PAGNE '^K
Juge royal à Gaslillon faisant fonctions de lieutenant général du sénéchal d'épée : Jean Arexy ^*^
Procureur du roi : Jean-Paul Rouaix ^^\ Greffier : Joseph Soulé ("^
(Arch. nat., B% /»3; B m, 5.5; G, 18.)
Dans une Délibération du A janvier 1789, la ville de Saint-Girons demande nie rétablissement des Etats du Gouserans et du Gomminges, qui n'ont été que suspendusn; après un vœu pour le doublement du tiers état, elle demande aussi frque les lettres de convocation soient adressées au juge en chef de la ville et chàtellenie de Gastillon, de laquelle la judicature de Miu-et, qui ne s'étend pas au delà
'■' Voir t. I, p. i4i, la suite de ce règlement royal,
'-' Voir la suite t. I, p. i45.
'"' Voir titres et qualités, ci-dessus. Comminges, p. 97, note 1.
'^* Voir «|)rovisions de l'office de notre conseiller juge royal en la ville et chtitellenie de Gastillon en Couserans 11 en faveur de Jean Arexi, avocat en parlement, datées du 2 juillet 1766. Dune enquête mentionnée au\ provisions, il résulte que J. Arexy était né en 1734 (Arch. nat., V, 43-3). Il signait : «Arexy, juge chàtellain de Gastillon, Gouserans, comte de Comminges. ■'■'
'** Nous indiquons ici ie gradué ou avocat qui remplit à Saint-Girons pour les assemblées de la convocation les fonctions de procureur (lu roi. Il signait : r Rouaix, loco du procureur du roi.« Les dernières provisions de [)rocureur du roi à ce siège que nous ayons relevées sont datées du 11 février 17Ô4 et sont établies en faveur de Bertrand-Jacques de Gastet, avocat en parlement, né le 9 décembre 1728 (Arch. nat., V, 38 1.)
'*' \ous n'avons pas retrouvé les provisions de l'office de ce greffier, ni d'aucun autre pour ce siège, l.e nom de Soulé a été relevé sur les divers actes de la convocation.
IHralHCKII «ilTIOltLI.
lU GÉNÉRALITÉ D'AUCH.
de la ville, et celles de Samatan, risle-eu-Dodoii , Fronsac et Aurignac, furent demenibi-ées en août 17123 sur la demande du juge de Castillon. . . qui a relevé ses privilèges^; l'assemblée devrait être convoquée à Saint-Girons.
Le i"mars, Arexy expose au garde des sceaux ffson embarras t. Il a reçu de la chancellerie rr papiers et instructions , mais non la lettre royale de convocation, ni les imprimés, placards, etc.^. ^Que dois-je faire ?fl
Le dossier contient de nombreuses lettres échangées entre la chancellerie, le marquis d'Espagne, le juge Arexy, l'évêque de Comminges, etc., relatives aux embarras créés pai- les ordres incohérents envoyés de Paris. Necker écrit à l'évêque de Gouserans, le 21 mars : ffLe roi a approuvé que les assemblées se tinssent à Saint-Girons. « Sur la foi de cette lettre, le pays tout entier interdit à ses députés de paroisses de se rendre à Muret. Ces troubles ont agité le marquis d'Espagne, qui écrit le U avril à l'évêque de Gouserans : ff J'ai été malade au point de m'être purgé. 1)
On conserve, dans le carton B% 90, plusieurs lettres du mai-quls d'Espagne au comte d'Esparbès, commandant en second en Guyenne; elles sont relatives aux ordres successifs et différents donnés par le pouvoir royal pour la fixation, à Muret ou à Saint-Girons, du lieu des assemblées électorales.
Le 18 avril, l'évêque de Gouserans expose à Necker rie fâcheux effet des incohérences qui désignent tantôt Muret, tantôt Saint-Girons pour l'assemblée. . . il y a de la fermentation. . .; j'ai été assigné le 16 avril à Muret par le marquis d'Espagne et le 20 à Saint-Girons par Arexy «. Il part pour Muret et rr exhorte son clergé à le suivre «. . .; ffune partie, qui a pu s'échapper, m'a suivi; le peuple a retenu le reste avec beaucoup de menaces î^. Il demande en finissant une députation dh^ecte pour le Gouserans.
Le même jour, le même écrit de Muret à Necker : rLe Gouserans est décidé à ne pas comparaître ... ; c'est une insurrection ... ; aucun noble de Gouserans n'est venu à Muret. . . ; les curés sont déjà repartis ... ; les paysans retiennent leur curé par les menaces et ne lui permettent pas de sortir. Quelle position pour un évêque! « Il se décide à retoui^ner dans son diocèse.
Le 26 avril, au soir, Arexy écrit au garde des sceaux pour lui rendre compte de l'assemblée qu'il a tenue conformément aux ordonnances qu'il avait rendues. Le tiers état a nommé ses députés pour les Etats généraux. «Le clergé et la noblesse doivent le faire demain, r, Il demande confirmation des actes de l'assemblée.
Le 2 mai, il écrit au même : cf L'assemblée est terminée... ; elle a nommé huit députés , deux pour le clergé , deux pour la noblesse , quatre pour le tiers état ^^K., Le Gomminges n'a point comparu. ^ r II ne m'a pas été possible de faire réduire le pays à une seule députation v , etc. L'évêque de Gouserans écrit le 3 mai au garde des sceaux : ^ Le peuple a forcé les ciu-és à aller à l'assemblée illégale de Saint- Girons r.
'■' Ces élections ayant de fait été annulées par jours plus tard, il nous parait inutile de rap-
celles qui furent régulièrement faites quelques porter ici les noms des élus.
PAYS DE COLSERANS. 115
rr Procès-verbal de V assemblée générale (hs trois oi-dres du pays de Couserans convoquée â Saint-Girons en exécution du règlement royal du 26 avril ijSg ^^^
Analyse sommaire. — 2 5 mai 1789. L'assemblée se tient dans T église pai'oissiale de Saint-Girons, sous la présidence du marquis d'Espagne, faisant fonctions de grand sénéchal d'épée, assisté de Jean Arex\\ ^juge royal de Gastillon. faisant fonctions de notre lieutenant général pour ledit Couserans , et de M' Jean-Paul Rouaix, loco du procureur du roi absent, écrivant sous nous M* Joseph Soulé, greffier en la juridiction royale de Couserans en la ville de Castillou-.
Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêqiie , A députés de communautés d'hommes. 36 bénéfîciers divers, 07 curés, 5 ])rétres sans autre qiudification.
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 55 gentilshommes et 19 filles ou femmes r dames de fiefs r.
Appel du tiers état. Présents : i53 députés représentant 71 villes, paroisses ou communautés ^^\
Mention n'est faite d'aucun défaut dans aucun des ordres.
Après les discours habituels et la remise de diverses protestations . en particulier de celles des prébendiers, qui se jdaignent des gros décimateurs, les ordi-es se séparent.
3o mai. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès-verbaux et des cahiei^ des ordres, sennent des députés et des suppléants. Clôture.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
La paroisse de Lescure, qui fit défaut à Muret, comparut à Saint-Girons. Celle de Portet-d'Aspet comparut par députés à Muret et à Saint-Girons. Les paroisses de Sor, Encourliech et Ercé ^^^ ne figurent pas au procès-verbal conservé aux Archives de l'Ariège, mais on relève ces noms à VEtat des feux du carton B\ 43 (Arch. nat.). Nous n'avons pu identifier les noms deVié (qui. distinct de Vie, ne j)eut être confondu avec cette pai^oisse), et de Monticeu ou Monliceu.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé du pays de Couserans.
Analyse sommaire. — 2 5 mai 1789. L'assemblée se tient sous la présidence de l'évêque de Couserans (Dominique de Lastic, voir t. I, p. 485), «dans une salle du couvent des Pères Jacobins de la ville de Saint-Gii*ons-. On décide r d'opiner pai' ordres 75. Maurette, cm-é de Sentein, est élu secrétiiii*e. Après l'échange de di-
'■' Le procès-verbal qui suit et les autres noms : Erce. 58o feux; Sor, Lan;;uo<lo<- ol
pièces relatives aux assemblées de Saint-Girons Encourtiech , 34 feux, et une note iudi<jue que
sont tirés dune série de documents conservés ces noms sont ceux do ff communautés de Cou-
auï archives du département de l'Arièjje. serans enclavées dans le comté de Foix et dans
■' Voir, pour le détail, la carte n° i3, le Lan|;uedoc, qui n'ont point été assignées
itUu des bailliages, n° 68 des ressorts. et n'ont point, par conséquent, voté-. (Arch.
''' A la fin de ÏÉtat de* feux ^ on lit ces trois nat. . B', i3.)
116 GENERALITE D'AUCH.
verses dépiitatious avec les autres ordres , on procède à l'élection de cinq commissaires pour la rédaction du cahier.
26 mai. Travail des commissaires du cahier.
37 mai. Une difficulté est soulevée au sujet de la présence dans l'assemblée de plusieiu's sous-diacres. La difficulté est soumise au sénéchal d'épée, qui décide en ftiveur dos sous-diacres. Lecture et approbation du cahier. L'ordre décide l'abandon de tout privilège pécuniaire en matière d'impôts. Election des scrutateiu-s. L'évêque de Gouserans est élu député aux Etats généraux. Glôture ^^K
Cahier
ier de l'assemblée particulière du clergé du pays de Gouserans assemblé à Saint-Girons.
Ce cahier n'a pas été retrouvé. Les Archives parlementaires ont publié (l. III, p. /ly) deux lettres de M. Orléac, archiviste départemental de l'Ariège, qui donnent sur ce cahier et sur ceux des autres ordres d'intéressants renseignements.
Dans la première lettre , du 17 août 1867, ^^ ^^^ * ^^^^ cahiers [du Gouserans] ainsi que ceux des députés du comté de Foix . . . manquent totalement dans nos archives. Un violent incendie, survenu en i8o3, détruisit tous les papiers n, etc.
Dans la seconde (3 octobre 1867), le même annonce qu'il a fait ffle dépouillement d'un nombre considérable de liasses . . . provenant des justices royales du Saint-Gironnais ?i ; il ajoute : rr Parmi ces pièces. . . se sont trouvés par hasard les procès-verbaux des assemblées des trois ordres . . . , mais les cahiers où devaient être consignés les vœux et les doléances ne se sont pas trouvés joints à la liasse. 11 paraît même qu'ils n'y ont jamais été réunis, car il résulte d'un inventaire des papiers et minutes qui avaient été déposés et mis sous le scellé chez le greffier de la juridiction royale au siège de Gastillon, dressé le 6 septembre 1791 .. . que les pièces composant ladite liasse consistent seulement en quatre procès-verbaux et en ceux de toutes les communautés du pays convoquées pour l'élection de leurs représentants à l'assemblée des trois ordres ^^^w.
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse du pays de Gouserans.
Analyse sommaire. — 26 mai 1789. L'assemblée se tient dans l'éghse des pénitents, sous la présidence du marquis d'Espagne. Une difficulté s'élève dès le début, à cause de la présence de plusieurs gentilshommes verriers. On conteste leur droit d'assister à l'assemblée ff parce qu'ils ne résident pas dans le Gouserans, où ils n'exercent leur art que six mois de l'année n. Un jugement du sénéchal ffles
"* Le procès-verbal esl suivi des signatures Couseransr. Le Gouserans ne voulut point,
des membres de l'ordre . mais il est très abrégé comme nous l'avons vu , comparaître à Muret ;
et sa lecture est diiTicilc. la méthode est au moins singulière qui consiste,
'^' On lit ici en note : «Nous renvoyons aux pour les vœux d'une circonscription, parce
pages 21, 94 et 26 (comté de Comminges), où qu'on ne peut les trouver, à renvoyer à ceux
doivent se trouver compris, au moins en d'une autre. Ces documents ont été utilisés
partie, les détails qui concernent le pays de par nous. (Voir p. ii5, note 1.)
PAYS DE COUSERANS. 117
laisse libres de ieur droit tî. Us restent à l'assemblée. La noblesse décide ensuite fr l'abandon de toute exemption pécuniaire sur les biens nobles tî.
Le comte de Ghambors est élu secrétaire. Le tiers état envoie une députation pour demander ffla réunion à la noblesse pour nommer les députés de la province de Gouserans r>. La noblesse décide d'accepter cette réunion, que le clergé a refusée.
26 mai. Election de huit commissaires pour la rédaction du cahier.
27 mai. Travail des commissaires du cahier.
28 mai. Nouvelle difficulté à propos du droit de vote des gentilshommes verriers. On nomme des commissaires pour faire un rapport. Des mémoires sont lus de part et d'autre. La première décision est confirmée. On commence la lecture du cahier.
29 mai. Approbation du cahier. Les adversaires des verriers renouvellent leurs protestations. Un r Avis de trois avocats sur la question des gentilshommes verriers »» est inséré au procès-verbal.
30 mai. Suite de la discussion à propos des verriers. Les signataires d'ime ff Protestation contre la présence des verriers '^ quittent l'assemblée. Election des scrutateurs. Le comte de Ghambors (voir t. II, p. 88) est élu au premier scrutin par 57 voix sur 66 voix; il a été, le 28 mai. élu député pour le tiers état; fril exprime ses regrets et demande que l'on nomme un autre député-. 11 persiste, malgré les instances qui sont faites, à opter pour le tiers état. De Linga de Saint- Blanquat (voir titres et qualités, t. II, p. 458) est élu député, mais ''sa santé chancelante le force avec douleur de la prier [l'assemblée] d'accepter sa démissions. Le comte de Panetier (voir t. II , p. 268 ) est élu député titulaire au troisième scrutin. Rocquemaurel , seigneur de Montégut (voir t. Il, p. 455 et, même page, note 2 , ses états de services), est élu député suppléant. L'ordre tr remercie le sénéchal sur la manière agréable, noble et juste avec laquelle il a rempli ses fonctions'? et désigne comme correspondants ce même sénéchal et le baron de Linga de Saint- Blauquat. Glôture.
Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse du pays de Couserans.
Ge document n'a pas été retrouvé. Les détails que nous donnons ci-dessus à propos du caliier du clergé sont applicables à celui de la noblesse.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état du pays de Couserans.
Analyse sommaire. — 2 5 mai 1789. L'assemblée , après la séparation des ordi'es, se tient dans l'éghse paroissiale de Saint-Girons, sous la présidence de Jean Arexy, frcon«eiller du roi et son juge en chef civil et criminel de la ville et châtellenie de Castillou, lieutenant général du comté (sic) de Gouserans '?. On décide la réunion avec les deux autres ordres poiu* la rédaction du cahier et l'élection des députés^*'.
''' ffBien enlendu néanmoins que le nomljiv sera procédé par tête et non par ordre, par
des commissaires du tiers état sera égal à ceux lendits trois états, à l'élection des députes aux
de» deux autres ordres, comme aussi qu'il Etats généraux. ■«
118 GENERALITK ITAUCH.
A la suite de députations échangées avec la noblesse et le clergë , la réunion est abandonnée. Le procès-verbal fait mention d'une rr scission [à propos de la réunion] entre divers curés et le reste de l'assemblée du clergé. . . «; rr nombre de curés avaient désemparé au prétexte cpie les suffrages n'étaient pas libres-?. Des (roubles se sont ('levés en présence des députés du tiers dans la chambre du clergé : rsur la demande des députés du tiers de recueillir les suffrages, le président du clergé s'y refuse. . . -: ftles opposants demandent cpie le lieutenant général fasse mention fie ces fails au procès-verbal'*.
26 mai. La noblesse annonce ^ qu'elle accepte de rédiger le cahier en commun et qu'elle a voté l'abandon des privilèges pécuniaires ^i. Nomination de 6 commissaires dits du cahie7'^^\ Le clergé fiiit connaître que l'abandon de ses privilèges se borne rà concourir pour une prestation proportionnelle à la confection des chemins-". Les négociations pour la réunion sont rompues.
27 mai. Lecture et approbation du caliier. Election des scrutateurs.
28 mai. Le comte de Ghambors (voir t. II, p. 88) est élu député par 126 voix sur i53. 11 n'est pas présent, étant membre de la chambre de la noblesse. Une députation de 20 membres est chargée d'aller rrle supplier d'accepter la députationr. Election du suppl('ant Ille (voir t. II, p. ^07), qui, au procès-verbal, est qualifié : rr avocat au parlement postulant, au siège royal de la ville et châtellenie de Gastillon , notaire royal de Saint-Lary et Ballongne- [sic, Boulogne?] ^'\ Glôtui'e.
Cahier de l* assemblée particulihe du tiers état du pays de Causer ans assemblé à Saint-Girons.
Ge cahier n'a pas été retrouvé. Les détails que nous donnons ci-dessus à propos du cahier du clergé s'appliquent à ce document.
Les pièces postérieures aux assemblées sont peu nombreuses. Le 96 mai. le marquis d'Espagne rend compte des assemblées électorales au garde des sceaux : f J'ai reçu à dîner dans les trois ordi'es ceux qui ont voulu accepter cet honneur ... ; je n'avais pour escorte militaire que mon fils aîné , âgé de 1 7 ans , destiné au régiment de Ghartres-dragons , qui me servait d'aide de camp ... : la jeunesse de la ville prit les armes et voidut être ma gai'de d'honneur-, etc.
Les r doléances des prébendiers du Gouseransr (transcrites Bm, 55, p. i5o) sont à noter.
Un intéressant mémoire des officiers municipaux de Seix, daté du i4 février 1790, donne des détails sur les projets de formation des départements voisins du Couserans.
'' Le texte de ce procès-verbal, transcrit en tionale relative au suppléant Ille. que nous
abrégé Bm, 55, mentionne 18 commissaires avons rapportée t. I, p. i45, et la note qui
au lieu de 6. suit cette décision. Ille fut élu en 1791 député
'- Voir aussi la décision de l'Assemblée na- à l'Assemblée législative.
SOURCES ACCESSOIRES
Adolphe Garrigou. Etudes historiques sur Vancien jmys de Foix et le Couserans. Toulouse, i866-i85i, 2 vol. m-8". Bibl. nat., Lk 778/1 a.
L. de La Roque el Et. de Barthélémy. Catalogue des gentilshommes de Roussillon . . . Couserans, qui ont pris part aux assemblées de la noblesse. . . Paris, 1860, m-8°. Bibl. nat., Lm 797.
Fr. Galabert. Les archives révolutionnaires de l'Ariege (dans la Révolution française du lA mai igoô).
Cf. Langlois et Stein. Couserans, p. 96, i/i3, 523 et 96.
U. Chevalier. Topo-bibliographie, Couserans, p. 816 et p. 2728 (Saint-Lizier).
GAURE, RARONNIE^^^ DE LÉONAC (LAUNAO'^
ET DE MARESTAING.
RESSORT SANS SECONDAIRE
(Atlas, carte i3, n° 181.)
NOTE PRELIMINAIRE
Les pays réunis , par le pouvoir royal , sous la rubrique ci-dessus , ont formé , en 1789, une des circonscriptions les plus morcelées qui puissent être. On peut voir, en effet, en jetant les yeux sur notre carte, qu'ils représentent 2 5 enclaves ou territoires séparés et disséminés, depuis Saint-Nicolas-de-la- Grave (en Tarnet-Garonne) jusqu'aux frontières d'Espagne, au pic de Maupas. L'histoire de chacun de ces morcellements est impossible en l'état actuel de la science hiï^torique et géographique. Nous nous arrêterons seulement à ceux qui sont relatés
''' Nous conservons ici l'orthographe donnée par le règlement royal du 24 janvier 1789, mais il paraît bien qu'il s'agit de deux baronnies distinctes : Launac et Marestaing. Voir ce que nous disons à ce sujet dans la Note préîiininaire qui suit.
'*' Ce nom, qui est toujours écrit Léonac ou Léonnac dans les actes do l'autorité royale, s'applique sans aucun doute à la vilio do Launac, actuellement canton de Grenade (Haute- Garonne). On lit dans une «Délibération des Etats du pays de Rivière-Verdum^ du 7 mai 1598 : tfDans la maison de ville de Gimont,
en laquelle les gens des Ktats du pays excepté de Rivière-Verdun, étant assomblos. ... devant X..., juge du pays de Verdun, a comparu X. . ., collecteur dudit pa\s de Rivière-Verdun et jadis du comté de l'Islo-Jourdain , vicomte de Lomagne, baronnie de Terride, Faudoas, Launac et Marestaing, lequel drossant ses paroles au syndicv, etc. (R*. 85). Voir aussi la Carte du lUaru, de la Bi<yorre, de l' .b'maipinr et des jxnjs roisim, publiée en 171a par Guillaume Delisle; on y remarque les limites des baronnies de Terride, Faudoas. Launac et Marestaing.
GENERALITE D'AUGH.
dans le Règlement royal du 2 4 janvier et que nous avons mentionnés en tête de cet article.
fr Rivière-Verdun, écrit Expilly, est ie nom d'un pays et d'une élection de la généralité et intendance d'Auch, en Gascogne, et du parlement de Toulouse. Ce pays a pris son nom de sa situation le long de la rive gauche de la Garonne, qui le .répare du Languedoc. . . La ville de Verdun en a été pendant longtemps le chef-lieu; celle de Grenade a acquis ce titre depuis que le tribunal de l'élection et le siège de la recette y ont été établis. . . Autrefois ie pays de Rivière-Verdun était une des six anciennes judicatures royales de la sénéchaussée de Toulouse . . . En 1^69, le roi Louis XI donna le duché de Guyenne à Charles, son frère '^\ et attribua à ce duché la partie occidentale de la sénéchaussée de Toulouse, qui alors fut distraite du Languedoc. Depuis cette époque, ie pays de Rivière-Verdun ne fait plus partie du Languedoc mais de la Guyenne... '"^5?. ffNous ajouterons que la partie des environs de Montrejean, en tirant vers les Pyrénées, fut acquise par Philippe le Rel d'ELe de Talleyrand, comte de Périgord, vers la fin du xiii' siècle. Les comtes de Périgord avaient acquis eux-mêmes ce pays, par alliance, des comtes de Lomagne, qui l'avaient possédé sans aucun relief des comtes de Goraminges.7) {Op. cit., Vi, 332.)
11 paraît bien que la judicature royale de Rivière- Verdun n'avait aucun des caractères requis par le règlement royal pour former circonscription électorale en 1789, notamment la connaissance des cas royaux. Sa situation serait un exemple à ajouter pour montrer l'extrême confusion qui régnait en cette partie du domaine royai. Aux termes des provisions du juge de Rivière- Verdun , que nous donnons ci-après (voir p. 122), ie pays de Rivière-Verdun était rr sénéchaussée de Toulouse T. Le juge du comté de Garnie écrit de même, le 21 février 1789, au garde des sceaux : cria judicature royale de Rivière- Verdun est du ressort de la sénéchaussée de Toulouse ri. Se trouvait-on en ces territoires en Languedoc, en Guyenne, en Gascogne? Les documents varient tous sur ce point. Nous signalons cet état de choses, sans entreprendre ici de lexpliquer nettement, ne pouvant prétendre être plus compétents ou plus habiles en ces matières que les contemporains eux-mêmes.
Le pays ou comté de Gaure qui était, pour la convocation, réuni à Rivière- Verdun, est ainsi décrit par Expilly : rr Petit pays avec titre de comté, dont Fieurance est le chef-lieu ^^\ dans l'Armagnac, en Gascogne ... ; il a environ k lieues de
''' Charles, duc de Berry, quatrième fils de Charles VII, né à Montils-les-Tours , ie 28 dérerabre i/iû6, empoisonné à Bordeaux par Jordain Faure, son aumônier, le la mai 1/172. (Cf. Anselme, La Maison de France.)
'■' On trouve dans le Dictionnaire géographique (VExpiil) deux Dénombrements de l'élection de Rivière-Verdun; le 1", t. III, p. 662, avec le nombre des feux de chaque paroisse ou communauté; le 2% t. VI , p. 33 1, avec les noms des subdélégations dont ces mêmes paroisses faisaient partie. Pour justifier ce
que nous avons dit des enclaves nombreuses formant ce pays, on lira {op. cit., VI, 332) le passage qui suit immédiatement ce dernier Dénombrement : rPour trouver sur la carte les Ijositions du pays de Rivière- Verdun , il faut les chercher : i" le long de la rive gauche de la Garonne ; 2° au midi et au nord-est de risle-Jourdainw, etc. Ces positions sont au nombre de quinze.
'^' Voir Atlas des bailliages, carte i3, l'enclave formée autour de Fleurance sous le numéro i8i.
longueur sur 2 dans sa plus gi-ande largeui- ... Ce pays a eu des seigueui's particidiers dont les premiers étaient des cadets des comtes d'Armagnac ^ . Ensuite le comté de Gaure passa à la maison de Casaubon. d'où il revint à celle d'Armagnac. Il fut eotin réuni à la couronne avec les autres biens de la maison d'AIbret par celle de Rourbon-.
D'après le -Dénombrement de l'élection de Flem-ange ou Lomagne-. que nous donne le même auteui* (t. III . p. i8q), le comté de Gaure aurait compris 8 paroisses comptant io5 feiLx. cest-à-dire : -rpleurange ou Fleurence-. Lectoure, ville, Pauilhac. Pouv-Petit. le Piiy. Rejaumont, la Sauvetat et Saint-Lary.
Les haronnies, (\\i\ sont désignées au règlement royal du ik janvier sous le nom de bai-onnie de -Léonac et >Iareslaing - , étaient un des six ressorts de l'élection de Fleurange ou Loma^^ne ' et. d'après Expilly. eut compris k-i paroisses comptant 161 feux. Lauuac {'-x feux 1 et Mai-estaing (3 feux) sont comprises dans ces k'2 paroisses ^ .
Ce ressort n'avait pas de grand senécbai d'épée ; un règlement complémentaire fut publié, ie 19 février 1789. donnant au marquis de Cbalvet rrles pouvoii-s attribués dans le reste du royaume aux baillis et sénécbaux^. — rCe pays, y lit-on. réuni sous une administration commune , a député dii-ectement aux Etats généraux du rovaume en 1616 : le roi veut lui conserver cet avantage et suppléer au défaut de bailliages et sénéchaussées royales qid ne se trouvent pas dans son arrondissement.- (^oi^ t. I. p. 1^7.)
On trouvera quelques renseignements complémentaires sur ces divers pays dans la partie consacrée ci-après au Sommaire de la convocation.
Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ces divers pays, sauf les suivants relatifs au comté de Gaure : -Déclai-ation portant union de la ville de Florence et du comté de Gaure au domaine de la couronne. A [en blanc] , le 7 août 1 35 1 .- Mémoires de la Chambre des Comptes. ( Blanchard, p. ii3.)
r Lettres patentes portant don du comté de Gaui-e et de la ville de Florence à Charles, sire d'Albret. . . , données à Issoudun au mois de février thùb. Registrées eu la Chambre des comptes le -26 du même mois.- ( Blanchard, p. afiZ.)
ff Lettres patentes portant confirmation du don du comté de Gaure et de la ville de Florence en Guyenne fait à Charles, sire d'Albret. - Pai'is, !î8 octobi-e 1 6t)5. [Id., p. •^98.^
ffTransactiou par laquelle le roi abandonne à Alain, sire d'Albret, tant en son nom qu'à cause de Françoise de Bretagne, sa femme, le comté de Gaure et la ville de Florence en Guvenne pour tous les biens qu'ils prétendaient avoir dans le duché
"' Ajoutons à ces indirations que le traité deux vicomtes (Bniilois. Lomague I . trois
de Bretijyny (i30o) cédait à l'Angleterre avec comtés (Carmaing. Gaure, Isle-JonrdainK et
"le pavs et le comte de Bigorne...- -la terre un pays connu st»us le nom de baroimies.-
et le pays de Gaure-. i Expilly. 111. 182.)
* -L'élection de Fleurange ou F.omagne . ' Il nous parait superflu de donner ici les
considcn'e comme district particulier de la gé- noms de ces !i'i paroisses, «jue l'on trouvera
néralité et intendance d'Aucli, est divisée en dans Expilly, III, i8-j-j83.
GENERALITJ:: D'AIJCH.
de Bretagne. A Vienne, au mois d'août i ^96. Registrées le 20 novembre ili^fi.r) (Blanchard, p. 089.)
ff Lettres patentes portant que Marguerite de France, reine de Navarre, jouira des comtés de Quercy et de Gaure et des domaines des génëraUlés de Ghâlons et d'Amiens. Paris, 18 mars lôyS. Registrées le 7 mai, même année. t? (Id., p. 1 itio.)
ff Lettres patentes portant don à Marguerite de France, reine de Navarre, des duchés de Valois et d'Etampes et des comtés de Senlis et de Glermont-en-Beauvoisis, en échange des comtés de Quercy et de Gaure, des terres d'Age nois, etc., qui lui ont été données par celles du 18 mars 1578. Fontainebleau, 8 juillet 1082. Registrées le 5 avril i583.« (/c?. ,p. ii/i3.)
La députation élue en 1789 par cette circonscription électorale est relatée t. II, p. 5o9.
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines , dans les papiers du contrôle général : Q\ 2Ù2 et 286 (ville de Verdun-sur-Garonne).
Faisant fonctions de grand sénéchal d'épée, en exécution du rè^ement royal du 10 février 1789 : ff André-Antoine marquis de Châlvet de Rochemonteix ^^^ chevalier, seigneur de Mer\ille et autres places, ti (Pr.-v.).
Lieutenant général civil ou en faisant fonctions : Jean-Charles Brisson ^^K
Procureur et avocat du roi : Alexandre- Victor- Joseph Lamagdelaine ^^\
Greffier ; Fourgon ^"K
"' Nous n'avons retrouvé, concernant cet ofïïcier d'épée, que les «provisions de i'oflice de conseiller-lay au parlement de Toulouse, en faveur de A. A. de Chalvet de Rochemonteixi;, avocat en parlement, datées du lû octobre 1754 et relatant un extrait baptistaire du 7 septembre 1735. (Arch. nat. , V, 878.) Il signait en 1789 : «Chalvet de j\Ierviiie».
'■"' Voir provisions de Toffice de «notre conseiller lieutenant en la judicature royale de Verdun, généralité d'Auchw, en faveur de J.-C. Brisson, avocat au parlement de Toulouse, datées du i3 août 1760 el relatant un extrait baptistaire du 19 novembre 1780. (Arch. nat., V, 4o5.)
''' Voir «provisions de l'office de notre conseiller procureur pour nous en la judicature du pays de Rivière-Verdun, sénéchaussée de Toulouse, auquel, par arrêt de notre conseil
du 24 avril 1759, a été réuni roffîce d'avocat pour nous audit siéger, en faveur de A.-V.-J. La Magdelaine, avocat en parlement, datées du 22 février 1786 et relatant un extrait baptistaire du 9 décembre 1764. (Arch. nat., V,
A propos de la mention «sénéchaussée de Toulouse^?, voir à ce sujet les détails donnés dans la ]\ote préliminaire.
Notons, pour le comté de Gaure, les provisions : 1° déjuge ordinaire du comté de Gaure , en faveur de Pierre Soubdez, 1760 (Arch. nat., \\ .363); 2° de greffier en chef de la même juridiction, en faveur de Joseph Dudin , 24 mai 1769. (Arch. nat., V, 446.)
'"' Nous n'avons trouvé aucun détail sur ce greffier, dont le nom est seulement mentionné aux procès-verbaux, cahiers et autres pièces de la convocation.
PAYS ET JLGERIE DE R1VIÈRE-\^RDUN. d2o
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE RESSORT. (Arch. nat., B*, 85: B m, 129: C, 38.)
Un T Extrait du procès- verbal des séances de l'assemblée de département de Rivière-Verdun-''^ du 29 octobre 1788, donne sur Thistoire de la région des renseignements et des docimients intéressants : frLe Languedoc, y lit-on, comprenait anciennement toutes les provinces méridionales de la France . . . Son gouvernement fut restreint, en i355, aux provinces soumises immédiatement au roi et situées à la gauche de la Dordogne. . . Après le traité de Brétigny. de i36o, il ne fut plus composé que des trois anciennes sénéchaussées de Toulouse, Garcassonne et Beaucaire. Il fut ensuite augmenté des conquêtes faites sur les Aurais et, en i465, la Guyenne formant un gouvernement séparé, le gouvernement de Languedoc fut de nouveau réduit airx trois anciennes sénéchaussées -^ , etc. Suivent des détails historiques choisis en vue de prouver les droits du pays de Rivière- Verdun à une députation; suivent encore divers w Relevés d'un registre des délibérations de la communauté de Grenade, commencé l'an i584, fini en 161 5 5^. (Ces diverses pièces remplissent, en copie, les pages 16-102 du registre Bm, 129.)
Un ff Mémoire hi à rassemblée de département-, le lA octobre 1788, est envoyé à Necker, le 21 janvier 1789, par le procureur syndic. Après un exposé des ff dangers des édits du 8 mai- et du rr calme rétabli-», il est consacré notamment aux manufactures, aux haras, aux chemins, ateliers de charité, à la taille, aux ff moins imposés-, aux vingtièmes, droits réservés, capitation, etc.
Le 28 octobre 1788, le marquis de Chalvet. en quahté de -président de l'assemblée de département de Rivière-Verdun ^5 . adresse à Necker les ff documents réunis par l'assemblée de département^ et ^ adressés par elle à la Commission intermédiaire provinciale de Gascogne, conformément à l'arrêt du Conseil du 5 juillet dernier ^'' T5 . Ces pièces, qui font en grande partie double emploi avec celles sur le même objet précédemment citées, sont destinées à prouver ffles droits de Rivière- Verdun à une députation lî. Ce sont évidenunent les démarches du marquis de Chalvet et les puissants appuis qu'il a réunis qui ont déterminé le règlement complémentaire du 19 février.
Brisson, juge de \erdun. adresse dans le même temps à Necker un -Mémoire concernant les Etats du pays de Rivière-Verdun^'. ffCe pays, y lit-on. demande à être rétabli dans les Etats qui lui sont propres ... : il fait partie du comté de Toulouse. . . En 1271, lors de la réunion dudit comté à la couronne, après le décès d'Alphonse frère de saint Louis '^^\ chaque ville et communauté réserva ses droits
'•' Voir les proc«">s-verbaux de l'assembléo ^ Voir t. I, p. 19-33. le texte in extenso
provinciale de la généralité d'Auch, que nous de cet arrêt du Conseil,
avons déjà cités (Bibl. nat.. Lk '^ a6 et 37). ^ Alphonse, sixième fils de Louis VIII.
et le chapitre xxv de l'ouvrage publié par comte de Poitiers et de Toulouse , avait épouse
M. Léonce de Lavergne. sous le titre de : Les Jeanne. fiUe de Raymond VII. comte de Tou-
Uaeiublées provinciales. louse. (df. Anselme. Haixon de Fra$tre.)
m GENERALITE D'AUCH.
dans ses actes. . . Grenade ^*^ et Beaumont n'y sont pas compris, ayant été construits, long-temps après, par les religieux de Grandselve ^^^ qui appelèrent le roi en pare'ag-e . . . ; le pays de Rivière- Verdun a toujours été régi par Etats de 1971 à i655...; les États, composés des députés de toutes les villes et communautés, en avaient Tenlier régime pour la répartition des impositions « , etc. On trouve jointes comme pièces justificatives : une rr Délibération des Etats de Rivière-Verdun du 7 mai i5()8^; une (t Délibération de la communauté de Verdun du 21 février i6h^r)\ ime autre ^ Délibération des Etats de Rivière- Verdun sur l'impossibilité de payer les tailles ti du 1" novembre i055; une autre délibération des mêmes Etals ffsur l'exemption des gens de guerre^ du 1" novembre i655, etc.
Le juge royal du comté de Gaure à Fleurance écrit, le 21 février, au garde des sceaux ; rrLe pays de Gaure est désigné au règlement pour députer avec Rivière- Verdun et les baronnies de Léonac et de Mai-estaing. . . ; ce pays ne forme point de bailliage...; il dépend des sénéchaussées d'Auch et de Toulouse. . . La Gaure est un comté cpii appartient au domaine de Sa Majesté. . . et qui ressortit à la sénéchaussée d'Auch, ayant été démembré de la sénéchaussée de Toulouse lors de la formation de celle d'Auch. . . ; la judicalure royale de Rivière-Verdun est du ressort de la sénéchaussée de Toulouse 55, etc.
Le marquis de Ghalvet écrit au garde des sceaux , le 1" mars : rr J'ai reçu le paquet à mon adresse sous le contre-seing du ministre [de la province]. . . J'en ai auguré que l'objet de cet envoi était de répandre dans le pays ces divers exemplaires. . . Je les ai fait affichera , etc.
Le 5 mars, Brisson, juge de Rivière- Verdun , dresse un rr procès- verbal sur une affiche apposée sans permission ni qualité 57.
Le 1 A mars, le marquis de Ghalvet écrit au garde des sceaux : rr Je ne présumais pas que le roi daignerait me confier les fonctions de sénéchal pour la convocation ... Le pays de Rivière-Verdun est séparé en une infinité de petites enclaves semées dans toute la province de Gascogne et dont les extrémités sont distantes de quatre journées de marche au moins, n
On voit dans une Délibération du i5 mars que la communauté de Verdun a ff nommé six commissaires pour remercier nosseigneurs le garde des sceaux, Necker et de ^'illedeuil, ministre de la province, et rédiger les doléances de la communauté «.
Le marquis de Ghalvet daus une lettre datée : rrà Verdun, le 29 mars 1788^1 (sic) annonce qu'il a reçu, par le comte d'Esparbès, les lettres du roi et le règlement. Le 21 mars, il a rendu V Ordonnance de convocation pour le 16 avril. crLes
'"> Grcnarlc était le chei-lieii de l'élection minges, rrArmagnac, d'Astarac et de Lo-
de Rivière-Verdun , comme nous l'avons vu. magne v , etc.
Expilly écrit à ce mot (t. III, p. 661) : «Rien '*' « Grandselve, Grandis silva, abbaye de plus singulier que la composition du district d'hommes, de l'ordre de Cileaux, au pays de qui l'orme l'ôleclion de Grenade. 11 s'étend Rivière-Verdun , à une heure et demie de Verd'abord le long de la Garonne, à l'occident de dun..., fondée en 11 44, et qui vaut environ cette rivière, au-dessous de Toulouse... Le i6,ooott de rentes à l'abbé coraraendataire.î^ reste n'est autre chose que des enclaves dis- (Expilly, Dirlionnaire i>éographique , t. III , tribuées çà et là dans les comtés de Com- p. 6/jO.)
députés ne pourront pas être rendus à Versailles le 27 avrils. Il expose fies motifs du retard des assemblées n ^^^
Le k avril, le marquis de Chalvet écrit au garde des sceaux au sujet des assemblées; après quelques détails sur les communautés du ressort, il ajoute : ff Celles du comté de Gaure situées dans l'élection de Lomagne et quelques autres que j'ai appelées d'après lem' demande ou quelques renseignements anciens me sont moins connues. Je tâcherai de débrouiller le mieux qu'il me sera possible les anciennes limites du pays . . . Les géographes varient entre eux et souvent ne sont pas d'accord avec eux-mêmes. «
Le procureur du roi Lamagdelaine demande, le 7 avril, à la Chancellerie, des conseils sur la conduite qu'il doit tenir : ff J'ai obtenu une dispense d'âge pour mes fonctions ... Je n'aurai vingt-cinq ans que dans six mois ^^K . . J'ai été nommé député par diverses communautés . . . Que dois-je faire ?» La réponse n'est pas connue.
Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des pays réunis de Rivière-Verdun , Gaure et baronnies de Launac et Mareslaing.
Analyse sommaire. — 16 avril. L'assemblée se tient dans l'église paroissiale de Verdun-sur-Garonne, sous la présidence du marquis de Chalvet (voir noms et qualités ci-dessus), cr commis par le roi pour faire les fonctions de sénéchal d'épée, assisté du procureur du roi«, etc. (Il n'est pas fait mention ici du lieutenant général.) Des commissaires élus procèdent, avec le sénéchal, à la vérification des pouvoirs.
17 avril. Appel du clergé. Présents ou représentés : 5 évoques, i35 curés, 27 députés de communautés ou chapitres d'hommes, 7 députés de communautés de femmes, 90 bénéficiers divers, 1 bénéficier au titre de seigneur de fief, 1 abbesse.
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 prêtre, 97 gentilshommes, 7 dames de fief sans état civil déterminé. Mention n'est pas faite au procès-verbal des défauts donnés dans les deux premiers ordres ^^\
Appel du tiers état. Présents: 33 1 députés représentant 16*2 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 9 3 paroisses. Le procès- verbal relate que ffles consuls de Tournay, près Tarbes, ont écrit pour demander si leur ville était comprise dans le pays de Rivière-Ver dun . . . ; leur demande est rt^etée, étant tardive n. Séparation des ordres.
95 avril. Reprise de l'assemblée générale des trois ordres. Remise des procèsverbaux et cahiers. Serment des députés élus pour les Etats généraux. Il n'est pas fait mention de députés suppléants. Clôture.
"' Celte lettre a été classée à tort, aux Ar- né le g décembre 176^. (Voir pour preuve
chives nationales, dans la liasse du carton B' l'extrait de ses provisions, ci-dessus, p. laa.)
84 , consacrée au hailliiige do Vordiiu , dans '-^^ On relève soulemont la mention : «défaut
les Trois-Évèchés. contre les non-comparants *•' sans autres dé-
'■^' Le procureur du roi Lamagdelaine était tails.
126 GENERALITE D'AUCH.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
Sur ies 28 paroisses ou villes défaillantes, 10 comparurent à Auch : Estarvielle [alias Astra vielle, pr.-v.), Germ, Ilhan, Avejan, Loudervielle , Armenteule, Adervielle , Monsaurin , Gazeaux-Fréchet, Lalanne- Arque' ; une comparut à l'Isle-Jourdain : Sainte-Livrade ; une au pays des Quatre- Vallées : Lombrès. Les 11 paroisses suivantes ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Arenvielle, Cumont, Gouaux, Genos, Laurac, Magnas, Réjaumont près Tournay, Vareilhes, Vielle, Mauvielle près Solomiac, Fréchet près SaiTancolin.
Les paroisses de Pauilhac et de Fleurance, qui firent défaut à Auch, comparurent à Rivière- Verdun.
Huit paroisses comparurent à la fois à Rivière- Verdun et en d'autres bailliages : à Auch : Réjaumont près Fleurance, la Sauvetat, Saint-Puy, Urdens; à l'Isle-Jourdain : Lagraulet, Gabanac; au comté de Gomminges : Bezeril; à Toulouse : Saint- Beat.
Les noms de lieu suivants n'ont pu être sûrement identifiés : Montay, Pavour ^^\ Saint- Jean-de-Coquesac, Vareilles (paroisse défaillante), Vielle (id.), Villères^'^
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de Rivière-Verdun
et pays y réunis.
Analyse sommaire. — 17 avril 1789. L'assemblée se tient dans l'église des Pénitents blancs de Verdun. Aucun évêque n'est présent. Christophe-Auguste Hardy de Vicques^^^, abbé de Saramon, est élu président. Delport, curé de Drudas, est nommé secrétaire (*\ Huit commissaires sont élus pour la rédaction du cahier.
Du 18 au 20 avril. Travail des commissaires.
2 1 avril. Lecture et approbation du cahier. Des députations sont échangées avec les deux autres ordres. Le clergé décide ff qu'il contribuera à la dépense des chemins n. Une députation de la noblesse vient refaire part de ses sentiments pour ne faire tous ensemble qu'une même famille t?. Le procès-verbal note à cet endroit des ff acclamations de joie a. Élection des scrutateurs. Les membres présents sont au nombre de 76, porteurs de 122 procurations. Le total des voix est en conséquence
de 197.
2 2 avril. Le Tonnelier de Breteuil , évêque de Montauban , est élu député aux Etats généraux (voir t. II, p. 218) par ii5 voix sur 197. Hardy de Vicques est élu député suppléant (voir t. II, p. ^72) en raison de l'absence de l'évêque de Montauban.
28 avril. Lecture du procès-verbal. Réception des signatures. Clôture.
'') «Pavours, dans la subdélégation de Gre- '^' L'abbé Hardy de Vicques sera nommé
nade.^5 (Expilly, VI, 33i.) quelques jours après député suppléant. (Voir
'^' Ces trois derniers noms figurent dans le ses titres et qualités t. II, p. ^72 , et la note 1,
dénombrement de l'élection de Grenade avec ni«'!me page. )
la mention •? subdélégation de Grenader. (Ex- ■'' Les listes d'appel n'indiquent ni titre?
pilly, VI, 33i.) ni prénoms.
PAYS ET JL'GERIE DE RIVIÈRE-VERDUN. l'I
Cahier de l'assemblée particulière du clergé de Rivière-Verdun et pays y réunis.
Ce cahier est conservé en forme authentique aux Archives nationales sous le litre de : rr Doleences, remonstrances , instructions du clergé du pays et jugerie de Rivière-Verdun, comté de Gaure, baronnies de Léonac et Marestaing 7» , g pages portant infme les signatures autographes du président et du secrétaire de Tordre. Ce cahier a été transcrit Biii, 129, et il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 58 1-5 83.
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de Rivière-Verdun
et pays y réunis.
Analyse sommaire. — 17 avril. L'assemblée se tient à l'Hôtel de Ville, sous la présidence du marquis de Chalvet faisant fondions de sénéchal d'épée. Le che- \alier de Rrueys ^^^ est élu secrétaire. Le total des voix est reconnu être de io5 {ki ff vocaux î7 et 64 procurations). Une liste complète des membres de l'assemblée est donnée au procès-verbal. Election de douze commissaires pour la rédaction du cahier.
18, 19 avril. Travail des commissaires.
20 avril. Lecture et approbation du cahier. rrLe député devra s'engager à venir quatre-vingt-dix jours après la fin des Etats rendi'e compte de sa conduite à la noblesse. « Un syndic et cinq gentilshommes sont nommés r pour correspondre avec le député î^.
21 avril. Election des scrutateurs. Cazalez (voii* t. Il, p. 85) est élu député au premier tour de scrutin par 54 voix. Envoi de députations au clergé et au tiers état pour annoncer l'élection faite. Clôture.
Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse de Rivière-Verdun
et pays y réunis.
Ce cahier, intitulé : rr Pouvoirs et instructions donnés par la noblesse du pavs et jugerie de Rivière- Verdun . Gaure, baronnie'""^ de Léonnac et Marestaingn , est conservé en forme authentique aux Archives nationales (R% 85); 9 pages portant m Jine de nombreuses signatures autographes. 11 a été transcrit Biii, 129, p. 335 et suiv. , et reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 583-586.
Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse de Rivière-Verdun
et pays y réunis.
Analyse sommaire. — 20 juillet 1789. L'assemblée se tient sous la présidence du marquis de Chalvet, dans la salle principale de l'hôtel de ville de Verdun-sur-
''• R Le Chevalier de Brueys v ; appel de la f*' Nous avons déjà fait remarquer que la
noblesse . -^ans autres qualités. Il signait : De version baronnies nous parait plus exacte que
Bnieys. baronnie.
128 GENERALITE D\4UGH.
Garonne. Des pouvoirs g-énëraux et illimités sont, en exécution du règlement royal du -27 juin 1789, accordés au député de l'ordre Gazalez.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de Rivière-Verdun
et pai/s y réunis.
An((lijse .sommaire. — 1 7 avril. L'assemblée se tient en l'église paroissiale de Verdun-sur-Garonne, rr devant nous, Jean-Baptiste Brisson, faisant fonctions de lieutenant général, etc. On nomme, pour la rédaction du cahier, 35 commissaires qui sont répartis en 5 départements. Le procès-verbal relate ici les noms des paroisses qui doivent former chacun de ces départements. L'assemblée décide de ne pas se réduire au nombre de deux cents ^^^ ; les membres de l'assemblée voteront et délibéreront séparément sans réunion aux autres ordres.
2 9 avril. On décide de demander l'appui de la noblesse et du clergé pour refaire acte d'opposition à une imposition de 200,000 livres pour les chemins^i. Election des scrutateurs.
28 avril. Lecture et approbation du cahier. Les députés devront venir rendre compte de leur mandat soixante jours après la clôture des Etats généraux.
26 avril. Long (voir t. II, p. 228 ^^^) est élu premier député au troisième tour de scrutin.
26 aviil. Longues dilïicultés pour l'élection du second député. On trouve dans l'urne deux billets en plus du nombre des votants. Le vote est déclaré nul. Gette décision soulève des protestations : rr II ne faut pas molir sur les opérations, v Un membre propose f? qu'on fasse entrer un enfant dans le présent lieu, de lui bander les yeux et de lui ordonner de tirer du vase deux billets n. Adopté. Le lieutenant général s'oppose d'abord à cet arrangement, ff contraire, dit-il, au règlement 7^. Il est enfin obligé de céder et rend une ordonnance dans le sens désiré : rr Ce qui ayant été exécuté " , etc. Le résidtat fut l'élection de Pérès de Lagesse comme second député (voir t. II, p. 267). Le procès-verbal est signé par iho membres de l'assemblée. Clôture.
Cahier de l'assemblée particulière du tiers état de Rivière-Verdun et pays y réunis.
Ce cahier est conservé en forme authentique aux Archives nationales , 1 5 pages manuscrites portant à chaque page le ne varietur du juge royal Brisson (B% 85). Il est intitulé : rr Cahier des doléances du tiers état du pays et jugerie de Rivière- Verdun, Gaure, baronnie {sic) de Léonac et Marestaing. n II a été transcrit Biii, 129, p. %kk et suiv. 11 a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 586-589, avec de nombreuses fautes de copie ou d'impression, notamment dans les noms des signataires.
''' Cette réfluction , d'abord prescrite par "' Ajouter : voir les provisions de procu-
l'article 34 du règiement royal, fut ensuite reur du roi au siège de Beaumont-en-Loraagne
déclarée comme «n'étant pas de rigueur-'. en faveur de Pierre Long, datées du a3 fé-
(Voir, t. I , la note 1 de la paf^e 80.) vrier 1774. (Arch. nat. , V, h-jZ.)
Le marquis de Chalvet écrit au garde des sceaux le 26 avril : il envoie le procèsverbal des assemble'es : rr Certaines villes se sont aheurtées à ne vouloir ni exprimer ni faire connaître le nombre de leurs feux '\..; je soupçonne que des jalousies réciproques leur ont inspiré ces réticences...; je n'ai pas eu le temps d'arracher ce secret^'' de leurs députés parce que, n'ayant plus un sol, ils sont partis en sortant de l'assemblée r).
Le 29 avril, le même écrit encore à propos rdu scrutin Ferez, pour lequel on a em])loyé un enfanta : rLes députés, ayant épuisé leur bourse, sollicitoient avec énergie qu'on employât ce moyen?!.
Le 29 mai. le juge royal Rrisson adresse k Neckerunlong mémoire rren faveur du rétablissement des Etats particuliers de Rivière-Verdun-^. Leur siège devrait être à Verdun-sur-Garonne; détails sur la ville, etc.
Les habitants de r quelques paroisses, qui forment en langage du pavs la Perche (le la ville de Marciacv , adressent à Necker leurs doléances sous forme de mémoire.
Le 1" septembre 17H9, le juge royal Brisson ^^^ envoie à la chancellerie VEint (les frais des assemblées électorales, qui s'élèvent au total à 28,021^ 9 s. 6 d., y compris 27,579^ pour la taxe allouée aux députés de villes et de paroisses; il ajoute : rrCe pays est si misérable, que les députés des villes et communautés qui ont composé l'assemblée du tiers état n'ont pu faire le sacrifice de leur déboursé^. Ces frais, toutefois, n'étaient pas encore réglés le i5 octobre 1790. Envoi fut fait des pièces nécessaires à celte date au directoire du département de la Haute-Garonne (Arch. nal., R% 88).
SOURCES ACCESSOIRES
Morel. Les élections de Comminges et de Rivière-Verdun . . . d'après un mémoire de r intendant de La Houssaije , dans la Reçue de Comminges , Saint-Gaudens, t. 1", févriei" 1887.
II. Rumeau. Cahiers de doléances de Launac et de Thil (canton de Grenade), préludes des Etats généraux de l'/Sg. Toulouse, i892,in-8'\
Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 2 55, 43 1 (V^erdun-sur-Garonne), p. i/i8 (^Gaure), et U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 0-271.
On ne trouve ni en ces ouvrages, ni au Catalogue de l'histoire de France, mention de Rivière- Verdun , ou des baronnies de Léonac et de Alarestaing. Corda si{;nalc dans son /?(?cM£?i7 quelques factunis concernant le baron de Launac (t. 111, p. iGO).
'' (loUe roinar(|no ost soin oui ivlovoc dans des j)aroisses et du uoinhiv de l(>ur> fciiv do-
lo> papiers do la convocalioii. Accablées d'iin- mandé par le contrùloui* {jeiiéral. (Noir l.lll,
p)sitions, les populations se refusaient à toul p. 5'», n° G.)
roasei{;rienioiit relatif à la population, parce '' On trouve (piolcpiofois |dan< les hrliivcs
(pie l'expérience leur avait prouvé que ces ren- parlementaires notamment) ce nom orlhojira-
seijrnements n'avaient servi iprà accroître leurs pliié : Briffon ; cpi^t, croyons-nous, une mau-
'•'i>'i>'- vai-.o \(M'sion, le signataire u>^ant pour son
^' Il s'ajpt do -rKtat du momiI>i-o dos dopiitos nom (\i' la forme ancienne do la ItMIro S.
lY. (^
lurniurnir nation \i i ,
GENERALITE D'AUGH.
PAYS ASSIMILÉ AUX SÉnÉCHALSSÉES SECONDAIRES : RUSTAING ^"^
(Atlas, carte i3, n" 3oi.)
NOTE PRELIMINAIRE
Voici les parties essentielles de la notice consacrée à ce pays par Expilly : rrLe Bigorre, Bigerrensis ager ou Traelus, province en Gascogne avec titre de comté, dont Tarbes est la capitale ... On divise le Bigorre en trois contrées principales : les Montagnes, la Plaine et le Rustan '^^\ • . On y compte 276 paroisses , 1 0,662 feux "^ et 65,000 âmes... Le Bigorre est un pays d'Etals et ce sont les assemblées générales de la province qui font les impositions. Ces Etats s'assemblent tous les ans, mais pendant huit jours seulement. Le sénéchal-gouverneur de Bigorre les convoque et en fait l'ouverture en qualité de commissaire du roi. L'évéque de Tarbes y préside, et en l'absence de ce prélat, c'est l'abbé de Saint-Pé qui tient sa place et préside aux Etats. Le corps du clergé est composé de l'évéque de Tarbes, de quatre abbés, de deux prieurs et d'un commandeur de l'ordre de Malte. Le corps de la noblesse est représenté par douze barons , et les possesseurs actuels des douze baronnies du pays qui donnent ce droit entrent aux Etats, soit qu'ils soient nobles ou roturiers. . . Le tiers état est composé des consuls et jurats des villes de Tarbes, Yic, Bagnères, Lourdes et de quelques autres, et des députés des Sepl- \ allées. Outre ce nombre de représentants, il y a les ofliciers des Etats et entre autres un syndic général des ttats de Bigorre. . . La manière de procéder à la décision des affaires et à l'établissement des impositions est que les trois chamljres des Etats de Bigorre délibèrent séparément et qu'ensuite elles s'assemblent pour résoudre à la pluralité de deux voix contre une. Chaque député a la liberté de ])arler et de fau-e des représentations, mais il est obligé de parier debout. [Suivent des détails sur les impositions du pays.] Le sénéchal de Bigorre est aussi gouverneur particulier de la province de ce nom, sous l'autorité du gouverneur général de Béarn et Navarre ^^^ . . Sa charge est d'épée. 11 commande la noblesse lors de la convocation du ban. La justice se rend en son nom et il est employé dans l'éiat
'*' Ce pays avait le titro de comté. Le siège est indiqué dans les provisions d'office sous le nom de : sénéchaussée de Big-orre au siège de Tarbes alias séant à Tarbes.
'^) Les habitants du liustaing n'ayant pas été régulièrement convo({ués, furent autorisés (voir ci-a])rès) à rédiger un caliier de doléances et à choisir un député parmi ceux de Bigorre. Ils choisirent Barere de Vieuzac.
''' Alias Ru8taing, voir ci-après, p. i'i2.
''■' Ces renseignements diffèrent essentiellement de ceux qui sont fournis par les actes de la convocation (voir ci-après, p. i33). Le Dénombrement dit comté de Bigorre (E\])illy. I, G36) donne le détail de ces ^i-jQ paroisses et des 10,662 feux.
'- Ceci n'était jdus exact en 1789. (Voir ÏElal militaire de l'rance, p. 36, liste des gouvernements particuliers dépendant de Navarre et Béarn. )
des frais municipaux du pays pour 1,600^ qui lui sont payées tous les ans, savoir: 1,200^ pour ia tenue des Elats et 3oo^ pour leur convocation. Celte séne'chausse'c est dans le ressort du parlement de Toulouse. « [Expilly donne ensuite la liste des comtes du pays à dater rrde Donal-Loup, fds de Loup-Centulle , duc de Gascogne, établi comte de Bigorre par Louis le Débonnaire vers l'an 820W.] rrEn 1889, le roi Charles VI donna ou rendit le comté de Bigorre à Gaston-Phœbus, comte de Foix, issu de Roger Bernard, qui avait épousé, en 12 62, Marguerite de Béarn, fille de Gaston de Béarn et de Pétronille. Par ce mariage, le comté de Foix. le Béarn, le Marsan et le Bigorre avaient été réunis. . . Depuis ce temps, le Bigorre a suivi le sort du Béarn ^^^.n
Le Bigorre ressortissait, pour les cas présidiaux. de la sénéchaussée d'Auch, aux termes de l'édit de 1689 cité plus haut (p. 64).
Bien que le pays de Bigorre suivît d'une manière générale le droit écrit, on y relève des coutumes locales. (Voir ci-après, Sources accessoires, p. 1^11.)
Parmi les actes de l'autorité royale concernant ce pays, nous ne voyons à citer que :
Les ff Lettres patentes portant règlement pour les privilèges des nobles des sénéchaussées de Toulouse. . .; de Rouergue et de Bigorre v, données au bois de Viucennes au mois de juin io38 (citées par Blanchai-d, op. cit., p. 92, qui renvoie au ff registre du Trésor des chartresn);
Le ff Traité de paix par lequel le roi cède à Edouard 111, roi d'Angleterre, le comté de Poitou. . . , le patjs de Tarbes, les comtés de Bigorre n , de Gaure, d'Angoulémer., etc., Brétigny, près Chartres, le 8 mai i36o;
Et enfin ff l'Edit pour la convocation et assemblée des Etals du royaume de Navarre, pays de Béarn, Foix, Bigorre. . . portant confirmation de leurs privilèges. . . -n donné au camp devant Nancy, au mois de septembre i633. (Cf. Blanchard, op, cit., p. 1606.)
Un règlement spécial daté du 19 février 1789 (voir t. I, p. "206) fixa le mode de convocation qui devait être suivi en Bigorre. Les quatre députés élus en 1789 sont mentionnés t. II, p. 622.
A consulter aux Archives nationales :
Documents relatifs aux Etats provinciaux et aux assemblées proviuciales, au (!('partenient de la maison du roi, correspondance, cahiers d'Etats, etc., Bigorre (i788):K,G83;
Devoirs dus au roi en la sénéchaussée de Bigorre (registres (hi Ti-i'sor des chartes) : JJ. 12 ;
Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle géu(Mal : (j'. 988-960;
Procès- veibaux des Etals de Bij'ori'e (1780-1786) : II, 1 17A;
Affaires diverses concernant le Bigi)i're : K, 1 1 63, et 11, 1 178.
''' Cf. l'cdil (lu juois doclobre 1G07, par lo- iiolaiument le lii|;oiTo, ù la coiiroiiiio de
([uo! Henri IV réimil tous ses domaines, et Franco.
GENERALITE D'AUCH.
Sénëclial et gouverneur pour le roi en Bigorre : Jean-Auguste comte d'Angos^''. Lieutenant général juge mage de la sénéchaussée de Bigorre : Pierre-Marie de Lassus de Ladeviîze ^'\ seigneur de Sanous. Procureur du roi : Jean-Pierre Dlboé ^'^. Lieutenant particulier civil : Pierre de Mérens^^\ (irelîier en chef: Arnaud-Paschal Davezac de Castéra ^^^ ff Commis du greffier en chef, écrivante : Pierre-Elie Caudebat.
S0M3IAIRE de LA CONVOCATION DANS LE PAYS DE BIGORRE.
(Arcli. nat., B", ao et 80: B ni, 82; C, i(^.)
Une Délibération du conseil politique de la ville de Tarbes du 20 décembre 1788 donne, en reproduisant un discours du maire, M. de Luçay, conseiller en la sénéchaussée, d'intéressants détails sur la constitution du pays : rr Les Etats de Bigorre sont composés des trois ordres : église, noblesse, tiers état; chacun de ces ordres a voix délibérative en corps ... ; le tiers état est écrasé ... ; il n'en serait pas ainsi si les deiLx premiers corps n'en faisaient qu'un comme en Béarn. . . Le Dauphiné nous donne l'exemple du courage le plus énergique et de la politiqne la plus consommée . . . La province a fait un abonnement avec le roi pour la taille, le vingtième et la capitation.'i Suivent des détails sur les impots payés par le pays et les vœux habituels du tiers état pour la convocation.
L'évéque de Tarbes — François Le Gain de Montagnac (voir t. I, p. 485) — signale à Necker, le 26 décembre 1788, ([u'il y a rrde la fermentation dans le Bigorre; le pays fta 60 lieues carrées, S176 paroisses, 9,000 charrues et 92,000 âmes ^^K.. n. ffLe siège de la sénéchaussée est à Tarbes; on appelle de ses sentences directement au parlement de Toulouse «... Les Etats sont composés des
"' Nous n'avons trouvé aucune indication l)io[j[i'apliiquG sur cet officier d'épo^e. La généalogie de la famille d'Angos donnée dans le Dictionnaire de la noblesse de La Cliosnaye- Des])ois s'arrête en i683.
"^ rcNous Pierre-Marie de Lassus, seigneur de Ladevèze , Sanous, Pujo et Hnques, lieutenant général juge mage de la sénéchaussée de Bigorre 71 (Ordonnance rendue en 1789 j)our la convocation des Etats généraux). Voir '•j)rovisions de l'office de notre conseiller lieutenant général juge mage en îa sénéchaussée et siège royal de Bigorre , séant en la ville de Tarbesr en faveur de P.-^I. de Lassus de Ladsvcze, seigneur de Sanous, avocat en parlement, datées du 29 août 175/i et relatant un extrait baptistaire du 22 mai 1794. (Arch. nat. , V\ 38o. 11 jouissait de la noblesse ac-
quise et transmissible , ayant comparu à ce lilre à l'assemblée de la noblesse.
'^' Voir provisions , avec dispense d'âge . de l'office de « procureur pour nous en la sénéchaussée de Bigorre au siège de Tarbes, ])our P.-J. Diiboé, avocat en parlement, datées du 3o avril 1 788 et relatant un extrait baptistaire du iZ février '.769-/-. (Arch. nat., V, 5i4.)ll est souvent désigné sous le nom de : De Duboé. Il signait : Duboé.
'' Voir ses provisions datées du 11 janvier 1786. (Arch. nat., \\ 626.)
'^' Il signait Davezac et était en outre avocat en parlement. Les provisions d'office n'ont pas été retrouvées.
'^' On reiuarquera (ju'Expilly. pour le même nombre de paroisses (276), n'indique que 65,000 âmes. (Voir ci-dessus.)
trois ordres...; l'ëvéque est président-né...; l'administration [des Etats] est sage et paternelle ... ; l'ordre de la noblesse est composé de dix barons et à peu près de soixante-dix vocables qui ont leur entrée comme propriétaires de certaines terres ou iiefs énoncés dans un ancien rôle ... : les membres doivent faire preuve de quatre degrés de noblesse du côté paternel seulement ... ; le tiers état est représenté par les députés des villes et des cinq vallées de la Bigorre ^'^ . . ; les députés, choisis tous les ans par leurs communautés, forment le nombre de vingt-neuf représentants. . . la partie de la Bigorre qui est dans la plaine, rpioique plus peuplée, a moins de représentants que la partie de la montagne, v L'évêque proposera aux États (il croit à ce moment que les élections pour les Etats généraux se feront par les États de Bigorre) ff d'avoir le noble désintéressement d'inviter un nombre déterminé de citoyens de tous les ordres ... En 1 6 1 4 , les lettres fm^ent adressées à M. Duhée, qui était en même temps sénéchal du pays et commissaire du roi aux Étals. . . Ces places sont séparées aujourd'hui : M. le comte de Gontaut est ff commandant en Bigorre à Tai'besî^, et c'est à lui, comme commissaire du roi, que sont adressées, tous les ans, les lettres de convocation pour nos Etats et les instructions qui les concernent. . . M. le comte d'Angos, sénéchal du pays, réclamera aussi ce privilège ancien n, etc.
Le 1 8 janvier 1 789, le comte d'Angos accuse réception ff des ordres du roi qui lui ont été adressés par M. de Villedeuil (^' pour la tenue des États de cette province fixés par Sa Majesté au 1 5 février ... ; il y a vingt et un ans que je suis chargé de ses ordres pour la tenue des Etats de cette province r> , etc.
Le 7 février, l'évêque de Tarbes communique à Necker ff ses vues sur les Etals de Bigorre qui vont se réunir le i5« : ff Je n'ai pu vous voirai, etc. Affaires de chemins.
Le comte d'Angos, sénéchal, écrit au garde des sceaux le i3 mars pour demander des instructions. Doit-il rendre des jugements pour le tiers état conformément à l'article 8 du règlement? — Réponse de la Chancellerie : r Le règlement allribue aux sénéchaux ou baillis assistés de quatre ecclésiastiques ou nobles la décision des difficultés, mais il ne faut pas en conclure que les discussions qui peuvent avoir heu dans l'ordre du tiers état doivent être également jugées par eux. L'article As ne peut s'appliquer à cet ordre. Les difhculti's qui y naîtront seront décidées par les olïiciers municipaux dans le cas de l'article aO, et dans tous les autres par le lieutenant général sous la présidence du bailli ou sént'chal, car c'est ainsi qu'il faut entendre l'article 8 et tous ceux où le lieutenant général paraît n'être appelé qu'à défaut du bailli. «
Le lO mars, le lieutenant général accuse réception des lettres royales et documents joints qu'il a reçus par l'intermédiaire du comte d'Esparbès (voir t. I, p. /i35), commandant en second en Guyenne.
'■' Ex])illy in(li(|uo sei)( \allées. (Voir ci- '"^* Lauroiil do VillcdtMiil . secivlairo d'Klat
dessus, |>. i3u.) de la maison du roi. (Voir l I, j). 355.)
Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Bigorre
séant à Tarbes.
Anahjsc sommaire. — i" avril 1789. cf Nous, Jean-Auguste comte d'Angos, sénéclial et gouverneur pour le roi en Bigorre, accompagné de messieurs de la noblesse, du lieutenant général et du procureur du roi qui sont venus nous prendre... nous nous sommes rendus dans l'église paroissiale de Saint- Jeaii de la ville do Tarbes fl, etc. IMesse, discours liabituels. . .
Appel du clergé. Présents ou représentés: 1 évéque, â09. curés, 96 bénéficiers divers, 9 députés de communautés de femmes, 19 députés de chapitres ou de communautés d'hommes, 1 abbé. Défaut est donné contre 2 abbés rret autres».
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 177 gentilshommes, 1 dame de fief sans état civil déterminé. 1 groupe de mineurs possédant fief. Défaut est donné contre 9 possédant fiefs, 2 femmes sans état civil déterminé, 1 groupe de mineurs fret autresTi , lit-on au procès-verbal.
Appel du tiers état. Présents : 62/1 députés représentant 288 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre deux paroisses : Molère et la Hitte.
Après la réception du serment, les ordres se séparent.
2 II avrilo Les présidents des ordres remettent au sénéchal les cahiers et procèsverbaux des chambres particulières. L'assemblée générale des trois ordres est fixée au lendemain.
2 5 avril. En l'église Saint- Jean. Réception du serment des députés élus pour les Etats généraux. 11 n'est pas fait mention de suppléants. Discours. Clôture ^^\
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
Les deux paroisses défaillantes, Molère et la Hitte, n'ont pas, croyons-nous, comparu ailleurs.
Les noms suivants n'ont pu être sûrement identifiés : Bom^gan et Bourdu.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé du pays de Bigorre.
Analyse sommaire. — 1" avril. L'assemblée se tient dans la grande salle des États de Bigorre '■^. On établit une liste des membres présents. Des difficidtés s'élèvent pour la présidence entre les abbés et les curés qui n'admettent pas les abbés comme supérieurs hiérarchiques. Aucun évêque n'est présent. La décision est remise au sénéchal. Gardey, archi])rêtre de Villembits, est désigné comme pn'sident^^'; secrétaire : Isaac, curé de Pouyastruc. On décide la n'daction du cahier sans le concours des autres ordres.
"' Liio copio (le ce procès-verbai de l'as- '-' Le sénéchal avait prescrit que le clerjj^é
semblée des trois ordres est conservée aux se réunirait « dans une salle du couvent des
Archives départementales des Hautes-Pyrénées Cordeliers w. (Procès-verbal.)
sous la cote C. 268. (Note communiquée par ''' «Nous avons donné la présidence de ce
M, Paul Ardasdieff. ) corps au plus ancien prêtre séculier du dio-
2 avril. Élection de 1 2 commissaires pour la rédaction du cahier. 3, /i, 5 et 6 avril. Travail des commissaires du cahier.
7 avril. Discussion des articles du cahier. Sur ordonnauce du sénéchal , le renvoi de rassemblée au 2 1 avril est ordonné '-^K
21 avril. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.
22 avril. Rivière, curé de Vic-en-Bigorre (voir t. II, p. 290) est élu député. Rédaction des pouvoirs. Clôture ^'\
Cahier de l'assemblée particulière du clergé du pays de Bigorre.
Ce cahier est conservé en forme authentique sous le titre de : r Cahier de doléances, vœux et remontrances du clergé de la sénéchaussée de Bigoric (ms. de 21 p.) aux Archives nationales dans le carton G, 16, liasse 01. Il a été transcrit Bni, 02, p. 2 48-3oo et il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. Il, p. 350-359. On trouve à la suite, en ce dernier recueil, un document intitulé : r Supplément au cahier de doléances du clergé de la sénéchaussée de Bigorre fourni par ,\lcxis Doiéac. prêtre, curé congruiste de la paroisse de Baudéna, un des douze commissaires de l'assemblée générale du clergé, tenue dans la ville de Tarbes à l'occasion des prochains Etats généraux s. Ce n'est pas un cahier proprement dit et ce document n'aurait pas dû être publié dans un recueil de cahiers; cette pièce irréguhère (puisqu'elle n'a pas été votée par l'assemblée du clergé) tire un prix particulier des quarante signatures de membres du clergé dont elle est revêtue. C'est l'œuvre évidemment de la minorité du clergé mécontente à la fois de certaines clauses et de certaines omissions du cahier officiel; c'est surtout une réponse aux revendications des gros décimateurs. Cette pièce est transcrite Biii, 32, p. 3oi-342. — Une copie du cahier régulier est conservée aux archives départementales des Hautes-Pyrénées, sous la cote C, 270.
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse du pai/s de Bigorre ^'^
Analyse sommaire. — 1" avril. Après la séparation des ordres, la noblesse se réunit dans une salle du couvent des Cordehers, sous la présidence du comte
ccse, qui s'est trouvé larchiprètre de Villembits. 'p (Jugement du sénéchal transcrit au ])i'ocès-verl)al de ia noblesse. )
'*' «Nous nous sommes rendus à la porte de l'assemblée [ du clergé ] . . . Sur ce qu'ils nous ont affirmé de l'impossibilité où était le clergé de finir cedit jour, et jugeant que leur présence était nécessaire dans leurs paroisses demain au soir, veille du jeudi saint. . ., nous leur avons enjoint d'être tous rendus à leurs fonctions demain au soir 8 du courant et avons fixé la continuation de ladite assemblée au samedi après quasimodo, ai dudit mois.- ( l^rocès-verbal du sénéchal.)
■"■ D'un renseignement qui nous a été com-
muniqué par M. Paul Ardascheff. il résulte que les Archives départementales des Hautes- Pyrénées conservent une copie de ce procèsverbal (cote C, a66), plus un extrait relatif à la nomination des députés (cote C, -lùli) et \u\ tEtat du haut et bas clergé <le la sénéchaussée de Bigorren (cote C. a65).
'■'' Le procès-verbal que nous analysons ici est la partie du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres consacrée aux opérations de la noblesse. Le sénéchal a dressé un procès- \erbal général et methodicpiement suivi de foutes ses opérations; celles du clergé et du tiers état sont confondues dans cette ])ièce avec celles de la noblesse.
136 GENERALITE ITAUCH.
(l'Angos, seneclial. Le marquis d(^ Castelbajac '^ est nommé secrétaire de Tordre et le baron de Gonnès ^"^ secrétaire adjoint. Quatre commissaires sont nommés pour la vérification des titres. On fera séparément la rédaction des cahiers et l'élection des députés.
2 avrif Election des huit commissaires pour la rédaction du cahier, les deux secrétaires compris.
3, /i, 5 avril. Travaux des commissaires.
6 avril. Lecture du cahier. Une longue discussion s'élève par suite des revendications des nobles non possédant fiefs qui veulent entrer aux Etats de Bigorre: on décide qu'ils n'y seront représentés que par des députés.
Approbation du cahier.
7 avril. Les non -possédant fiefs signifient, par huissier, une protestation contre la décision prise la veille. Election des scrutateurs. Pour l'élection du député de l'ordre aux Etats généraux, il n'y a pas de résultat au premier tour de scrutin; au second tour, il y a ballottage entre le comte deBéon et le baron de Gonnès, syndic de la noblesse des Etats de Bigorre. Au troisième tour, le baron de Gonnès est élu député (voir t. Il, p. i56). ffEt d'après le renvoi fait des ecclésiastiques et du tiers état au 21 de ce mois«, l'assemblée se sépare jusqu'à cette dernière date. Elle est de fait terminée le 7 avril , la suite du procès-verbal du sénéchal étant consacré aux opérations des autres ordres ^^^.
Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse du pays de Bigorre.
Ce cahier n'a pas été retrouvé. Des recherches ont été sans succès poursuivies pour ce cahier, en particulier dans les Archives départementales des Hautes-Pyrénées et notamment dans la série G, par M. Paul Ardascheff, professeur d'histoire à l'Université de Kiev (Russie). — On ne trouve pas ce cahier aux Archives nationales dans les trois cartons cotés B\ 20, B% 80 et G, 16 particulièrement consa- Ci'és au Bigorre.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état du pays de Bigorre.
Analyse sommaire. — 1'' avril. L'assemblée se tient dans l'église des Gordeliers, conformément à la décision du sénéchal, sous la présidence du lieutenant général de Lassus de Ladevèze. On décide de procéder séparément à la rédaction du cahier et à l'élection des députés.
2 avril. Nomination de 2/1 commissaires pour la rédaction du cahier; on a,
'"' Désigné au proccs-verl)ai sous le nom nuine du canton de Pouyastruc ( Hautes-Pyré-
de rmarquis de Castelbajac-Vernet^ sans nées). Il signait : le baron de Gonnès. autres qualités. '"' On conserve an\ Ai'chives dé])arlenien-
'^' Jean-François-Paul-Alexaiidre de Fosse- taies des Hautes-Pyrénées nn <rElat de la no-
ries, cliexalier, jjaron de Gonnès, lut, le blesse de la sénécliaussée de I^gorre, 1789^.
7 avril, élu dépuié anv États (jénéraux. (Voir sous la cote (1, aGô. ( Note connnuni<|uéo par
ci-après.) Goniiez est actuellement une corn- M. Paul Ardascheff.)
PAYS DE BIGOnRE. ASSEMBLE A TAREES. 137
pour cette nomination, -divisé la province en 6 districts^. Ils ^r travailleront dans l'auditoire de la sënéchaiisséen.
3,4,5,6 avril. Travail des commissaires.
7 avril. L'assemblée se tient dans Téglise Saint-Jean, rcelle des Cordelieis n'étant pas assez vastes. Lecture du cahier.
8 avril. Adoption du cahier. On commence le scrutin pour l'élection des scrutateurs : fret à cause de l'heure tarde. . . nous avons fait fermer avec une ficelle ledit vase, la ficelle a été scellée avec noire cachet en deux endroits opposés^; les scrutateurs sont éhis r-à la séance de relevée w. Une demande de réduction à 200 (conformément à l'article SA du règlement, voir 1. 1, p. 80) est adoptée, crà cause des manœuvres, distribution de billets, etc-. Un électeur du nom de Sentilhes, convaincu a d'avoir remis un billets [portant le nom d'un candidat], est exclu de l'assemblée.
9 avril. A la demande du sénéchal, la réduction à f2 0o n'est pas ordonnée. Renvoi do l'assemblée au 91 avril est notifié.
•21 avril. L'enquête, sur le fait de distribution de billets ou bulletins de candidats, se poursuit par les soins du lieutenant général; il se retire en son hôtel pour l'audition des témoins; leurs dépositions durent trois heures. Le scrutin pour l'élection du premier député aux Elats généraux est clos, sans résultat, à 9 heures après minuit.
•2-2 avril. Continuation des scrutins pour l'élection du député. Pas de résultat.
:i3 avril. Barere de Vieuzac (voir t. II, p. 5i) ^'^ est élu premier député.
26 avril. Dupont, assesseur de la vallée de Barèges (voir t. II, p. 1 -26), est élu deuxième député au troisième tour de scrutin. 11 n'est pas fait mention de députés suppléants.
•2 5 avril. Rédaction des pouvoirs. Clôture ^'K
Cahier de l'assemblée particulière du tiers état du pays de Bigorre.
Ce cahiei" a été impi'imé en 1789, sous le titre de Cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre du tiers état du pays et comté de Bigorre. Tarbes, impr. Roquemaurel, 1789, 28 p. in-li". On peut tenir cet imprimé pour valable. Ce cahier a été transcrit B m, 32 , p. 3/i3-6o3, de toute évidence d'après cet exemplaire imprimé. On le trouve reproduit dans les Archives parlementaires , t. H, p. 009-300, ff d'après un manuscrit des Archives de l'Empire n, y lit-on; en réalité, ce ne peut être que d'après la transcription susdite , à moins qu'au temps où celte j)ublication a été faite, il y eût aux Archives nationales un manuscrit qui ne s'y trouve plus aujourd'hui.
Nous avons eu sous les yeux un manuscrit paraissant on forme authentique de
'"' Ajouter à la note i, t. II, p. 5i : Voir (Arcli. iial., V, 678.) H signait : lUireir de
les provisions de l'office de conseiller en la Vietuar.
sénéchaussée de Bigorre au sièjje de Tarbes, '"^' Lue ii>|)ie de ce |)rocès-\orbal e>l con-
en laveur de Bertrand Barere de Vieuzac. serrée auv Archives départementales des
datées du -j uoveMil)re i77<'>. el relatant un lfau(es-P\réiU'es, stuis la cote C , 'iù~. (Noie
extrait baptistaire du 10 septembre 17Û5. communiipiee par M. Paul ArdaschelV. )
GENERALlTi: D AUCH.
ce cahier. 11 est ainsi déci-it et annonc(' au Catalogue d'une précieuse collection de lettres autographes vendues par M. Noël Gharavay le i5 novembre 1899 ^'^ : n Cahier et mandat du pays de Bigorre à ses représentants , recueil factice de brochures et de manuscrits , relié en un gros volume in-folio avec une table manuscrite autographe de Barère. Précieux recueil fourni par Barère, qui comprend de nombreuses pièces originales, notamment le cahier des doléances, plaintes et remontrances de Tordre du tiers état du pays et comté de Bigorre, signé parles commissaires à ce nommés « , etc.
Le cahier de 26 pages porte en outre à chaque page la signature du lieutenant général de Lassus de Ladevèze; il était entre les mains du député Barère; il offre donc tous les caractères de Tauthenticité. Nous avons pu en avoir connaissance, grâce à l'obligeance de M. Noël Gharavay ; nous allons pouvoir examiner ainsi les variantes qui se relèvent dans les différents textes.
I. Le texte des Archives •parlementaires comprend à tort (voir t. II, p. 365- 360) : 1° X Adresse des corporations de la ville de Tarbes à M. le Directeur général des finances en lui envoyant leurs doléances particulières ; 9° Cahier des doléances et remontrances que présentent les corporations de la ville de Tarbes. Le seul fait que ces pièces sont adressées à Necker aurait du les faii'e exclure d'une série de cahiers proprement dit; elles n'eussent pas du en tout cas être confondues avec le cahier véritable.
Si l'on ne tient pas compte des nombreuses fautes d'impression ou de copie ^'\ le texte des Archives parlementaires se rapproche très sensiblement de celui de l'exemplaire imprimé indiqué ci-dessus.
IL Les différences que nous avons relevées entre le texte imprimé de B", 80, et le manuscrit de la vente Gliaravay ne portent que sur des points de détail ^^^ : on relèvera, par exemple, que, dans ce manuscrit, les 19 lignes qui commencent le chapitre Localités qui intéressent toute la province de Bigorre, n'existent pas. Ges renseignements permettront au moins de constater combien il est difficile d'arriver à une connaissance exacte et précise des cahiers de 1789, de ceux mêmes qui paraissent réunir tous les caractères de l'authenticité.
Ajoutons que les Archives départementales des Hautes-Pyrénées, à Tarbes, conservent sous la cote G, 971, un exemplaire (minute ou copie?) de ce cahier.
Parmi les pièces postérieures aux assemblées , il y a lieu de signaler ;
Le ff Gabier des doléances et remontrances que présentent les corporations delà
f Cf. Catatogiie d'une précieuse collection de lettres autoffraphes provenant de divers cabinets... et une intéressante série de documents historiques , dont la vente aura lieu à Paris . . . , le ittercredi lô novembre i8(jf), par le ministère de M' Delestre , commissaire priseur . . . , assisté de M. Noël Charavaij. . . Paris, s. d. , in-8°. — La pièce citée y ligure sous ie n° 162.
'2) Voir notamment, II, p. 36o, ie centimedenier, pour centicme-denier ; p. 364 : «If's
fiols que lej seijjneurs perçoivent sur les Jiuuv mortsîî , au iieu de Jeu,v morts; p. 36i, art. 20 : p-qu'il ne justifie de ladxie pratiquai , il faut : de ladite postulation, etc.
'^' Art. 8 de ia première partie : «feu\ (jui y seront délenuan ., au lieu de «y sont détenus^; art. 1 3 même partie : r inutiles ef superflues^, au lieu de trou superflues n; dans ie chapitre Constitution provinciale , l'article 9 3 a été omis, elc.
ville de Tarbes-, document adressé à ff\l"' de Necker ministre ^'^ d'Etat- et suivi de nombreuses signatures autographes.
La correspondance du lieutenant général de Lassas de Ladevèze avec le garde des sceaux, à propos des assemblées électorales, est tout à fait curieuse.
Rendant compte, le 8 avril, de la séance dans laquelle on décida la réduction à 200 : "Il se forma dans l'assemblée, écrit-il, un hurlement indiscontinué qui joint à l'obscurité qui commençait à s'emparer de cette vaste église, était vérital)lement ofTravantn; il raconte ses ff tourments - , en présence des électeurs r presque tous illettrés'? et n'écoutant rrque les personnes qui sont fortes en raisons de poitrine *. Il joint à cette lettre le discours qu"il prononça.
Une autre affaire a encore causé beaucoup de tourments au même : il a été rinsulté en séance par un sieur Coture, maître particulier des eaux et forêts, qui l'a appelé fripon r. 11 demande justice, cr Coture n'a pas manqué de venir me hagarder à ma place, en venant tourner et faquiner autour du bureau. . . dans l'idée de se faire réputer un grand homme en hngardisev , etc.
Le garde des sceaux répond le i5 mai au lieutenant général, à propos de l'affaire Coture : rrNe donnez aucune attention à des écarts qui ne méritent que le plus parfait oubli de votre part?^.
Le garde des sceaux , dans une lettre du -ii avril, blâme le sénéchal d'Angos d'avoir interrompu les assemblées du 7 au q 1 avril pour permettre aux curés cl fidèles de se rendre dans leurs paroisses en vue des fêtes de Pâques; il ajoute à ce propos : r Votre sollicitude relative au service divin est très louable, sans doute, mais chargé uniquement des ordres du roi vous deviez laisser aux curés les soins spirituels qui dépendent de leur ministère^.
De Lassus de Ladevèze communique au garde des sceaux : 1° une brochure imprimée intitulée : Avis au.v communes du comté de Bigorrc^'^-, 2° le rr Procèsverbal d'information contre le sieur Sentilhes . . . , exclu de l'assemblée pour distribution de bulletins portant des noms de candidals-i : les rr Dépositions des témoins«, etc. ffCelte information requise par le procureur du roi [et à laquelle de Lassus était opposé] a coûté 2,Aoo livres à la sénéchaussée pour deux jours perdus. . . 5oo députés étant présents?: , etc.
Le 2 1 avril, les officiers de la maîtrise des eaux et forets adressent à Necker ffleur cahier de doléances qui a été refusé par l'assemblée de la ville-.
Le 26 avril, les officiers de la sénéchaussée de Tarbes adressent au garde des sceaux une longue Délibération relative à leurs privilèges : rr alarme répandue en Bigorre sur ce que le roi vient de permettre aux Etats de Béarn de nommei", en corps d'états renforcé, les députés des trois ordres aux Etats généraux'?; cette décision porte atteinte rraux plus beaux privilèges des sénéchaussées-. Suit un rr Mémoire pour les baillis et sénéchaux ou Avis aux provinces des pays d'Etals- (mémoire transcrit B m, 02, p. 510-027); *^ ^^"^ maintenir la convocation par
>'' Ce clocumont a été reproduit en entier [Voir ci-dessus, p. i38.] ïl a élé transcrit
dans les Archives purlcmonlaircs (t. II, partie B ni , 3a, p. 4o3-.'iia.
consacrée aux caliiers de 1789. p. 3()5-30()). '*' Voir ci-après, Soia-ces accessoires, p. lAi.
l/iO GENERALITE D'AUCH.
I)ailliages ou séiiëcliaussées ; nia Bourgogne et le Languedoc grandes provinces ont été convoquées par bailliages « , etc. ^^K
Le cur(' de la paroisse de Baudean ^"^ dans une intéressante lettre adressée à Necker. le 6 mai 1789, demande l'appui du ministre pour cr parvenir à Tabolition de Test-lavage des nègres r..
La communauté de Bordères adresse, en juin 1789, une longue pétition au garde des sceaux pour solliciter rrun député aux YAsiis généraux ti ; la réponse est un refus motivé, mais le garde des sceaux invite la communauté rrà lui envoyer son cahier''.
A ces diflférentes pièces conservées aux Archives nationales, il convient d'ajouter les suivantes :
Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservent une très importante collection de cahiers rédigés en 1789 par les villes, paroisses ou communautés du pays de Bigorre; nous devons à une obligeante communication de M. Paul Ardascheff^^^ l'indication de ces cahiers au nombre de 9o5 : sous la cote C, 272. cahiers classés alphabétiquement de Aste à Azéreix; sous la cote G, 278, les cahiers compris dans le même ordre de Bagnères à Bun; cote G, 9 7 A, de (îabanac à Ibos; cote G, 276, de Jacque à Luc; cote G, 276, de Mansan à Ozon; cote G, 277, de Paréac à Sazos; cote G, 278, de Ségalas à Visker.
Aux Archives départementales du Gers on trouve les cahiers des paroisses du pays de Bigorre qui oQt été rattachées à ce département; au total, 17 paroisses. (Quelques procès-verbaux seulement sont joints à ces cahiers.
Nous signalerons enfin que, parmi les documents provenant du constituant Barere qui ont fait l'objet de la vente Gharavay du i5 novembre 1899 dont il a été parlé ci-dessus , nous avons relevé les suivants :
ff Gabier des doléances et plaintes de la sénéchaussée de Bigorre délibéré le 28 mars 1789 à l'assemblée des officiers de la sénéchaussée" ; pièce commençant parles mots : rrLa Cour témoin de la sollicitude paternelle ?? , etc., et finissant par ceux-ci : ff taxer la magistrature^ . sans date in foie et sans signature, 8 p. format gr. in-8''.
ff Rapport des commissaires [du cahier] rédigé par Barère de Vieuzac«, 3 p., sans date et sans signature.
Une pièce intitulée : ff Procès-verbal de i'asseml)lée du tiers état de la province de Bigorre^, 10 p. format in-8°, sans date et sans signature, qui semble un récit fait par Barere pour son usage personnel.
'"' Voir à Sources accessoires l'ouvrag-e in- Baudéan est actuellement compris dans le
lilulé : Extrait des délibérations, etc. canton de Campan (Hautes-Pyrénées).
'■-' L'abbé Alexis Doléac, auteur d'un Sup- '^' Le savant professeur et historien russe.
plément au cahier de doléances du clergé (voir (Voir la note que nous avons consacrée à ses
ci-dessus, ]>. i35, et aux Sources accessoires travaux dans Ylntroduction de noire Allas des
(•i-ai)rès. p. lAi). bailliages, p. xii. )
PAYS DE BIGORRE. ASSEMBLE A TARBES. l'il
Ertrait des registres des délibérations des officiers de la sénéchaussée de Bigorrc (pièce datée du 26 avril 1789. On trouve, p. /i et suiv. : Mémoire pour les baillis et sénéchauœ ou Avis aux provinces des pays d'Etats). S. 1. n. d., 10 p. in-k". Arcli. nat..B\8o.
Supplément au cahier de doléances du clergé de la sénéchaussée de Bigorre , fourni par Alexis Boléac, prêtre, curé congruiste de la paroisse de Baudéan, un des douze commissaires de l'assemblée générale du clergé^^^ tenue dans la ville de Tarbes à l'occasion des prochains Etats généraux. S. 1., 1789, 18 p. in-4°. Areb. nat. . B\8o.
Avis aux communes du comté de Bigorre. S. 1. n. d., h p. in-li". Arcli. nat., B\ 80.
Guillaume Delisle. Carte du Béarn, de la Bigorre, de l'Armagnac et des pays voisins. 171^2 ^'^. Arch. nat., D iv*"', 1.
Noguès (Marie-Germain). Explication des coutumes de la vallée de Bareges, des six vallées de Lavedan, de la ville de Lourdes, pays de Rivière- Basse, baronnie des Angles , et du marquisat de Benac, dépendant du pays et comté de Bigorre. Toulouse. i789,in-8°.
Observations relatives à la nécessité d'établir un déparlement dans le pays et comté de Bigorre., et présentées au comité de constitution vers la fm de novembre i'j8<j. S 1. n. d. , in-S". Bibl. nat. , Lk 7296.
Barère de Vieuzac. Observations présentées à rassemblée nationale sur la nécessité défaire de ce pays d'Etats [Bigorre] un département dont Tarbes soit le chef-lieu (21 décembre 1789). Paris, s. d. , iu-8°. Bibl. nat., Lk 7297.
A. Davezac-Macaya. Essais historiques sur le Bigorre... Bagnères. 1825. 2 voL in-8^ Bibl nat., Lk 7299.
Lucien Merlet. Procès pour la possession du comté de Bigorre (i25A-i5o3). Paris, 1867, in-8°. Bibl. nat., Lk 73oo.
Gaston Baleucie. Sommaire description du comté de Bigorre, par Guillaume Mauran, avocat au sénéchal de Tarbes, chronique inédite publiée pour la Société historique de Gascogne. Paris, 1887, in-8". Bibl. nat., Lk733/i6.
De Lagrège. La féodalité dans les Pyrénées, comté de Bigorre. Paris, 18^6. in-8".
L'abbé L. Ricaud. La Bigorre et les Hautes-Pyrénées pendant la Révolution. — La Révolution en Bigorre (1789-1790). — Paris, 189'», in-8".
Inauguration du monument érigé à la mémoire de Bertrand Barère de \ teuzac au cimetière Saint-Jean à Tarbes (i4juin 1896). Tarbes, 1896^, in-8". (Goraptos rendus de la cérémonie, discours, extraits de la presse locale, elc. )
Cf. Les Archives de l'histoire de France, par Gb.-V. Lauglois et H. Slein, p. 160.
''* Ce cahier, œiiM-e d un parliculior, a ele taircs. [Wnv ce t|(ie iioiis disons a ce sujet
publié comme une suile réelle au cahier du ci-dessus, p. i35.)
cler(;é par les éditeurs des Archives parlemen- '^' Carie déjà citée ci-dessus, p. lU).
U2 GENERALITE D'AUCII.
317, 'Ji(), 887 (BigoiTo); pour la ville de Tarhcs, voir Table des 710ms, p. 990. — Cf. U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. /107 (Bi<jorre), et p. 3o55 (Tarbes).
PAYS DE RUSTAING,
