SEC0I\I)A1KE : COGNAC

(N° i3 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Celte sénéchaussée avait ses coutumes propres . qui avaient été publiées en 1 5 1 d. Cf. Coutumes générales gardées et observées en la comlé d'Angoumois et sénéchaussée d'icelle, publiées et accordées en la ville d'Angoulvme. . . la publication commencée à faire le jeudi 5' jour d'octobre i5iâ. . . en ensuivant les lettres de commission à nous envoyées àcettejin, datées du g' jour de septembreau dit an. (Coutumier général, t. IV, p. 84o.)

Le procès-verbal de rédaction ne nous est pas connu. Au procès-verbal de publication on voit, à la date du 10 octobre i5i4, que ces coutumes iront été lues el publiées en la salle du château de la ville et comté d'Angoulêmei , et plus loin : "après laquelle publication nous avons enjoint aux dessus dits et tous autres, de dorénavant garder et observer comme loi les diles coutumes, publiées et arrêtées, et fait défense de non alléguer autres coutumes contraires ne dérogeantes à icelles, et outre nous avons fait défense aux dits lieutenants, juges, officiers et autres, avocats, praticiens et coutumiers de la dite sénéchaussée que dorénavant, pour la preuve des dites coutumes publiées, ils ne fassent aucunes preuves par turbes ou témoins particuliers, mais par l'extrait d'icelles signées du greffier de la dite sénéchaussée. 1 {Op. cit., l. IV, p. 85 1.)

La notice consacrée par Expilly à la province d'Angoumois contient, à côté de détails erronés, des renseignements qu'on ne peut négliger. rLa sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois établie à Angoulème, écrit cet auteur, est du ressort du parlement de Paris; elle est de la première création des présidiaux rpii fut fuite par Henri II en i55i fl). Cette sénéchaussée a dans son ressort un siège royal qui est celui de Cognac e1 trois prévôtés royales qui sont colles d' Angoulème, de Chateauneufetde Boutteville ' . . . Cette sénéchaussée-présidial est régie par la coutume

1,1 Comment une sénéchaussée peut-elle être avoir ignoré l'Ëdil d'avril 1749 «portant sup-

de la «première création des présidiaux») Il pression îles juridictions de prévôtés... et

faut, pour expliquer cette singulière méprise, tontes autres juridictions royales établies dans

rappeler que l'auteur de cet ouvrage n'avait les villes où il y a des siègesde bailliages ou

que des connaissances très imparfaites sur la sénéchaussées», etc. Les détails donnés ensuite

constitution des sièges de justice de son temps. sont, de toute évidence, tirés d'ouvrages anlé-

Nous en avons donné souvent la preuve. rieurs à 17/19. ( '>oul' '«''' ^'a("''' 17^9* vou'

'*' L'auteur qui écrivait après 1 760 >eml)le ci-dessus, p. 5(i . n° 17.)

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGOULEME. 591

d'Angoumois: les justices, qui sont dans soni'essort, se divisent ordinairement en chàtellenies , et elles sont au nombre de dix-sept , qui comprennent ensemble 1 1 2 paroisses ou enclaves. Le sénéchal d'Angoumois est d'épée. Les sentences de la sénéchaussée à laquelle il préside sont intitulées de sou nom ; ses appointements ne sont que de cinquante livres payées par le receveur du Domaine (l).»

ffPar le traité de paix de Brétigny, écrit encore Expilly, conclu en i36o entre l'Angleterre el la France, l'Angoumois fut cédé à l'Angleterre en toute souveraineté ; mais, en 1.371 ou 1872 , les habitants d'Angoulême chassèrent les Anglais de leur ville, et se donnèrent de leur propre mouvement à Charles V, alors roi de France. Dans la suite, l'Angoumois fut donné en apanage à la seconde branche de Valois dont était François I", qui portait le titre et la qualité de comte d'Angoulême avant que d'être roi de France. Ce prince l'érigea en duché en i5i5 pour Louise de Savoie, sa mère. Après la mort de cette princesse arrivée en i53i, le duché d'Angoulême fut réuni à la Couronne. Ce duché fut donné depuis, en i552 , par le roi Henri 11 à sa fille Diane, légitimée de France, mariée à Horace Farnèse el ensuite à François de Montmorency et morte sans postérité en 1 G 1 9 . . . En 1 6 1 9 ou 1 6 ao , le roi Louis XIII donna le duché d'Angoulême en engagement à Charles de Valois, fils naturel de Charles IX et qui meurt en i65o. Louis-Emmanuel, fils de Charles de Valois, étant mort sans postérité en i653, le duché d'Angoulême fut réuni au Domaine. Cependant l'usufruit fut continué au duc de Joyeuse, Louis, mort en 1 65/i , le même qui avait épousé, en 1 &hà , Louise de Valois, fille de Louis Emmanuel. Cet usufruit fut ensuite continué au duc de Guise et à la duchesse, sa veuve; après leur mort, le duché d'Angoulême fut de nouveau réuni à la Couronne. En 1710, le roi Louis XIV avait donné ce duché en augmentation d'apanage et à titre de pairie à son petit-fils Charles, duc de Berry, qui meurt sans postérité en 16 1 A. Ce duché revint alors à la Couronne. . . Angoulême est la capitale de la province d'Angoumois. . . L'Angoumois est, pour la plus grande partie, de l'évêché d'Angoulême. Plusieurs paroisses de cette province dépendent desévêchés voisins. . . A l'égard des finances et de la police, la plus grande partie de l'Angoumois est de l'intendance de Limoges. Mais l'élection de Cognac, quoique de la province d'Angoumois ;'"), fait partie de l'intendance et généralité de la Rochelle (3).i

La situation exacte de la sénéchaussée d'Angoulême relativement aux ressorts des généralités est assez confuse. «La province d'Angoumois, lit-on dans un Mémoire en forme d'observations sur lequel nous reviendrons, a dans son étendue environ 45o paroisses qui composent le ressort du siège présidial, mais elle est sous l'administration de trois intendances. 271 communautés dépendent de la généralité de Limoges, dont elles forment trois dixièmes; le surplus est de celle de la Rochelle, à l'exception de quelques paroisses qui sont de l'élection de Poitiers.* Les rédacteurs de ce Mémoire exposent ensuite que rrles habitants de l'Angoumois et ceux du Limousin diffèrent tellement entre eux, qu'on ne peut y voir d'autre analogie tpie celle d'être de la même généralité. Les premiers sont régis par une cou-

11 Dictionnaire géographique, 1. 1, p. igo. dans celle d'Angoulême.» (Mémoire en forme

2> iLes élections de Cognac et de Saint- d'observations , etc. Voir ci-après.)

Jean-d'Angely ont de* enclaves 1res étendues (3l Expilly, t. I. p. 10/2 et 193.

GENERALITE DE LIMOGES.

tume, les aulres par le droit écrit. L'Angoumois , où les aides on! cours, est dans le ressort du parlement de Paris; Limoges non sujet à ce droit ressortit à Bordeaux . . . « , etc. La disjonction de l'Angoumois de la généralité de Limoges est souvent demandée en 1789 (I).

L'Angoumois formait avec la Saintonge un gouvernement général militaire dont le duc d'Uzès(2) était, en 1789, titulaire.

L'Angoumois était, en 1789, dans l'apanage du comte d'Artois.

Les députations élues en 1789 sont relatées t. II, p. 497.

A consulter aux Archives nationales :

Grands jours tenus à Angoulême, 1 655 : X1", 9210.

Inventaire des aveux et hommages d'Angoumois précédé d'une table alphabétise : PP, hh. (Voir aussi P, 5i3-522.)

Titres domaniaux, papiers du bureau des finances et Chambre du Domaine: Généralité de Limoges, Zlf.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 7733839.

Duché d'Angoulême. Nombreux documents dans les papiers de la maison du comte d'Artois. (Voir le détail dans Inventaire méthodique, p. 6 2 5.)

Grand sénéchal d'éuée : «Messire Pierre de Lageard, chevalier, seigneur comte de Gherval , du Bourbet, Saint-Martial de Viveroux(3), Grézignac et autres lieux (,) ». (Procès- verbal.)

Lieutenant général civil : «rMessire Louis Le Musnier, chevalier, baron de

(l) «Attendu (|ue la ville d'Angoulême est, on litre d'élection, de la généralité de Limoges, l'ordre du clergé demande qu'elle soil distraite du Limousin pour former un Liât provincial dans l'étendue de la sénéchaussée ou pour être ainsi réunie, aux provinces de Saintonge et d'Aunis.» ( CaAier du clergé d'An- (rouléme. )

(-) François-Emmanuel de Crussol, duc d'Uzès, lieutenant général des armées du mi. (Voir t. 1, p. 399.)

l'I II B'agit sans doute de Saint-Martial -de- Vivcyrol, lieu voisin de Cherval, du Bourbet et de Grézignac (voir feuille 172 de la carte d'état-major). La preuve cependant nous manque; nous n'avons pu entreprendre, ainsi qu'il l'a été plusieurs fois rappelé, d'identifier tous les noms des seigneuries cités dans 1,1 ouvrage.

1*1 L'acte de baptême que nous avons retrouvé porte les indications suivantes: "Paroisse de Dors, sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois. Le 18 mars 17ÔJ. il a été présenté an\ fonts baptismaux Pierre de Lageard,

ondoyé le jour de sa naissance le 1" juillet 1702, fils légitime et naturel de raessire Pierre de Lageard , chevalier, sgr de Cherval , Léziuac, Saint-Martial et autres places, grand sénéchal pour le roi en Angoumois en survivance, capitaine commandant au régiment de Pons-cavalerie, chevalier de Saint-Louis, et de dame Marie Le Musnier. marquise de Cherval . lui ayant destiné pour parrain messirc Pierre de Lageard, grand sénéchal d'Angoumois, son grand-père», etc. | \ivli. administratives delà Guerre.) On trouve jointe à un brevet de pension de 472" une déclaration du comte de Cherval -né à Vugoulèiiio le 1" juillet 1702, portant que. '-retiré sous-lieutenant au régiment de Commissaire-général-cavalerie, demeurant au château du Bourbet, paroisse de Cherval-en-Périgord , près de Mareuil», il -déclare avoir obtenu du roi. en faveur des services de feu monsieur son père. Pierre de Lageard de Cherval, tué à la bataille de Crevett, lieutenant-colonel du régiment d'Ilarcourt-cavalerie. une pension de 4oot sur le trésor royal». (Même source.)

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGOULEME.

Rlanzac et do la Rochauvrix, seigneur de Raix, Roussignac , Sartige et autres lieux, conseiller d'Etat (1)». (Procès-verbal.)

Procureur du roi : rrMessire Pierre Arnaud de Ronsenac, chevalier, seigneur de Ronsenac, Malberchie, Chassaigne, Laborde, Villesion, Noucles et autres lieux(J)». (Procès- verbal.)

Greffier en chef: André Resnikr.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nal., B", 1/1; B m, 7;C, ik.)

Les pièces antérieures aux assemblées se rattachent aux vœux habituels pour la convocation. Les juges consuls d'Angoulême, dans un Mémoire au roi daté du i5 novembre 1788, demandent *k avoir des représentants de leur corps dans les prochains Etals généraux^. Dans un autre Mémoire au roi, signé des curés d'Angoulême, on lit: ^Le vœu des curés de votre royaume, Sire, est le même que celui du tiers état» ; les signataires demandent * que les pasteurs du deuxième ordre aient la faculté d'envoyer des députés aux Etats généraux».

Les lettres royales arrivèrent à Airgouléme vers le ih février.

Un mouvement général de réclamation se produisit contre l'insuffisance de la députation accordée à l'Angoumois. L'évêque d'Angoulême écrit, dès le i'i février, au garde du sceau pour demander une seconde députation : *La sénéchaussée, écrit-il, comprend /160 paroisses et 200,000 âmes». Les officiers de la sénéchaussée font le même jour pareille demande: «■ Le motif de l'erreur, écriventils, vient sans doute de ce que la province, considérée comme dépendante seulement de la généralité de Limoges, a près de la moitié de son territoire dans celles de la Rochelle et de Poitiers'3'». Le grand sénéchal, le comte de Cberval, appuya celle demande. Los officiers municipaux d'Angoulême joignent à leur demande d'une seconde députation celle d'une augmentation du nombre des députés accordés à la ville d'Angoulême ( 1 6 députés au lieu de 10. Lettre du 1 h février 1789). Le comte de Jarnac écrit, pour la même affaire, diverses lettres à M. de la Michodièrc (,) et à Coster. Il signale, dans l'une d'elles, rrla difficulté de faire établir la liste des paroisses de la sénéchaussée » ; il s'est * rendu exprès à Angoulêoae. . . - "Les esprits me paraissent ici fort disposés à la sagesse."

l'l Les provisions <-des offices de nos conseillers, lieutenant général civil, commissaire examinateur ol enquêteur de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoulême» pour Louis Le Musnier. sieur de Raix, avocat en parlement, sont datées du 2 g juillet, 1740 et mentionnent un extrait baptistaire du '1 septembre 17^5. (Arch.nat., V, 347.)

Le Musnier jouissait delà noblesse acquise et Iransmissible; il comparut par procureur, au litre de k baron de Blanzac», à la Chambre de la noblesse d'Angoulême.

" Cf. Provisions de procureur du roi datées

du 1" août 175."), pour Pierre Arnaud, sieur de Ronsenac, avocat en parlement, mentionnant un extrait baptistaire du 17 octobre 1731.

m On trouve cette variante dans la lettre du lieutenant particulier de Lambert: «L'erreur vient sans doute de ce que 1 Angoumois parait être compris dans son entier dans la généralité de Limoges, tandis que près de la moitié de sou territoire l'ait partie de la généralité de la Rochelle par l'élection de Cognac et de celle du Poitou par l'élection de Confolens.»

P) Voir I. I, p. 369.

tUPniUEME NATIONALE,

GENERALITE DE LIMOGES.

Ces démarches furent couronnées de succès. Un Règlement du roi daté du 2 mars 1789 (voir t. I, p. 1.35) ordonne trqu'à l'assemblée générale du bailliage d'Angoulême il sera procédé à l'élection de huit députés », au lieu de quatre qui avaient été accordés par le Règlement du 2& janvier. rrLe roi étant informé, lit-on dans cet acte royal, que l'état qui a été remis aux commissaires de son Conseil (1) des paroisses de l'Angoumois qui sont du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême n'est pas exact (2), qu'un grand nombre des paroisses de ce ressort n'y est pas compris.. . Sa Majesté voulant.. . suivre exactement les proportions déterminées par le Résultat de son Conseil du 27 décembre. . . » , etc. Ce Résultat du Conseil (voir t. I, p. 37) ordonnait que le nombre des députés aux Etals généraux serait formé rren raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ». Nous avons eu souvent à remarquer que le pouvoir royal n'avait que des renseignements très imparfaits sur ces deux éléments qu'il déclarait nécessaires pour la répartition du nombre des députés.

Le comte de Cherval écrit au garde des sceaux, le 3 mars : erM. de la Rochefoucauld et M. le comte de Jarnac m'ayant écrit qu'il serait à propos que j'eusse l'honneur de mettre sous vos yeux l'état nominatif des paroisses de la sénéchaussée , j'en ai fait faire un relevé d'après la coutume d'Angoumois commentée par Vigicr et le rapport de quelques anciens». Ainsi non seulement le pouvoir royal ignorait la population des circonscriptions électorales qu'il voulait former, mais les grands sénéchaux eux-mêmes étaient obligés d'avoir recours au <r rapport des anciens» pour connaître les limites de leur juridiction et, par suite, des circonscriptions électorales.

Le comte de Jarnac , dans une lettre déjà citée , expose ainsi les démarches qu'il avait faites pour obtenir une seconde députation à la sénéchaussée d'Angoulême : trLa population réelle [de trcelte province d'Angoumois»J excède de beaucoup i5o,ooo, de même que le nombre des paroisses de la sénéchaussée d'Angoumois est de beaucoup supérieur à celui de 356 , sur lequel la Commission (*> a opéré ainsi que nous lavons vérifié. M. de la Rochefoucauld et moi, sur les papiers dont nous avons demandé la communication à M. Coster(4)... Au lieu de faire partir celle liste [des paroisses de la sénéchaussée | , le sénéchal de la province et le lieutenant général du bailliage s'étaient contentés de renvoyer à l'examen de l'article de la coutume d' \n-

(l1 Voir leurs noms, I. I, p. .'î(>7 et sni\.

(î| Un double de cet Etui eu paroisses est conservé B", i4; il constate que le ressort comptait 655 paroisses ou communautés; il porte en plus cette note : «\jC nombre de 8<),o/i'i habitants n'est que le relevé des paroisses du diocèse d'Angoulême dont on a seulement pu avoir le relevé et qui ne sont que de i8(>. Or si, sur A56 paroisses, 186 seulement ont donné Ho.o'iA habitants, il est à croire que les âtiij restantes en donneront davantage et, n'eu donnassent-elles que le même nombre, il y aurait plus de 180.000 habitants, au lieu de 1 08,000 qu'on a suppo-

sés. \j'Eiui tirs aorotMM ci-dessus a été remis aujourd'hui à M. le comte de Jarnac qui, pour tirer plus de parti de ce travail, a prié M. l'évèque de vouloir bien lui communiquer le nombre des communiants des paroisses de son diocèse; il fera la même proposition a M. l'évèque de Saintes pour celles qu'il a dans la même sénéchaussée.»

|3) Commission dite de la Convocation des États généraux; voir les détails que nous donnons siu ses membres, t. I, p. 367 et suiv.

w Joseph-François Cosler. premier commis au contrôle général des finances, spécialement chargé des affaires de la convocation.

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGOULEME. 595

gnumois où est portée la liste des paroisses de celle sénéchaussée (l). . . ; je les ai engagés à prendre celle à laquelle ils eussenl dû s'attacher d'abord , et l'on fait actuellement le dépouillement de cet article de la coutume où plusieurs objets sont marqués deux fois. Plusieurs personnes y sont occupées. . . * , etc.

L'assemblée de la ville d'Angoulème eut lieu le 5 mars dans la salle des PP. Cordeliers, rr devant messire Pierre Marchais de la Berge, écuyer, conseiller du roi , maire et capitaine des ville, faubourgs et banlieue d'Angoulème». Le nombre des députés élus par les corporations est de 55. On nomme 6 commissaires pour la rédaction du cahier de la ville; les 10 députés accordés par le Règlement royal sont ensuite élus. L'assemblée est close le io mars'"'.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée d'Angoulème.

Analyse sommaire. — i3 mars. L'assemblée se tient, contrairement à l'usage, sous la présidence du comte de Chenal, grand sénéchal, assislé du lieutenant général civil Le Musnier et du procureur du roi.

rrNous nous sommes transportés en voiture, précédés et suivis de nos huissiers, au couvent des Religieux Cordeliers de cette ville, dans l'ancien réfectoire. . . r. L'appel constate la présence d'environ 700 députés (,) représentant 36 1 villes, paroisses ou communautés.

L'assemblée se divise en 1 5 districts qui nomment chacun 3 commissaires pour la rédaction du cahier. On voit au procès-verbal des trois ordres (ci-après, p. &o6) (pic ffla brièveté du temps») ne permit pas de réduire en un seid les i5 cahiers ainsi rédigés. Les mêmes i5 arrondissements furent chargés de <r procéder à la réduction au quart d'entre eux dans le même plan observé pour la nomination des commissaires s. Les 10 arrondissements nommèrent au total 2a3 députés formant le quart réduit, savoir : Montauzier 1 1 députés, Confolens la, Chateauneuf et Routeville 16, Chabanais 8, marquisat de Ru liée i(>, Verteuil et Manies i(>, la Rochefoucauld 16, Jarnac 16, Montbron i5.

1 li mars. Continuation de l'élection des députés : Blanzac nomme 16 députés, la Valette là, Montignac 18. Ln Rochebeaucourt et la Tour-Blanche i>. Angnulême 1 h . iubetérre et Montmoreau 18. [Document incomplet.]

[Défaut fut, à cette assemblée, donné contre i3 paroisses ou communautés; dix de ces paroisses ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Birac, Sainl-Palaisdu-Né (qui (il en outre défaut à Saintes), Saint-Preuil , Touvérac, le Tartre, Hanc,

1 Les Coutumes d'AngoumoU, par Jean Vi- paroisses (B. III, 8. p. 286), que le premier

gier (voir Source» accessoires), contiennent en de ces documents a presque uniquement

effet, p. 53o et suiv., un «Etat des paroisses servi a l'établissement du secoud. et juridictions royales et seigneuriales qui (2> Cf. L' ingoumois en l'année 17S9, p. 33 1.

rassortissent en la sénéchaussée et siège royal l'> La confusion des noms inscrits au pro-

d'Angoumois'). Il est aisé de voir, en rap- cès-verbat ne permet pas une récapitulation

prochant l'État publié parVigier de V Étal des exacte.

596 GENERALITE DE LIMOGES.

Bouin, Nersây, Marsillac, Houlette; trois ]>aroisses comparurent dans d'autres ressorts, savoir: Villefagnan à Poitiers, Breville à Saint-Jean-d'Angely, Saint-Christophe-de-Confoleus à Limoges. — Les paroisses suivantes qui firent défaut dans d'autres ressorts comparurent à Angoulême: Esse qui fit défaut au Dorât, Montbron qui fit défaut à Périgueux, Lesterps qui fit défaut au Dorât et comparut en outre à Limoges. — Les paroisses suivantes comparurent à Angoulême et dans d'autres ressorts, savoir: Hiessc, Epenèdeau Dorât; Saint-Fort-sur-le-Né,Cressac, Cliatenet, Vignolles, Saint-Bonnet près Barbezienx , Saint-Palais-de-Négrignan à Saintes: Courcome à Saint-Jean-d'Angely; Gensac, Ghassors, Angles-sur-le-Né à Cognac; Lesterps à Limoges; Videi.v à Montmorillon : Chenal, Rossignol, Goûts, Souffrignac, Haulefagc , Feuillade près Montbron, la Rochebeaucourt, Bourgdu-Bost, Saint- Antoine près Cuinond , Léguillac de Cercles, Verteillac à Périgueux. — Les paroisses suivantes qui ont comparu à Angoulême sont indiquées à XEtat de la population (Arcb. nal. , D iv bis, 45) comme étant du ressort de Civray : Montjean, Montembœuf, Vibrac près Montembœuf, Voulèmc. — Les paroisses suivantes portent, sur nos caries, la marque blanche qui indique que nous ne les avons trouvées sur aucun p*rocès-verbal : Bioussac près Moutardou, la Cbèvrerie. Tuzie, Marcillac-Lanville, Julienne, Garât, Saint-Christophe près Chalais, Sauzé, la Chapelle de Saint-Amant-de-Boixe, les Métairies, Angeac-Champagnc , la Madeleine de Segonzac. — Le lieu désigné sous le nom de Petit-Champagne (dans la châtellenie de la Vallette) n'a pu être sûrement identifié (1).]

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée d Angoulême.

[Il n'y eut pas de cahier proprement dit pour celle assemblée; les i5 bureaux rédigèrent i5 cahiers que fia brièveté du temps» ne permit pas de réduire en un seul. Voir ci-après , p. 5 9 9 , le procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal.]

Procès-Verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale

et secondaire réunies.

Analyse sommaire. — i (i mars. L'assemblée se tient nen l'église cathédrale de Saint-Pierre de celle ville» , sous la présidence du grand sénéchal assisté comme a l'assemblée préliminaire. * Après (pie la messe du Saint-Esprit, en vue d'obtenir ses grâces et ses lumières , a été célébrée par le seigneur évèquc de ce diocèse . . . nous avons fait un discours. . . M. notre lieutenant en ayant fait un autre, M. le procureur du roi a pris la parole . . a , elc.

\|tpel du clergé. Présents on représentés : un évêque, .'5oo' curés, 4 o bénéficiera divers, - abbés conunendataires, t5 députés de communautés d'hommes, 1 1 députés de communautés de femmes. Défaut est donné contre unévèque seigneur de

''' 11 s'agit, croyons-nous, d'une partie ilu comparut à Périgueux, Expilly désigne celle territoire de la commune actuelle «le Chain- paroisse sous le nom de Champagne-la-Valette.

pa(jnc-ct-r'onlaiiies,dont ta plus gronde partie La preuve précise n'a pu être trouvée.

SÉNÉCHAUSSÉE PRINCIPALE D'ANGOULEME. 597

fief, h commandeurs de Malte, 10 prieurs, 3 abbés comniendalaires , 9 curés, un chapitre.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 4a4 nobles (parmi lesquels le comte d'Artois, pour son apanage du duché d'Angoulême, représenté par lemarcpiis de Saint-Simon), 3 prêtres, 1 groupe de mineurs, 60 ff dames defiefsn (12 veuves, i3 filles, 35 femmes sans état civil déterminé). Défaut est donné contre un noble et 2 dames de fiefs.

Appel du tiers état. Présents : pour la sénéchaussée d'Angoulême, 2 23 députés formant le quart réduit; pour le siège royal de Cognac, 18 députés au même litre.

Il est donné acte à l'évêque d'Angoulême de la protestation suivante: rr Monsieur l'évêque d'Angoulême s'étant présenté à l'assemblée des trois ordres, s'étant aperçu qu'il n'y avait qu'un fauteuil pour M. le sénéchal, ayant observé que l'usage immémorial était qu'il y en eût un pour le seigneur évêque, il a protesté contre une pareille innovation et a soutenu qu'il devait être placé immédiatement et sans interruption à la droite de M. le sénéchal".

Séparation des ordres. Les signatures des membres présents remplissent 16 pages du procès-verbal.

2 avril. Remise des cahiers et procès-verbaux; réception du serment des députés et suppléants élus pour les États généraux. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux sénéchaussées réunies.

[Cette assemblée ne nous est connue que par quelques extraits des séances des 26, 27 et 28 mars. Elle siéga à l'évêché, sous la présidence de l'évêque d'Angoulême. Le 26 mars, il fut décidé que l'on nommerait rrun troisième député qui ne se rendrait dans le lieu où doivent se tenir les États généraux que dans le cas où il serait agréé par eux». Le 27 mars, on commence les élections aux États généraux: l'évêque d'Angoulême, d'Albignac de Castelnau, au troisième tour de scrutin, rra réuni le plus grand nombre des suffrages » ; il déclare accepter la députation. Le 28 mars, élection, sans plus ample désignation, de Joubert, curé de Saint-Martin, comme deuxième député , et du chanoine Héraud comme troisième député, non régulièrement autorisé. (Voir ces divers noms, t. II, à leur ordre.) Rédaction des pouvoirs. Clôture.]

s Cahier des doléances de l'ordre du clergé de la province d'Angoumois remis à MM. l'évêque d'Angoulême, Jombcrt [sic : Joubert], curé de Saint-Martin (aômars

[Cahier imprimé sous le titre ci-dessus. Angouiême et Paris, 1789, in-8°. Bibl. nat. , Le s4/9 ; conservé en forme manuscrite authentique aux Archives nationales, avec la signature autographe de ffSibilotte, curé de Charras, secrétaire, suivi d'un extrait du procès-verbal des séances des 26 et 27 mars relatives à l'élection des députés aux États généraux; le titre est : n Clergé d'Angoulême. Cahier,

nomination des députés et pouvoirs» (B\ ih); transcrit Bm, 8, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 1.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux sénéchaussées

réunies.

Analyse sommaire. — 19 mars. L'assemblée se tient au couvent des Jacobins, sous la présidence du grand sénéchal. L'appel constate la présence de 259 gentilshommes (1). Le marquis de Saint-Simon ( élu député , voir t. II, p. 3o3) avait proposé (rqu'il fût ordonné par M. le sénéchal que tous les membres de l'assemblée donnassent leur parole d'honneur d'indiquer les personnes qu'ils soupçonneraient n'être pas de l'ordre de la noblesse" ; la proposition est agréée. Quatre commissaires sont nommés pour trancher, avec le sénéchal, les difficultés relatives à la justification des titres de noblesse. Une dépulation du clergé vient exposer rrque Messieurs les curés du Haut-Angoumois avaient invité Messieurs les curés du Bas- Angoumois à diner samedi prochain . . . que Monsieur l'évêque avait accepté. . . qu'ils désiraient que ce signe de fraternité ne fût pas borné au clergé seul et qu'ils invitaient l'ordre de la noblesse à assister à ce diner par ses députés». L'invitation rrest acceptée par acclamation». On nomme ensuite i5 commissaires pour la rédaction du clergé, * lesquels assisteront au diner des curés avec M. le sénéchal et nous secrétaire». Le comte de Broglie(3) lit un travail sur les Etats pro\inciau\ dont l'assemblée décide l'impression. Les i5 commissaires du cahier se répartissent en trois bureaux.

[Le procès- verbal, très détaillé, contient le compte rendu d'un grand nombre d'affaires, discussions, etc., qu'il nous faut négliger].

Les séances sont suspendues les 22 , 24 et 25 mars pour les travaux du cahier, dont les articles sont discutés dans les séances des 21 et a3 mars.

26 et 27 mars. Lecture et approbation du cahier.

28 mars. Appel des membres présents. Une liste très complète constate la présence de 2a3 membres.

29 mars. On travaille à rétablissement d'une liste générale des membres de la chambre, avec le nombre de leurs voix, procurations comprises. Le total des voix «tant des membres qui sont fondés de procuration que du nombre des voix qui résultent de leur suffrage personnel» est de 265; le r compte de messieurs qui n'ont que le suffrage personnel est de 1 1 U voix» ; enfin , « en ajoutant aux nombres ci-dessus le suffrage de M. le sénéehal . . . , le total des voix est de 3-i/i ».

30 et 3i mars. Élection des deux députés : de Saint-Simon el de Culant. (Voir ces noms, t. II, à leur ordre.) Il n'y eut pas de suppléant.

1" avril. Rédaction des pouvoirs des députés. Clôture.

(l) Un ToWeau joint au procès-verbal indique qui fui élu député suppléant par la noblaase

es «noms des personnes comparantes", les de Paris liors les murs (voir litres et quali-

rnoms des personnes qui ont donné leurpro- 1rs, t. Il, p. 3G8), comparut à Angoiiléme ,

eu ration», et le «nombre des voix». ou titre de marquis de Iliiffc.-. (Arcb. nat. ,

Louis-Aufjusle-Josepli , comte de Broglie, H% lA.)

tr Cahier sommaire des très humbles remontrances faites et dressées par l'ordre de la noblesse de la province d'Angoumois, en l'assemblée tenue en la ville d' Angoulême les 16, 17, 18 et iq mars et jours suivants ij8g. Remis à MM. le marquis de Saint-Simon , le comte de Calant. *

[Cahier imprimé sous le tilre ci-dessus. Angoulême et Paris, 1789, in-8°. Bibl. nat. , Le 24/io; conservé en forme authentique, manuscrite, aux Archives nationales, avec la signature autographe du greffier du siège. (16 pages du format infoi. B\ ta); le titre est plus développé que dans l'exemplaire imprimé. Cahier transcrit B 111, 8, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 3.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées principale et secondaire réunies.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général , au couvent des Cordeliers. On nomme 1 6 commissaires chargés de rédiger un cahier <r d'après les i5 cahiers qui avaient été dressés par Messieurs les commissaires nommés par les i5 bureaux d'arrondissement formés dans le cours de nos opérations précédentes. . . la brièveté du temps n'avait pas permis de les réduire en un seul» ; acte est dressé de la remise de ces i5 cahiers et de celui de la sénéchaussée de Cognac aux 1 G commissaires.

19 et 20 mars. Travail des commissaires du cahier.

s 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

22 mars. L'assemblée décide, aussitôt réunie, de renvoyer la séance au lendemain.

2 3 mars. Élection des quatre députés aux États généraux ; Augier, Roy, Marchais et Pougeard-Dulimbert. (Voir ces noms, t. II, à leur ordre.)

2 4 mars. Rédaction des pouvoirs. Signatures. Clôture.

«Cahier du tiers état des sénéchaussées principale et secondaire d' Angoumois aux États généraux, remis à MM. Augier. . . Roy. . . Marchais. . . Dulimbcrl. . . (2/ mars ij8g).y>

[Cahier imprimé sous le titre ci-dessus. Angoulême et Paris, 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 24/i 1 ; conservé en forme manuscrite authentique aux Archives nationales, conforme à l'exemplaire imprimé, sauf pour le titre et les mentions finales, qui dans l'exemplaire manuscrit sont plus complètes (Ba, lit); transcrit B m, 8, et reproduit dans les Archives parlementaires, t. II, p. 7. Les éditeurs de ce recueil ont reproduit, dans la série «• États généraux, Cahiers des sénéchaussées et bailliages* , un rrmémoire en forme d'observations pour servir à toutes fins de doléances et plaintes de la ville d'Angoulême que les députés du tiers état de la ciite ville adressent au ministère des finances*. Ces derniers mots eussent dû suffire pour faire reconnaître que ce ne peut être là un cahier destiné aux Etats généraux ; le même

600 GENERALITE DE LIMOGES.

titre indique que ce serait tout au plus un cahier de ville et non de bailliage. Ce Mémoire (l) n'a en effet aucun des caractères du cahier régulier et rédigé au cours d'une des assemhlées électorales. Le maire d'Angoulême, Marchais de la Berge, en envoyant ce Mémoire, le 6 juin 178g, au garde des sceaux et au contrôleur général des finances, écrit: «Le cahier du tiers état de cette province ne présentant pas son véritahlc vœu, à raison de l'influence que les officiers des seigneurs ont eue dans l'assemhlée générale , les députés de cette ville m'ont chargé de vous faire passer leur mémoire en forme de cahier; ils espèrent que vous voudrez bien l'accueillir. . . », etc. (Arch. nat., B", th.) 11 est souvent très difficile de déterminer un cahier de bailliage, parce que, au cours des assemblées électorales, on décida souvent que tel ou tel document y serait annexé; mais lorsqu'une pièce a été rédigée plusieurs semaines après la clôture des assemblées, elle ne peut être considérée comme cahier, ou il faudrait alors admettre comme cahiers les centaines de documents similaires conservés aux Archives nationales dans la seule série B\]

Les pièces postérieures aux assemblées contiennent en particulier une lettre assez curieuse adressée, le 26 mars, par le baron d'Olivet à Necker. Il se plaint très vivement de l'intendant de Limoges, Meulan d'Ablois : "Je suis ici depuis quelques jours et j'y garde l'incognito. . . J'y ai vu arriver les députations de campagne. Celle qui m'a le plus amusé était celle de la ville de Ruflec composée du fils d'un bouclier, un tanneur, un petit-fils de cordonnier, et pour quatrième un contrôleur des actes, fils d'un boucher de chirurgien. Cette dépulation a fait rire toute la ville. . . Le clergé a pris à guignon lY\èque2) qui n'a pas beaucoup de partisans: il est très haut et très galant, ce qui a fait dire au clergé qu'il n'irait point à l'évêché ; on s'est assemblé à Saint-Pierre, malgré l'évêque. Pour la noblesse . M. de Jarnac et le marquis de Saint-Simon ont bien cabale, surtout ce dernier qui a engagé les dames à cabaler pour lui. M. le comte de Broglic a beaucoup moins cabale. . . M. le duc de la Bochcfoucauld est rc\cnu de Saintes; il n'a pas été accueilli ainsi qu'il le mérite. J'ignore quelle peut être la raison, car c'est un seigneur d'un grand mérite. . .», etc.

Un Mémoire au roi des habitants de Champniers en Angoumois contient des plaintes très touchantes sur les charges excessives des paysans : "Sire mon roi , nous députés de la paroisse de Champniers avons pris la hardiesse et audacilé que devons faire à savoir notre misère et notre pauvreté que nous souffrons par les grosses impositions qui nous sont taxées par vos intendants et subdélégués . . . Si notre bon prince juge bien à propos qu'il donne un soulagement à son pauvre menu peuple» , etc. Le Mémoire est adressé à Necker et se termine ainsi : rNous nous humilions et respectons tous avec une bonne et heureuse santé, nous prions Dieu pour vos grandeurs».

Divers autres mémoires émanant de particuliers concernent : «le commerce des grains» (Bm, 8, p. qi4-q3i); fie régime des eaux et rivières dans l'Angoumois» B m, 8, p. 878-885), etc. On trouve dans la même série une «copie du sup-

(l' L'original (6'i pages du format in-fol. ) '' D'Âlbignac de Castelnau, élu député auv

portant les signatures autographes des députés États généraux; voir prénoms et qualités, t.I,

de la ville d'Angoulême est conservé B", i4. p. 490, et t. II, p. 38.

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGOULEME. G01

plémenl aux plaintes, doléances du tiers état de la province d'Augou moisi , datée du 3o avril 1789. C'est un document anonyme sans aucun intérêt.

Les deux députés de la noblesse, de Saint-Simon et de Culant, écrivirent au garde des sceaux, le 3o juin 1789, pour solliciter une nouvelle convocation de la noblesse, en vue d'obtenir des pouvoirs plus étendus. Nous ne savons quelle suite fut donnée à cette demande.

SOURCES ACCESSOIRES

Jean Vigier. Coutumes d'Angoumois, Aunis et gouvernement de la Rochelle, avec la comparaison des deux coutumes, le commentaire et la déclaration de l'usage. Nouvelle édition. Angoulême, 1720, in-fol. Bibl. nat. , Inv. F, 2877. (La 1" édition est de i65o, in-fol.)

Discours de M. le comte de Crussol d'Uzès, comte de Monlausier, prononcé à l'assemblée des trois ordres de la province d'Angoumois en avril ij8g. S. 1., 1789, in-8". Bibl. nat., Le 71 5.

Proposition et discours d'un des commissaires de la noblesse d' Angoumois à l'assemblée des trois ordres de celle province au mois de mars ij8g. S. 1. n. d. , in-8° de 30 pages. British Muséum. Collection rouge. Rev. franc. , vol. 22. Cette brochure n'existe pas à la Bibliothèque nationale.

M. F. Marvaud. Etudes historiques sur l' Angoumois. Angoulême, 1 8 3 5 , in-8". Bibl. nat., Lkyno.

Vigier de la Pile (Fr. J. Histoire de V Angoumois suivie du recueil en forme d'histoire de ce qui se trouve par écrit de la ville et des comtes d' Angoulême, par Franc de Corlieu, annoté par Gab. de La Charlonye, et des noms et ordre des maires, échevins et conseillers de la maison commune d' Angoulême , par J. Sanson, publiés avec documents inédits par J. IL Michon. Paris, i846 , in-4°. Bibl. nat., Lk "/1 1 1.

Charles de Chance!. L' Angoumois en l'année 178g, ou analyse des documents authentiques qui ont constaté à cette époque les assemblées , les délibérations, la situation respective des trois ordres de la province , par suite de la convocation des Etals généraux. . . Angoulême, 18/17, h>8°. Bibl. nat., Le 23/i6.

J Gervais, lieutenant au présidial d'Angoulême. Mémoire sur V Angoumois, publié pour la première fois d'après le manuscrit de la bibliothèque impériale par G. Babinet de Rencogne. Paris, 186/i, in-8°. Bibl. nat., Lk2/2o34. Réserve.

G. Babinet de Rencogne, Rapport sur l'ensemble des archives du greffe de la sénéchaussée et siège présidial de l' Angoumois dans Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente, 1862 , chap. 11, p. 8-20,

Santhonax. Les cahiers des paroisses de F Angoumois , dans la revue La Révolution française, t. XV, p. 46 1 et suiv.

Voir en plus: Bibliothèque historique de lu France, du P. Lelong: t. l,n°s 1011, ia&3-is45, i4n, 2180; t. III, n05 29645, 29685, 35783-35791, 35795, 39965 , 40694. — Le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 202. — Langlois et Stein, op. cit. (voir la Table, aux mots Angoulême et Angoumois). — U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 1 58 et 159.

SIÈGE ROYAL DE COGNAC

SECONDAIRE D'ANGOULEME.

(N° îli do la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le siège royal de Cognac ressortissait nuement au parlement de Paris (cf. Dictionnaire des paroisses , p. 7) ; la présidialité n'y était pas jointe.

La plus grande partie de son territoire se trouvait dans le diocèse de Saintes. Ce siège suivait la coutume d'Angoumois (cf. Jean Vigier, op. cit., p. 532) (1). Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant ce siège.

Cognac formait, au titre de l'élection (S), un district particulier de la généralité de La Rochelle; il n'est donc classé ici cpie pour ordre et parce que nous ne pouvions le séparer de la sénéchaussée principale. rrLa ville de Cognac et sou territoire composent le Ras-Angoumois.* (Lettre des curés de Cognac datée du 5 mars

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations censuelles de Cognac et Merpins , dans les papiers de la maison du comte d'Artois : 0, 19734, 19841-19844.

Documents concernant les domaines , dans les papiers du contrôle général des finances : Q\ 1 1 9-11 A.

Etat des justices, fiefs, châteaux et arrière-fiefs de l'élection de Cognac, xviu' siècle : K, 1 1 44.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection, p. 77381.

Lieutenant général : *Louis Fé, écuyer, seigneur de Segkvii.i,e, conseiller du roi, lieutenant de M. le sénéchal d'Angoumois en la sénéchaussée de Cognac P)» (Procès-verbal).

111 'L'étal du ressort de Cognac est ainsi divisé dans l'œuvro de Vigier: 1° r État des justices du siège royat de Cognac <|iii ressortit à Angoulême pour les matières présidiales. Villes et faubourgs de Cognac»

2° «Paroisses qui plaident à Cognac en 1" instances (18 noms). 3° «Justices hautes, moyennes et basses du ressort de Cognac s (10 noms), h' «Moyennes et liasses justices du même ressort : Saint-Léger de Cognac et Burie».

''• Le dénombrement de cette élection se trouve en particulier dans Expilly, t. II, p. 385; il constate qu'elle comptait 19g paroisses et i6,7o'i feux.

l5) Signature : Fi de Segioille. Cf. Provisions, sur nomination du comte d'Artois, «des offices de nos conseillers, lieutenant général, juge prévôt des eaux et forêts, commissaire enquêteur et examinateur au siège royal de Cognacs, pour «Louis Fé, avocat en parlements, datées du 16 juillet 1783, mentionnant un extrait

SIEGE ROYAL DE COGNAC

Procureur du roi : Louis-Dié-André Bernard (l). Avocat du roi : Jean-Jacques Caminade de Chatenet (3). Greffier : Fodrmer(5).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE RESSORT. (Arch. nat., B*, \h; Bm, 8; C, i4.)

Les pièces conservées aux Archives nationales concernant ce siège royal sont très peu nombreuses.

A la date du 16 février, le lieutenant général écrit au garde des sceaux pour accuser réception des lettres royales, puis il ajoute: trOu'il me soit permis de mettre sous vos yeux tout le deuil qu'elle [la sénéchaussée (,)] ressent d'être privée de députer directement aux Etats généraux ainsi qu'elle l'a fait autrefois en pareille circonstance », etc.

Vordonnance du lieutenant général pour la convocation est datée du 17 février

1789 e5'- Les curés de Cognac réclament pour le siège, à la date du 5 mars, la députation

directe.

Procès-verbal de l'assemblée pi-éliminaire.

Analyse sommaire. — 7 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Fé de Segéville tren la salle capitulaire des P.-P. Récollets n. L'appel constate la présence de 72 députés, représentant 3o villes, paroisses ou ff enclaves n.

On nomme 6 commissaires pour la rédaction du cahier.

8 mars. Le cahier est lu et adopté; élection de 18 députés formant le quart réduit qui doit se rendre à Angoulême. Clôture.

baptistaire du 3 février 1760. (Arch. nat., V, 5i3.) On remarque à l'appel de la noblesse (procès-verbal de l'assemblée des trois ordres d' Angoulême) : «M. Fé de Secheville», et plus loin : «M. Fé de Secheville représenté par M. Fé de Segéville*. La forme imparfaite et incomplète de ce procès-verbal ne permet pas d'identifier très sûrement ces noms; il y a lieu de croire cependant que le lieutenant général de Cognac jouissait de la noblesse acquise et transmissibie.

I" Cf. Provisions de procureur du roi au siège royal de Cognac pour «Louis-Dier-André Bernard, avocat en parlement», datées du 9 mai 1777, mentionnant un extrait baptistaire du 8 juillet 1762. (Arch. nat., V 489.)

IJ| Cf. Provisions datées du 26 avril 1779. (Arch. nat., V, 4g5.)

'SI Sans doute Pierre Fournier dont on remarque le nom parmi les députés des paroisses du ressort; la preuve, cependant, n'a pu êlro faite.

(i) Le lieutenant général Fé de Segéville donnait couramment à son siège le titre de sénéchaussée, qui ne lui était pas reconnu par le pouvoir royal. — Voir pour preuve les provisions du même lieutenant général et du procureur du roi. (Ci-dessus, p. 602, note 3, et p. Go3, note 1.)

,S) Voir Catalogue général des manuscrit» des bibliothèques des départements , Bibl. de Cognac, t. XXI, n" 4a. Le même catalogue indique ( p. i53) un «procès- verbal de l'Assemblée des trois ordres de ['élection de Cognac, 1789», et (p. 180), «Etats généraux. Procès-verbaux de février et mars 178911, n° 64.

Détail relatifs à la comparution des paroisses.

[Aucun défaut n'est mentionné au procès-verbal. — Les paroisses suivantes comparurent par députés à Cognac et dans d'autres ressorts , savoir : Bicheinont, Lonzac, Javresac, à Saintes; Chassors, Gensac, Angles-sur-le-Né , à Angoulëme; Migron, à Saint-Jean-d'Angely. — Tous les noms de lieu ont été identifiés, sauf celui de Puyperon. Nous avons lieu de croire que ce nom correspond à une partie du territoire actuel de la commune de Boisredon (Charente-Inférieure, canton de Mirambeau). Cette paroisse, enclavée dans la sénéchaussée de Saintes, porte, dans notre carie, la marque blanche qui indique qu'elle n'a élé relevée sur aucun procès-verbal. Vigier mentionne à la liste des paroisses du ressort de Cognac : frDompierre, Piperon, Boisredon * , etc. (Op. cil., p. 53a.) Expilly indique «Puiperon et Boisredon , 223 feux», comme étant de l'élection de Cognac. La preuve, toutefois, n'a pu être faite. ]

Cahier de l'assemblée du siège royal de Cognac.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Le curé de Cognac se plaint , dans une lettre au garde des sceaux datée du 28 mars, de n'avoir "que fio livres pour se loger»; bien qu'il "ait fait diligenceauprès de l'intendant, il n'a pu * obtenir de sa paroisse un presbytère ou du moins un loyer convenable ; il sollicite son intervention.

Un habitant de Cognac, qui signe Dexmier [ou Dexinier] de Feuillade, envoie à Necker, le 11 avril 1 7H9 , un document intitulé: « Cahier de vérité ». "Les trois quarts des cahiers de doléances , y lit-on , ont élé interceptés ou changés , et il y a , à ce sujet, des procès dans plusieurs provinces. . . on cherche à cacher les maux et à induire Sa Majesté en erreur" ; suit une longue diatribe contre la noblesse et le clergé; le signataire se plaint "de l'insubordination de la noblesse* . . . "Le comte d'Estaing, redoutable aux Anglais, nous a occasionné la paix parce qu'il voulait prendre des capitaines marchands pour commander les vaisseaux sous ses ordres . . . » , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Privilèges de la ville de Cognac. S. I. n. d., in-/i". Bibl. nat.. Lk ~'j-\\ '\h. Ch. de Chaucel. L'Aiigoumoiseii l'année 178g. (Voir Angonlème, sources accessoires. )

Marvaud. Eludes historiques sur la ville de Cognac et l'arrondissement. Niort, 1870, 2 vol. in-8°.

Cf. Bibliothèque historique du P. Lelong, t, II, n° 27802; t. III, n°' 35792 et A069A. — Langloiset Stein, op. cit., p. 109, 309,891. — U. Chevalier, Topobibliographie, p. 7/12.