LISTE DES DEPUTES INVALIDES

ETlREMPLACÉS.

Nota. Le mot invalidation n'était pas d'usage en 1789; nous l'employons parce qu'il est plus clair que le mot annulation dont on se servait alors. — Aucun des noms de cet article ne figure sur XEtat de distribution de la médaille du h août.

Lille

Bailleul . . .

Metz (ville).

NOMS des

DÉTOTÉS INVALIDÉS.

De Salm-Saim «, évèque de Tournay.

D'Arherg, évêque d'Ypres W.

MaujeanW.

DATES

des

ta a

INVALIDATIONS.

ao juillet

30 juillet

1 1 juillet.

NOMS des

DÉPUTÉS ADMIS à

la suite d'élections nouvelles.

Nolf.

Vanden Bavière.

Rœderer . . .

DATE du

REMPLACEMENT

a U août

29 septembre

s6 octobre

C) Voir la noie jointe à ce nom, ci-dessus, p. 3o4. I!) Même observation. (Voir p. 4a.) ts) Même observation. (Voir p. a35.)

Article 6.