‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 93 sur 226 · I. Tiers état. — 1. Nicodème. - 11. Perdry · texte numérisé non relu

I. Tiers état. — 1. Nicodème. - 11. Perdry

Cl Voir t. I, p. a 13 et a i3. ,

I5) L'histoire très compliquée de la dépulation du royaume de Navarre vers les Étals géuéraux de France et plus particulièrement vers le roi ne peut être rapportée ici. On la trouvera , à son ordre, dans la quatrième partie de cet ouvrage. H importe toutefois de rappeler que, à aucun moment , les députés de Navarre ne présentèrent leurs pouvoirs à l'Assemblée nationale et que, par suite, aucun d'eux ne fut admis à y siéger. Les preuves les plus certaines pourraient être données; il suffira néanmoins de citer les lignes suivantes de l'ouvrage le plus complet sur la matière : nLa Navarre est, si je ne me trompe, le seul des pays soumis à la domination du roi de France, dont les députés ne se sont pas présentés à l'Assemblée nationale de France». Tableau de la constitution du royaume de Navarre et de ses rapports avec la France , par M. dePolverel, Paris , Gastelicr, 1789 , in-8°, p. 11 1, (Bibl. nat. , Lk 2/u6i.) On trouve cependant les noms des députés de la Navarre indiqués dans les ouvrages les plus sérieux comme ceux de députés ayant pris part aux débats delà Constituante; quelques-uns rapportent même qu'ils votèrent contre les motions révolutionnaires. — Aux , noms des quatre députés de Navarre mentionnés ci-dessus, il convient d'ajouter les noms de : i° M. de Polverel (Etienne), avocat au Parlement, adjoint il la députation au titre de syndic; a" celui du sieur Lissondo fils, adjoint à ladite députation au titre d'huissier. Polverel est connu par la part qu'il prit ultérieurement aux affaires de Saint-Domingue.

I3) Pour ce règlement et autres actes de l'autorité publique relatifs .'< la convocation en Hainaut, voir t. I , p. aiA-

LISTE PAR BAILLIAGES

NOMS DES DEPUTES

l'An BAILLIAGES OU SENECHAUSSEES

ET PATS DIVERS.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

fixe!

par les

règlements.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

qui

ont siège*.

DBS DÉPUTÉS

qui

n'ont pas siégé.

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