BAILLIAGE DE YEVKE-LE-CHATEL

(N° i43 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume d'Orléans. (Voir ci-dessus, p. Aoa, et le procèsverbal de rédaction du 11 avril 1 583 . Coutumier général, l. III, p. 81 3.)

A consulter aux Archives nationales:

Seigneurie. — Papiers de la maison du comte d'Artois (duché fie Berry), 0, 19,677 et 19,853.

Plan de la seigneurie de Yèvre et de Rougemout, N. Loiret. (Cf. Inventaire méthodique, p. 706.)

Châtellenie. — Inventaire des litres. (Papiers de la maison d'Orléans), 0, ^0,677.

Lieutenant civil et criminel : Pierre-Claude Ciievillard(1). Procureur du roi : Louis-Remy Perret.

Greffier : Charles-Gabriel Simon.

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Arcli. nat., B% 59; B m, 99; (I, as.)

Il n'y a, pour la période antérieure aux assemblées, aucun document intéressant à relever.

1 Chcvillard élail échevin de Pithiviers; il trouvé aux Archives nationales, dans la se-

\ avail fixé sa demeure, ainsi qu'on peut rie V, aucune letlrc de provision pour les

le voir par sa correspondance. Nous n'avons officiers de ce bailliage.

420 GENERALITE D'ORLEANS.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du baillage.

Analyse sommaire. — e, mars. L'assemblée se tient «en l'auditoire dudil lieu*, devant Chevillard, «■ conseiller du roi el de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans, lieutenant civil et criminel, commissaire enquêteur el examinateur audit bailliage». L'appel constate la présence de 48 députés représentant 20 paroisses du ressort, <rlanl de 1" instance que d'appel*.

1 1 est procédé à la rédaction du cahier et à l'élection de 1 2 députés pour l'assemblée d'Orléans, formant le quart réduit.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

| Aucun défaut ne fut donné contre les paroisses du ressort. — Briare, près Malesherbes, défaillante à Nemours, comparut à Yèvre-le-Châtel. — Villereau comparut à la fois à lèvre et à Orléans. — Tous les noms de lieu ont été identifiés.]

Cahier de rassemblée préliminaire du bailliage.

[Gabier en forme authentique, B1, 59. Une expédition jointe au procès-verbal est

conservée aux archives du Loiret. (Note communiquée par M. Camille Bloch.)]

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois el Slein. p. 176. 36-j.

SECONDAIRE : ROMORANT1N.

(N° 3o. de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Blois avait une coutume propre dont le procès-verbal de rédaction fut commencé le 1 1 avril i5a3. (Voir Coutumier général, t. III, p. 1047: le procès-verbal, |>. 11 00 et suiv.)

' Le titre complet serait, d'après les provisions d'offices : «bailliage et siège présidial <lu comlé de liluis el prévoie j réunie".

Berlin a consacré à l'histoire de ce siège une historique notice , dont nous ne pouvons donner que les passages essentiels suivants :

tfLe comté de Blois ayant été réuni à la couronne par Louis XII, le bailliage en devint royal et acquit la juridiction des cas royaux : ce fut en 1698. Il jouissait déjà de la prérogative de ressortir directement au Parlement par son érection en pairie en date du mois de juin 1.399. Par conséquent en devenant royal, il ne lui manqua rien pour aller de pair avec les principaux bailliages du royaume. Aussi, lors de l'établissement des présidiaux en i55i, fut-il compris dans ledit du mois de mars. Le bailliage et siège présidial de Blois a été compris dans tous les édils généraux. Il y en a quelques-uns qui le regardent particulièrement : tels sont un édit du mois de novembre 1 558, qui y a créé deux offices de conseillers; un autre du mois d'avril 157/1, confirmé par une déclaration du 10 mars 1576, qui y a créé des greffiers. Tels sont encore deux édils, l'un du mois de septembre i50:> portant réunion de l'office de lieutenant criminel à celui de lieutenant général: le second, du mois de janvier 167/1, confirmé par des lettres patentes du 17 janvier 1 5 7 0 , portant réunioù au même office de lieutenant général de celui d'enquêteur, ('•dits qui n'ont pas aujourd'hui d'exécution, ayant été révoqués depuis par des édits généraux; mais il y en a deux qui sont aussi particuliers à ce bailliage et qui ont été plus heureux: l'un en date du mois de décembre 161 A, y a réuni la prévôté; l'autre, du mois d'avril 1701, a réuni au corps de ses officiers l'office de lieutenant général de police créé au mois d'octobre 1C99. Anciennement ce bailliage s'étendait sur tout le comté de Blois; on comptait dans son ressort dix ou douze villes, plus de cent chàtellenies et six cents paroisses. Lorsque le duché d'Orléans fut donné en apanage à Philippe de France, second fils de Philippe de Valois, il fut ordonné, comme nous l'avons dit plus haut, que le comté de Blois, qui ressortissait au bailliage d'Orléans, relèverait de celui de Chartres. Quelque temps après , au mois d'octobre 1 .87 1 , Charles V démembra du bailliage de Chartres la châtellenie de Château-Regnault et ordonna qu'elle ressortirait devant le bailli des exemptions de Touraine. Depuis ce temps elle est restée dans le bailliage de Tours, nonobstant les prétentions des officiers du bailliage de Blois, qui paraissent fondées en ce que Château-Benault était originairement de leur ressort, qu'il n'en a été démembré que pour les cas royaux dont la connaissance leur a été dévolue de droit, lors de la réunion du comté de Blois à la couronne. Nonobstant ces démembrements, le bailliage de Blois est un des plus considérables du royaume. La valeur des offices s'y soutient assez et l'on pourrait encore l'augmenter en supprimant la chambre des comptes, qui n'est d'aucune utilité et qui ne sert qu'à multiplier les exempts. Cette suppression donnerait aux offices du baiUiage le premier rang dans la ville, et il est hors de doute, vu le goût de préséance qui règne dans les provinces, que cela en relèverait le prix. Il y a deux sièges particuliers dans le bailliage de Blois, savoir : Bomorantin et Millançay, mais ils n'y ressortissent que dans les cas présidiaux , et dans les cas ordinaires ils vont directement par appel au Parlement. La justice dans ces deux sièges se rend par les mêmes officiers. Ces oGïces appartiennent à M. le duc d'Orléans, le comté de Romorantin faisant partie de son apanage en vertu des lettres patentes du 2/1 avril 1672.» (Bertin, op. cit., p. 2i5 et suiv.)

422 GENERALITE D'ORLEANS.

Deux édits se rattachant à la réforme tentée par Maupeou sont à signaler : le premier, daté de juillet 1771, «porte suppression, remboursement et création d'oilices du bailliage et siège présidial de Blois* (Arch. nat., AD 11, h, n° 9^.); le second « porte rétablissement d'offices » dans le même siège: il est daté de septembre 1775 (Arch. nat., AD 11, h, 11° i36).

Les paroisses suivantes faisaient partie de la généralité de Tours, élection d'Amboise : Fleuray, Mareuil, Pouillé, Saint-Julien-de-Chedon , Veuves, Billy. [Etats dépopulation, 1785, gén. de Tours. Arch. nat., H, 1 378*".)

La députation élue en 1789 par les bailliages réunis à Blois est mentionnée t. II, p. 489.

A consulter aux Archives nationales :

Bailliage. Audiences, 1876-1 463, Zs, 3o8-35i.

Causes du roi, 1587-1588, Z% 352.

Minutes de la Coutume, X1", 9282.

Comté de Blois. Inventaire des titres. 0, 21019 (vmr anssi Inventaire des papiers de la chambre des comptes de Blois supprimée en 177^1. ïnv. méthod., p. 36o-343).

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P yyS49-55.

Pour la ville, voir Table de [Inventaire méthodique , p. 20.

Grand bailli d'épée : (office vacant) (I).

Lieutenant général : Pierre Drûillon (1) , écuyer, seigneur d'Andillou, la Fosse

et autres lieux.

Procureur du roi : Étienne-Julien-François Dichesne (1). Greffier : Pierre-Louis Le Grand.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat., B\ 22; I? m, 3:5; C, i(>.)

Avec les vœux ordinaires pour la convocation, le dossier des pièces antérieures aux assemblées contient un certain nombre de documents intéressants : un trEtal des principales terres situées dans le bailliage de Blois*: un mémoire des officiers du bailliage daté d'octobre 1788, intitulé : «Observations pour établir (pie la convocation doit être faite par les bailliages et sénéchaussées*: un «Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée du département de Blois et Romorantin*. séances tenues en octobre 1788; vœux pour la convocation, etc.

(l> C'est ta mention que l'on relève sur l'Etat de donnant an extrait baptistaire du ■!.'! décembre

Ut convocation : on remarque cependant ( B", 99 I 1736 (Arch. nat., V, h 1 3). Ces provisions con-

une lettre signée : Menou marquiie de Saumery , licnnenl des détails sur la famille de Driiillou

sollicitant du gardedes sceaux l'envoi des lettres qui siégea à ta Constituante comme députa du

de convocation à son fils possesseur de cel tiers état de Blois. (Cf. I. II. p. 199.)

office, qui, déclare la signataire, f avait reçu '5| Cf. Provisions du 95 novembre 1754 pour

îles dispenses d'âge». Kl.-.I.-Fr. Durhesne, né le 3o juillet 1739. (Arch.

'-' Cf. Provisions dm 5 'décembre 176s, men- nat., V, 38i.)

Les lettres royales arrivèrent à Blois vers le 1 o février. A une demande du lieutenant généra), le garde des sceaux répond que rrles religieux mendiants et rentes doivent être assignés s'ils ne quêtent pas». A la date du 17 février, le lieutenant général de Blois signifie au lieutenant particulier de Romoranlin qu'il n'a pas le droit de prendre la qualité de lieutenant général^ et qu'il a «fait défense à l'imprimeur d'imprimer son ordonnance sous ce titre'».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — q mars. Après une messe dite ttea la chapelle de la présente ville» , l'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Driiillon.

Discours du procureur du roi et du lieutenant général.

L'appel constate la présence de 5i5 députés représentant i3 villes (Blois compte li paroisses) et 222 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre i5 paroisses ou communautés.

1 1 mars. Serment. Travaux de rédaction du cahier.

1 2 mars. Suite du travail du cahier.

1 3 mars. Lecture et adoption du cahier.

[Document incomplet. On voit, au procès-verbal des trois ordres, que par procès-verbaux dressés rr le 16 de ce mois et jours suivants» il fut procédé à la réduction d'un quart du nombre des députés; les députés ainsi réduits sont au nombre de i3o environ'2'.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

j Sur les i5 paroisses défaillantes, 7 ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Marchenoir , Patay, Gouddes, Châteauvieux-en-Berry, Saint-Etienne-des-Guérets , Sainl-Julien-de-Ghedon, Sainl-Chrislophe-en-Bazelle. 3 comparurent à Vendôme: Boisseau, Epiais et Tourailles: Arrou comparut à Janville; Avaray comparut à Beaugency; Loreux comparut à Romorantin; Saint-Nicolas-des-Motets comparut à Tours. Un nom n'a pu être identifié: Sainl-Aignan-hors-1'Enclos. — A Romorantin (voiries noms ci-après, p. 629), 8 paroisses ayant comparu à Blois furent déclarées défaillantes. — k paroisses comparurent à la fois à Blois et à Vendôme : Champigny-en-Beauce, Saint-Marlin-de-Landes, Bhodon, Villefrancœur'3'; Ménétréol-près-Levroux comparut à Blois et à Ghâtillon-sur-Indre ; Thenay et Boursay, qui comparurent a Blois, sont indiquées à VÊtat de population de 1 787 (H , 1 373bi!) comme étant la première du bailliage de Monlrichard, la seconde du bailliage de

(1) «Dans les anciens états, ce juge n'a pris Lavoisier, fermier général, et Girard notaire. Le quels qualité de lieutenant particulier , enfin la bailli d'Herbaut proteste , parce que Villefrancoutume de Blois ne lui en confère pas d'autre», cœur l'ait partie de la justice d'Herbaut rele- ( Lettre du lieutenant général au garde des vaut du bailliage de Tours et parce que M. Lasceaux, C, 16.) voisicr réunit deux titres incompatibles avec la

|S| L'incorrection du procès-verbal ne permet qualité de député du tiers état, c'est-à-dire la

pas de donnpr un chiffre précis. noblesse et la qualité de fermier général.»

w «Se présentent . pour Villefranco'ur, MM. (Procès-verbal, B', 22.)

42û GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS.

Mondoubieau. — Les paroisses suivantes qui, dans notre carte, sont enclav(:es dans le ressort de Biois ne figurent aux procès-verbaux ni de ce bailliage, ni d'aucun autre pour le tiers état : Seillac, Droué, Saint-Laurent-du-Bois , la Vemelle. — Les noms suivants (outre celui déjà cité) n'ont pu être identifiés : la Ferté-le- Prêtre (ou le Sestre); l'Hôpital-Commanderie. ]

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers état. | Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages de Blois et Romoranliu réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient au palais, sous la présidence du lieutenant général Driiillon.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 3 évêques, 3 abbés commendalaires,

1 prieur commendataire, 2 44 curés, 28 bénéficiers, 2 prêtres non bénélîciers, 12 députés de communautés de femmes, 23 députés de communautés d'hommes. Défaut est donné contre un archevêque, 2 évêques, 4 commandeurs de Malte. 18 curés, 2 3 prieurs-curés, 5 bénéficiers, 2 communautés de femmes, 2 communautés d'hommes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés pour le bailliage de Blois : 191 gentilshommes possédant ou non possédant fiefs, 1 prêtre, 2 chanoines, t chapitre possédant fiefs, une communauté d'hommes possédant fiefs, 3o femmes possédant liefs (20 veuves, 3 filles, 4 mariées, 3 femmes non communes en biens);

2 groupes de mineurs possédant fiefs. — Des défauts sont donnés, non contre les personnes mais contre les fiefs, au nombre de 78 , avec quelques mentions des propriétaires de ces fiefs.

Pour le bailliage de Romoranlin : 6 gentilshommes, 1 fille possédant fief. Défaut contre 8 fiefs.

Les séances des 16, 17, 18 et 19 sont consacrées par le lieutenant général aux opérations du tiers état et en particulier à la réduction au quart qui n'avait pas élé opérée: l'appel du tiers état n'eut pas lieu le premier jour.

20 mars. Comparaissent 1 09 députés « porteurs du procès-verbal et des doléances faits devant nous le îfi de ce mois et jours suivants», pour le tiers état du bailliage de Blois: plus 12 députés pour Romoranlin qui remettent le procès-verbal de l'assemblée tenue à Romoranlin le 9 mars et le cahier.

Serment des membres des trois ordres. — Séparation.

3i mars. Remise des procès-verbaux el cahiers. Serment «les députés élus. Clôture (l).

111 La bibliothèque de Blois conserve une de 1789 et des cahiers de ces ordres de la

f copie des procès-verbaux d'élection des trois main de M. Bergevin père. 65 feuillets.n (Cal.

ordres du bailliage de Blois aux États généraux //■<■';/. dis mu, de» département* , I. XXIV. 11° 1 00.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — Les extraits conservas ne concernent que trois séances : 20 mars. L'assemblée, réunie sous la présidence de l'abbé Alphonse-Constance de Pontevès, vicaire général et doyen de l'église de Blois, nomme pour secrétaire l'abbé Jacques Ligcr, chapelain de l'église de Blois. On décide d'agir séparément : élection de 1 2 commissaires dits du cahier.

23 mars. Lecture du cahier.

24 mars. Approbation du cahier. Scrutateurs. Chabault (t. II, p. 86) est élu premier député par 166 voix sur 3o5.

25 mars. De La Boche Negly (t. II, p. 198) est élu deuxième député par 161 voix sur 269. Pouvoirs; clôture. 11 n'est pas nommé de suppléant.

ff Cahier des doléances de l'ordre du clergé du bailliage de Blois et de celui secondaire de Romorantin.»

[Cahier en forme authentique, 19 p. mss. in-fol. B", 22; transcrit B ni, 33, j). A09: reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 373-378. j

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux bailliages réunis.

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait imprimé relatif à la nomination des députés. crLes 29 et 3i mars l'ordre assemblé dans la grande salle de l'hôtel de ville, M. le marquis de Saint-Denis (I) faisant les fonctions de président et M. Lavoisier celles de secrétaire » , etc.; suit une liste de 102 noms, inexactement et incomplètement indiqués. La suite constate sommairement l'élection du vicomte de Beauharnais (t. II, p. 56), premier député; de de Phelines (t. II, p. 271), second député, et de Lavoisier (t. II, p. 4 17), suppléant. Pouvoirs. Clôture. j

Cahier de la noblesse des deux bailliages réunis.

[Cahier publié en 1789 sous le titre de : Instruction donnée par la noblesse du bailliage de Blois à MM. le vicomte de Beauharnais et le chevalier de Phelines, ses députés aux Etats généraux , et à M. Lavoisier , député suppléant, le 28 mars i~]$<j. (S. 1., 1789, in-8°, Bibl. nat.. Le 24/28.) Une version authenthique manuscrite se trouve B\ 22 ; cahier transcrit B m, 33 , p. 465. On trouve à la suite un supplément d'instruction rédigé le 3o mars et un evtrait du procès- verbal de nomination des députés de l'ordre. Ces divers documents ont été réimprimés dans les Archives parlementaires, t. II, p. 378.]

ttAnnc-Raoul-Marc Hnianll, marquis do Saint-Denis.» (Appel dp la noblesse.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers ('•lot des deux bai/linges réunis.

[Sauf ua extrait relatif à la nomination des députés, ce procès- verbal est confondu dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Après avoir fini procéder, les 16 mars et jours suivants, à la réduction au quart de son bailliage, le lieutenant général entreprit, contrairement à ses droits (1', de réformer les élections faites à Romorantin. Ces opérations jetèrent un grand trouble dans ces assemblées: le détail se trouvera plus spécialement à Romorantin. Le cahier fut arrêté le 3i mars. Le tiers état de ce bailliage élut pour députés : Driiillon. Turpin, Delaforge et Dinochau. Voir ces noms, t. IL Aucun suppléant ne fut élu.]

cr Cahier des plaintes , doléances et remontrances que le tiers état du bailliage principal de Blois et celui du bailliage secondaire de Romorantin ont réduit sur les cahiers de ces deux bailliages^, etc.

[ Aucune version manuscrite authentique n'est connue w; cahier transcrit, sans indications de sources, R ni, 33. p. 55o: reproduit dans les Archives parlementaires, t. II. p. 386. |

Le dossier des pièces postérieures aux assemblées en contient de fort intéressantes; nous ne citerons que les principales :

L'intendant d'Orléans (:,) écrit à Necker le a3 mars, en rendant compte des assemblées : frM. de Lavoisier, fermier général, est le citoyen généreux qui a bien voulu offrir à la ville de Rlois une somme de 5o,ooo livres, sans intérêts , pour faciliter les achats que l'on va faire de blés à Nantes el à Saumur; il désirait n'être pas nommé cl j'avais respecté sa délicatesse. Sa générosité esl d'autant plus mériloire qu'il avait à se plaindre de l'incivilité de deux avocats qui, par les sorties les plus violentes el les propos les plus injurieux contre la compagnie à laquelle il appartient, sonl parvenus à l'éloigner, avec désagrément, île l'assemblée du tiers état où il s'étail présenté comme député de sa paroisse (Afillefrancceur, qui depuis a été reconnue n'être pas dans le ressort du bailliage de Rlois). Les assemblées se passent avec décence dans ma généralité.»

Le greffier du bailliage écrit au garde des sceaux pour demander s'il rf devra faire, pour chaque ordre, une copie de l'immense procès-verbal 1 : il lui fut répondu affirmativement el qu'en plus "il devra lui en envoyer de pareilles expéditions J).

Un prêtre, nommé \sseau. écrit à Necker le 6 avril 1780 : "J'ai un mal de

111 ttSa Majesté, considérant que chaque bail- On lil sur une liasse du carton conservé

liage secondaire a le droit de consommer, en aus archives nationales, sous la eoie B". sa:

<•<• qui le concerne, l'opération de la como- rTiers état... Cahier»; ce document ne se

cation, sans quo le bailliage principal... trouvait pas dans celle: liasse lorsque nous

puisse censurer ou réformer ce qui a dé l'avons consultée.

fait», etc. (Arrêtait Conseil du 38 mars 1789, ('1) De Cypierre de Chevilly. (Voir l. II.

tête continuel , malheureux état engendré par les scrupules et la crainte d'être damné qui m'ont duré plus de vingt ans; depuis ce moment, je suis incapable de la moindre application et d'une attention réfléchie»; et, comme conclusion , il envoie un mémoire contenant "de nouveaux plans pour le bonheur de l'humanité (,)».

On trouve, dans les ^doléances particulières des syndics et adjoints des paroisses d'Huisseau, Monts, Vineuil et Saint-Claude» , de curieux détails sur l'assiette de la taille: surchargés d'impôts, les ^suppliants» sont alle's se plaindre au subdélégué, à Blois, qui leur a dit : * Faites vos tailles comme vous l'entendrez, mais surtout par justice et sans vengeance. Les suppliants ont donc imposé aux tailles tous les propriétaires jouissant de leurs fonds dans l'étendue de la paroisse, excepté les nobles à qui le respect, dû à leur rang, n'eût pas permis aux suppliants de les y comprendre». Mais "les particuliers de Blois se dirent exempts de toutes tailles à la campagne; il en est résulté un procès qui dure depuis trois ans. Pour le contrôle de l'acte d'appel, on leur demandait i,8/io livres. . . ils se sont déterminés d'aller porter plainte à Paris. Le contrôleur a envoyé à leur auberge et l'acte a élé contrôlé pour i4 livres 8 sons».

Plaintes contre les ^maîtres d'école» ; fil y en a quantité qui ne savent pas leurs prières et à peine leur religion». Tableau de la misère des cultivateurs irqui n'ont pour lit que les feuilles ou fougères des forêts; encore ne veut-on pas qu'on les ramasse » .

Le règlement des Irais des assemblées (frais d'impression, publications, taxes des députés, etc.) dura assez longtemps. Le dossier de celle affaire se trouve dans le carton B", 88.

Discours prononcé par M. Duchesne , procureur du roi, le 16 mars ij8<), à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Blois. Blois, s. d., in-4°; Bibl. nal., Le 23/33.

(Le Discours prononcé le même jour par le lieutenant général est colé Le 2 3/2 2 3.)

Voir: les Mémoires du comte de Durfort de Cheverny (Paris, 1886, 2 vol. in-8"; Bibl. nat., Le 3o/54), t. II, p. 7p,etsuiv.; les ouvrages mentionnés au Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, sous les cotes Lk 7/1027 à io4i. Cf. les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Stein, p. 166 . 354, 458, 887.

Voir aussi Expilly, op. cit., I. V. |>. 33o. el Répertoire. . . lopo-bibliographie de U. Chevalier, p. 42 1.

111 La transcription de cette pièce, B m, :i.'i, ne comprend <|iie la moitié rtc l'ovijjinal conservé B'. a-!.

428 GENERALITE D'ORLEANS.

SECONDAIRE DE BLOIS

(N° ho de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage, qui avait des coutumes locales, suivait les coutumes générales de Blois; voir ci-dessus, p. ^20, et le Coutumier général où l'on trouve (t. III. p. 1076) les rrCoutumes locales de la châtellenie de Romoranlin, Millançay. Villebrosse et Billy».

Voir : Edit du roi portant réunion des châtellenies des villes de Romorantin et Millançay aux bailliages royaux desdites villes, donné à Versailles au mois de juin 1 73<j. Impr. royale 1739, in-/i° (Arch. nat., G7, 1808-1899).

Le comté de Romorantin était dans l'apanage d'Orléans. (Cf. Arch. nat., D \, 2.)

A consulter aux Archives nationales :

Châtellenie. — Inventaire des titres, 0, 2073/i.

Titres domaniaux, Zu. Généralité d'Orléans.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P, 773 6S °\

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 1 55.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 78c).

Lieutenant général : Théau-Jean Tnuu lt de Mkauciiesne (i), conseiller du roi cl de son A. S. W' le duc d'Orléans.

Procureur du roi : Pierre-Etienne Venaille (3).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLUGB

(Arcli. nal., B*, 32; B m, 33; C, 1G.)

Les documents conservés sont peu nombreux.

Les lettres royales arrivèrent à Romorantin le 1 2 février. En accusant réception de ces pièces, le lieutenant général annonce qu'il sa coté el paraphé un registre particulier pour l'enregistrement des divers actes de la convocation d; «ce registre, déposé au greffe, sera un monument de la bienfaisance du roi". Quelques jours plus

(1) Cf. Provisions de l'office de «noire cou- île «procureur pour nous au bailliage de Ko

seiller lieutenant général civil et criminel an morantin cl Millançay. auquel est joint el uni

bailliage de Romorantin et VI illança) pour le celui de procureur pour nous de la police de

sieur Théau-Jean Thuault, avocal au Parle- ladiie ville, par arrêt du conseil du ■>..'{ mars

mentv, datées du y lévrier 1763; extrait 1700», en faveur de Pierre-Esliei Venaille,

hapiistaiie du ag janvier 17.33. (Arch. nat., avocal au Parlement; extrait baptistaire por-

V, /1 1 8. ) tant la date du i5 septembre 1753. (Arch.

"> Cf. Provisions du 0 avril 1785 de l'office nal., V, 5a3.)

BAILLIAGE DE BOMOBANTIN. 429

lard, le même officier écrit an garde des sceaux : fLe procureur du roi de mon siège, qui a bien de la peine à se persuader que ces soins le concernent, voulut bien cependant envoyer à Blois noire premier huissier audiencier muni de mon Ordonnance. . . La publication de la lettre du roi, du règlement et de mon ordonnance a été faite hier, 18 de ce mois, au moment de la plus grande aflluence, au bat de plusieurs tambours, faute de trompes, par trois huissiers en robe et réunis, pour, fixer davantage l'attention du public.-.

Procès-verbal, de l'assemblée préliminaire da bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. Assemblée tenue en la salle d'audience du palais, sous la [(résidence du lieutenant général. Une liste jointe, très complète, indiqué (pie les députés présents, au nombre de 28, représentaient 12 paroisses. Voir pour les défauts le paragraphe suivant.

Bédaction du cahier. Election de 16 députés formant le quart réduit. Ce nombre subit à Blois des réductions (voir ci-après, p. 43o).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Le ressort du bailliage a été établi d'après le procès-verbal qui précède et la rrlisle des paroisses du ressort du bailliage de Boniorantin et Millançay, appelées à l'assemblée préliminaire. Défaut lut, d'après celle liste, donné contre les paroisses suivantes qui, toutes, comparurent à Blois : Billy, Gy, Gièvres, Villedieu (près Gièvres), Villefranclie-sur-Cher; la paroisse de Courmenin « a été appelée à Blois, bien que du ressort de Boniorantin *; quant aux députés des paroisses de Langou et de Marcilly-en-Gault, «■ ils sont allés à Blois parce que les chefs-lieux de ces paroisses sont dans ce bailliage». La paroisse de Neung-sur-Beuvron, qui est indiquée dans celle liste comme ayant députe* à Blois, ne comparut ni à Blois ni à Bomoranlin. — Loreux, qui lit défaut à Blois, comparut à Boniorantin. — Tous les noms ont été identifiés. |

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage, | Nous n'avons pas retrouvé ce document. |

Le lieutenant général écrit le 9 juillet 1789 au garde des sceaux : «La porteuse de lettres de la poste vient de m'en présenter une adressée à Monsieur le lieutenant particulier du bailliage de Boniorantin. J'ai refusé cette lettre comme n'étant point à mon adresse. Elle vient du bailliage de Blois qui se plaît toujours a refuser au premier officier de celui de Bomoranlin la qualité de lieutenant général (l); elle contient l'envoi du règlement fail par le roi le 27 juin dernier. . . et est timbrée vingt sols, v

1,1 Voir ci-dessus (p. 4a3) la lettre de Drùillon relative à celte prétention; ou remarquera que les lettres patentes de provisions donnent raison au lieutenant générât de Roinoraiilin.

Le carton G, 16, contient les pièces produites à l'Assemblée nationale en protestation contre les élections faites à Blois.

La paroisse de Villefrancœor (voir pins haut, bailliage de Blois), rc illégalement privée du droit de représentation », demande qu'il soit procédé à d'autres élections.

Les pièces les plus nombreuses concernent les difficultés qui s'élevèrent entre les officiers des bailliages de Blois et de Romorantin. Le bailliage avait élu 16 députés formant le quart réduit du nombre des députés qui auraient pu être présents. Le lieutenant général de Blois exige d'abord qu'ils se réduisent à 12; silices îss, il ne consent ensuite à en reconnaître que 6, sous prétexte que plusieurs paroisses du bailliage de Blois ont été convoquées à Romorantin ; il porte ensuite ce nombre à 7. Les députés de Romorantin se retirent de l'assemblée refusant de collaborer aux élections et au cahier. Le bailliage de Romorantin se trouve, par suite, lit-on dans un mémoire présenté à ce sujet, sans représentant aux Etals généraux. Le comte de La Touche appuie, au nom du duc d'Orléans, la réclamation de Romorantin : * L'intention du roi ne serait pas remplie, écrit-il au garde des sceaux le 3 avril, si un bailliage, plus étendu que ceux de Gien, Dourdan et bien d'autres, était privé de sa députation par les voies de fait d'un particulier.^

Aucune suite ne l'ut donnée à ces réclamations par le comité de vérification de la Constituante.

SOURCES ACCESSOIRES

Délibération de l'assemblée générale de la ville de Romorantin tenue le i3 janvier tl8g. Orléans, s. d.. in-4". lîibl. nal., Lb 39/979. G£ Langlois et Stem, op. cit., p. 166 et 354.

RESSORT SANS SECONDAIRE

i Y 58 d.. la carte.)

VOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage avait des coutumes propres. Cf. "Coutumes et usages dont on a accoutumé user à Chartres, pays Chartrain, baronnies et cliàlellenios d'Alluye, Brou, Au thon, Monlmirail et la Bazocbe-Gouët étant du Perche-Gouët et des autres cbâteilenies, terres et seigneuries étant du bailliage de Chartres'!. [Coutumier général, l. III, p. 703.) Le procès-verbal de rédaction fut commencé le 1 5 octobre

1 Pour complément , Cf. Arrêt du parlement qui juge que lu coutume de Chartres est il<*ùir .7 ligne ci non pas rfr simple côté, ."> septembre 1777. Isambcrl, l. XXV, p. iag.

Berlin a consacre à l'histoire de ce bailliage une longue notice dont nous donnons, avec les réserves habituelles, les parties essentielles :

Bailliage el siège présidial de Chartres. — Le comté de Chartres fut originairement possédé par les comtes de Blois: il devint souvent le partage des cadets de celte maison, passa comme lui [sic) dans la maison de Châlillon, quoique dans un temps différent (en iaS4), et fut réuni à la couronne en 128G par l'acquisition que Philippe le Bel en lit de Jeanne de Châtillon. Sept ans après, il fui donné en apanage à Charles de Valois qui en jouit jusqu'en i3-î5, el Philippe de Valois, son lils, étant monté sur le trône, le réunit à la couronne; ce fut en i328. II n'est pas certain qu'il y ait eu un bailliage à Chartres du temps que celte ville était possédée par ses comtes; ce qui pourrait même faire juger qu'il n'y en avait point, c'est qu'eu 1 287 ce fut le bailli de Gisors qui compta au roi du comté de Chartres. Or, s'il y avait eu un bailli, il serait devenu royal par la réunion de ce comté à la couronne et c'aurait été lui et non celui de Gisors qui en aurait compté; mais s'il n'est pas certain (pie la \ille de Chartres ait eu des baillis du temps de ses comtes, il est hors de doute qu'elle en a eu presque aussitôt sa réunion à la couronne. Un compte rendu en celle qualité par Jean de Chcvreuse, l'an 1 -i 8 8 , en fournil une preuve non équivoque. Chartres ayant été, comme nous l'avons dit plus haut, donné en apanage à Charles de Valois l'an 12q3, ce bailli devint seigneurial; il resta tel jusqu'en i3a8, que Philippe de Valois parvint à la couronne; il est demeuré royal depuis ce temps jusqu'à aujourd'hui. La connaissance des cas royauv dans le comté de Blois lui fut attribuée, lorsque le duché d'Orléans, auquel ce comté ressorlissail, fut donné en apanage à Philippe de France, second lils de Philippe de Valois. Il en a joui jusqu'à la réunion du comté de Blois à la couronne (en 1&98). Au mois de juin i5s8, Chartres fut érigé en duché et engagé pour deux cent cinquante mille écus, à Hercule d'Esté, second du nom, duc de Ferrare, en faveur de son mariage avec Benée de France. Une déclaration du 25 juin i543 leur accorda le droit de nommer auv oflices du bailliage. Alphonse second, duc de Ferrare, leur lils, Anne d'Est, duchesse de iMemours, et Henry, duc de Nemours, en ont joui successivement jusqu'en i6a3, que ce dernier remit le duché de Chartres au roi. Trois ans après il fut, par des lettres patentes du mois de juillet, donné en apanage à Gaston de France, et en 1661 à Philippe de France, duc d'Orléans, donl les descendants en jouissent à pareil titre. Conséquemment la nomination aux offices du bailliage et siège présidial leur appartient, et le roi n'a d'autre droit que celui d'y pourvoir. Outre ce bailliage, il y avait ci-devant à Chartres une prévôté; les quatre mairies royales de Fresnay-le-Comle, de Sours, de Beuville-le-Comte et de Coudray y avaient aussi leur siège; ces cinq juridictions ont été supprimées par édil du mois de mars 1 7^19 (1) el réunies au bailliage; c'est le dernier édit qui lui soit particulier. Anciennement le ressort du bailliage de Chartres n'était pas fort étendu : il ne comprenait

(l) Cf. Kdil. du roi portant suppression des présidial de ladite ville, donné au mois de

juridictions de la prévôté el mairie de Char- mars 17'nj. — Paris, 17/19, in-V. (Arch. na(.,

1res et réunion d'icelles au bailliage el sièjje AD u, 4, n° 8.)

GENERALITE D'ORLEANS.

que la ville et quelques villages aux environs, mais il s'est considérablement accru surtout par son érection en pairie. Outre les lieux qui composaient, avant leur suppression, la prévôté et les quatre mairies royales dont nous venons de parler, il renferme la prévôté royale de Ronneval et plus de cent cinquante justices seigneuriales. Son ressort, comme présidial, est beaucoup plus considérable, il s'étend sur les bailliages de Mortagne, de Bellême, de Chàteauneuf-en-Thymerais , de Dourdan, d'Estampes, de Yenvilleel sur les cinq baronnies du Perche-Gouël , qui sont: Alluye, Brou, Aulbon, Montmirail et la Bazoche, nonobstant les protestations des officiers du bailliage d'Orléans qui leur contestent ces cinq baronnies, en vertu d'un ancien arrêt qui les leur avaient adjugées à la poursuite de Charles, duc d'Orléans , père de Louis XII (I). (Berlin, op cit., p. 211 et suiv. )

H convient d'ajouter à ces indications V Arrêt de la cour du parlement portant règlement entre le bailliage siège présidial et la justice consulaire de Chartres, daté du 24 juillet 166G. (Arch. nat., AD 11, 2 , n° 64.)

Le bailliage couvrait, en 1789, un grand territoire: il s'étendait de Vernon à Vendôme. Plusieurs paroisses de son ressort étaient de la généralité de Rouen {i>.

La députation élue en 1780 par ce bailliage est mentionnée I. II, p. 48q.

Le duché de Chartres était, en 1789, dans l'apanage d'Orléans. (Voir Arch. nat., Dx,2.)

Bailliage. Aveux cl dénombrements, P, i3a.

Coutume. Minute, Xu, 9275.

Cession du comté de Chartres au roi, 1286, K, Ai.

Duché. Titres domaniaux, Z ". Gén. d'Orléans.

Fiefs, censives, terriers, etc. (Voir détails dans Papiers de la maison d'Orléans, Inventaire méthodique, p. 645.)

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, P, 773 "".

Pour Yévèché el la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 38.

Grand bailli d'épéc : Ambroisc-Polycarpc de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. grand d'Espagne de î"" classe, seigneur d'Aix-l'Evèque, pair de surguet, premier baron du Bouionois, seigneur baron de Montmirail-en-Brie, major en second du régiment de chasseurs des Trois-Evècliés, bailli, capitaine cl gouverneur delà ville de Nantes {3K

111 H y a lieu de faire des réserves sur la distinction faite par Berlin des ressorts du bailliage et du présidial; c'est, d'une manière générale, une question extrêmement confuse, en raison surtout de l'emploi constant du mot présidial par abréviation de bailliage et siège présidial. La contestation basée , |>i>ur le ressort d'un présidial , sur un arrêt du xv* siècle, suflirait d'ailleurs pour justifier ces réserves.

'"' D'après Y Etat de population de la géné-

ralité de Rouen, en 178.'! (Arch. nat., I) iv'"\ 46), ces paroisses seraient au nombre de 16. I'l Cf. Provisions du 1 '1 janvier 178;) dénia charge de bailli cl capitaine de la ville de Chartres que tenail le sieur Jean-François de La Ilocbcfourauld son père», qui a donne sa démission pour A.-P. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville , «encore que ledit n'ait (pic a3 ans 9 mois, suivant son extrait baptistairedu 3 avril 1700, paroisse Sainl-Sulpicc...

I5A1ELIAGE DE CHARTRES.

Lieutenant générai civil : Louis-Jean-Baptiste Assemn'1'. Procureur du roi : René-Gabriel Diuppier. Avocat du roi : Charles-Philippe Du Temple'2'. Greffier : Pierre-Marin Clavier (,1).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE 1ÎAILLIAGK

(Arch.nat., BB, 3i; B m, 45; C, 17.)

Les vœux habituels des communes pour la convocation, le doublement du tiers, etc., tiennent une grande place dans les pièces antérieures aux assemblées. La grande étendue du bailliage présenta ensuite, pour la convocation même, d'assez graves difficultés. «Plusieurs paroisses son! éloignées de i5 et ao heures de Chartres, écrit le i3 février le lieutenant général, les huissiers auront bien du chemin à faire et de gros paquets à porter.»

Les officiers municipaux de Chartres protestèrent con Ire l'insuffisance du nombre des députés accordés au bailliage.

Les ordres tardifs de la cour apportèrent, dans la convocation de ce bailliage, une anomalie qu'il faut signaler. Aux termes du règlement du 2 h janvier, le bailliage de Chartres devait avoir pour secondaire le bailliage de Chàleauneuf-en-Th\ nierais (voir Etat des bailliages, t. I, p. 91); l'assemblée préliminaire prescrite pour

voulons qu'arrivant le décès du sieur de La Rochefoucauld lits, son père rentre en possession de ladite charge, nonobstant sa démission». (Arcfa. nal., X "', r)o)S3. ) Des lettres de dispense d'âge sont jointes à ces provisions. Le duc de Doudeauville fut reçu au Parlement le 9.3 janvier 1789. Le duc de Doudeauville sollicitant, en 1817, le brevet de maréchal de camp (titre honorifique) expose ainsi au ministre de la guerre ses services : «Entré dans les gardes du corps en 1780; en 1781, dans Dragons-Dauphin; dans les chasseurs des Évèchés, en 1788, comme major en second avec la promesse d'être fail colonel quatre ans après. La Révolution est arrivée, il a émigré, servi dans l'armée de Rourbou jusqu'à son licenciement. Il n'a pas donné sa démission, point été réformé, ainsi il n'a jamais quitté le service. Au retour du roi en 181/1 , le brevet de colonel, qu'.l (levait avoir depuis 2-2 ans, lui a été expédié.» Sa demande fut alors écartée, mais il fut nommé «au grade honorifique de maréchal de camp» le n juillet 1 8a5. (Arcli. adin. de la guerre.)

(l' Cf. Provisions du 10 juin 17C7, sur nomination du duc d'Orléans, avec dispense d'Age au même sceau ; extrait baplislaire du 47 janvier 1 7 .'î 8 . (Arcli. nat., V, 487.)

'*' On voit, au procès-verbal, que Du Temple, «avocat du roi, remplace le procureur du

roi absent et non installé». Les provisions de ces deux officiers, que nous avons retrouvées, n'ont pu nous éclairer sur leur situation réelle en 1781). Nous avons d'abord trouvé, à la date du 1" février 1764, les provisions de procureur du roi pour Charles-Philippe Du Temple données, sur nomination du duc d'Orléans, avec mention d'un extrait baplislaire du 3o avril 1739. (Arcli. nat., V 4a4.) Nous voyons ensuite que Charles-Philippe Du Temple s'était, par acte du 19 septembre 1775, démis de son olticeeu faveur de René-Gabriel Drappier(baptistairedu3 mars i-j->.'i); ce dernier en fut pourvu par lellrcs du 17 janvier 177 G. (Arcli. nat., V ', ft83.) Nous avons enfin relevé, à la date du 1 7 décembre 1 78S , les pro\ isions de procureur du roi au bailliage de Chartres pour René- Gabriel Drappier, avocat au Parlement , mentionnant un extrait baplislaire de la paroisse Saint-Denis et Saint-Jean-Baptiste de Chartres . du i3 août 1762. (Arcli. nat., V, 536.) Les provisions d'avocat du roi pour Du Temple n'ont pas été retrouvées.

(3> Cf. Provisions, datées du îi décembrei7G3, de l'office de «notre conseiller greffier conserv ateur des minutes et expéditions des lettres et actes qui s'expédient en la chancellerie près le présidial de Chartres, créé par édil de mars 1693» pour M. P. Clavier; extrait baplislaire du i(j septembre 1735. (Arcli. nat., V, 417.)

hZh

GENERALITE D'ORLEANS.

les bailliages principaux avec secondaires fut, en conse'quence , prescrite pour le a mars. Elle était réunie lorsque parvint au lieutenant général le règlement royal du 19 février (voir t. I, p. 160) qui accordait la dépuration directe au bailliage de Chàteauneuf-en-Tbymerais. Le lieutenant général écrit à ce sujet, le 8 mars, au garde des sceaux : «-Il y avait 600 députés assemblés quand j'ai reçu le règlement du 19 lévrier; ils ont demandé à continuer rassemblée et il eût été trop cruel de renvoyer tant de monde de si loin, en sorte qu'au lieu seulement de réduire au quart nous avons réduit seulement à 200, aux termes de l'article 34 (l); le tiers état aura seulement le cahier à arrêter le 1 6 et l'élection des deux députés aux Etats généraux ».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — ■> mars. L'assemblée se tient «en la grande salle du palais royal de Ladite ville», sous la présidence du lieutenant général Asselin. L'appel indique la comparution de 1)0,8 députés représentant 391 \illes ou paroisses (i': 26 paroisses furent non comparantes ou défaillantes. (Le défaut nVsl pas expressément déclaré. 1

Ils se divisent en dix bureaux et nomment les 200 députés qui devront comparaître à l'assemblée «les trois ordres.

3 mars. Les députés non compris dans la réduction à 200 se réunissent en dix bureaux et nomment 2G commissaires trpour la rédaction et réunion des cahiers en un seul».

|Sur les ■>(') paroisses défaillantes à Chartres (ou assimilées à des paroisses défaillantes), 3 comparurent h Orléans (Letbuin, Nottonville et Villeau); 5 comparurent à Châleauneuf-en-Thymerais (Brezolles, Chataincourl, La Saucelle, Senonches, Vitray-sous-Brezolles); 7 comparurent à Janville(Baigneaux, Bazochesles-Hautes, Baignollet, Brou. Levesviile-le-Ghenard,Lisle-en-Vendômois, Rouvray- Saint-Florentin); ireines comparut à Vendôme; Goussainville comparu! à Dreux; l\ paroisses (Argenvilliers, Fretigny, Marolles, Vichères) sonl indiquées au Dictionnaire des paroisses comme étant du ressorl de Belléme, el il \ a tout lieu de croire qu'elles y ont compara. Cinq paroisses ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Aigle\illc. Champagne, Le Rouillis près Vendôme, l'acel, Sainl- Germain-la-Gâtine.

''' Cette réduction à -hm> avail ele déclarée. par la chancellerie, n'être pas de rigueur. (Voir t. I, p. 80, note 1.)

'•' Cf. «Etat des paroisses du ressort du bailliage de Chartres et nombre de leurs députés à l'assemblée préliminaire dudil bailliage des •>. el .'i mars 178917. (Archives nal., Bill, 45. |i. an.) Le nombre des lcux était, d'après cel état, de 34,3i5. On lii in fins : «Observation. On ne comprend point, dans le présent état, les paroisses de Brezolles el de Senonches qui

jouissent du ressort immédiat au Parlement de l'aris pour les ras ordinaires el sur lesquelles le bailliage de Chartres s les cas royaux suivant arrêt de la dilecourdu a'i avrd 1697 : Ces deux paraisses oui été omises par inadvertanee <'i u'ont point comparu, \utre observation. Indépendamment des paroisses marquées défaillantes en l'état ei -dessus, il g encore été donné défaut contre quelques autres paroisses qui ont été assignées /»</■ erreur, etc.n

Parmi les paroisses comparantes à Chartres, les suivantes firent défaut : Aunaysoms- Anneau, à Montfort-l'Amaury ; Morainville, à Paris hors les murs; Montchauvet1', à Mantes. — Comparurent en d'autres bailliages, en plus de leur comparution à Chartres, savoir: Marville-Moutierbrûlé , à Dreux; L'Home-Cliamondol , à Morlagne; Dampierre-sur-Avre , à Nonancourt; Moriers, les Gouillons, Courbehaye, Bullou, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Bourneville (hameau dépendant de Guillon ville), Trizay-les-Bonneval, Le Gault-Sainl-Denis, Bonne val, à Janville: Marville-les-Bois, le Boullay-Thierry, Billancolles , à Châleauneuf-en-Thymerais. (Trois autres paroisses sont indiquées par Berlin comme étant de Châteauneuf et ont comparu à Chartres; il y a lieu, en conséquence, de croire qu'elles étaient mi-parties; ce sont: Theuvy, Armentières, Saint-Lubin-des-Joncherets. Les procèsverbaUx incomplets de Châteauneuf-en-Thymerais ne permettent pas d'établir qu'il y a eu double comparution.) Les paroisses suivantes sont, dans notre carte, enclavées dans le bailliage de Chartres, [tarée que nous avons lieu de croire qu'elles étaient de ce bailliage, mais nous n'avons trouvé aucune trace de leur comparution ni à Chartres ni ailleurs: Chanipigny-Ia-Pulelaye, Croth, Fresnaj le- Gilmert, Verigny, Vieuvicq. La paroisse de la Trinité-sur- Avre , entre Baulieu et la rivière d'Avre, ne figurant pas sur la carte un 1/320,000, n'a pu être indiquée, sur notre carte, comme enclave extérieure du bailliage. Tous les noms ont élé identifiés. |

Assemblée générale des trois ordres du bailliage.

Analyse sommaire. — 10' mars. Assemblée tenue sous la présidence du grand bailli, assisté des officiers du siège, dans l'église desB. P. Cordeliers; messe, discours du grand bailli, del'évêque de Chartres, etc.

\ppel du clergé. Présents ou représentés: 1 archevêque, 2 évêques, 9.(15 curés, 2 abbés commendataires, 5-j bénéficiers ou ecclésiastiques divers, 10 députés de communautés de femmes, 8 députés de communautés d'hommes.

\ppel de la noblesse. Présents ou représentés : ->. princes du sang (le duc d'Orléans duc de Chartres; le duc de Penthièvre prince d'Anel ), 1 58 gentilshommes, 34 femmes possédant fiefs (a5 veuves, h Mlles, 1 femme séparée de biens, 4 femmes mariées). Au total, 19a personnes (le procès-verbal indique par erreur i8(i).

Il n'est pas fail mention de défauts pour les deux premiers ordres.

Appel du tiers état. Sur les a 00 députés élus dans l'assemblée préliminaire des 2 et 3 mars, io,4 seulement se présentent. Défaut est donné contre les six absents.

Serment. Séparation des ordres. »La prochaine séance est renvoyée après la tenue des assemblées particulières aux jour et heure qui seront par nous indiqués. ^

21 mars. Remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés et suppléants. Clôture.

'1 La paroisse de Monchauvet a été. par erreur, sur noire carte, comprise dans le ressort de Mantes.

[On conserve à la bibliothèque de Châteaudun un manuscrit de 26 feuillets intitulé : Noms des personnes qui composaient rassemblée des trois ordres du bailliage de Chartres, tenue le 16 mars îjSg dans l'église des Cordeliers de Chartres, pour l'élection des députés aux Etals généraux et procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du clergé. Cf. Catalogue généra! des manuscrits des départements, t. XXI, n° 277.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lient dans mie salle de la maison des R. P. Cordeliers, sous la présidence de l'évêque de Chartres. Le curé de Saint- Jacques dllliers (Perdreau) et Jumeiilier (voir t. Il, p. £09) sont élus secrétaires. Echange de dépulation avec les autres ordres. Tenlatives d'union entre les trois ordres en vue de l'établissement d'un cahier commun.

17 mars et jours suivants. Démarche du tiers état en vue de l'union. * L'ordre du tiers état représente à l'ordre du clergé que, son travail étant fini depuis longtemps, il reste, dans l'inaction, exposé au froid le plus rigoureux; qu'il lui est impossible de soutenir plus longtemps une situation aussi désagréable qu'ennuyeuse, pour quoi l'ordre du tiers prie celui du clergé de lui l'aire savoir promptement sa résolution 7).

L'union se fait. On nomme des commissaires pour la rédaction du cahier commun. Des dissentiments s'élèvent sur la question des champarts que, contrairement à l'opinion des autres ordres, le tiers état voudrait déclarer rachetables. H est décidé linalement que chaque ordre fera un cahier séparé'13. Nomination de 1 2 commissaires du cahier.

19 mars. Election du député: le nombre des volants est de 3a4; l'évéqne de Chartres, de Lubersac (voir t. Il, p. 2->'i J ), est élu par 3oa voix.

20 mars. Jumenlier, curé de Saint-llilaire de Chartres ( voir I. Il, p. 'lue/), est du député suppléant.

21 mars. Lecture et approbation du cahier. Clôture.

r Cahier des doléances et demandes de l'ordre ecclésiastique du bailliage de Chartres, recommandé à J.-B. Joseph de Lubersac, évêque de, Chartres, son député aux Etats généraux, 21 mars i~/8().-«

[Cahier imprimé en 1789 sous le titre ci-dessus (Chartres, in-8n ; Bibl. nal.. Le 2/1/43, et \icb. nat., B", 3i (.Transcrit B 111, 45 p. 269; réimprimé dans les Archives parlementaires , I. II. p. 6a3. I ne copie manuscrite (8 pages) se trouve à la bibliothèque de la ville de Chartres. (Voir Catalogue général des manuscrits des départements , I. XXI, 11" 279. )|

ajoutera la note 1 de la page >.>.'i : Voir '~' On trouvera en tète il u cahier de la nodéclaration des bénéfices de l'évêque de Char- blesse tes divers arrêtés pris par les ordres lies, datée du ao février 171)0. (Arch. nal., j propos de Ni rédaction projetée du cahier D \i\. .'iii . dosa. 56a.) commun.

Procès-verbal, de l'assemblée particulière de la noblesse.

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait relatif à la se'ance du 24 mars 1789. On y voit que l'ordre était réuni rrdans la maison des R. P. Cordeliers», sous la présidence du grand bailli; secrétaire : trMessire Joseph, vicomte de Cambis, chevalier, major des vaisseaux du roi, chevalier de Saint-Louis, de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ». On y indique sommairement l'élection du baron de Montboissier, député (voir t. II, p. 2 48), et de Talon, suppléant (t. II, p. 3 1 1 (l)). Le nombre des votants était de 71, "représentant 182 suffrages».]

a Cahier des pouvoirs et instructions du. député de l'ordre de la noblesse du bailliage de Chartres, remis à M. le baron de Montboissier . . . le -iJ mars /7S9.»

[Cahier imprimé sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d. , in-8", Bibl. nal., Le 9 4/45 , et Arch. nal., B", 3i, transcrit B 111, 45, p. 288); réimprimé dans les Archives parlementaires, l. II, p. G2G.I

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — i5 juillet 1789. La noblesse se réunit au nombre de 35 membres rrdans la salle de M. Asselin»; elle élit pour président M. le marquis de Villers-FergeoL'' et vote des pouvoirs généraux à son député.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient «dans la grande salle du Palais», sous la présidence du lieutenant général. Echange de députations avec les autres ordres en vue de la rédaction d'un cahier commun ; longues délibérations, arrêtés, etc.

18 mars. Même affaire. Suite des négociations.

19 mars. Petion de Villeneuve lit le cahier rédigé par les 2 A commissaires nommés dans les assemblées des 2 et 3 mars (voir ci-dessus, p. 434). Il est approuvé. \ppel des 200 membres qui doivent composer l'assemblée. Défaut est donné contre 28 absents. L'élection des scrutateurs constate 172 voix.

20 mars. Le nombre des voix est de 190. Petion est élu par 1 64 voix; Rouvet, par 1 36 : le premier suppléant Horean, par 167 voix; le deuxième Le Tellier, par 83 voix. (Voir ces divers noms, t. IL) Pouvoirs. Clôture. Mention est faile à la

''' Ajoutera la noie 3, p. 3 1 1 : Cf. Provi- -io janvier 1760, datées du 1" août 1781.

sions d'avocat du roi au Chàlelet de Paris ( Arch. nal., V ' , 5o3.)

en faveur d'Antoine-Omer Talon, datées du (2) « Pierre-Denis de Fergeol , marquis de

g juillet 1777 (Arch. nal., \", /1 8 4), et provi- Villers, seigneur de Mormoulins, Chaudon et

sions de conseiller lai au parlement de Paris autres lieux.» (Appel de la noblesse.) Il signait:

faisant mention d'un extrait baptistaire du Le Marquis de Villers Fergeol.

438 GENERALITE D'ORLEANS.

date du 21 mars rrdu regret de la noblesse que le tiers état ne soit pins réuni pour lui faire part de l'élection de ses députés».

f Cahier des doléances , plaintes et remontrances du tiers état du bailliage de Chartres.-

[La seule version manuscrite connue (,) est la transcription faite R m, 45, p. 34-- 4oo, sous le titre de f Cahier des doléances. . . du bailliage de Châtres» (sic); en marge : rr Communiqué par M. Bonnet». On lit in fine : »Fait et arrêté par les commissaires le i5 mars 1789». Les conditions anormales dans lesquelles ce cahier fut rédigé expliquent qu'il ait pu être daté, par les commissaires , du i5 mars, bien qu'il n'ait été approuvé par l'assemblée que le 19 mars. Cahier reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 6af)-635.]

Parmi les pièces postérieures aux assemblées, on peut signaler les rr Plaintes el doléances delà communauté des hôtelliers, cafetiers et limonadiers de Chartres» et surtout les doléances adressées à Necker par un musicien de la cathédrale, bénéficier de Saint-Piat, nommé Dupont : rrLes chantres et les musiciens attachés aux églises n'ont point volé, ils forment 3, 000 sujets. . . Ce sont des êtres amphibies; par l'habit qu'ils portent et le célibat qu'on les force à garder, ils peuvent être rangés dans l'ordre ecclésiastique. . . Ils croyaient pouvoir être classés dans le lias-chœur. . . on les a exclus.» Il demande que fie revenu affecté au chant soit entièrement donné aux musiciens et non aux chanoines, et qu'il soit permis de se marier. . . N'est-ce pas une perte réelle pour la population?. . . »,etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Vœu du tiers état de la ville de Chartres sur sa représentation aux Liais généraux du royaume, et délibération de MM. les officiers municipaux en assembler générale dv '1 décembre tj88. Chartres, 1788, in-8°. — Rihl. nat., Lb 39/807.

Cahier drs doléances et demandes du chapitre de l'église de Chartres ( 1 4 mars 1789). Chartres, 1789, in-8". — Rihl. nat. , Le a4/44.

Procès-verbal de nomination des députés de la paroisse de Courtretost. . . a l'assemblée du bailliage de Chartres. . . (S. 1.), mars 1 7 <S ( > , in-8°. — Rihl. nat., Le ■>. .3//i«).

Cahier du collège des médecins de Chartres. . . arec des notes de l'éditeur ( a5 mars 1789). (S. 1.), 1789, in-8". — Rihl. nat., Le 94/46.

Voir les ouvrages relatés au Calai, de l'Hist. de France, I. \ III. cotés Lk 7/1 8(>G à 1947.

Cf. Les [rchives de l'Hist. de France de Langlois et Stein, p. i38, 4.r>r), "118, 890. 906; Expilly, op. cit.. 1. V, p. 33o, et Répertoire. . . topo-bibliographie, par U. Chevalier, p. 661.

(l1 La liasse fi du carton I! ' . '■> i . indique : «Tiers étal . . . Cahier» : ci' rfoci ni ne s'y trouvait

pas lorsque nous l'avons consultée.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 81 de la carto.)

NOTE PIIKLIMINAIRE.

Le lieutenant général du bailliage écrivait au garde des sceaux, le 7 décembre 1788 : rrDourdan, capitale du Hurepoix, avec le litre de comté, est un des plus anciens domaines de la couronne; il y fut réuni par Hugues Cape t après la mort de Hugues le Grand , son père , décédé à Dourdan le 1 6 juin g56 , ville décorée d'un bailliage royal , d'une élection, d'une maîtrise des eaux et forêts , d'un grenier à sel, d'une officialité,» etc. (Arch. nat.,B ni, 63, p. 1.)

Voici, d'autre part, la notice que Berlin (op. cit., p. 921 et 222) a consacrée à l'histoire de ce siège :

ff Originairement Dourdan, Etampes, Morigny et Montléry formaient un bailliage. Comme le compte qu'en rendit en 1202 Hugues de Gravelle, qui en était bailli, commence par Dourdan, on peut en conclure que celte ville en était la capitale. Au mois d'avril 1307, le comté de Dourdan fut donné en apanage à Louis de France, comte d'Evreux. Par là, il forma un bailliage séparé, où la justice se rendit d'abord au nom de ce prince et de ses descendants, et qui est devenu royal par la réversion de Dourdan à la couronne. Dourdan fut engagé en i55o à François, duc de Guise, et la nomination aux offices tant ordinaires qu'extraordinaires lui fut accordée par une déclaration du 8 avril. Ce comté fut retiré par Louis XIII: il fait partie des terres données en apanage, par lettres patentes du 2 4 avril 1672, à Philippe de France , duc d'Orléans, et ses descendants en jouissent au même titre ; conséquemment le roi n'y a rien sur les offices. Il n'est rien venu à notre connaissance de particulier à ce bailliage, si ce n'est qu'en 1671 il lui a élé attribué, par lettres patentes du mois de janvier, la connaissance des cas royaux dans l'étendue du marquisat de Baville, du comté de Launay-Courson et de la baronnie de Saint- Yon, et qu'en 17/14 la prévôté de Dourdan y a été incorporée par un édit du mois de février. Par le même édit , le lieutenant général civil , le lieutenant criminel, le lieutenant général de police et le commissaire enquêteur-examinateur ont été réunis en un seul corps d'office. Le procureur du roi de police a aussi été incorporé au procureur du roi du bailliage. Il y a en outre un avocat du roi et un bailli d'épée au nom duquel les sentences sont intitulées. Le bailliage de Dourdan ressortit directement au parlement et dans le cas de l'édit au présidial de Chartres. »

L'édit du roi de février 1744, reportant réunion de la juridiction de la prévôté de la ville de Dourdan au bailliage de ladite ville, » (Paris, i^hk), in-4°, se trouve Arch. nat. , AD 11, h , n° a54.

Vit)

Ce bailliage avait une coutume propre. Cf. Coutume des bailliage et châtellenie de Dourdan, dans Bourdot de Richebourg, t. III, p. 12 3. Le procès-verbal de rédaction, commencé le 28 décembre i556, se trouve même volume, p. i3a. C'était une des coutumes dites soudières. (Voir, sur ces coutumes soudières, l'article de M. Glasson dans la Grande Encyclopédie, t. XIII, p. 222.)

La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. Z189.

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire du siège :

Minute de la coutume, 1 5 5 6 , X'\ 9291.

Carte des ville, terroir et comté, N. Seine-et-Oise (Inv. méthod., p. 780").

Titres domaniaux, Zlf, Généralité de Paris.

Comté de Dourdan. Papiers de l'apanage d'Orléans, D \, 9. (Voir aussi Papiers de la maison d'Orléans, Inv. méthod., p. 646.)

Déclaration des francs-fiefs de l'élection, P, 773"°.

Pour la ville, voir Table de l'Inv. méthod., p. 56.

Grand bailli d'épée : Auguste-Joseph de Rrogue de Revix. (Voir titres et qualités, I. II, p. 369 (1).)

Lieutenant général civil : Pierrc-Vedye Roger , qui joignait à cet office ceux de lieutenant criminel, lieutenant général de police et commissaire enquêteur et examinateur(2).

Président du bailliage : François-Henri Roger père.

Procureur du roi : Pierre-Paul Crochart (1)

Greffier en chef : Georges Gcdin.

"1 Compléter et rectifier ainsi la note 1 (t. II, p. 36g) : États de services : né le 3i octobre 170-?, garde du corps du mi le in mai 1777. capitaine attaché an régiment d'Aunis-Iiifanleric le fi novembre 1770 riiuj; dn capitaine dans Noailles-Dragons te 3i mai 1783, mestrn de camp en second du régiment de Médoc le 19 mars 1786, colonel attaché au régiment de la couronne te 17 mars 1788. a été employé au camp de Metz comme aide-major général de l'infanterie ( Arch. adm, de la guerre). — \ propos des prénoms de lugutt //-Joseph relevés dans l'acte d'enregistrement du parlement , noter que les provisions de l'office du grand bailli d'épée du 8 janvier 1780 indiquent ceux de iuguste- Joseph; le roi indique dans ces provisions qu'il veut «reconnaître en sa personne les services que Thibault de la Brousse, comte de Verteillac, aïeul de la dame de Revel, grand

sénéchal de la province de Périgord, nous a

rendus lanl comme gouverneur des villes et

château de Dourdan, que dans l'office de grand bailli qu'il a possédé pendant plus de vingt années», etc. (Arch. nat., X"\ çios.'i.)

m Voir provisions datées du 19 décembre 1787 relatant un extrait baptistaire du ai mai

17(10. ( Vrch. ual.. V. ô.'io.) (les provisions

indiquent les noms de Pierre-Vedye Roger. Vedye était le nom du beau-père de son père.

(Voir aux Archives nationales une lettre ilu .'i mars 1 781) , B* 3g.)

PI Cf. Provisions, sur nomination du duc d'Orléans, de «procureur du roi au bailliage, prévôté et police y réunie de la ville de Dourdan» pour Paul-Pierre Crochart de Vrt<mont . avocat au parlement; extrait baptistaire du 10 janvier 1 7 .'i .3 . Il signait , en 178(1, Crochart. Provisions datées du .'! mars 1761. I \rrli. ual.. V. ilO.)

BAILLIAGE DE DOURDAN. Vil

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Arch. nat., B\ 3g; B m, 63; G, 18.)

Le bailliage de Dourdan était un des moindres du royaume : les cas royaux s'étendaient seulement sur 23 paroisses (lettre du lieutenant général du 22 février 1789). Les officiers du siège attendaient avec la plus vive impatience la décision du pouvoir royal. Un noble, le comte de Saint-Perret (1), écrit d'autre part à Necker que ffle bailliage de Dourdan est si faible, qu'il serait à désirer de l'adjoindre à celui d'EtampesT) (lettre du h janvier 1789).

Le lieutenant général déclare au garde des sceaux que rde tiers état verra avec peine voter avec lui les secrétaires du roi , car si quelqu'un a intérêt de soutenir les privilèges usités des nobles, c'est celui qui vient de les acheter». (Lettre du 22 février. )

Un incident qui précéda les assemblées montrera une fois de plus en quelle ignorance étaient les bureaux delà chancellerie des détails de la convocation. Dans ce bailliage, l'office de président, qui avait été supprimé par l'édil d'août 176/1, n'élail pas, contrairement à la règle commune, réuni à celui de lieutenant général. Le titulaire, Roger père, écrit au garde des sceaux, le 3 mars 1789 : irj'ai rempli pendant trente ans les fonctions de lieutenant général du bailliage, mon tils aîné m'a succédé dans cette place; j'ai conservé seulement la charge de président de ce bailliage, dont les provisions du roi sont distinctes, créé par édit de novembre 1 635 avec pouvoirs de présider à tous procès civils et criminels»; il demande s'il peut assister comme président à l'assemblée des trois ordres. Le garde des sceaux répondit : <r Je ne puis répondre d'une manière précise, parce que j'ignore si c'est vous qui avez, présidé l'assemblée préliminaire du ressorln , etc. Or, aux termes du règlement royal du sa janvier (le lieutenant général le fit remarquer dans une lettre datée du 7 mars), les seuls bailliages ayant des secondaires principaux ou ces secondaires eux-mêmes devaient avoir une assemblée préliminaire.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 16 mars. Après une messe dite en l'église Saint-Pierre, l'assemblée se tient dans la chapelle de l'Hôtel-Dieu d'Étampes, sous la présidence du grand bailli d'épée, assisté du lieutenant général Pierre-Vedye Roger et du procureur du roi. Après l'appel des membres des trois ordres, les ordres se séparent. (Document incomplet.)

Les députés du tiers étal, au nombre de 42 , représentent 20 villes ou paroisses. Défaut est donné contre h paroisses.

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

[Sur les quatre paroisses défaillantes à Dourdan , deux comparurent à Montforll'Amaury : Sonchamp et Ghatignonville ; Sainville comparut à Orléans: la quatrième,

'■'' La première partie de cette lettie a disparu des originaux conservés dans le carton B", 3t).

442 GENERALITE D'ORLEANS.

Egly, lit défaut à Dourdan et à Paris hors les murs. — Six paroisses compara nies à Dourdan tirent défaut à Paris hors les murs. (Voir noms ci-dessus, p. 267.) — Richarville comparut à Etampes et à Dourdan: Boissy-sous-Saint-Yon et Briissous-Forges comparurent à Paris hors les murs et a Dourdan. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

[L'extrait du procès-verbal du 27 mars constate seulement que Millet, curé de Saint-Pierre de Dourdan (voir t. II, p. 2 43), fut élu député par 18 voix contre i5; un autre extrait du procès-verbal dumèmejour, 27 mars, constateque, rfsous la présidence du curé de Boin ville, pour absence de M. Gagé, curé de Sainte-Mesme , l'abbé Bechaut fut élu suppléant (voir t. II, p. 57) par 92 voix contre i5. Le secrétaire de Tordre se nommait Goislard. L'ordre se réunissait "dans une chambre du château de la ville*. I

"Cahier de doléances du clergé du bailliage de Dourdan à porter aux Etals généraux. . . 27 mars 1780."

| Aucune version manuscrite authentique n'est connue; imprimé en 1789 sous le litre ci-dessus (s. 1. , in-8°: Bibl. nat., Le 94/70, et Arch. nat., AD, 1, 10 et B\ 3q); transcrit B m, 63, p. 69: reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, [>. a43-/i6.1

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. D'après \e Journal du baron de Camille, 1 voir Sources accessoires) , l'ordre s'étant réuni irdaus une salle du château de la villes , il élut le baron de Gauville député (voir t. II, [>. i4g) et pour suppléant de Broglie, prince de Revel (voir t. II, p. 369).]

Procès-verbal d'une seconde assemblée île la noblesse.

Analyse sommaire. — 27 juillet 1789. "Les citoyens nobles du bailliage de Dourdan assemblés» sous la présidence du lieutenant général du bailliage donnent à leur député, le baron de Gauville, des pouvoirs illimités.

rr Cahier de la noblesse du bailliage de Dourdan remis à M. le baron de Gauville. . . ,

député. En cas d'empêchement, M. le prince de Broglic-Uevel . . . , député suppléant (29 mars 1789).*

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; cahier imprimé sous le litre ci-dessus (s. 1., 1789. in-8°; Bibl. nat., Le 94/71 , et Arch. nat., B", 39 et \D, 1, 10): transcrit B m, 63, p. 97: reproduit dans les Archives parlementaires, I. III. p. 9 46-2.r)0.]

BAILLIAGE DE DOURDAN. tt\l

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général dans la salle d'auditoire. Echange de députations avec les deux premiers ordres. Le comte de Lally-Tolendal (voir t. Il, p. 188), fondé de pouvoirs du duc d'Orléans, demande, le 29 mars, à être admis dans la chambre du tiers état irpour notifier les intentions bienfaisantes de son noble commettant». Le tiers étal répond "que les travaux de l'ordre ne lui permettent pas de se rendre au désir de M. le comte de Lally, le priant de recevoir ses regrets». La Déclaration de renoncement dn duc d'Orléans est transcrite B in, 63, p. 171 : voir aussi C, 18.

17 mars. Nomination de 17 commissaires pour la rédaction du cahier. Benvoiau 29 mars.

99 mars. Lecture cl approbation du cahier. Liste des comparants. Election des deux députés : Le Brun (voir t. II, p. 207) et Buffy (voir t. II, p. 80) ont chacun le même nombre de voix. Le Brun est. nommé premier député an privilège de l'âge (il est né en 1789, Buffy en 17/12). Pas de suppléant.

"Cahier du tiers état du bailliage de Dourdan remis à MM. Le Brun et Buffy, députés. . . 29 mars 1789.1

[Aucune version manuscrite authentique. Cahier imprimé sous le litre ci-dessus (s. I.. 1789, in-8°; Bibl. nal.. Le 2/1/72, et Arch. nat., AI), 1, 10 et B", 39); transcrit B in, 63, p. 17.3; réimprimé dans les Archives parlementaires, 1. III.

Les assemblées ne furent suivies d'aucun incident digne d'être signalé.

SOURCES ACCESSOIRES

Motion de M. le comte de Lally, membre de la noblesse, à l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Dourdan. — S. 1. , 1789, iu-8°. Bibl. nal.. Le s3/55.

Journal du baron de Gauville , député de la noblesse aux Etats généraux , depuis le 'i mars 178g jusqu'au 1" juillet îjgo , publié par E. de Barthélémy. — Paris . 1862, in-12. Bibl. nat., La 33/i3o.

.1. Guyot. Chroniques d'une ancienne ville royale, Dourdan. — Paris, 1869, in-8°.

Voir Catalogue de l'Histoire de France, I. VIII, ouvrages cotés Lk 7/2528 el 2829 : Cf. Les Archives de l'Histoirede France, par Langlois et Slein, p. 2/18 , h 16 , el Répertoire des sources historiques , topo-bibliographie de I. Chevalier, p. 922.

444 GENERALITE D'ORLEANS.