IV

IMI'HIUr.lVIt NATIONALE.

GENERALITE DE BORDEAUX.

2° Le marquis de Bourran (voir t. II, p. 7^);

3° Le marquis de Fumel-Monségur (voir t. II, p. lUd). Il ne fut pas élu de suppléants.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen.

Aucune version manuscrite en forme authentique ne nous est connue. Il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre de Cahier des doléances de la noblesse d'Agenois assemblée à Agen au mois de mars iy^p (s. I. q. d. , 36 p. in-8°. Arch. nat., ADi, 10 et Bibl. nat., Le '75 et Le "/aôG, t. VIII). Ce cahier a été reproduit dans les Archives parlemeni aires , t. I, p. 679 et suiv, , et il a été transcrit dans le registre B m 1, p. 601 et suiv. Une autre édition porte pour titre : Cahier des pouvoirs et instructions des députés de la noblesse remis à MM. le duc d'Aiguillon, marquis de Bourran. . . assemblé à Agen au mois de mars l'jSg. Paris, 1789, 5o p. iu-8°. Arch. nat, B", 9 ^^K

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen.

Analyse sommaire. — Les gentilshommes au nombre de 17, qualifiés pour la plupart : ff commissaire député du district de ... 5? , se réunirent le î" juillet à Agen sous la piésidence de l'un d'eux, Sarrazin de Bellecombe. rr Supposé, ht-on au procès-verbal, que tous les moyens de conciliation ayant été sans effet, nous autorisons et ordonnons si besoin est à nos députés, de se rendre sans tardera la salle des Etats généraux pour y travailler avec les membres des trois ordres qui s'y trouveront en assemblée nationale, procéder à l'étabhssement de la Constitution^ , etc. : suivent des pouvoirs généraux et illimités. Procès-verbal en forme authentique (B^ 9).

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée d'Agen ^^K

Analyse sommaire. — Du 1 2 au 1 5 mars inclus , le procès-verbal est consacré à l'assemblée des trois ordres.

16 mars. Séparation des ordres. Le tiers état nomme 67 commissaires poiu" la rédaction du cahier (leurs noms figurent au procès-verbal, p. 65 de l'exemplaire imprimé). ffCe fait, nous avons donné congé aux autres députés représentants le

'■' Le Journal de Paris du 37 mai 1789 publia une «protestation des membres de la noblesse de la sénéi^haussée d'Agen contre un imprimé ayant pour titre : r Second cahier des doléances de la noblesse d'Agenois 75. Nous n'avons pas retrouvé ce second cahier qui est vraisemblablement l'œuvre d'un mécontent. Ce second cahier ne peut être en effet un cahier rédigé par la seconde assemblée do la noblesse, puisqu'elle neut lieu que le 1" juil-

let 1789. (Voir ci-après, p. 26a, les Sources accessoires.)

'^' Cf. Proces-verbal de l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée d'Agenois tenue à Agen au mois de mars ijSg. . auquel on a joint les cahiers de doléances, mandats et pouvoirs remis par chacun des trois ordres à ses députés respectifs aux Etats généraux. — Agen, s. d. , 11a p. in-8°. Les cahiers ont une pagination particulière.

SÉNÉCHAUSSÉE FAGEN. 259

tiers état jusqu'à dimanche prochain ■2-2 dn courant inclusivement et nous sommes retirés. . . dans la salle d'audience dudit sénéchal où étant, lesdits commissaii^es ayant jugé à propos de faire entre eux le nombre de aU pour travailler à la rédaction du cahier, ils ont élu savoir. . .n [Suivent les noms des 9/1 commissaires réduits. ]

Du 17 au 2 9 mars inclus, le procès-verbal est consacré au règlement, par le h'eutenant général, de difficultés soulevées dans les différents ordres, à la réception de serment de députés ou de membres des deux premiers ordres retardataires.

28 mars. Le cahier est achevé; sa signature par les commissaires soulève des difficultés : il est donné acte cependant de la remise du cahier. Les membres de l'assemblée décident eux-mêmes de se réduire au nombre de 9^8: une liste par ordre alphabétique de ces 2/18 députés reconnus rrqui ont concouru à la nomination des députés aux États généraux^ est jointe au procès-verbal. On procède le même jour à l'élection des scrutateurs.

9 5 mars. Élection des députés aux Etats généraux : Escourre [de Peluzat] (voir t. II, p. i32)est élu 1" député par 197 voix sur 968 votants.

96 mars. Des difficultés s'élèvent; le heutenant général ayant fr ordonné. . . que les absents perdraient leur suffrage tî, les scî'utateurs ont protesté. La séance est renvoyée à 9 heures de l'elevée. A cette séance de relevée, Daubert (voir t. Il, p. 110 et t. III, p. 766, additions) est élu ^^ député par 179 voix sur 906 votants. Renaut^^^ (voir t. II, p. 986) est élu 3* député par 198 voix sur le même nombre de votants.

97 mars. Miihet de Belisle est élu h^ député par lUb voix sm* 243 (voir t. 11, p. 9^3): Boussion (voir t. II, p. 7^) est élu 1" député suppléant par 169 voLx sur 999, ff attendu que ledit de Belisle est absente; François (voir t. Il, p. ik'2) est élu 5" député par i63 voix sur 989 ; Terme (voir t. II, p. 3i9) est élu 6' député par 19 1 voix sur 2 39.

Des difficultés s'élèvent encore entre l'avocat du roi et le sieur de Falagret, conseiller du sénéchal ^^\ à propos des six derniers articles du cahier contre lesquels avaient protesté plusieurs des députés élus: le sieur de Falagret a soutenu qu'il parlait au nom de l'assemblée : ret sur ce que nous lui avons soutenu qu'il ne lavait fait qu'en son nom, sans faire mention de l'assemblée, il nous a répondu que nous ne l'avions pas entendu ; sur quoi il s'est élevé dans l'assemblée un vacarme si épouvantable, les uns criant oui, les autres non, que nous avons été obligé de représenter à ladite assemblée combien sa conduite était peu mesurée et peu décente. . . que nous avions le mal au cœiw de rompre pour la seconde fois une opération où aurait dû régner l'union, la concorde et la paix, tandis qu'au contraire leurs esprits étaient si échauffés et les sentiments qui les agitent si violents, que le sieur de Falagret, dans l'enqiortement de ses réponses, s'était trouvé mal et qu'il avait fallu, poui" lui rendre un calme qui lui devenait si nécessair<', lui faire

'" Il signait indifféremment Rcnatit et lie- membre de l'assemblée au titre de député de

naud. "ta campagne de Puimirot". Son nom ne fi

Jean-Baptiste Vacqué de Falagret était (jure pas à l'appel tU> la noblesse.

i-espiier du vinaigre et iiii en faire boire mêlé avec de l'eau et de suite nous nous sommes retire's vers les 7 heures du soiri ^^\

28 mars. Après un discours du lieutenant ge'néral (qui se qualifie constamment commissaire du roi) relatif aux événements de la veille, on annonce que le clergé et la noblesse ont terminé leurs opérations; il est procédé à la rédaction des pouvoirs conférés aux députés et renvoi est fait, pour la clôture, à l'assemblée générale qui sera tenue le même jour à 3 heures. Le texte de ces ^mandats et pouvoirs donnés aux députés du tiers état de la sénéchaussée d'Agenois^i , très développés et non insérés dans le cahier, se trouvent p. 99-108 du procès-verbal imprimé. Avant de se séparer, l'assemblée vota la création d'un bureau de correspondance composé de cinq membres à Agen, qui correspondra avec le reste de la sénéchaussée divisée en cinq autres bureaux à Marmande, Tonneins. Villeneuved'Agen, Tournon et Castiilonès.

L'assemblée du tiers état est réellement terminée le 28 mars; le procès- verbal du lieutenant général se poursuit encore les 29 et 3o mars et 1 1 avril pour la remise de pouvoirs , réception de serments , etc.

On ne peut séparer du procès-verbal qui précède la mention de divers documents insérés à la suite dans l'exemplaù'e imprimé. C'est d'abord des r- observations sur le jugement rendu le 17 mars 1789 par M. le lieutenant générale. Il s'agit ici des ff procurations rejetées tî (voir ci-dessus, p. 266). Dans une lettre adressée le 9 1 mars 1789 à M. de Parades, supérieur du collège d'Agen, Necker écrit que ff l'exclusion donnée aux collèges, comme établissements publics qui n'appartiennent à aucun ordre en particulier, ne prive point les individus qui les composent de se charger de procurations pour les corps ou personnes qui ont droit d'assister aux assemblées ou de s'y faire représenter w.

Le garde des sceaux écrivit, le 29 mars 1789, une lettre à peu près semblable (voir p. 111 du procès-verbal imprimé) à M. de Passalaigue, vicaire général d'Agen qui avait porté plainte semblable.

Voici enfin la lettre du lieutenant général Lafitte à f l'éditeur de ce recueil, du 27 avril 1789» : ffVous me demandez. Monsieur, la permission d'annexer au cahier de nos opérations pour les Etats généraux deux lettres déjà imprimées et publiques, l'une de M. de Barentin, l'autre de M. Necker et que les personnes qui les ont reçues avaient pouvoir de me communiquer et non de publier. Quoique ce soit une étrange communication que l'impression et l'envoi anonyme qui m'a été fait par la poste , au timbre d'Agen , de ces deux lettres , je suis néanmoins pénétré de trop de respect pour les ministres qui les ont écrites , pour vous refuser cette complaisance. Mes sentiments sont connus; je n'ai jamais rougi d'avouer l'erreur où je suis tombé et ma satisfaction est complète lorsqu'il est en mon pouvoir de la réparer. J'ai l'honneur d'être, etc."

''' Nous donnons ce passage pour montrer en quel esprit fut rédigé ce procès-verbal incohérent et incomplet.

SENECHAUSSEE D'AGEN. 261

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée d'Agen.

Nous ne connaissons aucune version manuscrite en forme authentique de ce cahier. Il a été imprimé (vraisemblablement en 1789) sous le titre de Cahier des demandes , plaintes et doléances, mandats et pouvoirs du tiers état de la sénéchaussée d'Agenois (s. 1. n. d., -ik p. in-S"; collection particulière). Ou remarque au début un discours : rrLe voici enlin arrivé cet instant fortuné r?, etc. Il est suivi des signatures de la plupart des membres de l'assemblée. Ce cahier a été reproduit dans les Archives parlementaires, 1. 1 ,p. 686 et suivantes , ffd'après un manuscrit des Archives impériales 71 indiquant les éditeurs. Ce manuscrit n'est de toute évidence que la transcription faite au registre B m, 1, d'après l'exemplaire imprimé.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées , plusieurs sont à signaler.

Lafitte écrit au garde des sceaux, le 3o mars : «-Mon opération est consommée malgré les traverses infinies que j'éprouve depuis trois jours. . .; la majorité des électeurs s'assemblent toutes les nuits. . . : trois jours d'avance les députés étaient connus . . . Les honnêtes gens doivent se féliciter que Ton ait trouvé six personnes plus sages qu'eux. Tout ce que j'ai à dire, c'est que les têtes gasconnes sont bien difficiles à manier et que je ne ferai plus , sous votre bon plaisir, une telle opération -n .

Le même écrit au même le 2 avril : rrLa fixation des pouvoirs a causé un éclat scandaleux . . . Bien conseillé par quatre vieux renards qui m'ont conduit à la lisière, je me fis forcer la main par le clergé et la noblesse afin de faire prêter serment aux députés le samedi soir 98 mars. Le tiers état, piqué de ma conduite nerveuse, se choisit un président ^^^ (c'est la tête chenue de M. Escourre ^^^ ) , établit des bureaux de correspondance dont je fus exclu . . . , enfin chargea cinq orateurs de me laver la cornette le samedi soir ... ; me voilà donc ordonnant le serment. . .; s'avancent fièrement mes cinq orateurs : t Monsieur le président, nous vous demandons la parole. — Bien volontiers , Messieiu^s, mais ma mission est finie, l'opération consommée r; je romps l'assemblée et me retire : rr Parlez tous à la fois et tant que vous voudrez 1, et moi en carrosse gagnant rhôlel. Figurez-vous . Mouseigneur, la triste posture de ces orateurs, en avant dans le païquet, au milieu de 1,200 personnes , la bouche béante et les rieurs de mon côté : le tableau est d'après nature. Dieu soit loué ! Vous verrez ce cahier ! Ah ! non , Monseigneiu* , ne le voyez pas; il vous ferait mal au cœur a, etc.

Le discoui's prononcé par le Heutenant général Lafitte à l'ouverture des assemblées est transcrit B ni. p. 569.

Un sieur rrde Troupel^, dont le nom ne figure pas parmi les comparants de la noblesse ^^\ adressa à la chancellerie une dénonciation très violente contre le cahier de la noblesse : -^il fcdlait l'intituler : Cahier {[(^ l'insmrection de la noblesse

'"' Le procès-verbal ne lait pas mention do semblée du tiers état comme député de la pa-

cet incident. roisse de Bouajfuil : «Antoiiie-Jean Lagrave-

''' Escourre de Peluzat, i" députe du tiers Troupel, ju^je""; comme député de Fumel

état. tTi-oupel, avocatn; comme député de Penne :

''' On relève parmi les comparants à Tas- «Jean-Jacques Troupelr».

26^ GKNERALITE DE BORDEAUX.

d'Ageiiois. . . M. le duc d'Aiguillon fut élu d'une voix assez unanime, M. de Bourran à peu près de même, mais pour M. de Fumel-Monse'giu'. . . ii n'eu fut pas ainsi; on revint li'ois fois au scrutin; M. de Fumel avait tenu [)eu de temps avant l'assemblée ce propos indiscret : rr Qu'on me donne 5o hommes et je me charge de i-éduire le tiers état de cette province h la raison «.

De noml)reuses lettres sont conservéos relatives à l'organisation des bureaux de correspandance décidés par la chambre de la noblesse ; des démêlés s'élevèrent à co sujet entre plusieurs gentilshommes; on relève aussi des protestations de plusieurs nobles contre les décisions prises par la seconde assemblée du i" juillet qui accorda des pouvoirs illimités aux députés aux Etats généraux.

Les habitants de Goussan . Saint-Perdon , Garrigues , Bouillas , Madeleine , Beyssac, Beaupuy et Tibras envoyèrent au Roi une intéressante Adresse; ils rrsont la campagne et banlieue d'Agen^^ et forment une juridiction ; ils se plaignent d'avoir été empêchés par les officiers municipaux d'Agea d'élire des députés. Gette Adresse pourrait être assimilée à un cahier.

A signaler aussi les rr Délibérations de la ville et juridiction royale de Sainte- Foy, capitale du pays de la nouvelle conquête^' : rr Quoique cette province n'ait encore ni états provinciaux, ni assemblée provinciale, ni commission intermédiaire, les habitants ne doivent pas néanmoins être dispensés de l'obhgation que Sa Majesté impose à tous ses sujets de faire des recherches 5i, etc. [Gette pièee non datée semble avoir été classée par eiTeur parmi celles postérieures aux assemblées électorales; elle doit être de la fm de 1788 ou du commencement de 1789.] Suivent des vœux du tiers état pour le doublement du tiers , le vote par tête , etc. Les nobles cr invités par le corps municipale ont ffvoté pour l'assemblée des Etats généraux et à l'instai*, tant au fond que dans la forme , de ceux accordés à la province du Dauphinén. D'autres vœux de paroisses sont joints à ceux de Sainte-Foy. On y remarque des fr extraits de rôles d'imposition « importants à noter. D'après ces extraits, la ville de Sainte-Foy payait pour l'année 1788 poui' taille , capitation, vingtième et industrie, 1 07,6/ii ^; Sainte-Eulalie ne payait que 8,590 ^ : Velleréal , 6,684 tt, etc.

Un ancien procmeur du roi nommé BelUsle-Dellac rédigea un cahier cpii renferme quelques détails intéressants. (B m, 1, p. 887.)

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée d'Ageiiois tenue à Agen au mois de mars ij8g.. . , auquel on a joint les cahiers des doléances... — Agen , s. d. , 112p. in-8°. [ Les cahiers annoncés sont paginés à part ; nous les avons décrits ci-dessus à leur ordre. ]

Premier et second cahiers des pouvoirs et instructions des députés de la noblesse d'Agenois remis au duc d'Aiguillon et au marquis de Fumel-Monségur , élus députés aux prochains Ltats généraux ^'^ — S. 1. , 1789, in-8°.

'"' Celle indication a été relevée dans un noblesse étant cet imprimé contre lequel pro-

cataiogue (le libraire. Il s'agit sans doute lestèrent les nobles de TAgenois. ( V'oir ci-des-

d'un recueil i'actice, le second cahier de la sus, p. 9.b8 , note 1.)