SÉNÉCHAUSSÉE PRINCIPALE SANS SECONDAIRE

(N° 4 a de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le Boulonnois était régi par la coutume réformée eu vertu des lettres patentes de Henri II, datées du 1" août i55o(2).

Le seul acte du pouvoir royal du xvme siècle que nous connaissions concernant ce ressort est l'édit de juin 1766 (3), qui supprima les "juridictions des bailliages, prévôtés de Boulogne, Outreau, Wissant et Londefort, du Choque! et de Bellefontaine et du bailliage prévôté de Desvres», portant réunion de ces ressorts à la sénéchaussée de Boulogne; le même édit désunissait de la prévôté d'Etaples un certain nombre de villages nominativement désignés; «le sieur Dauphin d'Halinghem, y lit-on, lieutenant général de la sénéchaussée de Boulogne, ayant consenti à se charger seul du remboursement des offices de ces différentes prévôtés, il ne nous reste plus qu'à suivre les mouvements de son zèlen.

Le Boulonnois formait en 1789 un gouvernement général militaire qui appartenait au duc de Villequier(4); il renfermait deux gouvernements particuliers : l'un (Boulogne et château) comprenait un gouverneur (le duc de Villeqnier), un lieutenant de roi et un major; l'autre (Tour d' \mbleteuse) ne comprenait qu'un major commandant, [Etat militaire de ij8g.)

Les députés élus par cette sénéchaussée en 1789 sont mentionnés t. II, p. 480.

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire antérieure du Boulonnois :

Titres domaniaux provenant, du bureau des finances et chambre du domaine, classés par généralité. — Z", Généralité d'Amiens.

Pour l'histoire du coinlc , du diocèse, de X élection , de la ville (plans rlivers, château, etc.), voir Table de l'inventaire méthodique, p. a&.

(l' Ce siège avait été érigé on présidial en ii)i mais la pr: sidrdili ny l'ut p::ml Uahli >

par suite des guerres. Le rétablissement du présidial est un des vœux du tiers élal eu 1789. (Voir Cnliicr, art •>.-], de la première partie.) '-' On trouve dans Bourdot de Richebourg : r les anciennes coutumes rédigées en exécution de lettres de Charles VIII, datées du a 8 janvier i'k).'î, sous le titre de Cayer de» Coutume» générale» de In ville, pay» et tènéchaussée de Boulenoi» [nj>. cit., I. L, p. i5); 2° les Coutume» générale» de la sénéehauuée et comté du Boulonnai», ressort» et enclavements

d'icelle avec les coutumes locales d'Ktaples, Vissant, Herly, Quesques, Nedonchel (op. cil. , t. I, p. 43), rédigées en octobre i55o. — Les originaux de la coutume du Boulonnois (1/193) sont conservés aux Archives nationales (X'", 9570).

(S| lidi: tlu roi portant réunion à la sénéchaussèe iln Boulonnois dix juridictions de diffërente» prévôté» donné au camp sous Tournay, au mois de juin 1760. — Paris, 17'iâ, in-a° I \1cl1. nat., AD 11, 4, n° aôK |.

Voir t. I, p. .'i<|.'î. et l'analyse de l'ordonnance du 18 mars 1771» [ibid.. p, 3 - r> ) .

Grand sénéchal d'épée : François-Marie-Omer de Patras, chevalier, seigneur de Campaigno, sénéchal héréditaire du Boulonnois, ancien capitaine du Roi-infanterie, seigneur de Neufcbâtel, Huhersent, Rollet et autres lieux (1).

Lieutenant général civil : François-Joseph Pagart, seigneur d'Hermansart.

Procureur du roi : Pierre-Victor Wyant'3).

Greffier : Augustin-Louis Segoing d'Angis(3).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE DE BOULOGNE, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\ 33; Bui, 35; C, 16.)

Le mouvement provoqué par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, pour la recherche des documents relatifs à la convocation, fut très actif dans le Boulonnois. Les administrateurs de la province rivalisèrent avec les oiliciers du siège pour réunir et soumettre au pouvoir royal tous les éléments utiles en vue de faire mettre ce pays au rang de ceux qui devaient députer directement. Les pièces qui furent envoyées à Necker cl au garde des sceaux sont très nombreuses; elles concernent les Etats de i56o, de 1 588 et surtout ceux de 161/1; elles sont pour la plupart d'une importance capitale non seulement pour l'histoire de la région, mais aussi pour L'histoire générale. On sollicitait surtout la convocation par bailliages. *La province du Boulonnois, lit-on dans une de ces requêtes, demande la permission d'observer qu'avec celle forme de convocation elle est encore en qualité pour envoyer ses députés, puisque son administration provinciale, solennellement confirmée par les lettres patentes du (i mai 1766, a été, par arrêt du Conseil du 9 octobre 1787, séparément érigée au niveau des assemblées provinciales. » ( Lettre de Lattaignant de Ledinghem , administrateur du Boulonnois , 1 o novembre 1788.)

(1> Les provisions, du îô mai 178a, de l'office de lieutenant dos maréchaux de France au bailliage de Calais, pour «Patras de Campaigno, sénéchal du Boulonnois, et ci-devant capitaine de notre régiment d'infanterie où il a servi quinze annéesii, font mention d'un extrait haptistaire du 5 juillet 1749. (Arch. nat. , V, 5o8.) Nous n'avons trouvé aux Archives administratives de la guerre aucune "pièce relative à cet officier; nous voyons seulement au contrôle de son régiment qu'il fut nommé deuxième sous-lieutenant au régiment du Roi-Infanterie , le 1 " août 1 767 ; lieutenant en deuxième . le ai juin 1770; capitaine en second , le 3o mai 1779, et qu'il abandonna le service en 1781. Deux de ses parents dont les dossiers sont conservés aux mêmes archives (Achille-Armand de Patras, chevalier de Campaigno, né le 1 S juin 1 7 Jï i , demeurant a Boulogne, et Fran-

çois-Marie Patras de Campaigno, né à Boulogne, le G août 176'!), jouèrent un rôle important dans l'émigration.

,s| Cf. Provisions . du 20 avril 1 780 , de «l'office de notre conseiller procureur pour nous en la sénéchaussée du Boulonnois et bailliages en dépendant» , pour P.-V. Wyant, avocat en parlement; extrait baptistaire du 3i mars 1755. (Arch. nal., V, 5a3.)

|3> Cf. Ratification de la vente «des greffes civils et criminels anciens, alternatifs et triennaux de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer, bailliage et prévoté y réunis par édit de juin 17^5 et de la maîtrise des eaux et forêts de Boulonnois, places de clercs, parisis, contrôle alternatif et triennal desdits greffes^ faite par divers à Augustin-Louis Segoing d'Angis, bachelier en droit, le 19 septembre 1788. (Arch nat, V. 533.)

118 GENEBAL1TE D'AMIENS.

Le règlement royal du 26 janvier donna satisfaction aux justiciables de la sénéchaussée, mais l'assimilation, faite par le règlement, du Boulonnois avec les pays d'élections provoqua, d'autre part, des alarmes très vives, attendu que cries élections ayant été formées pour surveiller la perception de la gabelle, de la taille, do taillon et des aides, tout cela est étranger au Boulonnois qui n'est passible d'aucuns de ces impôts?'. Celte affaire a été longuement exposée dans le cahier du tiers état de ce ressort et nous ne pouvons mieux faire que d'y renvoyer; le Boulonnois aurait dû être exclu du règlement du 2 4 janvier, comme le furent les Marches communes, le pays des Basques, la Soûle, etc. , qui , enclavés comme le Boulonnois dans une généralité dite d'élection, avaient comme lui une administration particulière et n'avaient pas d'élections.

C'est le 1 2 février que le lieutenant général reçut les lettres royales de convocation. L'application du règlement lui parut dillicile. «-Ici, écrit-il, outre les seigneurs des paroisses et hameaux, il y a une multitude innombrable de petits fiefs dont partie consiste uniquement en quelques portions d'immeubles hommages et les autres sont des fiefs en l'air, composés d'une ou plusieurs censives à prendre sur des terres éparses en divers endroits . . . Cela provient de ce que la coutume autorise le démembrement des fiefs, qu'elle en attribue un quint aux cadets et permet de disposer d'un autre quint, de sorte qu'un fief se trouve morcelé à l'infini. . . Beaucoup de nobles et de roturiers possèdent des portioncules de fiefs-; faudra-t-il assigner tous les nobles possédant quelques morceaux de terre féodale?. . . n rrEn Boulonnois, la justice est attachée au fief et tout seigneur a droit de justice haute, moyenne et basse, quand il a cinq féodaux, c'est-à-dire cinq hommes qui relèvent de lui en arrière-lief ; quelques nobles domiciliés ou externes ont traité des droits honorifiques, dans plusieurs paroisses dont le roi est le seigneur, en payant au domaine une redevance annuelle de 5o à 60 livres; en conséquence, ils se font recommander au prône et jouissent des droits de chasse comme s'ils étaient seigneurs de la paroisse; cela suffit-il pour les admettre à l'assemblée?». (Lettre dn 12 février 1789.) La réponse à ces diverses questions n'est pas connue.

L'enregistrement des lettres de convocation eut lieu en la sénéchaussée le 16 février. Une lettre du duc de Villequier, gouverneur de la province (t. It p. o 9 3 ) , au ministre de la province, Laurent de Villedeuil, lui annonce qu'il a reçu les récépissés constatant la remise faite des- lettres royales au sénéchal Fatrasde Campaigno par le lieutenant de maréchaussée Merlen.

Le duc de \ illequier ayant demandé au même ministre des éclaircissements sur le règlement du 2 4 janvier reçut une importante lettre dont nous croyons devoir donner l'extrait suivant :

rf Je vais. Monsieur le duc, avoir l'honneur de répondre successivement aux questions proposées en votre mémoire sur l'exécution de règlement du 2& janvier. Un anobli qui a la noblesse acquise et transmissible peut être porteur de la procuration d'un gentilhomme. Ce porteur de procuration peut être pris dans le bailliage ou hors du bailliage, quand bien même d n'y serait pas propriétaire. L'esprit du règlement n'est pas que l'on s'occupe à tout examiner et à tout vérifier. Ainsi il n'y aura de décision à porter soit sur les titres de noblesse, soit sur la validité de»

SENECHAUSSEE DE BOULOGNE. 119

procurations, soit sur les autres qualités des personnes, qu'autant qu'il s'élèvera des difficultés et alors elles seront vidées conformément à l'article h-2. La rédaction des cahiers se faisant avant la nomination des députés aux Etats généraux, il n'y a pas lieu a demander si un absent élu par un bailliage sera dans le cas de se rendre sur les lieux aussitôt qu'il aura connaissance de son élection pour concourir à cette rédaction de cahiers. Un gouverneur de province peut être élu, cependant Messieurs le.-; gouverneurs sont invités à se contenter de donner des procurations dans leur gouvernement, afin d'éviter tout ce qui pourrait faire soupçonner la contrainte ou simplement de l'autorité. S'ils sont élus, ils demanderont les ordres du roi sur ce sujet. Il faut éviter dans les procurations de nommer les personnes à qui Ton veut donner sa voix, sauf à les désigner dans des instructions séparées. 11 peut arriver, en effet, que la personne désignée dans la procuration annonce d'avance qu'elle ne veut pas être élue; il vaut donc mieux se conformer au modèle imprimé et laisser tout pouvoir au fondé de procuration. Enfin vous me demandez si les fondés de procuration auront un suffrage personnel à la rédaction des cahiers, de même qu'ils auront voix pour l'élection des députés. Ma réponse, Monsieur le duc, est pour l'allirmalive. n (Lettre datée du h mars 1789.)

En envoyant au garde des sceaux les Remontrances et les Observation» rédigées par un sieur Belle (1) (voir Sources accessoires, p. 122), le lieutenant général donne quelques détails sur l'esprit public de son ressort : <rLa noblesse, écrit-il, était en quelque sorte décidée à faire ses cahiers avec le tiers état, mais le clergé, qui prend plaisir à brouiller tout, n'entend point s'unir aux deux autres ordres, parce qu'il prétend que, dans le cas où les trois ordres se réuniraient, c'est à Monseigneur l'Evêque à présider les autres ordres». (Lettre du 9 mars 1789.)

« Procès-verbal de l'assemblée générale des trois états de la sénéchaussée du Boulonnais, et des assemblées particulières des ordres du clergé, de la noblesse et des députés représentant l'ordre du tiers état ... du lundi 1 6 mars 1 18g au <j avril dudil an. m

Analyse sommaire. — 1G mars. Béunion au palais royal (i), sous la présidence de François-Marie-Omer de Patras de Campaigno.

A l'appel du clergé, ont répondu : l'évêque de Boulogne représenté, 9C curés, 9 députés de communautés d'hommes, 2 de communautés de femmes, 8 bénéficier, 1 groupe d'hommes seigneurs de fiefs, 1 prêtre seigneur de fief. Défaillants : 5 curés, 1 communauté d'hommes, 5 béuéficiers et 1 commandeur de Malte.

A l'appel de la noblesse : 67 nobles fieffés, 73 nobles non fieffés, 8 veuves et 0 filles. Défaillants : 6 nobles fieffés et 1 femme.

111 A propos de ces deux brochures, l'inten- pris.» (Lettre du i4 mars 1789, Arcb. nat. ,

dant. d'Agay écrit au garde des sceaux : «Un B", a3.)

mémoire imprimé, rédigé par un homme d'un m Le palais ou auditoire était situé dans la

esprit dangereux et malfaisant, et dans lequel haute ville; fc'est, dit Evpilly , un fort bel

il y a des maximes licencieuses, n'a produit édifice; il lait face à la plus grande des deux

d'autre effet que d'imprimer à tous ceux qui places de la haute ville. Les dedans en sont

composaient l'assemblée le plus profond nié- grands, bien entretenus , bien décorés. »

120 GENERALITE D'AMIENS.

A l'appel du tiers e'tat : 286 députés représentant i34 paroisses'1'; aucun défaut n'est prononcé.

Les ordres se séparent (,).

U avril. Prestation du serment des députés et des suppléants.

9 avril. Serment du duc de Villequier et clôture de l'assemblée.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Nedonchel qui eut des députés à Boulogne fit défaut à Arras. Verchocq et Aixen-Issart que l'on verra compris (t. IV, Artois) dans les ressorts de Saint-Omer et d'Hesdin ont comparu à la fois dans ces bailliages et à Boulogne. Tous les noms mentionnés au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de l'ordre du clergé.

Analyse sommaire. — 16 mars. Le clergé s'est retiré au palais épiscopal. Protestation du chapitre contre le règlement qui autorise tous les curés à se présenter à l'assemblée, mais n'admet qu'un chanoine sur dix.

17 mars. L'évêque de Boulogne (3) prend la présidence. Clément, chanoine, est nommé secrétaire. Le clergé fait abandon de ses privilèges pécuniaires, et décide de rédiger séparément son cahier. Douze commissaires en sont chargés.

18 mars. Élection d'un député. L'abbé de Montgazin est élu par 5o, voix sur in.

3o mars. Nomination d'un suppléant : Laurent-Joseph Cossart, curé de Wimille.

3i mars. Approbation du cahier.

n Cahier des remontrances , plaintes et doléances que le clergé de la sénéchaussée du Boulonnois fait à Sa Majesté et qui sera présenté par son député aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles fe 97 avril ij8().ti

[Ms. de 98 pages in-folio, non signé; Arch. nat. , B°, 23, liasse 5; se trouve en transcription, B m, 35, p. 528-612. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. k\h-k<xk) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cit., t. II, p. 61)].

I'1 Le procès-verbal contient un relevé très (op. cit.) la plus grande partie des cahiers de

précis de ces paroisses; c'est ce document qui ces paroisses.

nous a servi pour rétablissement de la carte, '2| Les Archivée parlementaires contiennent,

concurremment avec le document intitulé : dans leur supplément , une liste de compa-

"État des villes, paroisses, communautés dé- rants des trois ordres do cette sénéchaussée

pendantes du bailliage de Boulogne cl le nombre (t. VI, p. 536 |.

de leurs feux» (B", a3, liasse 3). D'après cet |3> François-Joseph-Gaston de Partz de Pressy

état, le bailliage comptait i33 villes et paroisses était éréque de Boulogne depuis 1748. (Voir

représentant 18,938 feux M. Loriquet a publié t. ï,p. 5io.)

SÉNÉCHAUSSÉE DE BOULOGNE. 1 âl

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 17 mars. La noblesse se reunit à l'hôtel de ville sous la présidence du sénéchal. Louis-Marie-François Marmin, secrétaire de l'administration de la province (non membre de l'assemblée), est nommé secrétaire. Cinq commissaires sont chargés de rédiger le cahier et y vaquent jusqu'au 3o mars.

3o mars. Lecture et approbation du cahier. Nombre des votants, 1&7. Le duc de Villequier est élu député par 46 voix de plus que la moitié. Comme il est absent, on lui donne un suppléant, du Blaisel du Rieu. Rédaction des pouvoirs donnés par la noblesse à son député.

rr Cahier des demandes , plaintes et doléances de l'ordre de la noblesse du Boulonnois. n

[Ms. de 24 pages, format in-folio (B°, 23, 1. 5), ne portant ni date, ni atteslation de signatures; semble cependant authentique. En transcription, Bm, 35, p. 61 27671 . Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. Il , p. k<xk- 43 1) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cit., t. IL p. 89].

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état (,).

Analyse sommaire. — 17 mars. Bemise des cahiers des diverses communautés et nomination de douze commissaires chargés de les réduire en un seul. Ils y vaquent jusqu'au 3o mars.

3o mars. Lecture et approbation du cahier.

3i mars. Pour l'élection des députés, il est déposé 270 billets. Laiteux est élu par 33 voix et Gros par 35 voix de plus (pie la moitié. Bédaction des pouvoirs donnés aux députés.

Sont nommés suppléants : t° Le Gressier de Bellannoy; 2" Grandsire. Nomination d'un conseil de correspondance avec les députés.

«Cahier des remontrances , plaintes et doléances du tiers état de la sénéchaussée

du Boulonnois. »

[Ms. de 32 pages, format in-folio (B\ 23, 1. 5), ne portant aucune attestation de signatures; pièce du temps qui semble authentique, lin transcription, B m, 35 , p. (172-768. Cf. Archives nationales (t. II, p. 43i-44i) et Loriquet (op. cit., t. II, p. 1 13). L'intendant d'Agay , en envoyant au garde des sceaux les cahiers manuscrits du Boulonnois, lui annonce «que les ordres n'ont pas jugé à propos de les faire im primer 1.]

''' Ce procès-verbal esl confondu dans relui pour faire acte d'administration judiciaire .

de rassemblée des trois ordres; cette confusion inscrivait, à la suite du procès-verbal de la

est fréquente parce que le lieutenant général cliauibrc du tiers état qu'il avait présidée, fes

ayant seul qualité, A l'exclusion du sénéchal, aulres actes de la convocation.

122 GENERALITE D'AMIENS.

Les incidents qui suivirent la clôture des assemblées ne peuvent être que brièvement indiqués ici.

Rappelons une lettre signée rr Ghinot, chevalier de Chailly, capitaine de remplacement au régiment royal des vaisseaux », que nous avons eu l'occasion de citer (t. I, p. xm) à propos de la portée des règlements royaux que le garde des sceaux aurait déclarés, au dire du signataire, «n'être qu'une pure instruction». L'intendant d'Amiens, rendant compte des élections de Roulogne, écrit au garde des sceaux à propos du suppléant Grandsire (voir t. I, p. 4o3) : rrCe dernier est mon subdélégué et assesseur de la maréchaussée. Il a témoigné à l'assemblée que ces deux places qui exigent une résidence constante l'empêcheraient d'accepter la place honorable à laquelle l'assemblée venait de le nommer et pour laquelle il faudrait d'ailleurs qu'il obtînt l'agrément de M. le comte de Puysegur et le mien. J'approuve beaucoup la réponse qu'il a faite. » (Lettre du 19 avril 1789.)

Une lettre du lieutenant général nous apprend que «le tiers état a nommé un Comité pour la correspondance particulière des députés qui seront aux États généraux, composé de douze personnes dont je suis le chef». Les députés élus prêtèrent serment le h avril; il y eut toutefois un retard pour la clôture du procès-verbal causé par l'absence du duc de Villequier; il arriva à Boulogne le 9 avril, et prêta serment «aux acclamations générales du public». Le greffier ne peut arriver à faire les expédilions des procès-verbaux. Il demande du temps. (Lettres des 9 et i5 avrd.) Au sujet du surcroît de travail du greffier, le garde des sceaux écrit : «M. le lieutenant général pourra vous accorder un exécutoire sur le domaine pour les deux expéditions, dont M. l'intendant autorisera le payement; quant aux expéditions que vous avez à délivrer aux députés des trois ordres, je ne doute pas qu'ils trouvent juste de vous les payer». (Réponse à une lettre du 3i mars.)

Le chapitre de Roulogne fit au sujet du règlement royal du 2 k janvier une Réclamation datée du 3 juin 1789, qui fut déposée au greffe ; cette réclamation comme toutes celles émanant des chapitres, que l'on trouve en grand nombre dans les pièces de la convocation , est basée sur la disproportion d'influence accordée aux chapitres et aux curés. Une pièce anonyme intitulée : «Doléances des gens de la campagne du Roulonnois, adressées à M. Gbapelier, président de l'Assemblée nationale à Versailles», contient d'intéressants détails sur cette province. C'est un manuscrit de 48 pages, format in-4", daté «du Boulonnois, le 12 août 1789».

Citons enfin la «délibération de la chambre ecclésiastique du diocèse de Roulogne en forme de protestation contre les arrêtés de l'Assemblée nationale des h , 1 1 août et 2 novembre 1789», datée du 9 novembre 1789.

SOURCES ACCESSOIRES

Remontrances, plaintes et doléances présentées à MM. les officiers municipaux de la ville de Roulogne, par Louis-Marie-François Relie, autrefois négociant, à présent vice-consul de Sa Majesté Catholique, pour satisfaire au règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation des Etats généraux (s. L n. d., in-/i°). — Arcb. nat. , R", 23, liasse 6.

Observations de Louis- Marie-François Relie . rice-consul de Sa. Majesté Catholique .

BAILLIAGE DE SAINT-QUENTlN. 123

faites au Boulonnais à l'occasion des remontrances , plaintes et doléances qu'il a présenté (sic) à MM. les officiers municipaux , le 2 mars présent mois (s. 1. n. d. , in-4°). — Arch. nat. , B", 23, liasse 6.

Précis de l'histoire physique, civile cl politique de la ville de Boulogne-sur-Mer et de ses environs depuis les Morins jusqu'en 181a, par P.-J.-B. Bertrand. Boulogne, 1828-1829, 2 vol. in-8\

Bibliographie géographique et historique du Boulonnais, par E. Drarnard. — Paris, 18C8, in-8°.

Etals généraux de 178$, assemblées du Boulonnois , cahiers de remontrances et doléances des trois ordres , cahiers de. doléances des paroisses et communautés , publiés par Fayon, avec table onomastique, géographique et des matières. Boulogne, 1869, ui-h" (n'existe pas à la Bibliothèque nationale).

Recherches généalogiques , par L.-E. Delagorgue-Bosny (voir Abbeville).

Le pays Boulonnois, éludes historiques, par En). Deseille. Paris, 1879,^-8°.

Dictionnaire topographique delà France... arrondissement de Boulogne-sur-Mer, par Haigneré. Boulogne, 1881, in-8n.

Le clergé du diocèse d'Arras , de Boulogne. . . par A. Darcmecourt (voir Calais).

Inventaire sommaire des archives départementales, Somme, série C, n" 23. — Documents divers.

RESSORT SANS SECONDAIRE

( iN" 171 du la carte.)

NOTK PRELIMINAIRE.

Le bailliage de Saint-Quentin suivait la coutume générale de Vermandois rédigée en 1 556 (l) en tout ce qui n'était pas contraire à sa coutume particulière, dont la rédaction remontait au même temps (2).

Voici comment Berlin a résumé l'histoire de ce siège :

"Originairement le bailli de Vermandois avait son siège principal à Saint- Quentin; il le transféra par la suite à Laon, on ne sait pas précisément dans quel temps. Ce qu'il y a de certain, c'est que, dès l'an 1371, cette dernière ville est qualifiée dans des lettres13' de Charles V "le souverain siège et ressort du bailliage de Vermandois n. Par là il n'y eut plus à Saint-Quentin qu'un siège particulier où le bailli de Vermandois nommait un lieutenant. En 1 435 , Saint-Quentin fut cédé

"' Cf. Coutumes du bailliage de Vermandois , |2) Coutumes des ville, prévôté et ressort de

1 556. (Cf. Nouveau coulumier général publié Saint-Quentin ( id. , t. II, p. 5a3 et suiv. ).

par Bourdot dp Rirhebourj;. t. II, p. 455 et Pl Cf. Recueil des ordonnances, t. V, p. 45o

suiv,) (noie de Berlin).

GENERALITE D'AMIENS.

comme le reste de la Picardie au duc de Rourgogne. Nous avons expliqué ailleurs comment il s'y forma alors un bailliage se'paré et indépendant de celui de Laon . qui fut conservé lors de la réunion de Saint-Quentin à la couronne en i/i63. Nous n'avons rien trouvé qui lui soit particulier, si ce n'est qu'en 17&9 la prévôté de cette ville y a été réunie par édit du mois d'avril1''. Il ressortit directement au parlement et, dans le cas de l'édit, au présidial de Laon1'*.»

Saint-Quentin avait été autrefois la capitale du Vermandois (3J. Le bailliage qui avait acquis la députation directe depuis 161 h (voir t. I, p. 97) s'étendait pour sa plus grande partie dans le diocèse de Noyon; quelques paroisses, dans sa partie septentrionale, étaient du diocèse de Cambrai. Saint-Quentin était le siège d'une élection dont le dénombrement se trouve dans Saugrain. (T. I, p. 75.)

Aux termes de ['Ordonnance du 18 mars 1776 sur les emplois d'état-major des places, Saint-Quentin devait avoir un gouverneur particulier de troisième classe, un lieutenant du roi de deuxième classe, un major et un aide-major. C'était le comle de la Rillardrie qui était, en 1789, gouverneur de Saint-Quentin; la place d'aide-major n'était pas remplie. {Etat militaire de 1789, p. i5.)

Pour l'histoire de la châtcllenic de Saint-Quentin, consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et chambre du domaine, classés par généralités. — Z".

Pour Vélection et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 166.

La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. £87.

Grand bailli d'épée : Pierre-Marc-Antoine-François d'Amplemann, chevalier, vicomte de Volphus, seigneur d'Amplemann, de la Cressonnière, Noirberne, Rournonville, La Chapelette, Monnecove, Risvel, Verduzan et autres lieux, lieutenantcolonel d'infanterie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant aux gardes françaises, conseiller du roi, grand bailli d'épée au bailliage de Vermandois à Saint-Quentin1"'... (Procès-verbal).

Lieutenant général civil : Louis- Joseph Dartois16'.

"' Voir (p. 66) Liste sommaire, n° 17.

m Bertin , op. cit. , p. a35.

''' «Le Vermandois qui est au raidi du Cam- Liésis a pour capitale Saint-Quentin, une des plus fortes villes et des plus considérables do Picardie" (l'abbé de Longuerue, p. 61).

(t) D'après une note des archives administratives de la guerre, «Amplemann La Cressonnière, Marc-Antoiuc-François, lieutenant-colonel, chef de bataillon, a cessé de servir le 3 1 août 178911; il était alors âgé de 72 ans; il avait .'{(> ans et 10 mois de services; sa pension fui

liquidée à 1,000 livres à celle date. Cf. Etat militaire de iy8g, p. 119; il demeurai! à Calais et signait : le vie" de la Cressonnière.

11,1 Louis-Joseph Darlois avait élé pourvu, le 3i décembre 1778, de l'office d'avocat du roi ,111 bailliage de Saint-Quentin (Arch. nat., V, '190). Il ne fut pourvu que le a5 février 1789 de l'office de lieutenant général civil au même siège «que tenait Charles-Claiule-Antoine Darlois son père décédé»; extrait baptistaire du 16 octobre 175/1. (Arch. nat., V, 537.) Il écrit .m garde des sceaux: irVoni verrat, Monsei

Doyen des conseillers du siège : Charles Maillet (1).

Lieutenant généra) criminel : Pierre-Alex mire-François Makgeiiin J'.

Procureur du roi: Eloy Foijquier(:,).

Greffier en chef : François Piot1"'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B*, 70; Bin, 137; C, au.)

Les documents des Archives nous donnent des détails plus complets et plus intéressants que d'usage sur ce ressort.

Le greffier Piot en envoyant à Neckcr l'état de population du bailliage écrit : «L'ancien bailliage de Vermandois comprenait les villes de Saint-Quentin, Laon, Noyon, Chauny, Guise, Coucy, Marie, La Fère, Soissons, Heims, Châlons-sur- Marne et leurs dépendances. Il a été subdivisé en dix ou douze parties fort inégales dont chacune prend le titre de : bailliage de Vermandois à Saint-Quentin, à Laon, etc. L'époque de celle subdivision remonte au temps où celte province était gouvernée par les comtes de Vermandois. » Pour obtenir la population du bailliage, il établit d'abord que le nombre des naissances est, année commune, de 1,876 et ajoute : tf Ayant égard à la salubrité de l'air, on croit pouvoir multiplier les naissances par 2b, ce qui donnera le nombre de /18,77b' habitants», non compris la population de la ville qui est de tf io,5oo habitants de l'administration des linances, savoir : environ 270 ecclésiastiques, curés, religieux, non compris les mendiants; 10 à ta chefs de famille nobles; 18 à 20 chefs de famille anoblis, compris 7 secrétaires du roi, le surplus étant du tiers état. 1 (Lellre non datée, transcrite B m, 187, p, 1.)

Les officiers municipaux de «la bonne ville de Saint-Quentin * , le mayeur, les anciens mayeurs, les députés des corps se réunirent le 20 janvier 1789 et, dans une délibération datée du même jour, émirent le vœu du vote par tète et non par ordre, aux Etats généraux.

Les lettres royales de convocation parvinrent à Saint-Quentin le i3 février. Le doyen des conseillers du siège, Maillet, «relira du bureau de la poste* les lettres adressées au lieutenant général Dartois «que nous avons eu le malheur de perdre

gneur, que c'est M. Maillet, doyen des conseillers, qui pendant ia vacauce de l'office générai , dont j'étais alors occupé à me faire poun où", 8 présidé le liers étal.*

m Cf. Provisions, datées du 1" mars 17'in, de l'office de «notre conseiller au bailliage de Saint-Quentin* pour Charles Madlet, avocat au parlement; extrait baptistaire du 12 mai 17-21. (Arch. nat. , V, 358.)

'*' Cf. Provisions de «notre conseiller lieutenant criminel de robe longue en la ville, bailliage et prévôté de Saint-Quentin* pour P.-A.-R Margerin . avocat en parlement; extrail

baptistaire du 8 mai 1735; provisions datées du i3 août 17 Go. (Arch. nat., V, 60 5. )

(5> Cf. Provisions de «uolre conseiller procureur pour nous au bailliage de Saint-Quentin et prévôté de la même ville y réunie* pour Éloy Fouquier, avocat en parlement, datées du h février 1762. ( Arch. nat., V, 4i4.) L'extrait baptistaire y relaté indique par erreur la date du 10 novembre 170-2.

'" Cf. Provisions, datées du îGjuille.t 1767, de greffier en chef, avec mention d'un extrait baptistaire du i3 juin 17.30 eu faveur de IV. Piot ( Arch. nat., V, 436:)

126 GENERALITE D'AMIENS.

il y a trois semaines « et lit tous les actes qui lui revenaient comme premier oflicier civil du siège. Le lieutenant général criminel protesta très vivement auprès du garde des sceaux, revendiquant pour lui le droit de remplacer le lieutenant général civil; le garde des sceaux lui répondit: rrLe lieutenant criminel ne peut connaître que des affaires criminelles, »

Lettre de Poiret, secrétaire du chapitre de Saint-Quentin , à Necker, datée du 1 5 janvier ij8g.

Analyse sommaire. — «On a voulu nous enlever nos possessions. Notre adversaire nous menace de moyens victorieux, et ces moyens ont été jusqu'à ce jour des arrêts du propre mouvement fondés sur la calomnie, » Le chapitre est composé de 61 prébendes à la nomination du roi, et de 80 chapelles à celle du chapitre. rrQuatre de ces prébendes sont au doyen, au principal du collège, et à deux professeurs du collège. Les 56 autres sont à des ecclésiastiques du tiers état que Sa Majesté a gratifiés de ces bénéfices soit pour leurs services personnels, soit pour aider à soutenir leurs familles. Presque toutes les chapelles sont occupées par des ecclésiastiques nés dans le pays. Elles servent de patrimoine aux curés de la ville dont le casuel est trop modique. L'église de Saint-Quentin est antérieure à la monarchie. On la tourmente, on calomnie ses membres parce qu'ils réclament la loi sacrée de la propriété. » . . . «Nous demandons la révocation de onze arrêts du propre mouvement qui nous grèvent, et on nous menace de lettres patentes ou commandements qui prononceront la suppression de notre chapitre.» La ville a déjà adressé son vœu à l'assemblée provinciale de Picardie, «h l'effet d'être représentée aux États généraux pour la conservation de son église».

Par ordonnance de Messieurs. — Signé : Poiret.

16 février. — Lettre de Margcrin le jeune, secrétaire du roi, au garde des sceaux.

Analyse sommaire. — H y a dans la ville 6 secrétaires du roi , h possédant fiefs et 2 n'en possédant pas. Ils sont tous pourvus depuis sept ou huit ans. La noblesse et le tiers état veulent également les exclure des assemblées, trlls seront donc moins qu'un cordonnier qui vote et députe? Il est de notoriété que tant qu'on est propriétaire d'une charge qui anoblit, on a rang avec les gentilhommes, sauf si on se défait de son office avant vingt ans révolus; mais comme la noblesse est transmissible à nos enfants, si nous venons à mourir avant nos vingt ans révolus, celui qui est en possession de son office, étant anobli, ne peut être exclu de la noblesse. »

G mars. — Mémoire adressé au garde des sceaux, par bouquter de Louchy, «pour les seigneurs de paroisses du bailliage de Saint-Quentin-.

Analyse sommaire. — L'assemblée s'est tenue aujourd'hui. Les huit seigneurs roturiers des paroisses n'ont point été appelés, quoique, dans le bailliage de Laon, les seigneurs de Chevennes et de Ribemont , qui demeurent à Saint-Quentin, l'aient

BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. Il>7

été par assignation. ((Quatre de ces huit seigneurs ont pris la nomination de leurs villages pour paraître aux assemblées; en cela ils ont ôlé aux habitants un droit que Sa Majesté leur avait donné. * Ils demandent un ordre avant le t3. — Gobinel, chanoine, a paru à l'assemblée comme seigneur du hameau de Villecholles. "C'est son lief qui lui en a donné le droit, n

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 6 mars, 8 heures du matin. L'assemblée se tient en l'église des Gordeliers, sous la présidence du grand bailli d'épée.

Appel du clergé : l'archevêque de Keims , abbé coinmendataire de l'abbaye de Saint-Quentin représenté, 22 députés de communautés d'hommes et 5 de communautés de femmes, 1 abbé coinmendataire, 18 bénéficiers divers, q5 curés, 1 député d'un groupe de seigneurs ecclésiastiques, 3 seigneurs ecclésiastiques.

Appel de la noblesse : ho gentilbommes et l\ femmes sans état civil indiqué.

Appel du tiers état : 236 députés représentant 1 1 o villes, paroisses et communautés(l).

Défaillants au clergé : 5 communautés d'hommes, 5 abbés, 1 évêque abbé, a communautés de femmes, 12 curés, 7 bénéficiers.

Défaillants à la noblesse : 1 2 nobles et 1 femme.

Les ecclésiastiques se retireront dans la grande salle du couvent des Cordeliers, la noblesse dans une autre salle du même couvent, le tiers état restant dans l'église.

2e séance. — i3 mars. Séparation des ordres.

[La suite se trouve au procçs-verbal de serment ci-après.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Il fut donné défaut contre deux paroisses : Essigny-le-Grand et Fresnoy-le-Petil , qui ne comparurent pas ailleurs. Le faubourg'- Saint-Sulpice de la ville de Ham comparut à Saint-Quentin, par deux députés. Au nombre des autres paroisses qui comparurent à Saint-Quentin, on remarque : Lempire, qui fit défaut à Cambrai; Cugny, qui fit défaut à Chauny; Voyenncs-près-Ncsle , qui comparut aussi à Noy on; Marcy, qui comparut à Guise: Vendlmile, Villers-Outréau et Villers-Guislain, qui comparurent à Cambrai; Annois, qui comparut à Chauny. (Nous indiquons par les italiques les paroisses qui figurent sur nos cartes dans des bailliages autres que celui-ci.) Tous les noms du ressort portés au procès-verbal ont été identifiés.

l'! Une pièce joint3 au dossier, intitulée: état ne fijure pas au procès-verbal; inverse-

«Etat des paroisses et communautés du bail- ment on relève au procès-verbal la paroisse de

liaçe de Saint-Quentiu avec le nombre de leurs Jaucomt qui n'existe pas sur cet état. C'est

feux et de leurs députés^ présente avec la liste vraisemblablement une corruption , avec double

du procès-verbal quelques diffère! ces; ainsi la emploi, soit de la paroisse de Saneourt . soit

paroisse de Mafjny-la-Fosse qui fi >;ure sur cet de celle de Joncourl.

Procès-verbal de prestation de serment des députés.

Analyse sommaire. — là mars. Fouquier d'Hérouel, député du tiers, s'oppose à la prestation du serment de son collègue, l'abbé du Plaquet, en s'appuyant sur les termes de la lettre royale qui porte : « nommer . .. sans plus de chaque ordre n. Si du Plaquet est agréé, le clergé aura deux députés et le tiers état un seul. L'abbé du Plaquet répond c qu'il n'a pas comparu en son propre et privé nom à l'ordre du clergé, mais bien en sa double qualité de porteur de procuration de la communauté des chapelains de Saint-Quentin et de MM. les religieux de Royaumont, seigneurs de la baronnie de Roupy*. — Sur quoi, ouï le procureur du roi en ses conclusions, il est décidé qu'il y a lieu de s'en déférer au garde des sceaux. Il est sursis au serment de du Plaquet.

[La prestation de serment de l'abbé du Plaquet eut lieu le a3 mars(l).]

Procès-verbal de rassemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — fi mars. Président : M. l'abbé de Miremont, doyen de l'église royale de Saint-Quentin. Le curé de Marleville est nommé secrétaire. Le représentant de l'archevêque de Reims proteste au nom de son mandant contre le choix fait pour la présidence.

7 mars. Il se désiste de sa protestation, mais sous bénéfice de la réserve de ses droits. Le député du chapitre de Noyon demande acte de ses réserves au sujet delà présidence, ir préséance qui lui appartient sur le chapitre de Saint-Quentin, d'après l'arrêt du Conseil d'Etat de 1703. Le chapitre de Noyon est un corps qui succède immédiatement au droit de gouverner le diocèse de Noyon, pendant la vacance du siège épiscopal.» Huit commissaires sont nommés pour le cahier; on leur en adjoint un neuvième sur la réclamation du chapitre de Nesle.

3" séance. — 12 mars. Approbation du cahier. Des difficultés soulevées par certaines procurations sont renvoyées au bailli.

l\° séance. — i3 mars. Jugement du grand bailli qui décide, contrairement au réquisitoire du procureur du roi, que les curés résidant à plus de deux lieues de Saint-Quentin continueront à demeurer à l'assemblée. — Nomination du député (Marotte).

<r Cahier général des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Saint-Quentin. »

[On trouve sous ce litre, dans le carton B°, 70, un manuscrit de 1 9 pages, format in-8°, qui est vraisemblablement le cahier du clergé; il y a lieu cependant d'observer qu'il ne porte aucune signature; il convient en conséquence de faire.

111 Le garde des sceaux répondit que l'oppo- qu'il laisse à la noblesse. . . Vous voudrez donc

sition faite à la prestation de serment de l'abbé bien l'aire procédera la réception de l'abbè du

du Plaquet comme député du tiers état u'était Plaquet sans avoir égard à l'opposition 1(19 mars

pas fondée. «L'intention de Sa Majesté, écrit- s 7^9 ^- ''n leltro royale \isée par Fouquier

il , n'a pas été do priver le clergé de l'avantage d'Hérouel a été publiée t. I . p. li'i.

jusqu 'à preuve nouvelle, des réserves sur son authenticité. Ce document a été transcrit dans Bm, 187; il a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. (>/»7-G5 1! ). |

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 6 mars. Le grand bailli d'épée préside. Thomas d'Arncville est nommé secrétaire et h commissaires sont désignés pour le cahier.

8 mars. On décide la l'orme et le texte des pouvoirs du député.

10 mars. Approbation du cahier cl nomination du comte de Pardieu comme député, par 39 voix sur A3 votants.

«Cahier des remontrances et doléances de l'ordre de la noblesse du bailliage de Saint- Quentin, arrêtées dans l'assemblée iludil ordre, le 10 mars 1780, et remises à 1/ . le comte de Pardieu, élu député aux prochains Etats généraux. «

j Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; on conserve, B", 70, deux éditions du temps ayant tous les caractères de l'authenticité. C'est d'après ces imprimés que la transcription a été laite dans H m, 1^7. L'un de ces imprimés est absolument conforme à l'exemplaire de la Bibliothèque nationale coté Le a4/l68, in-8" (1789, s. L), cl à celui du carton Al) 1,11: l'autre, imprime ii Saint-Quentin (1 789 , in-4° ) . porte un permis d'imprimé daté du 28 mars 1781). Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 652-653 1. 1

Procès-verbal de l assemblée du tiers état.

Analyse sommaire. — I) mars. Maillet, doyen des conseillers, préside, faisant fonctions de lieutenant général. Nomination de vtrfgl commissaires pour le cahier.

î.'î mars. Approbation du cahier et nomination des députés. Fouquier d'Hérouel est élu par 1/17 voix et l'abbé du Plaquet par 1 18 sur 9.28 volants. Celui-ci était absent, mais il est mandé à l'assemblée et déclare accepter la dépulalion.

«Cahier général des doléances, plainte-:, remontrances et demandes ilu tiers étal du bailliage de Saint-Quentin eu I ermi/udois. à présenter à l'assemblée des Etats générait.) qui doit se tenir à Versailles le 37 avril prochain , conformément à la lettre de convocation de Sa Majesté du sa janvier dernier, rédigé par les 30 commissaires nommés a cet effet en l'assemblée du tiers état tlu bailliage, tenue eu l'église des 11. P. Cordeliers de ladite ville de Saint-Quentin, le 6 mars présent mois, sur les cahiers de toutes les communautés composant le bailliage. s

[Manuscrit de îy pages, format in-8", sans signature ou autre preuve d'authenticité, s'arrêtant après les mots : ^transit par Paris». L'exemplaire imprimé de ce cahier (Cf. Bibl. nat., Le a/i/i6y, et Arch. nat., ADi, 11) est plus complet que ce manuscrit; il contient à la (in les noms des signataires; transcription en a été faite dans B111, 1^7; ce cahier a été publié dans les Irchivss parlementaires (t. V, p. 653-658).]

Les incidents qui suivirent les élections ou qui eu marquèrent le cours se rapportent principalement aux affaires du clergé. Maillet écrit au garde des sceaux : rrM. le bailli vient de me faire l'honneur de me dire qu'il y a beaucoup de fermentation parmi les curés de campagne et qu'il venait d'essuyer beaucoup de reproches de la part de M. Marolle, curé de Saint-Jean11', qui probablement ambitionne d'être le député du clergé, à raison de ce qu'il avait rejeté les procurations qui étaient sous seing privé (2).» (Lettre du 7 mars.)

Le grand bailli lui-même écrit au garde des sceaux le îk mars : ffLa besogne de ce bailliage est faite ... il y a eu bien des débats et des cabales dans l'ordre du clergé, » — ff L'ordre du clergé , écrit l'intendant d'Agay, n'a pas voulu se réunir pour la rédaction d'un cahier générai; cela a d'autant plus étonné, qu'il parait que l'ordre du clergé est composé de 1 16 curés et que les autres ecclésiastiques ne sont qu'au nombre de 64 . . . Les curés veulent avoir la députation du clergé." (Lettre du j h mars.)

L'élection de l'abbé du Plaquet par le tiers état provoqua , comme nous l'avons vu plus haut, de nombreuses protestations. Dix députés du bailliage adressèrent au garde des sceaux, le i5 mars, des ff Remontrances portant opposition à la nomination du sieur du Plaquet» , basées sur le Résultat du conseil (voir 1. 1, p. 37), qui avait déclaré que rde nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux autres ordres». . . frLes esprits ont été animés par la présence de nombreux parents du sieur du Plaquet.»

Le comte de Pardieu, député de la noblesse, écrivit au garde des sceaux en faveur de l'abbé du Plaquet rrqui, étant chevalier servant de Malte, a pu faire corps avec le tiers état» ; il est ff frère et oncle de cultivateurs» . . . ffc'est un citoyen vertueux». (Lettre du i5 mars.)

Rendant compte du résultat des élections. Maillet écrit au garde des sceaux : ffLcs députations du clergé et du tiers état paraissent être le fruit de la brigue. . . A la sortie de l'assemblée, les curés se sont retirés dans l'église Notre-Dame de cette ville. . . ils sont convenus que le député à nommer serait un curé... Celte assemblée illégale est cause de l'agitation ... les curés de campagne se sont, émancipés». Quant à l'ordre du tiers état, ses membres n'ont pas craint de « transporter des listes imprimées». (Lettre du i5 mars.)

Une lettre adressée à Necker le 2 3 avril 1789 et signée : ffVos très humbles servantes les religieuses de l'abbaye royale de Fervaques de Saint-Quentin en Picardie et en Vermandois» contient les plaintes les plus vives sur la situation qui leur était, faite par leur abbesse. ff Si vous connaissiez notre position telle qu'elle est , vous emploieriez tout votre crédit pour nous en faire sortir au plus tôt. Assurezvous, monsieur, qu'il n'y a pas d'esclaves chez les Turques, renfermées dans leurs sérails, si à plaindre que nous. . . Nous espérons que vous nous accorderez la grâce que nous vous demandons, qui est notre suppression totale, alin que nous puissions travailler à sauver nos âmes pour l'éternité, ce qu'il est impossible de faire ici», etc.

''' Député au» États généraux. (Voir t. II, ces procurations fussent notariées (voir art. 12,

p. ■*?>>..) Il, p. 7 > I: il semble donc, que c'est ahusive-

'-' Le règlement royal ne presci irail pas que ment que le grand bailli rejeta celles-ci.

Les officiers de l'élection adressèrent aussi à Necker des Remontrances qui renferment d'intéressants détails sur le rôle de ces tribunaux, sur leurs travaux, leur histoire, l'énu méra tion * des causes qui leur ont été enlevées par les intendants i ,etc.

Notons ici un fait qui montrera une fois de plus l'ignorance dans laquelle le pouvoir royal était lui-même des détails de la convocation. Le ih mars, le lieutenant général Dartois avait envoyé copie des procès-verbaux et autres actes électoraux au garde des sceaux; il reçut quelques jours plus tard avis d'avoir à envoyer à la Chancellerie le procès-verbal de l'assemblée préliminaire. 11 dut alors apprendre au chef de la justice (ou plus exactement à ses bureaux) que le bailliage de Saint- Quentin n'avait pas de secondaires et que, dès lors, celte assemblée préliminaire n'avait pas eu lieu. (Lettre du 9 avril.)

Le lendemain de la séance royale du 2.3 juin , le comte de Pardieu avait demandé au garde des sceaux une convocation de la noblesse de son bailliage pour en solliciter de nouveaux pouvoirs. Il écrit presque en même temps : n Ayant reçu de nouvelles lettres de mes commettants , j'ai l'honneur de vous supplier de ne pas ordonner une nouvelle convocation comme j'avais eu celui de vous le demander. » (Lettre du a5 juin.)

SOURCES ACCESSOIRES

Adresse et remerciement au roi et délibération de la ville de Saint-Quentin en Picardie. Saint-Quentin, 1789, in-4". (Adresse rédigée à la suite d'une délibération du -30 janvier 1789; remerciements du résultat du conseil du 27 décembre 1 788.) — Arch. nat. , B", 70.

Inventaire sommaire des archives départementales, Somme, série C, 11° a3. (Lettre de Goliette(l), subdélégué, datée du U mars 1789, relative à l'élection des députés aux Etats généraux. )

OBSERVATIONS RELATIVES À LA CARTE DE CETTE GENERALITE

Les feuilles du i/32o,ooo° qui ont été utilisées pour l'établissement de cette carte portent les numéros : 3 , 8 , 9 , 1 3 , 1 4.

Les seules erreurs à relever ont été mentionnées ci-dessus, p. 7/1.

ll) Il s'agit vraisemblablement de «Charles- de l'office d'avocat du roi au bailliage de Saint-

Rémy-PasquierColliette, avocat au parlement» Quentin; extrait baptistairo du 10 août 17.89.

qui, à la date du sa avril 1789, fut pourvu (Arch. nat., V, 537.)

132 GENERALITE DE SOISSONS.