EN
386. Ô-Gorman (Arnold- Victoire-Martin, comte), capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Aquin, paroisse de la Croix -des -Bouquets (Saint-Domingue), et à Paris, rue des Petits- Augustins, 29. — Signature : Le C" O-Gorman. — Ressort : Deuxième député élu, le i3 avril 1789, par la province Ouest de Saint-
1" mars 1780; il devint lieutenant général des armées et pair de France en 1 81 5. — Pour confirmation des détails ci-dessus, on voit qu'il fut alloué en 1828 une indemnité de 66,78/1 francs à chacun des quatre enfants (trois filles et un fils) du comte Louis- Pantaléon de Noé, c ancien propriétaire d'une sucrerie à l'Aculn. (Etat détaillé des indemnités de Saint-Domingue , année 1828, Bibl. nat., Lf i58/4i, in-/i°.)
W Voir la note jointe ci-après, p. 538, à la députalion du Béarn. — Aux preuves que nous donnons plus loin, établissant que l'évêque de Lescar refusa de siéger à la Constituante, on peut ajouter la suivante. On conserve aux Archives nationales une longue lettre entièrement de sa main , datée
de Lescar le 3i mai 1790, dans laquelle, après avoir justifié les mesures qu'il a prises pour les ordinations, il écrit : «Depuis six mois que je suis de retour dans mon diocèse, je me suis attaché à ce qu'il ne peut (sic) jamais être question de moi à l'Assemblée nationale.» (Arch. nat., Dxix, 17.) M Le comte de Nogent était né à Courban, en Bourgogne, diocèse de Langres, le 25 janvier 1728, «du légitime mariage de messire Nicolas de Nogent sieur d'Eclance et de La Motte et de dame Françoise Martin de Choiseyn. Son acte de baptême et celui de son fils Antoine-Nicolas, né en 1773, de son mariage avec Jeanne-Louise- Angélique de Pont , sont conservés aux Archives de la guerre.
MO
Domingue; reconnu, le 7 juillet 1789, comme suppléant sans voix délibérative (1).
(') Voici ia notice consacrée à Ô-Gorman dans le Dictionnaire de la noblesse de La Chenaye-Desbois : tr Victoire-Arnold- Martin Ô-Gorman, chevalier, seigneur héréditaire de Kilraare et autres lieux, situés au comté de Limerick, en Irlande, ancien mousquetaire de la deuxième compagnie de la garde du roi, capitaine de dragons à l'île Saint-Domingue, aide-de-camp du comte d'Argout, gouverneur général des colonies françaises de Saint-Domingue, reconnu noble d'extraction comme branche cadette de la maison d'Ô-Gorman par lettres patentes d'octobre 1779- Il a épousé, le 2 septembre 1775, Catherine- Charlotte Cauvet, fille de Philippe-Nicolas, chevalier, ancien capitaine d'infanterie, ancien commandant au Mirebalais. n — Ô-Gorman n'avait vraisemblement qu'une commision de capitaine de dragons; son nom ne figure pas au corps des dragons, sur YEtat militaire de 1789. Il vint en France en 1789, mais il était à Saint- Domingue à la fin de 1788, ainsi qu'en témoigne la pièce suivante : «•J'ai reçu de Monsieur Merisson l'aîné la somme de 4,6oo livres en deux nègres nouveau (sic) de nation Congo, que mon dit sieur m'a aujourd'hui livrés pour compte de l'habitation Vaudreuil. Au Cul de Sac, le 9 octobre 1788. [Signé :] Le Cte O-Gorman.» (Arch. nat., D xxv, 83.) La famille de Vaudreuil avait à Saint-Domingue de grande» propriétés. (Voir ci-après, n°5i4.) — Le comte O-Gorman a résumé lui-même ses services dans la pièce suivante : tr Demande du grade de maréchal de camp et d'une pension de retraite en faveur de M. le colonel Arnold- Victoire-Martin, comte Ô-Gorman. Le colonel Ô-Gorman est né à Saint-Domingue, plaine du Cul de Sac, paroisse de la Croix des Bouquets, le 1 1 mars 1763, de Jean Ô-Gorman, ancien capitaine d'infanterie, et de Catherine Belin du Verger. Nommé cadet-gentilhomme dans le régiment de
Fitz-James-cavalerie le 26 janvier 1769; réformé le 3i décembre 1762; il est passé dans le régiment de Clarke-infanterie en janvier 1 764 ; passé mousquetaire en la 2e compagnie le 3 mai 1767; réformé en 1775; passé capitaine attaché au régiment de Berwick , par commision du 5 avril 1780, pour y servir trois mois de chaque année sans appointements; capitaine de remplacement le h avril 1785; chevalier de Saint- Louis le 3 mars 178/i; a utilement servi à Saint-Domingue comme aide-de-camp; licencié en 1791 avec le corps, a été nommé colonel breveté par S. M. Louis XVIII, le 8 septembre 1793. Campagnes-: de 1769 à 1761, en Allemagne; en 1792, dans la brigade irlandaise de l'armée du centre ; après le licenciement de l'armée des princes a fait, à l'armée anglaise de Saint- Domingue, en qualité de colonel du régiment des chasseurs royaux, celles de 1796 à 1 798. Missions : a été nommé à Coblenlz par S. M. Louis XVIII, en décembre 1791, son commissaire à Saint-Domingue. Cette île étant en révolte, il se rendit à la Jamaïque d'où il passa auprès du gouvernement espagnol de S^nto Domingo pour y servir la cause du roi. . . Paris, rue Matignon, 3, le k août 181 li. [Signé :] Le C" O-Gorman.» Le comte Ô-Gorman s'était marié à la Croix des Bouquets. Son acte de mariage est conservé aux Archives de la guerre. Il mourut le 22 octobre 181 5. Sa veuve, sollicitant, en 1816, une pension, écrit au Ministre de la guerre : tr J'ai perdu , il y a deux ans, mon fils aîné, capitaine au 28e de ligne, mort à Saint-Omer; mon second fils également militaire est malade par suite des fatigues de la guerre et en traitement à l'hospice de Charenton . . . Ayant joui d'une grande fortune à Saint-Domingue et en France, je suis réduite aujourd'hui à la plus grande détresse . . . [Signé :] de Cauvet C'"" Ô-Gorman.»
(Arch. adm. de la Guerre.)
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387. Olhonck ( Bertrand-Dominique-Joachim de Logras, marquis d'), conseiller au parlement de Navarre, demeurant à Pau. — Signature : D'Olhonce. — Ressort : N. Etats de Navarre. Elu député vers le roi et, éventuellement, vers les Etats généraux; refusa, comme les autres députés élus par les états du royaume de Navarre, de siéger à l'Assemblée nationale (1).
Orbanne (D'V — Voir Barthellemy.
388. Pagny (Jean-Claude), avocat en parlement, syndic dé la municipalité de Maizières, y demeurant; député électeur du bailliage de Vie. — Signature : Pagny. —» Ressort : Suppléant, T. Toul.
389. Paillet (Jean-Joseph), avocat, demeurant à Verdun. — Signature : Paillet. — Ressort : Suppléant, Verdun. Elu dans l'assemblée convoquée à Verdun, sans distinction d'ordres, le î 2 décembre
390. Palaminy (Dominique-Louis de Rocany Emard [alias : Aymar] de), ancien capitaine au régiment Dauphin-dragons, lieutenant des maréchaux de France au département de Rieux, y demeurant. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, N. Toulouse^.
(1) Les provisions de (tconseiller au parlement pour Bertrand-Dominique-Joachim de Logras, marquis d'Olhoncen furent enregistrées au parlement de Pau en 1776. (Arcb. départementales des Basses-Pyrénées, B, 6606.) Les lettres de marquisat en faveur de Jean de Logras, conseiller au parlement, sous le litre de marquis d'Olhonce, avaient été enregistrées entre 1756 et 1760. (Ibid., B, 4558.) Nous avons relevé aux Archives nationales divers documents signés le marquis de Logras, qui paraissent émaner du marquis d'Olhonce.
— Les auteurs du Dictionnaire des parlementaires ont consacré au marquis de Logras, t. IV, p. 176, une notice, comme s'il avait siégé à la Constituante et ajoutent qu'il trn'eul qu'un rôle parlementaire effacer,. D'Olhonce, comme les autres députés de Navarre, avait des pouvoirs tels, qu'il n'eût pu être admis à l'Assemblée natio-
nale; il ne sollicita à aucun moment son admission. (Voir ci-après, p. 5a4 , note a.)
(2' Noms omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
(3) Palaminy fut élu pour suppléer, en cas de non-acceptation , d'Avessens de Saint- Borne, absent. — Les noms que nous indiquons ici ont été textuellement relevés au contrôle du régiment Dauphin-dragons; voici, d'après ce même document, les services de Palaminy : trNé le 9 juillet 17^6 à Toulouse, mousquetaire pendant trois ans, souslieutenant dans ce régiment le 8 janvier 1766, lieutenant le 8 juin 1772 , capitaine le h août 1772 , réformé à la formation de 1776, a quitté en 1789 au commencement.^ (Arcb. adm. de la Guerre.) — Les provisions de lieutenant des maréchaux de France en faveur d'Aymar de Palaminy sont conservées aux Archives nationales, à la date du 29 mai 1782 (Z'\ 187).
Palma (De). — Voir Cossigny de Palma.
391. Pampellonne (Jacques-Joseph Deguion Dégeis, baron de), chevalier, capitaine d'artillerie, chevalier de Saint-Louis, demeurant au château de Pampellonne, paroisse de Saint-Martin-l'Inférieur. — Signature : Jaques Joseph degeis [alias : dégeis ] chevalier de pampellonne. — Ressort : Suppléant, N. Villeneuve-de-Berg^.
392. Parent (Nicolas), avocat du roi au bailliage de Troyes. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Troyes®.
393. Paris (Olivier), recteur de Langoat. — Signature : Paris recteur de Langoat. — Ressort : Suppléant, C. Diocèse de Tréguier®.
394. Parisot (Jacques), avocat en parlement, demeurant à Paris, rue du Plâtre-Saint-Jacques, 27. — Signature : Parisot. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville^.
395. [Paroy (Guy Le Gentil, marquis de), élu député par les provinces du Nord et de l'Ouest de Saint-Domingue, les 27 janvier et 10 avril 178g'5).]
W Nom omis aux Listes rectifiées publiéespar les Archives parlementaires , t. XXXIII. — Le dossier relatif à la liquidation d'une pension de 45o livres, en 1779, conservé aux Archives de la guerre , contient les documents suivants : 1° acte de baptême : «L'an 17/18 et le 1 3e jour du mois d'août est né et a été baptisé dans l'église paroissiale de Saint-Martin-l'Inférieur noble Jacques Joseph Deguion Degeis de Pampellone , fils légitime à noble Antoine Deguion Degeis de Pampellone et à dame Marianne de Fage de Rochemure, mariés, au château de Pampellone, etc." ; 2° lettre d'envoi signée : «Le chv de pampellonne , au château de Pampellonne par Montélimar, 1" novembre 1779;» 3° certificat relatif aux grâces obtenues, commençant ainsi : «Le sieur Jaques Joseph deguion dégeis chevalier de pampellonne, né le 1 3 août 176811, etc. — D'après M. H. Vaschalde(Le Vivarais aux Etats généraux de ij8g, p. 190), ce suppléant, était le frère de l'abbé de Pampelone, député titulaire (voir ci-dessus
p. 263), et serait mort le 3o octobre 1789. Un des commissaires du roi pour la formation du département de l'Ardèche signait, en mai 1790: Jaque de pampellonne. (Arch. nat. , Flc m, Ardèche, 1.)
'2> Spécialement désigné pour suppléer Camusat de Belombre, premier député direct.
'3) Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
w Le procès-verbal de l'assemblée des électeurs de Paris n'indique pas le prénom de ce suppléant; mais on relève à la Liste de 1791 (Le 26/3o) cette adresse : rue du Plâtre-Saint-Jacques, 27, et la même adresse se retrouve au Tableau des avocats au parlement de Paris pour 1787 (p. 24), au nom de Jacques Parisot, reçu au parlement le 7 janvier 1775. (Bibl. de la Cour de cassation.)
'5) Le marquis de Paroy ayant siégé à l'Assemblée comme député de la noblesse de Provins, nous ne le portons ici que pour ordre. (Voir ci-dessus, p. 2fi4.)
396. Pascalis (Jean-Joseph-Pierre), avocat en la cour, ancien consul d'Aix et procureur du pays, demeurant à Aix. — Signature : Pascalis. — Ressort : Elu député titulaire, T. Aix, il refuse pour raison de santé.
397. Pathelin (Jacques-Gabriel), ancien officier de la Compagnie des Indes, demeurant à Hennebont. — Signature : Pathelin. — Ressort : Suppléant, T. Hennebont ^K
398. Pavée de Villevieille (Etienne-Joseph de), évêque de Bayonne. — Signature : f E. j. eveque de Bayonne. — Ressort : Elu député «vers le roi» et éventuellement aux Etats généraux, le h juillet 1789, par les Etats de Navarre &\ au titre du Clergé, il refusa de siéger à l'Assemblée nationale.
399. Peborde (Pierre), curé de Bedeille. — Signature transcrite au procès-verbal : Peborde, curé de Bedeille. — Ressort : Suppléant, C. Béarn^ (Assemblée des archiprêtrés).
Penanrun (De). — Voir Le Dissez de Penanrun.
400. Périer [l'aîné] (Jacques-Constantin), membre de l'Académie rovale des sciences, demeurant à Paris'4*, rue de là Chaussée-d'Antin , 72. — Signature : Périer. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
(1) M. Kerviler a consacré à ce suppléant une notice contenant les lignes suivantes : «Figure avec la qualification d'officier des vaisseaux de la compagnie des Indes comme député suppléant de la sénéchaussée d'Hennebon sur une liste des députés de Bretagne aux Etats généraux, qui fut imprimée à Brest au mois d'avril 1789
Son nom n'a jamais reparu depuis sur aucune liste, » ( Cent ans de représentation bretonne.) Le procès-verbal de l'assemblée de la sénéchaussée de Hennebont (i5-aa avril 1789) conservé aux Archives nationales constate que Pathelin, ancien officier de la compagnie des Indes, est le seul suppléant élu par cette sénéchaussée (Arch. nat. , C, 19, dossier 8a). — Voir ci-dessus, Lestrolléu, n° 3i4. — Le nom de Pathelin a été omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXX11I.
W Le Dictionnaire des parlementaires
indique par erreur que, à l'Assemblée nationale, l'évèque de Bayonne « soutint de ses votes les privilèges de son ordre ». Il refusa , comme ses collègues de la noblesse et du tiers état de Navarre, de solliciter son admission à l'Assemblée nationale et n'y parut pas. (Voir la note relative à la Navarre, ci-après, p. 5 a 4.)
'■'' Suppléant spécial de Saurine, absent.
'*' Périer l'aîné était membre de l'Académie des sciences, au titre d'associé ordinaire pour la mécanique. Il avait été reçu en 1783. (Cf. Almanach royal pour 1789, p. 01 5.) — Les frères Périer « aussi connus par leur habileté pour les machines que pour leurs lumières et leurs qualités personnelles» étaient à la tête de la Compagnie des eaux de Paris. Ils avaient leurs bureaux Chaussée d'Antin et leurs ateliers à Chaillot. (Cf. Le Voyageur à Paris, année 1784, p. ail et suiv.)
Perigord (De). — Voir Archamraut de Perigord.
401. Perin (Claude-François), avocat au parlement de Metz et procureur syndic du comité municipal de Metz. — Signature : Perin. — Ressort : Metz-ville. Élu, au titre du tiers état, député suppléant (de Roederer) le 26 octobre 1789 (1).
402. Perpigna (Israël, chevalier de), ancien chevau-léger de la garde du roi , demeurant à Paris. — Signature : Le Ch" de Perpigna 1er suppléant. — Ressort : Suppléant, La Martinique (2).
lI) Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. — Perin dit tt Perin d'Augny» avait épousé Marie Emmery, sœur du député de Metz; on trouve dans les papiers d'Emmery (Bibl.
nat. , mss. acq. fr. , 2687) une lettre dans laquelle ccM. Perin, procureur et syndic de la municipalité de Metz» est qualifié son beau-frère (i3 mai 1790). — Cf. sur le même sujet : Begin, Biographie de ta Moselle (p. 4&7-W9), et Michel, Biographie du parlement de Metz. Perin d'Augny (1750-1821) fut créé baron de l'Empire le i3 mars 18 13 et fut nommé procureur général à la cour de Metz le 6 mars 1816.
W Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. ■ — Le cbevalier de Perpigna avait été élu troisième député titulaire par l'assemblée des colons de la Martinique, séant à Paris, le 6 septembre 1789. Il devint premier suppléant , par suite de la décision de l'Assemblée nationale de n'agréer que deux députés titulaires. — Les renseignements qui suivent m'ont été fournis par un obligeant correspondant : trLa famille à laquelle appartenait le chevalier Israël de Perpigna était originaire de la Navarre espagnole et s'était fixée à Pau du temps de Henri IV. Elle se partage un siècle plus tard en plusieurs branches : l'aînée reste en Béarn où elle remplit des charges importantes au Parlement; les autres, représentées par Joseph, Ignace et Philippe de Perpigna, s'établissent à la Martinique, où elles contractent des alliances. Philippe de Perpi-
gna épouse au bourg de la Trinité-enl'Isle (Martinique), par contrat du 19 juillet 173/4, Marie-Anne Lesage, issue du mariage de Jean- Baptiste Le Sage, ancien officier de cavalerie, et de Marie-Anne Barbier. Il a, entre autres enfants, Israël, lequel naît le 3o octobre 1751, et est baptisé le k décembre suivant, dans l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Bon-Mouillage de l'Isle Martinique.» — La généalogie de la famille Perpigna existe au Cabinet des titres de la Bibliothèque nationale, volume i54 des généalogies de Cherin. On conserve aux Archives de la guerre un mémoire pour obtenir la croix de Saint-Louis signé du chevalier de Perpigna et daté de Londres le 12 juillet 1797. En voici les parties essentielles : <f Israël chevalier de Perpigna, né à la Martinique le 3o octobre 1751. A commencé à servir le 17 avril 1769 dans le corps des chevau-légers de la garde du roi. Émigré en 1791. A fait la campagne de 1792 dans la première compagnie noble d'ordonnance , sous les ordres de M. le comte de Clarac; a passé à la Martinique en 1 795 , et s'est trouvé à l'affaire du 7 décembre de la même année contre les brigands de Sainte-Lucie qui avaient fait une descente à la Martinique . . . Cet officier fut fait chevalier de Saint-Louis constitutionnellement à la fin de 1791 ; le brevet lui fut envoyé, mais dans les nouvelles formes, et fut adressé à sa famille dans le Béarn; cet officier était alors émigré; il écrivit à sa famille , qui lui fit part de cette
403. Perreçiot (Joseph-Bonaventure), conseiller au bureau des finances, demeurant à Beaune. — Signature : Perreçiot. — Ressort : Suppléant, T. Vesoul.
404. Petit (Pierre-François), prévôt à Château-Landon et bailli de Ferrières-en-Gàtinais. — [Signature inconnue.] —Ressort : Suppléant, T. Nemours.
405. Peyrac (Jean- Joseph de), propriétaire à Saint-Domingue, habitation de la Croix-des-Bouquets, demeurant ordinairement à Paris, rue Poissonnière, 162. — Signature : Peyrac. — Ressort : Quinzième député élu, le 1 3 avril 1789, par la province Ouest de Saint- Domingue; non reconnu, même comme suppléant, par l'Assemblée nationale (l).
406. Peyrelongue (Laurent de) [qualités, prénoms, demeure et signature inconnus]. — Ressort : Elu le 8 décembre 1789 en remplacement de Perez d'Artassen , par les électeurs de Mont-de-Marsan réunis sans distinction d'ordres; il refuse. Dufau est élu pour le remplacer^.
407. (?) Philibert (Jean-Baptiste), curé de Saint-Jean-sur-Reyssouze. — Signature : Philibert curé de S' Jean sur Reyssouze. — Ressort : Suppléant, C. Bourg-en-Bresse (3).
408. Philibert (Thomas), avocat en parlement, demeurant à Saint-Julien-le-Montagnier. — Signature : Philibert. — Ressort : Suppléant, T. Aix.
prétendue grâce, et il manda à ses parents qu'il ne voulait pas de cette croix, qu'on n'avait qu'à la renvoyer. . .9, etc. (Arch. adm. de la Guerre.)
(I) Un certificat de non-émigration délivré en août 1793 constate que M. de Peyrac, âgé de 86 ans, et Mn,e de Peyrac, née Françoise-Louise Boisgautier des Perrières, résidant rue Poissonnière depuis dix-sept ans. (Arch. nat. , Dxxv, 84.) — M. de Peyrac signa, le 8 juin 1789, la requête adressée aux Etats généraux par les députés de Saint-Domingue, sollicitant leur admission; il semble s'être, à cette date, séparé du Comité; son nom ne figure plus dans les divers documents si-
gnés par les députés directs ou suppléants.
(2) L'assemblée du 8 décembre avait été convoquée, conformément aux décrets de l'Assemblée, sans distinction d'ordres. Laurent (ou Laurans) de Peyrelongue était absent, pour cause de maladie, de l'assemblée qui l'élut député; nous n'avons pu trouver sa signature. Laurent était vraisemblablement le nom patronymique, et Peyrelongue le lieu du domicile. Nous faisons à ce sujet toutes réserves, en raison de l'insuffisance des procès-verbaux.
M Philibert est désigné comme suppléant dans la Liste rectifiée des Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 7 et 58, d'après la Liste complète, etc. (Le26/4 ), qui,
Pibrac (De). — Voir Dufaur de Pibrac.
409. Picault (Antoine-Auguste-Michel), avocat en parlement, prévôt du Châtelet de Tournans-en-Brie. — Signature : Picault. — Ressort : Suppléant, T. Paris hors les murs.
410. Picquefeu de Bermon (Pierre-Guillaume-Jean-Baptiste) , échevin, trésorier des guerres, officier commensal de la maison de la reine, membre de l'assemblée du département de Pont-1'Evêque, demeurant à Honfleur. — Signature : Picquefeu De Bermon. — Ressort : Suppléant, T. Rouen.
411. Piennes (1) (Louis-Marie-Céleste d'Aumont de Villequier, duc de), colonel attaché au régiment des chasseurs de Franche-Comté, ci-devant Durfort, gentilhomme de la chambre du roi en survivance, seigneur du fief de Saint-Pierre situé à Mortefontaine, au bailliage de Villers-Cotterets, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint-Gcrmain, 99. — Signature (en 181 5) : Le duc d'Aumont. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville.
seule, rapporte celle nomination (p. 83). Les procès-verbaux de Bourg conservés aux Archives nationales ne font aucune mention de cette élection qui paraîtrait d'ailleurs assez vraisemblable, les autres ordres ayant nommé des suppléants. Le curé de Saint-Jean de. Reyssouze comparut à l'assemblée du clergé de Bourg; sa signature à la fin du procès-verbal n'est pas accompagnée de la qualité de suppléant. INi les listes adressées à la chancellerie, ni le procès-verbal de serment des députés qui contiennent les noms des autres suppléants ne rapportent ceux d'un suppléant du clergé.
(1) Le duc de Piennes avait d'abord été connu sous le nom de marquis d'Aumont de Villequier; il était fils du duc de Villequier, gouverneur du Boulonnois (voir cidessus, chap. i, n° i3oo). En octobre 1785, il fut, sur la demande de son père, nommé mestre de camp commandant du régiment de Desvres, un des régiments de cavalerie boulonnois; le duc de Villequier
réclama cette nomination pour son fils le marquis d'Aumont , capitaine réformé dans le régiment Dauphin-dragons, né le 7 septembre 1762, «comme un privilège dont ont joui jusques à présent les gouverneurs de cette province , de présenter leurs enfants au roi pour être colonels dans divers régiments de troupes boulonnoises-». Le duc de Piennes était entré au service comme second sous-lieutenant dans le régiment du Roi-infanterie, le 26 juillet 1776; il fut nommé capitaine de remplacement le 2 septembre 1784. On lit, dans une note officielle datée du 29 décembre i83o, relative aux états de service du duc d'Aumont, cidevant duc de Piennes : «Sur le registre des chasseurs de Franche-Comté, on voit inscrit ce qui suit : Colonel attaché, duc de Piennes. L'extrait de naissance de cet officier supérieur n'existe pas aux Archives, de sorte que l'on n'a pas pu faire de vérification relativement aux deux noms qu'il déclare avoir successivement portés». (Arch. adm. de la Guerre, dossier 716, off. gén.)
DEPUTES N'AYANT PAS SIEGE. h'xl
hVl. Pigeot de Saint- Valéry (Isidore), ancien assesseur au conseil supérieur de l'Île-de-France, électeur des Pamplemousses. — Signature : Isid. Pigeot; alias : Pigeot de S' Valéry. — Ressort : Député supplémentaire élu par la colonie de l'Ile-de-France, en juillet 1790.
413. Pillault'1' [de la Sabardière] (Urbain), propriétaire à Saint- Germain, bailliage de Loches. — Signature : Pillault. — Ressort : Suppléant, T. Tours.
414. (?) Pillon (2) ( ), curé de Saint-Jacques de Beauvais. —
Ressort : Suppléant, C. Beauvais.
Piltieres (Des). — Voir Davy.
/il 5. Plassiart (Jean), conseiller au bailliage de Nancy, député électeur de ce bailliage. — Signature : Plassiart. — Ressort : Suppléant, T. Nancy.
Plessix (Du). — Voir Denoual.
416. Pluvinet (Jean-Charles), négociant, demeurant à Paris, rue des Lombards, 48(3). — Signature : Pluvinet. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
417. Poirier (Vincent), archiprêtre de Faye et curé de Leignésur-Usseau. — Signature : poirier or chip, de faye suppléant. — Ressort : Suppléant, C. Châtellerault.
418. Poitevin (Pierre-Lambert), ancien procureur au parlement de Paris, demeurant à Saint-Mars-la-Pile. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Tours^K
W «Télé exallée jusqu'à l'extravagance.»
(Rapport de l'Intendant de Tours, B", 83.) — Saint-Germain fait actuellement partie de la commune de Saint-Jean-sur-Iudre, arrondissement de Loches.
W Les Archive» parlementaires indiquent Pillon comme député suppléant dans les Listes rectifiées du tome XX XIII (p. 6 et 58); les divers procès-verbaux du bailliage de Beauvais conservés aux Archives nationales (C, 16 el B\ ao) ne font aucune mention de celte élection. On remarque,d'autre part, que les Archives parlementaires n'ont pu prendre ce nom que dans la Liste
complète (Le 2 6/4) où seulement on le rencontre (p. 46), et comme nous avons signalé (voir ci-dessus, p. 5) les nombreuses et inexplicables erreurs de ce dernier ouvrage, on peut conclure, pensons-nous, que c'est par méprise que les Archives parlementaires l'ont rapporté.
'3' ttÀgé de 37 ans, marchand épicier, demeurant rue des Lombards, n (Ass. électorales de 1791.)
(4) D'après un rapport de l'intendant de Tours , Poitevin était ttobéré, accablé de saisies et de poursuites judiciaires!). (Arch. nat., B", 83.)
419. Potel (Jacques), laboureur à Sommelans. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Château-Thierry.
420. Potier (François), bailli et maire de Saint-Florentin. — Signature : Potier maire de S1 Florentin. — Ressort : Suppléant, T. Troyes. Elu spécialement pour remplacer, le cas échéant, Jeannet le jeune, troisième député titulaire.
421. Podget (François-Victor), curé de Coutrevroult. — Signature transcrite au procès -verbal : Pouget, curé de Coulrevroux. — Ressort : «Second député survivanrier», C. Provins.
422. Podrtier (Jacques), seigneur de Larnaud, demeurant à Lons-le-Saunier. — Adresse à Versailles (1789) : rue Saint-Médéric , 26. — Signature : Pourtier de Larnaud du bâage d'Aval. — Ressort : Suppléant, T. Lons-le-Saunier.
423. Poutet (Henri-Jacques, baron de), conseiller au parlement de Metz. — Signature : Poutet; alias : le baron de Poutet. — Ressort : Elu directement, et par suite irrégulièrement, parla noblesse du bailliage de Metz; non admis à l'Assemblée nationale ®.
(1) Le baron de Poutet, né à Metz le 19 avril 1738, fut reçu conseiller au Parlement le tg mars 176& et mourut sur l'échafaud, à Paris, le 9 mai 1793. Il avait épousé Marie-Gabrielle de Marion. (Cf. Michel, Biographie du parlement de Metz.) — On lit dans un compte rendu manuscrit des opérations de la Chambre de la noblesse à la date du 18 mai 1789 : «Le député messin [de Custine] a répondu en niant une partie des faits allégués par le baron de Poutet et en expliquant l'élection de M. de Gerigny, élu à deux voix et sans scrutin, qui n'avait été originairement que suppléant.» (Arch. nat., O'/ôii.) Celte confuse rédaction prêterait à croire qu'il s'agit d'un député élu, comme de Poutet, par la noblesse de Metz. Il n'en est rien. De Custine réfutait évidemment une allusion faite à l'élection du comte de Gerigny par la noblesse de Thionville, ainsi qu'en témoigne l'extrait suivant du procès-verbal
de la noblesse de ce baillage : «Il a été procédé à l'élection des deux députes qui doivent se rendre à Metz pour nommer les élus aux Ltats généraux et qui ont été M. Wolter de Neubourg et M. de Villecour. . . ; il a été convenu avec l'approbation unanime de l'assemblée qu'en cas d'empêchement pour lesdits sieurs députés, ils seraient remplacés par MM. d'Attel qui a eu dix voix et M. le comte de Gerigny qui en a eu deux.r, (Arch. nat., B", 52.) Il est difficile d'identifier d'une manière certaine ce suppléant d'un député électeur; la liste des comparants nobles de Thionville comprenait : i° Théodore, comte de Gerigny de Kaufen , président de l'assemblée ; 2° Charles, comte de Gerigny. — (Voir t. I, p. 228, la décision de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1789, rejetant la demande d'admission de de Poutet élu «par la seule noblesse du baillage de Metz» et la note jointe.)
424. Préissac d'Esclignac de Cadillac de Montcassin (Charles-Louis de), baron de Cadillac, lieutenant général des armées du roi, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Cadillac. — Signature : Le C" de Préissac; alias : Charle Louis Cc De Préissac. — Ressort : Député élu par la noblesse dissidente de Bordeaux; non admis à l'Assemblée nationale(1).
425. Premiat (Antoine-Henri), juge à Vauchassis, demeurant à Chennegy. — [Signature inconnue.] — Ressort : Député suppléant,
oijes
426. (?) Preseao (De), mestre de camp de cavalerie. Suppléant, N. Avesnes (3).
Ressort :
(" L'acte de baptême du comte de Préissac fournit les détails suivants : «Paroisse de Saint -Etienne de Toulouse, Charles Louis fils de messire Charles de Preyssac de Monlczun de Montcassin, marquis de Cadillac, et de dame Anne Victoire de Niquet, mariés, né le a 3 décembre 1729, ayant été ondoyé au logis le 27e du même mois, a reçu les onctions du baptême le 7e de janvier de la présente année 1 723.. . . », etc. Le comte de Préissac était entré au service comme volontaire dans Berry-cavalerie en décembre 1735. Successivement capitaine dans Clermont-cavalerie, en 1 7 43 ; meslre de camp d'un régiment de cavalerie de son nom, en 1769; meslre de camp de Clermont-cavalerie , en 1763, il fut fait brigadier en 1766, et lieutenant général le 1" janvier 1784. Il avait fait la guerre de 1741, celle de 17/12 en Flandre et 5 campagnes de celle de 1757. Dans une lettre datée de Cadillac le 9 avril 1790, il se plaint très vivement des décrets de l'Assemblée nationale qui ont supprimé les droits féodaux : et J'ai 68 ans, écrit-il , je sers le roi depuis 1 736 , j'ai mangé dans mon état la majeure partie d'une assez médiocre fortune; j'avais sauvé du naufrage la seule terre de Cadillac. Le produit de cette terre consiste presque en entier dans des droits féodaux. L'Assemblée nationale les a supprimés. Je me trouve
réduit à la dernière misère, » (Arch. adm. de la Guerre, off. gén. , doss. 1239.) Les noms et titres que nous donnons ci-dessus ont été relevés sur un brevet de pension de 5oo livres daté du 1" janvier 1788.
(2) «Notaire à Chennegy» (Etat de la convocation , Ba, 83 ). — Spécialement désigné pour suppléer Jcannet (d'Arcis), quatrième député direct.
(3) Aucun des procès -verbaux de la noblesse d'Avesnes ne fait mention de l'élection d'un députe suppléant. On trouve ce nom mentionné pour la première fois dans une Liste complète de Messieurs les députés, etc. (Bibl. nat. , Le 26/6), publiée dès le mois de mai 1789, qui est remplie d'erreurs grossières. Les Archives parlementaires, t. XXXIII, p. h et 59, l'indiquent, d'après cette source, avec la qualité de w maître de camp de cavalerie». Recherches faites aux Archives de la guerre, on ne trouve aucun meslre de camp de cavalerie de ce nom; on relève, toutefois, à la liste des comparants de la noblesse d'Avesnes , ce nom : «De Preseau d'Equelin»; et en se reportant aux Archives de la guerre, on voit que Maric-Denis-Jacques de Preseau d'Ecuelin était, à cette époque, lieutenant en premier au régiment de Colonel-Généralinfanterie, et qu'il émigra en 179». Si un suppléant avait été nommé par la noblesse, par actes qui n'auraient pas été conservés
HPAIXXIUI NATIONALE.
£27. Pronzat (Maurice- Justin), recteur de Rouans. — Signature : Pronzat curé de Rouans. — Ressort : Premier des trois députés suppléants élus par le clergé du diocèse de Nantes, le 2 5 septembre 1 789 ; il refuse la députation (1).
Provostde Launay. — Voir Launay Provost (De).
£28. Prdnis (Louis), prieur royal de Saint-Cyprien, près Sarlat.
— Signature : Prunis prieur royal de S'-Cyprien. — Ressort : Suppléant, C. Périgueux^.
£29. Pussm (Charles-François), directeur de la Monnaie à Nantes.
— Adresse à Versailles (1789): rue de Maurepas, 12. — Signature : Pussin. — Ressort : Suppléant, T. Nantes®.
Quarquet. — Voir Carqcet.
Quinson (L'abbé de). — Voir Villardy.
430. Rabaud [de Marseille] (Jacques), négociant armateur, demeurant à Marseille, au Canal. — Signature : Rabaud. — Ressort : Sixième député supplémentaire, élu en juillet 1790 par la colonie de Y Ile-de-France ^.
aux Archives nationales, ce serait certainement ce dernier, et non, comme l'indiquent à tort MM. de La Roque et Barthélémy (Les Gentilshommes en ij8q), Preseau d'Hujemont, qui, d'après son dossier conservé aux Archives de la guerre, n'avait que dix-huit ans en 1789.
(1> Les trois suppléants élus en cette circonstance furent admis à l'Assemblée nationale; ce furent : Mechin, recteur de Brains, admis le 23 octobre 178g; Latyl, supérieur de l'Oratoire, admis le 1 5 décembre 1 789, et Binot, principal du collège d'Ancenis, admis le 3o octobre 1789. — ce Pronzat de Langlat» (M. Kerviler, op. cit.). — Le procès-verbal du 25 septembre 1789 porte bien le mot suppléant, mais , en réalité , il s'agissait d'aller tout de suite remplacer à Versailles des députés dont la démission était connue.
(2) Nom omis aux Listes rectifiées des
'3) M. Kerviler (op. cit. ) indique Pussin , avec la qualité de cr procureur du roi à la Monnaie de Nantes».
(4) Jacques Rabaud fut arrêté à Paris, vers ventôse an 11, à la suite d'une lettre de Maignet «représentant du peuple français envoyé dans les déparlements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse pour organiser le Gouvernement révolutionnaires. Il était accusé d'avoir tt conjuré contre l'unité et l'indivisibilité de la République en favorisant les projets liberticides des fédéralistes et contre-révolutionnaires de Marseille» ; d'après l'acte d'accusation signé de Fouquier-Tinville , Rabaud aurait fourni à la municipalité fédéraliste des canons d'un de ses vaisseaux, la Philippine, et aurait été membre du comité des subsistances à Marseille en août 1793. Rabaud fut condamné à mort le 12 floréal an 11; il était détenu dans la maison de santé de la Chapelle, rue Saint-Maur. La condam-
Rabot (Du). — Voir Dubois du Rabot.
431. Raffin (Jean de), ancien officier de cavalerie, demeurant à Manosque. — Signature : Raffin. — Ressort : Suppléant, T. Forcâlquier W.
432. Ragonneau (Charles-Jean), avocat fiscal du duché de Richelieu, demeurant à Richelieu. * — Signature : Ragonneau. — Ressort : Suppléant , T. Saumur.
433. Raige (Timothée-Louis), notaire royal et échevin à Montargis.
— Signature : Raige échevin de la Ville et député adjoint par le bâagc de Montargis. — Ressort : Suppléant, T. Montargis.
434. Raigecourt-Gournay (Anne-Rernard-Antoine, marquis de), chevalier seigneur de Deuxville, Vitrimont et autres lieux , gentilhomme d'honneur de Monsieur frère du roi, capitaine de dragons, député électeur du bailliage de Lunéville. — Adresse à Versailles (1789) : A la grille du Dragon. — Signature : Le M" de Raigecourt-Gournay.
— Ressort : Suppléant , N . Nancy ®.
nation fut causée par ]a production d'une lettre, expédiée par Maignet, portant la signature sociale Rabaud et C'% adressée au capitaine Boule à Marseille, pour l'autoriser à fournir des canons à la municipalité. D'après la déclaration faite par Rabaud, cette signature n'était pas de sa main, mais de l'écriture du citoyen Bruniquel qui avait la signature sociale. Rabaud, dans son interrogatoire , déclare qu'il est âgé de cinquante-six ans, qu'il est négociant à Marseille , au Canal , et qu'il est né à Gijou , département du Tarn (actuellement hameau dépendant de la commune de Gijounet, canton de Lacaune). Un certificat de la n Société Montagnarde?) de Lacaune constate que Rabaud a fait plusieurs voyages à Gijou, notamment en 1791, avec sa femme et ses enfants et qu'il et a donné les plus grandes marques de patriotisme ». On conserve aux Archives nationales un grand nombre de pièces intéressantes concernant Rabaud et son jugement, sous les cotes W, 357 et T, 903.
(1' Raffin fut élu député à la Législative par le département des Basses-Alpes. Nous n'avons pu trouver aux Archives de la guerre aucune pièce justifiant la qualité qui lui est donnée d'ancien officier de cavalerie.— Cf. Dictionnaire des parlementaires , t. V, p. 76.
f2' Voici le résumé des services du marquis de Baigecourt : Né à Nancy le 1 0 février 1763, admis à l'école royale d'artillerie de Metz en 1780, sous-lieutenant au régiment Royal-Allemand en 178/1, capitaine aux dragons d'Angoulême en 1785, aide de camp du maréchal de Broglie en 1788 et 1789, émigré à Turin en 1790, aide de camp de Monsieur en 1791 , a fait en cette qualité la campagne de 1792, a fait, comme capitaine du régiment de Broglie, les campagnes de 179& et 1796; il obtint, le 3o août 181/1, le grade honorifique de maréchal de camp. — Le marquis de Baigecourt sollicita en 1820 une pension de retraite, en s' appuyant sur ce qu'il avait été «porté comme colonel sur le tableau de
435. Ramard (Claude-César-Gatien), propriétaire, maire de Lagny. — Adresse à Paris (1791) : rue Sainte-Geneviève, au collège d'Orléans. — Signature : Ramard dép. sup. — Ressort : Suppléant, T. Paris hors les murs.
436. Rameau de Monbenoist (Jean-Raptiste-François), avocat en parlement, subdélégué de l'Intendant, demeurant à Cosne. — Signature : Rameau de Monbenoist sup. d'Auxerre. — Ressort : Suppléant, T. Auxerre.
437. Reaulx (François -Louis des), marquis de Colloix, ancien colonel d'infanterie, demeurant à Paris, rue de la Perle, 3. — Signature : Le M" Desreaulx^. — Ressort : Suppléant, N. Troyes. Spécialement désigné pour remplacer, le cas échéant, le marquis de Grillon.
438. Regardin de Champrond (Louis-Placide-Félicité), président du grenier à sel de Montereau, et maire de cette ville. — Signature transcrite au procès-verbal : Regardin de Champrond. — Ressort : Suppléant, T. Provins.
439. Régnier (Jean-Raptiste-Marie)('2), avocat en parlement, demeurant à Langres. — [Signature inconnue.] — Ressort : Langres.
l'État-Major de l'armée pour prendre rang du icr janvier 1791 et nommé maréchal de camp en 1816». Il lui fut répondu qu'il avait été nommé «maréchal de camp pour tenir rang, c'est-à-dire honoraire, et qu'il ne pourrait prétendre qu'à la solde de retraite d'un grade inférieur n. Le marquis de Raigecourt qui «a perdu sa fortune et a une nombreuse famille» sollicita, à diverses reprises, avec la recommandation de Monsieur, un commandement dans l'armée active. H lui fut refusé, parce que «cet officier général est attaqué de surdité et peu propre à un service actif». Il demeurait, à cette époque, rue de Sèvres, ai. (Arch. adm. de la Guerre.)
W Le marquis des Reaulx, né à Paris, sur la paroisse Saint-Paul, le 18 mai 1736, avait obtenu, par décision du 23 janvier 1779, une pension de 1,800 livres, en
qualité de colonel en second du régiment de Bourbonnais. Une lettre du même jour, du Ministre de la guerre, constate que celte pension lui est accordée parce qu'il est «dans l'impossibilité de continuer ses services». (Arch. adm. de la Guerre.)
(2) Les procès-verbaux de l'assemblée de Langres n'indiquent pas les prénoms de Régnier, mais sa seule qualité d'avocat à Langres ; nous les indiquons d'après la note suivante : «Régnier, Jean-Baptiste- Marie, né le 29 avili 1767, demeurant à Saulles, marié, trois enfants, avocat à Langres avant 1789, depuis 1789 juge de paix, fortune 2^,000 livres.» {Liste des membres du collège électoral du déparlement de la Haute-Marne pour l'an xu, Arch. nat. , F1C m, Haute -Marne, 2.) — Ce nom a été omis aux Listes rectifiées publiées par les Archives pari., t. XXXIII.
Cinquième suppliant élu dans l'assemblée convoquée à Langres, sans distinction d'ordres, le /i novembre 1789.
liàO. Remard (Nicolas), curé de Seringes-et-Nesles. — Signature : Remard curé de Seringes. — Ressort : Suppléant, C. Château-Thierry.
âhl. Remond (Pierre- Antoine), procureur du roi au bailliage d'Auxerre. — Adresse à Versailles (1789) : rue Neuve-Notre-Dame, 18. — Signature : Remond député non jugé (Jeu-de-Paume). — Ressort : T. Auxerre. Député adjoint élu en vue d'une seconde députation demandée , mais non accordée.
hh 2. Remond (Pierre-Antoine-Jean), maître particulier des eaux et forêts (1), demeurant à Bourges. — Signature : Remond. — Ressort : Suppléant, T. Bourges.
443. Renaudies (Jean-François de David, chevalier, baron des), seigneur des Pousses-Saint-Maurice et Saint-Hilaire, chevalier de Saint-Louis, lieutenant des maréchaux de France, demeurant à Guéret. — Signature : Le Baron des Renaudies. — Ressort : Elu suppléant du vicomte de Mirabeau, le 26 juillet 1789, par la noblesse de Limoges (2'.
Revel (De). — Voir Broglie de Revel.
444. Reverdi le jeune (Alexandre-Marie), président du grenier à sel de Tours. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Tours (3).
445. Revol (Antoine-Dominique), curé de Sainte-Aldegonde de Saint-Omer. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, G. Arras.
(l) Les prénoms de Remond ne figurent pas aux divers procès-verbaux des assemblées électorales; nous les avons relevés sur des « Remontrances . . . adressées . . . à l'Assemblée nationale par Pierre-Antoine- Jean Remond, conseiller du roi, maître particulier des eaux et forêts en la maîtrise royale de Rourges, premier suppléant des députés des communes du Berry en ladite assemblée... n, etc. (Arch. nat., G, 87.)
(!) La démission du vicomte de Mirabeau n'ayant pas été régulièrement admise
par l'Assemblée nationale, des Renaudies ne put être appelé à siéger. (Voir, p. 2 45 , vicomte de Mirabeau, note.) — La Liste desdéputés publiée en 1791 (Le a6/3o)rapporte ainsi ce suppléant : tt David Desrenaudières, chevalier de Saint -Louis, à Guéret.» — Son nom a été omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
(3) k Homme sans étude, sans talents et sans moyens d'en acquérir.™ (Rapport de l'Intendant de Tours.)
446. Ribault (Jacques-Olivier), procureur à Jugon, député électeur de la sénéchaussée de Jugon. — Signature : Ribault. — Ressort : Suppléant, T. Saint-Brieuc.
447. Ricatte (Nicolas), lieutenant général au bailliage de Lixheim, député électeur de ce bailliage. — Signature : Ricatte. — Ressort : Suppléant, Sarreguemines. Elu dans l'assemblée convoquée, sans distinction d'ordres, le 28 décembre 1780/1'.
448. Richard (Louis), sieur de la Vergne, docteur en médecine, trésorier des Marches communes, député de la paroisse de Boussay, demeurant à Montaigu. — Signature : Richard, D. m. père. — Ressort : T. Marches communes. Elu député titulaire, il refuse la députation '2).
449. Roberge (Jean-Baptiste-Prosper), curé de Mattanvilliers, près Brezolles. — Signature : Roberge curé de Mattanvilliers. — Ressort : Suppléant, C. Châleauneuf-en-Thymerais.
450. Robert de Massy (Denis), avocat, bailli de Saint-Mesmin, demeurant à Orléans. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Orléans.
451. Robien (Adrien de), doyen de la cathédrale d'Auxerre. — Adresse à Versailles (1789) : rue des Bons-Enfants, i3. — Signature : Tabbé de Robien. — Ressort : G. Auxerre. Député adjoint, élu en vue d'une seconde députation qui ne fut pas accordée (3).
452. Rochedragon (Jean-François, marquis de), colonel inspecteur du régiment Colonel-Général de l'infanterie française et étrangère, chevalier de Malte et chevalier de Saint-Louis, demeurant à Paris ou en sa terre de Bouges, près Châteauroux. — Signature : Le m" de Rochedragon. — Ressort : Suppléant, N. Bourges^.
('! Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXI11.
W «Nous, Louis Richard, sieur de ia Vergne, docteur en médecine, demeurant à Montaigu , paroisse de Saint-Jean , nommé député du tiers état aux Etats généraux par les Marches communes, déclarons que, nous étant parvenu des affaires depuis notre nomination et notre santé d'ailleurs étant plus chancelante qu'à l'or-
dinaire , nous nous trouvons dans l'impossibilité de remplir cette commission honorable Montaigu, le h avril 1789.
(Signé :] Richard, D. m. père.» (Arch.
nat. , G, 19.)
(3) L'abbé de Robien fut assigné à l'assemblée d'Auxerre comme doyen de la cathédrale et «à cause de son fief de Lindry». (Ibid., B", 16.)
W L'élection du marquis de Rochedra-
453. Roches (François-Raymond), curé de Montgaillard. — Signature : Roches curé de Montgaillard. — Ressort : C. Castelnaudary . Élu député titulaire, il refuse et est remplacé par Guyon, suppléant'1'.
454. Rocquemaurel (Rernard-Michel- Joseph-Antoine) , seigneur de Montegut, capitaine en second au régiment de Brie-infanterie (2). — Signature : Rocquemaurel. — Ressort : Suppléant, N. Couscrans.
455. Rolland (Barthélémy-Gabriel), chevalier, comte de Chambaudoin, seigneur d'Erceville, Allainville, Charmont et autres lieux, président de la Chambre des requêtes au parlement de Paris , demeurant à Paris, rue Montmartre, 108. — Signature : le président Rolland. — Ressort : Suppléant, N. Orléans. Appelé à remplacer de Barville démissionnaire, il refusa (3).
gon n'est pas mentionnée au procès-verbal de l'assemblée de Bourges, mais son nom figure sur YEtat de ta convocation adressé à la Chancellerie. Une lettre du lieutenant général de bailliage expose de plus dans quelles conditions il a été obligé de tolérer l'élection , contraire aux règlements royaux , des députés suppléants. (Arch. nat., Ba, a U.) — Le marquis de Rochedragon était entré au service comme page du roi de la petite écurie le î" juillet 1756; capitaine de Royal-Piémont-cavalerie en 1 y63 ; mestre de camp commandant du régiment Maréchal - de -Turenne en 1781; il avait été nommé en 17 84 mestre de camp lieutenantcommandant et inspecteur de Colonel-Général. (Nous rappelons que l'ordonnance du 17 mars 1788 avait substitué la qualification de colonel à celle de mestre de camp commandant et à ses variantes).
Maréchal de camp le 3o juin 1791; il fut créé lieutenant général honoraire le a 3 avril 181 k et mourut à Paris le 3 janvier 1816. Son acte de baptême commence ainsi :
tr Paroisse de Notre-Dame de Montluçon, diocèse de Bourges. Le 7 mars 17M a été baptisé Jean-François de Rochedragon, fils de haut et, puissant seigneur Jean-Joseph de Rochedragon, chevalier, seigneur de la Voreille, Fougière, La Villatte et autres
ses terres, et de dame Marie-Françoise de Gamache, né d'hier... n, etc. (Arch. adm. de la Guerre, dossier 760.)
C) Voche (Arch. pari, t. XXXIII, p. 8 et 65). L'exactitude du nom de Roches est prouvée par la signature que nous avons relevée (Arch. nat., B°, 81) et par les procèsverbaux de Castelnaudary ( C , 1 7 et B", 3o. )
<*> Voici le résumé des états de service de Rocquemaurel : «Né le i5 février 1756, volontaire au régiment de Rrie - infanterie le 7 septembre 1775, sous-lieutenant à ce régiment en 1776, lieutenant en 1780, capitaine le 16 juin 1787. Emigré en 1 791 ; il a fait avec les officiers de son régiment la campagne de 179a à l'armée des Princes et est entré en 1794 dans le régiment de Castries où il a fait celles de 1794, 1795,1800, 1801 et a été licencié le 3o septembre 1803. Chevalier de Saint- Louis en 1795.11 Rocquemaurel obtint en 1816 une pension de retraite; il demeurait à cette époque à Martres (Haute-Garonne). 11 était parent du vicomte d'Ustou Saint- Michel (chap. 1, n° 1266), député de la noblesse de Comminges. (Arch. adm. de la Guerre. ) — Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.
M La lettre de refus de Rolland adressée à de Barville est ainsi conçue : «Paris,
456. Rollot (1) (Claude-François), juge du marquisat de la Tournelle, demeurant à Château-Chinon. — Signature : C.-F. Rollot ier suppléant des députés de Saint-Pierre. — Ressort : Suppléant, T.
Saint-Pierre-le-Moutier.
457. (?) Rosgrand (De), avocat à Châteaulin. — Ressort : Suppléant, T. Carhaix®.
458. Rougé (François-Pierre-Olivier de), comte de Rougé et du Plessis-Rellièrc , colonel du régiment de Rresse-infanterie, demeurant à Paris, rue du Rac, 199. — Signature : C" de Rougé. — Ressort : Suppléant, N. Paris hors les murs®.
11 août 1790. Malgré toute l'envie, Monsieur, que j'aurais de faire ce qui vous est agréable, je ne puis me résoudre à prendre séance à l'Assemblée nationale, regardant mes pouvoirs comme finis au mois de mai dernier. Je puis être dans l'erreur, mais vous savez qu'un bonnête homme ne doit pas agir contre ce qu'il pense et ce que sa conscience lui dicte. Je suis, etc. «Le président Rolland.» (Arch. nat. , C, 43, dossier 397.)
C! Roland (Listes rectifiées des Arch.
pari., t. XXXIII, p. 36 et 60). L'exactitude du nom de Rollot est prouvée par la signature que nous avons relevée. (Arch. nat., C, 88.)
(2> On trouve ce député ainsi qualifié dans les deux listes rectifiées des Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 8 et 61.
C'est, pensons-nous, le résultat d'une méprise. Des procès-verbaux de Carhaix conservés aux Archives nationales (B ni; 38 et B", 2 5), il résulte, en effet, qu'il n'y eut qu'un suppléant d'élu par cette sénéchaussée, Carquet (voir ce nom, p. 372).
On ne trouve même pas le nom de Rosgrand parmi ceux des députés qui devaient réduire leur nombre à Carhaix et qui, d'après le règlement royal, ne pouvaient choisir que parmi eux les députés aux États généraux. Les éditeurs des Archives parlementaire» otit pris ce nom dans la Liste complète (Le a6/4),(w seule-
ment il se trouve indiqué non comme suppléant, mais comme titulaire, et l'on est d'autant mieux porté à croire que ce nom a été imprimé par erreur dans la Liste complète, au lieu de celui de Le Golias (qui y est omis), que la qualification «avocat à Châteaulin» qui suit, s'applique exactement à Le Golias. Cet exemple, joint à beaucoup d'autres, justifierait l'hypothèse que nous avons faite pour expliquer les innombrables erreurs de cette Liste complète prise bien à tort souvent pour un bon témoignage , c'est que les correspondants des éditeurs de cette liste ont eu leurs noms rapportés par méprise dans cet ouvrage au lieu et place des véritables élus. C'est ainsi que, pour expliquer cette erreur singulière, on pourrait croire que le correspondant du ressort général de Carhaix fut «Simon- Bernard Joly de Rosgrandn, sénéchal royal de Quimperlé dont la députatiou fut réduite à Carhaix. Comme suite de celte confusion , il y a lieu d'indiquer que les auteurs du Dictionnaire des parlementaires attribuent au député Le Golias les noms de Le Golias de Rosgrand (t. IV, p. 67).
M Le comte de Rougé fut élu sur le refus du marquis de Boulainvillers (voir ce nom, ci-dessus, n°65). — -Né à la Be!lière, en Anjou, le 27 janvier 1756, capitaine le 1" avril 1777, colonel du régiment de Bresse le 10 mars 1 783, chevalier de Saint-Louis le 20 avril, le comte de
459. Rouveau (Jacques-Antoine), bourgeois, demeurant aux Mesnuls, près Montfort. — Signature : Rouveau. — Ressort : Suppléant, T. Montfort-l 'Amaury .
460. Rouvray (Laurent-François Lenoir, marquis de), maréchal de camp, chevalier de Saint-Louis, propriétaire à Saint-Domingue, paroisse du Terrier-Rouge. — Signature : Le M"*"" de Rouvray député de S' Domingue. — Ressort : Elu député par la province du Nord de Saint-Domingue, reconnu comme deuxième suppléant par l'Assemblée nationale le y juillet i 789 (l).
461. Rouvre ( ), propriétaire à Fontenay-en-Brie, actuellement Fontenay-Trésigny. — Signature : Rouvre. — Ressort : Suppléant, T. Paris hors les murs&K
462. Rouï (Louis-Edme), curé d'Aulnay-la-Rivière. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Orléans.
463. Ruamps (Pierre-Charles de), lieutenant des canonniers-gardecôtes, cultivateur, demeurant à Saint-Saturnin-des-Bois. — Adresse à Versailles (1789) : rue des Bourdonnais, 5o. — Signature : Ruamps député et suppléant. — Ressort : Suppléant, T. La Rochelle ^.
Rougé fut nomme maréchal de camp pour prendre rang du 1" mars 1791 . (Arch. de la Guerre.) — Au commencement de 1789, le régiment de Bresse-infanterie était en garnison à Montpellier. (Etat militaire pour
(') De Villeblanche, qui n'était que troisième député de Saint-Domingue, n'aurait pu être admis à l'Assemblée nationale comme député titulaire si le marquis de Rouvray ne s'était désisté de ses droits. — De Rouvray était né en 17/13 ; il fut fait maréchal de camp le 9 mars 1788. On ne trouve à son dossier aux Archives de la guerre que les noms de Lenoir de Rouvray, sans le titre de marquis. On y relève en retour cette note datée du 30 août 1768 : (rCet officier a servi en Canada avec beaucoup de zèle, de valeur et d'intelligence ; il y a reçu des blessures considérables. 11 est obligé de se rendre à Saint-Domingue, là il a des biens dont la régie exige sa
présence; il peut être de la plus grande utilité dans cette colonie en cas de guerre et il y est assez avantageusement connu pour concourir avec succès au bien du service. n — De Rouvray retourna à Saint- Domingue en juin 1790 (voir, ci-dessus, la note jointe au nom de Laborie). — Les deux filles du marquis de Rouvray, ses seules héritières, louchèrent en i83o une indemnité de 58,700 francs pour une cafeterie sise à Saint-Louis. (Etat détaillé des indemnités, etc.)
(2) On ne trouve, aux archives de la commune de Fontenay-Trésigny, que le nom de « Rouvre Charles -Joseph Delacroixn, qualifié, aux registres de l'état civil de l'année 1786, comme père de trois enfants : 1° Florimond Rouvre; 2° Charles- Etienne Rouvre; 3° Louis-Arsène Rouvre. 11 est impossible, d'après ces données, d'identifier sûrement ce suppléant.
W Ce suppléant est désigné plusieurs
£6£. Ruet de la Motte (Gilbert), avocat en parlement, demeurant à la Palisse. — [Signature inconnue.] — Ressort, Suppléant : T. Moulins.
£65. Sabran (Jules-César, marquis de), des comtes de Forcalquier et d'Arian, chevalier, seigneur de Beaudinard, Montblanc, coseigneur de Pontevès, Sainte-Catherine, la Roquette et Ville-Vieille, demeurant à Paris, rue d'Anjou au Marais, i5. — Signature : le m" de Sabran.
— Ressort : Quatrième député élu par la noblesse dissidente (possédant fiefs) de Provence; députation non admise à l'Assemblée nationale.
£66. Sade (Jean-Baptiste-Joseph-David, comte de), lieutenant général dans le pays de haute et basse Bresse, Bugey, Valromey et Gex, chevalier, seigneur d'Eyguières, coseigneur de Mondragon et Barret.
— Signature : le 0e de Sade. — Ressort : Troisième député élu par la noblesse dissidente (possédant fiefs) de Provence; députation non admise à l'Assemblée nationale.
£67. Saint-Blanquat (Jean, baron de Linga de), baron d'Esplas, demeurant au château de Saint-Blanquat, près Saint-Lizier. — Signature : S' Blanquat; alias : le baron de Linga de S1 Blanqnat. — Ressort : N. Couserans. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par le comte de Panetier (1).
Saint-Denis (De). — Voir Berard de Saint-Denis.
£68. Saint-Exupéry (Jean, comte de), lieutenant retiré des gardes du corps du roi , maréchal de camp, demeurant au château du Fraissé, près Brives, en Limousin, et à Paris, rue de Sèvres, i£5. — Signature : S1 Exupery. — Ressort : Suppléant, N. Cahors®.
fois au procès-verbal de l'assemblée de la Rochelle sous le nom de Druamps. Il fut élu député à la Législative et à la Convention. (Cf. Dict. des pari., t. V, p. a a h.)
(1) Le baron de Linga de Saint-Blanquat était le beau-frère du comte de Panetier qui siégea à la Constituante. Sa famille, d'origine piémontaise , avait reçu des lettres de naturalisation de Henri IV. C'était le père de Arnaud de Linga de Saint-Blanquat
( 1779-1864 ) qui fut député de l'Ariège de i8ai à i83o. (Renseignements obligeamment communiqués par M. G. de Saint-Blanquat.)
'2) Les procès-verbaux de la noblesse de Cahors ne font pas mention de l'élection de Saint-Exupéry, mais elle est mentionnée , d'une manière précise, dans une lettre adressée, le ao mai 1789, au Garde des sceaux par le lieutenant général de Cahors
Saint-Poncy (De). — Voir Molen de Saint-Poncy. Saint-Quentin (De). — Voir Chambon de Saint-Quentin. Saint-Soin (De). — Voir Gaigneau de Saint-Soin.
469. Saisseval (Claude-Louis, marquis de), colonel de dragons, demeurant à Paris, rue de Bourbon, 68. — Signature : Saisseval dep. de Montfort. — Ressort : Suppléant, N. Moulfort-l' Amaury .
470. Salm Salm (1) (Emmanuel-Henri-Oswald-Nicolas-Léopold, prince de), maréchal de camp, colonel propriétaire du régiment d'infanterie de son nom, député électeur du bailliage de Vézelise, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint- Germain, a3i. — Adresse à Versailles (1789) : rue des Réservoirs, 10. — Signature le Pce Emmanuel de Salm Salm. — Ressort : Suppléant, N. Nancy.
471. Salvator (Benoît), habitant de la ville des Mées, député électeur de la sénéchaussée de Digne. — Signature : Salvator. — Ressort : T. Forcalquier. Elu premier député titulaire, il refuse «pour raison d'âge et de santé ».
Sance (De). — Voir Tertre de Sancé" (Du).
472. Santerre (Nicolas-Philippe), avocat et notaire à Magny-en- Vexin. — Signature : Santerre, — Ressort : Suppléant, T. Chaumont-
(Arch. nat. , B\ 98). — L'acte de baplêrae de Saint-Exupéry commence ainsi : « Paroisse de l'église de Paulin, diocèse de Caliors, sénéchaussée de Sarlat. Le 16 mai 1735 est né et a été ondoyé dans le cas de nécessité, au château de Lyle, noble Jean de Saint-Exupéry, fils naturel et légitime de messire Jacques de Saint-Exupéry, chevalier, seigneur de Fraissé, capitaine au régiment de Gàtinois, et de dame Marie de Saint-Exupéry . . . n , etc. Voici le résumé de ses services militaires : tt Mousquetaire de la première compagnie, 7 mai 17/18; rang de capitaine, k juin 1 7&4 ; exempt des gardes du corps du roi , compagnie de Villeroy, 8 février 1758 ; rang de mestre de camp, h juin 1766; lieutenant, 1" janvier 1768 ; brigadier, i"mars 1780;
lieutenant commandant l'escadron, i*r janvier 1783; maréchal de camp, 1" janvier 178/1; a fait la campagne de 1761 en Allemagne dans les gardes du corps et celle de 1763 en Portugal, en qualité d'aide de camp de M. le prince de Beauvau.» Dans une lettre signée : Jean C'° de S' Exupery, il déclare « tenir des bontés du roi une pension de 800 livres qui fut accordée à la comtesse de Saint-Exupéry, ma grand'mère, en 17/16, à l'occasion de la perte qu'elle fit du chevalier son fils, tué en Italie, colonel dans le régiment de Gàtinois. . .; cette grâce était réversible.») Lettre non datée (Arch. adm. de la Guerre) (1) Cf. Etudes sur l'Espagne, par A. Morel-Fatio, deuxième série. Paris, 1890 in-8°(Bibl. nat., 0, 346).
en-Vexin. Spécialement élu pour remplacer d'Ailly, député titulaire, absent de l'Assemblée électorale.
Sart du Castelet (De)- — Voir Desart.
473. Sautereau de Bellevaud (Jean), avocat en parlement, demeurant à Saint-Pierre-le-Moutier. — Signature : Sautereau de Bellevaud député suppléant^. — Ressort : Suppléant, T. Saint-Pierre-le-Moutier.
Savines (De). ■ — Voir Lafont de Savines.
474. Sechehaye (Jean-Joseph), conseiller auprésidial et procureursyndic de la ville et des trois ordres de la ville de Metz, y demeurant.
— Adresse à Versailles (1 789 ) : hôtel de Jouy, rue des Récollets, 10.
— Signature : Sechehaye. — Ressort : député «subrogé», T. Ville de Metz.
Sedieres (De). — Voir Lentilhac-Sedieres.
475. Seguiran (Pierre de), évêque de Nevers. — Signature : ■J- Pierre ev. de Nevers. — Ressort : Député titulaire, C. Nevers. Décédé à Nevers le 3 avril 1789; remplacé à l'Assemblée nationale par son suppléant, de Larène.
476. Ségur (Louis-Philippe, comte de), colonel de dragons, ancien ambassadeur en Russie, commandant à Péronne, demeurant ordinairement à Paris, rue Saint-Florentin, 5. — Signature : le C" de Ségur; alias : le C" de Segur. — Ressort : Député titulaire, T. Pays des Quatre- Vallées. Il refuse et est remplacé à l'Assemblée par Dabadie(2).
O Ce suppléant n'est indiqué au procèsverbal de son élection que sous le 1.0111 de Sautereau ; la signature que nous donnons ici a été relevée sur une adresse de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier, datée de juillet 1789 (Arch. nat. , C, 88, dossier 69).
(2) Le comte de Ségur avait écrit au Garde des sceaux, à la date du 2 1 novembre 1788 : «Monseigneur, les Etats des Quai re-V allées dans les Pyrénées m'ont envoyé, le 12 de ce mois , copie de leur très humble supplique au roi qu'ils viennent de vous adresser, pour l'admission de leurs représentants aux Etats généraux. Us me chargent, en qualité de leur député gratuit, à l'effet de la confir-
mation de leur traité d'union à la couronne, de solliciter dans cette circonstance l'honneur de votre réponse... [Signé :] Le G*' de Ségur, commandant à Péronne, député des Etats des Quatre-Vallées, rue Bergère, n° 6. . . » (Arch. nat., AA, ^9, dossier 1397.) — Le comte Louis-Philippe de Ségur, né à Paris le 10 septembre 1753, était entré au service avec le rang de souslieutenant dans le régiment Mestre de camp- Général-cavalerie le 17 novembre 1769; rang de capitaine le 2 4 mars 1 772 ; pourvu d'une compagnie le 5 mai suivant; capitaine en second à la formation de 1776; mestre de camp en deuxième du régiment
Ml. Ségur (Joseph-Alexandre, vicomte de), colonel du régiment de chasseurs du Hainaut, ci-devant Ségur-dragons (l), demeurant ordi-
d'Orléans-dragons le ier octobre 1776; de celui de Soissonnois le 27 janvier 178a; il devint mestre de camp du régiment Ségur-dragons le 1 1 novembre 178a. On lit au contrôle de ce régiment, à la date du 28 décembre 178& : tt Donne sa démission pour aller à Saint-Pétersbourg remplir la place de ministre du roi; décidé que son rang courra dans les promotions comme s'il eût conservé son régiment, et a la permission de continuer à en porter le costume.») (Arch. adm. de la Guerre.) — La Table du Moniteur donne sur les divers membres de la famille de Ségur des renseignements erronés. D'après cet ouvrage, le député des Quatre- Vallées et l'ambassadeur de Russie formeraient deux personnages distincts, et de Ségur (Maurice) (?), le cadet, aurait été admis à l'Assemblée nationale. Rien de tout cela n'est exact. Le maréchal Philippe-Henri de Ségur avait deux fils : i° le comte Louis-Philippe, qui nous occupe ; 2° le vicomte Joseph-Alexandre, rapporté ci-après. Le vicomte de Ségur, député de la noblesse de Bordeaux, qui siégea à la Constituante (voir ci-dessus, p. 3o6), était de la branche des barons de Pardaillan, vicomtes de Cabanac. — Les notices consacrées à ces divers membres de la famille par le Dictionnaire des parlementaires , t. V, p. 20& et 295, contiennent également des erreurs trop nombreuses et trop complexes pour être relevées ici.
d L'acte de baptême du vicomte de Ségur est ainsi conçu : i5 avril 1756, paroisse Saint-Sulpice, tta été baptisé Joseph-Alexandre, né d'hier, fils de très haut et très puissant seigneur Philippe- Henry, marquis de Ségur, maréchal de camp, chevalier de Saint-Louis, gouverneur, lieutenant général et sénéchal du pays et comté de Foix, lieutenant général de Champagne et Brie, seigneur de Ponchal et de Fouquerolles, et de très haute et très puissante dame Louise-Anne-Made-
leine de Vernont, son épouse, demeurant en leur hôtel, rue et barrière Saint-Dominique, n Malgré la date certaine de cette pièce, le vicomte de Ségur est indiqué dans plusieurs documents de son dossier comme étant né le 26 août 1705, en particulier dans le suivant, note officielle : «29 mai 1789, régiment de chasseurs du Hainaut.
La croix de Saint-Louis pour le vicomte de Ségur (Joseph- Alexandre), colonel.
Services : Volontaire dans le régiment de Normandie depuis 1767 jusqu'en 1772; rang de sous-lieutenant sans appointements dans le régiment Mestre de camp-Généralcavalerie, le 5 mai 1772 ; sous-lieutenant à la formation de 1776 dans la compagnie des gendarmes anglais ; rang de mestre de camp le 8 avril 1779; mestre de camp en deuxième au régiment de dragons de Noailles le 1 3 avril 1780 ; mestre de camp en deuxième de Royal- Lorraine -cavalerie le 2 mai 1 783 ; mestre de camp de ce régiment-ci le 3 mars j 785. Cet officier étant né le 36 août ij55. . . aura 18 ans de services qu'il lui faut le 3o juin 1789.1 Le comte de Ségur (Louis-Philippe), frère aîné du vicomte, lui avait cédé en 1785, moyennant 10,000 livres, le régiment Ségur-dragons. Le vicomte de Ségur fut promu maréchal de camp le 1" mars 1791, en vertu de la loi du a 3 février précédent ; il avait été nommé chevalier de Saint-Louis le 21 mai 1789 (Arch. adm. de la Guerre). D'après le Moniteur et le Mercure, le président de l'Assemblée nationale, en taisant part, le 8 juillet 1791, de la mort du comte de Rochechoùart, aurait annoncé qu'il serait remplacé far «M. Ségur le cadet'\ On ne trouve au procès-verbal de l'Assemblée aucune trace de son admission , d'ailleurs invraisemblable. Le Dictionnaire des hommes marquants indique qu'appelé nà l'Assemblée nationale?) , il donna sa démission par une lettre adressée au président. Cette lettre n'est pas connue.
nairement à Paris, rue Beautreillis, 8. — Signature : le Ve de Ségur. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville.
478. Semonville (Charles-Louis Huguet de), conseiller au parlement de Paris , y demeurant , rue Vivienne , 1 8 bis. — Signature : de Semonville. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville.
479. Sentout (1) (Léonard-Antoine de), chevalier, seigneur de Jonqueyre, Languissan, Puylembert, Lagarde et Sorlas. — Adresse à Versailles (mai 1789): rue du Vieux-Versailles, 11. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, N. Bordeaux.
Sequant, curé de Leschelle. — Voir Fequant.
480. Serans (Charles -François de Cléry, comte de), chevalier, mousquetaire réformé de la iM compagnie, seigneur de Montagny, Figicourt et autres lieux, au bailliage de Chaumont (2!. — Signature : Charles françois De Cléry De Serans; alias : Clery comte de Serans, en suppléance pour la noblesse. — Ressort : Suppléant, N. Chaumont-en- Vexin.
481-482 l3). Servan (Joseph-Michel-Antoine), ancien avocat général
'') Nom omis aux Listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII. — Les procès-verbaux très incomplets de Bordeaux ne donnent pas les prénoms, titre et qualités de ce suppléant ; nous en devons la connaissance à d'obligeantes recherches de M. l'archiviste de la ville de Bordeaux. Ils sont confirmés par les détails qu'on relève dans le Nobiliaire de Guyenne et de Gascogne, publié par M. O'Gilvy, t. I, p. 210 (Bordeaux, i856, h vol. in-8°, Bibl. nat. , Lm 2/6o). Il convient d'observer toutefois que ce Nobiliaire a omis de signaler Jean- Jacques-Maurice de Sentout qui était, en 1789, président du parlement de Bordeaux, et, en présence des incertitudes du procès-verbal, nous faisons des réserves sur l'identification de ce suppléant. — La signature reproduite au cahier imprimé de la noblesse est celle-ci : De Sentout.
'2> Le comte de Serans était aussi seigneur de Serans où, croyons - nous , il de-
meurait. Voici le commencement de son acte de baptême : «Eglise paroissiale de Saint- Denis de Serans, doyenné de Magny, diocèse de Bouen. Ce dimanche 1 1 mai 17^9, a été baptisé sous condition par moi, prêtre soussigné , Charles - François de Cléry de Serans , né au château de Damval , paroisse de Lévemont, le ai mars de l'année 17^18, du légitime mariage de messire Charles- Alexis de Cléry de Serans, chevalier, seigneur de Serans-le-Boutillier, Serans-le- Gast et autres lieux , et de dame Elisabeth- Claire de Courten, comtesse du Saint- Empire, son épouse. . . n (Arch. adm. de la Guerre.) Nous observerons que l'arrêt de réforme des mousquetaires , daté du 2 5 décembre 1775, conservait l'activité de service aux mousquetaires jusqu'à leur remplacement. (Voir, ci-après, la note jointe à Dubois de Crancé, chap. vi.)
{3) Servan ayant été élu dans deux sénéchaussées distinctes, nous indiquons ici un
au parlement de Grenoble, demeurant à Arles. — Signature : Joseph Servait. — Ressorts : 1° T. Sénéchaussée à' Arles w. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par Durand de Maillane. 2° T. Aix. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé d'abord par Pascalis qui refuse également, ensuite par Pochet.
Servane (De). — Voir Le Blanc de Servane.
483. Sevene (Jean-Raymond), avocat à Marvejols. — Signature : Sevene commissaire dupais de Gevaudan et de la ville de Marvejols®. — Ressort : Suppléant, T. Mende.
484. Siau (François), négociant à Perpignan. — Signature : Siau procureur smdic du district du Roussillon pour l'ordre du tiers état. — Ressort : Elu député titulaire, T. Perpignan, il refuse et est remplacé par Roca(3).
485. Souche de la Brémaudiere (François-Noël), député de la paroisse de Plomelin, député électeur de la sénéchaussée de Quimper. — Signature : Souche de la Brémaudiere dep. de Plomelin. — Ressort : Suppléant, T. Quimper ^.
486. Sdtil (Louis-Nicolas), avocat du roi au bailliage de Château- Thierry, demeurant à Château-Thierry. — Signature : Sutil. — Ressort : Suppléant, T. Château-Thierry.
487. Talbert de Nancray (Denis-Claude-Joseph), président à mortier au parlement de Besançon, seigneur du fief de Quenache, demeurant à Besançon. — Signature : j. Talbert de Nancray f au
numéro double pour la concordance des chiffres avec la liste formant le chapitre m de cette partie.
W «Je suis passionné pour le bien public , et voilà ce qui m'oblige de renoncer à la commission sublime que vous daignez m'offrir. Mes faibles organes dévorés par une âme ardente commencent à succomber Il me restera votre lettre
Je la lirai souvent et ce ne sera jamais sans verser des larmes de reconnaissance et de regret. » (Extrait d'une lettre adressée par Servan à Messieurs du tiers état, datée d'Arles, le 8 avril 1789, insérée au pro-
cès-verbal de l'assemblée des trois ordres d'Aix. Arch. nat., B% 9.)
'2> Nom omis aux Listes de suppléants publiées par les Archives parlementaires , t. XXXIII. — Sevene fut, en septembre 1791, élu député à la Législative.
(3' Voir la note jointe à Moynier, cidessus, p. 437.
(,'> Trehot de Clermont fut admis à remplacer Le Guillou de Kerincuff, député titulaire, démissionnaire. Il était devenu deuxième suppléant par suite de la démission que donna Souche de la Bremaudière aussitôt après son élection.
parlement. — Ressort : Suppléant élu par la noblesse dissidente de Vcsoul; députation non reconnue par l'Assemblée nationale (I).
Talleyrand Périgord (De). — Voir Boson de Talleyrand Périgord et Archambaut de Talleyrand Périgord.
Tardieu de Maleissye. — Voir Maleissye (De).
488. Tardiveau [de la Bonnelière] (François), propriétaire, demeurant à Boisgrassin, paroisse de la Trinité de Machecoul. — Signature :f. Tardiveau. — Ressort : Suppléant, T. Marches communes (2).
489. Tassin (Louis-Daniel), banquier, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 6. — Signature : Tassin. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
490. Tattegrain (Louis-Fursy), avocat, ancien maire de Péronne, y demeurant. — Signature : Tattegrain. — Ressort : Suppléant, T. Péronne.
