BAILLIAGE ET COMTE DE GIEN

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zouer-sur-Trézée et autres lieux, conseiller d'État, directeur général des économats

de France'1', bailli pour Sa Majeslé des ville, bailliage et comte' de Gien- sur- Loire et ressort en dépendant. * (Procès-verbal.)

Lieutenant général : Jacques-Louis Brillard de Lamotte'2'.

Procureur du roi : Jean-Pierre Bousseau '3).

Greffier : Guérin.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arcli. nat., Ba, 43; B m, 68; G, jq.)

La correspondance antérieure aux assemblées est relative aux difficultés d'interprétation des règlements royaux. Nous n'en retiendrons que le point suivant : le fief de Bois-Morand appartenant au duc de Luxembourg était du ressort de Gien, mais il était réuni au duché de Châtillon, qui était de Monlargis; le bailli ne savait, en ces circonstances, où devait être convoqué le seigneur du fief. Le duc de Luxembourg écrit à ce sujet au garde des sceaux : f Le bailli de Gien peut-il ignorer que le grand fief, qui, dans la hiérarchie nobiliaire, est appelé duché, peut être composé de fiefs moindres pour la consistance, tels que comtés, marquisats? Tous se réduisent à un pour se joindre à la glèbe du duché sans qu'aucun d'eux perde le caractère qu'il avait avant la réunion et puisse être distrait du ressort sous l'empire duquel il ne peut cesser d'être . . . Dans l'espèce, le principal manoir du duché où réside la glèbe doit paraître à Monlargis.» Le garde des sceaux répond, le 27 février, au duc de Luxembourg rrqu'il doit être convoqué à Gien pour Bois-Morand et à Monlargis pour Chàlillon».

Dans une lettre non datée, un des officiers du siège signale au garde des sceaux que ffle bailliage de Gien a peu d'étendue, il n'a de ressort que le comté tel qu'il esl entré enlre les mains de Philippe Auguste en 1 189» ; il souhaiterait en conséquence qu'il reçût de l'extension aux dépens du bailliage de Coucressault, roù il n'y a pas d'officiers en titre et où il n'y a pas une seule maison logeable »; suit le rrplan d'un arrondissement qu'on pourrait faire au bailliage. .. le tiers étal demande son augmentation et son érection en présidial». A ce document esl jointe une carte du bailliage, en couleurs, très intéressante (B m, 68).

L'assemblée de la ville de Gien eut lieu le 6 mars, sous la présidence du lieutenant général du bailliage; elle élut h députés.

m L'administration des économats avait en 1789 son siège pue de l'Université , près celle, de Belle-Chasse. (Cf. Alm. royal, p. 110.) Feydeau de Brou demeurait rue de l'Université; n° lia.

(2) Cf. Provisions, sur nomination faite par «Feydeau de Marville jouissant par échange du comté de Gien», de «l'office de noire conseiller lieutenant général civil et criminel au bailliage et comté de Gien et prévôté y réunie, auquel office ont été réunis, par arrêt du

conseil du 7 décembre 17O.3, ceux de lieutenant assesseur criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage de Gien»; extrait bap fis taire du 11 juillet 178(5; provisions datées du i5 février 17O6. (Arcli. naf. , V. 4a3.)

,;) Cf. Provisions de «l'office de notre conseiller procureur pour nous au bailliage de Gien», pour J.-P. Rousseau, avocat au parlement, du 5 décembre 1770; extrait baptislaire du aâ juillet 178a. (Arch. nat., V, 453.)

446 GENERALITE D'ORLEANS.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Gien.

Analyse sommaire. — 16 mars. Assemblée présidée par le grand bailli d'épée, assisté des officiers du siège. Après une messe -dite en l'église du chapitre royal de Saint-Etienne», les trois ordres se rendent ^en la salle du palais de justice, où étant reconnu que le local n'était pas assez spacieux, nous nous sommes rendus en l'église paroissiale de Saint-Louis».

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 archevêque, 1 évêque, 20 curés, 3 bénéficiées, 2 députés de communautés d'hommes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 20 gentilshommes, 2 femmes (1 veuve et une tille) possédant liefs: plus « Messieurs les seigneurs du canal de Briare». ( Les défauts pour les deux premiers ordres sont donnés in globo.)

Appel du tiers état. Présents : 35 députés représentant 10 villes ou paroisses. De YEtat des paroisses joint à l'appel il résulte que 10 paroisses dépendaient du bailliage de Gien en appel et 5 en première instance. Aucun défaut n'est donné. Serment et séparation des ordres.

22 mars. Assemblée tenue pour la réception du serment des députés élus. Le grand bailli refuse de recevoir le serment des députés du tiers état, <rparce que leur cahier fait des réserves sur les pouvoirs qui ne sont pas illimités conformément au règlement du roi». Le tiers étal se refuse à toute modification et donne pour motif ipic tries députés de l'ordre ne sont plus en nombre». Le grand hailli, après avoir reçu le serment des députés des deux premiers ordres, prescrit une convocation • les absents. « Messieurs du tiers étal refusent de signer le procès-verbal.» Le grand hailli se retire. (Un procès-verbal séparé indique que le serment des députés du tiers état fut reçu le 2G mars, les pouvoirs du tiers état ayant été étendus ainsi qu'il résulte d'un autre procès-verbal daté du a5 mars.)

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

| Aucune des paroisses du ressort ne fut comparante, ou défaillante dans d'autres bailliages. — Tous les noms ont été identifiés. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — iG mars. L'assemblée se lient "dans une salle de la maison de VI. le curé de Saint-Louis». Liste des membres présents. Jean-Etienne Eeinaull. trésorier receveur et syndic du chapitre de Saint-Etienne de Gien, est élu président, et Etienne-Germain Boullier. curé de Saint-Laurent, secrétaire. Nomination de II commissaires du cahier.

17 mars. Lecture du cahier. Le texte est intercalé dans le procès- verbal.

18 mars. Approbation du cahier. Election de \allel (voir I. II, p. 3aa). Pouvoirs. Signature. Clôture.