IV

GKNKPiALlTK D'AUCH.

nobles ou })ossesseurs de maisons nobles assistent aux dcbats. Le tiers état y est re|)i('senl(' par Ireize Dcgam ou d(»putes des différents bourgs et cantons. Lorsqu'il y a partage entre les deux corps (de la noblesse et du tiers état), le président le lève, excepté, toutefois, lorsqu'il s'agit de quelque imposition. Dans ce cas, le partage doit être levé par le roi. 11 y a dans le pays de Soûle quatre juridictions : la première, qui est la plus considérable, est appelée la cour de Licharre; la seconde est celle de Mauléon. qui ne s'étend que sur le territoire de la ville de ce nom^'' ; la troisième est celle de Barcus, qui est également restreinte dans l'étendue de la conmiunauté. Ces trois juridictions sont royales. La quatrième est celle de Tai-dets. Celle-ci est seigneuriale. . . Par un usage parliculier, les gentilshommes propriétaires de terres dans le pays sont juges-nés de la cour de Licharre et ont le droit d'y assister pour la distribution de la justice avec le juge en titre, sans être assujettis à aucun examen ni formalité pour leur réception en qualité de jugesjugeants. Le pays est divisé en treize (autrefois sept) dcgnns ou cantons. 11 ressortit au Parlement de Pau et à l'intendance et généralité de Bayonne ^"^ pour les affaires du domaine. Pour le spirituel, il était autrefois du diocèse de Dax, mais l'évèque d'Oloron, appuyé du vicomte de Soûle, s'empara de celle juridiction spirituelle vers le milieu du xi'" siècle, et depuis elle lui est demeurée. . . Il [le pays] a relevé autrefois du parlement de Bordeaux ^"^^n

Expilly donne ici le Dénombrement général du pays de Sotile en ijjo et la liste des 69 paroisses ou comnmnautés qui le composaient, avec le nombre des ff chefs de famille ^"^-0 de chacune d'elles. Le nombre total de ces chefs de famille est de 3,3 1 3 pour tout le pays. nAii temps de César, écrit encore Expilly, le pays de Soûle était habité i^ar les Sibjjlla tes , qui, sous Honorius, se trouvaient compris dans la Novempopulanie. Fredegaire appelle ce pays Vallis Sabola, au sujet d'une expédition que firent les Français sous Dagobert pour réprimer les 1/ascones cantonnés dans les Pyrénées. Dans les titres de l'abbaye de Sauvelade , au diocèse de Lescar ^^\ les seigneurs qui ont possédé cette vallée sont appelés vicc-comites Sabolœ. Selon Dihenart ^^\ ce nom , dans la langue que parlent les Basques . désigne un pays couvert de bois et sauvage et, par contraction, on a dit Sola, d'oii est venu Soûle. ... En vertu du traité de Brétigny, les Anglais possédèrent la vicomte de Soûle pendant un siècle ; Charles VII les en expulsa en même temps que du pays de Labourd en i/i5i. Dès l'an i339, Philippe YI, voulant reconnaître les services du comte de Foix, lui donna au mois de septembre la conquête du château de Mauléon et de la terre de Soulc^ (op. cit., VI, 8G5).

Le pays de Soûle avait des coutumes générales qui lui avaient été accordées en

''' Voir ci-après , à la partie Sommaire de la convocation, les modificalions apportées de l'ail à cet étal de choses en 1789.

'^' Pour les modifications apportées tillérieureiueiit aux ressorts des généi'alilés d'Auch , Pau el Bayonne, voir t. I , p. ^67.

''' Dictionnaire des Gaules, VI, 86/i.

'^' On remarquera <|u'à la fin de son omvre, Expilly a abandonné l'emploi dumot/t'?t, qui, à vrai dire, n'avait aucun sens précis.

'*' Vraisemblablement Saiibalade de la France ecclésiastique de 17^9, abbaye en commende, dont le revenu était de 2,200 livres ; Damou , chanoine de Lescar, en était titulaire depuis 17^7. La commune de Sauvelade fait actuellement partie du canton de Lafjor (Basses-Pyrénées).

'"' Arnaud Dihenart, historien et poète du pays basque, né à Mauléon à la fin du xvi" siècle.

PAVS DE SOULE. ASSEMBLE À MALLEON. H7

i5'20. Elles sont intitulées ; Coutumes générales du pays et vicomte de Sole, publiées et accordées pardevant Monsieur Maître Jean Dibarrola, docteur h droits, conseiller du roi en sa Cour de parlement à Bordeaux et commissaire pour ledit seigneur, député en cette partie, par les gens d'église, nobles , praticiens et autres du tiers état desdits pays et vicomte, pour ce faire assemblés le j' jour d'octobre loao et autres jours suivants, en la maison de la cour de Lixarrc, près la ville de Mauléon de Sole, en ensuivant les lettres patentes du Roi, notredit seigneur, à lui envoyées à cette fin, datées du 5' jour de mars dudit an. Le texte, en patois bascjiie, a été publié in extenso dans le Nouveau coutumier général de Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 979 et suiv. Le titre II rDes juges et de leurs juridictions î? serait important à reproduire ici : nous ne pouvons cependant qu'y renvoyer le lecteur, aussi bien en raison de la difficile lecture ■'■ cjue de la longueur du document. Voir aussi le titre XI : rDes appels-.

On lit au cabier de la noblesse : rLa Soûle est du gouvernement de Guvenne ; le tribunal de la cbâtellenie royale de Mauléon a à sa tête un cbâtelain; dans les temps fort reculés, il rendait la justice à Mauléon ; ses fonctions alors étaient d'y maintenir le bon ordre. . . ; il obtint alors qu'il fût établi un impôt de 3. 000 livres pour son traitement. . . Ce cbâtelain e^t aujourd'bui sans fonctions: il n'est venu qu'un instant en Soûle. Cependant on continue à lever pom' lui une somme considérable sans aucun objetr. etc. (Art. 12 du cabier.)

rLe pays de Soûle, a écrit M. Paul Raymond ', se partageait en trois messageries : 1" Soule-Souverain , comprenant le Vax-Dcxtre et le \ al-Senestrc : -2° la Barhoue ; 3' les Arbailks. Ces trois messageries étaient subdivisées en f/co-t/encs. Toutes les justices particulières relevaient de la cour de Licharre , dont les appels se portèrent successivement à la cour des jurats de Dax, au parlement de Bordeaux et au parlement de Pau.- Le manque de dates et d'indications précises enlève toute valeur aux renseignements de ce genre que nous ne donnons cjue sous réserves.

Blancbard , dans sa Compilation chronologique , ne cite, pour le pays de Soûle, que les Lettres patentes portant don de la terre et seigneurie de Mauléon de Soûle à Charles de France, duc de Guyenne, datées du 18 septembre 1 AO9 (p. 3io).

Le pays de Soûle avait des États particuliers sur lesquels on trouvera quelques détails dans les divers cabiers du pays ^\

Nous n'avons pu établii' très nettement quel était, au point de vue de la présidialité, la situation réelle du pays de Soûle.

La convocation dans le pays de Soûle fut fixée par le Règlement royal du 1 9 février 1 789 (voir 1. 1 , p. i>o3) , en vertu duquel le pays devait élire quatre députés aux Etats généraux. -La Soûle étant réunie sous une administration commune, lit-on

"' Voici ie dél)ut do co titro II : fLo cas- w f,Par un abus dan{;creux, les élals de

lellan ou capitaine do Mauléon. qui es com- Soûle qui. pour leur province, sont rimagc

mis par io roy. ab los potestats et [jenlins et la représentation des États {généraux, ue

hommes terrclcnens deudit pays, a la pro- <ont formés que de deux ordres : la noblesse

miere conexenco do toutes materies et actions ot io tiers état; lo clergé, quoique le premier

criminales et civilesn, etc. ordre de Ttlat . n'y assiste points, etc. {Caltier

- Dictiounaire topoijraphiqne des Baxses- du clergé du pays de Sijule rédigé en i-8q,

Pijrénée.'<. Introdurtion . p. ix. art. \S.)

GENERALITE D AUGH.

en ce règlement, Sa Majesté a jugé qu'il était juste qu'elle députât directement aux Etats généraux, ce qui paraît d'autant plus facile que cette procincc a un châtelain d'épée et un seul siège royal auquel sont rénuis les trois bailliages qui le composent. « Cette situation diffère essentiellement de celle qui est décrite dans les divers recueils cités plus haut; les trois haiUiagcs visés, mais non déterminés, sont vraisemblablement ceux de Mauléon, Licharre et Rarcus. (Voir plus haut l'extrait d'Expilly, p. l'iG.)

La députation élue en lySç) est rapportée t. Il, p. S-^i.

A consulter aux Archives nationales :

Pays de Soûle. Administration, chemins. . . , dans les papiers du contrôle général : H, iSôy-iSCç).

Etals du pays de Soûle en 1789. Procès- verbaux , pièces diverses : K, 6()2''.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général ; Q', 9/19-950.

Châtelain d'épée : Mesnard de Clesle^^'.

ff Lieutenant général civil et criminel de robe longue en la chàlellenie royale de Soûle Ti : Clément Meharon de Maytie ^^\ Procureur du roi : Pierre de Lancel^^'. Grefîier en chef : D'Etcheberry^*^.

Greflier suppléant : Jean-Pierre Lagarde.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE PAYS DE SOULE. (Arch. nat., B% 80; B m, 96 et i/i5; G, 28.)

D'Etcheberry, curé de Mauléon, écrit à Necker le 7 novembre 1788 pour lui exprimer fr la joie du clergé des deux ordres [haut et bas clergé] de son retour aux affaires-. 11 lui dit cria reconnaissance des curés qui avaient vu dans votre compte rendu en 1781 que vous trouviez de la plus grande convenance à ce qu'une

"j Le nom du chàlelain d'épée ne figure sur aucune des pièces de ia convocation , qui indiquent seulement «pour l'absence de M. le liiàlelain d'épéeTi. On lit dans un Mémoire conservé, B' 66: "La Soûle a des élats. . .; celle province a un seul siège royal , la chàtellenie de Soûle, à la({uelle sont réunis les bailliages de Mauléon . Barcus et Licharre. Le châtelain d'épée est M. Mesnard de Clesle?'.

'■-* Les provisions n'ont pas été retrouvées. Nous n'avons relevé que celles de «lieutenant de robe longue au siège de Licharrei^ en faveur de François de .Meliaron-Gourdo, datées du 21 janvier 17^1 et relatant un extrait baptislaire du 2 janvier 1696. (Arch. nat.,

V^ 828.) Meharon de Maytie ne figure pas à l'appel de la noblesse ; il y a lieu de croire en conséquence que, malgré la mention noble qui précède son nom en divers actes , il ne jouissait pas delà noblesse acquise et transmissible.

'•'' Cf. Provisions de procureur du roi «eu la vicomte de Soûle au siège de Licharre» en faveur de Pierre de Lancel. datées du 10 décembre 1766, et relatant un extrait baptislaire du 6 décembre 1761 (Arch. nat., V, 433). La réunion des justices de Alauléon et de Licharre expliipie cette désignation. (Voir plus haut.)

'"' Nous n'avons pas retrouvé les provisions d'offices du greflier de Mauléon.