblée serait convoquée par bulletin envoyé à chaque électeur, pour le mercredi 7 juin prochain »; trois commissaires sont chargés de tr choisir et d'indiquer le lieu convenable à l'assemblée». Suit la prestation de serment des députés suppléants, par-devant le lieutenant civil, le procureur du roi et les officiers du Châlelel. Clôture. [Sur le refus, opposé par le prévôt des marchands, aux commissaires ci-dessus désignés, de donner une des salles de l'Hôtel de Ville (voir B m, 1 1 5, p. 454), les électeurs se réunirent, le 25 juin, dans la salle du Musée, rue Dauphine. Cette partie n'appartient pas à l'histoire de la convocation; elle est relatée p. 88 et suiv., t. II, de l'ouvrage ciaprès. Cf. Procès-verbal des séances et délibérations de l'assemblée générale des électeurs de Paris réunis à l'Hôtel de Ville le là juillet 178$, rédigé depuis le 26 avril jusqu'au ai mai ij8<) par M. Dailly . . . et depuis le 22 mai jusqu'au 3o juillet 178g par M. Duveyrier, avocat électeur et secrétaire de l'assemblée des électeurs, député suppléant à l'Assemblée nationale et l'un des représentants de la commune. En forme authentique, Arch. nat., C*, I, 1; imprimé, Paris, 1790, 3 vol. in-8". Bibl. nat., Lb 40/7 {1). Voir aussi Procès-verbal de l'assemblée du tiers état de la ville de Paris intra-muros, s.l. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 23/iq5. Cf. Tourneux, op. cit., t. I, n0' 847-862.]

rr Cahier du tiers état de la ville de Paris. ■»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; ce cahier a été transcrit Biii, 11 4, p. 669-774; l'exemplaire imprimé ci-après a tous les caractères de l'authenticité : Cahier du tiers état de la ville de Paris. Paris, Mequignon, 1789, 67 p. in-8°. (Bibl. nat., Le 24/i4o; Arch. nat., B", 64, et ADi, 11.) Il a été réimprimé dans les Archives parlementaires , t. V, p. 281.]

n Procès-verbal des deux séances tenues à l'Hôtel de Ville , les 7 et là juin iy8g('2).ri

Analyse sommaire. — 7 juin. trNous, prévôt des marchands et échevins, avocat et procureur du roi de la ville , greffier en chef, conseillers et quartiniers

(l) Voir pour complément à cet ou, rage: "' Assemblées tenues en exécution des ar-

llistoirc des premiers électeurs de Paris en vj8q, licles 10 et 1 1 du règlement royal du 28 mars

extraite de leur procès-verbal; rédigé par Du- 1 789 . ainsi conçus : «Art. to. Immédiatement

veyrier. . . Paris, i8a8, in-8°. — Bibl. nat., après cette élection, dont il sera donne con-

Le, a3/i5a. naissance auxprévôtdesmarchandsetéckcvins,

m. ai

322 GENERALITE DE PARIS.

composant ensemble le corps de ville, tous en habits noirs et en manteaux , nous sommes transportés à k heures de relevée, en la grande salle de l'Hôtel de Ville», etc. Suivent : réception des ho élus de Paris, discours du prévôt des marchands, lecture d'un cahier proposé par le corps municipal. L'assemblée décide de confier à 5 commissaires l'examen et la rédaction du cahier. Renvoi au 1 4 juin.

1 4 juin. En la même salle; les élus de Paris ne sont qu'au nombre de 97. Discussion et adoption du cahier.

[Procès- verbal transcrit B m, 1 15 , p. 720-780. Il a été reproduit à la suite du cahier, dans les Archives -parlementaires, t. V, p. 293.]

«■ Cahier •particulier de la ville de Paris, n

[En version manuscrite authentique, Arch. nat., B*, 63, liasse 26; en transcription, Biii, n5, p. 731-758; imprimé, avec tous les caractères d'authenticité, sous ce titre : Cahier particulier de la ville de Paris (îi juin ij8g). Paris, Lottin, 1789, in-8°, 38 p.; Arch. nat., B", 6/i, et Bibl. nat., Le 2/1/1/18; reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 290 et suiv.]

On trouve en transcription B m, 1 15, p. 339-700 , divers documents que nous ne pouvons , faute de place , analyser ici ; noter : Correspondance du garde des sceaux Barentin, du procureur du roi au Châlelet de Flandre de Brunville, du prévôt des marchands, etc., relative à ces assemblées et aux troubles de Paris du 27 avril et jours suivants (1).

«État général des électeurs nommés pour le tiers état de Paris », tableau par districts, nombre des votants, etc., Biii, n5, p. £78.

Pétition des citoyens domiciliés de Paris, 8 décembre 1788 , transcrite B m , 1 15, p. 5i7-55o(S\ etc.

[Nous ne pouvons, en raison du nombre immense de brochures et d'ouvrages publiés, que renvoyer aux bibliographies déjà connues, en particulier à la Bibliographie de l'Histoire de Paris, par M. Tourneux, 1. 1, p. 1 17-1/46; voir aussi Catalogue de l'Histoire de France, Lb 39/8/19-886, 902, u54, 122/1, 1899, 1/198i53/t, i5/u, i5/i2; Cf. Mémoires de Bailly, t. I, p. 1-75, etc.]

ils seront tenus de convoquer l'assemblée du "' Pour ces (roubles et les incidents qui s')

corps municipal et d'y inviter les ao députés rattachent, cf. Tourneux, op. cit., t. I, n° 690

delà ville de Paris. Art. 11. Dans cette assem- et suiv., et Lettres de Thiroux de ùosnc à

blée, il sera procédé à la rédaction du caliier Louis XVI publiées par nous dans la Révolution

particulier de l'Hôtel de Ville, qui sera ensuite française du i4 février 1895. remis aux ko députés, pour le porter aux Etats m Voir Tourneux, op. cit., I. 1, n" 662,

généraux.» 6Ga ', C70 , 671.