BAILLIAGE ET COMTE DE G1EY

"Cahier des plainte* , doléances et remontrances du clergé du bailliage de Gicn pour les Etals généraux, n

[Cahier en forme authentique intercalé dans le procès-verbal (B", 43 ), transcril B m, 68, p. 85 el suiv.; reproduit dans les Archivés parlementaires (t. 111, p. 098- /ioo) «d'après un imprimé des Archives de l'Empire ». Ce cahier ne fat pas, croyonsnous, imprimé en 1789. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 16 macs. L'assemblée se tient "en notre château» [de Feydeau de BrouJ, sons la présidence du grand bailli. On décide de ne pas procéder à la rédaction dn cahier et aux élections avec les antres ordres. Le cahier est discuté en commun, trois commissaires sont chargés de la rédaction. De Bancourt de Villiers qui sera élu député est nommé secrétaire. (Voir I. Il , p. 283.) — Le cahier est rédigé et discuté dans les séances des 17, 18, iq el 20 mars.

■2 1 mars. Approbation du cahier. Election de de Bancourt de Villiers. Clôture.

Procès-rerbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

[12 juillet 1789. Le procès-verbal 1res abrégé indique seulement que y gentilshommes étaient présents et que des pomoirs généraux lurent accordés au député de l'ordre.]

f Cahier des pouvoirs et instructions de l'ordre de la noblesse du bailliage de Gicn liemis à M. de Villiers, élu député pour les lùats généraux, 22 mars 1789.»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue: cahier imprimé en 1 789, sous le litre ci-dessus (Gien, in-8°: BiltI. nat. , Le 2/1/82), transcrit B 111, 68, p. 108; réimprimé dans les Archives parlementaires , t. 111, p. A00-/106.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient à l'hôtel de ville, sous la présidence du lieutenant général. Liste des membres présents. On décide de l'aire séparément cahier et élections.

17 mars. Nomination de 6 commissaires pour la rédaction du cahier.

20 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des deux députés Bazin (voir t. Il, p. 54)et Janson (t. II, p. 176): ce dernier étant absent, il est procédé ;i l'élection d'un suppléant : Thomas de Gerissay (voir I. II, p. h 01). Pouvoirs des députés. Clôture. (Le grand bailli soulève à propos de ces pouvoirs une difficulté. Voir assemblée des trois ordres.) On trouve, à la date du 25 mars, un «procèsverbal des nouveaux pouvoirs du tiers état du bailliage de Gien ».

khli GENERALITE D'ORLEANS.

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers état du bailliage de Gicn au roi et aux Etats généraux, *

[Aucune version authentique n'est connue ; cahier transcrit B ni, 68, [>. 180- 235, sans indication de sources. Reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 4o6-An, «d'après un manuscrit des Archives de l'Empire*.]

Une lettre des officiers du bailliage au garde des sceaux, datée du a a mars, signale rrle procédé irrégulier du bailli qui s'est retiré sans attendre le résultat des délibérations du tiers état*. Les membres du tiers état, qui pouvaient craindre (pie, faute de serment régulièrement prêté, leurs députés ne fussent pas admis aux Etats, durent se soumettre. Feydeau de Brou écrit à Laurent de Villedeuil, le 26 mars : i-Celte difficulté est levée par l'addition qui a été faite à ces mêmes pouvoirs. . . J'ai reçu le serment de ces députés dans une séance générale des trois ordres qui a eu lieu ce malin.*

SOURCES ACCESSOIRES

Mémoire sur la ville et les seigneurs de Gicn, par M. Marchand. — Orléans, 1808, in-8°. Bibl. nal., Lk 7/2968.

Cf. Langlois el Sleiu, op. cit., p. 176, 35y, 609, 538, et Expilly . op. cit., I. V, p. 33o.

SECONDAIRES : [cilATE.U -HKYWU)] , LORR1S. (N° ia8 de la carie.)

XOTK PRKMMIX'AIRK.

Ce bailliage suivait les anciennes coutumes de Lorris dites irde Montargis*. Cf.ffGe sont les coutumes anciennes de Lorris, des bailliages et pré voté de Montargis, de SaintrFargeau , pays de Puysayc, Châtillon-sur-Loing et autres lieux ressortissant au dit bailliage de Montargis. . . n, etc. (Couluuiicr général, I. III, p. 829). Voir ci-dessus Nemours, p. 329. Une note de Rourdol de Richebourg intéressante pour ce ressort est à relever, Coutumier général, même page.

Berlin («/>. cit., p. aa3)a consacré à ce siège une longue notice; nous en donnons les parties essentielles en faisant les réserves d'usages :

-Monlargis fut acquis à la couronne par Philippe Auguste vers l'an 1 i83. Il se lit céder cette ville pour consentir que Pierre de Courtenay, deuxième du nom, épousât Agnès, héritière des comtés de Nevers, d'Auxerre et de Tonnerre. Par cetle réunion elle devint une prévoie royale, comme nous l'apprend le compte de l'aniaoa rapporté par M. Brussd (op. cit., p. i4i). Au mois d'octobre 1 33a, Mon-

targis fut cédé à Jeanne de Bourgogne, veuve [sic, femme] de Phdippe de Valois, pour parlie de son douaire. Il demeura réuni à la couronne depuis la mort de cette reine arrivée en i3/i8, jusqu au 5 juin îkoh qu'il fut donné en apanage à Louis de France, duc d'Orléans , pour le tenir en pairie. Ce prince , en conséquence , y établit un bailliage pour y rendre la justice en son nom, avec la prérogative de ressortir directement au Parlement. Au mois de novembre 1607, ce bailliage devint royal par la réunion de Montargis à la couronne. Au mois de juillet i528, Montargis fut du nombre des seigneuries cédées a Hercule d'Est, duc de Ferrare, pour la dot de Renée de France , fille de Louis XII , avec la faculté d'y nommer aux offices. En 1 55 1 , il fut ordonné, par édit du mois de mars, que le bailliage de Monlargis ressortirait dans le cas de l'édit au présidial d'Orléans, ce qui fut confirmé par une déclaration du i5 décembre i553(1). »

Nous ne voyons à citer, pour la période postérieure, que l'édit de septembre 1 7^7 «portant suspension de la juridiction de la prévôté de Montargis et réunion à relie du bailliage et siège présidial de la dite ville». (Paris, 17A7, in-/j°; Arcli. nat., AD 11, li, n° 266.)

La députation élue par les baUliages réunis en 1789 à Monlargis est mentionnée t. H, p. 4go.

La seigneurie de Montargis était dans l'apanage d'Orléans (voir Arch. nat., Dx, a).

A consulter pour l'histoire du siège aux Archives nationales :

Coutume. Minute, X1", 9283.

Chàtellenie. Titres, aveux, comptes du domaine, etc. Papiers de la maison d'Orléans (voir détail, îno. mélhod., p. 6A9).

Terrier, p. i83o.

Déclaration des francs-fiefs de l'élection, P, 77382-03.

Pour la ville, voir Inventaire méthodique. Table, p. 1 10.

Grand bailli d'épée : Louis-René-Madeleine Levassor, comte de LATOiiCHE(voir litres et qualités, t. II, p. 200 (2)).

Lieutenant général : Henri-Placide Mesmer''1'.

Lieutenant particulier : Jacques-François Le Bovs Desguays'4'.

111 La création du présidial de Monlargis doil , d'après un texte publié par M. Camille Bloch, être fixée au nioisde janvier i638, Cf. Géographie judiciaire. . . Op. cit., p. a.

m Compléter ainsi qu'il suit la note 1 de la page 200 : Cf. Provisions de la charge de grand bailli d'épée au bailliage de Montargis données à Versailles le 3i décembre 1788 ; le roi confirme la nomination faite par le duc d'Orléans. (Arch. nat., X"', yo83.)

|3) Cf. Provisions de lieutenant général civil, criminel et de police, commissaire enquêteur

et examinateur au bailliage et siège présidial de Monlargis, pour H.-P. Meslier, datées du 10 décembre 178S, mentionnant un extrait baptistaire du 3 février 17G0; Meslier fut reçu au Parlement le 23 décembre 1788. (Arch. nat., X'\ go83 ; une seconde minute se trouve V, 534.)

l,) Cf. Provisions de lieutenant particulier datées du 21 juin 1769, en faveur de Jacques- François Le Boys Desguays ( Arcb. nat., V, /147) ; cet officiel- fut élu député aux Etats généraux (voir t. II , p. 3o(>).

Procureur du roi : Etienne Aubepin(1).

Greffier : Jean-Marin Rillault.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Arch. nat., B", 53; B m, 90; C, 20.)

Le comte de Saint-Rrisson , qui présidait l'assemblée du déparlement de Montargis et Gien, signala à Necker, le 26 octobre 1788, l'intérêt qu'O y aurait à accorder à la noblesse une dépulation double de celle du clergé : «Ce serait se conformer a une juste proportion dont les états du Dauphiné fournissent déjà l'exemple... le clergé n'a point de postérité et n'est qu'usufruitier», etc. Signé : Seguicr comte Saint-Brisson.

Le Roys Desguays adresse à Necker, le 10 décembre, un discours qu'il a prononcé à l'assemblée de la ville aen qualité de lieutenant particulier, chef du présidial depuis vingt ans à défaut de lieutenant général»; ce discours contient sur l'histoire de la réunion des grands fiefs à la couronne des détails intéressants, mais qu'on ne pourrait utiliser sans contrôle.

Un avocat de Châtillon-sur-Loing nommé Serre t Lierdt.qui se qualifie ir substitut du procureur du roi de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris au département de Châtillon-sur-Loing», envoie à Necker des rrvœux généraux sur la réforme des abus du royaume»; il signale la nécessité rde supprimer une grande partie des abbayes. . . N'est-il pas honteux, par exemple que les abbayes de Sainl-Vast d'Arras et de Saint-Amand en Flandre jouissent à elles deux de a,5oo,ooo livres de revenus?». . . Abus de la chasse : Vces objets, ainsi que le poisson des rivières, au premier qui s'en empare, primo occupante, parce qu'ils viennent naturellement et sans que l'industrie ni les dépenses de l'homme contribuent en rien à leur existence», etc. — Le même dénonce, dans une autre lettre, les manœuvres du duc de Luxembourg (voir t. II. p. 3a6)qui tra mandé en son château tous les curés el syndics de son duché».

De longs démêlés, qui donnèrent lieu à \nw nombreuse correspondance, s'élevèrent, dans la ville de Ferrières, entre les officiers municipaux de celle ville et l'abbé de Lagoublaye: les officiers municipaux accusant ce dernier rr d'employer des moyens bas et vils pour capter les suffrages» et d'avoir «fait nommer son cocher l'un des députés de la ville»: l'abbé protestant dans une adresse à Necker que ries habitants de Ferrières sont courbés sous le joug du despotisme de leurs officiers municipaux el de justice» et que iti3o malheureux ont tout sacrifié pour se dévouer à la liberté de leur patrie»».

Des démêlés d'ordre à peu près semblable s'élevèrent en plusieurs localités : à Joigny, entre les avocals et les médecins d'une part el le bailli de l'autre; à Saint- Fargeau, à propos de l'assemblée de la ville, en Ire le bailli du lieu et divers députés du tiers. — Voir une lettre de Reboulleau, notaire et greffier, adressée à Necker le 5 mars 1789.

1 Cf. Provisions de «procureur pour nous notre conseil du 3g décembre 1 "71 1». i'~- datées au bailliage et siège présidiol de Montargis do ;i sepembre 1667; extrait baptistoire du

el si('j;e de police y joint el réuni par arrêt de iS juillet 1 78/i. ( Vieil, nat, V, 43ç).)

BAILLIAGE PBINC1PAL DE MONTABGIS. 451

Les lellres royales de convocation furent reçues à Monlargis vers le 8 février; l'ordonnance du grand bailli porte la date du 16 février. Le lieutenant général, qui venait tout récemment d'être pourvu de son office (voir ci-dessus, p. kk<j , note 3), éprouva, pour l'exécution des ordres du roi, des difficultés dont on voit la trace dans la longue série d'explications qu'il sollicita de la chancellerie; il écrit au garde des sceaux le îh février : <rJe ne puis vous dissimuler que plusieurs articles du règlement sont fort difficiles à entendre".

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état{l).

Analyse sommaire. — 8 mars. L'assemblée, contrairement aux usages, est présidée par le grand bailli d'épée; l'appel constate la présence de 2Â1 députés, représentant 102 villes ou paroisses. Nomination de 20 commissaires pour la rédaction du cahier: renvoi au 12 mars.

12 mars. De nouveaux députés de paroisses sont admis. Défaut définitif est donné contre 3 paroisses. Lecture et approbation du cahier. Le nombre des députés qui auraient dû être présents est reconnu être de 2/17; le nombre des députés du quart réduit est, par suite, fixé à 62. Election de ces 62 députés. Clôture.

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers état. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Sur les 3 paroisses défaillantes, 2 comparurent à Nevers : Saint-Quentin-des- Marais (actuellement canton de Pouilly-sur-Loire) et Saint-Marlin-du-Tronsec ; 1 ne comparut, croyons-nous, nulle part : La Mothe-aux-Aulnais. — Arville et Nargis , qui comparurent à Montargis , firent défaut à Nemours. — 3 paroisses comparurent eu outre dans d'autres bailliages: Fonlcnoy, à Auxerre; Villemouticrs , à Nemours: Anneau, à Sens. — Précy et les Ormes étaient mi-parties Montargis et. Villeneuve-sur-Yonne ; elles comparurent à Monlargis, mais l'absence des procèsverbaux de Villeneuve-sur-Yonne ne permet pas de savoir si elles ont comparu en ce bailliage. — Tous les noms de lieu ont été identifiés. — Nous avons établi le ressort du bailliage à l'aide de deux documents : i° la liste d'appel du procès-verbal d'assemblée préliminaire; 20 aÉtat des paroisses du bailliage de Montargis avec le nombre des feux et celui des députés qu'elles ont envoyé ou dû envoyer à l'assemblée du tiers état du dit bailliage (2)».]

(l) Le document que nous analysons estinexac- On remarque d'ailleurs dans ce procès-verbal

tement intitulé : «Procès-verbal de l'assemblée d'autres inexactitudes dues, de toute évidence,

préliminaire des (rois ordres du bailliage do à l'insuffisance des connaissances judiciaires du

Montargis». Les assemblées préliminaires, spé- lieutenant général.

ciales aux bailliages ayant des secondaires, ne 2I Cet Étal contient cette note : «Le bailliage

comprenant que les députés des villes et pa- de Montargis n'a. en première instance, que le

misses du bailliage, ne pouvaient avoir que chef-lieu et les paroisses de (Jepoy, Conflans,

«les députés comparant au litre du tiers état. \ mioy et Poncourt».

452 GENERALITE D'ORLEANS.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages réunis de Montargis et de Lorris.

Analyse sommaire. — 16 mars. En la grande salle du palais royal de Monlargis, l'assemblée se tient sous la présidence du comte de La Touche, grand bailli d'épée, assisté des officiers du siège.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 127 curés, îti bénéficiers, 1 député de chapitre , seigneur de fief, 1 curé seigneur de lief , 1 abbé commendataire , k députés de communautés d'hommes, 6 députés de communautés de femmes. Défaut contre 9 curés et 5 bénéficiers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 91 gentilshommes possédant ou non possédant fiefs, ih femmes sans état civil déterminé possédant fiefs, h mineurs ou groupes de mineurs possédant liefs, le * fondé de la procuration de la compagnie des seigneurs propriétaires du canal de Briare, baron du dit Briare etautres lieux (l).« Les défauts ne sont pas indiqués.

Appel du tiers état. Présents : 62 députés formant le quart réduit pour le bailliage de Monlargis, 9 députés au même titre pour Lorris.

Serment des membres présents. Ceux des deux premiers ordres font des réserves à propos de ce serment. Séparation des ordres. [Document incomplet.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lien! dans la salle des Pères Barnabites. Jacques Taillandier, curé de Trignères, est élu président. Le nombre des voix est de 189. Girard est élu par 87 voix. Pas de suppléant. Le cahier est daté du 20 mars. Assemblée close le 21 mars 1789.

n Cahier tics doléances que h clergé du bailliage de Montargis w présente aux états généraux du royaume qui s'assembleront à Versailles le 37 avril fj8g.*

[ aucune version manuscrite authentique n'existe aux Archives nationales: cahier imprimé en 1789, sous le litre ci-dessus (s. 1. , in-8°; Bilil. nal.. Le 2/1/13 1 , et Arch. nat., B\ 53, et AD 1, 10): transcrit B m, 90. Réimprimé dans les Archives parlementaires, t. IV, j). 17.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la nobles.se des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 1 G mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli d'épée dans la grande salle du Palais royal. Le grand bailli ne veut pas tirer

111 Voir ce que nous avons dit au sujet de ris»; un remarquera cependant, et nous ne recelte comparution , l. Il, p. 610. nouvellerons pas l'observation, que, dam le

|V| Ce n'est pas exactement «clergé du bail- langage courant, on désignai) communément liage de Montargis* qu'il eût fallu dire, mais l'assemblée des bailliages principaux et secondes «bailliages réunis de Montargis et de Lor- daires par le nom du bailliage principal.

de sa charge le droit de présider; il est élu président. * Antoine-Frédéric de Birague d'Apremont, chevalier, seigneur du Javot et autres lieux, ancien officier au service de l'Autriche» est nommé secrétaire. Echange de députations avec les autres ordres. L'assemhlée nomme h commissaires pour la vérification des titres et 8 commissaires du cahier. Le comte de La Touche (voir t. II, p. 200) est élu député et le marquis de Champignelles (voir t. II, p. 375) est élu suppléant. On nomme aussi trois correspondants pour Montargis et un correspondant pour Joigny et les environs. Le cahier est arrêté le 22 mars 1789. Clôture le même jour.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

[Dans une assemhlée convoquée par l'un des correspondants et tenue le 8 juillet 1789 rrau bureau de l'administration», l'ordre donna à son député des pouvoirs illimités.]

ff Cahier des demandes et représenta lions de l'ordre de la noblesse du bailliage de Montargis.-»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; cahier imprimé sous le titre ci-dessus en 1789 (s. 1., in-8"; Bibl. nat., Le 9/1/122, et Arch. nat., AD 1, 10); transcrit B m, 90, p. 45 1; réimprimé dans les Archives parlementaires, t. IV, p. 20-26. J

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général, ^en la salle de l'hôtel commun de cette ville». Est voté un arrêté portant ;rque les communes désirent ardemment de se réunir à Messieurs des deux ordres pour tenter les moyens de réunir les cahiers en un seul». Travail en commun pour la rédaction du cahier.

17 mars. Le tiers état demande aux deux autres ordres de trse réunir dans la grande salle du palais pour entendre communication de son cahier». Il est décidé en cette réunion que 32 commissaires seront nommés par les trois ordres (8 par le clergé, 8 par la noblesse, 16 par le tiers état) en vue d'étudier les cahiers et d'arriver, s'il est possible, à ia fusion. Nomination des 16 commissaires du tiers état.

18 mars. Le tiers état, s'appuyant sur l'impossibilité de « modifier un cahier qui a été adopté par la totalité des députés dont il est la rédaction», considérant d'autre part rrque les deux premiers ordres n'ont pas encore commencé la rédaction de leurs cahiers» et que "les députés sont déjà fatigués par un long séjour dans cette ville», décide qu'il n'y a pas lieu de faire un cahier commun avec les deux autres ordres. Adoption définitive du cahier. Election des députés : Gillet de la Jaqueminière est élu premier député par 55 voix sur 72: Le Boys Desguays est élu deuxième député par lio voix sur 72. Un procès-verbal séparé (Arch. nat., C, 20)

indique que le même jour ont e'té nommés : Bazille suppléant éventuel de Gillet de la Jaqueminière : Raige suppléant éventuel de Le Boys Desguays. (Voir ces divers noms, t. IL) Clôture.

«Cahier des plaintes, doléances et remontrances que présentent au roi ses fidèles communes des bailliages de Montargis et Lorris.r,

[Cahier en forme authentique, ms. de 29 p., signé du greffier Bidault, Arch. nat., B", 53; transcrit B ni, 90; reproduit dans les Archives parlementaires , t. IV, p. a6-3i '').]

Les documents postérieurs aux assemblées se rapportent surtout aux incidents qui, dans la ville de Ferrières, marquèrent la réunion des habitants; il y eut des protestations contre l'élection des quatre députés de la ville et contre l'exclusion de l'abbé de Lagoublaye comme député. Le lieutenant général écrit à Necker à ce sujet le \h mars : trLes habitants | de Ferrières], ameutés par un sieur abbé de Lagoublaye, clerc tonsuré qui réside à Ferrières et qui n'est rien moins qu'un homme paisible et décent, exigeant que le bailli se transportât dans le logis de cet abbé pour le prier d'accepter une place dans la députation. . . L'abbé vient à Montargis à la tête de 4oo paysans... l'abbé faisant le rôle de harangueur énerguniène... il est venu... J'ai trouvé cet homme un cerveau brûlé, une tète perdue... -il s'est retiré après quatre à cinq heures de scandale et a fait lever l'espèce de siège qu'il avait établi devant la maison de mon greffier, dans laquelle il avait ordonné à ses gens de s'impatroniser... l'abbé est un ancien militaire qui a servi en Amérique-)..., etc. Necker répondit le 25 mars qu'il n'y avait pas lieu d'admettre la réclamation des habitants de Ferrières.

SOURCES ACCESSOIRES

Etat général, etc. (Bibl. nat., Lf 35/3o, in-4°. Voir ci-dessus Sens, p. 375.)

Les privilèges, franchises et libertés des bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Montargis-le-Franc. — Paris, 1608, in-8°; Bibl. nat., Lk 7/4 9^5.

Discours prononcé le 16 mars ij8(), à l'ouverture de rassemblée des trois ordres réunis du bailliage de Monlargis-le-Franc , par M. le comte de Laloticbe... — S. 1., 1789,^-8°; Bibl. nat., Le 23/83.

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, de Langlois et Slein, p. 17», 36o, 45g, 538, 895, et Expilly, op. cit., t. V, p. 33o.

"' Les archives du Loiret conservent les procès-verbaux de tontes les paroisses du ressort et les

cahiers de six d'entre elles.

ff SECONDAIRE DE MONTARGIS».

[C'est pour ordre seulement que nous indiquons ici ce bailliage mentionné au règlement royal du a 4 janvier 1789 (voir 1. 1 , p. p,5) comme devant <t être secondaire de Montargis «.Les officiers du bailliage de Montargis écrivirent au garde des sceaux le 9 février 1789 : n Nous avons vu avec élonnement que Château-Renard a été placé dans l'état annexé au règlement comme bailliage secondaire . . . c'est une. erreur échappée à la personne qui a été chargée de la confection de cet état, car la justice n'est qu'une simple justice seigneuriale..., la justice est rendue par un simple bailli seigneurial dont les sentences par appel sont portées à Montargis » , etc. A cette lettre était jointe la copie de YEdil du roi portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard donné à Versailles au mois d'août iJJQ- (Cet édit a été transcritH? ni, 90; un exemplaire imprimé, Paris, t78o, in-h", se trouve Arch. nat., AD n, U, n° 1 65.) Le garde des sceaux répondit le i3 février : «C'est par erreur effectivement que dans le tableau des bailliages on y a compris comme bailliage secondaire Château-Renard . . . Vous aurez à faire publier les lettres de convocation et le règlement à Château-Renard comme compris dans votre ressort; le bailli de Château-Renard aura à vous remettre le paquet qu'il a reçu par la poste..." (Arch. nat., B m, 90.) Cette décision fait rentrer ce «bailliage secondaire» dans la classe innombrable des justices seigneuriales; nous n'avons pas, par suite , à nous y arrêter. J