NON REMPLACÉS
Nota. Le nombre total des noms compris en cet article est de 29,
sur lesquels 1 5 ont été compris sur YEtat de distribution de la médaille du U août.
(Voir ci-après, chap. v.)
ORDRES
NOMS
Cbaumont-en-Vexin
Bazas
Idem
Guéret
Dix villes impériales Strasbourg (ville). .
Agen
Alençon
If.
De Panat«
De Saint-Sauveur (2).
De PiisW
De Saint-Mexant <4)
Bernard '5'
De Turkheim <fi> . . .
Malateste de Beaufort <7)
Le Carpentier de Chailloué (8' .
DATE
de la DÉMISSION.
5 août.
1U septembre.
28 septembre.
i3 octobre.
3 novembre.
2 li novembre.
ao mars.
1" mai.
C) ttLe Comité de vérification a annoncé que M. i'abbé de Panât, député du bailliage de Cbaumonten-Vexin, a donné sa démission.» (Procès-verbal du 5 août 1789.)
t'I «Il a été l'ait lecture d'une lettre adressée à M. le président par M. l'évèque de Bazas. Ce député demande à l'Assemblée nationale la permission d'être remplacé par son suppléant et de se retirer à raison de son âge et de ses infirmités»!. (Procès- verbal de la Constituante, i4 septembre 1789.) L'Assemblée reconnut certainement cette démission comme valable , puisque dans la liste officielle des absents , lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791, on relève cette indication : «Le suppléant de M. Saint-Sauveur.» (Voir la note jointe ci-dessus à ce dernier nom, p. 3o2.)
i5' «M. dePiis, député du Bazadois, a instruit l'Assemblée que l'état de sa santé l'obligeait à cesser ses fonctions.» (Procès-verbal du a8 septembre 1789.)
I4) Le procès-verbal du i3 octobre 1789 contient cette mention : «M. le marquis de Saint-Mexant, député de. . (sic), a exposé à l'Assemblée que sa santé exigeait qu'il donnât sa démission, ce qu'il a fait; en conséquence, M. le président a été autorisé à lui donner un passe port.»
I5' Voir ci-dessus , p. âg , la note jointe au nom de Bernard ; sa démission avait été , de fait , acceptée par l'Assemblée nationale.
I6' Le procès-verbal du 1°'' décembre 1789, en relatant la démission de de Turkheim , n'indique pas si elle fut acceptée ou non par l'Assemblée nationale. Il n'y avait pas de suppléants élus pour la ville de Strasbourg.
t'I Le procès-verbal du 28 mars constate que la démission de Malateste de Beaufort, pour cause de santé . a été acceptée. 11 y a lieu d'observer que cette acceptation était faite en violation du décret du i5 octobre 1789. (Voir le S 1 de ce décret, ci-dessus, t. I , p. 58.)
t'I Le Carpentier de Chailloué et de Vrigny donnèrent en même temps leur démission le 1" mai 1791,
BAILLIAGES
Alençon ,
Mantes el Meulan . . . .
Riom
Amiens
Villefranche - de - Bea njo lais.
Limoges
Haguenau
Idem
Idem
ORDRES
NOMS
De Vrigny M
De Gaillon M
De Laqueuille M
De Poix M
De Monspey '5'
Le vicomle de Mirabeau M .
De Rathsamhausen^
Le baiili de Flaclislanden (8) L'abbé D'Eymar W
DATE
de la
DÉMISSION
1" mai.
5 mai.
6 mai.
7 mai.
î o mai.
19 août.
1 3 septembre.
4 novembre.
a a novembre.
en se basant sur ce que leurs commettants ne leur avaient donné que des pouvoirs limités pour un an ; cette décision élait contraire au décret du 19 avril 1790. ( Voir ci-dessus, t. I , p. 60.) Mention de cette démission ne fut pas fuite au procès-verbal ; elle est prouvée toutefois par la note jointe a l'appel nominal du 12 juillet 1791. (Voir ci-dessus, p. 3, note 207.)
l'I La note ci-dessus concernant Le Carpenlier de Chailloué s'applique exactement à la situation de de Vrigny. (Voir en plus à la Table du proeès-ver'jal cette mention : «Sa protestation contre le décret du 19 juin 1790 convaincue de faux par la lettre de Leveneur, 3i décembre 1790, p. a3.i)
(2) Voir la note jointe ci-dessus, p. 495, au nom de de Gaillon.
l'J Le procès-verbal de la Constituante a dû omettre, en vertu d'une décision de l'Assemblée, la mention de la démission de ce député ; voici comment le Moniteur a rapporté l'incident relatif à cette affaire , à la dote du 6 mai 1790 : ,
«M. de Lm.u'ei'ii.i.k. Chargé par mes cahiers de solliciter les Etats généraux de convoquer dans mon bailliage une assemblée deux mois après la tin de vos trav;iu\ , je remplis ce devoir et je finis ainsi ma mission, mes pouvoirs étant expirés. Je demande qu'on insère ma déclaration au procis-verbal.
«M. Mucuet de Naxthou. Deux décrets ont décidé qu'il ne serait fait mention d'aucune deelarati n contraire aux décrets de l'Assemblée; il faut donc rejeter celle-ci; c'est ainsi qu'oD en a usé au sujet de la lettre écrite par MM. de Vrigny et de Chailloué.
M. de Moxtlosiek. Nous demandons que la mention demandée par M. de Laqueuille soit insérée dans le procès-verbal.
«M. Lavib. M. le président, vous ne pouvez pas mettre celte proposition aux voix; votre devoir ne vous permet pas de recevoir une motion contraire aux décrets; toute motion de cette nature est inconstitutionnelle.
«M. de Montlosieh. Les observations sont excellentes et je n'entreprendrai pas de les combattre, mais je demande que la motion de M. de Laqueuille soit au moins rejetée par un décret formel.
irL'Asseniblée décide de passer sur-le-champ à l'ordre du jour».
(Réimpression du Moniteur, t. IV, p. 297.)
I4' «M. le président a fait part à l'Assemblée d'une lettre adressée par M. le prince de Poix qui prie l'Assemblée de recevoir sa démission et instruit qu'il a marqué a son suppléant de venir le remplacer.» (Procès-verbal du 9 mai 1790 , p. 1 du n° 28a. )
I5' Voir la note jointe au nom de de Monspey, ci-dessus, p. 247.
(6> Le procès-verbal n'a pas fait mention de la démission du vicomte de Mirabeau. ( Voir la note jointe à ce nom, ci-dessus, p. 345.)
I7) i»Un de Messieurs les secrétaires lit. . . Lettre de M. de Rathsamhausen. Ce député expose qu'ayant reçu des pouvoirs de la noblesse d'Alsace, que la noblesse ayant élé abolie par le décret du 19 juin, il regarde ses fonctions comme supprimées; en consé |uence , il donne sa démission.» (Moniteur, i3 septembre 1790, Réimpression, t. V, p. 638.) Cetle démission ne fut pas mentionnée au procès-verbal, conformément à de nombreux précédents déjà cités.
1*1 L'Assemblée nationale refuse d'accepter la démission du bîilli de Flaclislanden , parce qu'il n'avait pas de suppléant. (Cf. Procès-verbal du 4 novembre 1790.)
l9l L'Assemblée nationale ordonna que le procès-verbal ne ferait pas mention de la démission de l'abbé d'Eymar. (Voir, ci-dessus, Note préliminaire du chap. 1, p. 3q , et la note jointe au nom d'Eymar, p. i3'i.)
BAILLIAGES
ORDRES
NOMS
DATE
de la
DÉMISSION
Châtellerault.
Marseille
Tours ,
Dauphiné ,
Besançon
Lyon
Dax
Saintes
Clcrmont-Ferrand Rivière- Verdun.. .
Avesnes
Agen
D'Escars M . .
De Cipieres (2).
De Cotizié1-® . .
D'Agoult « ,
De Grosbois (5)
Deschamps 'c)
De Barbotait '" ,
De Richicr i8)
De Montboissier^ .. . . ,
De Cazalez <"»
De Sainte- Aldcgonde '•"l De Fumel-Monségur '12) .
3 1 janvier.
3 février.
17 février.
i5 mars.
3o mars.
i5 avril.
i3 juin.
3o juin.
1" juillet.
9 juillet.
1 6 août.
9 août.
I1' L'affaire de la démission de d'Escars est assimilable en lous points a celle de l'abbé d'Eymar. (Voir Note préliminaire du chap. 1, p. 3a , et la noie jointe au nom de d'Escars, p. 1 3 1 . )
I2' L'Assemblée nationale décida, le 3 février 1791, qu'il y avait lieu de renvoyer au Comité de vérification la demande de démission de M. de Cipieres. (Voir, ci-dessus , Avertissement de la 3' partie, noie li . p. 1a.)
l3l La démission de de Conné fut acceptée par l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessus, p. 4a4 , noie 2 , l'incident relatif à l'admission de son suppléant , Lombard de Bouvens. )
M La démission de d'Agoult fut donnée pour lui en ternies formels, mais l'Assemblée l'enregistra sans se prononcer sur son acceplalion. ( Voir ta note jointe au nom de d'Agoult, ci-dessus , p. 3(i.)
t5) Voir ci-dessus , p. 1 63, la note jointe au nom de de Grosbois. C'est de toute évidence , en vertu d'une décision de l'Assemblée nationale que le procès-verbal ne fait pas mention de la démission de ce député.
t6) Voir ci-dessus, p. 116, la note jointe au nom de Deschamps.
C Le procès-verbal du 1 3 juin 1791 mentionne la démission de ce député, sans indiquer si elle a été acceptée ou non par l'Assemblée nationale.
'•) La lettre de démission de de Richier, datée de Marennes le 3o juin 1791, est conservée aux Archives nationales (C, 75, I. 734). Elle est relatée au proeès-verbal de la Constituante du 8 juillet 1791, sans indication d'acceptation ou de non acceptation. (Voir la note jointe ci-dessus , p. 390, au nom de de Richier.)
C) Voir la note jointe ci-dessus, p. 269, au nom du comte de Montboissier.
(I0) «Un de Messieurs les secrétaires lit une lettre de M. Cazalez; elle est conçue en ces termes : J'ai «l'honneur de prévenir l'Assemblée nationale que je donne ma démission». (Moniteur, séance du 9 juillet 1791, Béimpression , t. IX, p. 8'i.) Le procès-verbal de l'Assemblée ne l'ait pas mention de cette démission; elle est indiquée seulement à la liste jointe à l'appel nominal du 12 juillet 1791.
'"' La lettre de démission de de Sainte-AIdegonde , datée de Lille le 16 août 1791, est conservée aux Archives nationales (C , 76, 1. 707). [Voir ci-dessus , p. 3oo , la note jointe au nom de Sainte-AIdegonde.]
C2) La démission de ce député est relatée dans les termes suivants dans les Archives parlementaires : «9 août 1791. — Ls président. Messieurs, voici une lettre que je reçois : «Monsieur le président, j'ai «l'honneur d'envoyer ma démiss'on de député a l'Assemblée nationale et je vous prie de l'en informer. «Je vais en instruire mes commettants. Signé : Fumel-Monségur. aux eaux, a Aix-la-Chapelle». — «M. Bouche. L'Assemblée ne doit avoir aucun égard pour une pareille lettre écrite de l'étranger et dans laquelle le député démissionnaire n'annonce point de suppléant pour le remplacer. Je demande l'ordre du jour. L'Assemblée consultée décrète l'ordre du jour.» (Arcli. pari., t. XXIX, p. a83.) — Le procèsverbal ne mentionnait pas les démissions de ce genre; on ne trouve cette lettre relatée ni au Moniteur, ni aux divers journaux de cette époque que nous avons consultés. Nous ne pouvions omettre d'indiquer une démission rapportée en termes si formels, mais nous faisons toutes réserves sur son exactitude a la date donnée. En août 1791, il ne parait pas vraisemblable qu'un député démissionnaire en réfère à ses commettants et l'Assemblée, a la veille de se séparer, n'eût point admis un suppléant.
Article 3.
