IV. \!i

loriiariiii satioralb.

210 GENERALITE D'AUCH.

Les Étals de Béarn prirent, à la date du 6 mai's, d'importantes résolutions qui sont de'veîoppées dans un long document intitulé : r-Extrait du brevet des Etats généraux du Béarn T' (transcription Bni, q5, p.. 109-1/18^'^). Un Rapport de la Commission contient tout d'abord une ^Histoire du Béarn et de la formation des Etatsr, la Cour majour, etc. Voici le résumé des décisions prises : rrLes Etats généraux du pays , de qui le souverain tient son pouvoir, sont assemblés annuellement pour faire arrêter et ordonner ce qui est à faii-e et ordonner pour le bien pidilic. . . ; le sénéchal et ses juges sont incompétents et sans qualité par la loi du pays pour faire aucune convocation. . , Les Etats seuls légalement assemblés peuvent donc déterminer la nature des rapports existant entre le Béarn et la France, s'il convient d'envoyer des députés aux Etats généraux de ce royaume, et dans ce cas eux seuls peuvent leur donner des pouvoirs valables. . .; [rappel des] engagements solennels que Sa Majesté a pris envers eux [les Béarnais] et qu'elle a scellés de la religion du serment de les maintenir dans leurs fors, coutumes et libertés dont ils jouissaient en corps de nation ... ; protestent qu'ils s'empresseront d'offrir au roi des secours volontaires à raison des vrais besoins et en proportion de leurs moyens, mais que n'étant pas appelés à délibérer en corps d'Etals, le Béarn ne peut prendre aucune pai't à cette assemblée [Etats généraux de France] ni à ses résolutions ^^ , etc. On nomme ensuite une commission chargée d'étudier une modification dans la composition des Etals du Béarn.

Le marquis de Lons écrit à Necker, le 9 mars, en lui adressant le texte des résolutions précédentes : rrVous verrez dans les délibérations des Etats que cette assemblée regarde une convocation par sénéchaussée comme une subversion de la constitution du pays; ils ont nommé des députés pour aller vers le Roi réclamer de la justice de Sa Majesté et de la vôtre le maintien de leur constitution. n

L'intendant d'Auch écrit, le 7 mars, à de \illedeuil : rrLes principaux du grand corps (Noblesse et Clergé) devaient déclarer infâmes, traites à la patrie et indignes du nom de Béarnais tous ceux qui concourraient au choix des députés [ conformément au règlement du 19 février]. . ., mais, comme toutes les villes du Béarn , la plupart des vallées , un grand nombre de gentilshommes , tout le clergé ne formaient des vœux que pom' la convocation par sénéchaussées et que, même dans le corps des Etats, un grand nombre de membres s'élèvent contre les prétentions des prépondérants, leur proposition aura essuyé beaucoup de difficultés. . .; si le sénéchal fait son devoir, s'il n'accorde aucun délai , je crois pouvoir vous assurer que l'assemblée qui am*a lieu conformément aux ordres du Roi sera très nombreuse, à moins qu'on ne fasse de nouveau agir les Henri IV à l'aide desquels on se croit tout permis. . . -n On lit dans des observations jointes à cette lettre : crLe Roi a bien voulu consentir une prorogation de cpiinzaine. . . Les Etats ont simplement ai-rêté a qu'il n'échéait de délibérer", prétendant avoir le droit de se proroger eux-mêmes. . .; le 6 mars, la quinzaine était expirée; la délibération est donc illégale, la députation aussi ... ; les Etats n'ont pas le droit de faire des députations sans l'autorisation du Roi. . . ; les Etats ont prescrit à leur syndic de déposer

'"' Ce dociuuent a été imprimé; voir Ex- du 6" mars 1781J (s. 1. n. d. , i4 pages in-i").

trait cUi brevet des Etats généraiw du Béarn [Arch. nat. , B*, 66, etBibl. nat. , Lb", 1877.]

SOUVERAINETE DE I3ÉARN. 211

cette délibération au gietfe du parlement. . . : des arrêts du parlement [ de Navarre, à Pau] défendent aux officiers de cette compagnie d'assister aux Etats. . .; dans l'assemblée du 6 mars . tous les membres du parlement qui ont des entrées étaient présents et on avait introduit dans la salle du grand corps ceux qui n'en ont point. 75

Le 9 mars, le maître particulier des eaux et forêts de Pau, Laclède, écrit à Necker : rrLa délibération du 6 a occasionné de la fermentation et des attroupements ; le peuple exigea le 7 et dans la nuit une assemblée de ville ... ; le résultat en est que Sa .Majesté sera suppliée d'adresser aux Etats les lettres de convocation, mais que le Tiers état sera représenté par des députés choisis par le concours de toutes les communautés. . . ; la Noblesse est victime dune injustice. . . : les gentilshommes non possédant fiefs n'ont point séance aux Etats ^, etc.

La rr Protestation de la ville de Pau contre la- députation et la délibération des États delà nuit du 6 au 7 marsn est transcrite Biii q5, p. -219 et suivantes. Les rédacteurs se plaignent rrdes griefs qu'ils reçurent par la nomination faite par les Etats de cette province des députés [commissaires vers le Roij pris parmi les prétendus représentanis du Tiers, qui ne le sont pas puisqu'il ne les a pas choisis^, etc.

Le parlement de Navarre rendit le i3 mars un arrêt déclarant que cria convocation par bailliages et sénéchaussées était inapplicable en Béai^U'i. (Voirie texte de cet arrêt, t. I. p. 29-2.)

Le parti aristocratique dominant aux Etats obtint du pouvoir royal l'annulation du règlement du 19 février 1789 (voir t. I. p. 291 ); le règlement du 98 mars (voir 1. 1. p. 1293) et la lettre royale jointe adressée aux Etats généraux du Béani autorisèrent la convocation par ces Etats mêmes, contrairement aiLx vœux du Tiers état et du second ordre du Clergé. 11 est indispensable pour sidvre les incidents de la période électorale en Béarn de se reporter aux divers actes de l'autorité royale que nous avons publiés t. I, p. 292-399, et qu'il nous paraît inutile de rappeler ici.

La convocation se trouvant, après le 99 mars, entre les mains des Etiits réunis à Pau, nous n'avons pas à nous occuper de faction électorale dans les cinq sénéchaussées appelées d'abord à faire les actes de la convocation; nous réunirons seulement à la lin de ce chapitre les documents se rattachant à la première période qui ont été conservés aux Archives nationales.

Le parlement de Navarre se substituant de fait au pouvoir royal et, en \iolation tlagr-ante des ordres du Roi contenus dans l'article 5i du règlement général du '2^ janvier ^'\ intervint dans les opérations (électorales. Le i3 mars, le gretlier des Etats signifia dans les cinq sénéchaussées la délibération du (i mars: le -^o mars, le substitut du procureur général du parlement se rendit à l'audience de la sénéchaussée de Pau et requit la lecture et l'enregistrement de l'arrêt du i3 mars.

Ln ffMémoiie pour servir d'instruction au marquis de Lons^^^^' résume ainsi les

*" Voir cpt article 5i , II. p. S-. Roi"^ qui se trouve dans ]» rrotleotion dps

'" Ce mémoire nVst que la reproduction , à pièces imprimées par ordre des etafs j^énérHuv

peu près textuelle, d'un -Dire de M. le lieu- de Béarn- dont la transcription est faite dans

tenant jjénérol représentant la personne du le refjistre coté B m, aô, p. l'iy et sniv.

212 GÉNÉRALITÉ ITAUGH.

ordi'es donnes : ff Article i". Sa Majesté a observe que l'ordre du Tiers état a porté aux États, ie 1 1 février, une proposition tendant î\ rétablir dans les communautés la la liberté des élections par la suppression et le remboursement de leurs offices; que les États sV'tant trouvés embarrassés sur la manière de pourvoir au remboursement de ces offices ont char^oé une commission de s'occuper de cette affaire. . . Sa Majesté veut bien renoncer, dès à présent, au secours qu'elle pourrait attendre du prix des otfices qui n'ont pas été levés ^^^: elle a ordonné qu'il ne serait expédié des provisions à aucun acquéreur de ces offices ... et a suspendu , pour cette occasion seulement, le droit attribué aux pourvus d'offices municipaux on titre ou par commission, d'être députés par ju'éférence par leurs communautés... Article 2. [Cet article concerne la signification de la lettre royale du 29 mars 1 789 , voir t. 1, p. 296.] Article 3. Sa Majesté désire que les Etats reprennent l'examen de la question agitée . . . , s'il ne conviendrait pas d'ajouter dans cette occasion des membres des trois ordres à ceux qui composent les assemblées ordinaires. . . Article h. Les Etats ainsi composés, l'intention du roi est que le premier et le second état réunis et le Tiers état procèdent à dresser les cahiers de leurs plaintes, en commun ou séparément, ainsi qu'il sera par eux arrêté. . . ils procéderont ensuite à l'élection de (quatre députés du grand corps et de quatre députés du Tiers état.''

Une lettre-circulaire du lieutenant général pour le Roi (le marquis de Lons), datée du h avril, prescrivit aux communautés de ff s'assembler au plus tôt dans la forme ordinaire et d'élire le nombre de députés qu'elle [la communauté] est d'usage d'envoyer aux Etats. . . et de se trouver [les dits députés] à Pau le jeudi 16 du présent mois pour entrer en corps d'Etats le 17 au matin '-.

Le 5 avril, le marquis de Lons écrit à Necker la lettre suivante : ff Monsieur. J'ai reçu avant-hier par un courrier de M. de Viiledeuil la commission du Roi pour la convocation extraordinaire des Etats de Béarn , les lettres qui y sont relatives ainsi que le règlement du 38 mars, qui révoque celui du 19 février pour la forme de convocation du Béarn aux Etats généraux. Je vous supplie, Monsieur, d'être persuadé de mon empressement à répondre aux nouvelles marques de confiance dont Sa Majesté m'honore. La grâce et la justice que le Roi vient de faire au Béarn sera (sic) vivement sentie de tous les habitants de ce pays, et je vous prie d'agréer que j'unisse ma respectueuse reconnaissance à la leur envers Sa Majesté et envers vous. Monsieur. Je n'ai pas perdu de temps. Monsieur, pour hâter l'exécution des ordres du Roi; j'ai adressé les lettres de convocation d'après les instructions de Sa Majesté; celle pour le tiers devait être détaillée; j'en ai fait partir hier au soir les modèles, pour les porter à un imprimeur à Pau, en lui recommandant la plus grande diligence; la distance que l'on compte de seize lieues de ce pays, est à peu près égale à celle de Paris à Orléans et toujours dans des montagnes ou des côtes plus ou moins rapides. Ces lettres imprimées partiront de Pau demain matin , me

''• Voir pour le dernier état des oflûces muni- de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, éche-

cipaux VEdit portant rétablissement dans chacune vins,jurats, consuls, capitouls et assesseurs, donné

des tilles et communautés où il y a corps muni- à Fontainebleau -au mois de aoverabre 1771.

âpal d'offices de conseillers, maires, lieutenants Texte entier dans Isambert, t. XXII, p. ôSg.

SOUVERAINETE DE BEARN. 213

sei'ont remises après-demain, je les signerai et les ferai repartir pai'iin exprès; elles seront remises mercredi soir ou jeudi matin au trésorier des Etats, qui en fait l'expédition, (belles pour les quartiers du Béarn plus éloignés sont deux jours en route; les assemblées des communautés pour l'élection libre de leurs députés aux Etats ne pourront avoir lieu que la seconde ou la troisième fête de Pâques; je fais la convocation pour le jeudi 1 6 , pour entrer au corps d'Etats le 1 7 ; ainsi Monsieur, les membres de l'Assemblée n'ayant que deux jours , tant pour les préparatifs de leur voyage que pour se rendre à Pau, vous voyez qu'il n'était pas possible que l'Assemblée commençât plus tôt qu'à l'époque à laquelle je l'ai fixée; j'ai adressé en même temps, Monsieur, à M. le M" de Saint-Gharaans , sénéchal de Béarn, le nouveau règlement du roi, que M. de Villedeuil m'a chargé de lui faire passer. «

Les Etats de Béarn étant assemblés, à dater du 17 avril la correspondance du marquis de Lons avec la chancellerie et le contrôle général devient très nombreuse. Nous ne pouvons que signaler les incidents les plus importants.

rrLe 20 avril, écrit-il le 2A, trois particuliers qui s'étaient portés à des excès sont mis en prison; la population s'ameuta pour les délivrer. . .; on lança des pierres contre le guet dont quelques soldats ont été blessés; on jeta leurs armes et leurs fourniments dans le puits du château et peu s'en fallut qu'on ne les y jetât eux-mêmes ... Le guet se réfugia dans la prison ... on a rendu la hberté aux trois prisonniers. . . le peuple a sollicité leur grâce. . . ils se sont reconstitués prisonniers, après quoi on les a remis en liberté. . . Le peuple a aussi porté aux Etats des morceaux de pain pour faire voir à quel point il était mauvais , et il est certain qu'à cet égard ses plaintes sont très fondées. Le prix du pain augmente considérablement, et s'il n'arrive pas incessamment des secours en pain étranger, on doit prévoir des événements très malheureux... quelques membres du Tiers état sont bien vifs 55 , etc.

Une Requête du grand corps au i?oê montre très clairement les motifs des troubles. En voici l'analyse : Des difficultés ont été soulevées entre le grand corps et la chambre du Tiers état des Etats, à propos du nombre des députés à lui octroyer pour sa composition dans les Etats, par suite du renforcement autorisé. nLe grand nombre se prévaut de l'intérêt qu'il porte au Tiers état pour lui octroyer un supplément de 39 députés. « Le Tiers état refuse. 11 n'en veut que 18. On demande que ff cette affaire de partage soit soumise à la décision du Roi^. Le grand corps s'est déterminé ffà recevoir dans son sein de nouveaux représentants du Clergé et de la Noblesse non possédant iiefsT?. Aucune ditïiculté n'existe de ce côté. 11 n'en est pas de même pour le Tiers état. 82 communautés nommaient des députés aux Etats, 36o ne députaient pas : «Les 82 ayant ko voix dans l'assemblée pour cin([ quatorzièmes des impositions, les 36o communautés déviaient avoir 72 députés pour neuf quatorzièmes, car 5 est à 9 comme ho à 72 . . . voilà pourquoi le grand corps a proposé une augmentation de 39 députés. 'i

L'évêque de Lescar écrit, le 28 avril, à Necker : rrCi'est le Tiers qui s'oppose à une plus juste représentation dii Tiers. Quant au corps que je préside, il n'a jamais varié sur l'intérêt du peuple et il a fait le sacrilice de son opinion sur ce (|ui le regarde lui-même."

21/1 GENERALITE D'AICJJ.

Necker n^poiulil : ^Le conseil a applaudi à la sagesse ol à la îiiodéralion {\e>^ iiiêsures adoptées par les deux premiers ordres pour réj^flei' leuj- repi-ésentation el pour défendre celle qu'il s'agissait de procurer au grand nombre de connnunaulés (pii ne sont pas ordinairement aj)pellées aux assemblées, ^i

Le marquis de Lons, le a8 avril, dans une longue lettre adiessée à Necker, rend compte des affaires du Béain : Il n'a pu rr lever le partage ^^ [partage des opinions sui' la représentation du tiers état], il a rrdéfendu toute délibération jusqu'à la j-éponse de Sa Majesté. . . Les assemblées de Pau, fixées par quartier, pour éviter quelles soient trop tumultueuses, ont exclu les nobles qui étaient dans l'usage de donner leurs suffrages comme voisins ou notables^). DifTicnllés soulevées aux l'.tats : rcLes deux corps étant en partage nommèrent, suivant l'usage, des commissaires pour se concilier. . . un attroupement obsède toujours les Etats. . . J'avais été obligé de faire sortir cette populace de mon salon où elle avait osé entrer à la suite des commissaires ... on n'a pas un tableau exact de la population ... le Tiers état est actuellement composé de 34 députés, de 17 vallées, districts ou communautés qui ne forment que 1 5 suffrages , parce que chacune de ces vallées oucommunautés envoie deux députés qui n'ont qu'une voix et que les vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétons qui ont six députés ne forment ensemble qu'un suffrage. . . Une foule de populace obsède continuellement la salle du Tiers et le vestil)nle ({ui les sépare de celle du grand corps , garnit les fenêtres de celle du Tiers ... : tout avis outrageant pour la Noblesse est applaudi . . . plusieurs membres du Tiers état ont été menacés d'être batonnés et même assassinés ... ; le peuple ne connaît plus d'autre autorité que la sienne propre. . . Assuré de la désobéissance, je n'ai pas voulu compromettre l'autorité que je ne pouvais faire respecter, n'en ayant pas les moyens dans les mains ... On a affiché cette nuit un placard portant ces mots : rr Peuple forcé. Nobles boulangers. Blond syndical Je ne vois pas à quoi peuvent avoir rapport le 'peuple forcé et le hlond syndic; quant à nobles boulangers, voici ce qui, je pense, a donné lieu à cette noirceur : plusieurs gentilshommes ont fait une bourse pour secourir les indigents. . . ils ont payé le pain fort cher. . . ils ont fait faire le pain. . . \oilà comment on envenime la chose la plus louable. « Le signataire demande en finissant que ffle roi approuve la décision du grand corps 1^.

Necker répond : ffVous étiez le maitre de prononcer sur ce partage. . . Le Conseil a adopté sans réserves votre avisai.

Les commissaires du Tiers état des Etats de Béarn exposent, dans un long document (96 pages) intitulé Requête au roi, les motifs qui les poussent à refuser le supplément de députation que le grand corps veut lui octroyer.

Le 9.5 mai, le marquis de Lons rend compte des délibérations des Etats : ff . . .le calme est revenu. . . le 21, la commission nommée pour examiner s'il convient d'envoyer des députés aux Etats généraux a préparé des moyens sages -n. etc.

La plus grande partie des membres du Clergé du Béarn proteste contre rr l'arrêté des Etats du 90 courant [mai] qui a établi la représentation du Clergé iî [aux Etats de Béarn].

Le marquis de liOns, lieutenant de roi, avait adi'essé le 8 mai 1789 une circulaire invitant les curés et bénëficiers du Béarn à se trouver le rr 16 du présent mois au matin au lieu ordinaire de l'assemblée de l'archipêtré, conférence ou district

dans lequel votre bénéfice est situé , pour y procéder à l'élection d'un député qui devra se trouver à Pau , le 18, pour entrer en l'Assemblée des Etats le 1 9 au matins (B" 66).

Un Mémoire des curés de Béarii avec lettre jointe au Garde des sceaux ré<^ume les plaintes : rrSur 3/jo curés, im ont été convoqués aux Etats de Béarn. . . Tordre de la Noblesse composé de plus de 000 membres procède en commun avec cet ordre . . . les curés avaient reçu le mandat spécial de rédiger leur cahier et d'élire la députation séparément. . . le Clergé a recours à la justice de Sa Majesté» , etc.

La réponse à ce mémoire a été donnée ci-dessus (t. ï, p. 997) : c'est une décision royale du 3o mai, portant cr qu'il n'y a rien à changer au parti que les Etats ont pris de convoquer les ecclésiasticpies par archiprétrés à raison d'un représentant pour chacun des 91 districts^. Nous avons résumé (t. 1, p. 298) ces divers incidents.

Pour la rédaction des cahiers et l'élection des députés aux Etats généraux de France, deux corps ou assemblées distincts vont dorénavant fonctionner en Bëarn : les États de Béarn (grand corps et chambre du Tiers état), les assemblées du Clergé dans les archiprétrés et districts.

Délibération des Etats de Béarn, relatives aux Etats généraux de France.

Analyse sommaire. — 19 mai. L'extrait du Brevet des Etats mentionne le discours adressé par le marquis de Lons aux six commissau^es chargés d'examiner s'il convient de députer. On procède à l'admission des nouveaux membres de la Noblesse: on refuse d'admettre les 21 députés du Clergé, parce que leurs pouvoirs sont insuffisants; examen des pouvoirs des nouveaux députés du Tiers état représentant le parsan de Vicbilh (9 députés), les parsans d'Orthez, d'Oloron, de Pau et de Navarrenx, les villes de Lescar, de Sainte-Marie, etc. Nomination des six commissaires chargés ff d'examiner si les Etats nommeront des députés'*.

2 5 mai. Compte rendu des commissaires, cr Messieurs les connnissaires ont considéré que la souveraineté de Béarn n'a aucun lien de dépendance à l'égard de la France ... ; que le Béarn n'ayant jamais du être considéré comme province de France , aurait pu se dispenser d'envoyer des députés aux Etats généraux de ce royaume . . . , mais que les relations d'intérêt nécessaires entre deux Etats destinés à n'être jamais séparés, l'influence inévitable du bonheur des Français sur celui des Béarnais . . . , que les titres de la meilleure constitution n'ont pas garanti jusqu'à présent le Béarn des atteintes portées à la liberté dos Français par le pouvoir absolu ... ; ils doivent envoyer des députés aux Etats généraux ... : deux bases ou conditions [ seront mises à cette députation] : 1° le droit appartenant exclusivement aux Etats généraux du pays d'accorder ou de refuser l'impôt; 2° le droit de concourir avec le souverain à tous les actes de la législation. "^ Suit le résumé des pouvoirs à octroyer aux députés relativement à l'impôt, à la législation, etc. : ffll faut prévenir le danger de toute atteinte à nos privilèges. . .; qu'une nouvelle commission soit nommée par les deux corps pour examiner les griefs particuliers à chaque corps, r. Forme de la députation : n-égalité entre le grand corps et celui du Tiers état, égalité entre le premier et le second ordre.

âl6

GENERALITE D'AUCH.

FoniK's Je rélectioii des (l('j)iUés : rr Les deux corps pourront, paruncdéliboralion commune, arrêter que chacun d'eux élira ses députe's dans la forme qui y sera préférée, soit élection verbale, soit la forme du scrutin. . .; chacun dos deux corps réglera l'honoraire de ses députés. . .; les fonds seront pris sur la capitation du premier et du deuxième ordre et pour le Tiers état sui- la capitation rotm-ière. r> A défaut de cahiers proprement dits (voir ce que nous disons ci -après à ce sujet), le compte rendu fait par les commissaires dans les séances des -ik. 2 5 et 9 G mai j)ourrait être considéré comme le meilleur résumé qui puisse être des griefs des Etats de Béarn.

99 mai. Election des députés : rrli a été arrêté, pour le premier et le second état, (pie messieurs l'évêque de Lescar ^^^ et l'abbé de Gharritte, député du chapitre de Lescar ^^\ sont nommés députés de Tordre du Clei'gé, et messieurs le comte de Gramont, seigneur de l'alcadie de Gelos ^^\ et le marquis d'Esquille, seigneur de Lezons ^*^ sont nommés députés de l'ordre de la Noblesse, n

10 juin, ffll a été aiTeté par le Tiers état que messieurs Mourol (voir t. IL p. 255), NWssitou (voir t. Il, p. 260), Pemarlin(voir t. Il, p. 2C7) et Darnaudat (voir t. II, p. 110) sont nommés députés du Tiers état.?:

On lit à la lin du Brevet des Etats : rrCollationné et traduit du Béarnais par nous, secrétaii'e des Etats , signé : Ducos. r>

D'une lettre écrite le 29 mai par le marquis de Lons, il résulte que ffies trois premiers députés [élus parle grand corps, l'évêque de Lescai% l'abbé de Gharritte et le comte de Gramont] ont été nommés par acclamation. . . M. l'évêque de Lescar, premier opinant, ayant nommé pour un des députés M. de Peborde, syndic généi'al, celui-ci s'est excusé et a prié l'assemblée de jeter les yeux sur un autre que lui, des affaires importantes exigeant sa présence en Béarn. Gependant on continuait aie nommer malgré une seconde insistance de sa part; et comme, à la fin des opinions, M. de Peborde avait pour lui la très grande pluralité des suffrages, il a déclai'é à l'assemblée ne pouvoir profiter de l'honneur qu'elle lui faisait de le nommer et a insisté de nouveau pour qu'elle fît un autre choix, et alors la pluralité s'est rangée en favem* de M. le marquis d'Esquille^.

f'' iMarc-Antoine de Noé. (Voir t. II, p. dSg, el , même page . la note 1 ; voir aussi t. I , p. 486.)

''^ Valentinde Gharritte, voir t. II, p. 876. Il y a lieu de croire qu'il était conseiller clerc au parlement de Navarre. On trouve, à la date du 28 février 1776, les provisions de conseiller au parlement, chambre des comptes, aides et finances de Navarre à Pau pour Valeiilin de Gharritte, avocat au parlement , avec mention d'un extrait baptistaire du i4 fé-

vrier 1780. (Arch. nat. , V, ^78.) L'évê(pie de Lescar et l'abbé de Gharritte refusèrent de remettre leurs pouvoirs à l'Assemblée nationale.

'^' Voir t. II, p. ko-2 et 4o3 , et la note 1 de la page 4o3. Le comte de Gramont refusa de remettre ses pouvoirs à l'Assemblée nationale.

'" Voir t. II, p. 394; t. IIL p. 70/», et la note 2 de la p. o^U du tome II. Le manpiis d'Esquille ne siégea point à l'Assemblée nationale.

SOUVERAINETE DE BEARN. 217

Cahier des doléances des Elals de Béani [grand corps cl tiers état).

Nous n'avons retrouvé aucune version en forme authentique de ce cahier. Les éditeurs des Archives parlementaires ont piiWié (t. VI, p. 697-500) le Cahier des griefs, plaintes et doléances des Etats de Béarn, suivi (p. 000-000) des Griejs particuliers du tiers état. Il pourrait se faire que ces deux pièces fussent en effet le cahier des Etats de Béarn , mais aucune preuve de l'authenticité n'est fournie. On lit (p. /igy) cette note : rCe caliier nous a été communiqué par M. Larrahure, sénateur, maire de la ville de Pau et ancien député des Basses-Pyrénées-: mais aucun détail n'est donné sur le dépôt (pii conserve ce cahier, ni sur sa forme même (copie, original, etc.): aucune indication de signatures ou d'attestation d'authenticité ne figuie à la fin (p. 5oo t du cahier que l'on peut croii-e celui du grand corps: à la tin seulement des Griefs du tiers état {p. 5o3\ on lit : rSigné : Barrv, président du Tiers -7 ; le président du Tiers n'avait aucune qualité pour donner un caractère d'authenticité aux articles votés par le Clergé et la Noblesse. Il convient donc de faire des réserves sur la valeur réelle du cahier publié par les éditeurs des Archives parlementaires. Ces éditeurs, d'ailleurs, connaissaient si imparfaitement les atTaires de la convocation dans le Béarn. cpie. au début de leur ouvrage (t. II, p. -^yo), à la suite de : rr Procès-verbal et cahier des plaintes et doléances du Clergé de la souveraineté de Béarn , 17 juin 1789-, ils avaient publié cette note : rrCahiers de la noblesse et du tiers état du Béarn. Nota. Ces deux cahiers nous manquent encore; nous les insérerons en supplément lorsqu'ils nous seront parvenus-. Ils croyaient évidemment cpie le cahier qui précédait était celui du Clergé des Etats: or : i°le Clergé des Etats ne se séparait pas de la Noblesse, avec laquelle il formait le grand corps; '2° la date du ij juin eut suffi à montrer qu'il s'agit du cahier rédigé par le Clergé exclu des Etats et réunipar archiprêtrés, conférences ou districts (voii* ci-après) ^^^.

Procès-verbal de l'assemblée du Clergé de Béarn exclu des états et réunipar archiprêtrés ,

districts et conférences.

Analyse sommaire. — 19 juin 1789. L'assemblée se tient à Pau. rrdans la maison de maître Labas, chirurgien major du château-: sont présents au nond)re de Q-2, mais ne formant que âo voix'^"'\ ries députés des archiprêtrés, districts et conférences de la province de Béarn, élus dans les assemblées particulières de ces mêmes districts, en vertu des ordres du Roi énoncés dans la lettre de M. le marquis de Lons en date du 8 mai'^ [suit la liste des comparants]. L'absence des évéques de Lescar et d'Oloron étant constatée, frM. Salles, curé de Mazerolles. député de l'archiprètré d'Aubin, conmie le plus ancien en titre et en âge, a été et demeure unanimement nommé président, et i\l. Julien, curé d'Airosés. député de Mont et

'•' Voir ci-après , p. ai 9, les réserves qu'il '*' La liste des membres présents et du

y a lieu de faire à la fois sur cette date du nombre des voix dont ils disposent se trouve

17 juin et sur le cahier lui-même. dans les Archiva parlementaires, t. II . p. 271.

218 GENERALITE D'AUCH.

(lo Diusse^'^ secrélaire de l 'assemblée ^i; on procède ensuite à la v«'nficalion des pouvoirs.

Le procès-verbal rappelle, sous forme à'eœposê du président, que rrles députés élus par chaque district se présentèrent le 19 mai dernier à l'assemblée des Etats, que ladite assemblée jugea le qo mai que. . . il n'y avait iieii de les admettre jusqu'à ce qu'ils rapporteraient des pouvoirs sulïisants et conformes tant à la constifution du pays qu'aux vues de Sa Majesté et à celles des Etats. . .; il ne leur restait aucun moyen d'obtenir des pouvoirs dinérenls de ceux consignés dans les délibérations dont ils étaient porteurs. . .; que dans ces circonstances ils crurent devoir se retirer devant un notaire pour protester contre tout ce qui serait fait dans l'assemblée des Etats au nom du Clergé de Béarn ... ; on ne saurait regarder comme une représentation d'un ordre si nombreux la présence d'un évêque et des deux définies des deux chapitres^, etc. Suit le récit des opérations poursuivies par le Clergé : requête adressée au Roi, envoi d'un courrier à la cour, constatation des élections faites, au titre du Clergé, par les Etats rren l'absence de l'ordre dont ils nommaient les représentants 51 et rrsans attendre la décision qui devait être portée par le Roifl ... ; rrils [les Etats] ont fait et clôturé un cahier de griefs communs sans les avoir invités de remettre les leurs n ; retour du courrier le G juin; ie Roi ne veut rien changer à ce qui est décidé par les Etats, mais il autorise les députés du Clergé à faire un cahier séparé de ses griefs ^'^: impossibilité de cet arrangement, les députés étant tous retournés dans leurs paroisses ; les États eussent refusé d'ailleurs de les recevoir comme ils l'avaient fait déjà; les Etats rront adopté l'opinion de la Noblesse que le Clergé est représenté aux Etats de la province et que ce Clergé ne peut s'assembler légalement que confondu avec la Noblesse dans lesdits états, opinion qui n'est fondée sur aucun document authentique ^ ; les députés élus dans les districts n'ont pu se réunir qu'aujourd'hui 19 juin; considérant rque la conduite qu'a tenue la Chambre de la Noblesse en procédant comme il a été dit à la nomination des députés du Clergé en l'absence de cet ordre ^'^ ne saurait être applaudie et moins encore donner de véritables représentants aux Etats généraux à un Clergé renvoyé de l'assemblée, protestant, opposant et sollicitant la justice du roi«. . .; rc d'autre part, ne pas députer aux Etats généraux . . . , ce serait tromper les vues et les désirs de ce Roi bienfaisant qui attend de tous les bons et utiles partisans qui s'occupent de près et journellement de l'indigence et de l'assistance du peuple qu'ils lui feront connaître ses mauœ et ses appréhensions ^^^n; rr . . . son exposé fini, M. le président a été d'avis de renvoyer l'assemblée à demain 20 juinr, etc.

20 juin. Election de six commissaires pour la rédaction du cahier. Renvoi au 22 juin.

22 juin. Lecture et approbation du cahier rrpar unanimité de suffrages?^. L'as-

f'' Ces deux communes sont actuellement dans le grand corps , les élections s'étaient

comprises dans le canton de Gardin, arron- laites non par ordre séparé, mais par les deux

dissemont de Pau. ordres l'éunis.

'*' Voir la Décision royale du 3o mai déjà ''* Les mois en italiques sont presque tex-

citée, que nous avons publiée avec une note tuollement extraits du préambule du iît!(0-/e/»eH<

explicative, t. I, p. 297-998. royal du ri^i janvier i']8(j (voir t. f, p. (iG-

'^' Cette phrase montre clairement que, G7).

semUéf (lucide, adoptant les vues de son président, d'élire deux députés aux lltats jj-énéraux de France : ^et a été ('lu par première nomination M. i'abbé Saurine, pr«'tre, natif de la paroisse d'Eysus. diocèse d'Oloron ''\ et par pareille nomination (M. Lamarque, curé de Pau ^'\ ayant remercié) M. Julien '^\ prfUre, curé dWrrosès dans le diocèse de Lescar-, etc. -Déclarant déplus ladite assemblée qu'elle a nommé de la même manière que les députés pour les Etats généraux le sieur Peborde. curé de Bedeille^'^ pour suppléant au cas où ledit sieur abbé Saurine ne voulut point accepter sa nomination. - Suivent les signatures des vingt-quatre membres de l'assemblée.

Cahier rédigé dans rassemblée du Clergé élue par les urrhiprtHrés , districts

et conférences du Béarn.

Nous n'avons pas retrouvé le texte de ce cahier. Les éditeurs des Archives parlementaires ont cru donner ce caliier dans la pièce publiée par eux t. Il, p. ^^71- ^^70, sous le titre de : r Procès-verbal et cahier des plaintes et doléances du clergt' de la souveraineté de Béarn t ; on lit en effet , page 271, cette note : •'.Nous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de l'Empirer.

L'analyse que nous avons donnée ci-dessus montre très claii'ement qu'il ne s'agit en cette pièce que du procès-verbal; le cahier proprement dit , qui fit l'objet d'une rédaction séparée, n'y est pas compris. Les lignes suivantes (p. 270) le prouvent encore : rrCahiers de ia noblesse et du tiers état du Béarn. Nota. Cas deux cabiers nous manquent encore^, etc. Le clergé n'y est pas mentionné parce que ledit procès- verbal (avec titre de cahier) a été supposé être le cahier du r Clergé du Béarn '^ . Or, comme nous l'avons vu, il n'y a pas eu de rrcahier du Clergé du Béarn n, mais 1° un cahier rédigé en commun par le grand corps (Clergé et Noblesse réunis) qui a été publié par ces mêmes Archives parlementaires , t. VI, p. ^97; 2° le cahier lédigé par le Clergé des archiprêtrés qui ne nous est pas connu.

Les opérations électorales en Béarn s'achèvent dans ia deuxième quinzaine de juin 1789 après les élections et rédactions de cahiers faites d"al)ord parles Etats de Béarn, ensuite, pour le seul Clergé, dans les assemblées des députés élus par les archiprêtrés, districts et conférences. Avant d'en arriver aux documents se rattachant à la période postérieure aux élections proprement dites, il nous faut revenir en arrière. Nous n'avons pas cru, en effet , devoir interrompre le récit des opérations réelles , pour nous arrêter à celles qui furent seulemcMit commencées. Le premier i-èglement royal, daté du 19 février 1789 (voir t. 1. p. 291), avait prescrit des assemblées par sénéchaussées. Des opérations furent commencées dans les cinq sénéchaussées du Béarn, dont voici le résuujé.

'" Voir l. II, |). 3()5. La l)io|frypliic ilo aS févru'r. ) Il neUiit pas au nombre dos dé-

Sanrine se trouve dans tous les rocuoils spc- piilcs dus par les districts de Béarn. ciaux. Il lut sacré évoque de I)a\ dans l'église •" Voir t. II. p. ii.'î.

<le l'oratoire, par l'évêque de Lydda . I(> tî.") le- '■^' Voir t. II. p. if>o.

vrier 1791. I Voir le Journal de l'nris du '*' Voir I. II. p. 'l'i',].

220 GENERALITE D'AUGH.

Sénéchaussée de Pau. — Le lieutenant général civil de cette sénéchaussée se nommait Pierre de Vignalet. Les lettres royales pour la convocation lui parvinrent le 9 mars. Il écrit le lo au Garde des sceaux : rr Je continuerai nos autres opérations, si je ne suis point tracassé, ce qui me p;énerait d'autant plus que je no puis prendre Tavis de M. l'Intendant qui quitta la province le G de ce mois sans avoir laissé aucune instruction à son subdéléguén, etc. Le 28 mars, rrle substitut de M. le procureur général du parlement de Pau est venu à l'audience requérir lecture et enregistrement de l'arrêté de la cour du 6 de ce mois^*^ . . « rrMon embarras est extrême^, etc. Le 3o mars, Vignalet écrit : rrUn arrêt du 2 8 mars de la cour dujpai'lement a cassé les ordonnances que j'avais rendues pour éloigner l'enregistrement\le l'arrêt de ladite cour du 1 3 mars qui ordonnait l'enregistrement de la délibération des Etats du 6 mars. . .; le même arrêt ordonne qu'il sera procédé sans délai, devant autre juge, à l'enregistrement des arrêtés dont s'agit. . .; je me vois dans Timpossibilité d'exécutei* les ordres de Sa Majesté, v On voit ici un des plus frappants exemples de l'incohérence des droits et des pouvoirs sous l'ancien régime. L'intervention des parlements dans les affaires de la convocation avait été interdite de fait par le règlement royal du 9 4 janvier qui prescrivait (art. 01) que rr toutes les sentences , ordonnances et décisions . . . seront exécutées par provision , nonobstant toutes appellations et oppositions en forme judiciaire, que Sa Majesté a interdites D, etc.

Le garde des sceaux répond que rrSa Majesté a envoyé un autre règlement en conséquence duquel l'exécution du précédent ne doit plus avoir lieur). 11 s'agit <Iu règlement du 98 mars (voir t. I, p. 298). Des ordres contradictoires durent être envoyés à Vignalet, qui écrit le 1 o avril au Garde des sceaux : rr Sa Majesté a adressé les ordres pour la convocation aux Etats ... ; si cela est , je ne puis que témoigner à Votre Grandeur combien je suis mortifié de me trouver dans l'impossibilité de me conformer à ce qu'elle m'écrit par sa lettre du A de ce moist, etc.

Sous le titre de : Juridicùons et lieux dépendant de la sénéchaussée de Béarn à Pau , les Archives nationales conservent un grand nombre de pièces, délibérations, doléances, lettres, etc., se rapportant surtout aux assemblées convoquées pour le renforcement des Etats de Béarn; ces pièces concernent les villes et communautés de : Aressy, la vallée d'Aspe, la vallée de Barétons, la ville de Bellocq. les communautés de Bizanos, Bordes, Boumourt et Arcos, Crouseilles, Idron, Labatmale, Lannusse, Montant, Lée, Lescar, Lucq, Meillon, Nousty, la vallée d'Ossau , les villes de Pontacq et de Salies.

Sénéchaussée d'Orthez. — rr L'ancien des gradués en exercice au sénéchal d'Orthez (il signe Labaig-Vignau) appelé aux fonctions déjuge par la mort de M. le lieutenant en titrer accuse réception le 12 mars des lettres de convocation. rrLes syndics généraux des Etats de la province firent signifier, le 1 1 de ce mois , en la personne du greffier, une délibération des Etats du 6 courant, contenant protestation contre toute assemblée qui serait ftute ailleurs que dans les Etats de la province, avec sommation de lenregistrer.»

Voir sur cet arrêté, ci-dessus, p. 2o3 el 210.

SOUVERAIINETE DE BEARN. 221

Le i3 mars, le même écrit au Garde des sceaux: rr Ce jour, le substitut du procureur géne'ral a requis l'enregistrement es registres de notre siège d'un arrêté de la cour de parlement de Navarre ^'^ . .; je n'ai pu m'empêcher de l'ordonner. . .; membre des Etals en qualité de noble, père d'une nombreuse famille, on dit que je pourrais craindre d'être exposé à quelque désagrément. «

Sénéchaussée d' Oloro)i^'''\ — Laa , lieutenant général de la sénéchaussée, annonce le i3 mars qu'il rra fait afficher les six placards reçus le 3 marsn; il rr attend la copie coUationnée de la lettre du roin.

Une Délibération de la ville d'Oloron, du 19 mars, contient des plaintes très vives contre les Elats de Béarn et notamment contre la délibération de ces Etats du 6 mars : rrles habitants sont accourus en foule comme dans un péril commun r. Ils prolestent aussi rr contre la députation au Roi de deux nobles pour le solliciter de retirer le règlement fait pour le Béarn n [le règlement du 19 février prescrivant des assemblées par sénéchaussées, voir t. I, p. 291]; rrle peuple Béarnais a eu jusqu'en lôSy le droit de se faire représenter aux Etats de Béarn. . .; alors les jurats, députés jusqu'alors hbrement par les communes, ont songé à se rendre députés nécessaires. . . , à l'effet de quoi ils ont arrêté, en 1607, pour la première fois, qu'ils se députeraient à l'avenir aux Etals par un choix entre eux, et en 1G61, qu'ils se députeraient à tour de rôle sans aucun égard au mérite personnels. Suivent d'autres plaintes contre tries soi-disant représentants du Tiers état aux Etats de la provincen. Il y a lieu de relever notamment :

I. Une assemblée des 29 paroisses composant le hégareau^^^ d'Oloron, réunie le 22 mars; rr considérant, lit-on au procès-verbal , que, par un abus révoltant, les maires et jurats de A 5 communes et chefs-lieux du Béarn sont les seuls qui assistent aux Etats de cette souveraineté. . . : que du nombre des communautés retranchées du corps des Etats sont les 22 paroisses qui composent le hégareau d'Oloron n. Vœux: pour la suppression des officiers de maire et de lieutenant de maire, et pour l'envoi aux Etats rrde députés élus librement'' .

IL ff Déclaration des nobles, principaux habitants et membres des corporations de la ville d'Oloron ^*\ 'i ffLes Etats ont rejeté un député du Tiers état de la vallée d'Aspe parce qu'il n'était pas jurât. . .; le Béarn est le jouet du despotisme des jurais.. .; il y a un cri général contre les usurpateurs.. .; l'ordre de la Noblesse n'est pas représenté aux Etats de la province. . . Vœux pour la réunion d'une assemblée générale pour le Béarn en vue de l'élection deis memi)res de la Noblesse. . . ; pour que la convocation soit faite par sénéchaussées ... ; la représentation du Tiers état aux États de Béarn n'est ni vraie, ni universelle, ni libres, etc.

Sénéchaussée de Morlaas. — Une f Délibération de l'assemblée générale de la

"' Voir ci-dessus, |), 2 10, ce que nous avons ron (|ui est coniniunémont adoptée aujour-

dit de cet arrêté du même jour i3 mars. Le d'hui et que nous suivons,

texte de cet arrêté ordonnant l'enregistrement '*' Cette] rftW<iranow a été imprimée. Pau,

de la délibération des États du G mars est 1789. 18 pajjos in-Zi" (Arch. nal. , B". 06 ).

transcrit Bill, iô, p. 101-108. '*' Voir notamment sur roltc matière une

''^' La version (Héron est plus IVétiuente hntrc autographe do Louis XVI conservée

dans les documents de 1789 ([ue celle d'O/o- dans le carton C, 3i , liasse 9(>3.

222 GÉNÉRALITÉ D'AUCII.

commune de Morlaas^, en date du 4 janvier 1789, très développée (B ni. 26. p. 217-28^). expose, pour la convocation, des vues tout à fait différentes de celles des autres communes du Béarn ; le Résnmv des vœux commence ainsi : "La composition organique du tiers ordre est essentiellement bonne parmi nous et vraiment représentative du vœu populaire'' , etc.

Le lieutenant général , nommé Naborbarthe. accuse réception, le i3 mars, des premiers ordres relatifs à la convocation, rr Je crains des difficultés à cause du brevet des Etats du G mars. . . : j'attends des ordres de la sénéchaussée principale i^, etc.

Le cahier de la communauté de Navailles et Saint-Peyrus est transcrit B in. -jG, p. 3oi , sous le titre de ff Tableau des griefs «. Cette pièce n'a ])as été publiée dans la série très intéressante de documents concernant le parsan de Morlaas, qui a été donnée duns \e Bulletin de la société des sciences, lettres et arts de Pau (p. 363- 4/12) en 188G-1887. (^Voir aux Sources accessoires.)

Sénéchaussée de Sauveten^e. — Le 1 5 mars , un conseiller de la sénéchaussée nommé Gasamajor écrit au Garde des sceaux : rr^L le lieutenant général du présent siège ne pouvant remplir les fonctions de son état pour cause d'inlirmités. je me trouve le remplacer par ancienneté^; il accuse réception des lettres royales; le 19 mars, il se plaint de n'avoir pas reçu de la sénéchaussée principale les pièces et instructions nécessaires pour continuer les opérations.

D'assez nombreux cahiers de paroisses du Béarn , rédigés en vue du renforcement des Étals, sont conservés. On en trouvera quelques-uns transcrits dans le registre Biii. 2G. p. 325-71 5. D'autres ont été imprimés dans le Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau; voir notamment tome XM, 3' livraison 1886-1887, tomeXVH, AMivraison 1887-1888, et t. XXI, p. 77. 1891-1892, poui- le cahier de la paroisse de Gastetis. Les cahiers wdes habitants de la ville de Bellocq- et -du bourg de Lucq en Béarn- ont été publiés dans les Archives parlementaires, t. II, p. 273-278.

Parmi les pièces postérieures à la période électorale proprement dite, il convient de citer une lettre collective des députés du Glergé et de la Xoblesse de Béarn aux États généraux, datée du 1" juillet 1789. dans laquelle l'évèque de Lescai-, ral)bé de Charritte, le.comte de Gramont et le président de l'Esquille exposent rrles raisons qui nous astreignent en ce moment à nous éloigner de l'assemblée''.

Le 10 août 1 789 , le Garde des sceaux écrit au secrétaire d'Etat de la maison du Boi : rLe comte de Gramont et le président d'Esquille ont donné leur démission ... : ils demandent que le grand corps soit assemblé. . . : il faut s'assurer que le grand corps se bornera uniquement à l'élection des deux députés. . . ; ces messieiu-s désirent que leur démission soit tenue secrète'' , etc.

Les singulières intrigues des députés du Clergé et de la Xoblesse des Etats de Béarn sont très clairement exposées dans des Observations du député Dai'uaudat. envovées au Garde des sceaux, en août 1789, -pour répondre aux demandes absurdes des nobles Béarnois el Navarrois-. f Les députés arrivés à Versailles depuis le 2 7 juin, y iit-on, n'ont pas cru devoir se présenter à l'Assemblée nationale.. .,

SOUVERAINETE DE BEARN. 223

et il n'a pas tenu à eux que ceux des communes n'aient suivi leur exemple « ; le signataire signale ff les intrigues avec le parlement [de Navarre à Pau] qui forme une grande partie des membres des Etats n ; il redoute rrdes orages affreux», rr C'est donc sans prétexte, conclut-il, que les députés de la Noblesse et du Clergé se dispensent d'entrer [à l'Assemblée nationale] : au reste, s'ils ne sont pas entrés et n'entrent pas dans l'Assemblée nationale, c'est parce qu'ils ne le veulent point; leur mandat est le même que celui des communes ; il ne contient aucun pouvoir impératif à cet égard n , etc.

Des lettres échangées les ûi septembre et 5 octobre 1789 entre le Garde des sceaux et le comte de Saint-Priest, secrétaire d'Etat de la maison du roi et minisire delà province, il résulte que les Etats du Béarn devaient être réunis, mais a\ec des pouvoirs limités, à l'élection des députés aux Etats généraux et frpour donner à leurs députés des pouvoir moins limités 71 ^^\

Le décret du 96 octobre 1789 portant notamment crqu'il sera sursis à toute convocation de provinces et d'Etats n (voir ci-dessus, t. I, p. 59) arrêta définitivement les opérations des Etats de Béarn.

Un dossier conservé aux archives départementales des Basses-Pyrénées sous la coteC, 1877, contient un certain nombre de pièces relatives à la convocation dans le Béarn , notamment la lettre du président d'Esquille , datée du 3o juin 1 789 , exposant les motifs de sou abstention de paraître aux Etats généraux : ffQuoique le Béarn , y lit-on , ne puisse pas être considéré comme une province française, cependant l'espèce de suprématie que le Tiers état ^^^ s'attribue sur tous les impôts , sans aucune limitation, pourrait s'étendre jusqu'au Béarn.. .; frappés de cette crainte qu'il est impossible de ne pas concevoir à la vue de l'arrêté du 17 juin, nous aurions cru trahir les droits que nous avons été chai'gés de défendre si nous nous permettions de participer aux délibérations d'une assemblée qui annonce le dessein d'anéantir nos prérogatives constitutionnelles n , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Los fors et costumas de Béarn. . . Lescar, lOos, in-Zî".

Pierre de Marca , Histoire de Béarn . . . avec diverses observations géographiques et historiques concernant principalement le ditpaijs. Paris, i6/io, in-fol.

Stil de lajusticij deu pais de Béarn, publient en l'an mil cinq cens sixante quonate. . . sus la direction de lajuslicy. Orthez, i6C3, pet. m-li°.

('compilation d'aucuns privileiges et réglamcns deu pays de Béarn fet/Ui et octroyais à l'intercession deux Estats .. , Orthez, 167G, in- V (^ autre édition. Pau, 171G,

Tableau annuel du Béarn, année lySh. Pau et Paris, 1780, ïn-^li. (Bibl. nat. .

Lc;yi9.)

Essai sur la noblesse des Basques, pour servir d'introduction à l'histoire générale de

''' A cette (latp du ;io juin, il n'y avait plus bléo nationale depuis la décision du 17 juin

de chambro du liors état, mais une Asseiu- 17^9-

2U GÉNÉRALITÉ D'AUGH.

CCS peuples, rédigé sur les mémoires d'un militaire basque par Sanadon. Pau, 1785, in-8°.

Arrêté de la noblesse de Béarn du 1 g juin ij88. Pau, 8 p. in-8°. (Arch. itat. , ADi,().)

Lettre écrite par plusieurs citoyens du clergé de la noblesse et des communes du Dauphiné à messieurs les syndics généraux des Etats de Béam. S. 1. n. d. , 8 p. iii-8°.

Extrait du registre des délibérations de la ville d'Oloron en Béarn du Si janvier ijSg. S. 1. 11. fl., 8 p. m-à\ (Arch. nat., B%66.)

Extrait du brevet des Etats généraux de Béarn du 6 mars JjSf). Paris, s. (1. , 3>j p. iii-8°. (BiM. nat. , Lb^yiSyy.)

Extraits de deux mémoires opposés sur la question si le Béarn députera aux Etats généraux de France , présentés l'un et l'autre aux Etats de Béarn en ijSg. Pau, s. d., iii-8°. (British iMuseum. GoUectioii Bévolulion française.)

Fayet de Baure, Essais historiques sur le Béarn. Paris, 1818, in-8".

A. Mazure, Histoire du Béarn et du pays basque..., notice sur le trésor des chartes aux archives de Pau. Pau, 1889, in-8°.

P. Raymond, Notice sur l'intendance en Béarn et sur les Etats de cette province , avec le catalogue des maisons nobles. Paris, i865, in-Zi".

Louis La Gaze, Les libertés provinciales en Béarn. Paris, i865 , in-8°. (Bibî. nat. , Lky^oSg.)

La Roque et Bartiiélemy , Catalogue des gentilshommes de Béarn, Navarre, Gascogne qui ont pris part à l'élection aux Etats généraux de JjSg. Paris, i865, in-8".

L. Soulice . Essai d'une bibliographie des Basses-Pyrénées , période révolutionnaire, ij8g-i8oo. Pau, 187/1, in-8°.

S.-B.-T. de Jourgain, Nobiliaire de Béarn. Paris, 1879, in-A".

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Cahier des giief s rédigés par les communautés du Béarn en i']8g. Pau, 1888, 'm-lx\ (Bibl. nat.', LkV3866.)

Cahier des griefs rédigés par la communauté de Pau en i'/8g. Pau, 1889, in-8*'. (Bibl. nat., Le7272.)

Louis Batcave , Ze ca/iter c^e.s ^-^'îe^ ^/c la communauté de Castétis. Pau, 1892, in-8°. (Bibl. nat.,Le'7995.)

Histoires du Béarn et de la Navarre ( dans la collection des publications de la Socie'té de l'histoire de France).

P. de Marca, Mémoires de la souveraineté de Béarn jusqu'en 16 2 6 (fragment publié par L. Batcave). Pau, 1898, in-8°.

Le Livre des syndics des Etats de Béarn , publié par L. Gadier et H. Gourteault. Paris, 1887 et 1906, in-8°.

Voir en outre le Catalogue de l'histoire de France , t. VIII, p. 16; Stein et Lang-lois,ouvr. cité, p. 35, 169, 917-219, 583, 90/1.

U. Ghevalier, Topo-bibliographie , p. 333.