PAYS DE SOLLE, ASSEMBLÉ A MAULÉON

bonne partie des biens ecclésiastiques se trouve entre leurs mains ... ; par Te'dit de 1768 ^^\ rendu sur la demande de l'assemble'e du clergé, le sort de la plupart d'eux a été détérioré, puisque, en les privant des novales, il les assujettit à payer l'augmentation de la congrue des vicaires « , etc.

Le lieutenant général écrit au garde des sceaux le i5 mars, lui annonçant qu'il a reçu ffla lettre chargée à Paris le 98 février. . . , les exemplaires du règlement. . . , mais non le paquet qui doit lui être remis par M. le châtelain d'épée du siège royal de Soûle. . . «. ffll est impossible d'arriver pour le ^^7 avril. . .; je vous supplie. Monseigneur, de retarder l'assemblée [des Elats généraux] fixée au 97 avril au mois de juin suivantn ; il est nécessaire ffd'accorder au pays de Soûle le temps nécessaire pour porter ses doléances. . . Nous n'imiterons pas nos voisins basques. . . Nous désapprouvons leur légèreté ^^^ . . Nos mœurs, notre idiome sont tlilTérents. . . Nous sommes faits pour vivre seuls et tranquilles t», etc.

Le comte de Fumel, commandant en Guyenne (voir t. I, p. A3/i), écrit le 96 mars à la chancellerie : rrLes curés demandent à être seulement convoqués après Pâques fl ; une difficulté s'élève parce qu'ils prétendent que le curé de Mauléon ff n'est pas de leur corps, ayant été nommé par l'ordre de Malle. . .; il n'a pas reçu la croix de l'ordre , par conséquent il n'est lié par aucun vœun.

De longues difficultés survinrent parce que le lieutenant général tint à se conformer strictement aux ordres royaux qui interdisaient de faire reproduire par l'impression les pièces (placards, assignations, etc.). On conserve à ce sujet une leltre du garde des sceaux blâmant Meharon de Maytie de s'être soumis aussi strictement au règlement ; il semble pourtant que le premier envoi fait ne comprenait pas les actes indispensables. Meharon de Maytie écrit en effet le 16 avril : rll y a bien des jours que j'aurais fait la convocation des trois ordres. . ., mais le paquet qui contient la commission scellée de cire rouge, les lettres de convocation, le règlement en placards, ne m'est [)as parvenu 1?. Il renouvelle sa demande tendant à ce que les Etats généraux soient retardés.

Le 2 avril, le baron de Cheraute écrit à Necker pour demander ffsi les mineui^s de 25 ans peuvent être élus députés^ ; il ajoute : rr on brigue pour un mineur dans la noblesse et le tiers état^i. Réponse : ffSi une assemblée jugeait un mineur en état de remplir son vœu, on ne doit pas l'exclure, puisque les votants l'auraient élu librement". Le mineur pour qui l'on briguait ainsi n'était autre que le marquis Dnhart (voir t. II, p. 126), qui fut élu député. Le baron Duhart, son père, écrit pour solliciter le même renseignement : rrMon fils en paraissant susceptible [de la députalion aux Etals généraux].. ., le vœu général élanl pour lui.. .: il est marié et aura 9 5 ans le mois de juin prochain ^'\ etc.^.

f) Il s'agit évidoiniiiont ici do VEdit pnrtaiil '^) I/aote do haijtrme consorvé aux Ar-

fixation des portions con<>;rues, donné au mois chives do la jjuerro, dont nous donnons un

de mai 1768. Le texte on a été publié dans extrait ci-après (p. tôG, noie 1), constate

le Répertoire de jurisprudence, de Guyol, (|ue Joan-Rornard d'iharl était no le u) juin

I. VIII, ]). 191 et suiv. 1700 ; il doxait donc avoir vin|}t-(pKitro et

'^' Il s'ajjit évidemmont ici des dilllcultés non viniït-cincj ans -au mois de juin pro-

soulovées par los liahitanls do la souveraineté diain-»'. Voir, sur le baron Clément d'I liarf ,

de lîéarn pour la (lé|)ulalioii aux Ktats iféno- l't'xlrait baplistairo i\no nous p»d)lions môme

raux. (Voir ci-après, niÔMM' ('lia|)ilro.) note 1. p. i.")*'».

GENERALITE JTAUCH.

Le mémo baron Duhart (ou d'Uhart^'M écrit le i9, avril : rrJ'ai reçu la commission pour l'assemblée prochaine des Elals de Soûle ^'^ que vous m'avez lait l'iionneur de m'adresser; j'ai celui de vous assurer, Monseigneur, que je redoublerai de zèle pour le service du roi et le bien de ses sujets , ce que j'ai toujours eu en vue depuis 9.fî ans que j'ai l'honneur d'être son commissaire.

Le 9 5 avril, les gens rf louant le tiers état du pays de Soule« [députés des communes ayant entrée aux Etats de Soûle] écrivent à Nocker : rrlls avaient espéré une députalionn ; ils demandent que rrchaque decguan^"^^ dans sa decguerie puisse assembler les paroisses qui la composent et y dresser leurs doléances^. La pièce porte lA signatures et notamment celle de ffBaqué, présidents. Les signataires demandent que la réponse soit adressée à rcM. de Gazenave, decguan de la decguerie du Val-Dextre à Bayonne«.

Le 3o avril, le paquet n'est toujours pas arrivé : ff Le paquet a dû avoir été soustrait ou caché. . .: cet accident vrai ou faux sur lequel le peuple a murmuré. . .; les curés ont eu de vives alarmes à cause du paquet égaré •^. Le lieutenant général se décide à faire impiimer : ff Les opérations vont commencer. a

L'Ordonnance pour la convocation , portant enregistrement du règlement et de la lettre du roi est datée du 5 mai 1789 ^*^ : ffNous, noble Glement Moharon de Maytie. conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel de robe longue, en la châtellenio royale de Soûle, séant à Mauléon«, etc. Il n'est pas fait mention, comme on voit, du châtelain d'épée, dont le nom figurait toujours dans les actes de ce genre, même lorsqu'il n'était pas présent.

Procès-vcrhal de rassemblée des trois ordres de la chàiellenie de Soule.

Analyse sommaire. — 18 mai. L'assemblée se tient, rren l'absence de M . le châtelain d'épées, sous la présidence du lieutenant général Meharon de Maytie, ffdans l'église des Gapucins de la ville de Mauléon^i.

Appel du clergé. — Présents ou représentés ^^^ : 4 7 curés, 2 5 bénéficiers divers, 1 député de communauté d'hommes, 1 évêque (celui d'Oloron). Défaut est donné contre A bénéficiers, 2 curés et 1 commandeur de l'ordre de Malte.

Appel de la noblesse. — Présents ou représentés : àS nobles, 1 prêtre, une fille dame do fief, h femmes sans état civil déterminé , une veuve comme tutrice de ses enfants. Il n'est pas fait mention de défauts.

'•' Le père ot le fils sifjnaient lanlôt Duhart, iaulùt D'Uhart. Le père fijfurc à l'appel (le la noblesse sans autre désijfiialion que celle-ci : le baron Duhart-Sau,n^uis. (Actuellement Sauguis-Saint-Étieiine, Basses-Pyrénées.) Il y a deux localités du nom de Lliarl dans les Basses-Pyrénées : Uliart-Cize (canton de Saint-Jeau-Pied-de-Port) et Uhart-Mi\e (canton de Saint-Palais).

''• Les Ktals de Soule se réunirent , suivant l'usage , au mois de mai 1789. (Voir les procès-

verbaux conservés aux Archives nationales, H, 692''.)

'*' Voir plus haut, p. ikô.

'*' Cette iiièce est transcrite Biii, lAo, p. 72 et suiv.

'^ Cette liste et celles ({ui suivent pour la noblesse et le tiers état sont très complètes pour les dates des assignations , les noms des huissiers «jui en lurent chargés, etc., mais elles n'inditiuenl les comparants (pie par leur nom patronymique.