CHAPITRE III

LISTE SOMMAIRE, PAR BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES, DE TOUS LES DÉPUTÉS ÉLUS À UN TITRE QUELCONQUE EN I789, SUIVIE D'UN TABLEAU RÉCAPITULATIF DE TOUS LES RESSORTS AYANT FORMÉ UNITÉ ÉLECTORALE.

NOTE PRELIMINAIRE

Les éléments qui forment ce chapitre se trouvent, en classement alphabétique, dans les chapitres 1 et n, et nous avons développé dans les Notes préliminaires qui les précèdent les diverses questions qui s'y rattachaient. Nous n'aurons donc que quelques mots à dire de notre Liste par bailliages et du Tableau qui y est annexé.

Le pouvoir royal , ainsi que nous l'avons déjà maintes fois observé, n'a mis aucun ordre méthodique dans l'établissement des divers actes concernant la convocation. Au hasard des indications reçues ou sollicitées, il modifiait par de nouveaux règlements les premiers actes publiés; connaissant mal (nous l'avons prouvé dans notre Introduction) les ressorts judiciaires, il était forcément obligé, surtout en matière si nouvelle , d'aller, pour ainsi dire , à l'aventure. Le classement du présent chapitre se ressentira de ce vice originel.

Nous avons suivi rigoureusement ici l'ordre établi dans le chapitre 11 de la première partie de cet ouvrage (1). Nous aurons donc quatre grandes séries distinctes :

i° Bailliages et pays divers compris dans les dix-neuf généralités , dites d'élections, qui ont fait l'objet du règlement royal du vh janvier 1789;

20 Pays d'Etats et autres ayant fait l'objet de règlements particuliers postérieurs à celui du 2/1 janvier 1 789 , mais pour lesquels il n'était pas dérogé à la forme prescrite par ce premier règlement;

3° Pays d'États et autres pour lesquels il était dérogé , par les règlements particuliers les concernant, à la forme prescrite par le règlement du ik janvier;

h" Pays divers n'ayant fait l'objet d'aucun règlement royal, dont les députations ont été admises par décisions spéciales de l'Assemblée nationale.

(l) T. I, p. 6'i-3io. Ce chapitre forme cation », ou, pour autrement dire, des actes

cinq séries, et nous n'en aurons ici que royaux ne se rapportant à aucun bailliage

quatre; la première, en effet, celle des ou pays précisément désigné, se trouvait,

«actes concernant l'ensemble de la convo- de fait, exclue de notre classification.

Cette classification suit pas à pas la convocation telle qu'elle est sortie des actes de ses organisateurs; mais il va sans dire cru' elle se ressent, par suite, des inexactitudes et des ignorances répandues à profusion dans ces actes. Nous ne pouvions d'autre part innover, et, en signalant ces erreurs primordiales, nous aurons, pensons-nous, sauvegardé les droits de la vérité historique. Ces rectifications trouveront place, pour la plupart, dans les notes critiques jointes aux différents bailliages ou pays que nous étudierons ultérieurement; il en est quelques-uns que nous pouvons indiquer dès maintenant, à titre d'exemples.

Si l'on s'en rapportait aux dires très précis du règlement du2i janvier, ce premier règlement eût compris tous les pays d'élections (1) ; des règlements ultérieurs devaient fixer la convocation dans les «pays d'États et les provinces qui ont passé sous la domination du roi depuis 1 61 A (2) n. Aucune de ces classifications, qui semblent absolues, n'est exacte. Dans le règlement du 2/1 janvier, on voit au nombre des villes ou des pays le Boulonois (3), la ville de Lectoure t4), par exemple, qui ne faisaient pas partie des pays d'élections. Le Nébouzan, dont la convocation fut jointe à celle du comté de Comminges, était un véritable pays d'Etats, comme le constate le règlement du 19 février 1789 (5). Les pays de Marsan, Tarsan et Gabardan étaient de vrais pays d'États (6), avec maints autres qu'il serait aisé de citer. Comment expliquer dès lors que l'on ait compris dans ce règlement ces divers pays , qui se trouvaient en dehors des élections proprement dites , alors que l'on

(1) ce État par ordre alphabétique des bailliages royaux et des sénéchausse'es royales des pays d'élection.» Etat joint au règlement du ak janvier 1789 (t. I, p. 88).

(s> Voir t. I, p. îoo.

(*' «Boulogne a été mis par erreur dans la classe des villes d'élections , le Boulonois ayant été jugé indépendant de toute élection.» (Lieutenant général de Boulogne au Garde des sceaux, lettre du 7 février 1 7 8 9 . ) « La province a et é vivement affectée de ce que, dans la liste affectée au règlement du 2 h janvier dernier, la sénéchaussée [de Boulogne] a été confondue avec les pays d'élections ... Le Boulonois n'est point plus sujet aux pays d'élections que ne l'est l'Artois, » ( Cahier du tiers état de Boulogne. )

'4> «Lectoure est abonnée pour les vingtièmes et n'a jamais été soumise ni aux

Cours des Aides ni aux Élections La

répartition des impositions de ladite ville est faite annuellement sous l'autorité du roi, dans une assemblée de ses Etats». . . Délibération du conseil politique de Lectoure du g novembre ij88 (Arch. nat. , B m, 9, p. 1 .) Les officiers municipaux de Lectoure écrivent à Necker, le 20 février 1789 :

«Lectoure qui n'a jamais fait partie d'aucune élection et qui au contraire a toujours

formé un Etat particulier » (Arch.

nat., B m, 9.)

(5' «Le Couserans et le Nébouzan doivent rentrer dans l'administration du pays de Comminges, dont ils faisaient autrefois partie Les États particuliers qui l'administraient autrefois se trouvent suspendus depuis plus d'un siècle, excepté dans le Nébouzan, où cette forme d'administration a été maintenue.» (Voir ci-dessus, t. I, p. ihh.)

(s) V0ir tf Commission pour la séance des États du vicomte de Marsan, Tarsan et Gabardan du i" février 1632». (Arch. nat., B m, 91.) «Le pays de Marsan est fondé à réclamer le droit d'envoyer des députés des trois ordres à l'Assemblée des États généraux. Ce pays renferme la ville de Mont-de-Marsan et ses dépendances . . . les Bastilles et le Gabardan. Il a toujours

été sous un régime particulier H

abonne ses impôts dont la répartition et la levée se font par ses administrateurs.»

{Instructions sur le pays de Marsan , Arch. nat., B m, 91, p. 1.)

réservait, pour les règlements spéciaux des pays d'États, des ressorts absolument identicpies, en ce sens qu'ils avaient des administrations particulières en dehors des élections, telles que les Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, le pays des Basques (Ustaritz), le pays de Soûle, etc.?

Ou peut, en retour, signaler de véritables pays d'élections exclus de ce règlement du 2/1 janvier, dit «de pays d'élections a , et compris au contraire dans la série qui, d'après la déclaration faite en ce premier règlement, ne devrait comprendre que tfdes pays d'Etats ou des provinces ayant passé sous la domination du roi depuis i6i£». Le Dauphiné, qui venait de reconquérir tout récemment ses États, était, de fait, un pays d'élections, la nouvelle administration n'ayant eu ni le temps ni les moyens d'action nécessaires pour faire disparaître le rôle de ces tribunaux inférieurs. A l'assemblée réunie à Romans, le 10 septembre 1788, le classement des paroisses est fait au procès-verbal par élections (1) . En Bourgogne, on relevait : i° dans le ressort du parlement de Bourgogne les élections de Bourg, pour le pays de Bresse, et de Belley, pour le Bugey et le pays de Gex; 2° dans le ressort de la Cour des aides de Paris, l'élection de Bar-sur-Seine, pour le comté du même nom; l'élection de Mâcon, pour l'étendue des États particuliers du Maçonnais; enfin, à Auxerre, la rrjustice sur le fait des aides, tailles et autres droits du roi au comté d'Auxerre», assimilable aux élections (2).

Remarquons enfin que l'idée de grouper même comme ensemble, dans un seul règlement, des ressorts tels que les bailliages ou justices assimilées et les élections était au moins bizarre, puisque ces ressorts étaient essentiellement distincts. Contraints par l'ordre des choses de suivre cette voie, nous avons fait déjà des réserves que nous renouvelons ici.

Donc aucun ordre logique ne se rencontre dans les classements établis en 1789 par le pouvoir royal; aucun enseignement utile ne pourrait, sans un contrôle sérieux , être puisé à cette source. Avec les habitudes de travail et de recherches de l'ancien régime, il eût fallu dix ans pour préparer la convocation des Etats généraux. Encore n'est-d pas prouvé que, pendant cette période, les efforts d'une administration décidée, comme celle de Necker, à aboutir ne se fussent pas brisés soit contre la méfiance des populations, que l'on n'avait jamais consultées que pour aggraver les impôts, soit contre une irrémédiable et générale incurie.

Lorsque, quittant les questions générales se rattachant à l'administration ancienne, on se rapproche des détails qui furent la conséquence de la convocation, il est aisé de voir que des confusions sans nombre furent le résultat de cette absence de méthode. Nous avons cherché à rétablir, dans la mesure du possible , au présent chapitre, un ordre qui permette à la fois de juger du résultat final et des résultats locaux.

Dans cette vue, pour établir un contrôle sûr et facile, nous avons, en marge de chaque badliage , reproduit dans un tableau en trois colonnes les nombres des députés compris dans ce bailliage. La récapitulation totale de ces nombres correspond,

W Cf. Procès-verbaux de l'assemblée gé- permission du roi 10 septembre 1788

nérale des trois ordres de la province du (Arch. nat., B m, 56, p. 1). Dauphiné, tenue en la ville de Romans, par (2' Expiliy, op. cit., t. I, p. 779.

savoir : i° ceux de la première colonne, au nombre des députés autorisés en principe, soit par les règlements royaux, soit par des décisions de l'Assemblée nationale (nous avons, dans la première partie de cet ouvrage, t. I, p. 3 1 6 , donné le résultat général de nos recherches à cet égard); 2° ceux de la deuxième colonne , au nombre des députés compris dans le chapitre i de cette troisième partie (p. 35 à 333); 3° ceux de la troisième colonne, au nombre des députés rapportés au chapitre n de cette même partie (p. 35i à £76).

Dans les détails des bailliages, les députés élus sont classés en deux séries distinctes : les noms qui suivent le chiffre I se réfèrent aux députés ayant siégé, rapportés au chapitre 1 de cette partie (p. 35 à 333); les noms qui suivent le chiffre II se réfèrent au chapitre 11 (p. 35 1 à 676). Ils ne sont indiqués que sommairement; les détails complets, titres, qualités, etc., se trouvent aux chapitres 1 et 11.

L'ordre des députés dans les bailliages est strictement celui de leurs élections ; celte classification importante n'a jamais été correctement suivie (1) ; celle que nous indiquons résulte de l'ordre même des procès-verbaux.

Pour les autres détails se rattachant h cette liste par bailliages et au tableau qui y est annexé, nous renvoyons aux diverses notes jointes, particulièrement à celles de la page 48 1.