II. Tiers état. — 1. Thomas

(') L'assemblée qui nomma De Ségur et Dabadie n'était composée que de députés des communes, conformément au règlement du a mai «789. Les deux premiers ordres avaient comparu a Aucli et y avaient épuisé leurs pouvoirs. Les députés du tiers avaient été exclus de l'assemblée de cette sénéchaussée, parce qu'ils n'avaient pas voulu faire l'abandon des privilèges spéciaux à leur province.

(2) Aux termes du règlement du 36 août 1789 (rapporté t. I , p. iA5), le pays de Couserans ne devait avoir que trois députés. Le dossier des réclamations faites en vue de faire admettre le sieur llle comme quatrième député est conservé aux Archives nationales. ( C , 86. )

(3) Voir t. I, p. i48-i5i, les divers actes concernant les ressorts compris

dans cette gér

éralité.

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