CHAPITRE XIII

BAILLIAGES KT JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYAiNT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GENERALITE *.

Sénéchaussée de Bordeaux.

Sénéchaussée d'Agen.

Sénéchaussée de Gastelmoron.

Sénéchaussée d'Alhret a Nérac. — Secondaire : Casteijaloux.

Sénéchaussée de Tartas.

Sénéchaussée de Bazas.

Sénéchaussée de Condom.

Sénéchaussée de Mont-de-Marsaii.

Sénéchaussée de Libourne.

Sénéchaussée de Périgueux. — Secondaires : Bergerac, Sarlat.

Sénéchaussée de Dax. — Secondaires : Rayonne, Saint-Sever.

Bailliage d'Ustaritz.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de Bordeaux, telle que nous la trouvons constituée en 1789, était bornée au nord par les généralités de la Rochelle et de Limoges ; à l'est, par celle de Montauban; au sud, par celle d'Auch. Son ressort avait été lixé, en dernier lieu, par Vh^dit qui partage entre rintendance de Bordeaux et celte dWuch le département (fui compose aujourd'hui l'intendance de Pau et Bayonne dat(' de juillet 1787 (Paris, 1787, 'm-h\ Bibl. nat., \Â'liky'\

Expilly a publié [ouvr. cit., t. I, p. 699. et suiv.) de nombreux renspignemenis sru" celte généralité, mais les modificalions apportées à son ressort de 1703 (date de publication du tome I) jusqu'en 1789 ne permettent pas de les utiliser

'•' Voir ce que nous disons au sujet «le cet pitre consacré aux intendants ot ronnuissaires

édit el do celui d'oclohrt' 1787 dans le clia- départis, ci-dessus, I. l . p. 'i5().

230 CrENimALlTE DE BORDEAÏJX.

pour Télal des clioses à la veille de la Rëvoliilion. En voici, cependanU qiu^lquosmis qui, étant d'ordre plus ancien, peuvent être retenus : rrLe bureau des finances de Bordeaux est un des seize bureaux généraux qui furent crëës par le roi François I". 11 fut d'abord établi à Agen et ne fut composé, comme les autres, que de cinq trésoriers. Henri III fit deux créations de deux trésoriers en chaque bureau ; elles sont des années 1677 ^^ i586. Il y a eu. depuis, plusieurs autres créations , en sorte (ju'aujourd'hui ce bureau est composé de vingt-cinq trésoriers généraux des finances , de deux avocats et de deux procureurs du roi. Le ressort de ce bureau était autrefois d'une grande étendue; mais, en i635, on détacha onze élections ou pays quand on forma le l)ureau de Montauban. Pour indenmiser en partie le bureau de Bordeaux , on lui donna alors les élections de Saintes et de Cognac, mais ces deux élections en furent démembrées en 169/1, (juand on établit une généralité à la Rochelle t', etc.

Nous renvoyons pour le smplus aux détails que nous avons donnés sur cette générahté ci-dessus, t. 1, p. 455-^56 et p. 457-/I59.

Le parlement de Bordeaux, étendait son ressort non seulement sur toute la gén(Talité de Bordeaux , mais sur diverses parties des généralités de Limoges , d'Auch et de la Rochelle, ff La juridiction du parlement de Bordeaux, écrit Expiily, s'étend sur la Guyenne propre ou le pays Bourdelois, la Saintonge, le Limousin, le Pél'igord, LAgenois, le Gondomois, le Bazadois, le pays des Landes et le pays de Labourd. Autrefois, le pays de Soûle dépendait aussi de ce même parlement, mais il en a été distrait pour être mis sous le ressort du parlement de Paui^. Les parlements ayant été tenus en dehors de la convocation par le règlement royal du 9/t janvier 1789 , nous n'avons pas à en traiter ici plus longuement. Expiily donne [oucr. cité., t. I, p. 691 ) des détails nombreux sur le parlement de Bordeaux, sa constitution, son histoire, son personnel.

La généralité de Bordeaux relevait, pour l'administration générale, de la Maison du roi. Laurent de Villedeuil était par conséquent, en 1789, ministre de la proeince. (Voir t. I, p. 355.)

L'intendant en 1789 était Le Gamus de Neville qui avait été nommé eu 178^ à Bayonne et Pau et en 1785 à Bordeaux, (Voir t. I, p. 455. )

L'archevêque de Bordeaux, Ghampion de Gicé en 1789 , avait pour suffragants les évêques d'Agen, d'Angoulême, Saintes, Poitiers, Périgueux, Gondom, Sarlat, La Rochelle, Luron. (Voir t. I, p. ^90.)

Le gouvernement général mihtaire de Guyenne était vacant en 1789 (voir t. I , p. 390): ses lieutenants généraux étaient pour la Haute-Guyenne le marquis de Gonllans et pour la Basse-Guyenne le vicomte de Noailles. (Gf. Alm. royal, 1789, j). 2o3.)

A consulter aux Archives nationales pour les affaires de l'intendance :

Gorrespondance des intendants (1678-1729) : G yi3i-i55 et H, A765. Affaires de l'intendance (1708-1713) : H, 4765,K, ii65-ii66.

Mémoire de l'intendant (1698) : H, /i77oetKK, i3i6.

Rôles des sommes imjîosées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et ainortissemtiuts ( 167/1-1695) : Q\ 10-11.

Aveux et hommages (xviii' siècle) : P, 523-536. Inventaire : PP, 72.

Comptes des domaines (1759-1790) : P, 2928-2929.

Droits casuels : francs-fiefs, lods et ventes, amortissements, ensaisinements (1738-1751) : P, 1176, 1179, i2o5, 1219-1221. 1234, 1288-1289.

États des domaines du roi dans la généralité (1750 et 1755) : P, 12^3 et

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. U. Chevalier, ouvr. cité, Topo-bibliographie, p. 1371 (Guyenne), p. kk^- 450 (Bordeaux, Bordelais).

Catalogue de lliistoire de France y t. VIII, p. 46 ; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. i49-i52, 34i, 456, 524-526, 905, 927 et 785.

SENECHAUSSEE DE BORDEAUX.

RESSORT SAINS SECONDAIRE

( Atlas , carte 1 /i , n° 211.)

KOTE PRELIMINAIRE.

ffCliaque sénéchaussée du parlement de Bordeaux, écrit Expilly, a son sénéchal dont la charge n'était qu a vie avant même que le roi , par les arrêts de son conseil des 26 octobre et 26 décembre 1719 ^^\ supprimât l'hérédité qu'il avait accordée à plusieurs charges de baillis et sénéchaux. Celui de Bordeaux prend la qualité de grand sénéchal de Guyenne ... il a le droit de confirmer les maires qui sont faits tous les deux ans dans les villes de Libourne, Blaye, Bourg et Saint-Emilion , ot à cause de cela il a un dioit de rétribution de 17 écus d'or pour Libourne, autimt pour Blaye, de dix pour Bourg et de dix pour Saint-Emilion. 11 a d'ailleurs 63o livres de gages assignés sur le convoi de Bordeaux. Les juridictions royales ([iii ressortissent à la scnéchaussée-présidial de Bordeaux ou de Guyenne sont celles qui suivent : la juridiction royale de Barsac, la prévoté royale d'Entre-deux- Mers dont le siège ordinaire est à Créon et dont le juge est obligé de temps en tem[)s d'aller siéger à Saint-Lombez et à La Cadeyre; la juridiction royale de Saint- Macaire, celle de Bourg et celle de Blaye. ^ {Ouvr. cité, t. 1, p. 691.)

Nous n'avons pu fixer la date précise de l'érection de la sénéchaussée de Bor- <leaux en siège présidial. On lit en effet dans l'Edit de création des présidiaux de janvier i55i : rr Et encore ( pic ceslu) notre prés«Mit «'-dit soit général, toutefois

'"' l/;invl du conseil du '.(i décembiv 1719 tX) octobre sijfiialé ici ne so Irouvo pas dans

se Irouve, a sa dale, dans lo volume coté ce volume, au moins à celle date qui est

au\ Archives nationales, K, aoog. Celui du peut-être erronée.

GKNERALITI^: DE BOllDRAUX.

nous irenleiidons aucuiiouicnl y ('ompieiidro les sièges de noire chûlelel de Paris, Tholose, BourdeauXy Dijon et Rouen auxquels nous pourvoirons particidièrenienl |)0ur l'effet dessus dit. ainsi que nous le verrons à être pour le mieux to (article - ). Dans Fontanon (t. 1, p. 336 et suiv.) qui contient le plus grand nombre des actes de l'autorité royale concernant les présidiaux, on ne relève rien concernant la sénéchaussée de Bordeaux, h' Ampliation de l'édit de création des conseillei-s magistrats et juges présidiaux avec l' établissement de leurs sièges et ressorts, qui est de mars i55i (cf. Fontanon, p. 336-344), ne fait pas mention de Bordeaux. La sénéchaussée de Bordeaux suivait le droit écrit, bien qu'il y eût des coutumes propres à cette sénéchaussée ^^^. La situation est ainsi expliquée par Guvot dans son Répertoire de junsprudence :

^Bordeaux. . . Cette ville et le petit pays du voisinage appelé le Bourdelois sont l'égis [)ar le di'oit écrit que modifie une coutmne qui renferme quelques dispositions différentes de celles des lois romaines. Lorsque la coutume de Bordeaux ne s'est pas expliquée sur certains points de droit, ce n'est ni à la coutume de Paris, ni à d'autres coutumes qu'on a recoui's pour les faire décider, mais au droit écrit. Le barreau du parlement de Bordeaux a donné, le â8 mai 1728, un acte de n(ttoriété pai' lequel il est attesté que dans le Bourdelois ou décide toutes les contestations par les règles du droit écrit , excepté les cas où la coutume se trouve opposée à ces règles. r, (Ouvr. cité, t. Il, p. /i4o.)

Les ff coutumes du pays de Bordeaux et Bom'deloys arrestées par maistre François de Belciei-, chevalier, conseiller et premier président de la cour de parlement de Bordeaux, commissaire en ceste part-, ont été publiées dans Bourdot de Richebourg (owrr. cité, t. W\ p. 892 et suiv.). Le procès-verbal de rédaction de cette coutume est daté, au début, du 7 février 1020 ; les lettres patentes contenant commission sont du 1 4 janvier i520. (Même ouvrage, t. IV, p. 889-891 '''.)

L'article de Guyot cité plus haut contient en outre d'intéressants détails sur les droits de francs-fiefs, sur le franc-aleu, les lods et ventes et différents droits spéciaux aux Bourdelois; on y lit encore : tUn arrêt du conseil du 2/1 octobre 17^7 a déclaré que la haute, moyenne et basse justice dans les ville, faubourg et ])anlieue de Bordeaux, appartenait au roi privativement auv maire, sous-maire et jurais qui n'ont que le simple exercice des portions de cette justice que Sa Majesté veut bien leur confier r?. {Ouvr. cité, t. II, p. 44o.)

L'ordre de la convocation dans la sénéchaussée de Bordeaux , fixé dans le

"' Dan!< des lettres royales données à Amboise, au mois de juillet i/i63, on lit : ~Nous avons reçu i'humble supplication de nos chers et bien amés les maire , sous-maire et jurez de notre ville et cité de Bordeaux, contenant que, entre autres coutumes desquelles ou a usé par ci-devant en ladite ville et pays de Bourdelois . en matière de succession, il \ en a deui telles qu'il s'ensuit. . .- [suit le texte]. (Cf. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , t. X, p. 465.)

'■' L'Ordonnance sur la re/onnation de la justice ... rendue d'après le résultat de l'assemblée des nobles tenue à Lyon, donnée à Lyon en juin 1010, portait notamment :

••Art. 49. Dans le ressort du pariement de Bordeaux, les coutumes seront arrêtées comme dans celui de Parisr. (Cf. Isambert. t. XI, p. 077.) — Le P. Lelong. dans la "Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourgr, indique : «Style de Guyenne, lôgô^'. {Ouvr. cité, t. IV, p. UUS.)

Règlement général du 2 A janvier, fut modifié par diverses décisions royales que nous avons données ci-dessus, t. I, p. 189-1 43.

Les actes de l'autorité royale concernant la ville de Bordeaux sont nombreux. La plupart sont relatifs à l'octroi de privilèges pour les habitants ou à la confirmation de ces privilèges ; voir, notamment dans Blanchard , les déclarations royales des 11 avril ihoo avant Pâques (owyr. cité, p. 269), mars lAôi (p. 288), mai 1678 (p. 718), octobre ii88 (p. 358), octobre 1602 (p. i854), juin 1610 (p. i4io), 18 juin i55i (p. 663), janvier i56o (p. 826), juillet 'i583(p. ii58).

Voir en outre dans le même ouvrage :

Édit portant règlement pour les droits qui appartiennent au sénéchal de Poilou et du duché de Guyenne à Poitiers, l'an i2o4. (Voir les sources dans Blanchard, ouvr. cité y p. 11.)

Provisions de l'office de sénéchal de Guyenne en faveur d'Antoine de Châteauneuf. A Avesnes en Haynaut, le 3 août i46i (Blanchard, p. 276.)

Edit portant permission à tous étrangers, exceptés les Anglais, de s'habituer dans la ville de Bordeaux et d'y acquérir tels biens, meubles et immeubles qu'ils voudront, donné à Paris au mois de février 1/17/1 [Idem, p. 828).

Edit portant règlement pour la police et les privilèges des habitants de la ville de Bordeaux et la juridiction des maire et jurats de cette ville. A Saint-Germainen-Laye, le 29 août i55o. [Idem, p. 655.)

Déclaration portant rétablissement des maire et jurats de la ville de Bordeaux dans le droit d'administrer la police de ladite ville et règlement pour leur juridiction. A Rouen, le 3o janvier 1697. (Idem, p. i3oi.)

Lettres patentes portant règlement pour le rang et la séance des boui-geois de la ville de Bordeaux qui ont été jurats, juges de la Bourse, consuls, trésoriers de l'hôpital et avitailleurs de châteaux. Paris , juillet 1610. (Idem, p. i/n3.)

Lettres patentes pour lexécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi (jui évoque et renvoie au Grand -Conseil les procès qui concernent l'Hôtel de Ville, les jurats, etc. de Bordeaux. A Fontainebleau, 8 octobre 1661. (Id., p. 2180.)

Arrêt du Conseil d'Etat jyrivé du roi qui fait défenses aux officiers de la sénéchaussée et siège présidialde Bordeaux, de troubler les présidents trésoriers de France du bureau des finances de la même ville dans le droit de les précéder tant en corps qu'en particulier, en tous lieux et en toutes assemblées générales et patticulicrvs . . ., du 28 mai 1781. (Arch. nat. , AD 11, 3, n" 22/4.)

On trouvera les détails sur les gouvernements particuliers compris dans le l'essort de la sénéchaussée de Bordeaux (Château-Trompette, lîlave, etc.) dans XElat militaire de France pour Jj8g, par de Roussel, p. 89.

Les députations des trois ordres élues en 1789 pour les Etats généraux sont relatées t. 11, p. A 9 8.

A consulter en outre aux Archives nationales :

Grands jours de Bordeaux (1 A 5 6-1 A 59) : \'\ 921 1-9212;

Documents divers provenant du parlomeni de llordeaiix (1 607-1786 V. ADi, \VI, i3.

GENERALITE DE BORDEAUX.

firand sénéchal cVépée : Marc-Antoiiie Duperier de Larsan^'^ Lieutenant général civil : Joseph-Sébastien Delaroze^^^; JJeiitenant particulier civil : Charles-Xavier Felletin^^^; Prociireui* du roi : Jean-Baptiste Gôulau ^*^ ; Greflier en chef : Jean Lamaignère ^^\

SO-MMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nal. , B", 22; B m, 3^^i et i63; C, 16.)

Les premières pièces du dossier, antérieures à la convocation proprement dite, concernent diverses députations envoyées à la cour pour obtenir, en faveur de Bordeaux, des avantages particuliers. Des adresses furent remises aussi au roi. Les curés de Bordeaux demandèrent dans une lettre datée du 26 janvier adressée à Necker crdes députations suffisantes pour le second ordre du clergés, rf Digne émule des Colbert et des Sully, ajoutent-ils, vous aurez au-dessus d'eux la gloire d'avoir éclairé l'Europe par vos écrits, ti Plaintes assez vives contre les abbés commendataires : ff A la faveur des richesses ils sont devenus une partie saillante de rÉglise; il est toujours vrai de dire qu'ils en sont la moins nécessaire n.

Le lieutenant général Delaroze accuse réception le 17 février d'un paquet ff contenant cinq documents n. Il ajoute : rrLes ordres du roi n'étaient ni signés, ni scellés, ce qui nous empêchait d'en faire l'enregistrement et la publication. . .;

'*' Nous n'avons rien trouvé aux Archives administratives de ia guerre concernant cet officier d'épée qui, vraisemblablement, n'était pas demeuré longtemps dans l'armée, si même il Y avait appartenu. Il était aussi grand sénéchal de Libourne.

'■-' Signature : Delaroze. Les provisions d'office de «notre conseiller président au présidial de Bordeaux et de lieutenant général en ia sénéchaussée de Guyenne et siège présidial, conservateur des privilèges de l'université de Bordeaux et juge de la prévôté royale du Pallecion de Lombriau (s«c)'°' y réunier», en laveur de Joseph-Sébastien de la Roze, avocat au parlement, sont datées du G novembre 17A8 et relatent un extrait baptistaire du 7 mars 1710. (Arch. nat., V, 357.)

'*' Les provisions d'office, avec dispense d'âge en faveur de C.-X. Felletin , sont da-

tées du i4 février 1787. (Arch. nat., V, 53o.)

'^' Les provisions de procureur du roi en faveur de Jean -Baptiste Coulau, «avocat en notre cour dp parlement de Bordeaux», sont datées du 3o août 1770 et relatent un extrait baptistaire du i5 juin 1782. (Arch. nat., y\ ^77-) On le trouve, dans quelques actes de la convocation , désigné avec les prénoms de Jean-Joseph.

'^' Les provisions de «l'office de greffier en chef civil et criminel, des présentations, congés, défauts et affirmations au sénéchal et présidial de Bordeaux et juridiction de la Cadeyre^î en faveur de Jean Lamaignere sont datées du 9 mai 1764 et relatent un extrait baptistaire du 19 février 1722. (Arch. nat., \\ I122.) On ne li'ouve aux procès-verliaux de la convocation que le nom de : Auger Lamaignere.

(•) H s"a(jit ('viiliMumont de la prévôté du Palais dt> i'Oiiibrioro , juridiction royale supprimée en 1578, mais demeurée nominalivemeut unie à l'office de lieutenant général. Le Palais de l'Ombriere était le palais de justice de Bordeaux. On trouvera des détails sur cette juridiction dans : Bordeaux. Aperni historique... puhlié par la municipalhé , Bordeaux, i^ga, t. II, p. 46j et suiv.

nous aj)pnmes par la voix publique que M. Duperier, grand sénéchal de Bordeaux et de Libourne, avait conçu le projet de venir faire enregistrer la lettre et le règlement dans notre tribunal. . ., nous prîmes le parti, AI. le procureur du roi et moi, den aller rendre compte à M. de Fumel. commandant de la province ^'\ poiu" aviser. . . Le sénéchal ne peut rien prononcer lui-même. . . Je suis véritablement fâché que les prétentions de M. le sénéchal me contrarient dans l'exécution des ordres qui me sont confiés ... et semblent ne regarder que moi seul . . . M. Duperier est totalement étranger au genre d'affaires dont il va être question. . .; il est retiré depuis longtemps dans une de ses terres à douze lieues de Bordeaux. . . ; il commettra des erreurs-^ , etc.

Les plaintes contre le sénéchal se renouvellent dans toutes les lettres du lieutenant général. Lettre du 21 février : ffM. le sénéchal est arrivé à 9 heures et demie, nous Tattendions depuis 8 heures un quart. . .; à la fin il ordonna, en termes un peu diu^s, à M. le procureur du roi de dicter au greffier les clauses d'usage; il n'y eu avait aucune à insérer ... ; sur cela le procureiu* du roi lui ayant dit qu'il n'avait rien à dicter, M. le sénéchal dit, s'adressant au greffier : rr Ecrivez, ff greffier, que M. le procureur du roi ne suit [sait?] pas les usagesi?. Le sénéchal a fixé l'assemblée à l'archevêché; de là des murmiu-es : crOn craint l'influence du prélat fl , etc.

Dans une autre lettre on lit : rrll est impossible de faire l'assemblée du 9 mars à l'archevêché. . . ; c'est beaucoup trop tôt. . . ; le sénécbal aurait pu la fixer au 16. . .; l'archevêché est un mauvais choix. . .: la noblesse refusera de s'v rendre. . .; les trois ordres ne seront pas moins de 2,000 en nombre ^5, etc.

A propos de l'archevêché, le garde des sceaux répond : rrll y aurait de l'inconvénient à changer une disposition de cette nature j^.

Le garde des sceaux écrit encore au lieulenant général : r C'est à vous à foire, dans la circonstance actuelle , toutes les opérations qui tiennent à l'administration de la justice. Le sénéchal n'a (jue la présidence honorifique . et les ordonnances et jugements ne peuvent émaner que de l'ollicier revêtu du pouvoir judiciaire . . . C'est au lieutenant général à indiquer le lieu de la réunion des trois ordres . . . La réduction à 900 n'est pas de rigueur'^ '■, etc.

Le 28 février, le procureur du roi écrit, à propos de la notification aux paroisses et des assignations aux nobles et ecclésiastiques : rrLe 122, je rassend)lai autant d'huissiers qu'il me fut possible. . . J'ai eu le bonheur de pouvoir donner près de 8,000 assignations ou notifications en moins de trois jours-.

Nairac. négociant à Bordeaux ^'^, signale dans une lettie, non datée, l'inégalité des députations résultant du mode adopté pour les assemblées de corporations: d'après le Tableau des corporations de Bordeaux joint l\ cette lettre, 112 corporations d'arts et métiers proprement dites, comptant au total 3,3o8 personnes, nommeraient 123 électeurs, tandis que 22 corporations du commerce (rry com-

'*' Voir sur le coiiilc de Fuiuol, l. I, '*' Piprro-Paui Nairac fut élu quelques jours

p. 434. plus tard député aux États généraux par le

'-* Voir l'arlicle 34 du rè^fleinont royal du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux

ai janvier, ci-dessus, t. I, p. 80. voir t. 11, p. ■ab'].

pris celle des bourgeois vivant noblement'^), composées de i,85G personnes, nommeraient A 7 électeurs.

Les commissaires des 90 députés élus par la ville de Bordeaux, en exécution du règlement du 26 janvier, protestèrent, le 19 mars, dans une lettre au garde des sceaux, contre Tinfluence des députés de la campagne dans l'assemblée du tiers état (assemblée générale des trois ordres) : -Bordeaux, écrivent-ils, a toujoui's joui du privilège d'avoir un député particulier dans l'assemblée des Etats généraux T). Un nouveau règlement royal publié le i5 mars (voir ci-dessus, t. I, p. 189-1 /il) et rendu comme suite à ces protestations, porte notamment : a Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance rendue par le sénécbal de Bordeaux, le 12 de ce mois, ordonne que les députés de la campagne se réduiront à 200; que ceux de la ville resteront au nombre de 90; qu'ils se réuniront tous ensemble pour rédiger en commun le cahier de la sénéchaussée et que. . . les 200 députés de la campagne choisiront séparément quatre députés aux Etats généraux , et les 90 députés de la ville, séparément aussi, quatre députés ?i, etc.

Le cahier de la corporation des maîtres hôteliers, cabaretiers, etc. , daté (hi 2 mars, contient d'intéressants détails sur les taxes locales, les droits d'entrée sur les vins : ffOn paye pour chaque barrique, à raison de 16 sols le pot, 21^ 2 sols 6 deniers r; il faudi-ait frobhger les boulangers à avoir un numéro cpj'ils seraient tenus d'empreinter sur chaque painr ; plaintes très vives contre les bouchers : ff Veiller à ce qu'ils ne vendent pas la viande au-dessus de la taxe. . .: leur faire défenses, à peine de punition corporelle, de vendre la viande à l'œil et sans la pesern, etc.

Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Bordeaux.

Les difficultés qui s'élevèrent à Bordeaux entre le grand sénéchal et les officiers de la sénéchaussée et les troubles qui suivirent ne permirent pas , semble-t-il , la rédaction d'un procès-verbal, en forme régulière, de l'assemblée générale des trois ordres; nous n'en avons pas, en tout cas, trouvé la trace parmi les pièces de la convocation conservées aux Archives nationales; les seuls renseignements connus se trouvent aux procès-verbaux des assemblées paiHiculières du clergé, de la noblesse et du tiers état. On voit seulement au procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état qu'elle fut close le i5 avril par la remise des procèsverbaux et des cahiers, le serment des députés élus et les formalités ordinaires.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de cette sénéchaussée.

Le procès-verbal conservé est fort bref et semble plutôt un extrait.

2 1 mars. L'assemblée se tient à Tarchevéché sous la présidence de l'archevêque. On procède à lélection de 1 4 commissaires pour la rédaction du cahier.

Le clergé déclare rr renoncer expressément à tout privilège pécuniaire et contribuera aux impositions, autant tpie tous les citoyens, proportionnellement à ses biens et à ses revenus r; il offre en outre rla vérification de ses biens et revenus contradictoirement avec les deux autres ordres^; "pour le vote par ordre ou par

SENECHAUSSEE DE BORDEAUX.

tête il s'en rapporte aux États ge'nérauxn. SoQt élus députés aux Étals généraux : i" Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux (voir t. 11, p. 89); -2° Piffon, curé de Valeyrac (voir t. II, p. 271); 3° Delage, curé de Saint-Christoly (voir t. II, p. 1 13); 4° l'abbé d'Heral (voir t. II, p. i7i)(^^ Dom Lavayssiere (voir t. Il, p. /il 7) fut élu député adjoint. Les renseignements complémentaires sur cette assemblée du clergé nous font défaut ^"^

Cahier de l'ordre du clergé de la sénéc/iaus.sée de Bordeaux.

Ce cahier a été transcrit dans le registre B m, 34, p. 396 et suivantes. 11 a été reproduit, avec des fautes d'impressions nombreuses, dans les Archives parlementaires, t. II, p. 392-394^^).

Procès-oerbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux ^""K

Analyse sommaire. — 21 mars. L'ordre se réunit sous la présidence du grand sénéchal dans la salle du Musée. De Cazalet est nommé secrétaire de Tordre.

25 mars. Election de 1 2 commissaires (plus le secrétaire) pour la rédaction du cahier. On nomme en outre trois secrétaires adjoints.

Du 26 mars au 5 avril. Travail des commissaires du cahier qui se réunissent dans la salle de concert de la Comédie.

6 avril. Lecture et discussion du cahier.

6 avril. Le cahier est adopté. Election des scrutateurs. Députés aux Etats généraux : Le Berthon (voir t. II, p. 2o5, et la rectification faite t. III, p. 7^9) est élu premier député, par 226 voix sur 37 4 votants; le vicomte de Ségur-Cabanac est élu second député, par 254 voix sur 365 votants; de Verthamon (voir t. II, p. 325) est élu 3' député, par 2 34 voix sur 343; le président de Lavie est enfin élu 4' député, par 178 voix sur 3 20 votants. De Sentout (voir t. II, p. 462 ) fut élu député suppléant ^*\

16 avril. Les démêlés entre le sénéchal et la majorité des membres de la

'■' La déclaration de ses bénéfices , non datée, est conservée aux Archives nationales. (D XIX, 37, liasse 676 bis.)

'''' Voir à titre complémentaire les divers documents imprimés relatifs à cette assemblée (jue nous relatons ci-après , aux Sources accessoires, p. 248.

''' On lit par exemple, article l'i : tfNous chargeons nos députés aux Etats généraux de représenter avec le plus grand zèle qu'une des causes principales de dépravation (sic) dans les campagnes est l'impéritie des chirurgiens et des accoucheuses'?. Cette impéritie no pourrait être une cause de dcpravation. Ce texte transcrit, Biii, 34, porte : dépradation.

'"' Le procès-verbal de cette assemblée est très incomplet par suite des dissensions qui s'élevèrent entre le grand sénéchal et les oHiciers de la sénéchaussée. ( Voir à titre complémentaire les documents imprimés relatifs à cette assemblée que nous relatons aux Sources accessoires, ci-après, p. a48. ) L'analyse que nous donnons ici est extraite du Proccs- verbal des assemblées de la noblesse de la sénéchaussée de Guijeunc et dénonciation aux Etats g^cnéraux de la conduite qui/ a tenue M. le grand sénéchal. [ Voir aux Sources accessoires.)

'^' Pour les députés au\ Klals généraux élus par la noblesse dissidente de Bordeaux» voir ci-après, p. 239.

noblesse furent particiilièremenl sérieux dans cette séance; en voici ie résumé : le sénéchal notifie à l'ordre une demande en quatre articles portant : T que le procès-verbal soit déposé au greffe de la sénéchaussée: 2" cessation des fonctions des commissaires du cahier et des secrétaires de rassemblée; 3° un fauteuil pour ie sénéchal dans l'assemblée; ^° -que M. le grand sénéchal ajoute à sa signature du procès-verbal d'aujourd'hui les termes qui suivent : sans préjudice néanmoins et sous la réserve de ia déclaration déposée en nos mains par un grand nombre de gentilshommes de cette sénéchaussée et de la rédaction de leur cahier qu'ils entendraient faire, même de la nomination par eux de députés aux Etals généraux-. L'ordre, à la suite de celte communicalion. décida d'accordei- les première et troisième demandes: sur la seconde, «-décide que les commissaires et secrétaires resteront correspondants de la noblesse et déclare à cet effet proroger et continuer sou assemblée pour tout le temps que dureront les prochains Etats généraux r : sur la quatrième demande . -il y a lieu de rejeter et proscrire hautement une demande qui heurte de front les droits de tous les corps lorsqu'ils ont solennellement et légalement délibéré 71 [sur cette décision se fait la scission; une protestation contre cette décision est signée par vingt membres, pai'mi lesquels le duc de Duras, Jean Duperier, Louis Duperier. Duperier aîné, Louis-Hyacinthe Dudevant, etc., qui. comme on le verra plus loin, formeront une assemblée sépai'ée et éliront des députés aux Etats généraux]; -au surplus, il a été d'une voLx unanime délibéré que Messieurs les députés demeurent expressément chargés de dénoncer aux Etats généraux tant les demandes inouïes faites pai- ^L Duperier que la conduite arbitraire et tyrannique qu'il a tenue dans l'assemblée des trois ordres et d'en demander une justice éclatante'^, etc. ^^^ [L'énumération des griefs de la noblesse forme neuf articles qui sont transcrits notamment dans le registre B m, 3/i, pages /i55 à 465.] L'ordre décide d'accorder à ses députés 2/1^ par jour. On lit ensuite : rrLe procès-verbal étant clos, M. Duperier était à même de lever la séance . . . lorsqu'un de Messieurs lui a parlé en ces termes : ffVous avez donné rendez-vous à votre hôtel au petit nombre de genlilsfr hommes qui ont protesté. . . ; vous allez les présider et admettre leur nomination ffde députés. . . ; il faut incontinent désavouer^. Le procès-verbal signale à cet endroit un rr bruit scandaleux 5?. Le grand sénéchal répond : rr Messieurs, je n'ai rien pris depuis ce matin et je ne puis pas faire d'autre réponse à ce que vous venez de me faire dire^i. Les nobles insistent; le sénéchal renouvelle sa réponse. ffEt la noblesse s'est séparée ^'^^

'*' Pour les causes réelles de cette scission, raiits. M. O'Gilvy a publié dans le j\'obiliairc

voir ci-après, p. 289, le procès-verbal de de Uiujeune et de Gascogne (Bibl. nat., Lm,

l'assemblée dissidente. ",'60, p. 197) une liste des nobles ayant

''' Les procès-verbaux , incomplets et mor- comparu aux assemblées de Libourne et de

celés, ne permettent pas de donner un tableau Bordeaux. Des réserves sont faites sur l'exac-

mème approximatif du nombre des compa- titude de cette liste.

Cahier de l'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux.

Ce cahier a ëtc imprime en 1789 sous le titre de : Cahier de l'ordre de la noblesse'de la sénéchaussée de Guijenne remis à ses députés aux Elats généraux, s. 1. , 1789, iii-8° de 23 [j. (Arcli. nat. , B% 29 , Bibi. de la Chambre des députés, etc.). Une version manuscrite, en copie, sans formes authentiques, i3 p. format in-8", est conservée dans le carton B% 22. 11 a été transcrit dans le registre Biii, ?yh , p. 475 et suiv. , et reproduit dans les Archives parlementaires , t. Il, p. 39/1-397.

Assemblées de la noblesse dite dissidente^^^ de la sénéchaussée de Bordeaux.

L'extrême confusion qui régna dans les assemblées de la noblesse à Bordeaux ne permet pas de suivre la marche ordinaire de nos analyses.

Le 12 avril, le grand sénéchal Duperier de Larsan envoie à Necker ffle procèsverbal de l'assemblée d'hier»; il veut rr prendre les ordres du roi pour la radiation des protestations faites contre moi^i. Suit ce procès-verbal dont nous ne pouvons donner que de courts extraits : rrL'an 1789, le 12 avril, à 8 heures du matin, les conseillers du roi, notaires à Bordeaux soussignés, ayant été mandés de la part de Messire Duperier. . . et s'étant rendus en son hôtel, rue des Treilles, paroisse Saint-Christophe, a comparu ledit seigneur, lequel a remis auxdits notaires et déposé pour minute à Gabriel Séjourné, l'un d'eux, un écrit sur cinq pages de deux feuillets «, etc. Cet écrit est le Procès-vei-bal proprement dit du grand sénéchal : rr Excédé de fatigue hier au soir, y lit-on , je n'ai pu dresser que ce matin le verbal des violences exercées contre moi dans l'assemblée de la noblesse tenue au Musée le même jour 1 1 avril. Je déclare avoir été retenu forcément dans cette assemblée depuis 8 heures du matin jusqu'à 7 heures et demie sans qu'il m'ait été permis de sortir, même pour mes besoins physiques^^. [Suit un récit de l'assemblée sur laquelle nous avons donné ci-dessus quelques détails.] rrlls ont déclaré que j'étais traître envers la patrie, qu'on me dénoncerait à la nation et aux Etats généraux, que moi et mes enfants mériterions d'être dégradés.'' [Le grand sénéchal explique et justifie sa conduite et énumère les réserves et protestations qu'il a jointes au procès-verbal. | rr La noblesse a nommé une commission subsistante. . .^^'; on m'a nommé moi-même président de cette commission. . .; après m'avoir déclaré traître à la patrie , ils m'ont nommé conservateur de ses droits. . . Lorsque je suis sorti du Musée, on a crié : rr Qu'on l'entoure ! qu'on ne Ac. laisse pas rentrer chez lui, où une partie de la noblesse l'allend. Qu'on ne lui rrpermette pas d'entrer à l'archevêché! 11 faut tous le suivre îi L'assemblée m'aurait toute accompagnée sans la sagesse de M. le procureur général ([ui lil observer que cela pourrait causer quelque tunudte dans la ville; on se borna à me faire ac-

'•' Cette assemblée présidée par le ifrand ''' Il s'agit évideiuiuoiU do la nomination

sénéchal se considérait comme ré|Tulière; ses do correspondants de la noblesse laite parla

députés, cependant, no furent pas admis à l'As- Cdiambre rofjulit^rciupnt assombléo. ( Voir i)lus

semblée ualionalo. haut, le compte rendu de lajournée du 1 1 avril.)

GENERALITE DE BORDEAUX.

coinpagner par les quatre députc^s; (raiitres gentilshommes me suivirent jusque dans mon antichambre-, etc.

D'un extrait du procès-verbal de l'assemblëe dissidente (procès-verbal que nous ne connaissons pas en entiei), adressé le 2 mai au garde des sceaux par le grand sénéclial, il résulte que des élections ont été faites les 29 et 3o avril, pour les Etats généraux, et qu'il a voté lui-même pour cette députation. Les élus furent : t" le comte de Préissac (voir t. II, p. 6/19); 2" le vicomte de Grenier (voir t. 11, p. UoS); 3° le chevalier de Wormeselle (voir t. II, p. ^76); 4° le duc de Duras (voir t. II, p. 891); un député suppléant : Laffon de Ladebat (voir t. II, p. ^12).

Les motifs de la scission sont clairement exposés dans une pièce qui fut rédigée et publiée ultérieurement et qui est intitulée : lùats généraux. Observations et cahiers des gentilhommes qui ont signé à Bordeaux la déclaration faite à M. le grand sénéchal de Guyenne j le 7 avril lySg ^'\ et qui ont demandé l'admission de leurs députés particuliers à l'Assemblée nationale dans la séance tenue à Versailles dans Véglise Saint-Louis, le an juin ^^\ Les nobles dissidents se sont ffséparés parce que les cahiers limitaient les pouvoirs des députés et prescrivaient de voter par ordre «. Ils ont nommé Laffon de Ladebat secrétaire et rront continué à s'assembler régulièrement sous la présidence de M. le grand sénéchal. . . M. de Ladebat s'est présenté à l'Assemblée nationale le 22 juin^^^.. Ainsi celte partie de la noblesse de Guyenne a eu, la première, l'avantage de s'opposer aux efforts du pouvoir aristocratique et de se réunir au vœu de la nation «. [Suivent les Observations proprement dites; c'est un résumé des difficultés qui s'élevèrent entre les deux fractions de la noblesse de Guyenne.] ffNous prouvions qu'avant i56o les trois ordres avaient délibéré en commun ... ; le vote par tête a été adopté dans toutes les administrations provinciales et cette forme de délibérer a toujours conduit aux résultats les plus sages ^^ , etc.

Indiquons, pour en finir avec cette députation de la noblesse dissidente de Bordeaux, que l'Assemblée nationale décida, le 10 juillet 1789, que ftla première députation de la noblesse de Bordeaux était la seule régulière 5^. (Voir 1. 1, p. i/ii.) Le 17 août 1789, la noblesse •ropposante'i de Guyenne se réunit de nouveau pour rr adhérer à toutes les délibérations de l'Assemblée nationale et protester contre les actes des députés de la noblesse de Guyenne r. La même noblesse opposante, réunie le 18 août dans l'hôtel du grand sénéchal, procéda ffà la nomination d'un quatrième député par suite de la démission de M. le duc de Duras n. Laffon de Ladebat fut élu quatrième député. Ces élections prouvent que , malgré la déci-

'■' Y OIT Déclaration faite par une partie de la noblesse de Guyenne. S. i. n. d. , 6 p. in-S". Arch. nat. , B", 22.

'') S. 1., 1789, in-S^de 17G p. (Arch. nat., B', 22, et Bibl. nat., Lb'7i85i). Celte pièce a été transcrite B m, i63, p. 1-61.

''' ~M. Bailli a dit que M. Laffon de Ladebat, commissaire nommé par la noblesse de Guyenne, opposant au mandat et à l'élection des députés de la sénéchaussée de Bordeaux, admis dans la chambre de la noblesse, de-

mande, au nom de ses commettants, que les députés de la noblesse qu'il représente soient admis et que la contestation soit jugée par l'Assemblée nationale et en demande acte. L'Assemblée a donné acte à M. de Ladebat et a renvoyé le jugement de la contestation sur les pouvoirs desdils députés au Comité de vérification. « {Le point, du jour, séance du 22 juin, p. 3a.) La même indication, plus abrégée, se trouve au procès-verbal de l'Assemblée nationale.

SENECHAUSSEE DE BORDEAUX.

Ml

sion de rAssemblé;' nalionaie du lo juillet, les nobles opposants de Bordeaux n'avaient pas renoncé à faire admettre leur de'putation à l'Assemble'e.

Cahier de l'assemblée de la noblesse dissidente de Bordeaux.

Ce cahier se trouve dans la brochure citée plus haut intitulée : Observations et cahiers des gentilshommes qui ont signé la déclaration faite par M. le grand sénéchal de Guyenne le 7 avril ijSg, etc. Il a été transcrit dans le registre B m , 160, p. 61 à 1 15.

Procès-verbal de V assemblée particulièî'e du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux.

Analyse sommaire. — 21 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Delaroze. Après l'appel des comparants, dont le nombre exact ne peut être fixé, défaut est donné contre les 90 députés de Bordeaux autorisés par le règlement royal ffqui ne seront prêts que lundi prochain ti. Remise est faite des cahiers rédigés par les corporations.

2 3 mars. Acte est donné aux députés de Bordeaux de leur comparution et de la remise de leurs cahiers. crLe défaut est rabattu, -n Les députés des communautés de campagne rme remettent leurs cahiers (|ue sous les réserves et protestations de se pourvoir contre l'arrêt du Conseil du 10 du courant ^^^^ . . .; rr lesquels se sont plaints ... de ce que, par une affectation et un dédain dont il n'y a pas encore eu d'exemple , les jurats avaient fait enlever les chaises et les bancs qui avaient servi dans les assemblées précédentes ^5. [De longues et graves difficultés s'élèvent entre les députés de la ville et ceux de la campagne, à propos notamment de la nomination des commissaires dits des cahiers.] ^rLes 90 députés de Bordeaux protestent ^^ contre la nomination des commissaires, r Le procureur du roi rr requiert qu ils seront nommés en nombre égal par la ville et par la campagne ... et qu'au surplus il soit inhibé à toutes personnes de faire enlever les chaises et les bancs ~.

'2 4 mars. On nomme 36 commissaires dits du cahier (i8 pour la ville et 18 pour la campagne).

Du 2 4 mars au 2 avril. Travail des commissaires qui se réunissent dans la chapelle du collège.

2 avril. Lecture d'une lettre de Laurent de Villedeuil, ministre de la province, portant, à titre de réponse à une demande faite, que rrlout Français ou naturalisé

'■' Voir le texte du règiemeiit royal du i5 mars, ci-dessus, t. I. p. i/io. «Sa Majesté ordonne, y lit-on, que les députés de la campagne se réduiront à deux cents, que ceux de la ville resteront au nombre de quatre-vingt-dix «, etc.

'^' Cette protestation des 90 députés de Bordeaux a été transcrite dans B m, 34, à la suite du procès-verbal du tiers état. Les signataires «prétendent »iue. conformément à

la lettre du roi , les aoc députés des campagnes (levaient élre réduits avant de commencer le cahier et qu'il n'y a pas lieu de nommor des commissaires, les aoo et les 90 députés étant les commissaires nommés par le roi pour rédiger en commun le cahier de la sénéchaussée''. Ils prolestent en conséquence «contre la convocation donnée pour la nomination de ces commissaires dits du cahier-'.

I «l'IllMI IVM \ »Ttl>\.lLK.

2'i2 GÉNÉRALITÉ DE BORDEAUvX.

peut être député d'une communauté dans iaqueUe il ne serait pas domicilié , pourvu qu'il le soit en France et majeur de f2 5 ans accomplis'^ ^'^ Lecture du cahier.

3 avril. Les députés de la campagne se réduisent au nombre de 200. (Les détails de celte réduction, avec les noms des paroisses delà sénéchaussée, se trouvent transcrits B ni, 34, p. 55o et suiv.) La noblesse rrremet aux députés du tiers état copie de Tarrêté portant renonciation à tout privilège pécuniaire. . :. sur le désir qu'ils avaient manifesté de consigner dans les registres de leur ordre la renonciation de la noblesse aux privilèges pécuniaires comme un mouvement de sa générosité «.

8 et 9 avril. Les députés de la campagne nomment leurs quatre députés : Fisson-Jaubert (voir t. II, p. iSy); de Luze-Letang ^^^ (voir t. II, p. 226); Boissonnot (voir t. II, p. 67) et Valentin Bernard (voir t. II, p. S^i), plus un suppléant, Lesnier (voir t. II, p. A99). On s'en rapporte pour le traitement des députés ffà ce que feront les 90 de Bordeaux n.

10 avril. Election, par les ;)0 de Bordeaux, des quatre députés aux États généraux qui leur sont accordés : Lafargue (voir t. II, p. i85); Nairac (voir t. II, p. aSy), de Seze (voir t. II, p. 3o8); Gaschet-Delisle (voir t. II, p. i48). Un député suppléant est élu : Mercier-Terrefort (voir t. II, p. /i33). On décide rrd'allouer 2 4^ par jour aux députés et adjoints, sans y comprendre les frais d'aller et retour''.

i5 avril. Clôture en assemblée générale, avec les formalités ordinaires.

Cahier de l'assemblé particulière du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux.

Ce cahier est conservé en forme authentique, étant intercalé dans le procès-verbal, dans le carton C, 16. II a été transcrit dans le registre B m, 34, p. 676 et suivantes. Il a été reproduit, d'une manière confuse, dans les Archives 'parlementaires, t. II, p. 397-41 4.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les procès-verbaux incomplets, pour les motifs exposés ci-dessus, n'ont pas permis les recherches ordinaires sur la comparution et la non-comparution des paroisses du ressort. Nous avons utilisé, pour notre carte, le procès-verbal de réduction des députés à 200, qui est naturellement morcelé; nous l'avons complété par le Dénombrement du royaume de France, de Saugrain , édition de 1720. On voit à l'/ito? des feux de Castelmoron que la paroisse d'Izon était de ce ressort; elle ne figure pas cependant au procès- verbal. On peut donc croire qu'elle comparut à

''' Ces 25 ans accomplis n'étaient pas exi- ''*' Une notice sur la famille de de Luze-

gés pour être élu député aux États généraux. Letang a été publiée dans V Intermédiaire des

{ Voir les décisions royales concernant le mar- chercheurs et des curieux du 20 septembre

quis d'Uhart rapportées ci-dessus, pays de tSgô, p. 354. D'après l'auteur de cette no-

Soule, p. i56.) tice, Letang serait un prénom.

SENECHAUSSEE DE BORDEAUX. 243

Bordeaux. — Tous les noms de iieiix cités dans les deux pièces citées ont été identifiés.

Les pièces reiatives à la période des assemblées électorales ou postérieures à c?s assemblées sont très nombreuses. Elles se rattachent pour la plupart aux difficultés qui s'élevèrent d'une part entre le grand sénéchal et les officiers de la sénéchaussée, d'autre part entre les membres de la chambre de la noblesse.

Un résumé très curieux de ces difficultés se trouve dans les rr Procès-verbaux judiciaires du procureur du roi de Guyenne, déposés au g-reffe le 1-2 mars 1789, où l'on trouve la réfutation des faits hasardés dans le procès-verbal privé de M. le grand sénéchal du if? avril suivante? ^^\ rrM. le grand sénéchol, y lit-on, ayant trouvé à propos d'insérer, de son pur abondant, une inculpation injurieuse au procureur du roi dans un verbal privé qu'il a déposé chez Séjourné aîné , notaire . . . , verbal qu'il a , à l'instant même , livré à la curiosité publique chez le notaire détenteur et que, depuis, il a rendu public par la voie de l'impression ^^K . . le procureur du roi se trouve obligé d'effacer les impressions malignes que cet acte extrajudiciaire pourrait avoir sur qpielques esprits r»; il se décide en conséquence à faire connaître les procès- verbaux déposés le 29 mars et rédigés pendant le cours de l'assemblée des trois ordres. L'un de ces procès- verbaux est relatif aux séances tenues à l'archevêché. Le grand sénéchal veut empêcher le lieutenant général de siéger en robe; il s'adresse à la garde pour l'empêcher d'entrer; rret de suite M. Duperier. qui avait laissé pendant une heure et demie la plus grande partie des ordres dans la cour de l'archevêché, leur a dit de se rendre dans l'église de Saint-André et n'a pas pris la peine de dresser un procès-verbal pour établir que l'archevêché n'était pas assez vaste. . .; les ordres s'étant rendus pêle-mêle dans l'église Saint- André, nous nous y sommes rendus avec eux«. Le sénéchal veut de nouveau faire sortir le lieutenant général de l'éghse rr parce qu'il avait foixé la garde''. Indignation de l'assemblée, etc. ^Nous allions requérir, lorsque M. Duperier a dit à haute voix que nous n'avions droit de requérir que ce qu'il ordonnait et n'a pas voulu entendre nos réquisitions. . .; le vacarme a redoublé «, etc. Ce procès-verbal du procureur du roi est divisé en journées et l'on peut ainsi suivre tous les incidents de la convocation à Boideaux.

Le lieutenant général rend compte , le 1 2 avril , au gai'de des sceaux , qu'il a communiqué au grand sénéchal sa lettre du 8 : rrM. le grand sénéchal me dit qu'il n'avait pas besoin de mon secours , qu'il était conseiller du roi tout comme moi. . ., qu'il ne connaissait pas M. le garde des sceaux, qu'il ne recevait ses ordres que du roi directement ou de M de Villedeuil, son ministre. . .; j'ai continué à assister régulièrement en robe à toutes les séances. . . : j'y ai toujours gardé le plus profond silence ... : j'y suis assis sur une chaise de paille, à la tète des députés du tiers état, en face de l'estrade et du siège élevé de M. le sénéchal ''.

Un ingénieur géographe de Bordeaux, nommé Roche, adressa au roi une

'"' Cette pièce a été imprimép en 1789. intitulée : Di-tcoK/'s adresse pat- V. d^- Ludebai

(Voir aux Sources accessoires, \\. -i'iS.) à )/ )/. de l'Ordre d>- la noblesse. . . (Voir ;uiv

•'^' Il s'afirit vraispinblablpinent de la pièce Sources accessoires, p. -JUS.)

plainte contre le grand sénéchal frqui Ta exclu de l'assemblée {3arce qu'il n'était pas domicilié en la paroisse de Saint-Martial en Benauges''' qui Ta nommé député^') T.

Le 3o mars, le grand sénéchal écrit à Necker : rrSi j'avais eu assez d'autorité en main, mon lieutenant ne serait entré dans l'assemblée générale ni en robe, ni autrement ^'^^■^.

Le â8 mars, le même écrivait à Laurent de Villedeuil : «rSelon toutes les apparences, cette robe, par son influence avec toutes les autres robes, feront (sic) nommer les députés qu'elles auront choisis ... ; tout le désordre qui s'en est suivi n'a pour premier motif que l'influence qu'a mon lieutenant général , tenant au parlement lui-même , dans toutes les assemblées j)articulières qui continuent pour la rédaction des cahiers. Mon lieutenant a l'attention de porter chaque jour chez M. le président de Pichard ^^' les cahiers du tiers état ... ; les députés sont déjà désignés dans le public sous le nom de députés du parlement».

Le k avril . le lieutenant général écrit au garde des sceaux : « Le cahier est terminé. . .; il est incohérent, mal écrit et souvent contradictoire. . .; c'est une main de gi-and papier dont le gouvernement extraira ce qu'il voudra ... ; cette assemblée a duré sept heures t.

Dans un Mémoire adressé au roi par les députés de la noblesse dissidente et signé du duc de Duras et de ses trois collègues, on lit : crNos efforts ont été inutiles pour ramener les esprits aux principes de la liberté n. Les mêmes, écrivant à Necker le 8 avril, signalent rrle danger d'avoir des représentants absolument nuls pour l'ordre de la noblesse, puisqu'ils ne pourront presque jamais délibérera, et le 12 avril : rM. le grand sénéchal avait éprouvé hier des violences presque incroyables ... ; plus de deux cents gentilshommes des campagnes se sont retirés avec nous ou avant nous t .

On trouvera un récit très détaiUé de la journée du 1 1 avril dans un rracte adressé à M. Duperier, grand sénéchal. . .^^\ par M" Jean-Baptiste-Pierre- Jules Du don fils, chevalier, demeurant à Bordeaux, paroisse Saint-Projet, et procureur général au parlementa, cf J'aurais bien désiré, écrit Dudon, que vous ne m'eussiez distingué d'aucune manière dans le verbal que vous avez jugé à propos de dresser. . . Je ne puis accepter l'honneur que vous me faites d'avoir calmé les esprits .... parce que pas un gentilhomme n'a eu le tort que vous reprochez au

''' Actueiiement Saint-Martial, canton de Saint-Macaire. Benauges était un pays avec le titre de comté , situé au nord de la Garonne , dont Cadillac était la WUe principale.

'*' C'est évidemment à cette plainte que répondait la lettre du garde des sceaux que nous avons citée au procès-verbal ( ci-dessus . p. 24l).

'^' Pour se rendre un compte exact de la singularité des prétentions du grand sénéchal, voir notamment une lettre du garde des sceaux que nous avons donnée dans notre Introduction, t. I , p. xxxvii : "Ces deux lois

[ordonnances de Blois et d'Orléans] ont attribué l'administration de la justice aux lieutenants généraux, à l'exclusion des baillis et sénéchaux, qui n'ont plus conservé que les fonctions purement honorifiques de leurs attributionsTî , etc.

'*' «Nicolas Pichard, âgé de soixante ans , né à Bordeaux, président au ci-devant parîement de Bordeaux, à Montagne du Bon Airr [ Saint-Germain-en-Laye] , fut condamné à mort le 12 messidor an ii. [Moniteur.)

'^' Cette pièce a été imprimée en 1789. (Voir Sow'ces accessoires, p. 2 48.)

SÉNÉCHAUSSÉE DE BORDEAUX. 2/i5

corps entier de ia noblesse ... ; ces motifs m'ont dicté l'acte qui vous sera notifié aujourd'hui de ma part", etc.

Le lieutenant général écrit, \e lU avril, au gai^de des sceaux : rr Députés et suppléants comptent partir pour Versailles à la fin de cette semaine ... Il existe à Bordeaux une cour supérieure des aides et finances. Les intendants ont si bien fait qu'ils ont dépouillé ce tribunal de presque toutes ses fonctions. 11 serait aisé de donner de l'occupation ii ces magistj-ats ; il faudrait y réunir une chambre des comptes, à laquelle on associerait les trésoriers de France étabhs à Bordeaux «. Suit une analyse des cahiers. Le signataire donne ensuite des détails sur une affaire personnelle que nous ne rapportons que parce qu'elle contient quelques renseignements intéressants sur les offices judiciaires : ff J'avais fait, écrit-il, une perte sur le prix de l'office de président du présidial de Bordeaux qui m'avait coûté, en 17/18, 95, 000^, et qui fut supprimé en 1764. Le prix de cet office me fut en effet remboursé en 1778, mais en billets à quatre pour cent sur lesquels je perdis quarante pour cent". Il lui fut alors accordé, à titre de dédommagement, une pension de 1,200^ sur le Trésor royal, dont la moitié était réversible sur sa femme. ffMa femme étant commune en biens avec moi perdait réellement 6,000^ sur le prix dont elle avait conféré ia moitié ... ; cette année on m'a annoncé que cette pension avait été supprimée par ordre du roi . . . ; le motif, aussi injuste que singulier, avait été pris du refus que j'avais fait d'accepter la place de grand bailli de Bordeaux, parce que ma façon de penser sur les édits du 8 mai [1788] n'était pas conforme à celle du ministre d'alors ... ; j'implore votre protection pour ma femme et pour moin, etc.

Le grand bailli Duperier, en rendant compte à Necker, le ih avril , de la journée du 1 1 avril, ajoute : rrSi je ne suis pas vivement soutenu dans cette occasion, il faut que je me cache et je ne réponds plus de rienn.

Les officiers de l'élection de Bordeaux envoyèrent à Necker, le 18 avril, un mémoire intitulé : rrTrès humbles et très respectueuses supplications et doléances 'i, dans lequel sont très clairement résumés l'histoire des élus , les détails de leurs fonctions, les empiétements des commissaires départis qui commencèrent dès i6A3, etc. Ce mémoire, qui fut très lu et très commenté en 1789, fait parfaitement connaître l'action et le rôle des tribunaux dits élections à ia veille de la Révolution.

Le grand bailli Duperier adresse, le 26 avril, un Placet au roi; il y réclame ff la justice qui lui est due. . . contre le procureui* du roi qui a fait imprimer ries procès-verbaux particuliers r> , etc.

Le secrétaire de l'assemblée de Boi'deaux dite des i3o, nommé Legros, adresse à Necker, le 28 mai, des rr Réclamations en favem* de la municipalité de Bordeaux. . . « : ffLa ville a toujours eu des officiers municipaux au nombre des députés aux Etats généraux. . .; elle compte 120,000 Ames. . .; la ville de Bordeaux est propriétaire de grands fiefs et n'a pas même joui de la prérogative d'un simple gentilhomme . . . L'assemblée des i3o avait rédigé des doléances relatives à son patrimoine, à ses droits féodaux, à ses finances. . .: ses cahiers, qu'elle a été forcée de confier aux officiers municipaux, quoiqu'elle leur eût retiré sa confiance, ont été altérés ou confondus . . . Bordeaux est la deuxième viUc du royaume . .

2/ï6 generalith: de bordeaux.

L'assemblée des i3o est composée des trois ordres. . .: ses droits sont compromis par des pétitions des basses corporations. . .: en 161^, nn arr^(é du Gonseii ordonna qne le député de la ville porterait seul [aux Etats généraux J l'opinion du député de la sénéchaussée et la sienne «, etc.

Le 8 juillet, ie grand bailli Duperier se présenta au siège de la sénéchaussée pour faire enregistrer les lettres et règlement royaux du 97 juin (voir le texte t. 1, p. 56) concernant les mandats des députés aux États généraux. Les mêmes difficultés se renouvelèrent.

Duperier écrit le même jour : rrLe procureur du roi refusa de requérir. . . ; en cet endroit le procureur du roi a dit : rrJe n'ai pas d'ordre à recevoir de vous et je suis votre égal. . . ; il n'y a que le roi qui puisse m'enj oindre ^^i etc.

Le même jour, le procureur du roi rend compte de la même affaire : r . , . Le grand bailli a dicté au greffier une ordonnance portant enregistrement et a ajouté qu'il en serait envoyé des copies aux bailliages secondaires de notre ressort à notre diligence ... ; alors nous avons pensé devoir lui représenter qu'il n'y avait point de bailliages secondaires dans ce ressorte, etc.

Le 1 1 juillet, enfin, Duperier écrit au garde des sceaux : r Je me suis plaint plusieurs fois de la conduite du procureur du roi de mon tribunal. . . sa réponse en pleine audience est de la plus grande indécence ... ; pouvait-il refuser d'envoyer ces copies aux bailliages secondaires?», etc.

Cet extraordinaire grand bailli d'épée ne savait pas évidemment que la sénéchaussée de Bordeaux n'avait pas de secondaires ; savait-il même pertinemment ce que c'était qu'un bailliage secondaire ? Il est permis d'en douter.

Le lieutenant général raconte, dans une lettre du 1 1 juillet au garde des sceaux, les mêmes incidents : rrM. Duperier se présenta revêtu des habillements de sa place . . . , le tribunal étant occupé à tenir l'audience ... ; il ordonna au greffier d'en faire la lecture [de son ordonnance], sans faire aucune honnêteté aux officiers w, etc.

Le procureur du roi, de son côté, avait dressé un procès-verbal; il en adressa copie au garde de sceaux le même jour, 11 juillet, et écrivit : rrCe procès-verbal démontrera à \ olre Grandeur combien le grand sénéchal s'est exalté et combien il a cherché à m'humilier. . . ; il a fait éprouver au lieutenant général et aux trois ordres tous les désagréments possibles. . . ; je demande justice «, etc.

Le pauvre procureur du roi fut quelques semaines plus tard bien plus humilié encore, car le grand bailli reçut, le 7 septembre 1789 , la lettre suivante du garde des sceaux ^^^ qu'il ne manqua pas de publier : rrj'ai rendu compte au roi de la conduite digne d'éloges que vous avez tenue dans les assemblées que vous avez présidées pour la convocation des députés ... Sa Majesté m'a chargé de vous donner des marques de son approbation et des assurances de sa protection particulière «.

Cette lettre officielle jette un jour si singulier sur les affaires de la convocation, notamment du côté gouvernemental, cpi'elle excuserait, à elle seule, les longs détails que nous avons donnés sur la période électorale à Bordeaux.

'■' C'était alors .Jérôme - Marie Champion garde des sceaux du U août 1789 au 20 110-

de Cicé. archevêque de Bordeaux, qui fui vembre 1790. (Voir t. I, p. 366.)

SÉNÉCHAUSSÉE DE BORDEAUX. 2Zi7

La noblesse dissidente de Guyenne, même après le refus de l'Assemblée nationale de consentir à l'admission de ses députés, continua s*^'s réunions. Le 17 août 1789, elle prit un fr arrêté portant adhésion à toutes les délibérations de l'Assemblée nationale « et ff protestant contre les actes des députés de la noblesse de Guyenne ri. rr M. Duperier, lit-on dans cet arrêté, s'est conduit avec la sagesse et la loyauté convenables à un citoyen et à un gentilhomme français. 'i Le 18 août, la même noblesse opposante se réunit rdans i'hôtel de M. le grand sénéchal ti et fr procéda à l'élection d'un député, par suite de la démission de M. le duc de Duras«. M. LalFon de Ladebat fut élu (voir t. n, p. /n 2 et A98).

L'admission à l'Assemblée nationale des députés des colonies et notamment de S*-Domingue souleva à Bordeaux une vive agitation dans les milieux commerciaux. crLa chambre de commerce de la province de Guyenne?) protesta, le 19 août 1789, ff contre la nomination faite illégalement par les marchands et négociants de Bordeaux, les 9 et 16 juillet, de deux députés pour aller, à la suite de l'Assemblée nationale, y discuter les intérêts du commerce de la métropole contre les atteintes qu'on leur a annoncé devoir y être portées par les députés des colonies 5). D'autres députés furent nommés par la chambre de commerce. L'élection d'un ff député à la suite de l'Assemblée nationale ?>. par le commerce bordelais, du nom de Bechade-Cazeaux. ancien consul, souleva notamment des réclamations. Le ff directeur du commerce de la province de Guyenne « écrit au garde des sceaux, le 29 août : rr A peine les députés de Saint-Domingue ont-ils été admis à l'Assemblée nationale que le commerce de la métropole sentit quelle serait Texorbitance de leurs prétentions ... : il y eut des murmures des commerçants au départ de M. Bechade-Cazeaux 51, etc.

Les dépenses causées par les élections à Bordeaux fm'ent longues à régler. On lit dans une lettre du garde des sceaux à Valdec-Delessart , du 26 mars 1790 : ffM. Duperier, grand sénéchal de Guyenne, est à découvert depuis le mois d'avril dernier d'une somme de 1 ,200^ qu'il a payée à un courrier extraordinaire envoyé de Bordeaux à Versailles le jour de Pâques ^^^ pour affaires instantes de l'assemblée d'élection qui se tenait à Bordeaux. Je vous prie de me marquer de quelle manière il doit s'y prendre pour se procurer le remboursement de cette sommes. (B', 88.) La suite donnée à cette affaire n'est pas connue.

SOURCES ACCESSOIRES

Lettre du parlement de Bordeaux au roi, du ^3 janvier ijSg. — S. 1. n. d., in-8°. BibL nat.,Lb 71008.

Lettre écrite au roi par les officiers de l'élection de Bordeaux et adoptée par un grand nombre d'élections du ressort de la cour des aides de Parts^^K S. 1. u.d., 3o p. in-8°. British Muséum, tome 26 de la collection Bévolution française.

Projet de cahier des doléances du clergé de (iui/enne. — S. 1., 1789. 8 p. in-8°. Bibl. uat.,Le-V65.

''' 13 avril. Voir ci-dessus, ]). 289, les inridenls qui mar(|UÔronl pour la convocation la journée du 11 avril. — '"' Voir ci-dessus, p. a45.

Discours par l'un de MM. les gentilshommes de Bordeauœ , à l'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Guyenne, tenue chez les H. R. P. P. jacobins de cette ville le mardi lo février ijSg. — Canevas du mandata donner aux députés aux États généraux. — S. 1. n. d. . in-8°. Bibl. nat. , Le "766.

Discours adressé par M. de Ladcbat à MM. de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Guyenne assemblés dans la salle du musée de Bordeaux, le 6 avril ijSg. Déclaration faite par une partie de la noblesse de Guyenne. — S. L n. d. , iii-8°. Bibl. nat., Le "/Ôy.

Délibération prise dans l'assemblée de la noblesse de Guienne, le 5 mars ijSg, sur la forme du serment à faire à l'assemblée générale des trois ordres de cette sénéchaussée convoquée par M. le grand sénéchal pour le g du même mois. — S. L n. d. , 6 p. iu-8°. Arch. nat., B% 2 9.

Réflexion sur la délibération prise par la noblesse de la sénéchaussée de Guienne, relativement au serment à prêter dans l'assemblée du g mars, conformément aux articles xietXLV du règlement. — S. 1., 1789, in-8°, i5 p. Arch. nat., B\ 29.

Etats généraux. Observations et cahier des gentilshommes qui ont signé à Bordeaux la déclaration faite à M. le grand sénéchal de Guienne le 7 avril 1 j8g , et qui ont demandé l'admission de leurs députés particuliers à l'Assemblée nationale dans la séance tenue à Versailles, dans l'église Saint-Louis, le 2 2 juin. — S. 1. , 1789^ 176 p. in-8°. Arch. nat., B% 29.

Procès-verbal des assemblées de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne et dénonciation aux Etats généraux de la conduite qu'y a tenue M. le grand sénéchal. — S. L, 1789, 59 p. in-8°. Arch. nat., B% 99.

Réclamatiom auprès de Sa Majesté, de la part du chapitre de V église métropolitaine de Bordeaux, sur l'article du cahier de l'ordre du clergé de la sénéchaussée de Guyenne relatif à la demande en augmentation delà portion congrue. . . — S. 1., 1789, 29 p. in-8°. Arch. nat., B% 99.

Procès-verbaux judiciaii^es du procureur du roi en Guyenne, déposés au greffe le 32 mars ijSg, oh l'on trouve la réfutation des faits hasardés dans le procès-verbal privé de M. le grand sénéchal du m avril suivant. — S. 1., 1789, 16 p. in-8°. Arch. nat., B". 29.

Acte adressé à M. le grand sénéchal de Guienne par M. Dudonfils, procureur général au parlement. — Bordeaux, 1789, 16 p. in-8°. Arch. nat., B" , 29.

Mémoire qu'a l'honneur de présenter à l'Assemblée nationale la noblesse de Guyenne qui a protesté, le 7 avril, contre les pouvoirs impératifs. — S. 1. n. d., 8 p. in-8°. British Muséum, tome 97 de la collection Révolution française.

Les vœux d'un citoyen adressés au tiers état de Bordeaux à l'occasion des lettres de convocation pour les ttats généraux, par M. de S***, médecin. — Bordeaux, 1789, 64 p. in-8°. Bibl. nat., Lb ^71009. rParM. De Seze, d'après une note manuscrite, -n

Cahier de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne remis à ses députés aux Ltats généraux (^7 avril 1789). — S. 1. , 1789, in-8°. Bibl. nat.. Le ^783.

Ordonnance de M. le grand sénéchal de Guyenne pour la convocation des ttats généraux. — S. ]., 1789, 16 p. in-8°. (Collection particidière. )

. SENECHAUSSEE D'AGEN. 249

Procès-verbal des assemblées du Clergé de la sénéchaussée de Guienne. — S. 1. , 1789 , -26 p. in-S".

Observations de M. du Perler, gentilhomme de la sénéchaussée de Guienne, sur la lettre adressée à la noblesse de la même sénéchaussée par J. Antoine, vicomte de Brons, seigneur de Vérac, etc. — S. 1. n. d. , 6 p. in-8°. ( Collection particulière. )

Almanach historique de Guienne pour l'année commune ijgo. — Bordeaux, 1790, in-16.

Bosclieron des Portes. Histoire du parlement de Bordeaux depuis sa création jusqu'à sa suppression (1651-1790). — Bordeaux. 1878, 'j vol, in-8°. Bibl. nat., Lf-/.49.

Voir en outre le Catalogue de l'histoire de France, t. \I1I, p. ySS-aûi; U. Chevalier, op. cit., p. 646 (Bordeaux) et 1871 (Guyenne); Langlois et Stein, op. cit., p. 1/19-152, 3/n, 456, 524-526, 905, 927 (Bordeaux) et 785 (Guyenne).

SENECHAUSSEE D'AGEN.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte lU, n° 1.)

NOTE PRELIMINAIRE

La date précise de l'érection de la sénéchaussée d'Agen ne nous est pas connue. Expiily (op. cit., t. I, p. 20) indique : rrAgen. . . est une ville avec titre de comté, ancienne, riche et belle, capitale de TAgenois, dans la Guyenne, avec un évêché suffragant de Bordeaux , une commanderie de Tordre de Malte , un présidial, une sénéchaussée, une élection et un siège de la maréchaussée de Guyenne. Elle est dans le ressort du parlement et de Tintendance de Bordeaux-. Après quelques détails sui* lesquels des réserves seraient nécessaires ^'^ Expiily écrit à propos du sénéchal d'épée : rrSes appointements sont de 000^ assignées sur l'état des domaines engagés dans l'Agenois ; à cette sénéchaussée ressorlissent le juge royal d'Agen et les juridictions royales de Tournon, La Penne, Montflanquin, Villeneuve, Castillonnès, Villeréal, Mai'mande, Castelsagrat , Puimirol, La Sauvetat et Marimont, eu tout 12 justices royales^, rr . . .L'élection comprend 5/16 paroisses, 45,968 feux et 229,710 personnes w , etc. (p. 21). Suit : 1" rrDivision de l'élection d'Agen en i85 juridictions^^ ; 2° le rr Dénombrement de l'élection d'Ageun , une liste alphabétique des paroisses, le nom de la juridiction dont elles ressortissent et le nombre des feux.

Expiily indique dans la même notice que aie gouvernement |)articulier militaire de

'*' On lit plus loin : «La sénéchaussée ot pouvait en être autrement. Nous avons déjà,

le présidial sont réunis^- (p. ai). On sait ([ue. maintes lois, signalé les singulières igno-

par i'édit de création des presidiaux, il ne rames des rédacteurs de ce Dictionnaire.

250 GENERALITE DE BORDEAUX.

la ville dAgen est compris dans le gouvernement général militaire de Guyenne e( Gascogne-: il y eut vraisemblablement autrefois un gouvernement particulier militaire d'Agen. mais on n'en tronve pas trace dans les derniers l'Jats militaires qui donnent la liste de ces gouvernements: il ne ligure pas non plus parmi ceux qui furent maintenus par XOrdonnance du 18 mors l'j'jÔ (voir t. 1, p. SyS).

La sénéchaussée suivait le droit écrit : la ville d'Agen avait des coutumes anciennes dont Bonrdot de Richebourg donne le texte sans indication ni de date , ni d'origine: elles commencent ainsi : rr Article premier. Le seigneur ne peut faire information sur l'homme ni femme d'Agen sans les consuls du lieu, ni les consuls sans le sénéchal ou baiie^, etc. (ouvr. cité, t. IV, p. 908). Agen ne figure pas dans la liste publiée par le P. Lelong (ouvr. cité, t. IV, p. kk^) «des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg-. Monclar et Monflanquin en Agenais avaient des coutumes qui dataient de i-3 56. Saint-Maurin avait aussi des coutumes locales -.

Guyot a donné, dans son Répertoire universel (t. I, p. -lUi et siiiv.), un important article sur Agen et le comté d'Agenois : rrPar un arrêt du conseil du 1 2 septembre 1746. y lit-on, il a été jugé, sur les requêtes et demandes de Tinspecteur général du domaine et de M. le duc d'Aiguillon . que la dù^ecte universelle emportant censives , lods et ventes et autres droits appartenait au roi dans l'étendue des villes et juridictions d'Agen, Condom, Marmande, Mézin et Montréal, sans préjudice néanmoins des directes particulières et des privilèges dont ceux qui les prétendaient seraient tenus de justifier par titres sufiisauts . . . Les élections d'Agen et de Condom sont les seules de la généralité de Bordeaux où la taille soit réelle. La répaitition de l'impôt se fait . entre les différentes juridictions . an marc la livre . d'une somme qui fut fixée idéalement lorsqu'on renouvela le cadastre des provinces et fut ensuite répai'tie entre les différentes juridictions^, etc. Les détails qui suivent sont très importants pour l'affaire du cadastre et des impôts dans l'Agenais. mais ne peuvent, en raison de leiu's développements mêmes, être rapportés ici.

Nous n'avons retrouvé aucun ac e de l'autorité royale concernant spécialement la sénéchaussée d'Agen. Les actes que nous indiquons ci-après se rapportent soit à la terre d'Agenais. soit au comté d'Agen.

Traité entre le roi , d'une part, et Edouard, roi d'Angleterre, d'autre part , portant que la terre d'Agenois sera rendue au roi d'Angleterre pour la tenir a hommage-lige de la couronne de France et en pairie avec le duché d'Aquitaine. A Amiens, le 28 mai 1979. (Blanchard, op. cit., qui renvoie à Du Tillet. en son Recueil de traités,

Par le traité de Brétigny (8 mai 1860), le roi céda à Edouard IIÎ. en autres

terres, rTAgenois. . . , pour jouii- par lui en propriété de ce que le roi y possédait

en toute propriété-. (Texte connu.)

Déclaration portant union au domaine de la couronne. . . des comtés de . . . Age-

nois. . . confisqués sur Edouard d' Angleterre , prince de Galles. Au château de Vin-

cennes. le i4 mai i38o. (Cf. Blanchard, ouvr. cité. p. 170.)

'"' Voir La succession conttimiere dans les JSouvelle revue liislorique du droit, année

pays de droit écrit, par M. .larriaud , dans ta 1890, p. 23r?.

SENECHAUSSEE D'AGEN.

Lettres patentes portant don du duché de Touraine . . . , des seigneuries de Querci/, Agenois . . . , à Eléonore d'Autriche, reine de France, pour sa dot et son douaire. . . A Sainl-Germain-en-Laye , le 8 juillet 15/47. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 609.)

Lettres patentes portant don à Marguerite de France, reine de Navarre, des duchés de Valois et d'Etampes . . . , en échange des comtés de Quercy et de Gaure , des terres d' Agenois. . . Fontainebleau, 8 juillet i582. (Blanchard, ouvr. cité, p. ii/i3.)

Déclaration portant règlement pour les prérogatives de Marguerite de France , reine, duchesse de Valois, et qu'elle jouira sa vie durant du duché de Valois , des comtés d' Agenois. . . A Paris, ie 29 décembre 1599. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. i332.)

La date de l'érection de la sénéchaussée en siège présidial ne nous est pas connue.

Les députations élues en 1789 sont relatées t. II, p. /199.

A consulter aux Archives nationales : Règlement pour la perception des impositions dans les élections d'Agen et de Condom. 176/1 K, 900.

Documents divers concernant les domaines , pi-ovenant du contrôle général des finances : Q\ 606-607.

Plan de la ville d'Agen, série N. (Voir Inventaire méthodique, p. 706.)

Titres domaniaux relatifs à l'A génois, dans les papiers du bureau des finances et de la Chambre du domaine, côtés ZM'. (Voir Inv. méthod., p. 399.)

Grand sénéchal d'épée : (charge vacante) ^'\ Lieutenant général civil : Jacques Lafitte ^^\ Lieutenant général criminel : de Saint-Phelip ^*\

'"' Il n'est fait aucune mention du sénéchal d'épée dans les divers actes de la convo cation. On lit (p. 53) dans le Catalogue des gentilsfiommes de Guyenne (voir Sources accessoires) : « Présidial-sénéchal d'Agen. Le marquis de Castelmoron , grand sénéchali^. Aucune preuve n'est donnée que le marquis de Castelmoron fût vivant en 1789. Son nom ne figure pas parmi les comparants de la noblesse dont la liste est publiée dans le même ouvrage. Pareilles réserves sont faites pour la mention qui suit (même page) : «1733. De Jacobet, président^n Le lieutenant général LalTitte prend en 1789 la (lualification de «président lieutenant général-" (l'oflîce de président du présidial étant supprimé depuis 1771); le nom de de Jacobet ne figure pas non plus aux actes de la convocation.

'"' Les provisions do f^rofficede lieutenanl

général en la sénéchaussée et siège présidial d'Agen-" pour .lacqnes Lafitte , avocat au parlement, sont datées du 9 septembre 1778 et relatent un extrait baptistaire du 10 mars 1767. (Arch. nat., V, 491.)

''* Nous relevons cette indication dans le Catalogue des genlilsliomines d' Agenois [ouvr. cité, p. 53); elle parait d'autant plus vraisemblable que nous voyons plus loin que Lafitte désigne comme son suppléant r\\. de Saint-Phelip 17. On remarquera cependant (pie, d'après les règles fixées par b. chancellerie, le suppléant régulier du lieutenant général civil devait être le premier ollicier civil suivant le lieutenant général , et non le lieutenant général criminel. On relève à l'appel (le la noblesse le nom de : «Julien de Davacli. seigneur de Saint-Phelip, chevalier de Saint-Louis-"-. Des réserves sont faites.

Lieutenant principal : Bosc ^^\

Lieutenant particulier : Jean-Armand-Marc-Antoine Richard ^^'.

Procureur du roi : (charge vacante) (^.

\vocat du roi : Jean-Baptiste de La Boissière ^"K

Greffier en chef : Jean-Pierre Mathied ^^K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nat., B% 9; Bni, 1; C, 1/1.)

Au mois de décembre 1788. les officiers municipaux d'Agen adressèrent k la chancellerie et au contrôle ge'néral divers mémoires et documents rr pour la conservation de leurs droits 75 en vue de la députation aux Etats généraux; à noter parmi ces documents : rr le procès- verbal d'assemblée générale de la généralité de Guyenne tenue dans la maison commune de la ville et cité d'Agen. à raison d'une imposition de 5 sols par muidn, etc., du 16 novembre i56i; le procès-verbal de l'assemblée du 6 août 161 /i, rrqui contient la nomination des députés du pays d'Agenois à l'assemblée des États généraux ^i.

Un ff Mémoire des officiers du sénéchal d'Agenois tn, adressé, en décembre 1788. à Necker, contient des détails intéressants sur les impositions de l'Agenois. (Voir notamment B m , 1, p. Sa.)

La ville d'Agen n'avait pas été comprise (voir t. I, p. 101 ) au nombre de celles qui devaient envoyer plus de quatre députés aux assemblées dp la sénéchaussée; les assemblées primaires ne devaient pas être , par suite , faites par corporation. Dans une lettre du 19 février 1789, les syndics des corporations d'arts et métiers d'Agen se plaignent très vivement à Necker de ce que leur ville, rqui compte 3,5oo feux et i5,5oo personnes, n'est pas comprise dans l'état annexée , c'est-àdire dans l'état signalé ci-dessus, joint au règlement du 9 4 janvier (t. I, p. 101 ) :

''' Ce nom est relevé dans ie Catalogue des <rentilshommes (p. 53 ) avec Tindication de 17^8 comme date de réception. On lit au procès-verbal que Uchard, lieutenant particulier, prit la présidence de l'assemblée : «MM. les lieutenants général et principal , qui nous précèdent, malades-. 11 s'agit vraisemblablement de Bosc; nous n'en avons cependant aucune preuve.

'^* Nous ne connaissons pas les provisions d'office de ce lieutenant particulier qui ligure au procès-verbal d'Agen comme ayant suppléé, le 19 mars, le lieutenant général. (Voir la note précédente.)

'^' Le même Catalogue des gentilshommes indique, p. 53 : «Gens du roi : de Martinet, avocat du roi; de Boudru, pi'ocureur du roi; de la Boissière,. second avocat du roi^. Ces indications correspondent, de toute évidence, à un état de choses antérieur à 1789. La Boissière (voir ci-après) se qualifie en 1789 :

« avocat du roi , la charge de procureur du roi étant vacantes. S'il y avait eu un premier avocat du roi alors existant, il n'eût pu prendre cette qualification. Au lieu de Boudru, il faut lire, croyons-nous, de Bourdon. Les dernières proATsions de l'office de procureur du roi à Agen que nous avons relevées concernent en eflet Germain de Bourdon, pourvu le 25 mai 1774, avec mention d'un extrait baptistaire du 1" janvier 1743. (Arch. nat., V, 473.)

''* Les provisions d'office n'ont pas été retrouvées. Signature relevée sur une pièce de 1789 : «La Boissière avocat du roy, la charge de procurem* du roi étant vacantes.

'^' Les provisions d'office n'ont pas été retrouvées; les dernières connues concernent Hodigier, qui fui pourvu en 1762. (Arch. nat., V, h\-i.) Signature relevée sur ime pièce de 1789: «Mathieu, greffier au sénéchal d'Agen n.

SENECHAUSSEE D'AGEN.

ffNoiis pensons que c'est un oubli de l'imprimeur. . . , car penser autrement serait nous plonger dans des regrets inconcevables tî. On leur répondit : rr Votre députation est dans la même proportion que toutes les autres «.

Les officiers municipaux, à la même date, font une réclamation pareille : ffLes officiers municipaux d'Agen ont toujours été reconnus tant au conseil que dans les tribunaux pour syndics du pays d'Agenois^». La réponse fut la même.

Le lieutenant général Lafitte écrit au garde des sceaux, le 22 février : rr Toute la machine a déjà son allure dans ce ressort. J'ai trente lieues de long sur 1 8 de profondeur, des chemins alTreux, A5i paroisses et l'huissier, mon bras droit, sur le grabat ... ; l'assemblée élémentaire pour la ville et juridiction aura lieu les 28 février et 2 mars. . .; la première assemblée générale jeudi 12 . . .; ma santé se dérange; si je ne puis continuer, mon suppléant, M. de Saint-Phelip (^^ vaut mieux que moi», etc.

Un extrait du cf Procès- verbal des assemblées élémentaires des habitants de la ville et juridiction d'Agen tenues dans l'église des Jacobins de ladite ville, par-devant M. de La Fitte (sic), lieutenant général», nous apprend que, le 28 février, f sont comparus la plus grande partie des habitants des 28 paroisses ou annexes ^"^ composant la juridiction d'Agen n. Quatre paroisses firent défaut. Dans la séance du 2 mars , on procéda à l'élection des quatre députés d'Agen pour l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée.

Le bailli du pays de Bruillois adressa à la chancellerie des Représentations pour l'omission de son bailliage dans la liste de ceux qui devaient députer directement ou indirectement aux Etats généraux. Le rr bailli juge d'appeaux du bailliage de la vicomte de Bruillois au siège de la ville de La Plume. . . a réclamé auprès de M. le lieutenant général d'Agen ... ; son bailliage a été omis dans l'état. . . ; le roi entendait qu'il y fût suppléé par le bailli du sénéchal le plus prochain ... ; le Bruillois a la connaissance de tous les cas royaux . . . , il a la prérogative de recevoir les appels de tous les juges du Bruillois et que tous les appels de ses jugements se relèvent nuement au parlement de Toulouse . . . Agen se récuse ... ; le juge mage de Lectoure répondit au lieutenant général d'Agen que, le Bruillois étant en dépendance de son siège, il l'avait fait assigner par-devant lui», etc.

Le garde des sceaux répondit, le 18 mars 1789 , à Pelhcier, bailli du Bruillois : ffLe bailliage de Bruillois, séant à la Plume, étant rangé dans la classe des bailliages secondaires ^'' , il nommera des députés dans l'ordre prescrit pour ces bailhages, sans que la vacance de la charge de son bailli d'épée puisse rien lui

''* Voir ci-dessus la note jointe à ce nom.

'^' D'après une liste transcrite B m, 1, p. 6o5, ces a8 paroisses, qui comptaient '1,270 feux, étaient les suivantes : Agen (4 par.), Monbahus, Dolmeyrac, la Chapelle- Renaut, Saint-Suipice-de-Boé, Sainte-Raciegonde, Sainte- Ruiïine, Saint-Pierre-de-Gaubert, Saint-André, Cusson, Saint-Ferréoî, Saint-Vincent, Vlercus, Sainte-Foi-de-Jérusalem , Artigues, Fouleyronnes, Saint-Martin, PauUiac, Montrau, Saint-Cirq, Cardonnet, Saint-Caprais-de-Lerm ,

Serres, Monréal, Saiut-Hilaire-Coleyrac. Ces quatre dernières firent défaut à l'assemblée de la ville ef juridiction d'Agen. Celte liste diffère un peu de celle qu'on remarque axi procès-verbal de la sénéchaussée. (Voir le procès-verbal imprimé, p. 87.)

'^' Ce bailliage ne ligure pas dans l'état des bailliages annexé au règlement « royal du ai janvier 1789; les mots : «rangé dans la classe des bailliages secondaires 1' ne peuvent s'expliquer.

GENERALITE DE BORDEAUX.

faire perdre de ce droit. . .; il ne pourra prétendre qu'à une députation directe t^. Cet ordre inexplicable (puisqu'il n'eût tenu qu'au pouvoir royal de faire figurer le bailliage de Bruillois parmi ceux qui , aux termes du règlement du 2 k janvier, devaient de'puter aux Etats généraux) ne permit pas aux intéressés de faire valoir leurs droits, puisqu'il arriva trop tardivement; nous n'avons pas, en conséquence, considéré le bailliage de Bruillois comme devant être mis au nombre de ceux qui ont formé unité électorale en 1789^^^

Le lieutenant général écrit au garde des sceaux le premier jour de l'assemblée générale des trois ordres, dont suit le procès-verbal : rcTout se passait avec une décence admirable, lorsque messieurs les curés ont fait une insuiTection terrible contre leur prélat. . . ; je crois que, pour la députation. les curés feront la voUca.

Procès-verbal de Vassemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — L'assemblée se tient dans l'église des Jacobins d'Agen, sous la présidence de rr Jacques de Laffite^"^ {sic), écuyer, lieutenant général de la sénéchaussée, commissaire du roi en cette partie w.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 2 évéques, 26 députés de communautés ou de chapitres d'hommes , 1 3 députés de communautés de femmes . 2 0 bénéficiers divers , 1 o prêtres qualifiés seigneurs de fiefs , li abbés , 1 1 prieurs, 2 seigneurs d'abbayes, 3 prêtres sans qualification particulière, et 356 curés, archidiacres ou archiprêtres ^^\

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 337 gentilshommes, 3^ femmes possédant fiefs, savoir: 22 veuves, 3 femmes mariées, 3 filles, 6 rr dames de fieffl sans état civil déterminé ^*^

Appel du tiers état. D'après le procès-verbal, le nombre des juridictions ayant formé unité pour la représentation serait de 82, et le nombre rrdes électeurs qui ont concouru à la nomination des députés aux Etats généraux « serait de 287. Il y a lieu de remarquer que chacune de ces jiu-idictions comprenait un nombre variable de paroisses et de communautés ; la décision prise de ramener à quatre au maximum le nombre des députés de chaque juridiction explique ce nombre de 257. Après les noms des quatre députés de Castelsagrat , par exemple, on lit :

'■' Les paroisses du Bnùllois furent, en réalité , représentées au bailliage de Lectoure. (Voir ci-dessus, p. 78, note 2, et p. 79.)

'^' Signature habituelle : «Lafitte p^ lieutenant générab (B', 9). Dans la dernière partie du procès -verbal il se qualifie : rt écuyer, conseiller du roi, lieutenant général, juge mage, président en la sénéchaussée et siège présidial d'Agenois, commissaire du roi 11. Lafitte prenait abusivement, au cours des assemblées, cette qualification de commissaire du roi , qu'on ne verra revendiquée par aucun de ses collègues au cours de la convocation.

'') Pour cette statistique , comme pour toutes

celles qui ont le même objet, des réserves sont faites pour l'exactitude absolue des chiffres publiés. Les dires des procès-verbaux ne sont jamais assez précis pom' qu'une énumération exacte puisse être donnée. Un comparant est (pialifié ici par exemple : «député de la communauté des Carmes de cette ville, possédant fiefs n. Coraparut-ii à double titre ? Ou doit-on entendre que les Carmes étaient possesseurs de fiefs '! etc. Comparurent au cours des jours suivants : 6 curés et 1 député de communauté d'hommes.

''"' Au cours des séances suivantes, 8 gentilshommes, non compris dans cette liste, furent admis.

SENECHAUSSEE D'AGEN. 255

rrlls se sont réduits à quatre sur vingt-deiL\r. La juridiction de Gastelsagral comprenait dix paroisses. La forme anormale des re'ductions faites doit être signalée. Les journées des 1 3 , 1 4 et 1 5 mars se passèrent au règlement de certaines difficultés et à la vérification des pouvoirs.

i6 mars. Défaut est donné contre les non-comparants des trois ordres, sans désignation particulière. 11 est procédé à la formalité du serment de tous les membres présents. Le clergé se réunira dans l'église des Capucins, la noblesse à THôtel de Ville; le tiers état continuera ses séances dans l'église des Jacobins. Séparation des ordres.

[La suite du procès-verbal , rédigé tantôt sous la présidence du lieutenant général Lafitte , tantôt sous celle du lieutenant particulier Uchard , est consacrée soit aux affaii^es de la Chambre du tiers état , soit au règlement de contestations et de difficultés dont on trouvera i'énumération aux procès-verbaux séparés des ordres.]

28 mars. Reprise de l'assemblée générale des trois ordres. Remise des procèsverbaux et cahiers; serment des députés des trois ordres élus aux Etats généraux. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Défaut fat donné contre les paroisses de Saint-Arnaud-de-Rajaumont (actuellement Rajamont) et Saint-Denis-d'Agen, qui ne comparurent, croyons-nous, nulle part. Nous n'avons pas relevé de paroisses défaillantes en d'autres sénéchaussées ayant comparu en celle-ci. Sauf erreui* d'identification, les paroisses qui suivent comparurent non seulement à x\gen , mais : Saint-Nazaire à Rergerac ; Esclottes , Raleysagues à Razas ; Montardit à Nérac. — Réserves sont faites pour Lévignac et Saint-Vaast, que nous n'avons pu sûrement identifier.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée.

Ce procès-verbal ne nous est pas connu. L'assemblée se tint dans l'église des Capucins, sous la présidence de Jean-Louis d'Usson de Ronnac, évêque d'Agen. Le secrétaire fut Rernard Prudhomme, curé de Rirac. Une liste très complète et très détaillée des comparants figure en tête du procès-verbal des trois ordres. Des ditlicultés nombreuses s'élevèrent dans cette assemblée , dont on trouve trace dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres et dans divers documents ultérieurement publiés.

ffLe 17 mars, lit-on au procès-verbal du lieutenant général Lafitte, . . .étaiit en notre hôtel. . . , ont comparu Joseph de Galard, abbé commendataire de l'idibaje de Saint-Maurin '^\ Jean de iMalateste de Reaufort, cui'é de Montastruc, dom Jean- Louis Guitard , député de l'ordre des Rénédictins de l'abbaye d'Eysses ^'^ , Etienne

'•' L'abbaye de Saint-Maurin, au diocèse dipnac. vicaire gênerai de Reims, était, depuis d'Agen, était d'un revenu de 2,000*^; l'abbé ^777' ^bbé commendataire de cette abbaye, de Galard-Saldebra , ncaire générai de Lee- dont ie revenu était de 1,800** {op. cit., toure, en était titulaire depuis 1788. (Cf. La p. Saû). Labbaye d'Eysse près de Villeneuve- France ecclésiastique de 1789, p. 335.) d'Agen a été, depuis, convertie en maison de

'"' Essey, de La France ecclésiastique; de Ca- détention.

256 GENERALITE DE BORDEAUX.

Canuet. curé de Ciermont-Dessus , lesquels ont dit que, par suite du réquisitoire verbalement fait par le sieur avocat du roi, le jour d'hier, dans rassemblée des ti'ois ordres, concernant la réjection des procurations présentées par le député des Cordeliers de la ville do Penne, il se serait élevé des difficultés dans l'assemblée du jour d'hier, tenue par leur ordre dans l'église des Capucins, au sujet des différentes procurations présentées de la part des chanoines prébendes , religieux , séminaristes, oratoriens et autres; qu'à raison de ce, lesdits commissaires se sont retirés devers nous pour résoudre lesdites difficultés en concours avec eux et pour être piononcé ce qu'il appartiendra; sur quoi, ouï ledit avocat du roi. . . et eue délibération avec lesdits commissaires et. sur le requis dudit avocat du roi , rejeté et déclaré inutiles toutes les procurations qui ont été ou pourraient être présentées par ceux dénommés ci-dessus; comme aussi ordonnons que tous ceux qui ont déjà usé leur droit de représentation par député, entre présents ou absents, ou qui se trouvent exceptés du droit de représentation , demeureront exclus -^ , etc.

[Le lieutenant général fut blâmé pai- le garde des sceaux pour ces décisions; voir ci-après p. 260.]

Le 1 9 mars . les mêmes commissaires du clergé se présentèrent devant le lieutenant général, exposant que rrles sieurs Guenepin et Oudart, chanoines, en qualité de députés des chapitres cathédral et collégial de ladite ville auraient présenté à ladite assemblée , en la personne du sieur évêque président d'icelle , une requête tendant à ce qu'en conformité de l'article ik dudit règlement, tous ceux des curés présents à ladite assemblée, dont le bénéfice est éloigné de deux lieues de la présente \iile et dépourvu d'un vicaire ou desservant résidant en état de remplir leurs fonctions, seraient exclus de ladite assemblée. . . -. etc., crsur quoi. . . eue délibération avec lesdits commissaires et sur le requis dudit avocat du roi, avons unanimement déclaré n'y avoir lieu de prononcerai, etc.

Les députés aux Etats généraux élus par le clergé furent : de Bonnac, évêque d'Agen (voir t. II, p. 68, et t. III, Additions, p. 7A); Malateste de Beaufort (voir t. II. p. 229); Fournetz (voir t. II, p. i4i , et t. III, Additions, p. 7^7). Il n'y eut point de suppléant.

L'assemblée fut close 4e 28 mars.

Cahiei^ de l'assemblée du clergé de la sénéchaussée d'Agen.

Aucune version en forme authentique ne nous est connue. Il a été imprimé , vraisemblablement en 1789, sous le titre de Cahier des demandes et doléances de l'ordre du clergé de la sénéchaussée d'Agenois ( s. 1. n. d. , 19 p. in-8°, collection particulière). — Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. I, p. 670 et suiv. , r d'après un manuscrit des Archives de l'Empire 'i ; il s'agit vraisemblablement de la transcription faite dans le registre B m, 1 , p. 007 et suiv., d'après l'imprimé signalé ci-dessus.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen.

Le procès- verbal de cette assemblée fut déposé le 1 1 avril 1789 au greffe de la sénéchaussée: un tracte de dépôt t) fut rédigé. Le procès-verbal lui-même ne nous est pas connu. L'assemblée se tint d'abord à l'Hôtel de Ville, sous la présidence du chevalier de Montalembert, seigneur de Meure, président élu, la charge de sénéchal d'épée étant vacante ; elle se transporta ensuite dans l'église des Pénitents bleus. Le secrétaire fut Louis-Armand-Marie de Rissan. L'ordre pour la rédaction du cahier nomma 9 4 commissaires dont les noms sont donnés à la fin du cahier. Diverses décisions du lieutenant général sur les opérations des nobles sont relatées au procès-verbal du lieutenant général Lafitte. Le 27 mars ffdans l'auditoire du Palais à 2 heures de relevée. . . ont comparu six députés de Tordre de la noblesse, lesquels ont requis acte de la protestation qu'ils font, au nom dudit ordre, contre chacun des membres qui le composent et qui ont pris le titre de Momeip'neur, de très haut et très puissant seigneur, etc. n De la protestation ffdont la minute est annexée au présenta (procès-verbal du lieutenant général) nous extrayons le passage suivant : . . . ff Ont comparu [ noms des six comparants ] au nom et comme commissaires députés de l'ordre de MM. de la noblesse actuellement assemblés dans l'église des Pénitents bleus de la présente ville. . . lesquels ont dit que la noblesse delà sénéchaussée d'Agenois ne pouvant tolérer ni souffrir qu'aucun de ses membres prenne, dans les actes où elle comparaît en corps, aucune qualité qui les distingue les uns des autres et établisse entre eux des marques de supériorité , telles que celles de Monseigneur, de très haut et très puissant seigneur, comme aussi celles de marquis, comte, vicomte et baron; déclarant lesdits sieurs commissaires députés de l'ordre de la noblesse, protester comme ils protestent au nom dudit ordre, contre lesdites qualités que quelques-uns de ses membres ont prises, tant dans le procès-verbal fait par-devant nous le 16 du présent mois, qu'autres actes relatifs à l'opération des Etats généraux , parce qu'elle ne reconnaît ni n'entend reconnaître aucune distinction ni différence entre ses membres quand ils sont convoqués et réunis en corps; en conséquence elle a nommé les gentilshommes ci-devant prénommés. . . à l'effet de requérir qu'il leur soit octroyé acte de ladite protestation contre lesdites qualités ci-dessus mentionnées, ce que nous leur avons octroyé «, etc.

Les nobles firent signifier le 28 mars au lieutenant général, par Laborde, huissier, un acte portant : ff . . .L'élection des députés de l'ordre du tiers état est terminée; nous désirons que l'Assemblée générale des trois ordres pour la prestation du serment de nos députés se tienne dans la journée d'aujourd'hui samedi ùS mars 1789, n'étant pas juste que l'ordre de la noblesse soit retenu dans la ville d'Agen pendant un temps indéfini, celui qui s'est écoulé déjà (Hant plus que sullisant pour que toutes les opérations de l'assemblée soient terminées'^ , etc.

L'assemblée de clôture eut en effet lieu ledit jour 28 mars.

Les députés aux Etats généraux furent :

1° Le duc d'Aiguillon (voir t. H, p. 07);