TROISIEME SERIE

PAYS D'ETATS, PAYS CONQUIS ET PAYS AYANT UNE ADMINISTRATION PARTICULIERE POUR LESQUELS IL A ETE DEROGE À LA FORME PRESCRITE PAR LE REGLEMENT GENERAL DU 24 JANVIER 1789.

NOMS DES DEPUTES

PAR BAILLIAGES OU SENECHAUSSEES

ET PAYS DIVERS

NOMBRE

DBS DÉPUTÉS

fixé par les

règlements.

NOMBRE DES DÉPUTÉS

qui

ont siégé.

qui

n'ont pas

ROYAUME DE NAVARRE (REGLEMENTS DES 19 FEVRIER ET 1er AVRIL I789W).