DE TOUS LES DEPUTES

QUI ONT SIe'gÉ AUX ETATS GENERAUX ET À L'ASSEMBLEE NATIONALE.

NOTE PRELIMINAIRE

Los désignalions relatives au classement des députés dans ce chapitre appellent quelques observations.

Dans toutes les listes publiées jusqu'ici, on n'a jamais désigné les circonscriptions électorales des députés que par le nom du bailliage principal; or cette désignation, exacte pour les bailliages (ou juridictions assimilées) principaux sans secondaires, ne l'est plus lorsqu'il y a des bailliages secondaires.

Ce mot de bailliage secondaire a quelquefois été interprété faussement par des historiens, qui lui ont donné le sens de bailliage d'ordre secondaire, et ont assimilé ces bailliages, par exemple, à des justices seigneuriales, comtés, marquisats, baronnies, etc., qui n'avaient pas connaissance des cas royaux. Or les bailliages secondaires, au point de vue de la convocation, forment des unités électorales semblables en tous points au ressort du bailliage principal, lequel s'en distingue seulement parce qu'il est le chef-lieu de l'assemblée des trois ordres. C'est par les soins des lieutenants généraux des bailliages secondaires que les membres des deux premiers ordres de leur ressort sont convoqués à l'assemblée générale; les mêmes lieutenants généraux des bailliages secondaires président aux assemblées préliminaires du tiers état de leur ressort et prononcent sans appel sur toutes les difficultés qui s'y présentent, de telle sorte que les grands baillis ou lieutenants généraux des bailliages principaux n'ont aucun droit d'interprétation ou de modification clans les opérations faites, au titre du tiers état, dans les bailliages secondaires11'. Il s'ensuit que l'on commet une inexactitude lorsque l'on dit d'un constituant qu'il était député du bailliage de Rouen, de Coutances, de Poitiers, etc., puisque l'on ne mentionne ainsi, sous une forme définitive, qu'un seul des cinq, six ou sept arrondissements qui ont concouru h l'élection.

Pour obvier à cet inconvénient, en présence surtout de l'impossibilité d'énumérer chaque fois toutes les circonscriptions qui ont formé une assemblée géné-

'■' c Sa Majesté, considérant que chaque libérations des bailliages qui concourent

bailliage secondaire aie droit de consom- avec lui, puisse censurer ou réformer ce

mer,en ce qui le concerne, l'opération de la qui a été fait par eux, etc.» (Arrêt du

convocation, sans que le bailliage principal, Conseil du 28 mars 1789, qui casse une

qui n'est que le centre des dépulations et ordonnance du sénéchal de la Rochelle,

qui n'a ni influence ni revision sur les dé- rapporté ci-dessus, t. I, p. 1 33.)

raie, nous avons fait suivre chaque bailliage ou juridiction assimilée des lettres (R. a. s.) ou (R. s. s.): Ressort avec secondaires ou ressort sans secondaires. En se reportant ensuite soit au Tableau qui suit le chapitre III, soit aux détails de ce chapitre lui-même, on trouvera aisément les bailliages, principal et secondaires , ayant formé l'ensemble de la circonscription cherchée.

Celle désignation du ressort électoral se double, en certaines provinces, d'une autre difficulté, qui rend encore plus faux les termes employés jusqu'ici. En Lorraine, en Provence, en Bretagne et dans les Trois-Evêchés, les bailliages principaux devaient réduire leurs députations dans une assemblée dernière, dite de réunion ou d'arrondissement. Douze ou quinze bailliages se trouvaient parfois groupés ainsi, et la coutume est demeurée de désigner le député sous le nom du chef-lieu de l'assemblée de réunion. Or cette désignation est plus inexacte encore que celle précédemment critiquée. Les bailliages principaux ainsi réduits avaient tous leur autonomie0'; leurs cahiers devaient être portés intégralement aux États généraux (2) ; plus encore que dans le cas d'omission des bailliages secondaires , la désignation jusqu'ici suivie est à la fois inexacte et incomplète. On trouvera dans nos listes les députés élus par ces assemblées de réduction , suivis des mots : député électeur de. . . (ici le nom du bailliage réduit), — puis le nom de la ville, siège de l'assemblée de réduction , suivi des mots : chef-lieu d'arrondissement.

Pour ne pas compliquer outre mesure nos listes, nous n'avons pas cru devoir donner dans ce premier chapitre le rang de chaque député dans la députation de son bailliage. Cette indication, trop négligée jusqu'ici, a cependant une grande importance. On voit, par exemple, dans l'arrêt du Conseil du 2 mai 1789 (3), qui casse deux ordonnances du lieutenant général de Laon, que fia minute du cahier général des doléances du bailliage de Laon restera aux mains du sieur Le Carlier, en sa qualité de premier député du tiers état dudit bailliage *. Il suffira, pour connaître ce détail, de se référer au chapitre III de celte troisième partie. L'ordre de députation y est scrupuleusement observé; la numération y est faite par ordre; on peut s'assurer ainsi très rapidement du rang que tel député a obtenu dans les élections.

Pour les noms, titres et qualités, nous avons adopté, aussi souvent que nous avons pu le faire, les désignations des procès-verbaux d'élections. Malheureusement, un grand nombre de ces actes sont, à ce point de vue, trop sommaires. Nous avons , en ce cas , complété nos hstes par des recherches puisées en des pièces authentiques. Pour les nobles, par exemple, l'énumération des seigneuries, terres, etc., eût été souvent fastidieuse; aussi ne la donnons-nous pas toujours d'une manière complète. Ces énumérations , d'ailleurs , n'étaient pas absolues ; elles variaient suivant les circonstances , suivant les milieux. Parmi toutes les prétentions ou protestations de nobles, au cours des assemblées, dans les questions de préséance, d'ordre dans

(l) Quelques-uns de ces bailliages avaient (2) Voir ci -dessus, Introduction (t. I,

même des secondaires, détail qui n'avait p. c), ce qui concerne les cahiers des bail-

jamais été signalé jusqu'ici. (Voir t. I, liages soumis à la réduction du nombre des

p. a a3, Y Ordre définitif des élections dans députés, les Trois-Evêchés.) w Voir ci-dessus, t. I, p. i5o.

les inscriptions, etc., on remarque leur préférence pour une assignation très sommaire, telle que le marquis. . ., le comte. . . Une énumération très longue de titres et qualités flattait leur orgueil, mais elle avait le désavantage de prêter à de graves inconvénients. Une omission accidentelle dans un acte de cette portée pouvait être ultérieurement invoquée en cas de contestations par un rival. Ces considérations expliquent pourquoi on ne relève dans les procès- verbaux , en ce qui concerne les nobles, que de très longues ou de très brèves énumérations. Pour certains princes alliés à la famille royale, ces énumérations de titres et qualités eussent pris des proportions considérables; aussi voyons-nous le duc de Pentbièvre écrire lui-même que rrmettre des qualités sans nombre est se faire Polichinelle dans file de Baratarian (1).

Il va sans dire que nous avons adopté dans nos listes l'état des titres , qualités, etc., tel qu'il existait en 1789, et qu'il n'est fait aucune mention de ceux ultérieurement acquis.

Nous avons adopté, en règle générale, l'orthographe des noms telle qu'elle résulte des signatures retrouvées en très grande partie.

Quand la même personne figure son nom de diverses façons dans la signature , nous avons adopté la forme la plus usuelle. Cependant nous avons écrit par exemple d'Aguesseau et non Daguesseau , quoique ce député signât de cette dernière façon , parce que cette incorporation de la particule au nom n'est ici qu'une négligence d'écriture plus ou moins voulue. De même, nous écrirons Barère et non Barere, parce qu'aujourd'hui l'accent grave est devenu indispensable à la prononciation du nom. Et nous ferons de même pour les cas analogues.

Il est d'autres noms dont on ne peut savoir, même par la signature autographe, s'ils doivent s'écrire en deux mots ou en un seul; exemple : Desandrouin, Dublaisel, etc. Il est très difficile enfin de reconnaître certains prénoms des noms patronymiques, tels sont ceux de David de Ballidart, Lucas de Blaire, Hardouin de Chalon, etc. Nous faisons donc toutes réserves à l'égard des formes que nous avons adoptées. La demeure habituelle des députés présente aussi de grandes incertitudes, particulièrement celles des nobles qui, attachés pour la plupart à des régiments, vivaient ou dans leurs châteaux, ou à Paris, ou dans leurs garnisons. Nous n'avons donné d'indication de domicile qu'autant que nous l'avons trouvé mentionné aux actes de la convocation.

Un classement rigoureusement méthodique est ici presque impossible. Du Pont (de Nemours), par exemple, écrivait toujours son nom en deux mots; aucun lecteur cependant n'irait le chercher à Pont (du). Nous l'avons placé à la lettre D.

Une des parties les plus importantes de ce premier chapitre est relative aux mutations survenues dans la composition de l'Assemblée, au cours de la législature. Les procès-verbaux des élections complémentaires faites de juillet à décembre

(1) Note autographe datée, à Armainvil- française du i4 juillet 189/1.) ^e duc de

liers, du 6 avril 1776, conservée à la Bi- Penthièvre ajoute dans cette note : «Quand

bliolhèque de Rouen, collection Leber, il s'agit de Penthièvre, seulement Pen-

0837, citée par M. Clérembray, dans Le thièvre; quand il s'agit d'une autre terre,

comté ^ d'Eu au moment de la convocation celle dont il s'agit; quand il s'agit de la

des Etats généraux de f]8g. [Révolution Bretagne, gouverneur, etc.n

1789 nous ont été d'un grand secours; la plupart de ces élections ont été méconnues jusqu'ici; les assemblées de la noblesse en particulier, qui eurent lieu en juillet et août, ont cependant une grande importance pour l'histoire. Les résultats en sont seuls rapportés en cette troisième partie. Les détails se trouveront, en chaque bailliage , dans la quatrième partie.

Ces mutations sont parfois assez difficiles à indiquer avec précision. Le procèsverbal de la Constituante (1) a omis, par exemple, l'indication des décès d'un certain nombre de députés au cours de la session (a).

L'Assemblée nationale prit d'autre part des décisions que les députés eux-mêmes semblaient mal connaître, et qui ne sont pas sans jeter quelques troubles dans ces questions. Le comte d'Escars, par exemple, député de la noblesse de Limoges, écrit au président de l'Assemblée nationale, le 16 mars 1791 : rrM. d'Escourtils, mon suppléant, m'écrit que le Comité de vérification a fait des difficultés pour l'admettre à ma place ; j'ai cependant donné ma démission ; ma lettre a été lue à l'Assemblée le 3i janvier, et l'on a décidé de passer à l'ordre du jour.r, On lit, en effet, en marge de cette lettre : « Séance du q3 mars 1791, passe* à l'ordre du jour (3).i Mais ce qu'ignorait certainement le comte d'Escars, c'est que celte formule impliquait de la part de l'Assemblée, non pas l'acceptation de la démission, mais au contraire l'intention nettement arrêtée de la considérer comme non avenue, soit parce que le député n'avait pas de suppléant, soit pour tout autre motif. Lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791, le comte d'Escars fut porté au nombre des absents n'ayant aucun motif d'excuse; ce détail confirmerait au besoin notre dire. Où l'Assemblée nationale intervient pour compliquer étrangement les recherches, c'est lorsqu'elle déclare, comme elle le fit souvent, qu'il ne serait pas fait mention de ces démissions au procès-verbal. L'abbé d'Eymar, par exemple, dont il fut tant parlé à l'époque, à propos du cardinal de Rohan, adressa à l'Assemblée une lettre de démission, datée de Strasbourg, le 22 novembre 1790; or cette lettre, conservée aux Archives nationales, porte en marge cette note : rr L'Assemblée, à la lecture de cette lettre, a ordonné de passer a l'ordre du jour, et qu'il n'en serait pas

O Lorsque nous citons ici le Procès-verbal de la Constituante , il s'agit soit du manuscrit conserve aux Archives nationales sous la coteC*I, 1 à 48, soit de l'édition in-8° cotée à la Bibliothèque nationale Le 37/10. Cette indication serait superflue, si quelques auteurs ne s'étaient singulièrement mépris sur ce document. On relève , par exemple, les lignes suivantes dans la notice que MM. Robert et Cougny ont consacrée à l'abbé Chevreuil : «Le nom de ce savant personnage ne figure pas dans les procès-verbaux de l'Assemblée au Moniteur officiel, ri (Dictionnaire des parlementaires , t. II, p. 97.) Aucun rapprochement n'est possible entre le procès- verbal, document officiel , et la Gazette nationale ou le Moniteur

universel du libraire Panckoucke, feuille qui ne devint officielle qu'en l'an vin. Une note jointe à la Réimpression (t. I, p. 217, du numéro du 2 4 novembre 1789) est ainsi conçue : tOn sait déjà que le Moniteur du a 4 novembre fut le premier numéro de ce journal qui parut en 1789. . . Ce fut le célèbre libraire Panckoucke qui se décida à publier une Gazette nationale, après avoir vainement sollicité l'autorisation de faire paraître , sous les auspices de l'Assemblée, une Gazette officielle. 7)

W Voir, ci-après, les notes relatives à l'abbé de Dolomieu (chap. 1, n° 385), à l'abbé Lanusse (n° 701), etc.

W Arcb. nat. , C, 64, dossier 1)28.

fait mention au procès-verbal. Couroller, secrétaire (1).» Gomme le comte d'Escars, l'abbé d'Eymar figure à l'appel nominal du 12 juillet 1791 au titre d'absent sans motif. Les rédacteurs de la Table du procès-verbal de la Constituante ignorèrent ces détails. On voit souvent cette note jointe à la notice sur un député : rr Démission omise au procès-verbal». Ce qu'il eût été important de relever, c'est que celte omission était le fait ou d'une inadvertance ou d'une résolution précise de l'Assemblée nationale.

Ces omissions voulues du procès-verbal, s' ajoutant h celles qui furent accidentelles ou fortuites, rendent la détermination de certaines mutations incertaine. L'admission des suppléants en remplacement d'un député titulaire appartenant à un autre ordre a causé de nombreuses erreurs. Les auteurs du Dictionnaire des parlementaires s'y sont constamment mépris, et, n'admettant pas, par exemple, qu'un suppléant du tiers état eût été appelé à remplacer un membre du clergé, ils donnent ce suppléant comme appartenant au premier ordre ;2). Après le décret du 1 5 octobre, qui avait prescrit que les assemblées pour élections complémentaires auraient lieu sans distinction d'ordres, il fut admis qu'à défaut de suppléants d'un ordre dans un bailliage, on prendrait ceux des autres ordres (3).

Nous devons avouer aussi que le titre même de ce chapitre : Députés ayant siégé, ne nous satisfait pas entièrement et que nous ne l'avons adopté que faute d'en pouvoir trouver un plus précis. Il est très difficile parfois de détermiuer si tel député a siégé au sens strict du mot ; nous l'avons adopté en tout cas au sens le plus large. C'est ainsi que nous avons conservé dans ce chapitre les noms de l'évêque de Tournai, de l'évêque d'Ypres, de Maujean, dont les députations furent annulées, de Nicolaï, évêque de Cahors, etc.

Les listes que nous publions soulèvent assurément d'aulres questions : nous n'avons voulu éclaircir ici que les principales. Les autres se trouveront de fait élucidées dans les notes que nous avons jointes à un grand nombre d'articles.

(1) Arch. nat. ,C, 66, dossier /1 5 1 . M Pour les détails de cette question,

M Voir, par exemple, les notices con- voir, ci-après, la note jointe au nom du

sacrées à de Cesarges (t. II, p. 8), Bêchant comte de Douzon (n° 390) et la Note préli-

(t. I, p. a3a), elc. minaire du chapitre 11.

Hl'IWMLIUE NATIOVALE.

ABREVIATIONS