‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 5)Chapitre 2 sur 94 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GENERALITE.

Sénéchaussée de Cahors. — Secondaires : Montaiiban , Gourdon, Lauzerte, Figeac, Martel.

Sénéchaussée de Rodez. — Secondaire : Millau. Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de Montauban, en 1789, était bornée au nord par les généralités de Riom et de Limoges; au sud, par celle de Toulouse; à l'est, par celle de Montpellier; au sud-ouest, par celle d'Auch , et à l'ouest, parcelle de Bordeaux.

L'assemblée provinciale de la Haute-Guyenne ^*\ réunion du Rouergue et du

f*' On lit au cahier de la sénéchaussée de Gourdon : «La |)rovince de Guyenne qui comprend le Quercy en l'ut affranchie par lettres patentes du mois d'octobre 1682, par arrêts du Conseil du 3 décembre 1609, 98 octobre 1737 et enfin par un dernier arrêt du Conseil du -i octobre 17^2, dans ie(|uel dernier arrêt le Quercy est nommément comprise, etc. Le même cahier nous donne

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