I MIT. LUI. ME NATIONALE

une liste des Constituants qui concorde à la fois avec les procès-verbaux d'élections et les procès-verbaux de la Constituante. Il est impossible d'arriver à un résultat sérieux; et lorsque enfin, après de longues recherches dans les actes authentiques, on est parvenu à dresser une liste aussi exacte que possible des députés élus, la moitié de la tâche est à peine remplie , car il faut suivie ces députés à l'Assemblée nationale, et là commencent de plus grandes difficultés. Toutes les causes que nous avons signalées, dans notre Introduction, comme ayant jeté le trouble dans la convocation , se rencontrent ici , aggravées encore de ce fait que , autant par suite des idées prédominantes alors que de la nouveauté des opérations, l'Assemblée nationale, avec ses changements constants de président, de secrétaires, avec son absence de méthode, de suite même dans les résolutions concernant son organisation intérieure, nous a légué un procès-verbal de ses séances, non seulement très incomplet, mais souvent erroné ou d'une rédaction défectueuse. En matière de vérifications de pouvoirs surtout, ces lacunes et ces erreurs présentent pour l'historien des difficultés sans cesse renaissantes. Nous avons signalé ailleurs (1) quelques-uns des plus curieux exemples des singuliers procédés employés par la Constituante pour la vérification des pouvoirs de ses membres ; nous ne toucherons pas ici à ce sujet, qui se trouvera traité dans les notes que nous avons jointes au premier chapitre de cette partie; mais, remontant à l'origine même des nombreuses inexactitudes répandues à cet égard, il nous faut, avant tout propos, étudier les premières Listes de députés publiées à l'époque de la Révolution.

Des recherches que nous avons poursuivies aux Archives nationales , à la bibliothèque de la Chambre des députés, au British Muséum, nous pouvons conclure à peu près sûrement qu'il n'est pas d'autres Listes de députés publiées de 1789 à 1791, que celles que l'on rencontre à la Bibliothèque nationale, sous les cotes Le 26/1 àLesÔ/Si'2'.

Nous ne pouvons étudier ici toutes ces listes ; il en est d'ailleurs d'un intérêt absolument nul pour les recherches que nous poursuivons (3). Nous voudrions seu-

W Voir dans la revue La Révolution française des 1 h novembre et 1 h décembre 1893 et 16 janvier 189/1 : La vérification des pouvoirs à l'Assemblée constituante.

M De Le 26/1 à 8, la classification ne comprend que des listes de députés, et de Le 26/9 à 28, des listes des membres des Comités. ( Voir Catalogue de l'histoire de France, t. VI , p. 60 et 61.) Trois autres listes de députés sont cotées Le 26/29 à 3i, mais elles ne figurent pas au catalogue imprimé. De ces trois listes, cataloguées sur fiches, la première (Le 26/29) est i'1''" lulée : Liste alphabétique des noms de MM. les députés à V Assemblée nationale et de leurs suppléants, s. 1. n. cl. , 36 p. in-8°. Cette liste, établie par ordres, indique par un signe,

comme celle cotée Le 26/8, «les députés qui ont protesté contre le décret, rendu le i3 avril 1790, concernant la religion»). Elle est aussi inexacte qu'incomplète. La seconde, cotée Le 2Ô/3o, est étudiée longuement ci-dessous. La troisième et dernière est une brochure sans intérêt et d'une pagination incomplète , intitulée : Tableau général des députations du royaume de France pour les Etats généraux de 1 j8g. C'est une énumération des bailliages ou justices assimilées, antérieure aux élections.

M On peut classer dans cette série les ouvrages suivants :

Tableau de MM. les députés à l'Assemblée nationale (Tr octobre 1 7S0), s. 1. n. d. ,

lement examiner la valeur de celles qui offrent une apparence d'authenticité officielle. Celles-ci se présentent, quant à l'impression, sous deux formes : les unes ont été publiées à part, les autres ont été imprimées dans les Aîmanachs royaux , dans YAlmanach national de 1790 et en tête de la Table du procès -verbal de l'Assemblée constituante. Ces dernières listes ayant été , comme nous le démontrerons , transcrites sur les premières , nous parlerons d'abord des listes publiées à part.

La première en date de ces listes est, pensons-nous, celle intitulée : Liste par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées de MM. les députés aux Etats généraux convoqués à Versailles le a y avril 1 j8g (1). Cette liste porte en première page le nota suivant : «Plusieurs de MM. les députés n'étant pas arrivés, ou n'ayant pas encore arrêté de logements fixes à Versailles, on n'a pas cru devoir pour cela se refuser à l'empressement unanime que le public a témoigné d'avoir une liste de ceux qui sont présents; on a procédé à celle-ci en laissant en blanc les noms et adresses de ceux qui manquent , auxquels il sera pourvu par un supplément, v Les blancs laissés , pour l'inscription ultérieure de députés, concernent les pays suivants : le Réarn, le Rigorre, la Corse, le Couserans, le diocèse de Saint-Pol-de-Léon , la Navarre, la Soûle, les Quatre -Vallées (2). Pour Paris intra-muros, celte liste n'indique que les députés du clergé; ceux du tiers état et de la noblesse n'étaient pas encore élus. De ces divers détails, on peut conclure que cette liste a dû être publiée entre le 10 et le 20 mai 1789. Avant le 10 mai, elle n'aurait pu donner les élus du clergé de Paris ; après le 20 , elle eût certainement donné ceux du tiers et de la noblesse.

Pour savoir quelle est la Liste qui a été publiée immédiatement après celle-ci, il ne faut pas s'en rapporter au Catalogue de l'histoire de France, qui prêle ici à une

manuscrit grand in-folio piano (Bibl. fidèles à leur religion, à leur roi, à leurs

nat., Le 26/6). r serments. (T. I de YEcole de politique, par

Liste de MM. les députés aux Etats généraux M. Dugour. Arch. nat., AD xvm, c, i3o.)

et de leurs suppléants. . . précédée d'une W Paris , Imprimerie royale , 1789,88p.

motion proposée à une assemblée dédis- (Bibl. nat., Le 26/1, in-i° et Le 26/1 A,

trict, s. l.n. d. , in-8° (Bibl. nat., Le in-8°). H y a lieu d'observer que l'on com-

26/2). munique à la Bibliothèque nationale une

Tableau des gouvernements du royaume de iiste Portant la cole Le 26/^ qui n'est

France avec le nombre des députations de autre <lue ,a liste Par ordre alphabétique,

chacun pour les États généraux de i789... cotée Le a6/5 A- Le format est différent,

s. 1. n. d., in-8", pièce. (Bibl. nat., Le mais la disposition typographique est iden-

ag/3 \ tique. Un exemplaire de cette liste est conservé aux Archives nationales, ADi, ho.

Ces divers ouvrages ne contiennent au- H renferme des feuilles blanches intercalées

cun renseignement utile. Nous en dirons qui ne contiennent que trois notes sans

autant des listes jointes à certains pam- intérêt.

phlets , tels que YAlmanach des députés à (2) Un blanc est également laissé pour

l'Assemblée nationale (s. h, 1790, in-12, la députation du bailliage de la Montagne,

Bibl. nat., Le 22/12); Mes étrennes aux alors que les députés du bailliage de Châ-

doaze cents, ou Almanach des députés à l'As- tillon- sur- Seine sont rapportés quelques

semblée nationale (s. L, 1791, in-12, Bibl. pages plus haut. Le rédacteur ignorait évi-

nat., Le 22/30); et le Tableau comparatif demment qu'il ne s'agissait là que d'une

des députés aux Etats généraux qui ont été seule et même circonscription électorale.

h CONVOCATION DES ETATS GENERAUX.

confusion chronologique. On trouve en effet clans cet ouvrage (t. VI, p. 61) celle indication :

Le a6/5. Liste par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées de MM. les députés à l'Assemblée nationale , }j8g. — Paris, Imp. royale, 1789, in-4°.

A. — 1789. Paris, Imp. royale, in-A".

B. — 1789. Paris, Beaudoùin, in-8".

Des différences essentielles existent entre la Liste cotée Le 2 6/5 B et Iês deux autres.

La liste cotée Le 26/5 et Le 26/5 A indique comme titulaires deux députés, Irland de Bazôges et Huot de Concourt, qui ne furent admis à l'Assemblée nationale que le 24 et le 28 août 1789. C'esl donc en septembre au plus tôt que l'on doit en fixer la publication (1 ' ; comme , d'autre part , elle donne les adresses des députés à Versailles, elle n'est certainement pas postérieure à octobre 1789 (2).

L'autre liste cotée Le 26/5 B n'a que le titre de commun avec l'ouvrage précédent. Elle ne sort pas de la même imprimerie (3), et elle est certainement postérieure de plusieurs mois. Le texte même diffère essentiellement. La liste cotée Le 26/5 et Le 2 6/5 A donne l'adresse des députés h Versailles; celle-là donne celles à Paris. On relève en particulier, sur cette dernière, comme député titulaire de Sens, le comte de Maubec, qui ne fut admis à remplacer le duc de Mortemart qu'en avril 1790 (i). C'est donc postérieurement à cette date que cette liste a été publiée. La date 1 j8g que l'on voit à la première page doit être rapprochée des mots Assemblée nationale; elle ne se réfère nullement à l'époque de la publication. Une seule de ces raisons aurait dû suffire pour éviter la confusion que nous signalons.

Une des premières listes publiées, qu'il est important d'étudier parce qu'elle jette un jour singulier sur les procédés alors en usage, est intitulée : Liste. complète de Messieurs les députés aux Etats généraux, de leurs adjoints et suppléants, avec différentes observations et les délibérations du haut clergé et de la noblesse de Bretagne; précédée d'une motion avec notes , de l'analyse des dépulations et des réflexions sur les opinions, le commerce et plusieurs abus de Paris ^K Celte liste, d'une pagination

('> La Bibliothèque nationale communique une Liste cotée Le 9 6/5 C, semblable , quant à la disposition typographique , à la liste cotée Le 2 6/5 A, mais d'une dimension différente.

(2> U y a lieu de croire que c'est à cette liste qu'il est fait allusion dans l'extrait suivant du procès-verbal de l'Assemblée nationale : tri août 1789. Un membre a rappelé qu'il ne fallait prendre les voix que d'après une liste formée des noms des députés vérifiés, et non d'autres, suivant un des arrêtés de l'Assemblée nationale. Cette liste n'étant pas encore prête, on a suivi l'ancienne, en priant ceux de Messieurs qui n'étaient pas

vérifiés de s'abstenir de voter. Celle proposition a été agréée.»

W Les listes Le 26/5 et Le 26/5 A sont de l'Imprimerie royale, et Le a 6/5 B porte cette rubrique : «A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Four-Saint-Jacques, 3i.n

W La lettre de démission du duc de Mortcmarl datée du 1 8 avril 1 790 est conservée aux Archives nationales (C, 37). Il fut remplacé par de Maubec le ai avril.

M S. 1., 1789, in-8°de i64 p. (Bibi.

nat. , Le a6/4). Note de la première page : trll se trouve à la fin de celle liste une carte de France divisée par généralités , confor-

confuse, et h laquelle s'ajoutent deux suppléments qui se répètent en partie, semble avoir suivi les élections elles-mêmes ; on en peut à peu près sûrement fixer la publication au commencement de juin 1789 l''.On trouve dès le début cet Avis, important à noter : ffCette nomenclature est le résultat d'une correspondance avec toutes les villes qui ont député directement, et non une compilation des journaux, qui fourmillent d'erreurs, de réticences, et qui n'ont fait aucune mention des adjoints et suppléants. La liste donnée par l'Imprimerie royale (2), qui n'est pas, à beaucoup près, exempte d'erreurs et d'omissions de députés, même de villes, a gardé le même silence. Cependant, quoique les députés suppléants ne puissent être admis aux Etats généraux qu'en cas de mort des députés, ce qui est arrivé et peut arriver encore, ils n'en sont pas moins leurs collaborateurs, et ont mérité le second prix , s'ils n'ont pas emporté le premier. L'on doit donc présumer que le lecteur regardera la publicité de leurs noms comme un nommage indispensable rendu à leur zèle et à leur mérite, n

L'éditeur anonyme de cette liste semble surtout fort préoccupé de faire connaître au public quelques-unes des motions qu'il n'avait pu faire entendre dans les assemblées électorales , ainsi que ses opinions personnelles sur divers sujets. En les intercalant au milieu de cette liste, il espérait de toute évidence les répandre plus aisément. Malgré ses prétentions et ses railleries, les erreurs, en tant qu'il établit une liste de députés, sont en tel nombre et de telle sorte, que non seulement cet ouvrage ne peut être d'aucune utilité, mais qu'il est dangereux de le consulter sans contrôle. Nous allons montrer en effet, par cet exemple même, à quels résultats conduisent les serviles reproductions de listes prétendues authentiques, comme on en a fait jusqu'à ce jour. Parmi les noms donnés par cette Liste complète, on relève (p. 3/i), comme députés titulaires de Clermont-Ferrand , de Montchal pour la noblesse , et Monestier et Cuel pour le tiers état (3). Ces députés n'avaient été élus qu'au titre d'adjoints, en vue d'une seconde députation demandée; ils ne furent pas admis à la Constituante; leurs noms figurent cependant, comme députés ayant siégé à la Constituante , dans la Liste rectifiée des Archives parlementaires {"). Autre méprise , conséquence des erreurs de celte Liste complète : cette

mément aux règlements de convocalion, avec signes pour reconnaître les villes qui ont député directement ou indirectement.

Cette carte en noir ou coloriée se vend avec la liste ou séparément, n Cette carte est jointe en particulier à l'exemplaire de la Bibliothèque nationale. Elle est grossière et ne peut donner que des notions vagues, et même souvent erronées, sur les détails de la convocation.

'■> Le détail suivant fixe approximativement la date. Les noms des députés de la Corse y sont laissés en blanc (p. itio), avec cette note : «L'on n'a pas cru nécessaire de suspendre pour la Corse seule l'édition

de la liste. » Les députés de la Corse achevèrent leurs opérations le 6 juin 1789. (Voir Arch. nat., B111, 62, p. 2^3.) C'est par erreur, d'ailleurs, que l'auteur indique que la Corse était seule à n'avoir pas alors élu ses députés. Les assemblées du pays des Quatre- Vallées, du Béarn, du pays de Soûle, etc., ne furent closes qu'à la fin de juin 1789.

(2' C'est évidemment la liste cotée, à la Bibliothèque nationale, Le 26/1, in-4° et Le 26/1 A , in-8°.

M Voir ci-après, chap. 11, les notes jointes à ces divers noms.

M Tome XXXIII, p. 10, ho, 55.

dernière indique inexactement Tourain (sic, p. 34) comme député titulaire du cierge de Clermont-Ferrand. Thourein^ ne fut que suppléant. MM. Robert et Cougny lui ont cependant consacré une notice dans le Dictionnaire des Parlementaires^, et ajoutent que, rrde retour dans sa paroisse, après la session, il y mourut l'année suivante»).

Cette Liste complète offre une erreur plus curieuse encore : elle ne donne pas moins de onze noms de prétendus députés titulaires ou suppléants ; ce sont les suivants :

aMally, député titulaire de Relfort et Huningue» (p. i5o) (3).

trMalhias, Jean, curé de Montfort, suppléant» (p. 43) w pour Montfortl'Amaury.

ffDe Villedeuil, curé de Nanteuil, suppléant» (Sézanne, p. 64).

(tLestrolfeu, avocat au Port-Louis, suppléant» (Hennebont, p. i48).

ffBerville, procureur à Amiens, suppléant» (Amiens, p. 56).

trColom, maire de Castellane, suppléant» (Draguignan, p. 118).

ffLa Coste, curé de Villevieille, suppléant» (Montpellier, p. 9 3).

n- Philibert , curé de Saint- Jean-sur-Reyssouse , suppléant» (Rourg-en-Bresse, p. 83).

rrPillon, curé de Saint-Jacques de Beauvais, suppléant» (Beauvais, p. 46).

trDe Preseau, suppléant» (Avesnes, p. io4).

«De Rosgrand, avocat à Châteaulin, député titulaire» (Carhaix, p. 126) (5).

Les procès-verbaux authentiques des assemblées électorales , consultés avec soin , témoignent de la manière la plus formelle qu'aucun de ces personnages ne fut élu, comme titulaire ou comme suppléant, aux Ltats généraux, mais en même temps on y peut faire cette observation que presque tous ces prétendus élus ont figuré aux assemblées au titre de comparants . Dès lors se pose cette question : comment et par quelle suite de circonstances ces noms, qui ne sont pas d'invention entière, ont-ils pu être donnés dans la liste publiée en 1789 comme ceux de députés suppléants ou autres ? On peut seulement, à notre sens, l'expliquer ainsi : par suite d'une méprise de l'éditeur anonyme (on ne peut croire, en vérité, à une méprise voulue) , les noms des correspondants , qui de province avaient envoyé les renseignements, se sont trouvés en quelques bailliages (par le fait de la négligence d'un copiste ou pour toute autre cause) confondus et substitués à ceux des véritables

(1' Voir ce nom ci-après, chap. 11, n° /19g.

« Tome V,p. 4 16.

(3' Voir, pour les détails, chacun des noms que nous citons, et les notes jointes aux chapitres II et III de cette partie.

M Jean était effectivement curé de Montfort; au lieu de Mathias, it fallait écrire : Mnzar (Louis), curé des Essarts-le-Roi.

W Divers auteurs, entre autres MM. Robert et Cougny, dans leur Dictionnaire des

parlementaires , et M. Kerviler, dans Cent ans de représentation bretonne, ont joint ce nom de Rosgrand, qui était celui du sénéchal de Quimperlé, au nom de Le Golias, avocat à Châteaulin, qui fut député de Carhaix aux Etats généraux. Nous croyons que c'est le résultat d'une confusion née de l'erreur première de la Liste complète. (Voir, pour détails sur cette affaire, ci-après, chap. 11, de Rosgrand, n° 457, note.) "

élus. Getle explication, cpjelque étrange qu'elle paraisse , nous semble la seule plausible. H y a lieu de remarquer en effet que l'éditeur annonce lui-même que « celte nomenclature est le résultat d'une correspondance»); il ne cache pas non plus la bâte avec laquelle son ouvrage fut composé (1) ; divers autres détails enfin pourraient être relevés à l'appui de noire dire (2>.

Les conséquences de cette erreur ne sont pas moins étranges, en tout cas, que les explications que nous cherchons à en donner. Les éditeurs des Archives parlementaires ont pris en effet, comme de bonnes et valables indications, celles de l'éditeur de la Liste complète, et nous retrouvons tous ces noms dans la Liste rectifiée qu'ils ont récemment publiée dans leur recueil13'. Bien plus, des biographes trop confiants dans le document imprimé ont écrit, de bonne foi, la biographie de ces faux députés, et l'on peut lire en particulier, dans l'ouvrage que M. René Kerviier a consacré aux députés de la Bretagne (4), une longue page sur Joseph Lestrohan(Lestrolfeu de la Liste complète et des Archives parlementaires) , qui ne fut même pas comparant aux assemblées de la sénéchaussée , et qui, en tout cas, n'y fut élu à aucun titre.

La première liste publiée après celle que nous venons d'étudier est ainsi décrite au Catalogue de l'Histoire de France : Liste alphabétique des noms de MM. les députés

W II convient sans cloute de mettre au compte de la hâte la singulière ignorance qui a fait classer, par exemple, Tarbes dans la province de Guyenne (p. i5o); la principauté d'Orange et la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg en Provence (p. 119 et 120), etc., etc.

(2' On relève à cette Liste complète^. 1 1 3), comme député titulaire du clergé de Libourne, «Malarty, curé de Saint-Denis;). Il s'agit de toute évidence de Jean Malarlie, curé de Saint-Denis de Pille, député du clergé, non de Libourne, mais de Castelmoron. Or Saint-Denis de Pille faisait partie d'une grande enclave de la sénéchaussée de Castelmoron, éloignée du centre même de la sénéchaussée, mais fort rapprochée de Libourne. 11 est donc aisé d'admettre que Malartie ait été sollicité par l'éditeur de le renseigner sur les élections de cette dernière sénéchaussée. Comment expliquer autrement la présence de ce nom en cet endroit, alors que l'éditeur a omis en entier la députation de Castelmoron, qui ne fut régularisée que par le règlement royal du 18 juin 1789? (Voir t. I, p. 1 36.)

M Tome XXXIII, publié en i88g.(Voir, de la page 1 à la page 68, aux noms et aux bailliages ou sénéchaussées que nous

signalons ci -dessus.) On pourrait citer d'autres exemples témoignant que c'est à cette source que les éditeursdes^rc/nvesparlementaires ont puisé leurs renseignements. Les Archives parlementaires (t. XXXIII, p. 12, 32, 45, 60) indiquent par erreur Allain, Ratbier et Gauthier (suppléant) comme députés du clergé de la sénéchaussée de Dinan. Cette indication est un non-sens au point de vue de la convocation, puisque, en Bretagne, le clergé fut convoqué non par sénéchaussées , mais par diocèses , ressorts absolument distincts. Mais cette erreur se trouve textuelle dans la Liste complète (p. 127) et ne se trouve que là. Les éditeurs des Archives parlementaires ont, d'ailleurs, fait semblable confusion pour les députés du clergé des diocèses de Quimper (t. XXXIII, p. 26), de Vannes (id., p. 3o), de Nanles(î<i, p. ig) et de Saint-Brieuc (id., p. 26).

(4' Bibl. nat. , Ln 20/262. Cent ans de représentation bretonne. Galerie de tous les députés envoyés par la Bretagne aux diverses législatures qui se sont succédées (sic) depuis 1 j8() jusqu'à nos jours, dressée par René Kerviler. — irc série. Les États généraux et l'Assemblée constituante (1789-1791).

Paris, Perrin, s. d. , in-8°, p. 11 h.

h l'Assemblée nationale, dans laquelle on trouve, à la suite de chaque nom, celui des bailliages, sénéchaussées ou jugeries dont ils sont députés; ceux de MM. les députés qui ont remplacé les morts ou retirés; avec une étoile indicative de ceux d'entre eux qui ont protesté aux Capucins contre le décret sur la suppression des titres, du i3 avril l'jyo, s. 1. n. d., in-li", pièce. (Le 26/7.)

L'erreur même que l'on remarque clans le titre (1) nous permet de fixer la date de cette publication au plus tôt à la fin de juin 1790; cette liste est la première classée alphabétiquement ; elle ne donne pas les adresses des députés. Elle paraît n'être en réalité qu'une première édition imparfaite d'un autre ouvrage ainsi intitulé : Nouvelle liste alphabétique des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale , mise dans un nouvel ordre beaucoup plus commode, et dans laquelle on trouve, h la suite de chaque nom , celui des bailliages, sénéchaussées ou jugeries dont ils sont députés, ceux de MM. les députés qui ont remplacé les morts ou retirés , leurs demeures actuelles avec une étoile indicative de ceux d'entre eux qui ont protesté aux Capucins contre le décret du i3 avril iJQo, suivi d'un état des différents comités et bureaux de l'Assemblée, avec les noms des membres qui les composent et l'endroit oh ils se trouvent. Ouvrage composé dans les bureaux de l'Assemblée nationale et conforme à son décret sur la suppression des titres (2), dédié à MM. les députés des départements pour la fédération du 1 â juillet (3).

Nous donnons ce titre in extenso, d'abord parce qu'il permet de rectifier les indications erronées du titre de la Liste précédente, ensuite parce que l'allusion qui y est faite à la Fédération suffit à préciser la date de cette publication. Malgré ses lacunes, cette Liste est peut-être la meilleure de toutes celles qui furent publiées de 1789 à 1791 (4).

Vient ensuite, dans l'ordre des dates, h Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale et de MM. les suppléants, suivie de celle de tous les comités créés par décrets de l'Assemblée nationale et d'une table alphabétique. A Paris , de Ylwpiimerie nationale, 1791 (5>.

'') Ces mots : décret sur la suppression ment au décret d'hiern. Celte proposition des titres du i3 avril 1790 contiennent fut votée. H y a lieu de croire que c'est en une erreur manifeste. Le décret sur la sup- conséquence de cette décision que furent pression des titres (ou du moins celui qui publiées cette liste et la précédente, est communément désigné ainsi) porte les M A Paris, chez l'auteur, rue du Petitdates des 19 et 23 juin 1790. Cf. à propos Lion-Saint-Germain, maison de l'ébéniste, du décret du i3 avril la Déclaration d'une 1790, in-12 de 178 pages (Bibl. nat., partie de l'Assemblée nationale sur le décret Le 26/8).

rendu le i3 avril îjgo concernant la reli- W C'est à celte liste que sont emprun-

gion. (2 mai) Paris, Gattey, 1790, in-6°, tées les adresses indiquées dans le cha-

pièce (Bibl. nat., Lb 3g/3363 ). pitre 1 de cette troisième partie, sous la

(2) Le 20 juin 1790, Chabroud proposa mention: 1790*.

«qu'il soit fait de nouvelles listes des (5> In-12 de 2&3 pages (Bibl. nat.,

membres de l'Assemblée nationale, dans Le 2G/3o); un autre exemplaire se trouve

lesquelles chacun sera dénommé conformé- aux Archives nationales, AD 1, 3g.^

Cette liste a les mêmes défauts que les précédentes , et elle prête aux mêmes confusions. Elle a été établie par départements, et elle porte la mention Imprimerie nationale . De là deux questions intéressantes à étudier : i°Les ouvrages portant en 1791 cette rubrique Imprimerie nationale tirent-ils de cette indication une valeur spéciale? 20 Du fait que la mention député de tel déparlement se relève sur quelques actes de l'Assemblée nationale, doit-on en conclure qu'elle reconnut effectivement cette classification anormale ?

L'assimilation constante que l'on fait à tort entre les institutions d'alors et celles d'aujourd'hui, la croyance trop générale aussi que les questions d'apparence très simple, comme la distinction des ordres, le vote par têtes ou par ordres, etc., sont parfaitement connues, nécessitent quelques explications élémentaires.

On a pu remarquer ci-dessus, dans le titre de la Liste dite de la rr Fédération», ces mots : Ouvrage composé dans les bureaux de V Assemblée nationale, et aussi : 5e trouve chez l'auteur, etc. Si l'on rapproche ces termes de la motion de Chabroud , votée par l'Assemblée (l), on peut déduire à peu près sûrement que l'Assemblée se confiait à des particuliers (2), ou du moins s'en rapportait à leurs recberches, pour l'établissement de listes de ses membres. Il semble en effet que la confusion possible entre ces deux établissements alors distincts, l'Imprimerie royale d'une part, l'Imprimerie dite «• nationale», de Raudoiiin , de l'autre , ait induit en erreur quelques historiens. Les éditeurs des Archives ^parlementaires , par exemple, ont reproduit (t. XXXIII, p. 67 et suiv.) cette liste publiée en 1791 l3), en y joignant cette note : (t L'orthographe des noms a été rigoureusement respectée (,), et la liste est reproduite dans les termes où elle a été imprimée à Paris par l'Imprimerie nationale (juillet 1791)». Cette dernière indication est inexacte. La liste reproduite a été

W Voir ci-dessus, note 2 de la page 8.

M La circulaire imprimée suivante montre à l'œuvre même l'auteur d'une de ces listes; c'est Baudouin, l'imprimeur de l'Assemblée : «Ce 11 décembre 1790. Monsieur, quelques efforts que j'ai faits jusqu'à présent pour mettre en ordre la liste par département que je dois incessamment vous adresser, je crains qu'il ne s'y soit glissé beaucoup d'erreurs. C'est pour les faire disparaître que je vous prie de remplir le tableau ci-joint et le faire remettre soit au bureau du facteur, soit à celui de l'Imprimerie nationale. Je vous en serai très obligé. Je suis, M. .., Baudouin». (Arch. nat. , AD 1, ho, feuille du format in-/i°, s. I.) On lit dans la 1™ colonne du tableau annexé : « Ici le nom de la ville dans laquelle on fait son domicile habituel.» Ce détail, rapproché de la date de cette lettre adressée aux députés, prouve qu'ii s'agit de la liste étudiée ici, conservée à la Bibliothèque na-

tionale sous la cote Le a6/3o , et publiée en février 1791.

(3) On ne trouve dans les Archives parlementaires aucune indication précise permettant de retrouver quelle liste on a prétendu reproduire; il est hors de doute que c'est bien celle que nous indiquons (Le a6/3o). L'ordre des noms y est rigoureusement identique , et les mêmes erreurs que l'on trouve dans l'une sont répétées dans l'autre.

W Notons cependant que \es Archives parlementaires ont omis en entier deux pages du texte qu'elles prétendent reproduire rigoureusement ; ce sont les pages 20 et 21 de l'édition originale, qui se rapportent aux députés des Bouches-du-Rhône, en partie, et à tous ceux du Calvados. Les douze députés omis aux Arcliives parlementaires doivent être placés après Poulie (Bouchesdu-Rhône, t. XXXIII, p. 69). Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, a été également omis aux Archives parlementaires.

imprimée à la fin de février 1791 (1). Mais la question qui se pose est celle de savoir si l'on doit « respecter rigoureusement l'orthographe des noms»), parce que l'ouvrage auquel cette orthographe est empruntée porte la rubrique Imprimerie nationale? Pour la liste qui nous occupe, la prétention ne serait rien moins que ridicule, puisqu'il s'y trouve des erreurs aussi nombreuses que grossières (2), et telles, en définitive, que l'on pourrait, d'elles seules, conclure que cette liste n'a aucune valeur officielle.

On peut toutefois trouver ailleurs la solution. Baudouin avait été nommé imprimeur de l'Assemblée nationale par décision du 2 4 juin 1789. Les premiers ouvrages imprimés par lui portent la rubrique : Baudouin, imprimeur de V Assemblée nationale. Au commencement de 1790, presque sûrement à dater de la nomination de Leclerc et de Périsse du Luc comme inspecteurs de l'imprimerie (décret du 1er février 1790), cette rubrique est parfois remplacée par celle-ci : Imprimerie nationale, sans qu'il soit possible de dire qu'une règle précise ait été adoptée ; c'est ainsi que l'on remarque la rubrique : Baudouin, imprimeur, sur des ouvrages portant la mention : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (3). A partir de 1 7 9 1 , tous ces documents portent: Imprimerie nationale, et la rubrique: Baudouin, imprimeur, n'apparaît plus que sur les brochures faisant suite à des séries antérieurement commencées. Baudouin, eu somme, n'était qu'un entrepreneur particulier, que certaines conventions liaient à l'Assemblée nationale, mais qui ne limitait pas ses travaux aux seuls documents de l'Assemblée. De fâcheuses inexactitudes dans

(1> Le texte original ne porte aucune date de mois et cette seule indication : 1 70, 1 ; il est impossible de savoir où les Archives parlementaires ont puisé cette date de juillet 1791, qui est invraisemblable , puisque l'Assemblée nationale était alors à la veille de sa séparation. Elle ne put être imprimée en juillet, puisque l'on y relève les noms de Lecesve, curé de Poitiers, décédé le 2 3 avril 1791 ; de Mirabeau, décédé le 2 avril; de Barbotan, démissionnaire le i3 juin 1791. Un dernier détail fixe enfin d'une manière plus certaine encore. L'éditeur anonyme de cette Liste (Le 2 6/3o) donne, p. 19b' et suivantes, une « Liste des présidents et secrétaires de l'Assemblée nationale depuis son origine". Or cette liste s'arrête à la présidence de Mirabeau ( 29 janvier- 1 k lévrier 1791). C'est donc bien à la fin de février que l'on doit en placer la publication

(2) perrin des Roziers, décédé le 3o mars 1790, et Guyot, d'Arnay-le-Duc, décédé le 1" novembre 1790, y figurent encore. En retour, on y a omis le nom de Bourdon,

curéd'Évaux, admis le 2/1 novembre 1789 à remplacer Boyer, démissionnaire, et Royer, curé de Cliavanne , admis comme titulaire le 1" mars 1790, en remplacement de Bruet, député de Lons-le-Saunier. Les deux suppléants de Saint-Domingue, de Laborie et Chabanon des Salines, reconnus par décision de l'Assemblée nationale du 1" décembre 1789, n'y sont pas mentionnés. Pourtier de Larnaud y figure sous le nom de Liebault; Maujot, député adjoint d'Auxerre, sous celui de Majouet; Turpin de Jouhé, suppléant de Saintes, y forme deux suppléants distincts : le premier sous le nom de M. Jouché, le second sous celui de M. Tin-pin Balanzac, etc., etc.

(3) Voir, à titre d'exemple, Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, pièce. (Bibl. nat., Le 29/637.) On trouve sur les ouvrages portant la rubrique Imprimerie nationale le cachet de Baudouin formé des lettres : F.J. Br

l'interprétation de certains décrets de l'Assemblée nationale permettraient cette confusion. On lit, par exemple, à la Table des matières des Archives parlementaires (1) : rro octobre ij 8 g. Demeunier demande que l'imprimeur de l'Assemblée nationale ne puisse rien imprimer sans l'agrément du bureau. — 3o octobre. L'Assemblée rend un décret en ce sens. » Il est certain que, si l'Assemblée avait pris réellement une décision semblable, l'imprimerie de Raudoùin n'eût été que celle de l'Assemblée, mais les termes mêmes du décret inexactement analysé confirment notre opinion. L'Assemblée y déclare en effet que «son imprimeur n'imprimera aucun acte émané d'elle sans en avoir reçu l'ordre du président ou des secrétaires (2)». La suppression des mots : Emané d'elle , dénature le sens de cette décision.

Les auteurs de cette Table des Archives parlementaires ont consacré d'autre part deux notices distinctes : i° à l'Imprimerie nationale; 2° à l'Imprimerie de l'Assemblée nationale, comme si il y eût eu, en 1791, deux établissements de ce genre, et non pas un seul.

Ce qui demeure certain , c'est que l'Assemblée nationale elle-même reconnut à Raudoùin le droit d'user seul de la rubrique Imprimerie nationale, et nous en avons la preuve dans ce fait qu'elle prit sa défense lorsque des faussaires usurpèrent ce titre*3'.

Il résulte, pensons-nous, de cet exposé, que l'on ne saurait attribuer de caractère officiel à tous les imprimés sortis des presses de Raudoùin , mais seulement à ceux qui portent la mention : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, et aussi que la multiplicité des erreurs que l'on relève sur toutes les listes imprimées du temps de la Constituante ne permet pas de croire que ses bureaux aient collaboré en quoi que ce soit à leur rédaction.

Le second point que nous voulions étudier touchait, disions-nous, aux députés classés par départements.

La publication dans les Archives parlementaires , recueil d'origine officielle, d'une liste des Constituants classés par départements, a amené quelques auteurs à croire que l'Assemblée nationale avait reconnu elle-même cette classification et attribué à chaque département un certain nombre de ses membres, qui auraient eu la mission d'en représenter spécialement les intérêts , bien qu'élus par les bailliages et autres circonscriptions de l'ancien régime (4). On ne peut, pensons-nous, donner

W T. XXXIII, p. 622.

(2) Cf. Archives parlementaires, t. IX, p. 612.

(3> Cf. Interrogatoire du roi et de la reine et leur déclaration aux commissaires nommés par l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, s. d., in-8° de 8 p. (Bibl. nat. , Lb 39/11260). M. Tourneux, qui signale cette brochure, la fait suivre de cette note : ftSur le titre, en fleuron , le cachet de l'Assemblée. (Assemblée nationale. La loi et le roi. 1789)... Eu égard au désaveu de Baudouin, dont les publications officielles

portaient la même rubrique et le même cachet, l'Assemblée constituante décréta le 28 juin (loi n° 1020) contre les auteurs inconnus de ce faux des poursuites restées naturellement sans résultat. » Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution t. I, n° 22Ô3.

(i' Le classement des députés par départements a causé parfois les inconséquences les plus singulières. Les Archives parlementaires , par exemple, qualifient le marquis de Saint-Mexant député de la Haute-Marne dans le compte rendu de la

aux actes de l'Assemblée nationale en cette matière cette forme absolue , qui serait en contradiction avec la possibilité même des faits.

La formation des départements ne fut pas sans ajouter aux troubles que la diversité des acceptions d'un seul mot jetait déjà dans les recbercbes. Le mot bailliage avait été déjà détourné de son sens étroit pour indiquer les circonscriptions électorales formées à l'époque de la convocation; le mot département survint, et, dans l'usage, se substitua parfois à celui de bailliage, bien qu'il y eût fort loin du ressort des anciennes justices royales aux départements nouvellement créés (1).

On lit, par exemple, au procès-verbal du 26 mai 1791 : «Af. le président. Plusieurs députés se sont plaints que, lors de la vérification de leurs pouvoirs, on les a désignés d'une manière trop vague par la seule indication de leur département , sans insérer leur nom au procès-verbal; ils demandent que cette inexactitude soit réparée et que leur nom propre soit joint à l'indication de leur département. L'Assemblée ordonne cette rectification. *

Comme il n'y eut aucune assemblée électorale postérieurement au mois de décembre 1789 (2), c'est-à-dire à dater de la formation des départements, cet extrait du procès-verbal vise, à n'en pas douter, les premières circonscriptions, c'est-àdire les bailliages ou ressorts assimilés. La plupart des députés signèrent, après janvier 1790 : député de tel département , et le département ainsi visé était toujours celui où se trouvait leur demeure. La liste de 1791 (Le 2Ô/3o) est, d'ailleurs, établie sur le même principe, qui conduit à classer les députés dans un département parfois fort éloigné de la circonscription qui les avait élus.

Il y a plus. L'Assemblée nationale décida que le résultat de l'appel nominal annoncé pour le 12 juillet 1791 (3) serait rendu public, et le résultat de cet appel

séance du 1 3 octobre 1 j8g (t. IX , p. à 1 9 ). Il représentait la sénéchaussée de Guéret (Haute-Marche).

M II faut avouer qu'à cet égard, certains textes officiels peuvent induire en erreur. Ainsi le projet de décret présenté par Bureaux de Pusy, le 8 janvier 1790, contenait, article 2, ces mots : «Décréter que. . . les députés intéressés à chaque département seront tenus de produire. . . ie tahleau énonciatif de leurs limites respectives . . . » Le décret voté le 9 janvier porte : «Les députés de chaque département seront tenus de produire», etc. . . Il suffirait, pour l'exacte vérité, que l'usage rétablît le mol intéressé , si justement employé par Bureaux de Pusy.

(2> Les derniers députés élus à l'Assemblée constituante furent , pensons-nous, Dumaire, Jersé et Morel, nommés, le 38 décembre 1789, dans l'assemblée convoquée à Sarregueniines sans distinction d'ordres,

conformément aux décrets de l'Assemblée nationale. ( Voir les notes jointes ci-après à ces divers noms.)

'3> Si l'on s'en rapportait aux Archives parlementaires, particulièrement à la table du tomeXXXIH(p. 1 1 6), il y aurait eu deux autres listes imprimées d'appels nominaux. C'est une erreur absolue. La première pièce donnée par les Archives parlementaires est ainsi intitulée : et Troisième annexe à la séance de l'Assemblée nationale du mercredi ù mai 1791 • Liste très exacte des membres de l'Assemblée nationale qui ont répondu à l'appel nominal le à mai sur le 1" article proposé par les comités réunis diplomatique et d' Avignon.» Celte liste (nous en dirons autant de la suivante) est l'œuvre d'un auteur, on dirait presque d'un pamphlétaire , anonyme ; elle ne mérite par suite aucune créance. La donner comme annexe à une séance c'est fausser l'histoire. Mais il y a plus. Au début de la séance du 5 mai, on lit encore , "dans

nous est connu sous le titre de Liste des députés absents[l). Dans cette liste, revêtue de la signature de Thibault, président du Comité de vérification des pouvoirs,

la version des Archives parlementaires , les lignes suivantes : «M. Martineau demande qu'on ne laisse pas subsister dans le procèsverbal la notice portant mention du nombre des votants pour et contre le projet du comité concernant l'affaire d'Avignon. MM. de Tracy et de La Rochefoucauld-Liancourt appuient cette observation. L'Assemblée décrète la motion de M. Martineau. n La version du procès-verbal de la Constituante diffère essentiellement. Voici, en effet, ce qu'on lit au même endroit de la séance du 5 mai 1791 (n° 64i du procès-verbal) : trll s'est élevé quelques débats sur la manière dont le secrétaire a rendu compte de la décision préliminaire rendue sur la pétition du peuple avignonnais et de celui du Comtat-Venaissin. À cette occasion, un membre a demandé que l'article premier du projet, du comité, rejeté à la précédente séance, fût rapporté textuellement au procès-verbal, afin de ne laisser aucun doute sur les intentions de l'Assemblée.» Il n'est nullement question de crnotice portant le nombre des votants», ni là ni ailleurs au procès-verbal. Cette notice était d'ailleurs absolument contraire aux usages de l'Assemblée, qui n'indiquait au procès-verbal que le fait du rejet ou de l'adoption d'un décret, sans mentionner le nombre des votants pour ou contre. On lit, en effet, au procès-verbal du 29 septembre 1790 : « L'Assemblée nationale a rappelé son décret d'ordre qui statue qu'aucun membre ne sera nommé dans les procès-vei-bauxn. L'appel nominal en lui-même n'était pas, d'ailleurs, un fait anormal, comme on le pourrait croire d'après la table des Archives parlementaires, mais un fait courant, presque journalier; c'est le président qui l'ordonnait lorsqu'il y avait quelque doute sur un vote par assis et levé (voir la fin du chapitre iv du règlement de l'Assemblée nationale). Tout porte à croire, en résumé, que cette motion Martineau n'a été rapportée, inventée même sous cette forme, que pour domier une apparence d'authen-

ticité à cette liste annexe qui n'a, historiquement, aucune valeur.

Le second document indiqué par la table des Archives parlementaires comme appel nominal est publié dans ce recueil (t. XXVI, p. 26), sous ce titre : Deuxième annexe à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mai 17g t. Liste des députés qui ont voté pour l'Angleterre contre la France, dans la question de savoir si l'Assemblée nationale sacrifierait ses colonies : oui ou non, le ia mai îjgi. C'est la reproduction d'une brochure cotée au Catalogue de l'Histoire de France Le 29/1/197, s. 1. n. d. , in-8°, pièce. On relève dans celte liste, parmi les députés donnés comme ayant voté le 12 mai 1791 pour sacrifier les colonies, Perrin des Roziers, décédéle 3o mars 1790, etPoignot, décédé le 21 janvier 1791. Ces détails eussent dû suffire pour éclairer les éditeurs des Archives parlementaires sur la valeur d'une liste de votants qu'ils donnent à tort comme annexe à une séance de l'Assemblée nationale et qui n'est que l'œuvre particulière d'un ignorant. On lit à ce sujet les lignes suivantes dans une curieuse brochure publiée en 181 5 : ;t Lorsque, à l'Assemblée constituante, une discussion avait eu lieu sur le sort des esclaves ou des sang-mêlés, les députés, qui avaient demandé qu'on restreignît l'autorité des maîtres pour étendre celle de la loi, devenaient par là même l'objet de l'animosité de ceux-ci, qui, le lendemain, faisaient crier dans les rues : Voici la liste des députés qui, dans la séance d'hier, ont voté en faveur de l'Angleterre contre la France.» De la traite et de l'esclavage des noirs et des blancs, par un ami des hommes de toutes les couleurs. Paris, i8i5, in-8° de 8 h p. (Collection Moreau de Saint-Méry, vol. 106). D'après Barbier, l'auteur de cette brochure est l'abbé Grégoire.

W Cette liste des absents fut dressée pour être remise au Comité des finances, en éxecution de la décision de l'Assemblée portant, sur la proposition de Bouche, que «les dé-

les députés sont classés par départements , quant à leur domicile avant la réunion des Etats généraux.

Doit-on cependant conclure de ces faits que l'Assemblée nationale substitua entièrement le classement de ses membres par départements à celui de leurs circonscriptions premières ? Nous ne le pensons pas, et l'Assemblée nationale elle-même semble avoir voulu écarter l'idée que les départements pussent en aucun cas être considérés comme des circonscriptions électorales par rapport à ses propres membres.

Il faut se rappeler que le dernier des décrets par lequel elle réglait dans quelles conditions les députés suppléants, appelés à être admis comme titulaires, devaient être élus, porte la date du 5 novembre 1789 (1). L'origine première de la formation des départements fut la recherche de bases précises pour la représentation proportionnelle(2). Aussitôt après les décrets de décembre 1789 et janvier 1790, les modes d'élection de suppléants antérieurement fixés ne furent plus autorisés. Divers pays non représentés, par suite du décès ou de la démission de leurs députés, avaient cependant manifesté l'intention de profiter des assemblées annoncées pour la formation des corps administratifs dans les départements et dans les districts pour compléter leur députation, mais l'Assemblée nationale décréta, le 19 avril i790(3>, que ces assemblées ne devaient point , «dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale». 11 n'y eut donc, à la Constituante, aucun député autre que ceux qui étaient sortis, soit des assemblées de la convocation proprement dite (janvier-juin 1789), soit des assemblées par bailliages ou ressorts assimilés, convoquées avec ou sans distinction d'ordres , de juillet à décembre 1 789 , pour élire des députés titulaires ou suppléants (4).

pûtes absents seront privés de leur traitement du mois de juillet». L'Assemblée avait décidé, le 1 1 juillet 1791, qu'il serait imprimé une liste non seulement des membres absents , mais encore des membres présents. Cette liste ne nous est pas connue. C'est peut-être cette décision qui aura porté les éditeurs des Archives parlementaires (à tort, comme nous l'avons démontré) à donner la date de juillet 1791 à la liste Le 26/3o. D'après cette Liste des députés absents lors de l'appel nominal du 1 a juillet îjgi (Paris, Imp. nat. , s. d. , in-i°, pièce, Bibl. nat., Le 29/1633), le nombre total des absents s'élève à 1 2 8 ; ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit : 88 députés sont absents sans motifs d'excuses, 17 pour cause de maladie, 10 sont indiqués comme ayant donné leur démission , et 1 3 sont excusés pour motifs divers.

W Voir t. I, p. 58 et 5g, les décrets des 1 5 octobre, 26 octobre et 5 novembre 1789.

(2> Cf. Rapport du nouveau Comité de constitution fait à l'Assemblée nationale le mardi sg septembre 1 789 sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle. Versailles, Baudouin, in-8°, pièce. (Bibl. nat. , Le 29/235.) Ce rapport est l'œuvre de Thouret.

W Nous avons rapporté ce décret in extenso, t. I,"p. 60.

W On lit dans une lettre de Cipières, datée de Genève, le 3 février 1791 : «J'obtins, le mois d'avril dernier, de la municipalité de la ville de Marseille, dont je suis un des députés, qu'il serait nommé un de mes concitoyens pour me remplacer à l'Assemblée nationale, parce qu'il n'y avait pas de suppléant. M. Chompré, un des cinq qui furent élus légalement, se présenta au Comité de constitution pour être autorisé à occuper la place que j'avais dans l'Assemblée. Sous différents prétextes il fut éconduit, et ce suppléant fut obligé de s'en

Il est fort probable que, si l'Assemblée nationale avait cru possible une assimilation quelconque entre les ressorts des bailliages et ceux des départements, elle n'eût pas manqué d'user de ces dernières circonscriptions créées précisément pour une représentation proportionnelle , en vue de faire procéder aux élections complémentaires pour remplacer ses membres absents (I). Et de fait, comment auraiton pu supposer, par exemple, que les députés élus par les États du Dauphiné pouvaient être considérés comme représentant les départements de l'Isère, de la Drôme et des Ha utes- Alpes ? Gomment aurait-on réparti les députés élus en 1789 par l'assemblée de Poitiers, qui, avec ses buit sénéchaussées réunies, étendait son ressort sur cinq ou six départements ? A quel département aurait-on attribué les députés élus par le pays de Rivière -Verdun et justices réunies, ressort formé d'une dizaine d'enclaves s'étendant sur quatre départements? Inversement, les députés du pays de Gex auraient-ils représenté le déparlement de l'Ain?

Mais, s'il était nécessaire de fixer mieux encore l'état de la question, nous le pourrions faire à l'aide de documents émanés de l'Assemblée elle-même. On sait que plusieurs députés, particulièrement des députés nobles, prétendirent, en avril 1790, que, leurs pouvoirs ne leur ayant été donnés que pour une année, ils ne pouvaient continuer à siéger, si ces pouvoirs n'étaient pas renouvelés. Le Cha-

retourner à Marseille, n De Cipières, de même qu'un grand nombre de ses collègues , comme nous aurons fréquemment l'occasion de le démontrer, ignorait complètement les principes de l'Assemblée nationale en cette matière. Le a6 mai 1790, l'Assemblée nationale avait rejeté une semblable demande. Le procès-verbal rapporte ainsi l'incident : «M. de Labat [député des communes de Marseille] demande sa démission... Mais, M. de Labat annonçant qu'il devait être remplacé par un des suppléants à la nomination desquels venaient de procéder les sections de sa municipalité, il a été observé que de tels suppléants ne pouvaient être admis, et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avait lieu à délibérer, n Voir, à propos des six députés suppléants (et non cinq, comme le dit Cipières) élus à Marseille en avril 1790, la note jointe ci-après à cette sénéchaussée, cliap. ni.

(1) La décision de l'Assemblée nationale sur la réclamation du député suppléant Laflitte montre très clairement encore son parti pris de refuser toute assimilation entre les départements et les anciens ressorts électoraux. Voici comment Bouche, rapporteur, s'exprima, le A août 1790, sur cette affaire : «Les sièges de Dax, Sainl-

Sever, Mont-de-Marsan et Tartas composent le département des Landes. Lors de la formation de l'Assemblée nationale , Dax , Saint-Sever et Bayonne nommèrent quatre députés et un suppléant; Tartas nomma seulement quatre députés dont un est mort. Aujourd'hui M. Laflitte, suppléantde Dax, Saint-Sever et Bayonne, demande à être reçu à la place du flécédé. Le motif qu'il allègue est pris de ce qu'il se trouve suppléant du département des Landes, dans lequel Tartas est entré par la nouvelle formation et division de la France. Le Comité a pensé qu'il devait faire l'Assemblée juge des raisons alléguées pour et contre M. Laflitte. D'un côté, on fait valoir que, les députés étant censés députés de toute la nation , il doit être admis; d'autre part, on objecte que, quoique M. Laflitte ait obtenu la confiance des électeurs de Dax, Saint-Sever et Bayonne, rien ne prouve que ceux de Tartas lui eussent donné la leur. C'est à l'Assemblée à prononcer. ( L'Assemblée décide que M. Laflitte ne sera pas admis)». (Archives pari., t. XVII, p. 6o5). — Voir cidessus, t. I, p. 1 38 , ce que nous disons de cette décision de l'Assemblée à propos du député décédé que Laflitte devait remplacer.

pelier fut chargé par le Comité de constitution de faire un rapport sur cette affaire'1'. En voici les passages les plus importants :

rc L'Assemblée qui forme ou qui examine la constitution a des pouvoirs différents de ceux dont les législatures seront investies. Elles existeront par la forme du gouvernement, elles feront des lois. . ., elles ne toucheront jamais à la constitution. Si avant la fin de ce travail nous étions remplacés par d'autres députés, ou si même, sans être remplacés, nous étions confirmés par une élection nouvelle, il est évident que l'Assemblée , formée alors sur des éléments différents et devant avoir des pouvoirs essentiellement distincts de ceux dont nous sommes revêtus, aurait pourtant les mêmes, et que par conséquent la constitution serait livrée à toutes les législatures qui, au grand détriment public, pourraient la changer ou la

modifier En effet, d'après la maxime consacrée par un décret, que chacun

de nous est le représentant de la nation et non de tel ou tel bailliage (2), la retraite de quelques députés ne peut d'aucune manière influer sur la légalité de l'Assemblée. . . Enfin il serait impossible de faire procéder à un remplacement, à une confirmation des députés porteurs des mandats dont nous parlons. Où prendrait-on des électeurs ? Les anciens n'existent plus, les ordres sont supprimés, et ce sont, pour la plus grande partie, les députés de ces anciens ordres qui ont reçu des pouvoirs avec celte limitation.

rr L'ancienne division par bailliages n'existe pas davantage que les anciens ordres; une partie des électeurs d'un bailliage ou d'une sénéchaussée se trouve dans un département, et l'autre partie va dans un autre département. Faudrait-il qu'il se fît au même moment des Assemblées en sens contraire, et que, tandis que la division du royaume et la représentation s'établissent conformément aux règles sages de la constitution actuelle, on suivît encore très inutilement les formes inégales et vicieuses de l'ancienne représentation ?

«Non, Messieurs, attachons-nous aux principes. L'élection nouvelle est impossible: elle serait contraire à la Constitution (J).»

Les motifs mêmes qui portaient Le Chapelier à conclure contre toute élection nouvelle se rencontrent pour témoigner que l'Assemblée nationale n'a pu , à aucun moment, concevoir la pensée d'encadrer, pour ainsi dire, dans les ressorts nouvellement créés ceux absolument distincts des anciens bailliages. Au cours des assemblées électorales, il avait été passé de réels contrats entre les populations d'un ressort déterminé et les élus ; la députalion des ordres réunis ou séparés de ce ressort formait, parla nature même des mandats impératifs, un tout indivisible. 11 n'était au pouvoir de personne de porter atteinte à ce cahier des charges, comme

(') Rapport du Comité do constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés, présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité et imprimé par son ordre (19 avril 1790).

Paris, llaudouin, in-8", pièce. (Bibl. nal., Le 29/601.)

(2> Le décret auquel il est fait allusion semble, de toute évidence, celui daté du

19 novembre 1789, portant que et les représentants nommés par les départements à l'Assemblée nationale ne pourront jamais être regardés que comme les représentants de la totalité des départements, c'est-à-dire de la nation entière». (Voir t. I, p. 338.)

M La conclusion de ce rapport fut le vote du décret rapporté ci-dessus à la date du 19 avril 1790, t. 1, p. Go.

on disait en Bretagne, et si l'Assemblée nationale, contre toute vraisemblance, eût modifié l'étendue du ressort territorial dont chaque députation portait les vœux, elle eût violé l'acte initial qui la liait à la nation et qui faisait à la fois son honneur et sa force. Ce sont là des vérités qui ne devraient pas être dites, tant elles sont évidentes, mais il est manifeste qu'elles sont très souvent méconnues. L'indication de député de tel département, que l'on rencontre en quelques documents, s'explique surtout parce que les sentiments nouveaux faisaient préférer une inexactitude matérielle au rappel des institutions anciennes. Il faut se dire aussi que l'on n'apportait alors en aucune recherche la précision méthodique aujourd'hui usitée ; que dans la vérification des pouvoirs des députés on relève des erreurs flagrantes; que l'on ne remarque ce classement par départements que dans une seule pièce ollicielle, la Liste des absents lors de F appel nominal du 1 a juillet 1791, que nous avons signalée plus haut, mais que la signature du curé de Souppes sur cette pièce n'a pas la valeur qu'aurait toute autre signature, tant sont étranges les méprises de ce président du Comité de vérification (l); que la Liste de 1791 (Le 26/80) ne peut avoir à aucun titre la valeur d'un document émanant de l'Assemblée elle-même (nous l'avons démontré par les grossières erreurs qu'elle renferme) ; que, dans cette liste même, l'indication du département des députés se réfère seulement au lieu de leur domicile (2), et qu'enfin, dans la seule pièce connue où se trouve établie par les employés de l'Assemblée une liste des députés, — nous parlons de Y Etat de distribution de la médaille du à aoûlw, — le classement est fait non par départements, mais par bureaux.

Ce classement par bureaux nous amène à parler des diverses listes imprimées sous cette forme pour le service de l'Assemblée nationale, et dont quelques-unes nous sont parvenues.

Le premier règlement de l'Assemblée nationale relatif à la formation de ses bureaux'4' porte la date du 1" juillet 1789 (5). On y trouve en particulier les déci-

(1) Voir, en particulier, l'incident relatif bureaux, mais par généralités. (Voir t. I. ,

à l'admission des deux frères Faucher, les p. kkï>.) Les feuilles de scrutin relalives à

jumeaux de la Réolc, tel qu'il est rapporlé ces réunions par généralités sont conservées

au Moniteur, dans la séance du 7 juin 1 790, aux Archives nationales avec les feuilles de

t. IV de la Réimpression, p. 568. scrutin par bureaux. On y remarque qu'au

M Voir, ci-dessus, la note a de la p. 9, lieu des présidents et secrétaires élus par

relative à la lettre-circulaire adressée par bureaux, les réunions par généralités sont

Baudouin aux députés, le 11 décembre présidées par le doyen d'âge de la géné-

1790. ralité.

M Arch. nat., C, 1 33. Cet Etat de dis- (5) Il y eut avant cette date des listes

tritmtion fait l'objet du chapitre V de celle imprimées par bureaux. On lit au Récit des

troisième partie (Voir, à la note préliminaire séances, à la date du 9 juin 1789: «Un

de ce chapitre, les détails sur ce document). député de Bourgogne a demandé qu'il lût

W Avant comme après la formation de imprimé une nouvelle liste des membres

ces bureaux , l'Assemblée nationale procéda de l'Assemblée d'après la formation des

à la formation des divers Comités, non par bureaux; ce qui a été ordonne." (P. 1&2.)

lUPIUUEllIE NATIONALE.

sions suivantes: « L'Assemblée arrête que ces bureaux seront forme's sans délai au nombre de trente, composés de Ao membres cbacun, complets ou nou complets; qu'ils seront formés en suivant la liste imprimée des bailliages par ordre alphabétique, sans distinction entre les députés; le 1" de la liste, le 3ie, le 61e et ainsi de suite, entrant dans le premier bureau; le 2e de la liste, le 3a\ le 62e, entrant dans le second bureau et pareillement pour tous les autres bureaux et pour tous les membres de l'Assemblée; que ces bureaux auront uniquement pour objet de s'instruire et de consulter sur les matières qui leur seront présentées et qui seront portées ensuite à l'Assemblée nationale pour y être discutées et décidées; que les bureaux seront changés et refondus tous les mois'11».

Dans le règlement adopté le 29 juillet 1789, ces résolutions premières furent modifiées ainsi qu'il suit:

tf Chapitre VI. Des bureaux. — Art. 1. L'Assemblée se divisera en bureaux. Ces bureaux seront composés sans choix, mais uniquement selon l'ordre alphabétique de la lisle{*\ en prenant le 1", le 3ie, le 616 et ainsi de suite. Ils seront renouvelés chaque mois et de manière que les mêmes députés ne se trouveront plus ensemble. Pour cet effet, le 1" de la liste sera avec le 32e, le 64e, le 1 16e, en sorte qu'à chaque renouvellement le second sera reculé d'un nombre; et de lui au 3e, li% 5° et jusqu'au 3oe, on comptera autant de membres qu'il en aura été compté du premier au deuxième. Ce travail sera fait parles secrétaires, qui le tiendront toujours prêt pour le jour du renouvellement des bureaux (3).»

Il semblerait que des résolutions si minutieusement étudiées dussent êlre fidèlement exécutées. Il n'en fut rien, et là encore nous nous trouvons en présence d'un de ces petits problèmes rendus difficiles à résoudre par suite de la négligence qu'on avait alors en de telles matières. On lit en effet au procès-verbal du 1 1 décembre 1789:

ffUn membre (1) a observé que les 3o bureaux de distribution des députés de l'Assemblée n'avaient pas été changés depuis près de trois mois; l'Assemblée a décrété que les bureaux se formeront de nouveau lundi prochain, 1/1 de ce mois, et qu'à cet effet la liste en sera imprimée et distribuée au domicile des députés(5). n

Les documents relatifs au travail des bureaux de la Constituante sont malheureusement incomplets aux Archives nationales. Les feuilles de scrutin (l,) relatives à l'élection des présidents et des secrétaires de l'Assemblée, à la formation des

0> Arcl,.pnrl.,t. VIII, p. 181.

M Aucune liste alphabétique imprimée des dépulés n'est connue à cette date. Tout porte à croire qu'il s'agit ici d'une liste projetée. H y a lieu de remarquer qu'il n'est plus question de la Liste imprimée des bailliages, visée dans la décision précédente.

W Arch. pari., t. VIII, p. 3oa.

W Prieur (de la Marne), d'après le Moniteur.

(5) Procès-verbal, page 7 du n° ii8.

'6) Un détail assez curieux à relever au point de vue de l'orthographe des noms propres, c'est que, dans les feuilles émanant de 3o bureaux divers, le nom de Siéyes est écrit de toutes les manières imaginables : Siez, Sciez, Seiès, etc., mais jamais comme le célèbre constituant écrivait son nom: Siéyes. Cela montre bien que l'on prononçait alors Sièsse, comme nous l'apprend la tradition.

comités, etc., sont conservées dans le carton G, 83, mais l'on n'y trouve que les opérations de juillet à décembre 1789; l'examen de ces feuilles confirme les détails de la décision du 1 1 décembre 1789 ; d'après les signatures relevées sur ces feuilles, on pourrait même croire que, de juillet à décembre 1 789, les présidents et secrétaires de cbaque bureau ne furent pas changés. De la fin de 1789 à septembre 1791, il n'est aucune trace au procès-verbal du renouvellement des bureaux51'.

On trouvera de plus complets détails sur cette question des bureaux dans la Note préliminaire du chapitre v, et, par la comparaison entre la liste imprimée des bureaux en décembre 1789 et la liste que forma Y Etal de distribution de la médaille du à août, on verra qu'il n'y eut aucun changement dans la composition des bureaux de la fin de 1789 à la fin de la session.

La Bibliothèque nationale conserve sous la cote Le 26/9 un recueil factice (in-4° et in-8° ) de cinq de ces listes par bureaux , qui ne forment en réalité que trois listes distinctes. La première est intitulée: Liste de MM. les députés par bureaux (s. d. , in-8"). Les noms de la plupart des députés y sont si grossièrement reproduits que quelques-uns ne peuvent même pas être sûrement identifiés (2). Du nom de certains députés que l'on y peut voir, en particulier ceux du comte de Chambors et de Bultafoco, admis à l'Assemblée nationale en août 1789, on peut conclure que cette liste n'est pas antérieure à cette date.

La seconde porte le même titre. La composition des bureaux est différente, bien qu'il soit impossible de faire un rapprochement permettant d'établir que ces listes ont été établies conformément au règlement du 29 juillet 1789. Il semblerait que c'est le résultat d'un tirage au sort plutôt que d'un roulement sur une liste primitive. De certains noms qu'on y relève, et en particulier de celui d'Irland de Bazôges, qui ne fut admis à remplacer le duc de Luxembourg que le 28 août 1789, on peut fixer la date de cette liste à septembre 1789.

La troisième liste du recueil de la Bibliothèque nationale est la reproduction identique de la première, sauf que les noms des présidents et des secrétaires de chaque bureau y sont imprimés au bas de chaque page.

La quatrième est intitulée: Liste de MM. les députés par bureaux pour le mois de décembre. Il s'agit, de toute évidence, de la liste imprimée en exécution de la décision du 11 décembre 1789. Dublaisel du Rieu, admis en remplacement du duc de Villequier, le 22 décembre 1789, figure sut cette liste; d'Elbhecq, admis de même par remplacement le 29 du même mois, n'y figure pas. C'est donc entre ces deux dates qu'elle fut établie. C'est cette liste par bureaux , imprimée en décembre 1789, qui, exactement reproduite dans VEîat de distribution delà médaille du à août, dressé par bureaux, en mai îjgi, permet d'assurer que, de décembre

''' ha Table des matières du procès-verbal (23e bureau), le vicomte, de Coutances de la Constituante ne fait mention d'aucun (27' bureau), le comte d'Ore'tans (28e buarticle concernant les bureaux de l'Assem- reau), etc. On y remarque (23e bureau) blée entre juillet 1789 et septembre 1791. le nom de Ille, député suppléant du Cou- — Voir p. 96 de l'édition in-folio (Bibl. serons, au sujet duquel on relève dans les nat., Le 27/9). papiers du Comité de vérification la note que

(2' Par exemple, le comte de la Pimère nous avons publiée ci-dessus, t. I, p. 166.

1789 à la fin de la session, l'Assemblée nationale n'apporta aucune modification à la composition de ses bureaux.

La cinquième liste est la reproduction identique de la précédente.

La Bibliothèque nationale ne nous fournit aucun autre élément relatif à la classification par bureaux des membres de la Constituante. Ce recueil factice n'est cependant pas complet. On trouve, par exemple, aux Archives nationales, dans le carton coté C, 83, une liste imprimée, sans date, de députés par bureaux, qui diffère absolument des cinq listes de la Bibliothèque nationale , et que nous avons lieu de croire, par l'examen des noms qu'elle renferme, une des premières, peut-être même la première de toutes ces listes. Les Archives nationales conservent encore dans le carton côté AD 1, bo, de la collection Bondonneau, une Liste de MM. les députés par bureaux pour le mois d'octobre (certainement 1789), qui n'est pas à la Bibliothèque nationale. Cette liste contient en particulier les noms suivants: 2e bureau, le comte de Gramont; 3e bureau, le président d'Esquille; 9e bureau, Franchistegui. Les deux premiers, élus au titre de la noblesse par les Etats de Béarn, refusèrent de remettre leurs pouvoirs à l'Assemblée nationale; le troisième, élu principalement député vers le roi par les Etats de Navarre, n'avait, pas plus que ses collègues'1', des pouvoirs suffisants pour être admis h l'Assemblée, et n'y siégea point. Ces inscriptions, sur une pièce qu'on peut donner comme officielle, témoignent que ces listes étaient dressées et imprimées sur des renseignements généraux, et non pas sur des données émanant, avec quelque sûreté, du Comité de vérification des pouvoirs.

Nous en aurons fini avec ces listes par bureaux , quand nous aurons dit que la plus intéressante de toutes est celle qui est conservée manuscrite aux Archives nationales sous le titre de: hlat de distribution des médailles du à août, et qui est reproduite en photogravure dans le chapitre v de celte 3e partie. Les députés y sont répartis en 3o bureaux. Les détails que l'on trouvera sur ce document dans la Note préliminaire du chapitre v nous dispensent d'en parler ici plus longuement.

Telles sont les Listes des constituants, publiées à part pendant la Révolution. Après celte étude, forcément un peu longue, parce qu'elle est nouvelle, nous n'aurons que peu de choses à dire des Listes imprimées dans les principaux recueils du temps, les Almanachs royaux, Y Almanach national de îjgo , etc.

U Almanach national pour l'année îjgo {'2) parut dans la première quinzaine de

(1) Pavée de Villevieille, évêque de Bayonne, de Logras, marquis d'Olhonce, Vivier et Polverel , syndic de la dépulalion. On trouve encore tes noms de Vivier et de Pavée de Villevieille sur la liste imprimée en décembre 1789 et même, fait étrange, sur VEtat de distribution de la médaille du U août, établi en mai 1791. Ces députés

de Navarre , chargés de pouvoirs éventuels pour les Etats généraux de France, ne siégèrent à aucun moment à l'Assemblée nationale. (Voir les preuves que nous en donnons ci-après, chapitre m, Navarre.)

M Paris, Cuchet, in-8° (Bibl. nat., Le 22/1 7 ). Il n'est pas à noire connaissance que cet almanach ait été continué.

janvier 1790. On le voit annoncé, parmi les Livres nouveaux, dans le Journal de Paris du 21 janvier 1790. Les listes des de'putés et des suppléants que l'on y trouve (p. 1-79) sont établies par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées. Elles sont fort brèves, n'indiquent pas d'adresses, et ont été transcrites sur les listes Le 26/5 et Le 26/5 A , publiées vers la fin du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Les noms inexactement orthographiés sur ces deux listes se retrouvent, avec les mêmes erreurs, dans YAlmanach national; l'ordre des noms est identique; enfin aucune des mutations survenues à l'Assemblée nationale, de septembre 1789 a janvier 1790, n'y a été indiquée (l). Cette liste présente toutefois une particularité intéressante. C'est la seule , de toutes celles que nous avons examinées , dont l'éditeur ait soupçonné quelques détails de la convocation , méconnus des historiens de notre temps. Il a rayé, par exemple (p. 5), de la députation de la ville d'Arles le nom de Ronnemant, qui figure sur les listes antérieures, mais dont l'admission à l'Assemblée nationale fut le résultat d'une méprise certaine. Les règlements royaux n'avaient autorisé pour Arles que l'élection de trois députés (2) ; cette radiation est puérile sans doute, puisque l'on se trouvait en présence d'un fait acquis; mais elle indique que l'éditeur avait rapproché les règlements royaux des listes imprimées, ce que personne n'avait songé à faire. Au chapitre Béarn, on trouve cette note : »M. le comte de Gramont et M. le président d'Esquille n'ont pas présenté leurs pouvoirs à l'Assemblée nationale.» L'éditeur eût pu dire sans doute que ces deux députés étaient démissionnaires t3), mais on doit lui savoir gré de n'avoir pas indiqué, comme on le voit partout, que ces deux députés siégèrent à l'Assemblée nationale. Enfin il a très nettement établi (p. 1 5- 1 g) pour la Rretagne la division en circonscriptions diocésaines pour le clergé et en sénéchaussées pour le tiers état , alors que , dans la plupart des autres listes , ces différentes circonscriptions sont confondues.

La liste des députés qui se trouve dans YAlmanach royal de îjgo (i) (p. 125i45) suggère des observations plus complexes. Elle est dressée par ordre alphabétique de bailliages ou sénéchaussées et n'indique pas les adresses. Elle présente, dans sa plus grande partie , une analogie absolue avec les listes cotées à la Bibliothèque nationale Le 26/5 et Le 26/5 A; les mêmes erreurs de noms (trop nombreuses pour être relevées) que l'on trouve dans l'une se rencontrent dans l'autre. L'ordre des noms y est identique, sauf pour la Bretagne. VAlmanach royal de 1 jgo

(l> Hunault et Guillou, par exemple, députés du clergé du diocèse de Rennes, donnèrent ieur démission le a 2 août 1 789 ; on trouve encore leurs noms dans YAlmanach national, bien qu'ils aient été remplacés à l'Assemblée nationale par Dubourg-Lancelot et Quéru de Lacoste, en septembre 1789. Un grand nombre d'autres noms pourraient prêter à la même observation.

(2) Voir t. I, p. 2/1 3, le règlement royal du 4 avril 1789 et les notes qui y sont jointes.

(*) Voir ci-après, cbap. 11, nos a3i et

(4> Almanach royal, année commune îjgo, présenté à S. M. pour la première fois en 1699 par Laurent d'Houry, éditeur, mis en ordre et publié par Debure, gendre de feu M. d'Houry. Paris, 1790, in-8° (Bibl. nat.,Lc 25/i8). L'Almanach royal, in-16, Paris, imp. de Lebreton, coté Le a5/a8, est une réduction publiée également par d'Houry ou ses successeurs (années 1734-1791).

parut à la fin de décembre 1789 ou dans les premiers jours de janvier 1790 (1). Les mutations survenues dans l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 1789 devraient donc y être mentionnées; mais, contrairement à la métbode adoptée par l'éditeur de l'Almanach national, celui de YAlmanach royal a indiqué quelques mutations et a omis les autres. Latyl, par exemple, qui ne fut admis à l'Assemblée nationale que le i5 décembre 1789, figure sur cette liste à l'exclusion de Chevalier, qu'il remplaçait; mais les noms des députés suivants, admis avant Latyl, n'y sont pas rapportés : dom Gerle, admis le 1 1 décembre, Saint- Martin (4 décembre), Mangin (3 décembre), Guyardin(7 décembre), de Bruges (1" décembre), Montlozier (29 septembre), Regnard (3o octobre), Gillon (23 septembre), etc. Sont omis également les deux députés de la Martinique, admis le 22 septembre 1789, ceux de la Guadeloupe, admis le i4 octobre 1789. D'autres erreurs pourraient être relevées; nous nous arrêterons seulement au détail suivant. Nous avons vu plus haut, en étudiant les listes publiées a part, que la liste cotée à la Bibliothèque nationale Le 26/5 B est postérieure au 2 1 avril 1790, puisque l'on y remarque, au bailliage de Sens, le nom du marquis de Maubec, admis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1790, en remplacement du duc de Morlemart, démissionnaire le 20 avril (2); or cette liste, parue en mai ou juin 17Ç/0, offre des points de similitude singuliers avec la liste de YAlmanach royal de 17 go. Dans ces deux listes , Bourdon, curé d'Évaux (Auvergne) , est classé par erreur après les députés du tiers état. H y a plus. Au bailliage de Sens (p. i4i de YAlmanach royal), le nom du duc de Mortemart est remplacé par celui-ci : le marquis de Mauhrecy. C'est évidemment le nom du marquis de Maubec, et non celui du duc de Morlemart, qui a été défiguré par l'impression; mais, étant donné d'autre part que la date de la publication de YAlmanach royal de îjgo est connue, comme étant antérieure au 6 janvier 1790, comment concilier ces deux faits? Dans tous les exemplaires que nous avons consultés (ceux de la réserve de la Bibliothèque nationale en particulier), on remarque entre les pages îàlt et 1 65 une série de douze pages numérotées en double dei33ài44;or c'est dans cette série que se rencontre, à Sens, le nom de marquis de Maubrecy. Faut-il supposer une réimpression de ces pages postérieure à la publication de YAlmanach royal et intercalée, par substitution , dans les exemplaires non vendus ? La question ne touche qu'in-

W L'approbation du censeur royal (p. 692) est datée du 22 décembre 1789; on lit d'autre part, dans ie Journal général de la France, par M. l'abbé Fontenai, numéro du 6 janvier 1790, cette note : tr Livres nouveaux. Almanach- royal , qui se vend chez la veuve d'Houry et Debure, imprimeurs-libraires dans la rue Haulefeuille. Il est, cette année, fort curieux par les changements et les addilions qu'on a faits; on y trouve la liste des députés à l'Assemblée nationale. n [Journal général de la France, p. a3, Bibl. nat. , Le 2/69, in-4°.)

W Pour conlirmation , voir le Procèsverbal de l'Assemblée constituante du 20 avril 1790 (n° 265, p. 5) et celui du 21 avril 1790 (n° 266, p. 3). (Paris, Baudouin, in-8", Bibl. nat., Le 27/10.) Le marquis de Maubec a écrit lui-même, à l'appui d'une de ses protestations : «N'ayant pris place à l'Assemblée nationale que le ai avril, je n'ai point assisté aux délibérations qui ont donné lieu à la présente délibération». (Protestation contre le décret du i3 avril 1790, Bibl. nat., mss fr. , 7003, p. 8.)

directement à notre sujet : nous la posons seulement, laissant aux bibliographes qui ont des loisirs le soin de la résoudre.

La liste des députés jointe à YAlmanach royal de îygi (p. 67-126) est plus intéressante sous certains rapports que la précédente ; mais elle contient aussi d'incroyables erreurs. Elle est établie non par bailliages, mais par ordre alphabétique des noms des députés ; elle nous donne les adresses des Constituants à Paris, vers octobre ou novembre 1790; elle serait très précieuse si, au point de vue des adresses, elle eût comblé entièrement le vide qui existe entre les listes Le 26/8 (juillet 1790) et Le 2Ô/3o (février 179 1); malheureusement, il n'y a que de fort rares modifications d'adresses dans la liste de ïAlmanach royal de îjgi (1), copiée presque textuellement sur la liste Le 26/8.

Pour s'en convaincre, il suffit de remarquer que les noms suivants, inexactement orlhographiés dans la liste Le 26/8 (juillet 1790), se retrouvent avec les mêmes inexactitudes dans YAlmanach royal de îjgi : Leissegues de Losaven, au lieu de Rozaven; Mau reins, au lieu de Maurcins; de Grezolles (Gresolles) ; Dumer (Dumaire); Gousserans (Gausserans); Trebol de Clermont (Trehot de Clermont) ; Voisin ( Volfius): Dubourg Lamelot (Lancelot)\ de la Far [de la Fare), etc. Dans la liste Le 26/8, Rurnequez a été, par erreur, classé avant Rurdelot; Broglie avant Brocheton; les mêmes fautes se retrouvent dans ÏAlmanach royal de îjgi. Il y a, par contre, des erreurs dans YAlmanach royal qui n'existent pas dans la liste Le 26/8. On trouve dans YAlmanach royal, deux fois, les noms des députés suivants : François de Sainte-Aldegonde (à François et à Sainte-Aldegonde) ; Raymond Ducastaing (à Raymond et à Ducastaing); de Roilly de Fresnay (à Bailly [de] et à Fresnay); Mangin (à Maugin et à Mangin), etc. D'Usson Saint-Michel y figure deux fois avec deux adresses différentes (p. 86 et 126).

L'éditeur, dans une note intitulée: Observations et avis tardifs (p. 720), avertit le lecteur qu'il y a lieu d'ajouter à la liste publiée des présidents de l'Assemblée nationale le nom de d'André. D'André ayant été nommé président le 21 décembre 1790, il y aurait lieu de croire, d'après cet avis, que tous les députés admis à l'Assemblée nationale, à litre de remplacement, sont compris dans la liste des députés. Il n'en est rien. Voici les noms omis : Albert, admis le 27 octobre 1790; Bourdeau, admis le 16 novembre 1790; Lefebvre, curé de Lœuilly (26 octobre 1790), Mailly Châteaurenaud (20 juin 1790); Maupassant (7 septembre 1790); Michaud (2 décembre 1790); Poutrain (3o mars 1790); de Rully (10 novembre

Les noms suivants, qu'on relève dans YAlmanach royal de îjgi, auraient dû en être rayés : Herman, décédé le 22 septembre 1790; de Larouzière, démissionnaire en septembre 1789; Perrin des Rozier, décédé le 3o mars 1790.

Quelques erreurs dénotent une ignorance absolue des détails les plus connus de l'histoire de la Constituante. On lit par exemple (p. 117) : rr Richard, député du Dauphiné, suppléant de M. Mounier, retiré au mois de novembre ij8 g. ■» Richard fut admis le 17 décembre 1789, en remplacement de de Chaléon, démission-

(1) Nous avons indiqué ces modifications dans le chapitre Ier ci-après par la mention : t79o\

naire, et non en remplacement de Mounier(l). C'est Grand de Champrouet qui, le 3o décembre 1789, remplaça Mounier à l'Assemblée nationale. Enfin ce n'est pas en novembre ij8g que Mounier s'était retiré. Président de l'Assemblée nationale lors des événements des 5 et 6 octobre, il écrivit le 8 octobre pour annoncer que sa santé ne lui permettait pas de remplir les derniers jours de sa présidence, et il a raconté lui-même qu'il quitta Versailles le 1 0 octobre ij8g '2). II serait aisé de multiplier les observations que soulève cette liste de XAlmanach royal de îjgt, mais ce serait lui attribuer une importance hors de toute proportion avec sa valeur propre.

Toutes les listes de députés que nous venons d'examiner offrent un caractère commun : elles donnent (ou plutôt prétendent donner) l'état des députés à l'Assemblée nationale à une époque quelconque, époque qui n'est jamais clairement fixée, mais qui est supposée telle, puisque ce n'est jamais l'ensemble des députations qui est rapporté. Ce sont, répétons-le, des œuvres particulières, publiées en dehors des pouvoirs publics et n'engageant, par suite, d'autre responsabilité que celle de leurs éditeurs.

La liste qui nous reste à étudier est, à ce point de vue, toute différente; nous voulons parler de celle que Daunou a placée en tête de la Table des matières du procès-verbal de la Constituante (3). Les erreurs que nous allons y relever sont d'autant plus fâcheuses qu'elle a un caractère pour ainsi dire officiel. Publiée par le garde des Archives nationales quinze ans après la Constituante, elle devrait nous donner complètement et exactement les noms des députés qui siégèrent à la première des grandes assemblées de la Révolution; rien de semblable ne saurait- s'y trouver.

Notons tout d'abord qu'il serait impossible, en se référant par exemple au nombre des noms cités, de connaître le nombre des députés qui, d'après Daunou, auraient siégé à la Constituante. Divers noms y figurent deux fois, et il faut une connaissance particulière de la question pour reconnaître ces doubles; tels sont : Luynes (classé à Albert et à Luynes, p. 1 et 33); de La Queuille [Riom] (p. 3o et hli); de La Queuille [Limoges] (p. 3o et l\li); le comte de Douzon inscrit une première fois à Douzon (p. 16) et une seconde à Dubuisson (p. 17); Lereffait [p. 3a , Lereffait, et p. hU, Reffait (le)]; le marquis de Lancosme, inscrit d'abord à Lancosme (p. 3o) et à Savary tf député du département d'Indre-et-Loire») (p. 48).

On remarque (p. 7) le nom de Rodkin de Fitz Gerald; pourquoi ce nom, alors que tous les autres députés de Saint-Domingue, qui ne furent en réalité que des suppléants, ne s'y trouvent pas? La décision de l'Assemblée nationale du k juillet 1789 obligea la députation de Saint-Dominique à se réduire à six députés titu-

(1' Voir Table des matières de la Consti- liste est précédée d'un Avertissement de tuante, aux noms de Richard et de Cha- Daunou, membre de l'Institut, garde des léon, et ci-après (chap. iv) les notes jointes Archives; elle porte ce litre (p. i-5a) : à ces mêmes noms. «Tableau des députés de l'Assemblée na- M Voir ci-après, chap. 1, n° 972, Mou- tionalo constituante, depuis le 5 mai 1789 nier et la note jointe. jusqu'au 3i septembre 1791, avec l'indicé Ouvrage déjà cité (Bibl. nat., Le cation de l'ordre qui les a députés et des 37/iâ, in-folio; Le 27/16 A, 5 vol. in-8°, bailliages, sénéchaussées ou provinces où Paris, Imprimerie nationale, an xiv). La ils ont été nommés.?)

laires; Bodkin de Fitz Gerald, n'ayant pas été compris dans celte réduction, fut dans la même situation que de Magallon, de Dougé, de Mariné, etc. (,). L'incohérence se constate , elle ne s'explique pas.

Aucun esprit critique n'a présidé à l'établissement de cette liste. L'éditeur n'a même pas cherché à distinguer les députés ayant réellement siégé à l'Assemblée nationale de ceux qui, pour une cause dépendant ou non de leur volonté, ne siégèrent pas. On lit, par exemple (p. i3), le nom de «Colin, député de l'Ile de France, décédé à bord de YAmphitrite*. Deux députés de l'île de France périrent en même temps, en vue de Penmarch : Colin, avocat, et Coder, conseiller au Conseil supérieur de l'île. Pourquoi mentionner l'un, et omettre l'autre? Et encore pourquoi mentionner Colin , puisqu'il ne parut pas à l'Assemblée nationale ? Pourquoi encore inscrire le comte de Ségur, député des Quatre-Vallées , qui refusa la députation et fut remplacé par Dabbadie? Si l'on donnait ces noms, il faillit donner aussi ceux de tous les députés élus qui , par suite de décès ou de démission, ne parurent même pas aux Etats généraux : de Seguiran, évêque de Nevers, Darche de Tromcourt, député d'Avesnes, etc.

Cette liste qui précède la Table des matières du procès-verbal fut dressée d'après cette Table même (les mêmes erreurs s'y retrouvent12') et d'après les diverses listes imprimées à part que nous avons étudiées (1). Elle a reproduit toutes leurs erreurs; elle en a même créé de nouvelles. On lit par exemple (p. 6) ce nom : ffBeylié de Ki-jean, député de Pondichéry. C'étaient là deux personnages distincts, de Beylié et de Kerjean(4).

Il était superflu, en présence d'erreurs si grossières,- d'établir une énumération complète des noms de députés omis sur cette liste , dont le cadre se trouve ainsi dénaturé. Voici cependant deux noms de députés ayant siégé de longs mois à la Constituante, qui ont été omis : Lefebvre, curé de Lœuilly (cf. chap. i, n" 770), et Pierre Monneron (chap. 1, 11° o,44).

Les listes de députés à l'Assemblée nationale publiées à l'époque de la Révolution sont extrêmement nombreuses. Nous avons étudié les principales, et il est aisé de voir, par les objections qu'elles soulèvent, qu'elles ne doivent être consultées qu'avec une extrême circonspection. Celles que, de parti pris, nous avons

(') Voir ci-dessus, t. I, p. 3oi, l'arrêté de l'Assemblée nationale du 7 juillet 1789 et ci-après, chap. 11, les différents noms cités.

(2' Voir les confusions relatives aux noms de Douzon et de Dubuisson, de Lancosme et de Savary, de Delahaye-Delaunay, député d'Orléans, qualifié dans la liste et dans la Table s député des communes du département de Maine-et-Loire n.

(3' En particulier, d'après la liste cotée Le a6/8, in-12, 1790; Sainte-Aldegonde est classé, dans ces deux listes, à François de Sainte-Aldegonde. Le nom de Leissegues de Rozaven est, par erreur, indiqué dans ces deux listes : Leissegues de Losaven , etc.

M Voir, ci-après, de Beylié (chap. 1, n° ii 8) et de Kerjean (chap. 11, 11° 26G), et ci-dessus, t. I, p. 3o8 et la note 1 de la page 3og.

écartées sont plus imparfaites encore (1). La gravure elle-même s'en mêla , et les noms des Constituants sont entourés d'emblèmes dans le goût de l'époque « l'autel de la Constitution», les « balances de l'équité», etc. (2).

Après ces listes, de formes et d'origines si diverses, il faut, pour trouver un travail d'ensemble sur la matière, arriver aux listes données par les Archives parlementaires, particulièrement aux listes dites rectifiées du tome XXXIII. Nous avons eu l'occasion, dans Y Introduction du présent ouvrage <3), de voir avec quelle absence d'esprit critique, et même de simple méthode, les éditeurs de cet immense recueil ont traité la publication des cahiers de 1789. Il n'est rien que nous ayons dit à ce sujet qui ue soit applicable aux listes dites rectifiées des députés à l'Assemblée nationale (û). Des méprises extraordinaires, des omissions sans nombre, des noms si inexactement orthographiés (5) qu'ils en sont souvent mécon-

(1> Signalons, par exemple, les listes de députés, classés par ordres, qui sa trou- Vent en tête de chacun des volumes du Résumé général et exact des cahiers..., par une société de gens de lettres, publié par le sieur Prudhomme, Paris, 1789, 3 vol. in-8° (Bibl. nat., Le ai/i). Le tome I est consacré au clergé, le tome II à la noblesse, le tome III au tiers état. Ces listes publiées par Laurent de Mézières, Jean Rousseau et Prudhomme, d'après Barbier, sont défectueuses et incomplètes. Elles ont été, sauf quelques adjonctions, copiées textuellement sur la liste Le 26/5 A, qui donne les adresses des députés à Versailles et qui parut en mai 1789.

<2' Cf. Liste de MM. les Députés à l'Assemblée nationale, législature de ij8q à 1750, gravée par M. Godefroy, de l'Académie impériale et royale de Vienne, chez l'auteur, rue des Francs-Bourgeois-Saint-Michel, 127; prix, 3 livres. — Les Petites Affiches du 10 février 1790 décrivent ainsi celte œuvre d'art : « Celte estarnpe contient une table des députations numérotées par ordre alphabétique et les noms de MM. les députés avec le numéro indicatif de leur députation. Le bas offre l'autel de la Patrie sur lequel est ouvert l'autel de la Constitution appuyé sur les balances de l'Equité. A côté de l'autel , la Raison , sous la figure de Minerve, tient enchaîné un lion, emblème de la force ou des passions, et fait jurer au Pouvoir exécutif, figuré par le dieu Mars, d'être soumis aux lois qu'il va faire observer. La base de ce monument

contient un bas-relief représentant une séance de l'Assemblée nationale; aux deux côtés s'élèvent des faisceaux de lances, symbole de la puissance qui résulte de l'Union.') Cette gravure est conservée dans la collection Hennin, à la Bibliothèque nationale (vol, 120, p. 26). On voit dans la même collection (vol. 121, p. 66) une autre Liste de députés portant, en exergue, ces mots : cr A la gloire de la Nation française. Bévolution de France, ii juillet, h et 5 août, 6 octobre 1789 et h février 1790.» On lit au bas : «Le Tailleur, ingénieur et chasseur volontaire, invenit. — A Paris, chez l'auteur, rue du Petit-Bourbon, 22. — Dessiné et gravé par Audouin, grenadier volontaire.» Ces listes sont de valeur nulle, au point de vue de l'exactitude historique.

<3) Voir t. I , p. cxvn et suivantes.

<4> Liste rectifiée des noms et qualités de MM. les députés et suppléants à l'Assemblée nationale, Arch. pari., t. XXXIII; par bailliages et sénéchaussées, p. i-3i; par ordre alphabétique , p. 32-66.

(5) On lit, par exemple (p. 3i), à l'article Pondichéry, le nom de «M. Beylié de Ki-jean, admis le 19 septembre 1790».

Il serait difficile de reconnaître sous cette désignation deux députés, de Beylié, maréchal de camp, et de Kerjean, capitaine de «payes. Même page, à propos du nom de Arthur- Dillon , les éditeurs ont joint une note portant: ttCe nom est également écrit Artur-Dillonn. Rectification curieuse parmi tant de grossières inexactitudes.

naissables, d'autres d'invention pure (1), une classification établie sans que l'on puisse même reconnaître l'ordre des élections faites, aucune concordance entre les listes par bailliages et celles établies alphabétiquement, telle est, en résumé, l'œuvre des Archives parlementaires en la matière qui nous occupe '2). Nous ne pouvions entreprendre ici de fastidieuses rectifications ; aussi nous référons-nous aux notes critiques qui, dans les chapitres i et n de ce volume, sont jointes aux textes.

Pour obvier aux dangers que présentent les modes de travail dont nous venons de donner quelques exemples, qu'il nous soit permis de dire que nous avons suivi, pour l'établissement de nos listes, une méthode absolument différente de celle de nos devanciers. Nous avons résolument écarté d'abord toutes les listes imprimées jusqu'ici. Ne consultant que les seuls procès-verbaux d'élection et les pièces annexes conservées aux Archives nationales dans les séries B' 1 à go, B m 1 à 17A, et G i4 à i3A , nous avons dressé sur fiches des listes de députés titulaires et suppléants, que nous pouvions considérer comme décisives. C'est seulement après l'achèvement de ce travail que nous en avons rapproché les résultats des listes imprimées soit à l'époque de la Révolution , soit de nos jours. De ces dernières comparaisons sont sorties les listes critiques que nous donnons ici.

Le plus rapide examen des notes que nous avons jointes à ces listes permettra de reconnaître que, grâce à la méthode que nous avons suivie, un grand nombre de points demeurés incertains ou obscurs ont été éclaircis, et que de nombreuses méprises ont été rectifiées. Si nous-même, à notre tour, nous avons commis des erreurs, nous aurons du moins, par notre méthode, indiqué les moyens de les rectifier.

On trouvera dans les Notes préliminaires qui précèdent chaque chapitre une brève étude des questions qui se rattachent directement aux matières traitées, et dont nous n'avons pas parlé dans cet Avertissement.

(1' Voir ce que nous disons plus haut de ce nom, Reiscend, député non jugé, qui

la Liste complète (Le 2 6/4). cache celui de Remond, et cet autre, Daval,

'2) LaraWequifaitl'objetdutomeXXXIII député suppléant de la Franche - Comté

n'est pas plus exacte que les listes mêmes. (p. a 85). C'est le bailliage d'Aval qui a été

Le comte de Galbert, capitaine de vaisseau, pris ici pour un député. Cf. Le Serment du

y est indiqué comme curé et député de la Jeu de Paume, par A. Brette, Paris, i8g3 ,

Guadeloupe (p. 607). On y trouve (p. 6a 1) p. xix.