S03IMAIRE DE LA CONVOCÀTIOX DANS LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE

• (Arch. nat.,B\ 73: Bill, 71: C, 2.3, 1. 188.)

Les lettres ou mémoires émanant des autorités locales et relatifs à la convocation sont peu nombreux ^^^

Les lettres royales de convocation arrivèrent à La Rochelle , le 1 4 févTier. L'ordonnance du grand sénéchal d'épée , rendue en la forme ordinaire . est datée du 16 fémer.

La correspondance de l'intendant, de Reverseaux (voir t. I, p. 453), très opposé aux ff idées nouvelles'', est nombreuse et intéressante. Répondant, le 1 8 février, au Garde des sceaux , il accuse réception des lettres reçues , mais déclaré qu'il ne pourra rr rendre aucun service*. Le commandant de la pronnce. La Tour du Pin ' . a autorisé des réunions, pour s'occuper des Etats provinciaux, qui -^ont mis la plus grande chaleui' dans les esprits ... M. de La Tour du Pin ne m'en a pas prévenu, quoiqu'il demeurât en sa terre de Tesson à deux heures de ma résidence. . . il est venu passer à Saintes tout le temps qu'a duré l'Assemblée ... on s'est permis partout les déclai^ations les plus extravagantes r. Le subdélégué rie l'intendant, à Saintes, a été injurié: il a renvoyé sa commission; il est impossible de ie remplacer. rTous mes subdélégués ont été, partout, plus ou moins maltraités ... il ne me reste pas de moyens de faire aider d'aucuns conseils ni les officiers des baiUiages , ni les habitants. r> La généralité a été tranquille r jusqu'au moment où M. de La Tour du Pin s'est prêté au mouvement qui l'agite à présent t? , etc.

La ^^lIe de La Rochelle avait été autorisée (voir t. I, p. ioqi à envoyer 3 0 députés à l'assemblée préliminau^e de la sénéchaussée; les élections eurent lieu , en conséquence , par corporations.

De Reverseaux rendit compte, le 8 mars, au Garde des sceaux, de ces assemblées et des dispositions prises : -Tous ces arrangements ont été faits par le maire [AlquierJ , dont toutes les démarches ont pour objet de se faire nommer député aux Etats généraux . . . Les corporations avaient des cahiers tout faits chez le sieur Morin , avocat , que le gouvernement a été obligé d'exiler il y a quelques années . . .

''^ Les provisions de cet ofTice. en faveur de Ch.-J.-^f. Alquier, sont datées du 27 août 1778 et relatent un extrait baptislairo du i5 octobre 1753. (Arch. nat. , V, Ago.) Alquier fut élu député aux États généraux. (Voir ci-<lessus, t. II . j). 39. )

'*' Les provisions de cet olVice n'ont pas été retrouvées.

'*' Ces pièces ont été publiées, la plupart incxtenso, dans les Archiva de l'Ouest, ouvr. cité, n° II, Xmm, Saintonge. Angouniois, p. ai et suiv.

<*' Commandant en chef de Poitou, Sain-

tonge et Aunis. (Voir 1. 1. p. 435.) «Comte de Paulin, manjuis de La Roche-Chalais. l)aron du Cuhzaguais , etc.. députe de la sénéchaussée de Saintes aux Etats généraux, ministre de la guerre le U août 1789. Il était né à Grenoble le aa mars 1737 et périt sur lechafaud révolutionnaire le a8 avril 1794... Il s'était marié, le a4 avril 1705, à Marguerite- Séraphine-Charlotte-Cecilc Guinot de Monconseil. dame de Tesson et d'AmbleNilie.- — - Cf. La noblesse de Saintonij^e et d'.iunis... ouvr. cité, p. i36. La Tour du Pin comparut à Saintes «pour son fief de Tesson r'.

les forgerons pre'sentent l'abus de la réunion de plusieurs be'néfices ... les portefaix sollicitent la révocation de l'ordonnance qui exige quatre degrés de noblesse pour entrer dans les troupes. . .-n ^ etc. ^^\

La suite de la lutte entreprise par l'Intendant , pour la défense de ses subdélégués , se trouvera , plus développée , dans l'analyse des pièces et documents postérieurs aux assemblées électorales.

Proccs-verhal de l'assemblée jjréliminaire de la sénéchaussée de La Rochelle.

Analyse sommaire. — 5 mars. L'assemblée se tient dans la grande salle du Palais royal, ff devant nous Pierre-Etienne- Lazare Griffon, chevalier, seigneur des Motets, Romagné, Mézeron et autres lieux ?? . Les députés, au nombre de 279, représentent environ 9^ villes, paroisses ou communautés '^^ Les défauts donnés contre trois paroisses furent ensuite crrabattusii. La ville de La Rochelle n'eut que 18 députés, au lieu de 20. L'Ile de Ré envoya /i5 députés; sur réquisitoire du procureur du roi, ils durent se réduire à 6, ff conformément au règlements. (Voir t. [, p. 102.) Savary, subdéiégué, l'un des députés d'Aligre^^\ est exclu de l'assemblée par décision du lieutenant général.

6 mars. Suite de la vérification des pouvoirs.

7 mars. ffNous avons informé l'assemblée de l'arrivée en cette ville, le jour d'hier, de M. le comte de La Tour du Pin n; le lieutenant général propose de députer six personnes ff pour rendre à M. le commandant les hommages de l' Assemblée ... et les sentiments de respect dus au Roi , dans la personne qui le représente si avantageusement dans les trois provinces «. frMarcou dit l'honnête hommes ^'^ est membre de la députation. ffM. le comte de La Tour du Pin a bien voulu distinguer Marcou et lui marquer le cas qu'il faisait de sa personne d'après le vœu de l'assemblée et l'a assuré de son empressement à l'obliger, n

8 mars. Nomination de i4 commissaires pour la rédaction du cahier.

9 au 11 mars. Travail du cahier.

1 2 mars. Lecture et adoption du cahier.

i3 au i5 mars. Election des députés au nombre de 70 formant le quart-réduit.

Assemblée close le 1 6 mars.

f" Les lettres de l'intendant de Reverseaux ont été publiées dans les Archives de l'Ouest, ouvr. cité, n°II, p. 25 et suiv.

'^^ Les confusions de noms de lieux, au procès-verbal, la réunion à une paroisse de ses annexes, ne permettent pas de donner un nombre absolument précis des paroisses comparantes. D'après VEtat des Jeux, il y aurait eu 975 députés représentant 98 paroisses.

f^J «D'Aliffre ci-devant Marans77, État des feux. — Cette exclusion du subdélégué Savary

a donné lieu à un échange de mémoires et de lettres très étendues, qui ont été publiés, par M. Antonin Proust, dans les Archives de l'Ouest, ouvr. cité, n° II, p. 28 et suiv. Le procès-verbal indique presque partout : «la ville de Daligrer; on trouve cependant, une seule fois, Savary qualifié : «bailli du marquisat d'Aligrew.

'''' Pierre Marcou , l'un des quatre députés de la paroisse d'Ailré; il ne fut pas compris dans les 70 députés dits du quart réduit.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

D n'y eut pas de défauts défmitifs prononce's, pas de doubles comparutions. Tous les noms de lieux cite's au procès-verbal ont e'té identifiés. — La paroisse de Deyrançon a été, par erreur, sur notre carte, comprise dans la sénéchaussée de La Rochelle; elle aurait dû être rattachée à la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély où elle comparut par députés.

Cahier de V Assemblée préliîninaire de la sénéchaussée de La Rochelle. Ce document n'a pas été retrouvé.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées réunies

de La Rochelle et de Rochefort.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient au Palais royal, sous la présidence du comte de Chatelaillon, grand sénéchal d'épée, assisté des officiers du siège.

Appel du Clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 99 curés , 9 commandeurs de Malte, 4 9 bénéficiers divers, 91 députés de communautés d'hommes, 6 députés de communautés de femmes, 10 députés de chapitres ou de groupes de bénéficiers seigneurs de fiefs, 1 bénéficier seigneur de fief^^^ Défaut est donné contre 3 curés, 8 bénéficiers et 9 commandeurs de Malte.

Appel de la Noblesse. Présents ou représentés : 1 A 1 gentilshommes , 9 prêtres possédant fiefs, ïî(j dames de fiefs (i4 veuves, 10 filles, 9 femmes mariées), 1 procureur fondé de mineurs seigneurs de fiefs'"'. Défaut est donné contre 10 possédant fiefs.

Appel du Tiers état. Présents : 70 députés'^' de La Rochelle et 1 9 de Rochefort.

17 et 18 mars. Alquier demande l'exclusion de rassemblée d'un député de Rochefort nommé Orceau, parce qu'il est subdélégué de l'Intendant -^ De longs

'•' La iisle de ces comparants du clergé a été publiée dans les Archives parlementaires , t. III, p. 459 et 465, «d'après un maniiscril des Archives de l'empire^; les erreurs de copie que l'on relève, dans celle liste, j)erraellent de croire qu'elle a été puisée , non dans le document original de B' 78 . mais dans la transcription du registre B iir, 7 1 .

'*' La liste de ces comparants a été publiée dans les Archives parlementaires, t. III, p. 405-471. Mêmes observations et réserves que pour le cleri'é.

'^' La lislo de ces 70 députés de La Rochelle a été publiée , par les éditeurs des Archives varlcmentaircs (t. III. p. '»7i),([ui

n'expliquent pas pourquoi . après avoir donné dans les deux précédentes listes, les noms des députés de Rochefort . ils ne les mentionnent pas pour le tiers état.

'*' Orceau était en outre avocat du roi et procureur du roi au siège de Rochefort. On trouvera sur lui des détails ci-après, p. 4o2. Nous analysons plus loin les principaux documents relatifs à cette adaire. ( Voir ci-dessus, t. I, p. i3a, l'irrcV du Conseil d'Etat du roi qui casse et annule une ordonnance du sénéchal de La Rochelle portant que le sieur Orceau sera tc'nu , en sa qualité de subdeléfrué de l'intendance, de s'abstenir de rassemblée de La Rochelle, daté du a8 mars 1789.

débats s'élèvent à ce sujet. Rondeau combat l'exclusion. Le grand sénéchal soumet la (Hlficulté aux deux premiers ordres qui se retirent pour en délibérer. Le clergé déclare s'en rapporter au sénéchal. La noblesse prend un arrêté portant que ffle sieur Oi'ceau, en sa qualité de subdélégué, doit se retirer de l'assemblée et c«der au vœu public. Le sénéchal rend une ordonnance prononçant l'exclusion d'Orceau.

19 mars. Défaut est donné contre les députés de Rochei'ort'^^. Le sieur Rondeau ff actuellement dans cette ville sera assignée.

20 mars. Défaut est confirmé contre les députés de Rochefort qui, se solidarisant avec Orceau , ont quitté l'assemblée. Serment des députés présents.

Î2 3 mars. Le sénéchal ordonne la lecture des cahiers des trois ordres, rrafin de décider si les trois ordres procéderont conjointement ou séparément à la rédaction de leur cahier et à l'élection de leurs députés a. On nomme des commissaires qui se réunissent le même jour à 9 heures de relevée.

ûli mars. Les commissaires nommés la veille n'ont pu ffse concilier ?. Le sénéchal ordonne que les ordres se sépareront ^"^ et procéderont séparément à leurs opérations. L'assemblée générale de clôture eut lieu le 27 mars.

Proces-verhal de l'assemblée particulière du Clergé des deux sénéchaussées réunies.

Le procès-verbal entier n'a pas été retrouvé; nous savons seulement, par un extrait, que l'assemblée se tint, dans une des salles du Palais royal, sous la présidence de Moreau de Marillet, doyen de la Cathédrale ^^\ et que l'ordre élut pour député aux Etats généraux Charles-Jean-Baptiste Pinnelière, curé de Saint-Martin de Ré (voû* t. II, p. 253, et t. III, p. 75i), et pour suppléant Jean-Denis Deleutre, curé d'Aitré (voir t. Il, p. 385). — Le clergé avait élu pour secrétaire l'abbé Blarout, prieur-curé de Saint-Pierre, près Surgères.

Cahier de V assemblée particulière du Clergé des deux sénéchaussées réunies. Ce document n'a pas été retrouvé.

''' Le procès-verbal indique ies noms des douze députés de Rochefort qui formaient le quart réduit, plus deui autres, Rondeau et Bonnamy de Bellefontaine, frqui ont comparu le i8:i.

'^' Le procès-verbal mentionne seulement que les deux premiers ordres f.se sont retirés dans les salles qui leur ont été désignées par M. le Sénéchal T), le Tiers état restant «dans la grande salle du Palais royal».

'^' «La dite délibération si{jnée en l'expédition : «Moreau de Marillet, doyen de la cathédrale président (sir) le clergén (B% 78). Les

pièces actuellement connues ne permettent pas d'expliquer l'absence de i'évêque de La Rochelle. On lit au Journal de Hardy, à la date du 21 mai 1789, que «l'on rapporte des bruits de révolte à Rochefort, à cause que l'on avait donné l'exclusion au procureur du roi de cette ville, en même temps subdélégué de l'intendant^, et plus loin que «Févèque de La Rochelle est malade de chagrin que lui causait la nomination faite, à son préjudice, d'un curé de l'Ile de Ré qui lui était fort opposéw, (Bibl. nat., ms. nouv. acq. fr. n° 6687, n" 3ii.)

SENECHAUSSEE PRINGIP.ILE DE LA ROCHELLE.

Procès-verbal de VassembUe de la Noblesse des deux séneehamsées réunies.

Le procès-verbal entier n'a pas été' retrouvé; nous savons seulement, par un extrait, que l'assemblée se tint, dans une des salles du Palais royal, sous la présidence du comte de Chatelaillon , grand sénéchal d'épée. et que Tordre élut poui* député aux Etats généraux le vicomte de Malartic^'^ (voir t. H, p. 229) et pour député suppléant Chambonde Saint-Quentin (voir t. II, p. 876 ).

Cahier de l'assemblée particulière de la Noblesse.

Cahier conservé en forme authentique sous le titre de : r Cahier des remontrances , plaintes et doléances de l'ordre de la noblesse , de la ville et du gouvernement de La Rochelle, arrêté le 26 mars 1789-. Arch. nat.. C 28, liasse 188, mss. de 38 pages; suivi de rinstruction particulière donnée par l'ordre de la Noblesse à son député aux Etats généraux'^ et du r Pouvoir du député de l'ordre delà Noblesse. . . -: documents transcrits, B ni. 71 , p. 801-861, et reproduits, avec fautes de copie ^"'', dans les Archives parlementaires , t. III, p. 671-/178, et dans les Archives de l'Ouest, n° II, p. 78-98.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la Noblesse des deux sénéchaussées réunies.

Ce procès-verbal ne nous est connu que par un extrait constatant que. le 1 1 juillet 1789, ffl'ordre de la Noblesse assemblé, par lettres d'invitation de M. le comte de Chatelaillon, grand sénéchal du pays d'Aunis, en sou hôtel, rue Dauphine. . . [après avoir pris connaissance des lettres du Roi, de M. Laurent de ^ iÛedeuil et de M. de Malartic f^qui expose les restrictions de pouvoir qui gênent ses délibérationsfl]. . . l'ordre a reconnu que les pouvoirs étaient suffisants et illimités. . . que son député ne pouvait être gêné que par Y Instruction particulière, déclare révoquer, en tant que de besoin, ladite Instruction particulière et s'en rapporter à la

'•' Le vicomte de Malartic était né à Monl;auban,le 27 juillet 1787. «Avant d'entrer au service, destiné par sa famille à l'état ecclésiastique, il avait été nommé chanoine à Bilion en Auvergne. Le 20 juin 177^, M. de Malartic épousa, à La Rochelle, Françoise- Eugénie Claessen, veuve de Pierre-Henri Régnier, seigneur de Périgny et de La Roche- Barangôre, lieutenant particulier au présidial de La Rochellei?, etc. Cf. La noblesse de Saintonge et d'Aunis, ouv. cité, p. 2t)9. Sur la famille de iMalarlic , voir le mémo ouvrage , au même endroit. On conserve, à la Bibliothèque de La Rochelle, un manuscrit de 96 pages, intitulé : -Journal de ma députation aux Ktats

généraux, 1789, par M. de Malartic-, suivi d'un supplénieni de k pages. Le journal commence le li avril et tiuit le 1" octobre 1789. On y relève quelt(ues parties intt-ressantes.

'*' On lit, par exemple, dans les Archives parlementaires et dans les Archive.* de l'Ouest : rArt. Q.'i. . . l'ordre propose que. . . soixante ans d'exercice... dan.<î les prrsidiniu- de financer. . ., etc. Le mot presidiaitr de finance n'a aucun sens; on se reportant à la version authentique, on voit que la phrase doit être ainsi rétablie : . . ."dans les présidiaux t'( bureatw de finance"-. La même faute se trouve dans la transcription, B ni, 71, p. 324, oîi l'ont dîi prendre les éditeurs de ces ouvrages.

liOO GENERALITE DE LA ROCHELLE.

sagesse et aux lumières de son dëputén. Pièce signée : rrLe Charpentier de Longchamps, secrétaire-adjoint de l'ordre de la Noblesse^.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état des deux sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 9 0 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Griffon de Romagné. On décide qu'il sera demandé que rr communication respectueuse des cahiers soit faite entre les ordres a. Echange de députations à ce sujet avec les autres (ordres.

28 mars. Nomination des cinq commissaires chargés de s'entendre, avec les deux premiers ordres, pour la rédaction d'un cahier commun. On ne peut arriver à un accord.

2 4 mars. Envoi de députa tiens aux deux autres ordres rrpour marquer les regrets du Tiers état^. Nomination de douze commissaires pour la rédaction du cahier. Il est décidé que r\e vœu de l'ordre du Tiers état, sur la formation et l'obtention des états particuliers pour la province d'Aunis, sera porté aux ordres du Clergé et de la Noblesse'^.

35 mars. L'ordre se joint aux démarches faites en commun pour obtenir du Roi qu'une seconde députation soit accordée aux sénéchausées réunies de La Rochelle et de Rochefort^''. Il est procédé à l'appel des membres présents; le nombre constaté est 70. Election des trois scrutateurs : Routet, Alqiiier et Nairac.

26 mars. Election des députés aux Etats généraux. Griffon de Romagné (voir 1. 11, p. 262) est élu premier député, par 4 3 voix sur 70 votants. — Alquier (Voir t. Il, p. 89), deuxième député, par ho voix. — On décide de procéder à l'élection de deux autres députés , qui seront députés titulaires aux Etats généraux , si les démarches commencées en vue d'obtenir une deuxième députation réussissent, et qui seront députés suppléants , si elles ne réussissent pas. Nairac (voir t. Il, p. 267) est élu le premier. Il refuse. Routet (voir t. II, p. 867) est élu à sa place. Ruamps (voir t. II, p. 457) est élu deuxième député éventuel ou suppléant. L'assemblée est close le 26 mars, ffsur les 10 heures du soirj^.

Cette première assemblée fut de fait annulée par ['Arrêt du conseil du 38 mars déjà cité (voir t. I, p. 182), qui prescrit une nouvelle assemblée pour le Tiers état. Elle eut lieu le 18 avril. (Voir ci-après.)

Cahier de l'assemblée particulière du Tiers Jtat des deux sénéchaussées réunies^^K

Cahier, daté du 2 6 mars , conservé en forme authentique, manuscrit de 86 pages , avec nombreuses signatures autographes à la fin, dans le carton C , 28 , liasse 128,

'*' Une décision de l'Assemblée nationale, Sa Majesté permet que le cahier qui aura pu

du 25 juillet 1789, porte que r la seconde dé- être fait dans l'Assemblée de la Rochelle

pulation nommée parie pays d'Aunis ne pou- subsiste tel qu'il aura été arrêté, et elle au-

vait être admises. (Voir ci-dessus , 1. 1, p. 1 34.) torise en même temps les députés de Rochelort

^'^' V \rrêl (lu conseil iV État dn Roi an i?> mdiVS à faire insérer le cahier entier de leur

porte que, rrpour ne point employer un bailliage à la suite de celui de la Rochelle-,

temps précieux en discussions et en débats, (Voir t. I, p. i34.)

sous le titre de : rr Cahier des doléances , plaintes et remontrances du Tiers état de la sénéchaussée de la ville et gouvernement de La Rochelle, qui sera remis aux députés de l'ordre pour être présenté aux Etats généraux: ensuite dudit cahier se trouvent annexés, en vertu de Y Arrêt du Conseil d'Etal du roi du 28 mars i']8g, le cahier de doléances du bailliage secondaire de Rochefort sur mer et celui des pétitions particulières de ladite ville -^ ; cahier transcrit, B m, 71, p. kio-k%-2 , reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 47^-/186, et dans les Archives de l'Ouest, t. II, p. 96- 1 15 , incomplètement dans ce dernier ouvrage.

Procès-verbal d'une seconde assemblée imrticulihre du Tiers état des deux sénéchaussées.

Analyse sommaire. — 18 avril. L'assemblée est convoquée , conformément à une ordonnance du grand sénéchal datée du 8 avril, rendue en exécution de l'Arrêt du conseil du 28 mars 1789, déjà cité. Griffon de Romagné préside. Les comparants sont au nombre de 79 : 67 députés de La Rochelle, 1 2 députés de Rocliefort. Les députés de La Rochelle font une déclaration portant rr qu'ils ne comparaissent que du très exprès commandement du Rois . Les trois scrutateurs de la précédente assemblée sont réélus. Cette assemblée n'a été réunie que pour élire de nouveaux députés. Sont élus députés aux Etats généraux : Griffon de Romagné (voir t. II, p. 162) est élu premier député, par 53 voix; Alquier, deuxième député, par 5o voix (voir t. Il, p. 09) ; Boutet (voir t. II, p. 867 ) , premier député suppléant , par 58 voix; Ruamps (voir t. II, p. ^57), deuxième député suppléant, par 52 voix. Assemblée close le même jour.

Les pièces , très nombreuses , postérieures aux assemblées , concernent , presque uniquement, les affaires des deux subdélégués Savary et Orceau exclus des assemblées électorales, parce qu'ils étaient subdélégués de l'intendant. A propos de l'exclusion de Savary, l'intendant de Reverseaux écrit, le t2 mars, au Garde des sceaux : ffOn sera obligé de cesser toute administration, dans la province, si la sentence du lieutenant général n'est pas cassée, avec les qualilications nécessaires. . . Depuis cette sentence on a affiché, à La Rochelle, des placards portant qu'il fallait briller les intendants, pendre les subdélégués 'î. L'intendant joint à son envoi une lettre de Savary, à lui adressée, contenant un récit complet de l'afftùre.

Le Garde des sceaux répond, le 21 mars, qu'il a écrit au lieutenant général pour lui demander les motifs de sa sentence d'exclusion; crje lui observe qu'on ne peut, sans injure, étabhr de l'incompatibilité entre la qualité de député et le titre de subdélégué'', etc.

Le même jour, en effet, le Garde des sceaux écrivait au lieutenant général : ff . . .Votre ordonnance [d'exclusion contre Savary] est un monument injurieux pour un citoyen attaché au service du Roi. . . vous devez vous empresser de la retirer, si vous ne voulez pas encourir le désagrément de la voir casser par le Conseil, etc.

Griffon de Romagné répomlit, le 3o mars : rrVous savez, Monsei;yneur, qu'il n'est pas dans mon pouvoir de retirer une ordonnance rendue et exécutée-, etc.

ivrmiatui i\tioxil<.

Lo pouvoir royal ne donna aucune suite aux plaintes de Tintendant relatives h Texclusion de Savary, mais, comme on Ta vu plus liaul, un autre suljdélé^ué, Ôrceau , ayant été compris dans la de'putation de Rocliefort , fut exclu de l'assemblée des trois ordres, au même titre de subdëlégué; un Arrêt du conseil, déjà cité, annula les élections faites et donna ainsi satisfaction complète à l'intendant. Le dossier des lettres, mémoires, requêtes relatifs à cette affaire est très considérable (R*, 78); nous ne pouvons qu'indiquer ici les documents les plus importants.

Le 29 mars, l'intendant signale au Garde des sceaux que la situation de ses subdélégués est devenue impossible, depuis l'exclusion d'Orceau; il porte des accusations très vives contre le comte de La Tour du Pin, commandant en chef, ses manœuvres, etc. (lettre transcrite Riii, 71, p. 569-581).

Le à avril, Griffon de Romagné explique, dans une longue lettre au Garde des sceaux, les motifs de la mesure prise contre Orceau : ffDe 90 cahiers présentés par le Tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. 70 au moins portent des plaintes contre les sous-ordres de différentes classes employés par M. le Commissaire départi-^ . . . , etc.

Le grand sénéchal écrit au même , le 7 avril : rrPar la despotique influence du sieur Orceau 'i, les élections à Rochefort n'ont pas été libres; il demande une enquête; ^elle leur paraîtrait refusée [aux électeurs de Rochefort] si votre lettre au sieur Orceau, et que celui-ci vient de faire publier, avec une affectation indécente, avait son plein et entier effetTi, etc.

Orceau fit imprimer, à cette époque , d'abord la Copie de ia requête présentée au Rot (1 p.. s. 1. n. d.) commençant ainsi : cfxAu roi. Sire, l'avocat et procureur de Sa Majesté au bailliage de Rochefort , qui réunit la commission de subdélégué , était tranquille dans le sein de sa famille qui le chérit. . . lorsque quarante mille de ses concitoyens l'ont appelé au nombre des députés réduits-^ . . ., etc.; ensuite les Observations et réflexions de M. Orceau. . . sur le jugement rendu contre lui le 18 de ce mois (\oir ci-après, Sources accessoires , p. 4o4), qui contiennent un résumé très complet de son affaire.

A ces Observations , réponse fut faite par un ff Mémoire de messieurs les commissaires de l'ordre de la Noblesse du pays d'Aunis, en réponse à celui du sieur Orceau-^ (voir ci-après. Sources accessoires, p. hoo); long document contenant des accusations très vives à la fois contre Orceau, contre l'intendant et contre les subdélégués en général : ffll est peu de cahiers, y lit-on, qui ne présentent, à l'appui de leurs réclamations, des faits positifs et dont ils offrent la preuve "i, etc. (R m,

Le Garde des sceaux écrivit, le 1 7 avril, au grand sénéchal : rrVous avez très imprudemment occasionné une affaire grave et qui pourrait vous exposer à des marques positives du mécontentement du Roi. . . il est intolérable que, dans un bailliage principal, on s'arroge le droit de censurer les élections faites dans un bailliage secondaire", etc.

Le même jom% l'intendant écrit au Garde des sceaux, pour lui crdéférem le mémoire des commissaires de la Noblesse cité ci-dessus : n-On a écrit, sur les murs, qu'il y avait dix louis à gagner pour celui qui donnerait des coups de bâton à mon subdélégué , qui est , en même temps , premier secrétaire de l'intendance. . . je suis

SENECHAUSSEE PRINCIPALE DE LA ROCHELLE. Zi03

oblige de viser moi-même jusqu'aux contraintes des directeurs des fermes. . . r. Il y aura prochainement des adjudications des travaux des chemins : rLes ingénieurs m'ont écrit qu'ils ne seraient pas en sûreté lors des adjudications . . . tous ces mouvements ont été excités par M. le comte de La Tour du Pin ... il a autorisé , par sa signature que j'ai vue, les assemblées illégales qui ont porté partout le trouble^ . . ., etc.

Le 1 8 avril , Savary écrit au contrôleur général ; conformément à la lettre du Garde des sceaux, il a présenté une requête au lieutenant général Griffon de Romagné : rrOn m'a simplement sauvé (sic) à me pourvoir, c'est-à-dire on m'a encore exclu de l'assemblée du Tiers état où tout sera, vraisemblablement, consommé aujourd'hui et où le lieutenant général intrigue et fait mouvoir ses créatures, pour que sa nomination de député soit confirmée.^ 11 sollicite un arrêt du conseil qui, comme on l'a fait pour Orceau, casse et annule les opérations faites.

Le 19 avril, l'intendant annonce au Garde des sceaux le retour, à La Rochelle, du comte de La Tour du Pin, rquoi qu'il ait quitté, depuis quelques jom-s, la province pour se rendi^e à sa terre du Rouille, d'où il devait partir pour les États généraux^ ; il est arrivé le 1 6 ; il a sur-le-champ envoyé chercher le grand sénéchal et les sieurs Griffon et Alquier; la conférence a été fort longue: trOn manda ensuite plusieurs députés de la campagne qui vinrent parler au général. 1 L'assemblée a eu lieu. Les mêmes députés ont été nommés, etc.

Le 8 mai, l'intendant écrit à Necker : . . . cr Depuis que le Roi m"a confié l'administration d'une province mihtaire, j'ai fait ce qui a dépendu de moi pour me conciher, en tout, avec les commandants en chef de la province. . . Mon prédécesseur était brouillé avec M. le baron de Montmorency, commandant en chef, et M. le marquis de Voyer, qui avait de son côté la correspondance directe avec le ministre de la guerre. . . M. le comte de Puységur^'^ ayant succédé à M. de Montmorency, il était aisé de vivre agréablement avec lui. . . M. le comte de La Tour du Pin lui a succédé. . . Nous avions eu, pendant qu'd commandait les troupes employées aux travaux de Rochefort , des scènes fort vives ... Il vient , récemment, de faire mettre en prison un adjudicatah-e d'ouvrages publics, pour n'avoir pas effectué un payement. . . sans avoir le plus léger droit de statuer sur cet objet" . . . etc.

Le 12 juillet, le même signale au Garde des sceaux une lettre d' Alquier, datée du 28 juin, qui a été inq^rimée et rrles conséquences que peuvent a voii* de pareils écrits . . . Mon opinion sur les malheureuses circonstances où nous nous trouvons est connue" , etc.

Voici les parties essentielles de la lettre adressée, de Paris, par Alquier, aux ofliciers municipaux de La Rochelle : rr Messieurs, je m'empresse de vous annoncer qu'hier, à 5 heures, la majorité de la Noblesse et la minorité du Clergé, qui étaient restées dans leurs chambres, se sont réunies à l'Assemblée nationale. . . C'est un grand joui- que le 27 juin, mais nos arrêtés du 17, du 20 et du 28 l'avaient préparé et la France devra son bonheur A la fermeté des conununes ... La nation

C Voir ri-dossus, t. I. p. 358 el /i35,nato 3.

aG.

UO'i GENERALITE DE LA ROCHELLE.

fait la conquôle de sa liberté et la joie doit être universelle. Il serait difficile de vous peindre les transports que la réunion de tous les membres de l'Assemblée nationale a occasionnes, liier au soir, à Versailles et à Paris ... Je dois à la province le bonheur d'y avoir concouru et j'ai peine, je l'avoue, à me défendre du généreux orgueil d'être votre représentant à l'Assemblée nationale», etc. (Y oir Sources accessoires, ci- après, p. /io5.)

Une lettre de l'intendant de Reverseaux , écrite de Beaumont près Nogent-le- Rotrou, conservée dans le carton B", 88, liasse 5, est relative à l'affaire Orceau; elle est écrite, vraisemblablement, au Garde des sceaux : rrll me reste à vous prier de venger également les subdélégués de Saintes et d'Aligre [Savary]; ils ont les mêmes plaintes à former que le sieur Orceau, subdélégué de Rochefort'i, etc.

Le Garde des sceaux écrivit à Orceau, le 3o mai, une lettre qui fut imprimée et dont voici les passages essentiels: rrSa Majesté a réparé, par un acte de son autorité, l'injure qui vous a été faite. . . Sa Majesté m'a chargé, en même temps, de vous assurer qu'elle sera toujours disposée à vous donner, en toute occasion, les marques de sa protection 7? , etc.

Les exclusions des subdélégués de l'intendance de La Rochelle et les correspondances échangées à ce sujet sont d'une importance capitale pour l'histoire de l'ancienne administration. La plupart des pièces qui s'y rapportent ont été publiées en entier par M. Antonin Proust dans les Archives de l'Ouest. . . N°ii, Aunis, Saintonge, Angoumois j p. 21-77.

Regnault, greffier delà sénéchaussée, se plaignit très vivement, dans une lettre du 27 juin 1789, de l'oubli dans lequel les règlements royaux avaient laissé les greffiers r chargés, par un travail immense et inconcevable, de concourir aux assemblées^ ; il réclame les déboursés qu'il a dû faire, etc. (B" 88).

L'état des frais occasionnés , à La Rochelle , par les assemblées électorales , fut envoyé, pour règlement, au directoire du département de la Charente inférieure, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Rainguet (Pierre-Damien), Biographie Saintongeaise . . . Saintes, i85i , in-S". BibLnat.,Ln^yii7.

De la Morinerie, La Noblesse de Sainionge et d'Aunis, convoquée pour les Etals généraux de ijSg. — Paris, 1861 , in-8°. Bibl, nat., Lm yii/i.

Antonin Proust, Les Archives de l'Ouest , Recueil de documents. . . 5 fascicules in-8°, 1867-1869. . . II. Aunis, Saintonge et Angoumois. . . Paris, 'm-k°. Bibl. nat., Lk y8A.

Henri Feuilleret et L. de Richemond, Biographie de la Charente inférieure, Aunis et Saintonge. — Paris, 1877, 9 vol. in-S".

Barbot, Histoire de La Rochelle, publiée par Denys-d'Aussy. — Paris 1886- 1890, 3 vol. in-8°.

Mémoires pour les corporations d'arts et métiers de la ville de La Rochelle, s. 1. n. d. , m-h\ h p. Arch. nat., B^ 78.

Observations et réflexions de M. Orceau, avocat du Roi et son procureur au bailliage de Rochefort et subdélégué de ladite ville, sur le jugement rendu contre lui, le

SIÈGE ROYAL DE ROCHEFORT. Zi05

18 de ce mois, 'par M. le sénéchal de La Rochelle, s. 1. n. d. , sA p. m-k". (Pièce reproduite dans les Archives de l'Ouest, ouvr. cité, p. A 9-61.)

Mémoire de Messieurs les Commissaires de l'Ordre de la Noblesse du pays d'Aunis, en réponse à celui du sieur Orceau. — La Rochelle, 7 avril 1789, 12 p. m-à°. (Pièce reproduite dans les Archives de l'Ouest, ouvr. cité, p. 62 et suiv.)

Copie de la lettre écrite par M. Alquier, maire de la ville de La Rochelle, député du Tiers état à l'assemblée des Etats généraux, à Messieurs les officiers municipaux de ladite ville. De Paris, le 28 juin 1789, 1 p., s. 1. n. d. Arch. nat. R% 78.

Voir en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. i2,83et3/ii-3/i2: U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 260 et 2 568; Langlois et Stein, Les archives de France, p. 110, 3ii, 5o5, 898, 929 (La Rochelle) et p. 182, 695 (Aunis).

(Atlas, carte i5, n° i83.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciens géographes ne donnent sur Rochefort que de brefs détails. La ville , d'ailleurs, était de création presque récente en 1789. r Rochefort, lit-on dans Moreri, n'était autrefois qu'un petit château que le Roi Louis XIV acheta en i665. 11 y fit tracer le plan d'une grande ville et après qu'on eût marqué les emplacements pour l'arsenal et pour les magasins, etc., on abandonna le reste à des particuliers qui y ont fait bâtir des maisons à un denier de cens par carreau-^ , etc. (Ouvr. cité, t. VI, p. 1A7, éd. de 1725).

Expilly écrit : rr Rochefort, Rupifortium, Rupesfortis, ville considérable, belle et bien fortifiée, avec un port pour les vaisseaux du Roi, dans la province d'Aunis, intendance et élection de La Rochelle, parlement de Paris. On y compte io55 feux^. Il n'est rien dit, dans la notice qui suit, des institutions judiciaires de Rochefort.

Les provisions d'oflice ne font mention (jue (hi r siège royal de Rochefort- ; la qualification de bailliage se trouve dans quelques documents de 1789.

Aux termes de l'Ordonnance du Roi, du iS mars iJjO, sur les gourcrnemcnts militaires ... il devait y avoir un lieutenant de roi à Rochefort , et un commandant à rfl'ile d'Aix et fort de Fouras^i.

La présidialité n'était pas jointe, en 1789, au siège royal de Rochefort. Il y avait à Rochefort une prévôté royale; nous avons relevé, à la date du 9 avril 1783, les provisions de l'ollice de procureur du roi, en la prévôté de Rochefort, en faveur de Joseph Rancpie (ou Raugue). Arch. nat., V 5 16.

La ville <le Roclicfort ayant été au(oris(v à envoyer 20 députés à l'assemblée

/t06 GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE.

préliminaire du bailliage, les élections primaires durent, conformément au régiement roval, se faire par corporations.

Voici les principaux actes de l'autorité royale concernant le siège royal de Rocbefort ou la ville ;

Lettres patentes, en forme de déclaration du Boi, portant érection du lieu de Rochefort en bourg fermé y avec privilèges , franchises , libertés, exemptions et conditions ij portées, données à Paris au )nois de mais i66(). — Paris, 1750, in-/j°. Bibl. nat. , F, 236i3, n° 2â.

Edit du Roi portant création d'un siège royal à Rochefort, donné à Versailles, au mois de Juillet ijos. — Paris, 170Q, k p. in-4°. Arcb. nat., AD 11, 3, n" 110.

Arrêt du conseil d'état du Roi , qui ordonne qu'en attendant la vente des offices créés au siège de Rochefort, le sieur Garnier pourra commettre à l'exercice de président, de lieutenant général et des conseillers sur des cojnmissions du grand sceau et, à l'égard des autres offices créés audit siège, qu'il y pourra commettre sur ses simples commissions, 10 octobre 1702, — Paris. 1702, 'm-k°. Arcb. nat., AD 11, 3, n" 11 4.

Déclaration du Roi portant que la juridiction des officiers du siège royal de Rochefort demeurera réduite à ce qui concerne la levée des sels, réparation des marais, réfection et entretien des achenaux, les délits qui se commettent sur les marais et généralement toutes les actions qui se forment pour la vente et le marché des sels, circonstances et dépendances, donnée à Versailles le ùS décembre i-jo2, enregistrée au Parlement le 1 g janvier i-joS. — Paris. 1703. m-k\ Arcb. nat. , AD 11, 3, n° 121.

Le Roi, dans la déclaration qui précède, annonce que l'édit de juillet 1702 n'était pas limitatif, mais rrles officiers, tant des séuécbaussées de Saintes et de La Rocbelle, nous ayant fait représenter que, de tout temps, ils ont connu de tout ce qui concerne le fond et la propriété desdits marais salants , en sorte que nous ne pourrions les en priver sans nous cbarger envers eux d'une indemnités , le Roi a du, pour ces motifs, r faire connaître ses intentions 'î.

Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale concernant Rocbefort, dont le siège, vraisemblablement, suivait les coutumes de La Rocbelle. Aucune preuve cependant n'en peut être donnée.

A consulter aux Arcbives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général des finances : Q^ 121-124.

Plans divers dans la série N. (Voir l'Inventaire méthodique, p. 69 A.)

Lieutenant général : Pbibppe-Joacbim-Fernand Rondeau '^^

''' Les provisions de l'office de rr notre Parlement. .. office vacant par la mort de Plii-

conseiller lieutenant général, commissaire lippe Rondeau des Davotières, son pcret?,

enquêteur et examinateur, y joint, au siège sont datées du 17 juillet 1776 et relatent un

royal de Rochefort... en faveur de Phi- extrait baptistaire du U septembre 17^8.

lippe-Joacbim-Fernand Rondeau, avocat au (Arcb. nat. , V. /481.)

SIÈGE ROVAL DE ROGHEFORT. 407

Avocat et procureur du Roi : Jacques-Julien Orceau ^^\ Greffier civil et criminel : Jean-Antoine Dlmas^^^

(Arcli. nat. , B" 78 ; B m, 71 ; C 28, liasse i38.)

Un mémoire adressé à la chancellerie, en novembre 1788, par les officiers municipaux de Rochefort, contient d'intéressants détails sur la situation de cette ville et sur son histoire : rr Rochefort, dont on peut fixer la création à 1669, est destiné à recevoir les personnes propres au service de la marine^ ; suit l'énumération des institutions ou établissements créés : rr en 1702, création d'un bailliage. . .; en 1708, établissement d'une maîtrise des eaux et forets...; en 1698, une municipalité...: en 1766, une chambre de commerce...; en 1776, un entrepôt" , etc. La ville compte 20,000 habitants.

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Rochefort le i5 ouïe iG février 1789.

La correspondance est relative aux commis de la marine et à la question de savoir si, pour les assemblées, rrils peuvent être comptés au nombre des citoyens qui forment des corporations «. M. de La Grandville, intendant de la marine, écrit à ce sujet au Garde des sceaux, le 26 février, et donne des détails sur leur nombre, leur situation, etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du siège royal de Rochefort.

Analyse sommaire. — 6 mars. L'assemblée se tient dans rrla salle d'assemblée des R. R. P.P. capucins», sous la présidence de Rondeau, qualifié : rconseiller du Roi, lieutenant général, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage, siège royal de Rochefort, des Salines d'Aunis et Saintonge».

Le procès- verbal fait mention, exceptionnellement, des nobles du ressort qui ont été assignés.

Les députés comparants sont au nombre de /»2, représentant 9 villes , paroisses ou communautés.

7 mars. Adoption du cahier : rry ayant vaqué jusqu'à ce moment parles commissaires qu'ils ont choisis, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par tous les représentants». Election de douze députés formant le quart réduit, pour l'Assemblée des trois ordres de La Rochelle et de rr trois députés surnuméraires».

Clôture le 7 mars , à 6 heures du soii\

'■' Orcoau avait été pourvu, lo .'h aoùl 1770, l'autre, du -19 avril 177a. Ellos relatent un

de l'office de lieutenant particulier à l\oclie- extrait baptislaire du ri avril 1787.

fort (V, 45i). Les lettres de provisions des <^' Les provisions do Dumas ,^ont datées du

offices d'avocat du roi (V, 458) et de procu- avi novembre 178G et relatent un extrait bap-

reur du roi (V, 46a) sont datées, l'une et tislairo du iG août 1704. (Arch. na(., V, ûa5.)

Zi08 GENERALITE DE LA ROCHELLE.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucun défaut ne fut donné. Nous n'avons pas relevé de doubles comparutions el il semble bien que toutes les paroisses du ressort ont comparu. Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de Vassemhlée préliminaire du siège royal de Rochefort,

Ce cahier est conservé en forme authentique sous le titre de : ff Cahier des doléances, plaintes, remontrances et pétitions du Tiers état du bailiiage'^^ de Rochefort-sur-Mern ; Arch. nat. , C 28, liasse i38, 20 p. mss., portant, à la fin, AS signatures autographes. Ce cahier doit être complété par ce Pétition particulière de la ville de Rochefort n , 6 p. en forme authentique portant à la fin cette mention : ff Fait et arrêté à Rochefort par les députés du Tiers état de la ville et du bailliage de Rochefort , en exécution du dernier article du cahier de doléances dudit bailliage le 1 2 mars 1789». Suivent 1 h signatures , plus celle du greffier. (Arch. nat. , C 28.) L'Arrêt du conseil du 28 mars 1789, déjà cité, autorisa «les députés de Rochefort à faire insérer le cahier entier de leur bailliage à la suite de celui de La Rochelle «. (Voirt. I,p. 134.)

Ce cahier a été transcrit, avec des fautes de copies^"^ R m, 71, p. 862-909. Il a été ^reproduit , incomplètement, c'est-à-dire sans la Pétition^ dans les Archives parlementaires , t. III, p. hSQ-k^o, et dans les Archives de l'Ouest, n°II, p. 117- 128. Les cahiers des paroisses du ressort ont été publiés, en 1888, dans les Archives historiques de la Saintonge. (Voir ci-après, Sources accessoires, p. ^09.)

Les pièces postérieures aux assemblées de Rochefort sont presque toutes relatives à l'affaire d'Orceau, subdélégué de l'intendant , exclu de l'assemblée de La Rochelle. Nous renvoyons au résumé que nous avons donné de cette affaire, ci-dessus, p. 4o2-/io4, dans la partie consacrée aux assemblées de La Rochelle; la plupart de ces pièces ont été reproduites, en entier, dans les Archives de l'Ouest, n° II,

Le 26 mars eut lieu, à l'Hôtel de ville de Rochefort, une assemblée, non officielle, des députés des villes et paroisses du ressort : rrNous soussignés, lit-on au procès-verbal , mandataires et représentants de tous les habitants des paroisses et communautés du bailliage de Rochefort , ainsi qu'il appert des procurations relatées au procès-verbal lues par M. le Lieutenant général les 6 et 7 de ce mois , nous

'"' La qualification de ôaiWiag-e se relève dans mande la création d'hôpitaux pour «les femtous les actes rédigés par le lieutenant général mes honnêtes qui, par l'incontinence de leurs Rondeau, qui avait intérêt à accroître l'im- maris, se trouvent atteintes de maux vénéportance du siège qu'il présidait; on ne la riens... qu'elles communiquent à leurs enrelève pas dans les actes émanant de l'autorité fants et dont elles périssent le plus souvent royale. faute de moyens de se faire Iraitem. (G, 28.)

'■^^ Exemple : l'article 5 de la «Pétition La transcription porte : «faute de moyens de

particulière de la ville de Rochefort» de- se faire tairev) (B m, 71, p. 897).

SENECHAUSSEE DE SAINT-JEAN-FANGELY. A09

ëtant réunis à i' Hôtel-de- Ville . . . sur la demande des 12 députés qui ont été

par nous librement choisis et nommés, etc •^\ les 12 députés du quart réduit

y rendirent compte des incidents qui marquèrent les assemblées de Rochefort et notamment de l'exclusion d'Orceau, l'un d'eux; leur conduite fut approuvée. Le procès-verbal porte, à la fin, les signatures, en copie, de 35 députés, plus celle de ; Dumas, secrétaire du Tiers état, qui est autographe.

SOURCES ACCESSOIRES

Ph. Rondeau, Les cahiers 'pour les Etats généraux en Aunis et Saintonge, particulièrement à Rochefort. — Rochefort, 1886, in-12.

Ph. Rondeau, Cahier des communautés de Rochefort-sur-Mer en ijSg, dans les Archives historiques de la Saintonge, 1888, p. 34i-3/i2.

Voir en outre le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 502 ; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 2 568 ; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. Sg , 1 1 1 , 3i 1 , 5o6.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte i5, n° 100.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffSaint-Jean-d'Angély ou d' Angérv , A )ig'eriacu m , Engeriacum eiFanumS. Joannis A)igeriaci, ville de France en Saintonge, écrit Moreri,. , . il y a une abbaye de l'ordre de Saint-Renoit, fondée, dit-on, en 768, par Pépin, qui avait un palais nommé Ageriac. . . c'est de là que s'est formée la ville de Saint- Jean-d'Angéry , qu'on nomme par corruption d'Angély. « Moreri donne ensuite des détails sur les sièges soutenus , par la ville , au temps des guerres de religion , et après le récit de la prise de la ville, le 2/1 juin 162 1, par Louis XIII, il ajoute : rrElle avait alors siège de justice, élection, recette et était entourée de bonnes murailles et de faubourgs. Le Roi la priva de ses privilèges, la fit démanteler et voulut qu'elle eût le nom de Bourg-Louis , mais ce changement de nom n'eut pas de suite, parce qu'il n'en fit point de déclaration n [ouvr. cité, t. \ 1, p. 262 , éd. de 1725).

D'après Saugrain, Saint-Jean-d'Angély est une fr\ille dans la Saintonge, diocèse de Saintes, parlement de Rordeaux, intendance de La Rochelle, chef-lieu d'une élection, a A, 000 habitants. Elle est le siège d'une justice royale ^^^ qui ressortit

''^ Dans les lettres de provisions du xviii" siècle, Jean-d'Anpélyr?. Los coutumes sont intitulées :

le titre communément adopté est : «sénéchaus- wCoustumes de la Sénéchaussée de Xainctonge

sée et siège roynl de Saint-Jean d'Anj^ély; on du siège et ressort de Saint-Jean-d'Angélyr.

trouve: "sénéchaussée de S;;intonge^ et (juel- ((^f. Coutumier ircncral de Bourdol de Uiche-

quefois : «Sénéchaussée de Saintonge à Saint- bourg, t. M, \). 870.)

^10 generaliïl: de la roghelle.

au prt^sidial de Saintes; elle a une coutume particulière distinguée de celle de Saintonge; elle a ëte réformée en iS^or. D'après le même auteur, les habitants (Tchassèrent, du temps de Philippe-Auguste, les Anglais; eu récompense, le prince y étabht, en laoA, un maire et des échevins auxquels il accorda la noblesse». Après le siège de juin 16-2 1 rrle Roi la priva du corps de ville et de tous privilèges. . . en sorte que ressentant, depuis 80 ans, les effets de l'indignation de sou priuce , elle n'est presque plus rien présentement .... Son nom d'Angél\ , ou Angerie, était celui de la foret oii était le château que Pépin a converti en monastère^. (Dictionnaire universel de la France, t. III, p. 363, éd. de 1796.)

Les coutumes relatées ci-dessus ont été publiées dans Bourdot de Richebourg, avec le procès-verbal de rédaction qui fut commencé le 26 juin i52 0 ; elles portent le titre de rrCoustumier du pays de Xainctonge au siège et ressort de Saint- Jean-d'Angély nouvellement réformé et publiée (^^. (Oucr. cité, t. IV, p. 863 et suiv. ). L'éditeur y joint cette note : w Cette coutume porte improprement le titre de coutume de Saintonge , car elle n'est en usage que dans le ressort du siège de Saint-Jean-d'Angély seulement et ne s'observe point dans le reste de la province , qui est entre la Charente et la Garonne , que l'on dit entre Mer et Charente ; lequel canton du ressort de Saintes se régit par le droit écrit , excepté dans les cas compris dans son usance particulière , qui n'était point entrée dans les précédents coutumiers généraux et dont j'ai placé le texte après cette coutume. La juridiction et ressort du siège de Saint-Jean-d'Angély comprenait originairement toute la paiiie septentrionale de la Saintonge, jusqu'à la rivière de Charente, mais les terres et seigneuries de Foncouverte, Chaniers et autres, dépendantes de l'évêché et du chapitre de Saintes , en ayant été distraites , on lui a , en contreéchange , donné quelques juridictions entre Mer et Charente. On appelle mer la rivière de Garonne qui borne la Saintonge du côté du midi. Cette coutume fut rédigée en i5qo ; elle est du nombre de celles qui n'ont point été réformées depuis iem- première rédaction «. {Coutumier général , t. IV, p. 870).

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée qui, d'après un mémoire analysé ci-après (p. AiS), aurait été établie en i/i5i.

La présidialité n'était pas jointe, en 1789, au siège de Saint-Jean-d'Angély dont le ressort , poui* les cas de l'édit , relevait de Saintes '-^ ; la présidialité était peut-être au nombre des privilèges qui , nous l'avons vu , furent retirés à la ville après le siège de 16-21. On peut croire en effet qu'il y eut, à l'origine, un présidiai à Saint-Jean-d'Angély : on lit dans VEdit de juin lôùj portant création d'un office de président en chacun siège présidiai de France : . . . r gages des pi'ésidents. . . à savoir à ceux que nous avons^en vertu de ce présent édit. créés et érigés aux sièges présidiaux étant en nos villes de Paris, Amiens. . . 800^ par an; et poui*

— ^ — '■' Bien que, en rèfjle générale, dans la ''' r:La sénéchaussée de la ville de Saintprésente publication , nous rétablissions la gra- Jean-d'Angéîy ressortit au présidiai de Saintes phie moderne, il nous parait utile, pour les dans les cas de l'édit des présidiaux et au partextes anciens, titres de coutumes et docu- lement dans les cas ordinaires:?. (Expiily, omiv*. ments similaires, de reproduire l'orthographe cife, t. I,p, 692.) Il s'agit ici de i'Edit de archaïque. janvier iô5i. (Voir t. III, p. 56.)

SÉiNÉGHAUSSÉE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY. 411

le regard de ceux e'iablis aux autres villes ci-après déclarées, à savoir: Laon, Reims, Xaintes, Angély, Evreux. . . 600 ^ aussi par chacun auw. (Cf. Fonlanon, ouvr. cité, t. I, p. 356.)

La convocation fut réglée, dans cetle sénéchaussée, par le règlement royal du 9 4 janvier qui lui accorda une députation, en la classant au nombre des ressorts frayant acquis la députation directe depuis 161 A^^. (Voir 1. 1, p. ç)h.) Saint-Jean d'Angély figure, dans l'état joint au même règlement, comme devant envoyer 6 députés aux assemblées de la sénéchaussée ; les élections primaires durent se faire en conséquence, dans cette ville, par corporations, conformément à l'article 96 du même règlement royal. (Voir t. I, p. 77.)

L'Ordonnance du 18 mars 1776, sur les gouvernements généraux militaires, ne sanctionne aucuns rr gouvernements particuliers, lieutenances de roi, ou commandements, majorités, aides et sous-aides majorités^ dans le ressort de Saint-Jean-d'Angély, dont une partie, cependant, confinait à la mer.

La députation élue, en 1789, aux Etats généraux est relatée t. 11, p. 496.

A consulter aux Archives nationales :

Hommages , aveux et dénombrements concernant les chatellenies de Saint-Jeand'Angély ( 1 877-1/130) : P, 596-598.

Documents divers provenant de la Chambre des Comptes de Paris : K, 18/4.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général : Q\ 124-195.

Inventaire manuscrit des Archives communales de Saiut-Jean-d'Angély, par L. Saudau : F. 89061.

Grand sénéchal d'épée : Ârnoul-Claude Poute, marquis de Nieïil, comte de Confolens, seigneur de Chateau-Dompierre , Ville-Fa vard , Rouilly et autres lieux, chef d'escadre, commandeur de Tordre royal et militaire de SaiiU-Louis, inspecteur général du corps royal de la marine. (Procès-verbal de Tas.sendjlée des trois ordres de Saintes ^^^.)

Lieutenant général civil : tr Jean-Joseph de Bonnegens ^*\ seigneur des Hermitans , Le Château, La Grange, Ribemont et autres lieux, conseiller du roi, lieutenant

''' Le marquis de Nieiiil ne parutpas à Saint- I. II. p. 69. Il clait avocat au Parlement

Jean-d'Angoly pour la convocation; VEtat de (|uan(l il fut pourvu, le 19 juillet 1780, des

la Co/u'ocfli/o», pièce olliciel le, conservée dans «ollices de notre conseiller lieutenant ({énoral

le carton B%/i5, l'indique comme étant grand comniissairc enquêteur et examinateur et audi-

sénéchal do Saint-Jea<i-d'Angély ; il était do tour dos com|»los de tutelle et curatelle en la

fait grand sénéchal d'épée do Saintongc et sénéchaussée et siège rt>yal de Saint-Joan-

c'est par celte extension que ses pouvoirs d'Angélyr?, que tenait Joseph do Bonnegens, son

s'étendaient sur le ressort de Saint-Jean- oncle. Ses lettres de provisions d'offices rela-

d'Angély. Les provisions do sa charge n'ont pas tent un extrait i)aplistaire du 1" juillet 1750

été retrouvées. On trouvera ci-après (Saintes, et mentionnent les services de Jean-Baptisto

p. 'laa) de plus complets détails sur cot de Bonnegons des Hermitans, son père, rap-

olficier d'épée. porteur du [)oinl d'honneuru, etc. (Arch. nat. ,

''^' Élu député aux Ktats généraux, voir V, 5oo.)

/tl2

général de la se'ue'chausse'e de Saintonge établie en cette ville de Saint Jean-d'Angély et président de l'assemblée des trois ordres de ce ressorti. (Procès-verbal.)

Lieutenant particulier : Joseph- Victor de Larade^^^

Procureur du roi : Pierre-Amable Pelllchon du Breuil^'^1

Greffier en chef : Jean-Baptiste Bellet ^^K

(Arch. nat., B' 45; B m, 187; C 2 /i, liasse 161).

Plusieurs mémoires, lettres ou requêtes ont été adressés au pouvoir royal, à la fin de 1788 ou en janvier 1789, à l'appui des revendications des droits de Saint-Jean-d'Angély, pour la députation directe aux Etats généraux ; on y relève des détails intéressants pour l'histoire du siège.

Dans un f? mémoire à l'appui des droits réclamés par la sénéchaussée de Saintonge, séante à Saint-Jean-d'Angély n^*\ on lit que ffcette sénéchaussée est la plus ancienne et la première sénéchaussée de la province ^i et rr qu'elle réclame le pas sur celle de Saintes n . . . rr Saint-Jean-d'Angély a toujours eu un grand sénéchal. . . Saintes n'a pu être érigée en sénéchaussée que lorsqu'elle fut conquise sur les Anglais et réunie à la France en iA58. . . Saint-Jean-d'Angély a toujours été à la France ... et est nommé , avant Saintes , dans les lettres patentes de François I" pour la rédaction des coutumes en iSaoï. Saint-Jean-d'Angély possède donc effectivement la plus ancienne sénéchaussée : à ce titre , elle doit avoir le premier rang , quoique les diverses réunions et l'érection d'un siège épiscopal aient donné à Saintes le titre de capitale.. . Cette ville [Saint-Jean-d'Angély] a d'ailleurs député directement avant i6i/i et notamment aux Etats de Tours en 1^67, ainsi que le rapporte Savaron, en sa Chronologie , p. 29, édition de 1788. Elle aurait donc dû être placée , dans l'état dressé pour les Etats actuels , au rang des sénéchaussées qui ont député avant i6i/i^^\ et si elle ne députa pas alors , c'est que cette ville tenait pour le prince de Condé et était un point de réunion des protestants fl , etc.

A Saint-Jean-d'Angély, comme à Saintes et à La Rochelle, il y eut, avant les assemblées électorales, des assemblées soit de membres des trois ordres, soit d'un seul ordre, en vue de l'établissement projeté des Etats provinciaux^''^ qui préoccupait si vivement alors l'opinion publique.

M. de La Morinerie qui, comme nous l'avons dit plus haut (p. 890), a confondu

'"' Les provisions d'office sont datées du i5 décembre 1778 et relatent un extrait baptistaire du 7 février 17^8 (V, 465).

''^' Les provisions de cet office pour ?fPierre- Aioable Peliucboa, sieur du Breuil , avocat au Parlement75, sont datées du 38 août 1778 et relatent un extrait baptistaire du 3o octobre 1746. (Arch. nat., V, 468.)

'^' Les provisions de l'office de «greffier en chef civil et criminel , en la sénéchaussée et siège royal de Saint-Jean-d'Angélyr, sontdatées

du3i mars 1767 et relatent un extrait baptistaire du 6 juin 1789. (Arch. nat., V, 436.)

''' Ce Mémoire a été publié en entier dans La Noblesse de Saintonge et d'Aiinis convoquée pour les Etats généraux de i']8(j, par M. de La Morinerie, p. xxviii; il n'est ni daté ni signé.

"' Voir cet état, ci-rlessus, t. I, p. 94.

'") Voir notamment le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres, tenue à Saintes les 5, 6 et 7 février, que nous signalons ciaprès , p. 4-33.

/il3

ces assemblées d'ordres avec les assemblées provinciales . a écrit : ^r Saint-Jeand'Angély. Le texte des convocations à l'assemblée provinciale est emprunté à la plaquette suivante : Extrait des registres de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Saintonge, séante à Saint-Jean-d' Angély ^ et des délibérations prises par les trois ordres dans l'Assemblée tenue le â février ijSg, en conséquence de l'autorisation de M. le comte de La Tour du Pin, commandant en chef de la province '^K — La Rochelle , 1789, 26 p. in-/i°?i . Il s'agit ici du seul ordre de la Noblesse ; cette indication suffisait à montrer qu'il ne pouvait être question d'une assemblée provinciale.

Un ff mémoire des habitants des trois ordres de la ville de Saint- Jean-d'x4ngély n est rédigé dans le même sens et dans les mêmes vues :... f- S'ils n'assistèrent pas à ceux [Etats généraux] de 161/i, ce ne fut que parce que, leur ville tenant le parti

des princes, ses habitants furent suspects à la reine qui éluda de les y appeler

Sainl-Jean-d'Augély est en Basse-Saintonge... la Haute-Saintonge, située au delà de la Charente , n'était pas à cette époque du domaine royal ; elle ne formait alors qu'un simple fief possédé par Edouard, roi d'Angleterre, en qualité de duc de Guyenne et de vassal de la couronne... Saintes, chef-lieu du fief, n'avait qu'un juge seigneurial... qui était dans, la dépendance du sénéchal de Saint-Jean-d'Angély dès i3oi, par traité passé entre Philippe de Valois et Edouard IlL.. En i45i, la Haute-Saintonge rentra dans la main de nos rois; elle obtint, en iZiSi , une sénéchaussée pom- la ville [de Saintes]... Le grand sénéchal eut deux lieutenants : l'un à Saintes , l'autre à Saint-Jean-d'Angély r ... [ suit une étude comparative des coutmnes de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély]. ffLa sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély compte 80,000 âmes, i5o paroisses divisées en 3oo juridictions qui ressortissent au tribunal de notre ville «, etc.

Le 10 février 1789, le marquis de Charras^'^ écrit à Necker pour lui demander ffque la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély ait des représentants particuliers aux Etats généraux ; c'est le plus vif désir des trois ordres réunis , ils l'ont manifesté à M. le comte de La Tour du Pin-, etc.

Le 1 6 février, le lieutenant général de Bonnegens accuse réception , au Garde des sceaux, des lettres royales et pièces jointes. Il signale rrune errem- de fait dans le tableau des arrondissements des sénéchaussées de Saintonge, page 10 de l'Etat r5 ^^^ ; il s'agit de Tonnay-Charente et de Taillebourg, classés comme secondaires de Saintes, rr Tonnay-Charente et Taillebourg n'ont jamais eu, l'un et l'autre , qu'une juridiction seigneuriale ^*^ dont les juges n'ont point connais-

'•' On lit encoro plus loin : rNous n'avons pas tenu compte de la mauvaise ponctuation qui se fait remarquer dans ce document. Il est vrai que nous possédons seulement une copie de la plaquette imprimée chez Chauvet , et ies inexactitudes de l'intitulé, comme les néfyliçences de la ponctuation , peuvent provenir du copiste-. Nous ne citons ce passade que comme exemple des réserves qu'il est nécessaire de faire quand on cite cet ouvra(fe. La ponctuation était pres(|ue nulle, comme on sait , dans les pièces de cette époque.

'-' François, marquis de La Laurancie de Cliarras, voir ci-dessus, t. II, p. 876.

'^' Voir ci-dessus, t. I, p. 99.

' -Dans Tune et l'autre classe l'on entendra, par bailliages et sénéchaussées, tous les sièges auxquels la connaissance des cas royaux est attribuée-- (Règlement royal du 2i jiuivier, art. 3. Voir t. I. p. O9).

Cet exemple est à ajouter à ceux déjà donnés de l'ignorance où était le pouvoir royal do la situation réelle des sièges de justice du royaume.

sauce des cas royaux et dont les jugements ressortissent, par appel, dans tous les c<is, de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély... un faubourg de cette ville relève de Taillebourg, d'où il prend sa dénomination. . . des difficultés sont à craindre^), etc.

Le 1 o mars , le même écrit au même . se plaignant de n'avoir pas reçu de réponse à ses précédentes lettres; il a conféré, sur les difficultés soulevées, avec le comte de La Tour du Pin, commandant en chef; l'assemblée des députés des corporations aura lieu à l'Hôtel de ville, le lo mars.

Proccs-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angéhj.

Anahjse sommaire. — 16 mars. Après une messe dite eu l'église des Pères Dominicains , l'assemblée se tient , en l'absence du grand sénéchal , sous la présidence du lieutenant général Jean-Joseph de Bonnegens.

Ce procès- verbal n'est connu cjue par des extraits, qui ne permettent pas de donner les renseignements habituels. Par les signatui-es jointes au procès-verbal de l'assemblée particulière du Clergé, on sait que cet ordre comptait, comme membres présents ou représentés : 55 curés, 1 abbesse, 1 archiprêtre, 3 bénéficiers divers , 5 députés de communautés d'hommes , 1 député de communautés de femmes.

Nous savons de même qu'au titre de la noblesse, il y eut 68 gentilshommes présents à l'assemblée.

Pour le tiers état, d'après la liste publiée dans l'ouvrage de M. Saudau (voir Sources accessoires, p. Û19), il y aurait eu 992 députés de paroisses ou communautés , sans compter le lieutenant général et le procureur du Roi. D'après ïEtat des feuœ de Saint-Jean-d'Angély, ii6 villes, paroisses ou communautés, auraient été représentées ; 1 7 auraient fait défaut.

fi h mars. Assemblée générale; remise des procès-verbaux et cahiers; serment des députés des trois ordres. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 7 paroisses qui firent défaut à Saint-Jean-d'Angély, 3 ne comparurent , croyons-nous , nulle part , savoir : Saint-Hippolyte de Biard , La Vallée , Montherault qui fait actuellement partie de la commune de Trizay ; Saint-Bris-des- Bois, qui fit défaut à Saint-Jean-d'Angély et à Taillebourg, comparut à Saintes; Saint- Vaize, Coulonges, Vénérand, Annepont, La Fredière, Saint-Savin-du-Port , la ville de Taillebourg^^', comparurent à Taillebourg; Saint-Thomas-du-Bois , Saint-Dcnis-de-riloumé, Candé, Lussant, Saint-Clément, la ville de Tonnay- Charente ^"' , comparurent à Tonnay-Charente.

''' La sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély ville à comparaître comme étant de son res-

protesta contre le classement do Taillebourg sort,

comme bailliage secondaire et assigna cette '^1 Même observation que pour Taillebourg.

Ztl5

2 4 paroisses qiii firent défaut à Taillebourg (voir les noms ci-après, p. hkQ) comparurent par députés à Saint- Jean-d'Angéiy ; comparurent de même à Saint- Jean-d'Angély : Brévilie qui fit défaut à Angouléme, et Saint-Coutant-le-Grand qui fit défaut à Tonnay-Charente.

Les paroisses suivantes compamrent à Saint-Jean-d'Angely et dans d'autres bailliages , savoir : Migron à Cognac ; Le Douhet à Taillebourg ; Courcome à Angouléme ; Saint-Etienue-de-la-Cigogne à Niort.

Les paroisses suivantes, qui comparurent à Saint-Jean-d'Angély, auraient été du ressort de Civray, si l'on s'en rapporte à Y Etat des feux de ce dernier bailliage dont nous n'avons pas le procès-verbal d'assemblée : Saint-Pardoult, Gom^celles, Varaize, Gibourne, Saint-Julien-de-L'Escap , Le Pin, Antézant.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés, sauf «La Tour d'Arcon ou Petit Courpeteaufl ^^\

Aux réserves d'usage pour les noms de lieu cités ci-dessus, qui pourraient avoir des synonymes, nous ajouterons les suivantes :

Pour la communauté mentionnée sous le nom de rrLa Revetison-Chabotn, nous avons adopté La Revetison, canton de Beauvoir, sans pouvoir cependant expliquer le nom de Chabot qui y est joint ; il y a un hameau du même nom qui dépend actuellement de Saint-Pierre-d'Amiily.

Crêpé ne figure pas au Dictionnaire des Postes ; nous avons relevé ce nom , au sud de Niort, dans une ancienne carte de l'élection de Saiut-Jean-d'x\ngély.

VEtat des feux de Saint-Jean-d'Angély porte ces noms : '■•Nouillers et le Pigné'i dans la transcription faite B m , 187, et seulement Nouillers dans la pièce originale deB% 45.

La carte n" i5 de ï Atlas porte, par erreur, la paroisse de Deyranron — relatée à YEtat des feux de Saint-J ean-d' Angébj sous les noms de Dex et Rançon — dans le ressort de La Rochelle. Deyrançon comparut à Saint-Jean-d'Angély.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angéhj.

Analyse sommaire. — 17 mars. Aucun évêque n'est présent; des difiicultés s'élèvent pour la présidence : crNous curés et bénéficiers... assemblés dans une salle de la maison abbatiale de celte villes '^\ etc.. Dom Benoit Lemaire, fondé de

f' Sur la carte de TÉtat-Major au 80,000' on remanpie, à l'Est de Saint-Jean-d'Angély, le château de Courpeteau, qui ne tiguro pas au Dictionnaire des Postes. — «Le grand et petit Courpeteau appartenaient en 1789 à Jacques-Antoine du Bois de Saint-Mandér, etc. {La tivblesse lie Saintonge et d'Axnis. ouvr. cité, p. 161.)

'^' Cette ville «doit son établissomenl à son abbaye... Son abbayo, qui est de l'ordre de Saint-Benoit, sous riiivocation de Saint-Jean, fut fondée par Popiii, roi d'Aquitaino, qui.

pour cetfe fondation, donna son château royal, à la persuasion de l'empereur Louis le preux, son père... Les Normands la ruinèrent (le fouil en comble en 807 ; elle fut rétablie parles comtes Ratgaire et Ebbon, du consentement de Louis d'Outremer et de Guillaume Tête d'étoupe. duc d'Atpiilaine. en 9 '12. Elle a été réunie à la congrégation do Saint-Maur en i6.i3... La mense abbatiale est de 8,oootf , toutes charges payées, et celle des religieux est de ao.oootf. I/abbé est seigneur de la ville: il a la collation de plusieurs cures et de

/j16 Généralité de la rochelle.

la procuration de l'évêqiie de Limoges , abbé de Tabbaye de Saint-Jean-d'Angély, réclame la pre'sidencc: elle lui est refusée: il remet une protestation; mêmes demandes de la part du grand archidiacre et vicaire général du diocèse, de Luchet, abbé commendataire de Tabbaye de Madion ^^\ fondé de pouvoirs du cbapitre de Saintes et de la part du sous-prieur des religieux de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély; la présidence leur est de même refusée; ils remettent des protestations. Jac({ues Maltal, prieur-curé de Puy-du-Lac, est élu président à l'unanimité des voix; est élu de même secrétaire, l'abbé Flamanchet, curé de Chervettes. — Élection de six commissaires pour la rédaction du cahier.

18 mars. Des députations de l'ordre de la Noblesse et de l'ordre du Tiers état viennent communiquer au Clergé rie tableau des élections de leur ordres, président , secrétaires , commissaires du cahier ; n ce qui a été accepté avec reconnaissance n. Travail des commissaires.

19 mars. Lecture et discussion du cahier. crLes six commissaires, chargés du cahier, se sont transportés dans la salle de l'ordre de la Noblesse et en ont fait lecture à haute et intelligible voix et se sont retirés pour aller faire la même communication à messieurs de Tordre du Tiers état , et au retour lesdits commissaires ont rapporté à l'assemblée que les articles dudit cahier étaient analogues à leurs sentiments. Tî

20 mars. Lecture et adoption du cahier.

2 1 mars. Des députés de l'ordre du Tiers état viennent faire lecture du cahier de l'ordre; on lem* fait ffdes observations sur son contenu n.

Même jour. Séance de relevée. L'ordre de la Noblesse vient donner lecture de son cahier. Il est procédé à l'élection des trois scrutateurs.

28 mars. Après trois tours de scrutin, Simon Landreau, curé de Moragne (voir t. II, p. 191), est élu député aux États généraux; ffil a été élu avec acclamation par toute l'assemblée, qui lui a témoigné, avec empressement, toute sa satisfaction 51. 11 ne fut pas nommé de suppléant. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du Clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angélij.

Ce cahier est conservé, en forme authentique, 3 pages, format in-folio, dans le carton C 2/1, liasse i/ii ; il porte à la fin les signatm^es, en copies, de cinquante membres environ de l'assemblée, plus celle, autographe, de Bellet, greffier en chef. On le trouve aussi inséré dans le procès-verbal, Biii, 187, p. 95-102. Il a été transcrit B m , 187 , p. 85 et suiv. , et reproduit, incomplètement, dans les Archives

plusieurs procures simples^. (Saugrain, o«w*. district de la paroisse de Saint-Germain-du-

dté, t. m, p. 364.) L'évêque de Limoges Seudrew, etc. (Expilly, ouvr. cité, t. IV,

(voir t. I, p. 492) était abbé commendataire p. 48o.) Saint-Germain-du-Seudre ou Xeudre

de Saint-Jean-d'Angély depuis 177^; son fut compris, pour la convocation, dans le

revenu, à ce titre, était de i2,ooott. (Cf. Alm. ressort de Pons. — De Luchet était abbé

roijal, 1789, p. 85.) commendataire de .Aladion depuis 1787. Le

'*' rMadion, ou Masdion... c'est une abbaye revenu était de 1,200**. Cf. France Ecclcsia-

d'bommes, de l'ordre de Saint-Benoit, dans le stique, 1789, p. 334.

li\l

parlementaires, t. V, p. 633-634. Les éditeurs de ce dernier ouvrage ont emprunté le texte , non à l'expédition en forme authentique conservée aux Archives nationales, mais aux Archives de TOuest où il se trouve en effet (n° ii, p. 180-1 83), mais non suivi des signatures que nous signalons plus haut.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la Noblesse de la sénéchaussée

de Saint-Jean-d'Angély.

Cette assemblée ne nous est connue que par un extrait du procès-verbal concernant les séances du 23 mars. Elle se réunit rrau chapitre de rabbayci et, en l'absence du grand sénéchal d'épée , élut pour président : ^ Guillaume- Alexandre du Bois, marquis de Saint-Mandé, chevalier, seigneur de Laubonnière, l'Erpinière et autres lieux, ancien capitaine de dragons, chevalier de Saint-Louis '^ ^^\Le marquis de Beauchamps (voir t. II, p. 54) est élu député aux Etats généraux, après trois tours de scrutin dans lesquels il était en rivalité avec le marquis de Charras. 11 ff craint que sa santé toujours chancelante « ne lui permette pas de remplir sa mission, et il demande qu'un suppléant soit nommé. Le marquis de Begeon de Sainte-Mesme ^"^ et le marquis de Charras '^' obtiennent, pour cette suppléance, le même nombre de voix : le marquis de Charras est déclaré suppléant au bénéfice de l'âge.

Le secrétaire élu de l'ordre était M. René-Joseph-Benoit Perraudeau de Beaufief^^

La séance du â3 mars fut, vraisemblablement, la dernière de l'ordre ^*^

Cahier de l'assemblée particulière de la Noblesse de la sénéchaussée de Sain t-Jean-d'A ngély .

Ce cahier n a pas été retrouvé. — ff Aucun dépôt public ne possède le cahier de la Noblesse, probablement perdu. a Cf. Saudau, ouvr. cité, p. 339.

'"'... «M. de Saint-Mandé avait été élu maréchal des logis au ban de 1758. Convoqué en 1789 à rassemblée de Poitiers, il s'y fit représenter par Hilaire-Clément du Bois des Landes. Marié à Françoise de Conty de Champigny, M. de Saint-Mandé mourut en 1792W. etc. (De La Morinerie, ouvr. cité, p. 160.)

Des détails généologiques sur la famille du Bois de Saint-Mandé sont donnés, dans \c même ouvrage, p. 160 et suiv.

'-' «René-François-Melchior de Begeon, de Sainte-Mesme, seigneur de Villeniainseuil et de Champmorin en Anjou... maréchal des logis des chevau-légers de la garde du Roi... né en 1754, mort en i8a5«... etc.; suivent détails biographiques et généalogiques. (De La Morinerie, ouvr. cite, p. i56.)

•*' Voir t. II, p. 376. Le marquis de

Charras est cité, à diverses reprises, dans La Noblesse de Saintonge, ouvr. cité, notamment, p. XXXI, XXXII, etc., mais on ne trouve sur lui, dans cet ouvrage, aucune notice biographique.

'*' Fils du célèbre jurisconsulte: -seigneur de Beaufief et de Chanlemerle, né le ai mars 1733, avocat, subdélégué de l'Intendant de La Rochelle. Il fut détenu à Brouage , avec sa femme . Marie-Suzanne Ouzanneau, qu'il avait épousée en i76o'", etc.; suivent des détails généalogiques. (De La Morinerie, ouvr. cite, p. ao5.)

'*' M. de La Morinerie a eu connaissance du procès-verbal de la séance du ao mars «qui nous a été envoyé par M. de Bremond d'Ars-". Le même auteur {ouvr. cite, p. xxxiv) , donne une analyse des deux séances des ao et •>3 mars 1789.

iiariiiMritiK s\ti

Procès-verbal de rassemblée particulière du Tiers étal de la sénéchaussée

do Sa in l-Jea n-d'A ngélij .

Ce procès-verbal ne nous est connu que par extraits. Le 9 1 mars , les députés du Tiers état réunis , dans IV'glise des pères Jacobins , sous la présidence du lieutenant général de Bonnegens procèdent à l'élection des députés de l'ordre aux Etats généraux : de Bonnegens est élu i" député par une r majorité fie voix de ûh(^ contre 56, y ayant en tout 3o3 votants^^ et rrattendu qu'il est onze lieures du soir avons remis à demain-. Le 2â mars. Regnaud (dit plus tard Regnaud de Saint- Jean-d'Angély , voir t. II, p. -285) est élu second député, par 176 voix sur 3oi votants.

Le ûU mars ' . l'assemblée est présidée par le lieutenant particulier de Larade rrpour l'abstinence de M. le lieutenant général» élu député. Discours habituels. Glôtiu'e.

Cahier de l'assemblée particulière du Tiers état de la sénéchaussée de Saini-Jean-d' Angéhj.

Ce cahier n'est pas connu en forme manuscrite authentique. Il a été publié dans un ouvrage intitulé : Saint-Jean-d'Angéhj d'après les Archives de V échevinage et les sources directes de son histoire, par Louis-Claude Saudau (Saint-Jean-d'Angély. 1886. in-8°). p. 339-35o ^"'\ d'après un exemplaire ^conservé aux Archives delà Charente-Inférieure '', sur lequel aucun détail n'est donné. Il a été reproduit, d'après cet ouvrage, dans les Archives parlementaires, t. XXXII, p. 521-593. Ce cahier semble authentique, d'après les mentions du début et de la fin; il y a lieu cependant de faire des réserves sur l'exactitude du texte.

Les lettres et documents postérieurs aux assemblées sont en petit nombre.

Un Etat des feux signé du lieutenant général de Bonnegens porte: rr Ressort naturel et direct de la sénéchaussée de Saintonge séante à Saint- Jean-d'Angély... Taillebourg, Tonnay-Gharente : justices seigneuriales n'ayant la connaissance

''' Cette séance , insérée au procès-verbal du Tiers état, fut en réalité une assemblée générale des trois ordres.

'-' L'auteur n'a consacré que 20 pages environ aux affaires de la convocation. II les connaissait d'ailleurs imparfaitement. Les assemblées antérieures à la convocation proprement dite y sont confondues avec celles réunies en exécution du règlement royal du Qi janvier. — On lit, p. 33 1 : -Le 16 mars, les trois ordres de la sénéchaussée de Saint- Jean-d'Angéiy se Téunissaient séparément , selon le désir qu'ils en avaient ejcprimé au Roi. dans l'église des Jacobins -1, etc. Les trois ordres ne se réunirent pas séparément, le 1 6 mars, mais tous

ensemble conformément au règlement royal : ils se séparèrent ensuite, toujours conformément au règlement, suivant les usages constants et constamment sui\is. Ils n'avaient pas à exprimer et ils n'exprimèrent aucun désir au Roi , puisque les opérations avaient été fixées par le règlement royal. — On lit plus loin: «Les rédacteurs des cahiers de doléances furent. ..5'; suivent k noms pour le Clergé, 3 pour la Noblesse et 3 pour le Tiers état. Le Clergé nomma 6 commissaires du Clergé dont les noms, cités au procès-verbal, ne concordent pas avec les noms donnés. Même observation pour les autres ordres. — D'autres singulières méprises pourraient être signalées.

d'aucuns cas royaux et relevant, dans tous les cas, de la sénéchaussée de Saint- Jean-d'Angély , qualifiées, par erreur, de sénéchaussées secondaires et annexées à la sénéchaussée de Saintes, en cette qualité, par Tétat annexé au règlements. Dans une lettre signée du même, datée du 1 1 avril, on lit que crTonnay-Charente et Taillebourg ont suivi cette attribution momentanée et n'ont point paru ici-n. D'après une lettre du lieutenant particulier de Larade, du 9 5 octobre 1790. relative aux frais des assemblées électorales, un état de ces frais fut envoyé, pour règlement, au directoire du département, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Claude Saudau , Saiut-Jean-d'Angély , d*après les archives de l'échevinage et les sources directes de son histoire. — Saint- Jean-d' Angély , Ollivier, 1886, in-8\

L. de La Morinerie, La noblesse de Saintonge et d'Aunis. — Paris, 1861. in-8°.

A. Proust, Les Archives de t Ouest, ouvr. cité, série A, n^ii.

A consulter en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 584 , et p. 83 (Saintonge); Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 3ii et 898; U. Chevalier, Topobibliographie , p. 2718.

SECONDAIRES : TONNAY-CHARENTE , ILE D'OLERON , POISS, TAILLEBOURG, BROIAGE.

(Atlas, carie i5, n" 19.").)

NOTE PRELIMINAIRE

ff Saintes, Santoncs, civitas Sanctonum, Mcdiolanum Sanctonutn, lit-on dans Expilly, ville ancienne et considérable, capitale de la province de Saintonge, avec un évéché suffragant de Bordeaux, présidial, juridiction consulaire, maréchaussée, élection, sénéchaussée, bureau des fermes, justice prévôtale de l'évêché... parlement de Bordeaux, intendance de La Rochelle. On y compte 578 feux. . . -^

Tt . . .Cette ville ])rit le nom de ses peuples, les San fours , après qu'elle eut été détruite par les barbares et rétablie sur les bords de la Charente. Après la défaite des Goths, elle passa sous la domination des Français et ensuite aux premiers ducs d'Aquitaine, auxquels elle obéit jusqu'à Pépin qui la reprit... elle fut fort disputée, entre les Français elles Anglais, jusqu'au règne de Charles V qui la réunit à la couronne. L'élection de Saintes, faisant partie de la généralité et intendance de la Rochelle, fut d'abord du département de Limoges, et ensuite de celui de Bordeaux, jusqu'en 169^ qu'elle en fut distraite.^ Expilly donne ensuite le ff Dénombrement de l'élection de Saintes^, avec la liste des paroisses qui la composent et le nombre de leurs feux. [Oun-. rifr , t. M, p. 597.)

A propos de la Saintonge, rr province avec titre de comté doutia viJle de Saintes est la capitale 77, le même auteur écrit : ffPour le spirituel, la Saintonge dépend presque entièrement du diocèse de Saintes. Cet évêché a aussi des extensions dans l'Angoumois. Dans la division des grands gouvernements généraux, la Saintonge était de celui de Guyenne. Elle Ibrme aujourd'hui un gouvernement général militaire avec l'Angoumois. La ville de Saintes, entre autres, a son gouvernement particulier ^'\.. Ce gouvernement général est entièrement situé dons le ressort des Chambre des Comptes, Cour des Aides et Cour des Monnaies de Paris, mais il est partagé entre les parlements de Paris et de Bordeaux. La Saintonge est du parlement de Bordeaux, à l'exception de quelques paroisses qui sont dans le ressort du présidial d'Angoulême. L'Angoumois est dans le ressort du parlement de Paris. 11 va, en Saintonge, une sénéchaussée qui est celle de Saintes et (rois bailliages: ceux de Brouage, deRouffignac et de Champagnac. Ce dernier est peu de chose. Le sénéchal de Saintes est d'épée. Il prétend avoir voix délibérative , mais les officiers la lui contestent. Il n'a que 5o livres de gages assignés sur l'état des charges du domaine. Les bailhs de Rouffîgnac et de Champagnac sont de robe-longue et n'ont d'autres droits que leurs épices. Ils connaissent de toutes sortes d'alTaires, même des cas royaux ^^K Du présidial de Saintes relèvent les sièges royaux de Saint- Jean-d'Angély et de Brouage , pour les cas présidiaux. Ces sièges relèvent du parlement de Bordeaux , hors des cas de l'édit des présidiaux^. (Ouvr. cité, t. VI, p. 098.)

Le présidial de Saintes était de la première création des présidiaux. Voir ffl'Edit de mars i55i portant établissement des sièges présidiaux dans les villes de Bordeaux. . . Xaintes, création des offices dont les dits sièges doivent être composés ... le tout en exécution de celui du mois de janvier précédent r. ( Blanchard, ouvr. cité, p. 676.)

Un Arrêt du Conseil du 6 juillet 169/1 ordonna rrqu'en payant, parles baillis d'épée de Troyes... et de Saintes, les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rôles de réformation , ils jouiront des gages qui leur sont attribués par édit du mois d'octobre 1698 ''^\ pour raison de l'hérédité de leurs charges^, sur le pied du denier dix-huit 51, etc. (Arch. nat., AD 11, 3, n° 64.)

Isambert, ouvr. cité (t. X, p. 648), relate des cr Lettres qui ordonnent la restitution aux habitants de Saintes des biens dont on les avait dépossédés pendant les divisions intestines et qui annulent les dons que le Roi pourrait en avoir fait'i. Saintes, mai 1/17 9 (Collection du Louvre, XVII, 507).

'■' Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776, il ne devait plus y avoir de gouvernement particulier à Saintes. Cette ordonnance ne conservait qu'un gouverneur général pour Saintonge et Angoumois et un lieutenant de roi à Angoulème.

''' Cette assertion parait inexacte. Si ces bailliages avaient eu la connaissance des cas royaux (c'est-à-dire de tous les cas royaux) , ils n'eussent pas manqué de réclamer le droit d'être classés parmi les bailliages

secondaires, puisque le règlement royal les y autorisait. ( Voir, à la fin du règlement du 2/1 janvier, t. I, p. 100, le passage relatif aux ffbailliages ayant la connaissance de tous les cas royaux omis dans le présent étatii, etc.) '^' Cf. Edit portant suppression des offices d'enquêteurs commissaires examinateurs non remplis ; création de nouveaux offices ... et détaillant leurs fonctions , pérogatives et privilèges , octobre 1698. Isambert, ouvr. cité, t. XX, p. 2o3.

Les autres actes de l'autorité royaie concernent uniquement divers sièges de justice établis à Marennes qui, en 1789, se trouva, pour la convocation, dans le ressort de Saintes :

t^dit du Roi portant création d'un bailliage, maréchaussée et siège présidial à ilfarames, novembre 1689 ^^\ (Arch. nat., AD 11, s.etBibl. nat.,F 2861 i,n° 354., Paris i645,in-4°.)

Le 3i décembre i664, le Roi adressa rraux gens tenant notre conseil r des lettres relatives à Tédit de 1689, ^^ ^^ Grand conseil avait refusé d'enregistrer, en ce qui concernait la ville de Marennes : fr\ ous avez différé jusqu'à présent d'enregistrer celui de Maraines, ce qui apporte notable préjudice au bien de nos affaires et retarde le payement des deniers qui nous doivent revenir de l'établissement dudit siège présidial. . . nous voulons et mandons que, toutes les affaires cessantes , vous ayez à procéder à l'enregistrement pur et simple dudit édit r^, etc.

Le Grand conseil vérifia ledit édit le 16 mars i645.

Déclaration du Roi du dernier juillet i653 , portant confirmation du siège présidial de Marennes. La Rochelle, i658, in-4". Bibl. nat. ,F236i2, n" 176.

tdit du Roi portant suppression du présidial de Marennes , donné au mois de mars iSôj, registre en la Chambre des Comptes le '2i avril jôôj. Paris, 1667, in-4°. Arch. nat., AD, 11, 2, n° 60.

Par lettre patentes données à Versailles , le 80 novembre 1745, le Roi accepta rie délaissement fait par le sieur évêque et le chapitre de Saintes, les prieurs de Saint-Vivien, de Saint-Macou, de Saint-Eutrope, des Arresnes et les abbesse et religieuses de l'abbaye de Notre-Dame hors les murs de Saintes, de leurs hautes justices dans la ville et faubourgs de Saintes, lesquelles demeureront réunies à la sénéchaussée de ladite villes. Paris, 1746, in-4°. Arch. nat., AD 11, 4, n" a6i.

Bourdot de Richebourg a publié L'Usance de Saintonge entre Mer et Charente (t. IV, p. 888-887) avec la note suivante :

ffLa sénéchaussée de Saintonge ayant deux sièges, l'un présidial en la ville de Saintes et l'autre royal en la ville de Saint-Jean-d'Angély, chacun de ces sièges a sa coutume. Celle qui était dans les précédents coutumiers généraux et que nous venons de placer avant celle-ci sous» le titre qu'elle a toujours porté de Coulumior du pays de Saintonge ^'^ est pour le siège de Saint-Jean-d'Ai)gély seulement: le reste de la province, situé entre Mer et Charente, se régit par le droit écrit, excepté dans les cas compris dans ces usances particnlières.' On donne ici le nom de Mer à la rivière de Garoime qui borne la Saintonge, du côté du midi, sans doute à cause de sa largeur cl qu'elle a sou llu\ et relUix. Celte usauce, qui est donc pour le siège de Saintes , n'est observée qu'en trois cas : le premier, lorsque les parties en demeurent d'accord; le second, lorsqu'elles été confirmée par divers jugements et surtout par arrêts; le troisième, après une preuve faite par notoriété.. . . n rrOn travailla sous le règne de Charles Vlll, en Saintonge, à la rédaction et vérification

''' D'après cet édit de novembre 1689, le {jouverneineiit de notre ville de Brouage qui

ressort do Marennes devait comprendre : ressortissent partie Saintes... partie Saint-

« ledit Maraines, lie d'Oléron et Brouage, et Jean-d'Angélyr. toutes les villes et villages compris sous le '^' Voir ci-dessus , p. 4 10.

des coutumes , mais l'ouvrage demeura imparfait; on observait cependant, dès auparavant, dans cette province, et on y a toujours observé, une coutume qui y est connue sous le nom d'Usance de Saintonge entre Mer et Charente, laquelle, dit l'auteur qui nous a laissé des noies sur cette usance, ayant passé dune main en l'autre, par tradition, tire sa force des rides du temps et de l'usage. 11 paraît qu'avant les soins que ce même auteur se donna de la fture imprimer, la première fois avec ses annotations, en i633, elle n'avait couru qu'en manuscrit dans la province.-^ (Ouvr. cité, t. IV, p. 883.)

La liste des députés titulaires et suppléants élus en 1789, parles sénéchaussées réunies à Saintes, a été donnée ci-dessus, t. II, p. A96.

A consulter aux ^Archives nationales :

Hommages et dénombrements, voir V Inventaire méthodique , p. 332. Inventaire des avœux et hommages, pour une partie de la Saintonge: PP, kk. Documents concernant les domaines , dans les papiers du Contrôle général : Q\ 195-126 et 129-130.

Grands jours tenus à Saintes, ikbh-iUhh: X^% 9210.

Plans divers dans la série N. (Voir Inventaire méthodique, p. 69/».)

Grand sénéchal d'épée de Saintonge: Claude-Arnoul Poute, iMArqiis de Nieuil, comte de Confolens en x4ngoumois, baron de La Villatte, seigneur de Saint-Sornin, de Chàteau-Dompierre , de Saint-Hilaire-du-Bois et autres lieux ^^^

Lieutenant général : crEmmanuel-Cajetant Le Berthon, chevalier de Bonnemie« (Pr.-v.)C^).

Procureur du roi : Jean-Baptiste-Louis de Beaune ^'^\

Avocat du roi : Vincent- Augustin Cotard ^'^^.

Greffier en chef civil et criminel : Brunet ^^^.

''' «Chef d'escadre des armées navales , inspecteur général des troupes de la marine et du corps royal des canonniers-matelots, commandeur de Saint-Louis et de Saint-Lazare , il a publié une Tactique à l'usage de l'escadre d'évolutions qu'il commandait en 1787. Le marquis de Xieùil fut convoqué aux assemblées de Bordeaux, de Poitiers et d'Angoulème. Il émigra et fut chargé du commandement delà seconde division du corps de la marine, à l'armée des princes. >«é le 22 juillet 1780, marié en 1762 à Augustine- Jeanne des Francs, mort à Poitiers le 19 avril 1806, le marquis de Xieiiil a laissé postérité. î? — Suivent détails de la postérité. Cf. De La Morinerie, ouvr. cité, p. 118; signature : marquis de Nieuil et marquis de Nieuil.

'*' Les provisions «des oflBces de nos con-

seillers lieutenant général et président de la sénéchaussée et siège présidial de Xaintesr. en faveur d'Emmanuel Cajetant Le Berthon de Bonnemie, avocat du parlement, «que tenait Marc-Auguste Le Berthon de Bonnemie, son père, qui les a résignés^, sont datées du 17 mars 1755 et relatent un extrait baptistaire du 7 août 1729. (Arch. nat. , V, 384.)

'^j Les provisions de l'office de procureur du roi, pour J.-B.-L, de Beaune, sont datées du 29 avril 1740 et relatent un extrait baptistaire du 22 août 1716. (Arch. nat., V, 826.)

f'*' Les provisions de cet office sont datées du 19 novembre 1788. (Arch. nat., V, 533.)

'^' Les provisions de cet office sont datées du U mars 1767 et relatent un extrait baptistaire du 19 janvier 1727. (Arch. nat., V, 436.)

SENECHAUSSEE DE SAIMES. 4:23

( Arch. nat. , B", 77; B m, 189; C, 2^, liasse 160.)

Le corps de ville de Saintes se réunit, le 12 décembre 1788. pour prendre communication des arrêtés des villes de Nantes , Rennes , Quimper, Paris, etc. , tendant à obtenir le doublement du tiers ; il est décidé r d'une voix unanime qu'il n'y a lieu de délibérer. . . attendu. . . la confiance des ordres n.

Des assemblées des trois ordres , exceptionnellement autorisées par le comte de La Tour du Pin , commandant en chef, donnèrent lieu , en Saintonge , à un très vif mouvement d'opinion: elles se tinrent d'abord le 3i décembre 1788, ensuite les 5, 6 et 7 février, et ne peuvent être confondues, comme l'ont fait quelques historiens, avec les assemblées convoquées régulièrement en exécution du règlement royal du ùk janvier: le titre seul du procès-verbal, qui a été imprimé, sutfirait à le montrer :

Extrait dîi procès-verbal de rassemblée des trois ordres de la pi^ovince de Saintonge, réunis au palais royal de Saintes les 5 , 6 et 7 févriei^ ^7^9 y ^" vertu des lettres de convocation à eux adressées par les commissaires desdits ordres de la ville de Saintes, rassemblés à l'Hôtel de la ville le Si décembre dernier, en conséquence de l'autorisation de M. le comte de la Tour du Pin commandant en chef de la province '^K

Il sera souvent question , au cours de la convocation , de ces assemblées que l'on a qualifiées à tort d'rtssé'?«è/eesproi'?«drm/es (voir ci-dessus, p. 890, note 1): elles ne rentrent pas dans le cadre de notre travail et ne peuvent, en conséquence, être ici analysées.

Le 5 février 1789, une lettre, signée par 60 curés de Saintonge, fut adressée au Roi poui' demander r qu'une partie de ses membres assiste [aux assemblées] en nombre égal à celui des députés du premier ordre du clergés.

Le lieutenant général Le Berthon accuse réception, le 16 février, des lettres royales de convocation et des pièces jointes.

Le 98 février, le principal et les professeurs du collège de Saintes adressent à Necker une lettrée-supplique ; ils demandent à être appelés aux assemblées électorales. La réponse faite renvoie à l'article 1 1 du règlement royal du 9 U janvier, portant que ffles séminaires, collèges et hôpitaux, étant des établissements publics à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt, ne seront jxnnt admis à se faire représenter ".

Le 28 fé\Tier, le lieutenant général écrit au Garde des sceaux :

ffTonnay-Charente et Taillebourg sont dans le ressort de Saint-Jean-d'Angély. Je ne voulais point prendre sur les droits de cette sénéchaussée. Pons est une justice sinq)lement seigneuriale ressortissante à mon siège: le juge a dû vous présenter ses observations sur cet honneur auquel il ne s'attendait pas. L'île d'Oléron,

'"' Saintes. 1789. in-'»" de lO pajjes. (Arch, nat. B*. 77. En transcription, B ni. 189, p. 1016. )

également ressortissante à mon siège . est formée de six paroisses et de différentes justices seigneuriales. . . Je ne reconnais donc que Brouage comme justice royale dans mon ressort. . .; [je] demande une grâce. . . c'est le portrait de notre auguste monarque que je désirerais pour ranimer l'union des trois ordres de ma province . . . Que ne devrai-je pas à vos bontés, si je pouvais obtenir ce gage précieux et la permission de le garder chez moi!. . . [Je ne sais] si je dois me présenter à l'assemblée en robe rouge ou noire. . . A l'exemple de feu mon père, j'ai toujours porté la robe rouge dans les cérémonies publiques, sans savoir si c'est comme président présidial ou comme lieutenant général. . . Je suis le seul de ma compagnie jouissant de cette prérogative, que je désirerais qu'elle pût partager avec moi. 75

On trouve, joints au dossier, les procès-verbaux d'assemblées de plusieurs paroisses du ressort : Razac , Gurac , Saint-Avit , Sauvignac , et Mélac , annexe de Saint- Valier , etc.

Le 8 mars, Armand-Guillaume Gandriaud [ou Gaudriand], conseiller procureur du roi en la maréchaussée générale , à la résidence de Saintes , maire perpétuel et colonel de cette ville et subdélégué de l'intendant (*\ adresse au Roi un mémoire pour se plaindre de l'insulte qui lui est faite ; il s'est vu refuser l'entrée à l'assemblée de la ville présidée par les officiers municipaux. — Il a été élu maire le 1 3 janvier 1 7 5 7 , et a été continué chaque année par élection , jusqu'à l'édit de novembre 1771, portant retenue d'offices de conseillers, maire, etc. Les habitants voulant le conserver réunirent tous les offices au corps de ville. Le Roi leur accorda , par arrêt de 1772, la réunion desdits offices moyennant /n,ooo^. Par cet arrêt , il est continué dans sa place de maire pendant sa vie. Pai- suite d'une cabale , le commandant de la province , M. de La Tour du Pin , déclare dans un mémoire que le subdélégué est suspect. L'assemblée du 5 février est orageuse ; à celle du 8 mars, on demande sou exclusion, rr Fût-il d'insulte qui mérita jamais une réparation plus authentique ?«

Réponse du Garde des sceaux (en juin 1789) : Il le console, car rril a vu avec peine cette injure imméritée'^. Le maire avait le droit de présider. Le ministre f aurait fait annuler l'assemblée, si les opérations navaient pas été trop avancées, quand il en a eu connaissance", etc.

Le 9 mars, le lieutenant général écrit au Garde des sceaux : ffMon capitaine, M. le marquis de Nieiiil , grand sénéchal de cette province , reçu au Parlement de Bordeaux au mois d'août 1753 et qui, jusqu'à présent, ne s'était pas fait installer dans notre siège , arriva dans notre ville jeudi dernier , 5 de ce mois. Il a été installé ce matin , à l'audience n , etc.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Saintes.

Analyse sommaire. — 1 2 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général, assisté du procureui' du roi et du greffier, crau palais royal de

'' Il y a lieu de rapprocher cette affaire de au même titre, des assemblées électorales. ( Voir

celles des subdélégués Savary et Orceau exclus, ci-dessus , p. 4o2-4o4. )

cette ville 71 . Le nombre des députés présents est de 655, représentant 255 villes, paroisses ou communautés comptant ho.jiS feux.

La ville de Saintes tint une assemblée dite c?es corporations, qui rédigea un cahier (voir ci-après) et élut, conformément à l'état joint au règlement royal, lo députés, qui, régulièrement, auraient dû comparaître à l'assemblée préliminaire et y être réduits comme ceux des paroisses de la campagne. Ces députés comparurent directement à l'assemblée des trois ordres où ils durent se réduire à quatre.

Rédaction du cahier.

Pour la réduction au quart du nombre des députés,* les pai'oisses sont successivement appelées et, groupées par districts, procèdent, l'une après l'autre, à cette réduction. Le nombre des députés du quart réduit est de iOk ^'^

Défaut est donné contre cinq paroisses ou communautés.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les cinq pai'oisses contre lesquelles défaut fut donné : Broue , Pessines , Saint- Palais-du-Né , Saint-Leurmé, Saint-Romain-de-Beaumont, ne comparurent , croyonsnous, nulle part. — Saint-Bris-des-Bois, qui fit défaut à Saint-Jean-d'Angély et à Taillebourg, comparut à Saintes. — Gemozac, Cravant, qui firent défaut à Pons, comparurent à Saintes. — Saint-Palais-du-Né fit défaut, en outre, à Angoulême.

— Cressac, Saint-Fort-sur-le-Né , Saint-Bonnet près Barbezieux, Vignolles, Chatenet, Saint-Palais-de-Négrignan , comparurent à la fois à Saintes et à Angoulême.

— Richemont, Louzac, Javresac, comparurent à Cognac et à Saintes. — La Barde, Boscamenant, comparurent à Libourne et à Saintes.

Nous n'avons trouvé aucune trace de comparution des paroisses suivantes qui sont, dans notre carte , enclavées dans le ressort de Saintes : Coi-ignac, Barzan. Boisredon, Port-d'Envaux, la Garde-Montlieu , le Pin.

Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés. Réserves sont faites pour les noms similaires.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Saintes. Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Cahier de l'assemblée dite des corporations de la ville de Saintes.

Un fait anormal se produisit pour la représentation de la ville aux assemblées électorales. Le règlement royal du oA janvier (voir t. I, p. ioq) avait autorisé Saintes à envoyer lo députés fraux assemblées de bailliages et sénéchaussées '^ ; le cas des assemblées préliminaires, pour les bailliages ayant des secondaires et pour ces secondaires eux-mêmes, n'avait pas été prévu ou nettement indiqué. Les dix députés élus par la ville , dans une assemblée dite des corporations '-\ conformément à

'"' H convient d'ajouter à ce nombre de iG/i Majesté ies demandes de votre ville de Saintes,

les 10 députés de la ville de Saintes. Toutes ses corporations sollicitent-, etc. (Cahier

C «C'est ici ie lieu de faire connaître à Votre de la ville de Saintes. )

'i2() GENERALITE DE LA ROCHELLE.

Tarticle 26 du règlement royal (voir t. I, p. 77), prétendirent, en conséquence , qu'ils devaient se présenter, non à l'assemblée préliminaire, pour y être réduits et pour y voir le cahier dont ils étaient porteurs réduit et confondu dans celui de cette assemblée, mais à l'assemblée générale des trois ordres. Ils se présentèrent donc, tous les dix, à l'assemblée des trois ordres, où ils furent obligés (voir p. /j3o) de se réduire à quatre. Quant au cahier de la ville, il fut inséré, en entier, semble-t-il , dans le cahier proprement cHt de l'assemblée particulière du Tiers état. Nous ne connaissons pas ce cahier en forme authentique manuscrite; il à été transcrit B m, iSg*, p. 599. Nous avons relevé ailleurs (voir p. /iSa) la singulière méprise des éditeurs des Archives parlementaires et des Archives de l'Ouest qui, en séparant ce cahier de la ville de l'ensemble du cahier du tiers état de la sénéchaussée, l'ont fait suivre de la mention : rr Suivent -219 signatures r. , mention qui s'applique à l'ensemble et non au seul caliier de la ville.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient «rdans la grande salle du palais •" , sous la présidence du grand sénéchal assisté des officiers du siège.

Appel du Clergé. Sont présents ou représentés : gSi curés, 16 députés de communautés d'hommes, k de communautés de femmes, un évéque présent et un représenté, 66 bénéficiers et un curé seigneur.de fief.

Appel de la Noblesse. Sont présents ou représentés : 982 nobles, 1 prêtre, 9 femmes mariées, 6 sans état civil mentionné, 35 veuves, k filles, 9 femmes sépai'ées de corps et trois groupes d'enfants minem^s.

Appel du Tiers état : présents pour Saintes ,176 députés , y compris 1 0 députés de la ville ; pour Tonnay-Charente , 7 ; pour l'île d'Oléron , 7 ; pour Pons ,99; pour Taillebourg, 16; pour Brouage, 9; au total, 9/10 députés '^^

Réception du serment générai. Le Clergé se retire dans la chambre synodale, sous la présidence de M^' de La Bochefoucauld , évêque de Saintes ; la Noblesse , dans la salle d'exercice du collège ; le Tiers état reste dans la présente salle.

97 mars. — Réunion des trois ordi'es. — Réception du serment des huit députés nommés. Clôture de l'assemblée ^^^

''' Ce nombre fut réduit à 934 lorsque (voir accessoires), p. 2o-5i. Des réserves sont faites

ci-après, p. Zi3o) les dix députés de Saintes pour l'exactitude des noms des comparants,

durent se réduire à quatre. Pour le Tiers état , l'éditeur signale notamment

'^' Le procès-verbal de cette assemblée, avec trois noms qui se suivent : Geneuil, Marchand,

la liste des comparants de charpie ordre, a été Saulnier, et il indique en note que rMarchand-

publié en entier dans Pièces pour servir à Saulnier est peut-être un qualificatif profes-

Vhistoire de Saintonge et d'Aunis (voir Sources sionnel du nom de Geneuil w (p. Ii8).

SENECHAUSSEE DE SAINTES.

Procès-verbal de rassemblée particulière du Clergé des six sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 16 mars. Les premiers détails du procès-verbal se rapportent à i'assemble'e ge'nérale des trois ordres , à la messe dite en grande ce'rémonie chez les RR. PP. dominicains; analyse du discours prononcé par le duc de La Rochefoucauld ^'\ qui annonce qu'obligé de se renrh-e à Angoulème , il ne peut rester à Saintes jusqu'à la fm des assemblées. rrLes trois ordres ont paru très mortifiés de ne pouvoir profiter, autant qu'ils l'auraient désiré, de son zèle, de ses lumières, de son patriotisme.-^

Même jour, 4 heures de relevée. L'assemblée se tient à l'évéché, sous la présidence de l'évêque de Saintes, Pierre-Louis de La Rochefoucauld-Bayers (voir t. II, p. 197). Gabriel-Jean Ghasteauneuf, archiprêtre, curé de BarbezieiLx, est nommé secrétaire. On nomme ensuite 17 commissaires pour la rédaction du cahier, 18 commissaires pour vérifier les procurations, enfin 8 commissaires frpour vérifier les procurations de MM. les bénéficiers de bénéfices simples-.

17 mars. Une messe est dite pour tous les ecclésiastiques défunts du diocèse. Echange de députations avec la Noblesse rrpour complimenter-^. Lors de ladéputation à la Noblesse, rrM. l'abbé Taillet, chanoine et archidiacre d'Aunis, a porté la parole. L'assemblée a appris qu'il l'avait fait d'une manière si ingénieuse et si délicate, qu'elle l'a prié de vouloir bien lui faire part de son compliment. 11 s'est rendu à ces instances ^*^w. Même échange de députations avec le Tiers état. D'autres députations vont rendi'e visite au grand sénéchal et au comte de La Tour du Pin , commandant en chef de la province. Sur la proposition de l'ordre de la Noblesse, k commissaires sont nommés pour s'entendre en vue de la rédaction d'un cahier commun.

18 mars. On achève l'établissement d'une liste des membres de l'assemblée rrqui comprend, avec Monseigneur, 356 ecclésiastiques présents ou représentés-. Le baron de Bonnefoy ^^^ se présente et soumet à l'assemblée un mémoire que lui a remis l'ordre de la Noblesse du Bas-Angoumois^''\ rconcluant à réunir le Ras- Angoumois à la Saintonge pour les Etats provinciaux-. On nomme des commissaires pour l'examen de ce mémoire.

19 mars. Lectui'e et discussion du cahier.

20 mars. Affaire du mémoire du baron de Bonnefoy. L'assemblée refuse de prendre une décision.

'"' Louis-Aiexandre , duc de La Rochefoucauld , qui fut élu député aux États généraux pai' la noblesse de Paris-ville (voir t. II, p. 197), avait comparu à l'assemblée de Saintes «à cause de son fief de Barbezieuxr.

'^' Ce discours a été publié dans Pii-ces pour servir à l'histoire de Sainlonge et d'Aunis (voir Sources accessoires, ci-après, p. 434), p. 55. 1/orateur terminait en félicitant les membres do la noblesse «d'être échauffés par le sentiment énergique de l'honneur français, (jui est la

plus sûre sauvegarde de l'Élat et sa plus douce espérance-^.

'^' Vraiseniblabloinont , risaac, baron de Bonnefoy de Rrotauviilo. . .. lieutenant de vaisseau, commissaire de la Noblesse du Bas-An goumois , et son député à l'assemblée générale (les états de la province de Saintonge-, etc. Cf. De La .Morinerie , omit, cité, p. a3.

'*' «La ville de Cognac et son territoire composent le Bas-Angoumois-; lettre des curés de Cognac citée ci-dessus, t. III, p. 602.

ai mars. Une députation du Tiers état vient donner lecture à l'assemblée du cahier de l'ordre et du texte des pouvoirs: mais l'assemblée rf voyant le cahier de doléances clos et signé '^ a prié Messieurs du Tiers état ràe le reporter tout de suite au Tiers état et de lui dire que la délicatesse du Clergé ne lui a pas permis d'en prendre connaissance , dans l'état où il se trouve, mais que cela ne diminuait rien de son attachement pour Tordre du Tiers état , dont les intérêts seraient toujours inGniment cliers à Tordre du Clergé t^.

iMémejour, 3 heures de relevée. Lecture et approbation du cahier.

9 3 mars. L'ordre décide qu'il sera alloué à chaque député aux Etats généraux i8^ par jour; la somme, pour cette dépense, rsera prise sur la caisse ecclésiastique. . ., sauf à reporter sur chacun des bénéficiers qui y versent leurs décimes 5^. Communication est faite des cahier et pouvoirs à la Noblesse et au Tiers état ff avant de les clore??. Une prétendue lettre du comte de Châtelaillon , adressée aux trois ordres, donne lieu à de longs débats. Le grand sénéchal communique enfin une lettre du comte de Châtelaillon , qui rr désavoue formellement cette lettre et déclai-e qu'il ne négligera rien pour découvrir Tautem- et lui faire porter la peine que mérite son audace et sa témérité??.

Election des trois scrutateurs : rr Chacun des électeurs écrira, sur trois billets qu'il renfermera dans une enveloppe, les noms des trois scrutateurs??.

ûk mars. Election des députés aux Etats généraux : Labrousse de Beauregard, curé de ChampagnoHes (voir t. II. p. i83), est élu premier député; Tévêque de Saintes, de La Rochefoucauld-Bayers (voir t. II. p. 197) est élu second député. 11 n'est pas élu de député suppléant. L'ordre de la Noblesse envoie une députation pour féliciter les députés élus.

Assemblée close le 26 mars.

Cahier de l'assemblée particulière du Clergé des six sénéchaussées réunies.

Nous ne connaissons aucune version authentique de ce cahier. M. Antonin Proust -a publié, dans les Archives de l'Ouest, série A, n° n : 1° ff Pouvoirs donnés aux représentants du clergé de Saintonge?? (p. 139-160); -2° ff Cahier des plaintes et doléances du clergé de Saintonge?? (p. i/io-i54). Il peut se faire que ce soient là les pouvoirs et le cahier du clergé de Saintonge , mais la preuve d'authenticité , que doivent les éditeurs , n'est pas donnée : aucune source n'est indiquée ; pouvoirs el cahier ne portent ni date , ni signatures. Ce ne sont peut-être que des projets de cahiers. 11 faut donc, jusqu'à nouvel ordre, faire des réserves. — Les éditeurs des Archives parlementaires , t. V, p. 659-665 , ont reproduit ce cahier et ces pouvoirs d'après les Archives de l'Ouest (voir la note de la p. 659), sans critique et sans réserves. — Les Archives nationales ne conservent aucune version de ce cahier qui , comme on le voit par une note au crayon , devait être transcrit B m , 139, p. 355. Des pages blanches avaient été, dans cette vue, laissées dans le registre.

SENECHAUSSEE DE SAINTES. 429

Procès-verbal de Vassemhlée 'particulière de la Noblesse des six sénéchaussées réunies.

Cette assemblée ne nous est connue que par deux extraits du procès-verbal se rapportant au q 5 et au 96 mars. Elle se tint dans la salle d'exercice du collège, sous la présidence du marquis de Nieiiil , grand sénéchal d'épée ; elle nomma pour secrétaire messire Jean- Grégoire, vicomte de Saint-Légier ^^'.

Le 95 mars, l'assemblée approuva les pouvoirs et instructions rédigés par les commissaires. Le premier tour de scrutin, pour l'élection des deux députés de l'ordre aux États généraux , ne donna pas de résultat.

Le 96 mars, suite des élections. rrOn a procédé à un deuxième scrutin. . . La majorité n'ayant pas produit la majorité des voix requises par le règlement et MM. de Richier et le comte de La Tour du Pin réunissant le plus de suffrages, on est allé , une troisième fois, au scrutin qui a fait connaître que M. de Richier [voir t. II, p. 990] avait obtenula pluralité et qu'il était député. «

Même jour, 3 heures après midi. rfLe résultat du premier scrutin n'offrant, pour aucun des membres de l'assemblée, la majorité de voix suffisante pour être élu, le second a mis en concurrence M. le comte de La Tour du Pin et M. le comte de Rrémond d'Ars; M. le comte de La Tour du Pin [voir t. II. p. 901 ] ayant acquis, par le troisième tour de scrutin , la majorité des voix , il a été déclaré second député, ri II ne fut pas élu , à cette époque , de députés suppléants.

Cahier de l'assemblée particulière de la Noblesse des six sénéchaussées réunies.

Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Ce cahier a été impiimé, sous le titre de : Pouvoirs de la sénéchaussée de Saintonge à ses députés aux futurs Etats généraux remis à MM. le comte de La Tour du Pinot do Richier. — Saintes, 1789, in-8° de 39 pages. Arch. nat. , R"77. La brochure est divisée en deux parties : 1° Pouvoirs. ... p. 1 à 8; 9° Instructions données par la Noblesse de Saintonge à ses députés aux Etats généraux, p. 9-39. Il a été transcrit, d'après cet imprimé, Bni, 139, p. 366-4 1 3. La version imprimée peut être, sembie-t-il. considérée comme authentique. — Les éditeurs dtis Archives parleniontairos Vont reproduit, t. V, p. 665-669, non d'après cette versioh imprimée, mais d'après les Archivos do l'Ouest qui l'avaient publié, sans indication de sources, série A, n'ii. p. 199-

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la Noblesse des six sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 1" août 1789. L'assemblée convoquée conformément au règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56) se réunit dans la salle d'exer-

'"' «Frère du comte d'Orignac, né le 9 fé- sans postérité de Marie-Catherine-Jeanne de

vrier 1758, capitaine do vaisseau, chevalier Loizellot, dame de La Barrière." Cf. De La

de Saint-Louis, mort en i83i, à La Barrière, Morinerie, ouvr. cité, p. i3o.

cice du collège ; elle comprend 60 membres présents; elle est présidée, en l'absence du grand sénéchal d'épée, par le marquis d'Aiguières ^^\ président élu. La délibération prise porte notamment :. . . . rr Considérant que les mandats impératifs dont ils [les députés aux Etats généraux] étaient porteurs les ont empêchés, jusqu'à ce moment, d'opiner avec les autres membres de ladite assemblée. . . . , leur probité leur a persuadé , avec juste raison , que rien ne pouvait les délier du serment qu'ils avaient fait. . . . convaincu que le premier et le plus honorable de tous les titres est incontestablement celui de citoyen .... nous révoquons et annulons les précédents mandats que nous leur avons donnés-, etc.

Il est ensuite procédé à l'élection de deux députés suppléants: sont élus d'abord le marquis de Bremond d'x4rs (voh t. II, p. 76), ensuite le vicomte de Turpin de Jouhé (voir t. II, p. Ziôy)^-^

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état des six sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Le Berthon. L'appel constate la présence de 380 députés, savoir: 169 députés pour la sénéchaussée de Saintes, plus k députés de la ville de Saintes et 3 de la ville de Marennes ^^^ 7 députés dits du quart réduit de Tonnay-Charente. 7 de l'ile d'Oléron, -22 de Pons, 16 de Taillebourg etf2 de Brouage. Deux des députés du quart réduit de Saintes sont absents.

H est procédé à l'élection de 38 commissaires pour la rédaction du cahier; les districts formés, au cours de l'assemblée préliminaire, nomment chacun un ou deux commissaires.

Les 1 0 députés de la ville de Saintes , élus dans l'assemblée dite des corporations , remettent une protestation portant que le règlement du -lU janvier ayant accordé 1 o députés ^^ à la ville de Saintes , ces députés , prétendent-ils , ne devaient pas être soumis à la réduction au quart, mais se présenter tous à l'assemblée des trois ordres'^' ; ils se basent, pour cette prétention, sur ce que le procureur du Roi ne les a pas assignés à l'assemblée préliminaire du 12 mars; le grand sénéchal a rendu cependant une ordonnance portant que ries députés de la ville de Saintes se réduiront à /i -. Ils se soumettent en protestant de leurs droits.

*'' f René-François marquis d'Aiguières, seigneur de Beauregard (Chaillevette) et de ia Rochebreuiilet, lieutenant des maréchaux de France en Saintonge . . . mourut sans enfants, à Saintes, le i3 novembre 1791. âgé de 80 ans et 2 moisît, etc. Cf. de La Morinerie, ouvr. cité, p. 2.

'^' Les Pièces pour servit' à l'histoire de la Saintonge et de l'Aunis, ouvr. cité, contiennent, p. 53. le texte des nouveaux pouvoirs accordés à la Noblesse ; l'élection des deux députés suppléants n'est pas mentionnée dans l'extrait publié.

'*' Les règlements ro\aux ne furent pas

strictement suivis pour la représentation de Saintes et de ^larennes. Ainsi s'expluiuent les différences que l'on remarque , pour le nombre des députés . entre l'assemblée des trois ordres et l'assemblée particulière du Tiers état. (Voir ci-dessus, p. i2 5, l'analyse du procès-verbal de l'assemblée préliminaire de Saintes, et p. 426 , le caliier de cette ville. )

'*) Voir t. 1, p. 10.

''' Cette difficulté fut souvent soulevée au cours de la convocation. ( Voir ci-dessus, 1. 1 . p. 79, la note 2 relative à une difficulté soulevée, à Langeais, par l'interprétation de l'article 33 du règlement royal.)

SENECHAUSSEE DE SAINTES. Zî31

17 mars. Il est décidé qu'une députation de 8 membres ff ira vers Monseigneur l'e'vêque, le comte de La Tour du Pin, le duc de La Rochefoucauld et le marquis de Nieiiil .... personnages pius illustres par leurs vertus personnelles. . . . que par la nobilité de leurs ancêtres .... pour aller complimenter et e'pancher devant eux l'effusion pure de leurs sentiments ^i . Une députation de la Noblesse vient saluer Tordre et le procès- verbal signale dans le compliment rrdes expressions respirant un air de vérité et de candeur n ; lors de la députation envoyée au Clergé , rr M. Garnier, portant la parole, a rendu le vœu du Tiers état dans des termes si naïfs et si purs , que la vérité seule , qui l'inspirait, y a imprimé un ton d'onction et de franchise qui a paru flatter tous les cœurs ^^ ; la députation envoyée à la Noblesse a reçu rr cette réponse flatteuse et à jamais mémorable : que , si l'ordre des distinctions les rendait nos supérieurs , l'intérêt plus précieux de la société les rendait nos égaux et nos amisfl.

Le baron de Bonnefoy fait, auprès du Tiers état, la même démarche, pour l'établissement des Etats provinciaux, que celle signalée au Clergé (voir ci-dessus, p. 4^7). La réponse de l'ordre est la même.

18 mars. On rend compte de la députation envoyée au comte de La Tour du Pin, -f commandant et protecteur dévoué de la provincen. rr C'est à vous, lui dit Garnier, orateur de la députation , que le Roi doit autant de héros qu'il compte de Saintongeois. 51 Discussion au sujet d'une lettre faussement signée du comte de Châtelaillon. ( Voir le procès-verbal du Clergé ci-dessus, p. k-iS.)

1 9 mars. Lecture et approbation du cahier.

20 mars. rrOn s'est occupé à scrutiner les trois scrutateurs ??.

9 1 mars. 11 est procédé à l'élection des députés aux Etats généraux. Sont élus : premier député, Garesché (voir t. II, p. 1/18); second député, Lemercier (voir t. II, p. 'il 4); troisième député, Philippe Augier (voir t. Il, p. A 5).

"3 5 mars. Election du quatrième député: Ratier (voir t. II, p. -iSk). Lecture du cahier et de ses annexes. Les membres de l'assemblée rront donné les instructions et pouvoirs qui suivent: de n'enti'er en aucun débat, ni connaissance des objets à traiter aux Etats généraux, que les bases constitutionnelles de l'Etat ne soient fixées. . . et que les articles préliminaires du cahier de doléances ne soient arrêtés'''. . . savoir : 1°. . . [ici le texte de ces articles préliminaires, au nombre de i3, puis on lit:] rrtous ces points réclamés par les députés et décidés par le Roi et les Etats généraux, que | il est décidé que] les députés poursuivront le succès des différentes demandes établies dans le cahier des Tiers Haiv. On lit plus loin : ffEt h l'instant, tant le cahier général que celui des pouvoirs et ûS cahiers particuliers destinés pour Insfrucllotis , ont été remis aux (jualre députés aux Etats généraux^ , etc.

Même jour, 2 heures de relevée. Discussion relative à l'indemnité à allouer aux députés : rrla question sera soumise à la sagesse des Etals provinciaux-. Clôture après réception des signatures.

'■' Le mot osl pris évidemmont ici flans lo sens do : "votes par les Ktats (généraux-.

Zi32 GENERALITE DE LA ROCHELLE.

Cahier de l'assemblée particulière du Tiers état des six sénéchaussées réunies.

Ce cahier est constitué, comme on peut le voir par le procès- verbal , de divers éléments : i° le cahier proprement dil adoplé dans la séance du 19 mars; 9° les i3 articles préliminaires dont le vote, parles Etals généraux, était imposé aux députés avant qu'ils aient à s'occuper du cahier proprement dit; 3° un cahier de frpouvoirset 98 cahiers particuliers destinés pour instructions^. C'est l'ensemble seul de ces divers documents qui forme le cahier général. Nous ne connaissons aucun de ces documents sous la forme de pièce manuscrite authentique.

Le cahier proprement dit est transcrit Biii, 179, p. /i88-533; il comprend à la fin le rr cahier des habitants de l'île d'Oléron et le cahier de la ville de Saintes ti ; il porte à la fin la mention : rr arrêté au Palais royal de la ville de Saintes, le 19 mars 1789, à 10 heures du soim, mention suivie de '220 signatures en copie. Les i3 articles préliminaires se trouvent seulement insérés au procès-verbal de la séance du 99 mars. Quant au ff cahier de pouvoirs et 98 cahiers destinés pour instruction s 75, ce sont vraisemblablement les plus importants des cahiers de paroisses, ou autres, réunis au cours de l'assemblée et que l'on confiait aux députés comme indications générales: nous n'avons aucune connaissance de cette dernière série de documents et il ne paraît pas qu'elle ait été publiée. — Le cahier proprement dit a été publié dans les Archives de l'Ouest, sans indication de sources, p. i5/i-i66, avec une disposition typographique qui permet de croire que la mention ff suivent deux cent dix-neuf signatures ^ (p. 166) s'applique, non au cahier du Tiers état de la sénéchaussée, mais au rf cahier de la ville de Saintes^ publié p. i65.

Les éditeurs des Archives parlementaires , qui auraient pu suivre la transcription des Archives nationales, Biii, 139, p. /i88-533, ont publié chacun de ces trois cahiers en les séparant nettement par la note: ffNous empruntons ce cahier à l'ouvrage intitulé : Archives de l'Ouestn (voir t. V, p. 669 , p. 673 et p. 67/1), dételle sorte que , non seulement ou ne peut reconnaître là un seul cahier, mais encore que la mention des 219 signatures déjà citées s'applique , doit-on croire , au seul cahier de la ville de Saintes.

Les pièces postérieures aux assemblées renferment des renseignements intéressants.

Le 98 mars, le lieutenant général rend compte , au Garde des sceaux , des élections faites et donne des détails sur les élus. Il se plaint de la conduite du grand sénéchal à son égard.

Il a demandé au grand sénéchal d'être placé près de lui pour concourir au procèsverbnl, mais de Nieiiil a refusé, et il ne peut envoyer de procès-verbal. — Il recommande au Garde des sceaux le député Lemercier : rr il n'a que 39 ans , mais , à cet âge, il a déjà la force et l'énergie que la seule expérience donne à beaucoup d'autres .... d'une complexion faible et délicate , il représenta à ses commettants au moment de son élection .... sa frêle santé .... On insista par de vives acclamations. . . . Son père a exercé la charge de lieutenant criminel pendant soixante ans «.

Réponse du Garde des sceaux : f^Le Roi réglera, dans une autre occasion, avec

SENECHAUSSEE DE SAINTES. 433

plus de précision , les fonctions respectives des sénéchaux et des lieutenants généraux .... Vous auriez dû cependant réclamer le dépôt , en votre greffe , des minutes de tous les procès-verbaux et des cahiers .... J'accueillerai bien volontiers M. le lieutenant criminel.

Le marquis de Nieiiil, grand sénéchal, adresse , le 3omars, au Garde des sceaux, le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres.

Dans un mémoire à Necker, signé notamment des députés de Saintonge, on lit que les signataires demandent rrune gratification annuelle^i pour Le Berthon, dont ffle nom est cher à la magistrature entière^. Ils l'admirent et le respectent , mais sont désolés de le voir sans fortune. Il a été ruiné par le droit d'aînesse et rrn'a eu, en partage, que la présidence en charge de lieutenant de police et l'hotol qu'il occupe - .

L'intendant de Reverseaux écrit, le 21 mai, au Garde des sceaux. Son subdélégué de Saintes a été excessivement injurié et vient de quitter son service ; celui de Marennes vient de mourir. L'intendant s'est adressé à plusieurs personnes pour le remplacer; aucune n'a voulu accepter. crJe vous prie de prendre en considération la peine que j'éprouve à voir ainsi traiter avec honte mes coopérateurs. Si vous daignez donner une marque de faveur à mon subdélégué de Saintes , j'espère encore trouver le moyen de remonter l'administration. 71

L'exclusion du subdélégué , Arnaud-Guillaume Gaudriand , des assemblées de Saintes — il était maire de la ville — donna lieu à des incidents pareils à ceux que nous avons relevés ci-dessus, à La Rochelle, pour les subdélégués. Le Garde des sceaux écrivit, au mois de mai, une lettre à Gaudriand, conservée en minute non signée et qui commence ainsi : rrMonsieur, vous avez été justement sensible aux désagréments que vous avez essuyés à l'assemblée des habitants de la ville de Saintes^ , etc. Il l'assure delà protection du Roi. L'intendant de Reverseaux écrit à ce sujet, le 98 juin, au Garde des sceaux : rrJe rerois, avec la plus entière reconnaissance, la lettre que vous avez eu la bonté de m'écrire, en m'envoyant celle que vous avez bien voulu adresser à M. Gaudriand « , etc.

Le 2 juillet, Gaudriand remercie le Garde des sceaux de la lettre qu'il a reçue; il demande une nouvelle grâce : ff celle de m'autoriser à faire inscrire cette lettre sur le registre de l'Hôtel de ville et aussi de la rendre publique par l'impression .... Vous me donnerez, monseigneur, une seconde vie'i , etc.

Une pièce, revêtue de 36 signatures autographes, est intitulée: rrcahier de demandes , plaintes et doléances i-édigé par les habitants de la ville de Chalais . et à leur sollicitation, par François Quichaudlion, leur député-^. M. Antoine Proust a publié ce cahier dans les Archives de l'Ouest (série A , n" n , p. 1 6() ) , en Taccompagnant de la note suivante : rr J'ai entre les mains les cahiers des bailliages de Brouage, Tonnay-Charente et ceux de la sénéchaussée de Pons et de la ville de Chalais. Je me contente de publier ici celui de Chalais, rédigé par AI. Quichaudlion, comme le plus curieux au point de vue de la forme et (\e^ idées qui y sont exprimées'^. Il eut été à souhaiter que l'éditeur de cet ouvrage donnât le cahier de Tonna v-Charente, qui demeure inconnu, de préférence à celui de Chalais dont l'authenticité n'est pas prouvée, malgré les signatures autographes de la fin. Ce cahier, en elVet, a tous les caractères de l'œuvre d'un pailiculier qui a sollicité les signatures de ses