BAILLIAGE DE YENVILLE (JANVILLE

BAILLIAGE DE YENVILLE (l) (JANVILLE),

(N° 1 Aa de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait, pour une partie fie son ressort, la coutume d'Orléans. (Voir ci-dessus, p. 4o2, et le procès-verbal de rédaction (\u 12 avril 1 583, Coulumier général, I. 111, p. 812.)

On lit dans un Mémoire pour les justiciables du bailliage de Janvillc : rcDans l'origine il n'y a\ail dans celle ville qu'un simple prévôt châtelain dont les appels ressorlissaienl devant le bailli d'Orléans. Vers l'an i5oo, il a été créé un bailliage à Yenville, auquel a été réunie la prévôté connue dans Ions les autres bailliages royaux. . . Son ressorl comprend 80 paroisses. . . La majeure partie s'étend sur le Perchc-Gouel, divisé en 5 baronnies qui ne sont point régies par la Goutume d'Orléans (2). . . « , elc.

D'après Y Etat de population . < le la générante de Tours, année 1787, deux paroisses, ressortissant au bailliage de Janvillc, étaient de la généralité de Tours, élection du Mans : SaiiiL-Ulphace el Théligny. (Arcb. nat., H, 1370'"'.)

La fbàtellenie de Yenville était, en 1789, dans l'apanage d'Orléans. (Voir Arcb. nat., D x, 2.)

iNous n'avons trouve aucun acte royal concernant ce siège.

A consulter aux Archives nationales :

Gbâtellenie. — Inventaire des litres, 0, 20,617.

Titres, 0, 20,^73-20,480.

Aveux el dénombrements, 0, 21,0/18.

Domaine. — Papiers du contrôle général des finances, 0 ' , 20/1-209.

Lieutenant civil et criminel : Louis-Thomas Amy(3). Procureur du roi : Manniès Petitjean d'Inville <4).

111 D'après les provisions d'ollices le tilre royal de la ville et cliàtellenic de Yenville»,

exact serait : «siège royal de ta ville et ehâtel- pom Louis-Thomas Amy, seigneur de Cong-e-

lenie de Yenville». ville,, avocat au parlement; extrait baptistaire

|2) Mémoire publié p. 3 et suiv. de la du 3o décembre 1720. (Arch. nat., V ', 38t.)

Délibération du 10 janvier 1789. (Voir S mires [i) Nous avons trouvé, à trois dates dis-

accessoircs.) tinctes, les provisions de cet ollice pour le

(3) Cf. Provisions du li octobre 1754 "des litulaire indiqué ici, portant toutes mention

offices de nos conseillers, prévôt, juge ordi- d'un extrait baptistaire du 37 mars 1726. Les

naire, lieutenant civil el criminel au sièjje premières sont du 3 mai 1787 (V',53a);on y

ni. ^7

418 GENERALITE D'ORLEANS.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DAMS CE BAILLIAGE. (Arcli. nat., B", 59; B in, 99; G, 33.)

Nous n'avons trouve, aux Archives nationales, qu'un petit nombre de pièces sur la convocation dans ce bailliage.

On voit, dans une lettre datée du 3 1 janvier 1789 , que des tf délégués delà vifle de Yenvillen sont à Paris; ils remettent à Necker le Mémoire déjà cité (Note préliminaire) pour obtenu' la députalion directe : crYenville est dans l'apanage de Monseigneur le duc d'Orléans: 70,000 justiciables demandent un représentant directe, etc. Leur demande n'eut pas de succès. Le comte de la Touche écrit à ce sujet à Necker le 2 février: « Monseigneur le duc d'Orléans, à qui Yenville a adressé son mémoire, en réclamant son appui, me charge de vous écrire qu'il ne fait aucun vœu particulier pour ses domaines qui ne soit conforme au vœu général*. Ce Mémoire a été imprimé.

Le lieutenant civil Amy, on accusant réception, le 11 février, des lettres royales, écrit au garde des sceaux: irJe regarderai cette année, la trente-cinquième île ma charge, comme la plus heureuse-, etc.

On ne conserve, aux Archives nationales, aucune pièce, procès-verbal de l'assemblée préliminaire, état des feux, etc., permettant d'établir le ressort de ce bailliage. On voil seulement aux procès-verbaux des trois ordres (assemblée d'Orléans) que les paroisses <\u ressort étaient au nombre fie 8/i et que le nombre îles députés formant le quart réduit était de 4o. L'assemblée préliminaire du bailliage cul lieu le 9 mars. On conserve aux archives du Loiret le procès-verbal du bailliage de Janville.

C'est grâce à un relevé de ces paroisses fait sur le procès-verbal el obligeamment communiqué par M. Camille Bloch, que nous avons pu établir notre carie. Le nombre des paroisses défaillantes à Janville n'est pas connu.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Comparurent à Janville 8 paroisses ayant l'ail défaul ailleurs, savoir : Arrou. à Blois: Bazoches-les-Hautes , Baigneaux, Levesville-la-Cbenard, Lisle-en-Vendômois, Brou, Baignolletel Rouvray-Saint-Florentin h Chartres. — Onze paroisses comparurent à la l'ois à Janville el dans d'autres bailliages, savoir : Bouvray-Saint- Deuis à Orléans; Mariera, Gouttions, Courbehaye, Bullou, PréSaint-Martin , Saint- Waur-sw -Loir , Bournewlle, Bonneval . Trizay-les-Jjonneval el Le Caull- Saint-Denis , à Chartres. — Toits les noms mil été identifiés. ]

lit : «office que tenait le sieur. . ., après le dé- el l'on y voil que le titulaire fui reçu au Perces duquel sa Me, unique héritière, nous aurait lemenl le is février 1789. (Arch. nul., \ "', nommé et présenté le sieur l'ctiljean dlu- Uo83); les troisièmes sonl du ig novembre ville», elc. Les secondes sonl du 2S mai 1-788 1788. f Vrch. nul., \ '. .">.'i0. I

BAILLIAGE DE YÈVRE-LE-CIIATEL. 'il(J

SOURCES ACCESSOIRES

Délibération de la ville de Janville en Beauce et Mémoire pour les justiciables du bailliage de celte ville (a5 janvier 1789). (S. I. a. <L), La-4°.(Arch. nal., B ", 5<j.)

Lefebvre, Documents historiques et statistiques sur les communes du canton de Janville. Chartres, 1876, a vol. in-12.