CHAPITRE PREMIER

GÉNÉRALITÉ D'AMIRNS.

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILÉES

AVANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ

Bailliage principal d'Amiens. — Secondaire : Ham.

Bailliage principal de Péronne. — Secondaires : Montdidier, Roye.

Sénéchaussée de Ponthieu à Abheville.

Bailliage de Montreuil-sur-Mcr.

Siège royal de Calais. — Secondaire : Ardres.

Sénéchaussée de Boulogne.

Bailliage de Saint-Quentin.

NOTE PRELIMINAIRE

Les bailliages ou justices assimilées qui précèdent, et qui, pour la convocation, formèrent unité électorale, avaient tous leur siège dans le ressort de la généralité d'Amiens, sauf le bailliage de Ham qui, bien que formé de la seule ville de Ham. était, pour la majeure partie, de la généralité de Soissons(1). Tous étaient des '•juridictions royales ressortissant nuement au parlement de Paris (2)». Il n'y avait, dans ce nombre, que deux présidiaux : Amiens et Abbeville.

La généralité d'Amiens est d'ancienne création. La date de son érection présente, comme pour toutes les généralités établies avant le xvin' siècle, des incertitudes (pie nous ne pouvons entreprendre de discuter ici. Remarquons seulement que la ville d'Amiens était, longtemps avant la création des intendants, le siège d'une des dix-sept recettes générales créées par Henri II (3). L'auteur d'un Traité

111 Voir ci-après, Bailliage de Ham, note a,

m Voir Dict. des paroisses , p. vi et suiv.

151 «Lesquels trésoriers généraux , ainsi établis pour les dites recettes générales, auront chacun en droit soi respectivement l'œil et regard à l'avancement du recouvrement des deniers ordinaires et extraordinaires de sa charge, de quelque nature et condition qu'ils

soient. Et à cette fin , résideront les dits trésoriers généraux chacun au siège de la recette générale où il sera établi; lesquelles recettes générales sont : Paris, Châlons, Amiens. Rouen , Caen , Bourges , Tours , Poitiers , Riom , Agen , Toulouse , Montpellier, Lyon , Nantes ,

Dijon, Aix, Grenoble n Art. t" de l'édit

donné à Blois en janvier i55i. (Isambert, t. XIII, p. a3g.)

GENERALITE D'AMIENS.

de la Chambre des Comptes de Paris, publié peu de temps après la création des intendants , met la généralité d'Amiens au nombre des treize généralités qui étaient alors dans le ressort de la Chambre des comptes de Paris (1).

Bien que comprise en entier dans le règlement du 2 k janvier consacré aux « bailliages royaux et sénéchaussées des pays d'élection (2)», la généralité d'Amiens était mixte, comprenant, d'une part, six élections (Amiens, Abbeville, Doullens, Péronne, Montdidier, Saint-Quentin); d'autre part, le Boulonnois et le rrpays conquis et reconquis" (Calais et Ardres), qui n'avaient pas d'élections (3).

La généralité d'Amiens était bornée à l'ouest par la Manche et la mer du Nord ; au sud , par les généralités de Rouen et de Paris ; à l'est , par la généralité de Soissons; au nord et au nord-est, par les généralités de Flandre et Artois et de Hainaut et Cambrésis.

Elle se trouvait, en 1789. dans le ressort du ministre de la Maison du roi.

L'intendant d'Amiens était, en 1789, François-Marie Bruno, comte d'Agay1*'; il avait pour adjoint son fils Philippe-Charles Bruno, comte d'Agay, seigneur de Matigney. Nous renvoyons, pour le surplus, aux détails que nous avons déjà donnés (t. I, p. ^7) sur l'intendance d'Amiens et sur son intendant en 1789.

Voici comment Bertin résume l'histoire des bailliages de Picardie :

trPour trouver l'origine des bailliages de Picardie, il faut remonter au temps de la réunion de cette province à la couronne. Cette réunion se fit par un traité conclu entre Philippe Auguste et Alienords Vermandois, l'an 1191, et confirmé en 1 19^. Il faut en excepter toutefois le Ponthieu et le Boulonnois, qui ont eu encore longtemps après leurs seigneurs particuliers, raison pour laquelle, comme nous l'expliquerons en son lieu , les justices y sont qualifiées du titre de sénéchaussées. L'établissement des bailliages de Picardie ne se fit pas aussitôt la réunion de cette province à la couronne; on voit par le compte de l'an j 202 , rapporté par M. Brunel, qu'Amiens, Péronne, Roye et Montdidier n'étaient alors que des prévôtés dépendantes du bailliage de Senlis. Pour ce qui est de Saint-Quentin , il appartenait encore alors à Alienords Vermandois, qui, par le traité conclu entre elle et Philippe Auguste, s'en était réservé la jouissance sa vie durant. Les premiers baillis connus en cette province sont Guillaume Chatellier, bailli de Vermandois en 1 227, et Geoffroy de Milly, bailli d'Amiens en i23i. Ces deux bailliages partageaient

(1) Cf. Traité de la Chambre des Compte» de Paris , divisé en deux parties. . . , par Claude de Beaune. Paris, 1 6^7 , in - 1 a (Bibl. nat. , Lf 27/2 ). Les treize généralités citées sont celles de Paris, Cbàlons, Soissons, Amiens, Orléans, Bourges, Moulins, Tours, Poitiers, Limoges, Riom. Bordeaux, Lyon. L'auteur donne le détail des «élections ou recettes qui sont sous les dites treize généralités* , au nombre de 97, composées de i8,(>i8 paroisses.

« Voir t. I , p. 88.

|3) Voir ci-après , p. 118.

,,,) Le comte d'Agay, intendant d'Amiens, la comtesse et le chevalier d'Agay demeuraient à

Paris, rue de Berry, n° 6; et «M. d'Agay, intendant adjoint de Picardie,» demeurait cour de l'Orme, à l'Arsenal. (Almanach de Paris pour 178g , p. 17. Bibl. nat , Le 3i/372,in-i2.) François-Maric-Bruno d'Agay, avocat au Parlement, avait été pourvu, le a juin 1747, de l'office d'avocat général au parlement de Besançon. Les provisions mentionnent un extrait baptistaire du 7 novembre 1722. (Arch. nat., V, 35o.) — Son père, Antoine- Philibert d'Agay, avait été pourvu, le 22 avril 1766 (extrait baptistaire du 26 août 1 6q5 ) , d'une charge de président à mortier au même parlement. (Arch. nat., V, 84o.)

alors toute la Picardie. Celui de Vermandois, qui eut d'abord son siège principal à Saint-Quentin , d'où il a été transfère à Laon , comprenait les lieux composant aujourd'hui les bailliages de Monldidier, de Péronne et de Roye. Montreuil était une prévôté" dépendante de celui d'Amiens. En 1 A 3 5 , Charles VII, ayant cédé au duc de Bourgogne, par le traité d'Arras , le comté de Ponthieu , dont la prévôté de Montreuil, quoique dépendante du bailliage d'Amiens, faisait partie, toutes les villes situées sur la rivière de Somme et les châtellenies de Péronne, Montdidieret Roye, se réserva d'y commettre, sur la nomination du duc, des baillis et gouverneurs pour rendre la justice. Par là se formèrent les bailliages de Saint-Quentin, de Montreuil, de Péronne, de Roye et de Montdidier, qui furent conservés hors de leur réunion à la couronne. Telle est l'origine des bailliages qui partagent dans la Picardie l'administration de la justice (l). »

Pour l'histoire antérieure de la généralité d'Amiens, consulter aux Archives nationales les documents suivants :

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et amortissements (généralité d'Amiens, 1690-1696). — Q\ 7-8.

Aveux et hommages transmis par les trésoriers de France (xvir* et xvm" siècles, généralité d'Amiens). — P, 350-262.

Déclarations d'usage des communautés laïques et déclaration de temporel des collèges, fabriques, etc. (xvi-xvm* siècles, généralité d'Amiens). — P, 7.33-772.

Etats de la consistance du domaine du roi (généralité d'Amiens, 1728). —

Comptes des domaines et bois, recettes et dépenses (généralité d'Amiens, 1768- 1788). — P, 1 221, 2717-2919.

Droits casuels, francs-fiefs , lods et ventes, amortissements, ensaisinements (généralité d'Amiens, 1735-1762). — P, 1229, 1188, i2o3, 1254, 1259, 1291.

Déclarations de francs-fiefs par généralités et par élections (généralité d'Amiens). — P, 77314 à P, 77319.

Correspondance des intendants d'Amiens (1679-1767). — G7, 84-ioo.

Affaires de l'intendance, correspondance (1708-1788). — H, i438, ^766. K,

Affaires diverses de l'intendance (1786-1790). — H, k--].

Affaires extraordinaires, correspondance (1689-1712). — H, 6765.

Mémoires de l'intendant (1698). — H, 679^.

Rôles des sommes imposées pour le rachat et l'affranchissement des rentes , cens et autres droits domaniaux (généralité d'Amiens, 1693-1713). — Q\ i48.

Plans et documents divers provenant des ponts et chaussées (xvni° siècle). — F14 i3i-i33.

Rôles des taxes imposées sur les usagistes (généralité d'Amiens, 167/1-1708). -Q»,8t,

Etats de population de la généralité d'Amiens en 1787. — D iv bis, hZ.

I'l Berlin, t. II, p. 229.

SOURCES ACCESSOIRES

Lettres patentes du roi qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Chàlons, la connaissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies. (Données à Versailles le 3 juillet 1769, Paris, 1769, in-4°.) — Arch. nat. , AD 11, k, n° 76.

Saugrain. (Généralité d'Amiens, ressort de chacune des six élections), t. I, p. 48 et suiv.

Âlmanach historique et géographique de la Picardie (années 1753-1686).

Amiens, Godart, etc., in-24. — Bibl. nat., Le 29/78.

Archives historiques et ecclésiastiques de la Picardie et de l'Artois, publiées par P. Roger, Amiens, i84a, 2 vol. gr. in-8°. — Bibl. nat., Lk 2/1 333.

Carte intitulée : Gouvernement général de Picardie qui comprend la généralité d'Amiens divisée en ses huit élections^, avec l'Artois et les frontières des Pays-Bas, dressé sur les mémoires les plus nouveaux, par le sieur Jaillot. (1717.)

L'Administration sous l'ancien régime. — Les intendants de la généralité d'Amiens, par M. Boyer de Sainte-Suzanne. Paris, 1 865 , in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/19771.

Voir aussi ci-après, bailliage d'Amiens , Sources accessoires, p. 7 h.

BAILLIAGE SECONDAIRE : HAM

(N° 11 de la carie <".)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciennes coutumes du bailliage d'Amiens avaient été rédigées dans l'assemblée des trois états convoejuée le 25 août i5o7(3). Par lettres de Charles IX

1,1 Cette carte et celles qui seront mentionnées dans la suite de cet ouvrage ne sont rappelées qu'à titre de curiosité, la fantaisie des anciens cartographes ne permettant de tirer de leurs œuvres aucun renseignement précis. Le titre même de celte carte pourrait servir d'exemple en celte matière; la confusion du gouvernement avec la généralité, l'indication de huit élections, alors que de la carte il ressort qu'il n'y avait en réalité que six élections, l'indécision des limites de la généralité ellemême, voilà bien les procédés habituels aux anciens cartographes, Cessini excepté, qui.

plus clairvoyant, s'est gardé de donner dans ses cartes la moindre indication de division territoriale quelconque.

m Celte mention se rapporte au classement général en bailliages tel que nous l'avons établi pour l'ordre de notre travail. (Voir le Tableau général des bailliages, t. II, p. 545, et la Carte d'ensemble portant dans l'Atlas le n'i.)

,31 Cf. Coutumes générales du bailliage d'Amiens avec celles des prévales de Montrcuil-surla-Mer, Beauquesne , Fouilloy, Saint-Riquier, Doutlens et Beauvoisis , publiées dans le Nouveau

datées du 29 mars avant Pâques i56o , il devait être procédé à lu lecture et réformation de ces coutumes; les commissaires nommés ne rendirent leur ordonnance que le 1" septembre 1.567; les nouvelles coutumes «furent lues, publiées et décrétées le 26 septembre i5Ô7(,)n.

Les démêlés qui s'élevèrent, au cours de la convocation, entre les ressorts de Monlreuil-sur-Mer et Amiens ne peuvent s'expliquer, si l'on ne se reporte pas aux procès-verbaux de rédaction des coutumes. Le bailliage d'Amiens, tel qu'il appâtait en 1789, était formé de sept éléments qui se rapprochent très sensiblement de ceux qu'on relève dans le texte des coutumes. Nous n'avons pu indiquer sur notre carte les subdivisions des bailliages; voici, sur les diverses justices inférieures, ce qui ressort des procès-verbaux d'Amiens'2'. La prévôté de Vitneux, dont le siège était à Oisemont, était bornée sur trois côtés par la mer, la Somme et la Bresle; à l'ouest, elle s'étendait dans le bailliage d'Amiens jusque vers ThieulIoy-l'Abbaye et Gouy-I'Hôpital ; le comté de Pontbieu formait toutefois, dans celte prévôté, des enclaves tellement enchevêtrées que la carte la plus parfaite ne pourrait bien les délimiter. La prévôté de Saint-lliquier formait trois enclaves d'inégales dimensions : la plus importante était groupée autour de Saint-Riquier depuis l'Etoile, au sud, jusqu'à Eslrées-les-Crécy, au nord; la seconde comprenait quelques paroisses autour de Foiest-Moutier; la troisième ne comprenait que Dominois, Argoules et l'abbaye de Valloire, paroisses mi-parties, qui ressoi tissaient aussi de Montreuil ou d'Abbeville. La prévôté de Fouilloy formait autour de cette paroisse un ressort assez régulier, sans enclaves intérieures, allant des portes d'Amiens à la Viéville et de Sainl-Gratien à Morcourt. La prévôté de Beauquesnc était bornée au sud-ouest par la Somme, au nord-est par l'Artois, et elle s'étendait, par les autres côtés, de Bernaville à Rivery près Amiens. La prévôté de Boullens était composée de la partie nord-est du bailliage d'Amiens, de Saint-Acheul à la Vicogne(1). La prévôté de Beauvoisis à Amiens était bornée au nord par la Somme, à l'est par la Noyé, à l'ouest par le Vimeux et au sud par la prévôté de Beauvoisis à Grandvilliers. Cette dernière avait la forme d'un triangle ayant pour base une ligne allant de Bonneuil à Boisrault et l'extrême pointe à Molagnies. Ces deux dernières prévôtés formaient l'une dans l'autre de nombreuses enclaves.

ffLe premier bailli d'Amiens dont il soit fait mention, écrivait Bertin, est Geoffroy de Milly en ia3i. Jusque-là il n'y avait eu qu'un prévôt, ainsi qu'il est prouvé par les comptes des bailliages du royaume des années 1202, 1217 et

Coutumier général (t. I, p. n3 et suiv.). Le procès-verbal de rédaction est joint.

111 Cf. Coutumes générales du bailliage d'Amiens, et locales et particulières, tant des villes, loi, mairie, prévôté, échevinage et banlieue du dit Amiens que des prévôtés de Monlreuil-surla-Mer, foraine de Beauqnesne , du côté d'Artois et delà la rivière d'Authie; Suint-R quier, Doullens, Fouilloy et Vimeux, publiées dans le Nouveau Coutumier général de Bourdot de Richebourg (t. I , p. 167 et suiv.). Les Coutumes locales de la ville et banlieue d'Amiens se

trouvent dans le même Recueil, p. 191 et suiv.

(2) Voir, ci-après, la note jointe au procèsverbal de l'assemblée préliminaire d'Amiens.

|3) Cf. Arrêt du parlement de Paris, du 7 août 1711, qui «garde et maintient le prévôt royal, comme juge ordinaire, dans le droit d'exercer privativement aux dits maire et échevins [de Doulleus] la justice civile, criminelle et de police dans l'étendue de la dite ville et prévôté do Doullens». (Arcb. nat., AD 11, 3, n° 196.)

64 GENERALITE D'AMIENS.

1227. Dans son origine, le ressort de ce bailliage était beaucoup plus étendu qu'aujourd'hui. Il s'étendait dans l'Artois pour la connaissance des cas royaux; on en trouve la preuve dans différentes ordonnances, concernant les villes d'Aire (1), de Bélhune(1), de Saint-Omer'3', et d'autres concernant une aide accordée par les états d'Artois et de Saint-Paul , qui toutes sont adressées au bailli d'Amiens. Différentes ordonnances <4) nous apprennent aussi que la sénéchaussée d'Abbeville en dépendait après la réunion du comté de Ponthieu à la couronne. Elle en fut démembrée par des lettres de Charles V du mois de mai 1 369 , par lesquelles il fut ordonné que les appels des juges royaux établis dans le Ponthieu seraient portés en première instance en la sénéchaussée d'Abbeville et de là au parlement de Paris directement. La juridiction des cas royaux dans l'Artois lui fut ôtée en i435. Elle fut par la suite attribuée au bailliage de Montrcuil qui, comme on le verra ci-après, en a joui jusqu'au traité de Madrid. En t55i, le bailliage d'Amiens fut érigé en siège présidial. Nous n'avons rien trouvé qui lui soit particulier, si ce n'est qu'il y a été créé quatre conseillers , savoir : deux au mois d'août 1 5 63 et deux autres au mois de juillet 1 544. Du reste, il a été compris dans tous les édits généraux rendus sur les bailliages et sièges présidiaux. Les offices dont il est composé sont deux présidents, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier civil et criminel, un chevalier d'honneur, deux conseillers honoraires, dix-sept autres conseillers, quatre commissaires enquêteurs examinateurs, deux avocats et un procureur du roi, un substitut et les autres offices ordiuaires à la suite des bailliages. L'édit du mois d'avril 1769 a réuni à ce bailliage la prévôté d'Amiens et celle de Beauvoisis qui s'exerçait dans la même ville; il a encore dans son ressort la prévôté royale de Beauquesne, celle de Beauvoisis, séante à Grandvilliers, celle de Fouilloy, séante à Corbie, celle de Doullens, celle de Vimeux et celle de Saint-Riquier15'.»

Pour l'histoire du bailliage d'Amiens, consulter aux Archives nationales :

Coutume (1567). — Originaux XIA, 9299.

Ancien bailliage royal [d'Amiens], Plumitif (1 654). — ZJ, 12.

Picardie (1721-1788). (Péages, octrois, ressort du bailliage d'Amiens, étal des villages, formules, procès.) — AD 1, xvi, 1 1, 36 p.

Pour les documents concernant la ville, Y élection et le diocèse, voir Table de l'inventaire méthodique , p. 4.

La députalion de ce ressort a été indiquée par nous, t. II, p. 485.

I') Voir Recueil des ordonnance*, t. III, |5) Voir Rec. des ord., t. IV, p. 363. (Noie

p. 5 io. (Note de Bertin.) de Berlin.)

N Voir Rec. des ord., t. III, p. lia, i'i3, M Voir Rec. des ord., t. V, p. 17/1. [Idem.)

i 65. (Idem.) m Berlin , op. cit., t. I, p. a3o.

Grand bailli d'épée : (Charge vacante (l)).

Lieutenant général civil : Pierre- François Dufresne, chevalier, seigneur de Marcel-Cave, Auliigny, la Motte, Warfusé, Saint-Martin-d'Herville, Yillers-Brelonnciix et autres lieux, conseiller d'Etat w.

Procureur du roi : Auguste-Dieudonné Fontaine (3).

Greffier : Jean-Baptiste Roger.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE D'AMIENS, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B", 12 et G8; Bui, 3 et h\ C, i4.)

Les officiers municipaux, juges de police de la ville d'Amiens, s'occupèrent très activement, dans le second semestre de 1788, de réunir un grand nombre de documents relatifs au rôle joué par Amiens et son ressort dans les précédentes élections aux Etals généraux; ces documents, dont ils envoyèrent une copie au garde des sceaux, sont très nombreux et très intéressants; les originaux existaient dans les archives de la ville. Les premières pièces concernent les États de 1 3 5 5 . (Lettre des officiers municipaux, avec envoi du Recueil au garde des sceaux, résultat de l'assemblée du 3o octobre 1788.)

Le lieutenant général Dufresne reçut le 12 février 1789 les lettres royales de convocation. 11 se plaint au garde des sceaux du erpoids de l'opération*. <rJe suis. écrit-il, dans ma 71* année, ma constitution est délicate et faible. J'ai abdiqué depuis huit ans les rapports des procès.. . Ma voix est sourde et faible.?) Le garde des sceaux lui répondit : rrCct avertissement est d'un bon citoyen, d'un magistrat honnête, et je dois présumer que l'influence de vos conseils ne pourrait qu'être avantageuse à celui qui vous suppléerait.»

La revendication par les officiers municipaux d'Amiens des droits exclusifs de leurs charges et la méconnaissance de l'esprit et de la lettre du règlement royal causèrent à Amiens de longs troubles. Une assemblée des habitants non-rorporés , (•(invoquée le 17 lévrier 1789, avait élu deux députés pour rassemblée de la ville : MM. Viol, directeur des domaines, el Suard, entreposeur des tabacs, «frère de M. Suard, de l'Académie française'); elle fut déclarée nulle par les officiers municipaux, bien qu'elle eût été présidée par le lieutenant de maire Poujot. Les deux élus protestèrent; ils adressèrent un mémoire au garde des sceaux. Suard,

111 Voir, pour confirmation , l'État de la con- cembre 1718. — 29 novembre 17/18. (Arcb.

vocation (Liste sommaire, n° 5). Arcb. nat. , nat. , V, 3.">5.)

B*, 12. ;5) Cf. Provisions, en date du 20 avril 1768,

l2) Cf. Provisions de «lieutenant général civil de «l'office de notre conseiller procureur poulet commissaire examinateur du bailliage et nous au bailliage et iège présidial d'Amiens» , siège présidial d'Amiens», pour Piefre-Fran- pour Auguste-Dieudonné Fontaine, avocat a çois Dufresne, conseiller audit bailliage depuis parlement. Extrait baptistaire du 5 juillet 17 29. plus de six années; extrait baptistaire du a'i dé- (Arcb. nat., V. 444.)

GENERALITE D'AMIENS.

l'académicien, écrivit spécialement à Gosier l'aîné ' pour lui recommander l'affaire de son frère , «député de la commune d'Amiens ». (Lettre du a3 février 1789.) Une nouvelle assemblée des habitants non-corporés eut lieu cependant le 2 3 février; elle élut huit députés au lieu de deux, comptant trois cent quinze personnes présentes, alors que la première n'était composée que de treize bourgeois. L'intendant d'Agay, rendant compte de ces faits, dit que ces incidents ont été causés parce que «il n'a été envoyé [aux officiers municipaux] par le gouvernement ni instructions ni exemplaires du règlement pour être lus au prône. (Lettre du 20 février.)

Les opérations de la convocation furent retardées à Amiens par- le manque d'exemplaires de la Lettre royale et pièces annexes. Le cas est fréquent. L'intendant joint ses réclamations à celles du lieutenant général , qui se désespère de ne pouvoir arriver à être prêt pour le 16 mars, date fixée par le pouvoir royal. Le lieutenant général reçoit enfin «par chariot de poste le ballot qui contient les lettres de convocation»; ce ballot avait été adressé au lieutenant général à Ham; il était à Ham depuis le 21 février. «Cette adresse me jette dans la plus grande perplexité.» (Lettre du 3 mars 1789.)

L'assemblée de la ville commença le mercredi 18 février 1789. Voici le résumé des opérations d'après le Procès-verbal publié dans Documents pour servir à l'histoire de la Révolution dans la ville d'Amiens [p. i64-i8i) : t8 février, appel, comparution des députés. Renvoi au 2 1\ février. — 2/1 février : continuation de l'appel ; nomination des commissaires pour la rédaction du cahier; les officiers municipaux qui président l'assemblée se plaignent de n'avoir pas encore reçu les imprimés annoncés par le roi. — 1" mars: le lieutenant général déclare qu'il n'a pas encore reçu les imprimés et la lettre royale de convocation. — k mars : les commissaires qui se sont divisés en huit bureaux remettent leurs projets de cahier; chacun de ces huit bureaux nomme trois commissaires (leurs noms sont publiés p. 176) pour la réunion des cahiers en un seul. — 19 mars : lecture et adoption du cahier de la ville (2). — 20 mars : difficultés pour l'élection des trente-six députés delà ville; une ordonnance des officiers municipaux prescrit qu'il sera nommé quatre députés à la l'ois; vives réclamations; les électeurs veulent élire les trentesix députés en un seul scrutin; les officiers municipaux se retirent; deux notaires sont introduits pour recevoir les protestations des électeurs; la dernière protestation publiée est datée du 2 3 mars.

L'affaire est portée devant les ministres de Sa Majesté; ces derniers désirent que

l'I Voir ci-dessus, t. II , p. io3, noie 1. Coster l'aine (Joseph-François) avait élé pourra, par lettres du 4 novembre 1767, do l'office de greffier dos commissaires dépotés aux Ktats de la province du Languedoc; extrait baplislaire du ao juillet 1739. (Arch. nat., V, 436.) — Cf. Almanach royal dcijSr,, p. a38. Coster (Claude-Charles), dit le jeune, était aussi attaché à l'administration des finances. Cf. Alm. royal, p. a4o.

1,1 On trouve ce Cahier du tien état de lu ville d'Amiens dans le même ouvrage (p. m i

372); l'auteur n'a donné cependant aucun détail précis (date, signatures, etc.) permettant d'établir l'authenticité de ce cahier. C'est , pour la plus grande partie, la reproduction du rallier du bailliage qui a été publié dans les 11 chues parlementaire» (t. I, p. 744); on y remarque en plus (ce document est établi en deux colonnes) des commentaires portant sur lis articles i, a, 5 et 7, qui, les preuves d'authenlicilé manquant, porteraient à croire que ce n'est peut-être qu'une première version du cahier du bailliage.

la conciliation soi! faite par l'intendant (1). Les officiers municipaux s'y refusent; ils se plaignent surtout de ce que les membres de l'assemblée, après qu'ils l'avaient rompue, aient continue à délibérer, alors que c'était un droit de leur charge de présider l'assemblée. Les membres de l'assemblée répondaient que, en présence de l'attitude des officiers municipaux, ils avaient appelé des notaires pour dresser procès-verbal '*' des élections laites; que les lenteurs imposées par les officiers municipaux n'auraient pas permis d'être piéls à temps, etc.

Cette difficulté fut résolue par un règlement royal daté du iU mars 1 789 , ordonnant que ff l'élection l'aile par l'ordre du tiers état de la ville d'Amiens dans son assemblée du 20 de ce mois. . . tiendra en faveur des trente-six personnes élues . . . nonobstant la retraite des officiers municipaux,') etc. (,1).

On voit par une lettre des officiers municipaux, rendant compte de celte assemhlée du 30 mars, qu'ils désiraient que le vole eût lieu «par un, deux, trois ou quatre, et non par les Irenle-six à la lois, pour éviter brigues el cabales*. Le chef de la brigue est un nommé Patin, procureur e1 greffier de la maréchaussée. Lorsque les olliciers municipaux eurent quitté L'hôtel de ville, les députés de la ville y restèrent. rDs s'y firent même portera manger pour n'en point sortir. » (Lettre du 20 mars 17H9.)

Racontant les troubles survenus pour l'élection des trente-six députés de la ville, l'intendant annonce au garde des sceaux (pie les meneurs «avaient pris celle précaution insidieuse de faire distribuer à lous les députés des listes des trente-six citoyens à nommer*. Il y eut «des cris indécents des avocats, des procureurs el de leurs adhérents»; les officiers municipaux étant retirés, Le Roux (qui devait être élu député aux Etats généraux) fut nommé président. L'intendant demande (pie de toute cette affaire il ne résulte it aucun désagrément pour le corps municipal, qui, dans tout ce qu'il a fait, n'a eu en vue que de maintenir le bon ordre». (Lettre du 31 mars 1789.)

Nous voyons, dans un court billet adressé par le garde des sceaux à Valdec Delessarl, «qu'il y a eu bien du mouvement à Amiens au sujet de l'augmentation du pain. . . Le garde des sceaux le lient du courrier [envoyé à Paris pour l'incident relatif a l'élection des 36 députés de la ville] qui se trouve le fils d'un laboureur de ses terres». (Billet daté du 22 mars.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage d'Amiens.

Analyse sommaire. — a3 mars. L'assemblée se tient en l'église des R. P. Cordeliers, sous la présidence du lieutenant général, assisté du procureur du roi.

(l) Necker, dans une lettre écrite à ce sujet w Cf. Procès-verbal des séances de l'Assem-

aux officiers municipaux, le aa mars, ajoute, bléc du tiers état de la ville d'Amiens, des ùo et

après les compliments d'usage: «L'intendant est 21 niai 1789, dressé par Dceaisne et llejfroi,

le conciliateur-né. J'aurais une véritable salis- notaires , publié dans Documents pour ternir à

l'action si je pouvais bientôt rendre compte au l'histoire de la Révolution dans la ville d'Amiens.

roi du succès des soins qu'il va se donner pour (Voir ci-après, Sources accessoires, p. "]h , t. I,

aplanir une difficulté bien légère en compa- p. 189-198.)

raison des grands intérêts qui doivent aujour- |5) Nous avons publié ce règlement in extenso,

d'hui nous attacher.» t. 1 , p. 1 19.

L'assemblée a pour but la réduction des cahiers en un seul, et la réduction au quart du nombre des députés qui devront se rendre à l'Assemblée des trois ordres.

A l'appel du tiers état, on relève 960 comparants (plus les 36 députés d'Amiens) (1) et 4a députés absents, au total i,o38 voix dont le quart sera de 260. Formation des bureaux pour la rédaction des cahiers.

26 mars. Séance « convoquée extraordinairement par le procureur du roi, au désir de l'arrêt du Conseil d'Étal du 24 mars, par lequel Sa Majesté a ordonné que la nomination faite par l'ordre du tiers état de la ville d'Amiens, en son assemblée du 20, de 36 députés. . . tiendra en faveur des 36 députés ainsi élus, Sa Majesté ayant validé ladite élection ». Ces 36 députés sont admis et prêtent serment. Le Roux prononce un discours et annonce que les bourgeois d'Amiens ont renoncé à leurs pirvilèges pécuniaires.

27 mars. Chaque bureau apporte un cahier; les députés d'Amiens en apportent un également. Nomination de 45 commissaires chargés de rédiger le cahier unique.

29 mars. Adoption du cahier. Les prévôtés foraines ont arrêté que chacune d'elles se réduira au quart en raison du nombre des députés dont elles sont composées. Vimeux en aura 63, Beauvoisis à Amiens 43, Beauvoisisà Grandvilliers h 1 , Beauquesnc 38, Doullens 16, Fouilloy 24, Sainl-Riquiei' afi. En suivant la même proportion, les 36 députés d'Amiens devraient être 1 65 ; on joint i4 villages ou hameaux à la ville. Malgré la protestation de ces 3G députés basée sur ce que ffla réunion du bailliage de Ham ne doit pas tourner au préjudice de la' ville d'Amiens n, le lieutenant général décide qu'ils opéreront leur réduction au quart et feront choix de 9 d'entre eux pour compléter le nombre de 260. Ils se retirent aussitôl en persistant dans leurs protestations et sans avoir fait leur choix. Mais ensuite ils se soumettent et nomment 9 d'entre eux. Clôture de l'assemblée. (Ce procès-verbal a été publié en entier dans l'ouvrage intitulé : Documents pour servir à l'histoire de la Révolution dans la ville d'Amiens, t. Ier, p. 273-367).

11 y a lieu de relever, au point de vue de la comparution des paroisses, les détails suivants : les paroisses ou communautés de Morvillers, le Lieu-Dieu, Raye (ou Saint-Lieffart de Raye), Valloires (abbaye près d'Argoules), Biencourt, le Hamel et Grez défaillantes à Amiens n'ont pas comparu ailleurs. Les paroisses ou communautés de Maisnières, Mers, Witaine-Eglise, Woincourl et Yzeogremer défaillantes à Amiens ont comparu à Abbeville; celle de Dompierre défaillante à Amiens comparut à Monlreuil; celles de Guizancourt et de Bosquel près Conly défaillantes à Amiens ont comparu à Clennont-en-Beauvoisis.

Comparurent à la fois à Amiens et à Abbeville les paroisses ou communautés

(l) Ce procès-verbal contient une énuméra- roisses classées par prévôtés. — Une antre

tion très détaillée de toutes les villes et paroisses pièce, intitulée : Etat des paroisses et du nombre

qui oui comparu avec les noms des députés de des feux, a été transcrite (Bm, 4, p. 1 et

chaque lieu; celle énuméralion comprend suiv.); il en résulte que le ressort d'Amiens

d'abord les villes du ressort, savoir : Saint- comprenait 'i6j paroisses et comptait

Valery-sur-Somme , Doullens, Saint-Iliquier, 56,558 feu\. C'est d'après ces documents que

Corbic, Picquigny, Amiens; ensuite bs pa- la carte ci-jointe a été établie.

de : Béhen, Ocliancourl, la Croix-du-Bailli (ou Saint-Quenlin-la-Molte), Miannay, Heucourl, Miannay-Lambercourt , Vergies, Sainl-Maxenl, Agenvillcrs, Airaines, Gapennes, Conteville-Ponthieu, Ejjnumr.mil, Fresneville, Noyellc-en- Clmusséc, Muppy, Coulonvillers , Neslelte, Rambures, Regnière-Ecluse, Souès, la Motte-Buleux; comparurent à Amiens et à Glermont-en-Beauvoisia celles de : Saulcboy-sous-Poix, le Hainel, Gempuis, Fleury près Conly, Gonly, Monsures; comparurent à Amiens et à Monldidier celles de : Berny-sur-Noye et de Paillard; comparurent a Amiens et à Ncufcbâtel celles de : Molagnies, Doudcauvillc , Sainl- Germain-sur-BresIe; Escames comparut à Amiens et à Beauvais; Argoules et le petit Chemin, qui firent défaut à A bbeville, comparurent à Amiens et à Montreuil; Dominais comparut à Amiens, à Abbeville et à Montreuil. (Les noms en italique sont ceux des paroisses qui, dans notre carie, sont enclave'es dans le ressort d'Amiens.)

Pour les paroisses ayant comparu à Amiens et ayant fait défaut ailleurs, voir ci-après les bailliages de : Glermont-en-Beauvoisis, Abbeville, Ncufcbâtel.

Tous les noms relevés au procès-verbal d'Amiens ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire d'Amiens. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages réunis d'Amiens et dt liant.

Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se réunit en l'église des R. P. Cordeliers, sous la présidence du lieutenant général, assisté du procureur du roi.

Appel du clergé: 52 députés de communautés d'hommes et 3 de communautés

de femmes, 1 évêque présent, 5 évéques abbés con mdataires représentés, 5 al>l>és

commendalaires, 46 bénéficiera divers, 3()(> curés. — Ecclésiastiques assignés comme possédant bénéfices ou fiefs : î évoque, î chanoine, 7 communautés d'bommes.

3i mars. Joseph -René -Louis Boistel de Belloy, chevalier, seigneur de Saint- Wast, Mouchy, Piémont et autres lieux, conseiller du roi lieutenant particulier au bailliage d'Amiens, remplace le lieutenant général indisposé.

Appel de la noblesse : le comte d'Artois représenté par le duc d'Havre et de Crov (voir t. II. p. 169) nà cause de la baronnie de Picquigny, de la chàtellenie de Saint-Valery-sur-Sotnme et delà seigneurie de Bernaville», tg5 nobles possédant fiefs et assignés, 37 assignés non possédant fiefs, 7 possédants fiefs non assignés, 19 veuves, 6 filles, 2 femmes séparées et 1 mariée. Personne ne se présente pour le bailliage de Ham.

1" avril. Appel du tiers état : 260 députés pour Amiens et lx pour Ham.

Défaillants. Clergé : 1 cardinal, 1 abbé, 1 communauté d'bommes, 58 curés, 2 5 bénéficiera. Noblesse : le duc d'Orléans, 6 femmes et 52 gentilshommes.

2 avril. Prestation du serment. Séparation des ordres. Le clergé se retirera dans le réfectoire des Cordeliers, la noblesse dans le chapitre des Cordeliers, sous la

présidence provisoire de M. Floiïmond Marié de Toulle , sgr de Fauconcourt el de Nelles, doyen d'âge; ]e tiers état restera dans l'église.

21 avril. Remise des cahiers. Serment des députés élus. Clôture. (Ce procèsverbal a été publié dans les Documents concernant la ville d'Amiens, op. cit., p. 4o,i-56i.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages d'Amiens et de Ham.

[Ce document n'existe pas aux Archives nationales, mais il a été publié avec le cahier qui suit dans Documents. . . (Lk /1/1987) p. 368-38f). Les séances furent présidées par l'évêque d'Amiens (voir t. Ier, p. 509); le secrétaire était l'abbé Fèvre, curé de Saint-Sulpice d'Amiens. La dernière réunion eut lieu le 18 avril. Le haut clergé et les religieux firent de nombreuses protestations qui ont été insérées à la suite du cahier (voir l'article suivant).]

Cahier des doléances du clergé des bailliages d'Amiens et de Ham.

[Manuscrit de 22 pages, format in-folio, inexactement intitulé : Doléances du clergé du bailliage d'Amiens, en forme authentique, portant les signatures autographes du plus grand nombre des membres du clergé; a été transcrit B111, 6, p. 1 et suiv. ; ce cahier est suivi des protestations de l'évêque d'Amiens et des dignitaires du chapitre, et des réclamations des Religieux Augustins. H a été publié dans les Archives parlementaires (t. I, p. 782-789).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages d'Amiens et de Ham^.

Analyse sommaire. — Le duc d'Havre el de Croy est élu président. La noblesse consent à ce que ses biens soient imposés dans la même proportion que ceux des deux autres ordres, et elle annonce sa résolution au tiers état, qui demande, en retour, l'avis de la noblesse sur l'article relatif aux fiefs. La noblesse nomme vingt commissaires pour cet objet.

3 avril. Négociations avec le tiers état à propos des droits seigneuriaux. La noblesse, dans une communication faite au tiers état, remercie cet ordre de sa franchise et de sa loyauté; elle se déclare prête rrà prendre immédiatement en considération de nombreux articles du cahier du tiers état"; mais elle rvoit avec douleur que plusieurs articles attaquent les droits seigneuriaux, qui sont une

représentation de la propriété ces charges suivent la terre affectées

;i la glèbe, elles ne tombent que sur celui qui veut devenir propriétaire», etc.

10 avril. Election des scrutateurs.

11 avril. Nomination des députés et du comte de Gomer comme suppléant.

11 Cf. Procès-verbal de l'assemblée île la noblesse des bailliages d' imietlê et de Ham , tenue à Amiens conformément aux ordres du roi, Amiens, 1789, iu-V, pièce. . . (Bibl. tiat. , Le a3/ii.)

Suit une lisk des membres qui ont comparu parleurs fondés de pouvoirs, conlenanl cent trente-deux noms d'hommes il de femmes.

[Ce procès- verbal a été publié avec le cahier qui suit dans Documents. . . (Lk 4/1987), p- 4o6-433.]

Cahier des doléances de la noblesse des bailliages d'Amiens et de Ham.

[Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite, en forme authentique, de ce cahier, mais il est intercalé in extenso dans l'ouvrage intitulé : Procès-verbal de l'assemblée (Bibl. nat., Le a3/i4), p. 16 à 3o, dont un exemplaire «si conservé B", 12; c'est vraisemblablement d'après cette pièce que la transcription a été laite dans Bin, h, p. llA. Ce Procès-verbal ayant été imprimé en 1789, on peu! tenir ce cahier pour authentique. Il a été public dans les Archives parlementaires (t. I, p. 739-764); on trouve dans le supplément de cet ouvrage une liste des comparants des trois ordres du bailliage d'Amiens (t. VI, p. 45o).J

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal des bailliages d' Amiens et de Ham.

Analyse sommaire. — 3 avril. Boislel de Belloy, lieutenant particulier, préside. Les députés des campagnes expriment le désir de retourner chez eux le plus tôt possible, à cause «les semailles. Le président décide que les quatre députés de Ham se réduiront à un seul, si bon semble à l'assemblée. Celle-ci déclare qu'elle verra avec plaisir MM. les député de Ham continuer à coopérer avec ceux du bailliage d'Amiens, sauf l'exécution «lu règlement, lorsqu'il s'agira de procéder à l'élection des députés. D'où protestation des quatre députés de Ham (1>; ils se réduisent néanmoins à un seul. Quarante-cinq commissaires (dont un pour Ham) sont chargés des cahiers.

3 avril. Approbation du cahier. Douchet est élu par i4o voix sur a3o et Lenglier par 1 20 sur 233.

h avril. Le Roux est élu par i3o voix sur 23o et Laurendeau par io3 sur 202.

[Ce procès-verbal a été publié dans Documents. . . (Lk 4/1987), p. 434-448.

On trouve dans B\ 1 2 un intéressant résumé de ce procès-verbal publié en 1789 sous le titre de : Extrait du procès-verbal de l'assemblée du tiers étal des bailliages d'Amiens et de Ham (Amiens, Caron, 1789, in-40).]

Cahier du tiers état des bailliages d'Amiens et de Ham.

[Le carton B\ 12 contient une expédition manuscrite de ce cahier sous le titre de : Cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre du tiers état du bailliage d'Amiens, mais elle n'est pas signée et ne porte aucune preuve certaine d'autben-

''> Les députés de Ham méconuaissaienl une blée préliminaire pour la réduction des députés

clause essentielle (art. 38) du règlement du au quart et la refonte des cahiers; ce bail-

a£i janvier; à Ham comme dans tons les bail- liage se confondant avec ta ville, on ne prit

liages secondaires, il devait y avoir une assein- point garde à celle exigence du règlement.

72 GENERALITE D'AMIENS.

licite. Sou litre pourrait faire croire que c'est Je cahier du seul bailliage d'Amiens, mais c'est certainement celui des bailliages réunis; il commence ainsi : « L'assemblée du tiers état des bailliages d' Amiens et de Ham» , etc. Ce document a été publié dans les Archives parlementaires (t. I, p. 7^-756) et dans Documents. . . (L 4/1987), p. a8-49o-]

2<? mars. — Lettre des officiers municipaux d'Amiens à Necker.

Analyse sommaire. — Les officiers municipaux avaient eu en vue d'écarter la brigue dont ils étaient instruits, pli serait encore préférable de laisser la ville d'Amiens sans représentants que d'encourager la licence et l'esprit d'insubordination qui ne sont que trop répandus, que d'avilir l'autorité. . . » crLes 36 députés élus se sont déjà permis de faire imprimer et distribuer la liste de leurs noms (1)."

Lettres adressées les 1" et 2 avril par Mardoucl, curé d'Airaines, au garde des sceaux.

Analyse sommaire. — 1" avril. Le lieutenant général a exigé des procurations notariées et revêtues du contrôle. Elles ont été admises par faveur, à la condition d'être légalisées par le secrétariat de l'évêché. « Les curés ont cru que tous ces délais n'étaient que pour leur ôter toute influence dans la rédaction des cahiers. La quinzaine de Pâques s'ouvre samedi. M. le lieutenant général n'a pas été visible hier pour notre députation, ni même pour M. l'évêque. Les réguliers espèrent être bientôt les seuls opinants, car ils se font remplacer sans peine. Si l'on n'y pourvoit point, le corps des curés n'y sera qu'illusoirement représenté, ainsi que les maux et appréhensions de leurs peuples écrasés par la misère, le fisc et les droits féodaux des seigneurs séculiers ecclésiastiques et réguliers. *

2 avril. Mardouel rend compte des séances du clergé. L'évêque, président, a engagé les curés (rà ne s'occuper que des affaires de la religion, les autres étant déshonorantes »; il prétend nommer lui-même les 12 commissaires pour le cahier; il lut même à l'assemblée un cahier qu'il proposa à l'assemblée d'adopter. L'auteur donne une communication des i3 articles de ce projet de cahier que l'on retrouve en partie au cahier définitif. A la séance du soir, l'évêque annonce qu'il nommera bientôt les 1 2 commissaires; celte annonce soulève les protestations de l'ordre qui veut avoir 2 k commissaires pour la rédaction du cahier et déclare de plus que ces commissaires ne sont pas à la nomination de l'évêque; ce dernier persistant dans ses prétentions , les curés introduisent deux notaires pour prendre acte de leurs protestations contre la manière d'agir de l'évêque. Ce dernier voulait non seulement désigner lui-même les commissaires , mais encore ne prendre que U curés sur 12 commissaires, les 8 autres étant choisis parmi les religieux et les membres du

I1' La liste et les signatures de ces députés d'Amiens constants dans leur projet d'ôter è

se trouventen particulière la suite d'un Mémoire la ville d'Amiens sa représentation à l'asseni-

exposant les démêlés dont nous parlons; on y bléen, etc. (Mémoire transcrit B m, 6,

lit cette phrase : «Les officiers municipaux p. 3'i6. )

BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIUNS. 73

premier ordre du clergé. L'al)l)é Mardouel prie le garde des sceaux de fies soustraire à un despotisme aussi révoltant. . . Ils [les curés] vous pleureraient connue Germanicus. . . ils vous considèrent comme le protecteur du faible opprimé contre le puissant qui abuse de son pouvoir. «

Au cours des assemblées, le lieutenant général signale au garde des sceaux les vives plaintes des députés des campagnes qui ont dû rester quinze jours à Amiens; «rieurs frais d'auberge étaient de cent sols par jour»; les défauts donnés contre les paroisses de campagnes «sont tombés sur des paroisses qui avaient été assignées à comparaître à Amiens et à Abbeville par la raison qu'elles sont partie bailliage [d'Amiens], partie Ponthieu»; les députés ont préféré se rendre à Abbevilie parce qu'ils gagnaient trois ou quatres lieues. (Lettre du 8 avril.)

L'article 1 h du règlement du sa janvier (voir 1. 1, p. 73) ne permettait pas aux curés demeurant à plus de deux lieues du siège de comparaître en personne aux assemblées, mais seulement par procureurs, à moins qu'il n'aient min vicaire ou un résident desservant»; interprétant strictement le règlement, le lieutenant général refusa de recevoir à l'assemblée des curés, dans ce cas, qui s'étaient fait remplacer dans leur cure pour la durée des assemblées. Le curé de Domarl-sur-la-Luce signala cette affaire au garde des sceaux qui lui répondit que scet article |i4| n'était pas absolu», que «ce n'était pas l'intention du roi que les curés lussent exclus. . .» rrMais il est trop tard" pour revenir sur ce qui a élé l'ail.

Les Cordeliers d'Amiens adressèrent au garde des sceaux le cahier qu'ils avaient rédigé et qui rca été très mal accueilli à l'assemblée. . . leurs prières ont été inutiles devant les riches possesseurs des biens de l'église. . . » irLe clergé du deuxième ordre ne gémira plus de l'affreuse disproportion que la distribution îles biens de l'église a mise dans tous les rangs. . . L'Etat doit aux ministres des autels une subsistance honorable, mais la religion s'oppose à ce qu'ils aient des possessions qui les empêchent de remplir leurs fonctions sacrées... « Ils demandent 1,200 livres pour les curés, mais, ajoutent-ils, mm religieux peut vivre avec 800 livres». (Cf. (rCaliier présenté par les religieux cordelière du couvent d'Amiens». . ., refait et arrêté au chapitre le 28 mars 17891, ms. de 18 pages portant dix signatures. Arcb. nat. , B", 12; en transcription Bnr, h , p. 4oo-5o2.)

La ville d'Amiens fut, à la lin du mois d'avril, le théâtre de véritables émeutes provoquées h la fois par la cherté du pain et par l'agitation électorale. Le lieutenant général annonce le 1 6 mai que l'ordre est complètement rétabli; nous voyons dans cette même lettre que me roi a été mécontent de l'inaction de la justice lors des émeutes arrivées ici les jours derniers d'avril».

Le règlement des dépenses causées par les élections souleva de nombreuses difficultés. Le lieutenant général, en envoyant l'état de ces dépenses, signalait que cries pauvres Cordelière ont été très dérangés»; par une lettre du i3 mai, le garde des sceaux indique le mode de payement de ces dépenses (le montant n'en est pas mentionné); les officiers municipaux protestèrent vivement contre le mode indiqué, par lequel , disent-ils , rron voudrait les faire supporter par la seule ville d'Amiens» ; ils exposent la situation financière d'Amiens, ses charges nombreuses, et rr attendu que ces assemblées intéressaient non seulement la ville, mais toute la province»,

lk GENERALITE D'AMIENS.

ils proposent «d'assigner la dépense de ces assemblées sur les fonds provinciaux . . . » trCes fonds sont ceux de l'octroi de 20 sols par velte d'eau-de-vie (1) qui se perçoit dans toute la généralité. » (Représentations des officiers municipaux d'Amiens.)

Le 9 5 juin , le prince de Poix , député de la noblesse , écrivit au garde des sceaux et au lieutenant général d'Amiens pour demander une nouvelle convocation de la noblesse en vue de solliciter de nouveaux pouvoirs. Aucune suite ne semble avoir été donnée à celte demande. — Nous voyons dans une lettre du 7 judlet que l'avocat du roi de bailliage refusa de requérir l'enregistrement du règlement royal du 27 juin (voir t. 1", p. 56), parce que "■ l'article 2 de ce règlement relatait l'article 6 de la Déclaration royale du 2 3 du même mois qui n'avait pas été enregistrée».

Observations sur les feuilles de la carte au i/3ao.ooo employées pour ce bailliage.

Au nord d'Amiens, près Argœuves, on relève la marque indicatrice d'une commune dont on ne trouve aucune trace au 1/80.000.

Près Gamacbes, au lieu de Fressemeule , il faut lire : Frettcmculc

SOURCES ACCESSOIRES

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à îjgo rédigé par M. Georges Durand, arcbivisle (département de la Somme), Amiens, 1888-1892, m-k". — Série G, n°* 22-26.

Les coutumes générales du bailliage d'Amiens, commentées par Adrien de Heu, écuyer, sieur de Gonty. . . Paris, 1 653 , in-fol.

Ancien coutumicr inédit de Picardie, par A.-I. Marmier, i84o, in-8°.

Amiens et le département de la Somme pendant la Révolution, par F.-I. Darsy, Amiens, 1 883 , 2 volumes iu-8°. — Ribl. nal., Lk 7/10973.'

Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans le département de la Somme, publiés en vertu d'une décision du Conseil général de la Somme, t. I (Etats généraux de 1789, élections, rédaction des cahiers) (2). Amii'iis, 1888, in-8° de 426 pages. — Bibl. nat., Lk 4/1987.

Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans la ville d'Amiens , publiés en vertu d'une décision du conseil municipal, t. 1. États généraux de 1789, élection, rédaction des cahiers; Paris, Cbaravay, 1889, in-8° de 584 pages, I. IL Registres des délibérations de l'administration municipale, du 1" janvier

<•' rVelta seu 1res sextarii. La velte contient signée de l'éditeur, M. G. Durand, et immé-

trois pots, le pot deux pintes et la pinte d'eau- dialement après, les cahiers des paroisses do

de-vie pèse deux livres et demie.» (Dict. de Tré- la prévôté de Beauquesne (p. 1-978) et une

vaux.) partie des cahiers des paroisses qui formaient

(s| Le sous-titre de cet ouvrage, dont un seul la prévôté de Beauvoisis à Amiens. La der-

volume a paru jusqu'ici, ne s'explique pas; on nière des paroisses alphabétiquement classées

trouvedansce tomel une Introduction (xvm p.) de cette prévôté est Fricamps (p. 409).

178c) au 18 brumaire an vin), année 1789. Paris, Picard, 1894. — Bibl. nat., Lk V1987 w.

Le clergé de l'église d'Amiens en ij8(), par F.-I. Darsy. Amiens, 1892, in-4".

Les coutumes locales du bailliage d'Amiens revisées en i5oj... par A. Bouthors. Amiens, i853, 2 vol. in- W.

SECONDAIRE D'AMIENS

(N° îa de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le duc d'Orléans était, en 1789, seigneur apanagiste de la chàtellenie de Ham t»>.

Le bailliage ne s'étendait pas au delà des murs de la ville; aussi voyons-nous dans son cahier une demande ir d'arrondissement » de son « ressort très resserré», arrondissement qui «peut lui être accordé facilement sans démembrer essentiellement les bailliages voisins cpii ont trop d'étendue». Malgré le peu d'étendue de ce bailliage, nous avons dû faire des réserves, dans la Note préliminaire de la généralité d'Amiens, au sujet de son classement, puisqu'il appartiendrait en réalité à la généralité de Soissons; une partie de la ville et, par conséquent, du ressort était cependant de la généralité d'Amiens (3).

Le bailliage de Ham suivait la coutume générale de Vermandois et plus parliculièrement celle de Saint-Quentin (,) ; il est indiqué dans la liste des villes et paroisses qui ressortissent au bailliage de Vermandois sous le nom de Han, qui lui était donné fréquemment autrefois (5).

(1) La Bibliothèque nationale ne possède que le tome I" de cet ouvrage; le second se trouve à la Bibliothèque des Archives nationales. On communique ordinairement à la Bibliothèque nationale , au lieu de ces Ducuments concernant la ville d'Amiens, les Documents concernant le département de la Somme (article précédent); la réunion sous une même cote de deux ouvrages difl'érents est évidemment le résultat d'une erreur.

(!) Voir les Pétitions particulières du bailliage de Ham, jointes au cahier d'Amiens.

m «Le faubourg de Ham , appelé faubourg de Saint-Sulpice , est séparé de la ville par la rivière de la Somme ; de là , il est de la géné-

ralité d'Amiens , tandis que la ville est de la généralité de Soissons. Il est juste que le faubourg soit de la généralité de Soissons, comme la ville de qui il dépend; et qu'il soit compris comme elle dans l'élection de Noyon , au lieu de faire partie de l'électiou de Saint-Quentin. v Cahier du bailliage de Ham.

W Voir le Nouveau Coutumier général de Bourdot de Richebourg (t. II, p. 591, Saint- Quentin).

(5) «Ham-ou Han, Hamum ou Hametum , petite ville dans le Vermandois en Picardie. n (Moreri, t. IV, p. '191.) La notice de ce Dictionnaire est la plus complète pour l'histoire des seigneurs de Ham.

76 GENERALITE D'AMIENS.

Pour l'histoire de Ham, consulter aux Archives nationales les documents suivants :

Plans. Ville, châteaux, faubourgs et dépendances. — Série N, Somme (Inv. méiliod., p. 736).

Titres domaniaux de la maison d'Orléans : duché de Valois, châtellenic de Ham. — 0, 2oi56, 20229-20234, 20925.

Fiefs relevant de Ham (wm" siècle). — 0, 2io43.

Notariats, tahellionnages , saisies et consignations. Ham (1596-1610). — ZZ\ 175-176.

Documents relatifs à l'abbaye de Ham. — K, i85.

Lieutenant général civil par intérim : Pierre-Louis Tupigny-Cauvry. Procureur du roi : Jean-Louis Lechevalier (1). Greffier : Flamand, commis greffier.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE HAM, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\ ia et 68; B in, 3 et 4; C, i4.)

En juillet 1788, l'office de lieutenant général du bailliage de Ham était vacant par suite du décès du titulaire; dès cette époque, les officiers municipaux deHam protestent contre le choix qui a été fait de Tupigny-Cauvry pour remplir par intérim les fonctions de lieutenant général; il est subdélégué de l'intendant de Soissons et il a rr obtenu une commission de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans pour exercer les offices de lieutenant général civil , de police et de lieutenant criminel pendant la vacance »; la surprise a été grande. . . rrla justice était exercée à la satisfaction de tous par le procureur du roi et M. Asselin, le plus ancien gradué".. . wTupigny a les fonctions cumulées de subdélégué, de garde-magasin militaire, de commis-voyer et déjuge de différentes justices seigneuriales, n Le maire fut chargé de supplier le duc d'Orléans pour irque la nomination de Tupigny n'ait pas d'effet» W. (Délibération du 3i juillet 1788.)

La longue querelle qui se poursuivra pendant plusieurs mois entre les officiers municipaux et le lieutenant général par intérim , eut manifestement son origine dans cette première opposition faite au choix du duc d'Orléans, apanagiste du ressort.

Le procureur du roi Lechevalier écrivit au garde des sceaux pour lui faire observer rr que la ville de Ham n'a de rapport avec celle d'Amiens que pour son faubourg de Sainl-Sulpice qui est de la généralité d'Amiens. . . Le gouvernement de Péronne, Montdidier et Royc sépare le bailliage de Ham d'avec celui d'Amiens. Le bailliage de

I1) Provisions datées du a juillet 1776, de M Tupigny-Cauvry remplit vraisemblable-

«l'ollice de notre conseiller procureur pour nous ment ses fonctions de lieutenant général du

au bailliage de Hamw, pour J.-L. Lechevalier, bailliage sans provisions du roi; on n'en trouve

avocat en parlement; extrait baptistaire du aucune trace dans les provisions conservées

12 juin 1768 (Arcb. nat., V", 483). aux Archives nationales (V, 538 et 53g).

Ilam fail partie du Vcrmandois dont il suit la coutume. . . La ville de Hain est de la généralité de Soissons et de l'élection de Noyon.» (Lettre du 1 1 lévrier 1789.) La négligence apportée à la rédaction du règlement royal du 2 h janvier provoqua à Ham de véritables désordres; nous avons déjà parlé de ces incidents (t. I, p. xxvu), nous les rappellerons donc sommairement. L'article 26 du règlement (t. I,p. 77) portait que, tnlans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement» , les assemblées primaires auraient lieu par corporation et les officiers municipaux étaient chargés d'y procéder; or, il y avait deux étals joints au règlement, l'un des bailliages principaux et secondaires (t. I, p. 88), l'autre des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés (t. I, p. 1 01); c'est ce dernier état qui seul était visé par l'article 2f>; mais les officiers municipaux de Ham eurent des doutes: ils écrivirent au garde des sceaux (lettre du 20 février) qui leur répondit : rrC'est à vous que l'article 26 défère le droit de faire assembler les différentes corporations et vous êtes chargés de présider l'assemblée.» Le lieutenant général Tupigny-Cauvry rendit sur ces entrefaites son ordonnance pour la convocation 23 février); elle était en opposition avec les prétentions des officiers municipaux, dette manière de voir fut confirmée par une lettre du garde des sceaux datée du 5 mars ij 8g et adressée à Tupigny-Cauvry: <rLa prétention des officiers municipaux est sans fondement, y lit-on, et vous avez interprété le règlement royal... La ville [de Ham] n'étant pas comprise dans le second étal annexé au règlement, c'est-à-dire à l'état alphabétique des \illes, est absolument dans lecas de l'article ■>.'> où la présidence appartient au lieutenant général.') Une lettre du 2 mais écrite dans le même sens avait été adressée aux officiers municipaux et puis, revirement nouveau, ces derniers reçoivent une lettre du garde des sceaux datée du g mars, leur annonçant : rrC'est à vous que l'article 2O donne le droit de faire assembler les différentes corporations, etc.» Le 16 mars, ils l'ont en conséquence publier, à son de tambour, une ordonnance ainsi conçue : «De par le roi et de la part de Messieurs les maire et échevins de celle \ille, il esl enjoint à lous les habitants du tiers état de ladite ville et faubourgs d'icelle. . . de s'assembler demain mardi 17, 8 heures du matin, en l'hôtel commun»; celte publication fut faite par Caron, valet de ville, portier et tambour de la ville; aussitôt averti, Tupigny- Cauvry fil requérir l'autorité militaire, représentée en la circonstance par le chevalier de Bazignan, lieutenant du roi (1>, » d'empêcher qu'on lit battre la caisse el de défendre que les officiers municipaux ne fassent d'assemblées sans sa permission». Comme conclusion, on voit par un «Extrait du registre de la geôle des prisons de Ham«, daté du 16 mars, que trPotelet, oevalier de maréchaussée, a l'ail emprisonner Jean-Pierre Caron, valet et tambour de ville.

Le garde des sceaux reconnut cependant son erreur '*' ; il écrivit le 1 9 mars à

111 Ham était un gouvernement particulier occupé (le la correspondance, je m'étais mis

(dépendant du gouvernement général de Pi- dans la lète qu'il suffisait qu'une ville fût com-

cardie) qui appartenait en 1789 au marquis prise dans les étals annexés au règlement pour

d'Aguesseau; il y avait eu plus un lieutenant du qu'elle fût tenue de se conformer à l'article son

roi, le chevalier de Bazignan, et un major, (Lettre do des Rolours à Delcssart, datée du

Benoit Debrissy. (Etat militaire pour i~8o-) 18 mars, relative auv affaires de Ham. Arib.

('!> «Dans les premiers moments où je me suis nat. , B", la).

Tupigny-Cauvry : «C'est par une erreur de fait que j'avais e'crit aux officiers municipaux pour les autoriser a assembler les habitants. » Par une lettre du même jour, il avertit les officiers municipaux d'avoir à indemniser Caron, et il ajoute : ff Si , en conséquence de ma lettre , vous aviez convoqué et présidé cette assemblée , elle serait nulle. »

Le texte du procès-verbal de l'assemblée du bailliage de Ham ne nous est pas connu ; il n'en existe aucune expédition aux Archives nationales. La lettre suivante est la seule qui donne quelques délads sur cette assemblée.

26 mars ij8g. — Tupigny-Cauvry au garde des sceaux.

Analyse sommaire. — Il s'est rendu à Paris et a rapporté à Ham la décision de M. Delessart'11. «Tous les honnêtes gens ont été satisfaits». . . ff Notre assemblée a eu lieu par-devant moi le mardi ïk, en l'église de l' Abbaye 1; les deux <rcabalisles» (Quin, maire, et Desains, lieutenant du maire) y étaient; «■ ils ont affecté de s'y trouver en sabots, mal couverts et mal peignés;» ils exigeaient l'exclusion de deux chevaliers de Saint-Louis de l'état-major de la place, mais ils n'étaient pas nobles; Tupigny décide qu'ils doivent rester. rrLe cahier signé, j'ai eu ensuite à repousser avec prudence et caractère quelques brusqueries et malhonnêtetés des sieurs Quin et Desains». . . «Leur cabale a réussi à faire nommer trois des quatre députés qu'ils avaient choisis : Messieurs Asselin, avocat, Dubois, notaire, et Taupin, notaire et procureur'2' . . . Quant au sieur Taupin, sorti de la lie du peuple, homme sans mœurs, fléau de la veuve et de l'orphelin, il n'eût point été nommé sans la cabale» . . . ff Je fus, malgré moi , nommé quatrième député. . . Quoique j'aie furieusement à me plaindre de mes trois collègues, nous partirons tous quatre pour Amiens le 28. Je sais que les deux enragés, les sieurs Quin et Desains, ont juré de n'en pas rester ih. . . mais je laisse siffler les serpents de l'envie.»

Conformément à l'article 38 du règlement (t. I, p. 81), les quatre députés auraient dû se réduire au quart; mais Ham présente cette particularité, que le ressort du bailliage se confond avec la ville; cette formalité fut négligée. On voit dans le compte rendu des assemblées d'Amiens les incidents provoqués par cette omission.

Cahier des plaintes, doléances, remontrances et demandes du tiers état de la ville et du bailliage de Ham.

[Nous n'avons retrouvé aux Archives nationales aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a été publié sous le titre ci-dessus (Amiens, imp. du Progrès de la Somme, i883, in-8" de 26 p.) par M. A. Bernot; la source, indi-

(l1 Antoine V.ildec Delessart, rapporteur de trois ordres d'Amiens : Pierre-Louis Tiipigny-

ia commission dite de la convocation ( voir t. I , Cauvry, lieutenant civil , criminel et de police

p. 3/0 et p. 34g-3(>6, le chapitre consacré auv au bailliage de Ham; Eustaclie-Renoit Asselin,

ministres et secrétaires -d'État). avocat; Jean-Gabriel Taupin, notaire; Louis-

(!| Ces quatre députés de Ham sont ainsi Jac<[ucs-Anne Dubois, notaire. (Arch. nat., B*,

dénommés au procès-verbal de l'assemblée des la.)

({née sommairement, nous apprend que fie cahier» était rrconservé dans les Archives municipales d'Amiens*. Quelques articles de ce cahier avaient été insérés dans le cahier du tiers état d'Amiens, sous le litre de : Pétitions particulières du bailliage de Ham. (Cf. Arcli. pari. , t. I , p. 7 5 5 . ) J

SECONDAIRES : MONTDIDIER , HOYE.

(N° i55 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La Gouvernance et prévôté de Péronne avait primitivement une coutume dont la déclaration remontait à i5o7(2>. Les nouvelles coutumes, communes au Gouvcrnement de Péronne , Montdidier et Roye , lurent rédigées en i5Ô7(1).

Nous avons vu déjà (note préliminaire de la généralité) que le bailliage de Péronne avait été étahli en 1 435 ; Berlin rappelle ce fait et ajoute :

rr Auparavant, il n'y avait qu'une prévôté dépendante du bailliage de Vermandois. Celle prévôté fut supprimée par une déclaration du 1" février 1 565 , confirmée par uue autre du 1 1 mars 1 570 et sa juridiction réunie au bailliage. Nous n'avons trouvé rien autre chose sur le hailliage de Péronne. Ou l'appelle aussi gouvernement, parce que le bailli de celle ville en élait en même temps gouverneur. Il ressortit par appel au parlement de Paris directemcnl et, dans le cas de l'édit, au présidial de Laon» (,).

Le pouvoir royal, dans l'incerlilude des droits respectifs des trois bailliages qui composaient le gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, avait simplement porté les trois bailliages dans la colonue des bailliages principaux (6), laissant aux intéressés le soin d'arranger les choses; mais aucun des bailliages ne voulut se soumettre au rôle de secondaire. On verra au détail de chacun des bailliages les incidents causés par ce procédé.

Péronne était le siège d'une élection comprenant rr2i3 paroisses ou communautés affouagées, où l'on compte 17,276 feux» w. La ville de Péronne était du diocèse de Noyon ; le bailliage s'étendait en outre au diocèse d'Amiens.

l'> Le tilre exael serait: «Bailliage, gouvernement et prévôté de la ville de Péronne y réunie».

(a) Cf. Coutumes de la gouvernance et prévale de Péronne, i5oj. (Coutumier général, t. II, p. 5g 3 et suiv.)

l'i Cf. Coutume» du gouvernement de Péronne , Montdidier et Roye. 1567. (Coutumier /révérai, t. II, p. G-a7 et suiv.) Le procès-verbal de la rédaction, commencé le i4 septembre 1.5G7, a

été publié à la suite de ces coutumes (op. cit., p. 642 et suiv.) On trouve à la suite de ce procès-verbal la liste dos villes et paroisses régies par celte coutume, avec la distinction des trois ressorts.

<"' Op. cit., t. II, p. 234.

lS| Voir État joint au règlement du 2 4 janvier 1789 (t. I, p. 96).

(6) Le dénombrement de cette élection a été publié par E\pilly (op. cit., t. V, p. 63a).

GENERALITE D'AMIENS.

Le gouvernement particulier de Pe'ronne, dépendant du gouvernement de Picardie, devait, d'après l'ordonnance du 18 mars 1776, comprendre un gouverneur de 3e classe, un lieutenant de roi, un major et un aide-major. Le gouverneur était, en 1789, le comte de Donnezan (Cf. Etat militaire de ij8g, p. i5). La place d'aide-major n'était pas remplie.

A consulter aux Archives nationales, pour l'histoire du hailliage , les manuscrits suivants :

Bailliage royal. Audiences (1 600-1 6o5). — Z2, 3896-8897. Ghâtellenie de Péronne. Titres domaniaux (généralité d'Amiens). — Série ZIf. Pour les documents concernant la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. lUo.

Pour la députation de ce ressort, voir t. II, p. /i85.

Grand bailli d'épée : Antoine-Adolphe Seiglière de Belforière de Soïecourt, marquis de Feuquière (i), ancien maréchal général des logis des camps et armées du roi, chevalier de Saint-Louis.

Lieutenant général civil : Claude-Marie-Barthélemy Levaii-lant de Brusle, écuyer, seigneur de Brusle, Monmoulin et autres lieux '2).

Procureur du roi : Joseph-Alexandre Carpeza m.

Greffier : Ballue de Mont-Joie.

111 L'Étal de la convocation indique que le marquis de Feuquière était absent. Voici l'extrait essentiel de son acte de baptême : «Paroisse de la Madeleine de la Ville Pévêque. . . le i3' jour de mai 1723, par moi. . ., curé de cette paroisse, a été baptisé un enfant mâle né du 1 1 du courant, du mariage de baut et puissant seigneur messire Joacbim-Adolpbe de Seiglière de Belforière de Soycourt (sic), brigadier des armées du roi , chevalier de Saint- Louis, mestre de camp du régiment de Bourgogne, et de haute et puissante dame madame l'aiiline-Corianlc de Pasfeuquière , de cette paroisse, lequel a été nommé Antoine-Adolphe. . .11 (Arcb. adm. de la guerre.) — Une déclaration datée du 1" juin 1779 résume ainsi ses services et ses pensions : «Mestre de camp de cavalerie en 1760, à la suite du régiment Royal-Pologne, avec 1,000 livres d'appointements...; lieutenant général de la province de Picardie, avec 1,800 livres d'appoinlement...; grand bailli d'épée des villes de Péronne, iMontdidier et Uoye, avec appointements de a3o livres. . . ; gouverneur pour le roi en survivance de la ville de Bourbon-Lancy

(acheté suivant un édit de rentes viagères pour lequel il a payé 16,000 livres), avec appointements de i,aoo livres...; gouverneur de Beamnout-en-Argonne et de Gap-en-Daupbiné (achetés suivant édils de renies viagères 8,000 et G, 000 livres), avec appointements de Gao et de '180 livres. . . Total des pensions ou appointements : 5,93o livres. . . | Signé :] Antoine Adolphe Le m. de feuquière.* Cette pièce est en entier de la main du marquis de Feuquière. Il demeurait, de 1770 à 1785, rue de Grenelle-Saint-Germain, en face celle des Saints-Pères. (Arcb. adm. de la guerre.)

m Cf. Provisions «des offices de notre conseiller lieutenant général civil et commissaire enquêteur et examinateur au bailliage, gouvernement et prévôté de la ville de Péronne y réunie» pour C.-M.-B. Lcvaillant de Brusle, avocat an parlement ; extrait baptistaire du 1 1 décembre 1759 ; proi isions datées du 3i janvier 1787. (Arcb. nat. , V, 53o.)

m Cf. Provisions (non datées) 1788, pour J.-A. Carpeza, avocat en parlement; extrait baptistaire du 1" juillet 1761. (Arcb. nat. , V, 536.)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE PERONNE, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

Les archives du siège de Péronne avaient clé détruites par un incendie en 1627 ; pour se conformer à V Arrêt du conseil du 5 juillet tj88 (t. I, p. 19), les officiers du bailliage et les ofliciers municipaux réunirent un grand nombre de documents très intéressants pour l'histoire, tirés pour la plus grande partie des archives de l'hôtel de ville. Les vœux exprimés portent principalement sur la nécessité de faire la convocation par bailliages, comme il a été fait aux précédents États auxquels ces documents se réfèrent. ( Lettre du 6 septembre 1788, adressée au garde des sceaux. )

Les membres de l'assemblée du département de Péronne joignirent leurs tr plans et projets pour la convocation" aux demandes précédentes. (Délibération du a3 octobre 1788.)

La période électorale ne fut marquée à Péronne par aucun incident notable.

Dans un mémoire très intéressant pour l'histoire du clergé à celte époque, le chapitre de Sainl-Fursy demande que tous les membres du chapitre soient admis à voter individuellement à l'assemblée du bailliage; le chapitre se base pour cette revendication sur ce fait, qu'il est, à lui seul, «plus gros propriétaire de fonds que tous les curés».

Le marquis d'Estourmel, qui devait être chargé quelques semaines plus tard de remplir dans le Cambrésis les fonctions de grand bailli d'épée(1), adressa au contrôle général un Mémoire relatif à la primauté du bailliage de Péronne. rr Péronne, y lit-on, a été conservée à la France en 1 536 l"' pa:- Jean, sire d'Estourmel; on en fait mémoire tous les ans dans un discours qui se prononce dans l'église collégiale le 1 1 septembre, après une procession en mémoire de la levée du siège» . . . «Le bailliage de Péronne est à la tête des trois bailliages de Péronne, Montdidier et Roye, dont la coutume a été rédigée en un seul cahier. C'était autrefois un gouvernement général, créé en 1 568 , qui fut remis sous l'obéissance de Henri IV en i5a/i, par Michel d'Eslourmel , et qui depuis a été réuni au gouvernement de Picardie." (Letlre à Coster accompagnant ce mémoire, datée du 16 janvier 1789.)

Le bruit se répandit que le gouvernement formé des trois bailliages n'aurait qu'une députation; les officiers municipaux, les officiers du bailliage, les membres du bureau intermédiaire du département de Péronne adressèrent aussitôt de vives réclamations. Un des mémoires envoyés évalue la population des trois bailliages à -200,000 habitants. (Résolution de l'Hôtel de ville de Péronne du 3o janvier 1789.)

(,) Voir Règlement du 19 février 1789 (t. I, s'étaient jetés dans la place... Les hommes cl

p. ao5 ). Le marquis d'Estourmel fut élu député les femmes y firent si bien leur devoir, que le

aux Étals généraux. (Voir t. II , p. 1 33. ) comte Henri de Nassau fut obligé d'en lever ie

121 «Les habitants de Péronne donnèrent des siège. Le roi François l™ leur accorda, en

marques éclatantes de leur courage dans le conséquence, l'exemption du droil de ban,

fameux siège qu'ils soutinrent en i536,ani- francs-fiefs et autres avec le pouvoir déporter

mes par l'exemple et les conseils des seigneurs pour armoiries un P couronné au milieu de trois

d'Estourmel, de Sesseval et de Cercus qui fleurs de lys d'or.» (Expilly. t. V, p. 63i.)

82 GENERALITE D'AMIENS.

C'est seulement le 13 février, lorsque parvinrent les lettres royales de convocation , que l'on fut rassuré en apprenant que le ressort aurait deux députations. Mais d'autres ennuis survinrent, causés par l'incertitude laissée au règlement royal des droits respectifs de chaque bailliage; Montdidier et Roye prétendirent ne pas être secondaires, mais avoir des droits égaux à ceux de Péronne. Les officiers municipaux de Péronne demandèrent alors que l'on accordât trois députations avec attribution de chacune d'elles à l'un des bailliages. (Lettre du 18 février 1 789.)

Le doyen du chapitre de Saint- Fursy prétendit au droit de présider le clergé, attendu qu'il est «revêtu des droits épiscopaux et successeur des jadis abbés*. ( Lettre du 1 8 mars au garde des sceaux. ) Le garde des sceaux lui répondit que la question était de celles qu'il appartenait au grand bailli de trancher conformément aux droits qu'il tenait de l'article h 1 du règlement.

L'abbé Maury, qui appartenait au badliage de Péronne au titre de prieur de Lihons(1), se mêla très activement aux préparatifs des élections. Il écrivit à Necker pour demander que l'on appliquât strictement l'article 1 h interdisant aux curés de se rendre à l'assemblée, si leurs paroisses sont situées à plus de deux lieues du siège de l'assemblée '2). Il v craint l'anarchie» . . . rr J'ajoute que les Instructions^ de M. le duc d'Orléans qui dénoncent formellement le roi aux trois ordres comme leur ennemi commun, achèvent de renverser les têtes.» (Lettre du 19 mars 1789.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de Péronne.

Analyse sommaire. — 23 mars. L'assemblée se tient en l'église Saint-Jean- Baptiste de Péronne, sous la présidence du lieutenant général.

Il est nommé 82 commissaires pour le cahier et l'assemblée est renvoyée au 27 mars.

27 mars. Le cahier est adopté. Les députés prés mis sont au nombre de 362; élection des 91 députés formant quart réduit. Clôture.

Il y a lieu de relever, au point de vue de la comparution des paroisses, les détails suivante :

Une seule paroisse défaillante : Hamel-lès-Beaumont.

Comparurent à Péronne et à Bapaume, les paroisses de Combles, Morval, Les Bœufs; comparurent à Péronne et à Arras, celles deHébulerne, Sailly-au-Bois.

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

[Ce cahier nous manque.]

(l) Lihons-eii-Santerre près Chaulnes (voir {3> Instructions envoyées par S. A. S. M3' le

carte) était un prieuré dépendant de Cluny. due d'Orléans (s.l.n.d.), in-8°. Bibl. nat.,

(Voir t. II, la note a de la page a3G.) Lb 39/1379. La seconde édition (s. 1., 1789,

W Le pouvoir royal abandonna lui-même in-8") est «suivie de délibérations à pren-

cet article en présence des plaintes qu'il sou- dre dans les assemblées», (Bibl. nat,

leva. (Voir ci-dessus, t. 1, p. 73, note a.) Lb 39/1380.)

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des bailliages réunis de Péronne, Montdidier et Roye.

Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient, sous la présidence de Levaillanl de Rrusle, lieutenant général, en l'église collégiale royale de Saint- Fursy de Péronne.

Appel du clergé: 3a5 curés présents ou représentés, 1 évéque [d'Amiens] représenté, 29 députes de communautés d'hommes, 7 de communautés de femmes, 3o bénéliciers, 3 groupes d'hommes seigneurs de fiefs, 1 archevêque abbé commendataire.

Appel de la noblesse : G8 nobles présents ou représentés, 2 veuves et 10 femmes sans état civil déterminé pour Péronne; 78 nobles, G filles, une veuve, un groupe d'héritiers, et 8 femmes sans état civil pour Montdidier; 21 nobles et 2 femmes sans état civil pour Roye.

Appel du tiers état formant le quart réduit : 81 députés pour Péronne, 86 pour Montdidier et 4 2 pour Roye.

Défaut est donné contre 1 1 députés de Montdidier et 3 de Roye.

Séparation des ordres. Le clergé restera dans l'église de Saint-Eursy, la noblesse ira à l'auditoire du bailliage et le tiers état à l'église des Minimes.

Dépôt des cahiers des bailliages principal et secondaires. Chacun de ces bailliages nomme, savoir : Péronne to commissaires, Montdidier 10, Roye ô. Total : 25 commissaires pour le cahier.

2 avril. Approbation du cahier.

3 avril. Élections de Pincepré de Ruire et de de Russi. Ce dernier étant absent, on lui donne comme suppléant Marcux.

On accepte la proposition de la noblesse de rédiger un cahier commun. Nomination de commmissaires à cet effet..

Il avril. Elections de Prévost et de Routeville Dumetz comme députés. Trois adjoints sont désignés pour correspondre avec les députés et les suppléer en cas de mort ou de maladie : Lienart, Masson et Tattegrain. — Approbation et signature du cahier commun au tiers état et à la noblesse. Rédaction des pouvoirs donnés aux députés.

5 avril. Serment des députés; clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages réunis de Péronne, Montdidier et Roye.

[Nous n'avons pas ce document. Nous apprenons par le cahier que le clergé se réunit le 3o mars et jours suivants dans l'église royale et collégiale de Saint-Fursy. sous la présidence de rrRévérendissime messire Alexandre Peuvion(1), vicaire géné-

l'l Nous n'avons pu, pour fixer l'orthographe, première fois ainsi : Alexandre Penvion (t. V,

trouver ta signature de cet ecclésiastique. Dans p. 355); une seconde ainsi: F.-A. Peuxion (ibid..

les Archives parlementaires , ce nom figure une p. 363); une troisième ainsi: F. A. Ruvion (ibid.,

84 GENERALITE D'AMIENS.

rai de l'ordre de Cîteaux, député ordinaire des Etats de Cambrai et abbé régulier de l'abbaye de Vaucelles».]

Cahier des doléances du clergé de Péronnc, Monldidier et Royc. (3 avril ij8g.)

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier; il a été transcrit (B in , 118, p. /» 1 1 et suiv.) , vraisemblablement d'après l'un des exemplaires imprimés consen es B', 67 et dont on connaît deux éditions :

1° Exemplaire porlant le titre ci-dessus (s. 1., 1789, in-8° pièce, Bibl. nat. , Le 2/1/1 53);

2° Très humbles et très respectueuses représentations et doléances du clergé régulist et séculier des trois bailliages de Pérou ne, Monldidier et Royc assemblés à Péronne. . . le lundi 3o mars 1 j8g . . . pour procéder à la rédaction de ses cahiers et à l'élection de ses députés (s. 1. n. d.,in-8°, pièce, Bibl. nat., Le 2i/i54). Cet ouvrage ne diffère du précédent que par le titre et la pagination. — Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 3^7-355).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis de Péronne, Montdidier et Roye.

Analyse sommaire. — 3o mars. Le chevalier de Louverval, doyen d'âge, préside. 55 voix contre 9 décident que l'élection du président aura lieu au scrutin. Le duc de Mailly (voir t. II, p. 228) est élu président. Quatre commissaires sont cliargés de vérifier les titres et procurations, et le chevalier Albert-Marie- Louis-Emard de Gauilechart de Querrieu est élu secrétaire.

3i mars. Élection de huit commissaires pour le cahier.

2 avril. Rédaction d'un cahier commun à la noblesse et au tiers état. Refus du clergé d'y adhérer.

h avril. Approbation du cahier.

5 avril. Election des députés Alexandre de Lamelh (88 voix contre /41) et le duc de Mailly. — Sont nommés suppléants : de Casteja et de Folleville.

[Cf. Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye tenue le 3i mars /7S0 et jours suivants (s. 1. n. d. , in-8°, pièce, Bibl. nat., Le a3/i54). Une partie de ce procès-verbal est jointe au cahier de la noblesse et du tiers état réunis. Voir ci-après.]

Cahier des ordres réunis de la noblesse cl du tiers état du gouvernement de Péronne, Monldidier et Roye.

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier, qui a été transcrit (Bm, 118, p. 539-598) vraisemblablement d'après l'exemplaire

p. 3G5). La France ecclésiastique pour 1789 le indiqué sous le nom de l'euvion. — £\|>illy

désigne ainsi: Peurion (p. 354, abbayes donne (t. V, p. 63i) d'intéressants détails sur

d'hommes en règle). Au caliier imprimé, il est le chapitre et l'église de Saint-Fursy.

imprimé portant le même titre (Paris, Desenne, 1789, in-8", 48 p.), conservé dans le carton B", 67; un autre exemplaire se trouve dans le carton AD 1, 11; il a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 355-367). La Bibliothèque nationale conserve trois éditions différentes de ce cahier; deux de ces éditions (Le ai/55 A et B) se rapportent à l'indication ci-dessus; la troisième est intitulée: Cahier des ordres réunis de la noblesse et du tiers état du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye rassemblés à Péronne, remis à MM. le chevalier Alexandre de Lameth cl le duc de Mailly, députés de l'ordre de la noblesse; à MM. de Buirc, Prévost et du Metz, députés de l'ordre du tiers état (7 avril 1789). Péronne, Laisney, 1789, in-8° (Le 2/1/1 55). — On a joint à ce cahier, dans les divers exemplaires que nous avons examinés, un imprimé intitulé : Procès-verbal de l'ordre de la noblesse du gouvernement de Péronne , Montdidier et Roye , réuni le 3i mars /7S9 cl jours suivants (s. 1. n. d. , /12 p. in-8") , qui contient un cahier du procès-verbal proprement dit, quelques-uns des discours prononcés et la liste des membres de l'ordre. Il y a lieu de remarquer que ce cahier ne pourrait être dit, avec exactitude, commun au deux ordres; il contient à la vérité une partie commune, mais on trouve ensuite: i° les demandes particulières à l'ordre de la noblesse; 20 les objets particuliers à l'ordre du tiers état. Les archives départementales de la Somme conservent, sous la cote C, â3, un exemplaire imprimé de ce cahier et deux autres pièces intitulées : Discours pour l'assemblée générale des trois étals des trois bailliages du gouvernement de Péronne (A p. in-4°); Conclusions pour l'assemblée générale des trois ordres du gouvernement de Péronne. . . 3o mars i"]8g (1 p. in-4°). Les indications bibliographiques de ï Inventaire sommaire sont incomplètes.]

Procès-verbal de l'assemblée, particulière du tiers état des bailliages réunis de Péronne, Montdidier et Roye.

[Ce document est confondu dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Voir ci-dessus. ]

Cahier du tiers élal des trois bailliages réunis. [Cahier commun au tiers état et à la noblesse. Voir ci-dessus.]

Les frais de local causés par les assemblées de Péronne s'élevèrent à hk 1 livres 17 sous 6 deniers. Une Protestation des officiers municipaux, datée du 5 mai, qui nous donne ce chiffre, nous apprend aussi que les magistrats refusèrent de payer cette dépense. Ils demandaient qu'elle soit mise à la charge des trois bailliages du gouvernement. Le lieutenant général se plaint, dans une lettre du 1 h mars 1 790 , du retard apporté à ce règlement. rcLes ouvriers , écrit-il , souffrent de la grande misère et ils attendent depuis bien du temps." (Arcb. nat. , B", 88.)

GENERALITE D'AMIENS.