IMPRIMERIE NATIONALE
291. Law de Lauriston (Jean), écuyer, chevalier de Saint-Louis, maréchal de camp, ancien gouverneur pour le roi de la ville de Pondichéry et ancien commandant général de tous les établissements français aux Indes. — Signature : Law de Lauriston. — Ressort : Député supplémentaire, élu par la colonie de Pondichéry, le i4 mars
292. Le Blanc (Jacques), électeur des Pamplemousses. — Signature : Le Blanc. — Ressort : Député supplémentaire, élu par la colonie de Y Ile-de-France , en juillet 1790.
293. Le Blanc de Servane (Jean-Baptiste), seigneur de la paroisse des Baux, conseiller au parlement de Provence, demeurant à Servane k terroir du marcmisat des Baux». — Signature : Le blanc de Servane. — Ressort : Suppléant, irrégulièrement élu en mai 1790 par les citoyens actifs de Marseille.
294. Le Bon (Louis), curé de Polisot. — Signature : Le Bon curé de pohsot suppléant. — Ressort : Suppléant, C. Bar-sur-Seine.
295. Lebreton de Gaubert (René), recteur de Saint-Similien de Nantes. — Signature : de Gaubert Lebreton. — ■ Ressort : Suppléant, C. Diocèse de Nantes (1).
offrir à la ville de Blois une somme de 5o,ooo H sans intérêts pour faciliter les achats que l'on va faire de blés à Nantes et à Saumur. 11 désirait n'être pas connu , et j'ai respecté sa délicatesse. Sa générosité est d'autant plus méritoire qu'il avait à se plaindre de l'incivilité de deux avocats qui, par les sorties les plus violentes et les propos les plus injurieux contre la compagnie à laquelle il appartient, sont parvenus à l'éloigner avec désagrément de l'Assemblée du tiers état où il s'était présenté comme député de sa paroisse. n (Intendant à Necker, 2 3 mars 1789.) D'une lettre adressée au Garde des sceaux par le lieutenant général et le procureur du roi, de Blois, il résulte, en effet, qu'à l'assemblée de Blois, le bailli de la justice d'Herbault a formé opposition à la comparution des députés de la paroisse de Villefrancœur «sous la double raison que la paroisse de
Villefrancœur est de la justice d'Herbault relevante au bailliage de Tours, et que M. Lavoisier réunit deux litres incompatibles avec la qualité de député du tiers état, c'est-à-dire la noblesse et la qualité de fermier-général, à laquelle opposition a été adhéré par MM. les députés du tiers état... sur quoi... l'assemblée de ladite paroisse ayant été tenue par le bailli de la paroisse de Frechine qui n'a été reçu que par le juge d'Hcrbaut ressortissant au bailliage de Tours, nous avons déclaré la nomination faite des députés de ladite paroisse nulle et de nul effet.» (Arch. nat., B 111 , 45 , p. 365. ) — Lavoisier comparut , en outre, à l'assemblée de la noblesse de Paris hors les murs. Il est qualifié au procèsverbal : écuyer. (Arch. nat., B m, 11a, p. a52.)
(1) Le procès-verbal de l'assemblée diocésaine convoquée à Nantes, le 2 5 septembre
296. Le Brun(1) (Claude), avocat, demeurant à Langres. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, élu dans l'assemblée convoquée, sans distinction d'ordres, à Langres, le h novembre 1789.
297. Le Caruyer de Beauvais (Nicolas), chevalier, seigneur de Beauvais, Lainsecq et Basson, chevalier de Saint-Louis, ancien chef de brigade du régiment de Metz du corps royal de l'artillerie, demeurant à Auxerre. — Signature : Nicolas Le Caruyer de Beauvais. — Ressort : Suppléant, N. Auxerre ('2).
298. Lecler (Marien), avocat et châtelain à Evaux. — Signature : Lecler. — Ressort : Suppléant, T. Rwm.
299. (?) Le Dissez de Penanrun (Pierre-Trémeur), sénéchal de Lamballe(3). — Ressort : Suppléant, T. Saint-Brieuc.
300. Lefebvre [Duprey] (François-Joseph -Barthélémy- Auguste), avocat et échevin des ville et cité d'Arras, y demeurant. — Signature :
1789, constate que, en sa qualité de premier suppléant, Lebreton de Gaubert est demeuré à Versailles jusqu'au 28 mai [rue Sainte-Elisabeth, 29, d'après la Liste des députés, Le 26/5 A], mais que sa santé l'a forcé à revenir. Appelé à siéger à l'Assemblée nalionale, en remplacement de l'un des trois députés de Nantes, démissionnaires, il refusa. — 11 y a lieu d'observer que, suivant une coutume fréquente en Bretagne, la signature intervertit l'ordre des noms fixé par des actes authentiques.
(l' Le procès-verbal de l'assemblée de Langres n'indique pas le prénom de Le Brun; nous l'indiquons d'après la note suivante : te Le Brun, Claude, né le 6 juin 1767, demeurant à Langres, marié, quatre enfants, avocat avant 1789, depuis 1789 magistrat de sûreté, fortune 60,000 livres, n (Liste des membres du collège électoral du département de la Haute -Marne pour l'an m, Arch. nal., F" m, Haute- Marne, 2.) — Le nom de Le Brun a été omis aux Listes rectifiées publiées par les
M D'une déclaration datée d'Auxerre le 20 octobre 1779, il résulte que Nicolas
Le Caruyer de Beauvais avait obtenu du roi une pension de i,5oo livres tten considération de trente-cinq ans de services et de trois blessures qu'il a reçues à la guerre». Son acte de baptême commence ainsi :
cr Paroisse de Lainsecq , diocèse d'Auxerre. . . Nicolas, fils de Messire Georges-Guillaume Le Caruyer, chevalier, seigneur de Basson, et de dame Marguerite Regnard, né de légitime mariage le 17 novembre 1728, a été baptisé le même jour par moi soussigné. . . parrain : messire Nicolas Le Caruyer, chevalier, seigneur de Beauvais, Lainsecq et autres lieux. . . n (Arch. adm. de la Guerre.)
(" M. René Kerviler a consacré une notice biographique à ce prétendu suppléant dans son ouvrage intitulé : Cent ans de représentation bretonne (Paris, 1888, in-8°, Bibl. nat., Ln 2o/255); c'est à ce titre que nous le mentionnons ici. Le Dissez de Penanrun ne figure même pas comme comparant aux assemblées de Saint-Brieuc; les procès-verbaux de cette sénéchaussée ne l'indiquent pas comme suppléant. (Voir, cidessus, la note jointe à Roullairede la Ville— moisan, p. 365, note 3.)
Lefebvre. — Ressort : Suppléant, T. Arras. Démissionnaire le 29 avril 1789, non remplacé.
301. Le Fevre (Etienne), ancien négociant au Cap français, demeurant à la Petite Anse, Saint-Domingue. — Signature : Le Fevre. — Ressort : Saint-Domingue. Elu député titulaire par la province du Nord, le 27 janvier 1789; non reconnu par l'Assemblée nationale.
Le François des Codrtis. — Voir La Groye (Marquis de).
302. Legardeur de Tilly (Armand), chevalier, chef de division commandant la huitième escadre, au département de Rochefort(1). — Adresse à Versailles (1789) : rue de Satory, 102. — Signature : Legardeur De Tilly. — Ressort : Saint-Domingue. Elu député titulaire par la province du Sud, le 10 mars 1789; reconnu comme suppléant par l'Assemblée nationale.
303. Le Goaësre de Bellée (Sébastien-Jean), avocat, ancien maire de Ploërmel, y demeurant. — Signature : Le goaësbe de Bellée, ancien maire. — Ressort : Suppléant, T. Ploërmel.
Le Goujon de Thuizy. — Voir Thuizy (De).
304. Le Gressier de Bellannoy (François-Joseph- Alexis), avocat en parlement, propriétaire à Samer. — Signature : Le Gressier (Bellannoy). — Ressort : Suppléant, T. Boulogne^.
305. Le Livec de Lanvoran (Louis-Bertrand), curé d'Antoigné. — Signature transcrite au procès-verbal : Le Livec de Lanvoran. — Ressort : Suppléant, G. Saumur®.
306. Lenglé de Scboebeque (Pierre-François), ancien conseiller au parlement de Flandre, premier conseiller pensionnaire de la ville et
'') Les procès - verbaux de Saint-Domingue n'indiquent, pour ce député suppléant, ni prénom, ni qualités, mais on peut l'identifier sûrement en se reportant à l'ouvrage de M. de la Morinerie sur la Noblesse de Saintonge et d'Aunis (Paris, 1861, in-8", p. 68). Le chevalier Le Gardeur de Tilly était en 1789 le plus ancien chef de division, de la promotion du i"mai 1786; il était né le \k janvier 1733 et mourut le 1" janvier 181a.
M Le Gressier de Bellannoy fut élu député à la Législative. Sa biographie est, à ce titre, rapportée dans le Dictionnaire des •parlementaires , t. IV, p. 7Û. — Son nom a été omis dans les Listes rectifiées des députés suppléants publiées par les Archives parlementaires, t. XXXIII.
(3) ftLelievre Lanvoran» (Liste de 1791, Le 26/3o). — Nom omis aux Listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires, t. XXXIII.
châtellenie de Cassel, subdélégué général de l'Intendance de Flandre.
— Signature : Lenglé de Schoebeque. — Ressort : Suppléant, N. Bailleul.
Lenoir de Rouvray. — Voir Rocvray (De).
307. Lentilhac-Sediere (Louis-Marie-Joseph, comte de), demeurant au château de Sedières, paroisse de Champagnac-la-Noaille. — Signature : Lentilhac-Sediere. — Ressort : Suppléant, N. Tulle (I).
308. Léon (Alexandre-Louis-Auguste de Rohan-Chabot, prince de), colonel attaché au régiment de Royal-Piémont, demeurant à Paris, rue de Seine-Saint-Germain, /ta. — Signature : Le P" de Léon. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville.
309. Le Pelletier de Glatigny (Louis-François), chevalier, seigneur d'Hautefourt, Petit-Glatigny, en la paroisse Saint-Pierre de Béthizy, capitaine d'artillerie. — Adresse à Versailles (1789) : rue des Récollets, 8. — Signature : Le Cher Z,e Pelletier de Glatigny. — Ressort : Suppléant, N. Crépy-en- Valois.
310. Le Provost de Launay (Vincent-Augustin), avocat en parlement, demeurant à Pontrieux. — Signature : de Launay Provost®.
— Ressort : Suppléant, T. Saint-Brieuc.
(1) Le vicomte de La Queùille , député litulnire, ayant donné sa démission le 22 mars 1790, c'est à Lentilhac-Sediere qu'il appartenait avant tout autre d'entrer à l'Assemblée nationale. L'abbé Fenis de Lacombe, suppléant du clergé (qui pouvait, sur son refus, être admis), lui ayant demandé, en juillet 1790, s'il renonçait à son mandat, il répondit seulement «qu'il était retenu au lit par la fièvre». Le 27 août 1790, le Comité de vérification demande que les «suppléants du ci-devant ordre de la noblesse déclarent clairement s'ils renoncent au droit de remplacer M. de La Queùiller». Lentilhac-Sediere, répondant, le 20 juillet 1790, à une sommation de Valade, garde ordinaire de la connétablie et maréchaussée de France, avait déclaré «qu'il consentait que M. de Lacombe remplaçât M. de La Queùille , mais n'entendait d'ail-
leurs faire d'autre renonciations. Sur une nouvelle sommation, du 6 septembre 1790, il refusa positivement de signer un désistement sans réserves. Fenis de Lacombe fut, par suite, admis à remplacer de La Queùille, le i5 septembre 1790.
W Nom omis aux Liste» rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. — Le Provost de Launay était né à Trélévern (Côtes-du-Nord), le 7 octobre 17/19; il ^'a'' «fils légitime d'écuyer Vincent-Augustin Le Provost, sieur de Launay, ancien capitaine du régiment de Lannion et capitaine de la garde dragonne du prince régnant de Luxembourg»; il est lui-même qualifié dans l'acte de baptême de l'un de ses fils : «Noble maître Vincent-Augustin Le Provost, sieur de Launay, avocat au parlement, Monsieur le sénéchal de cette ville» (Pontrieux, 1 786). C'était l'arrière grand-père de M. Le
311. Leremboure (Salvador-Paul), demeurant à Saint-Jean-de-Luz.
— Adresse à Versailles (1789) : hôtel de Charost,rue du Bel-Air, 28.
— Signature : Leremboure fils aîné. — Ressort : Suppléant, T. Usta-
ritz (1).
Lescar (Evêque de). — Voir Noé (De).
312. Lesnier (François), avocat, député de la paroisse de Maransin. — Signature : Lesnier. — Ressort : T. Bordeaux. Député adjoint aux quatre députés de la campagne de Bordeaux®.
313. Lespiadlt (Gabriel), négociant à Nérac. — Signature : Lespiaultjllsde l'aîné. — Ressort : Suppléant, T. Nérac®.
314. (?) Lestrolfeu [ou Lestrohan](4), avocat à Port-Louis. — Ressort : Suppléant, T. Hennebont.
Provost de Launay, député des Côtes-du- Nord, qui a bien voulu nous donner ces renseignements. Nous ferons observer que l'interversion des noms dans la signature semble une coutume générale en Bretagne, particulièrement parmi les magistrats. (Voir de Cliampeaux Palasne, Lucas de Bourgerel, etc., chap. 1.)
(1> Les procès-verbaux du bailliage d'Ustaritz ne font aucune mention de l'élection d'un suppléant par le tiers étal; tout porte à croire que le lieutenant général refusant d'admettre cette élection, qui était, en principe, contraire au règlement royal du au janvier 1789, les membres de l'Assemblée auront dressé un procès-verbal séparé de cette élection , procès-verbal qui ne nous est pas parvenu. Le même fait s'est produit dans plusieurs bailliages. Son élection ne peut toutefois être mise en doute. Il ne figure pas, il est vrai, aux deux Listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires, t. XXXIII, p. ik et 5a, mais on le trouve indiqué dans une Liste des députés publiée en 1791 que ce même ouvrage a reproduite (même volume, p. 85). On le trouve également dans une autre Liste, publiée avant le retour des députés à Paris (Bibl. nat., Le 9 6/5 C); cette liste prouve même qu'il vint à Versailles, au titre de
suppléant, vers août ou septembre 1789.
On lit dans un Mémoire pour la commune de Saint-Jean-de-Luz (Bibl. nat. , Lk 7/881 6 , Paris, Impr. nat., in -8° de 3g pages, p. 19) : trM. Garât le cadet, l'un des députés de Labourd à l'Assemblée nationale , et M. Leremboure, suppléant de la même députation et députe extraordinaire de Saint- Jean-de-Luz, font entendre des réclamations. * Ce Mémoire était destiné au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, qui rendit à son sujet des décisions datées des ai avril et 8 mai 1790, et Leremboure n'eût pu vraisemblablement prendre dans un tel document une qualité qui ne lui eût pas appartenu. On trouve enfin Leremboure qualifié député suppléant à l'Assemblée nationale dans une lettre relative à l'affaire ci-dessus, conservée aux Archives des affaires étrangères. (Documents, France, n° iio6.)
W On trouve , dans les notes du Comité de vérification, mention d'un suppléant de Bordeaux, du nom de: L'Aine. (Arcb. nat. , 0,27, liasse 199.) H s'agit évidemment de Lesnier.
W Nom omis aux Listes rectifiées des
(4) La Liste complète, etc. (Le a6/4), indique ce nom de suppléant (p. 1 h 8 ) ; la Liste
315. Lestuvée (Pierre -Michel), curé de la Neuville- en -Rez. — Signature : Lestuvée curé de la Neuville-en-Rez. — Ressort : Suppléant, C. Clermont-en-Beauvoisis M.
316. Le Tellier (Louis), avocat et échevin, demeurant à Chartres.
— Signature : Le Tellier. — Ressort : Suppléant, T. Chartres.
317. Levacher de la Termnière (Marin), avocat au parlement, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, 53. — [Signature inconnue.]
— Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
Levis-Mirepoix (De). — Voir Mirepoix (De).
318. Lhote (Anselme), négociant à Charleville. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, Principauté (Y Arches et Charleville; élu dans l'assemblée «du général des habitants», convoquée le 20 décembre 1789 (2).
319. Lieutaud (Ballhazar), avocat en la cour, maire et premier consul de la ville de Castellane et, en cette qualité , syndic -né de la viguerie, demeurant à Castellane. — Signature : Lieutaud sindic. — Ressort : Suppléant, T. Draguignan^.
320. Limon (Jérôme-Joseph-Geoffroy de), contrôleur général et intendant des maisons, domaines et finances de Mgr le duc d'Orléans,
rectifiée des Archives parlementaires l'a re- renseignements, consacre à Lestrohan les produit, t. XXXIII, p. 1 h et 5a , et M. Ker- lignes suivantes : «Né le 18 août 1769, viler lui a consacré une nolice dans ses bio- était notaire et avocat à Port-Louis, lorsgraphies des députés bretons, sous le nom qu"il fut élu en 1789 député suppléant de de -.Lestrohan (Joseph), notaire à Port-Louis, la sénéchausssée d'Hennebon aux Etats suppléant d'Hennebont. Les procès -verbaux généraux. Il n'eut pas l'occasion d'y siéger. . . de la sénéchaussée d'Hennebont, conser- Celte notice est la première qui ait été vés aux Archives nationales, sont très com- publiée sur lui.» (Cent ans de représentation plels, et ce nom n'y figure pas, même par- bretonne.)
mi ceux des comparants. Il n'y eut qu'un ('> Nom omis aux Listes des Archives seul député suppléant élu par la séné- parlementaires , t. XXXIII. chaussée d'Hennebont, Pathelin (I? 111,39, '2) Nom omis aux Listes rectifiées des Arp. 67). — Il s'agit vraisemblablement d'un chives parlementaires , t. XXXI11. député élu par les paroisses d'Hennebont W Les Listes rectifiées des Archives parleon de Port-Louis, pour suppléer à l'as- mentaires, t. XXXIII, ne font pas mention semblée de la sénéchaussée le député direct. de Lieutaud; elles indiquent à tort Co- (Voir ce que nous avons dit des multiples lom, maire de Castellane (voir ce nom), erreurs que contient cette Liste complète , comme suppléant de Draguignan. — Lieuci-dessus, p. 5.) — M. Kerviler, qui n'in- taud avait été élu spécialement comme supdique pas à quelle source il a puisé ses pléant de Verdollin, absent.
demeurant à Paris, rue des Bons-Enfants, près l'hôtel de la Chancellerie d'Orléans. — Signature : Delimon ; alias : Geoffroy Delimon. — Ressort : Député titulaire élu par le tiers état du bailliage de Villers- Cotterets ; il refuse et est remplacé par Bourgeois, son suppléant (1).
Linga de Saint-Blanquat (De). — Voir Saint-Blanquat (De).
Logras (De). — Voir Olhonce (D').
321. Lombard de Bodvens (Louis-Charles-Marie de), vicaire général du diocèse de Tours, chanoine de l'église métropolitaine et archidiacre d'Outre-Vienne, demeurant à Tours. — [Signature inconnue.]
— Ressort : Suppléant, C. Tours W.
Lomenie de Marmé. — Voir Marmé* (De).
322. Louis (François-Louis), prébendier et custos de la cathédrale de Strasbourg, docteur en théologie, professeur au grand séminaire et vice- chancelier de l'Université catholique. — [Signature inconnue.]
— Ressort : Deuxième député titulaire, C. Districts réunis de Hagueneau et Wissembourg, décédé le 19 mai 1789 (3).
W De Limon avait remis, avant son élection, l'engagement suivant aux membres du tiers état du bailliage de Villers-Cotterets : tt Je m'engage , dans le cas où Messieurs de l'ordre du tiers me feraient l'honneur de me nommer leur député aux Etals généraux, à ne pas accepter et à laisser le suppléant qui sera nommé par l'assemblée remplir seul les fonctions de député. Signé : Delimon. n (Acte de dépôt, chez Leroy et Grégoire, notaires à Villers-Cotterets, par Guilliot, procureur du roi au bailliage, 22 mars 178g. Arch. nat., B8, 86.) — Dans une lettre publiée par le Journal de Paris, le 16 avril 1789, de Limon déclare qu'il n'a voulu accepter aucune députation dans l'apanage du duc d'Orléans : «Ce n'est pas, ajoute-t-il, que je n'eusse été fort aise d'arriver aux États généraux, mais j'aurais désiré être élu par des bailliages étrangers à l'apanage.n — De Limon avait comparu à l'assemblée de la noblesse de Soissons; il y était porteur de la procuration du duc d'Orléans. — Cf. Détails sur Limon, in-
téressante note publiée par M. Fr. Mège, sous le titre d'Appendice (p. 57) dans ses Notes biographiques sur les députés de la Basse-Auvergne. (Bibl. nat., Ln 20/1 45, in-8°.)
(2) L'admission de Lombard de Bouvens avait été votée par la Constituante ; il eût pu siéger s'il avait consenti à prêter sans réserve le serment civique. Voici la notice consacrée dans la table du procès-verbal à ce député : «Suppléant du ci-devant archevêque de Tours, le remplace à l'Assemblée et prête le serment civique, le 27 février 1791. Excepte dans son serment tout ce qui peut loucher au spirituel ; n'est point admis à raison de cette modification, 2 mars 1791. Discussion sur son admission. Ordre du jour motivé sur le décret de la veille, 3 mars 1791."
M Une assemblée du clergé, convoquée pour donner un successeur à l'abbé Louis, élut le cardinal de Bohan pour député et lui adjoignit pour suppléant l'abbé Boug. Voici à ce sujet ce qu'écrit au Garde des
323. Lucas de Blaire (Pierre-Paul-Sylvain), conseiller en la cour des Aides de Paris, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 87. — Signature : Lucas de Blaire. — Ressort : Suppléant, N. Paris hors
les
murs
324. Lucy (Adrien-Jean-Alexandre), avocat et cultivateur-propriétaire à Epiais. — Signature : Lucy. — Ressort : Suppléant, T. Partis hors les murs.
325. Luyt (Jean-François-Désiré), curé de la Madeleine de Corbeval, desservant de Boulay, demeurant à Nemours. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Nemours.
326. Lyoivs de Moncheaux (2) (Milles-Vaast-Edouard des), chevalier, seigneur de Moncheaux, capitaine commandant l'artillerie de la ville d'Arras. — Signature : Cher des lyons de Moncheaux. — Ressort : Suppléant, N. Arras.
327. Mabille (Etienne), laboureur à Houdan. — Signature : Mahille. — Ressort : Suppléant, T. Montfort-V Amaury ^ .
sceaux, le 2a mai 1789, le maréchal de Stainville qui commandait en Alsace: «Le cardinal de Rohan s'est dispensé de se présenter à l'Assemblée, en sorte qu'on lui a donné un suppléant, l'abbé Boug, qui ne peut se rendre aux Etats généraux tout le temps que M. de Rohan n'aura pas refusé. Il paraît qu'il entre dans son intention de se réserver la faculté de se présenter aux Etats généraux, parce qu'il espère qu'ils réclameront contre la lettre de cachet qui le relient dans son évèché. . . Je lui ai écrit pour l'inviter à s'expliquer positivement et le détourner d'accepter.» — Le ministère (plusieurs lettres de Barentin le prouvent) eût bien voulu écarter ce personnage de l'Assemblée nationale; il soutenait dans ce but les droits de Boug, mais ce dernier vint inutilement à Paris présente.- sa réclamation ; c'est le cardinal de Rohan qui , en septembre 1 789 , fut admis. définitivement à remplacer l'abbé Louis.
M Lucas de Blaire avait été élu suppléant surlerefusducomlede Jaucourt(voir
ci-dessus, n° 359). — On trouve de nombreuses lettres signées Lucas de Blaire dans les papiers du comité des colons de l'Hôtel Massiac (Arch. nat., Dxxv, 85 à 88).
Lucas de Blaire se trouvant dans la salle des séances de l'Assemblée nationale, le 6 mars 1790, fut accusé d'avoir menacé par gestes le président. Il écrivit une lettre d'excuse qui est rapportée avec le récit de l'incident dans les Archives parlementaires, t. XII, p. 45 et suiv. — Marie-Claudine et Marie- Julie Lucas de Blaire, nées à Saint- Domingue, condamnées à mort le ai mai 1794 , devaient être les sœurs du suppléant de Paris. (Cf. Wallon, t. IV, p. 16.)
(2> Né en 1750, le chevalier des Lyons de Moncheaux fut, en 181 5, élu député par le déparlement du Pas-de-Calais. Les titres et qualités que nous donnons ici ont été relevés au procès-verbal de l'assemblée d'Arras, du ao avril 1789. (Archives départementales du Pas-de-Calais.)
W Elu spécialement comme suppléant de Hauducœur, absent.
328. Magallom [des Mailles] (Pierre-Gabriel, comte de). — Adresse à Versailles (1789) : Avenue de Paris, 6/1. — Signature : Magallon; alias : le Cte de Mogallon. — Ressort : Elu député par la province de l'Ouest de Saint-Domingue, le 1 3 avril 1789, demeurant en France; reconnu comme suppléant sans voix délibérative, le 7 juillet 1789 (1).
329. Magon de la Villebague (René-Marie-Julien), capitaine d'infanterie, colon du quartier des Pamplemousses, lieu dit «Rivière du Rempart». — Signature : Magon de la Villebague. — Ressort : Député supplémentaire élu par la colonie de ¥ Ile-de-France® en juillet 1790.
330. Maillard de la Martiniere (Georges- François-Xavier de), écuyer, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel au bailliage de Longwy, seigneur de Rrandebourg, Gorey, Cussigny et autres lieux. • — Signature: Demaillard Delamartiniere . — Ressort^ Suppléant, N. Metz-bailliage.
Maisonpré" (De). — Voir Mallet de Maisonpré.
331. Malartic (3) (Jean- Vincent-Anne, comte de), seigneur de
W Les procès-verbaux de l'Assemblée ne désignent pas plus amplemenfvce député suppléant; les lettres et documents divers, signés par lui, ne contiennent aucun prénom, aucune qualité. Nous l'avons identifié en nous reportant au dossier de Pierre- Gabriel Magallon des Mailles, conservé aux Arcbives de la guerre. Ce député était né en 1733 à Grenoble ; il était capitaine au régiment de Bourgogne-infanterie dès 17&6 ; il fut nommé lieutenant -colonel en -7^9. Il sollicita peu de temps avant la Révolution l'autorisation de se rendre à Saint-Domingue , où , dit-il , il a des propriétés. D'après le Dictionnaire de la noblesse de La Chenaye- Desbois, il avait épousé en 1765, à Nantes, Madeleine Martineau, Américaine de Saint- Domingue. — M. Pilot Detborey, dans une brochure intitulée : Les Dauphinois à Saint- Domingite (Grenoble i868,in-8°), indique (p. 5) comme député de Saint-Domingue à l'Assemblée constituante François-Louis Magallon de la Morlière (1756-1825). De. l'examen des deux dossiers, que nous avons
fait aux Archives de la guerre, du rapprochement surtout des signatures, nous pouvons conclure à peu près sûrement que c'est Magallon des Mailles et non Magallon de la Morlière qui fut député suppléant de Saint-Domingue.
'2' Ce député figure, sous le seul nom de Magon l'aine , au procès-verbal de l'assemblée de Port-Louis, comme dernier des dix députés supplémentaires élus par la colonie; mais d'une obligeante communication deM. AiméDuvivier, archiviste de l'ile Maurice, il résulte qu'il s'agit bien de Magon de la Villebague qui est cité avec litres, qualités, etc. , dans un Mémoire pour la colonie de l'Ile-de-France, daté du 9 a février 1 790 , publié par Charpentier de Cossigny. (Arch. du Ministère des colonies.)
'3) Le procès-verbal de l'assemblée de la noblesse de Bar ne mentionne pas les prénoms du comte de Malaitic; on peut cependant l'identifier avec certitude en consultant La Chenaye- Desbois (Dictionnaire dr la noblesse), Michel (Biographie des hom-
Rembercourt, lieutenant du roi des ville et citadelle de Nancy, chevalier de Saint-Louis, député électeur du bailliage de Thiaucourt. — Signature : Malartic. — Ressort : Suppléant, N. Bar-le-Duc.
332. Malartic de Fondât (Abel-François), conseiller au parlement de Paris, demeurant à Paris, passage des Petits-Pères, 7. — Signature : Malartic de fondât. — Ressort: Suppléant, N. Paris-ville.
333. Maleissye (1) (Antoine-Charles-Anne Tardieo, marquis de), maréchal de camp, seigneur de Fontaine-les-Ribour, demeurant à Paris, rue de la Tisseranderie. — Ressort : Suppléant, N. Châteauneufen-Thymerais.
Malet de Coupigny. — Voir Coupigny (De).
3 3 h. Mallet de Maisonpré (Charles). — [Qualités et demeure inconnues.] — Adresse à Paris (1791): rue du Mail, hôtel de Bourgogne. — Signature : Charles Mallet (Je Maisonpré y — Ressort : Député supplémentaire élu par la colonie de Pondichéry, le ik mars 1790 (2).
335. (?) Mally (3) ( • . . ), avocat. — Ressort : Suppléant , T. Districts réunis de Belfort et Huningue.
mes marquants de Lorraine) et plus sûrement encore son dossier conservé aux Archives de la guerre.
W H n'est pas de nom qui ait donné lieu à plus de variantes inexactes que celui-ci. Nous n'avons pu retrouver la signature de ce suppléant, mais on nous a communiqué, aux Archives de la guerre, quelques pièces concernant le marquis de Maleissye, qui était entré au service le 10 janvier 1 7 i 5 , comme gentilhomme à drapeau, aux gardes françaises et qui fut nommé maréchal de camp le 1" janvier 178/1. Une note de sa main est ainsi conçue : «Le sieur de Maleissye a l'honneur de représenter à Monseigneur le maréchal de Biron , etc.» (Arch. adm. de la Guerre.) — Le marquis de Maleyssie fut condamné à mort, en même temps que sa femme, née Elisabeth- Marie Paignon , le 2 1 messidor an n. Les Archives nationales conservent sous la cote
T, 1091, divers papiers séquestrés le concernant, en particulier les provisions de l'office de gouverneur de l'isle- Jourdain , tren faveur de notre cher et bien aimé Antoine-Charles Tardieu, marquis de Maleissye», datées du aa novembre 1766, et un reçu daté du 32 prairial an x, de différentes pièces signées : A. A. Tardieu Maleissije , vraisemblablement l'un de ses fils.
— Au procès-verbal de Châteauneuf-en-Thymerais, sa signature est ainsi transcrite: «Signé: le marquis de Maleissye.» (Arch. nat., G, 17.)
t2' Cf. Mémoire sur les demandes de la colonie de Pondichéry, par Charles Mallet. (de Maisonpré), député suppléant de Pondichéry, rue du Mail, hôtel de Portugal.
— Paris, 1791 , 2 5 p. in-4°. Impr. de la Feuille du jour.
W Les Archives parlementaires indiquent, dans leur liste rectifiée du t. XXXIII, p. 6
336. Mandelot (Henri-Camille-Sophie de Bataille, comte de), chevalier, premier chef d'escadron au régiment d'Artois-dragons, seigneur de Mandelot, demeurant à Chalon-sur-Saône. — Signature : Le C de Bataille de Mandelot. — Ressort: Suppléant, N. Dijon ^\
337. Marasse' (Jean-René-Blandine de), écuyer, chevalier de Saint- Louis, brigadier des armées du roi, mestre de camp d'infanterie, procureur syndic pour l'ordre de la noblesse à l'assemblée du département d'Epernay, demeurant à Mareuil-sur-Ay. — Signature : Marassé; alias : Jean, René, Blandine de Marassé, col. d'Inf. (1779). — Ressort : Suppléant, N. Vitry-le-François. Elu le 22 juillet 178g'2'.
et 53, Mally comme député du tiers état de Belfort. C'est la reproduction d'une erreur de la Liste complète (Le 26/A), dont nous avons eu déjà l'occasion de signaler les étranges erreurs. Mally ne figure même pas an nombre des électeurs rapportés au procès-verbal de l'assemblée de Belfort.
(Arch. nat. , C, 16.) — A Belfort, du reste, il ne devait y avoir, en exécution des règlements royaux, que trois députés du tiers, alors que le principe du doublement en eût exigé quatre. Mally fut-il député suppléant ? Voici ce que nous apprend à ce sujet une lettre de Mengaud, qui remplissait les fonctions de lieutenant général, à Barenlin, datée du j6 mars 1789 :
. . .«J'ai reçu huit exemplaires. . . pour être distribué un exemplaire à chacun des suppléants qui aurait pu être nommé à l'assemblée générale du tiers où j'ai présidé. Il n'y en a point eu de nommé ; il est vrai qu'il y a été proposé d'en nommer, mais la proposition en a été rejetée, vu le règlement du a li janvier, clairement exprimé dans la lettre de Votre Grandeur du 1 1 mars, que j'ai produite; malgré cela, je ne répondraispas que certains sujets de ce paysci, qui ont un trop facile accès, non pas chez M. l'Intendant avec qui on ne badine pas dans les affaires, mais chez des commis, n'aient essayé, prévoyant ne devoir pas être nommés députés, de se faire appeler en qualité de suppléants. 11 nem'est plus permis de douter de rien. r>( Arch. nat. ,Ba, 20.)
W Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
M Le dossier de de Marassé, aux Archives de la guerre, et la feuille de ses états de service portent, à tort : Jean-Bené de Blandine de Marassé. Blandine était certainement un nom de baptême. L'extrait suivant le prouvera : te L'an 1726, le 21 janvier, a été baptisé Jean-Bené-Blandine, né du 18 du courant, fils de messire Jean- Paul de Marassé, écuyer, chevalier de Saint-Louis, major de la place de cette ville de la Bochelle, et de dame Elisabeth Delarrée , ses père et mère légitimes . . . marraine, Madame Blandine Huel» (paroisse de Notre-Dame de la Bochelle). — Voici le résumé des services de Marassé : «Lieutenant de milice au bataillon d'Angely, en 173/i,... capitaine aux grenadiers de France en 1 75G ; blessé au bras droit d'un boulet de canon, 1759; rang de lieutenant-colonel, 1761; colonel du régiment étranger de Dunkerque au service de la marine en 1762 ; réformé en 1763 ; brigadier d'infanterie le 1er mars 1780; obtient le grade de maréchal de camp pour retraite, le 1" mars 1791 ; employé le 7 mai 1792 en vertu du décret du 9 mars 1792 ; lieutenant général employé le 7 septembre 1792; remercié le i5 mai 1793 ; émigré en 1793; employé la même année à l'armée de Gondé; a cessé de servir le 3i décembre 179Û ; mort le 18 août i8o3 à Temesvar ( Hongrie). n( Arch. adm. de la Guerre.)
338. Marchand (F.), négociant, ancien prieur de la Bourse et administrateur actuel de la ville, demeurant à Toulouse. — Signature : Fr Marchand. — Ressort : T. Toulouse. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par Roussillou (1).
Voir Artis de Marcillac
Marcillac (De).
Mare'chal de Vézet. — Voir Ve'zet (De)
339. Mareux {2) (Antoine), demeurant en la paroisse de Tricot. — Signature : Mareux. — Ressort : T. Péronne. Suppléant spécialement élu pour remplacer de Bussi; appelé à siéger à l'Assemblée nationale, il refuse et est lui-même remplacé par Lienart.
— Nom omis aux Listes publiées par les Archives parlementaires, t. XXXIII.
M Marchand motiva son refus «sur sa santé qui ne lui permettait pas d'accepter n. Mais la lecture des procès-verbaux permet d'attribuer son refus bien moins à sa maladie qu'aux graves démêlés qui s'élevèrent à Toulouse entre l'assemblée de la sénéchaussée et les officiers municipaux dont il ne voulut pas se séparer. — Nous n'avons pu trouver le prénom exact de Marchand. Le dernier volume conservé, à la chambre de commerce de Toulouse, des délibérations du xvm° siècle s'arrête au 16 mars 1781. Le volume de 1781 à 1789 manque. Son nom, antérieurement, est toujours précédé de la lettre F.
'2> On lit au procès-verbal de l'Assemblée nationale du 12 décembre 1789:
kM. Mareux, député de Péronne, a présenté, pour cause de mauvaise santé, sa démission à l'Assemblée nationale qui l'a acceptée. » Divers auteurs en ont déduit que Mareux avait fait antérieurement vérifier ses pouvoirs et qu'il avait été admis à siéger. C'est une erreur, ainsi qu'en témoigne la lettre même de Mareux, que nous avons retrouvée dans les papiers du comité de vérification (Arch. nat., C, 33, dossier 289), et dont voici le texte: w Monsieur le président, la santé de mon épouse dont j'attends inutilement le rétablisse-
ment depuis longtemps, joint à cela une incommoditée que je n'ai malhurewernent que trop souvent, ne me permettent pas d'aller remplir la fonction honorable où le vœu de mon bailliage m'avait appelé, et ne voulant pas laisser plus longtemps une place vacante, que mon plus grand désir aurait été de remplir, j'ai l'honneur de vous supplier de faire agréer mes regrets à l'Assemblée nationale, et les assurances du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur Mareux. Tricot, 8 décembre 1789.» — Les Archives parlementaires , tome VIII, p. 35, indiquent à tort Mareux comme cinquième et dernier député du tiers état de Péronne. Le doublement, principe fondamental de la convocation, ne permettait, en général d'attribuer qu'un nombre pair aux députations du tiers état. — MM. Robert et Cougny {Dictionnaire des parlementaires, t. IV, p. 267) indiquent à tort que Mareux <t.ne siégea pas longtemps, ayant donné sa démission le 12 décembre suivant (1789)». — «Mareux (Antoine), né en mars 17/11 , domicilié à Tricot, veuf avec un enfant, suppléant de l'Assemblée constituante et administrateur du district; il paye 654 francs d'impositions.)) (Liste des candidats pour les conseils d'arrondissement du département de l'Oise, an xn.
Arch. nat., F'c 111, Oise, 2.)
340. Maria (Louis-Nicolas), doyen des conseillers du bailliage de Melun. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Melun.
341. Marin (. . .de), demeurant à Tarascon. — Signature : Marin. — Ressort : Suppléant, N. Sénéchaussée d'Arles M.
342. Maris (Esprit-Louis), curé de Saint-Mard-de-Réno. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Bellême.
343. Marmé (Jean-Raptiste Lomenie de), chevalier, propriétaire à Saint-Domingue, demeurant en France. — Adresse à Versailles (1789): rue de Satory, 102. — Signature : Le Chevr de Marmé secrétaire de la députation. — Ressort : Elu député le 10 mars 1789, par la province du Sud de Saint-Domingue; reconnu, le 7 juillet 1789, par l'Assemblée nationale comme suppléant sans voix délibérative ('2'.
344. Maronniez (Jean-Jacques), propriétaire rural à Elincourt. — [Signature inconnue.] — Ressort: Suppléant, T. Cambrai^.
Marsilly (De). — Voir Arnaud de Marsilly.
345. Martin fils d'André (4) (Etienne), négociant à Marseille. —
W Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires, t. XXXIII. — Les prénoms de de Marin ne figurent pas aux procès-verbaux d'Arles ; sur une adresse de félicitations à l'Assemblée nationale, datée de Tarascon le 1 9 juillet i78o(Arch. nat., C , 88 , doss. 5 1 ) , on relève le nom de Marin et les prénoms de Joscpb-Bernard. On pourrait les attribuer à peu près sûrement à notre suppléant, s'il n'y avait lieu de remarquer qu'il y avait à l'assemblée d'Arles deux nobles du nom de Marin; l'un d'eux est qualifié garde du roi (Arch. nat., B", i4). Les réserves s'imposent. — A l'assemblée de la sénéchaussée d'Arles, de Marin et de Provançal de Fonchateau obtinrent, pour la dépulation directe , le même nombre de voix ; ce dernier fut déclaré élu au bénéfice d'âge.
(2> Jean-Baptiste-Sébastien Lomenie de Marmé reçut, en 1829, une indemnité de 61,808 francs, comme héritier pour moitié de Jean-Baptisle de Marmé son oncle, ancien propriétaire d'une sucrerie et d'une maison sises au Pefit Trou. {Etat détaillé
des indemnités de Saint-Domingue, année 1829, Bibl. nat., Lf 1 58/4 1.)
W Maronniez avait été élu «pour tenir les lieu et place, dans le cas de nonacceptation, dudit sieur Delambre, et en cas d'empêchement de l'un ou l'autre des deux députés, soit avant l'ouverture, soit pendant la durée des États généraux»). (Procès-verbal du tiers état de Cambrai.)
(4) Celte qualification se trouve jointe dans tous les documents au nom de Martin pour le distinguer de son homonyme Etienne Martin, maire de Marseille , avec lequel quelques historiens l'ont parfois confondu. Marlin, fils d'André <r était né à Marseille, le h octobre 1768 et s'y était marié à une Marseillaise, Mademoiselle Christine Fresquet; mais, originaire de Genève par son père, il tenait fort à son titre de bourgeois de cette cité. Propriétaire, fermier et armateur, il possédait plusieurs vaisseaux et faisait le commerce des colonies françaises d'Amériquen. (Mirabeau et la Provence, par M. G. Guibal, deuxième partie, p. 3a5.)
Signature : Martin fis d'André. — Ressort : Suppléant irrégulièrement élu en mai 1790 par les citoyens actifs de Marseille.
3-46. Masson (Pierre-Florent), avocat au bailliage de Roye. — Signature : Masson. — Ressort : Suppléant, T. Péronne (1).
Massy (De). — Voir Robert de Massy.
347. Mathias (Jacques), avocat en la cour, premier échevin, demeurant à Chalon-sur-Saône. — Signature : Mathias premier échevin. — Ressort : Suppléant, T. Chalon-sur-Saône^ .
348. Maublanc de Beaupré (Antoine), avocat et procureur, bourgeois, demeurant à Saint- Victurnien. — Signature transcrite au procès-verbal : Maublanc de Beaupré avocat et procureur. — Ressort : Suppléant, T. Poitou^.
349. Maujot (Jean-Baptiste-François), avocat en parlement et premier échevin à Vermenton. — Adresse à Versailles (1 789) : rue Neuve-Notre-Dame, 18. — Signature : Maujot. — Ressort : Député «adjoint», T. Auxerre.
350. Maury (Jean-Baptiste-Dominique), avocat en parlement, capitaine-prévost, écuyer, chef de police et garde du scel du comté de Sampigny ; député électeur du bailliage de Bar-le-Duc. — Ressort : Premier député « surnuméraire», élu par le tiers état de Bar-le-Duc^.
351. Mayneaud Bizefranc de Lavealx (Etienne), chef d'escadron de
— L'élection de Martin et des cinq autres suppléants, élus en même temps, fut déclarée irrégulière par l'Assemblée nationale. (Voir la note jointe ci-après, chap. ni, à la sénéchaussée de Marseille.)
W La Liste des dé[)utés de 1 79 1 (Le a6/3o) contient in fine une liste des suppléants; on y lit au département de la Somme : « Marsan à Roye.n II s'agit vraisemblablement de Masson.— Le nom de Masson a été omis dans les Listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires , t. XXXIII.
(2) L'élection de Mathias comme suppléant est constatée dans les divers extraits de procès -verbaux conservés aux Archives nationales (G, 17, dossier 48).
M Ce suppléant n'est qualifié au procèsverbal que «Maublanc, bourgeois demeurant à Saint-Viclurnienn ; mais à la prestation de serment son nom figure; cette partie du procès-verbal est signée des seuls députés titulaires et suppléants, et c'est là que nous avons relevé la signature rapportée ci-dessus. (Arch. nat., G, as.)
(1) Les prénoms et qualités de Maury sont tirés d'un document , en date du 16 avril 1789, qui se trouve parmi les minutes de Me François Chenot, notaire garde-notes et tabellion du comté de Sampigny. Ce renseignement nous a été obligeamment communiqué par M. le maire de Sampigny.
dragons, demeurant à Paray-le-Monial. — Signature : Et. De Laveaux. — Ressort: Suppléant, N. Charolles^.
352. Mazancourt du Fresnoy (François-Joachim, marquis de), seigneur de Fresnoy, Boissy-les-Gombries, Foyolles et autres terres et seigneuries dans le duché de Valois, capitaine commandant au régiment des gardes françaises, demeurant à Paris, rue Sainte-Anne, 59. — Signature : Le m" de Mazancourt; alias : François Joachim de Mazancourt du Fresnoy. — Ressort : Suppléant, N. Crépy-en-Vahis^.
353. Mazar (Louis), curé des Essarts-le-Roi. — Signature transcrite au procès-verbal : Mazar curé des Essarts-le-Roy. — Ressort : Suppléant, C. Montfort-l 'Amaury (3).
354. Mazenod (Antoine-Charles de), chevalier, conseiller du roi en ses conseils, président en la Cour des comptes, aides et finances de Provence, coseigneur de Saint-Laurens, demeurant à Aix. — Signa-
(1' Élu spécialement comme suppléantde de Frottier, absent. — Voici les états de service de ce suppléant : «Né le" 8 août 1751 ; a5 juin 1768, rang de sous-lieutenant dans le 16e régiment de dragons; aa avril 1769, sous-lieutenant; 6 novembre 1771, capitaine de la compagnie lieutenante-colonelle; ai mai 1788, chef d'escadron; 6 novembre 1791, lieutenantcolonel dans le 6e régiment de dragons; i5 février 1793, adjudant général chef de brigade; 1/4 octobre 1793, gouverneur par intérim de Saint-Domingue; 6 prairial an m, nommé général de division.;) Une lettre adressée par de Laveaux à Napoléon, le a5 mars 181 5, contient le passage suivant : «Frère de l'ancien évèque de Vannes (Mayneaud de Pancemont), honoré de vos bontés, je veux, comme lui, être fidèle à Sa Majesté, etc. n ( Arch. adm. de la Guerre, off. généraux , dossier 1.87.) La notice consacrée à Mayneaud-Bisfranc de Laveaux dans le Dictionnaire des parlementaires contient plusieurs inexactitudes que nous ne pouvons entreprendre de discuter ici. (Op. cit., t. III, p. 3a5.)
w Le marquis de Mazancourt est dési-
gné dans la Liste complète (Le a 6/6) sous le titre de : marquis Dufrenois , capitaine des gardes françaises. — La Table du procèsverbal de l'Assemblée constituante indique à tort le marquis au lieu du comte de Mazancourt comme ayant remplacé de Barbançon démissionnaire. La même erreur se retrouve dans la Liste rectifiée des Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 3i. — François- Joachim , marquis de Mazancourt , était né à Paris le 1" septembre 1736. H était fils de Joseph-Joachim de Mazancourt , écuyer, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint- Louis, et de Marie Hardy du Maillet. Il était entré au service comme page du roi en 1752; en 1753, il fut nommé major en survivance de la ville de Soissons; il était chevalier de Saint-Louis, comme tous les capitaines et premiers lieutenants des gardes françaises et avait le rang de colonel. (Arch. adm. de la Guerre.) — Le marquis de Mazancourt avait été élu suppléant de Lepelletier de Glatigny, lui-même suppléant du duc d'Orléans, absent. (Voir ci-dessus, p. a 60, la note jointe à ce dernier nom.) PJ Nom omis aux Listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires , t. XXXIII.
ture : le président de Mazenod. — Ressort : Septième député élu par la noblesse dissidente (possédant fiefs) de Provence; députation non admise par l'Assemblée nationale.
355. Mazis (Ange-Henry des), chevalier, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Etampes. — Signature : Ange Henry Des Mazis. — Ressort : Suppléant, N. Etampesw.
356. Melignan (Jean-Eugène Lambert de), grand archidiacre de l'église cathédrale de Condom et vicaire général du diocèse de Condom. — Signature : l'abbé de Melignan gd archid. et vie. gén. — Ressort : Suppléant, C. Nérac®.
357. Melon de Pradoc (Jean-François), avocat du roi en la sénéchaussée de Tulle, demeurant à Tulle. — Signature : Melon depradou. — Ressort : Suppléant, T. Tulle (3).
358. Mercier Terreford (Jean), «bourgeois vivant noblement», demeurant à Bordeaux. — Adresse à Versailles (1789): hôtel de Jouy, rue des Récollets, 10. — Signature : Mercier Terreford, adjoint. — Ressort : Député «adjoint», T. Bordeaux-ville (4).
(l) Ce suppléant avait appartenu au régiment d'Aunis-infanlerie. Voici les détails le concernant que nous avons relevés au contrôle de ce régiment : «Né en 1726, est d'Étampes en Beauce. Enseigne de milice dans le bataillon d'Orléans en 17.33, lieutenant en second le 1" février 1760, enseigne du 12 juillet suivant, lieutenant le 3o septembre 1761, capitaine le 1 0 août 1 7 66, capitaine en second le 1" décembre 1756, a une compagnie le 20 octobre 1758; rang de lieutenant-colonel du 20 avril 1768, chevalier de Saint -Louis en 1769 , retiré en 1768 avec une pension de 800 livres; 9 juin 1772 , atlaché au corps de l'infanterie en qualité de lieutenant-colonel avec ses appointements de 800 livres. (Notes :) 1763, bon, intelligent, propre à parvenir à tout, même à la majorité; 176/1, bon géomètre, ne négligeant pas ses lalents.» — Des Mazis était titulaire , en outre , d'une pension de 200 livres qui lui avait été accordée sur le trésor royal, en 17^5, «en
considération des services du sieur des Mazis son père, brigadier des ingénieurs de l'armée du foi , tué au siège de Tournay.n Voici un extrait de son acte de baptême : «Paroisse de Saint-Basile d'Etampes Le lundi, 10 juin 1726, j'ai,
prêtre soussigné, baptisé Ange-Henri, né le neuf, fds de Henri des Mazy, chevalier, seigneur du Grand Bouville et de Chalo- Saint-Mars en partie, ingénieur ordinaire du roi, et de dame Marie- Gabaille en légitime mariage. . .t> , etc. ( Arch. adm. de la Guerre.)
M Elu spécialement pour suppléer l'évêque de Condom , absent. Le nom de ce suppléant a été omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
'31 Élu spécialement pour suppléer Delort Puymalie , absent. — Ce nom a été omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires, t. XXXIIL
(4> D'une obligeante communication de M. l'archiviste de la ville de Bordeaux, il résulte que Mercier-Terreford était négo-
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359. Méric de la Tournerie (Jean-Philippe de), curé de Coursan.
— [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Troyes.
Merlemont (De). — Voir Descourtils de Merlemont.
360. Meulle (Marc-Joseph de), maître particulier des eaux et forêts à Beaugency. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Orléans.
361. Michel (André ) , bourgeois , demeurant à Arles. — Signature : Michel. — Ressort : T. Arles-ville; élu député titulaire, il réfuse pour raison de santé et est remplacé par Boulouvard , son suppléant (1).
362. Michel (Laurent), maire royal de Saint-Mihiel, député électeur du bailliage de Saint-Mihiel. — Signature : Michel maire royal.
— Ressort : Suppléant élu par le tiers état de l'assemblée d'arrondissement de Bar-le-Duc.
363. Milon (Maurice-Emmanuel) , ancien capitaine de navire à Guérande, député électeur de la sénéchaussée de Guérande. — [Signature inconnue.] — Ressort : Cinquième suppléant élu par le tiers état de l'assemblée d'arrondissement de Nantes (2).
36/i. Miniac (Gilles-René-Marie de), recteur de Saint-Carné. — Signature : De Miniac recteur de S' Carné. — Ressort : Suppléant, C. Diocèse de Dol®.
365. [Mirepoix (Le comte de), élu député suppléant par la noblesse de Paris hors les murs; il refuse celte suppléance'4'.]
ciant à Bordeaux, rue Sainte-Catherine, qu'il fut maire de Saint-Estèphe en Mcdoc, membre du conseil des 90 électeurs, qu'il était né en 1735, et qu'il fut condamné à mort le 16 décembre 179c!. Les Ephémérides de la guillotine le citent ainsi : «Mercier de Terrefort, Jean, 58 ans, sans état, né à Saint-Estèphe. n
(1> trll (Michel) vient de rétracter son acceptation sous prétexte d'indisposition; son suppléant, le sieur Boulouvard, beaufrère de M. de Guilhem.doué d'une excellente santé, n'a pas plus de courage que lui et refuse aussi de partir.» (Lettre de l'abbé de Quinson à Necker, 27 mai 1 789.)
Le procès-verbal constate que «M. André Michel, bourgeois actuellement à Paris, est élu député bourgeois de la ville et pays d'Arles». (Arch. nat., C, i4.)
t2' ttMillon de Villeroy» (M. Kerviler, op. cit.). — Ce nom a été omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
'3' Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
W II s'agit vraisemblablement de Charles-Philibert, comte de Levis-Mirepoix , qui siégea à l'Assemblée nationale comme député de la noblesse de Paris-ville. (Voir chap. 1, n" 8 19.) L'insuffisance des procès-
366. Miron (Amy), lieutenant de police à Orléans, demeurant à Orléans, rue des Cures. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Orléans®.
367. Molen de Saint-Poncy (Pierre de), marquis de Saint-Poney, seigneur de Saint-Poney, Alleret, Lignerolles et autres lieux, capitaine de dragons, chevalier de Saint-Louis (i). — Signature : de Molen de S' Poney. — Ressort : Suppléant, N. Riom; élu le ik juillet 1789.
Monbenoist (De). — Voir Rameau de Monbenoist.
Moncheaux (De). — Voir Lyons de Moncheaux (Des).
368. Monestier (Michel), docteur en médecine etéchevin, demeurant à Clermont-Ferrand. — Adresse à Versailles (1789) : rue Dauphine, 18. — Signature : Monestier échevin. — Ressort : Suppléant, T. Clennonl-Ferrand (3'.
369. [Monneron (Pierre). — Ressort : Deuxième des cinq députés suppléants élus, le 1A mars 1790, par l'assemblée de Pondichéry^.]
370. Monspey (Pierre-Paul-Alexandre de), chevalier de justice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Montbrison, lieutenant de M. le grand prieur d'Auvergne en Dauphiné. — [Signa-
verbaux ne permet pas cependant d'en donner une preuve absolument certaine.
(Cf. Cahiers et élections de Paris, par M. Cbassin, t. IV, p. 36o.)
C On relève, parmi les membres de la noblesse du bailliage d'Orléans, le nom de <r Amy- Pierre Miron de Raguenet, écuyer». — Le nom de Miron a été omis aux Listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires, t. XXXIll,qui indiquent à tort, à sa place, comme suppléant (p. 21 et 5 1 ) , Leferl de Grejfier, corruption de Lefort Geffrier, député titulaire (voir p. 2 1 0) que Miron devait remplacer, le cas échéant. C'est la reproduction identique d'une erreur publiée précédemment dans la Liste complète déjà citée (Le 2 6/4).
M Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. — Pierre de Molen de Saint-Poney était le seul fils de Amable de Molen, seigneur de Saint-
Poney, Bonnac, Luzert et Alleret, marié en 1751 à Agnès de Saint-Héraut. — Cf.
Armoriai du Languedoc , par M. de la Roque, t. II, p. 7; 2 vol. in-8", Bibl. nat., Lm 2/67.
'3' La Liste rectifiée des Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 10 et 55, reproduisant une erreur de la Liste complète (Le 26/4), indique à tort Monestier comme député titulaire. Monestier était néàClermont le 3 février 17&7; il y mourut le 19 novembre 1818. Le Journal du Puy-de-Dôme ( 1 8 1 8 ) a consacré une notice à ce suppléant qui était frère de l'abbé Jean-Raptiste- Renoist Monestier, le Conventionnel.
<4' Le procès-verbal de l'assemblée de Pondichéry ne porte qu'un prénom , mais il s'agit, on n'en peut douter, de Pierre- Antoine Monneron admis le 1 2 février 1791 comme député de l'Ile-de-France. — Omis aux Archives parlementaires.
ture inconnue.] — Ressort : Cinquième des députés élus au titre du clergé par les Etats du Dauphiné^.
371. Montboissier (Charles de), vicomte de Beaufort-.Canimac, major des vaisseaux du roi(2), attaché à la première escadre, au département de Brest. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, N. Clermont-Ferrand.
Montboissier-Beaufort-Canillac, Riom. — Voir Canillac (De).
Montchal (De). — Voir Barentin (De).
372. Montferre (Jean-Baptiste de), chanoine de la cathédrale de Perpignan. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant,
(1. Roussillon.
Montfort (De). — Voir Courtivron (De).
Mojntfoy (De). — Voir Baron de Montfoy.
373. Montholon (François de), procureur général de la Chambre des comptes de Paris, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, 87. — Signature : jr. de Montholon. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville.
31 à. Monty de la Rivière (Claude de), propriétaire du lieu noble du Douet en la paroisse de Gétigné aux Marches communes, demeurant à Nantes. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, N. Marches communes ®.
375. Morineac (Christophe-Louis-Pierre), négociant à Concarneau. — Signature : Morineaii. — Ressort : Suppléant, T. Quimper^.
(1) La députation ayant été réduite à quatre membres , de Monspey devint premier suppléant du clergé; il aurait dû, à ■ce litre, remplacer l'abbé de Dolomieu, décédé. De Delay d'Agier n'aurait pas été appelé à siéger, s'il n'avait obtenu le désistement de de Monspey.
'2* Charles de Montboissier était fds d'Edouard de Montboissier, vicomte de Beaufort-Canillac, capitaine au régiment de Clermont-cavalerie. II épousa , le 29 avril 1789, Elisabeth-Pauline-Marie de la Rivière. — Cf. Dictionnaire de la noblesse de La Chenaye-Desbois et /Votes biographiques sur les députés de la noblesse de la Basse- Auvergne par M. Fr. Mège (Clermont-
Ferrand, 1868-1871, in-8°, Bibl. nat., Ln 2o/i45).
<3' Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires, t. XXXIIL
(4) Le Guillou de Kerincuf, député titulaire, ayant donné sa démission, Trehot de Clermont, deuxième suppléant, n'aurait pu être admis à l'Assemblée nationale si Morineau n'avait fait connaître son désistement. (Voir la note jointe ci-après à Souche de La Brémaudiere, n° 485.) — Morineau n'était pas du nombre des électeurs qui , aux termes de l'article h du règlement royal du 16 mars 1789, devaient élire entre eux les députés. (Cf. le procès-verbal de Quimper du 21 avril 1789, Arch. nat., Ba, 26.)
376. Moriolles (Alexandre-Nicolas-Charles-Marie-Léonard, marquis de), seigneur d'Etrépigny, Vrigne-aux-Bois, Beauclair, Beaufort, Montcy-Saint-Pierre et Montcy-Notre-Dame, major en second du régiment de Penthièvre-dragons, en garnison à Cambrai. — Signature : Moriolles. — Ressort : Suppléant, N. Sedan®.
Morvilliers (De). — Voir Druillon de Morvilliers.
377. Moustier (Charles, marquis de), maréchal de camp, seigneur de Cubry, Bournel, Chassey et autres lieux. — Signature : le m" de Moustier. — Ressort : N. Vesoul. Elu député titulaire par la noblesse dissidente; reconnu comme tel par la chambre de la noblesse, le k juin 1789; non reconnu par l'Assemblée nationale1'2'.
378. Moynier (Jean-Baptiste), marchand et consul de la ville d'Ille-en-Roussillon. — Signature : Moynier. — Ressort : T. Perpignan. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par Graiïan(3).
(l) Le marquis de Moriolles était né le ao février 1 760. Voici le résumé de ses services, remis par lui, en 1 8 1 5, à la commission créée par l'ordonnance du 3i mai 1816 : « Garde du corps du roi le a a décembre 1771; capitaine en 1777; capitaine au régiment de Penthièvre en 1 7 8 /j ; major en second au régiment de Cambrésis le 1" mai 1788; émigré en 1791, il a fait la campagne de 1793 à l'armée des princes ; a obtenu en 179'» la permission du roi de passer en Russie; est revenu auprès de Sa Majesté qui l'a nommé chevalier de Saint- Louis en 1797; lieutenant-colonelle i"mai 1797; censé colonel (sic) le i"mai 1807; il n'est rentré en France qu'avec Sa Majesté, le 1" octobre 181 4.» Prononcé de la Commission le 3o octobre i8i5 : tr calcul des services du aa décembre 1771 au 1"' octobre 181 h, lia ans 9 mois; brevet de colonel retraité avec ce grade.» (Arch. adm. de la Guerre.) Le marquis de Moriolles demeurait, en 1 8 1 5 et 1816, rue d'Orléans-Saint-Honoré, 17, hôtel de la Providence.
'-' Voir ci-après (p. 619) la note jointe au bailliage d'Amont à Vesoul. De Moustier n'avait pas comparu en personne à
l'assemblée de Vesoul du 2 mai 1789; il y fut représenté par René Huot de Franois. (Arch. nat., Ba, i3.) H était né à Nans (Franche-Comté), le a 3 octobre 1739; il fut baptisé dans la paroisse de Cuse, près Vesoul, le 9 août 17^0. Son acte de baptême contient le passage suivant : tr . . . infantem nobilis illustris domini D : Philippi Xaverii marchionis de Moustier domini de Cubry. . . , et illustris dominae D : Ludovicae de Bournelle, infantem.. . qui fuit vocatus Carolus . . . i> , etc. Voici le résumé de ses services : « cornette au régiment Royal-Navarre-cavalerie le 7 mai 17^8; capitaine le 7 mai 1760; meslre de camp en ae à Artois-cavalerie le 18 avril 1776; brigadier le 1" mars 1780; maréchal de camp le 1" janvier 1784. Notes : excellent officier. Il a fait les six campagnes de la guerre de 1757 en Allemagne, a en un cheval tué sous lui à Minden.n (Arch. adm. de la Guerre, dossier 3oa5, off. généraux.) » (31 Moynier et Siau donnèrent l'un et l'autre leur démission sous prétexte de maladie , mais la cause réelle se trouve dans les démêlés survenus au cours des élections entre le Conseil souverain et les officiers municipaux de Perpignan, d'une part, et
379. Nairac (Jean-Baptiste), négociant àla Rochelle. — Signature transcrite au procès-verbal : J. B. Nairac. — Ressort : Suppléant, T. La Rochelle W.
Nancray (De). — Voir Talbert de Nancray.
380. Navier (Claude-Bernard), avocat à Dijon. — Signature : Navier. — Ressort : Suppléant, T. Dijon; il refuse la suppléance.
Neofchàteau (De). — Voir François de Necfchàteau.
381. Nicolay (Aymard-Charles-Marie de), chevalier, premier président de la Chambre des comptes de Paris, demeurant à Paris, place Royale, 28. — Signature : Nicolay. — Ressort : Elu député titulaire, N. Paris-ville ®; il refuse et est remplacé par de Montesquiou- Fezensac.
382. Noé (Louis-Panlaléon, comte de), maréchal de camp. — Signature : L. P. Cu de Noé; alias : Noé; alias : Pantaléon de Noé. — Ressort : Quinzième député élu, le 27 janvier 1789, par la province Nord de Saint-Domingue, demeurant en France; reconnu comme député suppléant sans voix délibérative, le 7 juillet 1780/3).
les membres du tiers état, présidés par Terrats, de l'autre. L'intendant de Roussiilon écrit à ce sujet à Necker : trSiau a dû renoncer à ia députation pour ne pas être tracassé.» — Les Archives parlementaires indiquent (listes rectifiées du tome XXXIII, p. a3 et 55) comme suppléant du tiers de Perpignan : «M. Monnier, tanneur à Islen. Les procès-verbaux du Roussillon ne font aucune mention d'un suppléant de ce nom; c'est vraisemblablement de Moynier qu'il s'agit. Les Archives parlementaires eussent dû, dans ce cas, donner au même titre Siau, dont la situation était identique.
(1) Nairac avait été élu député suppléant dans l'assemblée du 18 mars 1789, qui fût annulée par arrêt du Conseil du 28 mars 1789. (Voir t. I, p. i3a.) Le tiers état de la Rochelle, réuni une seconde fois, ne réélut pas Nairac.
t2) Le président de Nicolay avait été reçu
à l'Académie française le jeudi la mars
'3) Les procès-verbaux de Saint-Domingue ne désignent ce député que sous le nom de «comte de Noé», sans indication de prénoms. Nous ne croyons pas cependant que l'identité puisse être mise en doute. Louis-Pantaléon de Noé était né à Saint- Domingue, en 1728. Demandant à reprendre du service, il écrit, le a février 1809, au comte Clarke, ministre de la guerre : «Marc-Antoine de Noé , évéque de Troyes , désigné cardinal avant sa mort , fut honoré des regrets de S. M. Impériale; elle daigna distinguer et consoler sa famille désolée, par ses précieux bienfaits. Louis- Panlaléon, chef de la maison de Noé, obtint la mainlevée de ses possessions à Saint- Domingue et le rétablissement de son grade de général de brigade, etc.» (Arch. adm. delà Guerre, dossier 678.) Le comte de Noé avait été nommé maréchal de camp le
383. Noé ( Marc-Antoine de), évêque de Lescar. — Signature : f M. A. évêque de Lescar. — Ressort : Premier député élu par le grand corps des Etats de Bêarn au titre du clergé; il refuse de présenter ses pouvoirs à l'Assemblée nationale (1).
384. Nogent (2) ( Edme-Paul-Nicolas , comte de ) , seigneur d'Eclance , sous-brigadier retiré de la ire compagnie des mousquetaires du roi, demeurant au château d'Eclance, près Bar-sur-Aube. — Signature : Le C" de Nogent; alias (1779) : Edme-Paul-Nicolas , chevalier Denogent. — Ressort : Suppléant, N. Troyes. Elu spécialement pour remplacer, le cas échéant, le marquis de Mesgrigny.
385. Noirot (Dom Jérôme), bénédictin de l'abbaye de Luxeuil. — - Adresse à Versailles (1789) : rue de Montboron, 2. — Signature : Dom Noirot. — Ressort : Suppléant, G. Vesoul. Elu spécialement pour remplacer, le cas échéant, Lompré, absent de l'assemblée bailliagère.
Obsen (D'). — Voir Dobs
