‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 30 sur 226 · Dubois ( ). [Prénoms, qualités et demeure inconnus · texte numérisé non relu

Dubois ( ). [Prénoms, qualités et demeure inconnus

— Signature transcrite au procès-verbal : Du Bois. — Ressort : Suppléant, Guadeloupe. Elu par le comité des colons séant à Paris; démissionnaire le 2 5 septembre 1789, il fut remplacé par Filassier.

168. Du-Bois d'Arneuville (Louis-Victor), procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Fontainebleau, y demeurant. — Signature : Du-Bois D'Arneuville. — Ressort : Suppléant, T. Melun.

C Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXX11I.

<2> Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. — Ce suppléant avait comparu, le 20 mars 1 789, à la première assemblée de la noblesse convoquée d'abord à Clermont ; les titres et qualités que nous donnons ici ont ('lé relevés au procès-verbal de sa comparution. 11 y

est qualifié Drouot de Viller*; nous avons préféré la version du procès-verbal du t 2 décembre 1789, qui contient à la fin cette mention : rrsigné. . . De Villay n. Il figurait, en cette dernière assemblée, au nombre des députés du Clermoutois élus, par procèsverbal daté du premier décembre 1789, pour prendre part à l'Assemblée de Verdun. (Arch. nat., B\ 84.)

169. Dubois du Rabot (André)'1', négociant, demeurant à Saint- Amand. — Signature : Dubois du Rabot. — Ressort : Suppléant, T. Le Quesnoy.

1 70. Dubuisson m Blainville (Nicolas-Charles), chevalier, seigneur de Blainville, Saint-Hilaire-des-Noyers et autres lieux, lieutenantcolonel d'infanterie, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, 33 1. — Signature : Dubuisson de Blainville. — Ressort : Suppléant, N. Bellême <2>.

171. Ducloz du Fresnoy (Charles-Nicolas), notaire à Paris, demeurant à Paris, rue Vivienne, 12. — Signature : Ducloz du Fresnoy. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville (3) .

172. Dufaur de Pibrac( Daniel-Prix-Germain, comte de), chevalier, ancien mousquetaire de la 2 e compagnie de la garde du roi, demeurant à Orléans. — Signature : Dufaur de Pibrac. — Ressort : Suppléant, N. Orléans. Il refusa de siéger à l'Assemblée nationale en remplacement de de Barville démissionnaire'4'.

C> Ce nom est communément écrit :

« Dubois-Durabo» dans les différentes listes d'électeurs ou de notabilités pour les assemblées qui eurent lieu sous le Directoire et le Consulat. La liste des notables de l'an ix contient celle note : «60 ans, maire de Saint-Amand.n(Arcli. nat. ,Flcm,Nord, a.)

W Dubuisson de Blainville comparut à l'assemblée de la noblesse d'Orléans, «à cause de son fiel' de Champiseau». (Ibid., B m, 98, p. G06.)

W Ducloz du Fresnoy, «demeurant rue Vivienne , 1 2 , et à présent rue du Faubourg- Poissonnière, 89», était, en 1791, âgé de cinquante -sept ans. (Procès -verbal de la nomination des électeurs, 1791, Ihid., Bi, 8.)

'*> La lettre de relus de Dufaur de Pibrac, adressée à «M. de Barville, demeurant rue du Sépulcbre, vis-à-vis la pelite rue Taranne, à Paris n, et datée à Orléans du 3 août 1790, est ainsi conçue : «Monsieur, je suis 1res fàclié de ce que votre sanlé ne vous permet pas de continuer plus longtemps votre emploi à l'Assemblée;

je désirerais bien, en ma qualité de second suppléant, pouvoir aller vous remplacer, mais cela m'est impossible ; ma santé véritablement point bonne du tout, attaqué d'un peu de goûtes , el des aflaires de la plus grande importance dont je désire la terminaison , tout cela réuni m'engage à abandonner la qualité de suppléant et vous prié d'avoir recours à M. le président Bolland, lequel, sûrement, pourra vous être favorable. Je suis très fâché de ce que les circonstances que je vous rapporte me prive du plaisir que j'aurais de pouvoir vous être bon à quelque chose ; c'est ce dont je vous prie d'être persuadé, ainsi que des sentiments de respect avec lesquels j'ai l'honneur d'ètrer, etc., «Dufaur de Pibrac». (Arch. nat., C, 43, dossier 397.) C'est sur le refus des trois suppléants de la noblesse : Dupont de Veillenne, Dufaur de Pibrac et Rolland (voir ces noms), que de Barville dut faire appel à l'abbé de Cesarges, suppléant du clergé. Le nom du poète qui fui chancelier de la reine Marguerite s'écrit communément en deux mots : Du Faur.

173. Duhan [de Mazerny] (Pierre-Nicolas-Louis), chevalier, ancien capitaine de dragons, seigneur de Mazerny et en partie de Harzillemont. — Signature : Duhan. — ■ Ressort : Suppléant, N. Reims (1).

11 à. Dujay (François -Nicolas), seigneur de Rozoy en partie, procureur-syndic de la noblesse de l'assemblée du département de Soissons, demeurant à Soissons. — Signature : Dujay. — Ressort : Suppléant, N. Soissons.

175. Dupla'a (Martin-Simon, baron), président à mortier au parlement de Navarre, à Pau'2', demeurant à Paris, rue de Rourbon, 102. — Signature : Dupla'a. — Ressort: Treizième député élu , le 27 janvier 1789, par la province du Nord de Saint-Domingue. Non reconnu comme suppléant par l'Assemblée nationale.

176. Dupont de Veillenne (Paul-René), chevalier, comte de Veillenne, seigneur de Cerqueux(3), paroisse de Josnes, chevalier de Saint-

Ci'. Vie de Guy Du Faur de Pibrac, par Guill. Colletet. (Bibl. nat., Ln27 26959, in-8°.)

C> «Duhan de Crèvecœur» (Liste des Archives parlementaires , t. XXXIII, p. 35). — Ce suppléant n'est indiqué aux procèsverbaux de Reims que sous le nom de Duhan de Mazerny. Les titres et qualités que nous donnons ont été relevés au procèsverbal de l'assemblée de Laon, où Duhan comparut par procureur. — Le hameau de Harzillemont figure sur la carte d'élatmajor au 8o.ooom°, feuille ai. — Ce supplément était connu aussi sous le nom de Duhan de Crèvecœur. Voici la noie que nous avons relevée au contrôle du régiment Royal-dragons : « Duhan de Crèvecœur (Pierre-Nicolas-Louis), né le a 5 mars 17A5 à Mazerny -en -Champagne. Cornette le 1" février 1767, capitaine le i.3 septembre 1761 , réformé à la nouvelle composition de 17O3, remplacé le 5 mai 1773, est capitaine en second à la formation do 1776, et capitaine commandant le 28 avril 1778; ier mars 1778, pension de retraite de 55o livres. Nota : D'après les notes d'inspection du citoyen Gontûut-

Biron, ancien commandant du régiment»

le citoyen Duhan de Crèvecœur a été forcé de se retirer du service à raison de sa très mauvaise santé, par suite d'une chute de cheval qu'il a faite en manœuvrant. Certificat délivré le 1 2 prairial an ix. » D'après l'acte de baptême joint au contrôle, on voit que ce suppléant était fils de « Messire Jacques Guyaldon du Han de Crèvecœur, chevalier, seigneur de Mazerny, Jaudun, Vance, Crèvecœur, Donnely et autres lieux, et de dame Marie-Françoise-Claire de Failly ses père et mère, mariés ensemble." (Arch. adm. de la Guerre.)

(2) Le président Duplaa avait été reçu conseiller au parlement de Navarre en 17/13 et président à mortier en 1761 (Cf. Archives départementales des Basses-Pyrénées, série B, nos Ub8h et 6587 ). H comparut à l'assemblée de la noblesse du dix-huitième département de Paris, assemblé aux Tliéâtins, en avril 1789. (Cf. Les élections et les cahiers de Paris, par M. Chassin, t. II, p. 160, et VAlmanach de Paris pour 1789 [Bibl. nat., Le 31/373, in-12].)

M « Serqueu n de la carte d'élal-major, près de Beaugency.

Louis, ancien capitaine au régiment delà Marche-Prince-infanterie , demeurant à Orléans. — Signature : Dupont de Veillenne. — Ressort: Suppléant, N. Orléans. Appelé à siéger en remplacement de de Barville démisssionnaire , il refusa (1).

177. Duprat (Esprit-Pierre), curé d'Hure. — [Signature inconnue.] — Ressort: Suppléant, C. Bazas, élu le 28 septembre 1 789^.

Dupré*. — Voir Guineau-Dupré.

Duprey. — Voir Lefebvre-Duprey.

178. Doquesne (Pierre-Claude, marquis), major de vaisseau, attaché à la huitième escadre au département de Rochefort. — Signature : ]je M's Duquesne 2* suppléant. — Ressort : Suppléant, La Martinique®.

179. Ddrande fils (Claude- Auguste), médecin à Dijon. — Signature : Durande jils D. M. — Ressort : Suppléant, T. Dijon (4).

180. Duras (Emmanuel-Céleste-Augustin de Durfort, duc de), maréchal de camp, gouverneur du château royal de Saint-Hubert, demeurant à Paris, rue de l'Université, 106. — Signature : Le duc de

(1> Le comte de Veillenne avait été élu suppléant spécial de de Barville , absent de l'assemblée lors de son élection ; il refusa de remplacer ce dernier par une lettre datée de ffRlois, ce n8 juillet 179075, dont voici les termes essentiels : tr Monsieur, je reçois aujourd'hui la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 2 3 du courant ... Je prends bien de la part au dérangement de votre santé. . . Quant à moi , monsieur, je suis dans l'impossibilité de pouvoir vous aller suppléer et remplacer en qualité de suppléant. Ma santé est aussi très dérangée, et particulièrement une fluxion sur les yeux qui me fait très souffrir et demande des soins suivis pour pouvoir suspendre l'augmentation de la maladie, si je ne puis en obtenir la guérison. Vous avez M. du Faur et M. le président Rolland qui sont pareillement suppléanls. J'aurais été bien enchanté, de me rapprocher de mon aimable voisin, monsieur d'Avaray», etc., signé: «Dupont

de Veillenne.» (Arch. nat. , C, 43, dossier 397.)

(2) Appelé à l'Assemblée nationale en remplacement de l'évêque de Bazas, démissionnaire, Duprat n'y parut pas; il est porté comme absent lors de l'appel nominal du 19 juillet 1791. Ce nom a été omis sur les listes rectifiées des Archives parlementaires, t. XXXIII.

^ Le marquis Duquesne, né à la Martinique, avait été élu premier député suppléant par l'assemblée des colons de la Martinique séant à Paris, le 6 septembre 1789; il devint deuxième suppléant par suite du refus de l'Assemblée nationale d'agréer le troisième député titulaire qui devint alors premier député suppléant. Les prénoms que nous donnons ici ont. été relevés aux Archives du Ministère de la marine. Son nom a été omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t . XX XIII.

(,|) Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , I. XXXIII.

Duras. — Ressort : Député titulaire élu par la noblesse dissidente de Bordeaux; députation non admise à l'Assemblée nationale (1).

181. Durbach (Charles-Frédéric), cultivateur à Cattenom, député électeur du bailliage de Thionville. — Signature : Durbach; alias : D'urbach. — Ressort : Suppléant, T. Bailliage de Metz. Elu spécialement pour remplacer Claude, député titulaire, le cas échéant.

182. Duval Mouville ( Pierre - Th omas ) , propriétaire à Saint- Domingue. — Adresse à Versailles (1-789) : hôtel de Jouy, rue des Récollets, 10. — Signature: Duval Mouville dép. sup. de S1 Domingue.

— Ressort : Elu, le 10 mars 1789, par la province sud de Saint- Domingue comme député titulaire; reconnu par l'Assemblée nationale, le 7 juillet 1789, comme député suppléant'2'.

183. Duveyrier (Honoré-Nicolas-Marie), avocat au parlement et secrétaire de l'assemblée des électeurs de Paris, demeurant à Paris, rue Saint-Jacques , h\ . — Signature : Duveyrier secrétaire rédacteur.

— Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.

184. Escâyrac [de Lauture] (Etienne-Henri, marquis d'), colonel de cavalerie, demeurant au château de Buzet. — Signature: Le m" d'escâyrae. — Ressort : Suppléant, N. Cahors®.

(1) Le duc de Duras était le fils aîné né du second mariage de Emmanuel-Félicité de Durfort, duc de Duras, né en 1715, maréchal de France en 1775, mort à Versailles le 6 septembre 1789. H était né à Paris le 28 août 17/11 ; il avait épousé, le 16 décembre 1760, Louise- Henriette - Charlotte-Philippine de Noailles, fille de Philippe de Noailles, duc de Mouchy, maréchal de Franre. Après la mort de son père, il devint duc et pair de France et premier gentilhomme de la chambre du Roi. Il mourut en Angleterre le 20 mars 1800. (Cf. Anselme, Maison de France, t. IX, p. 346.)

'2) Duval Mouville avait des propriétés à Saint-Domingue, paroisse de Torbeck, à l'Ami ; par décision du 1 0 septembre 1827, une indemnité de 26,6a5 francs fut accordée à ses deux enfanls, Louis- Camille

Duval Mouville (alias Duval de Mouville) et Louise- Alexandrine, vicomtesse de Menou. (Etat détaillé des indemnités de Saint-Domingue, année 1828, Bibl. nat. , Lf i58/fti, in-/i°.) Nous avons adopté la version Duval Mouville que l'on trouve communément dans les recueils imprimés, mais la signature de ce suppléant permettrait de croire qu'il se nommait Duval Mouville. Nous faisons donc toutes réserves à sujet.

M L'élection du marquis d'Escayrac est rapportée d'une manière formelle dans une lettre adressée à Barentin, le 20 mai 1789, parle lieutenant général de Cahors (B", 28). Les procès-verbaux n'en font pas mention. — Nous croyons devoir reproduire l'extrait suivant d'une Notice sur le marquis d'Escayrac , massacré nu château de Buzet le 8 janvier ijgi, qui, publiée

185. Espinchal (Joseph-Thomas-Anne, comte d'), mestre de camp de dragons, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Mathurins, 6. — Signature : D'Espinchal; alias : le comte d' Espinchal, — Ressort : Suppléant, N. Riom '1).

dans le journal l'Ami du Roi, rédigé par Royou, se trouve jointe, en transcription manuscrite, à l'exemplaire de l'Ami du Roi, rédigé par Monljoye, que possède la Bibliothèqne nationale, à la date du a6 janvier 1791. (Bibl. nat., Le 2/397, in-4°) : tr Le marquis d'Escayrac-Lauture, second baron du Quercy, né en 17/17 e' issu d'une famille qui a compté à la lois cinq seigneurs chevaliers à la deuxième croisade de saint Louis en ia5o, servit d'abord dans le régiment de Vermandois, passa avec ce corps aux colonies, entra à son retour, en qualité de capitaine, dans le régiment de Boufflers-dragons; monta dans les carrosses du roi en avril 1778; nommé alors guidon de la gendarmerie de France, il y servit jusqu'à la réforme de cette partie de la maison du roi en 1787; fut attaché à cette époque, en qualité de colonel, au régiment du Languedoc, puis nommé colonel du régiment de Guyenne grenadiers royaux; il avait épousé M"" de La Galaisière, fille de l'intendant d'Alsace de ce nom et petite -fille du chancelier de Lorraine. Le marquis d'Escayrac qui, depuis la formation des assemblées provinciales, était vice -président de celle de Haute- Guyenne, fut nommé en 1789 député suppléant de la noblesse du Quercy aux Etats généraux, et se trouva, par la suite , investi des fonctions de député par la mort du marquis de La Valette Parizol dont il était, suppléant. Mais le gouvernement cherchant à arrêter dès son principe l'effervescence qui commençait à se manifester dans celle province, à cause des cultes catholique et protestant, donna des ordres secrets à M. d'Escayrac pour rester sur les lieux et prévenir par les moyens qu'il jugerait convenables les désordres; il se mit alors en mesure de remplir les intentions du roi n, etc. (Suivent de longs détails

sur les circonstances dans lesquelles le marquis d'Escayrac trouva la mort.)

(|) L'acte de baptême du comte d'Espinchal commence ainsi : « Paroisse Saint- Martin de la ville de Blesle. Joseph- Thomas-Anne Despinchal, fds à messire Louis, comte Despinchal, capitaine de cavalerie au régiment Royal-Boussiilon , et à dame madame (sic) Claude-Pétronille- Henriette-Ursule-Catherine de Chavagnae, né de leur légitime mariage, a été baptisé ce même jour par moi soussigné n . . . , etc. Le prénom de Anne a été omis , quelquefois même rayé, sur la plupart des documents concernant le comte d'Espinchal, par suite d'une confusion avec Joseph-Thomas d'Espinchal, marquis de Massiac, parrain du comte d'Espinchal, qui mourut lieutenant général des armées du roi. D'Espinchal a résumé lui-même ses services dans la pièce suivante: tr Au roi. Sire, le comte d'Espinchal, ancien maréchal de camp, a l'honneur de supplier Votre Majesté de l'honorer de celui de lieutenant général , en considération de l'ancienneté de ses services. Entré page du roi de la petite écurie en juillet 1762, a été page de Monseigneur le Dauphin jusques au moment de sa mort. . . Successivement souslieutenant au régiment Dauphin-dragons et capitaine au régiment de la Reine, il a obtenu le grade de mestre de camp de dragons avec appointements et service par brevet du ao avril 1776; employé par le roi en 1787, 1788 et 1789 dans l'administration provinciale de l'Auvergne; est sorti de France le 17 juillet 1789 avec M. le prince de Condé, avec lequel il a séjourné à Turin jusqu'en 1791 qu'il s'est rendu à Coblenlz pour y commander une partie de la noblesse d'Auvergne réunie en compagnies auprès des princes frères du roi et a servi en «79a jusqu'à son licen-

186. Esquelbecq (Henri-Louis de Guernoval, marquis d'), marquis de Ledringhem , capitaine au régiment Royal-Cravattes, demeurant à Paris, rue de la Chaussée -d'Antin, 5. — Signature : Le M" D'esquelbecq. — Ressort : Suppléant , N. Bailleul (1).

.187. Esquille (Jean-Baptiste, marquis d'), seigneur de Lezons, président à mortier au parlement de Navarre, demeurant à Pau. — Signature : Le MIS d'esquille. — Elu député au titre de la noblesse par le grand corps des Etats de Béarn; il refusa de remettre ses pouvoirs à l'Assemblée nationate (-'.

ciement. Maréchal de camp par brevet signé de Votre Majesté pour prendre rang du ier janvier 1793... Ses trois entants ayant depuis 1791 servi hors de France soit avec les compagnies d'Auvergne, soit à l'armée de Condé et corps anglais; le second, chevalier de Malte, fusillé à Lyon en 1799 revenant de l'armée de Condé. [Signé :] Le comte d'Espinchal, rue du Helder, 8. Paris, le 22 septembre i8i4.nLe comte d'Espinchal avait épousé le 1 3 juillet 177a Louise -Gabrielle de Gaucourt, née le 1 1 septembre 1753 à Paris. Il mourut le 36 janvier 1823. Sa veuve, déclarant n'avoir aucun revenu, sollicita la réversibilité de la pension de 2,000 francs dont jouissait son inari. (Arch. administratifs de la Guerre, off. généraux, dossier 2120.) On conserve aux Archives nationales, sous la coteT, 1 1 o4 , quelques pièces concernant le comte d'Espinchal émigré, en particulier un brevet de pension de 2,800 livres au nom de Joseph-Thomas- Anne , vicomte d'Espinchal, né le 5 novembre 1768 à Blesle-en-Auvergne, mestre de camp de dragons, daté du 1" janvier 1781. De 1776 à 1780, le vicomte d'Espinchal avait demeuré à Paris rue Poissonnière, près le boulevard. — 11 esl ainsi qualifié dans l'Etat de la convocation: rr Noblesse. . . suppléant. . • M. le comte d'Espinchal demeurant à Paris, n (Arch. nal., B", 72.) — Le comte d'Espinchal a laissé des mémoires manuscrits conservés à la bibliothèque de Clermont-Ferrand, qui ont élé

signalés par M. Fr. Mège dans ses intéressantes Notes biographiques sur les députés de la Basse-Auvergne (Bibl. nat. , Ln 2o/i45, in-8°). <t II raconte lui-même, ajoute M. Fr. Mège, qu'il partit de Chantilly le 17 juillet 1789 pour l'armée des princes... Son fils, M. Hippolyte d'Espinchal, de l'ordre de Malte, dernier du nom, est mort à Clermont-Ferrand le 18 mai i864, à l'âge de 87 ans. Il avait été aide de camp de Napoléon I"; c'est lui qui a fait don à la bibliothèque de Clermont-Ferrand de tous les manuscrits de son père, n (Op. cit., p. 54.)

(l) Le marquis d'Esquelbecq fut un des trois commissaires nommés par le roi pour la formation des assemblées primaires el administratives du département du Nord.

— On relève les mentions suivantes sur la liste des notables pour les élections de l'an xi : « Né le 21 août 1767, demeurant à Douai, marié, Irois enfants, ancien président du directoire du département, lieutenant - colonel , adjudant - général , colonel, conseiller de préfecture, 10,000 à 1 5,ooo francs de revenu, n (Arch. nat., F4" Ht, Nord, 2). — Le 16 février 1783, le roi avait signé au contrat de mariage du tr marquis d'Esquelbecq, capitaine au régiment royal des Gravai (es, avec mademoiselle de Brion ». (Waroquier, Etat de la France, p. 538, 1789.)

W Le comte de Gramont et le président d'Esquille adressèrent, le 4 août 1789, au roi une lettre dont nous extrayons les

188. Étiennk (1) (Le R. P. Pierre), gardien du couvent des Cordeliers de Nantes. — Signature : f. Etienne cordeher. — Ressort : Suppléant, C. Diocèse de Nantes.

189. Eymar (Joseph-François, chevalier d'), directeur et receveur du Domaine au Moule (Grande-Terre). — Signature: Le Chcr D' Eymar. — Ressort : Suppléant, La Guadeloupe®.

lignes suivantes : tt Le grand corps des États de Béarn, composé des deux premiers ordres, a choisi le comte de Gramont et le président d'Esquille pour députés de la noblesse; leur santé et leurs affaires ne leur permettant pas de remplir les fonctions qui leur ont été confiées, ils supplient Sa Majesté de permettre que le grand corps des Etats de Béarn soit convoqué de nouveau, dans Tunique objet de procéder à une nouvelle élection. » (Arch. nat., Ba, 65.) — Aucune suite ne put être donnée aux diverses demandes formées à cette époque pour la réunion des États de Béarn; nous donnerons dans la quatrième partie de cet ouvrage, au chapitre consacré au Béarn, de plus longs détails sur retle affaire. — Un arrêt du Conseil du a/i mai 1789 constate que Jean-Baptiste d'Esquille était tt sur le point de se faire pourvoir d'un office de président à mortier au parlement de Navarre à Pau. » (Arch. nat., E, a656). — Voir la note jointe ci-après, chapitre m, à la souveraineté de Béarn.

(,) Le procès-verbal de l'assemblée du clergé, convoquée à Nantes le 2 5 septembre 1789, constate que le tt Père Etienne ne peut remplir sa mission » , sans plus de détails. Il aurait dû, sans cette circonstance, siéger à l'Assemblée au lieu et place d'un des trois suppléants élus : Méchin, Latyl et Binot. (Voir, sur ce député, une intéressante notice de M. Kerviler publiée dans la Revue historique de l'Ouest, année 1887, p. h3k.)

M Une pièce de la collection Charavay intitulée: et Mémoire pour demander le brevet de trésorier général n , et datée :

et au quartier général de Mulheim, armée de Condé, le 3o janvier 1797", nous donne sur d'Eymar les renseignements suivants : « Joseph - François, chevalier d'Eymar, est né à Forcalquier le 1 0 avril 1700. 11 fut appelé à la Guadeloupe par M. le baron d'Hesmivi de Moissac, son parent, alors intendant de cette île; il y arriva en janvier 176g, et y fut employé dans l'administration des domaines du roi. En 1772, il fut nommé directeur général de cette partie au département du Moule, Grande-Terre ... Il a exercé cette place avec l'approbation des commandants et intendants de cette colonie jusques au mois de juin 1790, qu'il fut député de TAssemblée coloniale aux Etats généraux.

Il y est arrivé au mois d'août de la même année 1790, et s'y est constamment montré à côté de l'abbé d'Eymar, son frère, partisan de la cause du roi; il a quitté l'Assemblée constituante au mois de novembre 1791 pour émigrer, et au mois de décembre même année, leurs Altesses Royales, les princes frères du roi Louis XVI, lui ont fait l'honneur de lui accorder un brevet de trésorier, particulier à l'armée de Condé... n etc. Une apostille signée : « Louis-Joseph de Bourbon n recommande chaleureusement au roi la demande du chevalier d'Eymar. — Quelques phrases de ce mémoire tendraient à faire croire que d'Eymar siégea à l'Assemblée nationale; il n'en est rien. Le procès-verbal de l'assemblée coloniale du i3 mars 1790 constate que d'Eymar fui nommé « secrétaire de la colonie à Paris r> et en même temps qu'il devra être considéré tt comme suppléant des trois députés titulaires ». (Arch. nat.,

190. Falcucci (L'abbé Joseph-Marie), député électeur de la juridiction du Cap Corse. — Signature -.falcucci; alias : Giuseppc Maria

falcucci. — Ressort : Suppléant, C. Corse^K

191. Falque (Alexandre), demeurant à Jonquières. — Signature: falque député aux Etats généraux en remplacement pour l'ordre du tiers. — Ressort: Suppléant, T. Orange.

192. Farcot (Joseph-Jean-Chrysostome), négociant, demeurant à Paris, rue Quincampoix, 71. — Signature: Farcot. — Ressort: Suppléant, T. Paris-ville^.

193. Faucher (Jacques-Marie-François-Etienne, dit César). Admis par erreur, le 7 juin 1790, à l'Assemblée nationale comme député de la sénéchaussée de Bazas®.

194. Faucher (Pierre-Jean-Marie, dit Constantin). Admis par er-

B m, 159, p. 629.) H ne fut donc pas député aux Etats généraux , comme il le dit dans le but évident de taire valoir ses mérites. Peut-être fut-il attaché, comme beaucoup d'autres envoyés des colonies, au comité colonial, mais il ne put se montrer à l'Assemblée que dans la Iribune des suppléants. Aucune démission n'est rapportée dans la députation directe de la Guadeloupe, et il y a lieu d'observer que le chevalier d'Kymar n'était que le quatrième des suppléants élus par la colonie. (Voir à ce sujet les détails relatifs à la Guadeloupe, ci-après, ebap. 111.) On conserve aux Archives de la Guerre, sous la cote i3,i/i6, diverses pièces concernant la nomination de d'Eymar comme trésorier principal des guerres, en 1797.

<'> Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.

M Farcot était, d'après VAlmanach de Paris (1" partie, p. 311), marchand de toile rue Quincampoix. On le trouve qualifié, dans certains documents: «négociant, économiste». Querard indique deux ouvrages publiés par Farcot (France littéraire, t. III, p. 65). D'après cet auteur, il

était né à Senlis le 8 avril 17/1/1 et mourut le a 3 août 181 5.

w Les frères Faucher, les jumeaux de la Réole, avaient été admis le 7 juin 1790 à l'Assemblée nationale au titre de suppléants du Bazadois, en remplacement de l'évêquc de Bazas et de M. de Piis démissionnaires, sur une note émanant du comité de vérification et signée du curé de Souppes. Les députés du tiers état de la sénéchaussée de Bazas demandèrent , le même jour, que le «décret de réception de MM. César et de Faucher (sic) soit réformé». (Procès-verbal de la Constituante.) Il fut reconnu, après examen, que les deux frères n'avaient aucun titre à cette admission, et un décret de l'Assemblée nationale du 11 juin 1790 déclara que «il y a eu erreur de fait dans le décret qui a admis les sieurs César et Constantin de Faucher en qualité de suppléants du Bazadois, et qu'en conséquence ledit décret sera considéré comme non avenu». Nous avons publié sur cet incident de longs détails dans la Révolution française du 1 h janvier 189/1, p. 4a et suiv. ; nous nous permettons d'y renvover.

reur à l'Assemblée nationale le 7 juin 1790, comme député de la sénéchaussée de Bazas.

1 95. Faure (Jean-Joseph), avocat à Tarascon-sur-Ariège. — Signature : faure avocat. — Ressort : T. Comté de Foix. Elu député titulaire, il refuse «à cause des infirmités considérables dont il est affligé».

Fauzieres-Gleon (De). — Voir Fozieres-Gleon (De).

196. Febvrel (Louis-Jean-Baptiste), procureur du roi au bailliage de Bruyères, député électeur de ce bailliage. — Signature : Febvrel député suppléant. — Ressort : Suppléant, T. M t recourt.

197. Ff'quant (Jean-Marie), curé de Leschelle près Guise. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Laon^.

198. Ferra de Rouville (Jean-Victor-Léon de), seigneur de Rouville. — Signature : Ferra de Rouville. — Ressort : Suppléant, N. Nemours.

199. Fillassier (Le chevalier). [Prénoms, qualités et demeure inconnus '-'.] — Signature : fillassier. — Ressort: Suppléant, La Guadeloupe. Elu, le 25 septembre 1 780,, parle comité des colons séant à Paris.

200. Filleau (Henry), chevalier, seigneur des Groges, procureur du roi en la sénéchaussée de Poitiers, secrétaire de l'ordre de la noblesse, demeurant à Poitiers (3'. — Signature : Filleau. — Ressort : Suppléant, N. Poitiers.

Fitz Gerald (De). — Voir Bodkin.

201. Flavigny (Charles-François, comte de), baron de Canlers, seigneur de Tournevel, Travecv, Charmes et autres lieux, capitaine au régiment des gardes-françaises avec rang de colonel, demeurant à

O Nom omis aux listes rectifiées des mandant du régiment de ia Guadeloupe,

Archives parlementaires , t. XXXIII. don! les titres avaient été enregistrés en

W Le procès-verbal d'élection n'in- 1 779 au conseil supérieur de l'île (cf. Les

clique ce suppléant que sous le nom de gentilshommes des colonies, p. 2.3); la preuve

chevalier Fillassier. Il s'agit vraisemblable- manque.

ment de Louis-Cbarles-Nicolas Fillassier, W Nom omis aux listes rectifiées des

cbe\alier de Saint-Louis, capitaine corn- Archives parlementaires , t. XXXIII.

Charmes et à Paris, rue Gaillon, 3. — Signature (1) (en 1792) : Charles fiavigny. — Ressort : Suppléant, N. Saint-Quentin.

'202. Fleury (Honoré-Marie), avocat à Quintin(2'. — Signature : Fhury. — Ressort : Suppléant, T. Saint-Brieuc.

203. Fleury (Le chevalier Louis-François de) , colonel du régiment de Pondichéry. — Signature : f. jleurij. — Ressort : Cinquième des dix députés supplémentaires élus par la colonie de \' Ile-de-France.

204. Florin (Constantin), manufacturier à Roubaix. — Signature : Constantin florin. — Ressort : Suppléant, T. Lille.

205. Flosse (Jean-Baptiste-Nicolas), avocat au bailliage de Boulay, député électeur du bailliage de Boulay. — Signature : Flosse le cadet. — Ressort : Député suppléant élu dans l'assemblée du 28 décembre 1789, convoquée sans distinction d'ordres à Sarreguemines®.

Fondât (De). — Voir Malartic de Fondât.

206. Fontenay (Le chevalier Henri de), demeurant à Tours. — Signature : Henri de Fontenay. — Ressort : Suppléant, N. Tours^.

207. Fontenay (Anne-Paul de), seigneur de Sommant, demeurant à Autun. — Signature : fontenay de Sommant. — Ressort : Suppléant, N. Autun.

O Nom omis aux iistes des Archives parlementaires (t. XXXIII). — Les prénoms, titres et qualités du comte de Fiavigny ne sont pas mentionnés dans ies divers documents conservés aux Archives nationales; nous en devons l'indication à d'obligeantes recherches de M. Souchon , archiviste du département de l'Aisne. — Le comte de Fiavigny était né à la Fère le 7 octobre 1731. 11 entra au service comme page du roi en la petite écurie en 1 7 ^t 8 ; successivement enseigne à drapeau aux gardes-françaises en 175a, enseigne à pique en 1755, souslieutenant en 1760, rang de colonel en 1779, capitaine en 1782, il fut nommé maréchal de camp pour retraite le 1" mars 1791. Il avait fait les campagnes de 1757 à 17G2 en Allemagne. Un certi-

ficat délivré par la municipalité de la Fère, en axécution de la loi du 6 germinal an 11 , constate que le comte de Fiavigny résidait à Charmes et qu'il n'avait point émigré. Le signalement donné sur cette pièce est le suivant: «Taille d'un mètre 788 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux bleus, nez aquilin, bouche petite, menton rond, front élevé, visage long.» (Arch. adin. de la Guerre, dossier 3574.)

(2) Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.

w Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.

(,i> Henri de Fontenay fut ultérieurement élu député au Conseil des Anciens et au Corps législatif. (Cf. Dictionnaire des parlementaires, t. 111, p. a3.)

Forbiin-Janson (De). — Voir Janson (De).

208. Fozières-Gleon (Jean -Hercule -Joseph -François -Xavier de Latreille, comte de), demeurant à Narbonne. — Signature : Le Clc de Gleon. — Ressort : Suppléant, N. bimouas®.

"209. Franchistegui (Jean-Baptiste), notaire à Saint-Jean-Pied-de- Port. — [Signature inconnue.] — Ressort : T. Navarre (Etats). Elu « député vers le roi » et éventuellement député aux Etats généraux de France (2).

210. François de Neufchâteau (Nicolas-Louis), ancien procureur général du roi, conseiller honoraire du conseil souverain de Saint- Domingue, député électeur du bailliage de Toul, demeurant à Vicherey. — Signature : français de Neufchâteau. — Ressort: Suppléant, T. Toul.

211. Frennelet (Jacques-François), proviseur du collège des Bernardins, à Paris, y demeurant, rue des Bernardins. — Signature: Frennelet. — Ressort : Suppléant, C. Paris-ville.

Fresnoy (Du). — Voir Ducloz du Fresnoy.

212. Gaffori (François de) , maréchal de camp , chevalier de Saint- Louis, député électeur de la noblesse de la juridiction de Gorle. — Signature : de Gaffori. — Ressort : Suppléant, N. Corse®.

'" Des lettres patentes de février 1776 autorisèrent le comte de Fozières à prendre le nom de Gleon de Durban et à porter les armes de cette maison. (Arch. de la Haute- Garoime, B, 1756.) — Son nom a été omis dans les listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires , t. XXXIII.

W ttFranchisteguy, député en 1789. Il ne prit point la parole à l'Assemblée et le Moniteur ne mentionne pas son nom.»

(Dkt. des parlementaires , t. III, p. 07.) Ce député, comme tous ses collègues de la dépulation de Navarre, refusa de présenter à l'Assemblée nationale ses pouvoirs, d'ailleurs insuffisants. 11 n'y siégea point. (Voir la note jointe ci-après, cbap. ni , au royaume de Navarre. )

<3) Nom omis aux listes publiées par les Archives parlementaires , t. XXXIII. — De

Gaffori était né le i5 août 176/1 sur la paroisse de Saint Marcel de la ville de Corte. Voici le résumé de ses services : « Capitaine dans la légion corse le 1" septembre 1769; rang de major le 16 août 1771; colonel du régiment provincial corse le a 3 août 177a ; brigadier le 1" janvier 1786; maréchal de camp le 9 mars 1788. [Notes :] Homme d'esprit, est intelligent, on en dit du bien.» Il est souvent désigné sous le nom de Gafforio; dans les acles de baptême rédigés en latin, les noms propres sont souvent déclinés, de là cette dillérence. (Voir cbap. 1 , p. io5, la note relative à Crillon l'aîné.) Voici un extrait de l'acte de baptême de Gallori qui prouvera notre dire : «[Année 17/1/1, i5 août], baptisalus est infans in ecclesià parocliiali divi Marcelli die antecedenti légitime natus ex spectabili Joanne

213. Gaigneau de Saint-Soin (Pierre-Denis), conseiller honoraire en l'élection d'Issoudun , y demeurant. — Signature : Gaigneau de S1 Soin. — Ressort : Suppléant, T. Bourges w.

2 1 h. Gaillard (Géraud) , curé de Thémines. — Signature : Gaillard curé de Théminc. — Ressort : Suppléant, C. Cahors. Elu suppléant spécial d'Ayrolles (i).

Gaillard de Gra ville. — Voir Graville (De).

215. Galard de Terraure (Marie-Joseph de), évêque et seigneur du Puy-en-Velay. — Signature : f M. J. ev. du Puy. — Ressort : C. Le Puy-en-Velay. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par Privât.

216. Galland (Jean-François) , négociant à Novéant. — Signature : Galland. — Ressort : Suppléant : T. Melz {bailliage). Elu spécialement pour remplacer Emmery, le cas échéant.

217. Garnier (Germain), ancien procureur au Châtelet, secrétaire de Madame Adélaïde, demeurant à Paris, rue des Vieilles-Etuves Saint-Honoré. — Signature : Garnier. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.

218. Garran de Coulon (Jean-Philippe), avocat au Parlement, demeurant à Paris, rue des Grands-Augustins, 12. — Signature : Garran de Coulon. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville^.

Gaubert-Lebreton. — Voir Lebreton.

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