SECONDAIRES : BRIVES, UZERCHE
(N° 108 de la carte.)
La sénéchaussée de Tulle était, comme la plus grande partie du bas Limousin, en pays de droit écrit et ressortissait nuement au parlement de Bordeaux. Si l'on s'en rapporte à Expilly, fie présidial de Tulle» aurait été rreréé en i635»tl); cet auteur ne semble avoir eu sur la situation exacte des présidiaux, dans leurs rapports avec les sénéchaussées royales, que des notions très confuses; on ne peut, par suite accepter, sans réserves , ses indications.
L'histoire la plus complète de la sénéchaussée de Tulle, et de celles du bas Limousin, se trouve dans Historiae Tuteknsis libri très de Baluze(î); cet historien a consacré de longues pages aux vicissitudes de ces divers sièges, transférés, suivant les événements , de Tulle à Brives , avec retour définitif à Tulle. Nous ne pouvons les reproduire en entier. Voici cependant les parties essentielles :
On lit au chapitre XI, p. 22/1 :
Anno mcccc mu, decrelo régis Ludovici XI , urbs nostra amisit sedem Seneschalli Lemovicensis in iractu inferiore provinciœ. Quodqua ratione evenerit paucis exponendum est. Olim tribunal judicum inferioris provinciw erat in oppido Brivensi. Postea vero nescio quo modo factum est ut illi se ad justifias faciendas transferrent ad oppidum Usercense. Vigente autem bcllo Anglico, cum tutus ad ea loca non esset accessus, visum est e re publica fore ut sedes seneschalli figeretur in civitate Tutelensi; idque obtinuisse video per multum œvi, donec tandem anno m d cccc lui Usercenses et Brivenses obtinuerunt a rege Ludovico ut velus mos restitueretur sed neque sic conquievit illa conlentio, ut videbimus infra.
(1> «Le présidial de Tulle, créé en i035, municipaux de Tulle (voir, ci-après, p. 58a)
s'étend sur 1&0 petites villes, bourgs ou pa- lo présidial aurait été uni à la sénéchaussée
roisses. Les principales juridictions de ce res- de Tulle en 1O37.
sort sont la sénéchaussée d'Uzerche et partie m Historiée Tutelemis libri très, auclore
delà sénéchaussée de Martel« (Dictionnaire Stephano Baluzio, Parisiis, 1717, in-'i*. (Bibl.
géographique). D'après une lettre des officiers uat. , LLY9997.)
SÉNÉCHAUSSÉE PRINCIPALE DU BAS LIMOUSIN À TULLE. 571 Et plus loin, même chapitre, p. 2^0 :
Anno m d xxiii mense octobri, rex Francisais 1 sedem Seneschalli Lemovicensis constitua in verbe nostra, ne propteren cives œrnrio regio inlulerunl quatuor millia librarum nd urgenlissimn negotia. Notandum est nulem eam pccuuiam populo fuisse imperatatn per modum mutui et collectant solociviwn arbitrio, absque interventu auctoritatis regiœ, ut docel Nicolaus Bœrius praeses Burgalensis , cum tamen consuetudo et stylus Francise, ut ait, ea sitquod sine licentia principis non possil lalca seu collecta imponi, elc.
On lit enfin , au chapitre xv intitulé : De tribunali seneschalli stabitito in urbe nostra :
Diu multumque Brivenses, œmuli honorum nostrorum, œgre tulerant datam a Rege Francisco I fuisse urbi nostree sedem seneschalli, omnesque machinas, eliam cum summo suo dispendio, moverunt ut hoc beneficium principis opiimi reduceretur in irritum. Tandem pervicere anno mdlii, datis Henrico II régi tum imperitanli decem millibus librarum, civibus vero nostris septem millibus et nongentis, prœler eam pecunite vim quant in auld profundi oportuit ad demerendum favorem eorum qui gratin valebanl apud Begem. Incredibile est quantum exhaustw urbeculœ gratafuerit Ma rescissio edicti quo Franciscus nobis gratiftcalus erat ....
Contra cives nostri, continue l'historien (p. a5i), multum anxii et solliciti secum agitabant quonam modo, quave ratlone possent res suas in integrum restituere, etc. La suite du récit est consacrée aux moyens employés pour ramener le siège sénéchal à Tulle. Tous ces incidents et l'histoire assez complète des sièges de Tulle, Brives et Uzerche se rencontrent dans Y Histoire politique de M. Marvaud (voir Sources accessoires), t. II, p. 271 et suiv. On trouvera aussi quelques détails, sur le siège de Tulle, dans un mémoire non daté et non signé conservé aux Archives nationales (B\ 84) : * La sénéchaussée de Tulle, y lit-on, surpasse au moins cinq fois celle de Brives en étendue comme en population , en y comprenant seulement le ressort direct et immédiat. Elle a , de plus , les cas royaux et la compétence présidiaie sur les sénéchaussées d'Uzerche et d'Ussel (,)».
Le diocèse de Tulle comprenait environ 70 paroisses; l'évêque était seigneur et vicomte de la ville (2).
Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée.
La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. 4q6.
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines; papiers du contrôle général de finances : Q', i39.
(1' Arch. nat. , B", 84. — La sénéchaussée iat qui paye i,4oo florins à la Cour de Rome
d'Ussel, alias sénéchaussée ducale de Venta- pour ses bulles; il est seigneur de la ville. Le
dour. diocèse n'a guère que 8 lieues dans une plus
m Voir t. I, p. 499. «L'évèché de Tulle a grande étendue et il ne comprend que 70 pa-
été érigé l'an 1317 , par le pape Jean XXII. Il roisses ou environ». (Divt. universel de la
vaut environ 12,000 livres de rentes à son pré- France, de Robert de Hesseln, t. VI, p. 419.)
GENERALITE DE LIMOGES.
Grand sénéchal d'épée : Adrien-Jean-Élisabelh baron de Lubersac, capitaine de dragons.
Lieutenant générai : Antoine Melon, seigneur de la Bellange et autres lieux (1), Procureur du roi : Jacques Brival (2).
Greffier en chef : Jacques Estorges (3).
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE RESSORT. (Arch. nat., B\ 84; Bm, 732; C, a5.)
La situation indécise des divers titulaires de la charge de grand sénéchal d'épée de ce ressort donna lieu à plusieurs réclamations. Nous avons relevé , à la date du 2 1 février 1 789 , un r Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui relève de la surannalion le contrôle de la quittance de finance de la charge de grand sénéchal de Tulle en faveur du sieur Jean Eymard , comte de Sistrières de Murât (4)». Le marquis du Saillant(5) adresse, d'autre part, au garde des sceaux un mémoire relatif à l'office de grand sénéchal qui était depuis de longues années dans sa famille (G); difficultés à propos de la finance qui n'a pas été acquittée, etc. Le baron de Lubersac fut enfin pourvu de cette charge à une date qui ne nous est pas connue. Les incertitudes venaient surtout de la diversité des titres au point de vue du haut et du bas Limousin.
Le 90 novembre 1788, les juges consuls de Tulle sollicitent l'admission de députés du commerce aux États généraux.
Une lettre «d'un citoyen de Tulle « portant seulement la date de trjanvier 17891) signale au garde des sceaux les intrigues du baron de Poissac et du comte de Lentilhac-Sedière (voir ces noms, t. II , p. 275 et 4ai) en vue de se faire élire députés aux États généraux : <rM. de Poissac a travaillé à répandre le feu. . . M. de Pois-
''' Cf. Provisions de lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Tulle pour A. Melon, avocat en parlement, datées du 92 février 1786, mentionnant un extrait haptistaire du 9 novembre 1755. (Arch. nat., V, 250.) Melon a siégé à la Constituante (voir I. II, p. a38).
m Les provisions de «procureur pour nous en la sénéchaussée et siège présidial et de la police de la ville de Tullei pour J. Brival, avocat en parlement, portent la date du 19 juin 177O et mentionnent un extrait haptistaire du <xk février 1 75 1 (Arch. nat. V, 483.)
IS) Les provisions de "greffier en chef civil et criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Tullen pour Jacques Estorges, BVOCOl en parlement, portent la date du 26 mai 1788 et mentionnent un extrait haptistaire du i5 septembre 1764. (Arch. nat., V, 533.)
") Arch. nat., 0\ 1G71B.
(5> Charles-Louis-Jean-Gaspard de Lasteyrie, marquis du Saillant. Ces titres et qualités ne figurent pas sur la pièce que nous signalons ici, mais on les relève sur un autre Mémoire du marquis de Saillant conservé dans le carton coté B", 84.
(") On relève en effet le nom de «Messire [prénoms en hlanc|, chevalier, marquis de Saillant, sénéchal de Limoges», dans la pièce suivante : Étal des baillis et sénéchaux d'épée que Sa Majesté veut et entend être conservés pour jouir des augmentations de gages à eux attribués par eilil du mois d'octobre io"o3 et encore de l'hérédité de leurs charges et antres privilèges et prérogatives portées par ledit édit en conséquence du payement des sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au Conseil. ( S 1. n. d., in-4°, Arch. nat.. AD11, 3.)
sac se tient derrière le rideau et a placé en avant M. le comte de Sedière. . . », etc. Le lieutenant général accuse réception, le 19 février, des lettres royales de convocation.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Tulle.
Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient dans l'église des RR. PP. Feuillants, sons la présidence du lieutenant général Antoine Melon. Le procès-verbal constate la présence de 36 1 députés (1) représentant i38 paroisses qui comptaient 2,080 feux. Il n'est fait mention d'aucun défaut. Après le réquisitoire 1res long du procureur du roi (transcrit B m, 73% p. 77-97), on nomme 18 commissaires pour la rédaction du cahier.
i3 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des 90 députés formant le quart réduit qui doivent se rendre à l'Assemblée des trois ordres. Clôture.
Détails relatifs à fa comparution des paroisses.
[Port-Dieu près Larrade et Bort en Limousin , qui firent défaut à Clermont-Ferrand, comparurent par députés à Tulle. — Eygurande, Couffy, Sainl-Martial-le- Vieux comparurent par députés à Tulle et à Guéret. — Les paroisses de Le Lonzac et Sainl-Bonnet-le-Pauvre portent, sur notre carte, la marque blanche qui indique que nous n'avons relevé ces noms sur aucun procès-verbal. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.]
Cahier de l'assemblée préliminaire de celte sénéchaussée. [Ce document ne nous est pas connu.]
Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale et secondaires réunies.
Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du grand sénéchal, rrdans l'église des PP. Bécollets de la ville de Tulle, attendu que celle des Feuillants ne s'est pas trouvée suffisante.
Appel du clergé. Présents : 121 curés, 27 bénéficiers divers, 17 députés de communautés d'hommes, un commandeur de Malte. — Représentés : un évêque, un évoque au litre de seigneur de fief, i52 curés, 19 bénéficiers divers, 12 députés de communautés d'hommes, 8 députés de communautés de femmes, un abbé commendataire, deux aljbesses.
Appel de la noblesse. Présents : 1 36 nobles possédant ou non possédant fiefs. Représentes : 110 nobles, 3i rr dames de fiefsi, un prêtre possédant fief.
"I Cette lisle des 36 1 députés ;i été publiée conservé dans le carton B*, 84, sous le titre de
dans les Archives parlementaires, t. VI. p. ^48; «Liste des paroisses de la sénéchaussée de
les fautes de lecture ou de copie rendent cette Tulle avec le nombre de leurs Ceux et celui
liste a peu près inutilisable. — L original est de leurs députésn.
GENERALITE DE LIMOGES.
Appel du tiers état. Présents : 90 députés formant le quart réduit de la sénéchaussée de Tulle ; 6 h députés au même titre pour la sénéchaussée de Brives et 29 députés de la sénéchaussée d'Uzerche.
Les défauts sont donnés in globo.
ffLe clergé se retirera dans l'église des dames religieuses de Saint-Bernard, sous la présidence de celui à qui elle aura été adjugée, par nous assisté de quatre commissaires. . . Messieurs les nobles se retireront dans celle des PP. Théatins, sous notre présidence.» Le tiers état devait r? demeurer dans le présent lieu». Séparation des ordres.
[Le procès-verbal est formé d'extraits séparés; à cette assemblée se rattache le procès-verbal suivant :]
18 mars. Devant nous grand sénéchal. . . a comparu Charles-François de Lubersac, prieur de Brives (I), trassisté de Etienne-René Sapientis, son secrétaire » , qui, déclare que , s'étant rendu , en exécution des ordres du grand sénéchal , pour présider l'ordre du clergé et frayant commencé à dresser son procès-verbal assisté dudit sieur Sapientis en la susdite qualité, seraient intervenus divers membres du clergé à lui inconnus, qu'ils auraient empêché, par leurs propos indécents et menaces, de continuer la faction de son procès-verbal en lui renversant son siège et la table. . . », etc. Le grand sénéchal se rend alors ^assisté de certains membres de la noblesse et du sieur Dubois, premier huissier,» à la chambre du clergé; te d'une commune voix il nous a été dit qu'on ne voulait reconnaître le président par nous nommé, ce que nous avons pris pour rébellion aux ordres du roi. . . », etc.; le grand sénéchal ordonne que sa décision sera communiquée sur-le-champ aux trois ordres.
2 3 mars. Remise par les trois ordres de leurs cahiers et procès-verbaux. Réception du serment des députés et suppléants élus pour les États généraux. Clôture.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du clergé des trois sénéchaussées
réunies.
Analyse sommaire. — 19 mars. Après de graves difficultés pour la présidence (,), aucun évéque n'étant présent, l'assemblée se tient devant "nous Charles- François de Lubersac. prêtre prieur royal, curé primitif de Brives, président
W Do la branche do Lubereac de Livrou. Joseph de Lubersac de Chabrignac, seigneur de Livron, son père, avait épousé Claire de Bonnie. D'un acte daté, à Brive, do 3i mai
1765 et dressé par les officiers de la sénéchaussée, il résulic que itMessire Joseph de Lubersac, seignenr de Livron, décédé ai intestat, a laissé pour héritiers François-Louis de Lubersac de Livron, ancien lieutenant des chevau-légers et maréchal de camp; Charles-François de Lubersac de Livron, mestre de camp, et Charles-François de Lubersac de Livron, abbé de l'abbaye du Noir Lac, prieur de l'église col-
légiale de Brives, et Catherine de Lubersac de Livron . ses enfants» (pièce extraite d'un dossier contenant sur cette famille des documents très importante. Arch. nat. , T, 'io'). L'abbaye en commande de Noirlac, au diocèse de Bourges, près de Saint-Amand, était de l'ordre de Clteaui el d'un revenu de 9,700 livres. L'évèque de Castres en était titulaire depuis 1759. (Cf. France ecclésiastique pour t'Sg, p. 33g.)
l'l On trouvera des détails sur ces difficultés dans une lettre de l'intendant de Limoges que nous analysons ci-après. — Voir en plus le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres.
nommé provisoirement à l'assemblée de l'ordre du clergé des trois sénéchaussées royales de Tulle, Brives et Uzerche et de la sénéchaussée ducale de Ventadour(1), par jugement de M. le grand sénéchal». Réunie d'abord rrdans l'église des dames, religieuses de Saint-Bernard », l'assemblée se transporte ensuite dans l'église des RR. PP. Feuillants. On trouve au procès -verbal quelques détails sur l'Assemblée générale des trois ordres. Jean-Baptiste Bordas, curé de Vigeois et chapelain du Saillant, est nommé secrétaire (2). On nomme ensuite 18 commissaires pour la rédaction du cahier, savoir : k commissaires pour les chapitres , 8 pour les curés décimateurs, s pour les curés congruistes, 2 pour les bénéficiers simples, 3 pour les religieux.
30 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.
3 1 mars. Sont élus députés aux Etats généraux : Forest de Masmoury , curé d'Ussel(3), et Thomas, curé de Meymac (4).
33 mars. L'abbé de Fenis de Lacombe (5) est élu député suppléant : «il sera prié de se rendre à Paris pour être plus à portée de suppléer Messieurs les deux députés». Bédaction des pouvoirs. Clôture.
ff Cahier des très humbles supplications et demandes du clergé du bas Limousin assemblé à Tulle par ordre de Sa Majesité.n
[Aucune version manuscrite, en forme authentique, ne nous est connue. Cahier imprimé en 1789, en deux éditions sous le titre ci-dessus: t° s. 1. n. d., in-8°, 8 p. sans titre de départ; 20 s. 1., 1789 , in-8°, i3 p. avec titre de départ. Le texte est identique dans les deux éditions (Arch. nat. , R\ 84); transcrit Bm, 732, p. 108; reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 536. On trouve dans la brochure intitulée : Discours prononcé par M. l'abbé de Lubersac ( voir Sources accessoires) , le même document sous le titre suivant: Cahier de doléances, supplications et demandes du clergé du Bas-Limousin des sénéchaussées de Tulle, Brive et Uzerche assemblé par ordre de Sa Majesté le 16 mars 1789 (p. 28 de la brochure citée). Les mentions finales diffèrent aussi; on remarque dans cette brochure les noms de 18 commissaires au lieu de 16 : en plus ir Fenis de Lacombe» et «Grandchamp, bénéficier simple»; on y lit en plus : cPar nous clos et arrêté en l'église des Feuillants de Tulle, lieu de notre assemblée, le 23 mars 1789 au soir; signé: l'abbé de Lubersac, ancien vicaire général de Narbonne, abbé commendataire de Noirlac , prieur de Brives , et président de ladite assemblée ; Bordas , curé de Vigeois ; Coste, curé d'Hautefage , secrétaires».
1,1 Cette sénéchaussée ducale n'avait pas connaissance des cas royaux et ne fut pas appelée à former unité électorale. On trouvera quelques détails sur ce siège, ci-après, p. 58o.
(2' Aux détails donnés sur ce député (t. II, p. îlxo) ajouter : la déclaration de ses bénéfices, datée du 26 février 1790, est conservée aux Archives nationales. ( D xix , h 1 , liasse 678. )
{i) Voir t. II, p. 3 1 5. Ajouter: La déclaration de ses bénéfices, datée du 20 février 1790, est
conservée. (Arch. nal. , D xix. 4i, liasse 635.) w Admis à la Constituante le i5 septembre 1790, en remplacement d'un député delà noblesse. — Voir pour les détails, t. II, p. i3G, note 2, et p. 4ai, note 1.
(5> Pour les procès-verbaux qui furent dressés par l'abbé de Lubersac , en dehors de la chambre du clergé, le secrétaire était «Éliennc-Jean Sapientis Chaufengeal , prêtre chanoine du chapitre de Brives ».
576 GENERALITE DE LIMOGES.
La même brochure contient (p. 21-23) «Divers articles d'un cahier particulier de M. l'abbé de Lubersac».]
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des trois sénéchaussées
réunies.
Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand sénéchal. On nomme deux secrétaires : MM. Fenis de la Prade et Lafagcrie de Saint-Germain , conseillers au parlement. Élection de 1 5 commissaires pour la rédaction «lu cahier.
18 mars. Lecture des premiers articles du cahier. Une députation des membres de la chambre du tiers état Aient « remettre sur le bureau le jugement par eux rendu contre le sieur Chiniac, lieutenant général d'Uzerche, portant son acquiescement audit jugement qui ordonne, sur les plaintes de la noblesse d'une note injurieuse dudit ordre, dans un imprimé dudit sieur Chiniac, la rétractation dudit sieur Chiniac qui, même en acquiesçant à ce jugement de son ordre, a convenu avoir mal à propos, imprudemment et sans réflexion, inséré dans son imprimé qui a pour titre : Lettre d'un magistral0'1 . . . L'ordre de la noblesse a témoigné sa satisfaction au tiers état et a reçu les excuses du sieur Chiniac», etc.
1 9 mars. Lecture et discussion du cahier.
2 0 mars. L'ordre signifie au tiers élat et au clergé l'abandon qu'il fait de ses privilèges pécuniaires. Discussion relative «aux Etats particuliers ou de la réunion à la Guyenne », etc.
21 mars. On décide de nommer «un troisième député qui résidera à portée du lieu où se tiendront les États généraux pour remplir la première ou la deuxième place vacante par suite de décès ou de démission^. Une députation du tiers état vient témoigner rrsa reconnaissance de tous les sacrifices généreux que vous lui avez fait manifester», etc. Nomination des scrutateurs. Le nombre des votants est reconnu être de 275, procurations comprises. Le scrutin pour les élections aux États généraux ne donne pas de résultat f Le mémoire proposé hier concernant les Théatins a été lu, et il a été unanimement délibéré d'en faire un cahier séparé qui sera remis aux députés, lesquels seront chargés de le présenter aux Etals généraux (2).»
22 mars. Le baron de Poissac est élu député, au troisième tour de scrutin, par \hh voix, le duc d'Ayen, son concurrent, n'en ayant obtenu que 121.
23 mars. Le vicomte de La Oueiiille est élu député par 172 voix sur 210 volants. Le comte deSedière est élu suppléant par 1 3 1 voix sur 190 (voir ces divers noms, t. 11, à leur ordre). Pouvoirs. Clôture.
"! Voir le titre exact an Sommaire de la nous a\ons déjà donnes pour montrer les ditlî-
eonvocation dans la Sénéchaïuiée d'Uzerche, collés que présente un classement précis et
ci-après, p. 587, note 1. complet des seuls cahiers destinés aux États
Cet exemple s'ajoute à tous ceux que généraux.
«Cahier des représentations et doléances de la noblesse du bas Limousin, des sénéchaussées de Tulle, Brives et Uzerche, commencé le ij mars ij8g cl fini le a i mars de la même année, n
[Nous n'avons pas retrouvé de version manuscrite authentique de ce cahier; il ;i été imprimé sous le titre ci-dessus (s. I., 1789, in-8°, 3o p., Arcli. nat. , Ba,84); transcrit Bm, 73* et reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 5.87 (1).]
Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.
Analyse sommaire. — 18 juillet. A la suite d'une lettre des députés de la noblesse, datée du 2,5 juin, sollicitant de leurs commettants des pouvoirs généraux, l'assemblée se tient, au siège de la sénéchaussée, «devant Léonard Dufraysse de Viane, conseiller doyen es sièges royaux de Tulle» ; deux procès-verbaux séparés sont dressés, correspondant aux deux séances qui furent tenues ce même jour; le second procès-verbal constate que des pouvoirs généraux et illimités sont accordés aux députés.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des trois sénéchaussées réunies.
Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Bécollets, sous la présidence du lieutenant général. Nomination de 1 2 commissaires pour la rédaction du cahier (5 pour la sénéchaussée de Tulle, h pour Brive et 3 pour Uzerche).
1 9 mars. Travail du cahier.
20 mars. Lecture et approbation du cahier. «Et advenant les 2 heures de relevée et l'assemblée ayant été annoncée au son de la grande cloche», etc. Nomination des scrutateurs.
2 1 mars. Election des trois premiers députés aux Etats généraux : Melon , Malès, Delort-Puymalie. (Voir ces noms, t. II, p. 2 38. 229, et 1 1 5 (2).)
22 mars. Election du quatrième député: rrLudière vieux» et d'un suppléant spécialement élu en raison de l'absence de, Delort-Puymalie: Melon de Pradou, avocat du roi en la sénéebaussée de Tulle ( (voir ces deux noms, t. II, p. 224 et 433). Rédaction des pouvoirs. Clôture.
l'' Nous avons relevé dans l'inventaire des manuscrits de la bibliothèque de Seilhac : «Demandes à faire aux Ktats généraux par l'assemblée de la noblesse du Bas-Limousin-'. ( Catalogue général des manusrits des départements , t. XX, 11° 5-2.) Les indications trop sommaires du Catalogue ne permettent pas de reconnaître s'il s'agit de l'œuvre d'un particulier ou du cahier même de la noblesse de Tulle.
m Ajouter à la note 1 de la page iiâ: Cf. Provisions «de l'office de lieutenant particulier
au siège royal d'Uzerche», pour «Gabriel de Lort, avocat en parlement», datées du 3i août 1770, mentionnant un extrait baptistaire du
6 août 1727. ( Arcli. nat., V, 45i.)
1 ') Les provisions d'avocat du roi pour Jean- François Melon de Pradou portent la date du
7 novembre 177U et mentionnent un extrait baptistaire du a juillet 1753. (Arch. nat., V. «78.) — Les éditeurs des Archives parlementaires ont omis le nom de ce suppléant dans les Listes rectifiées des députés et suppléants qu'ils ont publiées t. XXXIII.
[Ce procès- verbal ne nous est connu que par des extraits qui ne nous permettent pas une plus complète analyse.]
«Cahier des plaintes, instructions et remontrances des trois sénéchaussées de Tuile, Brives et Uzerche réunies, réduit et résumé par les commissaires soussignés nommés dans l'assemblée générale des députés du tiers état desdites trois sénéchaussées tenue le 18 mars 178 g.*
[Aucune version authentique, manuscrite ou imprimée, ne nous est connue: cahier transcrit B m, 73*; reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 5&o.]
La série des documents postérieurs aux assemblées contient plusieurs pièces intéressantes. Ce sont d'abord les réclamations d'un certain nombre de privilégiés "jouissants de la noblesse sans être nobles » , protestant contre les articles 12 et 20 du règlement du 2 4 janvier qui favorisent particulièrement les femmes. Les signataires " possèdent des fiefs, des justices, et cependant ils sont exclus à la fois de la noblesse et du tiers état»; ils s'adressent spécialement à Necker. (Lettre du i3 mars.)
Le procureur du roi Brival écrit à Necker, le 26 mars, pour rendre compte des élections. Il regrette surtout l'échec du duc d'Ayen : "Le tiers état l'aurait nommé s'il eût su que la noblesse lui fit échec 1. Il demande à Necker d'accorder une dépulation à la vicomte de Turenne, où d'Ayen serait sûrement nommé : "La conduite que j'ai tenue, ajoute-t-il, m'a procuré l'applaudissement général: j'ai été plusieurs fois sur les rangs pour la députation: la cabale m'a toujours exclu ». Le signataire joint à cette lettre le texte de l'un de ses discours et un Mémoire concernant les privilèges de la vicomte de Turenne (,) qui contient d'intéressants détails : «Ce pays, qui participe aux provinces du Limousin, Périgord et Queirv . était comme une des frontières de la domination française servant de barrière à la domination des Anglais dans le temps qu'ils occupaient la Guyenne. . . En 1 /1/1G. Charles Vil. s'élanl rendu maître de la Guyenne, accorda de nouvelles lettres patentes portant que les habitants de la ville de Turenne jouiraient à perpétuité de leurs privilèges, franchises et indemnités' , etc.
Il y a lieu de croire que la demande d'une députation pour la vicomte de Turenne n'était pas, de la part du procureur du roi Brival, tout à fait désintéressée et que la députation assurée au duc d'Ayen cachait son désir de réparer des erreurs électorales. Le même jour 26 mars, un de ses parents, l'abbé Brival. grand vicaire et chanoine de Tulle, écrivait à Necker: "L'assemblée de Tulle, entièrement liguée en faveur des curés, m'a écarté d'une députation que je ne cherchais pas sans doute. . . Je m'étais flatté que j'aurais la satisfaction de vous entendre et de vous admirer de plus près' ; le signataire sollicite, pour conclure,
• ') Un Mémoire portant le même Litre a été y lit-on. <|ue le vicouilé do Turenne fut vendu
publié dans les Irchive» parlementaires, t. III, à Louis XV, par M. de Bouillon, propriétaire,
p. 544; il était destiné à être joint au cahier H fut stipulé au contrat <|ue les privilèges
de Brives et diffère essentiellement de celui taraient sonservés en entier», etc. (Arch. mil. .
que nous citons ici. rCe ne fut qu'en 17:^ B*, 84).
«quelque commission particulière qui lui permette de paraître dans l'assemblée de la nation». Necker lui répond le 7 avril : «Je suis persuadé que vous auriez très bien rempli les devoirs de député aux Etats généraux, mais il n'y a que les personnes choisies par la nation même, dans les assemblées bailliagères , qui puissent être introduites dans l'assemblée de la nation».
A cette date du 26 mars, l'intendant de Limoges rendait compte à Necker et au garde des sceaux des assemblées de Tulle. De grands troubles s'étaient élevés dans le clergé pour la présidence; l'évêque étant absent, il y avait quatre compétiteurs; le grand sénéchal désigne quatre commissaires pour trancher avec lui le différend ; la présidence est accordée à l'abbé de Lubersac, parent du grand sénéchal. Le clergé proteste très vivement à la fois contre le choix des commissaires et contre la désignation de Lubersac; l'ordre se réunit et nomme pour son président le curé d'Allassac : «L'abbé de Lubersac se rendit dans l'église de Saint-Bernard où était le clergé; il annonça sa nomination et prit la place d'honneur» ; le clergé se refuse de le reconnaître; l'abbé de Lubersac «trouve le moyen d'introduire un notaire dans le lieu de l'assemblée et cet officier commençait à verbaliser, mais, quelques ecclésiastiques s'en étant aperçus , on appela la maréchaussée qui expulsa le notaire». Le curé d'Allassac est de nouveau élu président au scrutin : «L'abbé de Lubersac n'ayant pas voulu quitter la place d'honneur, on lui enleva la table qu'il avait devant lui, on fit porter un autre fauteuil et on installa pour la deuxième fois le curé d'Allassac (1)». Le sénéchal soumet alors la difficulté aux deux autres ordres, qui décident en fa\eur de l'abbé de Lubersac.
L'abbé de Lubersac a donné lui-même une sorte de compte rendu de ces séances troublées dans des Observations particulières sur rassemblée de l'ordre du clergé qu'il a jointes au Discours imprimé déjà cité : «L'un des bailliages du royaume, écrit-il, où il s'est élevé le plus de clameurs, de discussions, de brigues et de complots, dans l'ordre du clergé, a été sans doute celui de Tulle, mais seulement dans l'ordre des curés de la partie des montagnes du diocèse de Limoges, lesquels se trouvant en grand nombre ne se sont pas contentés de s'insulter entre eux, mais encore ont insulté le corps respectable des réguliers , où se sont trouvés des prieurs , religieux Bénédictins, Bernardins, Chartreux, Feuillants et Théatins, qui ont été insultés de la manière la plus grossière et la plus authentique, ainsi que l'a été M. le président toujours contrarié dans sa présidence. Mais, sans entrer dans aucun détail de tout ce désordre, qu'il nous suffise seulement de rapporter un extrait 1res précis d'une lellre adressée de Tulle à M. l'évêque diocésain retenu à Pari? par des causes particulières et légitimes'21. . . Un curé du diocèse (d'Usspl1'' dans la montagne) obtint toujours le silence de son corps de curés; ses discours (qu'il débitait ou en chaire ou monté sur des chaises ou même sur la table et bureau du président en son absence) n'ont été que de vaines diatribes contre les chambres diocésaines, le gouvernement épiscopal, les règlements ecclésiastiques . . .
111 Les extraits suivants du cahier du clergé (2> Cbarles-Josepb-Mariua de Rafelis de
peuvent expliquer ces dissentiments : «que la Saint-Sauveur (voir lo présent Recueil tir
liberté individuelle soit regardée comme sa- documents, 1. 1, p. 4ga).
crée. .. que, dans les Etats généraux, on opine '" Forest de Masinoury, curé d'Ussel, dc-
partète el non par ordra», etc. puté aux lilats généraux (voir t. II, p. i4o>.
580 GENERALITE DE LIMOGES.
J'étais d'avis de me retirer à l'évêché, de faire là des protestations contre les désordres qui régnaient dans ces assemblées tumultueuses et de n'y plus paraître; je sortis en effet et je ne revins que lorsque la paix me parut rétablie. . . Il est certain que, longtemps avant la tenue de cette assemblée tumultueuse, les cinés de la montagne des environs d'Ussel, qui étaient en grand nombre , s'étaient rassemblés et avaient convenu entre eux de choisir le sieur Forest, curé d'Ussel, ancien professeur au collège de Limoges , et lui ont en eifet accordé pour récompense la première députation aux Etats généraux, et la seconde députation à un curé congruiste, dit de Meymac.»
Une série de pièces intéressantes concerne la sénéchaussée seigneuriale d'Ussel- Ventadour rr appartenante à MB' le duc de Bourbon-Condé » . Une lettre de Necker, datée du 17 mars , nous apprend que le procureur du roi de Tulle, Brival, rr a commis une erreur en adressant les ordres fie convocation d'assemblée aux officiers municipaux d'Ussel au lieu du juge du lieu». Il y eut à la suite de cette erreur rrdes désordres scandaleux*. 11 fallut cependant tenir l'assemblée comme valable. Le lieutenant général de la sénéchaussée de Ventadour, en envoyant au garde des sceaux le Cahier de la sénéchaussée , lui signale rr l'omission réfléchie de faire mention de la sénéchaussée de Ventadour dans l'assemblée teuue à Tulle. . . On a refusé à cette ancienne sénéchaussée, l'une des plus étendues du royaume, le droit d'avoir un représentant. . . Cette omission n'a pas eu lieu pour le vicomte de Turenne, si inférieur, à toutes sortes de titres, au duebé-pairie de \enladour, apanage de \IK' le duc de Bourbon-Condé , parce que Tulle ne convoitait pas la destruction de la juridiction de Turenne comme elle convoite, depuis longtemps, la réunion de la sénéchaussée de Ventadour à celle de Tulle. . . On a compris, dans le dénombrement des nobles des sénéchaussées de Tulle, Brives et Uzerche, les noms de ceux de la sénéchaussée de Ventadour » (l). L'officier de justice, rédacteur de cette lettre, ne connaissait qu'imparfaitement les règles de la convocation : un fief, érige ou non en dignité, était représenté par celui qui en était possesseur au titre de la noblesse, mais, dès que le pouvoir royal n'avait pas reconnu la sénéchaussée de Ventadour comme secondaire, les officiers de la sénéchaussée de Tulle n'avaient pas, au titre du tiers état, à en connaître, l'unité de convocation, dans cet ordre, étanl formé par le rôle commun d'imposition'*).
Quelques lettres et actes divers, datés de juillet à septembre 1790, concernent les incidents qui marquèrent, à la Constituante, la démission du vicomte de La QueuûTe et son remplacement par Fenis de Lacombe, suppléant élu par le clergé. Nous avons résumé ces documents dans la note jointe au nom du comte de Lentilbac-Sedière. (T. II, p. 4a 1, note 1.)
Dufraysse de Viane envoie, le 19 octobre 1789, le détail des (axes allouées aux députés des villes ou paroisses : pour l'assemblée préliminaire, le moulant s*élève
I1' Ces pièces ne sont pas classées aux \i- (2) «Tous les habitants composant le tiors
chives nationales dans le dossier de Tulle; état des villes, ainsi que ceux des bourgs, pa-
ellcs sont transcrites sous le titre de Séné- roisses et communautés de campagne ayant
chaussée de Ventadour (B m, 174, p. 180 el un rôle séparé d'impositions , seront tonus de
suiv.), comme si cette sénéchaussée avait for- s'assembler», ete. (Art. -i'i du règlement royal du
mé unité électorale en 178;). a4 janvier. )
SENECHAUSSEE DE BRIVES. 581
à 4,455 livres; la somme payée réellement rrà ceux qui requièrent taxe* est de 2,839 tt. Pour l'assemblée générale des trois ordres, le total des taxes reconnues est de 4,193 tt; il est payé de même 1,721 tt. (Arch. nat. , Ba, 88.)
SOURCES ACCESSOIRES
M. Marvaud. Histoire politique, civile et religieuse du Bas-Limousin. Paris et Tulle, i8âa, 2 vol. m-8°. Bibl. nat., Lk 7875.
Discours prononcé par M. l'abbé de Lubersac, président de l'ordre du clergé en rassemblée du bailliage principal de Tulle, le 16 mars ij8(). . . suivi du cahier de doléances. S. I. n. d., in-4° pièce. Bibl. nat., Le 23/262.
Hugues. Etals généraux de ij8g. Cahiers des plaintes el doléances des paroisses du Bas-Limousin (1), publiés d'après les originaux et annotés. Tulle, 1892, in-8°. Bibl. nat, Le 2"/294.
Consulter : la Bibliothèque historique de la France, du P. Lelong, t. I, n°' 346, 1168, 1242 et 1246; t. III, n°' 87600, 37603 et 4o6g4. — Langlois etStein, op. cit. (voir la table, aux mois Limousin et Tulle). — U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 1 695 et 1 698 , et le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII , p. 49-5o.
SENECHAUSSEE DE BRTVES,
SECONDAIRE DE TULLE
(N° 109 do la carte.)
NOTE PRELIMINAIRE
La sénéchaussée de Brives suivait, comme la plus grande partie du bas Limousin, le droit écrit. La présidialité avait été unie au siège aussitôt après ledit de i55i. Les officiers municipaux de Brives, en protestant, à la fois auprès de Necker et du garde des sceaux Barentin, contre le règlement du 2 4 janvier qui a placé la sénéchaussée de Brives comme secondaire de Tulle, donnent quelques détails sur l'histoire du siège : r?La sénéchaussée de Tulle a été démembrée de Brives qui était autrefois le seul bailliage du bas Limousin ... il fut le seul qui envoya des députés aux Etats généraux de i6i4. . . L'établissement de notre sénéchaussée remonte à l'an 12 44. . . il y eut un premier démembrement par la création du siège sénéchal d'Uzerches en i523. . . François I" fit un second défi Ces cahiers sont, pour le plus grand nombre, ceux des paroisses dépendant de la sénéchaussée d'Uzerche.
membrement et créa celle de Tulle. . . Henri II, en i55i, créa à Brives un siège présidial pour tous les pays du Limousin. Ce ne fut qu'en 1637 (sic) que Louis XIV (1) créa un présidial a Tidle ei , pour composer le ressort de ce siège, il démembra du présidial de Brives toute la sénéchaussée de Tulle , toute la sénéchaussée ducale de Ventadour et quelques paroisses de la sénéchaussée d'Uzerche», etc. Les deux lettres où nous puisons ces détails, sont datées du 12 février 1789.
ffLa justice ordinaire, écrit Expilly, de la ville et paroisse de Brives appartient aux barons de Malemorl et aux maires et consuls de Brives qui en sont co-seigneurs: ils n'ont tous qu'un même juge et un même procureur. La principale juridiction ressortissant du présidial (3) de Brives est le siège de la vicomte de Turenne . . . après cette justice les plus considérables sont celles de Noailles , de Malemort, d'Ayen, de Donzenac, de Saint- Aulaire, de Gastelnouël (Gastel-Novel). de Saint-Viance , de Gosnac, etc.* (op. cit., t. IV, p. 9G8); et ailleurs: «C'est sans doute la beauté de la situation de la ville dont il est question qui lui a fait donner le nom de Brive-la-Gaillarde » . (Op. cit., t. I., p. 858.)
Cette sénéchaussée était, comme celle de Tulle, dans le ressort du parlement de Bordeaux.
Nous avons relevé, concernant ce ressort, un Arrêt de notre grand conseil portant règlement entre François Souvezie, prévôt vissenéchal du Bas- Limousin , et les ojficiers du présidial de Brive, du 16 février 1677. (Paris, 1677, in -4°, Arch. nat. , AD a, 3, n° 77.) Il est, par cet arrêt, fait «■ défenses aux otliciers du présidial de Brives de ne plus s'emparer des procès et procédures criminels de ladite visséuéchaussée».
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines. Papiers du contrôle général des finances : Q1, 1/11-1/16.
Plans de deux quartiers de la ville de Brives. Série N. Corrèze. (Voir Inventaire méthodique , p. 6 9 4.)
Lieutenant général civil : « François-Joseph-Marie de Malden de la Bastille (1), chevalier, seigneur de la Caleune, Sourgnac, Mcrchadon, conseiller du roi, lieutenant général civil et de police de la sénéebaussée et siège présidial de la ville de Brives a. (Procès- verbal.)
ll) Celte indication erronée se rencontre dans les deui pièces signées des officiers municipaux de Brives conservées aux Archives nationales (B1, 84).
l!) Il s'agit évidemment ici de la êénéchmnsce présidial». Quelques lignes plus liant, Evpilly écrit : «Le présidial de Brives a été établi par édit du mois de mars i5.r)in; c'est du présidial proprement dit qu'il est ici ques- 1 ion. Cri exemple est à ajouter à ceux que nous avons déjà donnes des singulières con-
fusions commises, dans cette partie, par Expilly. Le même auteur donne , dans son Dictionnaire, deux dénombrements des paroisses de l'élection de Brives : t. I , p. 858 , et t. IV, p. a4a ; le» différences que l'on remarque entre ces deux dénombrements arrivent à a, 000 feux.
|S) Les provisions de cet officier de justice, datées du 97 janvier 1779, mentionnent un extrait lmplislaire du 99 août 1^54. (Arrli, nat., V. /196.)
Procureur du roi : Jean de Verlhac, chevalier seigneur do la Chasseip;ne . Saint-Michel, Vauzon et la Sudrie(,).
Greffier en chef : Etienne- Jacques Marbeau.
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE
(Arch. nat., Ba, 84; B m, 732; C, a5.)
Les pièces antérieures aux assemblées se rapportent surtout aux revendications faites à la fois par les officiers municipaux et les officiers de la sénéchaussée, tendant à obtenir que Brives soit classée parmi les sénéchaussées principales et Tulle parmi les secondaires. Nous avons déjà donné des extraits de ces pièces.
Le lieutenant général accuse réception , à la date du 1 9 février, des lettres royales de convocation. H se plaint vivement des difficultés qu'il rencontre pour faire parvenir aux différents ordres les assignations et notifications nécessaires. Il n'y a pas d'imprimeur dans la ville. Les chemins, d'autre part, sont bien mauvais : <r les pluies ont rendu les ruisseaux dangereux. . . Aucun huissier ne voudra s'y risquer . . . « , etc.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée.
Analyse sommaire. — 11 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général , «dans une salle du couvent des Pères Récollets». L'appel constatait la présence de 209 députés (2), représentant 87 villes ou paroisses qui comptaient i3,53o feux. Il est fait mention des défauts donnés contre cinq députés: aucun défaut précis contre des paroisses (voir ci-après). Nomination de 28 commissaires pour la rédaction du cahier.
12 et 1 3 mars. Travail du cahier.
i3 mars. Le procès-verbal mentionne une rc protestation des droits de la sénéchaussée de Brives à la députation directe. . . En vertu d'un traité passé entre Brives et Tulle en 1 555 , il avait été convenu que les convocations pour les États généraux seraient faites alternativement dans les deux bailliages v : Tulle ayant député en 1 6 1 h , c'était , en 1789, le tour de Brives. Lecture et approbation du cahier. On lit ensuite au procès-verbal : it . . '. Les paroisses et communautés de Saint-Julienaux-Bois, Brivezac, Monceaux, Sescles, la Ghapelle-aux-Plats , Camps, le bourg d'Obazine ne se sont point rendues à la présente assemblée, et [attendu] qu'elles se sont rendues à l'assemblée de la sénéchaussée de Tulle, que cependant ces paroisses et communautés sont évidemment du ressort du présent siège , leurs causes y étant portées soit en première instance, soit en appel, que le défaut de présence
>') Cf. Provisions de procureur du roi, da- avec cette note finale: «Total de la séné-
tées du 29 juillet 1778, pour Jean de Ver- chaussée de Brives, 201 députés de paroisses».
lhac, avocat en parlement, mentionnant un Nous ne pouvons entreprendre de relever
extrait baptistaire du n mars 1744. (Arch. toutes les erreurs que contient cette liste; les
nat. ,V, 4g4.) chiflres que nous donnons ici sont ceux de
(3> On trouve, dans les Archive» parlement- Y Elut des feux et du nombre des députés, con-
laircs ( t. VI . p. 769) , une liste de ces députés serve B", 84.
584 GENERALITE DE LIMOGES.
desdits députés opérerait une diminution dans la réduction au quart et donnerait une pluralité de voix à l'assemblée sénéchale de Tulle et d'Uzerche. . . ». Après réquisitoire du procureur du roi , le lieutenant général rendit une ordonnance portant que rrles députés comptés par deux pour chacune de ces paroisses seront compris comme présents pour opérer ladite réduction ». On voit, par cet exemple, combien il est difficile parfois de reconnaître si une paroisse a été positivement défaillante ou ne l'a pas été. Les membres de l'assemblée procèdent ensuite à l'élection des 63 députés qui doivent former le quart réduit et se rendre à l'assemblée générale de Tulle. Clôture.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
[ Les paroisses de Saint-Julien-aux-Bois , Servières , Brivezac , Camps , Monceaux , qui, sans êlre déclarées défaillantes , furent comprises à Biïves dans la réduction au quart, comparurent par députés à Tulle. rrL'enclave d'Obazine» qui, à la lin du procès-verbal de Brives, est indiquée comme ^assignée dans la sénéchaussée de Tulle i , ne comparut pas dans cette sénéchaussée.
Nous n'avons relevé sur aucun procès-verbal le nom de la commune actuelle de Dampniac. — Tous les noms de lieu cités ont été identifiés. |
if Cahier des instructions et demandes de l'assemblée du tiers état de la sénéchaussée du bas paijs de Limousin. »
[Cahier imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d., in-8" de 16, p. Arch. nat. , B°, 84, classé par erreur dans la liasse consacrée à Tulle). Aucune version manuscrite authentique n'est connue. On lit en tête de ce cahier imprimé la liste des députés aux États généraux élus à Tulle, détail qui indique que ce cahier n'a pu être imprimé qu'après la séparation de l'assemblée générale des trois ordres. On lit à la seconde page : tr C'est dans cette vue que l'assemblée du tiers état de Brives va exposer ses demandes n, etc. Il s'agit donc bien du cahier de Brives. — Ce cahier a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. III, p. 542) tr d'après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat»), avec une variante dans le titre (les mots : Séante à Brives, en plus) qui permettrait de croire qu'il y eut plusieurs éditions de ce cahier.]
Parmi les pièces postérieures aux assemblées, nous ne voyons à noter (pie le rr caijer des doléances de M. de Gillibert, chanoine, curé de Brives».
SOURCES ACCESSOIRES
Cf. Bibliothèque historique de la France, t. IV, S, 11" 37003. — Langlois et Stein , op. cit., p, n3, 3 1 3 , 452 et 929. — U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 012. (A noter en particulier dans ce dernier ouvrage : Lettre de l'adjonction des bailliages de Brives et d'Uzerche à la sénéchaussée de Limousin, dans le Bulletin de la Société scientifique de la Corrèze , 1880, t. II, p. 471, et Lalande, Rétablissement à Brives et
SIEGE ROVAL D'UZERCHE.
à Uzerehe des assises de la sénéchaussée du Bas-Limousin, 1^63, même recueil, 1879, t. I, p. 679.)
STEGE ROYAL D'UZERCHE,
SECONDAIRE DE TULLE
(N° 1 10 de la carto.)
NOTE PRELIMINAIRE
I^e siège d'Uzerche (l) ressortissait au parlement de Bordeaux et suivait le droit écrit. Nous n'avons que très peu de détails sur son histoire. D'après une, lettre des officiers municipaux de Brives que nous avons citée (ci-dessus, p. 58i), fda création du siège sénéchal de la ville d'Uzerche» avait eu lieu en i5ïj3 ; nous n'avons pas trouvé la confirmation de cette assertion. Le Dictionnaire inachevé d'Expilly ne contient aucune notice sur Uzerche; cet auteur indique seulement (t. IV, p. 969, verbo Limosin) que tfla sénéchaussée d' Uzerche « était une «des principales juridictions comprises dans le ressort du présidial de Tulle».
Le nom d'Uzerche est lié à un incident qui, aux Etats généraux de 161 4, faillit prendre les plus graves proportions. Un député du tiers état du Limousin, nommé de Chavaille, lieutenant au siège d'Uzerche (2), ayant négligé de saluer un député de la noblesse, nommé de Bonneval, fut insulté et frappé par ce dernier. L'ordre entier du tiers état prit parti pour le lieutenant d'Uzerche. On ohtint une audience du roi qui ordonna au parlement d'informer. De Bonneval fut condamné à avoir la tête tranchée et à payer 2,000 livres de dommages-intérêts à de Chavaille. 11 avait
111 «Uzerche ou Lsarclia, Usarchia ou plutôt. Usarcha, sur la Vézère, ville de France dans le Bas-Limousin, avec une abbaye de l'ordre de Saint-Benoit, est située très avantageusement. La ville dépend de l'abbé qui en est le seigneur. Elle a une sénéchaussée royale. . . » (Dict.de Moreri.) — «La sénéchaussée séante au Zerche.D ( Procès -verbal de l'assemblée d'Uzerche, B", 84.)
l2> Voici le début du long récit que Floriiiiond Rapine a consacré à cette affaire : «Le 4° dudit mois, la province de Guyenne, par la bouche du sieur de Claveau, l'un de ses députés, fit plainte devant la compagnie de ce que, le jour précédent, sur les onze heures, somma les députés sortaient des Augustins, pour s'en retourner en leurs maisons, le sieur de Bonneval , gentilhomme député du Haut- Limousin, aurait rencontré le sieur de Chavaille, sieur de Fougières, lieutenant général
à Uzerche, député de la province, environ quinze ou vingt pas au delà de la porte de l'église des Augustins; auquel s'adressant, il lui aurait dit, en ces termes : «Petit galland , «vous passez devant moi sans me saluer, je «vous apprendrai votre devoir, et lorsque vous «me parlerez par votre bouche, je vous ferai «connaître la façon de laquelle vous devez «parler d'un homme de ma sorte». Et comme le sieur Chavaille se voulait approcher de lui pour lui dire que ceux qui lui avaient fait quelque mauvais rapport ne l'avaient pas bien informé et qu'il les ferait mentir, en même temps, ledit Bonneval prenant les excuses dudit sieur Chavaille pour offenses , lui aurait donné des coups de bâton sur la tète avec telle violence que le bâton s'en serait rompu», etc. Recueil très exact de ce qui s'est passé aux Etals généraux de 161 li , par Florimond Rapine. Paris, iG5i, in-4°. Bibl. nat. , Le 17/43, p. 384.
pris la fuite et la condamnation fut rendue par contumace. Le 10 mars 161 5, il fut exécuté en effigie au bout du pont Saint-Michel.
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général des finances : Q1, 138-189.
Documents concernant l'abbaye d'Uzerche : S, 3234.
Lieutenant général civil : « Pierre de Chiniac, seigneur de Claux et de la Bastide, co-seigneur de la ville et paréages d'AHassac, honoraire de l'Académie des belles-lettres de Montauban, conseiller du roi, lieutenant général civil de la sénéchaussée du Bas-Limousin séante au Zerche, lieutenant général de police de la ville du Zerche». (Procès-verbal, B\ 84.)
Lieutenant particulier : Gabriel Delort (l>.
Procureur du roi : (Office vacant) l~K
Greffier en chef : Antoine Mondât de Lavergne.
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE RESSORT. (Arch. nat., B\ 84; Bm, 73*; C, a.r>.)
Les pièces antérieures aux assemblées sont peu nombreuses. Les trofficiers et consuls de la commune de la ville d'Uzerche» écrivent à INecker le 5 février 1789 pour lui annoncer que trie rapport fait au roi par Votre Grandeur le 97 décembre 1 788 (3) a été lu dans l'assemblée générale de la ville»; on a déposé aux archives an exemplaire de irce rescrit sublime, comme l'encens le plus pur que notre cité pût offrir au serviteur incorruptible d'un maître bienfaisant».
Les habitants d'Uzerche se plaignirent vivement de ne pouvoir envoyer que quatre députés à l'assemblée de la sénéchaussée, «quand Saint- Yrieix et Saint-Léonard en ont six»; une assemblée de la ville réunie le 18 février décida que l'on nommerait «deux députés subsidiaires» pour rassemblée de la sénéchaussée en plus des quatre qui étaient de droit.
lî Ordonnance du lieutenant général est datée du 28 février 1789 (s. 1. n. d. , in-4°, U p.).
En accusant réception, le 19 février, des lettres royales, le même lieutenant {fendrai écrit au garde des sceaux : «• J'ai l'honneur de vous représenter que les or-
|1) Alias : Puymalie Delort et Delort de l'uy- «né à Uzerrhe le 16 août 17*7». (Op. cit.,
malie, élu député aux États généraux (voir t. II, p. 3a6.)
t. II, p. 1 1 S , note 1). Cf. Provisions de «lieu- (2) Aucune des pièces que nous avons contenant particulier au siège royal d'Uzerche» sultées n'indique le nom du procureur du roi. pour «fîabriel de Luit, avocat en parlement», Sur une pièce datée du mois d'août 1789, on datées du 3i août 1770, mentionnant un ex- lit : «Ouï M' Mondât, avocat pour le procuirait baptistaire du (i août 1731. (Arch. nat,, reur du roi».
V, 45 1.) D'après les auteurs du Dictionnaire W Résultat du Conseil du 37 décembre ijS8 :
des parlementaires, Delort de Puymalie serait voir t. I, p. 3"].
SIEGE HOYAL D'UZERCHE.
(1res pour la convocation du Ras-Limousin devaient m'être adressés . comme étant le chef du siège royal qui avait anciennement dans son district tout le bas pays de Limousin. . . Vous obtiendrez qu'il plaise au roi de donner des ordres pour que je préside l'assemblée générale des trois états qui se tiendra à Tulle le 16 mars...», etc. Le lieutenant général rend compte au garde des sceaux, le 96 février, du commencement de ses opérations et il lui adresse, en même temps, mm petit écrit que j'ai fait imprimer (1) et dont j'ai envoyé un exemplaire à chaque curé de mon district». Il sera question plus loin de ce pelil écrit qui souleva à Uzerche et à Tulle de vifs dissentiments entre les divers ordres.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de celte sénéchaussée.
Analyse sommaire. — 2 mars. L'assemblée se lient, sous la présidence du lieutenant général de Chiniac, dans l'église de Sainl-Nicolas-d'Uzerche. L'appel constate la présence de io5 députés (2), représentant 38 villes ou paroisses. Défaut est donné contre 3 paroisses. On nomme 9 commissaires pour la rédaction du cahier.
3 mars. Les députés sont «avertis par le son du tambour» ; «après que le Saint Sacrement a été retiré dans la sacristie», on procède à la lecture et à la discussion du cahier. Des modifications sont demandées.
h mars. Approbation du cahier. Election des 29 députés qui doivent former le quart réduit, en estimant à 1 16 le nombre des députés qui auraient pu être présents. Clôture.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
[Les trois paroisses défaillantes à Uzerche (La Celle , Saint-Solve , Sajnt-Hilaireles-Courbes) ne comparurent, croyons-nous, nulle part. — Les paroisses de Meilhard et d'Eyburie comparurent à la fois à Uzerche et à Limoges. — Tous les noms de lieu relatés au procès-verbal ont été identifiés.]
Cahier de l'assemblée préliminaire de celte sénéchaussée.
[Nous ne connaissons de ce cahier aucun texte manuscrit authentique. Il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre suivant : Arrêté des députés du tiers état de la sénéchaussée du bas pays de Limousin séante à Uzerche. Le à mars ij8g (s. 1. n. d., in-8" de 16 p., Arch. nat., B\ 84). Ce document peut être
''! Lettre d'un magistrat à Messieurs les cures de son ressort en leur envoyant une lettre du roi pour ta convocation des Etats généraux à Versailles et le règlement y annexé avec un projet d'instructions ou doléances. Nous n'avons pas retrouvé cetle brochure; ie titre ci-dessus est donné dans une lettre anonyme dénonçant au garde des sceaux «une espèce de cahier où un officier de justice emploie les moyens les plus respectables pour suggérer au peuple de son ressort plusieurs plaintes manifestement
exagérées et les demandes hasardées qu'on trouve aujourd'hui dans tous les libelles», etc. (Arch. nat., B", 84. Voir sur cette Lettre d'un magistrat le procès-verbal de la noblesse, cidessus, p. 676) et le Jugement du tiers état (Sources accessoires, p. 689).
m Les éditeurs des Archives parlementaires ont reproduit cette liste t. VI, p. 7^9; cette reproduction est inexacte et incomplète. La pièce originale , qui doit être seule consultée, est conservée B", 84.
GENERALITE DE LIMOGES.
considéré comme authentique; la date qu'il porte est exacte, comme on le peut voir par le procès-verbal qui précède; il est suivi de la liste des 29 députés formant le quart réduit. — La reproduction de ce cahier, qui a été faite dans les Archives parlementaires , présente les particularités suivantes : On le trouve dans ce recued, non pas où il devrait être (c'est-à-dire avec ceux de Tulle et de Brives, t. III), mais dans le supplément du tome VI, avec cette note : rrCe document nous a été communiqué par M. le général de Chanal et M. Vacher (Léon), députés de la Corrèze». Il n'est pas dit si le document communiqué était sous forme manuscrite ou imprimée; les éditeurs des Archives parlementaires auraient eu tout avantage à suivre la version imprimée conservée aux Archives nationales , qui provient des papiers de la Constituante et qui tire de celte source un prix particulier. La pièce qui leur a été communiquée est en effet incomplète et ne donne que les dernières pages (1) de Y arrêté qui est conservé aux Archives nationales, à la fois sons la forme imprimée décrite ci-dessus et en transcription, Bm, 73*. ]
Les documents postérieurs aux assemblées sont surtout relatifs à l'affaire du ff petit écrit» dont nous avons parlé ci-dessus. Au cours de l'assemblée des trois ordres tenue à Tulle, cet écrit provoqua un véritable scandale. L'ordre de la noblesse envoya une dépulation spéciale à la Chambre du tiers état pour lui dénoncer l'œuvre du lieutenant général d'Uzerche qui, comme député de sa sénéchaussée, siégeait dans cette chambre. De Chiniac fit à la Chambre du tiers état une Déclaration portant en fait son désaveu (2) et sur laquelle il donne quelques explications dans une note qui précède la publication qu'il en a faite : «Des personnes mal intentionnées, écrit-il, ont publié que, le 18 de ce mois, j'avais été forcé de faire une déclaration bien humiliante dans l'assemblée du tiers état tenue à Tulle. Je me dois à moi-même et je dois à la place que j'occupe de détruire ces impostures. . . L'imprimé qui a été dénoncé à l'assemblée est anonyme. Je pourrais ne pas l'avouer, cependant la voix publique me nomme et la loyauté ne me permet pas de désavouer mon ouvrage», etc.
La dénonciation avait été faite d'abord à la Chambre du tiers état par des membres de la noblesse, à cause de l'article 8 du Projet de cahier publié par de Chiniac; il était ainsi conçu: «Des places d'officiers. Demander la suppression du règlement qui exclut du service militaire ceux qui ne peuveni pas prouver par des parchemins qu'ils sont nobles et que les gentilshommes ne jouissent à cet égard d'aucune prérogative que d'être préférés aux membres du tiers à égalité de mérite(3)». La Chambre du tiers état obtint en réalité un désaveu de de Chiniac et ce
111 La publication faite par les Archives parlementaires porte le même titre que la brochure : Arrêté des députés, etc. Les huit premières pages ont été omises. La page 9 commence ainsi : «D'après ce tableau peut-être imparfait de la siluation de cette province, les députés de la sénéchaussée d'Uzerche considérant que te malheur du peuple* , etc. Les éditeurs des Archives parlementaires ont commencé leur publication, au milieu d'une phrase, avec les mots ci-dessus en italique :
"Les députés de la sénéchaussée*, etc. Le tevle est ensuite conforme à la brochure citée, qui commence ainsi : «Le premier sentiment qu'exprime le tiers état de la sénéchaussée d'Uzerche est celui d'une reconnaissance sans bornes pour les intentions bienfaisantes de Sa Majesté» , etc.
l'2) Voir le procès-verbal de la noblesse, cidessus, p. 576.
W Cf. Jugement du tiers état, elc. (Sources accessoires.)
