BAILLIAGE ET GOUVERNEMENT DE MONTDIDIER

SECONDAIRE DE Pe'rONNE.

(N° i56 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce ressort suivait la coutume du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye (2) ; nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons dit à ce sujet dans la Note préliminaire de Péronne.

Voici comment Bertin a résumé l'histoire de ce siège :

fr Montdidier après sa réunion à la couronne fit partie du bailliage de Senlis, ainsi que nous l'apprend le compte de l'an 1202, rapporté par M. Brussel'3); il fut ensuite compris dans le bailliage de Vermandois; on en trouve la preuve dans différentes ordonnances concernant cette ville <*>, lesquelles sont adressées au bailli de Vermandois. En 1 4.15 , comme nous l'avons dit ailleurs, Montdidier fut démembré du bailliage de Vermandois et forma un hadliage sépare, qui a été conservé lors de la réunion de cette ville à la couronne. Ce bailliage a été compris dans tous les édits généraux : nous n'en avons trouvé aucun qui le concerne directement. Celui du mois d'avril 17^9 t5) y a réuni la prévôté de Montdidier et celle de la Neuville-le-Roi. H ressortit directement au parlement et dans le cas de l'édit au présidial de Laon. . . Son ressort était originairement plus étendu qu'aujourd'hui; il a été démembré lors de la création du bailliage de Beauvais (f). »

Montdidier était du diocèse d'Amiens; le bailliage s'étendait en outre aux diocèses de Beauvais et de Noyon. Cette ville était le chef-lieu d'une élection dont le dénombrement a été publié par ExpiUy(,) (op. cit., t. IV, p. 822).

I'1 Ce siège est quelquefois désigné ainsi : ((Gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye au siège et bailliage de la ville de Montdidier.»

''> Coutumes du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, i56j (Nouveau Contitmicr général^. II, p. 627 et suiv.). Les lieux du ressort de Montdidier sont rapportés même ouvrage , p. 660.

|3> L'ouvrage de Nicolas Brussel auquel il est fait allusion est vraisemblablement VExameu de l'usage général des fiefs en France pendant les xi'-xiv' siècles pour servir d'intelligence aux plus anciens titres de la couronne. Paris, 1726 , 9 vol. in-'i°.

(,) Voir Recueil des ordonnances, t. II , p. 58o. ( Note de Bertin.)

|s| Voir Liste sommaire, n° 17.

1,1 Op. cit., p. a 3a.

!" Cet auteur écrit dans sa notice sur Montdidier: «Par ses lettres de l'an 1 19.") , Philippe Auguste accorda aux habitants de Montdidier le privilège de se faire un maire et de se choisir des écbevins, cum juriscendi potestate.-n Ces lettres ne nous sont pas connues ; les seules que nous ayons trouvées sont celles par lesquelles Philippe Auguste autorise le renouvellement annuel des échevins de la commune de Monldidier, données à Pacy au mois de mars îaao (citées par Isambert. op. cit., t. I, p. 218).

Pour les documents relatifs à l'histoire du bailliage conservas aux Archives nationales, voir les indications que nous avons données dans la Note préliminaire de la généralité' d'Amiens; pour l'histoire de la ville, consulter la Table de l'inventaire méthodique, p. m.

Lieutenant général civil : Louis-Joseph de Bertin (1).

Lieutenant général civil pourvu en septembre 1789 : Pierre-Jean Verain ou Verani (2).

Lieutenant particulier civil : Jean-Etienne-Nicolas Boullenger (3). Procureur du roi : Louis-Paul Maillart (t). Greffier : De la Porte.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE MONTDIDIER, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B", 67; B111, 118; C, aa.)

Les incidents qui marquèrent la période électorale à Montdidier sont du même ordre que ceux que nous avons relevés à Péronne et à Boye. Tous les pouvoirs publics se coalisent pour se plaindre de l'incertitude cruelle dans laquelle le règlement du 2.3 janvier les a laissés; personne ne consent à admettre que Montdidier peut être privé du droit de députer directement. (Lettres de Maillart, procureur du roi; de Pucelle, avocat du roi; de de Saint-Fussien , maire de la ville, des curés du ressort, etc.)

Les plus vives plaintes émanèrent du lieutenant général de Bertin : ce Je suis en ce moment, écrit-il au garde de sceaux, dans un état trop violent pour ne pas me permettre de vous l'exposer. . . Je ne suis plus qu'un vieillard usé, tout au plus bon encore pour l'audience et du reste sans force , sans vigueur, sans énergie pour

111 Cf. Provisions du 90 janvier 1756, de «notre conseiller-président au bailliage, prévoté et siège de Montdidier» pour «Louis- Joseph de Bertin , notre conseiller commissaire examinateur audit bailliage..., office que tenait Henry-François de Bertin, son oncle». Extrait baptistaire du a4 juillet 1727. (Arcb. nat. , V, 3yi.)

M Cf. Provisions du 3o septembre 1780,. de «l'office de président lieutenant général au gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye au siège et bailliage de la ville de Montdidier, que tenait précédemment Louis-Joseph de Bertin qui s'est volontairement démis, le 2 mars dernier, en faveur de Pierre-Jean Verain [ou Verani], avocat au parlement»; extrait baptistaire du 17 septembre 1769. (Arch. nat., V, 538.) Nous n'avons pu établir avec certitude le nom de ce lieutenant général, n'ayant pu

trouver sa signature. Dans les provisions de commissaire examinateur au même bailliage , datées du 3o septembre 1789, il est désigné sous le nom de Pierre-Jean Verani ( Arch. nat. , V',537).

(5) Ce fut le lieutenant particulier Boullenger qui , par suite de la démission de de Berlin , remplit à Montdidier, au cours de la convocation , la fonction de lieutenant général. Ses provisions de «lieutenant particulier au bailliage et gouvernement de Montdidier» le qualifient avocat en parlement et mentionnent un extrait baptistaire du 38 décembre 1751. Elles sont datées du 1" août 1781. (Arch. nat., V, 5o5.)

(4) Cf. Provisions de l'office de procureur du roi datées du 20 avril 1768, mentionnant un extrait baptistaire du 21 octobre 1747. (Arch. nat., V, 444.)

88 GENERALITE D'AMIENS.

maintenir les droits de ma charge et ceux du bailliage. On veut que je les aie sacrifiés ... Je vois que, si , par malheur, la députation directe que je demande ne m'est pas accordée, je n'aurai d'autre parti à prendre que celui de la retraite et de la fuite. .. Quelle fin! quel sort!» (Lettre du ai février 1789.) Le plus curieux, c'est qu'il se démit de son office précisément à cette époque (le 2 mars, voir ci-dessus) et qu'il ne prit aucune part à la convocation.

Il n'y a rien autre à signaler que les démêlés des procureurs de la ville avec le procureur du roi du bailliage qui fit exclure de l'assemblée le député de cette corporation. Les procureurs portèrent plainte, prétendant que le procureur du roi avait prononcé, à leur adresse, des paroles blessantes.

Joly de Fleury, procureur général au parlement de Paris , écrit à ce sujet au garde des sceaux : <r J'étais éloigné d'approuver mon substitut. Je lui ai marqué que l'objet sur lequel le député des procureurs proposait des observations était étranger à la communauté des procureurs», etc. (Lettre du i3 mars 1789.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état de Montdidier.

Analyse sommaire. — 23 mars. En la salle de l'auditoire du bailliage, sous la présidence de Jean-Étienne-Nicolas Boullenger, seigneur du Bois , de Lihons et autres lieux, conseiller du roi, heutenant particulier au bailliage et gouvernement de Montdidier,

Ont comparu 345 députés de i64 paroisses ou communautés et de deux villes; défaut est donné contre 2 communautés.

Nomination de i5 commissaires pour le cahier. Nomination de 89 députés formant le quart réduit des 356 qui auraient dû être présents. L'assemblée est renvoyée au 26.

26 mars. Approbation du cahier. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses ou communautés.

Ont fait défaut à Montdidier et n'ont pas comparu ailleurs : Aubercourt, Enguillaucourt, hameau dépendant de la commune actuelle de Guillaucourt.

Ont comparu à Montdidier et ont fait défaut dans d'autres bailliages : Ravenel défaillante à Senlis, Boulognc-la-Grasse défaillante à Roye, Ansauvillers défaillante à Clermont-en-Beauvoisis.

Ont comparu à Montdidier et à Clennont-en-Beauvoisis : Gournay-sur-Aronde, la Neuville-Roi, Wavignies, Fournival, Lieuvillers.

Ont comparu à Montdidier et à Amiens : Berny-sur-Noye, Paillard.

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés.

Etat des feux et du nombre des députés.

[Cette pièce établie avec soin est importante à consulter; il en ressort que le bailliage comptait 17,089 feux.]

Cahier du bailliage.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

A signaler un volumineux document de Go pages, intitule' : «• Instructions en forme de doléances n , adressé à Necker, daté du 2 avril 1 789 et signé : Gravet, notaire royal apostolique à Monldidier.

SOURCES ACCESSOIRES

Inventaire sommaire des archives du département de la Somme. — On remarque, sous la cote c, n" 07/1 (1782-1790), la correspondance relative aux émeutes qui eurent lieu à Monldidier aux mois de mars et de décembre 178a'1'.

SECONDAIRE DE PEHONNE.

(N° 157 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Roye suivait la coutume du gouvernement de Montdidier, Péronne et Roye; nous l'avons indiqué dans la Note préliminaire de Péronne et nous n'avons rien à ajouter à cet égard.

L'histoire de ce siège se confond elle-même avec celle du bailliage de Péronne.

Voici ce que Bertin écrit à ce sujet :

<t Anciennement, Roye faisait partie du bailliage de Vermandois; c'était une prévôté considérable, et même le bailli de Vermandois y avait un lieutenant; cela est porté en termes exprès dans différentes ordonnances (3), entre autres dans des lettres de Charles V ;/1) du mois de janvier i3G5 , portant suppression de la commune de cette ville. Ce fut, comme nous l'avons dit plus haut15', en i435 que celte prévôté fut démembrée du Vermandois et qu'il y fut établi un bailliage. Nous n'avons rien trouvé qui le concerne, si ce n'est que la prévôté foraine de Roye y fut réunie par édit du mois de juin i56i. 11 y en avait une autre pour la ville et la banlieue qui y a été pareillement réunie par l'édit du mois d'avril 1769. Le bail-

(l> Cf. Histoire d'Abbeville , par F.-C. Louandre [>) Voir Recueil des ordonnances , t. III , p. 85 ,

(voir p. 100) , t. II, p. 4i3. 3oa,7a3.

(s) Titre exact : «Bailliage, gouvernement ["] Voir Recueil des ordonnances, t. V. p. 662.

et prévolé de Roye y réunie. i> |6) Ibid. , t. V, p. a46.

GENERALITE D'AMIENS.

liage de Roye ressortit directement au parlement de Paris , et dans le cas de Ledit au présidial de Laon;1).»

Pour l'histoire du bailliage, consulter aux Archives nationales les mêmes documents que ceux indiqués pour Péronne.

Lieutenant général civil : Louis-Charles Billecocq (2)*

Procureur du roi : Louis-François-de-Paule Billecocq du Miraille (3).

Avocat du roi : Marie-Florent Prévost.

Greffier : Leqdeux.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE ROYE, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B", 67; Biii, 118; C, 29.)

Les seuls incidents à noter se rapportent, comme à Péronne et surtout a Monldidier, à la crainte de n'avoir qu'une seule dépulation pour l'ensemble du gouvernement et à l'incertitude dans laquelle on demeurait, par suite de la rédaction défectueuse du règlement royal, sur les droits respectifs des trois bailliages, qui se trouvaient sous la dépendance d'un seul bailli d'épée. Le lieutenant général nous apprend qu'en 1 61 h chaque bailliage avait eu un député séparé pour le tiers état. (Lettre du 29 janvier.)

Les officiers du bailliage protestèrent , dans des Observations qui furent adressées au garde des sceauv, contre la confusion des trois bailliages. rrLa dénomination de gouvernement, écrivent-ils, est un titre d'ancienneté qui donne au grand bailli de Roye, Péronne et Montdidier des droits que n'ont pas les autres grands baillis. » Chacun des bailliages avait autrefois le titre de prévôté, et «■ outre son bailliage, chacune des trois villes avait autrefois et son prévôt forain et son prévôt royal. Elles sont les seules avec la ville de Paris qui aient conservé cette désignation.)) rrLes trois bailliages sont absolument égaux entre eux.)) Appuyant ces Observations , le lieutenant général écrit : rrll n'appartient pas à M. le lieutenant général de Péronne de considérer le bailliage de Roye comme un bailliage secondaire et de donner ses ordres en conséquence." (Lettre du 1/1 février.)

Les curés du bailliage se joignirent, au nombre de 2 A , à ces protestations; ils se plaignaient surtout de l'article ih du règlement (t. I, p. 71), et déclaraient «qu'ils ne pourraient aller à l'assemblée trop éloignée»).

11 Berlin, op. cit., p. a34. (3) Cf. Lettres patentes de provisions datées I'1 Cf. Provisions datées du i3 mars 1765, du 5 décembre 1770, de «l'office de notre e/inde «l'office de notre conseiller lieutenant |jéné- sriller procureur pour nous, au bailliage , gourai civil séparé du criminel au bailliage, gou- vernement de Roye et prévôté y réunioi , pour vernement et prévôté de Roye y rétinien , pour Louis-François de Paule Billecocq du Miraille, L.-Cb. Billecocq , avocat au parlement de Paris; avocat en parlement; elles relatent un extrait extrait baptistaire du 5 mai 1727. (Arch. nat. , baplistaire du U janvier 17/11. (Arcb. nat., V',4a7.) V, 453.)

Le garde des sreaux repoussa, dans une réponse très vive, ces diverses réclamations, et, répondant aux curés, écrivit que trSa Majesté s'en rapportait à leurs consciences»). Les officiers du bailliage de Roye mirent un archarnement extraordinaire à défendre leurs prérogatives; ils demeurèrent départi pris dans l'inaction, tâchant d'éluder par tous les moyens possibles ce qu'ils estimaient être une déchéance. L'assemblée des trois ordres devait, aux termes de l'article 9 du règlement (t. I, p. 71), avoir lieu le 16 mars au plus tard; or, c'est seulement le 2 4 mars que fut convoquée l'assemblée préliminaire, et l'assemblée de la ville, qui devait être convoquée « huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation» (art. 2<i du règlement), n'eut lieu que le 19 mars.

Procès-verbal de l'assemblée du tiers état de la ville de Roye.

Analyse sommaire. — 19 mars 1789. L'assemblée est présidée par le lieutenant général du bailliage, Billecocq, comme juge du lieu, la ville de Roye ne figurant pas à Ylùat des villes qui devaient envoyer plus de quatre députés. Après un discours conservé au procès-verbal, les membres de l'assemblée rédigent un cahier, dont le texte n'est pas connu , et ils nomment quatre députés pour l'assemblée préliminaire du bailliage.

ff Procès-verbal de l'assemblée générale des communes du bailliage de Roye* ( assemblée préliminaire ).

Analyse sommaire. — <xh mars 1789. Présidence de Billecocq, lieutenant général. Comparaissent les députés, au nombre île 1 0-2 , de 70 villes ou paroisses; défaut est donné contre 1 1 paroisses (1). Les membres de l'assemblée procèdent à la rédaction ilu cahier sans nomination de commissaires. On procède à l'élection du quart réduit des députés; 4a députés sont nommés en prenant pour base le nombre de 1 63 députés qui auraient dû comparaître.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Défaut fut donné, au procès-verbal, contre onze paroisses ou communautés, savoir: Bouchoir, Boulogne-la-Grasse, Manicourt, Tilloy (hameau près Gruny), le Montel (hameau près Boiglisse), Wancourt (hameau près Balalre) , Sept-Fours (hameau près Réthonvillers), Chessoy, la Mothe-Havet, Vally ou Vually, Valfieury ou Vualfleury (ces quatre derniers noms copiés par le rédacteur du procès-verbal sur l'Etat des lieux de la coutume (cf. Coutumier général, t. II, p. 687) n'ont pu être déterminés). — Boulogne-la-Grasse comparut à Monldidier. — Ognolles qui comparut à Roye fit défaut à Chauny.

111 On trouvera, au cours de ce travail , plu- que celui de prévoie : Phalsbourjf, Saint-

sieurs justices ayant formé unité électorale pour Arnaud, Bouchain, Monlmédy, Marville, Chà-

la convocation, qui n'avaient pas d'autre titre leau-Regnault, etc.

92 GENERALITE D'AMIENS.

Cahier du bailliage secondaire de Royc.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

VEtat du nombre des paroisses du bailliage indique, au lieu des chiffres donnés par le procès-verbal, i63 députés, pour un ressort comptant 6,180 feux et composé de 1 ville (Roye), 72 paroisses et 7 hameaux.

Une requête adressée par les habitants de la paroisse de Roye-sur-Matz contient d'intéressants détails sur le droit de champart et sur les abus auxquels il donnait lieu de la part du seigneur du lieu.

L'avocat du roi Prévost, élu député aux Etats généraux, se plaint, dans une lettre adressée le 8 mars 1789 au garde des sceaux, que le règlement royal n'ait pas prévu le traitement qui doit être alloué aux députés; il est nécessaire, écritil, rt qu'ils puissent régler leur dépense ». Il lui fut répondu : «Le conseil du roi n'a pas dû s'occuper de cet objet par les règlements faits pour la convocation , les Étals généraux devant le déterminer eux-mêmes.» (Arch. nat. , B", 88.)

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 168 de la carte.)

NOTE PRELIMINAlilE.

La circonscription électorale qui fut formée, en 1789, sous le nom de sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville, était composée de deux éléments distincts, aussi bien dans leur origine que dans leurs rapports : le comté de Ponthieu et le comté d'Eu.

Les coutumes de la sénéchaussée et comté de Ponthieu furent rédigées en i&a5 et publiées les 26 et 27 octobre i5o6(1). rrOn doit les mettre au nombre de celles qui furent les premières rédigées par écrit, en exécution des lettres patentes de Charles VIII, de 1&93, données pour la réformation de toutes les coutumes du royaume12'.» Elles présentent cette particularité, qu'elles ne furent point réformées depuis leur première rédaction qui était encore en vigueur en 1789.

Le comté d'Eu appartenait, en 1789 , au duc de Penthièvre1"1', qui l'avait hérité,

111 Cf. Cahier des coutumes, usage* et styles l'entbièvre, Chàtoauviliain, Au maie et Gisors,

de la sénéchaussée et comté de l'onlhicu, iùg5 prince d'Anet, comte d'Eu, Dreux, Brie-

(Coutumier général, t. I, p. 81). Comte-Robert et Armainviliiers, baron de

|5; Coutumier général, observations de l'an- Sceaux et autres lieux, amiral et grand veneur

notateur(t. I,p. 81). de France, gouverneur général de Bretagne,

'5| Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de etc. (Voir t. II, p. 3i, note.)

en 1725, de son cousin Louis-Charles de Bourbon (né le i5 octobre 1701, mort le 1 3 juillet 1775), fils du duc du Maine, qui le tenait lui-même de la Grande Mademoiselle. Nous ne pouvons entrer ici dans l'histoire très complexe de ce grand fief (1), dont la majeure partie était comprise entre la Bresle et l'Yères et qui formait ainsi un long rectangle dont les points extrêmes, du côté opposé à la mer, étaient Bichemont et Aubéguimont; en dehors de celle partie centrale, de nombreuses enclaves s'étendaient au loin , jusqu'aux environs de Rouen l2).

Pour la coutume suivie dans ce ressort, il y a lieu de distinguer :

1° Les coutumes du Ponlhicu qui ne lurent publiées qu'en i5o6, mais qui furent rédigées en 1 /jq5 ;

2° Les coutumes locales d'Abbeville qui furent rédigées, au dire du commentateur de la coutume, lors de la publication , en 1 5o6 , des coutumes du Ponlhieu11';

3" Les coutumes du comté d'Eu dont la rédaction remonte à i58o(V'.

La sénéchaussée d'Abbeville présente en 1780 un tel morcellement, que nous faisons toutes réserves sur les autres coutumes qui pouvaient être suivies dans le ressort à la fin de l'ancien régime (5).

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire de ce ressort :

Comté de Ponthieu. Papiers de la maison du comte d'Artois, documents relatifs à la constitution de l'apanage, les titres domaniaux, les étals cl produits du domaine, les frais de justice, les oflices vacants, document concernant les villes d'Abbeville, Cayeux, Domart, Picquigny, Saint-Valéry, Walten, elc. — 0, 19G28 à 19630, iqo35 à 1 9 G 5 1 , 1965/1 à 19671, 19853, 19983 a 19985, 19850 19938 à 19992 ; Ql, 1 53o-i537; K, 568.

Comté d'Eu. Papiers de la maison de Penthièvre, mémoires sur le comté d'Eu et Aumale. — KK, 1088-1092.

Eu. Justice (i683-i687). — Z2, 1018.

Pour la ville et Y élection d'Abbeville, voir Tahle de l'inventaire méthodique, p. 1.

La dépulalion de cette sénéchaussée est indiquée t. II, p. A86.

11 y a lieu de remarquer que la plus grande partie du comté d'Eu, et particulièrement ce qui formait le ressort de l'élection d'Eu(ll), élail de la généralité de Rouen et n'a été indiqué que pour ordre sur noire carte. Celte partie du ressort d'Abbeville était de même du diocèse de Rouen; la plus grande partie du reste était du diocèse d'Amiens.

(l' Cf. Expilly, t. II, p. 8o5. mêmes coutumes, i58o (Coutumier général,

(4> On trouve aux Archives nationales deux t. IV, p. 166 et suiv. ).

pièces concernant le comté d'Eu, parmi celles (5) Voir, sur les coutumes de cette région, le

du bailliage de Rouen (B\ 76, liasse 177). Cahier du tiers étal de la sénéchaussée de Pon-

(3) Cf. Coutumes locales d' Abbenlle (Coutumier thicu (voir ci-après . p. 98), article i5 du cha-

général, t. I, p. io4 et suiv.). pitre Législation.

'*' Cf. Coutumes générales du bailliage et '"' Le dénombrement de l'élection d'Eu a été

comté d'Eu et procès-verbal de rédaction des publié par Expilly (t. I,p. 8o3).

GENERALITE D'AMIENS.

Abbeville avait encore en 1789 un gouverneur particulier dépendant du gouverneur général de Picardie (Marchai de Saincy) (1). Aux termes de l'ordonnance du 16 mars 1776, ce gouvernement devait être supprimé par extinction.

Grand sénéchal d'épée : (charge vacante) t2).

Lieutenant général civil : «François-Jacques Clemenceau, écuyer, seigneur de la Gautrais, conseiller du roi président lieutenant général en la sénéchaussée de Ponthieu et au siège présidial d'Abbeville (3).» (Pr.-v.)

Lieutenant particulier civd : Jean-Baptiste-Charles Dequeux du Beauval(4).

Procureur du roi : Pierre-Alexandre de Roussen d'Avrancourt(5).

Greffier : Jean-Francois Lavernier'6'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE D'ARREVILLE, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(Ba, 9 et 76; C, aa").)

La réunion dans le ressort d'Abbeville des comtés d'Eu et de Pontbieu, le comté d'Eu étant pairie, le comté de Ponthieu ne l'étant pas, laissait quelque incertitude au sujet de la convocation; le lieutenant général de la sénéchaussée ne savait pas rr si la ville et le comté d'Eu doivent se réunir à la sénéchaussée de Ponthieu»; il demanda à ce sujet des éclaircissements au garde des sceaux : rrDe tout temps, tcrit-il, le comté d'Eu a ressorti à celte sénéchaussée pour les cas royaux et autres

('> Voir Etal militaire de 1780. , p. 1 k.

l5' D'après une noie analysée ci-après, cette charge était vacante aux parties casuclles depuis 1768. Nous avons trouvé un arrêt du Conseil, daté du 3i janvier 1789, qui relève de la surannation une quittance de droit de survivance de la charge de conseiller du roi sénéchal d'épée de la sénéchaussée d'Abbeville au profit du sieur Alexandre-Louis Le Fournier de Wargemont (Arch. nat. , O1, 1670 B). Le temps manqua vraisemblablement pour poursuivre l'affaire, car il n'y avait aucune finance attachée à cette charge. Ce personnage ne put en tout cas se faire pourvoir de cette charge en temps utile; on verra plus loin que ses intrigues à Abbeville furent remarquées au cours de la convocation.

(3] Cf. Provisions du 90 novembre 1771, de «l'office de notre conseiller lieutenant général de la sénéchaussée de Ponthieu et siège présidial d'Abbeville» , pour Fr.-J. Clemenceau, avocat en parlement; extrait baptistaire du a6 juillet 1737 (Arch. nat., V, 456).

(a| Elu suppléant par le tiers état de celte

sénéchaussée (voir t. II, p. 38G). Le8 provisions de lieutenant particulier pour «J.-B.-Cli. Dequeux de Beauval, avocat en parlement», portent la date du 9 mai 178» et relatent un extrait baptistaire du i3 janvier 1761 (Arch. nat., V, ôo5).

(6) Nous indiquons ces noms d'après les provisions de procureur du roi en faveur de P.-\. de Roussen d'Avrancourt, datées du 90 novembre 1789, avec mention d'un extrait baptistaire du 10 septembre 1754 (Arch. nat., V, 5o9).

161 Cf. Ratification par le roi de la vente des «greffes civils et criminels et des experts de la sénéchaussée et siège présidial de Ponthieu à Abbeville» au profit de Jean-François Lavcrnier (extrait baptistaire du i4 avril 1741). •avec pouvoir au sieur Lavernier «d'exercer lesdits greffes et en remplir les fonctions». 38 avril 177g (Arch. nat., V, 4g6).

" Ce ressort est le seul pour lequel il ne fut fait aucune transcription de pièces dans la série actuellement cotée aux Archives nationales B m, 1 à 174.

contestations entre particuliers qui n'intéressent pas les droits de la comté-pairie (|iii ressortit elle-même au parlement de Paris. « (Lettre du 17 fe'vrier 1789.)

Les maire et échevins de la ville d'Eu demandèrent une double dépulation pour le Pontliieu : ^Le comté d'Eu, écrivent-ils, est composé de 8 baronnics possédées par le comte d'Eu ... ; il compte .'5 villes : Eu capitale, le Tréport et Blangy ; 3 bourgs : Foucarmont, Criel et Grandcourt; 80 paroisses, 4o,ooo âmes», etc.

Les officiers municipaux d'Abbeville se joignirent à celle démarche; ils s'appuyèrent surtout sur ce fait, que la population de tout le ressort s'élevait à 180,000 âmes; le comte de Wargcmont appuya auprès de Valdec Delessart ces diverses demandes.

Le chiffre exact de la population de la sénéchaussée présente cependant de grandes incertitudes. C'est ainsi que la noblesse du ressort, dans un document signé par quarante de ses membres sollicitant aussi une seconde dépulalion, expose que, d'après l'intendant d'Amiens, la population de la sénéchaussée de

Pontliieu proprement dite serait de 69,628 individus.

celle du comté d'Eu 2 3, 088 —

Ce qui donnerait un total de 92,7 1 6 individus.

Or, au dire des signataires, la population réelle était de 170,000 âmes.

Les documents conservés sont relatifs aux affaires suivantes :

De longs démêlés s'élevèrent entre le lieutenant général et les autres officiers du siège au sujet de la réception comme greffier du sieur Lavernier(1).

Béclamations des privilégiés domiciliés dans le ressort, secrétaires du roi, chevaliers de Saint-Louis, trésoriers de France, etc.; l'une de ces réclamations émane d'un ffsecrétaire du roi depuis seize ans qui ne sait où aller». Le garde des sceaux leur répond rf qu'ils font partie du tiers état n'ayant que la noblesse personnelle n.

Le lieutenant particulier civil du siège, Dequeux du Beauval, prétendit que le lieutenant général civil, étant noble, ne pouvait en cette qualité présider l'assemblée du tiers état et que, par conséquent, le droit lui en revenait. Le garde des sceaux confirma Clemenceau dans son droit de présidence, en ces termes : «Le lieutenant général noble a le droit de présider l'assemblée générale des députés du tiers état, sans pouvoir être forcé de se retirer dans l'ordre de la noblesse et de renoncer à ses fonctions ; il n'a aucune voix délibérative dans l'ordre qu'il préside , à moins qu'il n'ait été élu député.» (Béponse à Dequeux du Beauval.)

M| Lavernier, qui était notaire et commis greffier, s'était fait pourvoir en 177g de l'office de greffier en ohef; la compagnie «avait des raisons pour ne pas l'admettre» ; le parlement de Paris rendit divers arrêts qui empêchaient en réalité Lavernier de remplir un office dont il avait été pourvu par le roi; le lieutenant général Clemenceau procéda seul , un jour, à

sa réception; les autres officiers du siège furieux du procédé profitèrent de l'absence du lieutenant général pour rendre une sentence «déclarant cette réception nulle». Nous ne pouvons analyser toutes les pièces relatives à cette affaire qu'il suffit de signaler comme un curieux exemple du désordre et des abus du pouvoir judiciaire avant la Révolution.

96 GENERALITE D'AMIENS.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 16 mars. En l'église Saint-Georges d'Abbeville , devant François-Jacques Clemenceau, lieutenant général, assemblée générale des comtés de Ponthieu et d'Eu.

Appel du clergé: Présents ou représentés: 198 curés, 9 bénéficiers, 26 députés de communautés d'hommes, 7 députés de communautés de femmes, 1 évêque prieur commendataire , 2 évêques abbés commendataires , 3 abbés commendalaires. Défaillants : 2 évêques et 1 archevêque abbés commendataires, 45 curés, 6 bénéficiers, 3 communautés d'hommes, 2 communautés de femmes, k abbés commendataires, 2 commandeurs de l'ordre de Malle.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 171 nobles (!,), 3i femmes ou filles. Défaillants : 27 nobles et 7 femmes possédant fiefs.

A l'appel du tiers état comparurent les députés de 2 56 paroisses (188 en Ponthieu, 68 dans le comté d'Eu); défaut fut donné contre 5o paroisses (17 en Ponthieu, 33 dans le comté d'Eu)(1).

Les trois ordres se séparent. Le clergé se retira au prieuré de Saint-Pierre, la noblesse à l'hôtel du petit échevinage et le tiers état en la chambre du conseil de la sénéchaussée.

De Laurenciu (Joseph-François-Marc), abbé de Foucarmont, se déclare président du clergé. Les curés s'élanl récriés, uu jugement du lieutenant général le confirme dans sa présidence.

La fin du procès-verbal est très abrégée. L'assemblée est renvoyée au 27 pour la remise des cahiers et des procès-verbaux, rr à quoi il a été vaqué sans disconlinuation depuis le 16 jusqu'à ce jourd'huy, 29 mars 1789, sur les 2 heures de relevée».

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur 5o paroisses des communautés défaillantes à Abbeville, 5 comparurent à Amiens (Oisemont et Gannessières , Bazinval, Argouleset le Petit-Chemin): 3 comparurent à Dieppe (Auquemesnil, Fontaine- le -Dun, Gruchet - Saint- Simëon): 8 comparurent à Montreuil (Vron et Hémencourl, Verton, Saint-Josse, Merlimont, Grofiliers, Buire-le-Sec, Berck); 5 comparurent à Neufchâtel (Sommery, Fréauville, Saint-Saire, Bailly-en-Rivière, Saint-Rcmy en Campagne actuellement Saint-llcmy-Bosc-Rocourt); 25 n'ont pas comparu dans d'autres bailliages: Woirel, Saint-Aubin, Wailly, Bcrtronval et Maintenay, Biville, Boissay, Brunville-sur- Mcr, la Berguerie près Mouchy-sur-Eu, le Caule, les Ventes -Mares -Mezengères, Mesnil-Réaume, Nullemont, Penly, Sainl-Quenlin , Smermesnil, Saint-Sulpice-sur-Yeres , Tocqueville, Bailleul, Neuville-sur-Eaulne, Saint Marlin-le-Blanc,

111 A noter : le comte d'Artois, seigneur le duc d'Orléans, représenté par M. Nau ,

apanagisle du Ponthieu , représenté par le écuyer. Le procès-verbal n'indique pas au

romte d'Hodicq; le duc de l'enlhièvrc, comte titre de quelle seigneurie ce dernier avait été

d'Eu , représenté par le comte de l'ardaillan; assigné.

Saint-Laurent-de-Brèvedenl, Gremonville); un nom n'a pu être déterminé, ainsi porté au procès-verbal : Falletot (c'est peut-être Sassetot-le-mal-gardé).

Aux comparutions doubles rapportées à Amiens (ci-dessus, p. C8), il faut ajouter les suivantes : à Rouen et à Abbeville : Saint-Jean-du-Cardonnay; à Dieppe et à Abbeville : Baromesnil, Guilmécourl-Sainl-Amand ; à Neufcliatel et à Abbeville : Saint-Riquier-en-Rivière; à Monlreuil et à Abbeville : Dorninois, Namponl-Saint-Firmin ; à Hesdin et à Abbevile : Wavans, Auxy-le-Château.

Roumare défaillant à Rouen comparut à Abbeville; Melleville défaillant à Neufcliatel comparut aussi à Abbeville (voir aussi Amiens ci-dessus, p. 68).

La paroisse indiquée au procès-verbal sous le nom de Vis et Marais n'a pu être sûrement déterminée; c'est peut être une corruption de Owt-Marest.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 19 mars. D'abord réunie dans le chœur de l'église Saint- Georges, l'assemblée se transporte ensuite au prieuré de Saint-Pierre, sous la présidence de l'abbé de Foucarmont; Bellart, curé de Saint-Eloi, est nommé secrétaire. i5 commissaires sont chargés de rédiger le cahier. (Document incomplet.)

ir Cahier des doléances , remontrances , avis et moyens que le clergé de la sénéchaussée de Ponthieu a à proposer par son député en l'assemblée des Etats généraux convoqués à Versailles, pour le 37 avril ij8g.n

[Ce cahier ne se trouve ni en minute, ni en transcription aux Archives nationales, qui conservent seulement (AD 1, 10) un exemplaire imprimé portant le titre ci-dessus, Abbeville, 1789, in-8°, que l'on retrouve aussi dans l'ouvrage intitulé : Cahier général des trois ordres de la sénéchaussée d' Abbeville, Abbeville 1789, in-8". (Bibl. nat. , Le a4/i58.) Voir aussi Archives parlementaires , t. V, p. ^27-^29.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — L'assemblée se réunit le 19 mars, dans l'hôtel du petit échevinage dit le Bourdois; environ 5o genlilhommes présents; on procède à l'élection d'un président; est élu Henri-Louis chevalier de Bouliers; de Pioger est nommé secrétaire. Dix commissaires sont choisis pour la rédaction du cahier qui est adopté le 23 mars. Le 25, le comte de Grécy (voir t. Il, p. io4) est élu député par 125 voix sur 196 votants. 11 n'y eut point de suppléant.

Cahier de la noblesse.

[Ce cahier n'a pas été transcrit aux Archives nationales; on ne l'y trouve pas non plus en minute, mais seulement en imprimé1''. Ce cahier est divisé en deux

111 Instructions et pouvoirs donnés par la no- Abbeviilc, 1789, in- 8°, ho p. (Arch. nat.,

blesse de la sénéchaussée, de Ponthieu dans son AD 1, 10). Un exemplaire conservé B", g, est

assemblée générale , tenue le lundi a 3 mars 17S9. identique au précédent, mais il est d'une édi—

IMMimiiiilE NATIONALI,

GENERALITE D'AMIENS.

parties : i° instructions; 2° pouvoirs. Des extraits du procès-verbal de la noblesse sont joints à l'exemplaire imprimé. ]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 19 mars. Nomination de 17 commissaires pour le cahier.

27 mars. Réunion en l'église Saint-Georges , sous la présidence du doyen d'âge. Duval de Grandpré est élu par i38 voix.

27 mars. Lecture et approbation du cahier. A propos de la réduction des députés a 200, le lieutenant général décide que la réduction ne pourra tomber sur les députés rcrles vUles et mairies ■» , que lesdits députés resteront, et que ceux des campagnes devront se réduire à 180. Le total se trouve ainsi être de 226.

28 mars. De Lattre est élu par 1 25 voix. Dequeux du Reauval est élu suppléant. Les pouvoirs des députés du tiers état forment un procès-verbal séparé.

«Cahier de plaintes, remontrances et demandes au roi et à la nation assemblée que le tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu charge ses députés de porter et présenter aux Etats généraux du royaume convoqués à Versailles, le a y avril îjtig.r,

[Ce cahier se trouve en forme authentique, 34 pages in-folio, aux Archives nationales (B", 9); il a été imprimé sous le titre ci-dessus (Abbeville, 1789,^1-8°, 53 p.). Un exemplaire est conservé aux Archives nationales (AD 1, io)(1).]

L'intendant d'Agay rendant compte des élections, annonce au garde des sceaux que tries choix [faits par les assemblées électorales] sont fort bons* et que «tout s'est passé tranquillement et décemment »; il signale en même temps les intrigues du comte de Wargeniont qui «-fait annoncer partout qu'il a reçu ses provisions de grand sénéchal (2) et qu'il pourra faire obtenir une députation*. La noblesse proteste contre cette prétention et réclame elle-même cette députation.

Le lieutenant général Clemenceau fut loin d'être aussi satisfait que l'intendant

1 mu différente; il compte 4a pagee au lieu de 4o. Voir aussi ie recueil factice, coté à la Bibliothèque nationale Le a4/i58, et les Archives parlementaires (t. V, p. '139-431')).

(1) Voir aussi le recueil factice Le a4/i58. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementairu (t. V, p. 436-444). Un autre exemplaire est signalé dans l'Inventaire sommaire des archives départementales , Somme , C , a.3. Ou relève au Cat. des bibl. publ. mss ( Bibl. d' Abbeville, t. IX, n" lao, 81 feuillets) cette pièce : «Cahier de doléance présenté par l'élection de Ponthieu à l'assemblée du tiers état de la ville d'Abbeville en 1780.1» C'est vraisemblablement le cahier des officiers de l'élection d'Abbeville; l'insuffisance de la description ne

permet pas de déterminer sûrement ce document.

121 Une note anonyme sur le Ponthieu conservée B*, 9, donne quelques détails sur cette charge. Elle était vacante depuis 1768 aux parties casuelles. Son dernier titulaire était M. de Mouchy. «H y avait anciennement à Abbeville, y lit-on, ôutro lo sénéchal, un bailli p revotai qui n'existe plus depuis que l'arrêt du i4 juin 1687 a supprimé le bailliage prévôtal d'Abbeville et l'a réuni à la sénéchaussée.. . Les bailliages de Crecy [ en-Ponthieu ] , de Bue, d'Airaines et de Wabcn n'ont pas de grands baillis d'épée; ce sont des baillis royaux qui sont dans le cas d'être présidé» par le sénéchal. r>

du résultat des élections. La déception qu'il ressentit de ne pas être élu député lui fit perdre toute mesure. Il ne prononça pas moins de quatre grands discours'1', qu'il fit imprimer sur l'heure et qu'il adressa à la chancellerie. Il écrit après les élections : n- J'ai perdu le fruit de mes veilles en exhortant dans mes discours à élire librement... Les élections du tiers état sont illégales, irrégulières et nulles; elles sont le résultat d'une cabale entre les officiers municipaux d'Abbeville et ceux d'Eu'1'.» H y a eu un dîner à l'hôtel de ville où l'affaire s'est conclue. <rAu lieu de 226, ils n'étaient plus que 219 à la deuxième élection et 1 %k pour le suppléant . . . le procès-verbal n'a été signé que par 56 électeurs.») Il demande comme conclusion qu'il soit rr procédé à de nouvelles élections») et déclare qu'il ne remettra les pouvoirs aux députés élus qu'après avoir reçu des instructions nouvelles du garde des sceaux. (Lettre du 12 avril.)

Bien que noble , Clemenceau avait affecté de ne pas paraître à l'assemblée de la noblesse pour conserver tous ses avantages auprès du tiers état; ses lettres antérieures étaient signées Clemenceau; après la clôture de l'assemblée, il signe Clemenceau de la Gautrais.

Les députés se plaignirent au garde des sceaux de l'altitude de Clemenceau et particulièrement de son refus de leur remettre leurs pouvoirs (,1). La réponse obtenue ne fut pas celle que le lieutenant général déçu attendait; le garde des sceaux lui répondit, en clfet, qu'il n'avait arien remarqué d'irrégulier dans l'objet de sa réclamation que sa réclamation même», et que ssa conduite était d'autant moins convenable qu'il devait se borner à rendre compte des faits n.

Un article du cahier du tiers état de Ponthieu sollicitait la réunion au ressort d'Abbeville rrdes prévôtés de Doullens, de Saint-Ricquicr, de Vimeu et du bailliage de Montreuil qui, se trouvant aujourd'hui dans la main du roi ou du prince apanagiste, ne peuvent, d'après les lois des fiefs, être considérés que comme un seul tout1'11». Une Requête nu roi, datée du i3 mai 1789 et signée par les officiers de la prévôté royale du pays de Vimeu, protestant contre cette réunion, contient sur l'histoire de ces justices et de ces territoires d'intéressants détails.

''' Ces quatre discours sont conservés imrimés ( Abbeville, cbez Deverité, 178;), in-8"), daus le carton B\ 9. On lit sur une note jointe émanant des bureaux : «Ces discours d'une éloquence un peu surannée ne contiennent que les sentiments les plus louables et, ce qui est 1res rare, point d'objurgations.)» Ces discours sont signalés aussi daus l'jfhtf. sommaire des archives delà Somme, série C, n° a3.

(,) Une lettre anonyme explique ainsi cette affaire : rLes députés du comté d'Eu ayant eu des raisons de ne pas vouloir être députés à Versailles, parce qu'ils avaient à faire des réclamations contre les officiers de M,r le duc de Pentbièvre et qu'ils préféraient ne pas se mon-

trer, s'entendirent avec ceux d'Abbeville... On a pu par cette réunion porter 73 voix tout d'un coup. . . La campagne avec dix-sept fois plus de députés que la ville n'a pu avoir, comme elle le désirait, un cultivateur. . . tous les cinq députés sont d'Abbeville.))

|S| Voir, en particulier, la lettre du \h avril 1781), signée de de Lattre et de Duval de Grandpré, suivie d'une attestation du comte de Crécy. On y voit que les promesses que Clemenceau avait d'abord faites de remettre leurs pouvoirs aux députés «ont été suivies d'un refus formel d'y satisfaire».

m Cf. Cahier, art. i5 du chapitre Légis~ talion.

GENERALITE D'AMIENS.

SOURCES ACCESSOIRES

Arrêté des officiers municipaux , des corps et des différentes corporations de la ville d' Abbeville des 3 et 1 1 décembre 1 j88. Abbeville, 1 788 , in-8°. — Arch. nat. , B", 9.

Histoire d' Abbeville et du comté de Ponlhieu jusqu'en 1 j8g , par F. -G. Louandre. Paris et Abbeville, i844, 2 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk, 7/17.

Recherches généalogiques sur les comtés de Ponlhieu, de Boulogne, de Guines et pays circonvoisins, par L.-E. de la Gorgue-Rosny. BouIogne-sur-Mer, 187/1-1877, A vol. in-8°. — Bibl. nat., Lm 2/227.

Le comté d'Eu au moment de la convocation des Etals généraux de 1 j8g , par M. F. Glerembray. — Révolution française des 1 U juillet et \k août 1896.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° i34 de lu carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Monlreu.il avait une coutume qui n'était que locale relativement à celle d'Amiens considérée comme générale, celte coutume locale devant être consultée avant la coutume générale. C'est aux procès-verbaux d'Amiens, rédigés lors de la rédaction des anciennes coutumes et lors de la réforme, qu'il faut, en conséquence , se reporter pour l'histoire du siège. Les anciennes coutumes furent rédigées dans l'assemblée convoquée à Amiens, le 25 août 1607 (1). Les coutumes réformées atant générales que locales et particulières du bailliage d'Amiens furent lues , publiées et décrétées le 26 septembre 1 567 (2)n.

En raison do ces circonstances spéciales, ces divers documents ne nous donnent sur la justice de Monlreuil que des renseignements fort incomplets. Expilly, qui puisait ses renseignements à la même source, nous dit seulement que ff les appellations du bailliage de Monlreuil sont portées au parlement de Paris, excepté dans les cas présidiaux où elles sont portées au présidial d'Amiens ;:%.

111 Coutumes générales du bailliage d'Amieni avec celles des prévoies de Montrctiil , Beauquesne , Fouilloy, Saint-Ricquier, Doullens et Beauvoisis, 1607 (Coutumier général , t. I,p. 1 13 et suiv.). Les coutumes générales de la prévôté de Moutreuil se trouvent même recueil, t. I, p. i38 et suiv.

's) Cf. Coutumes générales du bailliage d'Amiens et locales cl particulières tant des ville, loi, mairie , prévôté , cclievinage cl banlieue dudit

Amiens que des prévôtés de Montreuil-sur-la-Mcr, foraine de Beauquesne du côté d'Artois et delà la rivière d'Authie, Saint-Ricquier, Doullens, Fouilloy cl I imeux , mises et rédigées par écrit de l'avis des trois états dudit bailliage, etc., 1567 (Coutumier général, t. I, p. 167 et suiv.). Les Coutumes particulières et locales de Moutreuil so trouvent dans le même recueil, t. I , p. hj3 et suiv.

<3> Op. cit. , t. IV, p. 8yo.

Voici en quels termes Bertin a résume' l'histoire de ce siège : «■ Il n'y avait originairement à Montreuil qu'une prévôté dépendant du bailliage d'Amiens. Des lettres de Charles V, du mois de septembre 1.372 (Recueil des ordonnances, t. V, p. 5 28), concernant les tisserands de Montreuil , nous en donnent la preuve. Elles sont adressées au gouverneur du bailliage d'Amiens ou au prévôt de Montreuil. Nous avons expliqué ailleurs comment, en 1 i 3 5 , il y fut établi un bailliage; la juridiction des cas royaux dans l'Artois lui fut attribuée dans la suite. Ce n'était pas en quelque sorte une innovation , puisque , dans le temps qu'il n'y avait à Montreuil qu'une prévôté, le prévôt jouissait de cette juridiction conjointement avec le bailli d'Amiens, ainsi que cela est prouvé par plusieurs ordonnances concernant l'Artois, lesquelles sont adressées à l'un et h l'autre. Quoi qu'il en soit, le bailliage de Montreuil en fut dépouillé en i53o, Charles V ayant, en vertu du traité de Madrid, par lequel la souveraineté de l'Artois lui fut cédée, établi dans cette province un conseil qui réunit tous les droits de juridiction et de ressort que les juges de dehors y exerçaient. Depuis ce temps, nous n'avons rien trouvé qui concerne le bailliage de Montreuil, si ce n'est qu'au mois de juillet i56i, la prévôté de celle ville y fut réunie, ce qui fut confirmé par une déclaration du 26 avril 1768, portant réunion à l'office de lieutenant général de celui de prévôt (l,.«

Postérieurement à l'époque où Bertin écrivait son Dictionnaire, il y a lieu de signaler :

1 ° La Déclaration du roi qui fixe le ressort des bailliages de Montreuil-sur-Mcr cl d'Ardres, donnée à Versailles le \h mars 1778 et enregistrée au parlement de Paris le i5 décembre 1 778 e'21;

20 Les Lettres patentes du roi concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres, données à Versailles le 25 juillet 1783, enregistrées au parlement le 5 août suivant [3).

Montreuil avec la citadelle formait un gouvernement particulier dépendant du gouvernement général de Picardie. Le duc de Villequier en était gouverneur. Il y avait en plus deux lieutenants du roi, l'un pour la ville, l'autre pour la citadelle, et un major. (Voir Etat militaire pour ij8g , p. i5.)

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et de la chambre du domaine , divisés par généralités (généralité d'Amiens). — Zlf.

Pour l'histoire de la ville, domaine, notariat, plans des abbayes de Sainle-Aus- Ireberthe et de Saint-Sauve, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 1 13.

La députation élue en 1789 par le bailliage de Montreuil est mentionnée t. II, p. 486.

Une pièce importante pour le ressort de ce bailliage est une ordonnance imprimée (Boulogne, imp. Battut, s. d.), de Poultier, lieutenant général, portant

I'1 Op. cit., p. a33. bailliage de Montreuil à la date du 19 janvier

('21 Paris, 1778, in-4" (Arcb. nat., AD 11, 1779 (Boulogne, Battut, s. d., 4 p. in-4").

U, n° 1 56 ). Un autre exemplaire se trouve B", l>' Paris, imp. roy., i783(Arcli. nat. , ADn,

5G, portant mention do l'enregistrement au 4, n° 179).

GENERALITE D'AMIENS.

règlement d'ordre et rendue pour l'exécution de l'édit de juin 1771, concernant les hypothèques : »Les fonctions de garde des sceaux, y lit-on, réunies au corps des officiers par l'article trois de l'édit seront remployées par nous lieutenant général; celles de conservaleur des hypothèques, par le sieur de Montbazin. . . et pour que l'étendue de ladite chancellerie soit connue à chacun , arrêté qu'il sera l'ait état des lieux de noire ressort dont le détail suit. . . » (Arch. nat. , B\ 56.) La liste qui suit esl très importante pour la fixation du ressort du bailliage.

Grand bailli d'épée : (Charge vacante ou non créée )(I). Lieutenant général civil : Jean-Baptiste-Jacques Poultier's>. Procureur du roi : François-Marie-Grégoire Hacot du Vioi.lier(3). Greffier : Jean-Baptiste-François-Marie-Grégoire Gombertigue de Varenne.

sommaire de la convocation dans le bailliage de montreuil, d'après les documents conserves aux archives nationales.

(B°, 56; B111, 92; C, ai.)

Les incertitudes qui demeuraient sur l'étendue du ressort de ce bailliage font l'objet constant des correspondances échangées. Dès le mois d'octobre 1788, 1rs officiers municipaux de Montreuil, en félicitant le garde des sceaux Barentin tfdu choix que Sa Majesté vient de faire de votre Grandeur» (cf. t. I, p. 365), lui signalent que rie bailli d'Amiens a seul en France (4) le droit d'avoir deux lieutenants généraux, l'un à Amiens, l'autre à Montreuil; ils ont chacun un ressort distinct et indépendant». (Lettre du 8 octobre 1788.)

Au même moment, les officiers du bailliage racontaient longuement au même personnage les vicissitudes de leur ressort : rrDes raisons d'Etat ont fait perdre au bailliage d'Amiens établi à Montreuil les plus belles parties de sa juridiction ; . . . il lui reste 34 paroisses ou communautés dans le comté de Guines et 69 paroisses ou communautés dans les environs de Montreuil . . . Ces paroisses ont une coutume particulière qui s'exécute avant qu'on puisse consulter la générale. » Us supplient le garde des sceaux <rde ne pas confondre le bailliage d'Amiens à Amiens avec celui d'Amiens à Montreuil.» (Lettre du 9 octobre 1788.)

(1) On ne trouve aucune trace, à aucune époque , de i'érection d'un office d'épée en ce bailliage.

|a| Élu député aux États généraux par le tiers état de ce bailliage (voir t. II, p. 378). Cf. Provisions du 13 mai 1758 , de l'office de notre conseiller lieutenant général au bailliage et siège, royal de Montreuil- sur- Mer, «pour J.-B. Jacques Poultier, avocat en parlement ; extrait baptistaire du 26 mars 1731. (Arch. nat., V, 397.)

(3) Cf. Provisions du 7 mars 1770, de «l'of-

fice de notre conseiller procureur pour nous au bailliage et siège royal de Montreuil», pour «François- Marie-Grégoire Hacot, avocat au parlement de Paris»; extrait baptistaire du aa mars 17^10 (Arch. nat., V, 453). Signature relevée en 1789 : Hacot du Viollier proc. du rotj.

I') L'assorlion des officiers municipaux est sur ce point inexacte ; plusieurs baillis ou sénéchaux d'épée possédaient des charges correspondant à des justices distinctes et avaient, par suite , plus d'un lieutenant général.

Lorsque le règlement du ih janvier fut connu, le lieutenant général Poultier prolesta aussitôt contre l'arrangement qui avait fait le bailliage d'Ardres secondaire de Calais. C'est «une surprise faite à la justice du roi. . . Un bailliage qui n'a pas les cas royaux ne peut faire cet acte de juridiction , puisque , suivant les lois du royaume, il n'a aucune espèce d'empire sur les ecclésiastiques et les nobles de son local»; or le juge d'Ardres est dans cette situation; « la justice d'Ardres appartient au roi par réunion du comté de Guines à la couronne, au lieu que les autres seigneuries de ce môme comté sont entre les mains de différents seigneurs à qui les anciens comtes de Guines les ont aliénées. . . Vos lumières sentent, Monseigneur, la différence que l'on doit mettre entre gouvernement [1) et juridiction. Le premier est arrangement militaire, l'autre tient à l'ordre primitif des eboses. » Il supplie le garde des sceaux de «confirmer 1 intégralité du ressort de Montreuil». (Lettre du i3 février 1789.)

La réponse fut que cria prétention élevée en faveur de Monlreuil et d'Ardres n'a pu être accueillie".

L'hostilité que l'on verra souvent paraître entre les deux classes de nobles, ceux qui suivaient la Cour et ceux qui démoliraient dans leurs terres, fut très vive à Monlreuil. Le comte d'Hodicq, qui devait être élu député par la noblesse (voir t. II, p. 173), confie ses craintes à Necker : «Les grands seigneurs, écrit-il, remuent ciel et terre pour obtenir les députations de la noblesse; comme on sait qu'ils ne le font que pour défendre leurs usurpations, nous cherchons à les en éloigner le plu-; que nous pouvons. » Le duc de Villcquier a demandé à la noblesse sa députalion; <r il n'a en Boulonnois ni domicile, ni propriété»; le signataire demande s'il peut faire signer des protestations : «Vous pouvez, Monseigneur, être aussi assuré de ma discrétion que de l'air que vous respirez. » (Lettre du 28 février 1789.)

La réponse à cette lettre n'est pas connue.

Le prieur de l'abbaye de Saint-Sauve (2) demanda au garde des sceaux de «confirnier le droit de l'abbaye pour la présidence du clergé»; il a «la prééminence sur le clergé de la ville», attendu que ffde sept cures qui sont dans son enceinte, six sont à sa présentation et nomination'). (Lettre du 1" mars 1789.) 11 lui fut répondu : rc Cette prérogative locale ne vous confère pas le droit de présider l'assemblée de tout le clergé du bailliage.»

Des difficultés s'élevèrent entre le procureur du roi et Poultier. Ce dernier voulait que le procureur du roi «disparût à la séparation des ordres»; le garde des sceaux lui donna tort en ces termes : « Il n'est pas douteux que le procureur du roi d'un bailliage ne doive assister aux assemblées pendant toute leur durée, puisque si celui-ci [le lieutenant général ] est toujours dans le cas de rendre des décisions ou ordonnances , le procureur du roi est aussi dans le cas de prendre des conclusions et de requérir. »

Consulté en même temps sur l'interprétation de l'article £7 du règlement, le

''> Ardres était un gouvernement particulier a,ooo livres; l'abbé de Malvoisin, vicaire gé-

dépendant du gouvernement général do Pi- néral de Besançon , en était abbé commenda-

cardie. taire depuis 1773 (France ecclésiastique pour

|2' Abbaye en commeude d'un revenu de tj8g,\>. 344).

104 GENERALITE D'AMIENS.

garde des sceaux répondit : « L'élection ne devant être faite que par les députés nommés pour y procéder, le bailli qui préside l'assemblée où elle se fait ne peut y prendre part que dans le cas où il aurait été choisi pour être un des électeurs (,).d

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 16 mars 1 789. Poultier, lieutenant général, préside l'assemblée réunie en l'église des Carmes. Répondent à l'appel : pour le clergé, présents ou représentés, 28 curés, 2 évêques possédant bénéfices ou fiefs, 9 bénéficier, 6 députés de communautés d'hommes, 1 député d'une communauté de femmes; défaillants : 5 curés, 1 commandeur de Malte, 1 abbé commendataire. Pour la noblesse : présents ou représentés, 5o nobles, 5 femmes; défaillants : 8 nobles possédant fiefs. Pour le tiers état : 3/i paroisses ou communautés formant au total 3,667 feuxi représentées par 62 députés. Défaut est donné contre 26 paroisses de l'Ardresis qui ont été assignées à Ardres comme secondaire de Calais, ffsans préjudicier aux droits du bailliage de Montreuil*. Les trois ordres décident d'opérer séparément. L'assemblée des trois ordres est close le 2 3 mars, par le serment des députés élus(2).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

H ne fut donné défaut régulier que contre une seule paroisse, Rebergues. Mais Y Etal des feux contient une liste de 2/1 paroisses faisant partie du bailliage direct de Montreuil rrqui ont été annexées comme bailliage secondaire au siège royal de Calais »; ce sont les paroisses qui ont formé le ressort d'Ardres.

Argoules et le Petit-Chemin comparurent à Amiens et à Montreuil. Ils firent défaut à Abbeville .

Pour les paroisses comparantes à Montreuil et défaillantes dans d'autres bailliages, voir ci-dessus Amiens (p. 68) et Abbeville (p. 96).

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de la chambre du clergé.

[Ce document ne nous est pas connu (3). |

<t Cahier des remontrances du clergé (a3 mars ij8g).n

[En version authentique, ms. de 10 p. format in-folio, signé du greffier du bailliage (Arch. nat, B\ 56; en transcription B ni, 92, p. ia5-i/i6). Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. IV, p. 59-61) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cil., t. Il, p. 19).]

M La députation directe de ce bailliage était beville, était absent le s>3 mars; il prêta scr-

ttacquise depuis 161&». (Voir t. I, p. <|5.) ment le 3i mars.

<2) Le comte d'Hodicq, député delà noblesse, |5> Le député élu, sans suppléant, fut Nicolas

ebargé de représenter le comte d'Artois à Ab- Rolin , curé de Verton. ( Voir t. I , p. 20/1. )

Procès-verbal de la chambre de la noblesse.

[On ne conserve aux Archives qu'un extrait de ce procès-verbal daté" du 20 mars 1789; à cette date, le cahier fut approuvé; on élut les scrutateurs et le comte d'Hodicq absent, mais représenté par Duquesnoy d'Ecceuille, fut élu député au premier tour de scrutin.]

(f Cahier contenant les très humbles et très respectueuses demandes et représentations que fait au roi l'ordre de la noblesse du bailliage de Montreuil-sur-Mer.n

[En version authentique, ms. de i5 p. format in-folio, portant la signature du greffier du bailliage (B°, 56, en transcription B m, 92). Ce cahier a été imprimé dans les Archives parlementaires (t. IV, p. Ci -68) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cit., t. II, p. 27).]

Procès-verbal de la chambre du tiers état.

Analyse sommaire. — La première séance eut lieu le 16 mars, sous la présidence de Poultier. Le travail des commissaires du cahier dura du 16 au 22 mars; le a3 mars, le cahier fut approuvé par la chambre; on nomma les scrutateurs; les députés élus furent Poultier et Riquier (voir ces noms, t. II, p. 278 et 290); la clôture de l'assemblée eut lieu ce même jour, 2 3 mars.

rr Cahier général des plaintes , doléances et demandes des fidèles sujets du roi composant le tiers état du bailliage royal de la ville de Monlretiil-sur-Mer, rédigé ce jourd'hui 16 mars ij8() et jours suivants, ensuite de l'assemblée générale des trois ordres convoqués en conformité de la lettre du roi, du 2 ù janvier dernier.*

[En version authentique, ms. de 10 p. format in-folio, portant la signature du greffier du bailliage (B", 56 et la transcription Biii, 92 , p. 219-2^4); a été publié dans les Archives parlementaires (t. IV, p. 68-71) et dans les Cahiers de doléances de M. Loriquet(t. II, p. 48).]

Après la clôture de l'assemblée des trois ordres, il y eut des protestations contre les élections faites; ces protestations furent déposées chez M° de Paris, notaire royal en Ponthieu, le 2/1 mars; elles étaient basées sur ce qu'un nommé Monet, fermier de Poultier, avait distribué, au cours de l'assemblée, des billets au nom de Poultier; on déposa chez le notaire les billets comme preuve de la manœuvre considérée comme coupable; il y eut déposition de témoins et envoi de toutes les pièces au garde des sceaux.

Après le départ de Poultier pour les États généraux, les fonctions de premier officier du siège furent remplies par le lieutenant particulier Monsigny'1'; nous

(l) Cf. Provisions du il novembre 1754, de treuil-sur-Mern , pour Godefroy-Nicolas Mon-

i'ofïice de «notre conseiller lieutenant particu- signy, avocat en parlement; extrait baptistaire

lier, assesseur criminel au siège royal de Mon- du 11 mars 1715. (Arch. uat. , V, 38o.)

106 GENERALITE D'AMIENS.

apprenons par iui que «les pouvoirs des députés des trois ordres») de son bailliage frétant illimités « , il n'y avait pas lieu de metlre à exécution le règlement royal du 27 juin 1789e15. (Lettre du 8 juillet 1789.)

SOURCES ACCESSOIRES

L'abbé A. Deramecourt, Le clergé des diocèses d'Arras, Boulogne et Saint-Omer pendant la Révolution (ij8g-i8oa). Arras, 1886, in-8°. — Bibl. nat., Lk 3/n86.

H. Loriquet, Cahiers de doléances de 178g dans le département du Pas-de-Calais. Arras, 1891, 2 vol. in-8°.

SIEGE ROYAL DE CALAIS