SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-YRIEIX

(N° 107 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La sénéchaussée de Saint- Yrieix était , comme tout le haut Limousin , pays de droit écrit.

Nous n'avons que peu de détails sur l'histoire de ce siège qui ne fut érigé en sénéchaussée royale qu'au milieu du \vme siècle. Cf. Edit du roi portant suppression du siège des appeaux de Ségur et de la justice de la ville de Saint-Yrieix et création d'une nouvelle sénéchaussée en ladite ville de Saint- Yrieix , donné à Versailles , au mois de janvier 1750. (Imp. roy. , 1755, in-4°, Arch. nat. , AD 11, 4, n° 16.) Cet édit fut enregistré au parlement de Bordeaux dont ressortissait cette sénéchaussée.

Expilly indique qu'on 1765 la justice seigneuriale ou subalterne de Saint-Yrieix était rren pariage entre le roi et le chapitre de cette ville». (Op. cit., t. IV, p. 268.) Il parait bien que c'était là la situation antérieure à l'édit de 1750, mais si la justice seigneuriale avait été maintenue , c'eût été en violation de Y Edit d'avril îjàg. (Voir ci-dessus, p. 56.)

Saint-Yrieix (alias : Saint-Yrieix de la Perche) était l'une des vingt-cinq villes murées du Limousin ; cette ville , siège d'une des trente-huit subdélégations de la généralité de Limoges , était dans le ressort de l'élection de Limoges.

Les archives départementales de la Haute-Vienne conservent, sous la cote B, 444-537, f'e "ombreux documents intéressants pour l'histoire de ce siège. La liasse cotée B, 537, renferme des ^procurations pour comparoir à l'assemblée générale des trois états des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix réunies », 1789. (Cf. Inventaire sommaire de la Haute-Vienne , série B, t. I, p. 3i 1.)

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines dans les papiers du contrôle général des finances : Q\ 1621.

Lieutenant général civil : Jean Teytut de Lajarrige1'1.

Lieutenant particulier civil : Léonard Grezennet'31.

Substitut du procureur du roi : Queyroilet(s).

Lieutenant général criminel : Guillaume Bonhomme de la Valade(4).

Greffier : Pichon'5'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nat., Ba, 47 ; B m, 73'; C, 19.)

Les pièces antérieures à la convocation , peu nombreuses , ne présentent pas d'intérêt. Une lettre de réponse du garde des sceaux à un avocat de Saint- Yrieix indique que «les députés d'aucun ordre ne peuvent transmettre à personne leurs procurations". Les lettres royales arrivèrent à Saint-Yrieix vers le 20 février; l'accusé de réception est du 2 1 lévrier.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient au siège de la sénéchaussée . trpar devant nous Jean Teytut de la Jarrige, conseiller du roi, lieutenant général civil et de police en la sénéchaussée royale de cette ville». Le procès-verbal constate la présence de 84 députés, représentant 39 villes, paroisses ou communautés qui comptaient au total b\658 feux. Défaut est donné contre 1 ville et 3 paroisses. L'assemblée nomme 10 commissaires pour la rédaction du cahier et s'ajourne au 1 1 mars.

111 Cf. Provisions de lieutenant général civil pour «Jean Teytut, avocat au parlement de Bordeaux, office que tenait Jean-Baptiste Teytut son père, décédén, datée du 3i août 1767, mentionnant un extrait haptistaire du '1 avril 173/1. (Arch. nat., V, 437.)

W Cf. Provisions de lieutenant particulier assesseur civil pour L. Crezennet, avocat au parlement, datées du 3i janvier 1787. (Arcb. nat., V, 53o.)

'3| L'office de procureur du roi était, croyonsnous, vacant en 1789. Les dernières provisions que nous avons relevées concernaient Pierre Delafou , sieur de Marcoignac, né le 17 juillet 1700 et pourvu de cet office le a5 février 17/17. (Arch. nat., V, 353.) Nous n'avons pas trouvé preuve de son existence en 1789. Il

n'est fait mention aux pièces de la convocation que de «Queyroulet allié, avocat en parlement et substitut du procureur du roi», dont nous n'avons pas trouvé les provisions.

1,1 «Jean-Baptisle Bonhomme de la Yalade» fut pourvu, le 38 octobre 1789, de l'office de lieutenant général criminel «que tenait Guillaume Bonhomme de la Valade, son frère ■". (Arcb. nal., V, 037.)

(5> Nous avons relevé, à la date du 3i janvier 1755, les provisions de «l'office de greffier en chef civil et criminel en la sénéchaussée de Saint-Yrieix , créé par édit du mois de janvier 1750, vérifié où besoin a été", eu faveur de Pierre Onzeau. (Arcb. nat., V, 384.) Il n'est fait mention, au dossier de la convocacation, que de «Pichon, greffier*.

SENECHAUSSEE DE SAINT-YRIETX.

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11 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection de ih députés formant le quart réduit de ceux qui auraient pu être présents. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[La ville de Ségur et les paroisses de Villenaux, Courbafy près Sainl-Nicolas et la Rochette près de Saint-Yrieix, qui firent défaut, ne comparurent, croyons-nous, nulle part. — La paroisse de la Coquille n'a été relevée sur aucun procès- verbal. — Tous les noms de lieu ont été identifiés. |

Cahier de l'assemblée de la sénéchaussée.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. |

Parmi les pièces postérieures aux assemblées, deux cahiers sont à noter : 1° ^Cahiers des remontrances, plaintes et doléances et moyens à aviser, présentés et fournis par la paroisse et communauté de Miallet à l'assemblée générale de Saint-Yrieix en Limousin (l)n. Les rédacteurs du cahier observent rrque la paroisse de Miallet est située sur les confins du Périgord, du Poitou et du Limousin, qu'elle a toujours fait partie de la première province pour l'administration de ses biens . . . Son association à la province du Limousin amènerait des alarmes . . . Elle a réuni sa délibération à celles des autres justiciables de cette sénéchaussée | de Saint-Yrieix en Limousin] n'entendant danscette démarche reconnaître aucune opération qui tendrait à la séparer de sa mère-province»).

9° Mémoire intitulé Cahier de Rossignol; le signataire est : «Un gentilhomme possédant fief et justice dans la paroisse de Saint-Paul-Laroche en Périgord i (2) ; r Sans entendre , écrit-il , nous soustraire à la sanction du tribunal de la sénéchaussée de Saint-Yrieix de laquelle nous ne sommes dépendant que pour l'exercice de la justice civile et criminelle , nous sommes enfants nés de la province de Périgord ; nos impôts ont toujours été payés à l'éleclion de sa capitale, nous en sommes diocésains et nous réclamons contre tout ce qui pourrait nous en séparer» , etc. On voit, par ces citations, les difficultés que présenterait tout classement de paroisses (par provinces ou même par ressorts mieux définis) entrepris en dehors de documents fixant un événement ou un acte précis.

(l) Ce cahier a été reproduit, avec de nombreuses fan tes, dans les Archives parlementaires , t. III, p. 674. Le texte authentique est conservé B*, 47.

m «Siirquoi, M" Martial Barthélémy de Rossignol, chevalier, sjf' de Combiers et la Trade, aurait observé que la paroisse deSaint-Paul-la- Roclic... dépendant de l'élection et diocèse de Périgueux , n'ayant été démembrée que de-

puis peu de la sénéchaussée de Périuueux ... ji (Procès-verbal de la noblesse de Limoges). — Cf. Lettre adressée à la noblesse de Périgord assemblée avec tous les ordres réunis en leur capitale , par M. de Rossignol , auteur d'un cahier particulier de ses plaintes et doléances avec représentations et moyens à aviser pour la réforme de différents abus. — S. I. n. d., in-4° de 97 p. (Arch. liai.. H". 47.)

SOURCES ACCESSOIRES

Bibliothèque historique de la France, du P. Lelong, t. I, n°" 12862-128G5, et t. IV, 5.

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 266, 438 et li'jk.