ASSIMILÉ AUX BAILLIAGES SECONDAIRES

(Atlas, carte i3, n° 3o2.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le garde des sceaux e'crivit le 96 juin 1789 , à f Joseph Caries, avocat en parlement, exerçant la jiislice royale en la ville de Saint-Seven^ , une lettre que nous avons reproduite (l. I, p. '2oj), autorisant rrles habitants de Saint-Sever, de Rustaing et de six communautés voisines'' ^'^ à faire r parvenir leurs cahiers aux Etats généraux-p et charger rtol députe' de Bigorre cju'ils jugeront à propos de le présenter et appuyer aux Etats généraux^. Cette décision était basée sur ce fait que ffces communautés, par une omission qui ne peut leur préjudicier, n'avaient pas. été convoquées à l'assemblée de la sénécliaussée de Tarbes 51. Ces communautés, par une décision que l'on verra ci-après rapportée, chargèrent de leurs intérêts Barere de Vieuzac. Nous avons cru, pour ces motifs, que ce pays ne pouvait être omis dans un classement des circonscriptions électorales de 1789, bien que son cas fut exceptionnel; tel est le motif qui nous l'a fait assimiler aux bailliages ou sénéchaussées secondaires.

Expilly n'a consacré à ce pays que les lignes suivantes : rrRustan, Rusianus tractas, petit pays de l'Astarac, en Gascogne, situé le long delà rivière d'xlrroux, et qui s'étend aussi en Bigorre. On y remarque la petite ville ou bourg de Saint- Sever. 51 Expilly n'a reproduit ici que les lignes consacrées au Rustan par Saugrain [op. cit., t. II, p. i/i3o), qui écrivait en outre : rrCette contrée ne renferme que les villes de Saint-Sever. de Rustan, de Jornac et de Tournay^; ce qui ne concorde pas du tout avec les indications fournies par les assemblées électorales de

rr Saint-Sever de Rustan, lit-on au Dictionnaire de Saugrain, Cocnobium Sancti Severi de Rustano ou Russitano, justice royale dans le Bas-Armagnac, diocèse d'Auch, parlement de Toulouse, intendance d'Auch, élection d'Astarac, a 210 habitants. C'est une petite ville qui a pris son nom de Saint-Sever d'une ancienne abbaye de l'ordre de Saint-Benoît située à deux lieues de Tarbes sur la Russe ou Rousse et son surnom de Rustan de la vallée dans laquelle elle est située.'' Dans la notice qui suit consacrée à cette abbaye, Abbatia Sancti Severi de Russitano, l'au-

'■' Ces six communaulôs sont collos de : chôde ei Estampures. (Voir iiolro Atlas,

Chelle, Senac, LahiUau, Moumoulous . Fré- carte i3.)

PAYS DE RLSTAING. l'ia

leur ajoute qu'elle est située rdans la vallée de Puistan qui est le lieu le plus fertile de la Bigorre et sur le bord de la rivière nommée Rousse qui donne son nom au Bustan (quasi Rustam tengens)-^ [op. cit., III, 53o).

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement le Rustaing qui ne fut jamais réellement séparé, semble-t-il, du comté de Bigorre, aussi bien pour la justice que pour les finances et l'administration.

Le siège de Saint-Sever était une simple justice royale, n'ayant pas connaissance des cas royaux. Il fut appelé exceptionnellement en 1789 à réunir une assemblée électorale, et les conditions anormales de cette convocation ne nous permettent pas de nous y arrêter plus longuement. Cette justice était, en 1789, en paréage entre le roi et l'abbé commendataire de Saint-Sever, rr l'année 1789 étant celle de la justice royale r.

A signaler seulement aux Arcliives nationales un plan de l'abbaye de Saint- Sever de Rustaing. Série N. Département des Hautes-Pyrénées.

Juge royal de Saint-Sever et de ses dépendances : Joseph Carles.

[II n'est fait mention d'aucun autre officier aux actes de la convocation '.]

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE PAYS DE RUSTAING. (Arcli. nat., B\ 80; B m, .39 et 109.)

Le 19 avril i789,Barere de Yieuzac et Dupont, les deux députés élus aux Etats généraux par le tiers état du pays de Bigo^-e , adi^essèrent à Barentiu une Délibcration de la ville et communauté de Saiitt-Scve}- datée du même jour. La lettre d'envoi expose que r mille habitants du pays de Rustaing composant la ville de Saint-Sever de Rustaing et les communautés adjacentes n'ont été compris dans aucune assemblée de bailliage ou sénéchaussée et sont ainsi sans représentants -^ : ils demandent à être autorisés à rédiger un cahier. La Délibération envoyée a été rédigée dans une assemblée présidée par le juge royal Joseph Caries et comprenant des -rdéputés et notables -1 des villes et paroisses de Saint-Sever, Chelle-Débat, Senac, Lahitlau, Moumoulous, Estampures. Frécliède. Ces communautés ront été oubliées soit dans la convocation de la sénéchaussée d'Auch, ces communautés faisant p;u-lies contributives de l'élection d'Astarac, soit dans celle de la sénéchaussée de Toulouse à laquelle leurs affaires se portent par ap|)el, soit eniiu dans l'assemblée de Rivière- Verdun dont la justice de Sainl-Sever fait un démembrement?); le pays demande à être représenté aux Etats généraux et demande aussi frsa réunion, tant pour l'administration civile que pour la justice, à la province de Bigorre sa voisine et son ancienne mère-patrie-.

Un Mémoire en faveur des sept communautés citées ci-dessus contenant le même exposé et les mêmes demandes est transcrit B m, 3-2, p. 593-Go5.

*'' Lo cahier est signé nolamiuetil par : <lu lyrollior du siège, mais peul-èU'o aussi

wRigues, grellior (i'oflicer. Il s'agit peut-èU'e tluu greflier désigné d'njjice \)av le juge royal.

IVi GENERALITE D'AUCH.

A la suite des rcqiiêles et sollicitations résume'es ci-dessus fut prise, par le pouvoir royal, la décision qui est précisée dans la lettre du garde des sceaux du qG juin 1789. reproduite t. 1, p. 207, déjà citée.

Procès-verbal de l'assemblée du paijs de Uustaing.

Anahjse sommaire. — 12 juillet 1789. L'assemblée se tient rrdevant Josepli Caries, avocat en parlement, exerçant la justice royale de la présente ville et de ses dépendances en paréage entre le roi et l'abbé commendataire dudit Saint-Sever ('\ celle année étant celle de la justice royalci. Les dépulés au nombre de seize représentent les villes ou paroisses de Saint-Sever ^'^ Ghelle-Débat , Senac, Labittau, Moumoulous, Estampures et Frécliède. Il n'est pas fait mention de défauts. On nomme huit commissaires pour la rédaction du cahier, et l'assemblée ffinvitc les ecclésiastiques et les nobles qui possèdent des biens ou des dîmes dans l'étendue de cet arrondissements à venir se joindre aux commissaires. Etaient invités : pour le clergé : trois curés, un chapelain, une communauté d'hommes; pour la noblesse : sept nobles possédant fiefs.

Du 1 3 au 18 juillet. Travail des commissaires.

19 juillet. On apprend que rrces messieurs [nobles et ecclésiastiques] s'étaient excusés de ne pouvoir répondre à une invitation qui leur était aussi flatteuse quagréableri. rr M. le curé de Senac s'était rendu. . . mais étant seul il s'est retiré-. rTrois nobles présents lurent divers mémoires, mais étant peu nombreux, ils se refusent à rédiger un cahier. r>

91 juillet. Lecture et approbation du cahier. Election des scrulateurs. Barere de Vieuzac est ensuite choisi, à l'unanimité des voix, pour ^présenter et appuyer le cahier aux Etats généraux n.

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

La forme anormale de la convocation ne permet ici aucune des recherches que nous avons poursuivies dans les autres ressorts.

Cahier du tiers état du paijs de Rustaing.

Le cahier rédigé dans l'assemblée que nous venons de résumer est conservé en forme authentique aux Archives nationales, dans le carton B", 80; il est intitulé : ff Ga y er général des demandes, griefs et doléances qu'ont l'honneur de présenter au roi et à N. N. S. S. des Etats généraux la ville de Saint-Sever, capitale du Rustaing, et les communautés de Ghelle-Débat, Senac, Lahittau, Moumoulous, p]stampures et Fréchède autorisées à cet effet par les ordres de Sa Majesté 'i. Le manu-

''' D'après la Fiance ecclésiastique de i'/H[), l'église de Paris et vicaire général de Seiisr.

ral)l)aye de Saint-Sever de Rustaing, au II en était titulaire depuis 1781 (p. 3^3). diocèse de Tarbes, était d'un revenu de '-' Saint-Sever avait pour députés «ipiatre

•î,5oo livres. L'abbé commendataire se nom- gros fonciers^; les autres paroisses, chacune

mait d'Espagnac et était "ancien clianoine de doux députés.

PAYS DE SOLLE, ASSEMBLÉ À MAL LÉON. ihb

scrit, de 3i p. format gr. iii-8", porte in fine les signatures de Caries, juge, et de quatre autres membres de rassemblée. Ce cahier a été transcrit Biii, 3-2, p. 6 /il -688. et il paraît bien que c'est d'après cette transcription qu'a été faite la reproduction que l'on trouve dans les Archives parlementaires , t. II. p. 366-37-2. Nous avons eu entre les mains un autre exemplaire qui se trouvait dans les papiers de Barere et qui a été vendu par les soins de M. Noël Cbaravay. le 1 5 novembre 1899 ^^K Conforme en grande partie au lexte conservé aux Archives nalionalos, il en différait à la fin, s'arrélant aux mois : -plus d'émulation à leurs élèves-. La formule finale : rLe présent cahier général-, etc. n'y figurait pas et était remplacée par les signatures suivantes : Lacroix, Sorbet, Laurens, Rigues gref. d'olî. , Doleous, Bonet. Gastaing, Tugagne(?). Burhel. Ce texte ne portant pas la signature du juge royal Caries , nous avons été amené à croire que c'était, non le cahier définitif, mais le projet do cahier rédigé par les commissaires et signé par eux.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. U. Chevalier. Topo-bibliographie ^ p. ^776. au mot : Saint-Sevor de Rustan. II n'y a rien aux mots Rustan ou Rustaing. — Langlois et Slein, op. cit., p. 628. Même observation.