CHATELLENIE ROYALE DE CREIL

SECONDAIRE DE SENLIS

NOTE PRELIMINAIRE

La chàtellenie de Creil était «du bailliage de Senlis» et en suivait, par conséquent, la coutume (voir article VIII du titre I de la coutume de Senlis, Coutumier

général, t. II, p. 710). Le titre VIII de cette même coutume concerne entièrement cette châtellenie et relate des ressortissants du siège dans lequel le bailli de Senlis ou son lieutenant tient l'assise ».

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale spécial à ce ressort.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux, Zlf. — Généralité de Paris. Papiers du Contrôle général. — Domaines, Q\ 861.

Lieutenant civil : Pierre-Louis Pintart ll).

Procureur du roi : Pierre Juery m.

(Nous n'avons pas retrouvé le nom du greffier.)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales: B", 79; B 111, 162; C, 26.)

Le dossier des Archives ne contient que trois lettres.

La première, datée du i3 février, est adressée, par le lieutenant civil Pintart, au garde des sceaux. H a reçu la lettre du roi. rrJe reçois à l'instant, ajoute-t-il, celle même lettre qui a été adressée indécemment au procureur du roi de ce siège. Quoique cela me répande quelque aigreur sur le cœur, cela ne nuira en rien à la fidélité que je dois au roi. . . » Le procureur du roi écrit, le 10 mars, au garde des sceaux, que <rla réduction au quart se fera à Senlis ».

Dans une lettre du 10 mars, le lieutenant général écrit au garde des sceaux qu'il avait reçu une lettre du duc de Levis, l'aulorisant à ne pas faire la réduction au quart; il réunit l'assemblée, qui décide de ne pas se réduire; il reçoit, sur ces entrefaites, Y Arrêt du Conseil du 8 mars (voir t. I, p. 116). "Le duc de Levis se disait autorisé par le garde des sceaux à ne pas appliquer l'article 33 dans sa rigueur. » H proteste a de son innocence», et comme il est un des députés du bailliage, il annonce qu'il se rendra à l'assemblée de Senlis, rrquoiqu'attaqué de plusieurs infirmités compliquées».

[En l'absence du procès-verbal de l'assemblée préliminaire et du cahier du bailliage, nous ne pouvons poursuivre ici les recherches habituelles. Indiquons seulement que le ressort a été, pour notre carte, établi en rapprochant chaque nom de lieu des indications contenues au Dictionnaire des paroisses.]

A signaler une lettre de Pintart, lieutenant général, relative à l'état, demandé par la Chancellerie, des dépenses causées par les assemblées électorales : crMon-

111 Cf. Provisions, datées du i3 août 1783, de (2) Cf. Provisions, datées du ta mars 1779,

«lieutenant civil et criminel , commissaire en- de «procureur pour nous en la châtellenie

quêteur et examinateur delà châtellenie de royale de Creil», pour Pierre Juery, avocat en

Creil, généralité de Paris»; extrait baptistaire parlement; extrait baptistaire du 28 septembre

du 16 juillet 1722. (Arch. nat. , V, 5i3.) 17.V2. (Arch. nat., V, 498.)

seigneur, manquant de tout secours , n'ayant pas de quoi m'en procurer, mon âge et mes infirmités m'ont permis (sic) que de finir hier le travail dont j'ai été chargés, etc. (L'état des dépenses, joint à cette lettre qui n'est pas datée, fut envoyé au Directoire du département de l'Oise, le i5 octobre 1790. Arch. nat., B2, 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

Dr Boursier, Histoire de la ville et châtellenie de Creil(Oise), topographie, domaine. . Paris, i883, in-8°. — Cf. U. Chevalier, op. cit., p. 823.

SECONDAIRE DE SENLIS

Ce bailliage suivait la coutume de Senlis (voir ci-dessus). Il ligure (titre I, article ix) au nombre des rrchâtellenies royaux étant du bailliage de Senlis». Le titre V de la Coutume de Senlis (Cf. Coutumier général, t. II , p. 7 1 3) est consacré en entier à «la châtellenie de Pontoise» : «A Pontoise y a pareillement lieutenant particulier. Et y est lenue assise par le lieutenant général, comme es autres châtellenies. » Suit l'énuméralion des lieux ressortissant au siège. L'éditeur du Coutumier général signale, en note, un arrêt par lequel crie prévôt et maire de Pontoise peut exercer toute justice en la ville et banlieue , même il doit connaîlre des nobles et communautés du ressort, comme le prévôt et garde, le lieutenant du bailli de Senlis à Pontoise connaissant seulement des appellations».

A noter :

Edit du roi portant réunion de la prévôté royale de Pontoise au bailliage de ladite ville, donné au mois d'avril 1740. Paris, 17^0, in-/i°. — Arch. nat., AD 11, k, n° 2^3.

Edit du roi portant création de trois offices de conseillers au bailliage de Pontoise, donné à Versailles, au mois de septembre 1773. Paris, 1773, in-4°. — Arch. nat,, AD 11, k, n° 128.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux de la châtellenie , Zlf. — Généralité de Paris. Déclaration de francs-fiefs de l'élection, P. r]rj^e.

368 GENERALITE DE PARIS.

Lieutenant général : « Jacques de Monthiers , chevalier, seigneur de Nucourt, Piémont, Le Fay, Mardalin et autres lieux, conseiller du roi, président lieutenant général civil, criminel et de police des bailliage, ville, prévôté et vicomte de Pontoisevl).i (Procès- verbal.)

Procureur du roi : Paul-François Pjhan de la Forêt (î).

Greffier en chef : François-Achille Lemaire.

sommaire de la convocation dans ce railliage. (Archives nationales: B% 79 ; B 111 , lia; C, ai.)

Les officiers municipaux de Pontoise s'élèvent, dans un Mémoire au roi, daté du 1" janvier 1789 , contre les privilèges du clergé et de la noblesse; ils sollicitent le doublement du tiers et des États particuliers , pour le Vexin français.

if Attendu, écrivent-ils , que le Vexin français, dont Pontoise est la capitale, compose une petite province particulière, bornée au nord par le Beauvoisis, au levant par l'Oise, au midi par la Seine et au couchant par l'Epte, laquelle contient les villes de Pontoise, Magny, Chaumont et Meulan, que cette province a toujours été du parlement de Paris et du gouvernement de l'Ile de France, que c'est par une bizarrerie inconcevable que l'élection de Chaumont et Magny a été attachée à la généralité de Rouen. . . ordonner que les villes de Chaumont, Magny et Meulan seront réunies à la ville de Pontoise , pour composer, avec ladite ville et son élection , les Etats particuliers du Vexin français. »

La correspondance du lieutenant général se rapporte aux objets ordinairement traités. Il se plaint de l'article 37 du règlement. Les nobles et les ecclésiastiques trvont être obligés d'aller à Senlis, qu'ils ne connaissent pas. . . ils n'iront pas. . . il serait plus commode de les assemblera Pontoisen, etc. (Lettre du 7 lévrier.) Le garde des sceaux lui répond : cr . . . Les ecclésiastiques et les nobles ne peuvent être cités que par- les baillis et sénéchaux d'épée, et votre bailliage n'ayant pas les caractères dislinctifs des bailliages principaux, il a dû être classé dans les bailliages secondaires. « Le lieutenant général signale encore la difficulté de faire assigner une paroisse de son ressort csituée en Picardie, à 18 lieues d'ici ». Il s'agit de Nourard-le-Franc. (Voir notre carte.) Le garde des sceaux l'invite rrà pourvoir au salaire raisonnable de l'huissier».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 2 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général de Monthiers , dans la grande chambre du bailliage. Comparaissent

111 Cf. Provisions du 18 août 178Û, des offices «Jacques Du Monthiers, sieur du Fay Mardalin, (que tenait son père) de «nos conseiller lieu- avocat en parlement*, etc. (Arch. nat., V, tenant général, civil, criminel et de police, 5i 6.) Il signait: de ilonthiem. commissaire enquêteur el examinateur, lieutc- m Cf. Provisions du îa mars 1777, mentionnant particulier assesseur criminel aux bail- nant un extrait baptistaire du i3 décembre liage, ville et chàtellenie de Pontoise», pour 1739- (Arch. nat., V, 489.)

i32 députés, représentant 62 paroisses et communautés. Défaut est donné contre une paroisse. Nomination de 1 1 commissaires pour le cahier.

6 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des 33 députés pour l'assemblée de Senlis, formant le quart réduit. Une protestation est signée contre le refus, connu du bailliage de Senlis , de procéder à la réduction au quart. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse défaillante (Villeneuve-Saint-Martin, actuellement hameau de la commune d'Ableiges) ne comparut pas ailleurs. — Méry-sur-Oise et Saint-Ouenl'Aumône, qui comparurent à Pontoise, avaient fait défaut à Paris hors les murs. — Eragny comparut à la fois à Paris et à Pontoise. — Les paroisses de Maurecourt et de Hédouville, qui, dans noire carte, sont enclavées dans le ressort de Pontoise, ne figurent aux procès-verbaux d'aucun bailliage. — Tous les noms ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Ce cahier ne nous est connu que par la publication faite par M. J.-F. Thénard, dans l'ouvrage indiqué ci-dessous , Sources accessoires. ]

A noter : (tEtat des paroisses ressortissant au bailliage de Pontoise. . . avec le nombre de leurs feux» , etc.

La correspondance qui suivit l'assemblée est relative aux assemblées de Senlis , particulièrement à l'autorisation donnée aux députés des paroisses de se faire représenter par des mandataires. La maxime delegatus non potest delegarc s'y opposait, etc.

Le ffcahier de doléances, plaintes et remontrances rie la paroisse de Méry-sur- Oise», transcrit par erreur (Bm, 107, p. 669) dans la prévôté et vicomte de Paris, a été classé dans la même série, sans rectification, par les éditeurs des Archives parlementaires (t. IV, p. 696). Méry, nous l'avons vu, fit défaut à Paris et comparut a Pontoise.

SOURCES ACCESSOIRES

J.-F. Thénard, Les élections et le cahier du bailliage de Pontoise en 178g. Paris, 1889, iii-8". — Bibl. nat. , Le 23/277.

[ Voir les ouvrages inventoriés au Catalogue de l'Histoire de France , t. VIII , p. 5 49, sous les cotes Lk 7/8oi5-8o25; cf. Langlois et Stein , op. cit., p. 2^3, £17, £70, 587, 897.]

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