BAILLIAGE ET COMTE DE BEAUMONT-SUR-OISE

Bailli de robe longue : n Jean-Simon Lemaistre, docteur en droit, conseiller du roi bailli de Sa Majesté en son dit bailliage, ville et comte', lieutenant général de police, commissaire enquêteur et examinateur audit bailliage {1).»

Procureur du roi: (nom inconnu).

Greffier en chef: Compagnon.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : B", 79 ; B m, lia ; C, 2/1).

Lemaistre adresse, le 7 février 1789, à S. A. R. Monsieur, frère du roi, unlong mémoire , relatif aux droits du comté : rrle bailli de robe longue est seul chef du bailliage royal de votre comté. . . 52 juridictions inférieures forment le ressort du bailliage royal, ressortissant nuement au parlement de Paris. . . les 20,000 vassaux de votre comté demandent une députation particulière,') etc. Le garde des sceaux répondit à ce mémoire par un refus.

Une lettre anonyme, non datée, dénonce les manœuvres du juge de Beaumont, plaintes contre les procédés employés, lors des assemblées des 27 et 28 février : frunion des officiers municipaux et de Lemaistre, à cause de leurs charges dont on a demandé l'abolition». . . Lemaistre a, rrpar son caractère impétueux, entravé la liberté », etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Nous ne connaissons ce document que par trois extraits ou procès-verbaux sommaires et séparés, concernant les séances des 2, 5 et 9 mars. En présence de la décision du bailliage de Senlis de ne pas se réduire , on décide d'envoyer une députation au garde des sceaux. Le 9 mars , on procède à la réduction au quart. Le nombre des députés réduit est de 19, a formant le quart de 76 députés de notre bailliage». Ce chiffre de 76 est celui des députés qui auraient pu être présents, si aucune paroisse n'avait fait défaut ; on voit, en effet, qu'à la séance du 5 mars, le nombre des députés présents était de A5. Aucune indication des paroisses du ressort ne se trouve dans ces divers extraits; le ressort a été, pour notre carte, établi d'après le Dictionnaires des paroisses (voir ci-dessus , p. 56, n° 1 3), ouvrage qui , nous l'avons démontré, fut utilisé par le pouvoir royal pour le règlement du 2 4 janvier 1789. Nos recherches habituelles sur la comparution des paroisses ne peuvent, en conséquence, être poursuivies dans ce bailliage.]

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

La seule affaire à signaler, postérieurement aux assemblées, est la réclamation

PI Nous n'avons trouvé aucune provision d'office pour ce siège qui avait, en réalité, tous les caractères d'une justice seigneuriale avec des privilèges particuliers.

du bailli Lemaistre qui, dans une Requête au roi, se plaint rrd'avoir été exclu de l'assemblée de Senlis , parce qu'on l'a compris dans la réduction au quart bien qu'il ne fût pas député de paroisse. . . il demande justice». Rien ne montre mieux que cette Requête l'ignorance en laquelle étaient les officiers des bailliages des règlements royaux qu'ils devaient faire exécuter. Necker dut lui répondre en effet : tr N'ayant pas été élu député, vous ne pouviez pas avoir part à la réduction au quart. » (Lettre du 28 mars.)

SOURCES ACCESSOIRES

L. Douet-d'Arcq , Recherches historiques et critiques sur les anciens comtes de Reaumont-sur-Oise du xi' au xm' siècle, avec une carte du comté ( 1 855) , (tome IV des « Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie. Documents inédits concernant la province»). Ribl. nat., ouvrage non coté. — Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 225.

SECONDAIRE DE SENLIS

(N° 20& de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

rrChambly-le-haut-bergeri figure dans la coutume de Senlis (titre I, art. xn) au nombre des ffChâtellenies royaux étant dudit bailliage de Senlis.» (Coutumier général, t. II, p. 709.) On lit encore en la même coutume (art. 90-92 du titre VIII) : <rChambly est un petit siège où ledit lieutenant [ du bailli de Senlis] va tenir l'assise et y a aussi lieutenant particulier ordinaire sur le lieu. A l'assise de Chambly ressortit le prévôt dudit Cbambly, ses sergents et aucuns sujets de ladite seigneurie qui est de petite étendue. Ladite seigneurie appartient, en usufruit , aux religieuses du Moncel , et au roi , en propriété. »

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant ce bailliage.

A consulter aux Archives nationales ;

Trésor des chartes. Layettes (t275-i368),J, 208; papiers de la maison de Gonti. Titres de propriété concernant la seigneurie, R, 16-17.

[L'absence de documents nous empêche d'adopter pour ce bailliage les divisions ordinaires. La seule pièce du dossier est une lettre du lieutenant général Lemaistre, annonçant au garde des sceaux qu'il a reçu, le 1 1 février, les lettres royales; il ajoute : rrJ'ai indiqué au 27 du présent mois l'assemblée du tiers état de cette ville dont le bailliage n'a pas de ressort». Celle lettre établît sans conteste, croyons-nous, que le lieutenant général de Chambly était Jean-Simon Lemaistre, bailli de Reaumont; elle est datée : rrReaumont-sur-Oise, 18 février 1789»; l'écriture est semblable. — A consulter, pour l'histoire de Chambly : U. Chevalier, op. cit. , p. 6^2.

BAILLIAGE DE COMPIEGNE. 363

BAILLIAGE DE COMPIEGNE,

SECONDAIRE DE SENLIS

(N° 2o5 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Senlis, dont le titre IV est consacré en entier à (fLa Châtellenie de Compiègne* et énumère tries prévôts qui ressortissent de la dite Châtellenie n. (Cf. Coulumier général, t. II, p. 710.) A l'article de cette coutume portant : rrle lieutenant général de M. le bailli de Senlis va tenir l'assise à Compiègne», l'éditeur a joint cette note: rrCet article et les autres suivants usent du mot d'assise au singulier, pour montrer qu'elle ne doit être tenue qu'une fois l'an et non deux, trois ou quatre, pendant laquelle assise, qui doit durer huit jours seulement, le lieutenant général peut recevoir les officiers de la châtellenie et non hors le temps d'assise. « (Op. cit., t. II, p. 71 3.)

Nous avons trouvé deux actes de l'autorité royale concernant ce bailliage. Le premier est un Edit du roi portant suppression de la juridiction des cinq prévôtés de la ville de Compiègne et réunion à celle du bailliage de ladite ville, donné à Compiègne au mois d'août 17/18. Paris, 1 769 , in-£° (Arch. nat., AD11, à, n° 5). La suppression porte sur rrla juridiction de la prévôté de la ville de Compiègne, comme aussi celles de la prévôté foraine et des prévôtés de l'exemption de Pierrefond, de Margny et de Thourotte, établies en la dite ville 1. Le second est un Arrêt du Conseil, du 16 novembre 169/1, portant que la veuve d'un rr président lieutenant civil et criminel, conseiller au bailliage de Compiègne, jouira des privdèges attribués au dit office par édit du mois de mars 1689, tant qu'elle demeurera en viduité». (Arch. nat., AD 11, 3.)

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P. 773*.

L'Inventaire méthodique ne mentionne aucune pièce au titre du bailliage.

Pour le diocèse et pour la ville, voir Table, p. 46.

Grand bailli d'épée : rr Guillaume-Joseph Desmaisons du Palland , comte des Maisons et baron du Palland, capitaine de cavalerie et gouverneur pour nous des villes de Saint-Léonard, Eymoutiers et Bourganeuf'1'».

111 Qualifications extraites des provisions de nat., X,b, 9083). On y voit que le titulaire

«la charge de grand bailli du bailliage de avait «rempli , pendant une suite d'années con-

Compiègne», datées du 22 avril 1788 (Arch. sidérable, l'une des places de chevau-légers

Lieutenant général : « Anne -Antoine de Pronnay, seigneur de Diauval, Thourotte, des Anglais et autres lieux, conseiller du roi , lieutenant général civil et criminel au dit siège et de police dans les prévôtés royales y réunies , seul commissaire enquêteur, examinateur et taxateur des dépens au dit bailliage ll).» (Procès-verbal. )

Procureur du roi : (absent)121.

Avocat du roi : Jacques-Antoine-Marie de la Vallée de Galfeox'3'.

Greffier en chef : Thirial.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : B", 79; B111, lia; C, 26.)

Le lieutenant général écrit au garde des sceaux , le 1 2 février, pour accuser réception des lettres royales; il expose ensuite irles droits du bailliage de Compiègne à une députation particulière. . . Le roi, ayant accordé à M. le baron des Maisons du Palland l'office de grand bailli d'épée du bailliage de Compiègne , il paraissait naturel d'accorder la députation directe. » [Voir t. I, p. xlii, ce que nous disons des provisions accordées, à la veille de la convocation, à des baillis d'épée de bailliages secondaires] ; les membres des trois ordres crne comparaîtront pas, sans répugnance, devant le juge de Senlis, qui n'est pas leur juge naturel»). D'autres difficultés seront soulevées, par la situation de la prévôté de l'exemption de Pierrefond. trPar édit de 1768, toutes les prévôtés royales, dépendant de ce bailliage, y ont été réunies; parmi elles se trouvait celle de Pierrefond, composée de 100 villages et hameaux régis par la coutume de Senlis. . . Par édit de 1758 [non retrouvé] , il a plu au roi de distraire cette prévôté de Compiègne et de la réunir au bailliage de Soissons, mais la réunion n'a pas été effectuée, à cause du remboursement des offices . . . cette prévôté est toujours censée réunie à Compiègne et fait toujours partie de Senlis et régie par la coutume, » La réponse de la chancellerie à la demande de décision du lieutenant général n'est pas connue.

Le dossier ne contient que la lettre qui précède et la pièce qui suit.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'Hôtel commun de Compiègne, sous la présidence du lieutenant général. Les députés, au nombre

de notre garde ordinaire et qui lui méritèrent, le 4 juin 1 775 , commission pour tenir rang de capitaine de cavalerie». Il fut reçu au Parlement le a6 mars 1789. Le grand bailli d'épée n'avait, en réalité, aucune fonction dans les bailliages secondaires; c'est en raison de cette tardive réception que nous le mentionnons

111 Cf. Provisions du ao janvier 1768, mentionnant un extrait baptistaire du 19 avril 1737. (Arch. nat., V, 44a.)

(*) Les fonctions furent remplies par l'avocat

du roi. Les dernières provisions relevées sont en faveur de Thomas-André Bourdon de Launay, avocat en parlement; elles mentionnent un extrait baptistaire du a3 octobre 1764 et sont datées du ai août 1783. (Arch. nat., V, 609.)

(s> Cf. Provisions du 4 août 1784 , en faveur de «J. A. M. de la Vallée de Calfeux, avocat en parlement , notre lieutenant en la maitrise des eaux et forêts de Laigue, au siège établi à Compiègne», mentionnant un extrait baptistaire du a5 juin 1766. (Arch. nat. , V, 5i6.)

CHATELLENiE ROYALE DE CREIL. 365

de 102, représentent 45 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné: i° contre les 29 paroisses de la prévôté de Pierrefonds; 20 contre deux autres paroisses. Le lieutenant général rend une ordonnance portant que , pour le calcul du nombre des députés qui auraient pu être présents, il ne sera pas tenu compte de la prévôté de Pierrefonds. — Serment des membres présents, ttlls vaquent tous ensemble à la rédaction du cahier. »

Election des 2 6 députés formant le quart réduit. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 3i paroisses défaillantes, les deux qui n'étaient pas de la prévôté de Pierrefonds (Coudun, autrefois Saint-Hilaire de Coudun, etGiraumont, commune près de Coudun, omise sur la carte au i/32o,oooe), ne comparurent nulle part. Sur les 29 autres, 21 comparurent à Soissons (Morsain, Bitry alias Bitry Saint- Sulpice, Berneuil, Nampcel, Cbavigny-le-Sort, Vic-sur-Aisne , Bern y-Rivière, Nouvron, actuellement réuni à Vingré, Chelles, Moulin-sous-tout-vent, Ressons-le-Long, Soucy, Puiseux, Cœuvres, Laversine, Cutry, Pernant, Viersy, Luci-le-Bocage , Trolly et Breuil, Berry-Saint-Christopbe , qui fit en outre défaut à Coucy); U comparurent à Coucy (Saint-Aubin, Pont-Saint-Marc, Saint-Pierreà-Bitry, Guny): une comparut à Crépy-en-Valois (Nanteuil-sur-Marne); trois noms n'ont pu être sûrement identifiés : Romigny, Druchy, Trocy-les-Château- Thierry (peut-être Torcy). — Pimprez et Bailly, qui firent défaut à Chauny, comparurent à Compiègne. — Tous les noms des paroisses comparantes ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Stein, p. 207, 386, 464, 556, 891, et U. Chevalier, op. cit., p. 761.